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Volume 28 Number 3 - Mercredi 9 juin 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CNI 1 SUR LE MERCURE
Mardi 8 juin 2010

La CNI 1 s’est réunie pour sa deuxième journée le mardi 8 Juin 2010.Le matin, les délégués ont examiné la structure globale de l’instrument relatif au mercure, ainsi que le renforcement des capacités et l’aide technique et financière. L’après-midi, les délégués ont discuté du respect des dispositions et a entamé l’examen du module thématique de l’offre, de la demande, du commerce, des déchets et du stockage.

ELABORATION D’UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE

Le Japon, au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, a souligné l’importance de la sensibilisation, du partage des connaissances, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et de la mise à disposition de ressources financières, et a apporté son appui à l’offre du Japon d’accueillir la CNI 2 et à la nomination de l’instrument ‘Convention de Minamata’.

Structure générale de l’instrument : Le Secrétariat a introduit le débat, présentant pour la structure de l’instrument, trois options : des mesures de contrôle plus des annexes, une Convention plus des protocoles, et un accord-cadre plus des annexes (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/4). Les délégués ont engagé un débat préliminaire, soulignant qu’il était prématuré de prendre une décision à ce sujet.

Le délégué des ETATS MEMBRES DE L’UE s’est déclaré en faveur, soit de l’option d’une structure fondée sur des mesures de contrôle plus des annexes, soit de celle d’une convention plus un protocole unique, ce qui, a-t-il dit, devrait être décidé ultérieurement. Le GRULAC a préféré un accord plus des annexes, déclarant toutefois que le groupe ne voudrait pas préjuger du résultat de la discussion.

Soulignant que la forme doit suivre la fonction, la NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les délégués devaient d’abord convenir des objectifs à retenir et des mesures de contrôle permettant de les atteindre. La NORVEGE et le JAPON ont plaidé pour une structure similaire à la Convention de Stockholm, c'est-à-dire, des mesures de contrôle plus des annexes. L’AUSTRALIE s’est déclarée ouverte à toutes les options et a suggéré que l’option ‘mesures de contrôle plus des annexes’ pouvait s’avérer appropriée. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les structures ‘mesures de contrôle plus annexes’ et ‘Convention plus protocoles’ méritaient d’être examinées de manière plus approfondie. Le CANADA s’est opposé à toute structure qui permettrait une ratification sélective et des retards dans l’entrée en vigueur des protocoles.

Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé son soutien en faveur de l’option ‘mesures de contrôle plus annexes, soulignant le besoin d’une souplesse pour répondre notamment aux besoins particuliers nationaux et l’importance d’éviter les goulets d’étranglement bureaucratiques. La SUISSE a déclaré que la structure de l’instrument devrait : être efficace et efficiente, lier toutes les parties à des obligations clés, comprendre des outils complets pour l’application des mesures juridiquement contraignantes et des partenariats volontaires, et rendre compte des évolutions futures relatives au mercure. L’EGYPTE a appelé à une structure souple, dynamique et qui traite de manière égale toutes les parties prenantes. L’INDE a appelé à l’examen de toutes les structures et a signalé que la structure ‘Convention plus protocoles’ offrait une souplesse dans la mise en œuvre.

L’IRAK a proposé l’option consistant à avoir une combinaison de mesuresààà de contrôle plus des annexes et celle consistant à avoir une convention ainsi plus des protocoles et la JORDANIE a suggéré de concentrer la discussion sur ces deux options. La CHINE, appuyée par l’INDONESIE, a souligné la nécessité de se prononcer sur le contenu avant la forme, et a indiqué qu’un accord-cadre serait inadapté au mercure.

Le GROUPE TAUX DE MERCURE ZERO, parlant également au nom de l’IPEN, a soutenu l’option ‘mesures de contrôle plus annexes’ et a souligné qu’il ne soutiendrait pas une structure dans laquelle les gouvernements pourraient éviter d’adopter des mesures de contrôle et les dispositions connexes dans leur intégralité.

Le renforcement des capacités et l’aide technique et financière : Faisant état du caractère interdépendant de la questions de renforcement des capacités et d’aide financière et technique, le Secrétariat a présenté les documents relatifs à ce point de l’ordre du jour, qui englobaient les options concernant : les dispositions de fond (UNEP (DTIE) / Hg / INC1 / 5, section III B), l’aide financière prévisible et efficace (UNEP (DTIE) / Hg/INC.1/8), la fourniture d’une assistance technique et le renforcement des capacités (UNEP (DTIE) / Hg/INC.1/9) et la facilitation d’un transfert de technologie durable (UNEP (DTIE) / Hg/INC.1/10).

Les ETATS MEMBRES DE L’UE ont souligné la nécessité d’une approche synergétique à l’initiative des pays et ont appelé le CNI à considérer l’aide financière pouvant provenir du secteur privé, ainsi que du FEM. Le GRULAC, la CHINE, CUBA, le SÉNÉGAL et la COLOMBIE ont souligné l’importance d’un mécanisme financier autonome calqué sur le modèle du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal. Le Brésil a souligné que chaque pays devrait établir ses propres priorités, a indiqué que le mécanisme de financement du Protocole de Montréal est le modèle le plus réussi, et a suggéré d’examiner la possibilité d’utiliser le FEM comme banque coopérative. La CHINE a souligné que le mécanisme doit être négocié par tous les pays, de manière à ce qu’il soit "l’enfant de nos efforts conjoints, à élever par nous tous". LE GROUPE AFRICAIN a souligné l’importance d’avoir un mécanisme financier concret. La SUISSE a noté que le mécanisme de financement doit être : efficace, adapté aux besoins et attentif aux directives de la Conférence, intégré dans le mécanisme de respect des dispositions, apte à garantir la juste répartition des charges et durable.

Le MEXIQUE et le SÉNÉGAL ont encouragé un degré d’engagement politique plus important en faveur du financement, de la part des pays industrialisés. L’IRAK a appelé à un soutien complet et adéquat en faveur du renforcement des capacités, du transfert de technologie et de la fourniture de ressources financières. Tout en acceptant d’apporter une aide financière et technique aux pays en développement pour la mise en œuvre du nouvel instrument, la NORVEGE, le JAPON et le CANADA ont apporté leur appui à l’idée d’utiliser les mécanismes disponibles. Le CANADA a indiqué que la question du mécanisme de respect des dispositions devrait aller de l’avant en conjonction avec celle du mécanisme de financement. Le PAKISTAN a proposé l’élaboration d’approches nationales englobant un descriptif de la situation, les problèmes et besoins en matière de renforcement des capacités, d’appui technologique et de ressources financières relativement à la question du mercure.

Le SÉNÉGAL a souligné l’importance de l’appui institutionnel et du renforcement des centres régionaux des conventions chimiques. Le SRI LANKA a souligné le besoin de campagnes de sensibilisation et de renforcement des capacités.

Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que toutes les options doivent rester sur la table pour de futures discussions et a indiqué qu’un mécanisme autonome peut présenter des avantages considérables.

OMAN a souligné la nécessité d’une durabilité garantie du financement, aux fins de permettre la mise en œuvre de mesures de riposte rapides au problème du mercure. L’INDE a souligné la nécessité d’une symétrie entre l’aide financière et les obligations incombant aux pays de garantir la fourniture du financement. La JORDANIE a déclaré que le renforcement des capacités et l’assistance technique et financière sont les aspects les plus importants de la Convention, et a cité le Protocole de Montréal et la Convention de Stockholm comme modèles.

L’INDONESIE a souligné l’importance d’un financement stable et durable, et a déclaré que le FEM risquait de ne pas être le mécanisme approprié. Le BANGLADESH a parlé de l’importance de la coopération collective.

Le HONDURAS a souligné que l’assistance technique doit être large, permanente et ciblée pour permettre aux pays de remplir leurs obligations, et a souligné la nécessité de tenir compte des coûts sociaux. Le BRESIL a déclaré que le mécanisme devrait faciliter la participation active du secteur privé.

L’OMS a indiqué que ses 150 bureaux de pays pourraient jouer un rôle de coordination au niveau des pays. L’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a souligné la nécessité d’envisager le renforcement des capacités durant les premiers stades de la mise en œuvre, et a offert de partager son expérience en matière d’aide aux pays en développement et aux pays à économie en transition dans le domaine de la gestion des produits chimiques.

L’IPEN a mis en exergue les caractéristiques souhaitables pour un mécanisme de financement, y compris la capacité : d’accéder à des montants importants et moins importants, d’être sensible et d’avoir un véritable intérêt pour le problème du mercure, et d’aider les pays en développement à remplir les obligations qui sont les leurs au titre du traité, sans compromettre les objectifs de réduction de la pauvreté.

Respect des dispositions : Le Secrétariat a présenté les documents (PNUE DTIE)/Hg/ICN.1/11, 5 et 12), décrivant les procédures, mécanismes et approches permettant de s’assurer du respect d’un instrument juridiquement contraignant.

Le GRULAC a préféré aborder la question du respect des dispositions à titre préliminaire, et a souligné la nécessité d’élaborer une clause d’habilitation englobant la fourniture de ressources financières et le transfert de technologie, en tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées.

 Les ETATS MEMBRES DE L’UE ont indiqué que la mise en œuvre complète de l’instrument par toutes les parties est de la plus haute importance, et a préféré la négociation de la question dans un groupe commun couvrant les obligations et le respect des dispositions, ainsi que l’aide financière et technique. L’UE s’est engagée à traiter la question du respect des obligations, et attend avec intérêt la conduite d’un travail constructif sur ce sujet dans les CNI à venir.

Le GROUPE AFRICAIN a apporté son appui à une disposition sur le respect, soigneusement négociée, laquelle devrait être coordonnée avec celles du mécanisme de financement et du transfert de technologie.

La NORVEGE a mis en relief les éléments nécessaires à un mécanisme de respect des dispositions, dont : la communication des données par les parties, la vérification des informations fournies et une évaluation efficace, englobant la surveillance. La CHINE a déclaré que le respect des obligations est subordonné à la fourniture de ressources financières et du renforcement des capacités. Le JAPON, avec le PAKISTAN, a accueilli avec satisfaction l’établissement d’un mécanisme efficace pour l’instrument relatif au mercure. La SUISSE a soutenu la création d’un groupe sur le respect des dispositions, au début du processus, et a souligné que cela devait être finalisé dans le processus de négociation, contrairement à la Convention de Stockholm.

L’IRAK a suggéré que les pays qui ne respectent pas les dispositions soient traités de manière équitable avant que des sanctions leur soient imposées. Le CANADA a indiqué que la soumission de rapports nationaux est la pierre angulaire de tout mécanisme de respect des dispositions, soulignant la nécessité pour le CNI d’élaborer des obligations pour faciliter l’évaluation du respect. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité de rattacher les concepts au respect des obligations, et a suggéré que le CNI commence l’examen des dispositions spécifiques sur les éléments transversaux des objectifs, sur la structure, sur le renforcement des capacités, sur le financement et l’assistance technique et sur le respect.

L’INDE a suggéré qu’un respect volontaire des dispositions pourrait s’avérer meilleur qu’un mécanisme de respect, pour la réalisation des objectifs de l’instrument. Le MEXIQUE a souligné les besoins en matière de précaution et d’information pour savoir si des ressources peuvent être mobilisées pour la couverture des coûts des mesures envisagées.

Le délégué des PHILIPPINES a appuyé l’élaboration d’un mécanisme de respect des dispositions durant les négociations du CNI et a souligné que les pays doivent faire ce qu’ils peuvent de par eux mêmes, mais que les ressources et les capacités risque d’être limitées. HAÏTI a déclaré que des mécanismes de coordination de la lutte contre le trafic illicite de mercure, sont essentiels pour la réussite. TUVALU a appelé à la réduction du nombre de CNI et des décalages dans les délais de grâce accordés pour le respect des obligations.

L’OIT a donné un aperçu de ses travaux sur la surveillance du respect des obligations et a offert de fournir son modèle au CNI. L’OMS a offert son assistance technique aux pays désireux de surveiller les réductions de l’exposition des enfants au mercure. L’IPEN a souligné qu’une surveillance efficace, la soumission de rapports et des mécanismes d’évaluation sont essentiels pour la promotion de la transparence et la garantie du respect des obligations. Le GROUPE TAUX DE MERCURE ZERO a suggéré de rendre les données accessibles au public pour s’assurer de la transparence et de la crédibilité du processus.

Clôturant le débat, le président Lugris a encouragé les groupes régionaux à communiquer avec leurs membres du Bureau au sujet de leurs besoins d’une documentation plus importante, de la part du Secrétariat de la CNI 2, sur la question du respect.

Module thématique (l’offre, la demande, le commerce, les déchets et le stockage) : Le Secrétariat a introduit le débat visant à réduire l’offre en mercure (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/5).

Le GRULAC a souligné la nécessité d’une analyse coûts-avantages et de meilleures technologies disponibles, et a proposé d’établir un calendrier pour la réduction progressive du mercure à des niveaux déterminés au niveau national. L’IRAK a appelé à l’élimination de la production et de la fourniture de mercure primaire. Le KIRGHIZISTAN a partagé l’expérience d’un processus hydro-métallurgique pour l’extraction du mercure de solutions liquides.

Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d’examiner la question des sources en conjonction avec celle de l’offre, et a noté que son pays, avec le PNUE, aiderait le Kirghizistan à traiter la question du mercure élémentaire.

Le délégué de l’UE a déclaré que l’approvisionnement et le stockage devraient être traités dans les principales dispositions de la Convention, aux côtés des dispositions sur la demande des produits et les procédés, et a indiqué que l’UE a adopté, en 2008, une interdiction d’exportation qui entrera en vigueur en mars 2011. L’INDONESIE a souligné l’importance de la réduction du commerce et de la demande de mercure.

La NORVEGE a souligné que l’extraction primaire doit être interdite et le mercure, sous forme de sous-produit doit être capté, récupéré et stocké de manière écologiquement rationnelle. La SUISSE a souligné le lien existant entre l’offre et l’utilisation, et a soutenu l’idée d’une interdiction totale de l’offre, assortie de dérogations limitées. Le GROUPE AFRICAIN a souligné l’importance du contrôle de l’offre de mercure, déplorant le fait que l’Afrique reçoive de grandes quantités de mercure qui sont utilisées de manière qui menace la santé humaine et l’environnement.

DANS LES COULOIRS

Un premier débat sur la question sensible du financement et du renforcement des capacités a eu lieu mardi, et la substance a (agréablement) surpris de nombreux participants. Plusieurs délégués de pays en développement ont été très heureux que les Etats-Unis aient perçu le mérite potentiel d’un mécanisme de financement autonome, vu que dans d’autres instances, ils ont fortement soutenu le rôle du FEM. Un délégué chevronné a estimé que cela semblait être le signe d’un engagement en faveur de l’élaboration d’un instrument efficace sur le mercure, et a souligné la différence par rapport à ce qui s’est passé dans les négociations de la Convention de Stockholm, où le FEM était "la seule solution valable". D’autres ont déploré le fait que l’UE ne soit pas en mesure de négocier à la CNI 1, estimant que le soutien qu’aurai apporté l’UE à une telle proposition aurait pu contribuer à la réalisation de progrès significatifs à ce stade précoce.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la Premiere Session du CIN pour l’Elaboration d’un Instrument Mondial Juridiquement Contraignant sur le Mercure est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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