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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 29 Number 08 - Mercredi 11 juillet 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA COFI 30
Mardi 10 juillet 2012

Les délégués se sont réunis mardi pour la deuxième journée de la 30ème session du Comité des pêches de la FAO (COFI) afin de poursuivre la discussion sur les progrès accomplis dans l'application du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) et des instruments connexes.  Dans l'après-midi et au cours d'une session du soir, les délégués se sont ensuite tournés vers l'examen des décisions prises et recommandations formulées par le Sous-comité du commerce de poisson du COFI à sa treizième ses-sion et par le Sous-comité de l'aquaculture du COFI à sa sixième session.

Progrès accomplis dans l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et des in-struments connexes, y compris les plans d'action et les stratégies internationaux et autres questions: Le vice-président Johan Williams (Norvège) a rouvert la discussion sur les progrès accomplis dans l'application du CCPR.

L'INDE a souligné le fait que le taux de réponse au questionnaire continue à baisser, et a préconisé des mesures significatives pour favoriser davantage de réponses. La NOUVELLE-ZÉLANDE, l'ARGEN-TINE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, l'ARABIE SAOUDITE, et le CANADA ont demandé un in-strument visant à améliorer la facilité d'utilisation du Code pour garantir la continuité de sa pertinence, la NORVÈGE, soutenue par le CANADA, mettant en garde contre la renégociation du Code. L'IS-LANDE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont souligné le bien-être des pêcheurs, recommandant la pour-suite de la collaboration FAO/Organisation internationale du travail (OIT) sur cette question. Les ÉTATS-UNIS ont réitéré leur préoccupation concernant le fait que les questions oui/non ne peuvent pas appréhender les expériences des pays. Le MEXIQUE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et les ÉTATS-UNIS ont soutenu l'élaboration d'un questionnaire électronique. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a recommandé de stimuler les mécanismes de rétroaction pour mieux recueillir les enquêtes restantes sur le CCPR.

L'ANGOLA a proposé des points focaux nationaux pour la mise en application du CCPR afin d'amé-liorer la coordination entre les différents départements et institutions en charge des pêches et de l'aqua-culture, et, soutenu par le BANGLADESH, a appelé la FAO à mener des travaux supplémentaires sur les pêches artisanales. La TANZANIE a signalé son utilisation de la gestion de la pêche communautaire pour gérer les pêches de capture, les aires marines protégées, et les espèces rares. Le VIET NAM a suggéré la mise à jour du Code pour mieux prendre en considération les pêches artisanales. La ZAMBIE et le VIET NAM ont noté que les pêches artisanales des pays en développement n'ont pas la capacité nécessaire à l'application du CCPR, la COLOMBIE et la RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN mettant l'accent sur l'importance du renforcement des capacités pour la gestion des pêches.

La THAÏLANDE a noté que les points de référence par stock pour la pêche sont moins adaptés pour les pêches multi-espèces et multi-engins pour lesquelles une approche écosystémique est plus adaptée, et, soutenue par le BANGLADESH, a demandé que la FAO apporte une assistance technique pour les comptes rendus électroniques. Le BANGLADESH a examiné les travaux de gestion des pêches et de conservation du Programme du golfe du Bengale (BOBP), et a passé en revue les lois relatives aux écloseries développées pour faire progresser la gestion durable de l'aquaculture. OMAN a déclaré que l'établissement de quotas de pêche aiderait à gérer l'effort de pêche et à garantir une affectation équitable des ressources. L'URUGUAY a mis en exergue un projet de loi portant sur les pêches et l'aquaculture responsables, qui crée des conseils nationaux pour les pêches et l'aquaculture et soutient la recherche pour le développement de l'aquaculture.

Les ÉTATS-UNIS ont demandé que les organisations régionales de gestion des pêches prennent des mesures concernant les requins et ont mentionné des programmes et des politiques de partage des pris-es. Les SEYCHELLES ont mentionné leurs efforts en faveur de l'élaboration de plans d'action na-tionaux (PAN) sur les requins, la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INDNR), les oiseaux de mer et la capacité. Le SÉNÉGAL et la RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN ont présenté la mise en œuvre de leur PAN respectifs pour les requins. La MALAISIE a mentionné les travaux menés pour finaliser son PAN sur la pêche INDNR. Le MEXIQUE a abordé, entres autres: les efforts fournis pour la gestion des requins; le besoin de mesures supplémentaires sur les prises accidentelles; et le rôle du travail de la FAO dans la prévention des maladies et le renforcement des capacités. MAURICE a noté que les pêches thonières d'Afrique de l'Est attrapent également des requins et doivent donc être gérées. La GUINÉE a déclaré s'attaquer à la pêche INDNR, soutenir la pêche artisanale, améliorer les mesures sanitaires et phytosanitaires pour les poissons capturés, et œuvrer au développement de l'industrie aq-uacole. Le LIBÉRIA a présenté une réussite de la coopération Sud-Sud avec le Mozambique pour s'attaquer à la pêche INDNR.

L'AFRIQUE DU SUD a appelé le COFI à continuer à aborder les effets des changements climatiques sur les pêches. La MAURITANIE et les MALDIVES ont mentionné des mesures mises en œuvre pour développer des pêches durables, notamment: la gestion des prises, le suivi, et l'interdiction des pratiques de pêche destructrices. La NORVÈGE a déclaré que les catégories “pas pleinement exploités” et “pleinement exploités” relèveraient de ce qu'elle a proposé comme la catégorie stocks “durables”. 

La COLOMBIE et BAHREÏN ont présenté leurs efforts de mise application du CCPR. Le CAME-ROUN a demandé que la FAO poursuive les activités du Programme FishCode pour aider les pays en développement. Le SRI LANKA a mis en exergue les progrès importants de la production nationale engendrés par l'adhésion à la gestion des pêches recommandée par le CCPR. Les ÎLES FÉROÉ ont rendu compte de la réduction des pertes après capture et des rejets et de la protection des frayères pen-dant les périodes de fermeture. Le MALAWI a mis en exergue: la révision périodique de sa loi sur les pêches; la cogestion des pêches; et les mesures visant à promouvoir la sécurité et à réduire les pertes après capture. L'INDE a encouragé la parution rapide de deux publications sur les questions de sécurité rédigées par l'Organisation maritime internationale, l'OIT et la FAO.

L'OIT et le FORUM MONDIAL DES PEUPLES PÊCHEURS (WFFP) ont préconisé de porter une attention plus grande aux questions sociales dans les révisions futures du CCPR. La CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION (CITES) et la CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRI-CES/PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT se sont dites préoccupées par la lenteur de l'amélioration dans la gestion des requins. La COMMISSION TECHNIQUE MIXTE POUR LE FRONT MARITIME a rendu compte de la recherche régionale et des stratégies de conser-vation en faveur des requins. L'ORGANISATION LATINOAMÉRICAINE POUR LE DÉ-VELOPPEMENT DE LA PÊCHE, ALSPEC, le Comité des pêches pour le centre-ouest du golfe de Guinée, et le MÉCANISME RÉGIONAL DE GESTION DES PÊCHES DES CARAÏBES ont exprimé le souhait de poursuivre et de renforcer l'alliance avec la FAO dans la gestion régionale. L'ORGANI-SATION DES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE SUD-EST a présenté des travaux sur, entre autres: la réduction des prises accidentelles d'oiseaux marins, de tortues marines et de requins; et la récupération des engins perdus. Le CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES PÊCHES DE L'ASIE DU SUD-EST (SEAFDEC) a évoqué les défis posés par les changements climatiques dans l'application du CCPR. La COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLAN-TIQUE a déclaré que toutes ses parties contractantes cherchent à mettre en application le CCPR.

Le BOBP a présenté un cours de formation annuel pour les  jeunes cadres et cadres moyens chargés des pêches dans la région. La COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE a déclaré avoir aidé ses membres à lutter contre la pêche INDNR, à améliorer la sécurité des navires et à réviser les limitations de prises et les restrictions concernant les engins.

L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PÊCHE SPORTIVE a souligné que la pêche de loisir est une activité importante et économiquement intéressante qui requiert une gestion différente de celle des autres pêches. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS HALIEUTIQUES a noté que les niveaux de prises accidentelles de la pêche de thon à la senne coulissante sont relativement bas, et a déclaré que les pratiques devraient être examinées pour déterminer celles qui ont une incidence sur la durabilité des pêches.

GREENPEACE, soutenu par la NORVÈGE, a appelé le COFI à aborder la question de la surcapacité. L'UICN a déploré l'adoption limitée de PAN pour les requins, et a demandé que l'attention soit portée sur la survie des poissons scies et la mise en œuvre d'interdictions concernant le découpage des nageoires de requins. PEW a demandé des mesures plus fermes pour la gestion des requins et un exa-men des effets des engins de pêche sur l'écosystème, et a souligné le rôle des poissons fourrages pour les pêches et la sécurité alimentaire. L'ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE GRANDS FONDS DU SUD DE L'OCÉAN INDIEN a présenté sa contribution aux travaux de recherche et de suivi des requins d'eau profonde.

David Doulman, FAO, a déclaré que le faible taux de réponse peut être dû au plus bref délai entre la COFI 29 et la COFI 30 et par la confusion provoquée par la circulation simultanée d'un autre question-naire de la FAO. Concernant l'amélioration de la facilité d'utilisation du CCPR, il a noté la publication d'une version au langage simplifié diffusée en 2001, qui est disponible dans une centaine de langues.

Décisions prises et recommandations formulées par le Sous-comité du commerce de poisson du COFI à sa 13ème session: William Emerson, Secrétaire, Sous-comité du commerce de poisson, a pré-senté les décisions prises et les recommandations formulées par le Sous-comité du commerce de pois-son à sa 13ème session (COFI/2012/4). Il a rapporté que seule une partie des membres a approuvé les résultats de la consultation d'experts chargés d'élaborer un cadre d'évaluation de la FAO. Lahsen Aba-bouch, FAO, a mis en exergue les directives sur les pratiques optimales en matière de traçabilité .

La NORVÈGE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, et le CANADA ont déclaré que la FAO devrait se concentrer davantage sur l'instrument de traçabilité permettant de lutter contre la pêche INDNR, le CANADA ajoutant qu'en l'absence de normes mondiales, les coûts associés aux exigences des importateurs entraveraient les progrès. Le JAPON a demandé que la FAO fournisse des avis scientifiques à la CITES concernant les espèces dotées de mécanismes de gestion durable.

La NAMIBIE a recommandé que la FAO examine les effets des programmes d'étiquetage écologique par la formation d'une structure spécialisée. Le PÉROU, le SÉNÉGAL, le MEXIQUE, le MOZAM-BIQUE, et les MALDIVES ont averti que les exigences de l'étiquetage écologique ne doivent pas limiter l'accès au marché des pays en développement. L'ISLANDE a ajouté que la traçabilité pourrait également devenir un obstacle technique au commerce. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a mentionné la réussite dans la progression de la traçabilité des fruits de mer, qui a accru la valeur et la sécurité des fruits de mer.

La TANZANIE a exhorté la FAO à apporter son soutien à des études détaillées sur le commerce de poisson et des produits des pêches sur le marché international. L'ARGENTINE a soutenu les travaux de la FAO menés avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions accordées au secteur des pêches, l'INDE notant des divergences entre les informations sur les subventions fournies par l'OMC et par la FAO.

El Salvador, au nom de l'ORGANISATION DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE EN AMÉRIQUE CENTRALE, a encouragé des stratégies innovantes pour promouvoir le commerce soutenant les petits producteurs, les producteurs artisanaux et les producteurs de taille moyenne. L'ANGOLA a noté la référence à la contribution des pêches artisanales au commerce, le BANGLADESH soulignant la nécessité d'améliorer les liens commerciaux des pêches artisanales d'Asie du Sud. Les ÎLES COOK ont demandé des arrangements spéciaux pour les États en développement mettant en œuvre les normes de traçabilité. Le MOZAMBIQUE, notant que les petits pêcheurs contribuent pour 80% aux prises na-tionales, s'est dit préoccupé que les exigences de traçabilité les excluent des marchés internationaux. La RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, soutenue pas les MALDIVES, a mentionné les lacunes en matière de capacité dans le commerce des pêches artisanales pour l'accès aux marchés et la création de valeur ajoutée.

Les ÉTATS-UNIS et MAURICE ont exprimé leur soutien à une future analyse des lacunes en matière de traçabilité, le SÉNÉGAL et la COLOMBIE encourageant une collaboration FAO-CITES plus pous-sée. 

EUROFISH a souligné le partage de l'information et des savoirs dans le domaine de la recherche tech-nique, des habitudes des consommateurs et des tendances relatives aux fruits de mer comme étant important dans le commerce mondial de poisson. SEAFDEC a mis en exergue les lacunes concernant les données nécessaires à la prise de décision sur le commerce, à l'application des réglementations relatives aux fermes piscicoles et à la certification en aquaculture. Le CENTRE DE SERVICES CONSULTATIFS POUR LES RÉGIONS ARABES a présenté les résultats de sa collaboration avec INFOFISH concernant la sécurité des produits des pêches et la modernisation des pêches artisanales.

PEW a souligné que la CITES est une mesure réglementaire et non restrictive en matière de commerce des espèces. Le FONDS POUR LA CONSERVATION MONDIALE a réaffirmé l'importance pour la FAO de fournir des avis techniques et scientifiques à la CITES. Le CONSEIL D'INTENDANCE DES MERS a traité du programme d'étiquetage écologique, notant sa complémentarité avec le CCPR. Le WFFP a appelé la FAO à analyser les effets produits par le commerce de poisson sur la sécurité ali-mentaire des communautés locales.

Le Secrétariat de la FAO a fait remarquer que les problèmes associés aux initiatives privées d'éti-quetage écologique prétendant être en lien avec la FAO seraient réduits si les membres approuvaient les directives de la FAO.

Décisions prises et recommandations formulées par le Sous-comité de l’aquaculture du COFI à sa sixième session: Jia Jiansan, FAO, a présenté les décisions prises et recommandations formulées par le Sous-comité de l’aquaculture à sa sixième session (COFI/2012/5), en se concentrant, notamment, sur: le renforcement des capacités dans les pays en développement; l'utilisation de réseaux régionaux; les directives relatives à la certification en aquaculture; un cadre réglementaire et légal sur les aliments; les évaluations des ressources génétiques de l'aquaculture.

La THAÏLANDE a demandé une consultation sur les programmes d'accréditation publics et privés. La COLOMBIE a déclaré que les normes pour les petits producteurs aquacoles sont strictes et empêchent l'accès à certains marchés.

Le BANGLADESH a mentionné la disponibilité d'aliments pour poissons peu coûteux et de qualité. La MALAISIE a décrit le développement et les essais d'aliments végétaux pour poissons. La TANZANIE, le CAMEROUN et la CÔTE D’IVOIRE ont mentionné, entre autres, des problèmes d'accès à des ali-ments de qualité, le CAMEROUN, le CONGO, la RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN et OMAN soulignant le potentiel pour l'aquaculture dans leurs pays. L'ALGÉRIE a déclaré que son programme expérimental agriculture-aquaculture a doublé le rendement de l'élevage des poissons et des cultures. Le GUATEMALA a déclaré que l'aquaculture contribue à la sécurité alimentaire dans la région de l'OSPESCA, MAURICE et les MALDIVES soulignant l'importance de la mariculture pour l'économie des petits États insulaires en développement.

La NAMIBIE, soutenue par le GROUPE DES ÉTATS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES, a demandé un soutien au développement de l'aquaculture dans les pays en développement, l'ARGEN-TINE indiquant que la FAO devrait œuvrer à l'amélioration du transfert des technologies. L'INDONE-SIE a expressément demandé l'accélération des directives relatives aux technologies aquacoles, et la RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN et les PHILLIPPINES ont demandé l'assistance de la FAO sur les questions de santé animale et les pathogènes des poissons. L'UKRAINE a mentionné un nouveau projet de loi sur l'aquaculture, en remerciant la FAO pour l'assistance technique fournie au projet.

Notant que l'acidification des océans a une incidence négative sur les fruits de mer, le CANADA a dé-claré que les travaux de la FAO sur l'aquaculture doivent prendre les changements climatiques en con-sidération. L'UE a mentionné les analyses sur l'utilisation faite par l'aquaculture d'organismes gé-nétiquement modifiés.

Le SRI LANKA a mis en exergue la première réunion ministérielle asiatique sur l'aquaculture, qu'il a accueilli en juillet 2011. L'AFRIQUE DU SUD et l'ANGOLA ont demandé le renforcement du Comité des pêches continentales et de l'aquaculture pour l'Afrique.

L'INDE a demandé: des méthodes innovantes pour relever le défi de la collecte de données pour l'aq-uaculture; et des directives relatives à l'aquaculture en eau froide et aux pêches en réservoirs. Les ÎLES FÉROÉ ont abordé la salmoniculture durable, et la COMMISSION RÉGIONALE DES PÊCHES DE L'AFRIQUE DE L'OUEST a appelé la FAO à conduire un atelier sur l'aquaculture en Afrique sub-saharienne. Le BOBP a appelé la FAO à examiner les interactions entre les pêches de capture et d'é-levage, en particulier lorsque les stocks de reproducteurs et les juvéniles proviennent du milieu sauvage.

Le Secrétariat de la FAO a fait une synthèse des discussions et a mentionné qu'en novembre 2012 un atelier technique traitera d'un cadre d’évaluation des systèmes d'aquaculture conformément aux instruments de la FAO.

DANS LES COULOIRS

Avec la poursuite des discussions sur le CCPR, le faible taux de réponse au questionnaire de la FAO sur l'application du Code a suscité une certaine attention.  Les délégués ont reconnu qu'un taux de réponse plus élevé permettrait à la FAO, entres autres, de mieux aborder les besoins en renforcement des capacités en sachant dans quels domaines la mise en application est la plus délicate dans la majorité des pays.  Une délégation a pensé que cela pourrait permettre de remédier à une distribution du financement entre les activités de la FAO semblant effectuée au gré des circonstances.  Néanmoins, tandis que le CCPR recevait le soutien général des participants, indiquant qu'une meilleure mise en application pourrait être possible, il y a des raisons de penser que des défis subsistent. Comme un dé-légué le faisait remarquer, “moins on en fait plus, plus on en parle.” En effet, ceux qui ont complété le questionnaire ont fait remarquer que les informations demandées peuvent être difficiles à produire pour certains pays.  D'autres délégués étaient d'avis que les pays ne veulent pas divulguer des pratiques de pêche potentiellement  “irresponsables”. Quelles qu'en soient les raisons, le nombre de réponse limité affecte la capacité de la FAO à faire part des progrès accomplis en matière de gestion des pêches, ce qui semble être une préoccupation importante alors que les marchés demandent de façon croissante des produits de la mer durables et légaux. Les discussions autour de l'étiquetage écologique menées au cours de la journée ont très clairement montré l'importance de cette préoccupation.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Jonathan Manley, Alice Miller et Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D. Edition numérique: Mike Muzurakis. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant COFI 30 est joignable par courriel à <graeme@iisd.org>.

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