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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 28 Number 1 - Lundi 7 juin 2010
PREMIERE SESSION DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL CHARGE D’ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE
7-11 JUIN 2010

La première session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI 1) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure, commence aujourd’hui à Stockholm, en Suède.

Durant la CNI 1, les délégués examineront la structure d’un instrument juridiquement contraignant, tiendront une première discussion des dispositions de fond, examineront les normes standards généralement incluses dans les accords environnementaux multilatéraux et conviendront d’un calendrier pour la poursuite de l’examen des dispositions.

BREF HISTORIQUE DE LA QUESTION INTERNATIONALE DU MERCURE

Le mercure est un métal lourd qui est très répandu et persistant dans l’environnement. Il est un élément naturel qui peut être libéré dans l’air et dans l’eau par l’érosion des roches contenant ce minerai ou par des activités humaines, telles que les processus industriels, l’extraction minière, le déboisement, l’incinération des déchets et la combustion de combustibles fossiles. Le mercure peut également être libéré par un certain nombre de produits contenant du mercure, notamment, les amalgames dentaires, les applications électriques (par exemple, les interrupteurs et les lampes fluorescentes) et les instruments de laboratoire médical (par exemple, les thermomètres et les baromètres de cliniques), les batteries, les substances de traitement des semences, les crèmes antiseptiques et antibactériennes et les crèmes pour éclaircir la peau. L’exposition au mercure peut affecter le développement neurologique du fœtus et a été liée à la baisse de la fécondité, à des lésions cervicales et nerveuses et à des maladies cardiaques chez les adultes qui ont des niveaux élevés de mercure dans le sang.

21e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU P NUE/FMME : En février 2001, le Conseil d’administration du PNUE/ Forum ministériel mondial de l’environnement (CA/FMME) a discuté de la nécessité d’une évaluation mondiale du mercure. La Décision 21/5 a appelé au démarrage d’un processus menant à une évaluation mondiale du mercure et ses composantes et a demandé que les résultats de l’évaluation soient soumis à la 22e session du Conseil d’administration. Elle a également décidé d’examiner le besoin de procéder à l’évaluation d’autres métaux lourds objets de préoccupation. La décision englobait une clause soulignant la nécessité de prendre des mesures préventives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement, attentives à l’approche de précaution.

22e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU P NUE /FMME: A sa 22e session, tenue en février 2003 à Nairobi, le CA du PNUE/FMME a examiné le rapport d’évaluation mondiale du PNUE sur le mercure et dans la décision 22/4 V, a souligné qu’il existe des preuves suffisantes pour justifier la prise de mesures nationales immédiates pour la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les rejets de mercure et ses composantes. La décision priait le directeur exécutif d’inviter les gouvernements à soumettre leurs points de vue sur les mesures pouvant être prises, à moyen et à long termes, sur le mercure, et de compiler et synthétiser ces points de vue pour présentation à la 23e session du Conseil d’administration, en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant, un instrument juridiquement non contraignant ou d’autres mesures ou actions".

23e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU P NUE/FMME : La CA-23 du PNUE/FMME a eu lieu du 21 au 25 février 2005, à Nairobi. Les délégués y ont adopté la décision 23/9 IV qui priait le directeur exécutif d’élaborer le Programme du PNUE sur le mercure, en préparant et en diffusant un rapport résumant les données relatives à l’offre et à la demande ayant trait au mercure. La décision demandait que les gouvernements, le secteur privé et les organisations internationales prissent des mesures immédiates pour la réduction des risques posés, à l’échelle mondiale, par le mercure présent dans les produits et les procédés de production, et priait le directeur exécutif de présenter à la CA-24/FMME, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision concernant le mercure. Elle stipulait en conclusion que de nouvelles mesures internationales à long terme sont requises pour la réduction de ces risques et décidait d’examiner, à la CA-24/FMME, le besoin d’une nouvelle action sur le mercure et, notamment, de l’opportunité d’un instrument juridiquement contraignant, de partenariats et d’autres mesures.

FISC-V: La cinquième session du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC-V) s’est déroulée à Budapest, Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. La FISC-V a adopté la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium. La Déclaration, entre autres : encourageait les participants du FISC à lancer et intensifier l’action, selon ce qu’il convient, de traiter le problème de l’offre excédentaire de mercure à l’échelle mondiale, à travers une variété de mesures possibles, telles que l’interdiction des exportations, la prévention de la réintégration de l’excèdent de mercure dans le marché mondial et l’élimination progressive, partout dans le monde, de la production primaire de mercure ; invitait le CA du PNUE à initier et à renforcer les actions de volontariat, au niveau mondial, contre le mercure, le plomb et le cadmium ; et accordait une priorité à l’examen d’une gamme d’options, dont la possibilité d’établir un instrument juridiquement contraignant, ainsi que la mise en place de partenariats.

24e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU P NUE/FMME : En février 2007, la CA-24/FMME a examiné longuement la question du mercure et les préférences des participants pour ce qui est de la coopération internationale sur le mercure, qui ont oscillé entre un processus de négociation immédiat en vue d’un instrument juridiquement contraignant, l’intégration du mercure dans les accords disponibles ou une concentration sur la prise de mesures volontaires, en particulier dans le cadre de partenariats. Les délégués ont convenu dans la décision 24/3 IV qu’une approche à "deux voies" pourrait être utilisée pour faire avancer l’action sur le mercure, tout en laissant la porte ouverte à un instrument contraignant à l’avenir. Le directeur exécutif du PNUE a été prié d’élaborer un rapport sur les rejets de mercure dans l’environnement et de renforcer les partenariats du PNUE contre le mercure. Un groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL) de représentants des gouvernements et des parties prenantes, chargé d’examiner et d’évaluer les options offertes en matière de mesures volontaires renforcées et d’instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants, pour relever les défis mondiaux posés par le mercure, a également été créé. La Décision 24/3 IV, prévoit les priorités suivantes : réduire les émissions atmosphériques de mercure provenant de sources humaines ; trouver des solutions écologiquement rationnelles pour la gestion des déchets contenant du mercure et ses composantes ; réduire la demande mondiale de mercure liée à l’utilisation de produits et de procédés de production ; réduire l’offre mondiale de mercure, en envisageant notamment de diminuer l’extraction primaire et en prenant en ligne de compte une hiérarchie de sources ; trouver des solutions respectueuses de l’environnement pour le stockage du mercure ; traiter la question de l’assainissement des sites contaminés actuels qui affectent la santé publique et environnementale ; et accroître les connaissances concernant des domaines tels que les inventaires, l’exposition humaine et environnementale, la surveillance de l’environnement et les effets socioéconomiques.

PREMIERE REUNION DU GTCNL SUR LE MERCURE: La première réunion du GTCNL chargé d’examiner et d’évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure, a eu lieu du 12 au 16 novembre 2007, à Bangkok, Thaïlande. Le GTCNL a procédé à l’examen des options offertes en matière de mesures volontaires renforcées et d’instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants sur le mercure. Les délégués ont convenu de sept tâches intersessions à entreprendre par le Secrétariat, dont l’analyse : des considérations financières d’une convention autonome, d’un nouveau protocole à la Convention de Stockholm et de mesures volontaires ; des options offertes en matière de mise en œuvre ; de la durabilité du transfert de technologie et du soutien ; de l’organisation des mesures de riposte ; des coûts et avantages de chacun des objectifs stratégiques; de la satisfaction de la demande en mercure, si la production primaire venait à être supprimée ; des principaux produits et processus contenant du mercure disposant de substituts efficaces ; et du financement disponible, à travers le Fonds mondial pour l’environnement et à travers l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

DEUXIEME REUNION DU GTCNL SUR LE MERCURE : La deuxième réunion du GTCNL sur le mercure s’est tenue à Nairobi, Kenya, du 6 au 10 octobre 2008. Le GTCNL y a examiné le cadre futur qui régira l’utilisation du mercure, y compris : les éléments devant être traités par le cadre régissant le mercure, le type de cadre à utiliser et le renforcement des capacités, le soutien financier et technique requis pour les résultats nécessaires par rapport à ces éléments. Les délégués ont approuvé une option juridiquement contraignante et trois options volontaires, pour examen par le CA du PNUE/FMME.

25e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU P NUE/FMME : La CA-25 du PNUE/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 au Bureau des Nations Unies à Nairobi, Kenya. Les délégués y ont convenu d’élaborer un accord juridiquement contraignant sur le mercure. La décision GC 25/5 convenait de poursuivre l’action internationale consistant en l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, instrument qui pourrait englober à la fois des approches à caractère contraignant et des approches à caractère volontaire, ainsi que des activités intérimaires, pour la réduction des risques posés à la santé humaine et environnementale. Elle priait également le directeur exécutif de convoquer une réunion du GTCNL en 2009, et un CNI qui commencera ses travaux en 2010, dans l’objectif d’achever ses travaux, avant la CA-27 prévue en 2013. Aucun accord n’a pu être atteint sur l’opportunité de laisser la "porte ouverte" à la possibilité d’examiner d’autres métaux lourds, mais la décision reconnaît bien que le mandat du CNI peut être complété par de futures décisions du CA.

GTCNL SPECIAL CHARGE DES PREPARATIFS DU CNI SUR LE MERCURE: Cette réunion s’est tenue du 19 au 23 octobre 2009, à Bangkok, en Thaïlande. Le GTCNL y a convenu de recommander le règlement intérieur du CNI, ainsi que de travaux intersessions pour le Secrétariat pour l’élaboration de la documentation pour le CNI, y compris les options offertes pour la structure de l’instrument et une description des options offertes pour les dispositions de fond.

SEANCE D’INFORMATION TECHNIQUE SUR LE MERCURE : Per Bakken, UNEP Chemicals, a introduit l’exposé, lequel exposé a été modéré par Brenda Koekoek, UNEP Chemicals.

Le mercure dans les produits et processus: Carolyn Vickers, Organisation mondiale de la santé (OMS), a déclaré que l’OMS recommande l’élimination des thermomètres au mercure et des appareils de mesure de la tension artérielle fonctionnant au mercure, et que des options abordables, sans mercure et fonctionnant à l’énergie solaire sont disponibles. S’agissant de l’amalgame dentaire, une baisse progressive /approche préventive à l’échelle mondiale est à l’étude à travers le Partenariat mondial sur le mercure, et les options potentielles sont prometteuses.

YRSingh, Association indienne des fabricants d’alcali, a présenté le partenariat gouvernement-industrie ‘Responsabilité des entreprises en matière de protection environnementale’ et la situation de l’utilisation de cathodes de mercure dans l’industrie du chlore-alcali, et a indiqué que les émissions de mercure par ce secteur ont été considérablement réduites en Inde et que le gouvernement a établi un plan ayant pour objectif de convertir tous les processus de cathodes au mercure en processus de cathodes à membrane, d’ici 2012.

Le stockage et les déchets de mercure : John Holmes, Integrating Knowledge to Inform Mercury Policy (IKIMP) et Sven Hagemann, Gesellschaft fur Anlagen-und Reaktorsicherheit mbH, ont présenté un cadre stratégique pour le stockage du mercure élémentaire. Holmes a expliqué que le cadre décisionnel élaboré par IKIMP est une initiative d’échange de connaissances qui fournit un mécanisme favorisant l’utilisation des connaissances scientifiques et techniques dans les politiques publiques. Hageman a parlé des concepts techniques de stockage et d’élimination et a souligné que le terme "stockage" pouvait avoir deux significations distinctes : gestion à long terme et stockage dans des entrepôts, processus réversible, et stockage souterrain ou stockage géologique, processus qui exclut la possibilité de récupération des ressources.

Ibrahim Shafii, Secrétariat de la Convention de Bâle, a passé en revue le processus d’élaboration des directives techniques encadrant la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant du mercure, dans le cadre de la Convention de Bâle, et a souligné que des politiques visant à réduire le mercure dans les produits seraient le meilleur moyen de contrôler les taux de mercure dans les déchets.

Le mercure et l’extraction minière: Ludovic Bernaudat, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a parlé des premiers résultats des activités de planification stratégique de l’Extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM). Il a décrit les activités menées dans les pays francophones d’Afrique occidentale et a indiqué que l’ASGM est complexe au point qu’il est besoin d’engager de nombreux acteurs issus des différents secteurs pour parvenir à une évaluation complète de la situation.

Susan Keane, Natural Resources Defense Council, a décrit les activités menées au Cambodge et aux Philippines, et a indiqué que le monde connait actuellement la plus grande ruée vers l’or de l’histoire. Expliquant que l’ASGM contribuait à la réduction de la pauvreté dans les zones rurales, elle a signalé qu’aux Philippines, l’ASGM produisait 80% de l’or du pays.

Benjamin Davies, Conseil international des mines et métaux (CIMM), a parlé de la relation entre l’ASGM et le secteur minier formel. Il a mis en exergue le travail mené par le CIMM en partenariat avec la Banque mondiale et les Communautés des petites exploitations minières. Il a donné un aperçu du potentiel existant pour l’exploitation minière à grande échelle, qui aide à légitimer des activités parfois illégales, ainsi que des activités pilotes visant à affiner les pratiques d’engagement.

Etude du paragraphe 29 et émissions de mercure provenant du charbon : John Munthe, Institut suédois pour la recherche environnementale a signalé que, conformément à l’article 29 de la décision du PNUE concernant le mercure, un certain nombre de pays et organisations ont présenté des données, mais que des compléments d’informations sont encore nécessaires pour l’élaboration du rapport. Il a indiqué que les résultats attendus de l’étude comprendraient des informations sur : la mise à jour des inventaires d’émissions, sur le coût et l’efficacité des divers contrôles d’émissions et sur les différents scénarios des options offertes en matière de contrôle des émissions.

Lesley Sloss, Centre du charbon propre de l’Agence internationale de l’énergie (CCP AIE) a parlé des émissions de mercure provenant du charbon, a passé en revue le document d’orientation du processus d’optimisation, et a indiqué que le document complet sera affiché sur les sites Internet du PNUE, du CCP AIE et de divers pays plus tard, cette année.

Gregory Scott, ministère sud-africain des affaires environnementales, a présenté le profil de l’Afrique du Sud dans le domaine du charbon et de la production d’électricité. Au sujet de l’avant-projet du profil de l’Afrique du Sud dans le domaine des émissions de mercure, il a expliqué que le haut degré de variabilité était dû à l’incertitude quant aux concentrations de mercure dans le charbon et aux hypothèses retenues dans les calculs.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Tallash Kantai, Jessica Templeton, et Kunbao Xia. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la Premiere Session du CIN pour l’Elaboration d’un Instrument Mondial Juridiquement Contraignant sur le Mercure est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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