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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 31 Number 9 - Mercredi 11 décembre 2013
LES FAITS MARQUANTS DE L'IPBES 2
Mardi 10 décembre 2013

Mardi 10 décembre 2013, l'IPBES 2 a repris ses travaux à Antalya, en Turquie. Le matin, les délégués ont repris les débats sur: le programme de travail initial de la Plateforme, notamment le projet de programme de travail pour la période 2014-2018 et le cadre conceptuel; les arrangements financiers et budgétaires pour l'exercice quadriennal 2014-2018; et les options possibles pour le Fonds d'affectation spéciale ainsi que les procédures financières. En fin de matinée et l'après-midi, les délégués se sont penchés sur les règles et les procédures régissant le fonctionnement de la Plateforme. Trois groupes de contact se sont également réunis pour examiner le programme de travail initial et le cadre conceptuel, le budget, et les règles et procédures.

QUESTIONS D'ORGANISATION

ÉLECTION DU BUREAU: Le GROUPE AFRICAIN a proposé d'élire Alice Akinyi Kaudia (Kenya) en tant que membre du Bureau suppléante pour l'Afrique, ce que la Plénière a accepté.

PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL DE LA PLATEFORME

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE 2014-2018 ET CADRE CONCEPTUEL: Au sujet du cadre conceptuel, LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES COMUNAUTÉS LOCALES ont expressément demandé de mettre davantage l'accent sur la contribution des cultures et des populations aux services rendus par la nature dans le contexte des changements environnementaux. Le CIUS a fermement demandé de donner dès le départ la primauté aux dimensions institutionnelles et à échelles multiples. La CONVENTION DE RAMSAR a réclamé avec force que soit mieux reflété le rôle des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) en tant que partenaires « à part entière » de la Plateforme. Le délégué a appuyé les travaux sur la détermination de la valeur de la biodiversité et sur la dégradation et la restauration des terres.

La CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION (CITES) a déclaré que l'évaluation proposée sur l'utilisation durable de la biodiversité contribuerait aux travaux des AME et intègrerait le renforcement des capacités et les connaissances autochtones et locales aux travaux de l'IPBES. La CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION (CDD) a appuyé la proposition d'évaluation de la dégradation et de la restauration des terres, et a proposé d'y contribuer. Le CIUS a appuyé les travaux proposés sur la modélisation et les scénarios, la détermination et la comptabilisation de la valeur de la biodiversité, et a souligné la nécessité de réunir les meilleures équipes multidisciplinaires d'experts possibles.

L'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) a suggéré que les travaux qu'elle a entrepris soient pris en compte dans les activités de l'IPBES. La CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES (CMS) a réclamé une évaluation mondiale des espèces migratrices et l'intégration de la prise en compte du rôle des espèces migratrices dans les évaluations concernées. La LIGUE DES ÉTATS ARABES a préconisé un partenariat solide entre la science et les connaissances locales et autochtones et a demandé une étude de la valeur économique des zones humides. Les PHILIPPINES ont demandé un soutien pour le renforcement des capacités.

Des groupes de contacts ont été créés sur le programme de travail et le cadre conceptuel, coprésidé par les membres du Bureau Alfred Oteng-Yeboah (Afrique) et Ivar Baste (États d'Europe occidentale et autres États), et sur le budget, coprésidé par les membres du Bureau Spencer Thomas (GRULAC) et Jay Ram Adhikari (Asie-Pacifique) .

ARRANGEMENTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

OPTIONS POSSIBLES POUR LE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE ET PROCÉDURES FINANCIÈRES: Le secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (IPBES/2/6 et 7). Le JAPON, appuyé par la SUISSE, a souligné qu'il est important d'adopter des procédures de financement qui soient flexibles et a suggéré de réexaminer la restriction des contributions affectées à des activités particulières. Le délégué a également appuyé la création d'un fonds d'affectation spéciale pluripartenaires afin d'améliorer la cohérence et la transparence.

L'Argentine, au nom du GRULAC, rejointe par la CHINE, a appuyé la limitation des contributions financières affectées à des activités particulières. Le GRULAC a déclaré que les règlements financiers du PNUE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) auraient dû être soumis à examen avant que les propositions concernées ne soient examinées. Le GRULAC, l'IRAN, la CÔTE D’IVOIRE, la CHINE et le NIGÉRIA ont proposé que le PNUE soit l'administrateur du Fonds d'affectation spéciale. La SUISSE a demandé des éclaircissements sur l'option avancée concernant le fonds d’affectation spéciale pluripartenaires du PNUD. La BELGIQUE et la FRANCE ont privilégié cette option. La BELGIQUE s'est opposée au financement direct du Bulletin des négociations de la Terre par le budget de l'IPBES. La BOLIVIE a proposé un critère de proportionnalité pour les contributions volontaires afin de s'assurer que les contributions privées n'excèdent pas les contributions gouvernementales.

REGLES ET PROCEDURES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

STRUCTURE RÉGIONALE DU GEM ET SÉLECTION DE SES MEMBRES: Le secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (IPBES/2/8). Le membre du Bureau Watson a donné un aperçu de la recommandation sur la structure régionale en mentionnant qu'elle propose de maintenir les régions onusiennes classiques, avec cinq membres sélectionnés pour chaque région. Au sujet de la sélection des futurs membres du GEM, il a indiqué que la recommandation appelle les régions à proposer huit membres potentiels, y compris leurs trois candidats préférés pour les 15 postes au sein du GEM. Sur la base des nominations régionales, le Bureau proposerait alors les candidats aux postes restant à pourvoir au GEM, pour sélection finale par la Plénière.

L'Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, rejointe par le GRULAC, la Lituanie, au nom des 18 membres de l'IPBES issus de l'UE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le MALAWI, le MEXIQUE, l'IRAN, le JAPON, l'ARABIE SAOUDITE et BAHREÏN ont appuyé la sélection des candidats au GEM sur la base des cinq régions onusiennes.

Le GROUPE AFRICAIN, rejoint par le GRULAC, la Malaisie, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, la BOLIVIE, la CÔTE D’IVOIRE, la RUSSIE et le MALAWI a demandé expressément que les régions sélectionnent l'ensemble de leurs candidats au GEM. Les membres de l'IPBES issus de l'UE ont déclaré qu'une certaine souplesse est nécessaire. La SUISSE a préconisé d'adopter une approche en deux étapes pour la sélection des membres du GEM.

Le GRULAC, le GROUPE AFRICAIN, le MEXIQUE et la NORVÈGE ont appuyé le prolongement du mandat des membres actuels du GEM jusqu'à l'IPBES 3. La NORVÈGE a suggéré d'échelonner les mandats des membres du GEM.

La BOLIVIE a proposé que l'un des cinq membres régionaux soit un représentant des CLA. L'UICN a souligné l'importance de la transparence dans le processus de sélection des membres du GEM et, rejointe par la SUISSE et le CIUS, a préconisé d'offrir aux parties prenantes la possibilité de proposer des candidats.

RÈGLES RÉGISSANT LES PRODUITS DE LA PLATEFORME: Le Coprésident du GEM, Mark Lonsdale, a présenté le projet de procédures pour l'établissement des produits de la Plateforme (IPBES/2/9), en faisant observer que l'adoption de procédures rigoureuses est essentielle pour garantir une qualité élevée pour les produits de l'IPBES. Il a indiqué que trois approches sont proposées pour les produits: une approche normale, une approche accélérée à conclure en un an, et une approche pour les évaluations régionales, sous-régionales, écorégionales et mondiales. Il a proposé que la Plénière demande au GEM et au Bureau d'évaluer la nécessité de se doter de procédures supplémentaires et d'en faire rapport à l'IPBES 3.

L'UE a souligné l'importance des critères et de la transparence lors de la sélection des experts et a demandé des éclaircissements sur les rôles du GEM et du Bureau. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu'un processus d'exécution transparent et assorti d'un calendrier est crucial. L'ÉTHIOPIE a proposé de supprimer la mention d'évaluations écorégionales. Le GRULAC a réclamé la simplification de la validation des documents et la clarification du processus de nomination. La BOLIVIE a suggéré de prendre en compte les connaissances des CLA. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a mis l'accent sur la nature intergouvernementale du processus en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption des produits, la correction des erreurs et la conciliation des diverses opinions. Le CIUS a proposé des plateformes d'externalisation en ligne afin de faciliter la participation des experts. L'UICN a mis l'accent sur la nécessité de prévoir un ensemble de règles unique.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le secrétariat a présenté ce point (IPBES/2/10), en indiquant que l'IPBES n'était pas parvenue à un accord sur les procédures lors de sa première session. Soulignant qu'il est nécessaire que les règles favorisent une large participation tout en veillant à ce que l'expertise et les qualifications des observateurs soient adaptées, la CHINE, soutenue par le GRULAC, a proposé que les décisions concernant l'admission des observateurs soient prises par consensus. Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appuyé les procédures proposées. L'UE a déclaré que la Plénière devrait avoir le droit d'accorder et de suspendre le statut d'observateur.

PROJET DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D'INTÉRÊT: Le Coprésident du GEM, Lonsdale, a présenté le projet de politique en matière de conflits d'intérêt (IPBES/2/11), en indiquant que celle-ci prévoit des principes pour identifier et gérer les conflits, qu'elle différencie les conflits d'intérêts de la partialité, et qu'elle propose qu'un comité, formé de membres du Bureau représentant chaque région et d'un membre supplémentaire ayant des compétences juridiques, supervise son application.

La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, et l'UE ont proposé d'apporter des modifications mineures au projet. L'ARGENTINE s'est enquise de savoir si le projet de politique avait été examiné par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies et si la politique s'appliquerait aux partenaires stratégiques et, rejointe par le CANADA et les ÉTATS-UNIS, elle a soulevé la question de l'opportunité que le comité d'éthique soit externe afin de garantir son impartialité. Le secrétariat a indiqué que la politique est fondée sur un règlement ayant été examiné par divers bureaux juridiques.

Le BRÉSIL et l'ARGENTINE ont demandé des éclaircissements sur la définition de conflits d'intérêt. Les ÉTATS-UNIS ont mis en garde contre des règles excessivement rigides qui pourraient dissuader des experts compétents de participer et ont appuyé l'élaboration de règles provisoires.

 Les délégués ont convenu de créer un groupe de contact sur les règles et les procédures, coprésidé par les membres du Bureau Robert Watson (États d'Europe occidentale et autres États) et Leonel Sierralta (GRULAC).

COMMUNICATION ET ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES

STRATÉGIE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION, STRATÉGIE D'ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES ET ORIENTATIONS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE PARTENARIATS STRATÉGIQUES: Le secrétariat a présenté ces trois sous-points de l'ordre du jour (IPBES/2/12, 13 et 14).

Le membre du Bureau Leonel Sierralta (GRULAC) a déclaré qu'une approche progressive avait été adoptée pour élaborer le projet de stratégie d'association des parties prenantes afin que les consultations nécessaires puissent être menées avec les parties prenantes. Au sujet de la stratégie de communication, il a déclaré qu'elle a pour objectifs de valoriser les efforts de communication existants, de promouvoir la Plateforme et ses travaux, de diffuser les possibilités de contribution à la Plateforme, et d'appuyer le fonctionnement de la Plateforme. Au sujet de la proposition d'orientations concernant l'établissement de partenariats stratégiques, il indiqué qu'elle a été élaborée à l'appui du programme de travail.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le groupe de contact sur le budget s'est réuni au cours du déjeuner. Les participants y ont examiné les engagements et les contributions en nature pour 2013, ainsi que les engagements pour la période 2014-2018. Ils ont également abordé des questions relatives au personnel du secrétariat, certains participants exprimant leur préoccupation face à l'inachèvement du recrutement, en particulier alors que le lancement du programme de travail est prévu pour début 2014. Les dépenses prévues en matière de communication ont également été examinées. Les discussions vont se poursuivre.

RÈGLES ET PROCÉDURES: Au cours du débat du groupe de contact, les participants ont envisagé l'opportunité que le GEM soit composé de 25 membres ou qu'il inclue des membres supplémentaires représentant les CLA. De nombreux délégués ont préconisé que les membres soient au nombre de 25 et que la représentation des connaissances autochtones et locales soit assurée en guidant la représentation équilibrée entre les régions.

Les délégués ont également examiné la nécessité de garantir la continuité au sein du GEM, en évitant par exemple de diviser les mandats, et de veiller à ce que le GEM soit doté d'une gamme de compétences. De nombreux délégués ont indiqué qu'un équilibre est nécessaire à l'échelon du GEM, plutôt qu'entre chaque région, tandis que d'autres ont suggéré qu'un équilibre régional est également nécessaire. Parmi les façons de parvenir à un équilibre au sein du GEM, les participants ont proposé un processus itératif qui implique des discussions entre les régions afin de signaler les nominations attendues. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée, notamment à propos des procédures régissant les produits de la Plateforme.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET CADRE CONCEPTUEL: Le groupe de contact s'étant réuni l'après-midi a entamé l'examen du cadre conceptuel du programme de travail. Certains pays ont proposé de faire référence aux « services écosystémiques » plutôt qu'aux simples « écosystèmes », ce à quoi d'autres pays se sont opposés. D'autres propositions comprenaient la mention de la « nature », des « systèmes de vie de la Terre mère » et le retrait de la mention des « écosystèmes socio-écologiques ». Le groupe de contact a repris ses travaux dans la soirée afin d'examiner le projet de programme de travail pour la période 2014–2018, paragraphe par paragraphe. Les discussions se sont poursuivies tard dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

La deuxième journée a vu les délégués approfondir les questions relevant du budget, des règles et procédures et de la stratégie d'association des parties prenantes. L'accord général sur le fait que la participation effective des parties prenantes et une représentation équilibrée sont essentielles au succès et à la légitimité de l'IPBES n'a pas suffi à éviter les divergences d'opinions sur la manière d'y parvenir. Plusieurs participants ont réaffirmé que l'IPBES devrait considérer les parties prenantes comme des « partenaires » plutôt que comme des « intervenants ». Toutefois, ainsi que cela a été commenté par le représentant d'une ONG, « le manque de soutien à la proposition visant à permettre aux parties prenantes de proposer des candidats au GEM démontre que de nombreux délégués envisagent que les parties prenantes jouent un rôle dans la mise en œuvre, et non dans la programmation ou l'élaboration de politiques ».

Plusieurs participants ont contredit cette affirmation, en mettant en exergue le « réel souci » qu'ont de nombreux membres de l'IPBES de veiller à ce que toutes les voix concernées, y compris les connaissances autochtones et locales, soient représentées dans la structure de gouvernance, le budget et les produits de la Plateforme. Cela est apparu clairement dans la satisfaction exprimée par plusieurs participants lorsque qu'une proposition a été avancée en vue d'élaborer un projet de procédures pour l'intégration des connaissances autochtones et locales dans les évaluations accélérées. Un intervenant a soupiré qu'un « progrès pourrait être accompli si l'IPBES pouvait ouvrir la marche en favorisant la participation des parties prenantes par l'adoption de ce type de proposition ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Claudio Chiarolla, Ph.D., Kate Louw, et Eugenia Recio. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à l’PBES-2 peut être contactée par courrier électronique via l’adresse suivante: <eugenia@iisd.org>.

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