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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 28 Number 2 - Mardi 8 juin 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CNI 1 SUR LE MERCURE
Lundi 7 juin 2010

La CNI 1 s’est réunie pour sa première journée le lundi 7 juin 2010. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont traité les questions organisationnelles. L’après-midi, les délégués ont entendu des déclarations générales sur l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant.

OUVERTURE DE LA REUNION

Per Baaken, UNEP Chemicals, a souhaité la bienvenue aux participants et a souligné que le démarrage des négociations, prévu depuis longtemps par beaucoup, est enfin arrivé. Angela Cropper, directrice exécutive adjointe du PNUE, a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié le Gouvernement suédois et le Conseil nordique des ministres pour leur accueil de la CNI 1. Mettant en relief l’importance du lieu de déroulement de la CNI 1, Cropper a souligné qu’il y a 38 ans, cette semaine, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain se tenait à Stockholm, et a indiqué que depuis lors, la communauté mondiale a accompli des progrès significatifs dans la lutte contre les défis mondiaux posés par l’utilisation de produits chimiques dangereux. Faisant état des effets de l’empoisonnement au mercure sur la santé humaine et sur l’environnement, et en particulier sur les groupes sensibles de la population, Cropper a appelé les participants à aller de l’avant avec la stimulante ambition d’éliminer les rejets anthropiques de mercure.

Andreas Carlgren, ministre de l’environnement, Suède, intervenant au nom du Conseil nordique des ministres, a indiqué que les pays nordiques sont en train de coopérer pour la lutte contre la pollution au mercure et que seule une action coordonnée est en mesure de rendre possible la maitrise de ce problème. Il a proposé une interdiction générale de toute utilisation du mercure et a souligné l’importance du soutien financier et de la recherche. Il a réitéré le soutien continu du Conseil en faveur du processus et de la réalisation d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure.

QUESTIONS D’ORGANISATION

Au sujet des accomplissements du Groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL) chargé des préparatifs du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure, tenu en octobre 2009, Per Bakken, a mentionné la nomination des membres du Bureau provisoire du CNI. Les délégués ont élu, par acclamation, Fernando Lugris (Uruguay) président du CNI.

Dans son allocution d’ouverture, le Président Lugris a appelé à la transparence et à la réalisation du consensus dans les processus décisionnels de la réunion. Les membres du Bureau suivants ont été élus par acclamation : Oumar Cissé et Diaoure Abiola Olanipekun (Afrique) ; Yingxian Xia et Mohammed Kashashneh (Asie-Pacifique) ; Katerina Sebkova et Vladimir Lenev (Europe centrale et orientale) ; Gillian Guthrie et Fernando Lugris (Amérique latine et Caraïbes) ; Cromnier Nina et John Thompson (Europe occidentale et autres Etats). Nina Cromnier a été élue Rapporteur.

Le Secrétariat a présenté le projet de règlement intérieur (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/3) et a énuméré plusieurs amendements d’ordre rédactionnel. Le Mexique a attiré l’attention sur une erreur de traduction et la réunion a adopté, par acclamation, le document amendé. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/1), sans amendement.

ELABORATION D’UN INSTRUMENT MONDIAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE

Le président Lugris a proposé une structure pour les travaux de la semaine, exprimant l’espoir de voir la CNI 1 procéder, entre autres : à la détermination des options et à la discussion de la structure de l’instrument, à l’exploration préliminaire de chaque thème figurant au paragraphe 27 de la décision 25/5 du Conseil d’administration du PNUE, à l’identification des dispositions nécessitant un examen plus approfondi et de celles qui sont moins controversés, et à la détermination des domaines pouvant avoir besoin de travaux intersessions par le Secrétariat.

Le Secrétariat a présenté un outil de suivi des négociations (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/6), expliquant qu’il s’agissait actuellement d’une matrice vide qui pourrait être utilisée pour suivre les progrès accomplis par le Comité dans les domaines des obligations, de l’aide financière et technique , du renforcement des capacités et du respect des dispositions. Le MEXIQUE a souligné la nécessité d’avoir des objectifs et des indicateurs pour le suivi du respect des engagements pris dans le domaine de l’aide financière et technique, et a prié le Secrétariat d’ajuster la matrice en conséquence.

Le Nigéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souhaité voir l’instrument juridiquement contraignant sur le mercure avoir une large portée et inclure les questions ayant trait au transfert de technologie, des solutions à faible coût pour des alternatives au mercure pour les pays en développement et les pays à économie en transition, et bien souligner, aussi, l’approche fondée sur la responsabilité élargie des producteurs pour diminuer l’intérêt économique du recours au mercure.

L’Espagne, Au nom des ETATS MEMBRES DE L’UE, a souligné que le respect des obligations est important pour la création d’un environnement sûr pour les négociations, et s’est déclarée en faveur d’une large participation pour la réalisation d’un climat de grande confiance. La Commission européenne, au nom de l’UE, a réitéré son engagement en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, précisant toutefois que ne disposant pas "d’une autorisation officielle de négocier", l’UE et ses Etats membres ne sont pas en mesure de s’engager dans des négociations qui pourraient affecter la législation commune du bloc régissant l’utilisation du mercure.

Le Chili, au nom du GRULAC, a souligné l’importance : du renforcement des capacités et du transfert de technologies, de la transparence, du caractère intégrateur, de la participation de tous les pays, de l’accès à la documentation ; de la réalisation d’un accord consensuel et de l’évitement du chevauchement des réunions. La Fédération de Russie, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a souligné que l’instrument permettrait de protéger la santé humaine et l’environnement.

L’Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a déclaré que le nouvel accord devrait habiliter les gouvernements à prendre des mesures commerciales permettant de maitriser le problème de la pollution au mercure, sur un pied d’égalité, en tenant compte des intérêts de tous les pays.

Le GRULAC, le GROUPE ARABE, l’URUGUAY, le BRESIL, l’INDONESIE, la COLOMBIE, l’IRAN et la CHINE ont mis en exergue le principe de responsabilités communes mais différenciées et l’importance d’un mécanisme de financement. Le Japon, au nom de la région ASIE-PACIFIQUE, a indiqué que la position de la région sera présentée plus tard. L’URUGUAY a proposé d’accueillir la CNI 4. Le Brésil s’est engagé à participer activement dans les négociations et a offert d’accueillir la CNI 5

Le JAPON s’est déclaré très favorable à un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, a offert d’accueillir la CNI 2, et a suggéré de nommer l’instrument "Convention de Minamata sur le mercure". La CHINE a réaffirmé le soutien de son gouvernement en faveur d’une action internationale pour le contrôle du mercure, et a souligné le besoin de données et d’informations. La SUISSE s’est engagée à soutenir le processus du CNI et a offert d’accueillir la CNI 5.

L’INDONESIE a indiqué que l’instrument devrait s’appliquer uniquement au mercure et a souligné que le renforcement des capacités et le transfert de technologie devraient être prioritaires.

La NOUVELLE ZELANDE a recommandé de se concentrer sur les activités humaines qui contribuent au problème de l’empoisonnement au mercure, et a souligné l’importance de concevoir l’instrument de manière à ce qu’il vienne compléter d’autres instruments disponibles, en particulier la Convention de Bâle. Le BANGLADESH a souligné que les pays les moins avancés devraient être exemptés ou bénéficier d’un délai de grâce pour ce qui est du respect des dispositions, et a souligné l’impératif d’éviter les problèmes posés au niveau de l’aide financière dans d’autres conventions.

La NORVEGE a appelé à des réductions d’émissions importantes à travers l’utilisation de technologies, de pratiques et de produits de rechange, et a cité la Convention de Stockholm sur les POP comme exemple structurel. Le délégué du CANADA a signalé que la population et l’environnement de son pays sont particulièrement touchés par les rejets de mercure provenant de l’extérieur du pays, et a souligné la nécessité d’éviter les doubles emplois avec d’autres instruments. La COLOMBIE a mis en relief les besoins des pays en développement et l’importance des mécanismes de financement.

L’AUSTRALIE a souligné la nécessité de trouver des solutions fondées sur la science et testées au regard des critères d’efficacité, d’efficience et de praticité. L’ISLANDE a encouragé l’utilisation des connaissances scientifiques disponibles pour trouver des alternatives viables au mercure.

L’INDE a déclaré que le CNI devrait encourager les partenariats entre les secteurs public et privé pour stimuler davantage le processus d’élimination du mercure. La JORDANIE a souligné le besoin d’élaborer des outils pour la fourniture d’informations sur l’élimination du mercure.

Le délégué des Etats-Unis a rappelé aux délégués la menace que l’exposition au mercure pose pour la santé des femmes et des enfants et, en particulier, pour celle des communautés autochtones. L’IRAK a fait état du défi consistant à fermer les vielles usines de chlore-alcali. HAÏTI a appelé les pays industrialisés à trouver des alternatives fiables et abordables.

Le NIGERIA a appelé à une plus grande implication de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre du Partenariat mondial sur le mercure et, avec le KENYA, CUBA et l’AFRIQUE DU SUD, a souligné l’importance d’un mécanisme de financement et du transfert de technologie. Le SOUDAN et le KENYA ont souligné l’importance des moyens de mise en œuvre. Le délégué des PHILIPPINES a signalé que son pays est en train d’élaborer une stratégie visant à éliminer le mercure dans le secteur de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM) et a souligné l’importance de la participation publique dans la négociation de traités.

L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que l’instrument relatif au mercure doit être réaliste et ne pas dupliquer les efforts fournis par d’autres instruments. Le PANAMA a appelé les pays industrialisés à coopérer et à soutenir la lutte contre la pollution au mercure. Le délégué du PAKISTAN a signalé que dans son pays, un grand nombre de personnes se trouvent exposées au mercure.

OMAN a souligné l’importance des campagnes de sensibilisation. Le délégué de la TANZANIE a signalé que près de 20 millions de Tanzaniens dépendent de l’ASGM pour leur subsistance, et a indiqué que la Tanzanie a mis en œuvre des activités visant à éliminer l’utilisation du mercure. Le HONDURAS a souligné les difficultés de l’élimination immédiate des amalgames au mercure utilisés dans la dentisterie.

Le délégué du BURKINA FASO a souligné que bien que son pays ne produise pas de mercure, sa population est affectée par la pollution au mercure, et a offert d’accueillir La CNI 3.

Le CENTRE REGIONAL de la CONVENTION DE BALE (CRCB), Egypte, a encouragé l’utilisation de l’expertise et des installations des CRCB pour les programmes de formation et le transfert de technologie. Le délégué de l’OMS a décrit les activités de l’organisation relatives au mercure, et a signalé que 5.600 hôpitaux se sont engagés à devenir exempts de mercure ou le sont déjà.

L’OIT a signalé que les effectifs employés dans le déclassement des établissements de mercure seront exposés au mercure et a souligné la nécessité d’avoir à l’esprit ces travailleurs durant l’élaboration de l’instrument juridiquement contraignant. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a souligné que le paquet de la cinquième reconstitution du FEM comprend 20 millions de dollars pour des projets pilotes sur le mercure.

L’IPEN a souligné que le mercure est plus qu’une série de problèmes techniques et a précisé que les dynamiques culturelle et sociale et celle relative à l’emploi doivent être traitées dans l’élaboration de l’instrument.

Le GROUPE ZERO MERCURE a appelé, entre autres : à l’interdiction du mercure élémentaire, à l’élimination systématique des produits contenant du mercure, à la promotion du recours aux procédés non fondés sur le mercure ou de faible teneur en mercure dans le secteur de l’ASGM, et à la fourniture d’une aide financière et technique permettant de s’assurer d’une mise en œuvre effective du traité.

Le RESEAU MONDIAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE a encouragé les délégués à élaborer un instrument solide comportant, notamment, des engagements concrets et des ressources suffisantes. L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE et l’INSTITUT DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE ont fait part de leur engagement à soutenir le processus d’élimination du mercure. Soulignant que l’amalgame dentaire est fait de 50% de mercure, l’ALLIANCE MONDIALE POUR UNE DENTISTERIE SANS MERCURE a souhaité voir l’instrument juridiquement contraignant fixer une date pour l’interdiction du mercure dans les amalgames dentaires. Le CONSEIL DU TRAITE INTERNATIONAL INDIEN a souligné que de nombreux peuples autochtones vivent dans des communautés éloignées et que les forcer à éviter les aliments traditionnels contaminés par le mercure est inacceptable et viole les droits de l’homme.

Objectifs de l’instrument : Le Secrétariat a présenté le document concernant les options pour les dispositions de fond qui pourraient être intégrées dans l’instrument relatif au mercure (UNEP (DTIE)/Hg/INC.1/5).

Le GRULAC a souligné le besoin de régler les conditions de gouvernance de l’instrument, en particulier la question du mécanisme de financement. Les ETATS MEMBRES DE L’UE ont encouragé l’examen plutôt du concept que du contenu. Le JAPON a souligné que l’objectif doit être clairement stipulé, que les formulations ambiguës doivent être évitées et qu’il ne devrait pas y avoir de référence à une élimination complète du mercure. Le CANADA a parlé de l’importance d’avoir un objectif concis assorti de paliers intermédiaires réalistes, et a souligné la nécessité de prendre en considération le cycle de vie du mercure. Les ETATS-UNIS et la JAMAÏQUE ont encouragé la prévision d’une combinaison de mesures et de résultats dans l’objectif. L’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré "approche de cycle de vie" et "élimination définitive" comme mots clés à inclure dans l’objectif. La CHINE a suggéré d’y inclure la protection de la santé humaine, la réduction des rejets de mercure, le renforcement des capacités et le transfert de technologie.

La NORVEGE et l’AUSTRALIE ont souhaité "réduire au minimum et si possible éliminer définitivement" les rejets anthropiques de mercure. L’INDE a préféré une simple énonciation des objectifs, par opposition à la formulation d’un ensemble exhaustif de mesures. L’INDONESIE a apporté son appui à l’idée de voir les objectifs assurer une action concertée à tous les niveaux visant à protéger la santé humaine et l’environnement des rejets anthropiques de mercure. La SUISSE s’est déclarée en faveur d’une brève discussion d’ordre général et a suggéré de faire référence à la protection de la santé humaine et de l’environnement des rejets anthropiques de mercure. L’IPEN a déclaré que les objectifs devraient être larges et devraient tenir compte des groupes vulnérables.

DANS LES COULOIRS

Calmes, optimistes et pleines d’espoir, tous ces qualificatifs décrivent l’attitude des délégués le premier jour de la CNI 1, processus devant comprendre au moins cinq réunions, ces trois prochaines années. La plupart d’entre eux ont suggéré que la CNI 1 porte principalement sur l’articulation des points de vue et la formulation d’orientations pour la négociation, et ont semblé peu soucieux de la réalisation de progrès sur des aspects spécifiques de l’instrument au cours de la semaine.

Certains pays en développement ont fait part de leur optimisme que l’éventuel instrument et la période de négociation elle-même, attireront l’attention sur la question du mercure, leur permettant de mobiliser des fonds et de mettre en œuvre des mesures cruciales.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la Premiere Session du CIN pour l’Elaboration d’un Instrument Mondial Juridiquement Contraignant sur le Mercure est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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