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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 29 Number 01 - Mardi 1er février 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA COFI 29
LUNDI 31 JANVIER 2011

La 29e session du Comité des pêches (COFI) de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s’est réunie en séances plénières toute la journée de lundi. Le COFI a élu le Président et les Vice-présidents, a désigné les membres du Comité de rédaction et a adopté l'ordre du jour, a abordé les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) et des instruments connexes et a examiné les décisions et recommandations de la 12e session du Sous-comité du commerce du poisson.

OUVERTURE DE LA SESSION

Le président sortant de la COFI 28, Zbigniew Karnicki, Pologne, a ouvert la réunion. Ann Tutwiler, directrice générale adjointe de la FAO, a souhaité la bienvenue aux délégués et a déclaré que la FAO a hâte d’avoir les orientations et recommandations de la commission sur les questions importantes inscrites à l'ordre du jour.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Election du Bureau: Mohammad Pourkazemi, Iran, a été élu président de la COFI 29, et Johan Williams, Norvège, a été élu premier vice-président. Les autres vice-présidents élus sont : le Canada, l'Inde, le Chili, l'Espagne et le Zimbabwe.

Le délégué des Etats-Unis a été élu président du Comité de rédaction, et les autres membres élus sont: l’Angola, l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, la République du Congo, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Oman, la Fédération de Russie, la Suède et la Syrie.

Adoption de l'ordre du jour: les délégués au CoFI ont adopté l'ordre du jour (COFI/2011/1) tel que modifié. La question de la Conférence ministérielle sur les pêches dans la région Asie-Pacifique, prévue au Sri Lanka, et celle des pêches dans le Golfe de Guinée seront examinées sous la rubrique "Questions diverses".

LA SITUATION MONDIALE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE 2010: Arni Mathiesen, sous-directeur général, Département des pêches et de l'aquaculture, FAO, a présenté l’édition 2010 du rapport concernant la Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture (SOFIA 2010), mettant en exergue les changements majeurs survenus au cours des 15 dernières années, y compris, l’augmentation rapide de la production aquacole, la demande croissante de poissons et produits de la pêche et l’appel mondial pour une gestion responsable du secteur.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU CCPR

Au cours de la matinée, le Secrétariat a introduit les documents concernant: les Progrès accomplis dans la mise en œuvre du CCPR et des instruments connexes (COFI/2011/2); les Résultats de l’édition 2010 du test pilote informel du Questionnaire électronique relatif au CCPR (COFI/2011/2/Supp .1); et la Sécurité en mer dans le secteur de la pêche (COFI/INF.14). Plusieurs pays ont parlé de leurs efforts visant à mettre en œuvre le Code de conduite à travers, entre autres moyens, l'adoption de cadres juridiques et réglementaires, la coopération par le biais des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action nationaux (PAN).

Au cours de la matinée toujours, le BRESIL a appelé le COFI à s’assurer de la viabilité économique de la pêche et de l'aquaculture dans les pays en développement à travers, notamment, le renforcement des capacités techniques et l'adoption d’une approche proportionnelle pour équilibrer les priorités environnementales, sociales et économiques.

La NOUVELLE ZELANDE a souligné que la FAO devrait se concentrer sur l'établissement de normes mondiales pour la gestion des pêches et aider les pays en développement à appliquer ces normes. La représentante a également appelé: à un exercice de consultation sur les rôles des diverses organisations de pêche en vue d’éviter les doubles emplois; à l’élaboration d'une norme internationale pour la durabilité; et au renforcement des capacités des pays en développement.

La CHINE a souligné l'importance de la collecte des données concernant les pêches et l'aquaculture. L'ISLANDE a souligné que la FAO est l’instance la plus appropriée pour traiter des questions de la pêche et négocier les accords techniques devant encadrer leur gestion. L'ARGENTINE a parlé des progrès accomplis dans la mise en œuvre du CCPR dont, entre autres, la mise en place d’un nouveau système de quotas individuels des pêches et un nouveau système intégré de surveillance des navires.

Le MAROC a parlé des stratégies nationales visant à assurer la durabilité et l'amélioration de la compétitivité du secteur de la pêche. La TANZANIE a souligné la nécessité, pour la FAO, de soutenir le développement des infrastructures et le transfert de technologies dans les pays en développement de manière à s’assurer que tous les pays sont sur un même pied d'égalité quant au respect du CCPR. Le GUATEMALA a parlé de l'intégration des politiques et autres initiatives relatives aux pêches et à l'aquaculture, dans le cadre de l'Organisation pour la Pêche et l'aquaculture de l'isthme centre-américain (OSPESCA). Le MEXIQUE a souligné les contraintes financières posées à la mise en œuvre du CCPR.

Le délégué des Etats-Unis a parlé de l’édition 2010 de la Politique globale des océans et de l'achèvement du Plan d'action national applicable aux requins, ainsi que les efforts visant à réduire les prises accidentelles d'oiseaux de mer. MAURICE a attiré l'attention sur les défis à relever dont, notamment, le développement de l'aquaculture marine, la gestion de l’Intracoastal et la capacité de la flotte. Commentant le rapport sur la mise en œuvre du CCPR, la REPUBLIQUE DU CONGO a souligné les lacunes qui s’y trouvent dont, notamment, l'absence de différenciation régionale et l'absence de références au renforcement des capacités et à la formation dans les conclusions.

L'UE a appelé au renforcement de la mise en œuvre des lignes directrices techniques de la FAO sur l'approche écosystémique des pêches. L'INDE a parlé de la nécessité d'aborder la question de la pêche continentale et a souligné la valeur des connaissances traditionnelles en matière de gestion des pêches. La NAMIBIE a souligné la création et l’adoption de plans d'action nationaux applicables aux requins, ainsi que la surveillance des pays pratiquant la pêche au requin, et a appelé au traitement du problème de la surcapacité en vue de prévenir la détérioration des pêches.

La THAÏLANDE a noté l'importance de la participation des parties prenantes, en particulier dans la mise en œuvre des PAN, et a demandé la poursuite du soutien technique de la FAO aux pays en développement. Avec la REPUBLIQUE DE COREE, le GUATEMALA, la TURQUIE et la GAMBIE, la représentante a souligné le rôle important des organisations régionales dans le développement et la mise en œuvre des PAN. Le SRI LANKA a souligné les actions permettant de mettre en œuvre le CCPR, y compris, les règlements pour limiter les mesures des Etats du port visant à prévenir la pêche INN.

La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à une plus large participation des parties prenantes dans la gestion des pêches, et à des programmes régionaux et bilatéraux pour soutenir les pêches et l'aquaculture durables dans les pays en développement. Le CAMEROUN a souligné que les pays industrialisés et la FAO devraient apporter leur assistance pour assurer la mise en œuvre du CCPR dans les pays en développement. La GAMBIE a mis en relief les défis posés à la diffusion du CCPR et des plans d'action nationaux connexes dans les communautés.

La NORVEGE a fait part de son soutien à l’idée d’une coordination accrue avec d'autres institutions des Nations Unies. Le délégué a indiqué que le COFI devrait entériner les lignes directrices régissant les prises accessoires et les rejets et celle encadrant la certification, et a souligné l'importance de l'instrument international relatif à la pêche à petite échelle.

Dans l'après-midi, le délégué des MALDIVES a parlé des initiatives consacrées à la préservation des requins dont, un régime de rachat des prises des pêcheurs de requins et la création d'un fonds d'affectation spéciale en faveur des requins. Le délégué des SEYCHELLES a souligné les menaces et défis spécifiques posés dans la région de l'océan Indien occidental dont, la vulnérabilité au changement climatique et, avec le Kenya, l'impact de la piraterie.

L'UE, avec l'ANGOLA et le GHANA, a fait part de sa préoccupation quant au faible taux de réactivité au questionnaire sur la mise en œuvre du CCPR. L'INDONESIE a demandé à la FAO de renforcer la collecte de données concernant les pêches continentales.

Le VENEZUELA a décrit: les normes techniques nationales encadrant la pêche artisanale; un registre mis à jour pour les navires de haute mer; et les droits de la pêche à petite échelle. Le délégué de l’AFRIQUE DU SUD a souligné les efforts fournis par son pays, dont: l'élaboration d'un Plan d'action national pour les requins et l'établissement d’un groupe de travail pour mettre en œuvre l'approche par écosystème. L’UKRAINE, l’ALGÉRIE, le GHANA, l'EQUATEUR, l'ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION DE RUSSIE ont souligné les mesures réglementaires et politiques pour la mise en œuvre du CCPR.

Le BANGLADESH a souligné la nécessité d'une aide financière et technique pour soutenir le lancement d’initiatives publiques et privées, telle que la mise en place d’un groupe de travail national sur la pêche. L’IRAK a souligné l'importance des pêches continentales et a appelé à un soutien pour la reconstruction des infrastructures de la pêche détruites par le conflit.

S’agissant des requins, le JAPON a souligné l’importance de l’approche consistant à plutôt traiter le problème des pêches espèce par espèce, qu’à imposer une interdiction totale du prélèvement des ailerons de requins, et, au sujet du bar, a déclaré que la réglementation doit tenir compte des circonstances particulières de la pêche pratiquée dans les différentes régions, au lieu d’adopter une approche globale.

Le CANADA a accordé une priorité à la poursuite de l’élaboration et mise en œuvre de lignes directrices encadrant la pêche responsable et d’outils mondiaux pour la lutte contre la pêche INN, et a plaidé pour une mise en œuvre plus large et plus approfondie de l'approche écosystémique des pêches et de l'aquaculture. Le SOUDAN a réitéré les appels à la création d'une commission régionale pour la mer Rouge et à une aide pour le développement de l'industrie de l'aquaculture. Le délégué des ÎLES FÉROÉ a souligné la nécessité d'un large consensus sur les questions prioritaires et de lignes directrices régissant la gestion des prises accessoires.

La COMMISSION SOUS-REGIONALE DES PECHES a appelé à des sanctions contre le non respect du CCPR. Le PROGRAMME - ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE DU GOLFE DU BENGALE, L’AGENCE DU FORUM DES PECHES DES ILES DU PACIFIQUE et d'autres OIG ont présenté leurs activités liées à la mise en œuvre du CCPR. Le COMITE REGIONAL DES PECHES DU GOLFE DE GUINÉE a appelé à un financement permettant d’assurer la participation des pays en développement aux réunions des sous-comités et consultations techniques du COFI.

Le CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES PECHES DU SUD-EST ASIATIQUE a déclaré que la lutte contre la pêche INN est une priorité dans leur région.

Le représentant de la BENGUELA CURRENT COMMISSION a indiqué que la Benguela Current Convention sera signée bientôt. Le représentant de l'ACCORD SUR LA PRESERVATION DES ALBATROS ET PÉTRELS a souligné l'importance de l'adoption des lignes directrices régissant les prises accessoires et les rejets, proposées par la FAO. La BANQUE MONDIALE a noté que le partenariat PROFISH fournit des financements pour les pêches durables, en particulier en Afrique sub-saharienne.

Le COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI A LA PECHE ARTISANALE a appelé à l’octroi d’une priorité aux pêcheurs à petite échelle dans des plans de gestion. Faisant état, avec préoccupation, de l'augmentation du nombre des pêcheries en déclin, l'UICN a appelé à de nouvelles méthodes de mise en œuvre du CCPR et a appelé à l'interdiction du prélèvement des ailerons de requin.

Le Secrétariat a fait état des thèmes récurrents dont, notamment: la nécessité d'accroître le taux de réponse au questionnaire sur la mise en œuvre du CCPR, y compris éventuellement, par des moyens électroniques; les préoccupations liées à la PAI sur les requins; et la nécessité du renforcement des capacités, en particulier, dans le domaine de l'approche écosystémique des pêches.

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA 12E SESSION DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON DU COFI

Ramiro Sánchez, Argentine, président du sous-comité du commerce du poisson, a présenté ce point de l'ordre du jour (COFI/2011/3 et INF.8) et a présenté un rapport sur la 12ème session du sous-comité, qui s'est déroulée du 26 au 30 avril 2010, à Buenos Aires, en Argentine. Il a fait état des résultats de la réunion, dont la conclusion d’un accord sur: l'élaboration d'un cadre d'évaluation permettant de mesurer la conformité aux régimes d'étiquetage écologique publics et privés par la FAO; l'utilité des initiatives de traçabilité et le rôle de la FAO dans la fourniture d’une assistance technique dans leur mise en œuvre et l’élaboration d’un questionnaire spécifique à la question du commerce.

Le Secrétariat a présenté les résultats des travaux accomplis depuis la réunion du sous-comité dont, notamment, le rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives de la FAO encadrant l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches continentales, consultation qui s'est tenue du 25 au 27 mai 2010, à Rome, en Italie (COFI/2011/INF.13), et le rapport de la Consultation d'experts de la FAO pour l’élaboration d’un Cadre d'évaluation pour mesurer la conformité de l'éco-étiquetage des secteurs public et privé avec les directives de la FAO relatives à l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches marines, tenue du 24 au 26 novembre 2010, à Rome, en Italie (FIRF/R958).

Les discussions sur ce point de l’ordre du jour se poursuivront.

DANS LES COULOIRS

A leur sortie de la séance plénière, à la fin de la journée d'ouverture de la COFI 29, l'éternelle question qui collait à l'esprit des délégués était celle de la pêche INN, plusieurs d’entre eux souhaitant voir des progrès significatifs être réalisés durant la semaine. "J'espère que nous allons voir des changements politiques concrets à cette réunion", a déclaré un délégué. Dans la foulée de l'approbation de l'Accord sur les mesures de l'Etat portuaire visant à prévenir et à éliminer la pêche INN, certains étaient impatients de discuter de mesures précises à prendre par les pays pour lutter contre la pêche INN.

Lors de la réception nocturne, les échanges ont porté sur la duplication des efforts et sur les défis posés à la gouvernance et liés à la pléthore de processus traitant de la pêche, y compris l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs, les résolutions et processus de l'Assemblée Générale des Nations Unies, l'Organisation maritime internationale, l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que les accords environnementaux multilatéraux et d'autres initiatives, telles que le Groupe de travail sur les pêches en haute mer. "Il y a tout simplement trop de pêcheurs essayant d'attraper le même poisson", a ironisé un délégué chevronné.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Tallash Kantai, Laura Russo, et Anna Schulz. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant COFI 2011 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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