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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 29 Number 04 - Vendredi 4 février 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA COFI 29
Jeudi 3 février 2011

La COFI 29 s’est réunie à nouveau en séances plénières toute la matinée et l’après-midi. Le Comité a abordé quatre questions, à savoir: les bonnes pratiques dans la gouvernance des pêches à petite échelle; les priorités et résultats attendus dans le cadre du plan à moyen terme et du programme de travail et budget de 2012-2013; les questions diverses; et les date et lieu de la prochaine session.

LES BONNES PRATIQUES DANS LA GOUVERNANCE DE LA PÊCHE A PETITE ECHELLE

Le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour concernant la pêche à petite échelle (COFI/2011/8) et a noté l'importance de ce secteur pour la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. L’orateur a souligné les défis auxquels se trouvent confrontées les pêches à petite échelle, comme le manque d'infrastructures et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles.

Au cours des discussions, plusieurs délégués ont appelé à un instrument international sur la pêche à petite échelle et à l’élaboration d'un programme mondial d'assistance. La NORVEGE a suggéré d'élaborer, pour la pêche à petite échelle, des directives tenant compte des lignes directrices volontaires encadrant le droit à l'alimentation et des besoins particuliers des femmes. Le BRESIL a apporté son appui à l’idée d’avoir un plan d'action international. L'INDE, avec l'INDONESIE, les EMIRATS ARABES UNIS, le BANGLADESH, les MALDIVES et le MOZAMBIQUE, a suggéré la création d'un sous-comité spécifique du COFI sur la pêche à petite échelle.

Les ETATS-UNIS, avec la NOUVELLE ZELANDE et MAURICE, ont noté la nécessité d’éclaircir la signification de la pêche à petite échelle, avant d'élaborer un instrument international. L'UE a exprimé sa préférence plutôt pour une mise en œuvre effective des instruments disponibles, que l’élaboration d'un nouvel instrument. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré, avec la THAÏLANDE, que l'instrument international soit un chapitre dans le CCPR.

L’AFRIQUE DU SUD a appelé à un instrument parallèle au CCPR, tandis que les ETATS-UNIS ont suggéré que l'instrument soit un document connexe au CCPR, axé de manière claire sur la pêche à petite échelle dans les pays en développement. OMAN a déclaré que l'instrument international ne doit pas être contraignant.

Le MALAWI a appelé à une étude des aspects relatifs au développement de la pêche à petite échelle. La NAMIBIE, avec l'AFRIQUE DU SUD, a souligné l'importance de l’assistance et du renforcement des capacités en faveur de la pêche à petite échelle. Appelant à un soutien de la FAO pour les organisations régionales et sous-régionales ouest-africaines, la GUINÉE a souligné la nécessité du développement des infrastructures, de l'accès au crédit et de la modernisation des intrants. Le MEXIQUE a souligné que les ORGP devraient contribuer aux initiatives de pêcheries à petite échelle et être impliquées dans le programme mondial d'assistance.

L’INDE a mis en garde contre la création de barrières commerciales contre les pêcheurs à petite échelle dans l'instrument international, et a signalé que la sécurité en mer pour la pêche à petite échelle a besoin de plus d'attention. L'INDONESIE a déclaré que la FAO devrait élaborer des systèmes tampons pour les pêcheurs à petite échelle et des modèles pour le développement du marché. La NOUVELLE ZELANDE et le JAPON ont fait état de la diversité des pêches à petite échelle et le JAPON a préféré l’adoption d’une approche locale pour les processus de leur développement. OMAN a souligné le besoin d'intégrer la pêche de subsistance dans les plans nationaux de développement économique et de poursuivre les consultations sur des lignes directrices ou instruments sur la pêche à petite échelle. L’AFGHANISTAN a appuyé l'autonomisation des pêcheurs à petite échelle dans les processus locaux de prise de décisions économiques et a appelé au transfert de technologies à ce sous-secteur.

L’AFGHANISTAN, L’ALGÉRIE et l'ARGENTINE ont souligné l'importance de l'accès au marché. La THAÏLANDE a souligné l'importance de la gestion, de la micro-finance et du crédit à base communautaire pour la pêche à petite échelle. Les délégués ont également mis en exergue: la transparence, les approches participatives, l’établissement de liens entre les pêches et la sécurité alimentaire, la reconnaissance des droits des peuples autochtones, la coordination des politiques, le renforcement des capacités, en particulier dans le domaine de la détermination de la biomasse des poissons, la gestion des pêches, le contrôle, la surveillance et la collecte de données, l'amélioration des institutions, la sensibilisation des pêcheurs, en particulier des femmes, l'amélioration de navires, la fourniture de meilleures conditions de débarquement du poisson, et l’approche écosystémique de la gestion des pêches.

MAURICE a appelé à l’établissement d’un équilibre approprié entre les bateaux de pêche artisanale et à petite échelle, et, avec la TANZANIE, a souligné que la durabilité doit être l’élément central. La FEDERATION DE RUSSIE a également mis en garde contre "le brouillage des frontières entre les pêches artisanales et les pêches industrielles". L’AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance culturelle de la pêche à petite échelle pour les communautés.

La COLOMBIE a souligné que le programme mondial d'assistance devrait se concentrer sur la bonne gouvernance, l'application des approches écosystémiques de la gestion des pêches, la gestion des risques de catastrophe et l'adaptation au changement climatique. La GAMBIE a déclaré que le programme mondial d'assistance doit tenir compte: de la migration des pêcheurs de petite capacité; du VIH dans les communautés de la pêche; et des systèmes durables de crédit.

Soulignant les effets des pêches artisanales, en particulier sur les stocks partagés internationalement, le JAPON a déclaré qu'ils devraient être intégrés dans les politiques et systèmes de gestion nationaux et internationaux.

Le BRESIL a fait observer que la pêche artisanale a souvent un impact sur l'environnement, beaucoup plus faible que celui d'autres types de pêche. Evoquant la possibilité d’une surexploitation des ressources, l'EQUATEUR a déclaré qu’un soutien technique devrait être fourni pour empêcher cela et pour examiner et créer des alternatives économiques permettant de s’assurer de la durabilité.

Un certain nombre d'organisations intergouvernementales ont parlé de leurs activités liées aux pêches à petite échelle, quelques-unes d’entre-elles appelant à la création d'un sous-comité et à l'intégration des questions de gouvernance et de travail dans l’instrument international sur les pêcheurs à petite échelle. Plusieurs organisations non gouvernementales ont exhorté le COFI à se prononcer sur la mise en place d’un instrument international négocié pour compléter le CCPR.

Le Secrétariat a résumé les débats en soulignant, entre autres: la reconnaissance de l'importance des pêches à petite échelle et la nécessité de les intégrer dans les politiques nationales; l'hétérogénéité du secteur de la pêche artisanale; le rôle de la coopération sud-sud; et la nécessité pour la FAO de coopérer avec d'autres organisations sur ces questions. Au sujet de l'instrument international, l’orateur a fait état d’un consensus sur le caractère volontaire et le besoin de se concentrer sur les pays en développement, et sur les lignes directrices en tant que meilleure option pour un tel instrument.

Le COFI a approuvé le document et le président du COFI, Pourkazemi, a indiqué que les observations seront incluses dans le rapport préliminaire de la COFI 29.

LES PRIORITÉS ET RÉSULTATS AU TITRE DU PLAN A MOYEN TERME ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET DE 2012-2013

Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (COFI/2011/9) et a souligné que cette nouvelle approche retenu pour les comités techniques, comme le COFI, de recommander des priorités, a été demandé par les organes directeurs de la FAO, et que les priorités examinées par la COFI 29 se réfèrent uniquement à l'exercice 2012 -13. L’orateur a ensuite invité le COFI à approuver les priorités et les domaines désaccentués figurant dans le document.

L'ANGOLA a déclaré que les priorités identifiées par la Conférence Régionale de 2010 de la FAO pour l'Afrique pourraient être adaptées à la pêche. L'ARGENTINE a souligné que chaque région doit définir ses priorités. L’AFGHANISTAN a relevé des incohérences entre les domaines désaccentués proposés et les discussions menées à cette session, comme par exemple, la question de la sécurité en mer.

L’UE a accordé la priorité à l'élaboration de recommandations pour restaurer et inverser la tendance au déclin des stocks halieutiques mondiaux et pour traiter les faiblesses dans le système de surveillance mondiale de la FAO de l’évolution de ces stocks. Le délégué a également apporté son appui à l’idée de se pencher sur les pratiques de l'aquaculture pour s’assurer de la durabilité. Le JAPON, avec le CANADA, a mis l’accent sur la mise en application du CCPR. La REPUBLIQUE DE COREE a donné la priorité au renforcement des capacités dans le domaine de la mise en œuvre des cadres normatifs disponibles, tels que l’AMEP, le soutien financier et technique des ORGP pour l’application de l’approche écosystémique à la pêche et à l'aquaculture. La THAÏLANDE a souligné la nécessité de mettre l'accent sur la cogestion, le microcrédit et l’assurance de la pêche à petite échelle. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour un rôle de défense pour la FAO, un rôle lui permettant de combattre les perceptions négatives de la pêche. Le BRESIL, avec l'URUGUAY, a accueilli avec satisfaction l'intégration de la coopération dans le domaine du  développement, comme priorité dans nombre de rubriques du programme de travail. Le MEXIQUE a accordé la priorité à l'aquaculture et à la pêche artisanale et a appelé au renforcement des ORGP. La NORVEGE a appelé à la coopération avec d'autres organismes de normalisation aux fins d'éviter la duplication des travaux. L’INDE et l'ISLANDE ont mis en exergue la sécurité en mer.

NAURU, avec les ILES COOK et la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à l'examen des besoins des Etats insulaires du Pacifique. La TURQUIE a déclaré que le soutien de la région du Caucase dans le domaine de l'aquaculture et de la pêche, devrait se poursuivre. L'INDONESIE a souligné: la nécessité de lutter contre les maladies virales et d’élaborer des alternatives à la farine de poisson; l’intégration de réponses aux situations d'urgence dans le budget retenu pour l'exercice biennal; et le renforcement des capacités et la coopération sud-sud.

Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'ISLANDE et l'INDE ont déclaré que la conférence mondiale proposée sur la capacité de la flotte, n'est pas une priorité. L'ARGENTINE, le JAPON et le BRESIL ont indiqué qu'il n'y avait pas de consensus sur l’octroi d’une priorité au RM. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS se sont dits préoccupés par la désaccentuation de la gestion des pêches en haute mer. La CHINE a déclaré que la question de la pêche en haute mer n’est pas une priorité.

Les ETATS-UNIS ont indiqué qu'ils aimeraient voir un financement spécial être accordé au RM, et a demandé à la FAO de chercher des partenaires pour le financement de cette initiative, ainsi que le renforcement des capacités dans le domaine de l’application des mesures revenant à l'Etat du port, par les pays en développement. Au sujet de la pêche à petite échelle, la NORVEGE a posé la question de savoir s’il était plus profitable que les fonds soient dépensés par un organe permanent ou qu’ils le soient à travers une action ponctuelle sur le terrain, et a souligné la possibilité d'intégrer cette question sous forme de point permanent dans les ordres du jour du COFI et de ses sous-comités.

Résumant les discussions, le Secrétariat a souligné, entre autres: les interventions constructives et le soutien de la réforme en cours de la FAO, de manière générale, et de l'approche adoptée par le Département des pêches et de l'aquaculture, de manière particulière; le soutien important des priorités et préoccupations concernant la rétrogradation de l'aquaculture en Asie et de la sécurité en mer, en particulier, pour ce qui concerne les pêches à petites échelle.

Le président Pourkazemi a indiqué qu’il sera rendu compte de ces discussions dans le rapport de la COFI 29.

QUESTIONS DIVERSES: Le SRI LANKA, appuyé par l'INDE, a fait part de son intention d'accueillir une conférence ministérielle Asie-Pacifique sur le développement de l'aquaculture pour la sécurité alimentaire et le développement économique, et demandé la collaboration de la FAO sur ce projet. Cela a été approuvé par le COFI.

La REPUBLIQUE DU CONGO a transmis un message émanant du comité régional des pêches du Golfe de Guinée. Le kirghizistan, au nom de l'AZERBAÏDJAN et de la TURQUIE, avec l’OSPESCA, a souligné l’importance de la pêche récréative.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION: Les délégués ont convenu de tenir la COFI 30 du 9 au 13 juillet 2012, à Rome, en Italie.

DANS LES COULOIRS

"Clair-obscur, " voici le mot utilisé par un observateur pour décrire la journée. Présentant les pêches à petite échelle comme étant un "casse-tête de plus", le délégué d'un autre pays en développement a fait part de ses réflexions sur leur définition et sur le point de savoir si celle-ci s'appliquait à toutes ou si elle s’appliquait plus particulièrement à celles des pays en développement. Il a déclaré craindre de voir les "discussions sur ces pêches porter atteinte à la question de l'accès équitable et de la conservation des pêches en haute mer, car il est plus lucratif pour certains Etats soutenant, soi-disant, les pêcheries artisanales."

Dans l’intervalle, certains observateurs ont été enthousiasmés par la référence aux pêcheurs autochtones et à la valeur culturelle de la pêche à petite échelle. D'autres, cependant, ont tempéré cet enthousiasme en déclarant que "les droits de l'homme devraient être laissés à ceux qui sont chargés de les régler."

Les délibérations de l’après-midi se sont terminées par une discussion qui donne à réfléchir sur les priorités, au vu des nombreuses activités requises et de leurs implications financières.

A leur sortie de la séance plénière, certains délégués ont commencé déjà à faire part de leurs réflexions sur les résultats de la COFI 29 et sur la manière dont serait reçu le rapport préliminaire, vendredi midi. "J'espère qu’après tout ce travail, tout un chacun s’accordera pour dire que ses points de vue y sont reflétés de manière adéquate, afin que nous puissions profiter d'une belle soirée dans cette belle ville, avant de rentrer à la maison."

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et analyse de la COFI 29 sera disponible en ligne dès le lundi 7 février 2011 à l'adresse: http://www.iisd.ca/FAO/cofi/cofi2011/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Tallash Kantai, Laura Russo, et Anna Schulz. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant COFI 2011 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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