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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 29 Number 10 - Vendredi 13 juillet 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA COFI 30
Jeudi 12 juillet 2012

La 30ème session du Comité des pêches de la FAO (COFI) s'est réunie jeudi pour la quatrième journée. Le matin, les délégués ont reçu une mise à jour de la FAO sur ses activités récentes concernant l'élaboration de directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale, et ont traité des travaux futurs nécessaires sur cette question. L'après-midi, le Comité a examiné: le Programme de travail de la FAO dans le domaine des pêches et de l'aquaculture; le Programme de travail pluriannuel du Comité; le Règlement intérieur révisé du Comité et les pratiques modifiées par celui-ci; l'élection du président et des vice-présidents de la COFI 31; les questions diverses; et la date et le lieu de la prochaine session. 

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS ET TRAVAUX FUTURS CONCERNANT CERTAINES ACTIVITÉS DE LA FAO EN MATIÈRE DE PÊCHES ET D'AQUACULTURE

Le point sur l'élaboration de directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale: Rolf Willmann, FAO, a rendu compte des travaux accomplis pour élaborer des directives internationales visant à assurer la durabilité des pêches artisanales (PA) (COFI/2012/7). Il a fait le point sur les consultations approfondies avec les parties prenantes et a demandé des orientations sur les prochaines étapes nécessaires.

Le Pérou, au nom du GRULAC, a déclaré que les travaux devraient être conformes aux décisions prises à la COFI 29, soulignant que les directives devraient être volontaires, et que les autorités nationales, les PA légalement constituées et les experts techniques doivent faire parties des négociations. La MAURITANIE a remis en question l'utilisation du terme “autochtone” dans l'avant-projet, le qualifiant de “péjoratif”. Le PANAMA et OMAN ont fait le point sur les travaux régionaux des processus consultatifs sur les PA.

Le VENEZUELA, soutenu par les ÉTATS-UNIS, MAURICE et l'ÉQUATEUR, a noté que tout programme international sur les PA devrait faire progresser le développement social et économique. L'INDONÉSIE a demandé à la FAO de promouvoir des approches en matière de PA qui garantissent que les pêcheurs satisfassent leurs propres besoins, la NORVÈGE soulignant le lien entre les directives et le rôle joué par les pêches dans la garantie du droit à l'alimentation. Le GUATEMALA a souligné que les pêches artisanales non seulement sont limitées aux marchés locaux mais ont également une incidence sur les marchés extérieurs. La ZAMBIE et le MALAWI ont signalé que les PA dans les eaux intérieures contribuent sensiblement à la production des pêches et ont demandé un soutien pour la mise en œuvre des directives. Le VENEZUELA et l'UE ont soutenu la mise en œuvre de stratégies à plusieurs niveaux.

Les SEYCHELLES ont souligné le défi présenté par la piraterie, et le rôle des systèmes de protection sociale et de la cogestion. Le CAMEROUN a demandé expressément qu'une attention spéciale soit accordée aux PA pour améliorer les conditions de travail et les moyens de subsistance des pêcheurs et de leurs familles. La GUINÉE a relevé l'importance des femmes dans les PA. Les ÎLES COOK ont demandé expressément l'adoption d'une approche holistique de la question des PA durables, compte tenu des pratiques de pêche, des approches de conservation et des intérêts économiques en concurrence.

La NORVÈGE, soutenue par l'AFGHANISTAN, a noté que l'interdiction des engins de pêche non discriminatoires pourrait poser problème aux PA les plus marginalisées et, soutenue par le BANGLADESH, a demandé des instruments technologiques et de gestion pour atténuer ce problème. Le JAPON a déclaré que les directives devraient adopter une approche au cas par cas, notant qu'une approche universelle pourrait ne pas être appropriée. Les ÉTATS-UNIS et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont déclaré que les PA devraient être également responsables de la gestion durable.

Le CHILI a déclaré que les directives devraient promouvoir des étapes progressives vers la durabilité. L'INDE a déclaré que les directives devraient porter sur les activités des États et des PA. L'ARGENTINE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont mis l'accent sur le fait que les directives devraient être utilisées pour promouvoir la réduction de la pauvreté et le développement par le biais des PA et ne devraient pas créer d'obstacles au commerce.

La Sierra Leone, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en exergue l'élaboration d'un protocole sous-régional pour aborder les PA, et de conserve avec la THAÏLANDE, a demandé des mesures pour renforcer la mise en œuvre des directives. L'INDE, l'IRAN, la MALAISIE et le SÉNÉGAL ont soutenu le fait de rendre les directives simples et applicables à la mise en œuvre de manière pratique.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a demandé une définition claire des PA, notant le manque de délimitations avec les autres pêches. Le MOZAMBIQUE a souligné l'importance des informations scientifiques pour les PA durables. L'ÉGYPTE a demandé une aide pour améliorer la capacité de collecte des données des pays en développement.

Le CANADA, soutenu par l'AFGHANISTAN, a souligné que comme les droits de l'homme sont un sujet sensible, il devrait y avoir un budget suffisant pour couvrir plus d'une session de négociation. Soutenue par l'AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, la représentante a exhorté la FAO à s'assurer que la possibilité de participer est systématiquement offerte à toutes les parties prenantes. Le BRÉSIL, la NORVÈGE, la TANZANIE et l'AFRIQUE DU SUD ont soutenu l'inclusion des contributions de la société civile et des parties prenantes par la FAO et une consultation technique supplémentaire sur les PA. L'AFGHANISTAN a déclaré que la consultation sur les directives a été participative et approfondie, a demandé que le processus soit achevé par la COFI 31, et a demandé un domaine d'action sur les petits producteurs pour l'ensemble de la FAO. Le représentant a également demandé un sous-comité du COFI sur les PA, ce qui a été appuyé par la GUINÉE, PALAU, le CAMEROUN, le MALAWI, l'INDE, le SÉNÉGAL et l'ANGOLA.

L'ORGANISATION LATINOAMÉRICAINE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE a mentionné un modèle régional pour la gestion globale des PA mettant l'accent sur la responsabilité sociale. Le PROGRAMME DU GOLFE DU BENGALE a déclaré avoir entamé des discussions régionales approfondies sur les PA. Le MÉCANISME RÉGIONAL DE GESTION DES PÊCHES DES CARAÏBES a déclaré que les pêches des petits États insulaires des Caraïbes sont principalement des PA. L'ORGANISATION DU SECTEUR DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE D'AMÉRIQUE CENTRALE et le COMITÉ DES PÊCHES POUR LE CENTRE-OUEST DU GOLFE DE GUINÉE ont appelé la FAO à garantir des ressources suffisantes pour la mise en œuvre des directives sur les PA.

Le COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI À LA PÊCHE ARTISANALE, au nom du Consortium de la société civile (FORUM MONDIAL DES PEUPLES PÊCHEURS, FORUM MONDIAL DES PÊCHEURS ET DES TRAVAILLEURS DE LA PÊCHE, COMITÉ DE PLANIFICATION INTERNATIONAL POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE), a déclaré que la société civile devrait continuer à représenter les communautés locales dans les groupes de rédaction et les interventions en séances plénières. La COALITION DES PEUPLES POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE a mis l'accent sur la nécessité d'une appropriation démocratique des pêches.

Le Secrétariat de la FAO a présenté sa synthèse du débat de la session, en notant les observations faites par les membres. Les appels à un renforcement de la participation de la société civile et des ONG dans le COFI ont été notés, et le Secrétariat a déclaré que cela est à l'étude.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA FAO DANS LE DOMAINE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE

ORIENTATIONS FUTURES ET PRIORITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET DU PLAN À MOYEN TERME: Árni Mathiesen, FAO, a fait remarquer que les orientations futures forment un document dynamique, divisé en sections sur l'aquaculture et les pêches qui continueront à évoluer au fur et à mesure que les informations sont rendues disponibles et que les tendances changent. Il a expliqué le processus de réflexion stratégique de la FAO, et a demandé des recommandations claires du COFI pour alimenter le Programme de travail.

Chypre, au nom de l'UE, a déclaré que les objectifs identifiés dans le Programme de travail devraient être pris en considération pour les propositions de mesures concrètes. Le BANGLADESH a déclaré que les orientations futures devraient mettre l'accent sur les pêches respectueuses de l'environnement, les modalités permettant de surmonter les changements climatiques et la reconstitution des stocks de poissons épuisés. MAURICE a demandé un soutien permanent à l'approche écosystémique des pêches.

Le JAPON, soutenu par le CANADA et l'IRAN, s'est dit préoccupé par l'importance excessive accordée au Registre mondial des navires de pêche. Le Pérou, au nom du GRULAC, a mis en exergue les accords pertinents pour les travaux futurs dans le domaine des pêches établis lors de la 32ème Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes. L'INDE a déclaré que le transfert des technologies aux pays en développement devrait être prioritaire dans le plan de travail. L'ISLANDE a mis l'accent sur le renforcement des capacités et l'intégration des questions d’égalité entre les sexes.

Le CONGO a demandé une aide et un soutien spéciaux aux pays africains. L'AUSTRALIE, la NORVÈGE, le CANADA, et l'IRAN ont recommandé que la FAO centre son soutien sur les domaines dans lesquels la FAO possède un avantage comparatif, notamment l'aquaculture. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu'une clarification est nécessaire lorsque le terme “agriculture” est utilisé comme un terme général comprenant les pêches et l'aquaculture, et, soutenus par la NORVÈGE, ont déclaré que la FAO devrait s'assurer que les poissons figurent parmi les priorités du programme sur la sécurité alimentaire.

L'ARGENTINE a soulevé des inquiétudes autour de l'utilisation de certains termes dans le rapport, tels que “gouvernance” et “économie verte”, et a demandé que les responsabilités des États du pavillon soient renforcées et que la certification ne soit pas autorisée à devenir un obstacle au commerce.

Le Guatemala, au nom des PAYS D'AMÉRIQUE CENTRALE, a suggéré de diffuser les questionnaires sur le Code de conduite pour une pêche responsable par le biais d'organes régionaux. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé l'inclusion d'une référence à l'amélioration de la sécurité en mer des pêcheurs. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a demandé expressément l'intégration des chaînes de valeur et de la commercialisation des PA. Le BRÉSIL, soutenu par le MEXIQUE, a réitéré ses préoccupations au sujet du projet sur les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale du Fonds pour l'environnement mondial, évoquant des préoccupations au sujet de la gestion fondée sur les droits de pêche et du respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, respectivement.

L'ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE GRANDS FONDS DU SUD DE L'OCÉAN INDIEN a demandé expressément que l'accent soit mis sur le développement d'une gestion des pêches en haute mer fondée sur les droits de pêche.

Au cours de la synthèse des discussions, le Secrétariat a noté, entre autres: que la FAO examine la structure des stocks et leurs interactions pour l'adaptation aux changements climatiques; qu'il est parfois nécessaire que les activités en matière de pêches et d'aquaculture soient couvertes par de grands forums de la FAO; que l'accent sera mis sur l'intégration des questions d’égalité entre les sexes; et que le COFI ne contournera pas l'autorité des États souverains ni des organisations régionales de gestion des pêches.

PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DU COMITÉ

Le président a noté que le Programme de travail pluriannuel du Comité (PTPC) est un “document vivant” qui reflète les priorités des membres. Chypre, au nom de l'UE, a demandé que l'élaboration des travaux intersessions du bureau soit plus ambitieuse, et plus claire au sujet des travaux accomplis. Le CANADA a demandé l'inclusion d'objectifs et d'indicateurs mesurables dans le PTPC. La NORVÈGE a déclaré que la production de statistiques forme une part essentielle du travail de la FAO et que le PTPC devrait comprendre les exigences de soumission des données.

Le Secrétariat a déclaré que les commentaires du COFI seraient pris en considération pour améliorer le contenu du PTPC.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉVISÉ DU COMITÉ ET DES PRATIQUES MODIFIÉES DE CELUI-CI

Le président Mohammed Pourkazemi a invité les délégués à examiner le Règlement intérieur révisé avec une insertion de texte proposée par l'Argentine concernant les réunions intersessions. La Thaïlande, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a présenté un nouveau libellé concernant la composition du bureau pour garantir la représentation régionale de ses membres et une modification selon laquelle le premier vice-président n'occuperait pas automatiquement le poste de président à la session suivante du COFI. L'ARGENTINE, le CANADA, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le BRÉSIL et d'autres, ont déclaré que les délégués ont besoin de plus de temps pour examiner cet ajout et ont demandé que le GROUPE ASIATIQUE présente à nouveau la proposition à la COFI 31. Le Sri Lanka, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a déclaré qu'il accepterait un compromis si le bureau accepte d'examiner le texte et de mener des négociations avec les membres du COFI dans un délai de six mois et que leurs préoccupations sont incluses dans le compte rendu de la réunion. Les délégués ont approuvé le Règlement intérieur, avec le texte de l'Argentine, et ont renvoyé les ajouts du Groupe asiatique au bureau pour examen au cours de la période intersessions.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS DE LA COFI 31

Johan Williams (Norvège) et Fabio Hassin (Brésil) ont été respectivement élus président et vice-président de la COFI 31, le Maroc, le Sri Lanka, l'Iran, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis étant élus en tant que vice-présidents.

QUESTIONS DIVERSES

L'IRAN, soutenu par les SEYCHELLES, MAURICE, le CAMEROUN, OMAN et la TANZANIE, a souligné l'impact négatif de la piraterie sur l'industrie de la pêche et le fait que, tandis que les mesures de l'Organisation maritime internationale existent, des directives sont nécessaires pour lutter contre la piraterie. Il a appelé la FAO à créer un groupe de travail spécial pour traiter de la piraterie et préparer des directives anti-piraterie avant fin 2012. La NORVÈGE a demandé si cela relève des attributions de la FAO. L'INDE, l'UE, et le JAPON ont également appuyé le fait que la FAO prenne des mesures.

Le président Pourkazemi a recommandé que la Comité étudie la possibilité d'accroître la visibilité de l'aquaculture en proposant une Année internationale des Nations Unies pour l'aquaculture. Le CANADA a demandé au Secrétariat de donner suite à cette proposition pour en faciliter l'examen approprié par les membres.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

Les délégués ont convenu d’organiser la COFI 31 à la fin du second trimestre 2014, en juin, à Rome, en Italie.

DANS LES COULOIRS

Malgré une session nocturne tardive mardi, les délégués ont entamé la journée de jeudi avec un point de retard sur l'ordre du jour. Bien que le vice-président Williams ait estimé que les délégués “pourraient l'appeler coussin plutôt que président (chair)” en raison de son approche "douce" du contrôle du temps, plusieurs participants ont reconnu que le programme de la semaine avait peut-être été trop rempli. À la COFI 30, le nombre accru d'opportunités offertes aux délégués de faire des déclarations a impliqué que certains délégués ont eu le sentiment qu'il était difficile d'identifier des positions communes et des points essentiels, d'autres notant que les journées complètes ont exercé une “pression accrue” sur le travail du comité de rédaction. Mais, ainsi que l'a noté un délégué, “il y a des questions controversées, et celles-ci prennent tout simplement du temps.”

SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNT

La synthèse et l'analyse de la COFI 30 du Bulletin des négociations de la Terre sera disponible en ligne lundi 16 juillet 2012 à l'adresse: http://www.iisd.ca/FAO/cofi/cofi2012/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Jonathan Manley, Alice Miller et Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant COFI 30 est joignable par courriel à <graeme@iisd.org>.

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