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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 31 Number 12 - Samedi 14 décembre 2013
LES FAITS MARQUANTS DE L'IPBES 2
Vendredi 13 décembre 2013

Vendredi 13 décembre 2013, l'IPBES 2 s'est réunie en groupes de contact au cours de la journée et en séance plénière dans la soirée. Au sein des groupes de contact, les délégués ont examiné le programme de travail, y compris le mandat des trois équipes spéciales, le budget, et les règles et procédures. Au cours de la séance plénière de la soirée, les délégués ont adopté des décisions relatives au cadre conceptuel du programme de travail et aux arrangements financiers et budgétaires. La nomination de Anne Larigauderie en tant que Secrétaire exécutive de l'IPBES a été annoncée.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME DE TRAVAIL ET CADRE CONCEPTUEL: Le Coprésident Baste a présenté un nouveau tableau des coûts estimés pour les produits du programme de travail sur la base de l'échelonnement convenu au cours des discussions du jeudi. Le secrétariat a fait observer que le pic des dépenses est désormais prévu pour la troisième année. Le délégué a également déclaré que les évaluations accélérées comprennent une phase d'examen supplémentaire, prévue dans le budget. Au sujet du coût des évaluations régionales et sous-régionales, il a déclaré que le scénario prévoyant les coûts les plus élevés a été utilisé pour les estimations. Les délégués ont approuvé l'estimation annuelle des coûts qui leur a été soumise.

Le Coprésident Baste a présenté un document officieux sur le mandat des équipes spéciales chargées du renforcement des capacités, des connaissances et des données, et des connaissances autochtones et locales. Le secrétariat a donné un aperçu du mandat, en déclarant que le document détaille les responsabilités de chaque équipe spéciale, le projet de règles régissant leur composition, ainsi que leur mode de fonctionnement.

Au sujet de la composition de l'équipe spéciale sur le renforcement des capacités, un délégué s'est opposé à ce que les observateurs soient autorisés à nommer des représentants. Un autre délégué a déclaré que la nomination de 25 représentants entraînera la formation d'une équipe excessivement nombreuse. Les délégués sont convenus de la composition d'une équipe spéciale comprenant deux membres du Bureau, trois membres du GEM couvrant les cinq régions onusiennes et 20 experts supplémentaires. Ce texte a également été utilisé pour définir la composition des autres équipes spéciales.

Au sujet de l'équipe spéciale sur les connaissances et les données, un délégué a proposé de stipuler qu'il est nécessaire de stimuler la production de connaissances et de données nouvelles, ce que les autres délégués ont accepté. Au sujet de l'équipe spéciale sur les connaissances autochtones et locales, le représentant d'un pays développé a proposé de faciliter les contributions relatives aux connaissances autochtones et locales, en déclarant que celles-ci contribuent à d'autres produits. Les autres délégués ont accepté la proposition. Le mandat des trois équipes spéciales a été approuvé ainsi modifié.

L'après-midi, les délégués ont examiné l'étude de cadrage pour l’évaluation accélérée de la pollinisation et des pollinisateurs associés à la production alimentaire qui comprenait les propositions soumises au cours des discussions du jeudi. Les délégués ont formulé des recommandations supplémentaires suggérant: d'inclure que l'évaluation soit synthétisée non seulement pour l'élaboration de politiques mais également à l'intention des décideurs, et d'intégrer des références aux partenariats stratégiques. Faisant observer que la portée de l'évaluation avait été significativement élargie, certains délégués ont souligné la nécessité de revoir le calendrier proposé pour l'évaluation. Le Coprésident du GEM, Joly, a mis l'accent sur les défis qu'implique une portée élargie en matière de délais. Les délégués ont approuvé le texte de l'étude de cadrage en reconnaissant qu'il pourrait être à l'avenir nécessaire d'en redéfinir le plan et d'en revoir le calendrier.

Les délégués se sont ensuite penchés sur l'examen de l'étude de cadrage pour l’évaluation des scénarios et modèles appliqués à la biodiversité et aux services écosystémiques. Parmi les recommandations supplémentaires figuraient notamment celle de se concentrer sur des méthodes participatives afin de concilier les résultats des évaluations et les processus d'élaboration des politiques publiques, et celle de prendre en compte les modèles d'évaluation environnementale expérimentés non seulement aux échelons mondial et régional mais également à l'échelon « national ».

Les délégués ont par la suite examiné l'étude de cadrage pour l'évaluation de la conceptualisation, de la détermination et de la comptabilisation de la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques. Parmi les propositions avancées figurait l'élargissement de la portée et de la logique de l'évaluation; et l'intégration de différentes conceptions de la biodiversité et de diverses approches de la valeur de la nature a reçu un soutien important. Le Coprésident Baste a fait observer que le moment choisi pour le lancement de cette évaluation était crucial puisqu'elle vise à fournir des orientations pour les autres évaluations. Un délégué a proposé une approche en deux étapes comprenant l'élaboration d'orientations pour les autres évaluations et le perfectionnement ultérieur des fondements de l'évaluation accélérée complète. Les délégués ont finalement accepté la proposition. Les délégués ont également débattu sur la question de savoir si l'évaluation à effectuer en deuxième étape serait une évaluation « accélérée » ou thématique et ont décidé de poursuivre l'examen de cette question sous réserve de l'adoption d'une définition d'« accélérée ».

Au sujet des évaluations régionales et sous-régionales, les délégués ont décidé que la Plateforme prépare un ensemble d'évaluations de cette nature par le biais d'un processus de cadrage régional. Les mentions de questions de procédure concernant le processus de cadrage ont été supprimées puisque ces dernières sont déjà détaillées dans les règles de procédure Tous les crochets restants ont été supprimés du document.

Les délégués ont ensuite examiné un projet de décision sur le programme de travail pour la période 2014–2018. Ils sont convenus de créer pour la période du programme de travail, une équipe spéciale sur les systèmes de connaissances autochtones et locaux, placée sous la direction du GEM, et une équipe spéciale sur le renforcement des capacités, placée sous la direction du Bureau en consultation avec le GEM. Les membres ont également proposé de faire référence à la « base de connaissances » plutôt qu'à la « production de connaissances » et d'inclure les « mécanismes participatifs » en sus de la liste et du réseau d'experts qui collaborent avec divers systèmes de connaissances. Au sujet des évaluations régionales et sous-régionales, les délégués ont mis l'accent sur le renforcement des capacités et la participation éventuelle des centres d'excellence régionaux et nationaux.

RÈGLES ET PROCÉDURES: Les délégués ont poursuivi l'examen des questions de composition du GEM dans le cadre des règles de procédures. Le débat a porté sur trois options proposées pour le processus de nomination des membres du GEM. La première option prévoyait que toutes les nominations se fassent par l'intermédiaire des gouvernements, la deuxième option reflétait le processus adopté par le GIEC, avec des candidats nommés par les membres et les parties prenantes, et la troisième option proposait de réserver un pourcentage spécifique de nominations à la discrétion des gouvernements, les autres étant ouvertes aux parties prenantes. Les participants des pays en développement ont largement appuyé la première option et plusieurs pays développés ont demandé expressément d'offrir à toutes les parties prenantes la possibilité de nommer des experts afin de faciliter la meilleure sélection de membres du GEM possible. Les délégations intéressées se sont réunies en groupe restreint et ont élaboré une solution de compromis qui a été approuvée par le groupe de contact. Les éléments essentiels du compromis comprennent: la participation à la fois des gouvernements et des « parties prenantes concernées » à la nomination des experts, la sélection des experts par le GEM à partir d'une liste de candidatures établie par le secrétariat, avec un maximum de 20% d'experts sélectionnés ayant été nommés par les « parties prenantes concernées », et la sélection des membres du GEM uniquement par les gouvernements. La définition des « parties prenantes concernées » inclut les experts dans le domaine des connaissances autochtones et locales et dans les disciplines liées aux travaux de l'IPBES.

Les délégués ont ensuite examiné un projet de décision sur le GEM (IPBES/2/CRP.7), qui a été approuvé avec des modifications mineures.

Les délégués ont également parachevé le texte sur les procédures de préparation des évaluations type et sont passés aux procédures régissant les évaluations accélérées. Un participant s'est opposé à la notion d'évaluations accélérées en soulignant que la qualité des produits de la Plateforme pourrait être compromise. D'autres ont déclaré qu'un processus d'évaluation accélérée est nécessaire et on fait observer que l'IPBES 2 devrait prochainement lancer une évaluation de cette nature sur la pollinisation. A titre de compromis, un délégué a proposé que deux examens des évaluations accélérées soient réalisés afin d'en garantir la qualité. Un membre du GEM a déclaré qu'il est probablement infaisable de réaliser deux examens approfondis dans un court laps de temps et a proposé qu'un plus grand nombre d'examinateurs soient impliqués dans une unique et intense phase d'examen. Cette proposition a recueilli un soutien important. Le débat s'est poursuivi tard dans la soirée.

PLENIERE

RAPPORT SUR LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Masa Nagai, juriste du PNUE, a annoncé que 76 membres ont remis leurs pouvoirs et sont ainsi en mesure de prendre pleinement part aux décisions et au mécanisme de l'IPBES 2.

RAPPORT DES GROUPES DE CONTACT: Le Coprésident Watson a annoncé que le groupe de contact avait arrêté un projet de décision sur la manière d'élire, de nommer et de sélectionner les futurs membres du GEM et que ce projet de décision était prêt pour examen par la Plénière. Il a déclaré que le groupe devait encore parachever la procédure de préparation des évaluations, en notant que des progrès satisfaisants avaient été accomplis concernant les rôles du Bureau et du GEM ainsi que le rôle des observateurs dans la nomination des experts à prendre en considération pour le cadrage et la préparation des documents relatifs aux évaluations.

Le Coprésident Baste a fait rapport sur les progrès accomplis par le groupe de contact sur le programme de travail et a déclaré qu'un accord avait été trouvé sur, entre autres, le cadre conceptuel et le mandat des équipes spéciales chargées du renforcement des capacités, des connaissances et des données, et des connaissances autochtones et locales.

Le Coprésident du groupe de contact sur le budget, Spencer Thomas, a déclaré que les engagements annoncés correspondaient aux propositions estimées à environ 20 millions USD pour l'exercice biennal.

ADOPTION DES DÉCISIONS: Les délégués ont ensuite adopté un projet de décision sur le cadre conceptuel du programme de travail (IPBES/2/CRP.3/Rev.1). Suite à une proposition du JAPON pour l'inclusion d'une référence à la réception des contributions qui « seront » apportées, les délégués ont adopté un projet de décision sur les arrangements financiers et budgétaires (IPBES/2/CRP.8/Rev.1).

Le PNUE a annoncé la conclusion du processus de nomination du nouveau Secrétaire exécutif de l'IPBES et la nomination de Anne Larigauderie à ce poste.

Au nom des PARTIES PRENANTES, la Plateforme européenne pour une stratégie de recherche en biodiversité s'est félicité de l'engagement des membres à garantir des consultations transparentes et ouvertes à tous au niveau régional et a demandé l'adoption d'évaluations de cadrage et de processus d'examen ouverts et transparents.

 Le Président Zakri s'est félicité des progrès accomplis et a déclaré que la Plénière reprendrait ses travaux le samedi après-midi.

DANS LES COULOIRS

 Au cours de l'avant-dernière journée de l'IPBES 2, les délégués se sont réunis au sein des trois groupes de contact dans un « esprit constructif » fort. Le groupe de contact sur les règles de procédures a réalisé « une avancée importante » concernant la nomination et la sélection des membres du GEM. Certains délégués ont déclaré que l'intervention du Président Zakri a été déterminante pour convaincre les délégués qu'il était nécessaire de rendre possibles les nominations par les observateurs. « Cela facilitera de toute évidence la participation des académies de science des pays en développement et reflète l'esprit de l'IPBES », a déclaré un intervenant satisfait. Au cours de la plénière du soir, Robert Watson est allé jusqu'à qualifier cet accord, ainsi que les progrès accomplis au sujet du rôle des observateurs dans la nomination des experts pour les évaluations, d'« avancée » décisive pour que l'IPBES commence à mettre en œuvre son programme de travail.

Au cours des discussions portant sur le programme de travail, les délégués ont commencé à faire face à de nouveaux défis, découlant de la réunion de la science et des politiques. Au moment d'examiner les études de cadrage préparées par le GEM pour les évaluations, la plupart des délégués prévoyaient que les discussions qu'elles engendreraient auraient « des accents scientifiques » . Ils se sont vus à la place entamer ce que certains ont qualifié de négociations « presque » politiques, afin de s'assurer que leurs préoccupations nationales soient prises en compte en ce qui concerne l'équilibre régional des experts et la portée des évaluations. Ce « conflit » met en lumière la question toujours épineuse de la démarcation entre le besoin de supervision politique et l'indépendance scientifique, « une démarcation qui devra être établie pour garantir la crédibilité scientifique de l'IPBES », a déclaré un délégué.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l'analyse du Bulletin des négociations de la Terre pour l'IPBES 2 seront disponibles en ligne mardi 17 décembre 2013 à l'adresse suivante: http://www.iisd.ca/ipbes/ipbes2/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Claudio Chiarolla, Ph.D., Kate Louw, et Eugenia Recio. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à l’PBES-2 peut être contactée par courrier électronique via l’adresse suivante: <eugenia@iisd.org>.

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