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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 28 Number 10 - Jeudi 28 juin 2012
FAITS MARQUANTS DE LA CNI4 SUR LE MERCURE
Mercredi 27 juin 2012

La quatrième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI4) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure s’est ouverte ce mercredi 27 juin 2012 dans le complexe hôtelier Conrad Resort à Punta del Este, en Uruguay, pour poursuivre la négociation d’un traité visant à règlementer l’utilisation du mercure à l’échelle globale. Des séances plénières se sont tenues dans la matinée et dans l’après-midi, et des groupes de contact se sont réunis dans le courant de l’après-midi et dans la soirée afin d’achever leur examen des questions laissées en suspens depuis la CNI3, notamment l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM), les déchets et le stockage, et l’information et la sensibilisation du public.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Suite à la présentation d’un bref dessin animé sur le mercure et une performance du choeur d’enfants, Fernando Lugris, le Président du CNI, Uruguay, a ouvert la réunion en soulignant que le mercure est un problème global nécessitant une solution globale adaptée à la réalité de chacun. Monique Barbut, PDG du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a ensuite décrit plusieurs projets du FEM sur le mercure, signalé que la fin des négociations du CNI sera concomitante avec la poursuite des négociations sur le 6ème renouvellement du FEM, et appelé le CNI à envisager d’envoyer un message au FEM concernant les ressources nécessaires pour la convention sur le mercure. Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, s’exprimant à travers un enregistrement vidéo, a appelé les négociateurs à dépasser leurs positions initiales et à “tendre une main vers les autres”. Luis Almagro, Ministre uruguayen des affaires étrangères, a appelé les participants à avancer à grandes enjambées vers la cinquième et dernière session du CNI, de façon à établir un régime solide et dynamique pour protéger l’environnement et la santé humaine des risques posés par le mercure. Une vidéo a ensuite été projetée sur les risques de l’ASGM et les meilleures pratiques promues par le PNUE auprès des petites communautés productrices d’or de part le monde.

SÉANCE PLÉNIÈRE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les participants ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux pour la réunion (UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/1 and 4/2).

DÉCLARATIONS GÉNÉRALES: Le Guatemala, s’exprimant au nom du GROUPE DES PAYS D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a soutenu l’idée d’un traité comprenant, entre autres: les principes de responsabilités communes mais différenciées et du pollueur-payeur; des approches à la fois volontaires et contraignantes; une approche réaliste dans laquelle les mesures de contrôle soient assorties des moyens pour les mettre en oeuvre, y compris à travers des solutions viables de remplacement du mercure; et un mécanisme de financement approprié pour permettre aux pays en développement de respecter les dispositions.

L’Union européenne (UE) a annoncé qu’elle présenterait pour examen des propositions sur les émissions atmosphériques, sur le stockage et les déchets, et sur le respect des dispositions.

Le Japon a plaidé, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, pour un instrument à la fois efficace et pratique, comprenant des approches à la fois volontaires et obligatoires qui reflètent les diverses capacités des pays, et notamment celle des pays en développement et des petits pays insulaires en développement (PEID).

La Zambie a, au nom du GROUPE AFRICAIN, entre autres: soutenu le maintien du texte sur les aspects sanitaires (Article 20bis); appelé à des efforts internationaux plus marqués pour contrôler les exportations de déchets contenant du mercure afin d’éviter que l’Afrique ne devienne une “décharge”; et soutenu des obligations contraignantes pour des objectifs de réduction spécifiques.

La Fédération de Russie a salué, au nom du GROUPE D’EUROPE DE L’EST, les résultats issus du travail intersessions et a exprimé l’espoir que ceux-ci serviraient de base à la discussion au sein de la CNI4.

L’Irak a expliqué, au nom du GROUPE ARABE, que le pétrole et le gaz ne peuvent être considérés comme des sources significatives d’émissions de mercure et a plaidé pour que la CNI4 finalise la discussion sur ce point.

Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que les émissions atmosphériques de toutes les sources doivent être réduites pour que la convention puisse atteindre les objectifs partagés par tous les participants.

Le MEXIQUE a souligné le besoin de clarté sur les moyens de mise en œuvre et a soutenu, avec le CHILI, l’inclusion de références explicites à la santé humaine.

La SUISSE a souligné que les pays doivent dépasser leurs expectatives initiales en explorant des solutions créatives aptes à conjuguer tous les intérêts tout en maintenant élevées les ambitions collectives. L’INDONÉSIE a souligné qu’il est important d’achever le texte sur l’ASGM. La JORDANIE a souligné le besoin de chercher des solutions créatives et de faire preuve de flexibilité sur les questions restantes.

La CHINE a souligné l’importance du principe de responsabilités communes mais différenciées, ainsi que le caractère significatif du mécanisme financier pour les pays en développement, y compris pour la Chine.

L’INDE a appelé à une approche cohérente mais flexible des différentes sources de mercure, pour équilibrer le besoin de création d’emploi et la protection environnementale et sanitaire. Le représentant a plaidé, avec le soutien de l’INDONÉSIE et de CUBA, pour un mécanisme financier indépendant.

Le CHILI a proposé de définir l’objectif du traité au cours de cette CNI4; de promouvoir l’étiquetage du mercure, ainsi que des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales (MTD/MPE) accessibles et viables économiquement, notamment pour le stockage; et d’adopter des mesures de contrôle flexibles.

La JAMAÏQUE a souligné, avec le soutien de CUBA, le besoin d’intégrer les besoins des PEID et des pays les moins avancés (PMA) dans les différentes sections du texte.

Signalant que le commerce des produits contenant du mercure a triplé depuis la dernière réunion du CNI, les PHILIPPINES ont appelé à des mesures de contrôle faisant peser la responsabilité sur les commerçants responsables et leur imposant d’inclure l’élimination des déchets dans les structures tarifaires.

Indiquant que la Colombie possède l’un des sites les plus contaminés par le mercure au monde, la COLOMBIE a instamment demandé, entre autres, l’adoption d’un solide mécanisme de respect des dispositions et l’interdiction du commerce avec les non-Parties afin d’encourager la ratification.

Le NIGÉRIA a mis en avant ses efforts pour sensibiliser le public vis-à-vis du mercure, et a demandé la promotion de produits libres de mercure et de schémas de reprise pour les produits contenant du mercure. Le SRI-LANKA a souligné l’importance d’un transfert de technologies sûr et d’une assistance financière appropriée.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a attiré l’attention de la salle sur les documents relatifs aux perspectives de règlementation du thiomersal dans les vaccins, et sur les consultations informelles tenues en avril 2012 pour développer davantage d’orientations sur les vaccins. Une parlementaire chilienne a évoqué une nouvelle loi visant à éliminer progressivement le thiomersal dans les vaccins, qui selon elle adopte une approche de précaution pour protéger les groupes vulnérables, et a demandé à l’OMS de ne pas se poser en “obstacle aux vaccins sans risque”. L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PÉDIATRIE a appelé les gouvernements à soutenir des dérogations pour les utilisations autorisables dans les vaccins. SAFEMINDS a soutenu d’inclusion d’un texte sur les aspects sanitaires, en signalant que l’exposition au mercure peut avoir des impacts cumulatifs.

Le GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE a plaidé, entre autres, pour “mettre un terme au commerce toxique” du mercure et pour l’élimination progressive de l’exploitation minière au mercure. Avec le soutien d’IPEN, il a soutenu l’inclusion des principes de précaution et de pollueur-payeur dans le traité sur le mercure. IPEN a appelé pour la prise en compte des émission de mercure dans tous les milieux, pas seulement dans l’atmosphère, et pour soutenir des solutions de remplacement plus sûres des produits contenant du mercure.

HUMAN RIGHTS WATCH a plaidé pour des plans nationaux de mise en œuvre obligatoires et pour l’inclusion de stratégies à la fois environnementales et de santé publique.

La FÉDÉRATION INTERNATIONALE POUR LA SANTÉ ANIMALE a instamment demandé l’examen des implications du traité sur le mercure pour les programmes de vaccination vétérinaire, qui sont selon elle indispensables pour assurer le bienêtre des animaux. Le CAUCUS MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES a demandé à ce que les références aux populations vulnérables incluent l’expression “et les Peuples autochtones”.

Plusieurs organisations de santé dentaire sont intervenues. Certaines ont averti qu’il n’existe pas encore de solutions de remplacement viables pour les amalgames dentaires, tandis que d’autres ont souligné l’efficacité et l’effectivité des solutions de remplacement et ont appelé à l’interdiction du mercure dans la médecine dentaire.

ÉLABORATION D’UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE: Le Secrétariat a présenté mercredi après-midi les documents qui serviront de base aux négociations, ainsi que le projet de texte révisé (UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/3 Annex I).

ASGM: Le Président Lugris a présenté la Section F sur l’ASGM et a rétabli un groupe de contact pour finaliser le projet de texte, co-présidé par Donald Hannah, Nouvelle-Zélande, et Felipe Ferreira, Brésil.

Déchets et stockage: Le Président Lugris a présenté la Section H (Stockage, déchets et sites contaminés). L’UE a présenté une proposition pour clarifier certains aspects de cette question (CRP.6). Le CHILI a suggéré que les définitions soient inclues dans un chapitre à part au début du traité. L’IRAK a appelé à porter une attention particulière sur la question des sites contaminés. Le JAPON et l’AUSTRALIE ont souligné le besoin de consistance vis-à-vis de la Convention de Bâle, la NORVÈGE indiquant que Bâle ne contient pas d’exigences spécifiques pour les sites contaminés au mercure. La SUISSE a suggéré d’adopter une approche du cycle de vie pour les déchets et le stockage, et a appelé le groupe de contact à définir le stockage.

Les ÉTATS-UNIS ont estimé, avec le soutien du GROUPE AFRICAIN, que les orientations portant sur le mercure en tant que matière première restent une question en suspens et ont noté l’importance de la coopération régionale concernant le stockage. Le GROUPE AFRICAIN a plaidé pour l’inclusion d’exigences contraignantes en matière d’inventaire et de caractérisation des sites, et pour la sensibilisation des communautés locales. Les PHILIPPINES ont appelé le CNI à aborder les transferts de mercure de ou vers des non-Parties.  IPEN a soutenu, avec le GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE, l’inclusion du principe pollueur-payeur, IPEN appelant le CNI à créer un inventaire des sites contaminés. Le Président Lugris a mis en place un groupe de contact présidé par Anne Daniel, Canada, et Adel Shafei Osman, Égypte.

Partage d’information: Le Président Lugris a accueilli des commentaires sur la Section J, Articles 18 et 19 (échange d’information, et information, sensibilisation et éducation du public). L’UE s’est montrée favorable, avec le soutien d’IPEN et du GROUPE DE TRAVAIL ZÉRO MERCURE, à la suppression du texte qualifiant l’information du public, en soulignant que l’information relative aux risques sanitaires liés au mercure ne devrait jamais être confidentielle, et a proposé d’intégrer un texte sur la coopération avec d’autres accords relatifs aux produits chimiques et avec l’Approche stratégique de la gestion internationale des substances chimiques (SAICM). Le JAPON a soutenu de maintien du texte sur un partage immédiat avec la communauté internationale de l’information relative aux dangers sanitaires liés aux produits chimiques, et le GROUPE AFRICAIN a souhaité une approche large du partage d’information, la TANZANIE mettant en exergue les exigences en matière d’étiquetage. Un groupe de contact présidé par Alejandro Rivera, Mexique, et Daniel Ziegerer, Suisse, a été mis en place.

GROUPES DE CONTACT

ASGM: Le Groupe de contact s’est réuni dans l’après-midi pour dégager un texte plus net à l’intention du CNI. Les participants se sont penchés sur l’Article 9 relatif à l’ASGM et sur l’Annexe E relative aux éléments pour les Plans d’action nationaux (PAN) sur l’ASGM, en commençant par les sections de l’Annexe sur lesquelles un accord serait plus facile à atteindre. Entre autres choses, les participants ont accordé que les PAN sur l’ASGM “doivent” inclure des stratégies pour la prévention de l’exposition au mercure des populations vulnérables, notamment les enfants et les femmes en âge de procréer, et “en particulier” les femmes enceintes. Ils ont également accordé que les Parties “doivent” prendre des mesures pour réduire, et éliminer lorsque c’est possible, l’utilisation de mercure dans l’ASGM. Le groupe à poursuivi ses discussions jusque dans la soirée.

STOCKAGE, DÉCHETS ET SITES CONTAMINÉS: Le groupe de contact a abordé les sites contaminés en discutant de la nécessité de conduire des évaluations de risque sur les sites contaminés au mercure “lorsque cela est approprié”. Le groupe a également débattu si oui ou non la Conférence des Parties (CdP) développera, et/ou adoptera des orientations sur les principes pour la gestion des sites contaminés. Certains pays ont préféré que la CdP adopte des directives spécifiquement définies, alors que d’autres ont préféré des directives non limitées. Un pays a proposé que la CdP “prenne en compte” la liste des questions à inclure dans les orientations. Le groupe a aussi discuté des déchets de mercure, notamment sur le texte faisant référence à la définition et aux dispositions de la Convention de Bâle, et a poursuivi ses discussions jusque dans la soirée.

SENSIBILISATION: Le groupe de contact s’est réuni pour entamer le processus de rédaction du texte sur l’information et la sensibilisation, et a poursuivi ses discussions jusque dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

L’énergie et l’enthousiasme ont marqué le premier jour de la CNI4, avec des participants disposés à affronter l’avant-dernière ronde de négociations pour la préparation d’un instrument global sur le mercure et préparés à de longues heures de dur labeur. De fait, alors que trois groupes de contact étaient sommés de conclure leurs travaux pour la deuxième journée de cette réunion de six jours, de nombreux délégués ont commenté les horaires peu orthodoxes de déjeuner prévus par le pays d’accueil, qui selon eux attestent bien du marathon qui s’annonce.

Un participant chevronné a indiqué que les progrès accomplis pendant la période intersessions ont placé la CNI4 beaucoup plus près de ses objectifs que là où elle se trouvait lorsqu’elle achevait ses travaux à Nairobi. De fait, alors que les derniers jours de la CNI3 avaient vu plusieurs délégués adopter des positions rigides sur une gamme de questions complexes et interconnectées, les délégués ont détecté à Punta del Este les signes d’un sens rénové de l’objectif commun et d’un revirement au sein des délégations clés vers plus de flexibilité et de compromis dans le cadre du processus du CNI.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Pia M. Kohler, Ph.D., et Jessica Templeton, Ph.D. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la traduction du Bulletin en espagnol est fourni par la branche du PNUE, chargée des produits chimiques. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CNI4 est joignable par courriel à <soledad@iisd.org>.

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