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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 31 Number 11 - Vendredi 13 décembre 2013
LES FAITS MARQUANTS DE L'IPBES 2
Jeudi 12 décembre 2013

Jeudi 12 décembre 2013, l'IPBES 2 s'est réunie en groupes de contact. Les délégués ont examiné: les règles et procédures, notamment la question de la composition du GEM; le budget de l'IPBES; et le programme de travail initial, y compris les composantes du cadre conceptuel et le projet de programme de travail pour la période 2014-2018. Les délégués ont approuvé le texte du projet de décision sur le cadre conceptuel.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME DE TRAVAIL ET CADRE CONCEPTUEL: Les participants ont examiné un tableau présentant le calendrier des produits de l'IPBES, fondé sur le débat mené mercredi au sein du groupe de contact. Le Coprésident Ivar Baste a fait remarquer que le tableau comprend une nouvelle session de la Plénière en 2015. Le secrétariat de l'IPBES a expliqué que les modifications apportées au tableau comprennent, entre autres, un nouveau produit sur l'utilisation durable de la biodiversité, dont le coût est estimé à 1 million USD, et la création d'une équipe spéciale chargée des procédures visant la collaboration avec les systèmes de connaissances autochtones et locaux, au lieu d'un groupe d'experts limité dans le temps.

Au cours du débat qui a suivi, de nombreux délégués, ainsi que les Coprésidents du GEM, ont préconisé une approche graduelle des produits, en suggérant que la limitation du nombre d'évaluations initiales garantirait la qualité supérieure des produits de l'IPBES et permettrait au GEM d'acquérir de l'expérience. Un délégué a mis l'accent sur le défi d'effectuer simultanément de multiples évaluations et de trouver suffisamment d'experts. D'autres se sont opposés à une approche graduelle, en soulignant qu'il est nécessaire que l'IPBES soit ambitieuse et tire profit des partenariats et de l'étendue de l'expertise à disposition pour entreprendre toutes les évaluations simultanément. Certains de ces délégués ont souligné que toutes les questions figurant dans le programme de travail sont également pressantes et ont expressément demandé que l'évaluation de l'utilisation durable de la biodiversité soit menée sans tarder. Les Coprésidents du GEM ont proposé que la Plénière charge le Groupe d'effectuer une évaluation accélérée, une évaluation thématique et deux évaluations méthodologiques au cours de la période initiale, en soulignant que c'était la seule « approche faisable ». Un délégué a proposé d'effectuer deux évaluations en 2014 et deux autres en 2015. Un autre délégué a proposé de mener des études de cadrage sur l'ensemble des évaluations en 2014. Cette dernière proposition a reçu un soutien important, un délégué proposant l'utilisation de moyens électroniques lors des travaux de cadrage préliminaires afin de limiter les impacts financiers et environnementaux. Le Coprésident du GEM, Joly, a déclaré que la participation des CLA est un thème essentiel de l'utilisation durable de la biodiversité et qu'un cadrage anticipé de cette évaluation serait souhaitable.

Au sujet des sessions de la Plénière, un membre s'est opposé à ce que la prochaine session ait lieu en 2015, préférant que les fonds soient utilisés pour la mise en œuvre. D'autres délégués ont déclaré que la tenue d'une réunion en 2015 était essentielle pour maintenir l'élan, revoir les priorités et veiller à ce que l'IPBES soit bien lancée. Les participants ont convenu de réexaminer ultérieurement le calendrier des produits.

Reprenant leur examen du projet de programme de travail, les délégués ont ensuite examiné une activité visant à élaborer des procédures et des approches permettant de collaborer avec les systèmes de connaissances autochtones et locaux et ont convenu d'élargir la portée de cette activité afin d'y inclure les « processus participatifs ». Le représentant d'un pays développé a proposé qu'une équipe spéciale soit constituée « pour la période du programme de travail, de 2014 à 2018 » afin de faciliter l'élaboration d'une liste et d'un réseau d'experts. Les délégués ont accepté cette proposition. Les délégués ont également convenu que l'équipe spéciale mette en place un mécanisme participatif en faveur des systèmes de connaissances autochtones et locaux, qu'elle facilite les liens entre les populations autochtones et locales et les scientifiques, et qu'elle améliore la qualité de la participation des peuples autochtones aux produits de la Plateforme.

Au sujet des évaluations régionales et sous-régionales de la biodiversité et des services écosystémiques, le représentant d'un pays développé a proposé que le processus de cadrage soit fondé sur des considérations biogéographiques, socioéconomiques et politiques et tienne compte des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (ZADJN) en milieu marin. Divers délégués s'y sont opposés, déclarant que les ZADJN en milieu marin ne concernent que l'évaluation mondiale et que les considérations liées aux ZADJN devraient faire partie de l'exercice de cadrage. D'autres délégués ont affirmé que les ZADJN en milieu marin ne relèvent du mandat d'aucun État et ont préconisé de les prendre en compte dans les évaluations régionales et sous-régionales. La mention a été supprimée.

Les délégués ont par la suite convenu de placer les évaluations « accélérées » entre crochets dans l'ensemble du texte, en attendant qu'elles soient définies dans le groupe de contact sur les règles et les procédures.

Au sujet de l'évaluation de la dégradation et de la restauration des terres, le représentant d'un pays en développement a proposé d'inclure une note de bas de page sur les incidences des tempêtes de sable. Cette question sera réexaminée ultérieurement. Les délégués ont également convenu d'inclure une référence à l'Objectif 15 d'Aichi (résilience des écosystèmes). Ils ont ensuite débattu afin de déterminer si l'étude sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) devrait être une évaluation accélérée ou une évaluation thématique.

Au sujet de l'évaluation de l'utilisation durable et de la conservation de la biodiversité ainsi que du renforcement des capacités et des outils, un pays a proposé de mettre en évidence la contribution de cette activité à l'Objectif 18 d'Aichi (connaissances traditionnelles), ce que les délégués ont accepté. Plusieurs pays se sont demandé si l'évaluation devrait avoir une portée large ou restreinte, la plupart des délégués privilégiant la première option. Le représentant d'un pays en développement a proposé de veiller à ce que les connaissances autochtones et locales soient incluses. Les délégués ont approuvé les deux propositions, avec des modifications mineures.

Au sujet des outils à l'appui des politiques et des méthodologies concernant la conceptualisation, la détermination et la comptabilisation de la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques, un délégué a appuyé la mention des visions, des approches et des systèmes de connaissances divers, tandis qu'un autre a proposé de développer de nouveaux outils pour les « valeurs intrinsèques, d'existence et de legs ». Les délégués ont approuvé les deux modifications.

Au sujet de l'élaboration par le GEM et le Bureau d'une procédure permettant d'effectuer un examen indépendant de l'IPBES, un participant a insisté sur le fait qu'un organe indépendant devrait élaborer la procédure. D'autres participants ont déclaré qu'elle pourrait être élaborée par le GEM. Le Coprésident Alfred Oteng-Yeboah a proposé que le Bureau soit également impliqué puisque le tâche est à la fois administrative et scientifique. Les délégués ont convenu que le GEM élabore la procédure « en consultation avec le Bureau » et que l'examen soit mené par un « organe » indépendant.

Au sujet des équipes spéciales de « partenaires stratégiques » chargées du soutien aux produits sur le renforcement des capacités et les connaissances autochtones et locales, les délégués ont convenu de permettre à la Plénière de demander au GEM de sélectionner les équipes spéciales. Un autre participant a proposé d'inclure « autres organisations » en sus de « partenaires stratégiques » et les délégués ont accepté.

Au sujet de l'appui technique, un participant a proposé qu'outre le GEM, le Bureau sélectionne les institutions pouvant apporter un soutien aux produits de la Plateforme, ce que les délégués ont accepté. Les délégués ont également convenu que le secrétariat publie des appels pour un soutien technique « fondé sur des critères établis par le GEM et le Bureau ».

Les délégués ont par la suite examiné l'étude de cadrage initiale pour l’évaluation accélérée de la pollinisation et de la production alimentaire préparée par le GEM pour laquelle ils ont formulé des observations générales. Un délégué a déclaré que la portée de l'évaluation recoupe les travaux entrepris par la FAO, certains délégués soulignant qu'il est nécessaire de veiller à ce que toutes les évaluations apportent une valeur ajoutée. Plusieurs délégués ont proposé que les composantes du cadre conceptuel soient reflétées dans le document de cadrage. D'autres ont souligné que l'évaluation devrait fournir aux décideurs de nouveaux éléments et des outils concrets. Un délégué a mis l'accent sur la pertinence de l'évaluation pour le secteur agricole et un autre a insisté sur l'application pratique de l'évaluation pour la prise de décisions.

Un délégué a proposé que l'étude de cadrage soit examinée de façon approfondie et qu'elle soit approuvée par la Plénière à Antalya afin de s'assurer que l'évaluation puisse être effectuée en 2015. Un délégué a préconisé que toutes les documents de cadrage soit examinés en détail afin de garantir la transparence et le soutien des parties prenantes. Appuyé par d'autres délégués, il a demandé qu'une approche holistique soit adoptée et que les travaux dépassent l'évaluation de la valeur économique de la pollinisation pour la production alimentaire. Un délégué a proposé de se concentrer sur d'autres pollinisateurs que les abeilles, notamment les pollinisateurs qui sont utilisés par les communautés autochtones.

Les délégués ont approuvé le texte du projet de décision sur le cadre conceptuel, sans modification.

RÈGLES ET PROCÉDURES: Le groupe de contact a repris ses discussions sur la participation des membres du Bureau aux réunions du GEM. Plusieurs délégués venant de pays en développement ont préconisé de permettre aux coprésidents du GEM d'inviter à leurs débats tout membre dont ils estiment l'expertise pertinente. Un délégué a déclaré que les membres du Bureau devraient être invités à toutes les réunions du GEM. Un autre délégué a déclaré qu'il conviendrait de laisser à la discrétion du GEM le soin de décider à quel moment les deux organes doivent collaborer étroitement sur des questions précises. Le délégué d'un pays en développement a déclaré que le président devrait être invité aux réunions du GEM compte tenu de son rôle de liaison entre la science et les politiques. Plusieurs délégués ont déclaré que certaines implications budgétaires sont à prendre en compte lors de l'invitation des membres du Bureau. Un autre délégué a demandé d'inviter les partenaires stratégiques à assister aux réunions du GEM. Les délégués reviendront ultérieurement à ces questions.

Les participants ont par la suite examiné les directives concernant la nomination et la sélection des membres du GEM au sujet desquelles les discussions ont porté sur la question de savoir si les candidatures pour le Groupe ne devraient être proposées que par les membres ou également par les observateurs. Un délégué a suggéré que les observateurs ne soumettent pas leurs candidatures directement au secrétariat, mais plutôt par l'intermédiaire de leur gouvernement.

Les délégués ont également examiné l'opportunité d'inclure parmi les critères de sélection des candidats pour le GEM leur disposition à consacrer au minimum 20% de leur temps aux travaux du Groupe pour une période de 3 ans. Plusieurs délégués ont préféré que ce critère soit inclus dans le mandat ou dans un projet de décision. Finalement, les délégués ont convenu de ne pas aborder cette question dans les règles de procédure. Les délégués ont également convenu d'une règle sur la  procédure de vote pour l'élection des membres du GEM.

Les délégués ont ensuite examiné un document officieux sur les composantes possibles d'une décision sur la sélection des membres du GEM. Un délégué a préconisé que seuls le GEM et la Plénière examinent les listes régionales de membres potentiels du GEM, et non le Bureau. Un autre délégué a proposé que le Bureau ne fasse que « conseiller » les régions, sur la base des critères de sélection. S'opposant à ces vues, d'autres délégués ont déclaré que le Bureau devrait passer les listes régionales en revue. Un délégué a en outre mis l'accent sur les éventuels conflits d'intérêt dans le cas où le GEM serait chargé de passer en revue les listes des futurs membres du GEM.

Un document officieux sera élaboré au cours de consultations informelles avec les représentants régionaux, notamment sur les critères de sélection restés en suspens concernant les candidatures pour le GEM.

DANS LES COULOIRS

Ayant bravé des conditions glaciales à Antalya, les délégués ont poursuivi leurs efforts au cours de la quatrième journée de l'IPBES 2. Les discussions de ces deux dernières journées ont essentiellement eu lieu au sein de groupes de contact qui, à l'exception du groupe sur le budget, ont été ouverts aux observateurs. Un participant a pu être entendu déclarer que la décision des membres de la Plateforme de maintenir « privés » leurs débats sur les finances pouvait être imputable aux « appels répétés » d'un observateur pour que le budget prévoie un soutien à la participation des parties prenantes aux réunions de l'IPBES. Plusieurs participants ont toutefois estimé que les observateurs disposent d'arguments solides pour participer aux discussions budgétaires, en faisant observer que bon nombre d'entre eux ont fourni des contributions en nature à la Plateforme et sont essentiels à son succès. De nombreux participants ont exprimé l'espoir qu'à la faveur des excuses présentées par l'observateur, la décision puisse être revue dans le futur.

Les discussions sur le budget ont été qualifiées de « consciencieuses », une attention particulière ayant été portée à la hiérarchisation des activités du programme de travail,  à l'image des discussions menées au sein du groupe de contact sur le programme de travail où l'on a pu voir les délégués débattre de la hiérarchisation des évaluations. Les délégués des pays en développement ont été vus souriant de satisfaction au sujet de l'inclusion d'une évaluation de l'utilisation durable et de la conservation de la biodiversité, l'un d'entre eux soulignant que cela pourrait « créer un véritable lien entre l'IPBES et les CLA ». Certains ont déclaré que cette étude pourrait apporter une réelle valeur ajoutée aux connaissances actuelles, puisque certains thèmes de l'évaluation sont déjà couverts ailleurs, tandis que d'autres estimaient que d'autres questions sont peut-être « plus urgentes et nécessitent une étude plus poussée ». En fin de compte, ainsi que l'a exprimé un délégué, « ce qui est essentiel c'est que l'IPBES ne se transforme pas en une entité neuve faite avec du vieux ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Claudio Chiarolla, Ph.D., Kate Louw, et Eugenia Recio. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à l’PBES-2 peut être contactée par courrier électronique via l’adresse suivante: <eugenia@iisd.org>.

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