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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 28 Number 24 - Mardi 8 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA RÉUNION PRÉPARATOIRE DE MINAMATA
LUNDI 7 OCTOBRE 2013

Lundi 7 octobre 2013, les délégués se sont réunis à Kumamoto, au Japon, pour la réunion préparatoire intergouvernementale en préparation de la signature de la Convention de Minamata sur le mercure lors de la Conférence diplomatique qui se tiendra le 10 et le 11 octobre.

OUVERTURE DE LA RÉUNION ET QUESTIONS D’ORGANISATION:

Tim Kasten, Chef de la Branche chimique du PNUE, a ouvert la réunion et souhaité la bienvenue aux délégués au nom du Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner. Le JAPON a souhaité la bienvenue aux délégués et souligné l’objectif de la réunion préparatoire qui est de parvenir à s’accorder sur les résolutions indispensables pour le fonctionnement de la Convention.

Le JAPON a nommé Fernando Lugris (Uruguay), Président du Comité de négociation intergouvernemental, à la présidence de la réunion préparatoire. Le Président Lugris a suggéré, et les délégués ont accepté, que la réunion préparatoire utilise le règlement intérieur du CNI.

L’assemblée a ensuite élus les membre du Bureau suivants: Gillian Guthrie (Jamaique) Vice-Présidente, Nina Cromnier (Suède) Rapporteur, Sezaneh Seymour (États-Unis), Katerina Sebkova (République Tchèque), Vladimir Lenev (Fédération de Russie), Oumar Diaoure Cissé (Mali), David Kapindula (Zambie), Yingxian Xia (Chine) et Mohammed Kashashneh (Jordanie).

Le Président Lugris a présenté l’ordre du jour provisoire (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/1 et 1/Add.1), qui a été adopté sans amendements. Il a détaillé l’organisation des travaux proposée (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/2), en soulignant que le point central du travail de la réunion préparatoire est la conclusion et la transmission des résolutions convenues à la Conférence diplomatique.

PREPARATION DES RESOLUTIONS EN VUE DE LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES:

Le Secrétariat a présenté les projets de résolutions, en précisant qu’elles sont au nombre de quatre et qu’elles portent sur: les arrangements pour la période transitoire ; les dispositions financières ; les questions concernant d’autres organes internationaux ; et un texte de remerciement au gouvernement du Japon (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/3).

Jim Willis, Secrétaire exécutif aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS), a présenté une décision adoptée par la CdP aux BRS lors de leurs réunion extraordinaires simultanées, exprimant leurs disposition à coopérer avec la Convention de Minamata (UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/INF/2). Il a signalé que les conventions BRS ont une expérience et des ressources considérables, y compris en termes de personnel ayant l’expertise technique et un réseau de centre régionaux qui ont: soutenu les Parties pendant les processus de ratification ; offert des orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales (MTD/MPE); et soutenu la préparation des inventaires.

Faisant observer que la mandat de la réunion est de produire un texte au propre pour son examen à la Conférence diplomatique, le Président Lugris a ouvert la discussion sur les résolutions en indiquant qu’il reviendrait sur le texte global de préambule une fois que les textes des résolutions seront approuvés.

Résolution sur les arrangements pour la période transitoire: Dans le texte du préambule, la SUISSE a proposé de faire référence au besoin d’arrangements « efficaces et effectifs ». Le délégué a aussi proposé un texte sur la coopération avec les conventions BRS, et d’appeler le Secrétariat à préparer un programme de travail pour la période transitoire.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulevé quelques questions générales liées aux projets de résolutions, y compris sur l’importance du rôle des universités et de la société civile, et sur la composition du groupe technique d’experts sur les MTD/MPE.

La SUISSE a soutenu, avec la NORVÈGE et l’UE, l’inclusion d’une référence à la disposition des conventions BRS dans le préambule du document. Le CANADA et les ÉTATS-UNIS ont exprimé des inquiétudes face à la prééminence accrue du rôle des autres conventions chimiques. Le KENYA et le GROUPE AFRICAIN ont proposé d’inclure une référence au document final de Rio+20 dans le préambule, et le JAPON a instamment plaidé pour l’inclusion d’une référence au rôle du FEM. La CHINE, l’IRAK et les EAU ont appelé à centrer l’attention sur « un consensus plutôt que sur des négociations » et à retenir des textes simples et clairs dans les résolutions. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré de mettre le texte entre crochets, et le Président Lugris a suggéré de revisiter le paragraphe au moment d’aborder les paragraphes portant sur les CdP aux BRS, le FEM et le document final de Rio+20.

Le Président Lugris a ensuite présenté les paragraphes portant sur les résolutions concernant les arrangements transitoires, en expliquant que les paragraphes reflètent divers niveaux de priorités dans les tâches qui y sont définies. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré d’inclure une référence à l’article de convention pertinent pour chaque élément référencé dans ces paragraphes, et les délégués ont accepté.

Concernant le paragraphes qui énumère les éléments devant être adoptés à la CdP1 mais qui devraient être temporairement adoptés à l’avance, l’UE a demandé, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, l’inclusion d’une référence aux orientations sur les MTD et les MPE.

Concernant la demande visant à ce que le Comité soutienne les activités qui faciliteront l’entrée en vigueur rapide de la convention et sa mise en œuvre effective, le KENYA et la COLOMBIE ont proposé de supprimé la formulation selon laquelle ce soutien se ferait « dans la mesure du possible, et sans empêcher l’accomplissement » des tâches susmentionnées. Les ÉTATS-UNIS et l’UE s’y sont opposés, et le BRÉSIL a suggéré de supprimer uniquement le phrasé « dans la mesure du possible ». Soulignant les progrès déjà accomplis sur le mercure utilisé dans l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM) ces dernières années, les PHILIPPINES ont souligné l’importance des activités décrites dans ce paragraphe. L’IRAK a proposé que la référence à l’ASGM couvre également “d’autres activités dans ce domaine”. Le Président Lugris a suggéré, et les délégués ont accepté, qu’un groupe réduit examine ce paragraphe au moyen de discussions informelles.

Concernant la mise en place d’un groupe d’experts techniques pour élaborer des orientations sur les MTD et les MPE en rapport aux émissions, l’IRAK a proposé, avec le soutien du Nicaragua au nom du GRULAC et du BRÉSIL, d’élargir le mandat du groupe aux rejets de mercure.

L’UE a soutenu l’établissement rapide d’un groupe technique, en proposant des amendements visant à assurer: l’expertise des participants ; deux co-présidents ; un nombre fixe de cinq observateurs ; l’élargissement de la liste des possibles parties prenantes participantes pour y inclure les « Parties » ; et la transparence des procédures du groupe via internet. Le Président a signalé que les remarques de l’UE seraient inclues dans le compte-rendu de la réunion. Le JAPON s’est opposé à la limitation du nombre d’observateurs, en signalant que de nombreux secteurs techniques devront être couverts.

La JORDANIE, contrée par les ÉTATS-UNIS, a exprimé des inquiétudes concernant l’équilibre de la représentation géographique proposée dans les projets de résolutions et a préféré suivre la composition et l’approche vis-à-vis des observateurs adoptées par le Comité d’étude des Polluants organiques persistants (POPRC) de la Convention de Stockholm.

Le JAPON a proposé, avec le soutien de l’INDONÉSIE, que la région Asie-Pacifique dispose de plus de cinq sièges car de nombreux pays de la région ont des émissions de mercure significatives.

La NORVÈGE a demandé, avec le soutien de la COLOMBIE, si la résolution devrait inclure également un texte sur l’examen des dispositions concernant le secrétariat permanent. Le KENYA a suggéré un texte priant le Directeur exécutif du PNUE de préparer une analyse sur la base du document UNEP(DTIE)/Hg/CONF/PM/INF3, qui établit quatre options pour la fourniture de secrétariat pendant la période transitoire. La SUISSE s’est opposée à toute référence au document ou aux quatre options. La ZAMBIE a proposé de prier également le Directeur exécutif du PNUE de faciliter les activités au niveau régional et national visant à soutenir la mise en œuvre de la Convention de Minamata de façon efficace et effective, et en étroite coopération avec les secrétariats des conventions BRS.

Concernant la continuité de la fourniture de services de secrétariat, la SUISSE a demandé l’ajout d’un texte visant à « faire plein usage de l’expertise des BRS », mais la JAMAÏQUE a mis en garde contre toute altération du texte de la Convention, et le BRÉSIL a suggéré de laisser la question du secrétariat permanent au Directeur exécutif du PNUE.

La COLOMBIE a demandé l’ajout d’un libellé sur « le développement d’infrastructures et de capacités » au texte sur les États en mesure de fournir assistance, et l’INDONÉSIE a rappelé que l’Article 14 de la Convention fait référence à l’assistance technique et au transfert de technologies.

Concernant la référence au soutien du FEM, le CANADA, avec la JAMAÏQUE, mais contré par la NORVÈGE et les ÉTATS-UNIS, a demandé l’ajout des expressions « mise en œuvre précoce » avant la ratification, et « formatrices » avant les activités.

Résolution sur les dispositions financières: Dans le préambule, la JAMAÏQUE a proposé une référence aux circonstances et aux besoins spécifiques des petits États insulaires en développement. Le Secrétariat du FEM a expliqué qu’il était en contact avec ses conseillers juridiques à Washington DC concernant ce texte, et s’est employé à clarifier plusieurs questions au cours de la matinée. La SUISSE a appelé à inclure des références aux conventions BRS, et l’IRAN a préféré employer, également dans cette résolution, le mot « utiliser » plutôt que « développer » concernant l’expérience accumulée par les conventions BRS. L’UE a suggéré l’ajout de deux paragraphes à la résolution, l’un saluant les résultats de la réunion convoquée à l’initiative des États en août 2013 à Bangkok, qui a élaboré les termes de référence pour un programme spécial de soutien institutionnel pour le renforcement de la mise en œuvre au niveau national des conventions BRS, de la future Convention de Minamata et de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), et l’autre saluant le rôle du programme spécial. La COLOMBIE a prié les Parties de lire le texte avant d’en discuter, et a proposé de reconnaître les promesses de financement transitoire déjà formulées.

Résolution sur les questions concernant les autres organes internationaux: Concernant les paragraphes relatifs à la Convention de Bâle, et la préparation et l’élaboration des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure, plusieurs pays ont souligné que celles-ci ont déjà été adoptées par la Convention de Bâle. Concernant l’invitation des organes pertinents de la Convention de Bâle à coopérer avec le CNI et la CdP, le CANADA a préféré supprimer la référence à l’identification de seuils de teneur en mercure dans les déchets et mettre à jour les directives techniques sur la teneur en mercure dans les déchets. Les ÉTATS-UNIS s’y sont opposés et ont appelé plutôt à la suppression des références à une coopération étroite pour l’élaboration de directives sur le stockage transitoire du mercure et aux exigences de gestion des déchets du mercure dans le cadre de la Convention de Minamata. L’UE a proposé d’éliminer les activités énumérées dans l’invitation. La JAMAÏQUE a souligné le besoin de distinguer les responsabilités respectives de la Convention de Minamata et de la Convention de Bâle.

La SUISSE, l’ÉGYPTE, l’IRAK et le PAKISTAN ont demandé l’inclusion d’une référence à des orientations concernant les sites contaminés.

Remerciements au gouvernement du Japon: La SUISSE a exprimé sa reconnaissance face au fort soutien apporté par le Japon à la résolution. Le JAPON a signalé sa gratitude face à cette résolution, en soulignant qu’une référence aux souffrances subies à long terme par les personnes et les communautés de la région de Minamata encouragerait la revitalisation de la région.

À la clôture de la session plénière, le Président Lugris a expliqué que le Secrétariat préparera un texte reprenant les modifications adoptées pour son examen mardi. Un groupe de contact, présidé par Alf Wills (Afrique du Sud), a été mis en place pour aborder toutes les références au renforcement de la coopération et de la coordination, et les questions relatives au secrétariat permanent. Des groupes informels ont été chargés d’examiner: le paragraphe demandant au CNI de soutenir les activités requises ou encouragées par la Convention, l’établissement du groupe d’experts techniques sur les MTD/MPE, et la résolution sur les dispositions financières.

DANS LES COULOIRS

Les délégués se sont rassemblés lundi avec une mission très claire: achever la pièce ultime du puzzle qui permettra dans quelques jours l’adoption de la Convention de Minamata sur le mercure, le fruit de leurs nombreuses heures de travail au cours du processus du CNI. Depuis le début, le Président Lugris a souligné l’importance de conclure une première lecture des résolutions pour que toutes les consultations informelles nécessaires puissent avoir lieu pendant la nuit. À mesure que la réunion avançait ses travaux en plénière, bien au-delà de sa fermeture prévue à 18h (et sans traduction), il est apparu clairement qu’il restait une nuit blanche de plus avant de pouvoir réclamer le trophée.

Cependant, nombreux étaient ceux qui regardaient déjà au-delà du dernier obstacle. À court terme, les couloirs vibraient d’agitation concernant l’impact qu’aurait le typhon Danas sur l’imminente arrivée des plénipotentiaires et sur les cérémonies d’ouverture à Minamata. À plus long terme, l’appel aux « 50 d’ici 2015 » et la possibilité d’une entrée en vigueur d’ici 2016, que certains représentants expérimentés estiment tout à fait plausible, ont été complétés par des événements parallèles qui exposaient des moyens pour démarrer sur les chapeaux de roue la lutte contre le mercure.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Richard de Ferranti, Pia M. Kohler, Ph.D., et Suzi Malan. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation international de la francophonie / Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires sur l’instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure - est joignable par courriel à l’adresse <suzi@iisd.org>.
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