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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 32 Number 17 - Lundi, 27 avril 2015


Compte-Rendu de la Quatrième session de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015

21-24 Avril 2015 | New York, Etats-Unis


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de New York, Etats-Unis: http://www.iisd.ca/post2015/in4/

La quatrième session de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 s’est déroulée du 21 au 24 avril 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La session a été organisée enréunionconjointe au processus de la troisième Conférence internationale sur le Financement du développement (FdD3), et a été co-présidée par les Co-Facilitateurs du processus de l’après-2015, David Donoghue, Représentant permanent de l’Irlande, et Macharia Kamau, Représentant permanent du Kenya, ainsi que les Co-Facilitateurs du processus préparatoire de la FdD3, Geir Pedersen, Représentant permanent de la Norvège, et George Talbot, Représentant permanent du Guyana.

Les délégués se sont centrés sur: les délibérations qui ont marqué la deuxième réunion préparatoire du processus de la FdD3, qui s’est tenue la semaine précédente; une discussion avec les représentants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international; les propositions relatives à la création d’un mécanisme de transfert de technologies et aux autres questions relatives à la science, aux technologies et à l’innovation; la relation entre les processus entourant le financement du développement et l’après-2015; le suivi et l’examen du FdD et des moyens de mise en œuvre (MMŒ); et la cohérence entre les documents issus des deux processus, les questions en suspens et la voie à suivre. Un dialogue interactif avec les parties prenantes a eu lieu jeudi matin.

Tout au long de la réunion de quatre jours, les délégués ont discuté de la façon dont ils envisageaient les liens entre les deux processus, certains estimant que le processus de la FdD3 devrait comprendre la section sur les MMŒ du programme de développement pour l’après-2015 et d’autres les considérant comme des résultats distincts. Les délégués ont noté que les ambitieux Objectifs de développement durable (ODD) proposés énoncent « ce que » la communauté internationale devrait s’efforcer d’atteindre au cours de la période de l’après-2015, alors que le processus de la FdD3 aborderait « la façon dont » les ODD seraient mis en œuvre. À la fin de la semaine, les délégués et les quatre Co-Facilitateurs ont estimé que la réunion a permis un échange de vues fructueux, alors que les délégués portent leur attention vers les réunions sur le suivi et l’examen et la publication en mai des textes de négociation relatifs aux deux processus.

BREF HISTORIQUE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015

Le processus de négociation intergouvernemental sur le programme de développement pour l’après-2015 a été initialement mandaté lors de la Réunion extraordinaire sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) organisée en septembre 2013 sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), au cours de laquelle il a également été décidé qu’un Sommet mondial devrait se tenir en septembre 2015 pour adopter un nouveau programme de développement des Nations Unies.

SOMMET DU MILLÉNAIRE: Le Sommet des Nations Unies pour le Millénaire s’est déroulé du 6 au 8 septembre 2000, au Siège des Nations Unies à New York. 149 chefs d’États et de gouvernement et représentants de haut niveau de plus de 40 pays ont assisté au sommet et le principal document en résultant a été la Déclaration du millénaire. Cette déclaration comprenait une affirmation des valeurs, principes et objectifs du programme international pour le 21e siècle. Par la suite, les OMD ont été établis sur la base de consultations parmi les représentants des institutions internationales. Le Secrétaire général des Nations Unies a présenté les OMD à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2001, et les États membres des Nations Unies ont décidé que ceux-ci serviraient de guide pour la mise en œuvre de la Déclaration du millénaire, avec 2015 comme date limite pour atteindre ces objectifs.

CNUDD: La communauté internationale s’est rassemblée pour la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) à Rio de Janeiro, au Brésil, en juin 2012, et a décidé de lancer un processus visant à élaborer un ensemble d’ODD. Le document final de Rio+20 appelait à la mise en place d’un GTO qui présenterait à la 68e session de l’Assemblée générale une proposition sur les ODD. Le document final de Rio+20 souligne, entre autres:

  • l’importance de rester fermement attachés à la réalisation complète et rapide des OMD et de respecter tous les principes de Rio, en tenant compte de la diversité des situations, des capacités et des priorités nationales;

  • que les ODD doivent être orientés vers l’action, concis et faciles à communiquer, en nombre limité, ambitieux, de nature globale, universellement applicables à tous les pays et axés sur ​​les domaines prioritaires pour la réalisation du développement durable;

  • la nécessité de s’assurer de la coordination et de la cohérence avec les processus traitant du programme de développement pour l’après-2015, et de bénéficier d’une première contribution au travail du GTO de la part du Secrétaire général des Nations Unies, en concertation avec les gouvernements nationaux;

  • la nécessité d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs, accompagnés de cibles et d’indicateurs, tout en prenant en compte la diversité des situations et des capacités nationales et les niveaux de développement des pays; et

  • l’importance de disposer de données globales, intégrées et scientifiquement fondées, sur le développement durable, et de l’appui devant être apporté aux commissions économiques régionales dans le domaine de la collecte et de la compilation des contributions nationales visant à éclairer cet effort mondial.

L’AGNU a approuvé le document final, intitulé L’avenir que nous voulons, dans sa Résolution 66/288 du 27 juillet 2012.

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE L’AGNU SUR LE SUIVI DES EFFORTS VISANT LA RÉALISATION DES OMD: Cette réunion extraordinaire a eu lieu le 25 septembre 2013 au Siège des Nations Unies à New York. Le document final de la réunion appelle, entre autres: à mettre en place un cadre et un ensemble unique d’objectifs de nature universelle et applicables à tous les pays, et qui soutiennent la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique, la règle de droit, l’égalité de genre et les droits de l’homme pour tous; à des négociations intergouvernementales sur le programme de l’après-2015; le Secrétaire général à publier, avant la fin 2014, un rapport de synthèse sur toutes les contributions relatives au programme de développement pour l’après-2015; et à adopter un nouveau programme lors du sommet de septembre 2015.

GTO: Le GTO sur les ODD a tenu ses huit premières réunions, également désignées comme la phase de « contributions » ou d’« état des lieux », entre mars 2013 et février 2014 au Siège des Nations Unies à New York. En février 2014, les Co-Présidents Macharia Kamau (Kenya) et Csaba Kőrösi (Hongrie) ont publié un document de « bilan » passant en revue les discussions jusqu’alors, et un document « axé sur les domaines d’intervention » décrivant 19 domaines d’intervention constituant la base des discussions futures. Avant chacune des cinq sessions suivantes, les co-présidents publiaient des documents révisés pour examen par les délégués au GTO. Un document considéré comme « l’avant-projet » des objectifs et cibles a été publié le 2 juin 2014, proposant 17 objectifs et 212 cibles. Après deux sessions essentiellement tenues en consultations informelles, à la clôture de la 13e session du GTO, le 19 juillet 2014, le Groupe a adopté par acclamation un rapport proposant 17 ODD et 169 cibles, et a décidé de soumettre cette proposition à l’AGNU pour examen et décision à sa 68e session.

RAPPORT DE SYNTHÈSE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES: L’AGNU a appelé, dans sa Résolution 68/6 de septembre 2013, le Secrétaire général à synthétiser, avant fin 2014, les contributions relatives au programme de développement pour l’après-2015, dans un rapport destiné à alimenter les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015. Le Secrétaire général Ban Ki-moon a publié le 6 décembre 2014 une version avancée de « La dignité pour tous d’ici 2030: éliminer la pauvreté, transformer nos vies et protéger la planète » et l’a formellement présenté aux États membres des Nations Unies le 8 janvier 2015. Le rapport propose un ensemble intégré de six éléments essentiels: la dignité, les êtres humains, la prospérité, la planète, la justice et le partenariat.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies ont établi des paramètres pour les négociations du programme de développement pour l’après-2015 et autres processus connexes. Le 30 juin 2014, l’AGNU a adopté la Résolution 68/279 intitulée « Modalités de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) », par laquelle elle a décidé de tenir la FdD3 à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 13 au 16 juillet 2015, et a souligné, entre autres, le besoin d’une coordination effective dans les préparatifs du sommet qui adoptera le programme de développement pour l’après-2015.

Réunie le 10 septembre 2014, l’AGNU a adopté la Résolution 68/309, par laquelle: elle prend note de la conclusion des travaux du GTO; elle salue son rapport; et elle décide que la proposition relative aux ODD inclue dans son rapport sera la base principale pour l’intégration des ODD dans le programme de développement pour l’après-2015, tout en reconnaissant que d’autres contributions seront examinées durant le processus de négociations intergouvernementales en 2015.

Le 29 décembre 2014, l’Assemblée générale a adopté la Résolution 69/244 sur l’organisation du Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, qui aura lieu du 25 au 27 septembre 2015 à New York de concert avec la 70e session du Débat général des Nations Unies débutant le 28 septembre. Le Sommet sera organisé comme une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale et comprendra des séances plénières simultanées avec des dialogues interactifs. Le règlement intérieur et les pratiques établies de l’Assemblée générale s’appliqueront, sauf décision contraire.

Le 16 janvier 2015, l’AGNU a adopté le projet de décision A/69/L.46 sur les modalités des négociations intergouvernementales concernant le programme de développement pour l’après-2015. La décision affirme, entre autres:

  • que les ODD seront incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015 principalement sur la base de la proposition formulée dans le rapport du GTO, sachant que d’autres contributions seront aussi examinées;

  • qu’il est « impératif de déployer tous les efforts » pour assurer une coordination effective entre les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 et le processus préparatoire de la FdD3, ainsi que d’autres processus intergouvernementaux pertinents des Nations Unies;

  • que le document final destiné à être adopté au Sommet « peut inclure », comme composantes principales: une déclaration; les ODD et les cibles; les moyens de mise en œuvre et un Partenariat mondial pour le développement durable; et des modalités de suivi et d’examen; et

  • que le projet initial de document final devra être préparé par les Co-Facilitateurs « sur la base des points de vue exprimés par les États membres », « en tenant compte des discussions de fond dans le cadre du processus de négociations intergouvernementales », et devraêtre publiéavant mai 2015.

PREMIÈRE SESSION DE NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015: La première session dans le processus de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 s’est tenue du 19 au 21 janvier 2015 au Siège des Nations Unies à New York, avec pour mission de faire un « état des lieux » des points de vue des gouvernements sur le programme. C’était la première de huit séances prévues pour préparer le résultat du Sommet des Nations Unies visant à adopter le programme de développement pour l’après-2015, en septembre 2015. Sur la base de cette session, les Co-Facilitateurs ont préparé un Recueil d’éléments pour discussion à la session suivante.

DEUXIÈME SESSION DE NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015: La deuxième session de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 s’est déroulée du 17 au 20 février 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La session a été axée sur la composante « déclaration » du résultat qui sera adopté lors du Sommet des Chefs d’État et de gouvernement sur le programme de développement pour l’après-2015 en septembre 2015. La session a également inclus un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes, et une séance d’information avec le Directeur de la Division de statistique des Nations Unies.

TROISIÈME SESSION DE NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015: Cette session s’est déroulée du 23 au 27 mars 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La réunion a porté sur: une proposition de calendrier et de feuille de route pour la création d’un cadre d’indicateurs pour les ODD par la Commission de statistique des Nations Unies; l’expérience des pays dans la mise en œuvre du développement durable; et les arrangements pour une réunion conjointe avec le processus préparatoire de la FdD3 organisée en avril 2015. La session a également inclus un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Mardi 21 avril 2015, le Co-Facilitateur de l’après-2015 David Donoghue a ouvert la réunion et a expliqué que la réunion conjointe des négociateurs de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et du programme de développement pour l’après-2015 permettrait d›assurer l›efficacitéet la cohésion des deux processus. Il a souligné deux concepts « phares » pour décrire leurs travaux: l›universalitéet l›ambition. Faisant le lien entre ces deux concepts, cette réunion porterait, a-t-il indiqué, sur la façon dont les États membres sont prêts à démontrer leur volonté politique par des changements véritables en matière de politiques, d’institutions et de ressources.

Le Co-Facilitateur de l’après-2015 Macharia Kamau a amené les délégués de se « confronter à la réalité » en faisant la lecture des titres de journaux concernant les tragédies causées par les inégalités et la violence entre et au sein des pays. Il a rappelé aux délégués qu’ils sont aux prises avec « des défis et des enjeux très réels », dans leurs efforts pour mettre fin à la pauvreté, réduire les inégalités et protéger la planète. Il a évoqué une récente déclaration formulée par la Turquie, en tant qu’hôte de la réunion du G20 pour l’année en cours, qui a noté que les pays du G20 mettent actuellement en œuvre plus de 1000 réformes structurelles. Dans cette optique, il a appelé les pays à « ne plus jamais remettre en question » la faisabilité de 17 ODD et 169 cibles.

Le Co-Facilitateur de la FdD3 George Talbot a expliquéque l’avant-projet de la FdD3 aspireàmettre en place un cadre pour le financement du développement durable etàfournir une plate-forme pour des résultats spécifiques, et il a invitéles déléguésàréfléchir aux actionsàprendre « pour produire un changement paradigmatique ». Il a ajoutéque les investissements dans les infrastructures, l›agriculture, les petites et moyennes entreprises (PME), la protection sociale, l›énergie, la santéet l›éducation sont des « investissementsessentiels et potentiellement transformateurs » dans le cadre des ODD.

Le Co-Facilitateur de la FdD3 Geir Pedersen a souligné l’urgence de la tâche et a rappelé aux États membres qu’ils n’ont que 12 semaines pour terminer leur travail. Il a noté que les institutions financières internationales ont exprimé leur volonté de contribuer à la mise en œuvre du programme et a demandé l’appui des délégués pour élaborer le cadre politique nécessaire.

QUESTIONS RELATIVES À LA SESSION DE NÉGOCIATION DU FFD

L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a noté que la FdD3 devrait compléter et fournir un ensemble d’outils qui soutiennent le programme de développement pour l’après-2015, mais a ajouté que la portée de la FdD3 dépasse les MMŒ pour le programme de développement pour l’après-2015. Le délégué a ajouté que: le financement de l’action climatique devrait être séparé de l’aide publique au développement (APD); la priorité devrait être accordée à l’ODD 17 et aux autres MMŒ; et le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) devrait jouer un « rôle central » dans le suivi et l’examen du programme de développement pour l’après-2015, y compris les engagements pris dans le cadre de la FdD3.

L’Union européenne (UE) a déclaré que le résultat de la FdD3 devrait: être le pilier MMŒ du programme de développement pour l’après-2015; marquer le passage du statu quo au financement du développement durable; et permettre un équilibre entre les 17 ODD. Le délégué a appelé à un cadre de suivi et d’examen unique, et a proposé que le résultat de la FdD3 puisse être intégré dans l’ensemble du programme de développement pour l’après-2015, en incluant la totalité du texte de la FdD3 ou en « approuvant » le résultat FdD3 en tant que section sur les MMŒ, plutôt qu’en reproduisant le texte dans le résultat du programme de développement pour l’après-2015.

Le Belize, s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que la Commission de statistique des Nations Unies devrait envisager des indicateurs pour toutes les cibles, y compris celles sur les MMŒ, et que la FdD3 devrait aborder la mobilisation des ressources dans les trois composantes du développement durable, et fournir des orientations afin que les flux financiers soient alignés avec les ODD. La déléguée a également attiré l’attention sur le cas particulier des petits États insulaires en développement (PEID). Elle déclaré que le résultat de la FdD3 devrait aborder la mobilisation du financement de l’action climatique, qui requiert des MMŒdépassant les objectifs de développement, et que la FdD3 et le programme de l’après-2015 devraient disposer de processus de suivi distincts et complémentaires.

L’Équateur a déclaré, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), que toutes les cibles doivent être mesurables et que les partenariats doivent impliquer tous les États membres et inclure la transparence et la surveillance intergouvernementale, entre autres facteurs. Le délégué a rappelé que la création d’un éventuel mécanisme de transfert de technologies (MTT) est l’un des engagements non tenus de Rio+20.

Les Maldives, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), ont déclaré que les besoins des PEID doivent faire l’objet d’une attention tant dans le cadre du processus de la FdD3 que dans celui de l’après-2015. Le délégué a indiqué que ces besoins incluent: que les services sociaux maintiennent des niveaux élevés de développement; la prise en compte du niveau élevé de leur dette; et une assistance pour renforcer les capacités institutionnelles. Il a appelé à faire la distinction entre le financement de l’action climatique en vertu du processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’APD.

Le Bénin a appelé, au nom des pays les moins avancés (PMA), à une quantité « significative » des ressources supplémentaires pour atteindre les objectifs du programme, et a estimé que sa crédibilité sera jugée selon « les améliorations concrètes » qui seront effectuées dans les PMA. Le délégué attend avec impatience la « réalisation de progrès » dans trois aspects: un consensus mondial sur l’affectation de 0,25% du revenu national brut (RNB), de 50% de l’APD, et de 50% de l’aide pour le commerce aux PMA, et sur leur accès aux marchés en franchise de droits; des investissements spécifiquement affectés à une banque d’infrastructures et de technologies pour les PMA; et des réformes en faveur du renforcement des institutions ainsi que des réformes systémiques.

Les Tonga, s’exprimant au nom des PEID du Pacifique, ont déclaré que la FdD3 et les MMŒ pour l’après-2015 doivent être considérés comme connectés, mais distincts. Le délégué a souligné que la FdD3 est adaptée à soutenir les MMŒ d’un certain nombre d’objectifs et de cibles, mais a peu d’emprise sur d’autres, comme les objectifs environnementaux. Il a plaidé pour l’inclusion des pays en situation particulière dans le programme et pour un chapitre autonome sur les MMŒ dans le programme de l’après-2015.

La Zambie, au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), a appelé les deux processus à reconnaître les besoins particuliers des pays en situation particulière. La déléguée a indiqué que la FdD3 est l’une des nombreuses composantes du programme de l’après-2015, et qu’elle devrait s’insérer entre les composantes de la Déclaration et les MMŒ. L’aide pour répondre aux besoins des PMA devrait être augmentée, fournie en temps opportun, prévisible et équilibrée, a-t-elle indiqué, accompagnée d’une augmentation des investissements étrangers directs et du transfert de technologies.

Le Brésil a déclaré que l’ODD 17 et les cibles spécifiques aux MMŒ pour chaque objectif ne doivent pas être laissés pour compte, et que la plate-forme sur les MMŒ doit s’appuyer sur deux éléments: une conception claire des MMŒnécessaires pour chaque objectif; et des politiques concrètes sur la façondont ils seront fournis. Le déléguéa estiméque le résultat de la FdD3 devrait prévoir des dispositions concrètes sur lesMMŒ et les compléter, et que le processus de suivi et d’examen devrait englober des engagements de MMŒ en vertu de la FdD3, et constituer un processus conjoint dans le cadre du FPHN.

Le Nigeria a déclaré que la FdD3 devrait aborder tant les cadres politiques favorables et que la mobilisation efficace des ressources, et promouvoir une industrialisation plus écologique dans le Sud. La déléguée a souligné que le partenariat mondial devrait être transparent et inclusif, fondé sur la bonne gouvernance, l’état de droit, la participation active du secteur privé et de la société civile et la philanthropie.

Le Mexique a souligné la nécessité d’investir dans les infrastructures et la science, la technologie et l’innovation (STI), et que les pays développés s’assurent que l’APD est disponible pour catalyser la mobilisation des ressources nationales (MRN).

La République de Corée a déclaré que le résultat de la FdD3 devrait constituer le pilier MMŒ du programme de développement pour l’après-2015. Il a souligné la nécessité: d’établir un environnement favorable à tous les acteurs du développement; de cadres institutionnels cohérents; d’une meilleure allocation de l’APD afin qu’elle joue un rôle de catalyseur dans la mobilisation d’autres ressources; de la collaboration avec le secteur privé; et de respecter le principe de l’appropriation nationale.

Le Liban a déclaré qu’un environnement favorable implique la bonne gouvernance, la responsabilité nationale fondée sur la primauté du droit et l’égalité de genre. Notant que « la réponse aux crises humanitaires à travers le canal restreint de l’aide humanitaire s’est révélée inefficace », il a souligné la nécessité d’examiner aussi la question des crises humanitaires.

Les États-Unis ont noté que tous les États membres ont le même objectif fondamental: mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir le développement durable. Le délégué a attiré l’attention sur des questions telles que l’importance de la MRN et de la lutte contre les flux financiers illicites, et a souligné la nécessité de mobiliser toutes les sources de financement, tout en favorisant l’inclusion et l’égalité de genre.

Le Canada a estimé que le résultat du processus de la FdD3 devrait constituer une partie intégrante du programme de développement pour l’après-2015 en tant que pilier MMŒ. Le délégué a suggéré que toute préoccupation spécifique qui n’est toujours pas inclue dans le résultat de la FdD3 devrait être identifiée cette semaine afin que les Co-Facilitateurs puissent l’intégrer dans leur projet.

Le Costa Rica a reconnu que les deux processus sont interdépendants et qu’ils « entretiennent une relation étroite », et a souligné que le succès de l’un est lié au succès de l’autre. La déléguée a indiqué que l’ambition de la FdD3 doit être du même niveau que celle du programme de développement pour l’après-2015, et a attiré l’attention sur les besoins des pays à revenu intermédiaire (PRI).

La Suisse a déclaré que la cohérence entre les deux processus est fondamentale, et que les questions de MMŒ devraient être abordées dans le cadre du processus de la FdD3. Le délégué a déclaré que le principe d’universalité requiert un partenariat auquel tous les pays contribuent en fonction de leurs situations, et a souligné la nécessité de partenariats multipartites réussis et d’un cadre pour harmoniser les décisions du secteur privé avec le développement durable. Il a également souligné la nécessité d’une surveillance et d’un suivi intégrés et cohérents.

L’Australie a indiqué que le résultat de la FdD3 doit être pratique et pertinent pour les politiques, proposant un équilibre entre un accent sur les contributions financières et l’obtention de résultats en matière de développement durable. La déléguée a souligné que le résultat de la FdD3 devrait former l’élément MMŒ du cadre de l’après-2015, et devrait refléter l’importance du rôle joué par une série d’acteurs de façon à exploiter leurs capacités en matière d’innovation et d’expertise.

Le Népal a estimé que l’appropriation par les pays est importante, de même qu’un équilibre fin entre l’APD, le commerce et le renforcement des capacités. Le délégué a appelé à un financement des activités relatives aux changements climatiques séparé de l’APD.

Le Nicaragua a déclaré que les deux processus doivent être complémentaires, étant donné qu’ils ne peuvent se remplacer mutuellement, et que les négociations sur l’après-2015 et la FdD3 constituent des opportunités de renforcer la coopération internationale pour le développement et de créer un changement dans le système financier.

La Nouvelle-Zélande a suggéré de s’attaquer aux écarts de développement à travers les partenariats, et a indiqué que ceux-ci devraient être menés par les pays et prévoir des cibles claires, des résultats prévisibles, des échéanciers précis et des résultats concrets.

Le Japon a déclaré que la FdD3 devrait fournir un cadre politique pour la mobilisation des ressources et les environnements favorables, a souligné l’adhésion des pays comme une condition préalable, et a mis en garde contre toute hiérarchisation des cibles ou objectifs.

Le Niger, s’exprimant au nom du Groupe africain, a estimé qu’il n’y a pas de différence substantielle entre la portée de la FdD3 et celle des ODD, mais que la FdD3 ne devrait pas constituer le pilier MMŒ du programme de développement pour l’après-2015 parce qu’elle est insuffisante en termes de cibles et d’échéances concrètes, et imprécise en ce qui concerne l’identification des rôles et des responsabilités. Le délégué a appuyé des mécanismes de suivi distincts pour les engagements au titre de la FdD3 et ceux relatifs aux cibles de l’après-2015.

Le Pérou a déclaré que le niveau d’ambition devrait rester élevé dans la FdD3, pour correspondre au niveau élevé du programme universel des ODD. Le délégué a appelé à une analyse des 70 cibles d’ODD qui traitent des MMŒ, et éventuellement àles regrouper par catégories en fonction de leur mise en œuvre.

Bahreïn, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a déclaré que les synergies entre l’après-2015 et la FdD3 ne doivent pas être confondues avec une « fusion », car ce sont des processus séparés. La déléguée a souligné que la FdD3 ne doit pas préjuger des accords sur les MMŒ dans le cadre des processus de l’après-2015 ou climatiques, et devrait éviter le double et le triple comptage de l’aide. Tout financement mobilisé du secteur privé doit être supplémentaire, a-t-elle expliqué, sans retour sur les engagements actuels.

Le Luxembourg, s’exprimant au nom du Groupe d’Amis des enfants, a déclaré que l’investissement dans l’enfance est l’investissement le plus intelligent en ce qui concerne la cohésion sociale et la croissance économique inclusive. La déléguée a appelé à accroître les ressources afin de fournir les services de base les plus importants pour les enfants, et afin d’améliorer la capacité et la désagrégation des données pour suivre les plus marginalisés.

Le Paraguay a plaidé pour un accent sur les besoins et les défis spéciaux des PMA dans le programme de développement pour l’après-2015. Le délégué a déclaré que le secteur public, la société civile, le secteur privé et la communauté universitaire doivent être impliqués dans un partenariat renforcé pour le développement.

Le Pakistan a souligné la nécessité de promouvoir l’autonomie et l’utilisation des ressources autochtones au niveau national. Le délégué a appelé au respect des engagements en matière d’APD et à son utilisation comme catalyseur pour mobiliser d’autres ressources, ajoutant que le financement climatique ne doit pas être compté à nouveau comme APD.

Le Soudan a appelé à: appuyer le résultat de la FdD3 sur le principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD); augmenter l’APD à au moins 1% du RNB; appuyer les pays qui se sont relevés d’un conflit; et lever les sanctions économiques et éviter les actions unilatérales.

Soulignant la nécessité d’élever le niveau d’ambition, le Royaume-Uni a mis en exergue la nécessité d’identifier des partenariats pour soutenir la mobilisation des ressources nationales. Le délégué a expliqué que l’universalité implique un partage de la responsabilité de la mise en œuvre entre tous les acteurs et une prise de distance par rapport à la fracture Nord-Sud, et a appelé à un mécanisme de suivi unifié pour le programme de développement pour l’après-2015 et la FdD3.

Les Pays-Bas ont appelé à élever le niveau d’ambition du résultat de la FdD3 en « dépassant » le niveau d’ambition des MMŒ dans les ODD, ont salué les initiatives inter-régionales, et ont souligné l’importance de l’égalité de genre.

Les Philippines ont déclaré que: les problèmes structurels et systémiques critiques énoncés dans le Consensus de Monterrey doivent être abordés; davantage de partenariats devraient être développés dans le secteur de l’agriculture; des efforts sont nécessaires pour réduire les coûts des envois de fonds; des délais concrets et contraignants devraient être annexés au document final; et le financement de l’action climatique doit « dépasser l’APD ».

L’Argentine a souligné le respect de l’équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales, et les efforts pour aborder la dette et éviter les problèmes liés à l’évasion fiscale et au système bancaire, et la production de changements dans l’infrastructure économique mondiale.

L’Équateur a exprimé l’espoir que la FdD3 englobe une évaluation des progrès réalisés et des obstacles qui demeurent, et a souligné la nécessité, entre autres: de créer des programmes de formation; d’une nouvelle architecture financière internationale dans laquelle les pays peuvent participer de façon équitable; de lutter contre les flux illicites, le trafic, et les paradis fiscaux; de l’achèvement du cycle de négociations de Doha sur le commerce; et d’adopter un nouveau paradigme de coopération pour le développement.

Le Liechtenstein a estimé que la FdD3 devrait constituer le pilier MMŒ du programme de développement pour l’après-2015 et a appelé à des environnements favorables s’appuyant sur la primauté du droit et la bonne gouvernance. Le délégué a également soutenu un mécanisme cohérent pour le suivi et l’examen de la mise en œuvre.

Le Timor-Leste a souligné l’importance d’atteindre les cibles en matière d’APD, en complétant l’APD avec des sources de financement prévisibles, et en augmentant la concessionnalité pour les pays en situations particulières.

L’Égypte a déclaré que le mandat de la FdD3 est plus large et plus complexe que le programme de développement pour l’après-2015, et ne peut pas constituer le pilier MMŒ du programme. Le Maroc a déclaré: qu’un mécanisme efficace pour le transfert de technologies est nécessaire; que la prudence est de mise concernant l’intervention du secteur privé dans les secteurs sociaux; que les partenariats public-privé peuvent être efficaces dans le domaine de l’infrastructure; et que des MMŒ proportionnels aux besoins du développement durable sont nécessaires.

Le Co-Facilitateur de la FdD3 Geir Pedersen a résumé la discussion de la journée, notant que les moyens de mise en œuvre des ODD sont abordés dans le processus de la FdD3, mais que les délégués se demandent comment aller plus loin en vue d’élaborer des propositions transformatrices. Il a noté que le processus de la FdD3 ne traite pas seulement de la mise en œuvre des ODD, mais aussi de créer un environnement national et international propice au développement.

Le Co-Facilitateur de l’après-2015 Kamau a souligné qu’un consensus se dégage sur: la nécessité d’ambition, qui, a-t-il dit, est intégrée dans les ODD; le besoin d’universalité, qui, a-t-il dit, implique le défi d’engager et d’atteindre toutes les collectivités ; le besoin de financement, qui impliquera de passer « des milliards aux billions »; la reconnaissance de la nécessitéet des rôles respectifs des financements publics comme privés ; et le rôle crucial et important de l’APD, y compris la nécessité de mieux cibler certains groupes. Kamau a noté que certaines divergences persistent et que plus de travail doit être réalisé pour définir: le partenariat mondial, y compris sa nouvelle portée et la façon dont il va différer de la sphère des OMD; la question de savoir si le processus de la FdD3 constitue le « pilier » de la composante MMŒ, et comment les cibles et échéanciers seront articulés; et la façon de traiter des questions de commerce et de technologie.

DISCUSSION AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

Mohamed Mohieldin, du Groupe de la Banque mondiale, a examiné le document rédigé conjointement par le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et toutes les banques régionales de développement, sur la façon de franchir le pas « des milliardsaux billions » en ce qui concerne les ressources.

Il a indiqué que les billions nécessaires pour mettre en œuvre les ODD doivent comprendre « plus que de l’argent », et seront obtenus dans des placements tant publics que privés, tant nationaux que mondiaux, et tant en capital qu’en capacités. Mohieldin a souligné le potentiel des affaires, du financement et des investissements du secteur privé, en parallèle des dépenses substantielles actuelles de ressources publiques au niveau national. Il a estimé que la Banque aura besoin de directives de la part des États membres sur la dette, le commerce et le transfert de technologies, en plus du financement. Mohieldin a également noté les efforts internes de la Banque, notamment concernant l’amélioration du système financier et un examen de l’actionnariat, des voix et de la participation des pays en développement.

Sean Nolan, du FMI, a expliqué que le fait de contribuer au programme de développement pour l’après-2015 et la FdD3 constitue une priorité centrale pour le Fonds, qui a utilisé son pouvoir de convocation pour engager les ministres des finances dans les processus. Soulignant l’importance des questions de politique au niveau national, il a mis en exergue: la création d’un cadre de politique macroéconomique résilient; le renforcement de la mobilisation des revenus nationaux; la lutte contre les lacunes en matière d’infrastructure; la facilitation du développement du secteur financier; et l’utilisation efficace des capitaux étrangers. Il a ajouté que les ODD ne touchent pas seulement la croissance, mais qu’ils sont aussi axés sur la promotion de l’inclusion et le maintien d’un environnement durable. Au niveau mondial, il a souligné la création d’un environnement favorable: en garantissant la résilience économique et financière mondiale; en ciblant l’APD sur les États les plus pauvres et/ou fragiles; en relançant le projet international de réforme du commerce; àtravers la coopération sur les questions fiscales internationales; et en renforçant le cadre concernant la dette souveraine.

Au cours de la discussion, les délégués se sont enquis au sujet: des façons dont l’APD pourrait être mieux exploitée; des façons dont la Banque mondiale et le FMI pourraient soutenir la MRN; de savoir si le FMI considère les questions d’environnement et de développement comme étant séparées; et des façons dont les deux institutions se penchent sur les circonstances particulières des pays en situations particulières.

Les représentants de la Banque mondiale et du FMI ont présenté les détails des projets qu’ils soutiennent auprès de pays en situations particulières et ont indiqué qu’ils sont prêts à faire rapport sur les progrès réalisés par leurs structures institutionnelles. Nolan a précisé que le FMI considère le développement et les questions d’environnement comme interdépendantes. La Banque mondiale a souligné la nécessité de toutes les sources de financement, de structures d’incitation efficaces, et d’inclure les acteurs émergents, comme les fondations privées.

Résumant le débat, le Co-Facilitateur Kamau a souligné le besoin de « garanties » concernant les systèmes de protection sociale minimale, la santé, l’éducation, et les inégalités, qui, a-t-il noté, ont été identifiés comme questions prioritaires par les délégués. Il a ajouté que des discussions peuvent être organisées avec des représentants de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union internationale des télécommunications sur le commerce et les technologies de l’information et des communications (TIC).

MÉCANISME DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA SCIENCE, LA TECHNOLOGIE ET L’INNOVATION​​

Mercredi le Co-Facilitateur de l’après-2015 Kamaua présentéles deux Co-Présidents des dialogues structurés de l’AGNU sur les arrangements possibles concernant un mécanisme de transfert de technologies (MTT), l’Ambassadeur Guilherme de Aguiar Patriota (Brésil) et l’Ambassadeur Paul Seger (Suisse) afin d’informer les délégués des recommandations issues des dialogues qui ont pris fin en juillet 2014.

L’Ambassadeur Patriota a expliqué que les dialogues structurés avaient pour but de mener des délibérations sur le MTT dans une approche progressive pour trouver d’éventuels résultats qui bénéficient d’un large consensus de la part des États membres. Il a estimé que, bien que les débats sur la question peuvent glisser vers une division Nord-Sud, un accord est possible et bénéfique pour les deux parties. Les recommandations des dialogues comprennent: d’établir une plate-forme en ligne qui recense les mécanismes, initiatives et processus de transfert de technologies existants; de promouvoir l’analyse des besoins et des lacunes technologiques nécessaires pour les aborder; et d’assurer la coordination du système des Nations Unies et la cohérence sur la question. Expliquant qu’un groupe de travail inter-institutions des Nations Unies a été établi, il s’est félicité de l’engagement du système des Nations Unies par rapport aux recommandations des dialogues. Patriota a souligné que le mandat de diffuser des « technologies respectueuses de l’environnement » n’était plus à jour, puisque le cadre intégré des ODD ne permet pas la séparation de la dimension environnementale, et que les initiatives devraient par conséquent porter sur les ODD en général. Enfin, il a indiqué qu’il n’existe pas de réponse claire concernant la façon dont la question d’un MTT sera traitée dans les processus de la FdD3 et de l’après-2015, et a suggéré de produire un résultat relatif au MTT dans la voie de l’après-2015, tout en discutant de problèmes systémiques plus larges relatifs à la technologie dans la voie de la FdD3.

L’Ambassadeur Seger a noté que des efforts ont été déployés dans le domaine du transfert de technologies, mais il a déclaré que ces efforts sont largement fragmentés. Il a souligné que les pays diffèrent grandement en ce qui concerne leurs besoins technologiques spécifiques, et il a indiqué que le principal défi est de faire coïncider ces besoins avec les technologies disponibles. Il a rappelé aux délégués que la plupart des technologies sont détenues par le secteur privé et non par les gouvernements, recommandant en outre l’engagement des parties prenantes dans la discussion. Il a appelé à des travaux visant la promotion des résultats du transfert de technologies de façon plus aisée, rapide et efficace sur le plan économique, tout en se penchant sur les structures existantes.

Les États membres ont soulevé des questions relatives: à la participation du secteur privé; à la création d’environnements favorables au secteur privé dans les pays touchés par les conflits; à la question de savoir si les politiques de transfert de technologies pourraient être différenciées selon leur application à des fins industrielles ou de services de base; à la question de savoir s’il existe des technologies qui pourraient être considérées comme des biens publics; au rôle spécifique que les Nations Unies pourraient jouer; et à la création d’une psychologie axée sur les solutions.

Seger a expliqué que: un cadre d’investissement rationnel serait également un cadre de transfert de technologies rationnelles; le fait d’attribuer un caractère de « biens publics mondiaux » àdes technologies et d’en supprimer les droits de propriétéintellectuelle (DPI) connexes bloquerait innovation; et les Nations Unies pourraient sensibiliser l’opinion concernant les besoins en matière de transfert de technologies. Patriota a noté que puisque le secteur public « produit la matière grise » de l’innovation par l’éducation et l’infrastructure de recherche, la technologie n’appartient pas uniquement au secteur privé, qui possède seulement une partie de celle-ci. Il a ajouté que la séparation des technologies sociales et industrielles n’est pas facile et a recommandé d’éviter les discussions sur les régimes de DPI en raison des divergences de vues sur la question. Patriota a suggéré que des mesures pourraient être prises pour souligner certaines technologies qui sont nécessaires pour certains ODD et ne sont plus exclusives, ou d’identifier les situations spécifiques qui pourraient bénéficier des progrès technologiques, de sorte que des consortiums multipartites puissent être créés pour trouver des solutions à ces questions.

Talbot a suggéré d’adopter une approche progressive grâce à la proposition du Secrétaire général pour une plate-forme permettant de recenser les options et de trouver des solutions. Résumant le débat, Kamau a souligné la nécessité: de procéder à une analyse de l’ensemble du système pour permettre le partage des connaissances sur les solutions; de commencer à identifier les besoins particuliers en matière de STI au niveau des pays; d’identifier les partenariats entre les pays et les parties prenantes pour s’attaquer à des questions particulières; et d’aborder les dimensions élargies de gouvernance, d’institutions et de suivi. Soulignant que même si les technologies étaient aux mains du secteur privé, qu’elles ne devraient pas nécessairement en être retirées, et il a invité les États membres à réfléchir à des politiques globales pour guider l’engagement dans la région.

DÉBAT GÉNÉRAL: L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné qu’une autre série de discussions sur la nécessité d’un MTT n’est pas nécessaire, et qu’un mécanisme mondial pour le développement, le transfert et la diffusion des technologies nécessaires à la mise en œuvre des ODD devrait maintenant être créé. Il a déclaré que les discussions devraient être centrées sur la création d’un MTT sous l’égide des Nations Unies, en s’accordant sur la portée de son mandat, ses fonctions et ses arrangements institutionnels, et non sur les questions réglementaires plus larges de la technologie et de l’innovation, qui sont du ressort de la FdD3. La portée du MTT devrait refléter « l’ampleur et la profondeur » des 17ODD, puisque la technologie est cruciale à la mise en œuvre de chacun d’eux, a-t-il dit.

Le Libéria a appelé, au nom du Groupe africain, à des investissements dans les, et à l’accès aux, technologies en matière d’industrialisation, d’infrastructures, d’agriculture, d’énergie propre et d’autres questions relatives aux besoins de développement de chaque pays. Le délégué a proposé la création d’un fonds pour l’innovation pour soutenir les premières étapes du développement des technologies, d’une banque de technologies, et d’un mécanisme de soutien des STIdédiéaux PMA.

L’UE a parlé de l’importance des STI en tant que moteur dans la voie du développement durable, plaidant pour des environnements favorables appropriés, des cadres réglementaires, des investissements au niveau local, et le renforcement des capacités et des compétences appropriées. Le délégué a souligné l’importance de la participation du secteur privé à travers des partenariats public-privé. Il a indiqué que l’UE est prête à s’engager dans un examen plus approfondi des questions de MTT dans le cadre des préparations générales pour la FdD3.

Les Maldives, s’exprimant au nom de l’AOSIS, ont appelé à des investissements et savoir-faire technologiques propres et modernes pour les PEID, en particulier dans les domaines de la technologie fondée sur les océans, et à la connectivité et à l’utilisation des TIC grâce aux infrastructures, à la formation et à la législation nationale. La déléguée a ajouté que même les technologies les plus modernes, efficaces et propres, ne seront par suffisantes sans renforcement des capacités et des institutions.

Le Belize, s’exprimant au nom de la CARICOM, a déclaré qu’un MTT devrait rationaliser les approches quant aux technologies dans les pays en développement, et traiter de l’échelle et de la pertinence des technologies par rapport à des circonstances spécifiques. La déléguée a indiqué que la plate-forme mondiale en ligne proposée devrait être complétée par une structure de gestion et de coordination au sein des Nations Unies.

Les Tonga, s’exprimant au nom des PEID du Pacifique, ont déclaré qu’un MTT constituera un MMŒ clé. Le délégué a également déclaré que les outils fournis par un MTT seront différents de ceux prévus par le résultat de la FdD3, et il a rappelé la nécessité de conclure les négociations sur cette question lors de l’AGNU 69.

Le Bénin, s’exprimant au nom des PMA, a appelé à un mécanisme spécial et dédié pour faciliter l’accès des PMA aux technologies modernes et appropriées. Concernant le panel de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur la banque de technologies proposée pour les PMA, il a appelé à sa conclusion à brève échéance de façon à rendre la banque opérationnelle au cours de l’AGNU 70, et a estimé que ceci constituera un résultat clé du programme de développement pour l’après-2015.

La Zambie a notamment recommandé, au nom des PDSL, la mise en place d’un fonds spécial pour la technologie, l’évaluation des besoins technologiques des PMA, le recensement des problèmes actuels en matière de technologies, et l’établissement d’une plate-forme mondiale en ligne s’appuyant sur les initiatives complémentaires existantes.

L’Inde a demandé de passer des « débats vides » à une coopération fructueuse pour le transfert de technologies. Le délégué a noté que la proposition de créer un MTT n’a pas seulement été demandée par Rio+20, mais qu’elle a aussi été suggérée en 2012 dans le rapport du Secrétaire général, qui a été préparé en consultation avec de nombreux organismes des Nations Unies, et qui, par conséquent, constitue un exercice concret de « cartographie ». Il a proposé de poser les questions suivantes: que fera le MTT; quels arrangements sont nécessaires pour son rôle de surveillance et son administration; et comment puisera-t-il dans l’expertise du secteur privé et d’autres?

Le Mexique a estimé que le transfert de technologies doit être soutenu par le renforcement des capacités, y compris par la formation des individus et la création d’un environnement favorable pour le commerce.

Le Rwanda a souligné l’inclusion et la transformation numériques, et a déclaré que les TIC constituent un facteur fondamental pour de nombreux ODD.

Le Royaume-Uni a déclaré que les investissements dans les STI ont produit des résultats tangibles, et a souligné que le rôle du gouvernement est celui de créer un environnement propice à l’innovation grâce à un cadre réglementaire et à la bonne gouvernance. Les PRI sont les principaux innovateurs technologiques, a-t-il souligné, en indiquant que tous les pays devraient renforcer la coopération en matière de technologies afin de mettre les ODD en œuvre.

La France a appelé à des incitations au niveau local, à l’assistance technique, à la formation pour le renforcement des capacités, aux DPI et à un climat favorable à l’innovation. Les États ne sont pas les seuls acteurs, a souligné le délégué, en indiquant que la tangibilité du débat devrait être augmentée en incluant les partenariats multipartites au processus de la FdD3.

Le Sri Lanka a déclaré qu’un MTT devrait constituer le noyau de la portion MMŒ du programme de l’après-2015, ajoutant que les recommandations des dialogues de l’AGNU sur le MTT ont fourni les lignes directrices pour constituer un tel mécanisme.

La Colombie a déclaré qu’un MTT constituera un produit clé de la FdD3 et du programme de l’après-2015, et qu’il doit être un élément essentiel du partenariat mondial pour le développement.

La Biélorussie a appelé à un calendrier pour l’établissement d’un MTT, et à une nouvelle approche stratégique pour aborder les questions d’énergie.

Le Bangladesh a noté les défis de tirer véritablement profit des technologies détenues par le secteur privé. La déléguée a suggéré que les politiques publiques devraient inclure des incitations sociales et morales, et non seulement commerciales, pour investir dans la technologie.

L’Égypte a déclaré que le MTT devrait viser à: coordonner les accords connexes; échanger les meilleures pratiques; examiner les moyens de remédier aux contraintes liées aux DPI; et promouvoir les évaluations des besoins technologiques. Un MTT mondial devrait inclure un fonds pour les technologies au service du développement, et une structure de gestion et de coordination au sein des Nations Unies, assortie d’une équipe consultative d’experts et de parties prenantes.

Le Pakistan a appelé à une feuille de route claire et ambitieuse pour aborder la technologie; a indiqué que le MTT ne devrait pas être uniquement centré sur la dimension environnementale; et a appelé à combler le fossé entre la recherche à la diffusion dans le cycle de la technologie.

L’Allemagne a déclaré que, en plus des brevets, des licences et du matériel, les initiatives Nord-Sud, Sud-Sud, triangulaires et régionales sont nécessaires. Il a noté que les tarifs de rachat de l’Allemagne pour les énergies renouvelables ont conduit à des investissements privés massifs, démontrant comment les gouvernements peuvent montrer la voie en matière d’investissement privé.

L’Indonésie a souligné qu’il est nécessaire que la coopération internationale effectue une « percée » dans les domaines du développement, du transfert et de la diffusion des technologies. Le délégué a demandé d’intégrer l’établissement d’un MTT dans l’avant-projet du document de résultat du programme de développement pour l’après-2015.

La Suède a estimé que la FdD3 devrait identifier les conditions nécessaires à la création d’environnements favorables au transfert de technologies, en ajoutant que l’APD demeure un moyen important d’aborder les questions telles que les STI.

La Suisse a suggéré de considérer le transfert de technologies comme une maison. La fondation serait l’environnement favorable, composé de politiques dans des domaines tels que les marchés publics, la fiscalité ou l’éducation. Les piliers seraient les interventions sectorielles ciblées, telles que les partenariats multipartites. Le toit serait une structure de soutien au niveau international qui pourrait recenser et permettre la mise en réseau et le partage des connaissances pour identifier les lacunes et les solutions. Le délégué a ajouté que l’APD devrait jouer un rôle de levier dans les pays touchés par les conflits.

La Malaisie a souligné la nécessité de: protéger les connaissances autochtones et développer les technologies autochtones; prévoir l’accès au financement, au renforcement des capacités et à la formation pour les pays en développement; renforcer les capacités locales afin que le développement de technologies soit diffusé au niveau national; et renforcer les écosystèmes de TIC pour soutenir l’industrie.

Le Japon a déclaré que la création d’une nouvelle structure des Nations Unies ne doit pas être considérée comme un objectif en soi, mais que l’accent devrait plutôt être mis sur les environnements favorables s’appuyant sur la primauté du droit, les régimes de DPI équilibrés et l’éducation. Le délégué a ajouté que, dans le processus de suivi de la FdD3 et du programme de développement pour l’après-2015, le Japon pourrait accepter de promouvoir des partenariats pour le transfert de technologies liées à des ODD particuliers et d’encourager l’engagement du secteur privé.

Le Paraguay a souligné les rôles et les besoins des pays de transit et des PDSL. L’Italie a présenté le travail de plusieurs centres internationaux de recherche scientifique à Trieste, notant qu’ils sont des exemples de partenariat mondial pour la science et la coopération menée par les Nations Unies et qu’ils pourraient être incorporés dans le cadre des MMŒ.

Le Costa Rica a estimé que l’établissement d’un MTT, y compris une plate-forme en ligne, contribuera au niveau d’ambition et devrait bénéficier d’un fonds mondial. Ledéléguédu Panama a souligné l’importance des TIC, et a noté que son pays avait créé un centre d’innovation du gouvernement et qu’il va de l’avant concernant un projet de renforcement des capacités visant la création d’indicateurs.

Les États-Unis ont souligné l’absence de consensus entre les États membres concernant un MTT et ont estimé que le résumé du Président de l’AGNU sur les dialogues structurés ne constitue pas un document de consensus. Le délégué a également: indiqué que les progrès en matière de STI laissent entrevoir la promesse de progrès accéléré pour chaque domaine d’activité des ODD; souligné les investissements dans les infrastructures physiques pour une économie numérique; et noté que les universités, le secteur privé et les citoyens pourraient être stimuléspar des incitations différentes de celles destinées aux gouvernements.

Les Philippines ont déclaré que l’accès aux technologies écologiquement rationnelles est inégal non seulement entre pays, mais aussi en leur sein. La déléguée a indiqué que trois catalyseurs clés pour la diffusion des technologies sont: l’amélioration des partenariats et de la coordination par le MTT; une plate-forme mondiale d’innovation technologique en ligne; et le financement, la diffusion et le transfert adéquats de technologies durables.

Le Kazakhstan a salué le rôle croissant des Nations Unies dans la promotion de la coordination mondiale de la technologie, et la plate-forme mondiale en ligne proposée dans le cadre du MTT. Il a également: souligné la connectivité et l’utilisation des TIC; suggéré que l’énergie durable pour tous (SE4ALL) pourrait être appliquée au MTT; et appelé à privilégier les technologies qui favorisent l’agriculture durable.

Le Niger a déclaré que les technologies de base et industrielles sont, dans leur ensemble, « indispensables » au programme de développement pour l’après-2015. Tout en reconnaissant le rôle du secteur privé, il a noté que, peu importe les mécanismes qui seront adoptés en septembre, les gouvernements doivent montrer la voie.

L’Australie a souligné que le débat sur une éventuelle nouvelle structure institutionnelle ne pourrait avoir lieu qu’après être parvenu à une conception commune des résultats souhaités. La déléguée a souligné la nécessité d’identifier les façons de mieux tirer parti de l’innovation grâce à des partenariats avec le secteur privé, la société civile, le monde universitaire et les personnes ayant de grandes idées.

Les Pays-Bas ont plaidé pour l’adoption d’une approche intégrée qui identifie les domaines spécifiques où les partenariats multipartites pourraient être créés pour accélérer la mise en œuvre des ODD. Le délégué a également souligné la nécessité de s’appuyer sur les connaissances autochtones.

La Chine a exprimé son soutien à la création d’un MTT axé sur la mise en œuvre des ODD. Le délégué a ajouté que la coopération Nord-Sud demeure le principal canal de la coopération internationale sur la technologie, tandis que les coopérations Sud-Sud et triangulaire pourraient n’être que des compléments.

L’Équateur, s’exprimant au nom de la CELAC, a déclaré qu’il est temps de conduire un examen pragmatique des propositions concernant le MTT, en s’appuyant sur les recommandations du rapport sur les dialogues structurés. Le délégué a également souligné la nécessité d’un plan d’action global pour la coopération avec les PRI. Il a estimé que l’avant-projet de l’après-2015 doit inclure une formulation précise sur le mandat, les fonctions et les modalités du MTT, et un calendrier pour sa mise en œuvre.

Les Émirats arabes unis ont indiqué que le transfert de technologies ne s’opère pas en vase clos, mais nécessite un environnement favorable consolidé, qui peut être obtenu par le renforcement des capacités. Ainsi, le MTT concerne le renforcement des capacités, et la déléguée a proposé que le Secrétariat des Nations Unies mène une analyse des lacunes en matière de renforcement des capacités pour l’ensemble des 17 ODD.

L’Algérie a suggéré d’utiliser les recommandations des dialogues structurés en tant que paramètres et fondements pour cette discussion, et que les travaux actuellement conduits par certains organismes constituent un pas en avant, mais qu’ils doivent aboutir à la création d’un MTT.

La Lettonie a appelé à entretenir des partenariats multipartites avec le secteur privé pour connecter les PME aux chaînes de valeur mondiales. La déléguée a souligné: l’importance des environnements favorables au niveau national, construits sur la bonne gouvernance et la primauté du droit, pouvant accueillir les régimes fiscaux et les régimes de DPI; le rôle des TIC pour favoriser l’innovation; et la nécessité de créer des synergies entre les mécanismes et les réseaux existants.

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a présenté aux États membres l’état d’avancement des travaux entrepris par le groupe informel de travail inter-institutions composé du PNUE, du Département des affaires économiques et sociales (DAES), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Banque mondiale. Le délégué a précisé que le groupe a été mis en place pour soutenir la suggestion du Secrétaire général d’une plate-forme en ligne et pour faire le suivi des dialogues structurés en explorant les arrangements possibles d’un éventuel MTT. Il a expliqué que les travaux du groupe sont centrés sur quatre domaines: le recensement des initiatives existantes, qui sont fragmentées et doivent être reliées; l’identification des domaines de synergies et de coopération possible; l’examen des options pour une plate-forme en ligne visant le partage des enseignements reçus et de l’information sur les initiatives technologiques disponibles; et l’identification des partenariats nécessaires.

Le Brésil, l’Inde et l’Égypte ont exprimé leur soutien aux consultations informelles aux fins de parvenir à un accord sur le mandat, les fonctions et la structure de gouvernance du MTT. Clôturant de la session, le Co-Facilitateur Donoghue a informé les États membres que les Co-Facilitateurs de la FdD3 et de l’après-2015 mèneront des consultations sur la façon de faire avancer la discussion.

DIALOGUE INTERACTIF AVEC LES INTERVENANTS DU PROCESSUS DE L’APRÈS-2015 (GRANDS GROUPES ET AUTRES PARTIES PRENANTES) ET DU PROCESSUS DE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT (SOCIÉTÉ CIVILE ET SECTEUR DES AFFAIRES)

Jeudi matin, le Co-Facilitateur de l’après-2015 Kamau a ouvert le dialogue avec les parties prenantes, en les remerciant pour leur engagement continu et leurs idées. La discussion a été organisée suivant une série de trois thèmes.

MÉCANISME DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, ET AUTRES QUESTIONS DE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET ​INNOVATION: Silvia Ribeiro, du Groupe ETC, a appelé au transfert de technologies respectueuses de l’environnement et des questions de genre aux pays en développement, tout en protégeant les connaissances autochtones. Alisa Jane Holloway, de l’Université de Stellenboch, a exhorté les gouvernements à prendre des engagements spécifiques pour accroître les dépenses publiques en recherche et développement (R&D), renforcer les capacités en matière de technologies dans les PMA, et élargir l’accès pour tous aux avantages de la connaissance et de la technologie.

L’Ambassadeur Michael Gerber, de la Suisse, a souligné la nécessité: de créer des environnements favorables composés de cadres politiques propices qui fournissent des incitations et des infrastructures en matière de TIC; d’approches novatrices pour engager le secteur privé en tant que source importante d’innovation; et de trouver les meilleurs instruments pour le transfert des technologies, en notant que dans le cas du MTT, « la forme devrait suivre la fonction ». La France a souligné la nécessité d’établir des cadres réglementaires propices et locaux et de renforcer les capacités et les droits de propriété intellectuelle au niveau national. Le délégué a suggéré, comme moyen d’avancer, de se centrer sur la valeur ajoutée de tous les partenaires et de structurer des partenariats avec le secteur privé.

Sue Marie Carlson, de Farming First, a salué l’accent mis par la FdD3 sur la nutrition et l’agriculture, mais a appelé à plus de texte sur la propriété foncière aux mains des femmes, et leur accès à la science, en particulier aux services de vulgarisation. Mirna Cunningham Kain, du Centre pour le développement autonome des peuples autochtones, a souligné l’importance des connaissances des peuples autochtones et de la richesse de la biodiversité sur leurs territoires pour l’innovation et la technologie.

L’Ambassadeur Guilherme de Aguiar Patriota, du Brésil, a déclaré que l’accord sur le MTT dans le programme de développement pour l’après-2015 devrait comprendre son concept et son mandat. Il a souligné que l’ensemble des technologies n’est pas détenu par le secteur privé, puisque autant d’innovation et de recherche sont financées par les contribuables.

Dans un échange de vues général, les intervenants ont soulevé des questions relatives aux solutions de rechange aux DPI internationaux, à l’investissement dans la R&D, et à la multiplication des technologies dans les communautés rurales.

RELATION ENTRE leS processus de LA FFD3 et de l’après-2015: George Ndung’u, de Beyond 2015, a souligné la nécessité d’environnements favorables compatibles avec les droits de l’homme internationaux, et a estimé que toutes les personnes doivent être partenairesdu partenariat mondial pour le développement durable. Merybel Nabilah Reynoso, de Restless Development, a appelé à des cadres de suivi et de responsabilisation solides, et à des investissements dans les capacités au niveau national en matière de statistiques pour produire des données ventilées, afin que les enfants et les jeunes ne demeurent pas invisibles.

Marta Subira, du Gouvernement de la Catalogne, a déclaré que la gouvernance démocratique et participative ascendante doit être au cœur du nouveau partenariat mondial, et a appelé à la mobilisation des ressources et au financement ciblé pour les gouvernements locaux et sous-nationaux. Samuel Zan Akologo, de Caritas Ghana, a plaidé pour un accent particulier sur les pauvres et les marginalisés, et a indiqué qu’un mécanisme global de responsabilisation pour l’après-2015 devrait être fondé sur le principe de RCMD. Tessa Khan, du Forum Asie-Pacifique sur les femmes, le droit et le développement, a soutenu de fonder les accords de libre-échange (ALE) sur la transparence et le respect du développement durable, et a salué la référence au rôle des mécanismes de règlement des différends des ALE dans l’avant-projet de la FdD3. Abla Sibai, du Centre d’études sur le vieillissement, a insisté sur les besoins des plus pauvres et des plus marginalisés, et a appelé à un financement accru du public pour les systèmes de protection sociale minimale, la santé, l’éducation et la formation.

L’Ambassadeur Tekeda Alemu, de l’Éthiopie, a appelé à la cohérence et à la convergence des processus de l’après-2015 et de la FdD3, afin de créer une plate-forme de développement solide impliquant tous les acteurs. Le Bangladesh a indiqué que l’après-2015 et la FdD3 sont des processus complémentaires, bien que distincts en portée et en substance. La déléguée a indiqué qu’un certain chevauchement des travaux entre les deux processus pourrait être nécessaire pour mieux comprendre le changement de paradigme dans le domaine du développement.

Maria Alejandra Scampini, de l’Association pour les droits des femmes au développement, a plaidé pour: un financement qui intègre les droits de l’homme et les libertés fondamentales; placer l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes au centre du programme; et un cadre de responsabilisation contraignant pour le secteur privé. Ajay Kumar Jha, du Centre for Community Economics and Development Consultants Society, a exprimé sa préoccupation à propos de l’accent mis sur le financement privé et a souligné la nécessité: de s’attaquer aux questions liées aux petits agriculteurs familiaux, y compris les femmes; que le financement de l’action climatique soit une addition à l’APD; et de mettre en œuvre des marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA. Andrew Hanauer, de Jubilee USA Network, a appelé à aborder la restructuration de la dette souveraine comme la « cause » de l’inégalité mondiale, et à une formulation spécifiant la « réduction de 50% des flux financiers illicites d’ici 2030 ». Elisabeth Kisakye, de l’Instituto de Comunicação Social, a souligné la nécessité d’investir dans les populations, et a salué la référence de l’avant-projet de la FdD3 à « libérer le potentiel des groupes marginalisés ». Jennifer Vinas-Forcade, de LAC Youth Alliance, a demandé si les participants avaient tenté d’expliquer les processus de la FdD3 et de l’après-2015 à leurs familles, soulignant que des termes tels que « partenariats » et un « programme universel » sont « vides ».

L’Ambassadrice Kajsa Olofsgaard, de la Suède, a souligné la nécessité de l’engagement de « l’ensemble de la société », où se trouventvéritablement la capacité et les ressources pour mettre en œuvre le programme, a-t-elle affirmé. L’Ambassadrice Alya Ahmed Saif Al Thani, du Qatar, a présenté les initiatives multipartites de son pays sur la sécurité alimentaire et l’utilisation des ressources dans les pays arides et un soutien financier pour les jeunes entrepreneurs. L’Ambassadeur Michael Grant, du Canada, a proposé des définitions pour le « Partenariat mondial» et les « partenariats mondiaux » pour le développement, en affirmant que le Partenariat englobe les principes de base qui doivent être défendus par toutes les parties prenantes, telles que la solidarité, les droits de l’homme, l’égalité, la durabilité et la responsabilité, alors que les partenariats reflètent les efforts multipartites organisés autour de chacun des objectifs, qui s’appuient sur l’expertise du secteur privé et de la société civile et traitent de la gamme complète des MMŒ pour le développement.

SUIVI ET EXAMEN SUR LA FFD3 ET les MOYENS DE MISE EN ŒUVRE, ET COHÉRENCE ENTRE les documents de résultats RESPECTIFS, QUESTIONS EN SUSPENS ET VOIE À SUIVRE: Ariel Meyerstein, du US Council for International Business, a suggéré d’intégrer dans le programme de l’après-2015, les sections sur les finances publiques nationales et le financement privé national et international, le financement public international, et les données et le suivi du résultat de la FdD3. Concernant le transfert de technologies, il a proposé de doubler les efforts concernant l’ouverture du commerce, la protection des DPI, et les cadres favorables. Nicholas Corby, de Leonard Cheshire Disability, a appelé à assurer l’augmentation progressive des fonds aux niveaux national et international pour la protection sociale et l’inclusion des personnes handicapées et à la ventilation de la répartition du financement par handicap. Paul Quintos, de IBON International, a exprimé des préoccupations au sujet de l’accent sur le financement privé dans la FdD3 et sur les partenariats public-privé dans les ODD. Il a appelé à la mise en œuvre des réglementations nationales qui empêchent les violations de droits de l’homme extérieur par le secteur privé. Gay McDougall, de Minority Rights Group International, a souligné que les terres des communautés autochtones et des minorités sont détournées et volées, et a souligné que les communautés ont leurs propres processus démocratiques, qui doivent être reconnus au niveau international. Diego Azzi, de CUT Brésil, a déclaré que la MRN doit être fondée sur une fiscalité équitable et que tous les pays devraient être en mesure de participer sur un pied d’égalité aux travaux visant à élaborer une convention fiscale des Nations Unies.

L’Ambassadeur Ahmed Sareer, des Maldives, a déclaré que la FdD3 fournit un cadre complet et ambitieux pour les MMŒ. L’Ambassadeur Vladimir Drobnjak, de la Croatie, a déclaré que la FdD3 doit adopter une approche holistique, en se centrant sur la création d’un environnement stable et favorable, des institutions efficaces et l’environnement politique nécessaire pour générer une croissance économique durable. Il a souligné l’importance de la différenciation des pays, et la nécessité de définitions précises des MMŒ financiers et non-financiers.

Matti Tapani Kohonen, de Christian Aid, a appelé à la création d’une Commission du FdD pour le suivi du résultat de la FdD3, qui se réunira deux fois par an au niveau ministériel pour adopter un document négocié sur les MMŒ pour l’après-2015. Beverly Sakongan Longid, du Mouvement des peuples autochtones pour l’autodétermination et la libération, a appelé à des références claires aux Peuples autochtones dans les ODD, et à ce que les objectifs soient compatibles avec les normes actuelles en termes de droits de l’homme. Michael Castro, du Partenariat budgétaire international, a appelé à une transparence totale des dépenses et de l’aide pour chaque cible d’ODD et à la participation du public tout au long du processus budgétaire, notamment par le biais d’audiences publiques. Nor Nabila Mohd Nasir, du Centre de ressources et de recherche pour les femmes de l’Asie Pacifique, a partagé son expérience personnelle de la mutilation génitale féminine et a appelé au respect et à l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Aldo Caliari, du Centre for Concern, a souligné l’importance du suivi des engagements de la FdD3 et a appelé à un mécanisme de suivi spécifique aux MMŒ dans le financement du développement.

L’Ambassadeur Hiroshi Minami, du Japon, a souligné l’importance d’un cadre d’examen, de suivi et de reddition de comptes, et a déclaré que le FPHN doit servir aux deux processus. Il a souligné la nécessité de collecter des données ventilées, afin de s’assurer que les impacts sur les plus marginalisés de la société seront surveillés. Anthony Pipa, des États-Unis, a rappelé que, sur 193 États des Nations Unies, seulement environ 40 sont bénéficiaires de l’aide traditionnelle et environ 30 sont des donateurs traditionnels, et a indiqué que la FdD3 offre une chance de suivre l’évolution du paysage du financement du développement. L’Ambassadeur Hahn Choong-hee, de la République de Corée, a déclaré: que le suivi et l’examen des deux processus doivent être cohérents; que l’accélération du rôle et de la fonction du FPHN est nécessaire, de même que l’identification de la relation entre les examens nationaux et régionaux; et que le résultat de la FdD3 devrait être le pilier MMŒ du programme de l’après-2015.

RELATION ENTRE LES PROCESSUS DU FDD ET DE L’APRÈS-2015

Présentant la discussion jeudi après-midi, le Co-Facilitateur de l’après-2015 Donoghue a indiqué que la discussion serait l’occasion d’examiner plus en détail les questions du partenariat mondial et des idées d’actions transformatrices dans des domaines spécifiques.

Le Co-Facilitateur de la FdD3 Pedersen a déclaré que le prochain projet de document final de la FdD3 reflèterait l’ensemble des MMŒ inclus dans les ODD. Cependant, l’action sur quelques questions pourrait produire des progrès transversaux et se renforçant mutuellement dans de nombreux domaines, a-t-il expliqué, tels que l’infrastructure durable, l’énergie propre, l’agriculture, les PME, et la protection sociale.

L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a appelé à se pencher de façon holistique sur le rapport du GTO, et à ne pas mentionner de « moteurs principaux » ni privilégier certains objectifs ou cibles. Le délégué a déclaré que le Partenariat mondial devrait s’appuyer sur les RCMD et mettre en place une coopération Nord-Sud en son cœur. Le processus de la FdD3 devrait être un ensemble d’outils àl’appui de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, a-t-il expliqué, puisque la FdD3 constitue un processus distinct dont la portée va au-delà du financement des ODD. Il a souligné que le Partenariat mondial revitalisé doit être couplé à des actions concrètes et à des cibles assorties de délais en ce qui concerne l’APD, l’allégement de la dette, le commerce, le MTT, et la participation des pays en développement dans la gouvernance économique mondiale.

L’UE a déclaré que le Partenariat mondial devrait être fondé sur l’universalité, l’intégralité, la responsabilité partagée, et une approche multipartite. Le délégué a souligné la nécessité d’intégrer de manière équilibrée les trois dimensions du développement durable, en notant que le résultat de la FdD3 devrait inclure des actions transversales et concrètes pour l’ensemble des cibles des MMŒ.

Les Maldives ont déclaré, au nom de l’AOSIS, que le lien entre les processus de la FdD3 et de l’après-2015 réside dans l’objectif d’éradiquer la pauvreté. Les Tonga, au nom des PEID du Pacifique, ont déclaré que la FdD3 fournira des outils utiles pour la mise en œuvre des ODD, et ont ajouté que certains sont mieux financés par des engagements non traditionnellement inclus dans le processus de la FdD3. Le délégué a également indiqué que l’ODD 14 sur les océans n’est pas traité de manière adéquate dans l’avant-projet de la FdD3.

L’Ouganda a déclaré que le résultat de la FdD3 devrait inclure un cadre cohérent et holistique pour le développement durable et des résultats comme élaborés dans les ODD, ainsi qu’un processus robuste de suivi.

La République de Corée a déclaré qu’une coopération efficace en matière de développement se caractérise par l’appropriation par les pays, des partenariats inclusifs, la transparence et la reddition de comptes. Concernant le commerce en tant que MMŒ, le délégué a noté la nécessité de moderniser et d’harmoniser les cadres nationaux avec le droit commercial international, afin de renforcer la confiance dans les activités commerciales.

Le Canada a déclaré que les partenariats devraient être dynamiques et multipartites et qu’ils seront essentiels pour produire les résultats du nouveau programme. Le Partenariat mondial, d’autre part, est un concept et une vision plus large qui constituera le fondement de tous les efforts déployés au cours des 15 prochaines années, a-t-il expliqué.

Le Venezuela a déclaré que les processus de la FdD3 et de l’après-2015 ont leurs propres identités, a souligné les spécificités de chaque pays en vertu des RCMD, et a déclaré que les documents finaux doivent insister sur la capacité de tous les États à orienter, de manière souveraine, le développement de leurs propres ressources naturelles. Le Nigeria a déclaré que l’ambition de la FdD3 est faible par rapport à celle des ODD, et que ce document de résultats ne devrait pas constituer un MMŒ, qui se trouve dans l’ODD 17.

Le Tchad a indiqué que les processus de la FdD3 et de l’après-2015 sont différents et que la FdD3 doit fournir un cadre conceptuel adapté aux défis actuels. Le délégué a souligné que les RCMD doivent être au cœur du Partenariat mondial et a plaidé pour: le développement des agro-industries, des infrastructures durables et des TIC; l’autonomisation des groupes vulnérables; et l’amélioration de la résilience.

L’Allemagne a noté que tous les acteurs doivent se considérer comme des partenaires mondiaux et prendre des mesures à tous les niveaux, ajoutant que le partenariat mondial doit être construit sur les principes: d’universalité; de la responsabilité partagée; du suivi et de l’examen; et d’approche multipartite. Le délégué a indiqué que le résultat de la FdD3 pourrait: être inclus, dans son intégralité, dans le programme de développement pour l’après-2015; seulement approuvé dans le document et intégré en annexe; ou intégré dans une version condensée à adopter à Addis-Abeba.

Le Mexique a souligné que les processus de la FdD3 et de l’après-2015 sont complémentaires, mais non subsidiaires l’un par rapport à l’autre, puisque les résultats de la FdD3 devraient être beaucoup plus larges en termes d’ambition et produire plus que les MMŒnécessaires au programme de développement pour l’après-2015. Le déléguéa ajoutéque les contributions de la FdD3 auxMMŒ devraient être inclues dans une section du résultat de la FdD3 dédiée aux ODD.

L’Inde a déclaré que la relation entre l’après-2015 et la FdD3 devrait en être une de « complémentarité, et non de subsidiarité ». La composante MMŒ de la proposition du GTO ne doit pas être oubliée, a-t-il dit, en la remplaçant par le résultat de la FdD3. Au lieu de cela, l’ODD 17 devrait être considéré comme un « minimum », la FdD3 fournissant des outils politiques pour mettre en œuvre les ODD et leurs cibles, et pour rehausser leur ambition. L’Inde a également favorisé l’élaboration des modalités du MTT dans la voie de l’après-2015, tandis que la FdD3 pourrait résoudre les problèmes systémiques plus larges liés aux STI. Mais, le résultat de la FdD3 n’étant toujours pas connu, il a indiqué qu’il serait prématuré de juger si elle sera en mesure de fournir l’ensemble du pilier des MMŒ de l’après-2015. Concernant l’universalité, l’Inde a déclaré que la notion ne peut pas voler de ses propres ailes, séparée de la différenciation. Les pays développés doivent rendre des comptes, en particulier sur la durabilité environnementale et la consommation non durable. Le délégué a noté que les RCMD ne signifient pas que les pays en développement ne prendront pas de mesures sur les questions d’importance collective, mais a déclaré que: « l’universalité du programme ne se traduit pas par une uniformité de son application ».

Le Saint-Siège a déclaré que chaque pays doit s’efforcer de réaliser les ODD, conformément à ses propres priorités et capacités, tout en aidant d’autres pays à faire de même.

L’Indonésie a déclaré que la synergie entre les processus de la FdD3 et du développement pour l’après-2015 réside dans la façon dont la FdD3 fournira des outils, des engagements et des politiques visant à assurer la réalisation des ODD. Le délégué a également mis en garde contre la « sélection » de certains objectifs et cibles à partir des ODD.

Le Cap-Vert a souligné les travaux inachevés sur le Partenariat mondial et a appelé la FdD3 à adopter un résultat concret qui devrait être intégré dans le document final de l’après-2015.

Le Maroc a souligné le rôle des infrastructures comme essentiel pour l’accès à l’éducation, les soins de santé, la protection sociale, le soutien aux PME et la sécurité alimentaire. Le délégué a également souligné les infrastructures de transport et d’énergie comme un élément clé pour le développement économique, en particulier dans les zones rurales.

L’Italie a souligné l’importance de l’agriculture pour le développement durable, et a exprimé l’espoir que les institutions participant aux réunions de la Banque mondiale et du FMI ce printemps deviendront des centres de connaissances en matière de développement durable.

La Turquie a déclaré que le résultat de la FdD3 doit soutenir et répondre aux besoins des ODD, et qu’il devrait relever l’ambition des MMŒ spécifiques aux objectifs. Le délégué a indiqué que la MRN, le renforcement des capacités, l’APD, l’investissement privé, les STI et le commerce sont essentiels au développement durable.

Le Japon a indiqué que le résultat de la FdD3 devrait constituer en un cadre politique pour l’allocation des ressources et un environnement favorable, et qu’il devrait être global et transversal. Aucun MMŒ ne devrait être prioritaire par rapport aux autres, a-t-il souligné, et la FdD3 doit être distinguée des engagements et promesses spécifiques des pays.

La Chine a déclaré que le programme de l’après-2015 devrait promouvoir le respect des engagements en matière d’APD et le transfert de technologies aux pays en développement. Le délégué a indiqué qu’il devrait promouvoir un partenariat mondial plus équilibré et fondé sur des solutions avantageuses pour tous, dans lequel la coopération Sud-Sud et les partenariats multipartites joueraient un rôle complémentaire.

Le Qatar a appelé à des mesures relatives à la Déclaration de Doha, adoptée le 12 avril 2015 lors du Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale. La déléguée a en outre souligné la nécessité: de la coopération régionale pour le renforcement des capacités; d’institutions fortes, de la primauté du droit et de la transparence; et de systèmes de justice pénale efficaces.

La France a souligné la nécessité, entre autres: de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud, et ville-ville; de crédits verts pour les PME; et de soutien aux petits agriculteurs.

Le Royaume-Uni: a indiqué que le résultat de la FdD3 devrait être intégré dans le programme de développement pour l’après-2015, en tant que pilier MMŒ; a noté que la FdD3 devrait être l’endroit pour les engagements nationaux et le soutien international pour remédier aux goulets d’étranglement; a souligné le rôle central des investissements privés pour une infrastructure durable; et a souligné la nécessité de relever le niveau d’ambition concernant la bonne gouvernance, les institutions saines et la primauté du droit.

La Suisse a déclaré que la FdD3 devrait fournir le cadre pour la mise en œuvre des ODD, et a souligné que les résultats attendus devraient être véritablement porteurs de changements et qu’ils devraient être limités en nombre.

Les États-Unis ont estimé: qu’un résultat positif de la FdD3 constitue une condition préalable à un programme de l’après-2015 réussi; que les MMŒ devraient rester du ressort de la FdD3; et que la substance et le processus de l’après-2015 et de la FdD3 doivent être cohérents.

L’Islande a déclaré que l’inclusion des droits des femmes dans les processus de la FdD3 et de l’après-2015 constitue l’une de leurs idées novatrices les plus importantes. La déléguée a ajouté que des exemples de résultats clés pourraient être trouvés dans le domaine de l’utilisation durable des terres et de la pêche.

El Salvador a estimé que les MMŒ sont différents, mais complémentaires à la FdD3, et que l’un n’est pas l’équivalent de l’autre, car ils renferment des dimensions qui doivent être prises en considération.

Le Timor-Leste a indiqué que le résultat de la FdD3 ne devrait pas compromettre l’ODD 17, notant que les ODDdécrivent « ce que » nous voulons atteindre dans la période de l’après-2015, alors que le résultat de la FdD3 ne décrira qu’une « des façons dont » nous allons accomplir cette tâche.

L’Australie a déclaré que la FdD3 devrait encourager les partenariats multipartites à base élargie et renforcer la confiance en l’atteinte des ODD. La déléguée a estimé que les MMŒ sont les mesures que nous allons prendre, tandis que le partenariat mondial est l’approche adoptée dans la prise de ces mesures.

Palau a noté que le programme de l’après-2015 appelle à davantage qu’à du financement, et a suggéré d’intituler le résultat de la FdD3 les « moyens de mise en œuvre pour le développement durable », et de veiller à ce que l’avant-projet aborde les éléments requis.

La Colombie a déclaré que les résultats devraient inclure: la création d’un MTT; la transformation du Comité d’experts en matière fiscale en une commission intergouvernementale en matière fiscale; et l’établissement d’un mécanisme de suivi des engagements issus du processus de financement des ODD et de la FdD3.

Le Pérou a indiqué que l’établissement d’un MTT et l’accès à l’innovation technologique doivent avoir un impact sur les femmes, les enfants et les groupes vulnérables.

Les délégués ont continué à formuler des commentaires sur ce point de l’ordre du jour vendredi matin. L’Uruguay a appelé: à la RCMD; les pays développés à respecter leurs engagements en matière d’APD; à relever les défis spécifiques des PRI; à la transparence et à la responsabilisation; et à la réforme des structures de gouvernance des institutions financières internationales.

Le Paraguay a souligné la nécessité que les processus de la FdD3 et de l’après-2015 se complètent mutuellement et qu’ils soient coordonnés avec les processus de la CCNUCC. Le délégué a indiqué que la FdD3 devrait constituer le cadre d’un Partenariat mondial renouvelé fondé sur des principes de solidarité, de coopération et de partage des responsabilités en fonction des capacités.

Le Brésil a noté que la proposition de limiter la discussion des MMŒ au processus de la FdD3 fait fi de l’approche intégrée des ODD et des mandats existants, ajoutant que les MMŒ devraient également être discutés dans la déclaration et les sections sur le suivi et l’examen du programme de développement pour l’après-2015. Le délégué a mis en garde contre l’élaboration d’un compte-rendu de la FdD3 après juillet de même que contre la réouverture de l’ODD 17 à la lumière des résultats de la FdD3.

Le Chili a déclaré que la FdD3 dépasse le financement du programme de développement pour l’après-2015. La déléguée a souligné la nécessité: de favoriser le transfert de technologies et les coopérations Sud-Sud et triangulaire, sans remplacer la coopération Nord-Sud; d’un accent sur la coopération régionale; et de mettre en place des cadres de contrôle des engagements pris, y compris par les commissions régionales des Nations Unies.

La Bolivie a souligné que la FdD3 et l’après-2015 sont des processus différents et que le « document d’Addis n’est pas les MMŒ pour l’après-2015 ». La déléguée a indiqué que les MMŒ devraient disposer de leur propre mécanisme de suivi et d’examen.

L’Égypte a estimé que la FdD3 est plus complète et qu’elle ne constitue pas un outil pour les MMŒ du programme de l’après-2015, en ajoutant que le succès des deux dépend du nouveau partenariat mondial.

La Nouvelle-Zélande a souligné l’importance du partenariat régional pour le Pacifique dans les efforts pour consolider les investissements dans les infrastructures dans les PEID comme un exemple de transformation pour renforcer le développement durable. La déléguée a souligné l’importance de la coopération entre les partenaires du développement, dont la Chine et le Brésil, et a salué la mise en place de la « Nouvelle banque de développement » des BRICS.

Le Niger a soutenu un Partenariat mondial sous les auspices des Nations Unies, a souligné que l’APD devrait être augmentée et les capacités renforcées, et a estimé que les échanges devraient être davantage facilités.

La République tchèque a soutenu l’intégration du résultat de la FdD3 dans le programme de l’après-2015 en tant que pilier MMŒ, a souligné l’importance de la qualité des données et des capacités d’analyse des données, et a estimé que l’appropriation du programme de l’après-2015 au niveau national sera essentielle, les partenariats au niveau local jouant un rôle à cet égard.

La Finlande a déclaré qu’un programme unique devrait conduire à un processus unique de suivi et d’examen, le FPHN jouant un rôle clé à cet égard. La déléguée a souligné la nécessité de garantir l’implication de toutes les parties prenantes et de ne pas imposer de limites à leur participation, ajoutant que « nous ne pouvons pas espérer qu’ils participent à un programme qu’ils n’ont pas contribué à développer ».

La Mongolie a appelé, en notant les différences entre les organisations du secteur privé, telles que les PME, les sociétés transnationales ou les coopératives, à l’intégration et à la mention spéciale des coopératives dans le résultat de la FdD3.

L’Arabie saoudite a souligné que, même s’il y a des éléments convergents entre les processus de la FdD3 et de l’après-2015, les deux constituent des voies indépendantes. Le délégué a en outre souligné que: les règles financières et autres sont des questions nationales; la tarification du carbone devrait être examinée dans le cadre de la CCNUCC; et mises à part l’aide et l’APD, toutes autres vérifications devraient être volontaires.

La Chine a appelé les pays développés à honorer leurs engagements en matière d’APD, en soulignant que la coopération Sud-Sud constitue un système volontaire qui ne peut être qu’un complément à la coopération Nord-Sud.

SUIVI ET EXAMEN ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE

Ouvrant le débat sur ce point de l’ordre du jour vendredi, le Co-Facilitateur de l’après-2015 Kamau a expliqué que la discussion principale sur les MMŒ devrait avoir lieu en mai, et a invité les délégués à centrer leurs interventions sur les interrelations entre les deux voies et sur la façon dont ils voient ces interrelations dans le contexte du programme de l’après-2015.

L’Afrique du Sud a souligné, au nom du G-77/Chine, que les deux processus doivent être conservés en tant que voies séparées, que la portée de la FdD3 dépasse la mise en œuvre des ODD, tandis que les MMŒ pour le programme de l’après-2015 devraient aller au-delà de la FdD3. Le délégué a expliqué que la FdD3 devrait fournir un ensemble d’outils pour la mise en œuvre du programme universel de développement pour l’après-2015, en notant que la notion d’universalité ne peut voler de ses propres ailes, mais qu’elle doit plutôt être appréhendée en combinaison avec le principe de RCMD. Il a appelé à la création de cadres adéquats qui tiennent toutes les parties prenantes responsables et surveillent les engagements en matière d’APD, de transfert de technologies et de renforcement des capacités, en soulignant que, au niveau national, le suivi et l’examen doivent être déterminés par les gouvernements. Il a ajouté que la FdD3 devrait privilégier la mise en œuvre de son propre résultat, tout en considérant le FPHN en ce qui concerne le suivi des engagements de la FdD3 qui sont complémentaires au programme de l’après-2015 et à d’autres processus.

L’UE a appelé à un cadre unique et global de suivi et de responsabilisation, couvrant tous les ODD, les cibles et les MMŒ. Le délégué a déclaré que le cadre de suivi de la FdD3 devrait être fusionné au cadre de suivi et d’examen du programme de développement pour l’après-2015, sous la supervision du FPHN, et devrait suivre les MMŒ internationaux et nationaux, financiers et non financiers, tels que les politiques. Il a en outre souligné l’importance du rôle joué par les parlements nationaux, les collectivités locales et les acteurs de la société civile, en tant qu’institutions supérieures de contrôle.

Le délégué de Trinité-et-Tobago, s’exprimant au nom de la CARICOM, a déclaré que le suivi et l’examen de la FdD3 devraient être distincts de ceux de l’après-2015. Il a suggéré de se centrer sur la périodicité de l’examen, la qualité des données, et la création de synergies entre les évaluations nationales, régionales et internationales.

Les Maldives ont déclaré, au nom de l’AOSIS, que les engagements au titre de chaque voie doivent être suivis séparément. Le Mexique a rejeté tout mécanisme qui conduirait à des sanctions de quelque nature que ce soit et a proposé d’établir un groupe de travail pour produire des rapports annuels sur la mise en œuvre du programme de l’après-2015, qui, a-t-il dit, devraient également être examinés par le FPHN, et a appelé à l’amélioration du FPHN.

La République de Corée a déclaré que le suivi et l’examen devraient être cohérents et que le FPHN devrait être le point focal mondial pour le suivi et l’examen des MMŒ. Le délégué a également souligné la nécessité: de données fiables, en temps opportun et qui peuvent être mesurées, collectées et comparées; d’évaluer la qualité de la coopération au développement dans le cadre du processus de suivi et d’examen, y compris à travers des processus tels que le Forum pour la coopération en matière de développement et le Partenariat mondial pour l’efficacité de la coopération pour le développement; et d’intégrer des mécanismes régionaux pour examen.

La France a déclaré qu’un cadre institutionnel unique est nécessaire aux processus, et que le partenariat mondial devrait être, entre autres, sous les auspices du FPHN, universel et transparent, et qu’il devrait tenir compte des mécanismes existants.

La Suède a estimé que l’universalité est l’une des caractéristiques les plus distinctives et précieuses du programme de développement pour l’après-2015, et que le programme est pour et par tous les États. La déléguée a reconnu que la responsabilisation de tous les acteurs est nécessaire et que la mise en œuvre efficace sera facilitée par un cadre robuste de suivi et d’examen.

Le Pérou a souligné, au nom d’un groupe de sept pays (Suisse, Norvège, Liechtenstein, République de Corée, Égypte, Pérou et Pakistan), l’importance d’un mécanisme d’examen robuste et a indiqué que ce groupe travaille à l’élaboration des recommandations concrètes pour la réunion de l’après-2015 de mai. Le délégué a déclaré que les États membres allaient bientôt recevoir une invitation à un atelier sur le suivi et l’examen, qui aura lieu le 30 avril.

L’Inde a expliqué que les inquiétudes concernant le secteur privé proviennent de la perception d’une abdication de la responsabilité publique, en ajoutant que le rôle du secteur privé est de compléter et non de substituer la coopération internationale.

Le Canada a noté que la FdD3 devrait constituer le pilier MMŒ du programme de développement pour l’après-2015 et a appelé à un mécanisme de responsabilisation unique sous-tendu par le partage des connaissances, l’efficacité, un caractère inclusif, la transparence et l’appropriation nationale.

L’Allemagne a déclaré que le cadre de suivi de la FdD3 devrait être intégré à un cadre de suivi et d’examen unique du programme de développement pour l’après-2015, sous l’égide du FPHN. La déléguée a suggéré que le cadre de suivi devrait: couvrir l’ensemble du programme de développement pour l’après-2015, y compris les MMŒ et leurs cibles respectives; lier les niveaux nationaux, régionaux et mondiaux; être enraciné dans un concept de partenariat mondial renouvelé, dans lequel de multiples parties prenantes participent en formulant leurs propres engagements et en contribuant à la collecte de données; et aller au-delà des nombres de façon à proposer une perspective analytique.

La Colombie a déclaré que le cadre d’examen de la FdD3 devrait alimenter le FPHN. Le Paraguay a indiqué que le suivi et l’examen doivent être universels et inclusifs, et s’est félicité du processus visant à établir un Forum de l’Amérique latine et des Caraïbes sur le développement durable.

Les Philippines ont déclaré que le niveau local aura besoin de faire un lien entre la planification, la programmation et la budgétisation et requiert un renforcement des capacités pour y parvenir. Le délégué a également noté un besoin de données et d’information de grande qualité.

Ledéléguédu Japon a réaffirmé les déclarations antérieures de son pays indiquant que la surveillance et le suivi des résultats de la FdD3 devraient constituer une partie intégrante du programme de développement pour l’après-2015, que la FdD3 ne devrait pas disposer d’un dispositif de suivi distinct et indépendant, et que le FPHN devrait se situer au sommet d’une « pyramide » qui inclurait également les structures régionales et nationales.

Le Royaume-Uni a souligné le besoin de données désagrégées et de renforcement des capacités au sein des bureaux nationaux de statistique. Le délégué a déclaré que le processus de suivi et d’examen devrait être ouvert et participatif, et qu’il devrait recourir aux mécanismes existants autant que possible.

Les États-Unis ont déclaré qu’un cadre intégré unique est nécessaire pour examiner la mise en œuvre tant de la FdD3 que du programme de développement pour l’après-2015, et que ce cadre devrait impliquer les rapports des pays, assurer l’appropriation nationale, et profiter de systèmes de données dynamiques et ouverts. Le délégué a proposé de mener une discussion sur les données lors de la session de l’après-2015 de mai.

Les Pays-Bas ont souligné l’importance du rôle joué par le FPHN et la nécessité d’investir dans les données au niveau national et d’établir des partenariats multipartites au niveau international.

Le Timor-Leste a plaidé pour permettre une évolution des mécanismes actuellement utilisés pour suivre les ODD, et a souligné la nécessité d’une assurance que les pays ne seront pas pénalisés pour leur manquement à produire leurs rapports pour faute de contraintes en matière de capacité.

Nikhil Seth, Directeur de la Division du développement durable du DAES, a annoncé que 46 pays en développement ont demandé une aide pour participer à la session des négociations intergouvernementales en cours, 19 d’entre eux sont des PMA. Après 11 annulations de dernière minute, 15 PMA et 20 pays en développement ont reçu un soutien pour prendre part aux négociations. Il a ajouté qu’il n’y a pas de nouvelles contributions au Fonds d’affectation spéciale.

COHÉRENCE ENTRE LES DOCUMENTS DE RESULTATS RESPECTIFS, QUESTIONS EN SUSPENS ET VOIE À SUIVRE

Le Co-Facilitateur de l’après-2015 Donoghue a ouvert la séance de vendredi après-midi sur la cohérence entre les résultats du processus de la FdD3 et du processus de développement pour l’après-2015, a rappelé l’espoir des Co-Facilitateurs que le résultat de la FdD3 « se prête à l’intégration » dans le document final du sommet de l’après-2015, et a invité les délégués à présenter leurs vues sur les options pour y parvenir.

L’Afrique du Sud a souligné, au nom du G-77/Chine, que le groupe met l’accent sur « la cohérence et les liens » en ce qui concerne les deux résultats. Le délégué a déclaré que les questions en suspens du processus de la FdD3 doivent être abordées dans les dix derniers jours de juillet, dans la voie de négociation de l’après-2015.

Le Niger, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déclaré que les deux processus demeurent séparés et de portée distincte, la FdD3 couvrant des questions dépassant celles liées aux MMŒ. Le délégué a indiqué son soutien à un arrangement autonome et intergouvernemental sur le suivi, qui alimenterait les arrangements du processus de l’après-2015 en matière de suivi.

L’UE a appelé à un « résultat intégré » et a indiqué que le fait de ne pas parvenir à intégrer le résultat de la FdD3 dans le paquet de l’après-2015 de septembre serait une atteinte à la crédibilité, à la cohérence et à l’impact de l’action collective. Le délégué a dit attendre avec impatience la discussion sur toutes les questions de STI au cours des prochaines réunions de la FdD3.

Le Danemark a déclaré qu’aucun processus n’est subsidiaire de l’autre, et a soutenu un « paquet intégré » d’actions conjointes. Le délégué a estimé que les engagements de l’APD devraient être réaffirmés, et que les environnements favorables au niveau pays doivent inclure la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme. Il a également noté que le partenariat des quatre Co-Facilitateurs constitue « un partenariat important pour notre succès ».

La Hongrie a déclaré qu’il est temps de s’entendre sur « l’avenir que nous construisons ». Le délégué a estimé que si le programme assigne des tâches à tous les États membres, la mise en œuvre doit satisfaire à tous ces États, et a noté que le fait de « ne laisser personne pour compte » engendre des tâches au niveau national pour les pays en voie de développement. Il a appelé à une coordination adéquate des partenariats, et les Nations Unies à se soumettre à un exercice « d’ajustement aux objectifs visés ».

Le Mexique a indiqué que le document final de la FdD3 doit être équilibré en ce qui concerne les trois piliers du développement durable afin de refléter la nature multidimensionnelle de la pauvreté. La Suisse a souligné qu’il est important que les engagements politiques pris à Addis-Abeba « ne soient pas remis en question le lendemain », si le résultat de la FdD3 doit définir l’ensemble complet des MMŒ pour le programme de l’après-2015. Le Brésil a déclaré que « plus les résultats d’Addis sont intéressants, plus leur intégration dans l’après-2015 sera soutenue ». Le délégué a souligné que l’ensemble du GTO ne devrait pas être rouvert, mais que les aspects intéressants ou pertinents de la FdD3 pourraient y être intégrés.

SÉANCE DE CLÔTURE

Àla fin de la quatrième et dernière journéede la session conjointe des processus de négociation de la FdD3 et du programme de développement pour l’après-2015, le Co-Facilitateur de l’après-2015 Donoghue a déclaré que la réunion conjointe avait été un exercice très utile et qu’elle a amélioré l’étendue de l’accord concernant de nombreux défis liés aux MMŒ, au Partenariat mondial, et au suivi et examen du programme de développement pour l’après-2015. Il a noté un accord général sur les faits que: la réussite du programme dépendra de la volonté politique concernant les politiques, les institutions, les engagements et le Partenariat mondial; les deux processus sont synergiques et complémentaires, et non subsidiaires; le résultat de la FdD3 doit correspondre aux ODD universels, ambitieux et transformationnels et à leurs cibles; le rapport du Groupe de haut niveau sur une Banque de technologies pour les PMA jouera un rôle important dans les discussions sur le MTT.

Donoghue a observé que certains États membres souhaitent laisser place à de nouvelles négociations sur les MMŒ après la FdD3, tandis que d’autres étaient en désaccord parce que ceci entraînerait une diminution du niveau d’ambition de la FdD3. Concernant le MTT, il a indiqué que de nombreuses délégations ont exprimé leur soutien pour la création d’un MTT, tandis que d’autres ont recommandé de trouver des moyens de maximiser l’utilisation des initiatives existantes. Les suggestions soulevées lors de la réunion ont inclus: un Forum mondial sur l’innovation pour le développement; un Fonds mondial pour la technologie; la création de partenariats multipartites; et la proposition du Secrétaire général concernant une plate-forme en ligne pour recenser les initiatives existantes. Toutefois, a-t-il noté, des divergences demeurent et le MTT restera une entreprise conjointe aux processus de l’après-2015 et de la FdD3, en ajoutant que les discussions sur la question au sein de la voie de la FdD3, qui auront lieu pendant la troisième séance de rédaction de la FdD3, du 15 au 19 juin 2015, seront co-présidées par les quatre Co-Facilitateurs.

En ce qui concerne la session de négociations intergouvernementales de mai sur le programme de développement pour l’après-2015, centrée sur le suivi et l’examen, il a annoncé que les Co-Facilitateurs diffuseront bientôt un projet de programme et un document d’information, qui seront basés sur les contributions des membres formulées au cours de la session d’état des lieux de janvier et les discussions de vendredi. Il a ajouté que, au cours de la session de mai, une mise à jour sur les travaux entrepris par la Division de statistique des Nations Unies sur les indicateurs sera également présentée aux États membres, et qu’un avant-projet du programme de développement pour l’après-2015 sera publié peu après la session. Il a également noté que des informelles-informelles au niveau expert auront lieu au cours des prochaines semaines.

Le Co-Facilitateur de la FdD3 Talbot a souligné la nécessité d’identifier plus clairement en quoi consisteront les composantes du résultat ambitieux de la FdD3 et a déclaré qu’un avant-projet de résultat révisé de la FdD3, sur la base des contributions reçues lors de la session de rédaction, qui a eu lieu du 13 au 17 avril 2015, sera distribué début mai. Il a annoncé que les Co-Facilitateurs de la FdD3 ont fixé un délai supplémentaire pour les négociations, qui auront lieu: du 11 au 15 mai 2015; du 26 au 29 mai 2015; et du 1 au 5 juin 2015 au siège des Nations Unies à New York.

La réunion a été ajournée à 16h39.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Le Co-Facilitateur de l’après-2015 Macharia Kamau a accueilli les délégués à la réunion de négociations conjointe du programme de développement pour l’après-2015 et de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement en les « confrontant à la réalité ». Faisant la lecture des grands titres de l’édition du matin du New York Times au sujet de tragédies mondiales et d’actes de violence résultant d’inégalités entre et au sein des pays, il a demandé aux participants: « Comment allons-nous mettre en place un programme de l’après-2015 et trouver les ressources pour relever les défis fondamentaux auxquels nous sommes confrontés à l’aube du 21e siècle? »

Après cette introduction ambitieuse, les délégués à la session de quatre jours ont amorcé une discussion sur les questions complexes et historiquement conflictuelles du financement, de la technologie, des partenariats et de la reddition de comptes, et de la façon dont elles s’appliqueront au prochain programme de développement. Cette brève analyse examine les définitions et propositions concurrentes que les délégués aux processus de l’après-2015 et de la FdD3 ont présentées et qu’ils doivent maintenant préciser alors que le début des négociations approche sérieusement, et qu’ils s’efforcent de façonner des accords conformes à la réalité qu’ils souhaitent améliorer.

LIER DES PROCESSUS PARALLÈLES

Les délégués ont clairement salué la présence des quatre co-facilitateurs et l’occasion d’aborder la façon dont les deux processus parallèles et profondément entrelacés devraient être coordonnés et potentiellement intégrés. Cependant, des interprétations différentes de la relation entre les deux processus ont été présentées lors de la réunion.

De nombreux pays développés ont proposé que le résultat du processus de la FdD3 devrait représenter un accord sur les MMŒ du programme de l’après-2015, et ont plaidé pour que le document de la FdD3, qui sera adopté à Addis-Abeba, soit incorporé dans son intégralité comme pilier MMŒ du programme de l’après-2015. En revanche, de nombreux pays en développement ont préféré reporter la décision sur la façon dont le texte de la FdD3 serait reconnu dans le document de résultats du programme de l’après-2015. Certains délégués ont expliqué qu’il s’agissait de ne pas accepter quoi que ce soit avant de savoir en quoi le résultat final de la FdD3 consistera. D’autres ont indiqué craindre que la proposition des pays développés ne consiste à retirer l’ODD 17 sur les MMŒ et éventuellement d’autres cibles liées aux MMŒ des ODD proposés. Suggérant un autre format, l’Afrique du Sud a insisté, au nom du G-77 et la Chine, sur le fait que « les deux processus devraient être maintenus en tant que voies séparées, puisque la portée de la FdD3 dépasse la mise en œuvre des ODD, tandis que les MMŒ du programme de l’après-2015 devraient aller au-delà la FdD3 ».

Alors que de nombreux pays admettaient que le chevauchement des travaux entre les processus de l’après-2015 et de la FdD3 devraient être évités, d’autres ont salué l’attention maximale accordée au financement des objectifs, et certains ont même examiné la question de savoir si de nouveaux engagements pourraient être ajoutés à Addis. Avec une telle divergence d’idées sur l’identité de la FdD3 et sur son but concernant le programme de l’après-2015, beaucoup ont quitté la réunion de quatre jours sans une vision claire de la façon dont ce groupe traditionnellement difficile de questions serait réglé dans les 80 jours qui restent avant que la FdD3 ne commence à Addis. Malgré la crainte que l’ambitieux programme élaboré dans les ODD proposés risque de ne pas bénéficier des MMŒ que de nombreux délégués considèrent nécessaires pour qu’il devienne une réalité, certains ont souligné que la procédure utilisée au cours de la réunion de quatre jours constitue un important pas en avant. Les Co-Facilitateurs dévoués des processus de l’après-2015 et de la FdD3 ont présidé les discussions sur chacun des points de l’ordre du jour, et les délégués ont noté que le partenariat des quatre hommes dans la conduite des deux processus s’avèrera important pour le succès des deux programmes, qui, ont-ils noté, doivent aussi être marqués par des partenariats nouveaux et innovants.

ÉLABORER DES DÉFINITIONS COMMUNES

Comme les désaccords se sont maintenus sur le but fondamental de la section portant sur la mise en œuvre du programme de l’après-2015 et sur la façon dont les négociations parallèles sur le FdD pourraient être coordonnées avec ce programme, les États membres ont également reconnu que la plupart des mots clés qu’ils ont utilisés pendant des mois ne font toujours pas l’objet de définitions communes. Encouragés par les Co-Facilitateurs à proposer des idées spécifiques et concrètes, les délégués ont proposé des options pour certaines de ces définitions.

Lors de la discussion sur le partenariat mondial pour le développement, par exemple, le Co-Facilitateur de l’après-2015 Kamau a souligné la différence entre le « Partenariat mondial » etles « partenariats mondiaux ». Le Canada a offert des définitions pour ces deux concepts, décrivant le premier comme un principe sous-jacent de solidarité et le second comme les efforts multipartites nécessaires pour atteindre les objectifs. Les pays en développement ont répondu avec une approche différente, en soulignant que la coopération Nord-Sud et les engagements devraient être au cœur du concept de Partenariat mondial. Un consensus semble se dégager selon lequel l’inclusion de la société civile et du secteur privé dans la mise en œuvre du programme sera cruciale, la Finlande résumant l’essence de ce que beaucoup de délégués en pensaient lorsqu’elle a déclaré que « nous ne pouvons pas espérer qu’ils participent à un programme qu’ils n’ont pas contribué à développer ». Toutefois, des points de vue divergents ont également été formulés dans ce domaine, l’Allemagne proposant un cadre de suivi enracinée dans un concept de partenariat mondial renouvelé, dans lequel de multiples parties prenantes participent en formulant leurs propres engagements et en contribuant à la collecte de données, tandis que le G-77/Chine soulignait l’importance des cadres de suivi pour surveiller les engagements en matière d’APD, de transfert de technologies et de renforcement des capacités.

Les participants ont observé que les divisions entre les États membres ont également suivi une fracture assez traditionnelle en ce qui concerne la notion générale d’universalité, qui est censée soutenir le programme de l’après-2015. Proposant une définition de l’universalité qui s’éloigne d’un partenariat divisé selon un clivage Nord-Sud, le Royaume-Uni a expliqué que « l’universalité » devrait être définie comme la responsabilité de la mise en œuvre partagée entre tous les acteurs. L’Inde a, d’autre part, déclaré: que la distinction « Nord-Sud n’est pas une fracture, c’est un fait », et a proposé d’aborder cette réalité en considérant l’universalité comme un complément du principe de différenciation. Le délégué a indiqué que l’universalité signifie que les pays développés seraient dorénavant aussi « tenus responsables de leurs actions », tandis que les pays en développement devraient également prendre des mesures sur les questions d’importance collective de manière différenciée selon leurs capacités à le faire.

La discussion sur la technologie a également révélé des clivages récurrents, alors que les pays en développement insistaient pour qu’un mécanisme de transfert de technologies longuement discuté soit créé par le processus de l’après-2015, et que les pays développés continuaient à favoriser les initiatives existantes et les efforts plus larges sur la science, la technologie et l’innovation. Le Brésil et l’Inde ont déclaré que la décision portant sur le mandat et la forme d’un MTT pourrait constituer un produit clé du programme de l’après-2015, et certains ont estimé que les discussions lors de cette réunion conjointe ont laissé entrevoir la possibilité que les désaccords passés sur cette question puissent enfin être surmontés. D’autres ont estimé que la réalité des négociations à venir sur ce sujet impliquerait de longues nuits et de vastes consultations.

ASSURER UNE AMBITION COMMUNE

Àla suite de la confrontation avec la réalitéproposéepar le Co-Facilitateur de l’après-2015 Kamau au cours de la plénière d’ouverture, les délégués ont vite abordé le fait que l’atteinte du niveau d’ambition fixé par les ODD et cibles proposés nécessiterait d’énormes engagements en matière de ressources. Les recherches effectuées par les Institutions de Bretton Woods, dont les représentants ont présenté un état d’avancement aux délégués à la suite de leur réunion de ce printemps le weekend précédent, ont indiqué que le financement doit passer des « milliards aux billions », pour atteindre les ODD, tels qu’ils sont proposés actuellement.

Mais les efforts pour s’acquitter de cette ambition nécessiteront plus que des négociations réussies sur le format, le texte et les relations des accords concernant l’après-2015 et le financement. Comme l’a fait remarquer un délégué, indépendamment du fait que les États membres parviennent ou non à un consensus sur la façon de mettre en œuvre les ODD, la communauté internationale aura encore à mobiliser des fonds pour réaliser des progrès sur les objectifs centraux de lutte contre la pauvreté et dedéveloppement durable.

Àplusieurs reprises, les participantsàla réunion ont tentéde se rappeler les uns les autres du poids et de la réalitédes problèmes auxquels ils sont confrontés, et de l›importance de faire correspondre leur accord ambitieux sur le « quoi » faire, àsavoir lesODD, avec les ressources du « comment » s’y prendre pour y parvenir. Ramenant les délégués à la réalité du terrain dans leurs tentatives de faire correspondre la volonté politique avec leurs portefeuilles, une représentante de Grand groupe a réduit la salle au silence en présentant son histoire personnelle de l’excision et a fait un appel de fonds pour éduquer les autres sur cette pratique. Son courage et son histoire ont été applaudis par les délégués, bien quela question de savoir si leurs mots seront suivis d’un niveau équivalent de courage ne trouvera de réponse qu’au cours des prochains mois, alors que les délégués progressent dans un calendrier de négociations presque ininterrompues.

RÉUNIONS À VENIR

Consultation de haut niveau de l’Asie-Pacifique sur le financement du développement: Les membres et membres associés de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et d’autres parties prenantes devraient s’entendre sur le Consensus de Jakarta, un document final contenant des discussions et recommandations liées à la mobilisation et à l’utilisation efficace des ressources financières en Asie et dans le Pacifique, qui sera la contribution de la région à la préparation et aux résultats de la FdD3. dates: 29-30 avril 2015  lieu: Jakarta, Indonésie  contact: CESAP  téléphone: + 66-2-288-1234  fax: + 66-2-288-1000  email: escap-scas@un.org www: http://www.unescap.org/events/hlcffd2015

Atelier sur les options pour le mécanisme d’examen du FPHN: Cet atelier aura lieu à New York le 30 avril 2015. Un document de travail pour la réunion, intitulé « Architecture pour l’examen et le suivi des ODD: options pour le Forum politique de haut niveau », a été préparé par l’Institut international du développement durable (IIDD). L’événement est organisé par un groupe de sept pays (Suisse, Norvège, Liechtenstein, République de Corée, Égypte, Pérou et Pakistan). date: 30 avril 2015  lieu: New York City, États-Unis  contact: Maja Messmer  email: maja.messmer@eda.admin.ch

Consultations intersessions sur le document final de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: Trois séries de consultations informelles intersessions auront lieu sur le document final de la FdD3. dates: 11-13 mai 2015, 26-29 mai 2015, et 1-5 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Bureau des Nations Unies sur le financement du développement  téléphone: + 1-212-963-4598  email: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/ffd3/

Deuxième Forum SE4ALL: Le deuxième Forum annuel Énergie durable pour tous (SE4ALL) alimentera l’élan donné par le lancement de la Décennie SE4ALL des Nations Unies (2014-2024) et facilitera la coordination des contributions de SE4ALL à d’autres processus, tels que les négociations sur les changements climatiques et le programme de développement pour l’après-2015. dates: 17-21 mai 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Bureau du Représentant spécial de l’Équipe de facilitation mondiale du Secrétaire général, SE4ALL  email: forum@se4all.org www: http://www.se4all.org/ http://www.se4all.org/se4all-forum/

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 - Cinquième session: La cinquième session des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 mettra l’accent sur le suivi et l’examen. dates: 18-22 mai 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Audiences informelles avec les ONG, la société civile, les Grands groupes et le secteur privé sur le programme de développement pour l’après-2015: Dans le cadre du processus préparatoire du Sommet de l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre 2015 visant l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, deux jours d’audiences avec les parties prenantes seront organisés par le Président de l’AGNU, Sam Kutesa, et le Co-Facilitateurs des négociations du programme de développement pour l’après-2015. dates: 26-27 mai 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: https://sustainabledevelopment.un.org/index.php?page=view&type=13&nr=1012&menu=1561

Troisième session de rédaction du document final de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième session de rédaction du document final de la FdD3 aura lieu en juin. dates: 15-19 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Bureau des Nations Unies pour le financement du développement  téléphone: +1-212-963-4598  email: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/esa/ffd3/  

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 - Sixième session: La sixième session des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 devrait être centrée sur la négociation du document final du sommet des Nations Unies de septembre 2015 visant à adopter le programme de développement pour l’après-2015. dates: 22-25 juin 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Troisième réunion du Forum politique de haut niveau: La troisième réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable, qui se déroulera sous les auspices de l’ECOSOC, aura pour thème « Renforcer l’intégration, la mise en œuvre et l’examen: le FPHN après 2015 ». Le FPHN se réunit chaque année sous les auspices de l’ECOSOC et tous les quatre ans au niveau des Chefs d’État et de gouvernement sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies. dates: 26 juin - 8 juillet 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1838

Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième Conférence internationale sur le financement du développement se tiendra au niveau politique le plus élevé, avec des Chefs d’État et de gouvernement, des ministres compétents (ministres des finances, des affaires étrangères et de la coopération au développement) et d’autres représentants spéciaux. La Conférence se conclura par l’adoption d’un document négocié et convenu de façon intergouvernementale ainsi que des comptes rendus des réunions plénières et autres délibérations de la Conférence, qui seront inclus dans le compte-rendu de la Conférence. dates: 13-16 juillet 2015  lieu: Addis-Abeba, Éthiopie  contact: Bureau des Nations Unies pour le financement du développement  téléphone: +1-212-963-4598  email: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/esa/ffd3/ 

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 - Septième et huitième sessions: Les septième et huitième sessions de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 seront axées sur la négociation du document final du sommet des Nations Unies de septembre 2015 visant à adopter le programme de développement pour l’après-2015. dates: 20-31 juillet 2015 lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  téléphone: +1-212-963-8102  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015: Le sommet adoptera le programme de développement pour l’après-2015, comprenant: une déclaration, un ensemble d’Objectifs de développement durable, de cibles et d’indicateurs; leurs moyens de mise en œuvre et un nouveau Partenariat mondial pour le développement; et un cadre de suivi et d’examen de la mise en œuvre. dates: 25-27 septembre 2015  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour le développement durable  fax: +1-212-963-4260  email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit

Pour en savoir plus sur d’autres réunions à venir, consulter http://sd.iisd.org/