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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 31 Number 04 - Vendredi 25 janvier 2013
LES FAITS MARQUANTS DE L'IPBES 1
Jeudi 24 janvier 2013

La quatrième journée de l'IPBES 1 à Bonn a commencé avec une session plénière matinale. Les délégués ont examiné un projet de décision concernant le secrétariat de l'IPBES, un projet de conclusion sur les liens entre l'IPBES et le système des Nations Unies, ainsi qu'un projet de procédures financières pour l'IPBES. L'après-midi et le soir, les groupes de contact chargés du règlement intérieur et du programme de travail initial ont repris leurs travaux. Un groupe informel à composition non limitée chargé du budget initial de l'IPBES a été créé et s'est réuni dans la soirée.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

SECRÉTARIAT: Le secrétariat a présenté un projet de décision sur le secrétariat de l'IPBES (IPBES/1/CRP.4), qui s'appuie sur la proposition conjointe du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l'administration du secrétariat de l'IPBES. Il a indiqué qu'un paragraphe supplémentaire invitant le PNUE à prévoir les arrangements administratifs du secrétariat a été inclus pour préciser le rôle de chef de file du PNUE au sein des quatre organisations onusiennes.

La COLOMBIE, soutenue par de nombreux autres délégués, a demandé la suppression d'un paragraphe invitant les organisations des Nations Unis à prévoir des arrangements institutionnels pour le secrétariat, indiquant que ce point a été pris en compte par la demande adressée au PNUE requérant le lancement du recrutement en consultation avec les autres organisations onusiennes. Le KENYA a appuyé le rôle de chef de file du PNUE concernant les arrangements administratifs du secrétariat. La BOLIVIE a demandé un énoncé garantissant que le soutien du PNUE au secrétariat ne donne pas lieu à une ingérence dans ses travaux. La TURQUIE a souligné que la vision et la mission du PNUE peuvent s'écarter de celles de l'IPBES.

L'AFRIQUE DU SUD et de nombreux autres délégués ont préféré réorganiser le document plutôt que de supprimer ces éléments, afin de refléter l'importance du soutien technique apporté par l'ensemble des quatre organisations onusiennes. Le BRÉSIL a déclaré que le rôle du PNUE dans le secrétariat pourrait suivre l'exemple du secrétariat de la CITES. L'AFRIQUE DU SUD a proposé un texte de compromis invitant les trois autres organisations des Nations Unies à soutenir les arrangements institutionnels de l'IPBES et exhortant le directeur exécutif du PNUE à lancer, le plus tôt possible, le recrutement du personnel du secrétariat.

FIDJI a souligné que si le rôle des trois autres organisations onusiennes est amoindri à ce stade initial, obtenir leur soutien à un stade ultérieur sera difficile. La SUISSE a exprimé son accord, soulignant qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer l'organisation qui assume la responsabilité générale. La GRENADE, soutenue par l'ÉQUATEUR, a déclaré qu'il est nécessaire de définir, et de différencier, les arrangements institutionnels et administratifs.

Le président de la session Alfred Apau Oteng-Yeboah (Ghana) a créé un groupe des Amis du Président, présidé par l'Afrique du Sud, et comprenant également la Colombie, le Mexique, l'Argentine, le Nigéria, le Brésil, l'Irlande et la Norvège, pour concilier les divers points de vue. Le groupe des Amis du Président s'est réuni au cours de l'après-midi.

LIENS ENTRE L'IPBES ET LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES: Le secrétariat a présenté à la plénière un projet de conclusion sur les liens entre la Plate-forme et le système des Nations Unies (IPBES/1/CRP.5). Les délégués ont déclaré l'approbation générale du texte, en indiquant qu'il est “approprié à cette réunion”. De nombreux délégués ont décelé un lien entre le projet de conclusion et le projet de décision concernant le secrétariat de l'IPBES; il a été convenu que les deux questions seraient examinées par le groupe des Amis du Président créé pour examiner le projet de décision concernant le secrétariat.

ARRANGEMENTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

PROCÉDURES FINANCIÈRES: Le matin, la plénière a examiné le projet de procédures financières de l'IPBES (IPBES/1/CRP.2). Le secrétariat a précisé que certains aspects du document sont encore en cours d'élaboration.

L'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, l'ARGENTINE, le JAPON et les ÉTATS-UNIS se sont dits préoccupés par la création d'une Équipe spéciale pour les questions financières (FiTT), remettant en cause, entre autres, sa nécessité et son efficacité.

L'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, a proposé que l'IPBES utilise comme monnaie l'euro, selon la pratique de toutes les organisations des Nations Unies à Bonn, tandis que les ÉTATS-UNIS ont proposé d'utiliser la monnaie de l'institution administrant le fonds d’affectation spéciale. La BOLIVIE a proposé de préciser que les contributions privées ne devraient pas excéder les contributions publiques, l'ARGENTINE proposant une référence à la Règle 203.3 des Règles de gestion financière du Fonds du PNUE, qui stipule que les contributions volontaires provenant de sources non gouvernementales d’un montant supérieur à 500 000 dollars doivent être approuvées au préalable par le Conseil d’administration ou un organe subsidiaire.

Les ÉTATS-UNIS ont proposé, entre autres, que le Bureau plutôt que la plénière approuve les contributions volontaires supplémentaires, et que la définition des ressources de l'IPBES soit élargie pour inclure les contributions des organisations qui ne sont ni membres ni observatrices de l'IPBES.

Le président Oteng-Yeboah a annoncé que le Bureau examinerait les observations et fournirait une nouvelle version pour délibération par la plénière.

BUDGET INITIAL: Lors de la plénière du matin, le président Oteng-Yeboah a créé un groupe informel à composition non limitée chargé du budget initial de l'IPBES (IPBES/1/CRP.3), présidé par Spencer Thomas (Grenade). Ce groupe s'est réuni dans la soirée.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DE LA PLÉNIÈRE DE L'IPBES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le groupe de contact chargé du règlement intérieur (IPBES/1/3), coprésidé par Robert Watson (Royaume-Uni) et Leonel Sierralta Jara (Chili), a poursuivi ses délibérations dans l'après-midi. Le coprésident Watson a présenté à nouveau la question en instance de l'adhésion de l'UE à l'IPBES, en tant qu'organisation d'intégration économique régionale (OIER). L'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, a souligné que l'adhésion de l'UE à l'IPBES apporterait des avantages et des ressources. La CHINE, l'AFRIQUE DU SUD, l'ÉGYPTE et d'autres ont demandé des éclaircissements concernant les détails pratiques du scrutin, ce à quoi l'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, a répondu que les votes de l'UE seraient égaux au nombre d'États de l'UE membres de l'IPBES, et que soit l'UE voterait au nom de tous les États de l'UE membres de l'IPBES, soit les membres voteraient séparément, éliminant les inquiétudes liées au vote double. Tout en reconnaissant les avantages de l'adhésion de l'UE à l'IPBES, les ÉTATS-UNIS, soutenus par le JAPON, l'AUSTRALIE et les PHILIPPINES, ont exprimé les inquiétudes qui demeurent, notamment la question du vote par procuration pour les membres de l'IPBES n'étant pas présents à la réunion, et l'éventualité de “droits de participation renforcés”, étant donné que l'UE s'étend sur deux régions des Nations Unies, ce qui pourrait influencer le GEM et le Bureau. Le BRÉSIL a proposé de faire référence aux membres “présents au moment du vote”. L'UE s'est déclarée disposée à examiner ces problèmes afin de s'assurer que l'appartenance à l'UE n'apporte aucun avantage supplémentaire vis-à-vis des autres membres de l'IPBES. Le coprésident Sierralta Jara a rappelé aux délégués que bien que cette conversation soit centrée sur l'adhésion de l'UE, toute décision aurait des implications plus larges pour d'autres OIER à l'avenir. Le coprésident Watson a proposé que les parties concernées s'expriment par écrit, en présentant un texte à soumettre à l'UE pour examen pendant la période intersessions et décision à l'IPBES 2.

Le groupe de contact a ensuite examiné l'admission des observateurs (IPBES/1/4). Le débat s'est centré sur l'énoncé stipulant que les candidats au statut d'observateur aux sessions plénières de l'IPBES devraient soumettre au secrétariat “des justificatifs du statut juridique” de leur organisation. Beaucoup ont estimé que cela serait prohibitif pour de nombreux peuples autochtones et communautés locales. Les délégués ont débattu de la manière de contourner ce problème tout en maintenant l'obligation pour les autres catégories d'observateurs, et ont convenu d'un énoncé confiant la question à l'appréciation du secrétariat, “le cas échéant”.

Les délégués ont également travaillé sur la formulation afin de s'assurer que les invitations adressées par le secrétariat aux observateurs pour assister aux sessions de la plénière n'impliquent pas un soutien financier. Les délégués ont convenu de modifier le texte pour mentionner “notifications” au lieu d'“invitations”, indiquant que tout énoncé ayant des implications financières devra être examiné au cours des discussions sur le budget.

Le soir, poursuivant leur discussion sur l'admission des observateurs, les participants ont examiné les procédures de rejet. Les délégués ont convenu que le Bureau approuve les demandes initiales, mais que la décision finale revient à la plénière. L'ARGENTINE, soutenue par la CHINE et la BOLIVIE, mais contrée par la NORVÈGE, a proposé que les décisions sur cette question soient prises par consensus. Les ÉTATS-UNIS et l'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, ont fait état d'inquiétudes logistiques pour les observateurs initialement acceptés, mais refusés par la suite. Aucun accord n'a été trouvé. Les parties ayant des points de vue divergents ont été encouragées à se réunir de manière informelle. Le débat s'est poursuivi dans la soirée.

PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL

Le groupe de contact chargé du programme de travail initial, coprésidé par Zakri Abdul Hamid (Malaisie) et Ivar Andreas Baste (Norvège), a poursuivi ses travaux dans l'après-midi. Le groupe de contact a convenu de faire référence aux travaux sur les systèmes de connaissance dans le texte portant sur le cadre conceptuel, afin de garantir que ces questions sont prises en considération lors de l'élaboration du cadre.

Le groupe a convenu que le GEM devrait élaborer un projet de cadre conceptuel et recommander d'éventuelles procédures et approches permettant de travailler avec différents systèmes de connaissance avant l'IPBES 2. Ces activités devraient être fondées, entre autres, sur les résultats des deux ateliers prévus: l'un visant à recueillir les contributions au projet de cadre conceptuel et l'autre portant sur les différents systèmes de connaissance.

Concernant la stratégie pour la participation des intervenants, l'UICN, s'exprimant également au nom du CIUS, a offert de collaborer avec les intervenants concernés pour la préparation d'un projet de stratégie. Le débat a porté sur les intervenants à spécifier dans le texte, la BOLIVIE, soutenue par la TURQUIE, le BRÉSIL, FIDJI et la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, insistant sur l'inclusion d'une référence aux “organisations autochtones et communautaires”. Cela a été accepté, bien qu'aucune décision n'ait été prise sur la formulation exacte, dans l'attente du résultat des discussions sur le règlement intérieur. Les ÉTATS-UNIS ont proposé de faire également référence au secteur privé. Le groupe a convenu d'inviter l'UICN et le CIUS à collaborer, entre autres, avec les intervenants concernés pour préparer le projet de stratégie pour la participation des intervenants, et d'inviter le secrétariat à présenter une version révisée pour adoption par l'IPBES 2.

Concernant les partenariats stratégiques possibles, l'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, a indiqué, et les délégués ont acquiescé, que le Bureau plutôt que le secrétariat devrait fournir, en consultation avec le GEM, des orientations sur les partenariats stratégiques avec les institutions universitaires scientifiques, les AME et les organisations des Nations Unies.

Le soir, examinant les possibilités de structure régionale et de composition du GEM dans l'avenir, les délégués ont convenu que le secrétariat réunirait tous les points de vue et observations reçus afin de réviser le document sur la structure régionale et la composition du GEM (IPBES/1/INF/7). Ils ont également convenu que le GEM collaborerait avec le Bureau pour examiner le document et formuler des recommandations à la plénière à l'IPBES 2.

Le groupe de contact a également entamé l'examen de la procédure de réception et de hiérarchisation des demandes adressées à la Plate-forme (IPBES/1/5). Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

La quatrième journée de l'IPBES 1 s'est caractérisée par un fort esprit de compromis et la volonté d'accomplir des progrès. En effet, certains délégués ont exprimé un regain d'optimisme concernant les progrès de la réunion, saluant les méthodes créatives des coprésidents pour faire avancer leurs groupes de contact. Toutefois, le coprésident Watson a signalé à plusieurs reprises qu'“il reste un travail considérable à accomplir”.

Une observation intéressante s'est faite entendre dans les couloirs, et est demeurée étonnamment absentes des discussions formelles: le fait que de toutes les conventions relatives à la biodiversité, la CDB est la plus susceptible d'entretenir une relation solide et naturelle avec l'IPBES. Après tout, la CDB traite également de la biodiversité à un niveau générique, tandis que les travaux des autres conventions relatives à la biodiversité sont beaucoup plus spécifiques. Un délégué se demandait “comment renforcer les relations avec les autres organisations internationales”, tandis qu'un autre se satisfaisait que dans un avenir proche l'IPBES “contribue principalement aux évaluations dans le cadre des objectifs d'Aichi”.

Plusieurs autres délégués ont souligné que cette relation naturelle découle également du grand nombre de participants communs à l'IPBES et à la CDB et à son OSASTT, déclarant qu'“en raison de leur expérience avec l'OSASTT, les participants présents à Bonn désirent vivement que l'IPBES soit indépendante et axée sur la science”.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nienke Beintema, Jennifer Lenhart, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrices: Elsa Tsioumani et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à l’PBES-1 peut être contactée par courrier électronique via l’adresse suivante: <nienke@iisd.org>.
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