Bulletin du Symposium sur la
Conservation des Baleines

 


Publié par l’Institut international du développement durable (IIDD)

 

Vol. 137 No. 2
Lundi, 16 avril 2007

COMPTE RENDU DU SYMPOSIUM SUR L’ÉTAT DE LA CONSERVATION DES BALEINES AU 21E SIÈCLE :

12-13 AVRIL 2007

Ce symposium de deux jours, organisé par Varda Group au nom du Pew Charitable Trusts, s’est tenu du 12 au 13 avril 2007, au Siège des Nations Unies à New York. L’objectif du symposium était d’analyser les options pour la conservation des baleines; en particulier, d’explorer les politiques permettant de résoudre l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Commission baleinière internationale (CBI), en ce qui a trait à la chasse commerciale et scientifique.

Le Symposium s’est employé à éviter les différends du passé et à introduire des informations et des solutions nouvelles. À cet effet, il a rassemblé des participants venant aussi bien de la communauté de la CBI que des domaines ayant une expertise plus vaste tels que la conservation, le droit et d’autres secteurs pertinents. La participation se faisait sur invitation uniquement. Cette réunion a mis en présence 65 délégués de 27 nationalités représentant un mélange d’experts juridiques, politiques et scientifiques, de décideurs et de faiseurs d’opinions, de fonctionnaires nationaux et internationaux, d’organisations gouvernementales et non gouvernementales (ONG), et de groupes de réflexion.

Le Symposium était organisé en quatre sessions articulées autour des thèmes suivants : l’état des résèrves baleinières du monde; les implications pour les décideurs; les changements dans le droit des océans de 1946 à 2006 : la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (CIRCB) est-elle désuète?; la diplomatie de la chasse à la baleine : pourquoi a-t-il été si difficile de trouver une solution acceptable?; et la (les) voie(s) à suivre.

Pour chaque session, trois orateurs ont présenté un exposé sur le sujet, abordant la question à partir de trois perspectives : la perspective de l’intérieur de la CBI, de l’extérieur, et de la « perspective d’une ONG ». À l’issue des présentations, les participants ont engagé un débat élargi et interactif.

Le grand désir des participants d’améliorer le fonctionnement de la CBI et d’encourager les efforts de conservation des baleines s’est traduit par des discussions constructives et des recommandations concrètes qui seront présentées lors d’une rencontre en marge de la prochaine réunion de la CBI en mai 2007 à Anchorage, Alaska, États-Unis.

BREF HISTORIQUE DE LA CONSERVATION DE LA BALEINE DANS LE CONTEXTE DE LA CBI

Plusieurs populations de grandes baleines sont fortement menacées d’extinction et ne comptent plus que 500 individus ou moins; pour de nombreuses autres espèces, l’effectif actuel ne correspond plus qu’à une fraction des populations initiales. La cause première de cette situation est la chasse commerciale à la baleine qui a commencé au début du Moyen Age et a pris fin officiellement en 1986 avec l’entrée en vigueur du moratoire sur la chasse commerciale adopté en 1982 par la CBI. En particulier, l’on pense que la chasse intensive des années 60, avec environ 70 000 prises annuelles, a été déterminante pour de nombreuses espèces. La chasse à la baleine se poursuit encore aujourd’hui, sous forme de chasse aborigène de subsistance, de chasse scientifique ou dans le cadre d’objection officielle au moratoire de 1982.

La chasse à la baleine des temps modernes est régie par la CIRCB de 1946. Son objectif est d’« assurer la conservation appropriée des stocks baleiniers et ainsi donner à l’industrie baleinière la possibilité de se développer d’une manière méthodique ». À son entrée en vigueur en 1949, la CIRCB mit sur pied la CBI. La CBI a pour tâches entres autres, d’examiner et de réviser, lorsque nécessaire, l’Annexe de la Convention qui spécifie les mesures de réglementation de la chasse à la baleine. Ces mesures consistent notamment à : assurer la protection totale de certaines espèces ou stocks; créer des sanctuaires baleiniers dans des zones spécifiques; déterminer les quotas de chasse et les tailles des baleines susceptibles d’être capturées; décréter l’ouverture ou la fermeture des saisons de chasse et délimiter les zones de chasse; et interdire la capture des nourrissons et des baleines femelles accompagnées de nourrissons. La Convention même n’a pas été révisée depuis 1946, sauf en 1956 par un protocole d’amendement qui a permis d’incorporer la réglementation sur les méthodes d’inspection, et d’élargir la définition de « chasseurs de baleines » pour inclure les avions.

L’adhésion à la CBI est ouverte à tout pays qui adhère officiellement à la CIRCB; la CBI compte actuellement 73 membres. Chaque pays membre est représenté par un Commissaire, assisté par des experts ou des conseillers. La CBI se réunit une fois par an; la réunion de 2007 se tiendra en mai à Anchorage, Alaska, États-Unis. Depuis sa création, la CBI s’est dotée de trois comités : les comités scientifique, technique, et financier et administratif. Le Comité technique est tombé en désuétude aujourd’hui; toutefois, un nouveau Comité de conservation s’est réuni pour la première fois en 2004. La Commission a également constitué des Sous-comités chargés de la chasse aborigène de subsistance, et des infractions (violations de la réglementation), ainsi que des Groupes de travail spéciaux pour traiter d’une multitude de questions diverses.

La Convention stipule que les modifications de l’Annexe doivent “se fonder sur des données scientifiques”. À cet effet, la Commission a créé le Comité scientifique qui comprend jusqu’à 200 éminents biologistes experts en matière de baleine. Bon nombre de délégués sont désignés par les gouvernements membres. Le Comité scientifique se réunit au cours des deux semaines précédant immédiatement les réunions annuelles de la CBI et peut aussi tenir des réunions d’intersession.

Les informations et les conseils fournis par le Comité scientifique forment la base sur laquelle la Commission se fonde pour élaborer la réglementation de la chasse à la baleine contenue dans l’Annexe. Les modifications à l’Annexe requièrent une majorité des trois quarts des membres votants. Toutes les modifications entrent en vigueur 90 jours suivant leur adoption, à moins qu’un pays membre n’ait fait objection, auquel cas la décision n’est pas contraignante pour ce pays. Les mesures adoptées par la Commission sont appliquées par le biais de la législation des états membres; les états membres désignent des inspecteurs pour surveiller les activités de chasse; ils peuvent également accueillir des observateurs internationaux nommés par la CBI.

Au cours des dernières années, le Comité scientifique s’est concentré sur une Évaluation globale des stocks baleiniers, ce qui a conduit à l’élaboration de la Procédure de gestion révisée (PGR) à utiliser pour l’établissement des quotas de chasse pour les différentes populations baleinières. La PGR fut acceptée et approuvée par la CBI en 1994; cependant, cette procédure n’est pas encore appliquée en raison de la négociation d’un Schéma de gestion révisé (SGR) en cours depuis 1996, qui devra définir un cadre pour l’inspection et l’observation en vue d’assurer la conformité à la PGR.

En raison des incertitudes des analyses scientifiques et de celles relatives à l’état réel des différents stocks, la CBI a décidé à sa réunion de 1982, d’instaurer, à compter de 1985/1986, un moratoire sur la chasse commerciale pour tous les stocks baleiniers. Le Japon, le Pérou, la Norvège et l’URSS ont fait objection au moratoire, le rendant ainsi non contraignant pour eux. Plus tard, le Japon a retiré son objection. L’Islande n’avait pas fait d’objection au moratoire, mais s’était retirée de la CBI en 1992. En 2002, elle a réintégré la Commission mais avec une objection rétroactive. Aujourd’hui, seuls la Norvège, l’Islande et le Japon sont considérés comme nations baleinières; la Norvège et l’Islande en raison de leurs objections respectives, et le Japon pour ses activités de chasse à la baleine qu’il considère comme une chasse scientifique. Par ailleurs, certaines communautés aborigènes du Danemark (le Groenland), de Russie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et des États-Unis (Alaska), pratiquent la chasse de subsistance.

En plus du moratoire, deux sanctuaires baleiniers ont été créés: dans l’Océan indien (1979) et dans les Mers australes en 1994.

Les discussions au sein de la CBI sont très polarisées. Une autre question cruciale soulevée lors des discussions sur la chasse à la baleine consiste à savoir s’il est acceptable d’envisager la réduction de la population des baleines considérées comme prédateurs, afin d’améliorer la gestion des pêches. Par ailleurs, les nations baleinières proposent une levée du moratoire et l’abolition des sanctuaires actuels, arguant qu’ils constituent une violation de l’objectif de la CIRCB d’assurer entre autres « l’utilisation optimale des ressources baleinières ». Cependant, les nations protectrices des baleines se disent préoccupées par l’augmentation graduelle - en dépit du moratoire, des prises au cours des dernières années – résultant notamment des autorisations spéciales qui permettent la tuerie de baleines à des fins scientifiques. En 2005-2006, sur un total de 2 313 prises de baleines déclarées, 1 117 ont été capturées par le Japon et l’Islande dans le cadre de la chasse scientifique. Le Japon a rapporté la capture de 1 078 petits rorquals, 10 rorquals communs, 5 cachalots, 100 rorquals boréals et 50 baleines de Bryde; tandis que l’Islande a déclaré 39 prises de petits rorquals. En 2006, la Norvège a rapporté la capture de 639 petits rorquals en vertu de l’objection au moratoire. Les autres prises de baleines pour 2005-2006 rentrent dans le cadre de la chasse aborigène de subsistance.

CMS COP-7 : La septième conférence des Parties à la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices (CMS) s’est tenue en septembre 2002 à Bonn, en Allemagne. La CdP-7 a décidé d’inclure dans les Annexes I et II de la CMS, le rorqual commun, le rorqual boréal et le cachalot, et dans l’annexe II, le petit rorqual antarctique, la baleine de Bryde et la baleine franche pygmée.

CITES COP-12 : La douzième conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a eu lieu en novembre 2002 à Santiago, au Chili. Les délégués y ont entre autres, rejeté les propositions de déclasser le petit rorqual et la baleine de Bryde de l’Annexe I à l’Annexe II de la CITES.

IWC-56 : La cinquante-sixième réunion annuelle de la CBI s’est tenue en juillet 2004 à Sorento, en Italie. Les propositions de sanctuaires dans le Pacifique sud et l’Atlantique sud n’ont pas obtenu la majorité nécessaire de trois quarts pour être adoptées. Les autres propositions rejetées et venant toutes du Japon incluaient : l’abolition du sanctuaire des Mers australes; un quota de 2 941 petits rorquals antarctiques et des quotas de 100 petits rorquals et de 150 baleines de Bryde pour les communautés côtières. Cependant, la Commission a décidé d’œuvrer pour trouver une solution à cette dernière question. LA CBI a également adopté des résolutions sur : le processus de SGR; les baleines grises occidentales fortement menacées d’extinction; les méthodes de mise à mort des baleines et les questions associées de protection des animaux. Elle a aussi décidé de poursuivre son travail sur les prises accessoires et les petits cétacés.

CITES COP-13 : La treizième conférence des Parties à la CITES s’est tenue en octobre 2004 à Bangkok, en Thaïlande. Le projet de résolution du Japon demandant la finalisation et la mise en application du SGR, ainsi que sa proposition de déclasser trois stocks de petits rorquals de l’Annexe I à l’Annexe II, ont été rejetés par vote au scrutin secret

IWC-57 : La cinquante-septième réunion de la CBI a été organisée en juin 2005 à Ulsan, en République de Corée. La CBI y a rejeté les propositions du Japon : d’introduire le vote au scrutin secret; de réviser le SGR afin notamment, de lever le moratoire; d’abolir le sanctuaire actuel des Mers australes; et d’autoriser une prise annuelle de 150 petits rorquals pour les communautés côtières. Une proposition de sanctuaire dans l’Atlantique sud présentée par le Brésil et l’Argentine n’a pas obtenu la majorité requise de trois quarts. Une résolution a été adoptée demandant instamment au Gouvernement du Japon de retirer ou de réviser ses propositions sur les captures dans l’Antarctique à des fins scientifiques.

CMS COP-8 : La huitième conférence des Parties à la CMS s’est réunie en novembre 2005 à Nairobi, Kenya, et a adopté la résolution 8.22 sur la conservation des cétacés. La résolution, entre autres : demande l’intégration de la conservation des cétacés dans tous les secteurs pertinents; encourage la coopération entre le Secrétariat de la CMS et le Conseil scientifique, la CBI et les autres organismes internationaux pour notamment faire face aux menaces environnementales; et invite les parties à tout mettre en œuvre pour s’assurer autant que possible, que leurs activités respectives ne nuisent pas aux cétacés.

IWC-58 : La cinquante-huitième réunion de la CBI s’est tenue en juin 2006 à Frigate Bay, Saint-Kitts-Et-Nevis. Les délégués y ont convenu qu’en dépit du travail d’intersession intense, les négociations sur le SGR étaient dans l’impasse. À l’issue de longues discussions, une proposition de sanctuaire dans l’Atlantique sud présentée par le Brésil et l’Argentine, n’a pas été mise au vote. Les propositions du Japon d’autoriser un quota annuel de 150 petits rorquals pour les communautés côtières et d’abolir le sanctuaire des Mers australes ont été à nouveau rejetées. Aucun accord n’a été conclu sur l’autorisation spéciale pour la chasse à la baleine. La CBI a examiné les rapports sur les questions environnementales, les petits cétacés, et sur le travail du Comité scientifique, du Comité de conservation et du Sous-comité des infractions. La Commission s’est accordée sur un Code de conduite pour les organisations non gouvernementales, et a adopté la Déclaration de Saint-Kitts-Et-Nevis, proposée par le Japon et plusieurs autres pays. Cette déclaration contient un engagement à « normaliser les fonctions de la CBI basées sur : les exigences de la CIRCB et d’autres législations internationales pertinentes; le respect de la diversité culturelle et des traditions des populations côtières, ainsi que des principes fondamentaux de l’utilisation durable des ressources; et sur la nécessité des politiques et des prises de décision fondées sur des données scientifiques acceptées comme normes mondiales pour la gestion des ressources marines ». Plusieurs pays ont voté contre la déclaration et s’en sont officiellement dissociés après la lecture.

RÉUNION DE NORMALISATION : La Conférence pour la normalisation de la Commission internationale de la chasse à la baleine, tenue à Tokyo du 12 au 16 février 2007, avait pour objectif de «proposer des mesures spécifiques permettant à la Commission de reprendre ses fonctions d’organisme de gestion de ressources ». Le Japon avait invité tous les pays membres de la CBI, mais 35 pays seulement ont participé à cette réunion qui du reste n’était pas officiellement approuvée par la CBI. Vingt-six pays opposés à la chasse à la baleine ont décidé de ne pas participer à cette réunion. La réunion a néanmoins produit une série de recommandations à soumettre à la CBI lors de sa prochaine rencontre en mai 2007, notamment, une demande de vote au scrutin secret et la proposition du Japon d’augmenter les prises de rorquals dans les zones côtières.

RAPPORT DU SYMPOSIUM

SESSION D’OUVERTURE

Charles Fox du Pew Charitable Trusts a ouvert la réunion. Il a souligné l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Commission baleinière internationale (CBI) et a relevé avec préoccupation que les pays baleiniers peuvent aujourd’hui réunir une majorité simple, ce qui est suffisant pour réécrire les règles de la CBI et préparer la voie à la reprise de la chasse commerciale à la baleine. Il a exprimé l’espoir que les participants puissent trouver la bonne voie à suivre.

Juanita Castaño, Directrice du Bureau du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) à New York, a parlé de l’importance du rôle que jouent les conventions administrées par l‘ONU, pour la conservation des baleines, notamment, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS). Elle a transmis un message du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, dans lequel Steiner souligne l’importance qu’il attache au débat actuel et aux résultats du Symposium.

Le président du Symposium, Sir Geoffrey Palmer, ancien premier ministre de la Nouvelle Zélande, président de la Commission du droit de la Nouvelle Zélande et Commissaire auprès de la Commission baleinière internationale (CBI), a annoncé qu’un résumé du Symposium préparé par le président sera disponible. Rémi Parmentier du Varda Group, a indiqué que les discussions du Symposium se dérouleront selon la règle de Chatham House en vertu de laquelle les opinions ne sont pas attribuées aux individus qui les expriment, sauf en ce qui concerne les orateurs des sessions.

Dans un discours liminaire, le président Palmer a souligné que l’exploitation effrénée des grandes baleines du monde a conduit à la destruction de nombreuse résèrves baleinières, ajoutant qu’aucune partie des négociateurs ne peut se réjouir de « l’impasse douloureuse » dans laquelle se trouve la CBI.

Il a relevé la grande incertitude qui caractérise les cycles de vie et l’écologie des baleines, et a attiré l’attention sur le changement du paradigme environnemental causé par les changements climatiques, soulignant que leurs effets sont plus intensément ressentis dans les régions polaires où se nourrissent de nombreux cétacés.

Le président Palmer a mis l’accent sur les rapports existant entre la CBI et les conventions liées à la biodiversité administrées par l’ ONU. Il a déclaré que, bien que la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (CIRCB) soit l’instrument approprié pour traiter de la conservation des baleines, elle comporte de graves faiblesses. Il a demandé : l’abolition des autorisations spéciales pour la chasse à la baleine; la création d’un Comité de respect des dispositions, doté des pouvoirs de coercition; un mécanisme de règlement des litiges; une clause stipulant qu’il ne peut y avoir ni dérogation aux nouvelles règles, ni refus des règles de la CBI; et la reconnaissance et la réglementation des régimes de gestion non létales comme utilisations légitimes des ressources baleinières.

Le président Palmer a parlé de la nécessité d’examiner les aspects scientifiques, moraux et éthiques, y compris la question de savoir si une chasse à la baleine durable est possible, et si les humains ont un besoin quelconque de faire la chasse à la baleine. Il a exprimé l’espoir que le Symposium produira des stratégies et des idées nouvelles permettant d’assurer l’avenir durable des baleines.

ÉTAT DES RÉSÈRVES BALEINIÈRES DU MONDE: IMPLICATIONS POUR LES DÉCIDEURS

Michael Tillman, Associé de recherche, Centre pour la biodiversité et la conservation marines de l’Institut Scripps d’océanographie, a présenté une perspective de l’intérieur de la CBI. À propos des bases scientifiques de la controverse actuelle autour de la chasse à la baleine, il a souligné les problèmes liés aux incertitudes des évaluations des résèrves baleinières, notamment : les nombreuses exigences relatives aux informations pour déterminer la production maximale durable; les graves lacunes dans les données essentielles; l’incapacité d’établir l’état de nombreux stocks; le mélange des stocks dans les zones de chasse à la baleine; l’absence d’informations sur le potentiel de reconstitution des stocks appauvris; et la non prise en compte des effets du changement environnemental.

Tillman a également parlé des questions liées à l’application des mesures, des inspections notamment, ainsi que des prises illégales, non règlementées et non déclarées. À propos de la Procédure de gestion révisée (PGR), il a indiqué qu’elle nécessite une estimation de l’abondance avec des intervalles de confiance raisonnables. Il a présenté une série d’exercices de stimulation permettant de tester la PGR par rapport aux incertitudes, aux déclins environnementaux catastrophiques et aux modèles de populations inexacts, notant que ces tests ont mis en évidence la robustesse de la Procédure en dépit de sa simplicité; il a également mis l’accent sur l’établissement d’une limite de captures conservatrice correspondant à 0,001% de l’estimation de l’abondance. Il a indiqué que l’approche de la « carotte et du bâton » consistant à allouer des limites de captures suivant les informations fournies constitue une forte motivation pour l’amélioration de l’information scientifique.

Pour conclure, Tillman a déclaré que la PGR, associée à une recherche et à une surveillance appropriées, constitue un outil raisonnable de gestion de la chasse commerciale à la baleine, si celle-ci devrait reprendre, et qu’une prolifération d’instruments régionaux comme alternative ne servirait pas au mieux l’intérêt des baleines.

Dans une présentation sur une perspective de l’extérieur, Daniel Pauly, Directeur du Centre sur les pêcheries, Université de la Colombie Britannique, a parlé de la réduction de la population baleinière pour protéger les ressources halieutiques mondiales. Il a souligné que les mammifères marins consomment annuellement l’équivalent de trois à quatre fois la production annuelle de la pêche mondiale, ajoutant que certains trouvent cette situation intolérable, à une époque où de nombreux pays en développement souffrent d’insécurité alimentaire.

Pauly a indiqué que les prises annuelles ont baissé depuis la fin des années 80, et que le Japon qui attribue ce phénomène à la consommation de poisson par les baleines, est en train d’influencer l’opinion publique des pays en développement sur cette question.

Pauly a présenté des cartes mondiales illustrant la consommation de poisson par les baleines ainsi que les activités de pêche menées par les humains. Il a reconnu certains débordements, surtout dans les eaux côtières, mais a estimé qu’ils sont négligeables sur un plan global, et que la plupart du temps, la consommation de poisson par les baleines se déroule dans des régions où la pêche ne présente pas d’intérêt commercial. Il a conclu que : les déclins mondiaux de la production de la pêche ne peuvent pas être attribués aux baleines; même en éliminant tous les mammifères marins, la production de la pêche ne s’en trouverait pas améliorée; et même si les prises étaient améliorées, les pays en développement n’en tireraient aucun profit.

Présentant la perspective d’une Organisation non gouvernementale (ONG), Philippa Brakes, Biologiste principale à la Société pour la conservation des baleines et des dauphins, a parlé des questions liées à la protection des baleines. Elle a déclaré que les baleines sont affectées par une multitude de menaces et que leurs effets accumulés rendent difficile l’estimation précise des répercussions sur les populations baleinières.

Brakes a indiqué que la chasse à la baleine pose aussi bien un problème de protection des animaux qu’un problème de conservation. Soulignant que la même méthode de mise à mort est utilisée pour toutes les baleines indifféremment de leurs tailles, et que souvent il faut de nombreux coups pour tuer les grosses baleines, elle a déploré le fait que la Fédération de Russie soit le seul pays à fournir régulièrement des données complètes sur les questions de protection des animaux, comme par exemple, le temps requis pour tuer..

Brakes a déclaré qu’une meilleure compréhension de la complexité sociale des baleines, notamment de la transmission du savoir culturel et des rôles des individus, vient ajouter une autre dimension d’incertitude dans le débat sur la protection. Elle a déploré l’accroissement de la chasse scientifique à la baleine et l’absence de raffinement des méthodes de mise à mort.

Soulignant que les normes de protection appliquées à la chasse à la baleine sont beaucoup plus faibles que celles de l’abattage du bétail, elle a appelé à une amélioration de la communication et de la sensibilisation sur les questions de protection des animaux, rappelant que celles-ci pourraient provoquer une lame de fond de protestations à l’intérieur des nations baleinières et de pressions sur les marchés baleiniers, et que la protection des animaux seule justifie l’interdiction de la chasse à la baleine.

Au cours des discussions qui ont suivi, certains participants ont soutenu que la CBI avait raté une occasion lorsqu’en 1994 elle n’a pas adopté la PGR comme partie intégrante de l’Annexe de la Convention. Ils ont dit que la PGR démontre que la chasse basée sur le principe de précaution, de conservation et sur la science est réalisable, et ont souligné la robustesse de la PGR considérant les tests intensifs par rapport à diverses complexités. D’autres ont cependant estimé que la PGR ne prend pas assez de précautions et ne tient pas compte des changements environnementaux. Bon nombre de participants ont soulevé des questions persistantes sur la PGR, et certains ont souligné que la discussion sur la protection des baleines devrait aller au-delà de la PGR. Un participant a préconisé une définition élargie de la protection, indiquant que les baleines devraient non seulement être protégées d’extinction, mais aussi d’une souffrance extrême et prolongée.

Un participant a déclaré que le concept de gestion basée sur l’écosystème est mal interprété et que les organisations anti-chasse doivent se réapproprier sa légitimité dans la conservation. Un autre a souligné le caractère politique de l’argument, se référant au fait que la réduction de la population des autres grands prédateurs de poissons tels que la morue ou les oiseaux, n’est jamais suggérée.

Les participants ont débattu de l’application du principe de précaution, de l’incorporation de l’approche d’écosystème dans le travail de la CBI et de l’amélioration de la base de l’information scientifique. Un accroissement de la surveillance et de la recherche a été recommandé pour le suivi des progrès accomplis. Un participant a mis l’accent sur l’incertitude de la reconstitution des stocks baleiniers et sur la grande variabilité des stocks, avant de faire appel à des mécanismes pour améliorer l’établissement des quotas, et à des discussions élargies sur notamment l’importance de la reconstitution d’écosystèmes. Bon nombre de participants ont demandé une interaction accrue entre les communauté scientifiques baleinières et climatiques, et ont parlé des mammifères marins comme étant des indicateurs du changement environnemental. Il a été relevé que le potentiel d’adaptation par sélection naturelle est limité au sein des populations en diminution.

Notant que la chasse à la baleine en tant qu’entreprise commerciale s’appuie sur des subventions, plusieurs participants ont suggéré de demander à l’Organisation mondiale du commerce de se pencher sur la question, et l’un d’entre eux y a trouvé un potentiel de coalition entre les ONG et la communauté des affaires.

Les participants se sont accordés sur la nécessité d’une communication et d’une sensibilisation accrues, en particulier dans les pays en développement, et l’un d’entre eux a déclaré que le « Japon s’est organisé pour diviser afin de régner ». Un appel général a été lancé pour une attention particulière à l’exploration de l’utilisation de non-consommation des ressources baleinières.

CHANGEMENTS DANS LE DROIT DES OCÉANS DE 1946 À 2006 : LA CBI EST-ELLE DÉSUÈTE?

Conall O’Connell, Secrétaire adjoint du Département de l’environnement et du patrimoine d’Australie, a présenté une perspective de l’intérieur de la CBI. Il a parlé de certaines réussites de la CIRCB, citant notamment l’accroissement des populations des baleines à bosse grâce au moratoire, et a ajouté que cette réussite est due beaucoup plus aux pressions internationales telles que les protestations suscitées par la quasi extinction des grandes baleines, qu’à une réforme interne.

O’Connell a déclaré que la CIRCB demeure un instrument vital qui prend des mesures importantes pour la protection des cétacés à travers ses processus de négociation et ses compromis, mais que son efficacité dépend davantage de la bonne volonté de ses parties qu’à l’élégance stylistique de ses décisions. Le problème, a-t-il indiqué, est que la CBI réagit à la philosophie dominante de son temps dont elle se fait le reflet, et que sa division en deux parties égales, entre les pays baleiniers et les pays protecteurs des baleines, avec peu de probabilité de réunir une majorité des trois quarts dans les discussions sur les moratoires et les sanctuaires, ne signifie pas une incapacité à prendre des décisions. Il a déclaré que la CIRCB est un instrument dynamique adaptable aux principes émergeants de gestion moderne des océans, ajoutant que, suivant toute logique, la CIRCB devrait être modernisée, mais que cela est peu probable dans la pratique, mais que tout au moins, elle semble fonctionner.

O’Connell a indiqué que l’élaboration d’un système de réglementation de la chasse aborigène de subsistance constitue une principale réussite de la CBI. Il a noté que la révision des quotas de la chasse aborigène de subsistance sera l’une des questions clés de la prochaine réunion de la CBI et un test de son intégrité. Il a aussi fait une mise en garde contre l’établissement d’un lien entre la chasse aborigène de subsistance et une levée partielle du moratoire sur la chasse commerciale..

Dans une présentation sur une perspective de l’extérieur de la CBI, Tuiloma Neroni Slade, ancien juge à la Cour criminelle internationale, a indiqué que de nombreux aspects du droit international n’avaient pas été développés il y a 60 ans, et ne sont par conséquent pas reflétés dans la CIRCB.

Il a déclaré que la CIRCB doit être évaluée dans le contexte des autres processus internationaux. Il a souligné le consensus international sur les principes de protection et de conservation de l’environnement et des ressources vivantes, notamment : le principe de précaution, la gestion basée sur l’écosystème et un équilibre entre la conservation et l’utilisation.

Parmi les faiblesses structurelles de la CIRCB, Slade a mentionné l’ambigüité et les contradictions au sujet de son objectif, l’option de refus et de dispense des obligations du traité, ainsi que l’absence de mécanismes efficaces de conformité et de règlement des litiges.

Slade a déclaré que le défi que doit relever la CBI consiste à veiller à ce que la désapprobation de la chasse commerciale n’entraîne pas l’abandon de la responsabilité de la gestion à une petite minorité qui s’adonne à cette activité. Il a indiqué que la CBI a gagné en primauté et en expérience dans la conservation et la gestion des stocks baleiniers, et que les faiblesses peuvent être corrigées à travers des changements et de nouvelles initiatives à l’intérieur de la CIRCB et de la CBI, et par le biais aussi de l’appui et de la participation efficaces du reste de la communauté internationale.

Rappelant que la CIRCB n’a pas le monopole de la complexité, Slade a indiqué que la communauté internationale a été en mesure de réaliser des consensus sur des questions tout aussi complexes. Il a parlé des options possibles pour le progrès, notamment : une conférence diplomatique internationale sous les auspices de l’ONU; des consultations appropriées avec les parties à la CIRCB et à l’intérieur du système de l’ONU; une commission mondiale; et un groupe indépendant de personnalités réputées et qualifiées. Appelant à une meilleure définition de l’objectif et du mandat de la CIRCB et à un accroissement de ses membres, il a parlé du marchandage des votes comme étant une pratique injuste qui n’a pas sa place dans les négociations internationales..

Duncan Currie, avocat spécialisé en droit international de l’environnement, a présenté la perspective d’une ONG, notant l’importance de la bonne gouvernance et de la coopération considérées comme principes fondamentaux, et soulignant que l’objet de la coopération est aussi important que la coopération même. Parlant de la manière dont la CBI est évaluée, il a mentionné plusieurs problèmes, à savoir : les objectifs dépassés; un champ d’application flou; et une absence de clauses d’amendement, d’un mécanisme de conformité efficace, d’un mécanisme de règlement de litiges, et de transparence. À propos d’une possible voie à suivre, il a réitéré les options proposées par Slade auxquelles il a ajouté : l’amendement du traité; l’établissement de nouveaux traités; la soumission de la question à l’Assemblée générale de l’ONU. Il a déclaré que l’objectif de toute action future devra être la collaboration dans un esprit de partenariat global pour conserver, protéger et restaurer la santé et l’intégrité des populations baleinières mondiales considérées comme partie de l’écosystème.

Currie a déclaré que les résultats possibles incluent: une approche d’écosystème visant tous les aspects de la durabilité; un principe de précaution et une évaluation d’impact environnemental préalable; un régime qui traite de toutes les influences environnementales, notamment le changement climatique, la pollution et les collisions par des navires; et la bonne gouvernance, notamment une prise de décision solide, pas de possibilité ou possibilité limitée de dérogation, une procédure de règlement des litiges, des mécanismes efficaces de respect des dispositions et d’exécution, des procédures d’amendement et une plus grande transparence.

Dans les discussions qui ont suivi, les participants ont convenu que les aspects juridiques de la chasse à la baleine devront être examinés en même temps que les aspects politiques et ont appelé à plus d’efforts pour la conservation des baleines. Ils ont insisté sur la nécessité d’établir une distinction franche entre la chasse aborigène et la chasse commerciale.

Un participant a rappelé les tentatives antérieures de renégociation de la CIRCB, notant une absence générale de disposition à autoriser toute nouvelle Convention sur la chasse à la baleine dans les zones économiques exclusives (ZEE), et a souligné qu’à travers son Action 21, l’ ONU a reconnu la CBI comme l’organisme compétent pour traiter de la conservation des baleines et reconnait les usages non-consommables de ressources baleinières.

Les délégués ont débattu de la question de savoir si le statu quo au sein de la CBI est suffisant pour la conservation, soulignant la nécessité d’impliquer la communauté internationale et de faire en sorte que les pays ne quittent pas la CBI.

Les participants ont discuté également de la possibilité que le Japon quitte la CBI; mais certains ont argué qu’il ne le ferait probablement pas en raison de son engagement dans le système international, de son implication dans le processus et de l’absence de motifs de départ, puisqu’il peut poursuivre la chasse scientifique.

Un participant a suggéré que l’introduction du Barème des contributions de l’ONU dans le contexte de la CBI peut encourager d’autres pays à y adhérer, ce qui par ailleurs rendrait plus difficile l’adoption des décisions anti-conservation. Un autre participant a souligné la nécessité d’aller au-delà du débat sur le marchandage des votes, en promouvant le concept d’utilisation durable parmi les pays en développement.

De nombreux participants ont appelé à une amélioration de l’interaction avec les autres organismes internationaux, notamment : la CDB, la CMS et la CITES, mais aussi le Traité de l’Antarctique et la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique; un participant a déploré l’absence d’un mécanisme d’intervention d’urgence. D’autres ont argué que la CIRCB demeure le meilleur instrument disponible en dépit de ses imperfections, et qu’elle a besoin non pas d’être amendée, mais que ses décisions soient mises en application. Les participants ont débattu de la question de savoir si la CBI constitue le forum approprié pour traiter de la protection des petits cétacés. Certains étaient d’avis que la CMS, avec ses mécanismes juridiquement contraignants, est mieux équipée pour ce travail.

Les discussions ont également porté sur l’opportunité d’un changement total par opposition à un changement graduel, et un participant a relevé qu’une révision générale serait peu réaliste. Des mesures possibles ont été proposées, à savoir, s’inspirer du Rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU sur les Océans et le droit de la Mer, et se focaliser de manière positive sur le travail de la CBI relatif au règlement des litiges.

Les autres suggestions incluaient: une communication accrue avec les pays baleiniers aux niveaux politique et technique entre les réunions de la CBI; un renforcement des capacités dans les pays qui viennent d’adhérer à la CBI; une amélioration de l’implication du public, en particulier dans les pays baleiniers; la sensibilisation sur les questions économiques et autres questions liées à la chasse à la baleine au Japon.

DIPLOMATIE DE LA CHASSE À LA BALEINE: POURQUOI A-T-IL ÉTÉ SI DIFFICILE DE TROUVER UNE SOLUTION ACCEPTABLE?

Le président Palmer a ouvert la session de vendredi matin en demandant aux participants de « faire preuve de créativité » et d’examiner aussi bien les objectifs des propositions que la manière de les réaliser.

Présentant une perspective de l’intérieur, Rollie Schmitten, ancien Commissaire des États-Unis auprès de la CBI, a parlé de la paralysie de la Commission. Au sujet de la situation actuelle, il a indiqué que l’absence de volonté rend difficile toute recherche de solution et que les stratégies habituelles de négociations visant à trouver un terrain d’entente ne semblent pas fonctionner à la CBI, observant qu’au contraire, chaque problème semble être « noir-et-blanc ». Il a souligné que les pays baleiniers ont peu de raison de négocier et que les deux parties recourent à la tactique d’augmenter le nombre d’adhésions dans le but improbable de forcer l’autre à la soumission ou à l’abandon. Il a rappelé aux participants le principal objectif de la Convention d’assurer la durabilité de l’industrie de la chasse à la baleine.

Pour ce qui est des options futures, Schmitten a désapprouvé les appels en faveur d’une nouvelle convention, arguant que les pays baleiniers y trouveraient un prétexte pour chercher plutôt une convention sur l’utilisation durable. Il a parlé de l’aboutissement des négociations sur le Schéma de gestion révisé (SGR) comme la solution la plus viable et a recommandé : un leadership significatif des États-Unis; un accord sur la clause de dispense; des petites réunions d’intersession pour améliorer la communication; l’abolition de la chasse scientifique légale; l’abolition correspondante de la chasse dans les sanctuaires baleiniers; la levée totale ou la levée partielle du moratoire commercial après l’aboutissement des négociations sur le SGR; et l’interdiction du commerce international de la viande de baleine. Il a conclu que ce type de compromis rendrait la CBI opérationnelle et aurait pour conséquence moins de massacres de baleines, et qu’à long terme, la chasse commerciale cesserait probablement grâce aux changements culturels et à une sensibilisation accrue sur les avantages de l'utilization non consommatrice.

Dans une présentation sur une perspective de l’extérieur, Atsushi Ishii du Centre d’Études de l’Asie du Nord-est, Université de Tohoku, a parlé de la diplomatie japonaise de chasse à la baleine au cours des dernières années. Il a souligné les dangers du paradigme du « Japon comme perdant », basé sur la notion que le Japon cherche sérieusement à renverser le moratoire, mais échoue chaque année. Il a déclaré que l’objectif premier du Japon n’est pas de compromettre le succès du moratoire, mais de poursuivre la chasse scientifique. Ishii a indiqué que les Japonais consomment rarement la viande de baleine et ne sont pas pro-chasse à la baleine, mais qu’ils sont plutôt contre les « anti-chasse à la baleine » : ils soutiennent la chasse à la baleine non pas parce qu’ils aiment consommer la viande de baleine, mais parce qu’ils désapprouvent des activités de ceux qui militent contre la chasse à la baleine..

Ishii a souligné que le Gouvernement japonais n’a jamais engagé les mesures stratégiques nécessaires pour annuler le moratoire : ce ne serait pas un moyen de créer une atmosphère de négociation, ou de promouvoir la notion d’un Japon, pays respectueux de la science; le Japon n’a jamais fait de concession ou négocié sérieusement avec les pays protecteurs des baleines; et n’envisage pas sérieusement une stratégie de repli, comme par exemple son retrait de la CBI.

Ishii a décrit la situation comme une “confrontation harmonisée et programmée”. Parmi les solutions, il a proposé de : placer la chasse scientifique sous une réglementation internationale; réduire le soutien du public et des politiciens japonais à la chasse scientifique; changer les stratégies des ONG anti-chasse qui offensent les Japonais et alimentent le soutien à la chasse scientifique; reconsidérer une version révisée d’une proposition antérieure de l’Irlande qui autoriserait la chasse côtière dans les ZEE, recommanderait la création d’un sanctuaire global ailleurs, réviserait le SGR et abolirait la chasse scientifique.

Pour terminer, Ishii a observé que l’argument de chasse à la baleine pour des raisons culturelles était un montage politique de l’Agence japonaise des pêcheries, orchestré longtemps après la proposition du moratoire, et que les bénéfices annuels du Japon provenant de la chasse à la baleine équivalent aux subventions que lui verse le Gouvernement et se chiffrent actuellement à environ 10 millions $US.

Dans sa présentation sur la perspective d’une ONG, Kitty Block, Conseillère juridique principale de la Humane Society, a procédé à une récapitulation de la situation actuelle. Elle a déclaré que : la position des pays baleiniers est la plus forte depuis des décennies; la détermination des pays favorables à la conservation s’estompe; le massacre des baleines se poursuit à des rythmes jamais égalés; il y aurait intérêt à autoriser la reprise de la chasse commerciale dans les zones côtières; et les pays baleiniers ne montrent aucun intérêt pour le compromis..

Elle a déclaré que la CBI dévient de plus en plus inefficace puisqu’elle est incapable de contenir l’accroissement de la chasse à la baleine et d’appliquer son moratoire, et que sans un effort et un engagement vraiment déterminés pour renverser la tendance actuelle, les pays baleiniers vont la dépouiller de son mandat de conservation et en faire un organisme non transparent.

Block a souligné que: la CIRCB vaut la peine d’être sauvée, puis qu’aucun autre accord environnemental multilatéral ne dispose d’une juridiction comparable; le mandat de conservation de la CIRCB doit être préservé et renforcé; l’adoption d’un SGR inapplicable et inefficace ne constitue pas une réponse; et un SGR ne peut pas arrêter ou règlementer l’autorisation spéciale de chasse à la baleine.

En conclusion, Block a relevé que: une très grande majorité de la communauté mondiale soutient la protection des baleines et s’oppose à la chasse commerciale; la chasse à la baleine est par nature cruelle et complètement inutile; la CIRCB devrait être amendée, avec la suppression des dispositions désuètes et l’inclusion des mécanismes de conformité et de règlement de litiges; le moratoire doit être maintenu; tous les efforts diplomatiques devront être déployés pour la concrétisation de ces recommandations.

Au cours des discussions qui ont suivi, l’on a parlé de la levée du moratoire, et certains ont suggéré que cela pourrait se faire sur une base d’« une résèrve baleinière à la fois »; d’autres ont souligné que la levée de l’interdiction pourrait conduire au déclassement des espèces dans les autres forums tels que la CITES. Un participant a suggéré qu’il serait plus facile de mettre un terme à la chasse commerciale si l’on pouvait laisser ouverte la possibilité d’une reprise, mais à des conditions très strictes afin que les pays n’y trouvent pas d’intérêt. Plusieurs pays ont désapprouvé l’idée que la CBI est complètement polarisée, notant que certains pays ont des points de vue neutres, et que le fait que la CBI ne fonctionne pas peut amener ces pays à la quitter.

Un participant a suggéré l’établissement d’une “charte des droits” pour les créatures sensibles, alors qu’un autre a relevé les efforts en cours pour l’établissement, à l’ONU, d’une déclaration universelle sur la protection des animaux. À propos de la chasse scientifique, un participant a indiqué qu’elle ne devrait pas être abolie complètement, pour des raisons pratiques. Un autre a appelé à un rôle plus important du Comité de conservation de la CBI, notant la reconnaissance récente de ce Comité par la Norvège, et a souligné son besoin d’un financement accru pour mener à bien ses activités.

Notant l’absence d’incitatif pour amener les pays baleiniers à changer leur position, un participant a proposé, et d’autres l’ont appuyé, l’élargissement des ZEE des pays en échange d’adhésion à une séries de règles sur l’exploitation et la surveillance des ressources marines. Un participant a déclaré que tous les arguments sur la conservation, la protection des animaux et autres considérations éthiques utilisés contre la chasse à la baleine en haute mer, s’appliquent également à la chasse dans les ZEE, et a posé la question de savoir si l’autorisation de la chasse côtière permettra de réduire le nombre total de baleines tuées..

Les participants ont convenu que les pays baleiniers s’intéresseront à la négociation lorsqu’ils y verront un gain potentiel, et ont souligné que la Norvège, l’Islande et le Japon n’ont pas besoin de compromis pour le moment. Ils ont examiné la possibilité de changement dans la politique du Japon en matière de chasse à la baleine grâce à la pression du public, ainsi que le rôle potentiel des pays membres de la CBI à cet égard. Un participant a parlé des préjugés des populations japonaises qui ne sont pas liés à la chasse à la baleine en soi, mais plutôt au mouvement anti-chasse. Il a relevé que : le peuple japonais ignore tout de l’information présentée au Symposium, y compris les questions liées à la protection des animaux et le fait que la chasse à la baleine est lourdement subventionnée; les ONG environnementales du Japon ne travaillent généralement pas sur la chasse à la baleine et partagent le préjugé dirigé contre des groupes anti-chasse; il serait utile de convoquer un symposium similaire au Japon, et d’y inviter les média japonais. Les participants se sont accordés sur la nécessité d’une stratégie de communication puissante ciblant l’ensemble du public japonais; un autre a suggéré la création d’un comité de travail pour mettre au point une stratégie permettant de passer directement le message au peuple japonais, en contournant le Gouvernement et les principaux médias.

Les participants ont convenu qu’il est plus utile d’opter pour la diplomatie discrète que de chercher à embarrasser publiquement; l’un d’entre eux a préconisé des négociations fructueuses avec le Gouvernement japonais sur la pêche à la palangre. Un autre participant a indiqué qu’au Japon, les sentiments anti-chasse à la baleine sont considérés comme de la désobéissance civique et par conséquent inacceptables, et que toute stratégie de communication devrait intégrer cet aspect de la réalité.

Les participants ont relevé que l’intérêt du Japon pour la chasse à la baleine est entretenu par une « mentalité de victime », et que d’après le Japon, l’invocation des arguments émotionnels pour restreindre l’accès aux ressources marines vivantes créerait un précédent non souhaitable. Un participant a déclaré que le Japon n’accepterait pas la proposition irlandaise si elle n’inclut pas la chasse scientifique, soutenant que la seule solution consiste à placer la chasse scientifique sous contrôle international. Un autre a indiqué que les pays baleiniers seront plus sensibles à l’argument selon lequel la chasse à la baleine n’est pas économiquement viable, plutôt que de la condamner pour des raisons éthiques..

Les participants ont débattu de la question de savoir si l’illégalité pourrait être utilisée comme argument contre les activités de chasse scientifique du Japon, et ont souligné la nécessité d’examiner minutieusement la définition de « chasse scientifique ».

LA (LES) VOIE (S) À SUIVRE

Présentant une perspective de l’intérieur, José Truda Palazzo, Commissaire suppléant du Brésil auprès de la CBI, a souligné que l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la CBI n’a rien à voir avec la science ou l’économie, mais relève plutôt de la politique.

Palazzo a mis l’accent sur l’importance de : la reconnaissance des questions politiques en instance, notamment la chasse côtière au Japon et un hémisphère sud protégé contre la chasse à la baleine; la recherche de terrain de négociation pour les questions essentielles; l’entente sur les meilleures pratiques pour l’application des décisions et le contrôle. Il a fait appel à des initiatives externes à la CBI et a suggéré la promotion de la coopération régionale. Palazzo a également souligné la nécessité d’envisager sérieusement la mise à jour de la CIRCB et de poursuivre la promotion de l’utilisation non-létale des ressources baleinières. Il a préconisé une évaluation à « tête reposée » des revendications et de l’acceptabilité de la chasse côtière, y compris de la question de savoir si la chasse côtière est légitime, durable et n’empiète pas sur les droits d’utilisation des autres.

Palazzo a demandé : aux pays baleiniers de redéfinir leur politique de manière à exclure “l’impérialisme de la chasse à la baleine”; aux pays baleiniers nordiques d’arrêter de bloquer les efforts de conservation au nom du Japon; et aux pays protecteurs des baleines, de maintenir leurs principes de base, mais d’être ouverts au cas où les pays baleiniers seraient disposés à une négociation sérieuse.

Il a également souligné la nécessité : d’alléger l’ordre du jour des réunions plénières de la CBI; de coopérer afin d’éviter un langage dérogatoire; de mener un dialogue intersession avec une participation élargie; de mettre en place un organe indépendant de haut niveau pour surveiller les progrès accomplis; et de chercher à s’entendre sur un calendrier pour traiter les questions en instance.

Dans sa présentation sur une perspective de l’extérieur, Yolanda Kakabadse, ancienne présidente de l’UICN - Union Mondiale pour la Nature a fait une mise en garde contre les malentendus courants, du genre: « J’ai raison, vous avez tort »; nous assistons à une lutte pour le pouvoir; et il n’existe pas d’objectifs communs. Elle a relevé avec préoccupation que les participants au Symposium sont « en train de prêcher aux convertis », soulignant que l’auditoire cible réel est absent. Notant que l’on ne peut pas juger objectivement les différences de perception des valeurs, elle a souligné la nécessité de prendre un peu de recul et de reconnaître le droit des pays à une identité et à une souveraineté.

Elle a rappelé que la protection des biens globaux nécessite plus de partenariats et de meilleurs partenariats, relevant que le Japon seul est pointé du doigt, alors que l’Islande et la Norvège sont tout aussi responsables..

Kakabadse a souligné la nécessité: d’instaurer la confiance; de se mettre d’accord sur l’existence d’un désaccord; de s’entendre sur une stratégie, les méthodes d’évaluation et de contrôle, les sources d’information, les garanties et le règlement des litiges; de sortir de l’impasse « Japon contre l’Ouest »; et de comprendre les vrais enjeux de la chasse à la baleine. Elle a en outre suggéré : la création d’une commission de haut niveau; la tenue de réunions avec deux organisateurs représentant les deux principaux partenaires; le travail vers une stratégie de consensus; et l’accroissement des efforts de rapprochement réciproques.

Présentant la perspective d’une ONG, Karen Sack, Conseillère politique de la campagne océans de Greenpeace International, a souligné « qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire » et qu’il serait peut-être nécessaire de prendre des risques pour sortir du statu quo. Elle fait une mise en garde contre le changement de la définition de la chasse aborigène de subsistance en vue d’inclure la chasse côtière, et a appelé la communauté internationale à commencer à travailler avec le Japon de manière plus diplomatique.

Sack a souligné la nécessité de “ramener les baleines dans leurs océans”, expliquant que la chasse à la baleine est devenue un sujet tabou dans les négociations internationales sur la biodiversité et les océans, et que la question doit être traitée globalement et sur la base de l’approche d’écosystème et du principe de précaution. Rappelant les réformes réussies des organisations de gestion des pêcheries régionales par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Sack a appelé à la modernisation de la CBI parallèlement à ces processus. Elle a encouragé les parties à la CITES, à la CMS, à la CDB et à la CNUDM, ainsi que l’Assemblée générale des Nations Unies, à adopter une résolution à l’occasion du soixantième anniversaire de la CBI qui approche, pour demander à ses membres de moderniser son fonctionnement. Elle a mis l’accent sur les principales similitudes dans les intérêts de nombreux pays en développement, et aussi par rapport aux autres questions environnementales, et leur a demandé de faire davantage d’efforts pour unir leurs positions au sein de la CBI. Sack a demandé aux ONG, aux gouvernements et aux scientifiques d’œuvrer ensemble à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un calendrier pour le changement.

Dans les discussions qui ont suivi, les participants se sont accordés sur la nécessité d’aller au-delà du tabou sur le débat relatif aux questions liées à la chasse à la baleine dans les forums internationaux sur l’environnement, et de discuter de la question également dans les forums commerciaux et politiques. Un participant a souligné la nécessité de travailler sur les failles de la législation internationale dans les domaines situés hors des juridictions nationales.

Un autre participant a comparé la dynamique du Symposium à celle de la Réunion de Normalisation tenue récemment au Japon et qui a rassemblé essentiellement les pays baleiniers, notant une similitude frappante dans les deux consensus et une absence d’appréciation de points de vue contraires..

Les participants ont exploré les options permettant de combiner l’approche de bas-en-haut et celle de haut-en-bas, pour sortir de l’impasse, suggérant un système d’arbitrage contraignant qui implique par exemple, un médiateur de haut niveau nommé par le Secrétaire général de l’ONU. Plusieurs ont cependant relevé que l’arbitrage, la médiation et le règlement des litiges comportent des risques, et ne devraient être envisagés qu’en cas d’un échec de la diplomatie.

Un participant a suggéré d’encourager le dialogue avec le Japon, la Norvège et l’Islande à travers une rencontre spéciale à la prochaine réunion de la CBI, relevant que si la discussion ne devait se tenir qu’en séance plénière, les ONG n’y seraient pas autorisées. Un appel général a été lancé en faveur d’une campagne internationale cohérente et à long-terme sur la gouvernance des océans, des hautes mers en particulier.

Un participant a fait une mise en garde contre le modèle d’organisations régionales de gestion des pêcheries, insistant sur la gestion des écosystèmes et non pas des résèrves. Un autre a souligné que l’argument anti-chasse à la baleine selon lequel les baleines seraient sensibles peuvent rencontrer du scepticisme dans des pays en guerre et faisant face à une pauvreté extrême.

Plusieurs participants ont salué les efforts de conservation de l’Amérique Latine et un participant a souligné les initiatives de promotion d’écotourisme des Caraïbes, exprimant l’espoir de voir les îles du Pacifique suivre une voie similaire. Un autre a rappelé le vote des Commissaires ouest-africains en faveur de la chasse à la baleine au cours des dernières années, ainsi que le choc et le scandale provoqu�s dans leurs pays respectifs, lorsque les ONG ont rendu la chose publique.

Les participants ont fait appel � un engagement de toutes les nations baleini�res � poursuivre la discussion au sein de la CBI sur les �cosyst�mes, et au soutien des pays pour la participation des ONG � la CBI. Un participant a sugg�r� la cr�ation d’une nouvelle commission au sein de la CBI pour traiter des questions relatives aux baleines.

Parmentier a annonc� qu’une rencontre en marge de la 59e r�union de la CBI � Anchorage, sera organis�e pour rendre compte des discussions du Symposium.

SESSION DE CL�TURE

Le pr�sident Palmer a r�sum� les discussions et les principales conclusions du Symposium, et a relev� une vari�t� de suggestions, notamment : la mise sur pied d’un groupe de travail comprenant non pas les � habituels suspects ï¿½, mais plut�t les pays au centre du d�bat, qui joueront le r�le de chef de file dans le processus; l’�laboration d’un programme de communication de proximit� pour am�liorer la sensibilisation dans les pays baleiniers; la cr�ation d’une Commission mondiale ind�pendante; la recherche de la m�diation; et l’�largissement de la discussion sur la conservation des baleines, ainsi que son introduction dans d’autres forums.

Le pr�sident Palmer a �galement relev� le consensus sur un certain nombre de points importants, notamment: le maintien des sanctuaires; la suppression des failles telles que la chasse scientifique et les objections; l’abolition des subventions; le d�veloppement de nouveaux m�canismes d’application des d�cisions et de r�glement des litiges; la pr�vention du commerce des produits baleiniers; et la limitation de la chasse � la baleine.

Le pr�sident Palmer a exprim� l’espoir que ces id�es permettront de stimuler d’autres d�bats et de r�aliser des progr�s au sein de la CBI. F�licitant les participants pour leurs contributions, il a clos la r�union � 17h22.

PROCHAINES R�UNIONS

CBI-59 :: La cinquante-neuvi�me r�union annuelle de la CBI se tiendra du 18 au 31 mai 2007 � Anchorage, Alaska. La r�union sera pr�c�d�e par des r�unions du Comit� scientifique et autres comit�s et sous-comit�s. Au cours de la IWC-59, un �v�nement parall�le sera organis� pour pr�senter les r�sultats du Symposium sur la conservation des baleines tenu les 12 et 13 avril 2007. Pour plus de d�tails, contacter : Le Secr�tariat de la CBI; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org

SIXI�ME SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES : TERRITOIRES, TERRES ET RESSOURCES NATURELLES : Cette r�union est pr�vue du 14 au 25 mai 2007 � New York, �tats-Unis. Pour plus de d�tails, contacter : le Secr�tariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones; tel: +1-917-367-5100; fax: +1-917-367-5102; e-mail: indigenouspermanentforum@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/en/session_sixth.html

PCOOTODM-8 : La huiti�me r�union du Processus consultatif officieux ouvert � tous sur les oc�ans et le droit de la mer se tiendra du 25 au 29 juin 2007 au Si�ge des Nations Unies � New York. Pour plus de d�tails, contacter : UNDOALOS; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/

CITES CdP-14 :  La quatorzi�me r�union de la Conf�rence des Parties (CdP) � la CITES sera organis�e du 3 au 15 juin 2007 � la Haye, Pays Bas. La CdP examinera les propositions d’amendement des annexes de la CITES, et traitera de l’application et des questions administratives. Pour plus de d�tails, contacter : le Secr�tariat de la CITES; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org

CBI-60 : La soixanti�me r�union de la CBI et ses r�unions associ�es se tiendront en 2008 au Chili; la date et le lieu seront d�termin�s ult�rieurement. Pour plus de d�tails, contacter : le Secr�tariat de la CBI; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org

DEUXI�ME R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL SP�CIAL � COMPOSITION NON LIMIT�E SUR LES AIRES PROT�G�ES DE LA CDB : Cette r�union sera organis�e du 11 au 15 f�vrier 2008 � Rome, Italie. Pour plus de d�tails, contacter : le Secr�tariat de la CDB; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

CBD CdP-9 : La neuvi�me CdP � la CDB se tiendra du 19 au 30 mai 2008 � Bonn, Allemagne. Pour plus de d�tails, contacter : le Secr�tariat de la CDB; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

CMS CdP-9 : La neuvi�me CdP � la CMS sera organis�e en novembre 2008; la date et le lieu seront d�termin�s ult�rieurement. Pour plus de d�tails, contacter : le Secr�tariat de PNUE/CMS; tel: +49-228-815-2401/02; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int/

CBI-61 : La soixante-et-uni�me r�union de la CBI et ses r�unions connexes se tiendront en 2009 au Portugal; la date et le lieu seront d�termin�s ult�rieurement. Pour plus de d�tails, contacter : le Secr�tariat de la CBI; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org
 

Le Bulletin du Symposium sur la Conservation des Baleines est une publication de l’Institut international du d�veloppement durable (IIDD) <info@iisd.ca>, �diteurs de Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>. Ce num�ro a �t� r�dig� et �dit� par Nienke Beintema et Laurel Neme, Ph.D. �dition num�rique : Dan Birchall. Traduction fran�aise : H�l�ne Kom - R�vision : Pia M. Kohler, Ph.D. �dition: Pia M. Kohler Ph.D. <pia@iisd.org>. Directeur du Service d’information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Le financement de la couverture de cette r�union a �t� fourni par le Pew Charitable Trusts. L’IIDD peut �tre joint par voie postale au 161 Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; par t�l�phone au : +1-204-958-7700; et par fax au : +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas forc�ment les vues de l’IIDD. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant citation acad�mique appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises � travers notre liste de distribution e-mail (formats HTML et PDF) et sont disponibles en ligne � <http://www.iisd.ca/>. Pour tous renseignements, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du service d’information de l’IIDD par courriel � : <kimo@iisd.org>, ou par t�l�phone � : +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.