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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 31 Number 03 - Jeudi 24 janvier 2013
LES FAITS MARQUANTS DE L'IPBES 1
Mercredi 23 janvier 2013

Au cours de la troisième journée de l'IPBES 1 à Bonn, les délégués se sont brièvement réunis en séance plénière pour entendre des mises à jour sur les arrangements institutionnels et la nomination des membres du Groupe d'experts multidisciplinaire (GEM), puis ils ont poursuivi leurs discussions en deux groupes de contact distincts tout au long de la matinée, de l'après-midi et de la soirée. Un groupe de contact a examiné le règlement intérieur régissant le fonctionnement de la plénière de l'IPBES, et l'autre a abordé les travaux intersessions nécessaires à l'élaboration du programme de travail de l'IPBES pour la période 2014-2018.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

LIENS ENTRE LA PLATE-FORME ET LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES: Spencer Thomas (Grenade), président du groupe informel à composition non limitée chargé des liens entre l'IPBES et le système des Nations Unies, a rendu compte à la plénière des discussions de la journée précédente. Il a déclaré que le groupe a convenu de la nécessité de garantir l'indépendance scientifique de l'IPBES et a proposé que la plénière poursuive l'examen de cette question. L'ARGENTINE et les ÉTATS-UNIS ont préféré que la question soit examinée lors d'une session ultérieure de l'IPBES, puisqu'aucun texte écrit n'a été fourni à ce stade. Le secrétariat a précisé qu'une proposition de texte serait distribuée plus tard dans la semaine.

NOMINATION ET SÉLECTION DES MEMBRES DU GEM

Le président de la session Alfred Apau Oteng-Yeboah a annoncé que le Groupe africain a soumis au Bureau la liste de ses cinq candidats au GEM. Il a déclaré que les quatre autres régions parachèvent encore la sélection de leurs candidats au GEM, et a exhorté ces régions à fournir leurs listes avant la plénière de jeudi.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le matin, le groupe de contact coprésidé par Robert Watson (Royaume-Uni) et Leonel Sierralta Jara (Chili) a poursuivi ses délibérations sur le règlement intérieur régissant le fonctionnement de la plénière de la Plate-forme (IPBES/1/3). Les délégués ont examiné les liens entre le GEM et le Bureau, notamment: le statut d’observateur du Bureau au sein du GEM; le nombre de membres du Bureau à avoir le statut d’observateur; et les avantages possibles de la participation du Bureau au GEM. Les délégués ont convenu que le GEM ne devrait pas être “entaché de considérations politiques”. Les délégués ont convenu qu'initialement l'ensemble des dix membres du Bureau aurait le statut d'observateur au sein du GEM, et que cette question serait réexaminée après une période de transition n'excédant pas deux ans. Toutefois, certains délégués ont exprimé leur hésitation, déclarant qu'en tout état de cause, le président du Bureau et le président du GEM ne devrait pas être la même personne.

Concernant la durée du mandat des membres du GEM, les ÉTATS-UNIS et la NORVÈGE ont proposé une durée de cinq ans, le BRÉSIL, la SUISSE, le JAPON et d'autres préférant une durée de trois ans. Le coprésident Watson a proposé, et les délégués ont accepté, de transmettre à la plénière la proposition d'un mandat de trois ans, avec la possibilité de réélection.

Concernant l'élection du ou des président(s), les délégués ont convenu que le GEM devrait avoir la latitude d'organiser ses propres processus pour mener à bien son programme de travail, y compris l'élection de son ou ses président(s). Le débat pour déterminer si le président devrait diriger à titre personnel ou si un roulement régional du ou des président(s) devrait être encouragé est resté en suspens. L'ARGENTINE a proposé un texte faisant référence à un “effort visant un roulement entre les régions”, la NORVÈGE et les ÉTATS-UNIS s'y opposant. Le coprésident Sierralta Jara a proposé que le groupe élabore son propre règlement intérieur, mais le débat est resté en suspens. Les délégués ont accepté de réexaminer également le nombre de réunions du GEM et la manière de garantir la transparence de ces réunions, plus tard dans la semaine.

L'après-midi, le débat a porté sur un paragraphe concernant les responsabilités du président du GEM. Les ÉTATS-UNIS, le CANADA et d'autres ont appuyé la suppression d'un énoncé impliquant que les actions du président soient “soumises aux procédures que le GEM pourra souhaiter adopter”. Ils ont fait valoir que le GEM étant un organe relativement restreint uniquement composé de scientifiques, il pourrait fonctionner convenablement sans procédures formelles écrites. D'autres, notamment l'ARGENTINE, la COLOMBIE et le LIBÉRIA, ont exprimé leur désaccord, indiquant que tout organe international nécessite certaines formes de procédures écrites, ne serait-ce que par souci de transparence. Le coprésident Watson a indiqué que le GEM sera doté d'un mandat clairement défini, déterminé par la plénière de l'IPBES, et a estimé que ce cadre suffira à guider les travaux du GEM. Aucun accord n'a été trouvé sur cette question. Les délégués ont également interrompu leur débat sur l'opportunité pour le président du GEM de représenter le GEM au cours des discussions portant sur des questions techniques et scientifiques dans d'autres réunions internationales. Ils ont toutefois convenu de supprimer l'énoncé portant sur la manière dont le président du GEM devrait mener ses travaux au cours des réunions du GEM.

Les délégués ont ensuite examiné les procédures de prise de décision, en particulier la manière de procéder lorsqu'un consensus n'est pas atteint. Ils ont débattu de la manière de différencier les questions de fond et de procédure, et de quelle stratégie adopter si la distinction est sujette à controverse. A l'issue du débat, les délégués ont convenu qu'une majorité des deux tiers suffirait, et ils ont ensuite examiné les procédures de rapport pour rendre compte de ce résultat. Certains ont rappelé les formulations appropriées utilisées dans les procédures de rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et d'autres concernant l'approbation, l'adoption et l'acceptation des rapports respectifs. Les délégués ont également fait référence à l'énoncé utilisé dans le règlement intérieur de la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui indique le rôle du président et des membres votants concernant les questions de procédure ou de fond, en exprimant la nécessité de garantir des procédures démocratiques mais également de s'assurer que “le piratage d'une question par l'un des membres” ne se produise pas.

Le soir, les délégués ont convenu que la modification du règlement intérieur requiert un consensus, et que les modifications proposées devraient être soumises à tous les membres de l'IPBES huit semaines avant la session à laquelle elles seront examinées, sauf si la plénière en décide autrement. Ils ont également examiné les procédures d'accréditation pour les groupes d'observateurs, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

PROGRAMME DE TRAVAIL INITIAL DE LA PLATE-FORME

Le groupe de contact chargé du programme de travail initial, coprésidé par Zakri Abdul Hamid (Malaisie) et Ivar Andreas Baste (Norvège), s'est réuni dans la matinée pour examiner un document de séance sur la question. Le groupe a principalement examiné un paragraphe portant sur la préparation des éléments du projet de programme de travail pour la période 2014-2018. Le débat a porté sur les rôles du secrétariat, du GEM et du Bureau dans ce processus, et sur la nature des informations à réunir pour être utilisées dans l'élaboration des éléments du programme de travail.

L'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, soutenue par le BRÉSIL, la COLOMBIE et la CHINE, a suggéré que plutôt que de préparer le programme de travail initial, le secrétariat devrait recueillir, et peut-être synthétiser, les informations. La CHINE, soutenue par l'OUGANDA, le BRÉSIL, le CONSEIL INTERNATIONAL POUR LA SCIENCE (CIUS) et l'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN), a exprimé sa préférence pour que le GEM élabore le programme de travail, en consultation avec le Bureau. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par le NIGÉRIA et les PHILIPPINES, mais contrés par la NORVÈGE, le MEXIQUE, le CHILI, l'ARGENTINE et la BOLIVIE, ont proposé de supprimer la référence au Bureau.

Le BRÉSIL, soutenu par la COLOMBIE, mais contré par la NORVÈGE et le MAROC, a proposé de supprimer l'énoncé sur la prise en compte des décisions pertinentes prises par les organes directeurs des accords multilatéraux sur l'environnement (AME), les ÉTATS-UNIS proposant, et la NORVÈGE approuvant, de faire plutôt référence aux “demandes pertinentes”. La CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES MENACÉES D'EXTINCTION (CITES) s'est dite préoccupée par la suggestion de suppression de la référence aux organes directeurs des AME, soulignant que cela serait une perte, car les AME peuvent fournir des informations scientifiques pertinentes.

Le MEXIQUE, soutenu par l'AFRIQUE DU SUD, a souligné la nécessité que la proposition intègre les quatre fonctions convenues de l'IPBES : la génération de connaissances, les évaluations scientifiques, l'appui à l'élaboration de politiques et le renforcement des capacités. Les coprésidents du groupe de contact Zakri et Baste ont proposé de ne pas préciser quel organe élaborerait les éléments du projet de programme de travail, et de simplifier l'énoncé invitant le secrétariat à réunir les informations disponibles.

L'après-midi, en réponse aux inquiétudes exprimées plus tôt par la CITES, le BRÉSIL a expliqué que la suppression de la référence aux organes directeurs de l'AME ne visait pas à nier l'importance de la collaboration avec les AME, mais que cette référence aux AME devrait plutôt être faite ailleurs dans le texte. L'ARGENTINE, soutenue par le BRÉSIL, a proposé de prendre également en considération les demandes, contributions et propositions pertinentes des AME dans l'élaboration du projet de programme de travail, le BRÉSIL, contré par la NORVÈGE, proposant la suppression de leurs décisions. La question de savoir si l'IPBES devrait “prendre note de” ou “prendre en compte” ces demandes a fait débat. Aucune conclusion ne s'est dégagée.

Le GUATEMALA, soutenu par le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, le KENYA et la SUISSE, a proposé de supprimer la référence à des arrangements institutionnels précis dans l'énoncé proposant des options pour les arrangements institutionnels pouvant être nécessaires à la mise en œuvre du programme de travail, tandis que FIDJI a exprimé sa préférence pour le maintien de la référence à des groupes de travail.

Le JAPON a proposé que le projet de programme de travail soit distribué aux membres avec des estimations des coûts, certains délégués proposant que ces estimations des coûts figurent à titre indicatif. L'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, a relevé un rôle pour le Bureau à cet égard, le BRÉSIL et l'AFRIQUE DU SUD remettant ce rôle en question. Les ÉTATS-UNIS, contrés par le GHANA et l'Irlande, au nom des États de l'UE membres de l'IPBES, ont déclaré préférer que le Bureau ne joue aucun rôle dans l'examen des observations formulées à l'issue du processus de consultation.

Concernant la réception et la hiérarchisation des demandes soumises à la Plate-forme, la NORVÈGE a proposé d'inclure une référence à la soumission de propositions communes par plusieurs gouvernements.

La BOLIVIE a mis l'accent sur la nécessité de réunir les débats sur le cadre conceptuel et les systèmes de connaissance. Concernant les ateliers de rédaction proposés, le coprésident Baste a suggéré d'organiser l'atelier proposé sur les systèmes de connaissance avant celui sur le cadre conceptuel. La COLOMBIE a mis en exergue le rôle du cadre conceptuel dans l'intégration des quatre fonctions de l'IPBES, et le GUATEMALA a appuyé la reconnaissance de la diversité des savoirs.

Le soir, le BRÉSIL et les ÉTATS-UNIS ont souligné que le cadre conceptuel devrait refléter les quatre fonctions de l'IPBES et se sont opposés à isoler les systèmes de connaissance dans ce contexte. Aucun accord n'a été trouvé sur cette question. Les coprésidents Zakri et Baste ont proposé de réexaminer ces questions jeudi.

Concernant les processus et procédures de définition relatifs aux rapports et produits attendus, le débat s'est centré sur les rôles respectifs du Bureau et du GEM. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Alors que l'IPBES 1 était presque à mi-parcours, de nombreux délégués étaient frustrés par le rythme de travail. Le groupe de contact chargé du programme de travail initial semblait aux prises avec sa portée, alors que toutes les discussions semblaient revenir à, et rester bloquées sur, la manière dont le Bureau et le GEM s'articuleraient. Cela a entravé les progrès sur la question fondamentale concernant la manière dont le programme de travail serait élaboré. Avec un seul paragraphe sur 23 examiné au cours d'une entière session matinale, un délégué se désolait que les participants seraient “certainement condamnés à des sessions nocturnes plus tard dans la semaine”. Des propos similaires ont été entendus quant aux progrès accomplis par le groupe de contact chargé du règlement intérieur, bien que dans les deux groupes les négociations aient semblé s'accélérer plus tard dans la journée.

Dans le même temps, beaucoup étaient satisfaits que la réunion ait reconnu la nécessité de garantir le caractère multidisciplinaire du GEM. Ils espéraient que les efforts des régions pour réduire le nombre de leurs candidats au GEM se révèleraient utiles, en permettant uniquement aux meilleurs scientifiques d'être élus au sein de cet organe important de l'IPBES. A cet égard, un délégué a toutefois relevé que les meilleurs scientifiques ne sont pas nécessairement les plus habilités à la coopération dans les processus internationaux.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nienke Beintema, Jennifer Lenhart, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrices: Elsa Tsioumani et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécial a été fourni par le PNUE pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’Équipe du BNT à l’PBES-1 peut être contactée par courrier électronique via l’adresse suivante: <nienke@iisd.org>.
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