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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 28 Number 06 - Lundi 14 juin 2010
PREMIERE SESSION DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL CHARGE D’ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE
7-11 JUIN 2010

La première session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI 1) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure s’est tenue du 7 au 11 juin 2010 à Stockholm, en Suède. La réunion a rassemblé plus de 400 participants, représentant les gouvernements, les agences des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

La CNI 1 a été la première des cinq réunions devant se réunir avant la vingt-septième session du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA du PNUE/FMME) en 2013. Les délégués à la CNI1 ont commencé le travail sur l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure en se livrant à des échanges de vues sur les éléments clés d’une convention, notamment: les objectifs; la structure de l’instrument; le renforcement des capacités et l’aide technique et financière; le respect des dispositions; les questions d’offre, de demande, de commerce, de déchets et de stockage; les émissions atmosphériques de mercure; et la sensibilisation et l’échange d’informations.

Les participants sont arrivés à Stockholm détendus et optimistes quant à la tâche qui les attend. Un esprit de convivialité a régné tout au long de la réunion lorsque les délégués ont participé à un échange général de vues sur les questions clés. Le principal résultat de cette réunion fut la demande, faite par les délégués, au Secrétariat de mener des travaux intersessions importants, y compris sur les “éléments d’une approche globale et adaptée” à un instrument juridiquement contraignant. Cela servira de base de négociation à la CNI 2, qui aura lieu du 24 au 28 janvier 2011, à Chiba, au Japon.

BREF HISTORIQUE DE LA QUESTION INTERNATIONALE DU MERCURE

Le mercure est un métal lourd qui est très répandu et persistant dans l’environnement. Il est un élément naturel qui peut être libéré dans l’air et dans l’eau par l’érosion des roches contenant ce minerai ou par des activités humaines, comme les processus industriels, l’extraction minière, le déboisement, l’incinération des déchets et la combustion de combustibles fossiles. Le mercure peut également être libéré par un certain nombre de produits contenant du mercure, notamment, les amalgames dentaires, les applications électriques (par exemple, les interrupteurs et les lampes fluorescentes) et les instruments de laboratoire médical (par exemple, les thermomètres et les baromètres de cliniques), les batteries, les substances de traitement des semences, les crèmes antiseptiques et antibactériennes et les crèmes pour éclaircir la peau. L’exposition au mercure peut affecter le développement neurologique du fœtus et a été liée à la baisse de la fécondité, à des lésions cérébrales et nerveuses et à des maladies cardiaques chez les adultes qui ont des niveaux élevés de mercure dans le sang.

21e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: En février 2001, le Conseil d’administration du CA/FMME a discuté de la nécessité d’une évaluation mondiale du mercure. La Décision 21/5 a appelé au démarrage d’un processus menant à une évaluation mondiale du mercure et de ses composantes et a demandé que les résultats de l’évaluation soient soumis à la 22e session du Conseil d’administration. Elle a également décidé d’examiner le besoin de procéder à l’évaluation d’autres métaux lourds objets de préoccupation. La décision englobait une clause soulignant la nécessité de prendre des mesures préventives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, attentives à l’approche de précaution.

22e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: À sa 22e session, tenue en février 2003 à Nairobi, le CA du PNUE/FMME a examiné le rapport d’évaluation mondiale du PNUE sur le mercure et dans la décision 22/4 V, a souligné qu’il existe des preuves suffisantes pour justifier la prise de mesures nationales immédiates pour la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les rejets de mercure et ses composantes. La décision demandait au directeur exécutif d’inviter les gouvernements à soumettre leurs points de vue sur les mesures pouvant être prises, à moyen et à long termes, sur le mercure, et de compiler et synthétiser ces points de vue pour présentation à la 23e session du Conseil d’administration, en vue d’élaborer “un instrument juridiquement contraignant, un instrument juridiquement non contraignant ou d’autres mesures ou actions”.

23e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La CA-23 du PNUE/FMME a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi. Les délégués y ont adopté la décision 23/9 IV qui demandait au directeur exécutif d’élaborer le Programme du PNUE sur le mercure en lançant, préparant et diffusant un rapport résumant les données relatives à l’offre et à la demande ayant trait au mercure. La décision demandait que les gouvernements, le secteur privé et les organisations internationales prennent des mesures immédiates pour la réduction des risques posés, à l’échelle mondiale, par le mercure présent dans les produits et les procédés de production, et priait le directeur exécutif de présenter à la CA-24/FMME, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision concernant le mercure. Elle stipulait en conclusion que de nouvelles mesures internationales à long terme sont requises pour la réduction de ces risques et décidait d’examiner, à la CA-24/FMME, le besoin d’une nouvelle action sur le mercure et, notamment, de l’opportunité d’un instrument juridiquement contraignant, de partenariats et d’autres mesures.

FISC V: La cinquième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC-V) s’est déroulée à Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. La FISC-V a adopté la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium qui, entre autres: encourageait les participants du FISC à lancer et intensifier l’action, selon ce qu’il convient, en vue de traiter le problème de l’offre excédentaire de mercure à l’échelle mondiale, à travers une variété de mesures possibles, comme l’interdiction des exportations, la prévention de la réintégration de l’excèdent de mercure dans le marché mondial et l’élimination progressive, partout dans le monde, de la production primaire de mercure; invitait le CA du PNUE à initier et à renforcer les actions de volontariat, au niveau mondial, contre le mercure, le plomb et le cadmium; et accordait une priorité à l’examen d’une gamme d’options, dont la possibilité d’établir un instrument juridiquement contraignant, ainsi que la mise en place de partenariats.

24e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: En février 2007, la CA-24/FMME a examiné longuement la question du mercure et les préférences des participants pour ce qui est de la coopération internationale sur le mercure, qui ont oscillé entre un processus de négociation immédiat en vue d’un instrument juridiquement contraignant, l’intégration du mercure dans les accords disponibles ou une concentration sur la prise de mesures volontaires, en particulier dans le cadre de partenariats. Les délégués ont convenu dans la décision 24/3 IV qu’une approche à “deux voies” pourrait être utilisée pour faire avancer l’action sur le mercure, tout en laissant la porte ouverte à un instrument contraignant à l’avenir. Le directeur exécutif du PNUE a été prié d’élaborer un rapport sur les rejets de mercure et de renforcer les partenariats du PNUE contre le mercure. Un groupe de travail spécial à composition non limitée de représentants des gouvernements et des parties prenantes, chargé d’examiner et d’évaluer les options offertes en matière de mesures volontaires renforcées et d’instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants, pour relever les défis mondiaux posés par le mercure, a également été créé. La Décision 24/3 IV prévoit les priorités suivantes: réduire les émissions atmosphériques de mercure provenant de sources humaines; trouver des solutions écologiquement rationnelles pour la gestion des déchets contenant du mercure et ses composantes; réduire la demande mondiale de mercure liée à l’utilisation de produits et de procédés de production; réduire l’offre mondiale de mercure, en envisageant notamment de diminuer l’extraction de manière primaire et en prenant en ligne de compte une hiérarchie de sources; trouver des solutions respectueuses de l’environnement pour le stockage du mercure; traiter la question de l’assainissement des sites contaminés actuels qui affectent la santé publique et environnementale; et accroître les connaissances concernant des domaines tels que les inventaires, l’exposition humaine et environnementale, la surveillance de l’environnement et les effets socioéconomiques.

PREMIERE REUNION DU GTCNL SUR LE MERCURE: La première réunion du GTCNL chargé d’examiner et d’évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure a eu lieu du 12 au 16 novembre 2007 à Bangkok, en Thaïlande. Le GTCNL a procédé à l’examen des options offertes en matière de mesures volontaires renforcées et d’instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants sur le mercure. Les délégués ont convenu de sept tâches intersessions à entreprendre par le Secrétariat, dont l’analyse, notamment: des considérations financières d’une convention autonome, d’un nouveau protocole à la Convention de Stockholm et de mesures volontaires; de la durabilité du transfert de technologie et du soutien; des options offertes en matière de mise en œuvre; de l’organisation des mesures de riposte; des coûts et avantages de chacun des objectifs stratégiques; de la satisfaction de la demande en mercure, si la production primaire venait à être supprimée; des principaux produits et processus contenant du mercure disposant de substituts efficaces; et du financement disponible à travers le Fonds mondial pour l’environnement et à travers l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

DEUXIEME REUNION DU GTCNL SUR LE MERCURE: La deuxième réunion du GTCNL sur le mercure s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 6 au 10 octobre 2008. Le GTCNL y a examiné le cadre futur qui régira l’utilisation du mercure, y compris: les éléments devant être traités par le cadre régissant le mercure; le type de cadre à utiliser; et le renforcement des capacités, le soutien financier et technique requis pour les résultats nécessaires par rapport à ces éléments. Les délégués ont approuvé une option juridiquement contraignante et trois options volontaires, pour examen par le CA du PNUE/FMME.

25e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La CA-25 du PNUE/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont convenu d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur le mercure. La décision GC 25/5 convenait de poursuivre l’action internationale consistant en l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, instrument qui pourrait englober à la fois des approches à caractère contraignant et des approches à caractère volontaire, ainsi que des activités intérimaires pour la réduction des risques posés à la santé humaine et environnementale. Elle priait également le directeur exécutif de convoquer une réunion du GTCNL en 2009, et un CNI qui commencera ses travaux en 2010, dans l’objectif d’achever ses travaux, avant la CA-27 prévue en 2013. Aucun accord n’a pu être atteint sur l’opportunité de laisser la “porte ouverte” à la possibilité d’examiner d’autres métaux lourds, mais la décision reconnaît bien que le mandat du CNI peut être complété par de futures décisions du CA.

GTCNL SPECIAL CHARGE DES PREPARATIFS DU CNI SUR LE MERCURE: Cette réunion s’est tenue du 19 au 23 octobre 2009, à Bangkok, en Thaïlande. Le GTCNL y a convenu de recommander le règlement intérieur du CNI, ainsi que de travaux intersessions pour le Secrétariat pour l’élaboration de la documentation pour le CNI, y compris les options offertes pour la structure de l’instrument et une description des options offertes pour les dispositions de fond.

COMPTE RENDU DE LA CNI 1

Le lundi matin 6 juin, Per Baaken, UNEP Chemicals, a ouvert la réunion et a souhaité la bienvenue aux participants. Il a souligné que le démarrage des négociations, prévu depuis longtemps par beaucoup de monde, est enfin arrivé. Angela Cropper, directrice exécutive adjointe du PNUE, a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié le Gouvernement suédois et le Conseil nordique des ministres pour leur accueil de la CNI 1. Mettant en relief l’importance du lieu de déroulement de la CNI 1, Cropper a souligné qu’il y a 38 ans, presque jour pour jour, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain se tenait à Stockholm, et a indiqué que depuis lors, la communauté mondiale a accompli des progrès significatifs dans la lutte contre les défis mondiaux posés par l’utilisation de produits chimiques dangereux. Andreas Carlgren, ministre de l’Environnement, Suède, intervenant au nom du Conseil nordique des ministres, a indiqué que les pays nordiques sont en train de coopérer pour la lutte contre la pollution au mercure et a souligné que seule une action coordonnée est en mesure de rendre possible la maîtrise de ce problème. Il a proposé une interdiction générale de toute utilisation du mercure et a souligné l’importance du soutien financier et de la recherche.

Au sujet des accomplissements du Groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL) chargé des préparatifs du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure, tenu en octobre 2009, Per Bakken a signalé la nomination préliminaire des membres du Bureau du CNI. Les délégués ont élu, par acclamation, Fernando Lugris (Uruguay) président du CNI.

Les membres du Bureau suivants ont été élus par acclamation: Oumar Diaoure Cissé (Mali) et Abiola Olanipekun (Nigéria); Yingxian Xia (Chine) et Mohammed Khashashneh (Jordanie); Katerina Sebkova (République tchèque) et Vladimir Lenev (Fédération de Russie); Gillian Guthrie (Jamaïque) et Fernando Lugris (Uruguay); Nina Cromnier (Suède) et John Thompson (États-Unis). Nina Cromnier a également été élue Rapporteur.

Le Secrétariat a présenté le projet de règlement intérieur (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/3) et a énuméré plusieurs amendements d’ordre rédactionnel, et la réunion a adopté le document amendé par acclamation. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/1), sans amendement.

Tout au long de la semaine, les délégués se sont réunis en séance plénière pour discuter des éléments d’un instrument relatif au mercure. Ce compte rendu est agencé en fonction de l’ordre du jour de la réunion.

ELABORATION D’UN INSTRUMENT MONDIAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE

Le lundi matin, le président Lugris a émis l’espoir de voir la CNI 1 procéder, entre autres: à la détermination et à la discussion des options offertes pour la structure de l’instrument; à l’exploration préliminaire de chaque thème figurant au paragraphe 27 de la décision 25/5 du Conseil d’administration du PNUE; à l’identification des dispositions nécessitant un examen plus approfondi et de celles qui sont moins controversées; et à la détermination des domaines pouvant avoir besoin de travaux intersessions par le Secrétariat. Le Secrétariat a présenté un outil de suivi des négociations (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/6), expliquant qu’il s’agissait actuellement d’une matrice vide qui pourrait être utilisée pour suivre les progrès accomplis par le Comité dans les domaines des obligations, de l’aide financière et technique, du renforcement des capacités et du respect des dispositions. Le président Lugris a ensuite appelé à des déclarations générales sur la préparation d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure.

Le Nigéria, au nom du Groupe africain, a souhaité que l’instrument sur le mercure eût une large portée et comprît les questions ayant trait au transfert de technologie, aux solutions à faible coût pour des alternatives au mercure pour les pays en développement et les pays à économie en transition, et mît en exergue, aussi, le principe de responsabilité élargie des producteurs pour diminuer l’intérêt économique du recours au mercure. L’Espagne, au nom des États membres de l’UE, a souligné que le respect des obligations est important pour la création d’un environnement sûr pour les négociations, et s’est déclarée en faveur d’une large participation pour la réalisation d’un climat de grande confiance. La Commission européenne, au nom de l’UE, a réitéré son engagement en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, précisant toutefois que ne disposant pas “d’une autorisation officielle de négocier”, l’UE et ses États membres ne sont pas en mesure de s’engager dans des négociations qui pourraient affecter la législation commune du bloc régissant l’utilisation du mercure. Le Chili, au nom du Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné l’importance: du renforcement des capacités et du transfert de technologies; de la transparence, du caractère intégrateur et de la participation de tous les pays; de l’accès à la documentation; et de la réalisation d’un accord consensuel. La Fédération de Russie, au nom de l’Europe centrale et orientale, a souligné que l’instrument permettrait de protéger la santé humaine et l’environnement. L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a déclaré que le nouvel accord devrait habiliter les gouvernements à prendre des mesures commerciales permettant de maîtriser le problème de la pollution au mercure en tenant compte des intérêts de tous les pays. Le Japon, au nom de l’Asie et du Pacifique, a souligné l’importance de la sensibilisation, du partage des connaissances, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et des ressources financières. Le GRULAC, le Groupe arabe et plusieurs autres pays à titre individuel ont mis en exergue le principe de responsabilités communes, mais différenciées et l’importance d’un mécanisme de financement.

Le Japon a exprimé un fort soutien à un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, a offert d’accueillir la CNI 2, et a suggéré de nommer l’instrument “Convention de Minamata sur le mercure”. Le Burkina Faso a proposé d’accueillir la CNI 3. L’Uruguay a proposé d’accueillir la CNI 4. Le Brésil s’est engagé à participer activement dans les négociations, et a offert d’accueillir la CNI 5. La Suisse s’est engagée à soutenir le processus du CNI, et a également proposé d’accueillir la CNI 5.

La Chine a réaffirmé le soutien de son gouvernement en faveur d’une action internationale pour le contrôle du mercure, et a souligné le besoin de données et d’informations. L’Indonésie a indiqué que l’instrument devrait s’appliquer uniquement au mercure. La Nouvelle-Zélande a recommandé de se concentrer sur les activités humaines qui contribuent au problème du mercure, et a souligné l’importance de concevoir l’instrument, de manière à compléter d’autres instruments disponibles, en particulier la Convention de Bâle. Le Bangladesh a souligné que les pays les moins avancés devraient être exemptés ou bénéficier d’un délai de grâce pour ce qui est du respect des dispositions, et a souligné l’impératif d’éviter les problèmes posés au niveau de l’aide financière dans d’autres conventions.

La Norvège a appelé à des réductions d’émissions importantes à travers l’utilisation de technologies, de pratiques et de produits de rechange. Le Canada a signalé que la population et l’environnement de son pays sont particulièrement touchés par les rejets de mercure provenant de l’extérieur du pays, et avec l’Afrique du Sud, a mis en relief le besoin d’éviter la duplication des efforts fournis par d’autres instruments. La Colombie a mis en relief les besoins des pays en développement et l’importance des mécanismes de financement. L’Australie a souligné la nécessité de trouver des solutions fondées sur la science et testées au regard des critères d’efficacité, d’efficience et de praticité. L’Islande a encouragé l’utilisation des connaissances scientifiques disponibles pour trouver des alternatives viables au mercure.

L’Inde a déclaré que le CNI devrait encourager les partenariats entre les secteurs public et privé pour stimuler davantage le processus d’élimination du mercure. La Jordanie a souligné le besoin d’élaborer des outils pour la fourniture d’informations sur l’élimination du mercure. Les États-Unis ont rappelé aux délégués la menace que l’exposition au mercure pose à la santé des femmes et des enfants et, en particulier, au sein des communautés autochtones. Haïti a appelé les pays industrialisés à trouver des alternatives fiables et abordables au mercure. Le Nigeria, avec le Kenya, Cuba et l’Afrique du Sud, a souligné l’importance d’un mécanisme de financement et du transfert de technologie. Les Philippines ont souligné l’importance de la participation publique dans la négociation de traités.

Le Panama a appelé les pays industrialisés à coopérer et à soutenir la lutte contre la pollution au mercure. Oman a souligné l’importance des campagnes de sensibilisation. La Tanzanie a signalé que près de 20 millions de Tanzaniens dépendent de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM) pour leur subsistance. Le Honduras a souligné les difficultés de l’élimination immédiate des amalgames au mercure utilisés dans la dentisterie.

Le Centre régional de la Convention de Bâle (CRCB), Égypte, a encouragé l’utilisation de l’expertise et des installations des CRCB pour la formation et le transfert de technologie. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrit les activités de l’organisation relatives au mercure, et a signalé que 5.600 hôpitaux se sont engagés à devenir exempts de mercure ou le sont déjà. L’Organisation internationale du travail (OIT) a signalé que les effectifs employés dans le déclassement des établissements de mercure seront exposés au mercure et a souligné la nécessité d’avoir à l’esprit ces travailleurs durant l’élaboration de l’instrument juridiquement contraignant. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a souligné que le paquet de la cinquième reconstitution du FEM comprend 20 millions de dollars pour des projets pilotes sur le mercure.

L’International POPs Elimination Network (IPEN) a souligné que le mercure est plus qu’une série de problèmes techniques et a précisé que les dynamiques culturelles et sociales et celles relatives à l’emploi doivent être traitées. Le Groupe Zéro Mercure a appelé, entre autres: à l’interdiction du mercure élémentaire; à l’élimination systématique des produits contenant du mercure; à la promotion du recours aux procédés non fondés sur le mercure ou de faible teneur en mercure dans le secteur de l’ASGM. Le Réseau mondial des professionnels de la santé a encouragé les délégués à élaborer un instrument solide comportant, notamment, des engagements concrets et des ressources suffisantes. L’Association médicale mondiale et l’Institut des politiques de développement durable ont fait part de leur engagement à soutenir le processus d’élimination du mercure. Soulignant que l’amalgame dentaire est fait de 50 % de mercure, l’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure a appelé à un instrument juridiquement contraignant en vue de fixer une date pour l’interdiction du mercure dans les amalgames dentaires. Le Conseil du Traité international indien a souligné que le fait de forcer les peuples autochtones à éviter les aliments traditionnels contaminés par le mercure est inacceptable et viole les droits de l’homme.

OBJECTIFS DE L’INSTRUMENT: Le lundi matin, le Secrétariat a présenté le document concernant les options pour les dispositions de fond qui pourraient être intégrées dans l’instrument relatif au mercure (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5).

Dans la discussion qui s’en suivit, le GRULAC a souligné le besoin de régler les conditions de gouvernance de l’instrument, en particulier la question du mécanisme de financement. Les États membres de l’UE ont encouragé l’examen plutôt du concept que du contenu. Le Japon a souligné que l’objectif doit être clairement stipulé, éviter les formulations ambiguës et qu’il ne devrait pas comprendre de référence à une élimination complète du mercure. Le Canada a souligné un objectif concis assorti de cibles réalistes. Les États-Unis et la Jamaïque ont encouragé la prévision d’une combinaison de mesures et de résultats dans l’objectif. Le Groupe africain a suggéré “approche de cycle de vie” et “élimination définitive” comme mots-clés à inclure dans l’objectif. La Chine a suggéré d’y inclure la protection de la santé humaine, la réduction des rejets de mercure, le renforcement des capacités et le transfert de technologie.

La Norvège et l’Australie ont souhaité “réduire au minimum et si possible éliminer définitivement” les rejets anthropiques de mercure. L’Inde a préféré une simple énonciation des objectifs, par opposition à la formulation d’un ensemble exhaustif de mesures. L’Indonésie a apporté son appui à l’idée de voir les objectifs assurer une action concertée à tous les niveaux visant à protéger la santé humaine et l’environnement des rejets anthropiques de mercure. La Suisse s’est déclarée en faveur d’une brève discussion d’ordre général et a suggéré de faire référence à la protection de la santé humaine et de l’environnement des rejets anthropiques de mercure. L’IPEN a déclaré que les objectifs devraient être larges et devraient tenir compte des groupes vulnérables.

STRUCTURE GÉNÉRALE DE L’INSTRUMENT: Le mardi matin, le Secrétariat a introduit le débat signalant l’existence de trois options pour la structure de l’instrument, comprenant: des mesures de contrôle plus des annexes; une Convention plus des protocoles; et un accord-cadre avec des annexes (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/4). Les délégués ont engagé un débat préliminaire, soulignant qu’il était prématuré de prendre une décision à ce sujet.

Les États membres de l’UE ont apporté leur soutien à la structure fondée sur des mesures de contrôle plus des annexes ou à une convention plus un protocole unique, ce qui, ont-t-ils dit, devrait être décidé ultérieurement. Le GRULAC a préféré un accord plus des annexes, déclarant toutefois que le groupe ne voudrait pas préjuger du résultat de la discussion. Le Groupe africain a exprimé son soutien en faveur de mesures de contrôle plus annexes, soulignant le besoin d’une souplesse pour répondre aux besoins particuliers nationaux et l’importance d’éviter les goulets d’étranglement bureaucratiques.

La Nouvelle-Zélande a déclaré que les délégués devaient d’abord convenir des objectifs à retenir et ensuite des mesures de contrôle permettant de les atteindre. La Norvège et le Japon ont plaidé pour une structure similaire à la Convention de Stockholm, qui englobe des mesures de contrôle plus des annexes. L’Australie s’est déclarée ouverte à toutes les options et a suggéré que l’option ‘mesures de contrôle plus des annexes’ pouvait s’avérer appropriée. Les États-Unis ont souligné que les mesures de contrôle plus annexes et Convention plus protocoles méritaient d’être examinées de manière plus approfondie. Le Canada s’est opposé à toute structure qui permettrait une ratification sélective et des retards dans l’entrée en vigueur des protocoles. La Suisse a déclaré que la structure de l’instrument devrait: être efficace et efficiente; lier toutes les parties à des obligations clés; comprendre des outils complets pour l’application des mesures juridiquement contraignantes et des partenariats volontaires; et rendre compte des évolutions futures relatives au mercure. L’Égypte a appelé à une structure souple, dynamique et qui traite de manière égale toutes les parties prenantes. L’Inde a signalé que la structure ‘Convention plus protocoles’ offrait une souplesse dans la mise en œuvre. L’Irak a proposé une combinaison des options ‘mesures de contrôle plus des annexes’ et ‘convention plus des protocoles’ et la Jordanie a suggéré de concentrer la discussion sur ces deux options. La Chine, appuyée par l’Indonésie, a souligné la nécessité de se prononcer sur le contenu avant la forme.

Le Groupe Zéro Mercure, parlant également au nom de l’IPEN, a soutenu l’option ‘mesures de contrôle plus annexes’ et a souligné qu’il ne soutiendrait pas une structure dans laquelle les gouvernements pourraient éviter d’adopter des mesures de contrôle et les dispositions connexes dans leur intégralité.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET L’AIDE TECHNIQUE ET FINANCIERE: Le président Lugris a ouvert le débat sur cette question le mardi matin. Le Secrétariat a présenté les documents qui englobaient les options concernant: les dispositions de fond (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5 Section IIIB); l’aide financière prévisible et efficace (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/8); la fourniture d’une assistance technique et le renforcement des capacités (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/9); et la facilitation d’un transfert de technologie durable (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/10).

Les États membres de l’UE ont souligné la nécessité d’une approche synergétique à l’initiative des pays et ont appelé le CNI à considérer l’aide financière pouvant provenir du secteur privé, ainsi que du FEM. Le Groupe africain a appelé à des ressources financières adéquates qui sont exclusivement consacrées au mercure, et a identifié le Fonds multilatéral du Protocole de Montréal comme modèle, ainsi que le FEM, à certaines conditions, en tant que mécanismes financiers éventuels. Il a souligné que le mécanisme de financement devrait être régi par la Conférence des Parties et doit être transparent, accessible, équitable et adapté aux besoins.

Le GRULAC, la Chine, Cuba, le Sénégal et la Colombie ont souligné l’importance d’un mécanisme financier autonome calqué sur le modèle du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal. Le Brésil a souligné que chaque pays devrait établir ses propres priorités, a indiqué que le mécanisme de financement du Protocole de Montréal est le modèle le plus réussi, et a suggéré d’examiner la possibilité d’utiliser le FEM comme banque coopérative. Il a également déclaré que le mécanisme devrait faciliter la participation active du secteur privé.

La Chine a souligné que le mécanisme doit être négocié par tous les pays. Le Groupe africain a souligné l’importance d’avoir un mécanisme financier concret. La Suisse a noté que le mécanisme de financement doit être durable, efficace, adapté aux besoins et attentif aux directives de la CdP, intégré dans le mécanisme de respect des dispositions et apte à garantir la juste répartition des charges.

Le Mexique et le Sénégal ont encouragé un degré d’engagement politique plus important, de la part des pays industrialisés, en faveur du financement tandis que l’Irak a appelé à un soutien complet et adéquat en faveur du renforcement des capacités, du transfert de technologie et de la fourniture de ressources financières.

Tout en acceptant d’apporter une aide financière et technique aux pays en développement pour la mise en œuvre du nouvel instrument, la Norvège, le Japon et le Canada ont apporté leur appui à l’idée d’utiliser les mécanismes disponibles. Le Canada a indiqué que la question du mécanisme de respect des dispositions devrait aller de l’avant en conjonction avec celle du mécanisme de financement.

Le Pakistan a proposé l’élaboration d’approches nationales englobant une évaluation de la situation, une identification des questions-clés liées au mercure et des besoins en matière de renforcement des capacités, d’appui technologique et de ressources financières relatives à la question du mercure. Le Sénégal a souligné l’importance de l’appui institutionnel et du renforcement des centres régionaux des conventions chimiques. Le Sri Lanka a souligné le besoin de campagnes de sensibilisation et de renforcement des capacités.

Les États-Unis ont souligné que toutes les options doivent rester sur la table pour de futures discussions et ont indiqué qu’un mécanisme autonome peut présenter des avantages considérables. Oman a souligné la nécessité d’une durabilité garantie du financement aux fins de permettre la mise en œuvre de mesures de riposte rapides au problème du mercure. L’Inde a souligné la nécessité d’une symétrie entre l’aide financière et les obligations incombant aux pays de garantir la fourniture du financement.

La Jordanie a déclaré que le renforcement des capacités et l’assistance technique et financière sont les aspects les plus importants de la Convention, et a cité le Protocole de Montréal et la Convention de Stockholm comme modèles. L’Indonésie a souligné l’importance d’un financement stable et durable, et a déclaré que le FEM risquait de ne pas être le mécanisme approprié à cet effet. Le Bangladesh a parlé de l’importance de la coopération collective. Le Honduras a souligné que l’assistance technique doit être large, permanente et ciblée pour permettre aux pays de remplir leurs obligations, et a souligné la nécessité de tenir compte des coûts sociaux.

L’OMS a indiqué que ses 150 bureaux de pays pourraient jouer un rôle de coordination au niveau des pays. L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a souligné la nécessité d’envisager le renforcement des capacités durant les premiers stades de la mise en œuvre, et a offert de partager son expérience en matière d’aide aux pays en développement et aux pays à économie en transition dans le domaine de la gestion des produits chimiques.

 L’IPEN a mis en exergue les caractéristiques souhaitables pour un mécanisme de financement, y compris la capacité: d’accéder à des montants importants et moins importants de financement; d’être sensible et d’avoir un véritable intérêt pour le problème du mercure; et d’aider les pays en développement à remplir les obligations qui sont les leurs au titre du traité, sans compromettre les objectifs de réduction de la pauvreté. Les délégués ont convenu de poursuivre leur examen de cette question à la CNI 2.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Cette question a été examinée le mardi après-midi. Le Secrétariat a présenté les documents (PNUE DTIE)/Hg/ICN.1/11, 5 et 12), décrivant les procédures, mécanismes et approches permettant de s’assurer du respect des dispositions d’un instrument juridiquement contraignant.

Il y avait accord général sur la relation étroite entre le respect des dispositions et la fourniture d’une assistance technique et financière. Plusieurs représentants ont souligné l’importance de parvenir à un accord sur le respect des dispositions dans le processus du CNI. Certains représentants ont déclaré que les dispositions de respect ainsi qu’un mécanisme de financement devraient être élaborés et adoptés en parallèle. Toutefois, d’autres s’y sont opposés indiquant que l’instrument devrait inclure une clause d’habilitation chargeant le Conseil d’administration de l’instrument d’élaborer et d’adopter des procédures de respect après son entrée en vigueur.

Le GRULAC a préféré aborder la question du respect des dispositions à titre préliminaire, et a souligné la nécessité d’élaborer une clause d’habilitation englobant la fourniture de ressources financières et le transfert de technologie, en tenant compte du principe de responsabilités communes, mais différenciées. Les États membres de l’UE ont indiqué que la mise en œuvre complète de l’instrument par toutes les parties est de la plus haute importance, et ont préféré négocier la question dans un groupe commun couvrant les obligations et le respect des dispositions, ainsi que l’aide financière et technique. L’UE s’est engagée à traiter la question du respect des obligations, et a indiqué attendre avec intérêt la conduite d’un travail constructif sur ce sujet dans les CNI à venir. Le Groupe africain a apporté son appui à une disposition sur le respect, soigneusement négociée, laquelle devrait être coordonnée avec celles du mécanisme de financement et du transfert de technologie.

La Norvège a mis en relief les éléments nécessaires à un mécanisme de respect des dispositions, notamment: la communication des données par les parties; la vérification des informations fournies; et une évaluation efficace, englobant la surveillance. La Chine a déclaré que le respect des obligations est subordonné à la fourniture de ressources financières et du renforcement des capacités. Le Japon, avec le Pakistan, a accueilli avec satisfaction l’établissement d’un mécanisme efficace pour l’instrument relatif au mercure. La Suisse a soutenu la création d’un groupe sur le respect des dispositions, au début du processus, et a souligné que cela devait être finalisé dans le processus de négociation, contrairement à la Convention de Stockholm.

L’Irak a suggéré que les pays qui ne respectent pas les dispositions soient traités de manière équitable avant que des sanctions ne leur soient imposées. Le Canada a indiqué que la soumission de rapports nationaux est la pierre angulaire de tout mécanisme de respect des dispositions, soulignant la nécessité pour le CNI d’élaborer des obligations pour faciliter l’évaluation du respect. La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité de rattacher les concepts au respect des obligations, et a suggéré que le CNI commence l’examen des dispositions spécifiques sur les éléments transversaux des objectifs, sur la structure, sur le renforcement des capacités, sur l’assistance technique et financière et sur le respect.

L’Inde a suggéré qu’un respect volontaire des dispositions pourrait s’avérer meilleur qu’un mécanisme de respect pour la réalisation des objectifs de l’instrument. Le Mexique a souligné les besoins en matière de précaution et d’information pour savoir si des ressources peuvent être mobilisées pour la couverture des coûts des mesures envisagées. Les Philippines ont appuyé l’élaboration d’un mécanisme de respect des dispositions durant les négociations du CNI et ont souligné que les pays doivent faire ce qu’ils peuvent de par eux-mêmes, mais que les ressources et les capacités risquent d’être limitées. Haïti a déclaré que des mécanismes de coordination pour la lutte contre le trafic illicite de mercure sont essentiels à la réussite. Tuvalu a appelé à la réduction du nombre de CNI et a souligné le besoin de délais de grâce pour le respect des obligations.

L’OIT a donné un aperçu de ses travaux sur la surveillance du respect des obligations et a offert de fournir son modèle au CNI. L’OMS a offert son assistance technique aux pays désireux de surveiller les réductions de l’exposition des enfants au mercure. L’IPEN a souligné qu’une surveillance efficace, la soumission de rapports et des mécanismes d’évaluation sont essentiels pour promouvoir la transparence et garantir le respect des obligations. Le Groupe Zéro Mercure a suggéré de rendre les données accessibles au public pour s’assurer de la transparence et de la crédibilité du processus.

Clôturant le débat, le président Lugris a encouragé les groupes régionaux à communiquer avec leurs membres du Bureau au sujet de leurs besoins d’une documentation plus importante, de la part du Secrétariat de la CNI 2, sur la question du respect.

MODULE THÉMATIQUE: L’offre de mercure: Ce point a été abordé mardi après-midi et mercredi matin. Le Secrétariat a introduit le document relatif à la réduction de l’offre en mercure (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/5).

Le GRULAC a souligné la nécessité d’une analyse coûts-avantages pour éclairer l’examen des mesures de contrôle et de l’utilisation de meilleures technologies disponibles, et a proposé d’établir un calendrier pour la réduction progressive du mercure à des niveaux déterminés au niveau national.

L’Irak a appelé à l’élimination de la production et de la fourniture de mercure primaire. Le Kirghizistan a partagé l’expérience d’un processus hydro-métallurgique pour l’extraction du mercure de solutions liquides. Les Etats-Unis ont suggéré d’examiner la question des sources en conjonction avec celle de l’offre, et ont noté que leur pays, avec le PNUE, aiderait le Kirghizistan à traiter la question du mercure élémentaire. L’UE a déclaré que l’approvisionnement et le stockage devraient être traités dans les principales dispositions de la Convention, aux côtés des dispositions sur la demande des produits et des procédés, et a indiqué que l’UE a adopté, en 2008, une interdiction d’exportation qui entrera en vigueur en mars 2011.

L’Indonésie a souligné l’importance de la réduction du commerce et de la demande de mercure tandis que la Norvège a souligné que l’extraction primaire doit être interdite et le mercure, sous forme de sous-produit, doit être capté, récupéré et stocké de manière écologiquement rationnelle. La Suisse a souligné le lien existant entre l’offre et l’utilisation, et a soutenu l’idée d’une interdiction totale de l’offre, assortie de dérogations limitées. L’Australie a appuyé l’interdiction de la production de mercure primaire et l’élimination de l’offre de mercure primaire, d’ici à une date à fixer.

Le Groupe africain a souligné l’importance du contrôle de l’offre de mercure, déplorant le fait que l’Afrique reçoive de grandes quantités de mercure qui sont utilisées de manière qui menace la santé humaine et l’environnement. La Chine, appuyée par l’Inde, a souligné le besoin de traiter la question de la demande avant de s’attaquer à la question de l’offre. L’Indonésie a appelé à une approche intégrée de lutte contre le trafic illicite, tout en réduisant l’offre et la demande. Le Japon a souligné l’importance de promouvoir un stockage et une mise en décharge écologiquement rationnels, et a appuyé l’élimination progressive de l’offre de mercure. Le Kirghizistan s’est engagé à respecter l’engagement pris de fermer sa mine de mercure primaire, en dépit du changement de gouvernement, et a souligné le besoin d’avoir un processus parallèle visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques qui découleront de la fermeture de la mine.

L’Inde a souligné la nécessité de prévoir des calendriers souples pour l’élimination et d’envisager des utilisations permises et des dérogations. Le Sri Lanka a signalé que le mercure est utilisé dans ses pratiques médicinales autochtones pour guérir les maladies aiguës, et a indiqué qu’une réduction de l’offre ne devrait pas affecter cet intérêt national. L’Irak a mis en relief l’omniprésence des produits contenant du mercure, soulignant que même les ampoules éclairant la CNI1 contiennent probablement du mercure. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a indiqué que les données concernant l’offre, les sources et les quantités doivent être collectées et analysées. Le Pakistan a proposé la mise en place d’un système de licence assorti d’une surveillance des importations et exportations de mercure.

L’IPEN a appelé à la mise en œuvre immédiate de programmes de contrôle du mercure adéquatement financés. Le Conseil international des exploitations minières de métaux (CIMM) a indiqué que le mercure sous-produit provenant de l’exploitation minière peut être utilisé pour répondre à la demande, dans le cadre de l’élimination gérée de l’offre. Le Groupe Zéro Mercure a suggéré d’interdire l’extraction primaire et l’exportation du mercure élémentaire ou de ses composantes, et de prévoir un processus de dérogation pour la fourniture des licences et la communication des données.

La demande de mercure dans les produits et les processus: Le Secrétariat a présenté les documents consacrés à la réduction de la demande de mercure dans les produits et les processus (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5, UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/INF/2, 8, 9, 10 et 11).

Le Groupe africain a souligné que l’instrument relatif au mercure devrait prévoir des actions de sensibilisation et susciter des changements d’attitude dans les pays en développement. L’UE et les États membres ont exprimé leur appui au traitement de la demande dans les principales dispositions de la Convention, et ont suggéré que le Secrétariat étudiât d’autres options pour examen à la CNI 2.

Le Bangladesh a déclaré que son pays ne peut pas accepter, en principe, de réduire la demande de mercure dans les produits et les processus. La Nouvelle-Zélande a appuyé l’idée d’obligations de réduire la demande de mercure dans les produits et les processus. Les États-Unis ont exprimé leur soutien, soit pour une interdiction générale assortie de dérogations, soit pour un fichier des produits interdits, et ont indiqué que l’étiquetage ou le contrôle des utilisations des produits pourraient ne pas être efficaces.

Le Japon a encouragé les délégués à partager les informations sur les alternatives des produits et les processus. Au sujet des produits, la Norvège a appelé à une interdiction générale de l’utilisation du mercure, à quelques exceptions près, à l’élimination progressive de l’amalgame dentaire, et à l’étiquetage des produits contenant du mercure. La Chine a appuyé l’idée de l’élimination progressive du mercure dans les produits et les processus. La Suisse a suggéré que l’emploi de technologies utilisant du mercure soit arrêté en 2020.

Le Népal a fait état d’un manque de sensibilisation, de connaissances scientifiques et de solutions de substitution dans son pays, et a suggéré d’élaborer des dispositions provisoires, notamment sur les technologies et les ressources financières pour les pays dépourvus de capacités. La République dominicaine a appelé à un inventaire des produits contenant du mercure et a mis en relief la responsabilité des producteurs de fournir les informations pertinentes. Le Brésil a souligné que la réduction de l’offre et de la demande doit tenir compte de la disponibilité d’alternatives respectueuses de l’environnement. Le Tadjikistan a souligné l’importance de traiter la question de l’utilisation du mercure dans les catalyseurs de synthèse et à des fins scientifiques. Le Pakistan a proposé l’établissement de teneur limite en mercure dans les produits et le recours à des solutions de rechange, lorsque cela est possible.

La Colombie a indiqué que la réduction de la demande nécessiterait un inventaire et un diagnostic de la situation nationale. L’Inde a mis en exergue la réussite des partenariats public-privé et a appelé à une approche volontaire pour l’élimination progressive des produits et processus. Les Seychelles ont suggéré que l’instrument prît en compte les moyens de subsistance des personnes qui dépendent de l’industrie de la pêche, en particulier dans les petits États insulaires en développement (PEID). Haïti a rappelé aux délégués les deux types de mercure qui ne figurent pas dans les documents de la CNI 1, qui sont le mercure présent dans les électrodes et le mercure présent dans les nanoparticules.

Le Panama s’est dit préoccupé par les risques posés par le mercure aux groupes vulnérables comme les enfants et les adultes en contact chronique avec le mercure, et a appelé: à une surveillance à long terme; à la formation des professionnels à fournir des services à ces groupes vulnérables; et à la sensibilisation sur la prévention des dangers du mercure.

L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a signalé que dans certaines régions les gens ne sont pas encore au fait des efforts visant à éliminer progressivement l’utilisation du mercure dans le secteur ASGM. L’OMS a souligné le besoin d’arrêter l’utilisation du mercure dans les produits d’éclaircissement de la peau. L’IPEN a appelé à une interdiction mondiale des pesticides et fongicides qui contiennent du mercure. Le Groupe Zéro Mercure a demandé notamment une interdiction de l’utilisation du mercure dans les nouveaux produits, ainsi que l’interdiction de construction d’usines de chlore-alcali. L’organisation Health Care Without Harm a mis en garde que la transition vers des produits exempts de mercure dans le secteur de la santé doit se faire progressivement pour éviter de perturber la prestation des soins de santé. L’Alliance des Indiens californiens pour l’environnement a encouragé les parties à intégrer les vues des communautés autochtones, en particulier sur l’ASGM.

Le commerce international du mercure: Cette question a été examinée mercredi. Le Secrétariat a présenté les documents consacrés à la réduction du commerce international du mercure (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5 et UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/16).

Au cours du débat, plusieurs représentants ont déclaré que le commerce international devrait être abordé dans les dispositions principales d’un futur accord sur le mercure, et plusieurs délégués ont encouragé que les dispositions sur le commerce international soient compatibles avec les obligations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Plusieurs intervenants ont déclaré que la nécessité de dispositions sur le commerce dépend de la teneur des dispositions sur l’offre, la demande et le stockage, et plusieurs autres ont déclaré que la priorité devrait être accordée à la réduction de l’offre, dans le but ultime d’éliminer entièrement le commerce du mercure élémentaire. De nombreux délégués ont déclaré que des dispositions fortes sur le commerce pourraient réduire l’offre et la demande de mercure.

L’UE a souligné que les options pour l’élimination écologiquement rationnelle du mercure pourraient ne pas être disponibles sur le territoire de chaque partie. Le Groupe africain a appelé à un contrôle strict de toutes les formes de mercure et a affirmé que les contrôles à l’exportation risquaient d’être plus efficaces que les contrôles à l’importation. Le Japon a appuyé l’idée d’adopter des mesures qui permettent le commerce: pour l’élimination écologiquement rationnelle ou lorsqu’aucune solution de rechange n’est disponible pour des usages particuliers. Les États-Unis ont souligné que des mesures commerciales peuvent être utilisées pour contrôler l’offre. La Chine a appelé à l’examen des coûts et avantages d’un système de surveillance potentiel du commerce.

La Norvège a présenté, comme modèle, les dispositions de la Convention de Stockholm concernant le commerce, et a déclaré que l’instrument devrait réglementer le commerce avec les non-parties. L’Argentine a demandé au Secrétariat de fournir des informations sur l’expérience du Protocole de Montréal dans le domaine des échanges avec les non-parties, tâche dont s’est acquitté le Secrétariat vendredi.

L’Égypte a appelé à une synergie avec l’OMC. La Suisse a souligné que les négociations devraient viser à interdire le commerce, mais a précisé que des dérogations peuvent être nécessaires, et a indiqué que la solution doit être conforme aux règles de l’OMC.

Le Canada a fait remarquer que certaines catégories de mercure peuvent avoir besoin d’être examinées de manière individuelle, et a indiqué que les options pour la réglementation de l’importation et de l’exportation du mercure peuvent, pour certaines, ne pas être appropriées ou efficaces autant que les autres. L’OIT a mis en relief son expérience, en collaboration avec l’UNITAR, dans l’élaboration du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage, et a offert de partager sa bibliothèque de ressources.

Les déchets contenant du mercure et l’assainissement des sites contaminés: Cette question a été examinée mercredi après-midi. Le Secrétariat a présenté les documents relatifs aux déchets contenant du mercure et à l’assainissement des sites contaminés (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5 Chapter 2 Sections F and G).

Au cours du débat, les délégués ont convenu qu’il y avait un besoin urgent de fournir une élimination appropriée des déchets de mercure pour protéger la santé humaine et l’environnement, et que les questions de déchets étaient étroitement liées aux questions de l’offre, de la demande et du commerce.

La Malaisie a souligné les efforts de son pays dans le traitement de l’assainissement des sites contaminés. Le Groupe africain a préconisé l’utilisation du principe pollueur-payeur pour aider le continent à traiter les déchets de mercure et à assainir les sites contaminés par le mercure. Le Japon, avec la Norvège, a appelé à l’utilisation des meilleures techniques et des meilleures pratiques environnementales disponibles pour résoudre ce problème, le Japon mettant en relief le travail accompli par son gouvernement dans l’amélioration de la gestion des déchets contenant du mercure.

La Chine, avec la Suisse, la Norvège, les États membres de l’UE et la Jordanie, a souligné que cette discussion devrait être éclairée par le Secrétariat de la Convention de Bâle. Encourageant l’utilisation du principe de responsabilité élargie des producteurs pour aider les PEID à traiter les déchets contenant du mercure, Kiribati a souligné que ces plans peuvent ne pas être inclus dans l’instrument, mais qu’une action immédiate sur le mercure est nécessaire. L’Irak a demandé au PNUE et aux gouvernements concernés d’aider son pays dans le traitement de l’assainissement des sites contaminés par le mercure.

L’Égypte, L’Afrique du Sud, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Tunisie ont mis en exergue les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités et d’appui technique dans le domaine de l’évaluation des sites contaminés par le mercure et de la prise de mesures correctives. Le Brésil et la Jamaïque ont indiqué que lors de l’élaboration de l’instrument régissant le mercure, il est nécessaire d’élaborer des critères et des valeurs de référence pour la détermination des sites contaminés par le mercure. La Jamaïque a indiqué que l’instrument devrait prendre en compte la situation particulière des PEID et, soutenue par les États-Unis et l’Australie, a reconnu le rôle et les directives techniques de la Convention de Bâle notant le besoin de faire référence à ses dispositions pertinentes. Les États-Unis ont indiqué que la minimisation de l’utilisation du mercure dans les produits et processus est le moyen le plus efficace pour prévenir de nouvelles accumulations de déchets pollués au mercure, et ont souligné l’importance des mesures réglementaires et législatives, des échanges d’informations, de la formation et du renforcement des capacités.

L’Afrique du Sud, le Sri Lanka, l’Égypte et les Philippines ont appelé à l’inclusion du principe pollueur-payeur dans l’instrument. L’Inde a fait état de la difficulté à séparer le mercure des cendres volantes produites dans la combustion du charbon et a indiqué qu’une technologie devrait être mise au point pour résoudre ce problème. L’Afrique du Sud a déclaré que l’instrument devrait prendre en considération la situation des pays en développement, en particulier en Afrique. Le Pakistan a fait état du besoin d’une définition claire des déchets contenant du mercure et des sites contaminés par le mercure. Le Sri Lanka a souligné que l’engagement des producteurs à créer des produits exempts de mercure à des prix abordables est essentiel. L’Irak a souligné le besoin de ressources humaines et financières pour aider les pays à assainir leurs sites contaminés.

Le Secrétariat de la Convention de Bâle a offert son assistance dans les délibérations sur la gestion des déchets. L’IPEN a souligné la nécessité d’éviter des contradictions réglementaires entre l’instrument sur le mercure et la Convention de Bâle. L’organisation ‘Island Sustainability Alliance’ a souligné le besoin d’une assistance financière et technique pour s’assurer du respect des dispositions et a appelé à l’intégration du principe de précaution. L’Alliance des Indiens californiens pour l’environnement a appelé à l’intégration du besoin de traiter la question des déchets miniers dans la convention.

Stockage du mercure: Ce point a été abordé mercredi après-midi et jeudi matin. Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à l’amélioration de la capacité de stockage du mercure (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5). L’UE a souligné l’importance de l’élimination des excédents de mercure liquide, et a signalé que les directives techniques de la Convention de Bâle peuvent fournir des informations utiles. Le Bahreïn a souligné la nécessité d’un stockage écologiquement rationnel, précisant qu’un stockage “sûr” peut être l’objet de négligence et devenir, avec le temps, dangereux. Le Brésil a souligné qu’en raison des coûts des options de stockage, l’exportation de mercure métallique vers des pays disposant d’une infrastructure appropriée s’avère être une solution plus viable. Les États-Unis ont suggéré qu’il pourrait être plus rentable pour chaque région de disposer de son propre plan de stockage ou d’exportation, selon ce qu’il convient. Le GRULAC a souligné que le stockage souterrain n’est pas viable dans la région en raison des coûts, de la résistance du public et des caractéristiques géologiques inappropriées, et a mis l’accent sur l’examen du transit et du stockage temporaire des déchets et de leur conformité à la Convention de Bâle. Le Groupe africain a appelé à l’interdiction de l’exportation des déchets de mercure vers les pays ne disposant pas de capacité de stockage écologiquement rationnel.

La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité de dispositions favorisant la récupération et le stockage, et qui soient suffisamment amples pour permettre l’intégration des innovations en matière de mesures de stabilisation. L’Irak a souligné le besoin de sensibiliser et de renforcer les capacités des pays en développement et a suggéré d’utiliser les excédents de mercure.

Le Japon a souligné la nécessité d’envisager un stockage souterrain du composé chimique solidifié. Les Philippines ont souligné que les lignes directrices encadrant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales doivent être applicables aux pays en développement et aux pays à économie en transition. La Norvège a appelé à l’élaboration de lignes directrices en collaboration avec la Convention de Bâle, soulignant que les défis posés au stockage sont des domaines importants pour l’assistance technique et financière.

L’Inde a appelé à la conduite d’une évaluation exhaustive des ressources requises par les Parties pour un stockage écologiquement rationnel, avant l’examen des mesures de contrôle. La Chine, la Jamaïque, l’Indonésie et le Bangladesh ont plaidé pour une coopération internationale dans le domaine du stockage écologiquement rationnel des déchets de mercure, et ont demandé une assistance financière et technique en faveur des pays en développement.

La Jamaïque, appuyée par le Brésil, a suggéré de tenir compte des circonstances particulières des PEID, et des dispositions pertinentes de la Convention de Bâle, notamment celle de la responsabilité et de l’indemnisation. Le Pakistan a proposé l’élaboration des critères devant régir les installations de stockage du mercure écologiquement rationnel, ainsi que leur exploitation et leur surveillance. Le Brésil a souligné la nécessité que le transport de déchets contenant du mercure se déroule d’une manière respectueuse de l’environnement.

L’UE et les États membres de l’UE ont signalé qu’une technologie est en cours d’élaboration pour convertir le mercure liquide en mercure solide avec une pression de vapeur moindre. L’Argentine a indiqué que le stockage est un thème transversal et qu’il devrait être lié aux mesures de contrôle.

Le Groupe Zéro Mercure a demandé au PNUE d’élaborer un ensemble commun de définitions du stockage écologiquement rationnel des déchets contenant du mercure. L’IPEN a déclaré que le secteur privé devrait intégrer le coût intégral de l’entreposage sûr de ses déchets, et a souligné l’importance de la participation active des ONG et autres parties prenantes. L’organisation Consumers For Dental Choice a encouragé l’élimination des amalgames dentaires contenant du mercure. Le CIMM a reconnu la nécessité de capacités renforcées en matière de stockage du mercure dans le court et le moyen terme. Le Brésil a souligné que le mercure stocké ne doit retourner ni dans le marché légal ni dans le marché noir.

LES REJETS DE MERCURE DANS L’ATMOSPHERE: Le jeudi matin, le Secrétariat a introduit les documents (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/5 et UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/15), et a appelé les délégués à fournir des informations sur l’élimination des émissions atmosphériques non intentionnelles de mercure.

Le GRULAC a déclaré que les rejets dans d’autres milieux, notamment, le sol et l’eau, sont aussi importants que les rejets dans l’atmosphère. Le Groupe africain a souligné la divergence dans la quantité et la qualité des données relatives au mercure disponibles sur le continent africain, et a appelé à un renforcement institutionnel aux fins de permettre une meilleure information.

Au sujet des émissions accidentelles provenant de la combustion du charbon et des activités d’ASGM, la Suisse a indiqué qu’il est nécessaire d’accorder la priorité à la prise de mesures de réduction efficaces, et a suggéré que le CNI utilisât les instruments juridiques disponibles sur les rejets d’émissions atmosphériques transfrontières. La Norvège a indiqué que les émissions non intentionnelles sont la forme la plus commune des émissions de mercure, et a indiqué que l’instrument devrait prévoir “un minimum de mesures concrètes” à prendre par toutes les parties.

Le Japon a souligné la nécessité d’utiliser les meilleures techniques disponibles au niveau national, et a demandé à chaque pays d’élaborer un plan de mise en œuvre adapté à sa situation particulière.

L’Inde a cité les objectifs de développement de son pays et sa dépendance vis-à-vis de la combustion de charbon pour la production d’électricité et, appuyée par l’Afrique du Sud, a déclaré qu’un débat sur les objectifs de réduction est prématuré, et a réitéré son soutien en faveur d’une approche volontaire pour la réduction des émissions. La Chine, appuyée par Cuba, a exprimé sa volonté de contrôler les émissions de mercure et a indiqué qu’en raison de sa dépendance actuelle des combustibles fossiles, les efforts volontaires sont la seule solution. L’Indonésie a déclaré que chaque pays devrait fixer son propre échéancier pour honorer les obligations de la Convention.

Les États-Unis ont souligné que les plans nationaux de mise en œuvre pourraient soutenir le respect des obligations de la Convention, mais qu’ils n’étaient pas une fin en soi. L’UE a réaffirmé que les émissions dans l’atmosphère devraient être traitées dans une disposition centrale de l’instrument, et a mis en exergue ses efforts visant à régler la question au sein de l’UE.

La Colombie a souligné le besoin de déterminer les produits et procédés qui libèrent des quantités importantes de mercure. L’Irak a posé la question de savoir si la réduction des émissions accidentelles dans l’instrument relatif au mercure était susceptible de nuire à l’économie internationale. Le Cameroun a appelé à la sensibilisation des parties prenantes sur la pollution par le mercure, et au renforcement des capacités dans les pays en développement.

Le Sri Lanka a déclaré que l’instrument devrait inclure des dispositions encadrant l’accès aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures pratiques environnementales à des prix raisonnables et abordables. Soulignant que le lieu de travail est la première ligne de défense contre les émissions de mercure, le Brésil a encouragé l’examen de ces lieux avant les émissions. Haïti a souligné le besoin de collecter des informations de base sur les concentrations de mercure dans l’air et dans les écosystèmes.

L’UNITAR a souligné l’importance de l’élaboration de stratégies nationales de réduction ou de plans d’action nationaux, et a offert son assistance aux pays.

L’organisation Consumers for Dental Choice a indiqué que le stockage du mercure dans les tissus humains est une source majeure d’émissions de mercure. L’Institut international du charbon a appuyé l’idée d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du traité sans compromettre leur aptitude à atteindre les objectifs de développement et à réduire la pauvreté. L’IPEN et le Groupe Zéro Mercure ont déclaré que les sources d’émissions, comme les centrales électriques et cimenteries au charbon devraient être incluses dans le nouveau traité. Le Conseil Circumpolaire Inuit a expliqué que, dans certaines régions de la Fédération de Russie, les femmes sont conseillées de s’abstenir d’allaiter en raison de la contamination au mercure.

SENSIBILISATION ET ECHANGE D’INFORMATIONS SCIENTIFIQUES: Cette question a été examinée jeudi après-midi. Les délégués ont souligné le besoin: de l’élaboration d’inventaires nationaux des émissions; du renforcement de la recherche scientifique; de formation; de l’échange d’informations; de coopération avec d’autres organisations comme l’OMS, l’ONUDI et l’UNITAR; de l’établissement d’un mécanisme d’échange; de la pleine participation de toutes les parties prenantes, y compris les groupes touchés et vulnérables et des ONG; et d’informations sur les effets du mercure sur la santé et l’environnement. Ils ont également souligné le rôle important des centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm.

Le GRULAC, appuyé par le Canada, a appelé à l’élaboration d’inventaires nationaux des émissions et des sources de mercure, soulignant leur importance pour l’échange d’informations et les programmes de sensibilisation. Le Groupe africain a déclaré qu’un centre d’échange devrait être créé pour faciliter l’échange d’informations scientifiques et techniques. Les États membres de l’UE ont souligné la nécessité d’une approche synergique pour l’échange d’informations, et ont appelé à la coopération avec les systèmes disponibles.

L’Iran a souligné qu’avec l’aide financière et technique nécessaire, les centres régionaux pourraient jouer un rôle clé dans la sensibilisation et l’échange d’informations scientifiques. Le Canada a proposé de partager l’expérience de son pays dans les initiatives multidisciplinaires de surveillance et d’évaluation. Le Japon a offert de partager les politiques et les techniques mises au point suite à l’apparition de la maladie de Minamata. Les États-Unis ont demandé au Secrétariat d’établir un inventaire mondial des installations de cellules chloro-alcalines contenant du mercure. Soulignant la difficulté de changer les habitudes d’utilisation du mercure, la Chine a encouragé l’entreprise d’une action précoce dans le domaine de l’information et de la sensibilisation. La Suisse a indiqué que des données disponibles et accessibles conduiraient à une mise en œuvre efficace de l’instrument relatif au mercure, et a suggéré d’examiner la manière dont le nouvel instrument peut interagir avec les activités d’échange d’informations menées dans le cadre du régime sur les produits chimiques.

La Tanzanie a souligné que les utilisateurs ont des besoins différents en matière d’information. La Jordanie a souligné l’importance des échanges d’informations régionaux. La Colombie a accordé la priorité à la formation du personnel de santé sur les dangers du mercure. Le Bangladesh a souligné la nécessité de sensibiliser le public sur l’élimination des déchets électroniques. Le Mexique a indiqué que les pays en développement ont besoin d’outils pour collecter, analyser et utiliser eux-mêmes l’information. Le Pakistan a souligné l’importance du rôle des parties prenantes. Le Brésil a appelé à l’engagement des chefs communautaires, des médias, des décideurs, du secteur privé et de l’OIT.

L’OIT et l’OMS ont proposé d’apporter leur aide à travers la fourniture de matériels de sensibilisation. L’ONUDI a déclaré que les résultats des études scientifiques sur le mercure devraient être mis à disposition sur une large plate-forme qui soit facilement accessible à tous.

L’IPEN a souligné que le traité devrait “honorer le droit de savoir du public”, et a souligné que la sensibilisation doit cibler toutes les communautés qui dépendent du poisson pour leurs besoins alimentaires primaires. Le Groupe Zéro Mercure a appelé à un réseau mondial de surveillance des poissons et mammifères marins, réseau qui permettrait de surveiller l’efficacité du traité. Le Centre de santé publique et du développement environnemental, Népal, a demandé au CNI d’intégrer l’expertise des ONG dans les campagnes de sensibilisation à mener au niveau local.

DISPOSITIONS FINALES: Le jeudi après-midi, le Secrétariat a présenté le document consacré au projet de dispositions finales (UNEP(DTIE)/Hg/ICN.1/7), précisant qu’il s’agit d’une compilation des dispositions des AEM disponibles. Le GRULAC a indiqué sa préférence pour une structure assortie de mesures de contrôle ainsi que d’annexes, et a suggéré qu’un cadre soit établi pour permettre l’adjonction d’annexes. L’UE et les États membres de l’UE ont déclaré que certaines dispositions figurant dans le document pourraient être facilement acceptées, tandis que d’autres devraient être négociées lorsque la structure de l’instrument sera décidée. Le Groupe africain a déclaré que les dispositions finales doivent contenir des procédures juridiques claires afin d’aider à la mise en œuvre.

Le Canada et l’Irak ont indiqué qu’il est trop tôt pour discuter des annexes et de leurs amendements, étant donné que la décision sur la structure n’est pas encore prise. Au sujet de la formulation potentielle sur les amendements, le GRULAC, le Canada, l’Australie et les États-Unis ont suggéré d’utiliser un libellé similaire à celui de la Convention de Stockholm, qui permet aux parties de faire une déclaration à laquelle ils seront tenus, après le dépôt de leurs instruments de ratification. Les États-Unis ont classé les dispositions finales en trois catégories: les dispositions non controversées qui pourraient être acceptées, comme celles concernant la signature et le dépôt; les dispositions qui seront examinées à un stade ultérieur, comme celle concernant l’amendement des annexes; et les dispositions qui sont, pour l’essentiel, acceptables, mais qui doivent être améliorées, comme celles relatives au règlement des différends, au retrait et à la rectification.

QUESTIONS DIVERSES

OUTIL DE SUIVI: Le GRULAC a présenté, jeudi après-midi, un document de séance (CRP.3), comprenant un outil de suivi révisé pour l’établissement d’un lien entre les mesures de contrôle et les mesures de mise en œuvre, et un tableau à utiliser par les différents pays pour déterminer leurs besoins éventuels de coopération. Le vendredi matin, le GRULAC a précisé que le document a été fourni aux délégués pour examen au cours de la période intersessions. Le Secrétariat a été prié de rassembler les retours pour examen à la CNI 2.

UTILISATIONS ESSENTIELLES: Le vendredi matin, le Secrétariat a présenté le document se rapportant au concept d’utilisation essentielle dans les accords internationaux (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/13). L’UE et les États membres ont déclaré que le concept d’utilisations essentielles peut être nécessaire. La Suisse a suggéré de tenir compte de l’expérience de la Convention UNECE sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en particulier le Protocole sur les métaux lourds, et de considérer également les utilisations “permises”, par opposition aux utilisations “essentielles”.

Soulignant que le concept d’utilisation essentielle peut être trop étroit, la Chine a suggéré d’utiliser la terminologie de la Convention de Stockholm, à savoir utilisation “acceptable”. La Norvège a préféré “des objectifs acceptables”, “utilisations permises”, et “utilisations temporairement permises.” Les États-Unis ont dit attendre avec intérêt les discussions futures, notamment au sujet de l’utilisation du mercure dans les médicaments. Le Brésil a souligné la nécessité d’examiner la définition des dérogations pour les produits utilisant du mercure. La République dominicaine a mis en relief que les dérogations devraient être clairement définies pour éviter des lacunes à l’avenir.

SYNERGIES: Le vendredi matin, le Secrétariat a présenté le document sur les synergies et la coordination institutionnelle et la coopération (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/17), qui comprend les résultats des récentes réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties à la Convention de Stockholm, de Bâle et de Rotterdam (ExCOPs).

Analysant les résultats des ExCOPs, les États membres de l’UE, appuyés par l’Indonésie, ont souligné que la décision de cette réunion reconnaît à la fois l’ASGIPC et le projet d’instrument juridiquement contraignant sur le mercure comme domaines dans lesquels des activités sur les synergies devraient être renforcées. L’UE a noté l’importance de tenir compte des synergies avec les processus de l’ASGIPC.

Soulignant que l’actuelle architecture environnementale internationale comprend plus de 500 AEM, la Suisse, appuyée par la Norvège, a souligné la nécessité de traiter la fragmentation, les chevauchements et les incohérences. Reconnaissant les nombreuses tentatives visant à améliorer la gouvernance environnementale internationale, elle a souligné la décision historique des ExCOPs en tant que première étape concrète pour inverser la tendance à la fragmentation de la gouvernance environnementale internationale. La Suisse a souligné que l’instrument de mercure doit être intégré dans ce système et a suggéré que le Secrétariat devrait élaborer un document traitant des synergies administratives et de fond.

La Chine a souligné que la conception de l’instrument relatif au mercure est d’une importance cruciale, et indiqué que la décision de synergies des ExCOPs ne se rapporte pas aux négociations sur le mercure. Elle a déclaré que le Protocole sur les métaux lourds de l’UNECE était un “club de riches” et s’est interrogée sur son applicabilité aux pays pauvres. L’Irak a souligné la nécessité de renforcer le soutien à la gestion mondiale des produits chimiques. Les États-Unis ont déclaré que les considérations administratives sont très importantes et que les travaux des ExCOP devraient être pris en compte.

Le Brésil a indiqué que les synergies doivent être explorées, mais a averti que le processus de synergies est encore en développement, et devrait se terminer en 2013, année au cours de laquelle l’instrument sur le mercure est finalisé. Reconnaissant que les travaux ne seraient pas menés “dans le vide”, le Brésil a mis en garde contre l’octroi de plus de travail et de responsabilités à des conventions qui ont déjà des problèmes internes. Il a indiqué que le Brésil continuera à appuyer le processus de synergies, mais il reste à prouver si le processus fournira des solutions.

Le Pakistan a apporté son soutien à des synergies claires et transparentes avec d’autres AEM. L’OMS a exprimé son intérêt à travailler avec le CNI sur les synergies avec le secteur de la santé. Le GRULAC a souligné l’importance des synergies et a déclaré que ce processus englobera la coordination avec les points focaux nationaux. Haïti a souligné la nécessité d’éviter les chevauchements avec d’autres AEM.

DÉFINITIONS: Le vendredi matin, le Secrétariat a présenté le glossaire des termes clés (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/14), qui contient des définitions qui seront utilisées tout au long du processus, et a appelé les délégations à examiner et à présenter des observations pendant la période intersessions. L’UE et les États membres de l’UE ont suggéré que le NCI utilisât la terminologie déjà utilisée par d’autres AEM.

CNI 2: Le vendredi matin, le Japon a fait un exposé sur les préparatifs de la CNI 2 devant se tenir en janvier 2011, annonçant que la réunion aura lieu à Chiba. Il a également exprimé l’intérêt de son pays d’accueillir la Conférence des plénipotentiaires en 2013, et de nommer l’instrument sur le mercure, Convention de Minamata.

PARTENARIATS: Le vendredi matin, le Secrétariat a souligné les activités du Partenariat mondial sur le mercure, a noté que la deuxième réunion aura lieu durant la semaine du 20 septembre 2010, et a exhorté les gouvernements et autres parties prenantes qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer.

DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL: Le vendredi matin, l’IPEN a souligné l’importance d’inclure les plans nationaux de mise en œuvre dans le traité, mettant en exergue que ces plans peuvent recueillir des informations utilisées pour la prise de décision et englober les parties prenantes nationales. Le GRULAC a souligné le besoin de réunions de coordination régionales de deux jours avant les futures sessions du CNI. Le Groupe africain a apporté son soutien au GRULAC, soulignant la difficulté de communiquer par voie électronique pendant la période intersessions.

L’organisation Citizens Against Chemicals Pollution, Japon, a déclaré nommer l’instrument de la Convention de Minamata connecterait directement la tragédie vécue par 30 000 personnes à Minamata, au Japon, aux efforts internationaux pour protéger la santé humaine et l’environnement. L’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure a proposé que toutes les parties fournissent, à leurs populations, des informations sur la teneur en mercure de l’amalgame en argent. La Fédération Dentaire Internationale a déclaré que des restrictions sur l’utilisation de l’amalgame se traduiront par des coûts sociaux importants.

CLOTURE DE LA REUNION

Le vendredi après-midi, le président Lugris a demandé aux délégués de charger le Secrétariat de préparer, pour examen par le NCI, “les éléments d’une approche complète et adaptée à un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, y compris les dispositions identifiées dans le paragraphe 27 de la décision 25/5 du Conseil d’administration, et tenant compte des considérations énumérées au paragraphe 28 de cette décision ainsi que les principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.” Il a fait observer que ces derniers seraient utilisés comme base de négociation à la CNI 2, et a appelé les parties intéressées à présenter leurs vues au Secrétariat avant le 31 juillet 2010. Le président Lugris a proposé, et les délégués ont accepté, d’inclure ce mandat dans le rapport de la réunion.

Le président Lugris a ensuite présenté un document sur les informations à fournir à la CNI 2, contenant des demandes pour l’élaboration de dix-sept documents qui éclaireront les négociations de la CNI 2. Les délégués ont décidé de consigner la demande dans le rapport de la réunion et d’annexer des demandes spécifiques au rapport.

Le Rapporteur Nina Cromnier a ensuite présenté le rapport de la réunion (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/L.1), expliquant qu’il rend compte des discussions de la CNI 1. Le président Lugris a demandé aux délégués d’examiner le rapport, chapitre par chapitre, et le rapport a été adopté avec plusieurs modifications rédactionnelles afin de refléter avec précision le contenu des discussions.

Le Japon a remercié le président Lugris pour son travail et la Suède pour l’accueil de la réunion. Il a exprimé sa grande appréciation à Per Bakken, UNEP Chemicals, qui prendra sa retraite avant la CNI 2. Le GRULAC a souligné le travail productif lors de la CNI 1 et a exprimé sa volonté d’entreprendre des travaux intersessions. Le Groupe africain a dit attendre avec intérêt le maintien de l’élan dans les délibérations futures du CNI. Les États membres de l’UE ont remercié le PNUE, le Secrétariat et le Conseil nordique des ministres, ainsi que le gouvernement du Japon qui a offert d’accueillir la CNI 2. L’UE a noté qu’elle devrait être en mesure de négocier pleinement à la CNI 2.

Le président Lugris a remercié les délégués pour leur coopération, l’engagement et l’esprit constructif et a encouragé les délégués à garder l’esprit de la CNI 1 en vie au cours des réunions suivantes du CNI. Le président Lugris a rendu hommage au leadership de Per Bakken et au travail du Bureau et a mis un terme à la réunion à 19h02.

BREVE ANALYSE DE LA CNI 1

Le célèbre musée suédois de Vasa abrite un navire qui a sombré au 16e siècle alors qu’il était chargé de passagers et de biens. Selon la délégation chinoise, ce navire, le Vasa, qui comporte étonnamment des sculptures décoratives complexes, a coulé parce qu’il était mal conçu. Cette mise en garde a servi de métaphore importante pour la première des cinq sessions du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI 1). Bien que la réunion se soit déroulée dans une atmosphère remarquablement conviviale, la tâche importante consistant en la création d’une convention moderne, efficace et bien financée a pesé sur l’esprit des participants. La CNI 1 n’a pas plongé dans les rouages de la conception des instruments, mais a plutôt été consacrée à un échange de vues. Bien que les différences d’opinions fussent évidentes, les négociations ont été reportées à la CNI 2, où, beaucoup ont prédit, les “couteaux seront de sortie.”

Trois questions essentielles et interdépendantes ont apparu comme essentielles pour les discussions à venir: le renforcement des capacités et l’aide financière et technique; un mécanisme sur le non-respect des dispositions; et les émissions atmosphériques non intentionnelles de mercure. Cette brève analyse examine ces questions de fond, évalue les implications des discussions de la semaine pour les futures négociations d’un instrument relatif au mercure, et considère le contexte des négociations de mercure dans le contexte des autres conventions sur les produits chimiques et les déchets.

RENFORCEMENT DES CAPACITES ET AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE

Sans surprise, la question de financer correctement l’instrument a pris la priorité lors de la CNI 1. Les questions transversales de renforcement des capacités et d’assistance financière et technique ont été soulevées à plusieurs reprises lorsque les délégués ont souligné le besoin de soutien pour permettre aux parties de pays en développement et les pays à économie en transition de prendre des mesures concernant le mercure, y compris: le respect des obligations potentielles et des mesures de contrôle en vertu de l’instrument; les inventaires de l’utilisation du mercure; l’élimination et la gestion des déchets; et la sensibilisation aux menaces posées par le mercure à la santé humaine et l’environnement.

Les pays industrialisés ont historiquement favorisé le fond pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement de choix, y voyant un moyen de simplifier la répartition des ressources et d’éviter la prolifération de mécanismes financiers pour de multiples accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le FEM est sous le contrôle exécutif du Conseil du FEM, qui est dominé par les donateurs. Cette disposition limiterait le contrôle de la Conférence des Parties sur son mécanisme de financement et a été un point de discorde permanent au sein de plusieurs AEM, y compris la Convention de Stockholm. Tout au long des négociations sur la Convention de Stockholm, les discussions sur le mécanisme de financement ont été reportées jusqu’à ce que le FEM soit le seul “jeu en ville”, et soit désigné comme mécanisme de financement “provisoire”.

De nombreux participants ont donc été agréablement surpris quand les États-Unis ont fait allusion à leur intérêt pour un mécanisme financier autonome pour l’instrument sur le mercure. La mise en place d’un mécanisme indépendant donnerait à la Conférence des Parties à la Convention le contrôle direct sur son mécanisme de financement, permettant ainsi aux parties de déterminer comment les ressources devraient être allouées. Il serait aussi un moyen de lier directement le financement au respect des dispositions, possibilité qu’un délégué a raillé “cela sonne bien si vous le dites rapidement”, mais nécessite l’élaboration des détails pour garantir l’efficacité.

Les pays en développement, qui ont soulevé des préoccupations dans le processus de Stockholm sur la réceptivité, la transparence du processus décisionnel, et les exigences de cofinancement du FEM, devaient – pensait-on – favoriser un mécanisme financier autonome sur le modèle du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal. Pourtant, le groupe africain a exprimé son intérêt dans le développement d’un mécanisme financier autonome tout en conservant un rôle pour le FEM. Cela en a surpris plusieurs, qui ont noté que l’Afrique est le continent qui a le moins de projets du FEM, souvent parce qu’ils sont incapables de satisfaire aux exigences de cofinancement.

L’UE, la Norvège et la Suisse, entre autres, se sont pour le moment prononcées en faveur du FEM en tant que mécanisme de financement, certains admettant que ses faiblesses, en particulier l’efficience, peuvent être améliorées. L’incapacité de l’UE à négocier au cours de la CNI 1, en raison de questions liées au Traité de Lisbonne, l’a empêchée de faire mieux que de partager ses vues sur ce sujet. Par conséquent, la question n’a pas pu gagner du terrain. Beaucoup ont également souligné qu’il était trop tôt pour établir des positions fermes sur le mécanisme de financement, mais ont exprimé la volonté d’examiner toutes les options offertes au Comité. La souplesse potentielle des acteurs majeurs sur le financement a encouragé plusieurs observateurs à pronostiquer que le processus du CNI sur le mercure a peut-être tiré des leçons des processus qui l’ont précédé, ce qui pourrait aboutir à un instrument plus complet et efficace.  

INTEGRER LE RESPECT DES DISPOSITIONS DÈS LE DEPART

Démontrant davantage la clarté du recul, plusieurs partisans d’un mécanisme de respect des dispositions, dont l’UE, la Suisse, la Norvège et le Canada, ont souligné les échecs des conventions de Rotterdam et de Stockholm à se mettre d’accord sur les procédures de respect des années après l’entrée en vigueur des conventions. Lors des récentes CdP de Stockholm, les négociations sur le respect des dispositions ont été immobilisées par des arbitrages entre l’inscription de nouveaux produits chimiques et une aide financière supplémentaire, un petit nombre de pays refusant ce qu’ils perçoivent comme un système de sanctions, qui pénalise les parties qui ne peuvent pas s’acquitter de leurs obligations en raison du manque de financement. Cette semaine, les partisans du mécanisme de respect des dispositions ont clairement indiqué qu’ils sont désireux de s’assurer que la question reçoit l’attention nécessaire au cours des négociations, de garantir que le mécanisme est traité dans les dispositions essentielles de l’instrument et n’est pas laissé de côté indéfiniment, ou considéré comme un “boulon” en fin de jeu.

De façon pragmatique, certains pays en développement ont suggéré que si “l’argent est convenable”, ils pourraient accepter le respect des dispositions. Toutefois, l’Inde a fortement préféré des mesures volontaires. Au début de la semaine, le GRULAC a déclaré qu’il voulait que les engagements financiers des pays industrialisés soient inclus dans le mécanisme de respect, signifiant que ceux qui ne paient pas leurs contributions pourraient être en situation de non-respect. Ceci augmenterait la responsabilité mutuelle entre pays industrialisés et pays en développement, assurer des fonds suffisants et pourrait accroître, à son tour, l’efficacité de l’instrument. Pour renforcer les liens entre le respect des dispositions et d’autres éléments-clés de l’instrument, l’UE a proposé un groupe sur la mise en œuvre, le respect des dispositions et le financement pour commencer à travailler à la CNI 2. Toutefois, en fin de semaine, le GRULAC a présenté un outil de suivi des négociations révisé qui a supprimé le respect des dispositions comme une question transversale, et qui l’a proposé, en lieu et place, comme sujet isolé. Inutile de dire que les délégués ont des points de vue forts et divergents sur la question du respect, et cela peut être un point de discorde permanent dans les CNI à venir.

METAL VOLATILE – TRAITER LES REJETS ATMOSPHERIQUES

La question de fond la plus controversée posée au processus du CNI est peut-être celle des émissions non intentionnelles de mercure causées par la combustion du charbon. L’UE et les États-Unis ont tous deux souligné que cela doit être abordé dans les dispositions principales de l’instrument. Cela est particulièrement important pour l’UE qui, après l’échec de Copenhague, est désespérément à la recherche de co-avantages climatiques. Dans le processus du Protocole de Montréal, les États-Unis n’ont cessé de souligner les avantages climatiques des instruments alternatifs à la CCNUCC. Mais l’Inde, la Chine et un certain nombre d’autres se sont opposés à cette proposition, indiquant qu’ils refusent d’envisager des mesures juridiques ou des objectifs quantitatifs. Ils ont souligné, avec l’appui du Brésil et de l’Afrique du Sud, que leurs objectifs de développement, qui dépendent de l’utilisation continue des combustibles fossiles, doivent être une priorité.

Fait remarquable, les technologies fondées sur le mercure sont en cours d’élaboration, et les émissions de mercure dans la combustion du charbon sont actuellement réduites dans certaines zones, notamment les États-Unis et l’UE, grâce à des technologies visant à capturer le dioxyde de soufre et d’autres émissions. Ainsi, l’établissement des limites juridiquement contraignantes pour les émissions atmosphériques non intentionnelles dans l’instrument ne signifierait pas nécessairement de réduire la dépendance sur les combustibles fossiles, mais nécessiterait la mise en œuvre de technologies propres. Une étude (l’étude du paragraphe 29), qui explorera les tendances des émissions de mercure, les caractéristiques techniques des principales sources d’émissions, et des mesures de contrôle possibles, est nécessaire avant que les négociations sur cette question ne puissent commencer. Elle doit être disponible pour la CNI 2, mais étant donné que pas tous les pays participant à l’étude ont présenté les informations nécessaires, le résultat peut être moins complet que prévu initialement. Des délégués chevronnés ont prédit que le débat de fond à la CNI 2 serait dominé par cette question.

MERCURE ET SYNERGIES

Si l’élaboration d’un instrument relatif au mercure peut être comparée à la construction minutieuse d’un bateau, les délégués peuvent alors se tourner vers la conception d’autres bateaux de la flotte déjà existante des conventions sur les produits chimiques et les déchets pour avoir des idées de conception. Si la plupart des délégués ont convenu de l’importance de l’apprentissage de ces conventions, ils sont en désaccord sur un éventuel besoin de rejoindre la flotte. L’UE et l’Indonésie ont souligné l’importance d’examiner les résultats des réunions extraordinaires des Conférences des Parties à la Convention de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, et la décision associée pour faire avancer les synergies avec l’ASGIPC et le processus sur le mercure. La Suisse et la Norvège ont indiqué que c’était essentiel pour réduire la fragmentation de la gouvernance environnementale internationale. Cependant, cette approche a rencontré une forte opposition chinoise, qui a indiqué que la décision sur les synergies ne s’applique pas au mercure. Le Brésil a été plus circonspect lors de la CNI 1, mais au cours de la dix-huitième session de la Commission sur le développement durable tenue récemment, le Brésil a déclaré qu’il considère le mercure comme séparé et exclu du processus de synergies.

La préférence de la Chine et du Brésil consistant à séparer ce nouveau bateau de la flotte existante s’explique probablement par la crainte qu’en rejoignant la flotte, le navire du mercure puisse courir le risque d’embarquer des passagers indésirables (également connus, comme le plomb et le cadmium). La “porte laissée ouverte” à d’autres métaux lourds a été débattue lors de la CA 25 du PNUE et sera réexaminée lors de la CA 26 du PNUE. Comme l’un des objectifs du processus de synergies est de prévenir la prolifération des AEM et la fragmentation, il semble probable que si le Conseil d’administration décide que l’action internationale est nécessaire sur le plomb et le cadmium, cela serait lié au processus de mercure.

LE LONG PROCESSUS DE CONSTRUCTION DE BATEAU

En évaluant le succès de la CNI 1, il est utile de réfléchir à l’objectif énoncé par le président Lugris: prendre un premier aperçu de tous les éléments d’un instrument sur le mercure, et identifier les domaines clés de l’accord et ceux qui sont plus controversés. Selon la définition de Lugris, la CNI 1 a atteint son objectif.

Alors que plusieurs délégués étaient satisfaits des progrès de la réunion, soulignant l’importance du renforcement des rapports entre la grande équipe des concepteurs et des constructeurs de bateaux, d’autres ont exprimé des préoccupations au sujet de la perte de temps, notant que la plupart des déclarations faites au cours de la CNI 1 ont été faites dans les précédentes réunions, et déplorant l’absence de groupes de contact et d’autres possibilités de négociations détaillées sur des questions précises. Un délégué a souligné que le rythme de travail doit être augmenté de façon spectaculaire d’ici la CNI 2, étant donné que le Comité dispose d’un total de 20 jours ensemble pour concevoir et construire un instrument sur le mercure.

En attendant avec intérêt la CNI 2, il est clair qu’il y a beaucoup d’éléments à considérer et à équilibre pour construire un instrument qui soit acceptable pour tous. Bien que la CNI ait discuté des questions de manière séquentielle, cette approche peut aboutir à des progrès tangibles dans les prochaines réunions seulement si les déclarations générales sont réduites et les interventions ciblées sur des mesures spécifiques. Inversement, des groupes de contact axés sur des questions peuvent s’opposer à la possibilité de négociations intersectorielles et des compromis, surtout s’ils sont menés en parallèle. L’outil de suivi présenté par le GRULAC offre peut-être un modèle utile pour lier les questions horizontales du financement et du respect à chacune des mesures de contrôle. Toutefois, ceci ne sera possible que si les délégués acceptent de l’utiliser.

Le Vasa, finement sculpté, a coulé lors de son voyage inaugural, car il était trop gros, trop encombrant et son centre de gravité trop élevé pour rester à flot. En d’autres termes, sa forme n’était pas adaptée à sa fonction. La fonction de l’instrument relatif au mercure sera articulée par ses mesures de contrôle sur l’offre, la demande, le commerce, le stockage, et les émissions atmosphériques, et c’est sur ces éléments que la CNI 2 doit concentrer ses efforts. Suivant cette fonction, la forme de l’accord devrait intégrer ces contrôles aux mesures de respect et de financement. Le défi faisant face aux délégués à la CNI 2 et aux CNI suivantes est de s’assurer que la forme et la fonction du nouvel instrument sur le mercure sont propices à une existence longue et utile.

RÉUNIONS À VENIR

GTCNL-30 du Protocole de Montréal: Le groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone. Dates: 15-18 iuin 2010 Lieu: Genève, Suisse Téléphone: +254-20-762-3850/1 fax: +254-20-762-4691 email:ozoneinfo@unep.orginternet: http://ozone.unep.org/Meeting_Documents/oewg/30oewg/index.shtml

Septième atelier international d’experts sur les émissions de mercure provenant de la combustion du charbon: Cette réunion est une réunion commune de partenariat pour deux domaines de partenariat sur la réduction des rejets de mercure du domaine de partenariat de la combustion du charbon et du domaine de partenariat pour les transports aériens de mercure et la recherche. Dates: 16-18 juin 2010 Lieu: Glasgow, Ecosse téléphone: +41-22-917-8867 fax: +41-22-797-3460 email: chemicals@unep.chinternet: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/PrioritiesforAction/Coalcombustion/Meeting/tabid/4493/language/en-US/Default.aspx

Cinquième réunion du Conseil exécutif du Programme de démarrage rapide: Dans le cadre de la cinquième réunion du Conseil exécutif du QSP, le secrétariat de l’ASGIPC organise une session en vue de présenter un certain nombre de projets du QSP qui ont été réalisés ou sont à un stade avancé. Les participants sélectionnés sont invités à fournir des informations sur les résultats et l’expérience dans la mise en œuvre des projets financés par le Fonds d’affectation spéciale du QSP. Dates: 29-30 juin 2010 Lieu: Genève, Suisse Téléphone: +41-22-917-8532 fax: +41-22-797-3460 email:saicm@chemicals.unep.chinternet: http://www.saicm.org/index.php?menuid=24&pageid=419&submenuheader=

Atelier régional sur la gestion des WEEE/E-déchets: Le Centre international d’écotechnologie (CIET) au titre de la Division de Technologie, de l’Industrie et de l’Economie (DTIE) du PNUE, en collaboration avec la Global Environment Centre Foundation (GEC), organise un atelier régional sur les déchets électriques et des équipements électroniques (DEEE)/E-déchets en vue du renforcement des capacités sur les DEEE/E-déchets et pour discuter des défis actuels. Dates: 6-9 juillet 2010 Lieu: Osaka, Japan téléphone: +81-6-6915-4581 fax: +81-6-6915-0304 email: ietc@unep.org internet: http://www.unep.or.jp/ietc/SPC/news-jul10.asp

Premiers Atelier & Conférence sur les Déchets Electroniques dans la Région du Pacifique Sud: Cette conférence et cet atelier réuniront des acteurs du monde des affaires, les autorités gouvernementales et des chercheurs dans les déchets électroniques pour collaborer sur le développement de la gestion future des déchets électroniques dans la région Asie-Pacifique. Les thèmes de la conférence comprendront des sessions sur: la politique et la législation, ReDesign, ReUse and ReCycle. Dates: 21 juillet 2010 Lieu: Brisbane, Australie Téléphone: +61-7-3735-4378 email:ewaste2010@griffith.edu.auinternet: http://www.ewaste2010.org/

Atelier de sensibilisation régionale sur le renforcement de la coopération et de la coordination pour la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm au Moyen-Orient: Les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm organisent cet atelier régional de sensibilisation au Moyen-Orient sur le renforcement de la coopération pour la mise en œuvre des trois conventions. Dates: 20-22 septembre 2010 Lieu: Caire, Egypte Téléphone: +41-22-917-8296 fax: +41-22-917-8082 email: pic@pic.int Internet: http://www.pic.int/mbg-short.php?ReId=188

Sixième réunion du comité d’évaluation des polluants organiques persistants (CEPOP-6): Le CEPOP est un organe subsidiaire de la Convention de Stockholm établi pour examiner les produits chimiques proposés pour inscription à l’annexe A, B, et/ou C. Dates: 11-15 octobre 2010 Lieu: Genève, Suisse Téléphone: +41-22-917-8729 fax: +41-22-917-8098 email:ssc@unep.chinternet: http://chm.pops.int/

Vingt-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 22): Cette réunion aura lieu à Kampala, en Ouganda, en Novembre 2010. Dates: 8-12 novembre 2010 Lieu: Kampala, Ouganda. Téléphone: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691 e-mail: ozoneinfo@unep.orgInternet: http://ozone.unep.org/Events/meetings2010.shtml

Deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure (CNI 2): Cette réunion est la deuxième des cinq réunions prévues pour négocier un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. Dates: 24-28 janvier 2011 Lieu: Chiba, Japon Téléphone: +41-22-917-8183 fax: +41-22-797- 3460 email:mercury@.unep.orgInternet: http://www.chem.unep.ch/mercury/

GLOSSAIRE

ASGM
CRCB
FEM
CIMM
GIE
OIT
CNI
AEM
GTCNL
PEID
ONUDI
UNITAR
OMS
OMC
Extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or
Centre régional de la Convention de Bâle
Fonds pour l’Environnement Mondial
Conseil international des exploitations minières de métaux
Gouvernance Internationale environnementale
Organisation internationale du travail
Comité de négociation international
Accords environnementaux multilatéraux
Groupe de travail de composition non limitée
Petits états insulaires en développement
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
Organisation mondiale de la santé
Organisation mondiale du commerce
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Version française: Mongi Gadhoum – Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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