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Bulletin de l’Atelier de PEW sur les Océans et la CDD
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Volume 188 Number 1 - samedi 30 avril 2011
RÉSUMÉ DE L'ATELIER SUR LE MAINTIEN DE L'ÉCONOMIE VERTE BLEUE: EN PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
29 AVRIL 2011

L'atelier interactif non officiel "Maintenir l'économie verte Bleue" a eu lieu le vendredi 29 avril 2011, de dix heures à minuit, au Siège de l'ONU, à New York, Etats-Unis. Co-organisé par la Mission permanente de l'Australie et le Pew Environment Group, l'atelier répondait à l'émergence du consensus que la santé des océans en bonne santé, constitue un élément essentiel de l'économie verte dans le contexte du développement durable et l'éradication de la pauvreté, et en tant que tel, devrait figurer en bonne place dans l'ordre du jour de la prochaine Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CDD) qui se tient en 2012.

L'atelier: a évalué l'état actuel des océans et du milieu marin, a passé en revue les engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992 et lors du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) en 2002 et a examiné les implications économiques et sociales et les recommandations de politiques pour la transition vers une "économie bleue."

L'atelier a comporté des exposés présentés par des conférenciers experts et des débats interactifs avec l’assistance. Il a été suivi par plus de 70 représentants d'organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales.

BREF HISTORIQUE DES OCÉANS ET DE LA CDD

Si leur santé est essentielle pour le développement durable et pour des centaines de millions de personnes qui en dépendent pour leur survie, les océans sont de plus en plus sous la menace, gérés par un système fragmenté et incomplet dans lequel des organismes nationaux et internationaux disposent de juridictions distinctes qui se chevauchent. L'historique qui suit décrit brièvement les principales réunions relatives aux océans et à la CDD.

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER (CNUDM): Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, la CNUDM énonce les droits et obligations des Etats concernant l'utilisation des océans, leurs ressources et la protection des milieux marin et côtier. La CNUDM est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, et a été complétée par l’Accord de 1994 sur l’activité minière dans les fonds marins et l'Accord de 1995 pour la mise en œuvre des dispositions de la CNUDM, relatives à la conservation et gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CNUDD): Pour marquer le 20e anniversaire de la CNUED qui s'était tenue en 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et le 10e anniversaire du SMDD qui s'est tenu en 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 64/236 en décembre 2009, approuvant la tenue de la CNUDD en 2012, au Brésil. La CNUDD cherchera: à obtenir un renouvellement de l’engagement politique en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes de la mise en œuvre et le respect des engagements convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents. L'objectif de la Conférence comprend les deux thèmes suivants, qui devaient être discutés et affinés au cours du processus préparatoire: l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté et dans le cadre institutionnel du développement durable. Trois Comités préparatoires (PrepCom) devaient se réunir avant la CNUDD.

LES PREPCOM I et PREPCOM II DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire de la CNUDD a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, et la deuxième session les 7 et 8 mars 2011, tous deux au Siège de l'ONU, à New York. Au cours de la dernière réunion, un consensus a commencé à émerger sur la nécessité de "maintenir l’économie verte bleue" en veillant à ce que les océans et les questions de pêche bénéficient de l'attention voulue à la CNUDD. La PrepCom II a également décidé sur le processus de l’élaboration du projet de document final de la CNUDD. Cela inclut une invitation à tous les Etats membres et aux parties prenantes à apporter des contributions avant le 1er novembre 2011 de manière à les intégrer dans le document de compilation devant servir de base pour l’élaboration du "projet zéro" du document final. Le projet de document final doit être présenté en janvier 2012 et discuté dans une série de sessions de négociations non officielles d’une semaine chacune aux mois de février, mars et avril 2012.

COMPTE RENDU DE L'ATELIER

Dans son allocution de bienvenue, Son Excellence Monsieur Gary Quinlan, Ambassadeur et Représentant permanent de l'Australie à l'ONU, a mis l’accent sur la nécessité d'une approche durable pour les océans et les écosystèmes marins et a souligné l'intérêt de l'Australie à travailler en partenariat avec ses voisins et au-delà. Il a également mis en garde contre le risque de laisser "l'économie bleu" devenir un mantra en paroles seulement, et a appelé à l’entente et à des mesures claires.

Ellen Pikitch, directrice exécutive de l'Institut de la science de la conservation des océans, Université de Stony Brook, a présenté un exposé sur l'état actuel des océans et du milieu marin. Elle a indiqué que les océans sont clairement en crise et qu’aucune région n'est épargnée: les récifs coralliens sont menacés, la vie marine est en train de disparaître, les pêcheries sont, d’une manière générale, épuisés et les habitats sont en train d’être détruits. Elle a identifié les principales causes de cette situation qui sont, notamment, la surexploitation due à la pêche excessive, l’érosion des habitats, les espèces envahissantes, la pollution et l'acidification des océans, et a souligné que les effets combinés de ces impacts font une grande différence. Attirant l'attention sur ce qui peut être accompli, Pikitch a indiqué que les aires marines protégées (AMP) peuvent être très fructueuses, et a recommandé: la réduction des taux de pêche, l'élimination des pratiques destructrices, la mise en œuvre d'une approche fondée sur les écosystèmes et la concrétisation des obligations existantes convenues au niveau international. Elle a conclu en disant qu’il n'est pas trop tard, mais que nous devons agir rapidement et de façon stratégique.

Susan Lieberman, directrice du département de la politique internationale, au sein du Pew Environment Group, a présenté les objectifs disponibles relatifs au milieu marin, les lacunes dans la gouvernance des océans, et le travail qui reste à faire. Parmi les engagements et les objectifs existants, elle a mis en exergue: Action 21 et les Principes de Rio issus de la CNUED, l’Accord de 1995 qui en a découlé sur les stocks de poissons; la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre de 2002 - qui comprend un objectif retenu pour 2005, non réalisé, sur la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, un objectif retenu pour 2010, non réalisé, sur la biodiversité et les AMP, et un objectif sur l’arrêt des pêches destructrices, retenu pour 2012, qui ne sera probablement pas atteint. Elle a également souligné les objectifs convenus à la 10e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à Nagoya, au Japon. Affirmant que l'économie verte ne sera pas possible sans les océans, Lieberman a précisé que les gouvernements doivent trouver une façon de mettre en œuvre ces objectifs non atteints. "Ce qui manque peut être trouvé, a-t-elle conclu, soulignant que ce dont il est besoin, c’est la volonté politique, et non la science ou l'argent.

Tom Grasso, Conseiller principal, Programme des Océans du Fonds pour la défense de l’environnement (FDE), a présenté un exposé sur la réforme globale de la gestion des pêches. Il s'est référé au rapport de la Banque mondiale de 2008 intitulé "Les milliards engloutis", qui estime que 2 milliards de dollars sont perdus chaque année en raison de la mauvaise gestion des pêches, et a soutenu que les systèmes de gestion des pêches peuvent être réformés d'une manière économiquement et biologiquement raisonnable. Il a cité divers exemples réussis de gestion des pêches, figurant dans une base de données consultable, élaborée par le FDE. S’agissant de la CNUDD, Grasso a recommandé: de renforcer l’évolution vers de meilleurs systèmes de gestion des pêches, à travers notamment: un plus grand recours à une gestion soigneusement conçue et fondée sur les droits, et de traiter la question du financement de la transition, par exemple à travers des partenariats public-privé.

Lauretta Burke, Senior Associate, World Resources Institute (WRI), a présenté un exposé sur les implications économiques et sociales de l’érosion des récifs coralliens, se basant sur le rapport de l'IRG, intitulé "Les récifs coralliens réexaminés." Elle a indiqué que dans un scénario de statu-quo, 90% des récifs coralliens se trouveront menacés en 2030, et tous les récifs coralliens se trouveront menacés en 2050 – dont 25% à des niveaux critiques. Elle a précisé que les menaces de dimension planétaire englobaient le réchauffement et l'acidification des mers, tandis que celle de dimension locale, comprennent le développement, les sédiments et la pollution des littoraux, la pollution et les dommages causée au milieu marin, la surpêche et les pratiques destructrices. Notant que la situation semble assez déprimante dans l'ensemble, elle a indiqué que l'espoir demeure, compte tenu de la capacité de récupération des récifs coralliens, mais que cela nécessite l’exercice de pressions locales faibles. Ses recommandations ont englobé: l'arrêt des pêches destructrices, l'application des règlements régissant le développement des littoraux, la protection des mangroves, la gestion des pêches et le tourisme durable, l’augmentation du nombre et l'amélioration des AMP, la réalisation des engagements pris pour la conduite de processus d'évaluation d'impact environnemental, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la recherche sur l'acidification des océans, et, surtout, l'augmentation des investissements dans l'application des règlements de la pêche.

LE DEBAT DE L’ASSISTANCE: Durant la séance de questions-réponses qui a suivi, de nombreux représentants dont, notamment, ceux de divers petits Etats insulaires en développement, ont souligné qu’il est important de placer les questions océaniques au sommet de l'ordre du jour de la CNUDD. Les représentants de l'Espagne, de l'Argentine et du Brésil ont fait part de leurs observations et commentaires concernant la fragmentation des discussions menées à l'ONU, même sur des domaines d'intérêt commun, comme les océans et les récifs coralliens.

La représentante du Brésil a fait état de l'absence d'un régime international pour la protection de la biodiversité en haute mer, hors des lignes de juridiction nationale. C'est ce qui explique, a-t-elle signalé, le niveau actuel de 0,1% de protection. Lieberman a suggéré que la CNUDD pourrait décider d'aller de l'avant avec la mise en place d'un régime de protection en haute mer, tandis que Pikitch a rappelé que la destruction continue causée par le chalutage de fond et a souligné l'urgence de la question.

En réponse à une question sur la réforme des subventions accordées à la pêche, Grasso a précisé que les causes de la surexploitation sont compliquées et que la suppression des subventions ne résoudra pas nécessairement la grande dysfonction des industries concernées. Lieberman a suggéré que la suppression des subventions nuisibles, telles que celles accordées aux carburants, pourrait aider à sauver la pêche mondiale et à promouvoir la sécurité alimentaire.

Le représentant des Maldives s'est déclaré préoccupé par les inconvénients économiques des pratiques de pêche durable, tandis que le représentant de l'Uruguay s'est interrogé sur la manière dont les pays pourraient protéger les moyens de subsistance de ceux qui dépendent de la pêche. Selon Pikitch, les produits de qualité supérieure, pêchés dans le respect de la durabilité des ressources, pourraient s'avérer un avantage sur le marché à travers l'éco-étiquetage. Burke a ajouté que les pratiques durables de protection des récifs sont " des investissements à long terme de grande valeur." S’agissant du secteur du tourisme, Grasso a souligné la possibilité de certifier les pêcheries à travers le Marine Stewardship Council.

Le représentant de l'Argentine a déclaré que "prendre soin de l'environnement" implique inévitablement des coûts pour les pays en développement, probablement dans la sphère du commerce international et qu’à l'éco-étiquetage, manquait un système internationalement convenu. Lieberman a fait observer que les Maldives n'ont pas causé les problèmes auxquels elle était confrontée en matière de pêche, que la pêche industrielle est responsables de la surpêche à proximité des hautes mers, et que les émissions mondiales de gaz à effet de serre menacent les récifs. Elle a souligné que la CNUDD offrait aux petits Etats insulaires et aux états côtiers l'occasion de se prononcer sur ces impacts et de s'attaquer à leurs grandes causes.

Le représentant de Maurice a fait allusion à l'occupation britannique de l'archipel des Chagos, une AMP, soulignant le potentiel d'utilisation abusive de mécanismes internationaux conçu à l'origine pour protéger l'environnement.

En réponse à une question posée par le représentant de la Finlande sur les caractéristiques des expériences réussies en matière de gestion des pêches, qui pourraient être retenues dans le cadre de la CNUDD, Grasso a cité un ensemble d'attributs communs que le FDE a nommé "SEL MARIN", qui comprennent la sécurité pour tous les pêcheurs et la comptabilisation des rejets et des prises.

Pour conclure le débat et l’atelier, Quinlan a rappelé que plus de la moitié de toutes les espèces sont issus des océans, et que nous allons bientôt faire face à une nouvelle vague d'extinctions. Il a souligné que le respect des obligations internationales n'est que le point de départ et qu’il est grandement urgent de face aux menaces posées aux océans, précisant que le débat sur le renouvellement de l'engagement politique doit regarder à la fois en arrière et prendre en considération les objectifs non atteints et vers l’avant, pour prendre en considération les lacunes et les défis émergents.

Quinlan a exhorté les négociateurs à "éviter de devenir prisonniers de leurs méthodes de négociation" et a appelé à profiter du regroupement unique des dirigeants à la CNUDD pour transmettre les bons messages. Il a affirmé que l'objectif de la CNUDD est de procéder à l’unification des facteurs économiques et des facteurs écologiques. Cela paraît simple, a-t-il déclaré, mais ce serait une nouveauté que d’opérationnaliser cela de manière authentique. Enfin, il a suggéré que le document final de la CNUDD devrait déterminer les nouvelles menaces, évaluer ce qui est déjà en cours sur le plan opérationnel au sein du système des Nations Unies, sur la base des engagements existants, et identifier ce qui reste encore à faire.

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Le Bulletin de l’Atelier de PEW sur les Océans et la CDD est une publication de l’Institut international du développement durable (IIDD) <info@iisd.ca>, éditeur du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org>. Cette numéro a été rédigé par María Gutiérrez, Ph.D. et Faye Leone. Traduction française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Rédactrice en chef: Robynne Boyd <robynne@iisd.org>. Directeur du Service information de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le financement de la couverture de cette réunion a été fourni par le Pew Environment Group. L’IIDD peut être contacté au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Tél: +1-204-958-7700, fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (formats HTML et PDF) et sont disponibles sur le serveur WWW à l’adresse <http://www.iisd.ca/>. Pour plus de précisions sur le Bulletin, y compris les demandes de prestation de services, contacter le Directeur du service information de l’IIDD <kimo@iisd.org>, par tél. au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, United States of America.

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