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Bulletin de la Commission Pew sur les baleines
 
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Volume 137 Numéro 5 - Vendredi 13 février 2009
RÉUNION DE LA COMMISSION PEW SUR LA CONSERVATION DES BALEINES AU 21E SIÈCLE
9 ET 10 FÉVRIER 2009
La Commission Pew sur la conservation des baleines au 21e siècle s’est réunie les 9 et 10 février 2009 à Lisbonne, au Portugal. Cette réunion était parrainée par Pew Charitable Trusts et organisée par la Fondation luso-américaine (FLAD) pour le développement. Il s’agissait de la troisième réunion d’importance du Projet Pew sur la conservation des baleines. Les événements qui avaient précédé cette réunion incluaient le «Symposium Pew sur la Conservation des baleines au 21e siècle» organisé à New York, États-Unis en avril 2007, et un symposium sur «Changer le climat pour les baleines - existe-t-il une voie commune pour aller de l’avant?» tenu à Tokyo, Japon en janvier 2008.

La Commission Pew sur les baleines a été créée pour faire avancer la recherche des solutions possibles qui permettraient d’améliorer la conservation des baleines et d’aider la Commission baleinière internationale (CBI) à résoudre certaines questions complexes de son mandat. La Commission Pew sur les baleines est constituée de personnalités éminentes possédant une vaste expérience en politique et en diplomatie internationales, et représentant la diversité des points de vue exprimés dans le débat.

La réunion de Lisbonne a rassemblé 13 membres de la Commission Pew sur les baleines et environ 25 observateurs représentant la société civile, les milieux universitaires et des pays membres de la CBI. Les participants ont examiné les solutions diplomatiques et les domaines d’entente et de désaccord relatifs à la CBI et à son instrument constitutif, la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (CIRCB). Les discussions ont été résumées dans un rapport du président qui, en attendant le consensus résultant des consultations menées après la réunion, peut tenir lieu de rapport de la Commission Pew sur les baleines. Le rapport sera mis à la disposition de tous les gouvernements et de toutes les parties prenantes qui s’intéressent à la conservation des baleines, à travers le site web de la Commission Pew sur les baleines.

En dépit de certaines positions tranchées des deux côtés du débat, la réunion est parvenue à un consensus sur un certain nombre de questions importantes. Par exemple, il a été convenu que le meilleur moyen d’aller de l’avant serait de s’abstenir de rédiger une nouvelle convention, et de développer plutôt un protocole pour la Convention actuelle, ce qui permettrait de moderniser aussi bien la CBI que la CIRCB. L’on a également frôlé un consensus sur la nécessité d’une participation de haut niveau aux réunions annuelles de la CBI pour faire avancer les discussions. Les domaines de désaccord incluent la possibilité d’autoriser officiellement la chasse à la baleine à petite échelle de type côtier au Japon, l’arrêt des activités de chasse à la baleine dans les Mers australes, et la possibilité de placer la chasse baleinière scientifique sous l’autorité du Comité scientifique de la CBI, et non pas sous celle des États.

BREF HISTORIQUE DE LA CONSERVATION DES BALEINES DANS LE CONTEXTE DE LA COMMISSION BALEINIÈRE INTERNATIONALE

Plusieurs populations de grandes baleines sont fortement menacées d’extinction et ne comptent plus que 500 individus ou moins; pour de nombreuses autres espèces, l’effectif actuel ne correspond plus qu’à une fraction de leurs populations initiales. La principale cause de cette situation est la chasse baleinière commerciale qui a commencé au début du Moyen Age et a pris fin officiellement en 1986 avec l’entrée en vigueur du moratoire sur la chasse commerciale adopté en 1982 par la CBI. En particulier, l’on pense que les activités intensives de chasse à la baleine des années 60, avec environ 70 000 prises annuelles, ont été déterminantes pour de nombreuses espèces. La chasse à la baleine se poursuit encore aujourd’hui sous forme de chasse aborigène de subsistance, de chasse scientifique ou dans le cadre d’une objection officielle au moratoire de 1982.

La chasse à la baleine des temps modernes est régie par la CIRCB de 1946. L’objectif de la Convention est d’«assurer la conservation appropriée des stocks baleiniers et donner ainsi à l’industrie baleinière la possibilité de se développer d’une manière méthodique». À son entrée en vigueur en 1949, la CIRCB mit sur pied la CBI. Celle-ci a pour tâches entres autres, d’examiner et de réviser, lorsque nécessaire, l’Annexe de la Convention qui spécifie les mesures de réglementation de la chasse à la baleine. Ces mesures consistent notamment à: assurer la protection totale de certaines espèces ou stocks; créer des sanctuaires baleiniers dans des zones spécifiques; déterminer les quotas de captures et les tailles des baleines susceptibles d’être capturées; décréter l’ouverture et la fermeture des saisons de chasse et délimiter les zones de chasse; et interdire la capture des nourrissons et des baleines femelles accompagnées de nourrissons. La Convention même n’a pas été révisée depuis 1946, sauf en 1956 par un protocole d’amendement qui a permis d’incorporer la réglementation sur les méthodes d’inspection, et d’élargir la définition de «chasseurs de baleines» pour y inclure les avions.

L’adhésion à la CBI est ouverte à tout pays qui adhère officiellement à la CIRCB; la CBI compte actuellement 84 membres. Chaque pays membre est représenté par un Commissaire qui est assisté par des experts et des conseillers. La CBI se réunit une fois par an; la réunion de 2009 se tiendra en juin à Madère, Portugal. Elle sera précédée par les réunions du Comité scientifique de la CBI et de deux réunions des sous-comités de la CBI.

Depuis sa création, la CBI s’est dotée de trois principaux comités: le comité scientifique, le comité technique, et le comité financier et administratif. Le Comité technique est tombé en désuétude; toutefois, un nouveau Comité de conservation s’est réuni pour la première fois en 2004. La Commission a également constitué des sous-comités chargés d’un certain nombre de questions, notamment la chasse aborigène de subsistance, les prises accessoires et autres prises d’origine anthropique.

La Convention exige que les modifications de l’Annexe soient «fondées sur des données scientifiques». À cet effet, la Commission a créé le Comité scientifique qui compte près de 200 éminents biologistes experts en baleine, désignés pour la plupart par les gouvernements membres.

Les informations et les conseils fournis par le Comité scientifique constituent la base sur laquelle la Commission se fonde pour élaborer la réglementation de la chasse à la baleine contenue dans l’Annexe. Les modifications à l’Annexe exigent une majorité des trois quarts des membres votants.

Au cours des dernières années, le Comité scientifique s’est concentré sur une Évaluation globale des stocks baleiniers Ce travail a conduit à l’élaboration de la Procédure de gestion révisée (PGR) à utiliser pour l’établissement des quotas de captures des différentes populations baleinières. La PGR fut acceptée et approuvée par la CBI en 1994; cependant, cette procédure n’est pas encore appliquée en raison de la négociation d’un Schéma de gestion révisé (SGR) en cours depuis 1996 et qui devra définir un cadre pour l’inspection et l’observation en vue d’assurer la conformité à la PGR.

La CBI a décidé à sa réunion de 1982 d’instaurer, à compter de 1985/1986, un moratoire sur la chasse commerciale pour tous les stocks baleiniers. Le Japon, le Pérou, la Norvège et l’URSS ont fait objection au moratoire, le rendant ainsi non contraignant pour eux. Plus tard, le Japon a retiré son objection. L’Islande n’avait pas introduit d’objection au moratoire, mais s’était retirée de la CBI en 1992. En 2002, elle a réintégré la Commission mais avec une objection rétroactive au moratoire, et a repris son programme de chasse à la baleine en 2006. Aujourd’hui, seuls la Norvège, l’Islande et le Japon sont considérés comme nations baleinières; la Norvège et l’Islande en raison de leurs objections respectives, et le Japon pour ses activités de chasse à la baleine qu’il considère comme une chasse scientifique. Par ailleurs, certaines communautés aborigènes du Danemark (Groenland), de Russie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et des États-Unis (Alaska), pratiquent la chasse de subsistance.

Outre le moratoire, deux sanctuaires baleiniers ont été créés: dans l’Océan indien (1979) et dans les Mers australes en 1994.

Les discussions au sein de la CBI sont très polarisées. Une question cruciale soulevée lors des discussions sur la chasse à la baleine était de savoir s’il est acceptable d’envisager la réduction de la population des baleines considérées comme des prédateurs, afin d’améliorer la gestion des pêches. Par ailleurs, les nations baleinières proposent une levée du moratoire et l’abolition des sanctuaires actuels, arguant que ces mesures constituent une violation de l’objectif de la CIRCB d’assurer entre autres «l’utilisation optimale des ressources baleinières». Cependant, les nations protectrices des baleines déplorent l’augmentation graduelle, en dépit du moratoire, des prises au cours des dernières années, résultant notamment des permis spéciaux qui autorisent la tuerie des baleines à des fins scientifiques. D’après les données fournies par la CBI, sur un total de 1 933 prises de baleines déclarées pour 2007-2008, 953 ont été capturées par le Japon et l’Islande dans le cadre de la chasse scientifique. Le Japon a rapporté la capture de 759 petits rorquals, 3 cachalots, 100 rorquals boréals et 50 baleines de Bryde; tandis que l’Islande a déclaré 39 prises de petits rorquals. En 2007-2008, dans le cadre de leur objection au moratoire, la Norvège et l’Islande ont rapporté 597 prises et 7 petits rorquals, respectivement. Pour 2007, 377 prises constituées majoritairement de petits rorquals (Groenland occidental) et de baleines grises (Chukchi, Russie), ont été rapportées dans le cadre de la chasse aborigène de subsistance.

RÉCENTES RÉUNIONS DE LA CBI: Les positions tranchées sur des questions clés ont continué à marquer les récentes réunions de la CBI. À sa 57e réunion annuelle tenue en juin 2005, la CBI a rejeté les propositions du Japon sur l’élargissement de l’option de vote secret, la révision du SGR afin de lever le moratoire, d’abolir le sanctuaire actuel des Mers australes, et d’autoriser une prise annuelle de 150 petits rorquals par les communautés côtières. Aussi, une proposition de Sanctuaire dans l’Atlantique sud présentée par le Brésil et l’Argentine n’a pas obtenu la majorité requise des trois-quarts de votes. Cependant, une résolution a été adoptée demandant instamment au Gouvernement du Japon de retirer ou de réviser sa proposition sur les captures dans l’Antarctique à des fins scientifiques.

À la 58e réunion de la CBI en juin 2006, les délégués ont reconnu que les négociations sur le SGR étaient dans l’impasse. Une proposition de sanctuaire dans l’Atlantique sud présentée par le Brésil et l’Argentine n’a pas été mise au vote. Les propositions du Japon d’autoriser des prises annuelles de 150 petits rorquals par les communautés côtières et d’abolir le sanctuaire des Mers australes ont de nouveau été rejetées. La Commission a adopté la Déclaration de Saint-Kitts-Et-Nevis, proposée par le Japon et plusieurs autres pays. Cette déclaration contient un engagement à «normaliser les fonctions de la CBI».

Une «conférence de Normalisation de la CBI» a par conséquent été organisée à Tokyo, Japon, en février 2007. La réunion avait pour objectif de «proposer des mesures spécifiques permettant à la Commission de reprendre ses fonctions d’organisme de gestion des ressources». Certes, le Japon avait invité tous les pays membres de la CBI, mais 35 pays seulement ont participé à cette réunion qui n’était pas officiellement approuvée par la CBI. Vingt-six pays membres opposés à la chasse à la baleine ont décidé de ne pas participer à cette réunion qui a produit une série de recommandations à soumettre à la CBI à sa réunion de 2007, notamment, une demande de vote au scrutin secret et la proposition du Japon d’augmenter les prises de rorquals dans les zones côtières.

Cependant, les différences ont persisté lors des réunions de 2007 et de 2008. À la 59e réunion de la CBI en mai 2007, la proposition d’un sanctuaire dans l’Atlantique sud présentée par le Brésil et l’Argentine a été mise au vote, une fois de plus, mais n’a pas pu obtenir la majorité requise des trois-quarts de votes.

À la 60e réunion de la CBI tenue à Santiago, Chili, en juin 2008, les participants ont créé un certain nombre de nouveaux sous-comités pour examiner diverses questions lors la réunion et par la suite. Ils y ont débattu des stocks baleiniers; de la chasse aborigène de subsistance; des permis spéciaux; des questions environnementales; des petits cétacés; et du Comité de conservation. La réunion a également créé par consensus un Groupe de travail restreint (GTR) pour faciliter les discussions et les négociations ultérieures sur l’avenir de la CBI. Le GTR s’est réuni deux fois au cours de la deuxième moitié de 2008 et présentera un rapport sur les résultats de ses premiers travaux à la Réunion Intersession de 2009 sur l’avenir de la CBI.

AUTRES RÉUNIONS PERTINENTES: La conservation des baleines est également examinée dans le cadre des autres traités multilatéraux tels que la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). À sa 7e Conférence des parties (CdP-7) organisée en 2002, la CMS a décidé d’inclure dans ses Annexes I et II, le rorqual commun, le rorqual boréal et le cachalot, et dans l’annexe II, le petit rorqual antarctique, la baleine de Bryde et la baleine franche pygmée. Trois ans plus tard, à la 8e Conférence des parties (CdP-8), les parties à la CMS ont adopté la résolution 8.22 sur la conservation des cétacés, résolution qui demande instamment l’intégration de la conservation des cétacés dans tous les secteurs pertinents, et encourage la coopération entre le Secrétariat de la CMS, le Conseil Scientifique, la CBI et d’autres organismes internationaux.

Entretemps, en 2002, les parties à la CITES ont rejeté les propositions de rayer les stocks de petits rorquals et la baleine de Bryde des Annexes I et II de la CITES. En 2004, les parties ont rejeté par vote secret, le projet de résolution présenté par le Japon demandant instamment l’achèvement et la mise en œuvre du SGR, ainsi que sa proposition d’enlever trois stocks de petits rorquals des Annexes I et II.

PROJET PEW SUR LA CONSERVATION DES BALEINES: En 2007, le Groupe Pew Environment a lancé son Projet sur la conservation des baleines en réponse aux efforts récents menés par les parties à la CBI pour examiner certaines des questions les controversées qui ont polarisé ses négociations depuis de nombreuses années. Le Projet a été conçu pour faire avancer la recherche des solutions susceptibles de promouvoir la conservation de baleines et d’aider la CBI à atteindre ses objectifs de réforme.

En 2007 et 2008, deux symposiums sur les baleines parrainés par Pew ont été organisés dans le cadre de ce projet. Le premier symposium tenu en avril 2007 à New York, États-Unis, a réuni la communauté de la conservation, des scientifiques, des experts politiques et autres, provenant ou non du «monde de la CBI». Certains ont pensé que les dispositions en vigueur, aussi controversées qu’elles soient, pourraient constituer les meilleurs moyens disponibles pour la conservation des baleines. De nombreuses suggestions ont été formulées sur la manière d’améliorer la situation, notamment: modifier la Convention afin d’abolir ou de restreindre l’utilisation de la chasse scientifique; supprimer les dispositions permettant d’émettre des réserves (ou de se soustraire) contre les nouvelles règles; et régler les contentieux par l’entremise d’une autorité «supérieure» comme par exemple, une commission indépendante, un sommet ministériel ou une procédure de médiation ou d’arbitrage mutuellement convenue et contraignante. Il a également été suggéré de mener une recherche sur l’économie de la chasse à la baleine, notamment la question des subventions gouvernementales pour cette activité.

Le deuxième Symposium de Pew sur les baleines intitulé «Changer le climat pour les baleines» s’est tenu au siège de l’Université des Nations Unies à Tokyo, en janvier 2008. La discussion a été centrée sur la nécessité d’une définition claire et approuvée de «chasse baleinière scientifique», y compris les cibles numériques, et sur une approche plus diplomatique vis-à-vis de la position des Japonais. Au cours d’une session de discussion ouverte sur l’avenir du processus de la CBI, les délégués ont examiné entre autres, les préoccupations fondamentales, le rôle de la science, la participation des organisations non gouvernementales (ONG) et la coopération avec les autres organisations.

La Commission Pew sur les baleines a été créée en 2009 pour faire le point des efforts, recueillir des nouvelles contributions d’experts et de la société civile sur la chasse à la baleine, et formuler des recommandations pour faire progresser les négociations de la CBI à sa 60e réunion annuelle qui se tiendra à Madère Portugal, en juin 2009. La Commission Pew sur les baleines compte d’éminentes personnalités possédant une vaste expérience dans le domaine de la politique et de la diplomatie internationales et représentant divers points de vue exprimés lors des discussions.

RAPPORT DE LA RÉUNION

La rencontre de Lisbonne a débuté avec une réception en soirée le dimanche 8 février. Charles Fox du Groupe Pew environment a souhaité la bienvenue aux participants. Rappelant les «défis énormes» qui dominent les discussions sur la chasse à la baleine, il a souligné que la Commission Pew sur les baleines est indépendante des positions gouvernementales, mais consciente des réalités diplomatiques. Il a indiqué que cette réunion allait s’inspirer, et éventuellement renforcer, les propositions présentées par le Groupe de travail restreint (GTR) de la Commission baleinière internationale (CBI) qui vient de publier son rapport.

Peter Bridgewater, président de la Commission Pew sur les baleines, a observé que les gouvernements partagent la même inquiétude quant à la manière dont la CBI gère ses affaires, et a mis l’accent sur les possibilités de la Commission Pew sur les baleines en tant que processus parallèle. Il a indiqué que cette Commission devra se pencher sur quatre grands aspects interdépendants du débat sur la chasse à la baleine, à savoir, les différences dans: les perspectives culturelles sur les cétacés; les approches scientifiques à la compréhension des populations des baleines; les positions sur l’utilisation des aires protégées ou sanctuaires; et les points de vue sur le type d’instrument juridique qui conviendrait le mieux et sur la manière d’assurer une conformité solide. Bridgewater a encouragé les participants à examiner un large éventail de perspectives.

Le programme officiel de la rencontre a commencé le lundi matin avec la session d’ouverture et les présentations. Cette session a été suivie par des séances centrées sur les cinq domaines ou «groupes de sujets» suivants: science et approche de gestion par précaution; aperçu des activités actuelles de chasse à la baleine; conformité et mise en application des règles; outils de conservation; et liens avec d’autres instruments. Le lendemain matin, les participants ont fait le point de ces discussions et identifié les domaines d’accord et de désaccord, ainsi que les résultats possibles de cette réunion. Le rapport de synthèse qui suit donne un aperçu de ces discussions et des résultats de la réunion.

SESSION D’OUVERTURE

Le programme officiel a débuté le lundi matin du 9 février. La réunion a été soumise aux règles de Chatham House en vertu desquelles les opinions ne sont pas attribuées aux individus qui les expriment, sauf pour les orateurs inscrits dans l’ordre du jour de la réunion. Il a également été noté que les points de vue exprimés par les délégués seraient les leurs et pas nécessairement ceux de leurs gouvernements et organisations.

Charles Buchanan, Directeur général de la Fondation luso-américaine, a parlé de l’histoire et de la nature indépendante de la Fondation, mettant l’accent sur l’intérêt de cette dernière pour les questions maritimes. Il a mentionné la collaboration avec le Groupe Pew environment sur le chalutage de fond et la pêche au requin, les États-Unis et l’Union Européenne (UE) sur l’identification des indicateurs de l’environnement côtier. Il a également évoqué le rôle de la Fondation dans le développement de la Stratégie maritime du Portugal.

Humberto Rosa, Secrétaire d’État à l’Environnement du Portugal, a souligné l’engagement de son pays dans les négociations sur la chasse à la baleine, et a mis l’accent sur sa transition pacifique de la chasse à la baleine à l’utilisation non-létale des baleines, notamment le tourisme baleinier. Appuyant le moratoire et l’amélioration de la conservation des baleines, il a appelé au consensus et à la compréhension dans les négociations. Il a présenté les deux côtés de l’impasse politique actuelle et rappelé que la tolérance est nécessaire pour parvenir à un accord. Rosa a également appelé à «l’introduction de la CBI dans le 21e siècle» pour faire face aux défis résultant de la pollution, des changements climatiques, du transport maritime et de la pollution sonore. Il a déclaré que d’après son expérience à la réunion sur le climat tenue à Bali en 2007, la participation ministérielle est importante lorsqu’il y a une impasse, et qu’il allait encourager ses collègues ministres à assister à la réunion annuelle de la CBI à Madère en juin, afin d’aider les commissaires de la CBI à avancer dans les discussions.

Peter Bridgewater, président de la Commission Pew sur les baleines, a observé que bien que les pays membres de la CBI soient divisés en deux camps, les choses peuvent changer avec le temps. Il a souligné la tenue opportune de cette réunion après la publication du rapport du GTR, et ainsi que l’occasion unique pour la Commission Pew sur les baleines de contribuer à façonner l’avenir. Il a appelé à une plus grande attention à la sémantique dans le débat, à l’utilisation durable et à un partage équitable des avantages en ce qui a trait aux utilisations non-létales des baleines.

Les membres de la Commission Pew sur les baleines se sont ensuite présentés brièvement, en mettant l’accent sur leur expérience pertinente pour le débat sur la chasse à la baleine et en faisant quelques remarques préliminaires.

SCIENCE ET GESTION PAR PRÉCAUTION

Bill de la Mare, de l’Organisation de recherche scientifique et industrielle du Commonwealth, Australie, a parlé des défis pratiques posés par l’établissement des quotas qui à son avis, sont à la base de la controverse autour de la Procédure de gestion révisée (PGR). Il a souligné que la PGR est conçue pour répondre à la fois aux objectifs de la conservation et à ceux de l’industrie qui à terme, devraient être similaires. Il a en outre parlé de l’algorithme des quotas de captures de la PGR qui spécifie le quota de baleines à capturer dans un stock donné sur la base d’informations fiables fournies sur l’abondance des baleines, telles que les enquêtes basées sur l’observation et les données sur les prises.

Soulignant que l’amélioration de l’information entraînera une augmentation des quotas, alors qu’une grande incertitude entraîne une diminution de ces quotas, de la Mare a indiqué que cela devrait inciter l’industrie de la chasse à la baleine à fournir des données. Il a indiqué que l’algorithme des quotas de captures est conçu pour prendre en compte de nombreux scénarios tels que l’évolution du monde, les épidémies, la dynamique des différents stocks, et les données biaisées ou incomplètes. Il a expliqué comment les enquêtes peuvent aboutir à des quotas de captures non durables si elles négligent le fait que certains stocks dans une zone avec de multiples populations, sont beaucoup plus susceptibles d’être pêchés que d’autres, par exemple dans les programmes de chasse à la baleine côtière. Il a également évoqué les défis de modélisation posés par des populations présentant une complexité spatiale: par exemple la lenteur du mixage, le comportement territorial, la migration et une distribution variant avec l’âge et le sexe.

À propos de l’établissement des quotas de captures pour un stock donné, de la Mare a indiqué que les baleines peuvent être testées génétiquement pour le stock d’origine, et qu’il faudrait instituer des incitatifs pour encourager l’industrie de la chasse à la baleine à effectuer ces tests.

Les participants ont examiné un certain nombre de questions, notamment: la fréquence optimale des études sur les baleines et la nécessité de réduire la forte variabilité des quotas de captures entre les années; la méthode et la précision des études sur les baleines; et le degré de politisation de la science en question. De la Mare a expliqué que l’algorithme des quotas de captures est généralement accepté comme scientifiquement valable et objectif, mais que certaines incertitudes persistent quant à la répartition des stocks, ce qui ouvre la voie au rejet sélectif des hypothèses.

Un participant a fait remarquer que cette discussion est basée sur l’hypothèse a priorique la chasse à la baleine doit ou peut se poursuivre. Le président Bridgewater a précisé que ce débat est une conséquence du danger d’avoir une CBI qui n’est pas fonctionnelle, et de la nécessité qui en résulte d’établir des procédures saines pour la science et de gestion. Il a également souligné que la PGR ne fait toujours pas officiellement partie du vocabulaire de la CBI.

APERÇU DES ACTIVITÉS EN COURS DE CHASSE À LA BALEINE

Résumant les activités en cours de chasse à la baleine, Russell Leaper du Fonds international pour la protection des animaux et membre du comité scientifique de la CBI, a mis l’accent sur l’objectif de durabilité de la Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine (CIRCB). Il a noté l’absence dans la CIRCB d’une définition de la chasse à la baleine dans les zones côtières, soulignant que le terme n’est pas nécessairement lié à la distance par rapport au rivage.

Leaper a déclaré que la Norvège a établi des quotas de captures en s’appuyant sur une interprétation unilatérale de la PGR basée sur la volonté de faire des prises et non sur l’avis scientifique de la CBI. Il a parlé de l’avenir incertain, au niveau du gouvernement, des programmes de la chasse à la baleine de l’Islande, en dépit des quotas annuels de captures fixés pour cinq ans par le gouvernement précédent. Il a également mentionné le permis spécial du programme de chasse à la baleine du Japon. Leaper a indiqué que l’examen par la CBI du programme de recherche du Japon dans l’Antarctique montre que les objectifs scientifiques n’ont pas été atteints, mais il n’est pas indiqué si le programme devra se poursuivre.

Leaper a expliqué les défis posés par la gestion des stocks mixtes, en utilisant l’exemple des stocks O. et J. de petits rorquals de l’Océan Pacifique et en soulignant le souci permanent du Comité scientifique pour l’état du stock J, ainsi que le caractère incomplet du partage des données génétiques relatives aux baleines capturées. Il a également parlé des préoccupations du Comité scientifique à propos de la demande de conseils provisoiresad hoc, l’absen        ce d’évaluations récentes pour certaines espèces, et l’impact de la chasse à la baleine dans les zones côtières centrée autour des ports spécifiques, soulignant les défis scientifiques, y compris la responsabilité pour les prises accessoires.

En réponse à un participant préoccupé par l’absence d’évaluations récentes, il a été indiqué que la communauté scientifique ne dispose pas de données suffisantes sur l’abondance et la répartition des stocks pour procéder à une évaluation complète de certaines espèces.

Un participant a déploré le fait que les réunions du Comité scientifique de la CBI se tiennent juste avant les réunions annuelles de la CBI, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps aux délégations pour examiner les rapports scientifiques. Un autre participant a fait remarquer que la transparence et la synchronisation des questions relatives à l’apport scientifique dénotent un manque de confiance en la science. Plusieurs ont estimé que le «mauvais fonctionnement» apparent de la CBI n’est pas directement lié à la PGR, mais plutôt à la gouvernance même de la CBI. Un participant a souligné la nécessité d’impliquer les experts africains dans le débat, soulignant que certains pays africains hésitent à prendre position sur la question, et que les croyances comme par exemple «les baleines mangent les poissons» circulent au sein du grand public.

En réponse à une remarque sur l’absence de résultats tangibles de la chasse scientifique, un participant a noté qu’au cours des dernières années, le Japon a présenté 182 rapports scientifiques au Comité scientifique et publié 92 articles dans des revues évaluées par des pairs.

Plusieurs participants ont estimé que la chasse scientifique est incompatible avec le moratoire. Il a cependant été observé que la chasse aborigène est pratiquée parallèlement au moratoire, et suggéré qu’à l’avenir, les pays favorables à la chasse scientifique devront être invités à renforcer leur argumentation.

CONFORMITÉ ET MISE EN APPLICATION DES MESURES

Al Gillespie de l’Université de Waikato, Nouvelle Zélande, a fait une brève présentation sur les prises accessoires, la conformité et la surveillance, les objections et les réserves. Il a souligné que la loi internationale est basée sur le consentement mutuel, mais que les tendances mettent un accent accru plutôt sur des mécanismes de conformité et de mise en application des mesures. Il a expliqué la différence entre la non-conformité et la non-coopération, et a noté que les pays ont tendance à éviter la non-conformité.

Gillespie a déclaré que l’examen des prises accessoires est commun aux accords sur la pêche, notant que les discussions devraient se concentrer sur l’institution d’incitatifs pour réduire les prises accessoires. Il a indiqué que le commerce des baleines pêchées accidentellement est règlementé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), mais que leur utilisation à l’échelle locale doit être également examinée.

À propos de la conformité et de la surveillance, Gillespie a proposé de combiner les méthodes de l’ADN avec les approches traditionnelles des pêches, telles que les registres des navires, l’inspection au port et en mer, les systèmes de surveillance des navires et le suivi de l’état du port. Il a parlé du défi rencontré par la CBI lors de la définition de la propriété et de l’accès aux renseignements génétiques.

Pour ce qui est des objections et des réserves, il a souligné l’importance de la coopération mutuelle et de la confiance. Il a noté que les résultats sont mitigés au sein des forums qui ont supprimé le droit de s’opposer à une règle, suggérant qu’une modification de la clause de dispense nécessiterait la rédaction d’une nouvelle convention.

En conclusion, Gillespie a proposé la création, au sein de la CBI, d’un comité restreint chargé de la conformité, avec une représentation géographique équitable par rotation et orienté vers la résolution des problèmes plutôt que vers la punition. Il a également souligné l’importance de l’inspection.

Au cours de la discussion qui a suivi, les participants ont parlé de la nécessité pour les obligations en vertu de la CIRCB de définir les infractions. Un participant a déclaré que la normalisation des relations de coopération fondées sur la compréhension mutuelle devrait avoir priorité sur le droit de dispense, et un autre participant a estimé qu’outrepasser le droit des pays à exprimer leurs objections serait une mesure radicale. Un participant a indiqué que les outils de conformité des pêches n’ont jamais été combinés avec les registres de l’ADN au sein d’un même régime de conformité, et a exprimé sa préoccupation par rapport aux coûts de la conformité aux obligations.

Il y a eu un long débat sur la possibilité de rédiger une nouvelle convention et un participant a suggéré avec insistance que la Commission Pew sur les baleines recommande cette option. Il a été convenu que la convention actuelle constitue un reflet de l’époque à laquelle elle a été élaborée et que toute convention moderne sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques devra en préciser la nécessité et les quotas de captures en vue de l’approbation préalable par un comité scientifique. Certains participants étaient favorables à l’option d’annexer un protocole à la Convention.

Des participants ont également discuté de la possibilité de répartir les coûts des mécanismes de conformité entre les pays baleiniers et les pays dits protecteurs des baleines, ainsi que de la nécessité de réfléchir sur les conséquences économiques et financières du processus de la CBI, y compris les réunions et les mécanismes de conformité et de suivi.

Un participant a fait remarquer qu’il est peu probable que les mécanismes de conformité obtiennent la priorité dans le contexte de la chasse à la baleine, étant donné le degré de méfiance entre les gouvernements, et les sentiments forts qui règnent au sein du grand public. Un autre participant a toutefois estimé que le besoin de mécanismes de conformité renforcés fait penser à la question d’échelle, notant que la chasse à la baleine ne peut pas être comparée aux pêches commerciales de grande échelle du monde.

Des participants ont rappelé l’utilisation des réserves en vertu d’autres conventions, et l’un d’entre eux a souligné la continuité de l’obligation de coopérer et de justifier la réserve en question.

En réponse aux préoccupations concernant l’absence de participation locale dans le processus de la CBI, des participants ont mentionné la présence des représentants des communautés locales au sein de la CBI, et du fait qu’ils ont été invités à la réunion en cours; un autre participant a demandé instamment d’impliquer un plus large éventail de parties prenantes. D’autres ont déploré le fait que les pays nantis se servent de leurs pouvoirs économiques et d’incitatifs pour influencer la politique de la chasse à la baleine des pays en développement, ce qui révèle des «dysfonctionnements» de la situation actuelle.

Les participants ont également débattu des défis qui entravent l’évolution des négociations lorsque les positions sont tranchées, et qu’une personne suggère qu’aucune partie n’a intérêt à changer sa position. Il a cité la forte réaction émotionnelle à cette question dans les pays anti-chasse à la baleine.

OUTILS DE CONSERVATION

Sue Lieberman du WWF International, a relevé l’ambiguïté quant à la question de savoir si la CIRCB est une convention de conservation ou de gestion, une question qu’elle considère fondamentale. Elle a déclaré que la chasse à la baleine considérée comme une menace devrait être examinée dans le contexte plus large des autres menaces incluant les prises accessoires, la perte et la dégradation de l’habitat, les collisions avec des navires, la pollution sonore et chimique, la production pétrolière et gazière, le changement climatique. Elle a expliqué les cinq éléments de la planification de la conservation des espèces, à savoir: la politique et la législation; la protection et la gestion de l’habitat, la protection et la gestion de la population; les incitatifs pour la conservation; et la sensibilisation.

Parmi les options possibles, elle a suggéré que les pays favorables à la chasse à la baleine retirent leurs réserves relatives à l’Annexe I de la CITES dans laquelle figurent les cétacés, et acceptent les règles commerciales en vigueur de la CITES. Elle a également proposé que tous les pays membres de la CBI conviennent:

  • de ne pas soumettre à la CITES une proposition demandant de déclasser les espèces inscrites dans la liste de la CITES;
  • que la surveillance du commerce des produits baleiniers est nécessaire pour assurer la conformité à tout nouveau régime, y compris un système de surveillance de l’ADN;
  • d’accorder la priorité au tourisme baleinier par rapport à la chasse qui est meurtrière, en particulier s’il existe un conflit potentiel sur un stock unique de baleines;
  • de renforcer le rôle de la CBI dans la promotion du tourisme baleinier et dans la mise en place des normes du tourisme baleinier; et
  • de créer une séparation géographique des régimes de gestion, par exemple en établissant une protection complète dans l’Hémisphère Sud où seul le tourisme baleinier serait autorisé, avec une option pour la chasse à la baleine limitée et contrôlée au niveau international dans certaines régions côtières de l’hémisphère Nord.

Les participants ont discuté de la possibilité de placer toutes les questions liées à la chasse à la baleine sous d’autres conventions en vigueur, abandonnant ainsi la CIRCB plutôt que de la moderniser pour répondre à d’autres menaces. Cette option n’a reçu aucun appui. Un participant a souligné que l’inscription de certaines espèces dans l’Annexe I sans aucune justification scientifique solide crée un précédent fâcheux. Un autre participant a noté toutefois que la CBI avait expressément demandé à la CITES de dresser une liste de toutes les espèces des grandes baleines, en raison de la difficulté à identifier l’origine et la nature de la viande de baleine disponible sur le marché.

Une participante a déploré le fait que les pays pro-chasse à la baleine se servent des infrastructures et des incitatifs au développement pour influencer les positions des pays anti-chasse à la baleine des Caraïbes. Elle a fait valoir que le volet économique de cette situation devrait faire partie de toute discussion sur les aspects socio-économiques de la chasse à la baleine.

Les participants ont également parlé de l’Islande et de son intérêt conflictuel entre la chasse à la baleine et le tourisme baleinier. Il a été souligné que la chasse à la baleine est subventionnée en Islande, tandis que le tourisme baleinier est de plus en plus lucratif, et que les discussions sur ce sujet sont en cours au Parlement islandais. Un participant a souligné l’importance du tourisme baleinier dans l’Hémisphère Sud. Il a indiqué que le tourisme baleinier n’empêche pas la chasse à la baleine dans la même zone, mais pose un problème dans une perspective de gestion, et qu’il est favorable à la séparation géographique des deux activités. Il a fait appel à tous les États membres de la CBI afin qu’ils permettent un examen exhaustif de la question par la CBI, et a exhorté la CBI de reconnaître que l’utilisation non létale des baleines constitue une option de gestion de grande valeur.

Un participant a souligné l’importance, en tant que mesure de conservation, de la suppression des subventions directes et indirectes et de l’appui gouvernemental aux activités de chasse à la baleine. Un autre a fait une mise en garde contre l’hypothèse que la demande des produits baleiniers n’augmentera pas, et a attiré l’attention sur d’autres utilisations potentielles, comme dans les farines de poisson, les cosmétiques et les suppléments alimentaires et de santé.

LIENS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS

Duncan Currie, conseiller juridique auprès du Groupe Pew environment, a fait une présentation sur l’état de la gouvernance de la CIRCB et les procédures de réformes possibles. Il a souligné la nécessité d’harmoniser la CIRCB avec le droit international, et a appelé à une clarification des objectifs de la CIRCB, soulignant l’importance de la coopération basée sur des objectifs communs de démocratie, de transparence, de rentabilité et de responsabilité.

Currie a mentionné les leçons apprises concernant l’approche de précaution, la gestion intégrée, l’approche écosystémique et les évaluations d’impact environnemental. Il a comparé la CIRCB à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, notant que la CIRCB ne répond pas aux meilleures pratiques internationales en termes de processus de prise de décision, de suivi et de mise en application des mesures, de transparence et de procédures de résolution des litiges.

Il a parlé des options et des contraintes politiques liées à la modification de la CIRCB ou à l’élaboration d’une nouvelle convention; il a en outre souligné l’appel lancé par le Groupe Pew Environment de parvenir à un résultat dans un délai convenu, par exemple, terminer la rédaction d’une nouvelle convention ou d’un protocole d’ici à 2012. Il a présenté les approches possibles pour le changement, notamment les négociations au sein de la CBI, les conférences diplomatiques et la soumission de la question à l’Assemblée générale des Nations unies.

Currie a présenté la procédure de création de sanctuaires et a exprimé sa préoccupation quant à la proposition de la CIRCB d’établir un sanctuaire de l’Atlantique Sud pour une période initiale de cinq ans, notant l’absence de justification dans les procédures de la Convention en ce qui a trait à l’établissement des sanctuaires temporaires.

Les participants ont discuté de la question de savoir si le principe de précaution fait partie de la PGR. Un participant a posé la question de savoir si les sanctuaires répondent à tous les critères énoncés à l’Article 5 de la CIRCB (réglementation de la conservation). Il a suggéré que les préoccupations concernant la participation de la société civile pourraient être traitées dans le cadre des procédures actuelles de la CBI.

Un participant a cité l’influence des organisations non gouvernementales (ONG) sur l’opinion publique des pays pro-et anti-chasse à la baleine. Il a suggéré qu’aucune résolution ne devra se faire sans l’appui des ONG, et a demandé l’implication formelle de ces dernières dans la CBI. Un autre participant a attiré l’attention sur la «capacité fantastique» des ONG nationales des pays plus petits à intégrer les politiques et les données scientifiques et a suggéré que des sièges soient réservés au sein des délégations pour les conseillers des ONG. Il a été relevé qu’un certain nombre de délégations comprennent déjà des représentants des ONG, mais que dans la pratique, les ONG qui siègent dans les délégations nationales sont liées par les règles de leur gouvernement. Il a donc été suggéré que la CBI permette aux ONG de prendre la parole en séance plénière, comme cela se fait dans d’autres instances.

Sur la nécessité d’une nouvelle approche pour les sanctuaires, un participant a proposé la création d’un sanctuaire dans tous les océans du monde et de permettre certaines exceptions pour la chasse aborigène de subsistance et la chasse à la baleine à petite échelle de type côtier, pour les collectivités locales.

Les participants ont également discuté de la participation du secteur des affaires dans les réunions de la CBI, et de l’urgente nécessité d’un mécanisme de règlement des différends. Un participant a souligné la nécessité d’une justification scientifique à la fois pour le moratoire et les sanctuaires, notant que lorsque le moratoire a été décidé en 1982, il n’était pas destiné à être permanent, mais a été laissé ouvert pour une réévaluation.

ÉLÉMENTS D’UN ACCORD NÉGOCIÉ

Le mardi matin du 10 Février, le président Bridgewater a présenté un résumé des discussions de la journée précédente. Il a ensuite suggéré de poursuivre les travaux en procédant à l’identification des domaines d’accord et de désaccord.

Un participant a déclaré que la méfiance qui règne au sein de la CBI est le résultat non seulement de l’exclusion des ONG, mais aussi du manque d’accès à l’information. Un autre participant a souligné la nécessité pour la Commission Pew sur les baleines de débattre de la chasse scientifique dans les régions côtières et de l’importance de cette chasse pour la PGR. Il a suggéré que la Commission mette l’accent dans son rapport, sur l’importance du tourisme baleinier, mais d’éviter une discussion approfondie sur cette question, compte tenu du consensus général.

Les participants ont suivi une présentation de Duncan Currie, conseiller juridique auprès du Groupe Pew environment, qui a parlé de la croissance considérable de l’industrie du tourisme baleinier à travers le monde au cours des quinze dernières années, ainsi que des revenus et des dépenses annuels de cette industrie pour la chasse à la baleine à des fins de recherche. Un participant a souligné que la chasse à la baleine à des fins de recherche n’est pas motivée par le profit.

Currie a également présenté un résumé des questions de discorde contenues dans le rapport du GTR. Il a indiqué que le rapport suggère l’établissement d’un quota pour le stock-O des petits rorquals au cours des cinq prochaines années, en centrant les conseils de gestion transitoire sur le stock-J. Il a déclaré que le rapport suggère également de statuer sur la définition des bateaux, des expéditions, l’utilisation de la viande, la surveillance et l’application des régimes pour la la chasse à la baleine à petite échelle de type côtier.

À propos du permis spécial pour la chasse à la baleine, il a indiqué que le rapport présente deux options: pendant une période de cinq ans, un arrêt de la chasse aux petits rorquals de l’Antarctique, et aucune capture de la baleine à bosse ou du rorqual commun dans les Mers australes; ou bien, pendant une période de cinq ans, un quota annuel pour le petit rorqual et le rorqual commun des Mers australes, et des quotas de captures pour le petit rorqual du Pacifique Nord, le rorqual boréal, la baleine de Bryde et le cachalot. Pour ce qui est des sanctuaires, Currie a indiqué que le rapport soutient la recommandation du GTR pour un sanctuaire dans l’Atlantique Sud pendant cinq ans, mais cette période pourrait être prolongée indéfiniment par vote avec une majorité des trois-quarts.

Les participants se sont penchés sur la recommandation du rapport GTR pour la promotion de la gestion du tourisme baleinier et sur la question de savoir si le tourisme baleinier est controversé. En réponse à une question sur les conséquences négatives potentielles du tourisme baleinier, un participant a cité des éléments de preuve montrant que la pression intense du tourisme baleinier peut conduire à l’abandon de l’habitat et à la diminution de la reproduction chez les petits cétacés, soulignant l’absence d’informations sur ces impacts pour ce qui est des grandes baleines.

Un participant a fait une mise en garde contre l’excès de réglementation du tourisme baleinier, et un autre a suggéré que si la CBI s’intéresse au tourisme baleinier, c’est beaucoup plus pour encourager l’échange des meilleures pratiques que pour imposer une réglementation.

À propos de la partie du rapport consacrée aux points nécessitant une mesure au cours de la période intérimaire de cinq ans, Currie a relevé qu’il n’y a aucune recommandation sur la protection des animaux, les prises accessoires ou les petits cétacés. Toutefois, il a ajouté que le rapport contient les autres recommandations suivantes:

  • veiller à ce que les éléments de conformité et de suivi comprennent un système de surveillance des navires, un registre d’ADN transparent et un schéma de documentation des captures;
  • procéder à une évaluation pour voir si la CIRCB nécessite des modifications afin de refléter l’évolution dans les préoccupations et les priorités, la nécessité de mécanismes de règlement des différends et les approches à la gouvernance des océans depuis 1949, et
  • examiner l’approche adoptée par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest dont la procédure d’opposition révisée a été approuvée dans le contexte d’une révision de l’accord constitutif de l’Organisation.

En conclusion, Currie a déclaré que le rapport recommande le maintien du moratoire.

Les participants ont convenu de la nécessité d’une réflexion sur la relation entre la CBI et d’autres organes et processus relatifs à la gouvernance des océans. Il a été noté que la discussion sur un sanctuaire de l’Atlantique Sud va au-delà du débat sur la chasse à la baleine, car il touche des principes de base de coopération et de gestion régionales.

Un participant a relevé la persistance de la méfiance au sein de la CBI. Il a exprimé sa préoccupation concernant le processus actuel, et a déploré l’absence du Secrétariat de la CBI à la réunion en cours, avant de faire une mise en garde contre un chevauchement des efforts. Il a déclaré que la recherche de la solution à ce problème doit se faire à travers des négociations avec le Japon, et a souligné la nécessité des décisions politiques de haut niveau, au-delà du niveau des commissaires de la CBI.

Il a été précisé qu’après consultation avec le Secrétariat de la CBI, il avait été conclu que le processus Pew allait mener ses discussions sans la participation du Secrétariat, et que le Secrétariat avait montré de l’intérêt lors de la réception des idées stratégiques clés de la Commission Pew sur les baleines.

Un participant a suggéré que la Commission Pew sur les baleines travaille directement avec les experts techniques impliqués dans le processus de la CBI pour les aider à faire avancer le processus, plutôt que de se contenter de soumettre des recommandations à la CBI. Un autre participant a proposé d’agir par l’intermédiaire des ministres compétents, en leur fournissant l’information qui leur permette d’introduire des changements à la prochaine réunion de la CBI prévue en juin 2009 à Madère, au Portugal. Dans ce contexte, les participants ont discuté de la nécessité d’une politique de recherche pertinente, et par conséquent, de définir l’information scientifique nécessaire pour la prise des décisions.

De nombreux participants ont souligné le rôle important du Japon pour sa contribution à la solution, ainsi que la priorité accordée par ce pays aux questions environnementales.

Un long débat a suivi sur le mandat de la Commission Pew sur les baleines et son rôle dans le processus de la CBI. Certains participants ont suggéré que la Commission Pew sur les baleines pourrait contribuer à changer la dynamique et le fonctionnement de la CBI, en montrant qu’un dialogue ouvert et constructif entre les différentes parties prenantes est en effet possible. Un appel a été lancé demandant aux membres de la Commission Pew sur les baleines d’user de leur influence individuelle pour faire participer les hommes politiques nationaux au processus de la CBI. Soucieux de faire avancer la recherche des solutions à la prochaine réunion de la CBI, un participant a recommandé d’inclure dans les délégations, des hommes politiques de haut niveau, ce qui pourrait accélérer les travaux.

Un certain nombre de participants ont proposé d’adresser formellement un soutien au de GTR. Un participant a estimé que le document de politique de Pew publié avant la réunion en cours était partial. Il a demandé instamment que la Commission Pew sur les baleines évite de critiquer les recommandations du GTR. Certains participants ont déploré l’absence dans le rapport, de toute contribution de la société civile. Une de ces personnes a relevé que les détails des propositions du GTR, comme par exemple les quotas, ne devraient pas être laissés ouverts et être fixés au cours des cinq prochaines années, alors que les activités de la chasse à la baleine seraient autorisées à reprendre. Un participant a noté que le rapport du GTR ne traite pas suffisamment de la chasse à la baleine en Islande ou en Norvège, ni du commerce international des produits baleiniers.

Un participant a souligné l’importance symbolique de la CBI dans la gouvernance des océans et a suggéré de se concentrer sur un réajustement des pratiques à court terme de cinq ans, et sur un agenda à long terme, pour affirmer la CBI dans un rôle plus actif dans la gouvernance des océans. Il a proposé de saisir l’opportunité que présente le projet de la Commission du développement durable qui envisage de se concentrer sur les affaires maritimes en 2014.

Des participants ont fait une mise en garde, demandant de ne pas trop attendre de Madère. Un participant a demandé de quelle manière la CBI pourrait promouvoir des incitatifs pour encourager la collaboration des États. Il a été proposé de remplacer «chasse à la baleine» par «baleines» dans le nom de la CBI afin de refléter l’évolution de sa mission. Un participant a demandé d’éviter de se contenter de répéter les suggestions des groupes précédents, y compris celles provenant de contribution et de coopération de haut niveau.

SESSION DE DISCUSSION OUVERTE

Richard Black de la British Broadcasting Corporation (BBC) était le modérateur d’une session de discussion ouverte dont le but était de comprendre les principales positions de la Commission Pew sur les baleines et d’encourager les nouvelles idées. Les discussions ont d’abord porté sur la perspective à court terme. De nombreux participants ont soutenu que la chasse scientifique devrait relever de l’autorité et de la supervision du Comité scientifique de la CBI, et non pas des États. Sur cette base, plusieurs participants étaient favorables à la suppression de l’article 8 de la CIRCB qui autorise les pays à délivrer des permis pour la chasse scientifique. Un participant a pensé que l’on pourrait résoudre rapidement le problème en supprimant la disposition qui prévoit la commercialisation des produits baleiniers provenant de la chasse scientifique. Un autre participant a souligné le paradoxe de l’accroissement de la chasse scientifique, en dépit de l’amélioration et de la disponibilité accrues des méthodes scientifiques non-létales. De nombreux participants ont indiqué que l’établissement des quotas de captures est considéré comme la meilleure pratique internationale dans d’autres instances. En réponse aux préoccupations concernant la difficulté à modifier le texte constitutif de la CIRCB, un participant a rappelé que, lors de la réunion de la CBI tenue au Chili en 2008, les participants ont convenu de certaines modifications des règles de procédure «comme un exercice de renforcement de la confiance.» La discussion s’est poursuivie sur les mécanismes de supervision de la chasse scientifique par le Comité scientifique.

Un participant a estimé que même une période de cinq ans serait trop longue pour ce qui est de la diminution de la chasse à la baleine dans les Mers australes, et a suggéré que le Japon tienne compte des nouveaux enjeux tels que le changement climatique, plutôt que des arguments anti-chasse habituels, comme motivation pour arrêter la chasse à la baleine dans cette zone. Il a fait remarquer que, étant donné que les Mers australes n’appartiennent à personne, les pays de l’Hémisphère Sud ne sont pas les seuls à décider de la façon dont elles devraient être gérées. Un participant a souligné l’affrontement entre le CIRCB et le Traité sur l’Antarctique à propos des activités menées dans les eaux de l’Antarctique.

Ouvrant le débat sur la perspective à plus long terme, Black a invité les membres de la Commission Pew sur les baleines à indiquer leurs trois premières priorités parmi les suivantes: finaliser et mettre en œuvre la PGR; réécrire les règles sur les objections et les réserves, en reconnaissant explicitement l’utilisation non-létale; introduire un mécanisme de règlement des différends; réglementer les prises accessoires avec des sanctions pour les infractions, impliquer des parties prenantes non-étatiques dans le processus; découpler les processus scientifiques et politiques; changer le nom de la CBI pour tenir compte de «nouvelles priorités», et examiner l’article 8 (chasse scientifique à la baleine).

Dans leurs premières priorités, les participants ont mentionné la nécessité de traiter: les mécanismes de résolution des différends; la réglementation des prises accessoires avec des sanctions; et les règles sur les objections et les réserves. Plusieurs participants se sont abstenus de hiérarchiser les options. Un participant a souligné une différence entre les mesures qui permettraient d’améliorer la gouvernance de la CBI et celles qui contribueraient à répondre aux objectifs de conservation des baleines.

Les participants ont débattu de la question de savoir s’il serait plus productif de rédiger une nouvelle convention, ou d’annexer un protocole à la convention actuelle. Quelques participants ont suggéré qu’il existe effectivement un besoin pour une nouvelle convention, mais que la réalité politique l’interdirait. En conséquence, par un consensus général, il a été convenu que l’élaboration d’un protocole serait la meilleure façon d’aller de l’avant. Un participant a cependant souligné les défis posés au sein de la CBI par la mise en œuvre d’amendements contenus dans le protocole; un autre participant a observé que le fait de faire des modifications importantes (comme réécrire l’article 8), de réécrire les règles sur les objections et les réserves, et de réglementer les prises accessoires avec des sanctions, nécessiterait en fait, une nouvelle convention.

En réponse à une question sur la politique du moratoire en 1982, un participant a rappelé qu’à l’époque, il n’y a pas eu de discussion sur la possibilité que la chasse scientifique puisse constituer une échappatoire. Un autre participant a déploré le fait que le groupe était en train de «tourner autour» du véritable problème qui selon lui, constituait l’aspect émotionnel de la politique, et non pas les arguments scientifiques. Il a indiqué que l’on n’a pas suffisamment pris en compte l’importance de la chasse à la baleine dans la culture et l’économie japonaises. Il a été suggéré que l’utilisation du débat sur la chasse à la baleine comme un outil de politique national dans les pays anti-chasse à la baleine est injustifiée.

LA VOIE À SUIVRE

Les participants ont examiné un projet de résumé des travaux de la réunion préparé par un groupe restreint des «Amis du Président».

Le projet de résumé contenait les différents points de vue exprimés sur plusieurs questions, notamment:

  • encourager la participation au niveau ministériel aux réunions de la CBI;
  • limiter l’utilisation des produits baleiniers dans la consommation locale;
  • louer la participation à la réunion des délégués provenant du Japon;
  • recommander un certain nombre de mesures qui pourraient améliorer la fonctionnalité de la CIRCB, notamment des mécanismes de règlement des différends et des améliorations à la procédure d’objection;
  • améliorer la transmission des conseils scientifiques aux décideurs politiques, par exemple en laissant plus de temps entre les réunions du comité scientifique et celles de la CBI;
  • accroître la transparence du processus et fonder les décisions sur la meilleure information disponible, en tenant compte de l’approche de précaution et des considérations socio-économiques, culturelles et éthiques;
  • encourager l’utilisation non-létale des baleines, en accordant plus de place au tourisme baleinier et en identifiant les meilleures pratiques pertinentes;
  • reconnaître l’importance des sanctuaires des baleines dans le monde entier et demander instamment la mise en place du Sanctuaire de l’Atlantique Sud;
  • demander instamment qu’un terme soit mis, le plus rapidement possible, à la chasse à la baleine dans les Mers australes, et que soient prises en compte les propositions du GTR sur la petite chasse à la baleine de type côtier au Japon;
  • demander instamment aux gouvernements d’envisager la suppression des subventions directes et indirectes aux activités de chasse à la baleine; et
  • renforcer de manière substantielle le suivi, le contrôle, la surveillance, la conformité et la mise en application, avec l’aide des outils de gestion de la faune tels que les tests de l’ADN et une surveillance de niveau international.

La première lecture du document à la réunion a provoqué une certaine hésitation dans les deux camps. La discussion a porté sur un paragraphe qui contenait un passage sur l’arrêt de la chasse à la baleine dans les Mers australes, et en même temps sur une possibilité de la chasse à la baleine à petite échelle de type côtier au Japon. Un participant a indiqué qu’il ne peut pas approuver un document qui implique qu’en fin de compte, une forme quelconque de petite chasse à la baleine de type côtier serait autorisée. Il a souligné que la portée de cette chasse serait indéterminée, difficile à contrôler, et qu’elle se déroulerait dans des eaux qui comportent déjà d’autres menaces d’origine anthropique pour les cétacés. Un autre participant s’est dit opposé à tout document qui mettrait un terme à la chasse à la baleine dans les Mers australes et a exprimé ses réserves sur l’ensemble du rapport, indiquant que ce rapport affaiblit le rapport du GTR à certains égards, tout en le rendant plus explicit sur d’autres, ce qui selon, lui laisse une impression de parti pris envers les anti-chasse à la baleine.

Cette réaction a relancé une discussion plus approfondie sur la manière de procéder et sur la nature du rapport. Un participant a suggéré d’inclure un passage qui reflète le fait que toutes les négociations internationales réussies exigent un esprit de «donner et recevoir» de la part de toutes les parties, et non pas de «gagner ou perdre», et a souligné l’importance de la coopération. Les participants ont débattu de la question de savoir si le document devrait être considéré comme le rapport de la Commission Pew sur les baleines, ce qui nécessiterait un consensus, ou bien comme un rapport du président qui contiendrait des points de vue différents et des nuances, mais aurait moins de substance et moins de poids.

Comme solution de compromis, Bridgewater le président a déclaré que le document serait considéré pour le moment, comme un rapport du président. Il a invité les participants à soumettre leurs observations par écrit au cours des quelques jours suivant la réunion, suggérant qu’à un stade ultérieur l’on saura s’il existe un consensus suffisant pour considérer le document comme le rapport de la Commission Pew sur les baleines. Un participant a déploré le fait que le désaccord sur des “points mineurs” a compromis le consensus sur un document contenant de nombreux points sur lesquels l’on était déjà parvenu à un accord.

Pour conclure, Bridgewater le président a remercié les participants pour leur travail, soulignant qu’ils ont «réussi à maintenir les bonnes relations de travail» en dépit des points de vue fermement défendus. Il a déclaré que la réunion a démontré l’importance de la participation de la société civile, qui a contribué à informer le débat. Il a levé la séance à 16h30.

Le texte finalisé du rapport du président sera disponible en ligne à: http://www.pewwhales.org/pewwhalescommission

PROCHAINES RÉUNIONS

ATELIER DE LA COMMISSION BALÉNIÈRE INTERNATIONALE (CBI) SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES CÉTACÉS: Cet atelier sera organisé du 21 au 25 février 2009 à Sienne, Italie. Le principal objectif de l’atelier est d’identifier la manière dont le changement climatique affecte ou peut déjà être en train d’affecter les cétacés, ainsi que la meilleure façon de déterminer ces effets. L’atelier réunira des experts en biologie des cétacés, en modélisation, en écosystèmes marins et en changement climatique. Les participants examineront également les connaissances actuelles et chercheront à améliorer les résultats de la conservation pour les cétacés dans le cadre des scénarios de changement climatique présentés dans le Quatrième rapport d’évaluation du GIEC. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat du CBI; tel: +44-1223-233-971, fax: +44-1223-232-876, e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/sci_com/workshops/CLIMATEworkshop.htm

23e CONFÉRENCE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE RECHERCHE SUR LES CÉTACÉS: Organisée par la Fondation pour la recherche marine turque, cette réunion se tiendra à Istanbul, en Turquie du 2 au 4 mars 2009, sous le thème «changement climatique et mammifères marins». Pour plus d’informations, contacter: Fondation pour la recherche marine turque; tel: +90-216-323-9050; fax: +90-216-424-0771; e-mail: ecs2009@tudav.org; internet: http://www.tudav.org/ecs2009/

28e RÉUNION DU COMITE DE LA FAO SUR LES PÊCHES: Cette réunion internationale des représentants des gouvernements aura lieu du 2 au 6 mars 2009 à Rome, Italie. Pour de plus amples informations, contacter: Ndiaga Gueye, FIEL, FAO, tél: +39-6-5705-2847, télécopieur: +39- 6-5705-6500; e-mail: ndiaga.gueye@fao.org; internet: http://www.fao.org/fishery/nems/38478/en

RÉUNION INTERSESSION DE LA CBI: La Réunion intersession de la Commission sur l’avenir de la CBI se tiendra du 9 au 11 mars 2009 au siège de la FAO à Rome, Italie. Cette rencontre sera suivie par une réunion du groupe de travail restreint sur l’avenir de la CBI, les 12 et 13 mars, au même endroit. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CBI; tel: +44-1223-233-971, fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org

PREMIÈRE CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES AIRES PROTÉGÉES POUR LES MAMMIFÈRES MARINS: Cette conférence se tiendra du 29 mars au 3 avril 2009 à Maui, Hawaii, États-Unis. Elle est organisée conjointement par l’US National Oceanic and Atmospheric Administration, le National Marine Fisheries Service Office of International Affairs et le National Marine Sanctuaries. Pour de plus amples informations, communiquer avec: Lee-Ann Choy, coordonnatrice des conférences, téléphone: +1-808-864-9812, fax: +1-866-211-3427, e-mail: prc@hawaiibiz.rr.com; internet: http://www.icmmpa.org/

CITES AC-24: La 24e réunion du Comité pour les animaux de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) se tiendra du 20 au 24 avril 2009 à Genève, en Suisse. Pour de plus amples informations, contacter: Secrétariat de la CITES, tel: +41-22-917-8139/40, fax: +41-22-797-3417, e-mail: info@cites.org; internet: http://www.cites.org

CONFERENCE MONDIALE DE L’OCEAN: Cette conférence aura lieu du 11 au 15 mai 2009 à Manado, Indonésie. Elle attirera une attention de haut niveau sur les questions de gestion intégrée des océans basée sur l’écosystème dans le contexte du changement climatique. Le principal résultat prévu est l’adoption formelle de la Déclaration de Manado sur les Océans, qui sera suivie par un plan d’action et la création du Forum mondial de l’Océan, considéré comme organisation-cadre pour la mise en œuvre du Plan d’action. Pour de plus amples informations, contacter: Secrétariat de la Conférence mondiale de l’océan, tél: +62-431-861-152, fax: +62-431-861-394 e-mail: info@woc2009.org; internet: http://www.woc2009.org/

CONGRÈS INTERNATIONAL SUR LA CONSERVATION MARINE: Cet événement sera organisé du 19 au 24 mai 2009 à Washington D.C., États-Unis. Il inclura le deuxième Congrès international des aires marines protégées. Pour plus d’informations, contacter: John Cigliano, président de la Conférence, tel: +1-610-606-4666, ext. 3702; e-mail: John.Cigliano@cedarcrest.edu or IMCC2009@conbio.org; internet: http://www2.cedarcrest.edu/imcc/index.html

CBI-61: La 61e réunion annuelle de la CBI se tiendra du 22 au 26 juin 2009 à Madère, Portugal. Cette réunion sera précédée par celles du Comité scientifique (31 mai au 12 juin) et d’autres comités et sous-comités. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CBI; tel: +44-1223-233-971, fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org
GLOSSAIRE
CITES
CBI
CIRCB
ONG
PGR
SGR
GTR

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Commission baleinière internationale
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Organisation non gouvernementale
Procédure de gestion révisée
Schéma de gestion révisé
Groupe de travail restreint

Bulletin de la Commission Pew sur les baleines est une publication de l’Institut International du Développement durable (IIDD) <info@iisd.ca>, éditeurs du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>. Ce numéro a été rédigé et édité par Nienke Beintema et Matthew Sommerville. Édition: Chris Spence <chris@iisd.org>. Version française: Hélène Kom - révision: Pia M. Kohler. Directeur du Service d’information de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le financement de la couverture de cette réunion a été fourni par le Groupe Pew Environment et Pew Charitable Trusts. Photographe: Kelly Rigg du Groupe Pew Environment. L’IIDD peut être joint par voie postale au 161 Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; par téléphone au: +1-204-958-7700; et par télécopieur au: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant citation académique appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises à travers notre liste de distribution e-mail (formats HTML et PDF) et sont disponibles en ligne au <http://www.iisd.ca/>. Pour tous renseignements sur le Bulletin, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du service d’information de l’IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org>, par téléphone à: +1-646-536-7556 et par voie postale au 300 East 56th St.,11A, New York, NY 10022, États-Unis d’Amérique.
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