Bulletin du Symposium sur la
Conservation des Baleines

 


Publié par l’Institut international du développement durable (IIDD)

 

Vol. 137 No. 1
Jeudi, 12 avril 2007

SYMPOSIUM SUR L’ÉTAT DE LA CONSERVATION DES BALEINES AU 21E SIÈCLE :

12-13 AVRIL 2007

Ce symposium, organisé par Varda Group au nom du Pew Charitable Trusts, se tiendra au Siège des Nations Unies à New York, du 12 au 13 avril 2007. L’objectif du symposium est d’analyser les options pour la conservation des baleines; en particulier, l’on y explorera les politiques permettant de résoudre l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Commission baleinière internationale (CBI), en ce qui a trait à la chasse commerciale et scientifique.

Le symposium s’efforcera d’éviter les différends du passé et s’attachera à introduire des informations et des solutions nouvelles. À cet effet, il réunira des participants venant aussi bien de la communauté de la CBI que des domaines ayant une expertise plus vaste tels que la conservation, le droit et d’autres secteurs pertinents. La participation se fera sur invitation uniquement et l’on attend environ 65 participants.

Le symposium sera organisé en quatre sessions articulées autour des thèmes suivants : l’état des peuplements baleiniers du monde; les implications pour les décideurs; les changements dans le droit des océans de 1946 à 2006 : la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine est-elle désuète?; la diplomatie de la chasse à la baleine : pourquoi a-t-il été si difficile de trouver une solution acceptable?; et la (les) voie(s) à suivre.

Pour chaque session, trois orateurs feront une présentation sur le sujet, abordant la question à partir de trois perspectives : vue de l’intérieur de la CBI; de l’extérieur et de la « perspective d’une organisation non gouvernementale ». Une discussion élargie et interactive suivra les présentations.

BREF HISTORIQUE DE LA CONSERVATION DE LA BALEINE DANS LE CONTEXTE DE LA CBI

Plusieurs peuplements de grandes baleines sont fortement menacés d’extinction et ne comptent plus que 500 individus ou moins; pour de nombreuses autres espèces, l’effectif actuel ne correspond plus qu’à une fraction des populations initiales. La cause première de cette situation est la chasse commerciale à la baleine qui a commencé au début du Moyen Age et a pris fin officiellement en 1986 avec l’entrée en vigueur du moratoire sur la chasse commerciale adopté en 1982 par la CBI. En particulier, l’on pense que la chasse intensive des années 60, avec environ 70 000 prises annuelles, a été déterminante pour de nombreuses espèces. La chasse à la baleine se poursuit encore aujourd’hui, sous forme de chasse aborigène de subsistance, de chasse scientifique ou dans le cadre d’objection officielle au moratoire de 1982.

La chasse à la baleine des temps modernes est régie par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 (CIRCB). Son objectif est d’« assurer la conservation appropriée des peuplements baleiniers et ainsi donner à l’industrie baleinière la possibilité de se développer d’une manière méthodique ». À son entrée en vigueur en 1949, la CIRCB mit sur pied la CBI. La CBI a pour tâches entres autres, d’examiner et de réviser, lorsque nécessaire, l’Annexe de la Convention qui spécifie les mesures de réglementation de la chasse à la baleine. Ces mesures consistent notamment à : assurer la protection totale de certaines espèces ou peuplements; créer des sanctuaires baleiniers dans des zones spécifiques; déterminer les quotas de chasse et les tailles des baleines susceptibles d’être capturées; décréter l’ouverture ou la fermeture des saisons de chasse et délimiter les zones de chasse; et interdire la capture des nourrissons et des baleines femelles accompagnées de nourrissons. La Convention même n’a pas été révisée depuis 1946.

L’adhésion à la CBI est ouverte à tout pays qui adhère officiellement à la CIRCB; la CBI compte actuellement 73 membres. Chaque pays membre est représenté par un Commissaire, assisté par des experts ou des conseillers. La CBI se réunit une fois par an; la réunion de 2007 se tiendra en mai à Anchorage, en Alaska. Depuis sa création, la CBI s’est dotée de trois comités : les comités scientifique, technique, et financier et administratif. Le Comité technique est tombé en désuétude aujourd’hui; toutefois, un nouveau Comité de conservation s’est réuni pour la première fois en 2004. La Commission a également constitué des Sous-comités chargés de la chasse aborigène de subsistance, et des infractions (violations de la réglementation), ainsi que des Groupes de travail ad hoc pour traiter d’une multitude de questions diverses.

La Convention stipule que les modifications de l’Annexe devront “se fonder sur des données scientifiques”. À cet effet, la Commission a créé le Comité scientifique qui comprend jusqu’à 200 éminents biologistes experts en matière de baleine. Bon nombre de délégués sont désignés par les gouvernements membres. Le Comité se réunit au cours des deux semaines précédant immédiatement les réunions annuelles de la CBI et peut aussi tenir des réunions d’intersession.

Les informations et les conseils du Comité scientifique forment la base sur laquelle la Commission se fonde pour élaborer la réglementation sur la chasse à la baleine contenue dans l’Annexe. Les modifications à l’Annexe requièrent une majorité des trois quarts des membres votants. Toutes les modifications entrent en vigueur 90 jours suivant leur adoption, à moins qu’un pays membre n’ait fait objection, auquel cas la décision n’est pas contraignante pour ce pays. Les mesures adoptées par la Commission sont appliquées par le biais de la législation des états membres; les états membres désignent des inspecteurs pour surveiller les activités de chasse et peuvent également accueillir des observateurs internationaux nommés par la CBI.

Au cours des dernières années, le Comité scientifique s’est focalisé sur une Évaluation globale des peuplements baleiniers, ce qui a conduit à l’élaboration de la Procédure de gestion révisée (PGR) à utiliser pour l’établissement des quotas de chasse pour les différentes populations baleinières. La PGR fut acceptée et approuvée par la CBI en 1994; cependant, elle n’est pas encore appliquée en raison de la négociation d’un Schéma de gestion révisé (SGR) en cours depuis 1996, qui devra définir un cadre pour l’inspection et l’observation en vue d’assurer la conformité à la PGR.

En raison des incertitudes des analyses scientifiques et relatives à l’état réel des différents peuplements baleiniers, la CBI a décidé à sa réunion de 1982 d’instaurer, à compter de 1985/1986, un moratoire sur la chasse commerciale pour tous les peuplements baleiniers. Le Japon, le Pérou, la Norvège et l’URSS ont fait objection contre le moratoire, le rendant ainsi non contraignant pour eux. Plus tard, le Japon a retiré son objection. L’Islande n’avait pas fait d’objection au moratoire, mais s’était retirée de la CBI en 1992. En 2002, elle réintègre la Commission mais avec une objection rétroactive. Aujourd’hui, seuls la Norvège, l’Islande et le Japon sont considérés comme nations baleinières; la Norvège et l’Islande en raison de leurs objections respectives, et le Japon dû à ses activités de chasse à la baleine qu’il considère comme une chasse scientifique. Par ailleurs, certaines communautés aborigènes du Danemark (le Groenland et les Iles Féroé), de Russie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et des �tats-Unis (Alaska), pratiquent la chasse de subsistance.

Outre le moratoire, deux sanctuaires baleiniers ont �t� cr��s: dans l�Oc�an indien (1979) et dans les Mers australes en 1994.

Les discussions au sein de la CBI sont tr�s polaris�es. Les nations baleini�res proposent une lev�e du moratoire et l�abolition des sanctuaires actuels, arguant qu�ils constituent une violation de l�objectif de la CIRCB d�assurer entre autres � l�utilisation optimale des ressources baleini�res ï¿½. Cependant, les pays protecteurs se disent pr�occup�s par l�augmentation graduelle des prises au cours des derni�res ann�es, en d�pit du moratoire � r�sultant surtout de l�utilisation des autorisations sp�ciales permettant la destruction de baleines � des fins scientifiques � alors que de nombreux peuplements sont encore menac�s d�extinction. Une autre question cl� soulev�e dans les discussions sur la chasse � la baleine consiste � savoir s�il serait acceptable d�envisager la r�duction de la population des baleines consid�r�es comme des pr�dateurs, afin d�am�liorer la gestion des p�ches.

IWC-56: La Cinquante-sixi�me r�union annuelle de la CBI (IWC-56) s�est tenue en 2004 � Sorento, en Italie. Les propositions de sanctuaires dans le Pacifique sud et l�Atlantique sud n�ont pas obtenu la majorit� n�cessaire de trois quarts pour �tre adopt�es. Les autres propositions rejet�es et venant toutes du Japon incluaient : l�abolition du sanctuaire des Mers australes; un quota de 2 941 petits rorquals antarctiques et des quotas de 100 petits rorquals et de 150 baleines de Bryde pour les communaut�s c�ti�res. Cependant, la Commission a d�cid� d��uvrer pour trouver une solution � cette derni�re question. LA CBI a �galement adopt� des r�solutions sur : le SGR; les baleines grises occidentales fortement menac�es d�extinction; les m�thodes de mise � mort des baleines et les questions associ�es de protection des animaux. Elle a aussi d�cid� de poursuivre son travail sur les prises accessoires et les petits c�tac�s.

IWC-57: La Cinquante-septi�me r�union de la CBI a �t� organis�e en 2005 � Ulsan, en R�publique de Cor�e. La CBI y a rejet� la proposition du Japon : d�introduire le vote au scrutin secret; d�abolir le sanctuaire actuel des Mers australes et d�autoriser une prise annuelle de 150 petits rorquals pour les communaut�s c�ti�res. Une proposition de sanctuaire dans l�Atlantique sud pr�sent�e par le Br�sil et l�Argentine n�a pas obtenu la majorit� requise de trois quarts. Une r�solution a �t� adopt�e demandant au Gouvernement du Japon de retirer ou de r�viser sa proposition sur les captures dans l�Antarctique � des fins scientifiques.

IWC-58: La Cinquante-huiti�me r�union de la CBI s�est tenue en 2006 � Frigate Bay, Saint-Kitts-Et-Nevis. Les d�l�gu�s y ont convenu qu�en d�pit du travail d�intersession intense, les n�gociations sur le SGR �taient dans l�impasse. � l�issue de longues discussions, une proposition de sanctuaire dans l�Atlantique sud pr�sent�e par le Br�sil et l�Argentine, n�a pas �t� mise au vote. Les propositions du Japon d�autoriser un quota annuel de 150 petits rorquals pour les communaut�s c�ti�res et d�abolir le sanctuaire des Mers australes ont �t� � nouveau rejet�es. Aucun accord n�a �t� conclu sur la chasse � la baleine sous autorisation sp�ciale. La CBI a examin� les rapports sur les questions environnementales, les petits c�tac�s, et sur le travail du Comit� scientifique, du Comit� de conservation et du Sous-comit� des infractions. La Commission s�est accord�e sur un Code de conduite pour les organisations non gouvernementales, et a adopt� la D�claration de Saint-Kitts-Et-Nevis, propos�e par le Japon et plusieurs autres pays. Cette d�claration contient un engagement � � normaliser les fonctions de la CBI bas�es sur les exigences de la CIRCB et d�autres l�gislations internationales pertinentes; le respect de la diversit� culturelle et des traditions des populations c�ti�res, et les principes fondamentaux de l�utilisation durable des ressources; et sur la n�cessit� des politiques et des prises de d�cision fond�es sur des donn�es scientifiques accept�es comme normes mondiales pour la gestion des ressources marines ï¿½. Plusieurs pays ont vot� contre la d�claration et s�en sont officiellement dissoci�s apr�s la lecture.

FAITS MARQUANTS DE L�INTERSESSION

CMS COP-7: La Septi�me conf�rence des Parties � la Convention sur la Conservation des Esp�ces Migratrices (CMS) s�est tenue du 18 au 24 septembre 2002 � Bonn, en Allemagne. La CdP-7 y a d�cid� d�inclure dans les Annexes I et II de la CMS, le rorqual commun, le rorqual bor�al et le cachalot, et dans l�annexe II, le petit rorqual antarctique, la baleine de Bryde et la baleine franche pygm�e.

CITES COP-12: La Douzi�me conf�rence des Parties � la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d�extinction (CITES) s�est d�roul�e du 3 au 15 novembre 2002 � Santiago, au Chili. Les d�l�gu�s y ont entre autres, rejet� les propositions de d�classer le petit rorqual et la baleine de Bryde de l�Annexe I � l�Annexe II de la CITES.

CITES COP-13: La Treizi�me conf�rence des Parties � la CITES s�est tenue du 2 au 14 octobre 2004 � Bangkok, en Tha�lande. Le projet de r�solution du Japon demandant la finalisation et l�application du SGR, ainsi que sa proposition de d�classer trois peuplements de petits rorquals de l�Annexe I � l�Annexe II, ont �t� rejet�es par vote au scrutin secret.

CMS COP-8: La Huiti�me conf�rence des Parties � la CMS s�est r�unie du 20 au 25 novembre 2005 � Nairobi, au Kenya et a adopt� la r�solution 8.22 sur la conservation des c�tac�s. La r�solution, entre autres : demande l�int�gration de la conservation des c�tac�s dans tous les autres secteurs pertinents; encourage la coop�ration entre le Secr�tariat de la CMS et le Conseil scientifique, la CBI et les autres organismes internationaux, pour le traitement des menaces environnementales; et invite les parties � tout mettre en �uvre pour s�assurer autant que possible, que leurs activit�s respectives ne nuisent pas aux c�tac�s.

R�UNION DE NORMALISATION: La Conf�rence pour la normalisation de la Commission internationale de la chasse � la baleine, tenue � Tokyo du 12 au 16 f�vrier 2007, avait pour objectif de �proposer des mesures sp�cifiques permettant � la Commission de reprendre ses fonctions en tant qu�organisme de gestion de ressources ï¿½. Le Japon avait invit� tous les pays membres de la CBI, mais 35 pays seulement ont particip� � cette r�union qui du reste n��tait pas officiellement approuv�e par l�OBI. Vingt-six pays oppos�s � la chasse � la baleine ont d�cid� de ne pas participer � cette r�union. La r�union a n�anmoins produit une s�rie de recommandations � soumettre � la CBI lors de sa prochaine rencontre en mai 2007, notamment, une demande de vote au scrutin secret et la proposition du Japon d�augmenter les prises de rorquals dans les zones c�ti�res.

COMPTE RENDU PAR LES SERVICES D�INFORMATION DE L�IIDD: Un r�sum� du Symposium sur l��tat de la conservation des baleines sera disponible en ligne le lundi 16 avril 2007, � l�adresse suivante : http://www.iisd.ca/ymb/whales/
 

Le Bulletin du Symposium sur la Conservation des Baleines est une publication de l�Institut international du d�veloppement durable (IIDD) <info@iisd.ca>, �diteurs de Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>. Ce num�ro a �t� r�dig� et �dit� par Nienke Beintema et Laurel Neme, Ph.D. �dition num�rique : Dan Birchall. Traduction fran�aise : H�l�ne Kom - R�vision : Pia M. Kohler, Ph.D. �dition: Pia M. Kohler Ph.D. <pia@iisd.org>. Directeur du Service d�information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Le financement de la couverture de cette r�union a �t� fourni par le Pew Charitable Trusts. L�IIDD peut �tre joint par voie postale au 161 Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; par t�l�phone au : +1-204-958-7700; et par fax au : +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas forc�ment les vues de l�IIDD. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant citation acad�mique appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises � travers notre liste de distribution e-mail (formats HTML et PDF) et sont disponibles en ligne � <http://www.iisd.ca/>. Pour tous renseignements, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du service d�information de l�IIDD par courriel � : <kimo@iisd.org>, ou par t�l�phone � : +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.