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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 28 Number 17 - Lundi 14 janvier 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CNI5 SUR LE MERCURE
Dimanche 13 janvier 2013

La cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI5) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure s’est ouverte le dimanche 13 janvier 2013 à Genève, en Suisse. La plénière s’est réunie le matin, dans l’après-midi et en soirée, et un groupe de contact s’est tenu dans la soirée pour se concentrer sur les produits et les processus.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Jacob Duer, coordonnateur de l'équipe du CNI du PNUE, a lancé la cérémonie d'ouverture, soulignant la présence d'environ 900 délégués, dont des représentants de plus de 140 pays. Lugris, président du CNI, a exhorté les participants à redoubler d'efforts pour trouver un consensus. Bakary Kante, au nom du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné la publication de  l'Évaluation mondiale du mercure 2013. Bruno Oberle, Secrétaire d'État et Directeur de l'Office fédéral pour l'environnement de la Suisse, a exhorté les délégués à conclure les négociations sur un instrument juridiquement contraignant, y compris un soutien financier et technique, et des mécanismes de suivi et de mise en œuvre. Les délégués ont ensuite visionné une vidéo sur la maladie de Minamata.

SÉANCE PLÉNIÈRE

Les délégués ont adopté l'ordre du jour de la réunion sans amendements (UNEP (DTIE)/Hg/INC.5/1 et Add.1). Le président Lugris a présenté l'organisation du travail, en soulignant: les séances plénières qui se tiendront en soirée, en plus de celles de la matinée et de l'après-midi ; les indications précises sur l'organisation du travail dans le rapport de la réunion du Bureau tenue en décembre 2012 à Beijing, en Chine; l’examen de tous les articles en séance plénière avant l'établissement des groupes de contact, de rédaction ou des amis du président ; et l'examen de l’ensemble du texte par le groupe juridique, avant son adoption. Tous les groupes régionaux ont exprimé leur engagement à conclure les négociations à la CNI5, et ont soutenu le texte du président comme base pour les négociations (UNEP (DTIE)/Hg/INC.5/3) ;  l'Union européenne (UE) et le Japon s’exprimant  au nom du GROUPE Asie Pacifique , ont souhaité  l’utilisation de documents supplémentaires, tandis que les États-Unis ont exprimé des inquiétudes concernant certains choix politiques dans le texte du président, et des modifications au texte sans crochets déjà examinés par le groupe juridique lors de la CNI4.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Le Mexique, au nom du Groupe  Amérique latine et Caraïbes (GRULAC), a appelé à: un fonds indépendant similaire au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal ; un article spécifique sur la santé humaine ; et une approche globale et équilibrée pour l’examen des émissions et des rejets. Le Nigeria, nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité : d’un traité de «tous médias» sur la réglementation ; de l’intensification des efforts visant à éliminer le mercure dans les soins de santé ; des garanties que les produits exportés vers l'Afrique sont sans mercure et que l'exportation des produits contenant du mercure est soumise au consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) ; et d’un arrangement financier provisoire.

L'UE a indiqué sa préférence pour la couverture de tout le cycle de vie du mercure et pour l’établissement des dispositions dynamiques sur l’examen et l'adaptation de l'instrument et de ses annexes. Le GROUPE ASIE PACIFIQUE a mis l’accent sur: des critères scientifiques claires pour l’identification des sources du mercure et des composés rejetés dans l'atmosphère; la hiérarchisation des domaines d'assistance financière ; et le respect des dispositions  et les plans de mise en œuvre.

Les ÉTATS-UNIS ont souligné la nécessité d'obligations claires sur les émissions atmosphériques de mercure. Le CANADA a mis l’accent sur les avantages globaux pour la santé qu’entrainerait une disposition forte sur les émissions atmosphériques. La CHINE a mis en garde contre l’introduction de nouvelles propositions à ce stade. L'ARGENTINE et l’IRAK ont mis l’accent sur le traitement des rejets dans l'eau et le sol. L’ALGÉRIE a souligné la nécessité de compenser l'arrêt de la production de mercure. Appelant à des réductions substantielles, la NORVEGE a averti que les mesures envisagées dans le projet peuvent ne pas répondre adéquatement aux  effets dévastateurs du mercure. Le CHILI a demandé d’exclure explicitement les composés du mercure émis naturellement. Le PEROU a souligné les impacts de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASGM).

Le MAROC a mis en relief la nécessité d’établir une liste de tous les produits contenant du mercure ajouté, y compris tous les vaccins utilisés pour la santé humaine et animale. Le NIGERIA a recommandé d'interdire l'utilisation du mercure dans les produits cosmétiques et les pesticides. Le BANGLADESH a mis en garde contre l'interdiction de toutes les utilisations du mercure, en particulier lorsque les solutions de remplacement ne sont pas disponibles à un coût similaire.

Le JAPON a identifié les dispositions sur l'assistance financière et technique comme étant le plus grand défi. L'ARABIE SAOUDITE a mis l’accent sur la nécessité d'un mécanisme d'assistance technique. L'INDE a noté que les dispositions d'application contraignantes doivent être accompagnées d'un soutien financier significatif et du transfert de technologie. La JORDANIE a opté pour  un fonds spécial flexible, géré par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), avec des unités spécialisées au niveau national.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a souligné la nécessité traiter les principales sources, en notant que les gains les plus importants proviendraient du traitement des émissions et de l’ASGM. L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a parlé de l'importance du thimérosal dans les vaccins pour animaux. La COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE a mis en relief le renforcement des capacités et des institutions. L’ASSEMBLEE MONDIALE DES PEUPLES AUTOCHTONES s'est dit préoccupée par l'absence de référence aux peuples autochtones dans le texte et a appelé à des mesures de protection appropriées. Le Groupe de travail Zéro mercure (ZMWG) a souligné les avantages sociétaux de la prévention de l'exposition au mercure. Le CENTRE DE COLLABORATION POUR LES VICTIMES DE LA MALADIE DE MINAMATA et le Réseau international pour l'élimination des polluants organiques persistants  (IPEN) ont souligné la lutte des victimes de la maladie de Minamata et se sont opposés  à la désignation de l’instrument par l’appellation Convention de Minamata.

L'ALLIANCE MONDIALE POUR LA DENTISTERIE SANS MERCURE a appelé à l'élimination de l'amalgame dentaire en 2025,  et en 2018 pour les dents de bébé. L'ACADÉMIE INTERNATIONALE DE MÉDECINE BUCCO-DENTAIRE et TOXICOLOGIE a déclaré que l'utilisation de l'amalgame ne peut pas être justifiée économiquement en raison des coûts environnementaux. Human Rights Watch a appelé à l’inclusion  dans la convention, des stratégies de santé efficaces sur le mercure. La Coalition pour des médicaments sans mercure (COMED) s’est opposée à l'utilisation du mercure dans les vaccins.

Le CNI a approuvé l'utilisation du texte du président comme base pour les négociations. Le président Lugris a invité les délégués à ne pas introduire du nouveau texte, sauf pour  résoudre les questions laissées en suspens dans le texte du président, et de se concentrer sur la suppression des crochets.

PRÉAMBULE: Le président Lugris a indiqué que de nombreux pays n’ont pas encore présenté leurs observations. Le JAPON a appelé à l’insertion d’un texte sur la maladie de Minamata, le principe de pollueur-payeur et l'importance des mesures préventives. Le CANADA a fait savoir qu'il fournira un texte sur les écosystèmes et les peuples autochtones de l'Arctique. L’IRAK a suggéré que soient pris en compte les principes de Rio.

PRODUITS ET PROCÉDÉS: Le JAPON, s'exprimant également au nom de l'UE, et la JAMAÏQUE ont présenté des observations  basées sur les travaux entrepris sur cette question pendant la période intersessions (UNEP (DTIE)/Hg/INC.5/CRP.1). De nombreux pays ont appuyé l'établissement d'un groupe de contact et l’utilisation des soumissions comme base pour la poursuite des négociations. La CHINE a opté pour l'approche adoptée dans le texte du président et, avec le BRÉSIL et l'INDE, a souligné la nécessité d'examiner la faisabilité de dates d'élimination, en particulier dans les pays en développement. Les ÉTATS-UNIS ont demandé que les annexes connexes se concentrent sur les produits et les processus qui utilisent le plus de mercure ; et se sont dits préoccupés par la manière dont la production du chlorure de vinyle monomère (CVM)  est traitée actuellement, et ont appelé à des dérogations spécifiques pour chaque pays.

Article 6.  Produits contenant du mercure ajouté: Le délégué des PHILIPPINES a indiqué sa préférence pour une approche ambitieuse fondée sur des listes positives, a souligné l'importance d'une procédure de CPCC et, avec le GROUPE AFRICAIN, a appelé à des mesures pour décourager la fabrication de nouveaux produits contenant du mercure ajouté.  Le JAPON a soutenu l’inclusion  d’une clarification que, aux fins de l'Article 6, les produits contenant du mercure ajouté ne comprennent pas les produits assemblés. La JAMAIQUE a appelé à la collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes en vue d’élaborer des codes douanières harmonisées pour les produits contenant du mercure ajouté. La SUISSE a proposé une évaluation des risques avant l’inscription de nouveaux produits. Le NEPAL a appelé à des dérogations pour les applications du mercure à des fins religieuses, notant son utilisation pour les cérémonies et les représentations des symboliques et des idoles. La SUISSE et la NORVEGE ont opté pour l’inclusion  des amalgames dentaires dans la Partie I de l'Annexe C (produits contenant du mercure ajouté, sous réserve de l'article 6.1) plutôt que dans la Partie II (produits contenant du mercure ajouté, sous réserve de l'article 6.2).

La FÉDÉRATION DENTAIRE INTERNATIONALE a soutenu une élimination progressive des amalgames dentaires et, avec l'OMS, a demandé des programmes préventifs de santé bucco-dentaire. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA RECHERCHE DENTAIRE a appelé à de nouvelles recherches sur l'avancement de la santé dentaire, le matériau dentaire de remplacement et l'élimination sans danger des amalgames. Le représentant de l'OMS a noté que le thimérosal dans les vaccins est encore nécessaire, point de vue soutenu par l'Alliance GAVI, et que les travaux connexes devraient être dirigés par l'OMS. SAFEMINDS a appelé à l’examen de l'utilisation du mercure dans les vaccins dans le cadre du PNUE, et non de l'OMS.

Article 7. Les procédés de fabrication utilisant le mercure: Le délégué des PHILIPPINES a opté pour  une approche par liste négative. Le JAPON s’est dit favorable à une interdiction générale, avec des dérogations si nécessaire, des procédés utilisant le mercure ou des composés du mercure comme des électrodes ou des catalyseurs. La SUISSE, appuyée par le GRULAC, a proposé la suppression des parenthèses autour des dispositions sur les rapports.

Article 8. Dérogations accessibles aux Parties sur demande: La SUISSE a proposé de supprimer les crochets autour de la nécessité d'une explication pour accompagner l'enregistrement des dérogations et, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE et le GRULAC, a soutenu la disposition sur les dérogations de cinq ans.

Article 8 bis. Situation particulière des pays en développement: de nombreux pays en développement, contrés par plusieurs pays développés et le Centre pour la santé publique et le développement environnemental (CEPHED), ont soutenu le maintien de l’Article 8 bis autorisant les pays en développement Parties à surseoir pendant dix ans, au respect des mesures de règlementation. Le GRULAC a demandé le maintien de l'Article 8 bis entre crochets.

Le président Lugris a constitué un groupe de contact, coprésidé par Karel Blaha (République tchèque) et Abiola Olanipekun (Nigeria), sur les Articles 6-8 et les annexes correspondantes, et a proposé de poursuivre l’examen de l'Article 8 bis en séance plénière.

Article 15. Ressources financières et mécanismes: De nombreux pays développés, contrés par le BRESIL, KIRIBATI et le GROUPE AFRICAIN, ont appuyé l’utilisation du FEM comme mécanisme de financement. L'IPEN a déclaré que si le FEM devrait jouer le rôle du mécanisme, il devra prendre pleinement en compte les préoccupations des pays en développement. Le délégué des PHILIPPINES, avec l'IRAN, a appelé à un fonds spécial placé sous l'autorité de la conférence des parties (CdP) et, avec le ZMWG, a appelé à la mise en application du principe pollueur-payeur.

Le JAPON a appelé à une référence sur la coopération Sud-Sud et, avec la COLOMBIE et le ZMWG, au financement par le secteur privé. L'IPEN  a demandé que la responsabilité du producteur soit élargie pour couvrir également les produits contenant du mercure. Les ÉTATS-UNIS ont demandé la réinsertion du passage supprimé, faisant référence à une base élargie de donateurs et aux capacités variables des pays.

Article 16. Assistance technique [et renforcement des capacités]: L'UE et les ÉTATS-UNIS ont appuyé la référence au renforcement des capacités dans le titre. Le BRÉSIL a recommandé que les pays développés et d’autres,  dans les limites de leurs moyens, fournissent une assistance technique, tandis que le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont noté que les pays en développement et le secteur privé sont également en mesure de le faire. La NORVÈGE et le CANADA ont appelé à la coopération avec d'autres conventions sur les produits chimiques et les déchets.

Article 16 bis. Transfert de technologie: L'UE et le CANADA se sont opposés à l’introduction d’un article séparé sur le transfert de technologie, en notant que certains éléments pourraient être intégrés dans l'Article 16. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont noté que les gouvernements ne peuvent pas exiger le transfert de technologie. Le JAPON et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont soutenu la suppression de l'Article 16 bis. La SUISSE a appelé à un engagement clair pour la promotion d’un environnement favorable. L’INDE a considéré le transfert de technologie comme un élément clé fondamental du traité.

Le président Lugris a créé un groupe de contact sur les Articles 16 et 16 bis, qui sera co-présidé par Johanna Lissinger Peitz (Suède) et Gillian Guthrie (Jamaïque), et a appelé à des consultations informelles sur l'Article 15.

GROUPE DE CONTACT SUR CERTAINS ARTICLES À CARACTÈRE TECHNIQUE :Les participants ont commencé par l’examen de l'Article 6, et ont discuté entre autres, de la collecte de l’information sur les produits contenant du mercure ajouté et leurs solutions de remplacement, Des mesures visant à empêcher l'incorporation de produits contenant du mercure ajouté dans les produits assemblés, et de la fabrication de nouveaux produits contenant du mercure ajouté. Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit.

DANS LES CORRIDORS

Alors que les participants au CNI étaient fin prêts pour leur dernière session de négociation, bon nombre insistait sur le potentiel du travail de cette semaine à aboutir à un traité historique. Dix ans après la première proposition d'élaborer un régime international sur le mercure, un sentiment d'urgence était palpable, et de nombreux délégués soulignaient les bienfaits  socio-économiques et pour la santé qui découleraient d'un instrument efficace sur le mercure, tandis que d'autres s'exclamaient que c'est «maintenant ou jamais» que l’on doit faire une différence pour les générations actuelles et futures. En même temps, les délégués reconnaissaient l'ampleur de la tâche à accomplir, vu que plusieurs aspects essentiels de l'instrument, tels que l'assistance financière et technique, ne sont pas encore résolus, et se prévalaient de l'option de séance plénière dès le premier jour pour maximiser les chances de traverser la ligne d'arrivée  vendredi.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Pia M. Kohler, Ph.D., Elisa Morgera, Ph.D., Keith Ripley, Nicole Schabus et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrices: Jessica Templeton, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CNI5 est joignable par courriel à <elisa@iisd.org>.
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