Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 32 Number 13 - Mardi 22 juillet 2014
RÉSUMÉ DE LA TREIZIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL OUVERT A TOUS SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
14-19 JUILLET 2014

La treizième et dernière session du Groupe de travail ouvert à tous (GTO) sur les objectifs de développement durable (ODD) s’est déroulée du 14 au 19 Juillet 2014, au Siège de l’ONU à New York. Macharia Kamau, représentant permanent du Kenya, et Csaba Kőrösi, représentant permanent de la Hongrie, ont poursuivi leur rôle de co-présidents du GTO qui est chargé par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) d’élaborer une proposition pour un ensemble d’objectifs de développement durable à présenter à l’Assemblée générale, comme demandé par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20).

Le 19 juillet 2014, le GTO a terminé son mandat après trois lectures complètes des projets d’ODD proposés et cibles connexes. Les lectures ont eu lieu au cours des consultations « informelles-informelles » tenues trois jours avant la GTO-13, du 9 au 11 juillet, et au cours de réunions informelles de la GTO-13, tenues durant la réunion de cinq jours. Samedi 19 juillet 2014, suite à une séance de travail nocturne, la dernière séance officielle de la GTO-13, convoquée à 10h30, devait adopter la « Proposition du Groupe de travail ouvert à tous sur les objectifs de développement durable. » A 13h20, après près de trois heures de déclarations appuyant ou s’opposant au document final, le GTO a adopté le document par acclamation, avec une ovation debout pour les co-présidents.

Bien que la plupart des délégations et des observateurs ne fussent pas entièrement satisfaits de la proposition finale contenant 17 objectifs et 169 cibles (y compris les 62 cibles relatives aux moyens de mise en œuvre), il a été généralement admis que la proposition représentait le meilleur résultat que l’on pouvait espérer sur la base des 16 mois de travail du Groupe. Mais même au moment où les délégués et les parties prenantes épuisés quittaient le Siège de l’ONU, samedi après-midi, beaucoup pensaient déjà aux prochaines étapes du processus. La proposition du GTO sur les ODD doit être maintenant soumise à l’Assemblée générale, pour y être examinée dans le cadre plus large du programme de développement pour l’après-2015, qui doit être adopté fin 2015. Plusieurs délégués et les co-présidents ont clairement indiqué qu’il restait encore une autre année de négociations avant que les ODD proposées ne soient adoptés par l’Assemblée générale avec le reste du programme de développement qui viendra supplanter les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

BREF HISTORIQUE DU GTO

A la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en Juin 2012, les gouvernements ont convenu de lancer un processus visant à élaborer un ensemble d’ODD. Ils ont appelé à la création d’un GTO qui soit transparent et ouvert aux parties prenantes et qui soit composé de 30 représentants des cinq groupes régionaux des Nations Unies, désignés par les Etats membres des Nations Unies, pour élaborer une proposition d’ODD. Ils ont également appelé le GTO à soumettre à la 68e session de l’Assemblée, un rapport contenant une proposition d’ODD, pour examen et action appropriées.

Le document final de Rio+20 souligne, entre autres:

  • l’importance de rester fermement attaché à la réalisation complète et rapide des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et de respecter tous les principes de Rio, en tenant compte de la diversité des situations, capacités et priorités nationales;
  • que les ODD doivent être orientés vers l’action, concis et faciles à communiquer, en nombre limité, ambitieux, de nature globale, universellement applicables à tous les pays et axés sur ​​les domaines prioritaires pour la réalisation du développement durable;
  • la nécessité de s’assurer de la coordination et de la cohérence avec les processus traitant du programme de développement de l’après-2015, et de recevoir une première contribution au travail du GTO de la part du Secrétaire général des Nations Unies, en concertation avec les gouvernements nationaux;
  • la nécessité d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs, accompagnés de cibles et d’indicateurs, tout en prenant en ligne de compte la diversité des situations et les capacités nationales et les niveaux de développement des pays; et
  • l’importance d’avoir à disposition des données globales, intégrées et scientifiquement fondées, sur le développement durable, et de l’appui devant être apporté aux commissions économiques régionales dans le domaine de la collecte et de la compilation des contributions nationales visant à éclairer cet effort mondial.

L’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) devait approuver le document final, intitulé ‘L’avenir que nous voulons’, dans sa résolution 66/288, le 30 novembre 2012.

DÉCISION DE L’AGNU ÉTABLISSANT LE GTO (67/555): Le 22 janvier 2013, l’Assemblée générale a adopté une décision établissant la composition du GTO, allouée aux cinq groupes régionaux de l’ONU. Selon l’annexe de la décision, six sièges sont occupés par un pays à lui tout seul, accordés: au Bénin, au Congo, au Ghana, à la Hongrie, au Kenya et à la Tanzanie. Neuf sièges sont occupés par des paires de pays, comme suit: Bahamas/Barbade; Belarus/Serbie; Brésil/Nicaragua, Bulgarie/Croatie; Colombie/Guatemala; Mexique/Pérou; Monténégro/Slovénie; Pologne/Roumanie; et Zambie/Zimbabwe. Quatorze sièges sont occupés par des trios de pays, comme suit: Argentine/Bolivie/Equateur; Australie/Pays-Bas/Royaume-Uni; Bangladesh/République de Corée/Arabie Saoudite; Bhoutan/Thaïlande/Vietnam; Canada/Israël/Etats-Unis; Danemark/Irlande/Norvège; France/Allemagne/Suisse; Italie/Espagne/Turquie; Chine/Indonésie/Kazakhstan; Chypre/Singapour/Emirats Arabes Unis; Guyane/Haïti/Trinité-et-Tobago; Inde/Pakistan/Sri Lanka; Iran/Japon/Népal; et Nauru/Palau/Papouasie-Nouvelle-Guinée. Un siège est partagé par quatre pays: Algérie/Egypte/Maroc/Tunisie.

REUNION EXTRAORDINAIRE DE L’AGNU SUR LA REALISATION DES OMD: La réunion extraordinaire de haut niveau a eu lieu le 25 septembre 2013 au siège de l’ONU à New York. Le document final de la réunion a déterminé que le travail du GTO alimentera les négociations internationales sur le programme de développement pour l’après-2015, qui commencent en septembre 2014, et qu’un Sommet mondial aura lieu en septembre 2015, pour s’entendre sur un nouveau programme de développement des Nations Unies.

LES HUIT PREMIERES SESSIONS DU GTO: Le GTO a tenu ses huit premières réunions entre mars 2013 et février 2014, au Siège de l’ONU à New York. A la première réunion (14-15 mars 2013), les participants ont échangé leurs vues initiales sur la forme et le fond du cadre des ODD. A la deuxième réunion (17-19 avril 2013), les délégués se sont concentrés sur le cadre global de l’éradication de la pauvreté et du développement durable et sur les thèmes intersectoriels dont, notamment: la gouvernance; l’égalité homme-femme et l’autonomisation des femmes; les approches fondées sur les droits de l’homme; et des moyens de mise en œuvre. Les délégués à la GTO-2 devaient discuter aussi du programme de travail pour 2013-2014, et les six sessions suivantes du GTO ont porté sur les modules thématiques déterminés dans ce document.

Les modules thématiques, qui figurent dans le document « bilan » élaboré par le GTO sont les suivants:

GTO-3 (22-24 mai, 2013): la sécurité alimentaire et la nutrition, l’agriculture durable, la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, et l’eau et l’assainissement;

GTO-4 (17-19 juin 2013): l’emploi et le travail décent pour tous, la protection sociale, la jeunesse, l’éducation et la culture, et la dynamique de la santé et de la démographie;

GTO-5 (25-27 novembre 2013): la croissance économique soutenue et inclusive, les questions de politique macroéconomique (y compris le commerce international, le système financier international et la viabilité de la dette extérieure), le développement des infrastructures et l’industrialisation, et l’énergie;

GTO-6 (9-13 décembre 2013): les moyens de mise en œuvre (la science et la technologie, le partage des connaissances et le renforcement des capacités), le partenariat mondial pour le développement durable, les besoins des pays en situation particulière, les pays africains, les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL), et les petits Etats insulaires en développement (PEID), ainsi que les défis particuliers auxquels font face les pays à revenu intermédiaire, et les droits de l’Homme, le droit au développement, et la gouvernance mondiale;

GTO-7 (6-10 janvier 2014): Villes et établissements humains durables, transport durable, consommation et production durables (y compris les produits chimiques et les déchets), et le changement climatique et la prévention des risques de catastrophe; et

GTO-8 (3-7 février 2014): les océans et les mers, les forêts, la biodiversité, la promotion de l’égalité, y compris l’équité sociale, l’égalité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes, et la prévention des conflits, la consolidation de la paix post-conflit et la promotion d’une paix durable, la primauté du droit et la gouvernance.

LES GTO-9 et 10: Se basant sur le travail accompli par les huit premières sessions du GTO, les co-présidents ont publié un document intitulé « Bilan », le 14 février 2014 et un document « axé sur les domaines d’intervention », le 21 février 2014, les 19 domaines d’intervention qui ont servi de plate-forme aux discussions de la GTO-9 (3-5 Mars 2014), étaient: l’éradication de la pauvreté; la sécurité alimentaire et la nutrition; la dynamique de la santé et de la population; l’éducation; l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; l’eau et l’assainissement; l’énergie; la croissance économique; l’industrialisation; l’infrastructure; l’emploi et le travail décent pour tous; la promotion de l’égalité; des villes et établissements humains durables; des modes durables de consommation et de production; le changement climatique; les ressources marines, les océans et les mers; les écosystèmes et la biodiversité; les moyens de mise en œuvre; des sociétés pacifiques et non - violentes et des institutions capables.

Après la GTO-9, les co-présidents ont publié un document révisé des domaines d’intervention, pour examen à la GTO-10 (31 mars-4 mai 2014). La GTO-10 a vu se tenir la première discussion prolongée des cibles possibles pouvant accompagner chaque domaine d’intervention, avec plus de 300 cibles présentées par les États membres et les grands groupes.

Sur la base des discussions de la GTO-10, les co-présidents ont publié, le 18 avril, un « document de travail » pour guider la préparation des délégués à la GTO-11. Le nouveau document contient 16 domaines d’intervention et près de 150 cibles intermédiaires. Les co-présidents ont également élaboré un document qu’ils ont intitulé « Encyclopedia Groupinica », qui contient l’ensemble des propositions présentées durant la GTO-10.

LA GTO-11: A la GTO-11 (5-9 mai 2014), les délégués devaient présenter leurs observations sur une liste de 16 « domaines d’intervention » et environ 150 cibles potentielles liées à chaque domaine d’intervention, figurant dans le document de travail. Après l’examen de domaines d’intervention ayant trait au « travail inachevé dans la réalisation des OMD » – l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’éducation, la santé, la parité hommes-femmes et l’eau – le coprésident Kőrösi a fait état de l’existence d’un accord général que ces concepts doivent être inclus dans les objectifs du nouveau cadre. La discussion sur les « nouveaux » thèmes, tels que le changement climatique, les écosystèmes, les océans, la consommation et la production durables, l’énergie, l’industrialisation, les infrastructures, la croissance économique et l’emploi, les établissements humains, les moyens de mise en œuvre, la promotion de sociétés pacifiques, et la primauté du droit, a révélé que les gouvernements n’ont pas encore résolu la question de savoir s’il fallait inclure ces domaines d’intervention dans le cadre, et de quelle manière. A la fin de la GTO-11, le co-président Kamau a déclaré que le prochain projet de document de travail comprendrait un domaine d’intervention supplémentaire -portant sur l’égalité- et qu’il contiendrait beaucoup plus de projets d’objectifs. Il a indiqué que des réunions informelles-informelles se tiendraient la semaine précédant chacune des deux sessions à venir du GTO, et que les délégués doivent être prêts à examiner le document de travail cible par cible. Le nouveau document, considéré comme étant « l’avant-projet » des objectifs et cibles intermédiaires, a été publié le 2 juin et contient 17 propositions d’objectifs et 212 propositions de cibles.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Les co-présidents ont convoqué des consultations “informelles-informelles” du 9 au 11 juin 2014, au siège de l’ONU à New York. Les discussions s’y sont concentrées sur l’avant-projet du 2 juin, et ont traité les six premiers objectifs et leurs cibles connexes, ainsi que les propositions de réduire le nombre total d’objectifs.

LA GTO-12: La GTO-12 (16-20 juin 2014), a représenté la première réunion du GTO durant laquelle les délégués ont travaillé principalement dans des séances non officielles sur l’avant-projet des propositions d’ODD du 2 juin. Après les déclarations liminaires données au cours de la séance officielle de lundi matin, les délégués ont procédé, durant des séances diurnes et nocturnes tenues du lundi au vendredi, à l’examen des propositions d’objectifs 7 à 17. A la fin de la semaine, les co-présidents ont annoncé qu’un avant-projet révisé serait présenté le 30 juin.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Les co-présidents ont convoqué des consultations “informelles-informelles” du 9 au 11 juillet 2014, au siège de l’ONU à New York. Les discussions s’y sont concentrées sur l’avant-projet du 30 juin, et ont traité les 11 premiers objectifs et leurs cibles connexes durant leurs trois journées de travail. Ces discussions sont intégrées dans write-ups de ces objectifs, figurant dans le compte-rendu de la GTO-13 ci-dessous.

COMPTE-RENDU DE LA GTO-13

Le co-président Macharia Kamau a ouvert la treizième session du GTO, le lundi 14 juillet à 09h15. Le Groupe a continué à tenir ses réunions à 09h00 du matin, la plupart du temps, et a travaillé tard, chaque soir, durant toute la semaine qu’a duré cette session.

La Bolivie, parlant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a réitéré le soutien des pays en développement en faveur du GTO ainsi que leur engagement à atteindre un résultat positif d’ici vendredi. Le délégué a souligné que le processus a été à la hauteur de son mandat d’ouverture et de transparence, à travers les consultations nationales, l’apport scientifique et technique et l’expertise fournies par les ONG et le système des Nations Unies, et la diffusion des réunions officielles et des déclarations sur le web. Le GTO a rempli le mandat ambitieux fixé par Rio+20, devait-il affirmer, et a fait face au « défi sans précédent de parvenir à un programme de développement durable applicable au niveau mondial, qui intègre les trois dimensions du développement durable et qui permet une différenciation entre les pays industrialisés et les pays en développement. » Il a ajouté que le GTO a réussi à prendre en compte le travail inachevé dans la réalisation des OMD et a renforcé leurs dimensions économiques et environnementales, tout en se concentrant sur ​​les domaines prioritaires du développement durable.

Le G-77/Chine a également souligné: que les moyens de mise en œuvre (MMŒ) sont des éléments indispensables au cadre des ODD; que ses États membres se sont engagés à intégrer les ODD dans le programme de développement pour l’après-2015, au cours des négociations intergouvernementales qui commencent à la 69e session de l’Assemblée générale; et que le résultat du GTO doit être « rendu dans son intégralité » dans le rapport de synthèse du Secrétaire général de l’ONU.

La Libye, parlant pour le Groupe africain, a souligné l’importance des MMŒ dans le document final, notant qu’aucun objectif ne saurait être atteint sans ces moyens. Le délégué a réitéré la nécessité de prendre en compte les principes de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et des décalages entre les réalités, les capacités et les niveaux de développement.

L’Union européenne (UE) a souligné la nécessité de maintenir les principes d’universalité et d’équilibre entre les trois dimensions du développement durable.

Le Brésil a exprimé la nécessité d’un « stress test » approfondi pour les résultats du GTO, car, a-t-il déclaré, les capitales ont des préoccupations concernant la précision des libellés et la façon dont les objectifs sont en corrélation avec les obligations établies dans les traités existants, en particulier ceux relatifs aux océans, à la pêche, à la biodiversité et aux forêts.

L’Argentine, parlant également pour la Bolivie et l’Équateur, a souligné la nécessité de parvenir à un « bon rapport » qui peut être transmis à l’Assemblée générale sans avoir à être modifié plus tard, parce qu’il reflète un accord entre les États membres.

L’Arabie Saoudite a demandé aux coprésidents d’indiquer le processus prévu pour la finalisation du texte.

La Chine, parlant également pour l’Indonésie et le Kazakhstan, a exprimé sa satisfaction quant au processus et a déclaré que la révision de l’avant-projet est équilibrée. La représentante devait, toutefois signaler que certaines questions devaient encore être abordées en rapport, notamment, avec l’objectif 13 (changement climatique), l’objectif 16 (sociétés pacifiques et inclusives, l’accès à la justice pour tous et des institutions efficaces et capables), l’objectif 17 (partenariat mondial) et le fait que le rapport ne doive pas préjuger du résultat du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable (ICESDF).

L’Iran a souligné que les pays ont dépensé beaucoup d’énergie, de ressources humaines et de financement sur ​​les négociations du GTO et que, d’ici la fin de la semaine, le GTO a besoin d’un rapport tangible et concret qui n’aura pas à être rouvert par un autre processus.

Le Bénin, parlant au nom des PMA, a appelé à des objectifs ambitieux et à des cibles réalistes, et a souligné que les plus vulnérables ne devraient pas être ignorés.

Le co-président Kamau a déclaré que le GTO est à la fin d’un long et pénible voyage qui n’a pas été facile, mais qui a été exaltant. Il a expliqué que la méthode de travail choisie par les co-présidents signifie qu’il sera presque impossible d’atteindre un niveau de précision capable de satisfaire tous les pays. Il a rappelé aux délégués que le produit de le GTO n’est pas juridiquement contraignant, qu’il est un cadre pour le développement autour duquel la communauté internationale mobilise ses efforts collectifs. Il a déclaré que les coprésidents n’attendent pas des gouvernements de renégocier les accords ou traités officiels, à cause des ODD, et a souligné que les buts et objectifs sont censés servir de phare aux organisations multilatérales et aux pays qui travaillent à la réalisation du développement durable. Il a rappelé à la société civile que les co-présidents ont fait de grands efforts pour les accueillir dans ce processus et a rappelé que ce n’est pas un processus multipartite, mais un processus intergouvernemental, et que la société civile doit « respecter le caractère sacré de cette salle ».

Le co-président Kőrösi a exhorté les délégués à faire en sorte que les ODD et les cibles connexes soient intelligibles pour tout le monde, mettant en garde que si le GTO ne le faisait pas, quelqu’un d’autre serait amené à le faire. Il a remercié la société civile pour sa contribution, et l’a exhorté à s’assurer que la confiance et la coopération restent de vigueur d’ici le Sommet de septembre 2015.

Le co-président Kamau a expliqué que lors des consultations « informelles-informelles » qui se sont déroulées du 9 au 11 juillet, le GTO a achevé les discussions sur les objectifs 1 à 11. Il a proposé de passer à une séance informelle et d’y commencer par l’examen de l’objectif 12. Il a ajourné la réunion formelle à 10h15.

LES DISCUSSIONS INFORMELLES SUR LA REVISION DE L’AVANT-PROJET DE TEXTE

Lundi matin, après la séance officielle, les délégués ont commencé leurs discussions officieuses sur l’objectif 12 dans l’avant-projet de texte révisé qui avait été distribué le 30 juin. A la fin de la soirée, le GTO avait achevé la première lecture des objectifs 12 à 15. Mardi matin, les coprésidents ont entendu des observations supplémentaires sur l’objectif 15, avant de passer aux objectifs 16 et 17.

Mercredi matin, les délégués ont examiné une proposition révisée pour les rubriques de l’objectif 17. Les coprésidents devaient ensuite accompagner les délégués dans une deuxième lecture des huit premiers objectifs, basée sur le texte révisé issu des consultations informelles-informelles tenues la semaine précédente.

Jeudi matin, le co-président Kamau a annoncé que le GTO doit terminer, jeudi, l’examen de tous les objectifs qui restent à examiner, afin que les objectifs puissent être conclus vendredi, par la lecture d’un nouveau projet de texte. Il a également annoncé que des consultations parallèles auront lieu tout au long de la journée sur quatre questions « difficiles »: l’objectif 16 (sociétés pacifiques et inclusives, accès à la justice pour tous, et des institutions efficaces et capables); La référence, dans l’Objectif 6, à la gestion des eaux transfrontalières; La référence, dans l’Objectif 7, aux subventions inefficaces dont bénéficient les combustibles fossiles; et, la référence à la santé sexuelle et génésique et aux droits en matière de reproduction, dans les objectifs 3 et 5. Jeudi, les co-présidents ont accompagné le GTO dans une deuxième lecture des objectifs 8 à 17, basée sur le texte révisé issu des consultations informelles-informelles tenues du 9 au 11 juillet et des discussions de lundi et mardi de la GTO-13. Le groupe de contact sur ​​l’Objectif 16 s’est réuni tard dans la nuit du jeudi, mais n’a pas été en mesure de parvenir à un consensus. Le groupe de contact sur ​​la santé sexuelle et génésique et les droits en matière de reproduction n’a pas pu, lui non plus, parvenir à un consensus.

Vendredi, les délégués ont commencé la journée par une discussion de l’objectif 16. Après un long échange, le groupe de contact a demandé de continuer à travailler sur cet objectif. Le groupe de contact s’est réuni toute la journée, sans pouvoir pour autant atteindre un consensus, et ainsi l’objectif est retourné à la plénière, vendredi soir. Le GTO a entrepris une troisième lecture des ODD proposées et leurs cibles connexes, de l’Objectif 1 à l’Objectif 17, ainsi que du texte introductif, lors d’une session qui a duré de vendredi midi jusqu’à 03h45 samedi. La réunion a ensuite été suspendue pour permettre aux coprésidents et au Secrétariat de procéder à la révision et aux modifications devant être apportées au document, pour qu’il puisse être présenté pour adoption par le Groupe. Une séance officielle du GTO s’est tenue samedi à 10h30 pour l’examen et l’adoption du document final.

NDLR: Ces discussions ayant eu lieu lors d’une séance non officielle, les déclarations ne sont pas attribuées aux délégations. Les libellés des objectifs et cibles connexes sont pris textuellement du document adopté le 19 juillet.

PROPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL POUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le texte introductif. Le GTO a examiné le texte introductif au cours des « informelles-informelles » tenues le 9 juillet et n’y revint que le samedi 19 juillet, à 02h30. Tout au long de la discussion, de nombreux délégués ont plaidé pour le maintien ou la restauration de la formulation retenue dans L’Avenir que nous voulons. Certains ont signalé que le projet était, à leur avis, trop long et un délégué a proposé d’utiliser uniquement le dernier paragraphe.

Au sujet de l’intitulé (Introduction et Propositions d’objectifs et de cibles de développement durables pour le programme de développement de l’après-2015), un intervenant a proposé de l’intituler Introduction au rapport du GTO, en précisant qu’il ne s’agit pas là d une déclaration politique et que le GTO n’avait pas mandat de proposer quoi que ce fut pour le programme de développement pour l’après-2015.

Au sujet du paragraphe 2, une délégation s’est opposée à l’idée d’y commencer par « Nous reconnaissons que... » et a préféré commencer par l’affirmation que « L’éradication de la pauvreté est le principal défi à relever.... » L’intervenant a indiqué qu’étant donné que le rapport du GTO n’est pas une déclaration politique, cette formulation devrait être enlevée du début de tous les paragraphes.

Au sujet du paragraphe 4, plusieurs intervenants ont souhaité ajouter les générations futures et les jeunes aux bénéficiaires des engagements des gouvernements en faveur du développement durable. Un intervenant a suggéré un libellé soulignant l’avantage pour tous « sans distinction d’aucune sorte, d’âge, de sexe, de handicap, de culture, de race, d’origine ethnique, de religion, de situation économique ou autre ».

Au sujet du paragraphe 6, certains ont souhaité y faire référence spécifiquement à L’avenir que nous voulons en tant que document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, et l’ont réaffirmé. De nombreux gouvernements se sont opposés à une proposition visant à rappeler les engagements des conférences d’évaluation de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et des plans d’action de Pékin. Quelques gouvernements ont déclaré que l’ICESDF et le résultat concret de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, en juillet 2015 (financement du développement) ne devraient pas être référencés, vu que leurs travaux ne sont pas achevés. Enfin, un délégué a suggéré d’y intégrer une référence au projet de texte récemment conclu du document final de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PEID, mais il a été noté qu’il n’était pas encore adopté.

Au paragraphe 7, certains voulaient s’y référer aux droits à l’eau et à l’assainissement.

Au paragraphe 8, une formulation alternative sur le changement climatique, proposé par un groupe a été soutenue, avec des appels à y intégrer le principe de responsabilités communes mais différenciées. Un intervenant a fait objection à la mention du principe de responsabilités communes mais différenciées en rapport avec la question du changement climatique, affirmant que ce principe a été mentionné dans le cadre du résultat final de Rio+20. Il a été souligné que la formulation proposée figurait dans toute une série d’accords dont, notamment, l’objectif 13 sur le changement climatique.

Au paragraphe 9, un intervenant a demandé l’utilisation de la formulation de Rio+20 sur « Terre-Mère ». Au paragraphe 11, certains ont appelé à y souligner la nécessité, pour les populations, les gouvernements, la société civile et le secteur privé, de travailler ensemble. Au paragraphe 12, un délégué a proposé d’accorder à la conférence sur le financement du développement, vu son caractère universel, une importance plus grande que celle accordée à l’ICESDF.

Au paragraphe 14, certains gouvernements y ont appelé à des références à la « responsabilité mutuelle » dans la mise en œuvre et la révision des ODD, mais d’autres ont exprimé un malaise avec cette formulation et ont insisté sur la cohérence avec Rio+20. Les intervenants ont exprimé des vues divergentes sur ​​l’endroit où il fallait mentionner le rôle de la mise en œuvre du système des Nations Unies. Plusieurs gouvernements ont souhaité séparer les références aux gouvernements et celles à la société civile, au secteur privé et aux populations, de manière à indiquer le rang le plus élevé des gouvernements.

Au paragraphe 15, un intervenant a suggéré d’y intégrer la formulation préalablement approuvée sur la réalisation du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation coloniale et étrangère.

De nouveaux paragraphes ont été proposés sur les thèmes suivants: le mandat du GTO fixé par Rio+20; le mécanisme d’examen des ODD; les différents outils, approches et visions de chaque pays; le fait que les objectifs devraient être atteints par tous les groupes sociaux; et l’amélioration de la qualité, de la couverture et de la disponibilité de données ventilées « aux fins de s’assurer que personne ne soit laissé pour compte ».

Le Texte Final: Le texte final du chapitre introductif comporte 18 paragraphes et se trouve affiché à l’adresse: http://sustainabledevelopment.un.org/focussdgs.html

Objectif proposé 1. Elimination de la pauvreté sous toutes ses formes, partout. La plupart des délégués ont convenu que l’élimination de la pauvreté est au centre de l’ODD. De nombreuses délégations voulaient s’assurer que le caractère multidimensionnel de la lutte contre la pauvreté soit rendu par l’utilisation de « sous toutes ses formes » dans l’intitulé de cet objectif.

Initialement, dans la révision de l’avant-projet, la cible 1.1 (pauvreté extrême) était limitée à la réduction du nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté dans les pays à faible revenu. Cependant, beaucoup ont fait valoir que « les pays à faible revenu » n’est pas une formulation convenue et que la cible devait être plus universelle, et ainsi les participants ont décidé de modifier le libellé de cette cible de manière à porter sur l’éradication de l’extrême pauvreté pour tous, partout.

Au sujet de la cible 1.2 (réduction de la pauvreté), des questions ont été posées sur l’étendue de la réduction de la proportion des personnes vivant dans la pauvreté. Certaines délégations ont également souhaité inclure une perspective de parité dans cet objectif à travers des références à « hommes et femmes ». Une autre délégation a demandé plus tard d’y inclure « les enfants ». Finalement, le GTO a décidé que la cible devrait appeler à réduire « au moins, de moitié » la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants vivant dans la pauvreté. D’autres voulaient s’assurer que le caractère multidimensionnel de la pauvreté soit également rendu dans cet objectif.

Certains ont d’abord craint que la cible 1.3 (systèmes et mesures de protection sociale) ne soit pas quantifiable. D’autres ont souhaité s’assurer que les systèmes et mesures de protection sociale couvriraient les pauvres et les plus vulnérables ou ceux qui sont dans des situations vulnérables.

La cible 1.4 (égalité des droits aux ressources économiques) a été la cible la plus difficile à résoudre dans cet objectif, en raison, en grande partie, des références, figurant dans l’avant-projet, au droit de posséder des terres et des biens. Les délégations étaient sur ce concept, certaines faisant valoir que la propriété est essentielle pour mettre fin à la pauvreté. D’autres ont appelé à s’assurer plutôt de « l’accès à » l’égalité que des « droits à » ces ressources. Une délégation a demandé l’insertion d’une référence à l’héritage. Plusieurs délégations ont déclaré que si la cible conservait la formulation de « l’égalité des droits

2.4 d’ici 2030, s’assurer de la mise en place de systèmes de production alimentaire durable et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production, qui aide à maintenir les écosystèmes, qui renforcent la capacité d’adaptation au changement climatique, aux conditions météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et autres catastrophes et qui améliorent progressivement la qualité des terres et des sols

2.5 d’ici 2020, maintenir la diversité génétique des semences, des plantes cultivées, des animaux d’élevage et domestiques et de leurs espèces sauvages apparentées, notamment à travers des banques de semences et plantes diversifiées, gérées de manière rationnelle au niveau national, régional et international, et s’assurer de l’accès et du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, comme convenu à l’échelle internationale

2.a. accroître l’investissement, notamment à travers le renforcement de la coopération internationale, dans les infrastructures rurales, les services de recherche et de vulgarisation agricoles, la mise au point des technologies et la mise en place de banques de gènes végétaux et animaliers pour améliorer la capacité de production agricole dans les pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés

2.b. rectifier et prévenir les restrictions et distorsions des échanges dans les marchés agricoles mondiaux, y compris l’élimination en parallèle, de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures à l’exportation ayant effet équivalent, conformément au mandat du Round de Doha sur le développement

2.c. adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés des produits alimentaires de base et leurs dérivés, et faciliter l’accès rapide à l’information sur le marché et, notamment sur les réserves alimentaires, aux fins d’aider à limiter la volatilité extrême des prix des denrées alimentaires

Objectif proposé 3. Assurer une vie saine et promouvoir le bien-être pour tous à tous les âges. Plusieurs délégués ont souligné l’importance de l’insertion de cet objectif dans les ODD et dans le programme de développement pour l’après-2015, et ont mis en exergue sa valeur pour un développement durable à grande incidence. Un pays, parlant au nom de 57 autres pays d’Europe, d’Amérique latine et Caraïbes, d’Océanie, d’Afrique sub-saharienne et d’Asie, a proposé un objectif portant sur l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et génésiques , pour tous, y compris l’information, l’éducation et les services disposant de méthodes modernes de contraception. D’autres pays se sont opposés à cette proposition et ont plaidé contre la formulation perçue comme étant « sujette à controverse ».

Les discussions sur la cible 3.1 ont été axées sur les points de savoir s’il fallait traiter la question de la mortalité maternelle sous forme d’objectif autonome, et s’il fallait aborder la santé sexuelle et génésique. Au sujet de la cible 3.2 (éliminer les décès évitables des nouveau-nés), un délégué a souligné qu’il n’y avait pas de consensus technique autour de la notion de « nourrisson », et a déclaré que l’objectif devrait être renforcé par des chiffres à l’appui. D’autres ont souhaité y intégrer un libellé garantissant que tous les enfants réalisent leur plein potentiel. Dans la cible 3.3 (les épidémies), les délégués ont engagé des discussions techniques sur la terminologie appropriée concernant le sida et les épidémies. L’objectif final a également appelé à lutter contre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et d’autres maladies transmissibles.

Plusieurs pays ont proposé de déplacer la cible 3.5 sur l’abus de substance et d’en faire un indicateur, et les délégués ont examiné la possibilité d’y insérer une référence à l’usage nocif de l’alcool. Dans la cible de 3.6 (accidents de la route), les délégués ont examiné le point de savoir si cette cible doit aspirer à « réduire de moitié » ou « réduire sensiblement » le nombre de morts et de blessés dus aux accidents de la route, l’un des intervenants indiquant que cette cible devrait être un indicateur. Au sujet de la cible de 3.8 (couverture maladie universelle), les pays ont demandé des précisions techniques sur des termes tels que mortalité prématurée et médicaments essentiels, et ont examiné la quantification des aspirations. Tout au long de la semaine, une intervenante a réitéré sa préférence pour une référence aux produits antimicrobiens pour aider à combattre la résistance aux antibiotiques.

Au sujet de la cible 3.9 (décès et maladies découlant des produits chimiques et de la pollution et contamination de l’air, des eaux et des sols), un délégué a réitéré sa proposition en faveur d’une cible distincte axée sur la pollution de l’air, plusieurs autres pays y apportant leur appui. Un pays a plaidé pour un amendement visant à traiter la promotion de pratiques de soins de santé autochtones, et a réintroduit un libellé susceptible de constituer une nouvelle cible: promouvoir des pratiques de soins de santé autochtones qui rendent compte des identités culturelles des communautés autochtones et locales.

Tout au long de la semaine, les délégués ont été en désaccord sur la formulation, la portée et le placement approprié des cibles relatives aux MMŒ (3.a, 3.b, 3.c, 3.d) ayant trait à cet objectif. Soulignant la focalisation sur le renforcement des capacités dans certaines cibles portant sur la main-d’œuvre de la santé et sur la gestion des risques sanitaires posés aux plans national et mondial, certains délégués ont proposé de placer ces questions sous l’objectif 17. Certains pays ont demandé un libellé sur « le financement de la santé » portant sur le recrutement et la formation du personnel de santé. D’autres pays s’y sont opposés. Des délégués ont également exprimé leur désaccord sur l’emplacement approprié et sur la formulation d’une cible portant sur la recherche et développement de, et l’accès aux, vaccins et médicaments (3.b), se concentrant, en particulier, sur une formulation consacrée à l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) concernant les souplesses visant à protéger la santé publique. Un délégué a rappelé la proposition avancée d’intégrer un libellé qui soutient l’utilisation des souplesses de l’ADPIC par les pays en développement, et de longues discussions ont eu lieu sur la formulation appropriée relative à cette question, de nombreux délégués y soulignant leur droit d’utiliser les souplesses. Certains pays ont déclaré que les médicaments essentiels sont bien couverts dans l’objectif et ne nécessitent pas l’intervention de l’ADPIC.

Les cibles finales:

3.1 d’ici 2030, réduire le taux de mortalité maternelle, à l échelle mondiale, à moins de 70 pour 100.000 naissances vivantes

3.2 d’ici 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de cinq ans

3.3 d’ici 2030, éliminer les épidémies des sida, tuberculose, paludisme et maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et d’autres maladies transmissibles

3.4 d’ici 2030, réduire d’un tiers la mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles (MNT), à travers la prévention et le traitement, et promouvoir la santé mentale et le bien-être

3.5 renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances, y compris l’abus de stupéfiants et l’usage nocif de l’alcool

3.6 d’ici 2020, réduire de moitié les décès et les blessures dus aux accidents de la route partout dans le monde

3.7 d’ici 2030, s’assurer de l’accès universel aux services de soins de santé sexuelle et génésique, y compris la planification familiale, l’information et l’éducation, et l’intégration de la santé reproductive dans les stratégies et programmes nationaux

3.8 réaliser la couverture maladie universelle (CMU), y compris la protection contre les risques financiers, l’accès à des services de soins de santé essentiels de qualité et l’accès à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité, abordables, pour tous

3.9 d’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus aux produits chimiques dangereux et à la pollution et contamination de l’air, des eaux et des sols

3.a. renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac dans tous les pays, selon ce qu’il convient

3.b. soutenir les recherche et développement de vaccins et de médicaments pour les maladies transmissibles et non transmissibles qui affectent principalement les pays en développement, fournir l’accès à des médicaments et vaccins essentiels abordables, conformément à la Déclaration de Doha qui affirme le droit des pays en développement à utiliser pleinement les dispositions de l’ADPIC concernant les souplesses visant à protéger la santé publique et, en particulier, fournir l’accès aux médicaments, pour tous

3.c. augmenter considérablement le financement de la santé et le recrutement, le perfectionnement et la formation, ainsi que la rétention du personnel de santé dans les pays en développement et, en particulier, dans les PMA et les PEID)

3.d. renforcer la capacité de tous les pays, en particulier les pays en développement, dans les domaines de l’alerte précoce, de la prévention des risques et de la gestion des risques sanitaires posés aux plans national et mondial

Proposition d’objectif 4. Fournir une éducation de qualité, inclusive et équitable et des possibilités d’apprentissage continu, pour tous. Au cours des premières discussions sur cet objectif, des délégués ont appelé à ajouter, dans son intitulé, une référence à une éducation équitable et inclusive, et d’autres y ont appelé à une référence aux droits culturels.

Au sujet de la cible 4.1 (enseignement primaire et secondaire pour les garçons et les filles), des délégués ont appelé à une formulation permettant de renforcer cette cible, en y ajoutant, par exemple, les termes « obligatoire » et « une éducation d’au moins neuf ans », et d’autres ont appelé à une plus grande mesurabilité. Dans la cible 4.2 (accès au développement de la petite enfance, aux soins et à une éducation pré-primaire), des délégués ont appelé à une plus grande mesurabilité en stipulant: « accroître l’accès à » aux place et lieu de « s’assurer de l’accès à », et de nombreux pays ont proposé une nouvelle formulation permettant de fusionner cette cible avec une autre cible qui porte sur la formation technique et professionnelle.

Au sujet de la cible 4.3 (éducation technique, professionnelle et supérieure), une délégation a souhaité y ajouter des cibles quantifiables. Au sujet de la cible 4.5 (assurer un accès égal à tous les niveaux d’éducation et de formation professionnelle), les délégués ont proposé d’ajouter les enfants et les jeunes à la liste consacrée aux personnes vulnérables, aux personnes handicapées et aux peuples autochtones. Un intervenant a souhaité remplacer la référence à « peuples autochtones » par une référence à « communautés autochtones et locales », mais d’autres n’ont pas soutenu cette proposition.

Au sujet de la cible 4.7 (connaissances et compétences pour promouvoir le développement durable), de nombreuses délégations ont souhaité y faire référence à la contribution de la culture au développement durable. D’autres ont souhaité y remplacer la référence à « modes de vie durables » par une référence à « développement durable », mais cela n’a pas été soutenu par tout le monde. Certains ont souhaité y supprimer la référence au terme « valeurs ». Une délégation a déclaré craindre que cela était par trop normatif et a appelé à supprimer la cible ou à en remplacer la formulation par « d’ici 2030, intégrer dans les programmes d’enseignement, des connaissances et des compétences pour le développement durable ». Au cours de la semaine, une nouvelle cible y a été proposée, portant sur la réalisation de l’accès universel à une éducation sexuelle complète pour tous les jeunes scolarisés et non scolarisés.

Certaines délégations ont, de nouveau, demandé de déplacer toutes les cibles relatives aux MMŒ vers l’objectif 17. Des appels ont été lancés pour scinder une formulation antérieure de la cible 4.b relative aux MMŒ (bourses d’études pour les pays en développement) de manière à avoir une cible axée sur l’augmentation du nombre de bourses pour les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, pour l’inscription dans l’enseignement supérieur et les programmes connexes, et une cible distincte axée sur l’amélioration de la formation des enseignants.

De nombreux délégués ont appelé à la suppression d’une cible qui a été introduite dans un projet révisé des objectifs, qui appelle à l’affectation d’au moins x% du produit intérieur brut (PIB) ou d’au moins y% des dépenses publiques, à l’éducation, en accordant une priorité aux groupes qui en ont le plus besoin. Un délégué a proposé une nouvelle cible ayant trait aux MMŒ, stipulant: « veiller à ce que tous les migrants aient accès à l’éducation et au développement des compétences et promouvoir la portabilité des compétences ».

Les cibles finales:

4.1. d’ici 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons terminent un enseignement primaire et secondaire gratuit, équitable et de qualité, conduisant à des résultats d’apprentissage pertinents et efficaces

4.2. d’ici 2030, veiller à ce que toutes les filles et tous les garçons aient accès à un développement de qualité de la petite enfance, aux soins et l’éducation pré-primaire, afin qu’ils soient prêts pour l’enseignement primaire

4.3. d’ici 2030, s’assurer de l’égalité d’accès pour toutes les femmes et tous les hommes à l’enseignement technique, professionnel et supérieur de qualité, abordable, y compris l’université

4.4. d’ici 2030, augmenter de x%, le nombre de jeunes et d’adultes ayant des compétences pertinentes et, notamment, des compétences techniques et professionnelles pour l’emploi, l’emploi décent et l’entreprise

4.5. d’ici 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans l’éducation et assurer un accès égal à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation professionnelle pour les personnes vulnérables et, notamment, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les enfants en situation de vulnérabilité

4.6. d’ici 2030, veiller à ce que tous les jeunes et au moins x% des adultes, hommes et femmes, sachent lire et compter

4.7. d’ici 2030, s’assurer que tous les apprenants acquirent les connaissances et compétences nécessaires à la promotion du développement durable, à travers, entre autres, une éducation pour le développement durable et des modes de vie durables, les droits humains, l’égalité des sexes, la promotion d’une culture de paix et de non-violence, la citoyenneté mondiale et l’appréciation de la diversité culturelle et la contribution de la culture au développement durable

4.a. construire et moderniser les établissements d’enseignement adaptés aux enfants, aux handicapés et aux deux genres, et fournir des environnements d’apprentissage sûrs et non violents, inclusifs et efficaces, pour tous

4.b. d’ici 2020, augmenter de x%, partout dans le monde, le nombre de bourses destinées aux pays en développement et, en particulier, aux PMA, aux PEID et aux pays africains, pour l’inscription dans l’enseignement supérieur, y compris, la formation professionnelle, les TIC, l’enseignement technique, l’ingénierie et les programmes scientifiques dans les pays industrialisés et d’autres pays en développement

4.c. d’ici à 2030, augmenter de x%, le nombre d’enseignants qualifiés, à travers, notamment, la coopération internationale dans le domaine de la formation des enseignants dans les pays en développement et, en particulier, les PMA et les PEID

Proposition d’objectif 5. Veiller à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles partout. Les gouvernements ont fait des suggestions pour l’intitulé, en y introduisant, par exemple, une référence aux droits de l’homme, et ont souligné la nécessité de s’y référer à « toutes les femmes ». Certaines délégations ont souligné la nécessité d’un échéancier clair pour toutes les cibles prévues dans le présent objectif, une délégation a suggéré de clarifier cette question dans le libellé introductif, et une autre délégation a déclaré que les gouvernements ne peuvent pas affaiblir les engagements qui sont les leurs dans d’autres conventions internationales, en ajoutant, ici, un échéancier. Les négociations finales sur cet objectif ont été entravées par un désaccord persistant sur ​​la référence à la santé et aux droits sexuels et génésiques, au sujet de laquelle, un groupe de contact n’a pas été en mesure de parvenir à un consensus.

Au sujet de la cible 5.1 (la discrimination), une délégation a fait part de son ferme soutien en faveur de cet objectif, une délégation a demandé d’y inclure « dans les sphères publiques et privées », et une délégation a proposé d’y ajouter « de tous les âges » à la fin du libellé.

Au sujet de la cible 5.2 (la violence), des gouvernements ont proposé: une référence aux femmes dans les conflits, crises et catastrophes; le remplacement du terme « éliminer » par « prévenir et réagir à »; et l’insertion de « garçons » après « filles »; et l’ajout d’une référence à la traite et à l’exploitation.

Au sujet de la cible de 5.3 (pratiques nuisibles), les intervenants étaient en désaccord sur le terme « mariage précoce ». Certains ont demandé de le supprimer, en raison, selon eux, de sa définition différente dans différents pays, tandis que d’autres ont souligné l’importance de son maintien. Le coprésident a rappelé que le texte introductif des ODD fournit un « garde-fou » qui garantit que chaque cible sera traduite de manière adaptée au contexte national, en utilisant les lois et règlements nationaux.

Au sujet de la cible 5.4 (travail domestique non rémunéré), beaucoup se sont opposés à la qualification « selon ce qu’il convient au plan national », en particulier, en raison du « garde-fou » décrit par le co-président pour ce qui concerne la cible 5.3. Plusieurs autres intervenants, cependant, ont déclaré qu’ils n’accepteraient pas une telle modification. En outre, les délégations ont été divisées sur le point de savoir s’il fallait s’y référer à « famille » ou à « ménage ».

Au sujet de la cible 5.5 (participation et leadership), quelques intervenants ont appuyé l’insertion de « et filles » dans cette cible, et faire en sorte qu’elle ne se réfère pas uniquement aux « femmes ». Certains ont appelé à conférer à l’objectif plus d’ambition en y supprimant « possibilités de » leadership, et en ôtant le précurseur « prendre des mesures visant à « garantir la participation des femmes. D’autres ont appelé à y inclure le rôle des femmes dans la consolidation de la paix, tandis que d’autres encore ont fait objection à « égalité » des chances.

Au sujet de la cible de 5.6 (santé/droits sexuels et génésiques), les gouvernements ont été ici confrontés au conflit des points de vue, le plus frappant. Beaucoup ont insisté pour que la cible se réfère à « santé et droits sexuels et génésiques », tandis que d’autres ne pouvaient pas accepter le terme « droits ». Les coprésidents ont assigné cette cible à un groupe de contact, mais ce dernier n’a pas été en mesure de parvenir à un consensus au cours de la discussion finale sur l’objectif. En conséquence de quoi, les coprésidents ont proposé une formulation incluant une référence aux droits en matière de reproduction, mais pas en matière sexuelle, et le qualificatif « conformément au Programme d’action de la CIPD et au Programme d’action de Pékin ».

Un soutien général a été exprimé en faveur des cibles relatives aux MMŒ, bien que certaines délégations aient souhaité les déplacer vers l’objectif 17. La cible 5.a (droits des femmes aux ressources économiques) a été considérée, par certains, comme étant une cible relevant plutôt du fond que des MMŒ. Beaucoup ont préféré plutôt de « droit » que « accès » aux ressources répertoriées. Cependant, pour nombre de délégations, la référence à l’héritage serait inacceptable si ce dernier est présenté comme étant un droit. De nombreux gouvernements ont appelé à inclure les services financiers dans la liste des ressources économiques auxquelles les femmes auraient accès. Au sujet de la cible 5.b (technologies relatives à l’autonomisation des femmes), certains ont préféré plutôt « assurer » que « promouvoir » cette autonomisation. Des délégations ont fait part de quelques observations au sujet de la cible 5.c (politiques et législations favorisant l’égalité des sexes). Un intervenant a déclaré qu’elle devrait se référer à « tous les niveaux », et quelques-uns ont indiqué qu’elle devrait être une cible de fond. À un moment donné, dans la semaine, plusieurs intervenants ont appelé à une cible relative aux MMŒ portant sur le rôle des garçons dans la promotion de l’égalité des sexes.

Les cibles finales:

5.1. mettre fin à toutes les formes de discrimination contre les femmes et les filles, partout dans le monde

5.2 éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles dans les sphères publiques et privées, y compris la traite, l’exploitation sexuelle et autres formes d’exploitation

5.3 éliminer toutes les pratiques néfastes, comme, le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé ainsi que les mutilations génitales féminines

5.4 reconnaître et valoriser les soins et le travail domestique non rémunéré à travers la fourniture de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale, et la promotion de la responsabilité partagée au sein du ménage et de la famille, selon ce qu’il convient à l’échelle nationale

5.5 s’assurer de la participation pleine et effective des femmes et de l’égalité des chances en matière de leadership, à tous les niveaux de prise de décision, dans la vie politique, économique et publique

5.6 s’assurer de l’accès universel à la santé sexuelle et génésique et les droits en matière de procréation, comme convenu conformément au Programme d’action de la CIPD et au Programme d’action de Pékin et aux textes issus de leurs conférences évaluatives

5.a. entreprendre des réformes visant à donner aux femmes l’égalité des droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et le contrôle foncier et autres formes de propriété, services financiers, héritage et ressources naturelles, conformément aux législations nationales

5.b. améliorer l’utilisation des technologies habilitantes, en particulier les TIC, pour la promotion de l’autonomisation des femmes

5.c. adopter et renforcer des politiques saines et une législation applicable en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles à tous les niveaux

Objectif proposé 6. S’assurer de la disponibilité et de la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous. Initialement, dans l’avant-projet de texte, l’intitulé faisait référence à « utilisation » durable de l’eau et de l’assainissement, terme qui a été remplacé par « gestion » dans les versions ultérieures. De nombreux pays ont appelé à réinsérer la cible axée sur la réduction de la mortalité et des pertes économiques causées par les catastrophes liées à l’eau, y compris les inondations et la sécheresse. Un délégué a déclaré que l’eau est une question relevant des droits de l’homme, et qu’il aimerait voir cela mentionné dans l’intitulé.

Au sujet de la cible 6.1 (accès à l’eau potable, à un prix abordable), un gouvernement a souhaité s’y référer au droit humain à l’eau, et un autre, a fait objection à une approche fondée sur les droits. Au sujet de la cible 6.2 (assainissement et hygiène), les délégués ont appelé à s’y référer à: l’élimination à la défécation en plein air, ce qui a été rendu, plus tard, dans le texte final, et à la reconnaissance des personnes en situation de vulnérabilité, des enfants et des personnes handicapées. Des délégués ont suggéré que les objectifs 6.1 et 6.2 ne devraient pas se référer, respectivement, uniquement à un accès universel et adéquat mais aussi à un accès équitable, ce qui a été rendu dans le texte final. Au sujet de la cible 6.3 (améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution), certains délégués y ont appelé à non seulement éliminer le dumping des produits chimiques et matières dangereuses, mais à en minimiser aussi la diffusion dans la nature. Les pays ont également discuté de la formulation devant rendre compte du niveau d’aspiration de cette cible, spécifiquement, le point de savoir s’il s’agit de réduire de moitié ou réduire de manière significative, la proportion des eaux usées non traitées.

Dans la cible 6.4 (rareté et efficacité de l’utilisation de l’eau), certaines délégations ont souhaité y faire référence à l’énergie et l’agriculture comme étant les secteurs les plus consommateurs. Les points de vue ont également divergé sur le point de savoir s’il fallait appeler à l’amélioration de l’utilisation de l’eau, par un certain pourcentage, ou de manière importante. Un groupe de pays a souhaité y aborder le nombre de personnes souffrant de la pénurie d’eau, et cela a été rendu plus tard dans le texte final, et la pauvreté en eau.

Une formulation antérieure de la cible 6.5 (gestion des ressources en eau) traitait de la protection et de la restauration des écosystèmes. Quelques délégations ont souhaité y faire référence aux montagnes et aux zones humides qui fournissent des services liés à l’eau, d’autres ont voulu y ajouter les forêts, et une délégation a suggéré l’inclusion des lacs et fleuves. Un libellé appelant à la protection et à la restauration des écosystèmes liés à l’eau a été rendu plus tard dans la cible 6.6. De longues discussions ont également eu lieu sur la question de la coopération transfrontalière dans la cible 6.5, et les avis étaient partagés sur les points de savoir si elle devait être incluse et sur la manière de la qualifier.

La cible 6.b relative aux MMŒ (participation des communautés locales dans la gestion de l’eau et de l’assainissement), un groupe de pays a proposé d’y ajouter la phrase suivante à la fin du libellé de la cible: aider les pays en développement, en particulier les PMA, les PMASL, les PEID et les pays africains à préserver et à développer les ressources en eau, la gestion des bassins versants et à améliorer la productivité de l’eau, notamment, à travers des collaborations sous-régionales et régionales.

Les cibles finales:

6.1. d’ici 2030, réaliser l’accès universel et équitable à une eau potable sûre et abordable, pour tous

6.2. d’ici à 2030, assurer l’accès à l’assainissement et une hygiène adéquate et équitable pour tous, et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et de ceux en situation de vulnérabilité

6.3. d’ici 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, éliminer le dumping et minimiser la diffusion dans la nature des produits chimiques et des matières dangereuses, réduire de moitié la proportion des eaux usées non traitées, et accroitre le recyclage et la réutilisation sûre, de x%, à l’échelle mondiale

6.4. d’ici 2030, augmenter sensiblement l’utilisation de l’eau dans tous les secteurs et assurer des prélèvements et un approvisionnement durable en eau douce pour répondre à la rareté de l’eau, et réduire considérablement le nombre de personnes souffrant de la pénurie d’eau

6.5. d’ici 2030, mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau, à tous les niveaux, notamment, à travers la coopération transfrontalière, selon ce qu’il convient

6.6. d’ici 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, y compris les montagnes, les forêts, les zones humides, les fleuves, les zones aquifères et les lacs

6.a. d’ici 2030, élargir la coopération internationale et l’aide au renforcement des capacités destinée aux pays en développement dans les domaines de l’eau et des activités et programmes liés à l’assainissement, y compris la collecte des eaux, le dessalement, l’utilisation efficace de l’eau, le traitement des eaux usées et les technologies de recyclage et de réutilisation de l’eau

6.b. soutenir et renforcer la participation des communautés locales dans l’amélioration de la gestion de l’eau et l’assainissement

Objectif proposé 7. Assurer l’accès à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous. Dans l’avant-projet de texte de cet objectif, l’intitulé se référait uniquement qu’à la garantie d’une énergie durable pour tous. De nombreuses délégations ont demandé d’y ajouter une référence à une énergie abordable et fiable, d’autres ont souhaité y remplacer durable par fiable, et d’autres encore ont souhaité laisser l’intitulé tel quel.

Au sujet de la cible 7.1 (accès à l’énergie), les délégués ont été en désaccord sur le point de savoir s’il fallait que la cible sur l’accès universel dût se référer à des services énergétiques « durables », à des services énergétiques « modernes » ou aux deux à la fois. Au sujet de la cible 7.2 (énergies renouvelables), les avis étaient partagés sur le point de savoir s’il fallait « augmentation de manière substantielle » ou « doubler » le taux de l’énergie renouvelable dans le panier énergétique mondial. Certains pays ont appuyé la première formulation, car il ne « fixe pas de plafond sur les énergies renouvelables », tandis que de nombreux autres pays ont préféré la seconde formulation, estimant qu’elle est cohérente avec le texte retenu dans l’énergie durable pour tous (SE4ALL) et qu’elle est plus mesurable.

Au sujet de la cible 7.3 (utilisation efficace de l’énergie), certaines délégations ont proposé d’y ajouter une référence spécifique aux secteurs du bâtiment, de l’industrie et de l’agriculture, d’autres délégations ont demandé l’ajout d’un traitement particulier et différencié pour les pays en développement, et certains délégations de pays en développement ont demandé de supprimer le terme « mondiale », soulignant que les circonstances nationales doivent être pleinement prises en compte.

Les délégations ont exprimé aussi des vues divergentes sur une cible portant sur les subventions accordées à la production et à la consommation des combustibles fossiles, figurant dans l’avant-projet de texte, et un groupe de contact a été convoqué pour travailler sur la question. De nombreuses délégations ont également suggéré d’y faire référence aux subventions « inefficaces », certaines, aux subventions « nocives » et quelques délégations ont demandé la suppression de cette cible.

Des pays ont également souhaité, entre autres:

  • rendre la cible plus claire de manière à pouvoir traiter l’impact environnemental négatif des subventions;
  • ajouter une référence aux conditions et besoins particuliers des pays en développement;
  • y aborder la transparence dans la gouvernance du secteur de l’énergie;
  • y ajouter une référence aux fours de cuisson et à la biomasse de pointe; et
  • y traiter des subventions accordées à la fois à la consommation et à la production.

Le libellé relatif à cette question a été, plus tard, placé sous l’objectif 12 consacré aux modes durables de consommation et de production.

Dans la cible 7.a relative aux MMŒ (coopération pour la facilitation de la recherche et des technologies d’énergie propre), certains pays ont souhaité y supprimer la référence à « technologies de combustibles fossiles plus propres », affirmant que les technologies de combustibles fossiles ne sont ni avancées ni propres. Un autre délégué s’est opposé à la suppression du libellé portant sur les technologies de combustibles fossiles, précisant qu’il est formulé de la même manière que dans le Plan d’application de Johannesburg et dans L’avenir que nous voulons. Certains pays ont indiqué que la place la plus convenable pour cette cible relative aux MMŒ est sous l’objectif 17.

Dans, à la fois, les cibles 7.a et 7.b relatives aux MMŒ (l’infrastructure et la technologie pour les services énergétiques dans les pays en développement), nombre de préoccupations ont été exprimées au sujet de la terminologie et, notamment, au sujet des termes: services énergétiques modernes, services énergétiques durables, infrastructure énergétique durable, technologies énergétiques propres et technologies énergétiques renouvelables. Un pays a proposé d’y insérer une référence au soutien devant être apporté aux pays en développement et, en particulier, aux PMA, pour la mise en place d’une infrastructure énergétique durable. Certains pays ont proposé de déplacer le libellé vers l’objectif 17. De nombreux pays en développement ont demandé l’ajout d’un échéancier pour les MMŒ, tandis qu’une délégation a souligné la nécessité de décider, d’une manière générale, de la façon dont l’ensemble des subventions devrait être traité, comme MMŒ ou comme cibles de fond.

Les cibles finales:

7.1 d’ici 2030, s’assurer de l’accès universel à des services énergétiques abordables, fiables et modernes

7.2 augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial, d’ici 2030

7.3 doubler le taux d’amélioration global de l’efficacité énergétique, d’ici 2030

7.a d’ici 2030, renforcer la coopération internationale dans la facilitation de l’accès à la recherche dans le domaine des technologies propres, y compris les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les technologies de combustibles fossiles propres de pointe, et promouvoir l’investissement dans les infrastructures et les technologies énergétiques propres

7.b d’ici 2030, mettre en place des infrastructures et améliorer les technologies pour fournir des services énergétiques modernes et durables, pour tous, dans les pays en développement et, notamment, dans les PMA et les PEID

Proposition d’objectif 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, durable et inclusive, le plein emploi productif et le travail décent pour tous. Au cours de l’examen de l’intitulé de l’objectif, il y a eu des appels à une croissance économique « soutenue » contre des appels à une croissance économique « durable ». En fin de compte, les deux termes à la fois ont été retenus. Une délégation a proposé d’y ajouter à la fin « en harmonie avec la nature ». Lors de la première lecture de cet objectif, quelques délégations ont demandé d’y ajouter des références aux emplois verts et aux limites de la planète, mais ces propositions ont été rejetées par d’autres délégations.

Initialement, la cible 8.1 (croissance économique par habitant) ne figurait pas dans l’avant-projet de texte révisé, mais de nombreux pays en développement ont fait valoir qu’elle était nécessaire, peut-être comme une cible relative aux MMŒ. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à la cible, mais ont fait part de préoccupations quant à l’engagement à une croissance économique soutenue par habitant d’au moins x% par an. Il a été expliqué que si les PMA ne réalisaient un taux de croissance de 6-8% par an, sur une période de temps prolongée, ils ne parviendraient pas à changer leur situation économique et le x essayait de le mondialiser. Dans le projet de texte suivant, le x% a été remplacé par 7%, chiffre mentionné dans le Programme d’action d’Istanbul, mais une délégation a estimé qu’il est trop ambitieux et a suggéré 3-4%. L’accord final a consisté à appeler à un taux de croissance de 7%.

Au sujet de la cible 8.2 (transformation économique), au cours des deux premières lectures, certaines délégations ont demandé d’ajouter une référence à l’utilisation efficace des ressources et à la réduction des déchets. D’autres ont appelé à une référence à la technologie et aux secteurs d’emploi intensif.

Certains ont souhaité scinder la cible 8.3 (politiques de développement) en deux cibles: l’une axée sur des politiques budgétaires et monétaires fortes et l’autre portant sur la création d’un environnement propice à l’entreprenariat, à la créativité, à l’innovation et la formalisation de la croissance des micros, petites et moyennes entreprises. Plusieurs délégations ont demandé d’ajouter le terme « et durable » à « environnement macroéconomique sain » et une référence aux emplois verts, dans cette cible, mais d’autres s’y sont opposés. Au cours de la lecture finale, durant laquelle « créer un environnement macroéconomique sain » pour le développement a été remplacé par « promouvoir des politiques axées sur le développement », une délégation a souhaité revenir à la version antérieure.

Au sujet de la cible 8.4 (utilisation efficace des ressources mondiales), de nombreux délégués ont proposé de déplacer cette cible vers l’Objectif 12, étant donné qu’il traite de la consommation et la production durables, mais d’autres ont plaidé pour son maintien là où il est. Il y a eu un long débat sur « le découplage de la croissance économique de la dégradation environnementale », durant lequel des délégués ont posé les questions de savoir si cette terminologie était convenue à l’échelle internationale et si elle devait être maintenue dans le texte. Plusieurs délégations ont appelé à la suppression de la phrase, à moins d’y ajouter « selon ce qu’il convient » et que les pays industrialisés en prennent l’initiative. Cela n’a pas été acceptable pour toutes les délégations. Ils ont finalement accepté de « s’efforcer de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement », les pays industrialisés y prenant l’initiative.

Au sujet de la cible 8.5 (plein emploi productif), il a été proposé de supprimer « plein emploi productif » et de le remplacer par « l’égalité de l’accès à l’emploi productif ». Un autre intervenant a suggéré d’y inclure « un salaire égal pour un travail égal ou de valeur égale ». Finalement, la cible a été laissée telle qu’elle dans chacun des projets de texte.

A l’origine, La cible 8.6 (chômage des jeunes) ne figurait pas dans l’avant-projet révisé et lors de la première lecture, plusieurs délégations ont appelé à une cible axée sur le chômage des jeunes. La nouvelle cible appelle à réduire de moitié le nombre de jeunes sans emploi, éducation ou formation, et des délégués ont souhaité savoir si cette formulation était convenue. Il a été confirmé qu’elle est tirée d’un rapport de l’Organisation internationale du Travail, à l’exception du fait que « chiffre » doit être « proportion ». Certaines délégations ont estimé qu’il valait mieux stipuler plutôt « réduire considérablement » que « réduire de moitié ».

Dans la cible 8.7 (le travail des enfants), des questions ont été posées au sujet de date cible (2020 ou 2025) fixée pour l’élimination du travail des enfants sous toutes ses formes, et certains ont appelé à l’ajout d’une référence à l’élimination du travail forcé et de l’exploitation des enfants. Une autre délégation a demandé d’y ajouter « y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats ».

Dans la cible 8.8 (droits à l’emploi), il y a eu un débat sur le point de savoir si cette cible doit stipuler « en conformité avec les normes et standards de l’OIT ». Cela n’a pas été accepté par tout le monde parce les États ne respectent pas tous les normes et standards de l’OIT. Le texte inclut les droits à l’emploi et à un environnement de travail sain et sûr pour les travailleurs émigrés, mais certains ont souhaité voir une attention particulière, être accordée aux travailleuses émigrées. D’autres ont souhaité s’y référer au droit « fondamental » à l’emploi.

La cible 8.9 (tourisme durable) ne figurait pas dans l’avant- projet révisé, mais plusieurs délégations ont plaidé pour son insertion. Certaines délégations ont estimé que cette cible fonctionnerait mieux en tant qu’indicateur, mais d’autres n’étaient pas de cet avis.

La cible 8.10 (accès aux services financiers) a été proposée après la deuxième lecture, et la plupart des délégations ont appuyé son inclusion dans le document final.

Un délégué a, à plusieurs reprises, appelé à une nouvelle cible axée sur la promotion d’un développement alternatif permettant de lutter contre le problème mondial de la drogue. Un groupe de délégués s’est constamment opposé à cette proposition et elle n’a pas été incluse dans le texte.

De nombreux délégués ont préféré voir les cibles relatives aux MMŒ figurer sous l’objectif 17. Il y a eu acceptation générale de la cible 8.a. (améliorer l’aide au commerce), tant qu’un accent particulier y figure en faveur des PMA. La cible 8.b. (mise en œuvre du Pacte mondial pour l’emploi, de l’OIT) ne figurait pas dans l’avant-projet, mais les délégués ont souhaité faire référence à la fois à une stratégie globale pour la résolution du problème du chômage des jeunes et au Pacte mondial pour l’emploi, de l’OIT.

Les cibles finales:

8.1. soutenir une croissance économique par habitant adaptée aux circonstances nationales et, en particulier, une croissance du PIB d’au 7% par an, dans les pays les moins avancés

8.2. atteindre des niveaux plus élevés de productivité des économies à travers la diversification, la modernisation et l’innovation technologique et, notamment à travers une concentration sur ​​les secteurs à haute valeur ajoutée et les secteurs nécessitant une main-d’œuvre nombreuse

8.3. promouvoir des politiques de développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation et encourager la formalisation et la croissance des micro, petites et moyennes entreprises, notamment, à travers l’accès aux services financiers

8.4. améliorer progressivement, d’ici 2030, l’efficacité des ressources mondiales dans la consommation et la production, et s’efforcer de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement, conformément au cadre décennal de programmation des modes durables de consommation et de production, les pays industrialisés y prenant l’initiative

8.5. d’ici 2030, atteindre le plein emploi productif et le travail décent pour les femmes et les hommes, y compris pour les jeunes et les personnes handicapées, et un salaire égal pour un travail de valeur égale

8.6. d’ici 2020, réduire sensiblement la proportion de jeunes sans emploi, éducation ou formation

8.7. prendre des mesures immédiates efficaces visant à s’assurer de l’interdiction et de l’élimination des pires formes de travail des enfants, de l’élimination du travail forcé et d’ici à 2025 mettre fin au du travail des enfants, dans toutes ses formes, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats

8.8. protéger le droit à l’emploi et promouvoir des milieux de travail sûrs et sécurisés pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs émigrés, en particulier les femmes émigrées, et celles ayant un emploi précaire

8.9. d’ici 2030, concevoir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir un tourisme durable, qui crée des emplois et qui favorise la culture et les produits locaux

8.10. renforcer la capacité des institutions financières nationales pour encourager l’élargissement de l’accès aux services bancaires, à l’assurance et aux services financiers pour tous

8.a. augmenter l’aide au commerce destinée aux pays en développement et, notamment aux PMA, y compris par le biais du Cadre intégré renforcé pour les PMA

8.b. d’ici 2020, élaborer et mettre en œuvre une stratégie globale pour l’emploi des jeunes et la mettre en application du Pacte mondial pour l’emploi, de l’OIT

Proposition d’objectif 9. Créer une infrastructure résiliente, promouvoir l’industrialisation et favoriser une innovation inclusive et durable. Dans le débat sur l’intitulé de l’objectif, une délégation a suggéré de remplacer « l’industrialisation » par « transformation structurelle », ce à quoi beaucoup de délégations se sont opposées. Une autre délégation a demandé d’y ajouter « la science, la technologie et » avant « l’innovation », mais cela n’a pas été accepté non plus.

Au cours des discussions « informelles-informelles », certaines délégations se sont opposées à toutes les références à de nouveaux termes comme « emplois verts » ou « économie circulaire », et ont placé un accent particulier sur l’investissement, en ajoutant, l’APD et le transfert de technologie dans les cibles relatives aux MMŒ. Une délégation a suggéré d’ajouter une référence à la responsabilité sociale des entreprises. Dans diverses cibles, quelques délégations ont appelé à l’ajout de l’assainissement et des eaux usées à une cible axée sur l’infrastructure. Certaines délégations ont souhaité déplacer les cibles relatives aux MMŒ vers l’objectif 17. Quelques délégations ont appelé à déplacer la plupart des autres cibles vers les objectifs 8 ou 12.

La cible 9.1 (infrastructures) qui figure dans le projet de texte final est le résultat de la fusion de deux cibles qui se trouvaient dans l’avant-projet de texte, l’une portant sur une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente et l’autre sur l’infrastructure régionale et transfrontalière. Au cours de la première lecture, certains délégués ont fait valoir que les références à la fois à l’énergie, à l’eau, à la gestion des déchets, aux transports, aux ports et aux TIC était trop pour une seule cible et ont appelé à sa simplification. Plus tard, une délégation a proposé de scinder cette cible en deux.

De nombreuses délégations ont appelé à la suppression de la cible 9.2 (l’industrialisation durable), signalant que ce thème est abordé sous l’objectif 8. D’autres ont indiqué qu’elle pouvait être élaborée en tant qu’indicateur applicable au niveau national, et certaines délégations ont exprimé un fort soutien en faveur du maintien de la cible. Quelques délégations ont proposé de commencer la cible par « promouvoir une industrialisation durable et inclusive », une délégation a suggéré d’ajouter « décent » après « emploi », et quelques délégations ont demandé d’y insérer une référence aux emplois verts, ce à quoi de nombreuses délégations se sont opposées. Plusieurs délégations ont suggéré d’y insérer « accroître la diversification industrielle, » et certaines ont souhaité y ajouter « y compris, à travers le traitement des matières premières, au niveau national ».

Des délégués ont souhaité élargir la cible 9.3 (accès aux services financiers) pour y inclure les petits industriels et autres entreprises de tous les pays en développement et pas seulement des PMA. Certaines délégations ont proposé de déplacer cette cible vers l’objectif 17.

Au départ, un certain nombre de délégations ont demandé la suppression de la cible 9.4 (l’industrialisation durable) ou de la déplacer vers l’objectif 17. Au cours des lectures suivantes, nombre de délégations ont demandé d’y supprimer la référence aux pays industrialisés montrant la voie dans la modernisation des infrastructures et la modernisation des industries pour les rendre plus durables.

La cible 9.5 (technologie de mise à niveau) ne figurait pas dans l’avant-projet révisé, mais plusieurs délégations ont appelé à son insertion et cela a été soutenu.

La cible 9.a relative aux MMŒ (mise en place d’infrastructures durables dans les pays en développement): quelques délégations ont appelé à déplacer la cible vers l’objectif 17, certaines délégations ont proposé de la supprimer car elle fait double emploi avec la cible 9.1, et d’autres délégations ont soutenu son maintien. Une délégation a proposé de remplacer « durables » par « résilientes » après infrastructures. Outre la mention des PMA, quelques délégations ont souhaité y ajouter les PMASL, les PEID et les pays africains, ce à quoi une délégation s’est opposée fermement.

La cible 9.b relative au MMŒ (développement national de la technologie et de l’innovation) ne figurait pas dans l’avant-projet révisé et a été ajoutée en vue de « promouvoir la mise au point de technologies et innovations autochtones dans les pays en développement ». Quelques délégations ont proposé de la déplacer vers l’objectif 17. Un certain nombre de modifications a été proposé pour ce texte, ajoutant une référence à la recherche et à l’innovation, à la diversification industrielle et à la valeur ajoutée aux matières premières.

La cible 9.c relative aux MMŒ (l’accès aux TIC) a été ajoutée au texte après la lecture du 16 juillet. Initialement, elle appelait à l’accès aux services de télécommunications et à un accès de 100% à l’Internet dans les PMA, d’ici 2020. Certains ont estimé préférable d’y insérer une référence aux technologies d’information et de communication (TIC) et que l’accès à 100% à l’Internat était sans doute trop ambitieux, et ont appelé, aux place et lieu de cela, à un accès « universel ».

Les cibles finales:

9.1. mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontalière, pour soutenir le développement économique et le bien-être humain , en mettant l’accent sur ​​l’accès abordable et équitable pour tous

9.2. promouvoir une industrialisation durable et inclusive, et d’ici 2030, augmenter de manière significative la part de l’’industrie dans l’emploi et le PIB, dans le respect des spécificités nationales, et doubler sa part dans les PMA

9.3. accroître l’accès des petits industriels et autres petites entreprises, en particulier, dans les pays en développement, aux services financiers, y compris au crédit abordable, et leur intégration dans des filières et des marchés de valeur

9.4. d’ici 2030, mettre à niveau l’infrastructure et moderniser les industries de manière à les rendre durables, avec une efficacité accrue dans l’utilisation des ressources et une adoption plus importante des technologies et des procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives

9.5. renforcer la recherche scientifique, améliorer les capacités technologiques des secteurs industriels dans tous les pays et, en particulier, dans les pays en développement, y compris, d’ici 2030, l’encouragement de l’innovation et l’augmentation du nombre de travailleurs dans le domaine de la R & D de x% par million de personnes et les dépenses publiques et privées dans le domaine de la R & D

9.a. faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement à travers un appui financier, technologique et technique accru en faveur des pays africains, des PMA, des PMASL et des PEID

9.b. soutenir le développement de la technologie, de la recherche et de l’innovation intérieures dans les pays en développement, y compris en assurant un environnement politique propice à, entre autres, la diversification industrielle et à la promotion d’une valeur ajoutée aux matières premières

9.c. augmenter, de manière significative, l’accès aux TIC et s’efforcer de fournir un accès universel et abordable à l’Internet dans les PMA, d’ici 2020

Proposition d’objectif 10. Réduire les inégalités au sein et entre les pays. Tout au long de la semaine, les délégations qui ne soutenaient pas l’idée d’avoir un objectif autonome sur l’inégalité ont souhaité voir les cibles qui en relèvent être déplacées vers d’autres objectifs, tels que les objectifs 1, 16 et 17. Certains ont appelé à intégrer l’insertion sociale dans l’intitulé de l’objectif, mais d’autres ont estimé que le concept des inégalités est un concept plus large. Un délégué a souhaité omettre « au sein et entre les pays ».

S’agissant de la cible 10.1 (croissance des revenus pour les plus pauvres), les gouvernements ont souhaité signaler une plus grande urgence dans la formulation, en y appelant, par exemple, à soutenir la croissance des revenus « d’ici à 2030 ». Un intervenant a appelé à l’insertion d’une référence explicite et quantifiée à la réduction des inégalités. Des intervenants ont exprimé des vues différentes sur ​​l’opportunité d’insérer une référence aux personnes « marginalisées ».

Au sujet de la cible 10.2 (insertion sociale, économique et politique), de nombreuses délégations ont souhaité y ajouter une référence aux personnes en situation de vulnérabilité, aux femmes, aux enfants et aux personnes handicapées. Les intervenants avaient des avis divergents quant au besoin de se référer à ‘égalité des sexes’ ‘égalité des genres’ ou aux deux. Les délégués ont également appelé à l’insertion de références aux politiques sociales et salariales; au respect des droits de l’homme; et à une représentation et une voix équitables des pays en développement dans les institutions commerciales, financières et de maintien de la paix. Durant la discussion de cette cible, il y a eu également des appels à y signaler une plus grande urgence. Parmi d’autres suggestions avancées: l’ajout, à la fin du libellé de la cible, de la formulation « conformément au droit international »; l’ajout d’une référence aux États touchés par des conflits et aux pays en situation de post-conflit; et l’utilisation d’une reformulation plus active.

Au sujet de la cible 10.3 (opportunité et réduction des inégalités), certains pays ont proposé une formulation appelant à l’élimination de toutes sortes de mesures économiques unilatérales contre les pays en développement.

Certains gouvernements ont indiqué que la cible 10.5 (réglementation et surveillance des marchés financiers et des institutions financières) n’a pas de rapport avec le thème de l’inégalité, qu’elle doit être déplacée vers l’objectif 17 et/ou qu’il est plus approprié de la confier au processus du Financement du Développement (FdD). Certains pays ont proposé d’y ajouter une référence au rôle des agences de notation du crédit et à l’impact déloyal des fonds spéculatifs.

Au sujet de la cible 10.6 (représentation des pays en développement dans les institutions internationales), plusieurs intervenants ont appelé à élargir la référence aux institutions économiques et financières à celles de la gouvernance mondiale. Quelques-uns se sont opposés à une cible axée sur les institutions financières internationales. Des pays ont également: indiqué qu’ils ne peuvent pas élargir ou accepter la cible; proposé un libellé sur l’adhésion universelle; et proposé d’élargir et de renforcer la participation des pays en développement dans les processus décisionnels.

Au sujet de la cible 10.7 (migration et mobilité), des préoccupations ont été exprimées au sujet de la mesurabilité. Plusieurs pays ont demandé de s’y référer aux droits de l’homme des travailleurs émigrés, à leur intégration et autonomisation et à leur contribution à l’éradication de la pauvreté et au développement durable. Un représentant a suggéré d’y appeler à une migration à court terme, pour prévenir le décès de personnes qui, en désespoir de cause, suivent des voies de migration illicites, par exemple, en essayant de traverser le détroit de Gibraltar. Une représentante a indiqué qu’elle ne pouvait accepter une formulation se référant à des droits. De nombreux pays ont proposé d’aborder cette question dans le cadre de l’objectif 17.

Au sujet des cibles relatives aux MMŒ, il y a eu de nombreux appels à déplacer la cible 10.a (traitement spécial et différencié pour les pays en développement) vers l’objectif 17, et plusieurs appels à déplacer également les cibles 10.b et 10.c.

Au sujet de la cible 10.b (réorienter l’APD et des apports financiers vers les Etats qui en ont besoin), certains ont souhaité ajouter, à la liste, les pays en développement, les pays à revenu intermédiaire, et/ou les Etats touchés par des conflits. Au sujet de la cible 10.c (coûts de transaction des envois de fonds des émigrés), de nombreux États ont plaidé pour une formulation plus ambitieuse, appelant, par exemple, à réduire les coûts de transaction à 3% au lieu de 5%.

Un grand groupe de pays a, à plusieurs reprises, appelé à une nouvelle cible relative aux MMŒ, axée sur la viabilité et l’allègement de la dette à long terme.

Les cibles finales:

10.1. d’ici 2030, atteindre progressivement et maintenir une croissance du revenu des 40% de la frange du bas de l’échelle, à un taux plus élevé que la moyenne nationale

10.2. d’ici 2030, autonomiser et promouvoir l’insertion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion ou du statut économique ou autre

10.3. s’assurer de l’égalité des chances et réduire les inégalités de résultat, notamment, à travers l’élimination des lois, politiques et pratiques discriminatoires et promouvoir des législations, politiques et mesures appropriées dans ce domaine

10.4. adopter des politiques, en particulier, budgétaire, salariale et de protection sociale et s’assurer progressivement d’une plus grande égalité

10.5. améliorer la réglementation et la surveillance des marchés financiers et des institutions financières internationales et renforcer l’application de ces règlements

10.6. garantir une représentation et une voix accrues pour les pays en développement dans les processus décisionnels au sein des institutions économiques et financières internationales aux fins d’avoir des institutions plus efficaces, plus crédibles, plus responsables et plus légitimes

10.7. faciliter une migration et une mobilité sûres, régulières, responsables et ordonnées des personnes, notamment, à travers la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées

10.a. mettre en œuvre le principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier, les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’OMC

10.b. encourager l’APD et les apports financiers, y compris, l’investissement direct étranger, aux Etats où le besoin est le plus important, en particulier aux PMA, aux pays africains, aux PEID et aux PMASL, conformément à leurs plans et programmes nationaux

10.c. d’ici 2030, réduire à moins de 3% les coûts de transaction des envois de fonds des émigrés et éliminer les voies de transfert dont les coûts dépassent 5%      

Proposition d’objectif 11. Rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables. Dans la cible 11.1 (accès au logement et aux services de base), des pays ont discuté du point de savoir s’il fallait mentionner les bidonvilles, à la place, ou en plus, des établissements informels. Les pays ont également discuté de la formulation appropriée devant précéder ces termes, certains suggérant le terme « mettre à niveau » et d’autres « prévenir ». Certains pays ont souhaité aussi appeler à l’intégration sociale dans la cible et d’autres, à des logements sûrs et abordables. Un intervenant a proposé une nouvelle formulation: « s’assurer de l’accès à un logement sûr et abordable, à la propriété foncière et aux services de base, pour tous ». Au sujet de la cible 11.2 (systèmes de transport durables), quelques délégations ont souhaité y mentionner la sécurité routière et d’autres, y traiter de la question des populations vulnérables. Au sujet de la cible 11.3 (urbanisation et règlementation), une délégation a proposé de remplacer ‘étalement urbain’ par ‘urbanisation durable et inclusive’, chose faite, plus tard, dans le texte final. Un autre pays a proposé de supprimer « dans tous les pays » et d’ajouter « la participation des autorités locales et régionales », soulignant l’importance de la population urbaine, y compris les pauvres, dans la prise de décision, comme décrit dans le paragraphe 135 de L’avenir que nous voulons. Certains pays ont appelé à y rétablir la cible axée sur la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial. La cible en question a été ajoutée au texte final comme cible 11.4. Au sujet de cette dernière, certaines délégations devaient également proposer d’y ajouter une référence aux sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, et d’autres ont proposé d’accroitre les sites protégés de x%.

S’agissant de la cible 11.5 (les décès et pertes économiques dues aux catastrophes), de nombreuses délégations ont demandé le remplacement des pourcentages de x% et y% relatifs, respectivement, à la réduction des décès et des pertes économiques. D’autres ont appelé à la suppression du terme « naturelles » figurant après le terme ‘catastrophes’, pour rendre le concept plus inclusif, et un délégué a souhaité supprimer entièrement la cible. Certains pays ont proposé que la cible 11,6 axée sur l’impact environnemental des villes, traite également du défi de l’adaptation et de l’atténuation au changement climatique. D’autres s’y sont opposés. Un pays a proposé de focaliser cette cible sur la qualité de l’air, et a évoqué la mesure des impacts. Au sujet de la cible 11.7 (espaces verts et publics), un pays a déclaré qu’elle devrait se référer aux jeunes, et un autre a souhaité y utiliser plutôt le mot « fournir » que « garantir » l’accès. Un autre a proposé de raccourcir la cible en évitant d’y énumérer certaines populations.

Au sujet des cibles relatives aux MMŒ, Des pays ont proposé de fusionner la cible 11.b (augmenter le nombre des établissements humains adoptant des politiques intégrées) avec d’autres cibles, et d’autres ont appelé à s’y référer au Cadre d’action de Hyogo. Certains délégués ont demandé la suppression de la cible 11.c (soutien aux PMA pour le secteur du bâtiment), d’autres ont plaidé pour son maintien, et un délégué a signalé que la question est déjà abordée dans le cadre de l’objectif 17.

Les cibles finales:

11.1. d’ici 2030, s’assurer de l’accès de tous, à un logement décent, sûr et abordable et à des services de base, et mettre à niveau les bidonvilles

11.2. d’ici 2030, fournir l’accès à des systèmes de transport abordables, accessibles sûrs et durables, pour tous, améliorer la sécurité routière, notamment, en développant les transports publics, avec une attention particulière aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées

11.3. d’ici 2030, promouvoir une urbanisation inclusive et durable et améliorer les capacités de participation à la planification et à la gestion intégrée et durable des établissements humains, dans tous les pays

11.4. redoubler d’efforts pour protéger et sauvegarder le patrimoine culturel et naturel mondial

11.5. d’ici 2030, réduire, de façon significative, le nombre de décès et le nombre de personnes touchées et diminuer de y% les pertes économiques par rapport au PIB, causées par les catastrophes, y compris les catastrophes liées à l’eau, en focalisant sur ​​la protection des pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité

11.6. d’ici 2030, réduire l’impact environnemental négatif par habitant des agglomérations, notamment, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air, à la gestion municipale et à la gestion des déchets

11.7. d’ici 2030, s’assurer de l’accès universel à des espaces verts et publics sûrs, inclusifs et accessibles, en particulier pour les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées

11.a. soutenir les liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre les zones urbaines, péri-urbaines et rurales, à travers le renforcement de la planification du développement national et régional

11.b. d’ici 2020, augmenter de x% le nombre de villes et établissements humains adoptant et appliquant des politiques et plans intégrés axés sur l’insertion sociale, l’utilisation efficace des ressources, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la résilience aux catastrophes et qui élaborent et appliquent, à tous les niveaux, une gestion globale des risques de catastrophes en phase avec le futur Cadre d’action de Hyogo

11.c. aider les pays les moins avancés, notamment, à travers une assistance financière et technique, à se doter de bâtiments durables, résilients et utilisant des matériaux locaux

Proposition d’objectif 12. S’assurer de modes durables de consommation et de production. Les délégués ont examiné le point de savoir si le thème des modes durables de consommation et de production devait constituer un objectif autonome ou s’il devait être intégré dans d’autres objectifs, certains soulignant l’importance de ce sujet en tant qu’élément permettant de tester l’universalité du programme, et d’autres, indiquant que les cibles y afférentes pouvaient être intégrées dans nombre de différents objectifs. Certains ont suggéré que l’intitulé ou chaque cible englobent la mention « les pays industrialisés y prenant l’initiative ». Il a été souligné que le document final de Rio+20 présente la question des modes de CPD, comme étant l’un des trois principaux objectifs et exigences du développement durable.

La Cible 12.1 portant sur le cadre décennal de programmation des modes durables de consommation et de production (10YFP), a été quelque peu modifiée, au cours de la semaine. Dans l’avant-projet révisé, qui appelait les pays à se doter de politiques et de mesures intégrées visant à promouvoir la CPD, comme prévu dans le 10YFP, certains ont estimé qu’il s’agissait là, davantage, d’une cible ayant trait aux MMŒ, qui pourrait être placée sous l’objectif 17. Plusieurs intervenants ont appelé à l’insertion d’une référence à l’amélioration de la prise de conscience et à la sensibilisation. Certains ont appelé à une référence aux PMA ou à autre moyen permettant de rendre compte de la nécessité d’une différenciation. Cette cible a été déplacée vers la cible 12.a relative aux MMŒ, dans le projet de texte du 16 juillet, mais de nombreux pays ont appelé à sa restitution en tant que cible 12.1.

La Cible 12.2 (gestion durable des ressources naturelles) ne figurait pas dans l’avant-projet, mais quelques délégations ont demandé son introduction. Certains ont souhaité s’y référer à l’utilisation efficace des ressources naturelles, et une délégation a appelé les pays industrialisés à en prendre l’initiative. Un autre intervenant a attiré l’attention sur la capacité de charge des écosystèmes.

Nombre de délégués ont estimé que la cible 12.3 (déchets alimentaires) devrait passer sous l’objectif 2. Plusieurs délégués ont souligné que les pertes alimentaires, dans les pays en développement, et les déchets alimentaires, dans les pays industrialisés, sont des questions différentes qui nécessitent des approches différentes. Certains ont appelé à s’y référer, spécifiquement, à « pays à taux élevé de déchets alimentaires par habitant ». Lors de la deuxième lecture, certaines délégations ont suggéré de « réduire de manière significative » les pertes alimentaires au lieu de « réduire de moitié », faisant valoir que les proportions doivent être décidées au niveau national. Une délégation a souligné la nécessité d’y réinsérer une référence aux pertes subies après les récoltes, qui avait été ôtée du projet de texte.

Il y a eu un soutien général en faveur de la cible 12.4 (gestion des produits chimiques et des déchets), mais au cours de la première lecture, certains délégués ont demandé d’y ajouter une référence aux impacts sur la santé humaine. D’autres ont demandé une référence au cycle de vie des produits chimiques et des déchets. Au cours de la deuxième lecture, une délégation a proposé, comme date butoir, 2020 au lieu de 2030, soulignant la nécessité d’être réaliste. Une délégation a souligné l’importance de l’aspect environnemental de la gestion des produits chimiques, et a déclaré que tous les déchets, non seulement les déchets dangereux, doivent être traités. Plusieurs délégations ont demandé de supprimer « conformément aux cadres convenus à l’échelle internationale » pour éviter de limiter la portée de la cible.

Il y a eu un soutien général en faveur de la cible 12.5 (réduction des déchets), mais quelques questions ont été posées au sujet de sa mesurabilité. Certaines délégations ont proposé d’y ajouter une référence à l’économie circulaire, mais d’autres y ont fait objection.

Sur la cible 12.6 (pratiques d’entreprise durables), les délégués ont débattu du point de savoir si la communication des données concernant le respect de la durabilité dans les pratiques du secteur de l’entreprise devrait être obligatoire, certains soulignant la nécessité de fixer des normes élevées pour le secteur privé. Des délégués ont proposé d’y intégrer les entreprises cotées en bourse, y compris les petites et moyennes entreprises aspirant à devenir de grandes entreprises. D’autres points soulevés ont porté sur les questions de mesurabilité, de respect des législations nationales, des chaînes d’approvisionnement durables, de la conformité aux normes des droits de l’homme et de la compensation des impacts sociaux et environnementaux. Au cours de la deuxième lecture, de nombreuses délégations ont demandé de reprendre le libellé exact du paragraphe 47 de L’avenir que nous voulons. Beaucoup de délégations ont proposé de seulement encourager les entreprises à adopter des pratiques durables ou ont indiqué que les principes du développement durable doivent être introduits dans les pratiques commerciales « selon ce qu’il convient ». Certaines délégations ont souligné que des rapports intégrés sur le respect de la durabilité doivent être demandés dans cette cible en y précisant qu’ils doivent être transparents. D’autres délégations ont suggéré qu’ils devraient être volontaires, et d’autres encore ont estimé que cela devrait être supprimé.

Au cours de la lecture du 14 juillet, les avis des délégués étaient divisés au sujet de la cible de 12.7 (marchés publics durables), certains préconisant sa suppression et d’autres plaidant pour son maintien ou appelant à sa reformulation de manière à y mentionner la différenciation, et son accompagnement par des cibles axées sur ses MMŒ. Au cours de la deuxième lecture, quelques délégations ont appelé à augmenter, de façon significative, les pratiques durables de passation des marchés publics, tandis que d’autres ont proposé de les favoriser. Certaines délégations ont demandé d’y ajouter « conformément à la législation et aux priorités déterminées au plan nationale » à la fin du libellé de la cible.

La cible 12.8 (modes de vie durables) était initialement une cible relative aux MMŒ, dans l’avant-projet révisé. Au cours de la deuxième lecture du texte, certaines délégations ont appelé à veiller à ce que les gens aient l’information pertinente par « l’étiquetage », suggestion à laquelle une délégation s’est fermement opposée. Une délégation a demandé l’octroi d’une attention particulière aux enfants et aux jeunes, et une autre a demandé d’y ajouter que le développement et les modes de vie durables doivent être en harmonie avec la nature.

Quelques délégations ont proposé d’y ajouter une cible axée sur l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de planification et de suivi pour le tourisme durable. Une cible relative aux MMŒ, axée sur le transfert et la diffusion, aux pays en développement, de technologies respectueuses de l’environnement, qui améliorent l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources, a été supprimée, certaines délégations ayant signalé que ce sujet était déjà couvert dans l’objectif 17.

Dans la cible 12.a relative aux MMŒ (capacités scientifiques et technologiques en matière de CPD), un certain nombre de pays a proposé de déplacer cette cible vers l’Objectif 17. De nombreux délégués ont souhaité le déplacement de la cible 12.b (tourisme durable) vers l’Objectif 8. D’autres ont estimé qu’il s’agissait là, davantage, d’un indicateur que d’une cible à atteindre. Un intervenant a appelé à l’insertion d’une référence spécifique à la fourniture aux PMA, des ressources nécessaires au développement du secteur du tourisme. Certaines délégations ont proposé d’ajouter une cible sur l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de planification et de suivi pour le tourisme durable. 

La cible 12.c relative aux MMŒ (subventions accordées aux combustibles fossiles) a été déplacée vers l’Objectif 7, après les concertations informelles qui avaient commencé jeudi. (Voir les discussions relatives à l’objectif 7).

Les cibles finales:

12.1. mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation des modes durables de consommation et de production (10YFP), tous les pays prenant des mesures dans ce sens et les pays industrialisés y prenant l’initiative, en tenant compte de l’évolution et des capacités des pays en développement

12.2. d’ici 2030, réaliser la gestion durable et l’utilisation efficace des ressources naturelles

12.3. 12.3. d’ici 2030, réduire de moitié les déchets alimentaires mondiaux, aux niveaux des détaillants et des consommateurs, et réduire les pertes de produits alimentaires aux niveaux de la production et des chaînes d’approvisionnement, y compris les pertes post-récolte

12.4. d’ici 2020, s’assurer de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux cadres internationaux convenus, et réduire, considérablement, leurs rejets dans l’atmosphère, dans les eaux et dans les sols, aux fins de minimiser leurs impacts négatifs sur la santé humaine et sur l’environnement

12.5. d’ici 2030, réduire, considérablement, la production de déchets, à travers la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

12.6. encourager les entreprises, notamment les grandes entreprises et les compagnies transnationales, à adopter des pratiques durables et d’intégrer des données concernant la durabilité dans leurs communications cycliques

12.7. promouvoir des pratiques de passation des marchés publics qui soient durables, conformément aux politiques et priorités nationales

12.8. d’ici 2030, veiller à ce que les gens, partout dans le monde, disposent des données pertinentes et soient sensibilisés au développement durable et à des modes de vie en harmonie avec la nature

12.a. aider les pays en développement à renforcer leurs capacités scientifiques et technologiques à évoluer vers des modes plus durables de consommation et de production

12.b. élaborer et mettre en œuvre des outils permettant de surveiller des effets du développement durable pour la promotion d’un tourisme durable qui crée des emplois et qui favorise la culture et les produits locaux

12.c. rationaliser les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, qui encouragent la surconsommation, en éliminant les distorsions du marché, de manière adaptée aux circonstances nationales, notamment, à travers la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive de ces subventions nuisibles, là où elles existent, pour rendre compte de leurs impacts sur l’environnement, en tenant pleinement compte des conditions et besoins particuliers des pays en développement, et minimiser les effets négatifs éventuels sur leur essor, d’une manière qui protège les pauvres et les communautés touchées

Proposition d’objectif 13. Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses effets.*

*Reconnaissant que la CCNUCC est la principale instance intergouvernementale internationale pour la négociation de la riposte mondiale au changement climatique.

Lors de la première lecture, les délégués étaient divisés sur le point de savoir si le changement climatique devait être un objectif autonome. Certains ont fait valoir que la question du changement climatique doit être intégrée dans divers autres objectifs. Ils ont souligné que les ODD fournissent l’occasion d’aborder les facteurs de changement climatique, et ont réfuté l’idée selon laquelle sans objectif consacré spécifiquement au changement climatique, les ODD ne pourront pas y faire face. D’autres ont indiqué que les ODD seraient incomplets sans un objectif autonome axé sur la lutte contre le changement climatique.

De nombreux pays ont appelé à réaffirmer la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en tant que principale instance pour la lutte contre le changement climatique et à se référer à ses principes et dispositions dans le texte. Certains ont souligné qu’un tel objectif préjugerait du résultat des négociations de la CCNUCC, d’autres ont mis en garde contre le risque de laisser le changement climatique être « pris en otage ». Le même groupe de pays a déploré la faiblesse du niveau d’ambition dans cet objectif.

Lors de la deuxième lecture, le 17 juillet, de nombreux délégués ont réédité les mêmes arguments exposés plus tôt dans la semaine. Un intervenant a ajouté que la formulation de cet objectif devrait être alignée sur celle du Programme d’action d’Istanbul. D’autres ont suggéré que cet objectif utilise la formulation du paragraphe 191 de L’avenir que nous voulons. Certains ont fait valoir que le programme de développement durable doit être ambitieux et transformateur et ne doit pas être limité à ce qui se passe au sein de la CCNUCC. D’autres ont ajouté que la CCNUCC est faible et que tous les membres du GTO sont parties au Protocole de Kyoto ou l’ont quitté.

L’intitulé de l’objectif a subi de nombreuses modifications au cours de la semaine. Il est passé de « s’attaquer au changement climatique et ses effets » à « combattre le changement climatique et ses effets » puis à « prendre des mesures urgentes permettant de lutter contre le changement climatique et ses impacts. » Certains ont proposé la refonte de cet objectif et suggéré de lui donner un nouvel intitulé pour le rendre plus précis et plus actuel et d’y envisager la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2020 et 2030, en empruntant une voie compatible avec une stabilisation des températures moyennes mondiales, garantissant la survie de l’humanité et de la planète. Il y a eu désaccord sur l’opportunité de mentionner le principe de RCMD dans l’intitulé. Il y a eu beaucoup de débats sur la question de savoir s’il fallait se référer aux principes et dispositions de la CCNUCC dans l’intitulé, dans une note de bas de page ou pas du tout. Dans le texte final, le libellé relatif à la CCNUCC est resté dans une note de bas de page en raison de l’objection de certains pays.

S’agissant de la cible 13.1 (résilience et capacité d’adaptation), une délégation a proposé de supprimer la référence aux risques liés au climat, mais cela a été rejeté. Au sujet de la cible 13.2 (intégration de mesures d’adaptation et d’atténuation dans les politiques nationales), une délégation a demandé d’y ajouter l’intégration de la résilience et des considérations de prévention des risques de catastrophe dans les investissements publics et privés, dans les processus décisionnels et dans la planification du développement. Cela n’a pas été accepté. La cible 13.3 (éducation, sensibilisation et renforcement des capacités) n’a pas été examinée.

Certains ont fait valoir qu’il est besoin d’une cible axée sur la question de la température moyenne de la surface de la planète, mais ont été divisés sur le point de savoir si la hausse devait être limitée à 1,5°C ou à 2°C, par rapport aux niveaux préindustriels. Dans le projet de texte du 18 juillet, il y avait une cible 13.4 axée sur la prise de mesures visant à réduire les émissions mondiales de manière à maintenir la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, mais elle a été supprimée dans le cadre d’un compromis et une formulation similaire a été placée dans le paragraphe 8 du texte introductif.

Dans la cible 13.a relative aux MMŒ (mobilisation de fonds), un délégué a déclaré que les MMŒ doivent couvrir la période précédant 2020. Beaucoup de délégations ont appuyé l’idée d’avoir une nouvelle cible axée sur la capitalisation du Fonds vert pour le climat (FVC). Certains ont apporté leur appui à la cible relative aux MMŒ existante, axée sur ​​la mobilisation de 100 milliards de dollars par an, à partir de 2020, pour répondre aux besoins des pays en développement dans le cadre de la prise de mesures d’atténuation significatives et de transparence dans leur mise en œuvre. Quelques-uns ont souhaité y ajouter une référence à des mesures d’adaptation aussi. D’autres ont voulu voir cette cible être déplacé vers l’Objectif 17. Un autre a demandé d’y ajouter un libellé sur l’augmentation du financement pour la lutte contre le changement climatique, comme convenu à Copenhague, de manière à le placer dans la fourchette de 700 milliards US $ à 1 trillion de $ US par an. Une autre délégation a proposé de modifier cette cible comme suit: « concrétiser les engagements financiers pris dans le cadre de la CCNUCC ». Une autre encore a rappelé que cet objectif est censé rester en vigueur pendant 15 ans et a affirmé que l’appel à la capitalisation du FVC sera dépassé.

La cible 13.b (capacités de planification de la lutte contre le changement climatique) a été proposée par un groupe de pays qui voulait remédier au manque de capacités, dans les PMA, dans le domaine de la planification et gestion efficaces de la lutte contre le changement climatique.

Une autre cible relative aux MMŒ, axée la mise au point de technologies permettant d’évoluer vers une société à faible émission de carbone, a été proposée mais pas acceptée. D’autres propositions de cibles relatives aux MMŒ ont porté sur: la mobilisation des ressources financières et techniques nécessaires à tous les pays pour leur permettre de s’adapter efficacement et de renforcer leur résilience au changement climatique; la mise en œuvre du Plan d’action de Bali et la garantie de la fourniture de ressources financières, du transfert de technologie et du renforcement des capacités; la préparation aux catastrophes; l’apport d’un soutien aux Fonds pour les PMA pour les programmes nationaux d’adaptation; et la mobilisation de ressources pour le mécanisme de développement propre et pour le Fonds vert pour le climat.

Les cibles finales:

13.1. renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au changement climatique et aux catastrophes naturelles, dans tous les pays

13.2. intégrer des mesures de lutte contre le changement climatique dans les politiques, stratégies et plans nationaux

13.3. améliorer la sensibilisation la conscientisation et les capacités humaines et institutionnelles dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation et la réduction des effets du changement climatique et de l’alerte précoce

13.a. concrétiser les engagements pris par les pays industrialisés Parties à la CCNUCC en faveur de l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020, en provenance de toutes les sources, pour répondre aux besoins des pays en développement pour la prise de mesures d’atténuation significatives et de pleine transparence dans la mise en œuvre et la mise en opération du Fonds vert pour le climat à travers sa capitalisation dans les meilleurs délais possibles

13.b. promouvoir des mécanismes pour l’augmentation des capacités de planification et de gestion efficaces de la lutte contre le changement climatique dans les PMA, notamment, à travers une concentration sur ​​les femmes, les jeunes, les communautés locales marginalisées

Proposition d’objectif 14. Préserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines pour le développement durable. Lors de la discussion de l’intitulé de cet objectif, plusieurs délégués ont promu le concept de gestion durable, ainsi que celui d’exploitation durable. Un délégué a souhaité s’y référer aussi aux ressources « côtières », et un autre a appelé à l’insertion des ressources « en eau douce ». Les délégués ont également proposé l’insertion de nouvelles cibles dans le cadre de cet objectif, cibles axées, entre autres, sur la prise de mesures visant à réduire l’impact des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes marins; la mise en œuvre de régimes régionaux; l’octroi d’avantages économiques aux PEID, aux PMA et à d’autres; l’arrêt de la dégradation et la gestion rationnelle des littoraux; et l’élimination de la surpêche. Certaines délégations ne voulaient pas d’un objectif autonome sur les océans.

Au sujet de la cible 14.1 (pollution marine), les délégués ont été en désaccord sur la terminologie, notamment sur le point de savoir s’il fallait s’y référer à débris, pollution ou déchets. Il y a eu aussi des appels: au traitement à la fois de la pollution marine actuelles et nouvelles; à l’utilisation de d’ici 2025 au lieu de d’ici 2030, pour la période; à l’établissement de seuils de référence pour rendre les cibles possibles à atteindre; et à la fusion de cette cible avec la cible 14.2 (protection et gestion des écosystèmes marins et côtiers). Au sujet de la cible 14.2, certains délégués ont proposé d’y supprimer le terme « marins » de manière à traiter les écosystèmes côtiers, ont fait remarquer que la date butoir est irréaliste, et certains ont souhaité déplacer la cible vers l’objectif 15 pour la placer dans le contexte de la biodiversité. Les délégués ont également appelé au traitement de la protection des écosystèmes côtiers, y compris les récifs océaniques, la fertilisation des océans, les lacs et les fleuves.

Au sujet de la cible 14.3 (impacts de l’acidification des océans), certains pays ont proposé de maintenir la cible en l’état et d’autres on souhaité y introduire des modification, notamment, l’ordre des clauses ou l’ajout des termes « prévenir, contrecarrer et éliminer ». Au sujet de la cible 14.4 (réglementer la récolte et mettre fin à la surpêche, à la pêche INN et aux pratiques de pêche destructrices), certains se sont demandé si le rendement maximal durable disposait d’un échéancier raisonnable, certains délégués souhaitant ramener l’année butoir de 2020 à 2015, pour être en phase avec l’horizon convenu dans le plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et mentionné dans le paragraphe 168 de L’avenir que nous voulons, ou ajoutant au libellé de la cible « d’ici 2020, au plus tard ». Un intervenant a affirmé que la réglementation de ces pratiques n’englobe pas les trois piliers du développement durable, et d’autres ont souligné l’importance d’aligner la formulation de la cible sur celle de L’avenir que nous voulons. Un pays a souligné la nécessité d’y ajouter une référence au rôle crucial des poissons pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

Au sujet de la cible 14.5 (préserver au moins 10% des zones côtières et marines), plusieurs délégations ont souhaité ajouter « sous juridiction nationale » après « zones côtières et marines ». Un intervenant a suggéré d’y ajouter « à l intérieur et au-delà des zones de juridiction nationale ». Certains délégués ont plaidé pour l’insertion d’une référence aux récifs coralliens dans la cible, d’autres mettant l’accent sur la formulation retenue dans la cible 11 d’Aichi.

La cible 14.6 (subventions à la pêche) a été longuement débattue, tout au long de la semaine, et des vues divergentes ont été exprimées sur le libellé consacré aux négociations de l’OMC et au commerce international. De nombreux pays ont souligné le caractère juridique complexe du libellé de cette cible, et certains ont estimé que la cible représentait un équilibre entre le traitement préférentiel et les négociations de l’OMC en cours, tandis que d’autres se sont opposés à ce point de vue. Des pays ont proposé, entre autres: d’y faire référence à la nécessité de conclure les négociations de l’OMC; d’ajuster la cible pour qu’elle soit en conformité avec le paragraphe 173 de L’avenir que nous voulons; d’examiner l’opportunité d’utiliser les mots « éliminer », « interdire », « éliminer progressivement » ou « réformer » les subventions; d’y aborder l’importance du secteur pour les priorités de développement, pour la réduction de la pauvreté et pour la garantie de moyens de subsistance; et les préoccupations de sécurité alimentaire. Certains pays ont appelé à y insérer une référence générale aux subventions, et pas uniquement aux subventions au secteur de la pêche, d’autres ont proposé d’y supprimer la clause portant sur la différenciation. Certains délégués ont déclaré que la cible devrait porter seulement sur les subventions qui causent la surpêche et pas sur celles qui favorisent le développement des capacités de pêche dans les pays en développement.

Au sujet de la première cible 14.a relatives aux MMŒ (connaissances scientifiques, recherche et transfert de technologie), les délégués y ont abordé des questions liées au transfert des techniques marines, et le point de savoir s’il fallait y préciser si elle est de caractère volontaire. Certains délégués ont suggéré d’y ajouter une référence à la recherche scientifique marine. Un intervenant a proposé l’insertion d’un libellé appelant à la création de centres océanographiques régionaux. Un autre a souhaité y souligner le caractère urgent de la cible et du soutien connexe devant être apporté aux pays en développement. Certains ont indiqué qu’elle devrait aborder l’assistance financière et technique, la formation et la coopération scientifique. D’autres ont indiqué que cette cible relative aux MMŒ relevait de l’objectif 17.

Au sujet de la deuxième cible 14.b relatives aux MMŒ (accès aux ressources et aux marchés), certains délégués ont déclaré que l’accès équitable à la pêche artisanale devrait être traité dans le cadre de l’Objectif 2, et d’autres ont estimé qu’elle devait être une cible de fond. D’autres encore ont souhaité voir la portée de cette cible couvrir tous les pays en développement. Parmi d’autres propositions avancées: l’amélioration de la capacité d’exploiter et de gérer, de façon durable, les pêcheries, et l’insertion d’une référence à l’exploration minérale et énergétique.

Les points de vue ont également porté sur les questions touchant à la troisième cible relative aux MMŒ, la cible 14.c (application du droit international) et les délégués en ont longuement débattu. Certains ont présenté cette cible comme étant « une ligne rouge très, très épaisse » et ont souhaité y supprimer la référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou, si la référence est retenue, y préciser « pour les États qui en sont parties ». D’autres Etats ont souligné que la référence spécifique à la CNUDM est importante. La formulation de l’avant-projet de texte de cette cible appelle à l’application du droit international relatif aux eaux territoriales pour mettre fin à la pêche illégale et à l’exploitation illicite des ressources marines dans les eaux territoriales, alors que la version finale du texte appelle à la pleine mise en application du droit international, tel que figurant dans la CNUDM pour les États qui en sont parties, y compris, le cas échéant, les régimes régionaux et internationaux disponibles sur la préservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, par leurs parties.

Une délégation a demandé une nouvelle cible relative aux MMŒ, fournissant un soutien en faveur de la recherche et de la mise en œuvre de stratégies pour la gestion des littoraux et la gestion des écosystèmes, y compris pour la gestion des pêcheries dans les pays en développement et, en particulier, les PMA et les PEID.

Les cibles finales:

14.1. d’ici 2025, prévenir et réduire considérablement la pollution marine de toutes sortes et, en particulier, celle découlant des activités terrestres, y compris les débris marins et la pollution par les nutriments

14.2. d’ici 2020, s’assurer de la gestion durable et de la protection des écosystèmes marins et côtiers, pour y éviter les impacts négatifs importants, à travers, notamment, le renforcement de leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration, pour parvenir à des océans sains et productifs

14.3. minimiser et atténuer les impacts de l’acidification des océans, notamment, à travers le renforcement de la coopération scientifique à tous les niveaux

14.4. d’ici 2020, réglementer efficacement la pêche et mettre fin à la surpêche, à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et aux pratiques de pêche destructrices, et mettre en œuvre des plans de gestion fondés sur la science, restaurer, dans les plus brefs délais possibles, les stocks de poissons, au moins à des niveaux propres à produire des récoltes optimales durables, telles que déterminées par leurs caractéristiques biologiques

14.5. d’ici 2020, préserver, au moins, 10 pour cent des zones côtières et marines, conformément au droit national et international, en se fondant sur les meilleures informations scientifiques disponibles

14.6. d’ici 2020, interdire les formes de subventions à la pêche, qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et éliminer les subventions qui contribuent à la pêche INN, et s’abstenir d’introduire de telles subventions, tout en reconnaissant que la nécessité d’’un traitement particulier et différencié, approprié et efficace, pour les pays en développement et les pays les moins avancés devrait être partie intégrante de la négociation de l’OMC sur la question des subventions à la pêche

14.7. d’ici 2030, augmenter, pour les PEID et les PMA, les avantages économiques découlant de l’utilisation durable des ressources marines, notamment à travers la gestion durable de la pêche, de l’aquaculture et du tourisme

14.a. accroître les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de recherche et le transfert de technologie marine, en tenant compte des critères et directives de la Commission océanographique intergouvernementale sur le transfert de technologie marine, en vue d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine à l’essor des pays en développement et, en particulier, des PEID et des PMA

14.b. s’assurer de l’accès des petits pêcheurs artisanaux aux ressources marines et aux marchés

14.c. s’assurer de la pleine application du droit international, tel que figurant dans la CNUDM, pour les États qui en sont parties, y compris, le cas échéant, les régimes régionaux et internationaux disponibles sur la préservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources par leurs parties

Proposition d’objectif 15. Protéger, restaurer et promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, la gestion durable des forêts, la lutte contre la désertification, arrêter et inverser la dégradation des terres et enrayer l’érosion de la biodiversité. De nombreux délégués ont souhaité se référer aux forêts dans l’intitulé de cet objectif. Ils ont également débattu de l’opportunité d’y inclure la désertification et/ou la dégradation des terres. Certains ont demandé aussi l’ajout de la « biodiversité ». Au sujet des « verbes » à placer au début de l’intitulé, quelques-uns ont souhaité « maintenir et restaurer » ou « préserver ». Un délégué a proposé que l’intitulé énonce tout simplement: « Protéger et promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes naturels ».

Un gouvernement a appelé à une cible axée sur la participation des peuples autochtones et des communautés locales dans la gestion des ressources naturelles. Plusieurs pays ont appelé à l’ajout d’une cible axée sur l’importance des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification des processus de développement.

Au sujet de la cible 15.1 (préservation des écosystèmes), certains ont souhaité s’y référer à des écosystèmes spécifiques, tandis que d’autres ont souhaité supprimer la liste et d’y faire, peut-être, référence uniquement à la « biodiversité ». S’agissant de la liste proposée, les avis des délégations ont divergé sur l’opportunité d’y inclure les forêts. Beaucoup voulaient y rendre compte de manière cohérente des objectifs d’Aichi. Il y a eu aussi les appels à une référence aux services rendus par les écosystèmes. Un intervenant a proposé d’y mentionner aussi les capacités de régénération, et a souhaité d’y ajouter la mise en valeur.

Au sujet de la cible 15.2 (forêts), une délégation a suggéré l’insertion de références chiffrées à la réduction de la déforestation et à l’augmentation du reboisement. Deux pays ont appelé à la restauration, ainsi qu’à la préservation. Certains ont appelé à, plutôt, réduire le taux de, que mettre un terme à la, déforestation, tandis que d’autres ont préféré « inverser » la diminution du couvert forestier. Certaines délégations ont déclaré que la cible devrait mentionner le boisement. Des intervenant ont préféré l’horizon 2020.

Au sujet de la cible 15.3 (désertification et dégradation des terres), une délégation, au moins, a remis en question la référence à un monde neutre en dégradation des terres (LDNW), exprimant sa préoccupation quant au risque de la voir mener à des compromis avec les pays qui continuent à dégrader leurs terres. D’autres ont souligné que la formulation « n’est pas une licence pour dégrader », et ont plaidé en faveur de son maintien, signalant qu’elle fait partie de L’avenir que nous voulons. Un représentant a suggéré l’insertion d’une référence au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales.

La cible 15.4 (écosystèmes de montagne ) a été intégrée dans la version finale du document. Deux gouvernements ont, au cours de la deuxième lecture, exprimé leur frustration quant à l’absence d’une cible axée sur le développement durable des montagnes. Lors de la troisième et dernière lecture, un délégué a fait un plaidoyer encore plus fort pour l’insertion d’une telle cible et cela a été soutenu par plusieurs gouvernements.

Au sujet de la cible de 15.5 (érosion de la biodiversité), des délégations ont précisé qu’une certaine érosion de la biodiversité est naturelle et inévitable et que, surtout, elle ne pouvait pas être inversée. Certains ont proposé d’y aborder toutes les espèces menacées et pas uniquement celles qui sont « connues », et aussi les espèces protégées, en voie de disparition. Les délégués ont discuté du besoin d’un alignement sur les objectifs d’Aichi, notamment, à travers l’application de l’horizon 2020 à l’ensemble de la cible. Lors de la lecture finale de la cible 15, les gouvernements n’ont émis aucune observation.

Au sujet de la cible 15.6 (ressources génétiques) une suggestion a été avancée , de reformuler le texte de manière à le rendre en conformité avec le Protocole de Nagoya, en plaçant le partage juste et équitable des avantages – visée principale de cette cible – en premier, dans la phrase.

Au sujet de la cible 15.7 (braconnage et trafic), un intervenant a suggéré fixer l’horizon à 2020 au lieu de 2030. Un représentant a suggéré d’y supprimer « l’offre » de façon à se concentrer sur « la demande ». Des délégations ont proposé de renforcer le libellé en remplaçant « traiter » par « réduire », et en y appelant à « des mesures urgentes » visant à mettre fin à ces pratiques. D’autres ont estimé que cette cible était trop ambitieuse.

Au sujet de la cible 15.8 (espèces exotiques envahissantes), deux gouvernements ont suggéré de s’y référer aux écosystèmes marins, et ont proposé d’y ajouter l’éradication et le confinement, ainsi que le contrôle de ces espèces. Réagissant à une objection à la référence à « l’élimination » des espèces prioritaires, le co-président Kamau a précisé que le projet de texte est en harmonie avec les objectifs d’Aichi.

Au cours de l’examen des cibles relatives aux MMŒ, relevant de l’Objectif 15, il y a eu de nombreux appels à déplacer les cibles 15.a et 15.b vers l’objectif 17. S’agissant de la cible 15.a (ressources pour la mise en œuvre de Plan stratégique pour la biodiversité au titre de la période 2011-2020), le Groupe a examiné la façon de rendre compte des négociations en cours au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur les ressources financières, à travers, notamment, une formulation alternative permettant d’éviter de se référer au Plan stratégique. Un gouvernement a appelé à relier la cible 15.a et la cible 15.b cible (financement de la gestion durable des forêts) aux cibles de fond. Au sujet de la cible 15.c (soutien à la lutte contre le braconnage et le trafic), les pays ont discuté d’une formulation potentielle sur le doublement des flux de ressources financières destinés à la biodiversité, dont la forme a été convenue lors de la 11ème Conférence des Parties (CdP) à la CDB.

De nouvelles cibles ont été proposées en rapport avec les MMŒ: accroitre les matières premières durables certifiées; procéder à la recherche et à la surveillance nécessaires à la détermination et éliminer des espèces exotiques envahissantes; garantir des flux de ressources financières internationales pour aider les pays en développement à atteindre la neutralité de la dégradation des terres; et fournir aux pays en développement des incitations pour la prise de mesures en faveur des forêts.

Les cibles finales:

15.1. d’ici 2020, s’assurer de la préservation, de la restauration et de l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce et de leurs services, en particulier, les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, de manière conforme aux obligations découlant des accords internationaux

15.2. d’ici 2020, promouvoir la mise en œuvre de la gestion durable de tous les types de forêts, mettre fin à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et augmenter, de x%, le boisement et le reboisement, à l’échelle mondiale

15.3. d’ici 2020, lutter contre la désertification et restaurer les terres et sols dégradés, y compris, les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde neutre en dégradation des terres

15.4. d’ici 2030, s’assurer de la préservation des écosystèmes de montagne, y compris, de leur biodiversité, améliorer leur capacité à fournir des services qui sont essentiels pour le développement durable

15.5. prendre des mesures urgentes et significatives visant à réduire la dégradation des habitats naturels, enrayer les pertes de biodiversité, et d’ici 2020, et prévenir l’extinction d’espèces et protéger celles qui en sont menacées

15.6. s’assurer du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, et promouvoir un accès approprié aux ressources génétiques

15.7. prendre des mesures urgentes pour mettre fin au braconnage et au trafic d’espèces de flore et de faune protégées, et traiter à la fois la demande et l’offre illégales de produits de faune

15.8. d’ici 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et réduire considérablement leur impact sur les écosystèmes terrestres et aquatiques, et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

15.9 d’ici 2020, intégrer les valeurs des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification, processus de développement et stratégies de réduction de la pauvreté, et les livres comptables nationaux et locaux

15.a. mobiliser et accroitre, de façon significative, des ressources financières en provenance de toutes les sources, pour la préservation et l’exploitation durable de la biodiversité et des écosystèmes

15.b. mobiliser, de façon significative, des ressources provenant de toutes les sources et à tous les niveaux, pour le financement de la gestion durable des forêts, et fournir aux pays en développement des incitations appropriées pour y faire progresser la gestion durable des forêts, y compris la préservation et le reboisement

15.c. renforcer le soutien mondial à la lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, y compris à travers l’augmentation de la capacité des communautés locales à trouver de nouveaux moyens d’existence durables

Proposition d’objectif 16. Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, assurer l’accès à la justice pour tous et créer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. Cet objectif a, sous nombre d’angles différents, divisé les délégations au GTO, et les co-présidents ont établi, jeudi matin, un groupe de contact qui s’est réuni pendant deux jours sans parvenir à un consensus. Beaucoup ont précisé que le groupe n’était pas loin de parvenir à un consensus et que des concessions ont été faites « par tous les bords ». Les coprésidents ont ensuite conduit le Groupe dans l’examen de deux intitulés possibles et d’un ensemble de cibles établies dans le groupe de contact.

Certains gouvernements ont déclaré que bien qu’ils appuient les concepts abordés dans cet objectif, ces derniers ne font pas partie du programme du développement durable tel que défini dans L’avenir que nous voulons. Certains ont proposé de déplacer un grand nombre des cibles qui y figurent vers l’objectif 10 (réduction des inégalités) ou d’autres objectifs ou encore vers le texte introductif. D’autres ont souhaité réduire la portée de l’objectif au renforcement des institutions. Quelques intervenants ont exprimé leur ouverture à un objectif 16 qui soit cadré par des « termes de développement ».

D’autres, parmi ceux qui ont soutenu l’objectif de 16, ont souhaité le diviser en plusieurs objectifs et ont proposé diverses formulations, l’une d’entre elles portant sur l’évolution vers des sociétés pacifiques et inclusives, et une autre, sur l’état de droit et des institutions efficaces et capables. Un représentant a suggéré d’en articuler les cibles autour de trois blocs: réduire la violence, renforcer la sécurité des institutions et lutter contre la criminalité organisée; la participation citoyenne démocratique; et l’accès à la justice.

Certaines délégations ont demandé l’insertion d’un libellé appelant à l’arrêt de l’occupation coloniale et de l’occupation étrangère et au traitement des causes profondes du terrorisme, pour parvenir à un développement durable. Une autre délégation a appelé à l’élimination des sanctions économiques unilatérales et autres mesures économiques coercitives.

Quelques délégations ont demandé l’ajout de nouvelles cibles axées sur, ou des références à,: la bonne gouvernance; la création de zones exemptes d’armes nucléaires; le rôle de la société civile; la sensibilisation à une culture de non-violence; le droit au développement; les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur des pays; des législations et des politiques non discriminatoires pour le développement durable et l’accès équitable à la protection des droits de l’homme; et la participation des femmes dans la prévention des conflits, dans la consolidation de la paix et dans la reconstruction post-conflit.

En réaction aux objections de certaines délégations à une cible consacrée à l’état de droit, dans le texte, un intervenant a expliqué que état de droitsignifie que toute personne ayant besoin d’obtenir une protection par la loi se voit accorder cette protection, que tout le monde sera traité de manière égale devant la loi et que nul n’est au dessus de la loi. Il a précisé qu’il n’y a rien à craindre du concept de la primauté du droit car il est bien établi, qu’il est applicable et qu’il n’est pas de jugement. Beaucoup de délégations ont appuyé cette définition.

La question de savoir s’il fallait « Etat de droit » dans l’intitulé a divisé les délégations tout au long de la GTO-13. Au début de la semaine, un Groupe des Amis de l’Etat de droit, comprenant 58 pays de toutes les régions, a appelé à rétablir l’état de droitdans le projet de document. Parmi les arguments avancés, figurait le fait que « l’accès à la justice » en est partie intégrante de la règle de droit, mais qu’il pas assez large. Un délégué a souligné que l’Article 65 de la Charte des Nations Unies exige une coopération entre le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et Conseil de sécurité des Nations Unies. Certains ont indiqué qu’il n’existait pas de définition intergouvernementale convenue du concept « Etat de droit », mais d’autres parmi ceux qui étaient opposés à de nombreux éléments de l’Objectif 16, ont exprimé leur ouverture à un objectif axé sur l’état de droit et l’accès à la justice. Certaines formulations proposées pour l’intitulé de l’objectif présentaient les thèmes qui y figurent sous forme de catalyseurs du développement durable, afin de limiter la portée de l’objectif, même si beaucoup ont souligné que tous les objectifs portaient sur le développement durable.

Au sujet de la cible 16.1 (la violence et les taux de mortalité connexes), il a été proposé de remplacer « taux de mortalité » par « taux de criminalité », et d’y ajouter « taux de blessures ». Un délégué a signalé que la cible confondait à tort violence et conflit. Certains ont appelé à souligner la question des populations vivant sous occupation coloniale ou étrangère. Un représentant a suggéré d’y insérer une référence à l’élimination de la violence fondée sur le sexe, le genre et autres, dans les situations de conflit, au moins au niveau de l’indicateur, dans cette cible. Des intervenants ont soulevé des questions portant sur: la définition de la violence, la garantie de l’État de droit, la définition des « décès qui y sont liés », et la mesurabilité.

Au sujet de la cible 16.2 (exploitation et trafic), de nombreux délégués ont souhaité y ajouter une référence aux femmes et autres groupes vulnérables, outre les enfants, tandis que d’autres ont souhaité la suppression de la référence aux enfants. Certains ont voulu y ajouter « d’ici 2030 » et d’autres, une référence à l’élimination de la traite des personnes. Il y a eu un appel à déplacer cette cible vers l’objectif 5.

Au sujet de la cible 16.3 (Etat de droit), les délégués étaient en désaccord sur l’opportunité d’inclure une référence à l’état de droitet sur l’endroit où la placer dans la cible. Un délégué a déclaré que le thème est plus pertinent au niveau international. Un autre a souhaité voir cette cible faire référence à l’égalité d’accès à l’aide juridique et au droit à une procédure régulière. Un intervenant a souhaité y préciser « pour les femmes et les hommes », un autre a voulu le déplacement de cette cible vers l’objectif 10, et d’autres encore ont suggéré que « l’accès à la justice » relevait de l’objectif 17. Plusieurs délégations ont appuyé l’insertion de l’élimination de toutes les formes d’occupation étrangère et de domination coloniale. D’autres s’y sont opposés. Certains délégués ont suggéré de scinder cette cible en deux cibles, l’une, consacrée à l’état de droit et l’autre, à l’égalité d’accès à la justice pour tous. Un intervenant a déclaré que cette cible doit s’appliquer conformément à la législation nationale et aux lois internationales. Certains ont soulevé des questions sur les formulations portant sur les mécanismes formels et informels de règlement des différends.

Au sujet de la cible 16.4 (flux financiers illicites, avoirs volés et crimes organisés), certains ont estimé que la cible était surchargée. Les propositions avancées ont englobé le déplacement de la cible vers l’objectif 10, 1 ou 17, ou sa subdivision en deux cibles: l’une portant sur la corruption et l’autre, sur la traite des personnes et/ou les flux illicites et la criminalité organisée; et l’autre, sur le crime organisé, le trafic d’armes et d’êtres humains, et les avoirs volés; en y ajoutant une autre, sur les flux financiers illicites et la corruption. D’autres ont souhaité y spécifier l’élimination de la traite et de la violence fondée sur le genre, et le commerce illicite d’armes, de drogues et d’antiquités. Certains ont exprimé leurs préoccupations concernant la mesurabilité des flux financiers illicites, le crime organisé et la corruption, et un délégué a souhaité rétablir une cible sur l’amélioration de la sécurité.

Au sujet de la cible 16.5 (la corruption), un délégué a estimé que la formulation a été affaiblie et a souhaité retourner à la version précédente qui appelle à mettre fin ou réduire sensiblement la corruption sous toutes ses formes.

Certains ont estimé que la cible 16.7 (prise de décision) pourrait être déplacée vers l’objectif 1, 10 ou 15. D’autres ont affirmé qu’elle constituait un élément essentiel de l’état de droitet de la bonne gouvernance. Un intervenant a appelé à s’y référer à la « bonne gouvernance ». Un autre a suggéré d’y faire référence au « droit à une procédure régulière et à l’accès à l’aide juridique ».

La cible 16.8 (participation des pays en développement) a été parmi les cibles proposées comme MMŒ ou comme devait faire partie de l’objectif 10. Une délégation a suggéré d’y insérer « d’ici 2018, atteindre la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies ». Il y a eu plusieurs suggestions d’élargir la cible à toutes les institutions de la gouvernance mondiale et pas uniquement à celles des secteurs économique ou financier.

La cible 16.9 (identité juridique) bien qu’une délégation ait souhaité son déplacement vers l’objectif 10, des intervenants ont discuté du point de savoir si la disposition de l’identité juridique devait être « indépendamment de leur statut » ou fondée sur la citoyenneté. Un représentant a suggéré que l’enregistrement devait être assorti d’une « attention particulière aux petites filles et autres groupes vulnérables. »

Certains ont appelé à la suppression de la cible 10 (accès à l’information et aux libertés fondamentales). Beaucoup ont proposé d’y réintroduire la liberté des médias. Quelques délégations ont suggéré d’y ajouter « conformément à la législation nationale ». Une délégation a déclaré que l’information financière, notamment, sur les marchés publics, devrait être incluse. D’autres ont suggéré d’y ajouter des références à une participation accrue des citoyens et à la protection des droits de l’homme, en particulier, des enfants. Quelques délégués n’ont pas jugé nécessaire de mentionner « conformément à la législation nationale et aux accords internationaux » en parlant de l’accès du public à l’information.

Plusieurs délégations ont demandé la réinsertion d’une référence à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

S’agissant de la cible 16.a (institutions nationales), certains ont estimé qu’elle relevait de l’objectif 10 ou que le thème en est déjà couvert par l’Objectif 3. D’autres ont souhaité s’y référer à la corruption et au trafic humain. Certains pays ont proposé des formulations portant, entre autres, sur: les personnes déplacées à l’intérieur des pays; l’élimination de l’occupation étrangère; le personnel des institutions humanitaire et de sécurité, qui a été formé sur les questions de la parité des genres; et le respect du droit international.

Au sujet de la cible 16.b (des législations et des politiques non discriminatoires), un intervenant a appelé a y insérer la protection des droits de l’homme et, en particulier, les droits économiques, et un autre y a ajouté les droits culturels. Certains ont proposé d’ajouter à la fin de la cible, un libellé portant sur l’élimination de toutes les mesures coercitives unilatérales. Un délégué a déclaré que cette cible devrait appeler aussi à l’élimination des législations et politiques discriminatoires ayant rapport avec le développement.

Les cibles finales:

16.1. réduire considérablement toutes les formes de violence et les taux de mortalité connexes, partout dans le monde

16.2. Mettre fin aux abus, exploitation, traite et à toutes autres formes de violence et de torture à l’encontre les enfants

16.3. promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international, et s’assurer de l’accès égal à la justice pour tous

16.4. d’ici 2030, réduire de manière significative les flux financiers et d’armes illicites, renforcer la restitution des avoirs volés, et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée

16.5. réduire sensiblement la corruption sous toutes ses formes

16.6. mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

16.7. mettre en place des processus décisionnel réactifs, inclusifs, participatifs et représentatifs à tous les niveaux

16.8. élargir et renforcer la participation des pays en développement dans les institutions de la gouvernance mondiale

16.9. d’ici 2030, fournir une identité juridique pour tous, y compris l’enregistrement des naissances

16.10. s’assurer de l’accès du public à l’information et de la protection des libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

16.a. renforcer les institutions nationales compétentes, notamment, à travers la coopération internationale dans le domaine du renforcement des capacités à tous les niveaux, en particulier, dans les pays en développement, pour la prévention de la violence et la lutte contre le terrorisme et la criminalité

16.b. promouvoir et appliquer des législations et des politiques non discriminatoires pour le développement durable

Proposition d’objectif 17. Renforcer les moyens de mise en œuvre et revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable. Les délégués ont, de manière générale, apporté leur appui aux sept catégories relevant de l’objectif, même si l’ordre des catégories - et l’ordre des cibles à l’intérieur de chaque catégorie, ont changé au cours de la semaine. Plusieurs délégations ont indiqué qu’elles préféraient toujours voir les cibles d’ordre général relatives aux MMŒ, être placées dans Objectif 17 et les cibles d’ordre particulier, être placées dans chacune des cibles de fond, précisant que les cibles relatives aux MMŒ sont essentielles pour la mise en œuvre des ODD. De nombreux pays ont souligné l’importance de cet objectif, et certains ont mis en exergue l’impératif de voir les pays industrialisés « y prendre l’initiative et montrer l’exemple ». Les délégués ont également débattu de l’opportunité de maintenir, et de la formulation appropriée de, la note attachée à l’intitulé de l’objectif et appelant à l’alignement de l’objectif 17 sur les résultats de la ICESDF et de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra juillet 2015. D’autres gouvernements ont: mis en garde contre le risque de préjuger des résultats de l’ICESDF et de la Conférence internationale sur le financement du développement; rappelé la nécessité d’une approche équilibrée et d’engagements communs, en évitant les « divisions artificielles » entre les pays; et exprimé des préoccupations au sujet de la fragmentation du cadre des MMŒ découlant de l éparpillement des cibles relatives aux MMŒ sous les cible de fond.

Le financement: la cible 17.1 (mobilisation des ressources intérieures) couvrait, à l’origine, toute la mobilisation des ressources, mais certaines délégations ont demandé de scinder la cible originale en deux cibles: l’une axée sur l’utilisation efficace de financement du développement, et l’autre, sur la mobilisation des ressources intérieures, en provenance de toutes les sources, publiques et privées, nationales et internationales, y compris le soutien fourni pour la couverture des efforts consentis par les pays en développement. Une délégation a suggéré de diviser cette cible, de manière à avoir une cible sur la mobilisation nationale et l’autre, sur la mobilisation internationale. Certains pays ont souhaité y intégrer une référence à l’utilisation efficace des dépenses publiques après la collecte des recettes, mais un groupe de pays n’a pas appuyé cet ajout.

Au sujet de la cible 17.2 (les engagements au titre de l’APD), certaines délégations ont demandé d’y ajouter une référence à l’augmentation de 1%, la part de l’APD destinée aux PMA suivant un calendrier convenu allant jusqu’à 2015. D’autres s’y sont opposés. Certains ont voulu y souligner que les pays industrialisés devraient mettre pleinement en œuvre leur engagements « convenus » dans le cadre de l’APD, mais d’autres n’ont pas approuvé.

La cible 17.3 (mobilisation des ressources), cette cible est le résultat de la scission de la cible de 17,1 en deux. L’accent y est placé sur ​​la mobilisation de ressources, en provenance de plusieurs sources, pour les pays en développement.

Dans la cible 17.4 (viabilité de la dette), un groupe de pays a souhaité y insérer une référence à la mise en place d’un mécanisme de la dette à la fois transparent et indépendant, mais d’autres ne pouvaient pas l’accepter. Certaines délégations ont appuyé la fusion de cette cible avec une autre distincte, portant sur ​​le traitement de la dette extérieure des pays pauvres surendettés, pour en réduire la détresse. Cela a été accepté. Une autre délégation a souligné que l’allègement de la dette est le tout dernier recours, et ne doit pas figurer dans cette cible.

Au cours de l’avant-dernière lecture, un groupe de pays a exprimé sa surprise de ne pas y trouver de références à l’investissement direct étranger et au projet de texte de la cible 17.5, qui met l’accent sur ​​l’adoption et la mise en œuvre de régimes de promotion des investissements en faveur des PMA.

Les délégations ont proposé d’ajouter à cet objectif, un certain nombre de cibles sur: la réduction de l’évasion fiscale internationale, l’annulation de la dette des pays pauvres très endettés, la réforme des institutions financières internationales, et la prévention des flux financiers illicites. Il a également été proposé de déplacer les cibles relatives aux MMŒ de nombreuses autres cibles vers la présente section. Un pays a proposé, et d’autres se sont opposés à, l’ajout d’une cible sur l’annulation de la dette extérieure des pays pauvres très endettés pour en réduire la détresse.

La technologie: Au cours de la première lecture, un groupe de pays a proposé que le transfert de technologies aux pays en développement doive être à des conditions favorables et, notamment, à des conditions préférentielles et privilégiées. Un autre a suggéré l’ajout d’incitations aux partenariats public-privé pour le transfert de technologies écologiquement rationnelles à des conditions mutuellement convenues. Une délégation a demandé une nouvelle cible portant sur la réforme de l’ADPIC de l’OMC pour y combler le fossé technologique et atteindre les ODD. Un groupe de délégués a proposé de déplacer de nombreuses cibles relatives aux MMŒ figurant dans d’autres objectifs vers cette section.

Au sujet de la cible 17.6 (coopération et facilitation du transfert de technologie), un groupe de pays appelé à y préciser qu’un éventuel mécanisme mondial de facilitation de la technologie serait « opérationnel en 2016 ». Cependant, un autre grand groupe a préféré supprimer la référence à ce mécanisme.

Au sujet de la cible 17.7 (mise au point, transfert et diffusion de technologies respectueuses de l’environnement), un grand groupe a plaidé pour un accent plus important sur la pleine utilisation des souplesses prévues dans le cadre de l’ADPIC par les pays en développement, tandis qu’un autre pays a souhaité y supprimer les références à l’ADPIC. Plusieurs gouvernements ont indiqué que la mise au point et le transfert de technologie devrait être à « des conditions mutuellement convenues – et non à des conditions favorables. Un délégué a répondu que des conditions favorables et des conditions de faveur sont nécessaires pour parvenir à un développement durable. Certains intervenants ont exprimé des préoccupations au sujet du « paradigme dans lequel le transfert de technologie constitue une question commerciale ».

Au sujet de la cible 17.8 (Banque de technologies et mécanisme des STI), certains ont souhaité éviter de « préjuger » du démarrage du mécanisme de la science, technologie et innovation (STI). D’autres, en revanche, ont souhaité renforcer la référence à sa mise en œuvre en 2017. De nombreuses délégations ont déclaré qu’elles ne souhaitaient pas préjuger des décisions concernant la Banque de la technologie et du Mécanisme pour le renforcement des capacités dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, en faveur des PMA. Certains ont appelé à la suppression de cette cible. Une délégation a déclaré que la mise en œuvre de la Banque de technologies devrait être conformément à une étude de faisabilité concluante, mais un autre a répondu que l’étude ne consistera pas à dire si oui ou non il faut établir la Banque, mais portera sur la façon de l’établir.

Renforcement des capacités: Beaucoup ont exprimé leur soutien en faveur de la cible 17.9 (renforcement des capacités). Un groupe a souhaité ajouter au début du libellé « renforcer le soutien international en faveur du développement et de la mise en œuvre d’un renforcement efficace et ciblé des capacités ». Un intervenant a appelé à concentrer cette cible sur les PMA, et un autre a suggéré d’y ajouter une référence à la coopération Sud-Sud. Certaines délégations ont souligné le besoin d’y insérer une référence au soutien des « plans nationaux » pour la mise en œuvre des ODD. Au cours de la dernière lecture, de nombreuses délégations ont appelé à la suppression de la partie qui parle de l’aide internationale et qui commence par « mettre en œuvre », et à la suppression de la partie qui se réfère aux plans nationaux, suggestions auxquelles de nombreuses délégations se sont opposées. Certaines délégations ont proposé d’y ajouter « et selon ce qu’il convient » après la référence à la coopération Sud-Sud. Une délégation a exprimé son malaise avec la singularisation des « pays en développement » dans cette cible, faisant valoir que le programme est universel et qu’il devrait disposer de moyens d’exécution universels.

Le commerce: De nombreux délégués ont appuyé la cible 17.10 (système commercial multilatéral), mais certains ont souhaité y insérer une référence à la conclusion des négociations de l’OMC menée dans le cadre du Programme d’action de Doha pour le développement. Une troïka a suggéré de supprimer la référence à une « conclusion couronnée de succès ». Un groupe de pays a proposé d’y ajouter une référence au mandat agricole du Programme d’action de Doha pour le développement, mais d’autres n’ont pas souhaité voir une mise en exergue partielle du Programme d’action de Doha.

La Cible 17.11 (exportations des pays en développement) appelait, initialement, à l’accès des exportations des pays en développement et, en particulier celles des PMA, des pays africains, des PMASL et des PEID, aux marchés internationaux, en vue d’accroître de manière considérable leurs parts dans les exportations mondiales et, notamment, doubler la part des PMA d’ici 2020. Certains ont souhaité voir la référence aux PMA être en harmonie avec le Programme d’action d’Istanbul. Au cours de la deuxième lecture, un groupe de pays a déclaré que cette cible, telle que remaniée, n’était pas claire (augmenter de x%, le volume des exportations des pays en développement et, de (x + y)%, le volume des exportations des PMA, des pays africains, des PMASL et des PEID et, en particulier, doubler la part des PMA dans les exportations mondiales, d’ici à 2020). Un groupe de pays a proposé « Améliorer l’accès aux marchés en vue d’accroître le volume des exportations… » Une délégation a plaidé pour la suppression des pourcentages et leur remplacement par « de manière significative ». Un pays a suggéré de stipuler simplement « Augmenter les exportations. » Au cours de la troisième lecture, certaines délégations se sont plaintes que dans sa nouvelle formulation simplifiée, la cible ne faisait plus du tout référence à l’accès aux marchés.

Beaucoup ont estimé que la cible 17.12 (accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent) faisait double emploi avec ce qui se trouvait dans les cibles 17.10 et 17.11. Un groupe a souhaité y ajouter une référence à l’abolition des barrières tarifaires et non tarifaires. Une délégation a souhaité y insérer que cela serait conforme aux décisions de l’OMC. D’autres intervenants ont indiqué qu’ils pouvaient accepter le texte tel quel.

Plusieurs délégations ont appelé au déplacement de la cible 8.a (aide aux pays en développement pour le soutien de leur commerce) vers cette section.

Thème systémique - la cohérence politique et institutionnelle: Certains ont estimé que les objectifs figurant dans ce chapitre étaient trop vagues et non mesurables, et certains ont jugé que ce chapitre pourrait couvrir la cohérence des politiques aux niveaux national et international, ainsi que la création d’un environnement favorable à l’implication du secteur privé. Un intervenant a souhaité y intégrer le thème de la politique et la science. Un groupe a souhaité voir un certain nombre de cibles relatives aux MMŒ figurant sous d’autres objectifs, être déplacées vers ce chapitre. Une délégation a proposé d’y ajouter une cible axée sur le renforcement des partenariats disponibles et une référence au Partenariat de Busan pour un développement efficace. La suggestion a été soutenue par d’autres délégations.

Certaines délégations ont souhaité séparer les sections de la cible 17.13 (stabilité macroéconomique mondiale) portant respectivement sur la coordination des politiques et sur la cohérence des politiques, pour en faire deux cibles distinctes. Cela a été accepté. Une délégation a demandé le remplacement de cette cible par une cible axée sur la réforme des structures de la gouvernance des institutions financières internationales, aux fins d’y accroître la participation effective des pays en développement. Certaines délégations ont souligné la nécessité d’inclure ici la question de la cohérence des politiques. Une délégation a exprimé son soutien en faveur de la cible telle qu’elle est formulée, et une autre délégation a suggéré d’y supprimer la partie appelant au renforcement de l’interface science-politique pour le développement durable.

La cible 17.14 (améliorer la cohérence des politiques) a été ajoutée dans la version finale, suite de la scission de la cible 17.13 dans sa version antérieure.

Au sujet de la cible 17.15 (respect de l’espace politique), certaines délégations ont proposé d’y remplacer « espace politique » par « leadership ». D’autres délégations ont souligné la nécessité d’y maintenir le terme « espace politique », et une délégation a suggéré d’y aborder la question des flux illicites et la récupération des avoirs. Une autre, a souhaité y faire référence au respect des normes internationales des droits de l’homme.

Thème systémique - les partenariats multipartites: Certaines délégations ont proposé de reformuler l’intitulé de ce chapitre « Partenariat mondial pour le développement durable ». Lors de la première lecture, certaines délégations ont souhaité y inclure une référence explicite à la société civile, au secteur privé, au milieu universitaire et à d’autres secteurs. Une certaine préoccupation a été exprimée concernant le fait que seuls certains partenariats aient été énumérés ici; Certains intervenants ont proposé d’allonger la liste et quelques-uns ont plaidé pour la suppression de la mention d’exemples précis. D’autres ont déclaré craindre que ces cibles ne soient pas mesurables. D’autres encore ont souhaité supprimer entièrement ce chapitre.

La cible 17.16 (renforcer le partenariat mondial pour le développement durable) était, initialement, axée sur le soutien aux partenariats multipartites à large base pour soutenir la réalisation des ODD. Une délégation a exprimé son appui à la façon dont elle est articulée, et une autre a fait part de son malaise à l’égard de la singularisation des « pays en développement » dans cette cible, faisant valoir que le programme est universel et que, par conséquent, il devrait y avoir des moyens d’exécution universels. Certaines délégations ont demandé le remplacement de « soutenir » par « renforcer » le partenariat mondial pour le développement durable guidé par la coopération intergouvernementale et complété par un partenariat multipartite, tandis que d’autres délégations ont souligné qu’elles tenaient au maintien de « partenariats multipartites » (au pluriel), qui doivent être efficaces. Quelques délégations ont proposé un amendement qui montre l’appropriation nationale: « mené par les États, conformément à leurs politiques nationales de développement ». Le texte final appelle au renforcement du partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats multipartites.

La cible 17.17 (partenariats publics, publics-privés, et de la société civile) comprenait, initialement, une référence aux fondations et fonds particuliers privés, fondée sur l’expérience et les stratégies de mobilisation des ressources de partenariats tels que « GFATM, FEM, GAVI, BMGF, SE4ALL, EWEC ». Une délégation a demandé d’y inclure la société civile. Certaines délégations ont proposé la suppression de « fondations et fonds particuliers privés », car ces derniers sont déjà compris dans le terme « partenariats publics-privés » et quelques délégations ont souligné le besoin de préciser « partenariats efficaces ». Beaucoup ont soutenu la suppression de la liste spécifiant les partenariats.

Thème systémique - les données, le suivi et la reddition de comptes: Un certain nombre de délégations a voulu y intégrer une référence au Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) appelé à jouer un rôle clé dans le suivi, comme indiqué dans la résolution 67/290. Une délégation a proposé d’ajouter une référence à la « recherche », dans l’intitulé. Un groupe de pays a voulu y ajouter de nouvelles cibles, l’une axée sur le soutien de la recherche au service de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation, et l’autre, visant à s’assurer que les pays disposent des moyens d’évaluer et de communiquer ​​les progrès accomplis vers l’objectif de développement durable. Quelques intervenants ont indiqué qu’il n’est pas nécessaire de faire référence au renforcement des capacités dans ce chapitre, vu que cela est déjà couvert dans d’autres cibles relatives aux MMŒ. Un groupe de pays a souhaité supprimer cet article dans son intégralité. Une délégation a appelé à la suppression de la cible axée sur le suivi et la communication volontaires des progrès accomplis vers les ODD. Certaines délégations ont exprimé leur soutien en faveur du maintien de ce chapitre tel quel.

Au sujet de la cible 17.18 (augmentation de la disponibilité des données), un délégué a appelé à l’ajout de l’orientation sexuelle à la liste des données ventilées recommandées. Des délégués ont proposé: d’accroître l’aide au renforcement des capacités des PEID, et pas uniquement des PMA, et de cette cible avec la cible 17.19. Quelques délégations ont proposé de commencer la cible par « renforcer l’appui au renforcement des capacités dans les pays en développement et, notamment, des PMA, » et d’autres délégations ont indiqué que, dans ce cas, la cible devrait être supprimée car elle ferait double emploi avec la cible 17.11. Cette formulation a été incluse.

Au sujet de la cible 17.19 (mesures de progrès vers le développement durable, aux fins de compléter le PIB), les délégués ont déclaré que la cible n’est pas formulée comme une cible ayant trait aux MMŒ et qu’elle devrait être en harmonie avec le paragraphe 38 de L’avenir que nous voulons. Certaines délégations ont proposé « y compris, la comptabilité des ressources humaines, sociales du capital », après le PIB. Une délégation a proposé de reformuler la cible comme suit: « d’ici 2030, bâtir sur les initiatives disponibles des Nations Unies pour élaborer des mesures de progrès plus larges en complément du PIB, et à cet égard, renforcer l’appui à la création de capacités dans les pays en développement ».

Une cible axée sur le suivi et la communication des progrès accomplis vers les ODD, figurant dans l’avant-projet révisé, a été discutée mais a été finalement supprimée du texte final. Des délégués ont déclaré que cette cible rendait compte d’une dimension importante du partenariat mondial; ont proposé d’y ajouter une référence au rôle clé pour le FPHN, un délégué ajoutant que la dernière partie de cette proposition devrait se référer également à d’autres organes des Nations Unies, tels que l’ECOSOC. Certains délégués ont suggéré de supprimer entièrement la cible, précisant qu’il était prématuré d’aborder son contenu, et qu’il y a des ambiguïtés dans les processus de suivi et de communication des progrès. Dans l’examen d’un projet de texte révisé englobant le rôle du FPHN, certaines délégations ont fait valoir que ce détail particulier débordait du mandat du GTO.

Les cibles finales:

Le financement

17.1. renforcer la mobilisation des ressources, notamment, à travers un soutien international aux pays en développement pour l’amélioration de la capacité intérieure en matière de collecte des impôts et autres recouvrements

17.2. les pays industrialisés appelés à concrétiser pleinement les engagements qui sont les leurs dans le cadre de l’APD et à fournir, notamment, 0,7% du RNB à l’APD destiné aux pays en développement, dont 0,15 à 0,20% aux pays les moins avancés

17.3. mobiliser des ressources financières supplémentaires en provenance de plusieurs sources, pour les pays en développement

17.4. aider les pays en développement à parvenir à la viabilité de la dette à long terme, à travers l’adoption de politiques coordonnées visant à favoriser le financement de la dette, l’allégement de la dette et la restructuration de la dette, selon ce qu’il convient, et à traiter la question de la dette extérieure des pays pauvres très endettés (PPTE) aux fins de prévenir le surendettement

17.5. adopter et mettre en œuvre des régimes de promotion des investissements en faveur des PMA

La technologie

17.6. améliorer la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et la coopération régionale et internationale triangulaire et l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation, et améliorer le partage des connaissances à des conditions mutuellement convenues, à travers, notamment, l’amélioration de la coordination entre les mécanismes disponibles, en particulier, au niveau des Nations unies, et à travers un mécanisme mondial pour la facilitation de la technologie, lorsqu’il fera l’objet d’un accord

17.7. promouvoir la mise au point, le transfert, la diffusion et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement, à des conditions favorables, y compris, à des conditions concessionnelles et préférentielles, comme convenu mutuellement

17.8. s’assurer du plein fonctionnement de la Banque de la technologie et du mécanisme de renforcement des capacités des PMA dans le domaine des IST (Science, technologie et innovation), d’ici 2017, et améliorer l’utilisation des technologies habilitantes, en particulier les TIC

Le renforcement des capacités

17.9. renforcer l’aide internationale destinée à une mise en œuvre efficace et ciblée du renforcement des capacités des pays en développement, dans le domaine du soutien des plans nationaux de mise en œuvre de tous les objectifs de développement durable à travers, notamment, la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et la coopération triangulaire

Le commerce

17.10. promouvoir un système commercial universel multilatéral fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable, sous l’égide de l’OMC, à travers, notamment, la conclusion des négociations menées dans le cadre de son Programme de Doha pour le développement

17.11. augmenter de manière significative les exportations des pays en développement, en particulier, en vue de doubler la part des PMA dans les exportations mondiales, d’ici 2020

17.12. réaliser, en temps opportun, la mise en œuvre d’un accès aux marchés, sans contingent, en franchise de droits et sur une base durable, de tous les pays les moins avancés, conformément aux décisions de l’OMC, notamment, en veillant à ce que les règles préférentielles originales applicables aux importations en provenance des PMA, soient simples et transparentes, et qu’elles contribuent à faciliter l’accès aux marchés

Thèmes systémiques: la cohérence politique et institutionnelle

17.13. renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment, à travers la coordination des politiques et la cohérence des politiques

17.14. renforcer la cohérence des politiques de développement durable

17.15. respecter l’espace politique et le leadership de chaque pays dans l’établissement et l’application des politiques d’éradication de la pauvreté et de développement durable

Les partenariats multipartites

17.16. renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats multipartites qui mobilisent et partagent les connaissances, compétences, technologies et ressources financières pour soutenir la réalisation des objectifs de développement durable, dans tous les pays et, en particulier, dans les pays en développement

17.17. encourager et promouvoir des partenariats publics, publics-privés et la société civile, efficaces, en s’appuyant sur l’expérience et les stratégies d’édification des partenariats

Les données, le suivi et la reddition de comptes

17.18. d’ici 2020, accroître l’aide au renforcement des capacités, destinée aux pays en développement et, notamment, aux PMA et aux PEID, pour l’amélioration, de manière significative, de la disponibilité de données de qualité, fiables et actualisées, ventilées par revenu, sexe, âge, race, origine ethnique, statut migratoire, handicap, situation géographique et autres caractéristiques pertinentes aux contextes nationaux

17.19. d’ici 2030, s’appuyer sur les initiatives disponibles, pour élaborer des moyens de mesurer les progrès accomplis vers le développement durable, en complément du PIB, et soutenir le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine des statistiques

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La deuxième réunion officielle de la GTO-13 s’est tenue le samedi 19 juillet, 10h30, pour adopter officiellement la « Proposition du Groupe de travail ouvert à tous sur les objectifs de développement durable », à transmettre à l’Assemblée générale des Nations Unies. Le co-président Kamau a déclaré que les coprésidents sont fiers de leurs efforts, mais reconnaissent que le résultat n’est pas parfait. Il a ajouté qu’au terme de 13 réunions, le travail du GTO est accompli. Au nom des co-présidents, il a demandé au GTO d’adopter officiellement la proposition à transmettre à l’Assemblée générale. Le co-président Kamau a, ensuite, donné la parole pour les observations et commentaires. De nombreux délégués ont exprimé aux co-présidents et aux membres du Secrétariat, leur gratitude pour le travail acharné qu’ils ont accompli et l’engagement dont ils ont fait preuve.

Le Nigeria a déclaré que les règles de procédure appellent le GTO à adopter le rapport par voie consensuelle. Le représentant a souhaité y voir supprimée, la référence aux conférences évaluatives de la CIPD et de Pékin dans la cible 5.6. Le co-président Kamau a répondu que le texte est présenté pour adoption et non pour réouverture, et qu’il représente « un équilibre délicat qui pourrait très facilement se défaire ».

L’Iran a déclaré qu’il ne pouvait accepter la cible 5.6 sur les droits sexuels et génésiques, soulignant qu’un pays ne peut pas rendre compte de la mise en œuvre d’un concept qu’il ne reconnaît pas. La Syrie a déclaré que le texte n’est pas équilibré. Le délégué s’est déclaré déçu de constater que la référence à l’occupation étrangère ne soit pas dans la partie du texte orientée vers l’action, et a souligné la nécessité d’y traiter la question de la prise de mesures économiques unilatérales à l’encontre les pays en développement. L’Ouganda a déclaré que les méthodes de travail du GTO permettent de « présenter différentes options, si cela nécessaire ». Le Honduras a souligné la déception de sa délégation à l’égard de l’objectif 5.6.

La Suisse, parlant également pour la France et l’Allemagne, a déclaré ne pas être satisfaite de toutes les parties du texte, mais qu’elle pouvait l’accepter dans son ensemble. La Fédération de Russie a déploré que le rapport final ait ignoré une proposition relative aux mesures économiques coercitives unilatérales, et a déclaré qu’elle n’acceptait pas le texte. Le Danemark a recommandé de soumettre le rapport pour adoption et non pour réouverture et révision.

Le Venezuela a exprimé une réserve au sujet de l’inclusion d’une référence à l’énergie moderne dans l’objectif 7, et de l’élimination des subventions aux combustibles fossiles dans la cible 12.c. La représentante a également souligné que le document ne peut être interprété comme étant un changement dans la position de sa délégation à l’égard de la CNUDM. Le Tchad s’est dit préoccupé par le processus, en particulier, pour ce qui est de la cible 5,6 et par le groupe de contact qui s’est achevé sans consensus. L’Arabie saoudite a demandé au coprésident Kamau de tenir de nouvelles concertations pour trouver une solution et d’aboutir à un rapport acceptable par acclamation.

L’Islande a exprimé sa préoccupation au sujet des cibles 1.4 et 5.a, qui s’écartent du texte de Rio+20, et au sujet de la référence à la législation nationale, dans la cible 5.4. La représentante a ajouté que l’Islande ne pouvait pas accepter un texte incompatible avec la CNUDM. Le co-président Kamau a réitéré que cette cible 5.a représenté un équilibre très délicat, et que les objectifs et les cibles à atteindre sont de dimension mondiale. En ce qui concerne la cible 14.c, il a déclaré qu’elle a été présentée aux coprésidents comme étant un texte consensuel.

L’Égypte a déclaré que le texte de cible 5.6 va bien au-delà de l’accord de Rio+20.

L’UE a soutenu la proposition des coprésidents de transmettre le résultat de l’adoption aux Etats membres. Le représentant a ajouté que si certains gouvernements veulent rouvrir le texte, l’UE le voudrait aussi. Le Soudan a soulevé des réserves concernant la cible 5,6, et a dissocié sa délégation de l’expression « droits reproductifs ». La représentante a également regretté que dans l’objectif 16 ne figure pas la proposition de texte sur l’élimination de l’occupation étrangère et des sanctions économiques illégales.

Le Pakistan a déclaré, qu’en lui-même, le processus est très important, en cela qu’il contribue au discours sur le développement durable: « Nous savions, depuis le début, que le résultat devait être un compromis entre le nord et le sud et entre l’est et l’ouest ». Espérant avoir une cible sur les sociétés pacifiques et sur les peuples sous occupation étrangère, il a pris note de son insertion dans le texte introductif et a souligné qu’il gardait un « mince espoir qu’une certaine souplesse de dernière minute » viendrait permettre une adoption consensuelle du document.

L’Espagne, parlant également pour l’Italie et la Turquie, a déclaré que le document représente le meilleur compromis auquel on a pu parvenir. Le Royaume-Uni, parlant également pour l’Australie et les Pays-Bas, a rappelé aux délégués que leur rôle n’était pas de s’accorder sur des ODD, mais d’élaborer une proposition. Le délégué a fait part de sa préoccupation au sujet de la référence au principe des responsabilités communes mais différenciées, figurant dans le chapitre introductif, ainsi qu’au sujet des formulations inadéquates sur le droit des femmes à la propriété, le travail domestique non rémunéré, la défécation en plein air, la primauté du droit et le trafic d’armes illicites. Il a affirmé que les MMŒ figurant dans tous les objectifs ne sont pas équilibrés. N’empêche, il a fait part de sa crainte de voir, si le texte est rouvert, l’équilibre délicat se défaire. Les Émirats arabes unis se sont associés à la déclaration faite par l’Égypte, au nom du Groupe arabe, appelant les délégations qui le souhaitent, à travailler ensemble à l’amélioration du texte, en particulier, pour parvenir à un terrain d’entente commune sur l’objectif 16. La représentante des États-Unis a déclaré que le texte rendait compte du stade cumulatif des nombreux débats qui ont eu lieu et que vu sous cet angle, il constitue un bon point de départ. Elle s’est félicitée des progrès réalisés dans le texte, notamment, pour ce qui est des questions touchant à l’éradication de la pauvreté et de la formulation forte retenue dans la cible axée sur ​​la mortalité maternelle. Elle a également fait état de sujets de préoccupation en rapport avec, notamment, certains aspects des mesures commerciales et avec le libellé consacré à un monde neutre en dégradation des terres (15.3). Elle a proposé de transmettre le document, tel quel, à l’Assemblée générale.

La Bolivie, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité de renforcer les MMŒ relatifs à chaque objectif, et a regretté, entre autres, que la question de l’occupation étrangère n’ait pas été traduite en cible à atteindre relevant de l’Objectif 16, et que le texte sur les mesures économiques unilatérales ait été supprimé. Le délégué a déclaré, aussi, que le rapport doit être considéré comme étant une contribution à la phase finale du travail intergouvernemental, qui se terminera par la tenue, en septembre 2015, d’un sommet consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015.

Cuba a déploré les problèmes de procédure qui ont empêché la réalisation d’un objectif autonome axé sur la diversité culturelle et le droit à la culture pour tous, et d’un objectif autonome consacré à l’intégration de la démographie et sa dynamique dans le processus de développement. Le délégué a indiqué que l’Objectif 16 fournit des motifs pour l’introduction d’un nouveau pilier dans le programme de développement. L’Equateur, parlant également pour la Bolivie, a déclaré qu’il est en désaccord avec le contenu de la cible 7.4 (l’énergie propre).

Le Canada a déclaré que l’occupation étrangère est un sujet qui n’a pas sa place dans le document. Le Japon a déclaré que le GTO n’a pas produit un ensemble d’objectifs et de cibles qui sont concis, faciles à communiquer et « twitables ». Le délégué s’est dit préoccupé par les paragraphes 5 et 8 du texte introductif, par les formulations retenues dans les objectifs 13 et 16, par les MMŒ et la cible 14.6, portant sur la pêche. Il a apporté son appui aux co-présidents dans leur l’intention d’aller de l’avant. Il a souligné que, bien que le japon n’ait pas de coordination des politiques, avec les membres de la troïka qu’il forme avec le Népal et l’Iran, « nous avons la coopération et l’amitié ».

La Chine a noté que ce n’est pas là un document parfait, mais a convenu qu’il constitue une bonne proposition pour aller de l’avant. La représentante a souligné que les délégués se comprennent davantage, qu’ils ont beaucoup appris et gagné une confiance pour aller de l’avant. La Suède a déclaré que sa délégation avait espéré avoir une proposition forte et ambitieuse capable de conduire à un changement transformateur, et qu’elle souhaitait avoir des formulations plus fortes pour ​​les objectifs 5 et 16, mais qu’elle a dû faire des concessions pour pouvoir avancer et continuer à travailler ensemble en vue d’atteindre un programme de développement pour l’après-2015, axé sur l’éradication de la pauvreté et le développement durable.

Le Mexique, parlant également pour le Pérou, a déclaré que le travail du Groupe constitue une bonne base pour le programme de développement post-2015. Le délégué a déclaré que le programme de l’après-2015 devrait faire progresser l’insertion sociale et les droits humains, appelant à placer l’être humain au centre du développement. En sa qualité de représentant national, il a exprimé une réserve à propos de la référence faite à la CNUDM dans la cible 14.c.

La Tanzanie a déclaré que le processus a été véritablement inclusif et a fait part de sa reconnaissance à la société civile, pour sa présence et pour l’aide qu’elle a apporté. Le délégué s’est dit préoccupé: par l’utilisation du terme « égalité des genres » au lieu du terme « égalité des sexes » dans le texte introductif; et par la division du Groupe sur les cibles 5,6 et 13.a. Il a déclaré que le rapport sera soumis à de nouvelles négociations à la prochaine session de l’Assemblée générale, et qu’il n’empêcherait pas son adoption, « sachant très bien que la fin de ce voyage est le commencement du prochain ». L’Iran a suggéré de transférer le rapport à l’Assemblée générale avec la cible 5.6 entre crochets. La République de Corée a déclaré que le suivi et la reddition de compte manquaient dans le texte final, mais qu’ils pourraient être abordés de manière plus large dans le cadre du discours sur l’après-2015. Le délégué a déclaré que le document devrait être adopté dans son ensemble, tel que proposé par les coprésidents.

Le Liechtenstein a déclaré: que dans le domaine de l’égalité, le document constituait « certainement pas un pas en avant », mais qu’à certains autres égards, il constituait un pas en arrière; qu’il ne rendait pas compte de manière appropriée, de la règle de droit; et que le FPHN et son mécanisme évaluatif n’y ont pas bénéficié de la place qui leur sied. Le délégué s’est également dit préoccupé par les références répétées aux circonstances nationales. Il a convenu, toutefois, que le document doit être transmis à l’Assemblée générale, les membres du GTO devant réduire leurs pertes, enregistrer leurs réserves et se concentrer sur un texte fort pour le programme de développement pour l’après-2015.

Djibouti a appelé les délégués à travailler pour la réalisation d’un consensus sur l’autonomisation des femmes, l’égalité des sexes et d’autres parties du texte. L’Indonésie a déclaré que de nombreuses parties du document ne correspondent pas aux attentes, mais se réjouirait de son adoption. Le Brésil, parlant également pour le Nicaragua, a appelé à la tenue d’une discussion franche sur le processus menant au programme de développement pour l’après-2015, et a fait état des concessions que son pays a consenties par rapport à la question du changement climatique, chose qui, espérait-il, aidera à établir la confiance pour les CdP 20 et CdP 21 de la CCNUCC.

Timor-Leste, parlant également pour la Sierra Leone et le Liberia, a déclaré que le GTO a été véritablement inclusif, soulignant la « grande voix » accordée aux petites délégations, ainsi qu’aux PEID et aux micro-Etats. Tout en exprimant sa préoccupation au sujet de la question de l’Etat de droit, la représentante a déclaré qu’elle rejoignait « les nombreuses voix qui se sont exprimées dans la salle » en faveur du document. La représentante de Trinité-et-Tobago, parlant également pour la CARICOM, a déclaré qu’elle ne pouvait pas soutenir la réouverture de ce « document soigneusement élaboré », car ce serait « garantir » que le travail fourni par le GTO aura été pour rien. Elle a déclaré que le document final constituait une bonne plate-forme pour l’élaboration du programme de développement post-2015.

Le Bénin, au nom des PMA, a déclaré que le GTO a été ambitieux, bien que « l’évolution des paradigmes rencontre toujours de la résistance ». Le résultat comprend une « prise en compte intégrée et équilibrée » des trois dimensions du développement durable, devait souligner le délégué, exprimant sa gratitude aux scientifiques, aux conférenciers et aux universitaires qui ont aidé les délégués à comprendre les problèmes et à s’assurer que le travail du GTO satisfait au critère de la réalité des choses. Il a déclaré que le nombre d’objectifs permet de mettre en évidence les principaux défis auxquels la communauté mondiale doit faire face. Le groupe a confirmé l’Esprit de Rio, a-t-il ajouté en conclusion.

Le Monténégro, parlant également pour la Slovénie, a déclaré que le résultat n’est pas parfait, mais que le GTO doit livrer ce produit à l’AGNU. Le délégué de Palau a remercié ses collègues et la société civile et soutenu la transmission du rapport, affirmant que le verre est aux 3/4 plein et à 1/4 vide. L’Ethiopie a déclaré qu’elle n’était pas entièrement satisfaite, mais qu’elle pouvait soutenir la proposition des coprésidents.

L’Inde a déclaré que la structure du produit constituera le fondement de l’intégration des ODD dans le programme de développement pour l’après 2015. Il a également proposé, souriant, une nouvelle cible relative aux MMŒ: « améliorer les méthodes de travail du GTO en encourageant, selon ce qu’il convient, les délégués à raccourcir leurs interventions et à maîtriser leurs déclarations, et fournir, à cet égard, un meilleur renforcement des capacités aux pays en développement ». Sa « proposition » a été accueillie par une salve d’applaudissements.

L’Uruguay a déclaré qu’il voulait, entre autres: un objectif sur la non-discrimination; l’affirmation des droits sexuels; une formulation plus forte en faveur des pays à revenu intermédiaire; des formulations plus fortes pour les cibles ​​3.1, 5.6 et 5 bis; et un libellé plus vigoureux en faveur des droits des émigrés et du travail décent, mais qu’il acceptait les résultats obtenus parce qu’ils ont investi beaucoup dans ce processus. La Colombie a déclaré que c’était un ensemble digne d’être approuvé. L’Argentine, parlant également pour l’Equateur et la Bolivie, a dit qu’elle n’a pas aimé la méthode de travail qui a conduit à des discussions circulaires. Elle a appuyé l’envoi du document à l’Assemblée générale pour prise en considération, exprimant, toutefois, une réserve sur la cible 14.c consacrée aux océans, parce que sa formulation est incompatible avec la CNUDM. Elle a souligné que cela devait être réexaminé. La Roumanie a déclaré qu’elle aurait préféré une formulation plus forte pour les objectifs, 16, 13 et d’autres encore, mais qu’elle soutenait l’adoption du document.

Le co-président Kamau, signalant qu’il restait encore ​​20 demandes de paroles du parterre, a déclaré que les co-présidents ont déjà une idée des préoccupations de la salle. « Vu que tout le monde est épuisé et pas en mesure de poursuivre », il a demandé aux gouvernements de soumettre la proposition du GTO à l’Assemblée générale pour examen.

Le GTO a adopté la proposition par acclamation, avec une ovation debout pour les co-présidents. Le co-président Kamau a clos la réunion à 13h20, ce samedi 19 juillet 2014.

BREVE ANALYSE DE LA GTO-13

LE PUZZLE DES ODD

Il y a tout juste deux ans, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, a appelé l’Assemblée générale des Nations Unies à créer un groupe de travail ouvert à tous pour l’élaboration d’un ensemble d’objectifs de développement durable. Ces objectifs devaient: être limités en nombre, rendant compte des aspirations et faciles à communiquer; traiter des trois dimensions du développement durable, de manière équilibrée; et être cohérents avec, et intégrés dans, le programme de développement pour l’après 2015. Pour le moins qu’on puisse dire, la tâche n’allait point être facile et le GTO a passé 16 mois de travail étalés sur 13 sessions essayant de réaliser cela.

Les efforts fournis par le GTO pour rassembler les pièces devant former les ODD et les cibles à atteindre, ont ressemblé à la reconstitution d’un puzzle. Après la GTO-3, en mai 2013, le Bulletin des négociations de la Terre avait signalé que plusieurs participants étaient prudemment optimistes que le processus allait être en mesure de déterminer les éléments de la mise en marche du développement durable, mais que d’autres ont mis en garde que la réussite de la mission était loin d’être certaine, et que les participants devaient continuer à examiner et à mettre en ordre les pièces du puzzle, avant de pouvoir les placer de manière judicieuse. Maintenant que le travail du GTO est achevé et qu’il a rempli son mandat consistant à proposer, à l’Assemblée générale de l’ONU, un ensemble d’objectifs et de cibles, cette brève analyse revient sur le processus et sur les contributions du GTO à la résolution du puzzle des ODD.

TRIER LES PIÈCES

Durant ses onze premiers mois (mars 2013 - février 2014), qui ont compris les « sessions d’inventaire » du GTO, les gouvernements se sont (parfois à contrecœur) conformés aux conseils des co-présidents d’éviter la négociation pour prendre le temps de bien examiner les choses et d’apprendre les uns des autres. C’est au cours de cette phase d’inventaire que les gouvernements ont procédé essentiellement à l’ouverture du puzzle du développement durable, à l’analyse de ses pièces et à leur tri en catégories correspondant à de possibles ODD. Quelquefois, les gouvernements ont mis des pièces de côté (telles que celles ayant trait au thème du changement climatique et aux thèmes de l’évolution vers des sociétés pacifiques et non-violentes, de l’état de droit et de la gouvernance), le temps de s’assurer qu’elles appartiennent bien au puzzle qu’ils ont à construire. D’autres thèmes avaient rapport avec diverses institutions autonomes, telles que l’OMC et l’ADPIC ou avec les négociations sur le changement climatique de la CCNUCC, et le GTO a eu à scruter la manière de gérer ces thèmes en chevauchement. Les huit sessions d’inventaire devaient ainsi porter sur l’examen formel de plus de 58 thèmes et englober des exposés présentés par 80 experts, ainsi que la participation de représentants gouvernementaux, de membres du système des Nations Unies et de délégués de la société civile et autres parties prenantes. L’exercice s’est avéré une expérience extraordinaire d’apprentissage et de collaboration, qui a donné des participants plus éclairés et mieux instruits sur les défis que les ODD doivent relever et sur les approches qu’ils pourraient vouloir adopter lorsqu’ils se tourneront vers la construction d’un ensemble d’objectifs et de cibles à atteindre.

CERNER LES CONTOURS

La GTO-9, mars 2014, a marqué un tournant, les délégués passant du mode inventaire au mode prise de décision. À ce stade-là, le GTO avait déterminé les points de convergence et les points de divergence et avait débattu des « limites » ou contours des ODD, et le puzzle a commencé à prendre forme. Dans leurs discussions sur les 19 domaines d’interventions prioritaires proposés et des thèmes, objectifs et cibles susceptibles de figurer dans la liste finale des ODD, les délégués ont pris conscience à la fois des opportunités offertes et des défis posés à la tâche. Dans ses réflexions sur cette réunion, le Bulletin des négociations de la Terre a souligné que 80% des propositions d’objectifs et cibles semblaient jouir d’un large consensus, en particulier, celles portant sur le travail inachevé des OMD (la dimension sociale du développement durable), mais que les 20% qui restaient, « correspondaient à quelques-unes des questions les plus difficiles, comme, notamment, celles des moyens de mise en œuvre et celles plus larges, du financement, du principe de responsabilités communes mais différenciées, et de l’universalité ».

Le contours a commencé à être cerné à la GTO-10, réunion durant laquelle les co-présidents Macharia Kamau et Csaba Kőrösi ont abordé l’examen du champ de compétence, de la visée et de la conception des ODD et cibles à atteindre, en précisant que le résultat du Groupe devait intégrer les aspects inachevés des OMD, porter sur les trois dimensions du développement durable, comme recommandé dans le document final de Rio+20, et contribuer à la réponse mondiale aux questions émergentes liées au développement durable. Le co-président Kamau a mis les délégués au défi de regarder au-delà des limites habituelles du dialogue sur le développement durable et de donner la priorité aux défis du « 21e siècle », tels que le changement climatique, les villes, les écosystèmes, la gouvernance et l’inégalité, quelles qu’en soient les difficultés qu’ils posent au plan politique ».

ASSEMBLER LES MORCEAUX

La liste des objectifs et cibles à atteindre est devenu de plus en plus nette au cours des 11e, 12e et 13e sessions du GTO. Ces sessions ont également représenté la chose qui ressemble le plus à de pleines négociations intergouvernementales, que le Groupe ait menées. Les délégués et les observateurs n’ont eu de cesse, tout au long du processus, de remettre en question les méthodes de travail des coprésidents. L’Argentine et d’autres délégations ont, à plusieurs reprises, demandé à être édifiées sur le moment où ils allaient commencer les négociations mot à mot; elles ont exprimé leur frustration d’avoir constaté que les co-présidents continuaient à émettre de nouvelles versions du document de travail, même si ces dernières donnaient au Groupe la possibilité de « ventiler » le texte avant d’aller de l’avant. Mais le long et ferme évitement des négociations mot-par-mot, par les co-présidents, a eu un résultat positif, en cela que les discussions sont restées concentrées principalement sur le fond des points de divergence entre les pays et sur les motivations qui se trouvent derrière. Les discussions autour des changements apportés aux propositions d’ODD, étaient étonnamment substantielles, les délégués expliquant leurs positions et cherchant à persuader leurs homologues. La conduite attentive du processus par les coprésidents Kőrösi et Kamau a été finalement applaudie à la séance de clôture, samedi matin, lorsque les États membres ont exprimé leur gratitude aux co-présidents d’avoir réussi à s’assurer que le GTO remplisse son mandat.

N’empêche, les délégués ont été confrontés à bon nombres d’obstacles, au cours des trois dernières sessions, alors qu’ils tentaient d’assembler toutes les pièces. Il a été possible, quasiment dès le début, d’identifier les parties du puzzle qui risquaient de s’avérer les plus ardues, à la fin, et qui comprenaient, notamment: le changement climatique et le principe de responsabilités communes mais différenciées; la santé et les droits sexuels et génésiques; l’état de droit et les sociétés pacifiques; et les moyens d’exécution. S’agissant de la question du changement climatique, de nombreux délégués ont exprimé leur préoccupation quant au risque de voir le texte inclus dans les propositions d’ODD, préjuger de l’issue du cycle actuel des négociations de la CCNUCC, en particulier, sur le principe de responsabilités communes mais différenciées. Plusieurs délégués ont déclaré qu’ils craignaient que cela pût avoir un impact sur le cadre du changement climatique pour l’après-2020, qui est censé être conçu pour être applicable à toutes les parties. Un délégué a mis en garde que si les ODD venaient à souligner et à prononcer les questions de différenciation, cela reviendrait « exactement à préjuger » du résultat de la CdP 21 qui doit se tenir en décembre 2015.

Les références à la santé et les droits sexuels et génésiques sont, depuis des décennies, un sujet de discorde au sein de l’ensemble du système des Nations Unies. De nombreux délégués ont menacé de rejeter le document final, parce que la cible 5.6 appelle à s’assurer de « l’accès universel à la santé sexuelle et génésiques et aux droits en matière de reproduction », bien qu’il y soit précisé « comme convenu dans, et en conformité avec, le Programme d’action de la CIPD et le Programme d’action de Pékin et les documents issus de leurs conférences évaluatives. « Les partisans n’ont pas manqué de faire part, tout de même, de leur déception, affirmant que la formulation est faible, et les opposants ne voulaient vraiment pas l’accepter.

Les questions touchant aux thèmes de l’état de droit et de la gouvernance ont constitué une autre épreuve. Gouvernance transparente, système judiciaire juste, régime foncier judicieux et auto-détermination des peuples sous occupation étrangère, ont été, tout au long de la semaine, des sujets répertoriés comme autant d’exemples de précurseurs du développement durable, mais les délégués sont restés jusqu’à la dernière journée en désaccord sur l’opportunité d’étendre les trois dimensions de développement durable à une quatrième dimension qui traverse les frontières et touchent à des questions politiques sensibles. En fin de compte, les délégués ont intégré, à la fois dans le texte introductif et dans l’Objectif 16, un libellé portant sur l’évolution vers des sociétés pacifiques, mais seulement après un large et long débat et après en avoir réduit la portée.

Les discussions sur les moyens de mise en œuvre des objectifs ont également donné lieu à des tensions entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires. Les pays convenaient que les moyens d’exécution sont essentiels pour la concrétisation des objectifs, mais leurs vues divergeaient sur la manière d’équilibrer les responsabilités. Les pays industrialisés soulignaient la nécessité de maintenir les principes d’universalité et d’équilibre entre les trois piliers du développement durable, alors que les pays en développement appelaient à une assistance financière et technique, plus importante. Les pays en développement faisaient pression pour avoir des cibles MMŒ, attachées à chaque objectif (plutôt que figurant uniquement dans l’objectif 17, comme souhaité par les pays industrialisés), citant l’échec de la mise en œuvre insuffisante de l’OMD 8 axé sur le partenariat mondial pour le développement. Finalement, les cibles MMŒ ont été attachées à chaque objectif correspondant, mais leurs hauteurs ont été plus limitées que celles auxquelles les pays en développement avaient appelé initialement.

PASSER AU PUZZLE SUIVANT: QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT POUR L’APRES 2015?

Au moment où les délégués et autres intervenants quittaient l’ONU, samedi après-midi, beaucoup regardaient déjà vers les prochaines étapes du processus. La proposition du GTO sur les ODD sera soumise à l’Assemblée générale des Nations Unies qui se tient en septembre, instance où les prochaines étapes seront déterminées. Les observations faites durant la séance plénière de clôture ont renforcé le fait que le résultat du GTO est uniquement une « proposition » soumise à l’Assemblée générale des Nations Unies. De nombreux délégués et les coprésidents ont indiqué, un certain nombre de fois, qu’on allait avoir probablement encore une année de délibérations, avant que soient officiellement adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies, les ODD et d’autres éléments du programme de développement pour l’après 2015, qui succéderont aux réalisations des OMD. En effet, les ODD ne sont pas le seul puzzle à résoudre dans la salle.

De nombreux autres processus parallèles sont en train de chercher à compléter la part qui est la leur, dans le grand puzzle que constitue le programme de développement pour l’après 2015: le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable (ICESDF), la Conférence sur le financement du développement (CFD), les négociations de la CCNUCC, la troisième Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement, et le cadre relatif à la prévention des risques de catastrophes, pour l’après 2015. Tous ces éléments devront être assemblés... d’une manière ou d’une autre.

Ayant cela à l’esprit, les participants se sont interrogés, tout au long de la semaine, à la fois, en privé et dans leurs interventions, sur le statut final des propositions d’ODD dans le programme plus large. Quelle que soit la réponse, la plupart ont convenu que le processus du GTO s’est avéré un débat indispensable: quelle définition du développement durable la communauté internationale pourrait soutenir de manière unanime, et à quels objectifs concrets ses membres pourraient-ils s’engager de manière collective? Parmi les nombreux accomplissements du GTO au cours de ces 16 derniers mois, le plus grand est sans doute celui d’avoir réussi à faire passer le discours sur le développement durable à un niveau plus élevé.

En fin de compte, la liste des objectifs et cibles n’est peut-être être aussi claire, concise ou « croustillante » que certains l’auraient souhaité, mais force est de constater qu’elle a été élaborée par un processus intergouvernemental qui a été ouvert à la participation de tous les intervenants - un groupe de travail véritablement ouvert. Le processus d’apprentissage interdisciplinaire que le GTO a commencé est susceptible de créer, simplement, une nouvelle façon d’aborder le développement durable. Le GTO, y compris les co-présidents, les États membres, les représentants des grands groupes sociaux, le système des Nations Unies et d’autres acteurs – peuvent, tous, être fiers d’avoir fait un premier pas gigantesque en achevant la réalisation d’une série de propositions d’ODD et de cible. Le puzzle du développement durable n’est peut être pas complet, mais les pièces sont en place pour rendre le programme de développement pour l’après-2015, programme de développement durable pour l’après-2015.

REUNIONS A VENIR

Dialogue 4 de l’AGNU sur le mécanisme de transfert de technologie: Dans la résolution 68/210 de la journée, chacun, pour l’examen des dispositions possibles à prendre pour un mécanisme de facilitation servant à promouvoir le développement, le transfert et la diffusion de technologies propres et écologiquement rationnelles. date: 23 juillet 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement durable, Nations Unies courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?page=view&nr=702&type=13&menu=1822

Cinquième session du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable: La cinquième session du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable est prévue en août 2014. dates: 4-8 août 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement durable, Nations Unies télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1688

Forum des Grands groupes et des Parties prenantes sur la troisième Conférence international sur les PEID: La Division du développement durable (DDD) du Département des affaires économiques et sociales (DAES) organise ce Forum en collaboration un comité d’organisation de 18 membres représentant les neuf Grands groupes sociaux et les régions des Caraïbes, du Pacifique et de l’AOIMMCM (Afrique, Océan indien, la Méditerranée et la mer de Chine meridionale) regions. date: 28 août 2014 lieu: Apia, Samoa contact: Hiroko Morita-Lou, SIDS Unit, UN Division for Sustainable Development courriel: morita-lou@un.org www: http://www.sids2014.org/index.php?menu=1545 and http://www.sids2014.org/index.php?menu=14

Troisième Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement (PEID): La troisième Conférence des Nations Unies sur les PEID se concentrera sur le thème « Développement Durable des PEID par le biais des partenariats véritables et durables ». dates: 1-4 septembre 2014 lieu: Apia, Samoa www: http://www.sids2014.org/index.php?menu=32

Exercice de bilan de la situation du programme de développement pour l’après-2015: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), John Ashe, convoquera cette réunion sur le bilan de la situation pour faire le point sur les manifestations consacrées au programme de développement pour l’après-2015. dates: 10-11 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Office du président de l’AGNU www: http://www.un.org/en/ga/info/meetings/68schedule.shtml

69e Session de l’Assemblée générale de l’ONU: La 69e Session de l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU 69) se tiendra au siège de l’ONU, mardi 16 septembre 2014. Le débat général s’ouvrira mercredi 24 septembre 2014. dates: 16 septembre – décembre 2014 lieu: siège de l’ONU, New York www: http://www.un.org/en/ga/

Conférence mondiale sur les peuples autochtones: La Conférence mondiale sur les peuples autochtones, Edition 2014, sera organisée sous forme de réunion plénière de haut niveau de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, et soutenue par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, pour l’échange des vues et le partage des bonnes pratiques en matière de réalisation des droits des peuples autochtones et de poursuite des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. dates: 22-23 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Nilla Bernardi téléphone: +1 212-963-8379 courriel: bernardi@un.org www:  http://wcip2014.org/

Session extraordinaire pour le suivi du Programme d’action de la CIPD: Une Session extraordinaire de huit heures pour le suivi du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) est organisée de manière coïncidant avec le segment de haut niveau du débat général de l’Assemblée générale des Nations Unies. date: 22 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Mandy Kibel, UNFPA téléphone: 1-212-297-5293 courriel: kibel@unfpa.org www: http://icpdbeyond2014.org/

Sommet des Nations Unies sur le changement climatique: Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki -moon, convoquera le Sommet dans le but de mobiliser la volonté politique pour un accord climatique global, universel et juridiquement contraignant, en 2015. date: 23 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York www: http://www.un.org/climatechange/summit2014/

Conférence internationale sur la sensibilisation au développement durable: L’édition 2014 de la Conférence internationale sur la sensibilisation au développement durable (SDD) abordera, entre autres, la manière dont la SDD peut aider à faire avancer les politiques et mesures de développement durable à répondre les divers besoins aux niveaux mondial, régional, national et local. dates: 10-12 novembre 2014 lieu: Nagoya, Aichi, Japan contact: Secretariat of the UN Decade of Education for Sustainable Development, UNESCO téléphone: +33-1-45-68-15-89 télécopie: +33-1-45-68-56-26 courriel: esddecade@unesco.org www: http://www.unesco.org/new/en/unesco-world-conference-on-esd-2014/

Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième Conférence internationale sur le financement du développement se tiendra en 2015. dates: 13-16 juillet 2015 lieu: Addis Ababa, Ethiopie contact: UN Financing for Development Office téléphone: +1 212-963-8379 courriel: ffdoffice@un.org télécopie: 212-963-0443 www: www.un.org/esa/ffd

Sommet de l’ONU sur l’adoption du Programme de développement pour l’après 2015: Le Sommet de l’ONU sur l’adoption du Programme de développement pour l’après 2015 est mandaté par l’Assemblée générale de l ONU du 25 septembre 2013 (Résolution 68/6). dates: 21-23 septembre 2015 (provisoire) lieu: siège de l’ONU, New York www: http://bit.ly/1lplEtr

Pour d’autres réunions, voir http://sd.iisd.org/

GLOSSAIRE

RCMD
CdP
ECOSOC
FfD
PIB
RNB
FPHN
ICESDF
ICPD
TIC
PMA
PMASL
OMD
MMŒ
APD
GTO
Rio+20
CPD
ODD
PEIDs
STI
10YFP
ADPIC
CNUDM
CCNUCC
AGNU
OMC
Responsabilités communes mais différenciées
Conférence des parties
Conseil économique et social
Financement pour le développement
Produit intérieur brut
Revenu national brut
Forum politique de haut niveau sur le développement durable
Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable
Conférence Internationale sur la Population et le Développement
Technologie de l’information et communication
Les pays les moins avancés
Les pays les moins avancés sans littoral
Les Objectifs du Millénaire pour le développement
Moyens de mise en œuvre
Aide publique au développement
Groupe de travail ouvert à tous
Conférence des Nations Unies sur le développement durable
consommation et production durables
Objectifs de développement durable
Les Petits États insulaires en développement
Science, Technologie et Innovation
Cadre décennal de programmation de modes de consommation et de production durables
Trade-Related Intellectual Property Rights
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique
Assemblée générale des Nations Unies
Organisation Mondiale du Commerce
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Pamela Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>, Joanna Dafoe, Ana Maria Lebada, et Faye Leone. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Lynn Wagner, Ph.D. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (DDC). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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