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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 28 Number 26 - Vendredi 11 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DE MINAMATA
Jeudi 10 octobre 2013

OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE

Le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a ouvert jeudi matin la Conférence diplomatique de Minamata et a déclaré qu’il s’agit d’une journée de célébration du multilatéralisme, en soulignant qu’il est temps d’agir contre le mercure, et temps d’affirmer sans équivoque que c’est le début de la fin du mercure en tant que menace pour la santé humaine et l’environnement. Il a rendu hommage aux négociateurs qui ont su garder à l’esprit le principal objectif pendant plus de quatre ans de négociations. Il a souligné que, si l’on prend au sérieux le cas du peuple de Minamata, on ne peut pas permettre que l’opportunisme économique, ou l’ère technologique dans laquelle nous vivons, justifient l’injustifiable.

Bakary Kante, Directeur de la Division du droit et des conventions environnementales (DELC), a prononcé quelques remarques au nom du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Il a signalé que la Convention de Minamata combattra les effets dévastateurs du mercure en réduisant les niveaux mondiaux tout en promouvant le développement durable. Il a estimé que ceci témoigne du pouvoir d’une large coalition composée de gouvernements, d’industriels et de membres de la société civile, et bien décidée à surmonter des problèmes d’ordre mondial. Il a instamment prié les gouvernements de signer le texte et de devenir Parties à la Convention le plus vite possible.

Nobuteru Ishihara, Ministre de l’environnement du Japon, s’est ensuite adressé à l’assemblée, en indiquant que la visite à Minamata réalisée la veille avait rappelé à tous l’histoire tragique ayant conduit au lancement de la Convention de Minamata. Il a réitéré l’engagement du gouvernement japonais à aider les pays en développement dans leur lutte contre la pollution au mercure.

QUESTIONS D’ORGANISATION

Suite à la cérémonie d’ouverture, la Conférence a élu Noboteru Ishihara Président. Le Président Ishihara a ensuite présidé à l’élection du reste des membres du Bureau, et a invité les groupes régionaux à présenter leurs nominations. La Conférence a élu les délégués suivants pour siéger au Bureau: Rapporteur, Terezya Pius Luoga Huvisa (République-Unie de Tanzanie); Sargon Lazar Slewa Binzezzo (Irak); Abdou Nassur Madi (Comorres); Gheorghe Salaru (République de Moldavie); Anne-Rose-Marie Juganaru (Roumanie); Izabella Teixeira (Brésil); Robert Pickersgill (Jamaïque); Sean Sherlock (Irlande); et Franz Perrez (Suisse).

Le President Ishihara a ensuite présidé à l’adoption du Règlement intérieur, sans amendements, tels que défini dans le document UNEP(DTIE)/Hg/CONF/INF.1. Il a fait lecture de l’ordre du jour provisoire de la réunion tel que défini dans le document UNEP(DTIE)/Hg/CONF/1/Add.1. L’ordre du jour a été adopté sans amendements.

Concernant la désignation de la Commission de vérification des pouvoirs, le Président Ishihara a proposé, et la Conférence a accepté, que le Bureau agisse en tant que Commission de vérification des pouvoirs avec le soutien du Secrétariat. Le Président Ishihara a demandé à Robert Pickersgill (Jamaïque) de préparer le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Il a rappelé aux délégués que seuls les pays ayant présenté leurs lettres de créance en bonne et due forme sont éligibles à signer l’Acte final, et que seuls les pays ayant présenté leurs lettres de créance attestant de pleins pouvoirs seront en mesure de signer la Convention de Minamata sur le mercure.

La Conférence a ensuite accepté de suivre l’organisation des travaux proposée, telle que consignée dans le document UNEP(DTIE)/Hg/CONF/1/Add.1.

RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS

Suite à une brève interruption permettant au Bureau agissant en tant que Commission de vérification des pouvoirs de se réunir pour vérifier les lettres de créance, Pickersgill a rapporté que 139 États accrédités étaient présents, et que 121 délégations de pleins pouvoirs des États ont été dument présentées. Il a signalé que 18 États n’avaient pas présenté de lettres de créance pour leurs représentants et qu’ils seraient de ce fait consignés dans le compte-rendu comme observateurs.

ADOPTION DE LA CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE

Le Président du CNI Fernando Lugris (Uruguay) a présenté le texte de la Convention (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/3), en indiquant qu’il s’agissait du résultat de longues heures de débats et de compromis. Il a indiqué qu’il s’agit d’une Convention qui fixe des objectifs ambitieux de réduction des niveaux de mercure rejetés dans l’environnement, et qu’elle constitue un cadre juridiquement contraignant pour combattre une substance qui soulève l’inquiétude générale, dont nous pouvons tous être fiers. Il a souligné que ses dispositions concernant le renforcement des capacités et l’assistance technique permettront une coopération dans la réduction et, si possible, l’élimination des expositions au mercure.

Le President Ishihara a reconnu que sans les efforts du Président Lugris et des membres du Bureau du CNI, les délégués n’auraient jamais été en mesure d’adopter ce jour le texte de la Convention.

Tim Kasten, Chef de la Branche chimique du PNUE, a expliqué que la procédure pour achever le texte et pour assurer ses traductions est consistante et authentique.

La Conférence diplomatique a adopté le texte de la Convention.

ADOPTION DES RESOLUTIONS

Le Président de la Réunion préparatoire Fernando Lugris a présenté les résolutions finales (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/4), en remerciant tous les négociateurs pour leur approche constructive et leur disposition à se mettre d’accord en un temps limité sur des résolutions qui guideront le travail à entreprendre avant l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata. Il a expliqué que les résolutions abordent: les dispositions pour la période transitoire, les dispositions financières, les questions attenantes à d’autres organes internationaux, et les remerciements au gouvernement du Japon.

La Conférence diplomatique a adopté les résolutions.

ADOPTION DE L’ACTE FINAL DE LA CONFERENCE

Le Président Ishihara a présenté jeudi après-midi l’Acte final de la Conférence (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/L.1), en déclarant que celui-ci est reflète le résultat de la Conférence, et les résolutions et la Convention déjà adoptées. La Conférence a adopté l’Acte final.

SIGNATURE DE L’ACTE FINAL ET DE LA CONVENTION

 À 15h25, l’Acte final et la Convention ont été ouvertes à la signature. Les 86 pays énumérés ci-après, ainsi que l’Union européenne, ont signé la Convention: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Danemark, Djibouti, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Éthiopie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guyana, Hongrie, Indonésie, Irak, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Libye, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République de Moldavie, République dominicaine, République islamique d’Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Samoa, Singapore, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Uruguay, Venezuela, et Zambie.

Les 23 pays énumérés ci-après ont uniquement signé l’Acte final: Afghanistan, Angola, Azerbaïdjan, Botswana, Cameroun, Congo, Fédération de Russie, Gabon, Guinée, Kiribati, Lesotho, Liban, Maroc, Mauritanie, Ouzbékistan, Paraguay, République de Corée, Sénégal, Sierra Leone, Sud Soudan, Surinam, Yémen et Zimbabwe.

CLOTURE DE LA REUNION

Le Président Ishihara a donné la bienvenue aux nouveaux signataires de la Convention de Minamata sur le mercure, a encouragé sa prompte ratification et mise en œuvre, et a introduit les déclarations de clôture. De nombreux délégués ont remercié le Président du CNI Fernando Lugris pour son dévouement et son engagement tout au long du processus, le Secrétariat pour son travail, et le gouvernement du Japon pour son accueil de la Conférence.

Fumio Kishida, Ministre des affaires étrangères du Japon, a rendu hommage aux efforts déployés par le Japon ces dix dernières années pour saisir des occasions historiques, et a exprimé l’engagement du Japon à investir 2 milliards de dollars US sur les trois prochaines années pour aider les pays en développement à combattre la pollution environnementale dans trois domaines: les mesures de lutte contre la pollution de l’air, les moyens de lutte contre la pollution de l’eau, et les projets de gestion des déchets. Il a également annoncé le lancement d’un programme de renforcement des capacités pour la prévention de la pollution au mercure.

Jean Omer Beriziky, Premier ministre de Madagascar, a rappelé que son pays participe depuis 2001 aux activités du PNUE pour lutter contre la pollution au mercure à travers des campagnes de sensibilisation et en tant que membre du Partenariat mondial sur le mercure. Il a déploré que tous les pays n’aient pas assez de ressources financières, et a appelé la communauté internationale à « travailler coude à coude » pour la protection de l’environnement.

L’URUGUAY a déclaré que la pollution au mercure de respecte pas de frontières, et qu’elle impose des efforts intégrés pour s’accorder et pour avancer. Le délégué a instamment plaidé pour le renforcement des piliers du développement durable, et a indiqué que le Conseil du FEM se voit offrir une occasion historique pour démontrer son efficacité.

La ZAMBIE s’est déclarée disposée à rejoindre les efforts mondiaux pour lutter contre les dangers environnementaux tels que le mercure. Le délégué a reconnu le soutien du PNUE dont la « trousse à outils » contre le mercure a permis à la Zambie d’identifier les domaines clés de son économie où le mercure doit être combattu.

La SUISSE a estimé que ce jour est très important pour l’environnement et le multilatéralisme. La déléguée a annoncé que la Suisse augmentera le soutien financier aux activités concernant le mercure à hauteur de 7,5 millions de francs suisses: 1,5 millions de francs pour soutenir la prompte ratification et mise en œuvre, et 6 millions pour soutenir l’amélioration de la gestion du mercure dans l’ASGM. Elle a salué l’accord conclu à Kumamoto sur une coopération étroite avec les Secrétariats BRS.

La Commission européenne (CE) et la Lituanie ont prononcé des discours séparés, tous deux au nom de l’UE. La CE a salué les dispositions du traité relatives à l’assistance financières pour les pays en développement et a déclaré que l’UE s’engage à maintenir son soutien pendant la période transitoire. La Lituanie a déclaré que le nom de Minamata, qui avait été associé à la tragédie, évoquera désormais l’espoir d’une future action coordonnée sur le mercure.

Les Comores, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont réitéré leur demande d’assistance technique et financière durant la période transitoire pour faciliter la prompte ratification.

L’ARGENTINE a souligné que les pays en développement doivent disposer des ressources financières appropriées et a estimé que la santé humaine et l’environnement devraient être protégés sans compromettre le bien-être des peuples.

Le BÉNIN a appelé tous ceux qui utilisent encore du mercure et qui en connaissent désormais les conséquences, à faire partie du mouvement mondial qui s’emploie à trouver des façons et des moyens dans le sens de sa complète élimination.

La BOLIVIE a souligné sa disposition et sa volonté politique de travailler de façon constructive à la mise en œuvre de la Convention, a indiqué qu’avec une collaboration sérieuse de la communauté internationale il sera possible d’atteindre les objectifs posés, et s’est dite déçue que la Convention ne comprenne aucune référence aux peuples autochtones.

Le BRÉSIL a souligné les progrès accomplis sur l’élimination progressive du mercure dans l’industrie brésilienne du chlore-alcalin, le défi d’aborder l’ASGM, et l’importance des mesures visant à prévenir le commerce illégal du mercure.

DANS LES COULOIRS

L’expérience de la journée de mercredi à Minamata était encore sur toutes les lèvres à l’ouverture de la Conférence des plénipotentiaires jeudi matin. La tempête Danas était finalement restée en mer et l’excursion à Minamata a été baignée de glorieux rayons de soleil, au grand soulagement des organisateurs et des délégués. Les citoyens de Minamata ont accueilli les délégués pour une journée de commémoration des souffrances endurées par la ville, ponctuée d’occasions d’entendre le témoignage des victimes et marquée par une célébration de sa réhabilitation comme modèle d’éco-cité. La beauté sereine des utase, bateaux de pêche traditionnelle, voguant dans la baie, et la joie des enfants jouant des tambours taiko, constituaient d’extraordinaires contrepoints aux dures épreuves et aux souffrances endurées par la ville pendant plusieurs décennies à cause de la pollution au mercure.

Alors que les pays s’apprêtaient à adopter et à signer le premier nouvel accord environnemental mondial conclu depuis dix ans, les couloirs s’emplissaient d’une excitation palpable, et à 11h11 la Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée par une salve d’applaudissements. Dans la soirée, lorsque les participants s’acheminaient vers la réception donnée au Château de Kumamoto, la Convention de Minamata faisait bon train: non seulement 86 pays et l’UE en était déjà devenus signataires, mais la Branche chimique du PNUE avait déjà lancé le site internet de la Convention (www.mercuryconvention.org) pour faire le suivi du processus pour son entrée en vigueur.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la Conférence des plénipotentiaires à la Convention de Minamata sur le mercure sera disponible lundi 14 octobre 2013 sur internet: http://www.iisd.ca/mercury/dipcon/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Richard de Ferranti, Pia M. Kohler, Ph.D., et Suzi Malan. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation international de la francophonie / Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires sur l’instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure - est joignable par courriel à l’adresse <suzi@iisd.org>.
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