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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 28 Number 25 - Mercredi 9 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA RÉUNION PRÉPARATOIRE DE MINAMATA
Mardi 8 octobre 2013

La Réunion préparatoire a poursuivi mardi les négociations sur les projets de résolutions qui seront transmis à la Conférence diplomatique. Dans la matinée, les délégués ont entendu les compte-rendus des discussions qui ont eu lieu le soir précédent et, après de nouvelles négociations en séance plénière, un accord a été atteint sur les projets de résolutions. Dans l’après-midi, le compte-rendu de la réunion a été adopté et les délégués ont ensuite été conviés à profiter d’une « pause suisse » lors d’une réception donnée par le gouvernement suisse.

PLENIERE

Dans la matinée, le Président Fernando Lugris a présenté un nouveau texte inclus dans les documents UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/CRP.1 et UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/CRP.2, qui reprend les délibérations de lundi.

Coopération et coordination, et le secrétariat transitoire: Concernant les dispositions pour le Secrétariat, le Président du groupe de contact Alf Wills a signalé qu’un accord avait été atteint pour demander au Directeur exécutif de fournir des services transitoires de secrétariat et de faciliter les activités aux niveaux régionale et national d’ici la CdP1. Il a précisé que le Directeur exécutif est également prié de présenter au CNI pour examen un compte-rendu des propositions sur la façon dont les fonctions du Secrétariat permanent seront exercées, comprenant une analyse des options attenantes, entre autres, à : l’efficacité ; les avantages en termes de coût ; les localisations possibles du Secrétariat et son éventuelle fusion avec celui des Conventions BRS ; et l’utilisation des services du secrétariat transitoire. Wills a expliqué que le groupe avait ciselé le texte de façon à ce qu’il reflète clairement l’importance de la liaison avec les Secrétariats BRS, avec d’autres acteurs pertinents, et avec la Convention de Bâle sur les questions clairement comprises dans le mandat de chacune des conventions.

Concernant le texte corrigé sur les questions relatives aux autres organes internationaux, le Président Lugris a indiqué qu’il devrait y avoir quelques changements mineurs pour maintenir la cohérence avec les discussions de la plénière de lundi, y compris que le Secrétariat de la Convention de Bâle devrait être invité à « mettre à jour », plutôt qu’à « élaborer » des directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure.

Les délégués ont approuvé le texte tel que proposé, avec des changements mineurs destinés à maintenir la cohérence avec les discussions de lundi en séance plénière.

Le BRÉSIL a soutenu le texte mais a fait part de ses réserves concernant le rapport du Directeur exécutif du PNUE au CNI sur les propositions pour la conduite des fonctions du Secrétariat permanent, en estimant que celui-ci dépasse le mandat de la réunion et préjuge des travaux de la CdP1. La SUISSE a noté que plusieurs délégués soutenaient les références explicites au soutien d’une phase de mise en œuvre efficace et effective, en capitalisant les ressources de la famille PNUE.

Activités requises ou encouragées par la Convention: David Buchholz (États-Unis) a rapporté les consultations informelles sur la demande au CNI de soutenir les activités requises ou encouragées par la Convention, et a signalé que les participants ont convenu que le soutien devrait être « faisable, et en accord avec les priorités de la Convention ». Concernant les rejets, il a expliqué que les participants ont convenu que la première priorité est de donner des orientations sur l’identification des sources de rejets et sur la méthodologie pour préparer l’élaboration d’inventaires de rejets. Il a également proposé de supprimer la référence au règlement intérieur du Comité de mise en œuvre et de respect des dispositions, au motif que la Convention prévoit que le Comité préparera son propre règlement intérieur en vue de son approbation par la CdP2.

Les délégués ont approuvé le texte proposé, y compris la suppression proposée.

Dispositions financières: Gillian Guthrie (Jamaïque) a rapporté les consultations informelles concernant les dispositions financières transitoires. Elle a exposé les modifications proposées, y compris celle visant à souligner qu’il est urgent pour le FEM de définir son rôle dans la contribution au mécanisme financier de la Convention de Minamata, et à demander au CNI d’élaborer une proposition concernant l’institution d’accueil du programme international spécifique. Elle a également mentionné le texte invitant le Conseil d’administration du Programme spécial de renforcement institutionnel au niveau national pour la mise en œuvre des Conventions BRS, de la Convention de Minamata et de la SAICM (le Programme spécial) à informer le CNI de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme spécial.

La COLOMBIE a proposé que la résolution reconnaisse les promesses de financement formulées par les pays à la CNI5 pour soutenir les travaux durant la période transitoire.

Les délégués ont approuvé le texte tel que proposé.

Groupe d’experts techniques sur les MTD/MPE: Anne Daniel (Canada) a rapporté les consultations informelles sur le paragraphe établissant un groupe d’experts techniques chargé d’élaborer les orientations nécessaires concernant les émissions. Elle a rapporté l’accord selon lequel le groupe élirait deux co-présidents, qu’il devrait comprendre des experts du contrôle antipollution, et/ou d’une ou plusieurs catégories de sources énumérées à l’Annexe D, et qu’il opérerai comme un organe subsidiaire du CNI. Concernant sa composition, elle a signalé l’accord pour suivre le modèle de 31 membres du Comité d’étude des Polluants organiques persistants (POPRC) de la Convention de Stockholm, avec des dispositions permettant au Directeur exécutif du PNUE d’inviter huit experts de l’industrie et de la société civile à sièger en tant qu’observateurs. Elle a expliqué que le texte proposé impose également au groupe d’accueillir les contributions des autres gouvernements, des OIG, de l’industrie et des organisations de la société civile, en précisant que ceci est conçu pour permettre les contributions au cours d’un processus intersessions. Concernant les demandes pour que le groupe aborde les rejets, Daniel a rapporté que le groupe garderait en tête le besoin de réduire les effets de superposition des moyens.

Les délégués ont approuvé le texte tel que proposé.

Autres questions: Concernant le préambule des projets de résolutions, les délégués ont accepté, suite à des consultations informelles, d’éliminer les références au document final de Rio+20 et au conseil du FEM.

Concernant l’appel à fournir assistance technique et financière, le BRÉSIL a suggéré, avec le soutien de l’INDONÉSIE, que l’assistance soit destinée « aux pays en développement et à économie en transition » plutôt qu’aux États. La PALESTINE, contrée par les ÉTATS-UNIS et l’UE, a demandé une référence aux « pays sous occupation », en expliquant que d’autres organes des Nations Unies ont déjà adopté cette formule dans leurs textes. Après quelques discussions informelles entre la COLOMBIE et les ÉTATS-UNIS, la COLOMBIE a proposé que l’assistance soit destinée à atteindre l’objectif de « renforcer les structures institutionnelles pertinentes ».

Concernant l’invitation du Conseil du FEM à fournir son soutien pour faciliter la ratification anticipée de la Convention, la NORVÈGE a accepté de l’inviter également à soutenir la mise en œuvre anticipée.

Les délégués ont approuvé le texte proposé, avec quelques amendements mineurs supplémentaires.

Comme tous les projets de résolution avaient été approuvés, le Président Lugris a expliqué qu’ils seraient compilés dans un document unique pour son examen dans l’après-midi.

Le CHILI a déclaré son soutien à la protection de la santé et de l’environnement, et à des pratiques minières durables, et a souligné que, si bien l’interdiction de l’exploitation minière au mercure est une décision fondamentale de la Convention, cela reste un cas unique et exceptionnel.

Dans l’après-midi, le Président Lugris a présenté les projets de résolution, en expliquant que le document reprend les délibération de la matinée (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/CRP.4). La réunion a adopté le document sans autres amendements.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le Président Lugris a ensuite présenté le projet de compte-rendu de la réunion (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/L.1 et L.1/Add.1). Concernant le rapport du groupe informel sur les dispositions financières, Jillian Guthrie a demandé qu’il soit clairement indiqué que les éléments pertinents ajoutés à la résolution ont été dument vérifiés et confirmés par le Secrétariat du FEM. Concernant l’établissement du groupe d’experts techniques sur les MTD/MPE, Anne Daniel a demandé de clarifier que les réunions du groupe se sont déroulées en anglais et a demandé au Secrétariat d’inclure la date limite à laquelle les nominations des experts devraient être transmises par les groupes régionaux. Le Secrétariat a demandé que les nominations soient transmises au Secrétariat, à travers le Bureau, au plus tard le 30 novembre 2013.

La réunion a adopté le document avec ces amendements et d’autres amendements mineurs. 

CLOTURE DE LA REUNION

Le Président Lugris a souligné que la convention sera de nature très dynamique, et que sa mise en œuvre sera fondamentale pour tous les États membres et les régions. Il a souligné que les travaux se poursuivront à Kumamoto avec la Conférence diplomatique qui se réunira jeudi 10 octobre. Le Nicaragua, au nom du GRULAC, a remercié le Japon, l’Espagne et la Suisse pour avoir mis à disposition du groupe des services d’interprétation au cours de ses réunions quotidiennes de coordination régionale, et a remercié les pays qui ont soutenu les réunions régionales précédent les réunions du CNI.

La Jordanie, s’exprimant au nom de la RÉGION ASIE-PACIFIQUE, a remercié le Japon pour son soutien tout au long du processus de négociation et pour son accueil de cette Réunion préparatoire, en signalant que la réunion avant couronné de succès des travaux considérables. Le délégué a instamment prié les Parties de prendre les mesures nécessaires pour assurer une prompte entrée en vigueur de la Convention de Minamata qui mettra un terme aux souffrances dues à l’empoisonnement par le mercure.

L’UE a remercié le Président Lugris pour son travail avisé et le PNUE pour son soutien tout au long du processus.

Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a félicité le Président Lugris et les autres membres du bureau pour leur travail réussi. Le délégué a présenté ses respects aux victimes de la maladie de Minamata et a remercié le gouvernement du Japon pour son soutien à cette réunion et aux précédentes, ainsi que le PNUE. Le GROUPE AFRICAIN s’est dit impatient d’une prompte entrée en vigueur et a exprimé l’espoir que les activités découlant de la convention pourront être financées pendant la période transitoire.

Le Président Lugris a reconnu, à la clôture de la réunion, le dur labeur effectué pendant de nombreuses années, mais a souligné que l’entrée en vigueur devient aujourd’hui un impératif immédiat pour continuer à avancer. Il a remercié tous les membres du Bureau de la Réunion préparatoire pour leur travail, en notant que celle-ci était dans la continuité du bon travail réalisé durant les cinq CNI, qui ont donné l’élan nécessaire à la conclusion du processus d’élaboration d’un traité global sur le mercure.

DANS LES COULOIRS

La conclusion réussie de la Réunion préparatoire vers 17h a permis la « mise en œuvre anticipée » de la « pause suisse ». De nombreux délégués se souvenaient avec plaisir des « pauses » précédentes, qui ponctuaient les ardues négociations du CNI, en évoquant des souvenirs de tangos et de cornes de brume alpines, tout en célébrant le fait que, cette fois-ci, ils n’auraient pas à se précipiter dehors pour poursuivre leur travail dans les groupes de contact réunis en soirée. En effet, les délégués baignaient dans une ambiance de satisfaction pour s’être acquittés de la tâche assignée. Pendant que les délégués achevaient les travaux en plénière, la considérable affluence dans les événements parallèles signalait bien que, pour beaucoup, l’attention est déjà sur la mise en œuvre et le suivi.

Plus tôt dans la journée, les délégués avaient applaudi l’annonce indiquant que les plans pour la « Journée à Minamata » mercredi ne tomberaient pas à l’eau du fait de la tempête Danas, comme on le craignait initialement. Alors que la semaine sort de sa phase préparatoire pour donner la bienvenue aux plénipotentiaires, les participants se rendront près de Minamata et prendront part aux cérémonies de commémoration et aux visites guidées qui leur permettront d’apprendre davantage sur l’histoire de la maladie de Minamata et sur les activités en cours pour la réhabilitation de Minamata. Ceci s’ajoutera à l’émouvante intervention de Shinobu Sakamoto, victime de la maladie de Minamata, qui a pris part à l’événement parallèle des Citoyens contre la pollution aux produits chimiques/IPEN qui s’est déroulé mardi. Mercredi soir, la cérémonie d’ouverture au Centre culturel de la ville de Minamata lancera officiellement la Conférence diplomatique, et la visite de Minamata constituera un puissant rappel des raisons pour lesquelles le monde à décidé de lutter contre la pollution au mercure.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Richard de Ferranti, Pia M. Kohler, Ph.D., et Suzi Malan. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation international de la francophonie / Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires sur l’instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure - est joignable par courriel à l’adresse <suzi@iisd.org>.
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