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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 27 Number 51 - Lundi 25 juin 2012
RESUME DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
13-22 JUIN 2012

La troisième et dernière réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20), des consultations informelles d’avant-conférence, modérées par le pays hôte et la CNUDD se sont tenues l’une à la suite de l’autre, à Rio de Janeiro , au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. Durant leurs dix jours de présence à Rio, les délégations gouvernementales ont achevé leurs négociations autour du document final de Rio, intitulé «L’avenir que nous voulons». Des représentants de 191 États membres de l’ONU et des observateurs, y compris 79 chefs d’Etat ou de gouvernement, s’y sont adressés au débat général et près de 44.000 badges ont été délivrés pour les réunions officielles, le Forum de Rio+20 sur les partenariats, les dialogues sur le développement durable, l’Apprentissage du DD et environ 500 manifestations parallèles ont été organisées à Riocentro, en marge de la Conférence.

A la clôture de la conférence, la présidente de la CNUDD, Dilma Rousseff (Brésil), a souligné que Rio+20 est la conférence la plus participative que l’Histoire ait connue et qu’elle était une «expression mondiale de la démocratie.» Se déroulant parallèlement aux événements officiels, près de 3.000 manifestations non officielles étaient organisées un peu partout à Rio de Janeiro, Brésil. Les gouvernements et les Conventions de Rio ont organisé des stands présentant leurs expériences et leurs meilleures pratiques, et des manifestations comme le Forum sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable , le Global Town Hall, le Sommet des peuples, le Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité environnementale et d’autres actions de rue spontanées ont compté parmi les nombreux événements organisés à travers la ville historique de Rio de Janeiro, abordant les grands thèmes et besoins de la mise en œuvre du développement durable.

Les participants à Rio+20 ont été exhortés à prendre des engagements volontaires en faveur de mesures permettant de concrétiser les objectifs de la conférence et, à la clôture de la Conférence, près de 700, d’ordre financier, étaient pris par des gouvernements, le secteur privé, la société civile et d’autres groupes, atteignant une somme totale de 513 milliards de dollars. Entre autres exemples d’engagement financier, la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, a annoncé un partenariat entre les nations américaines et africaines, avec un financement de 20 millions de dollars, pour le déblocage de fonds privés pour la couverture de projets d’énergie propre en Afrique et au-delà. La présidente brésilienne, Dilma Rousseff, a promis 6 millions de dollars au Fonds du PNUE destiné aux pays en développement, et 10 millions de dollars pour la relève des défis du changement climatique en Afrique, au profit des pays les moins avancés et les petits Etats insulaires. Un engagement similaire avait été offert, au début de la réunion, par le premier ministre chinois, Wen Jiabao. José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne (CE), a annoncé que la CE mobiliserait € 400 000   000, pour le soutien de projets d’énergie durable. Koichiro Gemba, ministre des affaires étrangères du Japon, a annoncé le financement d’un programme triennal de prévention des risques de catastrophe, et huit banques multilatérales de développement se sont engagés à investir 175 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, pour appuyer la création de systèmes de transport durables.

L’accord adopté à Rio appelle l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), à sa prochaine session, à prendre des décisions concernant, entre autres: la désignation de l’organisme devant mettre en opération le cadre décennal de programmation de modes de consommation et de production durables; la détermination des modalités de la troisième conférence internationale sur les petits Etats insulaires en développement, qui doit se tenir en 2014; la détermination du format et des aspects organisationnels du forum de haut niveau qui doit remplacer la Commission du développement durable; le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); la constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration des objectifs de développement durable (SDGS) mondiaux qui doivent être approuvés par l’AGNU; l’établissement d’un processus intergouvernemental, relevant de l’AGNU, pour l’élaboration d’un rapport proposant des options concernant une stratégie de financement efficace pur le développement durable; et la considération d’une série de recommandations du Secrétaire général pour un mécanisme de facilitation favorisant la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement.

En outre, l’Assemblée générale est appelée à prendre, dans les deux ans à venir, une décision en faveur de la mise en place d’un instrument international relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), applicable à la biodiversité marine des zones situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales. Par ailleurs, la Commission des statistiques des Nations Unies est appelée à lancer un programme de travail sur des mesures plus larges visant à servir de compléments au produit intérieur brut, et le système des Nations Unies est encouragé, selon ce qu’il convient, à soutenir l’industrie, les gouvernements intéressés et les parties prenantes dans l’élaboration de modèles de bonnes pratiques et à faciliter la prise de mesures permettant l’intégration des rapports sur la durabilité. Le texte comprend également des libellés sur les subventions qui faussent le commerce, sur la pêche et sur les subventions accordées au secteur des combustibles fossiles.

Alors que beaucoup nourrissaient l’espoir de voir Rio+20 lancer de nouveaux processus et modifier de manière significative le cadre international – allant de l’établissement d’un nouveau Haut Commissaire pour les générations futures, à l’élévation du statut du Programme des Nations Unies pour l’environnement, en en faisant une institution spécialisée, en passant par l’identification de moyens significatifs pour la mise en œuvre, l’établissement d’objectifs concrets et d’une «feuille de route» pour l’économie verte – le document final de la CNUDD s’est avéré beaucoup plus modeste. Certains ont critiqué le document pour avoir «placer la barre au plus bas» et pour ne comporter aucune mesure un tant soit peu hardie en faveur du développement durable, mais d’autres ont fixé leur point de mire sur les opportunités à venir au sein de l’Assemblée générale et d’autres instances pour façonner le vrai héritage de Rio+20.

Dans son discours de clôture, la présidente de la CNUDD, Rousseff a également déclaré que Rio+20 a démontré que le multilatéralisme est une voie légitime pour construire des solutions aux problèmes mondiaux. Les négociations sur le texte final ont lieu tout au long de ces deux dernières années, et comme le document final était passé, à certains points, à plus de 200 pages, avec peu de signes d’avancée vers une formulation consensuselle, beaucoup s’attendaient à passer, durant l’ensemble des dix jours à Rio, de longues nuits sur la corde raide, pareilles à celles qui ont caractérisé les récentes négociations multilatérales sur l’environnement. A la fin de la réunion, les délégués ont salué le Brésil pour le leadership dont il a fait montre à la tête des consultations informelles pré-conférence, durant lesquelles, le pays organisateur a élaboré un projet de texte révisé, a animé trois jours de discussions, a encouragé les délégués à proposer des modifications au projet et a concocté l’accord final, avant l’ouverture de Rio+20. Les délégués à la CNUDD ont adopté le rapport final de Rio+20, le 22 juin 2012. Après les déclarations de la présidente Rousseff, des représentants des Nations Unies et des gouvernements – qui comprenaient un certain nombre de réserves - la réunion a été clôturée à 20h41 par un hymne vibrant et une invitation à revenir au Brésil pour la Coupe du Monde. Des louanges ont été exprimées à l’endroit du comité directeur pour les accomplissements du pays hôte, dans la conduite du Sommet le plus participatif de l’histoire vers une conclusion satisfaisante, alors que les points de vue sur le principal résultat politique étaient assez mitigés et que de nombreux participants et observateurs ont choisi de suspendre le jugement.

BREF HISTORIQUE DES CONFERENCES DE L’ONU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20) marquera le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale qui comportait spécifiquement le mot «environnement» dans son intitulé. Se tenant en juin 2012, la CNUDD vise à garantir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des engagements antérieurs convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents. La conférence mettra l’accent sur les thèmes suivants: l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

LA CONFERENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (CNUEH) s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972 et a produit trois grands ensembles de décisions: la Déclaration de Stockholm, le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur les mesures internationales de lutte contre la dégradation de l’environnement, à prendre par les gouvernements et les organisations internationales, et un ensemble de cinq résolutions appelant à une interdiction des essais d’armes nucléaires, à la création d’une banque de données internationale sur les réalités environnementales, à des mesures liées au développement et à l’environnement, à la création d’un Fonds pour l’environnement et à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), devant constituer le pôle central de la coopération environnementale mondiale et de la conclusion de traités.

LA COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a établi une commission indépendante chargée de formuler un programme d’action à long terme. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement-plus communément connue sous le nom de la Commission Brundtland, du nom de son président, le Dr Gro Harlem Brundtland, a ensuite publié son rapport en 1987 sous le titre de «Notre avenir à tous», qui a souligné la nécessité de stratégies de développement dans tous les pays ayant admis les limites de la capacité de l’écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et a identifié l’éradication de la pauvreté comme condition nécessaire et fondamentale pour un développement écologiquement durable.

LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, connue aussi sous le nom de ‘Sommet de la Terre’, a eu lieu du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a impliqué plus de 100 chefs d’Etat et de gouvernement, des représentants de 178 pays et quelque 17.000 autres participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Action 21 (un programme d’action de 40 chapitres) et la Déclaration des principes forestiers. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la Terre. Action 21 a appelé à la création d’une Commission du développement durable (CDD) en tant que commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) aux fins d’assurer un suivi efficace de la CNUED, d’améliorer la coopération internationale et d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

L’AGNU-19: La 19e session extraordinaire de l’AGNU pour l’examen général et l’évaluation d’Action 21 (23-27 juin 1997, New York) a adopté le Programme de la mise en œuvre d’Action 21. Elle a évalué les progrès accomplis depuis la CNUED et a examiné la mise en œuvre.

LE SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, selon la Résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser un examen décennal de la CNUED au niveau du sommet, pour revigorer l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a réuni plus de 21.000 participants venus de 191 pays. Les délégués y ont négocié et adopté le Plan d’application de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMŒJ est conçu comme un cadre d’action pour la mise en œuvre des engagements convenus à la CNUED. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru de la CNUED au SMDD, met en exergue les défis à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met l’accent sur la nécessité de la mise en application.

L’AGNU 64: Le 24 décembre 2009, l’ONU a adopté la Résolution 64/236 de l’Assemblée générale et a décidé de tenir la CNUDD en 2012 au Brésil. La Résolution 64/236 a également appelé à la tenue de trois Comités préparatoires (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le secrétaire général, Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du sous-secrétaire général aux affaires économiques et sociales, Sha Zukang, au poste de secrétaire général de la Conférence. Le secrétaire général a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que coordonnateurs exécutifs.

LE PREPCOM I DE LA CUNDD: Cette réunion a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, au siège de l’ONU à New York. Le PrepCom a évalué les progrès accomplis à ce jour là et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ainsi que les défis nouveaux et émergents, l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le CIDD. Les participants ont également organisé leur travaux de là à 2012, et ont examiné le règlement intérieur de la CNUDD.

LA PREMIERE REUNION INTERSESSIONS: Cette réunion a eu lieu au siège de l’ONU, les 10 et 11 janvier 2011. Les délégués y ont écouté un résumé des conclusions du rapport de synthèse sur la sécurisation de l’engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Des tables rondes y ont eu lieu sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et sur le CIDD.

LE PREPCOM II DE LA CNUDD: Cette réunion s’est tenue les 7 et 8 mars 2011, également au siège de l’ONU. Les délégués y ont discuté des progrès réalisés à ce jour là et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ont examiné les défis nouveaux et émergents, ont discuté de la portée de l’économie verte et de l’idée d’une «économie bleue», et ont débattu du CIDD. A la fin de la réunion, une décision a été adoptée sur le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

LES REUNIONS REGIONALES ET SOUS-REGIONALES DE LA CNUDD: Au cours de la seconde moitié de 2011, une série de réunions régionales et sous-régionales a été organisée pour l’élaboration des contributions à apporter au processus préparatoire de la CNUDD. Il s’agit notamment de trois réunions préparatoires sous-régionales pour les petits Etats insulaires en développement (PEID), ainsi que de réunions régionales organisées par les commissions économiques et sociales régionales des Nations Unies.

LES INITIATIVES NATIONALES: Un certain nombre de pays a co-organisé et accueilli des réunions en tête à la CDD. Ces réunions ont inclus: le Dialogue de haut niveau sur IFSD, 19-21 Juillet 2011, à Solo, en Indonésie, le dialogue de Delhi sur l’économie verte et une croissance inclusive, 3-4 Octobre 2011, à New Delhi, Inde; l’Accord de la Conférence de Bonn 2011: l’eau, l’énergie et la sécurité alimentaire Nexus, 16-18 Novembre 2011, à Bonn, en Allemagne, de la Réunion d’experts de haut niveau sur l’utilisation durable des océans, 28-30 Novembre 2011, à Monaco, le Sommet Eye on Earth, 12-15 Décembre 2011, à Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis; l’USRio 2.0 Conférence, 2-4 Février 2012, à Palo Alto, en Californie, aux États-Unis, et la Convention de Stockholm 40: Conférence internationale sur la vie durable et des solutions innovantes, 23-25 ​​Avril 2012, à Stockholm, en Suède. Une conférence scientifique internationale, la conférence «Planète Under Pressure», se sont réunis à Londres, Royaume-Uni, 26-29 Mars 2012.

LA DEUXIEME REUNION INTERSESSIONS: Cette réunion s’est tenue au siège de l’ONU à New York, les 15 et 16 décembre 2011. Les participants y ont examiné une compilation des communications des États, des institutions des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des grands groupes, ainsi que les observations et orientations fournies pour l’élaboration, la structure et le format de «l’avant-projet» du document final qui sera adopté à la CNUDD.

LES DISCUSSIONS PRÉLIMINAIRES DE L’AVANT-PROJET: Cette réunion a eu lieu au siège de l’ONU, du 25 au 27 janvier 2012. Dans leurs déclarations liminaires, les délégués ont convenu que l’avant-projet servirait de plate-forme aux négociations. Ils ont présenté des observations écrites au sujet des deux premiers chapitres: Préambule/Cadre général et Renouveler l’engagement politique, avant les discussions de janvier, et ont entamé des négociations sur ces chapitres.

LES PREMIERES CONSULTATIONS «INFORMELLES-INFORMELLES» ET LA TROISIÈME RÉUNION INTERSESSIONS: Les négociations ont repris du 19 au 27 mars, au siège de l’ONU. Les délégués y ont engagé de longues discussions sur le texte, ont proposé des amendements et ont répondu aux suggestions des autres délégations. A la fin de la réunion, la plupart des chapitres du texte ont été examinés et discutés plus d’une fois, le texte passant à plus de 200 pages.

LES DEUXIEMES CONSULTATIONS «INFORMELLES-INFORMELLES»: Les négociations ont repris du 23 avril au 4 mai 2012, au siège de l’ONU. Les délégués s’y sont accordés ad referendum sur 21 des 420 alinéas figurant dans le texte, et le Bureau a décidé de tenir une session de négociation supplémentaire avant la CNUDD.

LES TROISIEMES CONSULTATIONS «INFORMELLES-INFORMELLES»: Le troisième tour des consultations «informelles informelles» sur le projet de document final a eu lieu du 29 mai au 2 juin 2012 au siège de l’ONU à New York. Les délégués y ont examiné un projet de texte révisé de 80 pages produit par les Coprésidents, travaillant dans deux groupes de travail et plus de 20 groupes de contact ou groupes «résiduels» chargés de thèmes spécifiques. En fin de compte, 70 alinéas ont été approuvés ad referendum, et 259 autres, contenant des libellés crochetés.

COMPTE-RENDU DU PREPCOM III

La troisième réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (PrepCom III) était programmée pour avoir lieu trois jours durant, soit du 13 au 15 juin 2012, en vertu de la Résolution 64/236 de l’AGNU. La réunion a démarré à titre officieux, le 13 Juin 2012, le co-président du PrepCom, Sook Kim (République de Corée) souhaitant aux délégués la bienvenue à Rio de Janeiro et les invitant à poursuivre leurs consultations autour du document final. Se basant sur la méthode de travail qui avait été adoptée lors de la troisième série de consultations informelles informelles, à New York, il a indiqué que «les commissions» continueraient à négocier les textes. Le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a souligné que les trois prochains jours allaient être décisifs pour voir si «ça passe ou ça casse», et a déclaré que «le monde entier est en train de regarder ce que nous faisons ici».

Les négociateurs ont travaillé tout au long des trois jours et nuits dans près d’une dizaine de commissions et plusieurs consultations informelles, notamment sur les questions encore en suspens dans le règlement intérieur. Vendredi 15 juin, ayant été informés que l’organisation des quatre jours qui séparent la clôture de la PrepCom III et l’ouverture de Rio+20 devaient être coordonnées par le pays hôte, les négociateurs ont été exhortés à accélérer l’élaborations de leurs accords.

Au cours d’une séance plénière nocturne tenue le 15 Juin, le co-président du PrepCom, John Ashe (Antigua et Barbuda), a tenu la première réunion officielle du PrepCom III. La réunion a élu deux nouveaux vice-présidents, Mootaz Ahmadein Bahieeldin Khalil (Egypte) et Josefina Bunge (Argentine) pour représenter respectivement, l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes, en remplacement des membres sortants. Les délégués ont également adopté l’ordre du jour (A/CONF.216/PC/10).

Sur proposition du coprésident Ashe, le PrepCom a décidé que le pays hôte prenne en charge le processus de consultation avant le démarrage de la Conférence, le 20 juin. Le ministre brésilien des affaires étrangères, Antonio de Aguiar Patriota, a signalé que beaucoup de travail restait à faire, mais que des consultations avec de nombreuses délégations ont approfondi la compréhension du Brésil des domaines où les efforts doivent se concentrer. Il a annoncé que des consultations informelles pré-conférence conduites par le pays hôte commenceront le samedi 16 juin, à midi , sur la base d’un projet de texte révisé qui serait mis à disposition plus tôt dans la matinée. Le co-président Ashe a promis le soutien du Bureau durant ces consultations.

Le Règlement intérieur a été adopté , en sachant que onze règles restaient entre crochets, sous réserve de nouvelles consultations. Les règles crochetées sont les suivantes: 1 (composition des délégations), 21 (motions d’ordre), 24 (droit de réponse); 25 (ajournement des débats); 33 (accord général), 35 (majorité requise); 36 (sens de l’expression ‘Représentants présents et votants’), 37 (mode de scrutin); 39 (explication de vote), 47 (représentation au sein du Comité principal) et, 60 (les entités, les organisations intergouvernementales et autres entités qui ont reçu l’invitation à participer).

Tania Valerie Raguž, rapporteur, a présenté le rapport provisoire, tel qu’il figure dans le document A/CONF.216/PC/L.6. Le Comité l’a adopté. Le co-président Ashe a clôturé la PrepCom à 12h16.

Les «consultations informelles pré-conférence de la CNUDD, conduites par le pays hôte» ont commencé samedi après-midi. Au cours de la séance plénière d’ouverture, les organisateurs brésiliens ont parlé du processus qu’ils allaient utiliser pour faciliter les consultations sur le document final de Rio 20. Un nouveau texte consolidé a été distribué à 17h45, et quatre groupes de négociation ont été programmés pour y réagir à 19h00. A la place et lieu de cela, les délégués ont demandé la tenue d’une réunion plénière consacrée à la présentation de leurs premières impressions sur le projet, de sorte que la journée soit achevée par la tenue d’une séance plénière d’une heure.

Les deuxième et troisième jours des consultations, les délégués ont été invités à examiner de nouveaux projets de textes pour les alinéas qui n’avaient pas été approuvés ad referendum au cours de la PrepCom, et à proposer de nouvelles options pour les libellés qu’ils souhaiteraient modifier. Les groupes de négociation ont été modérés par la ministre brésilienne Maria Teresa Pessôa Mesquita, l’amb. Luiz Alberto Figueiredo Machado, l’amb. André Corrêa do Lago, et l’amb. Raphael Azeredo. Les modérateurs ont indiqué que le texte devrait être achevé d’ici lundi 18 juin, au soir, et lundi soir, il a été annoncé qu’une séance plénière se réunirait à 23h00. A 2h18 du matin, le ministre brésilien des affaires étrangères, Antonio de Aguiar Patriota, a informé les délégués que le texte final serait disponible d’ici 7h00 du matin, mardi, et qu’une une plénière se réunirait à 10h30, et qu’il annoncerait à la presse que l’élaboration du texte est terminée. Mardi 19 juin, en mi-journée, Patriota a ouvert une séance plénière et a informé les délégués en attente, qu’il pense qu’ils sont en mesure d’adopter le texte qui doit être officiellement présenté à la Conférence pour adoption. Les délégués ont adopté le texte ad referendum et ont présenté des déclarations appuyant le texte final et, dans certains cas, exprimant une déception par rapport à certains alinéas spécifiques.

COMPTE-RENDU DE LA CNUDD

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable s’est ouverte mercredi 20 juin 2012. Après l’élection du Bureau, l’adoption de l’ordre du jour et d’autres articles de l’organisation des travaux, les délégués ont procédé à un débat d’ordre général. Durant les trois jours de travail, 191 chefs d’Etat ou de gouvernement, vice-présidents, ministres et chefs de délégation se sont adressés à la réunion. Les participants de haut niveau ont également pris part à quatre tables rondes .

Le Secrétaire général Ban Ki-moon, a ouvert Rio+20 et a présenté une vidéo intitulée «Bienvenue à l’anthropocène», produite pour la conférence ‘Planète sous pression’, ce après quoi, Brittany Trilford, vainqueur de la compétition ‘Rendez-vous avec l’Histoire’, a exhorté les dirigeants à se concentrer plutôt sur le thème de «sauver la planète» que sur celui de «sauver la face».

LES ÉLECTIONS ET L’ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Secrétaire général a ouvert la CNUDD à 10h45. Les délégués y ont élu le président brésilien Dilma Rousseff en tant que président de la Conférence, et Antonio de Aguiar Patriota, ministre brésilien des relations extérieures, comme vice-président d’office. Les délégués ont adopté le règlement intérieur provisoire (A/CONF.216/2), l’ordre du jour provisoire (A/CONF.216/1), l’élection de 25 vice-présidents, l’accréditation des organisations intergouvernementales et l’élection du Comité de vérification des pouvoirs. S’agissant de l’élection des vice-présidents, la Conférence a choisi: l’Arménie, le Bangladesh, la Biélorussie, le Canada, l’Equateur, la République tchèque, Israël, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Lettonie, le Népal, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Pologne, le Tadjikistan, le Botswana, la République du Congo, la Jamaïque, le Kenya, le Nigeria et la Tunisie. La Conférence a été informée que l’élection de trois autres vice-présidents issus de la région Amérique latine et Caraïbes sera communiquée lorsque le Groupe les aura choisis.

Les délégués ont mis en place une Grande commission et lui ont choisi John Ashe (Antigua-et-Barbuda) pour président, bien que la Grande Commission ne se soit point réunie. Le 22 juin, les délégués ont élu Tania Valerie Raguž (Croatie) pour servir en tant que rapporteur.

LES DECLARATIONS DES PRINCIPAUX GROUPES: Les représentants de chacun des neuf grands groupes sociaux, devaint ensuite s’adresser à la plénière. Concernant le document final, les femmes ont signalé, entre autres, l’absence des appels: à un engagement en faveur des droits génésiques; à un haut-commissaire pour les générations futures; et à la reconnaissance des destructions causées par l’énergie nucléaire et l’exploitation minière. Le représentant des Enfants et des Jeunes a signalé que le document final ne mentionait pas leurs «lignes rouges», à savoir : la reconnaissance des limites de la planète ; la création d’un Haut commissariat pour les générations futures ; l’affirmation des droits à l’alimentation, à l’eau et à la santé et des droits sexuels et génésiques. Le porte-parole des Peuples autochtones a appelé au retour à un dialogue en harmonie avec la Terre Mère, pour l’adoption d’un nouveau paradigme du bien vivre et l’intégration de la culture comme dimension du développement durable. Les ONG ont déclaré que «nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir un document qui ne mentionne pas les limites, les seuils critiques et la capacité de charge de la Terre». Le porte-parole des Collectivités locales a souligné la nécessité d’une gouvernance multi-niveaux pour le développement durable, et d’un nouveau programme urbain, de la cohésion territoriale et d’une régionalisation. Le délégué des Syndicats des travailleurs a parlé de la manière dont l’emploi décent «établit des passerelles» avec les politiques environnementales. Le délégué du Commerce et de l’Industrie a déclaré qu’il continuera de mettre sur le marché des solutions pour une croissance inclusive écologique et que les gouvernements devraient promouvoir des régimes favorables à une croissance verte insertionnelle. Le représentant de la Communauté scientifique et technologique a souligné que nous sommes entrés dans l’anthropocène et a appelé Rio+20 à forger un nouveau contrat entre la science et la politique. Le délégué des Agriculteurs a souligné la nécessité de placer la souveraineté alimentaire au centre de la durabilité, et a déclaré que les choses sont très simples: «Pas d’agriculteurs, pas de nourriture et pas d’avenir».

LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE: L’après-midi du 20 juin, la présidente Dilma Rousseff a présenté les décisions de la conférence, exhortant les gouvernements à ne pas affaiblir leurs engagements. Le Secrétaire-général Ban Ki-moon, a déclaré que le développement durable est sa priorité première, et a souligné que ce dernier exigeait un leadership. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, président de la 66ème session de l’AGNU, a remercié le Brésil pour l’accueil de la troisième conférence internationale du sommet de la terre et a mis en exergue le rôle que l’Assemblée générale allait jouer dans la mise en œuvre des décisions énoncées dans le projet de document final. Le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang a reconnu le leadership du Brésil sur les questions de développement durable, et a souligné que la réalisation des objectifs de la CNUDD allait dépendre des gouvernements, des grands groupes sociaux et de tous les participants.

LES TABLES RONDES

Quatre tables rondes ont eu lieu entre le 20 et le 22 juin, et ont examiné le thème ‘Consodération de la voie à suivre dans la mise en œuvre des résultats escomptés de la Conférence». Les chefs d’Etat et de gouvernement, les ministres, les chefs des institutions des Nations Unies et des organisations internationales, les représentants des grandes Groupes, des Ainés et des Dialogues sur le développement durable, les membres du Groupe d’experts internaional sur le développement durable et des lauréats du prix Nobel ont présenté de brèves déclarations autour des thèmes de Rio+20 et des expériences vécues et des conditions requises dans le cadre de la mise en œuvre du développement durable, se basant sur les questions soulevées dans le document de référence A/CONF.216/4. Des résumés des trois premières tables rondes sont disponibles à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol27/enb2749f.html and http://www.iisd.ca/vol27/enb2750f.html

La dernière des quatre tables rondes s’est déroulée dans la matinée du vendredi 22 juin, sous la co-présidence de Winston Baldwin Spencer, Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, et de Baburam Bhattarai, Premier ministre du Népal. Flavia Munaaba, ministre d’Etat à l’Environnement, Ouganda, a servi en tant que rapporteur. Les chefs d’Etat et de gouvernement et les ministres y ont souligné la nécessité, entre autres: de davantage de programmes d’action adaptés aux besoins des petits États insulaires en développement (PEID); de directives permanentes et cohérentes concernant les objectifs du développement durable (ODD); d’un financement supplémentaire pour le transfert de technologie portant sur l’atténuation du, et l’adaptation au, changement climatique; de moyens accrus pour la mise en œuvre (MMŒ); d’examiner la possibilité d’intégrer l’énergie et les océans comme thèmes pour les ODD; d’améliorer la participation de la société civile; de reconsidérer les modes de consommation et de production; d’adopter des mécanismes de financement pour les programmes régionaux de développement durable, y compris le renforcement des capacités dans le cadre de l’ensemble des projets de développement; d’un renforcement des capacités des institutions nationales dans le domaine de la gestion efficace de leurs projets de développement financés par des sources internationales; de promouvoir la croissance verte, les technologies vertes et le financement vert; et de l’application du principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD).

Les chefs des organisations intergouvernementales et des organismes des Nations Unies ont souligné: l’importance de la lutte pour la réalisation d’un monde neutre en matière de dégradation des terres; du soutien des apports en nature dans les comptes nationaux; de l’examen des besoins en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la mise en œuvre et du suivi des ODD; de la lutte contre la pauvreté énergétique; du rôle des organisations régionales et sous-régional dans la coordination de l’aide au développement; des directives encadrant la transition vers une économie verte; et du renforcement des synergies entre les trois conventions de Rio.

Les Grands groupes sociaux ont souligné l’importance: de la mise en place de systèmes intégrés de communication des données; de la suppression des subventions aux combustibles fossiles; de veiller à ce que les ODD soient fondés sur la science, axés sur le concret, participatifs et basés sur les droits humains; de veiller à ce que l’aide publique au développement (APD) soit axée sur la bonne gouvernance dans les pays bénéficiaires; de l’adoption d’un processus clair pour le maillage des ODD avec les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); d’une accélération du partage des données scientifiques; de veiller à la pleine participation des peuples autochtones dans les processus décisionnels, à la souveraineté alimentaire et à des pratiques agricoles plus durables.

Les rapporteurs des Dialogues sur le développement durable ont présenté les recommandations de ces réunions, à savoir : la suppression des subventions néfastes, la mise en place de régimes fiscaux verts, la promotion de systèmes d’approvisionnements publics durables, et la demande à chaque chef de l’Etat ou de gouvernement d’identifier la ville la plus durable de son pays et de mettre en place un réseau spécialisé dans l’innovation urbaine.

Le lauréat du prix Nobel et membre du Groupe mondial de développement durable a souligné, entre autres: la nécessité de veiller à l’équité; la prise des mesures urgentes permettant de s’assurer de la sécurité alimentaire, de l’eau et de l’énergie; la sauvegarde de la biodiversité; la conceptualisation des modes de consommation et de production durables (SCP); le dépassement du produit intérieur brut (PIB) ; l’encouragement de l’innovation; l’estimation de la valeur des ressources naturelles, y compris le carbone; et la nécessité d’agir maintenant.

LES DÉCLARATIONS A LA PLÉNIÈRE

Au cours de la Conférence, 191 intervenants se sont adressés à la plénière, dont 79 chefs d’Etat et de gouvernement et 112 vice-présidents, ministres et autres chefs de délégation. Les chefs d’Etat et de gouvernement représentaient les 79 pays mentionnés ci-après, selon l’ordre de leurs prise de parole: le Tadjikistan, le Zimbabwe, les Maldives, le Sri Lanka, l’Algérie, Tuvalu, le Népal, la Barbade, Fidji, le Bhoutan, Djibouti, Antigua et Barbuda, le Costa Rica, l’Iran, la Guinée, la République de Corée, la Chine, le Kenya, le Niger, le Pérou, la France, le Chili, le Tchad, la République du Congo, le Luxembourg, la Lituanie, la Namibie, le Bénin, la Hongrie, Kiribati, l’Uruguay, l’Espagne, Vanuatu, la République centrafricaine, la République de Moldavie, la Guyane, Monaco, la Colombie, la Bolivie, l’Équateur, les Etats fédérés de Micronésie, le Gabon, Haïti, la Bulgarie, l’Indonésie, le Turkménistan, le Cap-Vert, Cuba, le Monténégro, le Portugal, la Norvège, la Jamaïque, la Grenade, la Fédération de Russie, le Maroc, le Qatar, les îles Salomon, l’Afrique du Sud, la Zambie, le Nigeria, les Comores, les Îles Marshall, Madagascar , la République dominicaine, l’Inde, le Liban, Saint-Kitts-et-Nevis, la Turquie, l’Australie, la Côte d’Ivoire, la Suisse, le Swaziland, le Mozambique, la Guinée équatoriale, le Sénégal, la Serbie, le Danemark, la Suède et Samoa.

Les vice-présidents, ministres et chefs de délégation ont représenté les pays suivants, dans l’ordre de leurs déclarations: le Soudan, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, Saint-Vincent-et-Grenadines, Trinité-et-Tobago, la Commission européenne, l’Angola, la Moldavie, le Burkina Faso, le Japon, les Bahamas, la Jordanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kazakhstan, l’Arménie, la Géorgie, l’Ethiopie, la Mongolie, la Gambie, le Honduras, les Seychelles, la Tanzanie, l’Estonie, la Slovénie, l’île Maurice, la Finlande, le Pakistan, l’Albanie, le Cameroun, le Salvador, la Palestine, l’Egypte, Myanmar, le Burundi, le Venezuela, le Royaume-Uni, le Viet Nam, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Kirghizistan, le Koweït, la Lettonie, le Brésil, le Botswana, la Mauritanie, Israël, les Pays-Bas, Brunéi Darussalam, la République démocratique du Congo, l’Irlande, la Biélorussie, l’Erythrée, la Belgique, le Mali, l’Ukraine, le Libéria, l’Autriche, le Ghana, le Mexique, la Tunisie, le Yémen, le Suriname, la Syrie, la Grèce, Chypre, le Lesotho, les Etats-Unis, la Croatie, la Thaïlande, le Saint-Siège, la Slovaquie, le Canada, la République tchèque, l’Irak, Sainte-Lucie, l’Islande, la Malaisie, la Libye, la Roumanie, Malte, Belize, les Philippines, l’Ouzbékistan, l’Allemagne, le Bangladesh, la Pologne, Singapour, le Malawi, l’Italie, le Rwanda, l’Afghanistan, le Guatemala, le Togo, le Panama, le Venezuela, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, les Emirats Arabes Unis, Oman, l’Ouganda, le Sierra Leone, le Cambodge, Bahreïn, la Dominique, le Sud-Soudan, le Nicaragua, le Timor-Leste, le Liechtenstein, Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, Tonga et la Somalie.

Cette section porte sur quelques-uns des thèmes qui ont été présentés vendredi 22 Juin. Pour les points saillants des déclarations faites mercredi et jeudi, prière visiter respectivement les adresses: http://www.iisd.ca/vol27/enb2749f.html et http://www.iisd.ca/vol27/enb2750f.html. Des versions sonores et écrites de la plupart des déclarations sont disponibles à l’adresse: https://rio20.un.org/rio20/records/page

Macky Sall, président du Sénégal, a déclaré que l’Afrique attendait une décision dans laquelle le PNUE est transformé en une institution spécialisée ou même une organisation mondiale de l’environnement. Tomislav Nikolić, président de la Serbie, a souligné l’importance d’un renforcement de la coopération régionale en utilisant les entités régionales. Helle Thorning-Schmidt, premier ministre du Danemark, a souligné le besoin d’être attentifs aux peuples autochtones et aux questions de parité hommes-femmes, et a précisé que son pays visait à être indépendant des combustibles fossiles d ici 2050.

Fredrik Reinfeldt, premier ministre de la Suède, a mis l’accent sur les droits génésiques et a appelé à des mesures portant sur: la justesse des prix des ressources naturelles ; l’urbanisation durable; les modes de production et de consommation durables; et l’accès à, et l’utilisation de, l’énergie durable, ainsi qu’à l’eau et à l’assainissement. Tuilaepa Sailele Malielegaoi, premier ministre de Samoa, a mis l’accent sur les ressources marines et a appelé à un engagement mondial plus fort en faveur de l’économie verte dans un monde bleu. Il a également offert d accueillir l événement consacré aux PEID, prévu en 2014.

Hillary Clinton, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Etats-Unis, a souligné la nécessité de garantir les droits génésiques des femmes, et a annoncé un partenariat entre les nations américaines et africaines, portant sur un financement de 20 millions de dollars, assuré par les Etats-Unis et destiné au déblocage de financements privés pour les projets d’énergie propre en Afrique et au-delà. Son Altesse Royale, la Princesse Chulabhorn Mahidol, représentante personnelle de Sa Majesté le Roi de la Thaïlande, a reconnu le risque d’enfreindre les limites de la planéte et a déclaré que les ODD et les OMD devraient être harmonisés d’ici 2015.

Peter Kent, ministre de l’environnement du Canada, a déclaré qu’il était heureux de voir la réaffirmation du droit à l eau potable et a expliqué que le Canada entend qu’il est question ici de l’expression d’une aspiration humaine et non du commerce de l’eau en vrac. Svandís Svavarsdóttir, ministre de l’environnement de l’Islande, a souligné qu’un pacte a été conclu entre l’Islande et la Banque mondiale, portant sur le développement géothermique en Afrique, la focalisation étant sur la vallée du rift africain.

Dato’ Sri Douglas Uggah Embas, ministre des ressources naturelles et de l’Environnement de la Malaisie, a souligné que son objectif consitait à augmenter, à hauteur de 10% , la part des énergies renouvelables dans le panier énergétique, d’ici 2020. Peter Altmaier, ministre fédéral de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sûreté nucléaire , Allemagne, a parlé de la «transformation survenue dans le domaine de l’énergie» dans son pays, l’Allemagne, qui va fermer toutes ses centrales nucléaires d’ici 2022, et qui va augmenter la part des énergies renouvelables pour les placer, au moins à hauteur de 80%, d’ici 2050.

Marcin Korolec, ministre de l’environnement de la Pologne, a présenté le Fonds pour l’environnement de la Pologne, qui a été créé pour financer des projets environnementaux au moyen de prêts à taux préférentiels, assortis de revenus supplémentaires mobilisés au niveau national à travers la perception de droits et d’amendes environnementaux. Corrado Clini, ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Italie, a annoncé l’affectation d’un montant supplémentaire de 6 millions de dollars pour les projets de mise en œuvre des activités de développement durable, axé en particulier sur le domaine de la lutte contre le changement climatique.

Claudia Salerno, vice-ministre des affaires étrangères, Venezuela, a dénoncé: le récent coup d’Etat au Paraguay; l’économie verte; les promesses de financement non tenues faites à Copenhague en faveur de la lutte climatique, lors de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention cadre sur les changements climatiques (CCNUCC); le capitalisme; les modes de consommation non durables; et les marchés du carbone. Elle a appelé à un nouveau paradigme de développement, à une éthique et une morale humaniste et au rétablissement d’un équilibre entre l homme et la Terre-Mère. Silvia Merega, ambassadrice, directrice générale des affaires environnementales, Argentine, a exprimé son soutien en faveur du système multilatéral et a déclaré que l’économie verte ne doit pas venir se substituer au paradigme du développement durable.

Sheikha Lubna Bint Khalid Al Qassimi, ministre du commerce extérieur, Emirats Arabes Unis, a parlé de la Semaine du développement durable organisée à Abou Dhabi, qui englobera un sommet international de l’eau, l’Assemblée générale de l’Agence international des énergies renouvelables (IRENA), une conférence internationale de l’énergie renouvelable (IREC) et le Sommet mondial sur l’avenir énergétique (WFES). Mok Mareth, ministre de l’environnement du Cambodge, a parlé de la mise en place du Plan national de croissance verte, en coopération avec la République de Corée et le Global Green Growth Institute (GGGI). Rayburn Blackmoore, ministre de l’énergie et des ports de la Dominique, a présenté l’objectif de son pays de parvenir à un taux zéro en matière d’émission de gaz carbonique, d’ici 2020. Alfred Lado Gore, ministre de l’environnement du Sud-Soudan, a fait observer que l’environnement est «la première victime» des guerres.

Miguel D’Escoto, ministre des relations internationales et des frontières, Nicaragua, a annoncé une proposition de «réinventer l’ONU», et a promis de la faire circuler dans les six langues des Nations Unies, ainsi qu’en langue portugaise qui, selon lui, devrait figurer parmi les langues de l’ONU. José Ramos-Horta, envoyé spécial du Timor-Leste, a proposé la création d’un fonds asiatique pour le développement durable, géré par la Banque asiatique de développement. Martin Frick, Directeur de l’office des affaires étrangères du Lichtenstein, a annoncé la volonté de son pays de réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre, de 20%, d’ici 2020, et d’augmenter la part des sources d’énergie durables à hauteur de 20% du panier énergétique, d’ici 2020.

Robert Aisi, chef de la délégation de Papouasie-Nouvelle-Guinée, a souligné l’importance de l’économie bleue, de l’Initiative du Triangle de corail, et du GGGI, dont la Papouasie-Nouvelle-Guinée est membre fondateur. Marlene Moses, chef de la délégation de Nauru, a appelé à une nomination rapide du secrétaire général de la troisième Conférence internationale sur les PEID, qui se tiendra dans la région du Pacifique, en 2014.

L’AVENIR QUE NOUS VOULONS

Le produit de la Conférence intitulée «L’avenir que nous voulons» (A/CONF.216/L.1) contient 283 alinéas répartis sur 53 pages. Le document comprte six sections: Notre vision commune; Renouvellement de l’engagement politique; l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, le cadre institutionnel du développement durable; le Cadre d’action et de suivi; et les moyens de mise en œuvre. Le résumé ci-après présente les principaux points du débat qui a été mené sur chacune des sections, suivis d’un résumé du libellé adopté.

NDLR: Seuls quelques noms de pays ou de groupe ayant pris part à la Conférence «L’avenir que nous voulons» sont mentionnés, pourla mise en exergue des principales positions. Pour accéder à un aperçu complet des positions des pays, prière vous référer à notre couverture de l’ensemble du processus de Rio 20. La couverture archivée est à disposition à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol27/

I. NOTRE VISION COMMUNE: Cette section du document a été co-modérée par Mohamed Khalil (Egypte) et Zaheer Janjua (Pakistan) durant la troisième réunion du Comité préparatoire, et par l’ambassadeur. Luiz Alberto Figueiredo durant les consultations pré-conférence.

A l’issue du PrepCom III, 9 des 13 alinéas de cette section se trouvaient approuvés ad referendum. Les points de discorde restés en suspens comprenait entre autres: la référence à pauvreté et faim «extrêmes»; le principe des RCMD; le point de savoir s’il ya lieu de stipuler «changer les modes non durables et favoriser les modes durables» ou simplement «promouvoir des modes durables» de consommation et de production; et le droit à l’alimentation.

Résultat final: la section I comprend 13 alinéas portant, notamment sur: l’éradication de la pauvreté et la libération de l’humanité de la pauvreté et de la faim; le principe des RCMD; la reconnaissance que l’éradication de la pauvreté, le changement des modes non durables et la promotion de modes durables de consommation et de production et la protection et la bonne gestion de la base des ressources naturelles du développement économique et social sont autant d’objectifs primordiaux et de conditions essentielles d’un développement durable. Elle reconnaît également l’importance de la liberté, de la paix et de la sécurité et du respect de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement et à un niveau de vie convenable, incluant le droit à l’alimentation.

II. RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT POLITIQUE: Cet article a été examiné avec la section I du document final (Notre vision commune). Mohamed Khalil (Egypte) et Zaheer Janjua (Pakistan) a modéré les discussions menées durant le PrepCom III, tandis que l’ambassadeur. Luiz Alberto Figueiredo a modéré les consultations pré-conférence.

Le 15 juin, à la fin du PrepCom III, 17 des 43 alinéas de cette section étaient approuvés ad referendum. Les éléments restés entre crochets englobaient: la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et ses principes, notamment celui des responsabilités communes mais différenciées; le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement; les principales mesures à prendre pour une mise en œuvre plus poussée du Programme d’action et de la Déclaration et plate-forme d’action de Pékin; le «principe de non-régression» dans le droit environnemental; les discussions en cours sur la sécurité humaine, au sein l’AGNU; la nécessité d’une stratégie globale sur la jeunesse et l’emploi; le commerce international; l’élimination des obstacles entravant la réalisation du droit des peuples à l’autodétermination, en particulier les peuples vivant sous occupation coloniale et étrangère; l’intégrité territoriale; les lacunes dans la mise en œuvre des engagements; les pays à revenu intermédiaire; le déplacement des libellés consacrés à la lutte contre le changement climatique, au transfert de technologie et au commerce international vers d’autres sections du texte; la reconnaissance des droits de la nature; le lancement d’un processus visant à élaborer des modèles de bonnes pratiques en matière de communication des données du secteur de l’entreprise, relatives au développement durable; et la mention des contributions que les ONG «pourraient apporter» ou «apportent» au développement durable. Au cours des discussions à Rio, un groupe a également demandé de remplacer «groupes vulnérables» par «personnes en situation vulnérable».

Résultat final: La section II comporte trois alinéas intitulés: Réaffirmation des principes de Rio et des plans d’action antérieurs; avancement de l’intégration, de la mise en œuvre et de la cohérence: évaluation des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur la développement durable et relève des défis nouveaux et émergents; et mobilisation des grands groupes sociaux et autres parties prenantes. Ces sous-sections comprennent 42 alinéas portant sur:

  • la réaffirmation de tous les principes de la Déclaration de Rio, y compris, entre autres, celui des responsabilités communes mais différenciées;
  • la réaffirmation de l’engagement à mettre pleinement en œuvre la Déclaration de Rio, les divers accords antérieurs et les résultats des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies, y compris le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et les principales mesures pour une mise en œuvre plus poussée du Programme d’action et de la Déclaration et de la Plate-forme d’action de Pékin;
  • la nécessité de réaliser des progrès dans la mise en œuvre des engagements antérieurs, et dans la poursuite et le renforcement de la coopération internationale, en particulier dans les domaines de la finance, de la dette, du commerce et du transfert de technologie, comme mutuellement convenu;
  • sachant qu’une personne sur cinq sur cette planète vit encore dans une extrême pauvreté, mise en exergue des discussions en cours sur la sécurité humaine, au sein de l’AGNU, et sur la nécessité d’accroitre nos efforts visant à parvenir à un développement durable;
  • le soutien aux pays en développement dans leurs efforts visant à éradiquer la pauvreté et à promouvoir l’autonomisation des pauvres et des personnes en situation vulnérable;
  • la nécessité de stratégies de développement durable permettant de traiter activement la question de l’emploi des jeunes à tous les niveaux et la nécessité d’une stratégie mondiale pour l’emploi des jeunes, fondée sur les travaux de l’Organisation internationale du Travail (OIT);
  • la prise de mesures urgentes et ambitieuses pour la lutte contre le changement climatique, conformément aux principes et dispositions de la CCNUCC;
  • l’impératif de s’abstenir de promulguer et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales, qui ne sont pas en conformité avec le droit international et la Charte des Nations Unies et qui entravent la pleine réalisation du développement économique et social;
  • l’élimination des obstacles entravant la pleine réalisation du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation coloniale et étrangère, et que cela ne soit pas interprété comme autorisant ou encourageant quelque mesure que ce soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat;
  • la reconnaissance des défis particuliers auxquels sont confrontés les pays les plus vulnérables ainsi que des défis particuliers auxquels font face les pays à revenu intermédiaire;
  • la reconnaissance des droits de la nature dans le cadre de la promotion du développement durable;
  • l’encouragement de l’industrie, des gouvernements intéressés ainsi que des parties prenantes concernées à élaborer des modèles de bonnes pratiques et à faciliter les mesures visant à intégrer la communication des données concernant la durabilité; et
  • la reconnaissance des précieuses contributions que les organisations non gouvernementales peuvent apporter et apportent déjà à la promotion du développement durable.

III. L’ÉCONOMIE VERTE DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ: «L’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté » a été l un des principaux thèmes de la CNUDD, en vertu de la décision de l’AGNU qui a établi la Conférence. Durant le Prepcom III, les délégués ont abordé cette section dans une série de «commissions» modérées par Patrick Wittmann (Canada). Au cours de la deuxième journée de la commission du PrepCom, le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine) s’est retiré des négociations, pour un soir, faisant état que des progrès insuffisants ont été réalisés au sujet de leurs demandes présentées au cours des négociations sur les MMŒ. Le G-77/Chine a résisté au libellé avancé par l’Union européenne (UE) au sujet de la transition vers une économie verte, le jugeant trop contraignant. Le porte-parole a préconisé une approche plus souple, consistant à présenter l’économie verte comme l’un des outils permettant d’aborder le développement durable. La Suisse a avancé un libellé de compromis appelant à des politiques d’économie verte favorisant la transition vers le développement durable. Le G-77/Chine a insisté sur l’introduction d’un libellé appelant à l’insertion sociale et à l établissement d un lien entre les modes de consommation et de production durables (CPD) et le principe de responsabilités communes mais différenciées. L’UE s’est plaint au sujet de la prévalence de termes négatifs se rapportant à l’économie verte, et les Etats-Unis ont remis en question le libellé du G-77/Chine qui se réfère au ‘fardeau pesant sur les pays en développement’.

Dans le paragraphe portant sur les modes durables de production et de consommation, la biodiversité et les ressources naturelles, la croissance et le changement du mode de vie, un certain nombre de délégations a exprimé des difficultés avec les références au changemant du mode de vie. L’UE, les Etats-Unis et le Japon ont insisté sur la qualification de la référence à des conditionnalités dans le cadre de l’APD, en y insérant le mot «injustifiées». Le G-77/Chine s’est opposé au libellé sur les «emplois verts» et les Etats-Unis ont avancé un libellé de compromis sur la création d’emplois. Au sujet de l’intégration des facteurs sociaux et environnementaux, le G-77/Chine a signalé que les pays en développement n’ont pas la capacité de comptabiliser l’intégralité des coûts.

Au cours de la plénière de clôture du PrepCom, environ la moitié des libellés de cette section, sept alinéas et cinq alinéas ont été approuvés ad referendum.

Les consultations informelles pré-conférence, modérées par l’amb. André Corrêa do Lago (Brésil) ont porté sur un certain nombre de thèmes transversaux, y compris ceux qui étaient traités dans les discussions sur les moyens de mise en œuvre. Une certaine frustration a été exprimée à propos du fait que le texte proposé s’appuyait sur d’anciens documents, certains datant de 20 ans. Le modérateur a répondu que tout ce qui s est produit au cours des 20 dernières années, était mû, en partie, par des documents approuvés 10 et 20 ans auparavant. Il a précisé qu’aucun pays ne disposait d’une économie verte et, alors que certains secteurs, certaines entreprises et quelques villes ont réalisé des avancées, il n’y avait pas de pays qui ne soit pas également en train de protéger les entreprises et emplois traditionnels. Le modérateur a indiqué aux délégués qu’il ferait état de leurs observations sur un certain nombre de questions non résolues.

Résultat final: Cette section affirme que différentes approches et visions et différents modèles et outils sont à la disposition de chaque pays pour parvenir au développement durable, et que l’économie verte est considérée comme étant l’un des outils importants, guidé par les principes de Rio, Action 21 et le PMŒJ, et contribuant à la réalisation des OMD . Le paragraphe consacré aux politiques de l’économie verte mentionne, notamment:

  • la souveraineté nationale sur les ressources naturelles;
  • la participation de tous les parties prenantes pertinentes;
  • une croissance soutenue et inclusive;
  • la coopération internationale dans le domaine du financement, entre autres;
  • les conditionnalités injustifiées sur l’APD;
  • la discrimination commerciale;
  • le fossé technologique;
  • les peuples autochtones et les approches non-marchandes;
  • l’élimination de la pauvreté;
  • des planchers de protection sociale;
  • les mode de CPD; et
  • l’impératif de vaincre la pauvreté et les inégalités.

Au sujet de la mise en œuvre des politiques, il y a eu reconnaissance que chaque pays peut choisir une approche appropriée, l’efficacité des ressources, la croissance équitable et la création d’emplois, et de l’importance d’évaluer un éventail de facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans le processus décisionnel. Au sujet des partenariats et réseaux, le document fait état de l’existence, dans certains pays, y compris dans des pays en développement, d’expériences positives en matière d’adoption de politiques d’économie verte. Il y a reconnaissance du pouvoir des technologies de communication d’établir un lien entre le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, et de placer l’accent sur l’importance de voir les gouvernements faire montre de leadership. Les parties prenantes concernées, y compris les commissions économiques régionales des Nations Unies et les divers organismes des Nations Unies, institutions internationales, organisations intergouvernementales ainsi que les grands groupes sociaux sont invités à soutenir les efforts des pays en développement, et les entreprises et l’industrie sont invités à élaborer des stratégies de développement durable qui intègrent des politiques d’économie verte. Cette section aborde également le rôle des coopératives et des micro-entreprises, les partenariats public-privé, le rôle critique de la technologie et le transfert de technologie en référence du PMŒJ, et l’Aide.

IV. CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Durant le PrepCom, les délégués se sont réunis dans une commission qui a été modérée, d’abord, par Marianne Loe (Norvège) puis, par Idunn Eidheim (Norvège). Les négociations se sont poursuivies dans les consultations informelles pré-conférence, les séances de travail ayant été modérées par l’Amb. Luiz Alberto Figueiredo (Brésil), et dans des discussions informelles, modérées par l’Amb. Luis Alfonso de Alba (Mexique).

A. Renforcement des trois dimensions du développement durable: Dans ce paragraphe, les délégués ont examiné la question de l’engagement de la société civile. Des divergences ont persisté sur les lieux de l’implication des parties prenantes et sur l’emplacement du libellé en rapport, ainsi que sur les préoccupations concernant les rôles dans le domaine du suivi.

Résultat final: Le document accepte, entre autres: de renforcer le CIDD, notamment à travers la promotion d’une «participation pleine et effective de tous les pays dans les processus décisionnels»; de promouvoir l’évaluation et le bilan des avancées réalisées dans la mise en application de tous les engagements liés au développement durable, y compris ceux ayant trait aux MMŒ; et de renforcer la participation et «l’engagement effectif» de la société civile. Il appelle au renforcement des capacités, en particulier, des pays en développement, notamment dans le domaine de la conduite de leur propre processus de suivi et d’évaluation.

B. Renforcement des dispositions intergouvernementales pour le développement durable: Ce paragraphe englobe l’AGNU, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) et le forum politique de haut niveau. La commission a examiné, entre autres points, une proposition concernant la création d’un conseil du développement durable, sous forme d’une session spéciale de haut niveau de l’ECOSOC. Au sujet du forum politique de haut niveau, la commission a convenu qu’il devrait avoir cinq principales fonctions: établir le programme; assurer le suivi; organiser l’engagement de la société civile; veiller à l’interface science-politique et coordonner le système des Nations Unies. Les délégués ont convenu de la nécessité d’une participation de haut niveau, à l’échelle de l’ensemble du système de l’ONU, des agences, fonds et programmes des Nations Unies, avec d’autres organismes multilatéraux compétents, et d’un rapport à l intention des décideurs politiques, intègrant des évaluations des données économiques, sociales et environnementales.

D’autres discussions, lors des consultations pré-conférence, ont porté sur: la relation entre le projet d’Instance politique de haut niveau et l’ECOSOC; la nécessité d’éviter la duplication des fonctions entre l’ECOSOC et l’AGNU et d’établir une distinction avec la Commission du développement durable (CDD); l’avenir de la CDD durant la période de la transition; le calendrier; le point de savoir s’il fallait se référer à «participants » ou à «membres »; et la question de savoir si ses fonctions devaient englober le suivi ou l’établissement de l’ordre du programme. Il y a eu une demande de réinsérer un alinéa appelant à l’établissement d’un haut commissaire pour les générations futures.

Les délégués ont finalement convenu que le forum de haut niveau plutôt «pourrait assumer» que «assumera» certaines fonctions. Une nouvelle phrase sur «la nécessité de promouvoir la solidarité intergénérationnelle pour la réalisation du développement durable, en tenant compte des besoins des générations futures», a été insérée, et le Secrétaire général a été invité à lui présenter un rapport.

Résultat final: Le document appelle l’Assemblée générale à intégrer davantage le développement durable dans ses travaux, notamment par le biais de dialogues de haut niveau. Il s’engage à renforcer l’ECOSOC, et attend avec impatience l’examen de la mise en application de la Résolution 61/16 de l’Assemblée générale, concernant le renforcement de l’ECOSOC.

Il décide de créer une instance politique de haut niveau intergouvernementale universelle, en s’appuyant sur la CDD et ses «modalités de participation inclusives», et de «remplacer ensuite» la CDD. Le forum de haut niveau «pourrait», notamment: assurer le suivi et évaluer les progrès accomplis dans la mise en application des engagements en faveur du pris en développement durable lors de précédents sommets et conférences des Nations Unies; et renforcer l’interface science-politique, y compris sous forme d’un rapport sur le développement durable à l échelle mondiale. Un processus intergouvernemental relevant de l’Assemblée générale déterminera son format et les aspects organisationnels, dans l’objectif d’organiser le premier forum de haut niveau à la 68ème session de l’AGNU.

Le document final invite également le Secrétaire général à lui présenter un rapport sur les besoins des générations futures.

C. Le pilier environnemental dans le cadre du développement durable: La commission a décidé de créer un Conseil d’administration du PNUE, de composition universelle, et a discuté, sans parvenir à un accord, de la création d’un organe exécutif pour améliorer le suivi entre les sessions. Des délégués ont présenté un texte appelant à la mise en application, au sein du système des Nations Unies, du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités. Des divergences ont persisté sur l’utilisation du terme «volontaire» en référence au transfert de technologie. Des discussions informelles ont porté sur la proposition de transformer le PNUE en une institution spécialisée, sur le financement et sur diverses autres questions. Tout au long du processus de négociation de la CNUDD, l’UE et le Groupe africain ont appelé à la transformation du PNUE en une Organisation des Nations Unies pour l’environnement, ce à quoi les Etats-Unis, le Canada, le Japon et d’autres ont fait objection.

Résultat final: Le document invite l’Assemblée générale, à sa 67e session, à adopter une résolution appelant au renforcement et à la modernisation du PNUE, à travers , notamment:

  • l’établissement d’une composition universelle au sein de son Conseil d’administration;
  • le renforcement de son engagement dans les principaux organes de coordination des Nations Unies;
  • la fourniture d’un renforcement des capacités ainsi que la facilitation de l’accès à la technologie;
  • la consolidation progressive des fonctions du siège à Nairobi, ainsi que le renforcement de sa présence régionale; et
  • la garantie de la participation active de tous les acteurs concernés, en s’appuyant sur les bonnes pratiques et les bon modèles des institutions multilatérales pertinentes.

Il encourage aussi les parties aux accords multilatéraux sur l’environnement (AME) à envisager de nouvelles mesures pour le renforcement de la coordination et de la coopération.

D. Les institutions financières internationales et les activités opérationnelles des Nations Unies: Les délégués ont discuté de la gestion durable dans les agences et opérations des Nations Unies, y compris du libellé sur le rapport coût-efficacité et la reddition de compte. Au sujet de la nécessité de stratégies de développement durable à tous les niveaux, les délégués ont ajouté un libellé appelant à «une analyse et une évaluation efficaces des données», et ont supprimé une référence à « capacité nationale efficace en matière de suivi et d’évaluation aux niveaux appropriés». Au sujet de l’accès à l’information, de la participation du public et de la justice, certains délégués ont suggéré que le libellé devrait se référer aux questions posées, de manière plus large que «questions environnementales».

Résultat final: Le document réaffirme l’importance d’élargir et de renforcer la participation des pays en développement dans le processus décisionnel international sur l’économie et dans l’établissement des normes mondiales, se référant aux récentes décisions concernant la réforme des institutions de Bretton Woods. Il prie le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, par le biais de l’ECOSOC, un rapport sur les progrès accomplis dans l’intégration des trois dimensions du développement durable à travers le système des Nations Unies et attend avec intérêt de recevoir le résultat de l’évaluation indépendante de l’Initiative «Unis dans l’action»; appelle le système des Nations Unies à prendre en ligne de compte les pratiques de développement durable, dans la gestion des agences et des opérations.

E. Régional, national, sous-national , local: Les pays en développement ont proposé un alinéa sur l’établissement d’un mécanisme international relevant de l’AGNU, pour la promotion, la mise en œuvre et le suivi de mesures concrètes visant à combler le fossé technologique. D’autres s’y sont opposés, évoquant d’éventuels chevauchements avec le travail en cours d’autres instances, y compris l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Résultat final: Le document reconnaît l’importance de l’intégration des données économiques, sociales et environnementales et de l’information, ainsi que de l’analyse et de l’évaluation efficaces de la mise en application pour le processus décisionnel; et encourage la prise, à différents niveaux, de mesures visant à promouvoir l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement. Il appelle les pays à renforcer les institutions nationales, sous-nationales et/ou locales ou les organismes et processus multipartites pertinents, selon ce qu’il convient.

V. LE CADRE D’ACTION ET DE SUIVI: Cette section du texte traite de 26 sujets. Durant le PrepCom, les délibérations de la commission ont été modérées par: Charles Barber (Etats-Unis) et Elfriede Plus (UE) pour ce qui est des thèmes des forêts, de la biodiversité, des montagnes, de la pauvreté et de la nourriture; par Heidi Kvalsoren (Norvège) et France Jacovella (Canada) pour ce qui est des thèmes de la parité, de l’éducation, de la santé, des villes, des transports et de l’exploitation minière; par Chris Schweizer (Australie), pour ce qui est du thème des océans; par Nobuharu Imanishi (Japon) et Agnieszka Karpinska (Pologne), pour ce qui est des thèmes de la prévention des risques de catastrophes (PRC) et de l’emploi; par Jimena Leiva (Guatemala), pour ce qui est des thèmes des modes de CPD, de l’eau et du changement climatique; et par Rueanna Haynes (Trinité-et-Tobago), pour ce qui est des thèmes des PEID et des régions . Au cours des consultations informelles pré-conférence, la ministre Maria Teresa Mesquita Pessôa a modéré plusieurs réunions sur les océans, l’Amb. Figueiredo a modéré les discussions sur l’énergie, et Paulino Franco de Carvalho Neto a modéré une réunion sur les autres domaines thématiques.

A. Les domaines thématiques et les questions intersectorielles: Les débats autour de l’introduction de la sous-section ont été axés sur le libellé appelant à combler les lacunes qui persistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, sur les références aux Principes de Rio, ainsi que sur les buts, les objectifs et les indicateurs.

Résultat final: Le texte introductif, dans le document final, engage les pays à entreprendre les actions énumérées dans les sections consacrées aux questions thématiques et intersectorielles, soutenu, selon ce qu’il convient, par des MMŒ, pour combler les lacunes qui restent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable. En outre, le texte: reconnaît que les buts, objectifs et indicateurs, y compris, le cas échéant, les indicateurs sexospécifiques, sont précieux dans la quantification et l’accélération des progrès; et que la mise en œuvre des actions peut être rehaussée par des échanges volontaires d informations, de connaissances et d’expériences.

L’Éradication de la pauvreté: Dans cette section de trois alinéas, les délégués ont débattu du libellé appelant à l’expansion des possibilités de développement, de l’accès universel aux services sociaux, d’une référence à la recommandation de l’OIT sur les planchers de protection sociale, et du point de savoir s’il fallait encourager les initiatives qui fournissent ou qui renforcent la protection sociale pour tous.

Résultat final: Les trois alinéas de cette section du document final:

  • reconnaîssent que les progrès accomplis dans la réduction de la pauvreté ont été inégaux, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA) et en Afrique;
  • reconnaissent qu’une croissance économique soutenue, inclusive et équitable dans les pays en développement est une exigence cruciale pour l’éradication de la pauvreté et de la faim et pour la réalisation des OMD;
  • soulignent que les pays en développement doivent créer un environnement favorable à l’élargissement de leurs possibilités de développement;
  • soulignent que le programme de développement des Nations Unies doit accorder la plus haute priorité à l’élimination de la pauvreté, de ses défis et causes profondes par le biais de stratégies intégrées, cohérentes et coordonnées à tous les niveaux; et
  • énoncent que des systèmes de protection sociale qui cernent et réduisent les inégalités et l exclusion sociale sont essentiels pour éradiquer la pauvreté et faire progresser la réalisation des OMD .

La sécurité alimentaire et la nutrition et l’agriculture durable: Dans leurs discussions autour de ce paragraphe, les délégués étaient en désaccord sur la référence à «facteurs externes positifs», ont rejeté une tentative d’introduiction d’une référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et ont été en divergence sur l’introduction d’une formulation plus forte sur l’engagement. Au sujet du travail accompli par la Commission sur la sécurité alimentaire (CSA), les délégués ont réaffirmé «son caractère inclusif». Des divergences ont persisté sur l’opportunité et la manière de se référer aux Principes régissant l’investissement agricole responsable.

Résultat final: Ce résultat qui comprte 13 alinéas réaffirme l attachement au droit de tout un chacun d’avoir accès à une alimentation saine, suffisante et nutritive, ainsi que la nécessité d’améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à une alimentation suffisante et saine et nutritive pour les générations présentes et futures. Il souligne également la nécessité de revitaliser les secteurs du développement agricole et rural, notamment dans les pays en développement, d’une manière économiquement, socialement et écologiquement durable. En outre, le libellé:

  • reconnaît la nécessité de réduire de façon significative les pertes post-récoltes et autres gaspillages de produits alimentaires, tout le long de la chaîne alimentaire, et de veiller au maintien des processus écologiques naturels qui soutiennent les systèmes de production alimentaire;
  • souligne la nécessité de renforcer la viabilité des systèmes de production animale et le rôle crucial des écosystèmes marins sains, de la pêche durable et de l’aquaculture durable pour la sécurité alimentaire et la nutrition;
  • décide de prendre des mesures pour améliorer la recherche agricole, les services de vulgarisation, la formation et l’éducation, ainsi que pour améliorer l’accès à l’information, aux connaissances techniques et au savoir-faire;
  • encourage les pays à envisager de mettre en application les Directives volontaires du CSA sur la gouvernance responsable de la tenure foncière, de la pêche et des forêts, dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale;
  • souligne la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la volatilité excessive des prix des aliments et de gérer les risques liés aux prix élevés et excessivement volatiles des produits agricoles; et
  • réaffirme qu’un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable favorisera le développement agricole et rural dans les pays en développement et contribuer à la sécurité alimentaire mondiale.

L’eau et l’assainissement:Dans les discussions de cette commission, les points de divergence ont porté sur les références au droit à l’eau potable et à l’assainissement, à l objectif, fixé pour 2030, d’améliorer notablement l’efficacité et de réduire les pertes dans le secteur de l’eau, à l’engagement à améliorer la gestion intégrée des ressources en eau, et à la formulation «conformément à la législation nationale».

Résultat final: Ce résultat qui comporte six alinéas:

  • souligne l’importance cruciale de l’eau et de l’assainissement dans les trois dimensions du développement durable;
  • réaffirme les engagements pris dans le cadre du PMŒJ et de la Déclaration du Millénaire à réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et à l’assainissement basique;
  • s’engage à réaliser de manière progressive l’accès à l’eau potable et abordable et à l’assainissement basique pour tous, et réaffirme l’engagement à soutenir ces efforts, en particulier en faveur des pays en développement;
  • réaffirme les engagements de réaliser progressivement le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement;
  • reconnaît le rôle crucial que jouent les écosystèmes dans le maintien des caractères quantitatif et qualitatif de l’eau;
  • souligne la nécessité d’adopter des mesures permettant de faire face aux inondations, sécheresses et pénuries d’eau, et de mobiliser des ressources financières et investissements dans l’infrastructure des services d’eau et d’assainissement; et
  • souligne la nécessité d’adopter des mesures pour réduire de manière significative la pollution de l’eau, accroître la qualité de l’eau, améliorer sensiblement le traitement des eaux usées et l’efficacité de l’eau et réduire les pertes d’eau.

L’énergie: Les délégués ont discuté du point de savoir si l’intitulé de ce paragraphe devait se référer à «l’énergie durable» ainsi qu’au rôle de l’énergie dans le processus de développement; de la nécessité de relever le défi posé à l’accès et à l’abordabilité de services énergétiques modernes durables, pour tous; du soutien de la mise en application des politiques nationales et sous-nationales; de technologies propres et économes en énergie, pour la lutte contre le changement climatique; l’initiative du Secrétaire général «Energie durable pour tous» (SE4All) et ses objectifs; et les subventions aux combustibles fossiles. Des Consultations informelles parallèles ainsi qu’un groupe de consultation informelle pré-conférence ont examiné ce texte, se concentrant sur le projet de paragraphe portant sur les subventions aux combustibles fossiles, y compris la question de son placement. Dans la décision finale, le paragraphe sur les subventions aux combustibles fossiles a été déplacé vers la sous-section consacré au CSA.

Résultat final: Ce résultat de cinq alinéas:

  • reconnaît le rôle essentiel que joue l’énergie dans le processus de développement, et s’engage à faciliter le soutien de l’accès à des services énergétiques modernes durables de 1,4 milliard de personnes partout dans le monde, qui n’en disposent pas actuellement;
  • met l’accent sur la nécessité de relever le défi de l’accès à des services énergétiques modernes durables pour tous;
  • réaffirme son soutien à la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales et infranationales;
  • s’engage à soutenir les efforts fournis dans le domaines de l’électrification et de la diffusion de solutions durables de cuisson et de chauffe;
  • reconnaît la nécessité de mesures d’efficacité énergétique dans la planification urbaine, les bâtiments et les transports, et dans la production de biens et services et la conception des produits;
  • reconnaît l’importance de la promotion de mesures d’incitation en faveur de, et de l’élimination des entraves posées à, l’efficacité énergétique et la diversification du panier énergétique ; et
  • fait état de l’initiative et exprime la détermination de SE4All à faire de l’énergie durable pour tous une réalité, tout en reconnaissant qu’il revient aux pays de fixer leurs propres priorités en fonction de leurs capacités, circonstances et défis particuliers, y compris le panier énergétique.

Le tourisme durable: Ce paragraphe a été accepté ad referendum au cours des consultations informelles informelles à New York.

Résultat final: Les deux alinéas de cette sous-section: reconnaissent la nécessité de soutenir les activités de tourisme durable et le renforcement des capacités pertinentes, et appellent à un soutien accru des pays en développement, à encourager la promotion de l’investissement dans le tourisme durable, y compris l’éco-touristique et le tourisme culturel, et à souligner l’importance d’établir, selon ce qu’il convient, des directives et des réglementations appropriées, conformément aux priorités et législations nationales, visant à promouvoir et à soutenir le tourisme durable.

Transport durable: Dans cette sous-section, les délégués ont débattu des appels à l’établissement de systèmes de transport durables, à la fourniture d un soutien international aux pays en développement et à l établissement de liens avec la planification et la conception urbaine.

Résultat final: Le résultat de deux alinéas: reconnaît l’importance de la libre circulation des personnes et des biens et de l’accès à des systèmes de transport respectueux de l’environnement, sûrs et abordables; soutient la mise en place de systèmes de transport durables; reconnaît la nécessité de promouvoir une approche intégrée permettant d’élaborer, aux niveaux national, régional et local, des politiques favorisant des services et systèmes de transport compatibles avec le développement durable; et, reconnaît la nécessité de prendre en ligne de compte les besoins particuliers en matière de développement, des pays en développement enclavés et de transit, tout en établissant des systèmes durables de transport et de transit et reconnaît la nécessité d’un soutien international aux pays en développement dans ce domaine.

Les villes et les établissements humains durables: Les questions débattues à Rio ont porté sur: les liens entre milieu urbain et milieu rural, les personnes âgées et les handicapés, les espaces verts urbains, les risques climatiques, l’infrastructure et les technologies efficaces en ressources, les comportements et modes de vie durables, les modes de transport non motorisés, le PNUE, et l’assistance technique et financière aux pays en développement. Les délégués ont également discuté de la nécessité de se référer à des contributions financières adéquates et prévisibles à ONU-HABITAT et à la Fondation Etablissements humains’, et du point de savoir s’il y avait lieu de singulariser le programme d’ONU-HABITAT, entre autres initiatives.

Résultat final: Les quatre alinéas que contient cette sous-section:

  • reconnaissent la nécessité d’une approche globale du développement urbain et des établissements humains, qui fournit des logements abordables et d’infrastructures et qui accorde une priorité à l’amélioration des taudis et la rénovation urbaine;
  • s’engagent à œuvrer à l’amélioration de la qualité des établissements humains, y compris les conditions de vie et de travail des populations urbaines et rurales, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté;
  • s’engagent à promouvoir une approche intégrée de la planification et de la construction de villes et d’établissements urbains durables; et
  • s’engagent à promouvoir des politiques de développement durable qui fournissent des logements et des services sociaux insertionnels.

Le paragraphe souligne également la nécessité de renforcer les mécanismes ou plates-formes de coopération, les accords de partenariat et les outils d’application disponibles, de manière à faire avancer la mise en œuvre coordonnée du Programme d’ONU-HABITAT, et reconnaît le besoin continu de contributions financières adéquates et prévisibles pour ONU-HABITAT et la Fondation des Etablissements humains.

Santé et population: Ce paragraphe est arrivé à Rio comportant deux alinéas approuvés ad referendum, l’un, sur les maladies non transmissibles, et l’autre, sur l’examen des évolutions et des projections démographiques dans les stratégies et politiques de développement. Les sept autres propositions d’alinéas y figurent entre crochets, les plus contestés d’entre eux étant ceux portant sur la santé sexuelle et génésique, sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, qui touchent au commerce (ADPIC), sur le rôle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et sur le libellé reliant la réduction des pollutions atmosphérique, aquatique et chimique aux effets positifs sur la santé. Plusieurs modifications ont été apportées aux alinéas consacrés à la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et à la réduction de la mortalité maternelle et infantile et à l’amélioration de la santé des femmes, des adolescents et des enfants.

Résultat final: Ce paragraphe comprend neuf alinéas portant sur:

  • la reconnaissance que la santé est une condition préalable, et un résultat et un indicateur du développement durable et l’appel au droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale;
  • l’importance de la couverture maladie universelle;
  • le fait que le VIH, le SIDA et autres maladies transmissibles restent de graves préoccupations de dimension mondiale, et la nécessité de renouveller et de renforcer la lutte contre le paludisme, la tuberculose et les maladies tropicales négligées;
  • le fardeau et la menace mondiale que constituent les maladies non transmissibles, ainsi que les effets positifs de la réduction des pollutions atmosphérique, aquatique et chimique, sur la santé;
  • les ADPIC, la santé publique et l’accès aux médicaments pour tous;
  • la collaboration et la coopération aux niveaux national et international pour le renforcement des systèmes de santé et le soutien du rôle de leadership de l’OMS;
  • les évolutions démographiques et les projets dans les stratégies et politiques nationales de développement rural et urbain;
  • la mise en œuvre intégrale et effective de la plate-forme d’action de Pékin et du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, y compris les engagements majeurs pris en faveur de la santé sexuelle et génésique et de la promotion de tous les droits de l’homme dans ce cadre; et
  • la réduction de la mortalité maternelle et infantile et l’amélioration de la santé des femmes, des jeunes et des enfants.

Promouvoir le plein emploi productif, le travail décent pour tous et les protections sociales: Au cours des délibérations de cette commission du PrepCom à Rio, les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur les références à ‘emplois verts’, à croissance économique’ et à l amélioration des ressources de base des fonds, programmes et institutions de l’ONU, entre autres.

Résultat final: Ce paragraphe contient 11 alinéas. Il reconnait que l’éradication de la pauvreté, le plein emploi productif et le travail décent pour tous, et l’intégration et la protection sociale sont interdépendants et se renforcent mutuellement, ainsi que la nécessité d’un environnement favorable. En outre, ce résultat:

  • exhorte tous les gouvernements à relever le défi mondial de l’emploi des jeunes;
  • appelle les pays à renforcer les investissements infrastructurels pour le développement durable et s’engage à soutenir les fonds, programmes et institutions de l’ONU dans leur aide et promotion des efforts des pays en développement;
  • s’engage à travailler en faveur de conditions de travail sûres et décentes et de l’accès à la protection sociale et à l’éducation pour les travailleurs non rémunérés informels;
  • encourage l’échange des expériences et des bonnes pratiques en matière de lutte contre les taux élevés de chômage et de sous-emploi, en particulier chez les jeunes;
  • souligne la nécessité d’assurer une protection sociale à tous les membres de la société;
  • soutient le dialogue mondial sur les bonnes pratiques en matière de programmes de protection sociale;
  • fait état de la Recommandation 202 de l’OIT; et
  • appelle les Etats à promouvoir et à protéger de manière effective les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants quel que soit leur statut migratoire, et à aborder les migrations internationales par le biais de la coopération et du dialogue aux échelles internationale, régionale ou bilatérale.

Les mers et les océans: Les débats autour de cette sous-section de 20 alinéas ont porté sur: la détermination d’une date cible pour la restauration de la santé, de la productivité et de la résilience des océans et des écosystèmes marins; la manière de se référer à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM); le point de savoir s’il y a lieu de «convenir de commencer, dès que possible, dans le cadre de l’AGNU, la négociation d’un accord sur l’application de la Convention, qui porterait sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale; «le libellé consacré à la pêche, y compris les références aux niveaux des stocks, à la durabilité des récoltes, aux caractéristiques biologiques; et les subventions. En référence à ces dernières, certaines délégations ont averti que cela risquait de porter préjudice au mandat de négociation sur les subventions, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Résultat final: Ce paragraphe:

  • souligne l’importance de la conservation et de l’utilisation durable des océans, des mers et des zones côtières;
  • reconnaît l’importance de la Convention et exhorte toutes les parties à mettre pleinement en œuvre leurs obligations au titre de la Convention;
  • soutient le Processus mondial régulier d’évaluation et de notification de l’état du milieu marin;
  • reconnaît l’importance de la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale (BBNJ) et des travaux en cours du Groupe de travail spécial non officiel ouvert à tous pour l’examen des questions relatives à la BMADJN, de l’AGNU, et s’engage à traiter cette question, y compris en prenant une décision sur l’élaboration d’un instrument international relevant de la CNUDM, avant la fin de la 69e session de l’AGNU; et
  • s’engage à prendre des mesures pour réduire la pollution marine.

Des alinéas supplémentaires y appellent à des mesures portant sur:

  • la menace posée par les espèces exotiques envahissantes;
  • l’élévation du niveau de la mer et l’érosion côtière;
  • l’acidification du milieu marin;
  • la fertilisation du milieu marin;
  • le maintien ou le rétablissement des stocks appauvris, y compris à travers l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion fondées sur la science;
  • la mise en œuvre de l’Accord pour la mise en œuvre des dispositions de la CNUDM, relatives à la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, par ses parties signataires, et la mise en œuvre du Code de bonne conduite pour une pêche responsable et des plans d’action internationaux et directives techniques de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);
  • l’élimination de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN);
  • la reconnaissance de la nécessité de la transparence et de la responsabilisation dans la gestion des pêches par les organisations régionales de gestion des pêches;
  • l’encouragement des Etats à éliminer les subventions qui contribuent à la pêche INN et à la surcapacité, sans préjudice aux mandats ministériels de Doha et de Hong Kong de l’OMC ou à la nécessité de conclure ces négociations;
  • les stratégies de renforcement des capacités en matière de conservation et d’utilisation durable, y compris à travers un accès amélioré au marché pour les poissons;
  • l’accès aux marchés, des pêcheurs artisanaux et des peuples autochtones pratiquant des pêches de subsistance et à petite échelle ;

 

  • les contributions des récifs coralliens; et
  • l’importance de mesures de conservation fondées sur la superficie, y compris les aires marines protégées.

Les petits États insulaires en développement (PEID): Au début du PrepCom III, la présente sous-section avait un paragraphe accepté ad referendum, portant sur la poursuite et l’amélioration des efforts visant à aider les PEID à mettre en œuvre le Programme d’action de la Barbade (PAB) et la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre (SMŒM). Une commission a accepté ad referendum deux autres alinéas, l’un, sur les défis particuliers posés aux PEID, et l’autre, sur une Troisième Conférence internationale consacrée aux PEID.

Résultat final: Le document réaffirme que les PEID demeurent un cas particulier pour le développement durable, compte tenu de leurs vulnérabilités uniques et particulières, et reconnaît que le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer constituent une menace pour la survie et la durabilité des PEID. Il appelle à des efforts continus et renforcés pour aider les PEID dans la mise en œuvre du PAB et de la SMŒM et à un soutien renforcé du système des Nations Unies aux PEID, pour la relève des défis actuels et émergents. Il appelle également à la tenue, en 2014, d une troisième Conférence internationale sur les PEID, et prie l’Assemblée générale, à sa 67e session, de se prononcer sur les modalités.

Les pays les moins avancés: Le seul paragraphe consacré aux PMA a été accepté ad referendum lors des consultations informelles informelles d’avant-Rio, à New York .

Résultat final: Le paragraphe s’engage à mettre en œuvre de manière efficace le Programme d’action d’Istanbul, et à intégrer pleinement ses domaines prioritaires dans le cadre d’action, en vue de contribuer à permettre à la moitié des PMA de répondre aux critères promotionnels d’ici à 2020.

Les pays les moins avancés sans littoral: le seul paragraphe conscré aux Pays en développement sans littoral (PDSL), proposé par le G-77/Chine, sur lequel les Etats-Unis et l’Union européenne ont émis des réserves durant les consultations informelles informelles à New York, a été résolue au cours de réunion de la commission, à Rio, en s’y référant à un appel à «encourager» la communauté internationale à accélérer l’action, à la place et lieu de l appel à «inviter» une liste de catégories spécifiques d’acteurs à le faire.

Résultat final: Le résultat invite les Etats membres, y compris les partenaires au développement, les institutions des Nations Unies et d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, à accélérer la mise en œuvre de mesures spécifiques dans les cinq domaines prioritaires fixés dans le Programme d’action d’Almaty et dans les domaines prioritaires figurant dans la Déclaration sur l’évaluation à mi-parcours, de manière mieux coordonnée, en y plaçant un accent particulier sur les secteurs des transports, des communications et de l’énergie.

L’Afrique: Au cours des négociations de la commission sur cette question, les délégués ont examiné, entre autres, la possibilité d’utiliser des libellés approuvés tirés de sources diverses et, notamment, des résolutions relatives au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique.

Résultat final: Le document contient deux alinéas. Le premier reconnaît que certains progrès ont été accomplis vers l’accomplissement des engagements internationaux relatifs aux besoins de développement de l’Afrique, mais que d’importants défis restent à relever dans la réalisation du développement durable dans la région. Le second, entre autres: invite la communauté internationale à renforcer le soutien et à respecter les engagements pris en faveur de l’avancement des mesures appliquées aux domaines cruciaux du développement durable de l’Afrique, et reconnaît la nécessité pour les pays africains de poursuivre leurs efforts visant à créer des environnements favorables à une croissance inclusive, à l’appui du développement durable, et, pour la communauté internationale, de consentir des efforts continus en vue d’accroître les apports de ressources nouvelles et supplémentaires, en provenance de toutes les sources, pour le financement du développement.

Les efforts régionaux: Au cours des consultations informelles informelles à New York, le G-77/Chine a proposé des alinéas distincts sur les initiatives de développement durable entreprises dans la région arabe, la région d’Amérique latine et Caraïbes et la région Asie-Pacifique. L’UE et des Etats-Unis ont placé ces alinéas entre crochets,Les discussions au sein de la commission ont révélé une persistence du désaccord sur la sous-section.

Résultat final: Le seul paragraphe dans le document final encourage la coordination des mesures régionales visant à promouvoir le développement durable, reconnaît et accueille avec satisfaction les mesures prises à cet égard dans le monde arabe, en Amérique latine et Caraïbes et en Asie-Pacifique, et appelle à une action à tous les niveaux pour leur développement et leur mise en application.

Prévention des risques de catastrophes (PRC): Au sujet de cette sous-section de quatre alinéas, les délégués ont débattu, entre autres, des références: à la nécessité de veiller à la sécurité humaine; à l’élaboration d’un cadre de la PRC pour l’après-2015; à l engagement à fournir des ressources adéquates, opportunes et prévisibles pour la PRC, dans le but d’accroître la résilience des villes et des collectivités face aux catastrophes; la fourniture d’un transfert de technologie; le renforcement, en temps opportun, de l’évaluation des risques et des instruments de PRC; et l’intégration des considérations touchant à l’adaptation au changement climatique dans l’investissement, la prise de décision et la planification des actions humanitaires et des actions de développement .

Résultat final: Ce paragraphe:

  • réaffirme l’engagement en faveur du Cadre d’action de Hyogo et appelle à l’accélération de sa mise en application;
  • appelle à l’intégration de la PRC et du renforcement de la résilience aux catastrophes dans les politiques, plans, programmes et budgets, à tous les niveaux;
  • appelle les gouvernements, à tous les niveaux, et les organisations sous-régionales, régionales et internationales à s’engager à mettre à disposition des ressources adéquates, opportunes et prévisibles pour la PRC;
  • s’engage à entreprendre et à renforcer, de manière opportune, l’évaluation des risques et les instruments de PRC;
  • appelle à des stratégies plus globales et plus coordonnées, qui intègrent la PRC et les considérations touchant à l’adaptation au changement climatique dans les investissements publics et privés, la prise de décision et la planification des actions humanitaires et des actions de développement; et
  • appelle à l’intégration d’une perspective sexospécifique dans la conception et la mise en œuvre de toutes les phases de la gestion des risques de catastrophe.

Le changement climatique: Le texte qui a servi de plate-forme aux négociations menées à Rio, comporte cinq alinéas fortement crochetés portant sur: la protection du système climatique pour les générations présentes et futures; les réponses internationales aux changements climatiques; la mobilisation des fonds; les interconnexions entre le changement climatique et d’autres questions, telles que l’eau, l’énergie et l’alimentation; et les polluants climatiques de courte durée. Un point particulier de discorde était la référence à ‘responsabilités communes mais différenciées’, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Australie demandant sa suppression et le G-77/Chine plaidant pour son maintien. Parmi d’autres points de divergence, il y a lieu de citer les références particulières à la CdP de la CCNUCC, l’impact disproportionné sur les femmes, l’opérationnalisation rapide du Fonds vert pour le climat et les mesures immédiates visant à réduire les polluants climatiques de courte durée.

Résultat final: Le paragraphe sur le changement climatique comprend trois alinéas portant sur:

  • la menace posée par le changement climatique, la vulnérabilité des pays en développement au changement climatique, et le fait que l’adaptation au changement climatique représente une priorité immédiate et urgente au niveau mondial;
  • le besoin d’une réponse internationale efficace et appropriée en vue d’accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre;
  • le rappel que la CCNUCC prévoit que les parties doivent protéger le système climatique sur la base de l’équité et en conformité avec le principe des RCMD;
  • la mobilisation des fonds et le lancement du Fonds vert pour le climat; et
  • l’encouragement des parties à concrétiser les engagements pris au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, et la poursuite des progrès réalisés, notamment, à la CdP 17, à Durban.

Les forêts: Entre autres points soulevés dans ce paragraphe, les délégués ont remplacé le libellé appelant à des efforts pour «lutter contre les causes de la déforestation», par un libellé tiré de la Déclaration ministérielle de février 2011, de la neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). D’autres débats ont porté sur: la REDD+ (Réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement), y compris le point de savoir si elle devait être traitée dans le cadre de la lutte contre le changement climatique; l’exploitation forestière illégale, le point de savoir s’il fallait mentionner les engagements pris en faveur de la mise en place de cadres pour la gouvernance durable des forêts et pour s’assurer de la réalisation de la gestion durable des forêts d’ici 2020 et de l’arrêt de l’érosion du couvert forestier d’ici 2030; les difficultés exprimées au sujet des références à une gouvernance solide et transparente, à l’application des législations forestières, à l amélioration de la planification de l’utilisation et de la répartition des terres; les instruments de marché tels que, la certification volontaire.

Résultat final: Le présent document contient quatre alinéas, reconnaissant le rôle du FNUF et invitant le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et d’autres intervenants à continuer de le soutenir. Il réaffirme le large éventail de produits et services que fournissent les forêts, et appuie tous les efforts visant à ralentir, stopper et inverser la dégradation des forêts, notamment, à travers la promotion du commerce des produits forestiers récoltés légalement. Le texte se réfère au rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et au renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement, et appelle à des efforts accrus visant à renforcer les cadres de gouvernance des forêts et des moyens d’exécution. Il s’engage à améliorer les moyens de subsistance des personnes et des communautés, en créant les conditions nécessaires à leur gestion durable des forêts, à travers, notamment , le renforcement des accords de coopération dans les domaines de la finance, de commerce, du transfert de technologies écologiquement rationnelles, de la création de capacités et de la gouvernance, ainsi qu’à travers la promotion de la sécurité foncière. Il appelle à une mise en œuvre urgente de l’instrument juridiquement non contraignant applicable à tous les types de forêts et de la Déclaration ministérielle issue de la réunion de haut niveau de la neuvième session du FNUF, et s’engage à travailler, à travers les organes directeurs des organisations membres du PCF, à l’intégration de la gestion durable de tous les types de forêts dans leurs stratégies et programmes.

La Biodiversité: Parmi les points débattus dans le présent paragraphe, il y a lieu de citer: la valeur intrinsèque de la biodiversité et la gravité des pertes de biodiversité; l’engagement en faveur des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et l’importance de la mise en œuvre du Plan Stratégique pour la Biodiversité au titre de la période 2011-2020; les références au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA); les mesures permettant le respect des droits des pays d’origine des ressources génétiques; la Stratégie de la CDB pour la mobilisation des ressources; l’intégration de la biodiversité dans les programmes et les politiques pertinentes; la coopération et l’échange d’informations; le rôle de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); et la création de la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Au cours des négociations de la commission, plusieurs délégations ont proposé d’ajouter une référence aux services écosystémiques et de supprimer l’alinéa appenant au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Des divergences sont restées sur le point de savoir si la CITES «assure» ou «devrait contribuer à» des avantages tangibles pour les populations locales, et certaines ont exprimé leur crainte de voir l’adoption de termes utilisés dans le cadre de la CITES, comme «non-préjudiciale» ne pas avoir de sens pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec le processus de la CITES.

Résultat final: Le document final reconnaît les savoirs traditionnels; la contribution des peuples autochtones et des communautés locales; l’engagement envers les objectifs de la CDB; et les objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité. Il souligne l’importance de l’adoption du Protocole de Nagoya et invite les parties à la CDB à ratifier ou à adhérer au Protocole. Il encourage les investissements, à travers des incitations et des politiques appropriées pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et la restauration des écosystèmes dégradés; et la participation des parties prenantes dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que l’accès et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, avec la vision d’un vivre en harmonie avec la nature.

Le texte reconnaît le rôle de la CITES dans plusieurs domaines, y compris le fait qu’elle «doive contribuer» à des avantages tangibles pour les populations locales, et veiller à ce qu’aucune espèce entrant dans le commerce international ne soit menacée d’extinction, soulignant également l’importance que l’inscription de ces espèces se fonde sur des «critères convenus.» Il met en exergue la création de l’IPBES, et invite à un démarrage rapide de ses travaux de manière à fournir aux décideurs des données pertinentes aux politiques.

La désertification, la dégradation des terres et la sécheresse: Au cours des discussions de la commission, les délégués sont parvenus à s’accorder, en principe, sur un paragraphe exprimant la profonde inquiétude au sujet de la sécheresse et de la famine cycliques dans la Corne de l’Afrique et dans le Sahel, mais n’ont pas pu s’entendre sur le référencement à l action devant être menée par la communauté internationale. Les délégations ont exprimé des vues divergentes sur les références: sols; «un monde «neutre en terme de dégradation des terres» ou «à taux zéro de dégradation des terres»; le point de savoir s’il fallait y inclure des références à des initiatives spécifiques; et le point de savoir s’il fallait se référer à un processus permanent pour l’examen des options offertes pour la fourniture d’avis scientifiques aux parties à la Convention sur la lutte contre la désertification (CCD).

Résultat final: Les cinq alinéas de ce résultat:

  • soulignent que la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse sont les défis de dimension mondiale et continuent à poser de sérieuses difficultés au développement durable de tous les pays et, en particulier, aux pays en développement, aux PMA, aux PEIDSL et en Afrique;
  • appellent à une action urgente à travers des mesures à court, moyen et long termes, prises à tous les niveaux, face à la sécheresse cyclique et de la famine en Afrique;
  • reconnaissent la nécessité d’une action urgente visant à inverser la dégradation des terres et indiquent que les états s’efforceront de parvenir à un monde neutre en terme de dégradation des sols;
  • encouragent à reconnaître l’importance des partenariats et des initiatives;
  • prennent note de la décision de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la CCD, d’établir un Groupe de travail spécial pour discuter des options spécifiques offertes pour la fourniture d’avis scientifiques à ses parties; et
  • invitent les Etats et les institutions pertinentes à coopérer dans les domaines connexes de l’échange d’information, des prévisions et des systèmes d’alerte précoce.

Les Montagnes: Les débats sur cette section ont porté sur l’insertion d’une référence à la proposition de renforcer les dispositions «régionales», et sur un appel au soutien des pays en développement.

Résultat final: Les trois alinéas dans ce paragraphe: reconnaissent les avantages des régions de montagne pour le développement durable, le rôle crucial des écosystèmes des montagnes dans la fourniture de ressources en eau et la fragilité des écosystèmes de montagne; reconnaissent que les montagnes abritent des communautés souvent marginalisées; et appellent à un renforcement des dispositions, des accords et des centres d’excellence disponibles, pour le développement durable des montagnes; et appellent au consentement d’efforts plus importants pour la préservation des écosystèmes de montagne, y compris leur biodiversité, encourageant les Etats à adopter une vision à long terme et des approches globales.

Les produits chimiques et les déchets: Au cours des délibérations de la commission, un paragraphe a été approuvé ad referendum concernant la coordination et la coopération entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et l’encouragement d’une coordination et une coopération continues entre elles et l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM). Les délégués ont également débattu, entre autres: des références à un financement à long terme de la SAICM; d’une réduction significative de l’enfouissement d’ici à 2030, à la décision prise par la dixième Conférence des Parties (CdP 10) à la Convention de Bâle concernant l’Amendement à la Convention; de la coopération dans la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière; de l’élimination progressive des hydrofluorocarbones (HFC); du point de savoir s’il fallait appeler à une conclusion positive, en 2013, des négociations pour un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure; et d’une décision concernant le suivi du Processus consultatif du PNUE sur les options de financement offerte pour le traitement de la question des produits chimiques et des déchets.

Résultat final: Ce paragraphe de 11 alinéas:

  • appelle à une mise en œuvre effective et au renforcement de la SAICM;
  • indique que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer le travail de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, y compris à travers des partenariats, l’assistance technique et des structures de gouvernance améliorées;
  • s’engage à accroître la récupération énergétique des déchets;
  • stipule que le problème des déchets solides qui posent des défis particuliers, tels que les e-déchets et les matières plastiques, doit être traité;
  • appelle à l’élaboration et application de politiques stratégies, lois et règlementations nationales globales et locales de gestion des déchets;
  • encourage les pays et les diverses parties prenantes à prendre toutes les mesures possibles permettant de prévenir la mauvaise gestion des déchets dangereux et leur déversement illégal, et accueille avec satisfaction les décisions pertinentes prises à Bâle, à la CdP10;
  • encourage l’élaboration d’alternatives écologiquement rationnelles et sûres, aux produits chimiques dangereux qui se trouvent dans les produits et les processus chimiques;
  • encourage, entre autres, l’évaluation du cycle de vie, l’information du public, l’elargissement des responsabilités des producteurs, la recherche et développement, la conception et le partage des données relatives à la durabilité, selon ce qu’il convient;
  • se félicite des négociations en cours pour un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure;
  • soutient une élimination progressive de la consommation et production des HFC; et
  • anticipe les prochaines propositions du Directeur exécutif du PNUE sur les options de financement à prendre en considération par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques et par la 27e session du Conseil d’administration du PNUE.

Les mode durables de consommation et production: Au cours des délibérations de la commission, les délégués ont discuté du point de savoir quelles entités pourraient ou devraient adopter le cadre décennal de programmation de modes durables de consommation et de production, une délégation posant la question de savoir si la Conférence pouvait instruire une autre institution de faire quelque chose, et d’autres, appelant à la souplesse et soutenant la conclusion d’un accord sur le paragraphe consacré à l’adoption de modes durables de consommation et de production.

En raison de la remise en question de l’endroit dans le texte où était placé le paragraphe consacré aux subventions aux combustibles fossiles, soulevée dans le groupe de négociation, modéré par l’Amb. Figueiredo, sur les questions énergétiques, le texte a été déplacé vers le présent paragraphe, dans le document final. Au cours de ces débats, une délégation, faisant état de la discussion qui a lieu sur ce sujet au Sommet du G20, au Mexique, a proposé un texte alternatif affirmant que les pays réaffirment les engagements qu’ils ont pris d’éliminer progressivement les subventions préjudiciables et inefficaces, qui encouragent la surconsommation et qui destabilisent le développement durable, et invitent les autres à en faire de même, en tenant pleinement compte des conditions particulières et les différents niveaux de développement des différents pays, et de la protection des pauvres.

Résultat final: Les trois alinéas figurant dans le document final retracent les racines des modes durables de consommation et de production dans le PMŒJ, adoptent les modes durables de consommation et de production, tels qu’ils figurent dans le document A/CONF.216/5, et invitent l’Assemblée générale, à sa 67e session, à désigner un organe des Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre pleinement en œuvre le Cadre . L’alinéa sur les subventions réaffirme les engagements pris par les pays d’éliminer les subventions préjudiciables et inefficaces accordées aux combustibles fossiles, qui encouragent la surconsommation et qui sapent le développement durable, et invite les autres à envisager la rationalisation des subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, en éliminant les distorsions du marché à travers, notamment, la restructuration de la fiscalité et la suppression progressive des subventions préjudiciables, là où elles existent, aux fins de rendre compte de leurs effets sur l’environnement, en tenant pleinement compte des conditions et besoins particuliers des pays en développement.

L’exploitation minière: Les points de divergence sur ce thème ont porté sur l’option «gérée de manière efficace et correcte» ou «bien gérées et bien réglementées» pour décrire l’exploitation minière, en tant qu’opportunité pour atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international, en appelant les pays à «renforcer les» par opposition à «reconnaitre l’importance des» cadres juridiques et réglementaires régissant le secteur minier, et sur le libellé appelant à «l’amélioration de la responsabilisation et de la transparence».

Résultat final: Les deux alinéas figurant dans ce paragraphe: reconnaissent que les minéraux et les métaux apportent une contribution majeure à l’économie mondiale et aux sociétés modernes et que lorsqu’ils sont gérés de manière efficace et appropriée, peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement internationalement convenus et, notamment, des OMD, reconnaissent l’importance de cadres juridiques réglementaires, de politiques et de pratiques solides et efficaces pour le secteur minier, et appellent les gouvernements et les entreprises à promouvoir l’amélioration continue de la responsabilisation et la transparence.

L’Education: La négociation sur les cinq alinéas qui figurent dans ce paragraphe a été largement conclue lors des négociations informelles informelles à New York. L’alinéa consacré à l’éducation informelle a été ajouté, et une référence à l incitation des institutions d’enseignement à donner l’exemple, en matière de durabilité, dans les campus et les communautés a été remplacée par une référence les appelant à «envisager l’adoption des bonnes pratiques en matière de gestion de la durabilité».

Résultat final: Le paragraphe réaffirme les engagements pris en faveur du droit à l’éducation et du renforcement de la coopération internationale pour l’accès universel à l’enseignement primaire, en particulier dans les pays en développement. D’autres alinéas décident:

  • d’améliorer les capacités des systèmes éducatifs en matière de développement durable, y compris l’élaboration de programmes autour de la durabilité et l’enseignement du développement durable sous forme d’élément intégré dans toutes les disciplines;
  • d’encourager les Etats membres à promouvoir la sensibilisation au développement durable chez les jeunes, y compris à travers la promotion de programmes d’éducation informelle;
  • de souligner l’importance de la coopération internationale pour un investissement plus important dans la qualité de l’éducation;
  • d’encourager les bonnes pratiques en matière de gestion de la durabilité dans les campus et les communautés; et
  • de souligner l’importance de la recherche et de l’innovation dans les programmes d’éducation, y compris l’entrepreneuriat et la formation en affaires, la formation professionnelle et technique et l’apprentissage continu et adapté pour combler les écarts dans le domaine des compétences permettant de faire avancer les objectifs nationaux de développement durable.

Le texte fait référence à la réalisation des OMD ainsi qu’à la Décennie des Nations Unies pour la sensibilisation au développement durable (2005-2014).

La parité et l’autonomisation des femmes: Dans le texte qui a servi de plate-forme aux négociations à Rio, figuraient quatre des neuf alinéas qui ont été approuvés ad referendum. Un grande divergence est restée sur le paragraphe faisant référence aux «droits génésiques», le G-77/Chine affirmant que ses membres ne sont pas parvenus à s’accorder sur une position commune sur cette question. Un certain nombre de pays ont plaidé pour le maintien de cette référence, tandis que d’autres ont souhaité sa suppression. Le texte final se réfère à «santé sexuelle et génésique » . La Suisse a demandé le maintien du lien avec le thème ‘parité et changement climatique’, qui n’a pas été inclus dans le texte. Un paragraphe appelant à l’intégration de la parité dans les processus décisionnels a été approuvé ad referendum.

Résultat final:Le paragraphe comprend neuf alinéas prônant:

  • la réaffirmation du rôle essentiel des femmes et de la nécessité de leur participation pleine et égale et de leur leadership dans tous les domaines du développement durable, et de l’accélération de la mise en application des différents engagements;
  • la reconnaissance que les progrès attendus dans le domaine de la parité n’ont pas été pleinement réalisés, et accordant une priorité à la prise de mesures visant à promouvoir la parité et l’autonomisation des femmes;
  • la libération des potentialité des femmes en tant que moteurs du développement durable, et à la création d’un environnement favorable à l’amélioration de la situation des femmes et des filles;
  • la promotion active de la collecte, analyse et utilisation d’indicateurs sensibles aux rôle des femmes et de données ventilées par sexe;
  • l’engagement en faveur de l’égalité des droits et à l’égalité des chances, pour les femmes, dans la prise des décisions économiques et politiques et la répartition des ressources et de l’élimination des obstacles qui empêchent les femmes d’être des participantes à part entière dans l’économie;
  • la promotion de l’égalité d’accès des femmes et des filles à l’éducation, aux services de base, aux opportunités économiques et aux services de soins de santé, y compris les services de la santé sexuelle et génésiques;
  • le soutien du travail des Nations Unies et, notamment, d’ONU-Femmes, dans la promotion et la réalisation de la parité et de l’autonomisation des femmes; et
  • l’intégration de l’égalité entre les sexes dans l’autonomisation des femmes dans la prise de décision dans les cycles de programmation, entre autres, les organisations internationales, agences des Nations Unies, les institutions financières internationales et le secteur privé.

B. Objectifs de développement durable: Selwin Hart (Barbade) a modéré ce groupe avant la clôture du PrepCom III. Les discussions ont porté principalement sur le processus d’élaboration des ODD. Le G-77/Chine a souhaité la création d’un processus relevant de l’Assemblée générale pour négocier les ODD, tandis que l’UE, la Suisse, la Norvège et d’autres ont préféré l’établissement d’un processus non-négocié, conduit par le Secrétaire général de l’ONU. Les principaux points du débat ont englobé la référence au principe des RCMD dans le paragraphe consacré aux ODD, qui respecte pleinement les principes de Rio, et le point de savoir si les principaux thèmes indicatifs, pour l’élaboration des ODD, devaient être fournies dans le texte.

Au cours des délibérations de la commission, les délégués ont débattu, entre autres : du point de savoir s’il fallait maintenir le libellé sur les objectifs et les indicateurs; du point de savoir s’il fallait inclure une référence à la différenciation par les circonstances nationales; des liens entre les rapports établis aux niveaux régional et mondial; du point de savoir s’il fallait que le processus d’élaboration des ODD dusse être intergouvernemental; du rôle de l’Assemblée générale dans l’approbation des résultats de ce processus; de la structure qui fournirait l’appui technique nécessaire; et de la nécessité d’une participation forte et active des parties prenantes. Se basant sur un texte alternatif élaboré par le modérateur, les délégués ont continué à débattre de l’insertion d’une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées, entre autres questions.

Au cours des consultations pré-conférence qui étaient modérées par l Amb. Raphael Azeredo (Brésil), les délégués ont continué à discuter: du principe des responsabilités communes mais différenciées; du point de savoir s’il fallait inclure les principaux thèmes indicatifs sur lesquels les ODD deraient se focaliser; le processus d’élaboration des ODD et la détermination d’un comité de pilotage, à constituer, au plus tard, à l’ouverture de la 67ème session de l’AGNU et devant comprendre 30 experts désignés par les Etats membres.

Le G-77/Chine a qualifié de «mur rouge» la proposition de négocier les objectifs par un comité. L’UE a demandé un processus fondé sur la science, avec la contribution de tous les secteurs. Le G-77/Chine a présenté une proposition qui: remplace «experts» par les «représentants compétents» désignés par leur gouvernement; suggére 47 membres (au lieu de 30), au sein du comité; appelle à faire circuler , à chaque réunion du comité, un rapport d’information; appelle à un rapport qui sera examiné par l’AGNU; et propose d’ouvrir les réunions aux Etats membres et autres parties prenantes. Certains délégués ont fait part de leur crainte de voir cette proposition créer une bureaucratie surchargée. L’UE a préfèré trouver des alternatives au processus intergouvernemental et la détermination de thèmes indicatifs pour les ODD. Le modérateur a invité les délégations à s’engager dans un échange et élaborer une solution.

Résultat final: Le résultat comprend sept alinéas appelant à:

  • rester fermement attaché à la réalisation complète et rapide des OMD;
  • reconnaître l’importance et l’utilité d’un ensemble d’ODD fondés sur Action 21 et le PMAJ, qui, entre autres, respectent pleinement tous les principes de Rio et tiennent compte des différentes circonstances, capacités et priorités nationales;
  • souligner ce que les ODD devraient être, y compris le fait qu’ils devraient traiter et être axés sur les domaines prioritaires pour la réalisation du développement durable, et être guidés par le document final;
  • établir un processus intergouvernemental inclusif et transparent, ouvert à toutes les parties prenantes, pour l’élaboration d’ODD mondiaux qui doivent être approuvés par l’Assemblée générale, et constituer un groupe de travail composé de 30 représentants, nommés par les Etats membres, au plus tard, à l’ouverture de la 67e session de l’AGNU. Ce groupe de travail décidera de sa méthode de travail, y compris des modalités d’élaboration, aux fins de s’assurer de la pleine participation des parties prenantes concernées et de l’expertise de la société civile, de la communauté scientifique et du système des Nations Unies dans son travail, et soumettra à la 68e session de l’AGNU, un rapport contenant une proposition portant sur un ensemble d’ODD, pour examen et suite à donner appropriée;
  • souligner la nécessité: de veiller à la coordination et à la cohérence avec les processus d’élaboration des programmes de développement pour l’après-2015; d’apporter aux travaux du groupe de travail, une première contribution du Secrétaire général, en consultation avec les gouvernements nationaux, et à travers une équipe interinstitutionnelle d’appui technique et autant de groupes d’experts que nécessaire, et de présenter à l’AGNU des rapports réguliers sur l’état d’avancement des travaux;
  • reconnaitre la nécessité d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, assortis de cibles et d’indicateurs, en tenant compte des différents niveaux de développement et des différentes circonstances et capacités nationales; et
  • demander aux organes compétents du système des Nations Unies, de soutenir les commissions économiques régionales dans la collecte et la compilation des contributions nationales et dans la poursuite de l’engagement en faveur de la mobilisation des ressources financières et du renforcement des capacités, en particulier pour les pays en développement pour la réussite de cette entreprise.

VI. LES MOYENS D’EXECUTION: Ce paragraphe a été examiné, durant le PrepCom III, dans une commission modérée par Selwin Hart (Barbade) puis dans des consultations pré-conférence, modérées par l’Amb. André Corrêa do Lago (Brésil), et dans d’autres discussions supplémentaires qui ont lieu dans des groupes non officiels. Les négociations ont porté sur les alinéas consacrés au financement, au transfert de technologie, au renforcement des capacités, au commerce international et au registre des engagements. Un paragraphe appelant à la prise de mesures plus importante pour la réalisation de progrès, a été déplacé vers le chapitre II-B du document final.

Au sujet du paragraphe introductif, le modérateur du PrepCom a suggéré sa suppression, mais plusieurs délégués, dont les Etats-Unis, la Norvège et l’UE, ont souhaité retenir une partie des libellés, telles que la référence aux priorités nationales.

Résultat final: Un paragraphe traite des moyens de mise en œuvre déterminés dans une variété de forums, tels que Action 21 et le PMŒJ, et de la nécessité d’une importante mobilisation de ressources pour la promotion du développement durable.

A. Le financement: Le document qui a servi de plate-forme aux négociations à Rio n’avait pas d’alinéas approuvés ad referendum. Au cours du PrepCom, le modérateur a introduit un texte rationalisé après avoir mené des consultations informelles avec plusieurs délégués, précisant qu’il avait besoin d’une approche plus équilibrée sur l’APD, la coopération Sud-Sud et l’utilisation efficace des fonds.

Le G-77/Chine a souligné la nécessité de centrer le débat sur l’établissement d’un cadre de mobilisation des ressources. Certains délégués, dont, la Suisse et la Nouvelle-Zélande, avaient de la sympathie pour un tel cadre, signalant que les fonds existaient déjà pour certains domaines thématiques, tandis que d’autres, comme les Etats-Unis et le Canada, ont souhaité supprimer la référence à un tel cadre.

Le modérateur a demandé aux délégués de réfléchir à la détermination d’un cadre de mobilisation des ressources, sans objectifs chiffrés. Le G-77/Chine a rejeté la formulation avancée par le modérateur au sujet du cadre de mobilisation des ressources, et a introduit une nouvelle proposition qui détaillait la nécessité d’un processus intergouvernemental relevant de l’AGNU pour la détermination d’un cadre/mécanisme de financement pour le développement durable. Les impressions exprimées par les délégués ont englobé, la crainte de voir un processus être lancé , sans connaître, à l’avance, ni sa visée ni sa cohérence et sa coordination avec d’autres processus de l’ONU en cours.

Au cours des consultations pré-conférence, plusieurs délégués, y compris les Etats-Unis, la Norvège, l’Australie et l’UE, se sont dits préoccupés par la mise en relief de l’APD par rapport à d’autres sources de financement et par l’idée d’établir un processus intergouvernemental pour la mobilisation des ressources. Le G-77/Chine a réitéré la nécessité d’un «mécanisme/cadre» de financement du développement durable, au lieu d’une «stratégie», et de la suppression de la référence à la corruption.

Résultat final: Le résultat comprend 16 alinéas appelant à:

  • renforcer le soutien financier provenant de toutes les sources pour le développement durable de tous les pays;
  • mobiliser des ressources en s’adressant à une variété de sources et utiliser efficacement le financement pour apporter un soutien fort aux pays en développement;
  • créer un processus intergouvernemental sous les auspices de l’Assemblée générale pour élaborer un rapport proposant des options concernant une stratégie de financement du développement durable;
  • mettre en place un comité intergouvernemental, composé de 30 experts désignés par les groupes régionaux, pour mettre en œuvre ce processus, ses travaux devant être terminés en 2014;
  • l’examen, par l’AGNU, du rapport du comité intergouvernemental;
  • concrétiser tous les engagements liés à l’APD;
  • fournir des efforts accrus pour améliorer la qualité de l’APD et accroître son impact de développement;
  • considérer les évolutions survenues dans l’architecture de l’aide;
  • considérer les réalisations importantes du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le soutien de la poursuite du travail de simplification des procédures et de l’aide aux PMA, aux PEID et à l’Afrique à l’accès aux ressources du FEM;
  • lutter contre la corruption et les apports financiers illicites;
  • élaborer des mécanismes de financement novateurs; et
  • un secteur privé dynamique, inclusif, fonctionnant bien, et socialement et environnementalement responsable.

B. La technologie: Le document qui a servi de base aux négociations à Rio ne comportait pas d’alinéas approuvés ad referendum. Les délégués n’ont pas accepté l’intitulé proposé par le modérateur, à savoir «Technologie, mise au point et transfert», le modérateur reconnaissant que l’intitulé le plus large est «Technologie». Les délégués ont débattu du thème, mais n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus: sur la nécessité d’un environnement favorable à la «diffusion» contre au «transfert» de technologies écologiquement rationnelles; sur le rôle de la protection des brevets et des droits de propriété intellectuelle; et sur les options susceptibles de faciliter la diffusion des technologies propres, aux pays en développement. Les Etats-Unis, avec le Canada, ont continué à souligner la nécessité, pour le transfert de la technologie, d’être volontaire et selon des modalités et conditions mutuellement convenues. Le libellé appelant à la reconnaissance de la nécessité de favoriser des processus décisionnels politiques éclairés sur les questions de développement durable, a été approuvé ad referendum.

Résultat final: Le paragraphe comporte huit alinéas portant sur:

  • l’importance du transfert de technologie aux pays en développement et des dispositions régissant le transfert de technologie, entre autres, comme convenu dans le PMŒJ;
  • l’accès de tous les pays à des technologies écologiquement rationnelles, aux nouvelles connaissances, au savoir-faire et à l’expertise;
  • la création d’environnements favorables à la mise au point, adaptation, diffusion et transfert de technologies écologiquement rationnelles;
  • le renforcement des capacités nationales, scientifiques et technologiques pour le développement durable;
  • la détermination d’options pour un mécanisme de facilitation de transfert de technologie;
  • l’importance des données fondées sur l’espace et la technologie, le suivi in ​​situ et des informations géospatiales fiables, pour l’élaboration des politiques de développement durable;
  • l’importance du renforcement des capacités internationales, régionales et nationales dans le domaine de la recherche et évaluation des technologies; et
  • la nécessité de favoriser des processus décisionnels politiques éclairés sur le développement durable.

C. Le renforcement des capacités: Alors que la majeure partie du texte a été convenue ad referendum au début du PrepCom III, les délégués ont débattu du libellé sur le soutien des pays en développement dans le renforcement «et le développement» des capacités en matière de mise en place d’une économie inclusive et économe en ressources, et se sont accordés sur le libellé consacré à la coopération Nord-Sud. Le libellé exhortant tous les pays à accroitre leur soutien au renforcement des capacités des pays en développement, a été supprimé sur requête du G-77/Chine et des Etats-Unis, et un libellé alternatif, soulignant le caractère volontaire des évaluations des ressources naturelles a été introduit.

Résultat final: Le résultat comprend quatre alinéas portant sur:

  • le renforcement de la coopération technique et scientifique, y compris celles Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire;
  • la mise en œuvre de Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités;
  • le renforcement des capacités nationales, de la qualité de la recherche et des processus décisionnels politiques; et
  • le développement d’économies inclusives et économes en ressources à travers l’échange de pratiques durables, l’intégration de la PRC et de la résilience dans les plans de développement, le soutien de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, et la promotion de partenariats public-privé.

D. Le commerce international: Le texte qui a servi de plate-forme aux négociations à Rio, n’avait pas d’alinéas approuvés ad referendum. Le consensus n’ayant pas pu être atteint, le modérateur du PrepCom a avancé un texte simplifié réaffirmant: que le commerce international est un moteur de la croissance inclusive et durable et du développement; l’augmentation de l’accès des pays en développement, par rapport aux pays industrialisés, aux marchés, et la nécessité de lutter contre les tendances protectionnistes; le renforcement des capacités et la facilitation du commerce international. Les délégués se sont polarisés sur l’insertion d’une référence à la nécessité de poursuivre les négociations de l OMC sur la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux et sur l engagement à prendre des mesures contre les subventions qui faussent le marché et qui inhibent le développement durable, le G-77/Chine recommandant que ces questions, qui sont des «lignes rouges», soient ôtées du texte. Etant donné le débat polarisé sur le commerce, le modérateur a proposé de supprimer le paragraphe entier. Deux alinéas «pas compliqués» ont été retenus pour souligner l’importance d’un système commercial multilatéral, fondé sur des règles, ouvert et non discriminatoire et de la multiplication des efforts sur le Programme de Doha pour le développement.

Résultat final: Le résultat comprend deux alinéas portant sur: la manière dont la libéralisation du commerce peut stimuler la croissance économique et le développement dans le monde entier; et le renforcement du système commercial multilatéral.

E. Le régistre des engagements: Le G-77/Chine était, au début , opposé au registre des engagements, mais a finalement accepté son maintien, demandant toutefois son déplacement au paragraphe II.C, ce à quoi les Etats-Unis ont fait objection.

Résultat final: Le résultat comprend un alinéa invitant toutes les parties prenantes à prendre des engagements volontaires à mettre en œuvre des mesures concrètes pour la promotion du développement durable et de l’éradication de la pauvreté.

PLENIERE DE CLOTURE

L’amb. Luiz Alberto Figueiredo Machado, secrétaire exécutif, Commission nationale brésilienne pour Rio+20, a ouvert la session plénière de clôture, vendredi soir, 22 Juin, à 18h47. Les rapporteurs des quatre tables rondes ont présenté leurs rapports sur «Considération de la voie à suivre dans la mise en œuvre des résultats attendus de la Conférence». S’agissant du rapport du Comité de vérification des pouvoirs (A/CONF.216/6), il a été précisé que depuis la réunion du Comité, des lettres de créance officielles ont été reçues pour les Comores, la Côte d’Ivoire, le Népal, la République de Corée, les Emirats Arabes Unis et la Zambie.

L’amb. Figueiredo, a ensuite invité les délégués à examiner le document final de la conférence (A/CONF.216/L.1), lesuel document a été adopté sans opposition, à 19h15. Il a indiqué qu’une petite correction y sera apportée , consistant à remplacer «l’autonomisation par les femmes» par «l’autonomisation des femmes» partout dans le texte.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a rendu hommage au leadership du Brésil. Le délégué a déclaré que la plus grande réussite de la Conférence est «sans aucun doute, la réhabilitation de la diplomatie multilatérale», en cela qu’elle représente la meilleure garantie de l’avenir que nous voulons. Il a ensuite présenté une résolution remerciant le peuple et le gouvernement du Brésil (A/CONF.216/L.2).

La Bolivie a exprimé des réserves concernant toutes les références à l’économie verte et toute formulation pouvant être interprétée comme étant une marchandisation des fonctions et des cycles de la nature. Le délégué a également fait part de réserves sur la rationalisation des subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, dans l’alinéa 225, a confirmé la souveraineté alimentaire en tant que droit des peuples à déterminer leurs propres politiques en matière de répartition alimentaire, et a interprété le renforcement des capacités dans les domaines des sciences et technologies comme englobant les savoirs autochtones.

Le Danemark, au nom de l’Union européenne, a accueilli avec satisfaction la reconnaissance, dans le document final, du rôle de l’économie verte dans la concrétisation de l’éradication de la pauvreté, et a indiqué que l’UE entendait rester pleinement engagée dans la détermination et l’opérationnalisation des ODD. Il a précisé que l’UE avait espéré un résultat plus ambitieux, incluant des échéanciers et les objectifs précis, et s’est engagée à accroître la participation de la société civile dans les processus décisionnels, évoquant le défi à reveler ensemble, de la mise en application du contenu du document.

L’Equateur a exprimé des réserves sur le paragraphe 225 pour ce qui concerne la rationalisation des subventions accordées aux combustibles fossiles, et a réitéré un concept du développement se résumant au «bien vivre». Le délégué a mis en exergue l’intégration du concept des droits de la nature dans la constitution de l’Équateur, et a appelé, à cet égard, à un nouveau contrat social englobant une évolution des systèmes et des valeurs. La représentante du Venezuela a informé les délégués qu’elle a fait part de ses réserves sur le document final, par écrit, au secrétariat.

L’Islande, parlant également au nom de la Norvège, a indiqué que les deux délégations se sont jointes au consensus, en dépit de l’absence de référence aux droits génésiques des femmes et a précisé que ces droits sont inclus dans d’autres documents acceptés, tels que le Programme d’action du Caire. Le Pérou a indiqué, entre autres, que le calendrier de la Conférence était idéal, compte tenu des multiples crises, et s’est félicité du renforcement du pilier environnemental de la Convention dans le document final.

Le délégué du Canada a déclaré que le document final est équilibré et prospectif et que son pays estime que la réaffirmation du droit humain à l’eau et à l’assainissement est ambitieux, et a cité un certain nombre d’éléments qualifiant l’interprétation canadienne de ce droit. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le document final marquait une réelle avancée du développement durable, a regretté que le résultat ne se réfère pas aux droits génésiques des femmes, signalant qu’il entendait remettre au secrétariat, des observations écrites sur ses réserves.

Le Kenya s’est félicite du résultat équilibré obtenu et a appelé à sa traduction en action. La Suisse a appuyé l’adoption du document final, déclarant que «nous avons fait des progrès, mais nous avons manqué une occasion historique». Il a exprimé l’espoir de voir les débats catalyser des actions qui vont au-delà de ce qui est préconisé dans le document.

Le Saint-Siège a souligné qu’en matière de développement durable, la personne humaine doit être au centre des préoccupations, et a réaffirmé le droit à la vie, à l’eau, à l alimentation, à la santé, à l’éducation et au travail. Au sujet des alinéas du document final consacrés aux thèmes « santé et population» et «parité et autonomisation des femmes», le délégué a indiqué que le Saint-Siège a réaffirmé les réserves qu’il avait exprimé dans la Déclaration du Caire et dans la Déclaration et le Programme d’action de Pékin.

La République du Congo a appelé à la création d’une organisation mondiale de l’environnement reflètant les fonctions du PNUE, et a exprimé l’espoir de voir les discussions se poursuivre à cette fin, après Rio. Le Chili a fait l’éloge du document final et a réaffirmé son engagement envers le développement durable. Le Nicaragua a déclaré que les principales questions du sommet de la Terre de 1992 sont les mêmes, 20 ans plus tard, et que la communauté internationale devrait éviter d’essayer de changer de sujet ou de diluer les engagements passés.

Le rapporteur Tania Valerie Raguž (Croatie) a retracé les grandes lignes du rapport de la Conférence (A/CONF.216/L.3), et la Conférence l’a autorisée à le compléter en y rendant compte des événements de la dernière journée .

Le secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a déclaré qu’il ne doutait pas que le document final allait assurer un legs durable, et a indiqué que la prochaine étape serait celle de son utilisation comme plate-forme pour l’action. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, président de la 66e session de l’AGNU, a déclaré que la 67ème session de l’Assemblée générale allait consacrer tous ses efforts à la prise des bonnes décisions pour concrétiser les résultats.

Le Secrétaire général, Ban Ki-moon, a salué l’adoption du document final et a retracé les réalisations de la Conférence, tels que l’acceptation d’établir des ODD, le renforcement de l’infrastructure institutionnelle, la réaffirmation du droit à l’eau et à la nourriture, et l’entente sur le besoin de modes durables de consommation et de production. Il a remercié le Gouvernement brésilien et la présidente Dilma Rousseff pour le leadership personnel et le dévouement dont elle a fait montre à Rio+20, et a déclaré que «les discours sont maintenant terminés et le vrai travail commence».

La présidente brésilienne, Dilma Rousseff, a remercié les chefs d’Etat et de gouvernement qui ont contribué à bâtir un consensus et à l’engagement collectif, et a déclaré: «nous pouvons maintenant célébrer l avenir que nous voulons». Elle a mis en relief les résultats de la Conférence, tels que l’importance des ODD et forum politique de haut niveau, et a souligné que le PNUE sera encore renforcé pour lui permettre de mieux soutenir les pays pauvres à mettre en place les politiques souhaitées. Elle a annoncé que le Brésil va verser 6 millions de dollars au fonds du PNUE destiné aux pays en développement, et qu’il entendait affecter 10 millions de dollars à la relève des défis du changement climatique en Afrique , dans les PMA et dans les PEID. Elle a également annoncé la création du Centre du développement durable (Centre de Rio+), qui sera basé à Rio. La présidente Rousseff a encouragé chaque pays à prendre des engagements qui doivent «permettre la réalisation de progrès plus importants que ceux mentionnés dans le document», et a souligné que «le résultat de Rio est un point de départ, et non un point d’arrivée». Elle a noté que Rio+20 a été un événement marquant pour l’engagement du secteur de l’entreprise et sa participation aux débats sur la durabilité et la responsabilité sociale du secteur, et pour la plate-forme de l’édification des engagements volontaires à l’action. Elle a déclaré que Rio+20 est la conférence la plus participative de l’histoire, et a précisé que cet événement est une «expression de la démocratie mondiale». En conclusion, elle a fait observer que certains affirmaient que le multilatéralisme était mourant, mais que Rio+20 a démontré que le multilatéralisme est une voie légitime pour bâtir des solutions aux problèmes mondiaux. La présidente Rousseff a clôturé Rio+20 à 20h41 .

BREVE ANALYSE DE LA CNUDD

«N’hésitez pas à aller trop loin, la vérité se trouve au-delà.» (Nadine Gordimer, Prix Nobel de littérature)

L’une des critiques les plus sévères du résultat politique de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD) était héritée de «l’Esprit de Rio» lui-même. Cet esprit parcourait les couloirs du Riocentro, incarné dans les Aînés du processus et les membres du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la durabilité mondiale qui, comme d’anciens prophètes debout entre un monde ancien et un monde nouveau, émettaient de profonds appels à une «grande transformation» et à un «nouveau récit» à l’ère de l’anthropocène. Le Groupe de haut niveau du Secrétaire général a déclaré: «Aujourd’hui, nous sommes face au risque inacceptable de voir les pressions humaines exercées sur la planète, si elles venaient à se poursuivre sur la même trajectoire, déclencher des changements abrupts et irréversibles avec des résultats catastrophiques pour les sociétés humaines et pour la vie comme nous la connaissons». Joints par les grands groupes sociaux et une foule de gens venus de tous horizons et qui se sont regroupés pour créer un festival d’initiatives à Rio, leurs appels élévés à un sentiment d’urgence, à une visée morale et à un débat éclairé par la science n’a servi qu’à souligner l’immense distance qui sépare les pratiques de développement durable sur le terrain et la capacité des négociations multilatérales à établir un rythme de progression.

Alors, comment sera jugé le résultat de la CNUDD lorsque les choses se tasseront? On ne peut pas dire qu’il y ait eu manque de critiques instantanées du texte négocié intitulé «L’avenir que nous voulons», loin s’en faut. Mais, de la même manière dont les premières évaluations pessimistes du Sommet de la Terre de 1992 avaient, plus tard, cédé la place à une reconnaissance du fait que les dirigeants du monde avaient, en réalité, saisi l’air du temps et fait évoluer, pour de bon, le langage du développement, les recommandations sous-estimées figurant dans le document final de Rio+20 apporteront-elles suffisamment de lumière et d’orientations pour donner lieu à un programme de développement durable efficace et éclairé par la science? D’importance particulière est la période entre aujourd’hui et 2013, lorsqu’aura lieu, entre autres, l’évaluation finale de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et qu’une transition devra suivre pour le lancement d’objectifs universels de développement durable. C’est à la lueur de tout cela que la présente analyse examine les questions suivantes: quels sont les principaux résultats de Rio+20 ? Pourquoi le Brésil a-t-il forcé un consensus rapide à Rio et quels facteurs ont influencé son approche de la Présidence de la Conférence? Et quelles perspectives pour un leadership et une gouvernance éclairés par la science à l ère de l anthropocène?

LES PRINCIPAUX RÉSULTATS: SI CE N’EST PAS MAINTENANT, CE SERA QUAND? ET SI CE N’EST PAS ICI, CE SERA OÙ?

Pour l’appréciation des contraintes qui ont entouré l’examen des grands thèmes de la CNUDD, il est utile de rappeler les contextes géopolitiques et économiques plus larges qui ont donné sa forme à cet événement. Ce sommet s’est déroulé au moment où le cycle électoral présidentiel des Etats-Unis entrait dans ses derniers mois et au milieu d’une crise sans précédent de la zone euro. Les négociations ont également eu à rivaliser avec d’autres développements politiques qui ont forcé certains grands dirigeants à ne pas y prendre part.

Ces contraintes dans l’environnement politique plus large, ont, dans le texte négocié, conduit à une série de résultats qui, en fait, «ramenaient la barre au plus bas» dans les détails des décisions. Par exemple, dans les négociations sur les moyens de mise en œuvre, les Etats-Unis ont été l’une des délégations qui ont vite replacé les ambitions à leur niveau le plus bas, signalant sans ambage qu’il n’y aurait pas de ressources financières nouvelles sur la table.

La longue série de négociations préparatoires n’aura servi qu’à destabiliser davantage la confiance en la capacité du système multilatéral à traiter du développement durable. Moins de la moitié du projet de texte était déjà approuvée au moment où les délégations arrivaient à leurs chambres d’hôtel à Rio de Janeiro, et les conjectures des médias sur les perspectives de la Conférence étaient au raz du sol.

Dans ces circonstances, les hôtes brésiliens ont choisi de se lancer dans un exercice intensif d’écoute des positions des délégations. Ils ont affirmé qu’une approche efficace des «lignes rouges» consistaient à cerner les questions pouvant être interprétées comme équivalentes à une «violation de la représentation», en d’autres termes, les questions qui ne pouvaient être acceptées par les capitales. Les délégations ont été invitées à reconnaître que leurs aspirations - indépendamment de l’importance qu’elles y accordent - ne pouvaient effectivement être considérées comme des lignes rouges, étant donné le caractère collectif des négociations et l’inévitabilité d’avoir à accepter de tantôt gagner et de tantôt perdre et qu’il est normal qu’il y ait une répartition équitable de l’inconfort. Cette approche signifie que les textes de compilation du Brésil sont conçus plutôt comme un ensemble optimal que comme un ensemble idéal de résultats.

Le Cadre institutionnel pour le développement durable (CIDD): Deux principaux résultats figurent sous la rubrique du CIDD: une décision d’établir un forum politique de haut niveau intergouvernemental universel, devant remplacer, à terme, la Commission du développement durable (CDD); et le renforcement du PNUE.

Dès le début , les mandat et mode de fonctionnement de la CDD ont fait l’objet d’une discorde, l’ONU ayant appris quelques dures leçons au cours des vingt dernières années, dans sa tentative de répondre à l’exigence de l’intégration des trois piliers du développement durable dans sa conception institutionnelle. La tendance bureaucratique de répondre à ces exigences par une prolifération des mandats et une réforme institutionnelle progressive donne rarement des résultats et risque fort de faire reculer l’objectif, en établissant et en exacerbant une concurrence intra-institutionnelle pour les ressources disponibles. C’est ce qui explique les références répétées, tout au long des vingt dernières années de décisions intergouvernementales, à la cohérence du système et la nécessité de remédier au problème du chevauchement des mandats. Même lorsque les négociations de Rio+20 sur des questions, telles que celle du PNUE, étaient en cours, certaines recommandations ont suscité une vague de télécopies et de mémos à travers certaines parties du système des Nations Unies, ayant de profonds intérêts dans la mosaïque des mandats liés au développement durable.

Les négociations sur le forum politique de haut niveau ont été axées plutôt sur les fonctions que sur un résultat bien défini. Sa principale fonction consistera en la fourniture d’un leadership politique, d’orientations et de recommandations pour le développement durable. Le format final sera déterminé par un «processus de négociation intergouvernemental transparent et inclusif» relevant de l’AGNU, en vue de tenir la première session au début de la 68e session de l’AGNU. Les chances de réussite de la mise en application de cette décision dépendent de la capacité de leadership de l’ONU à traduire le texte négocié en un «programme axé sur l’action» et à éviter les «chevauchements» dans la réalité. Certains sont en train de regarder, de manière particulière, vers le Secrétaire général de l’ONU pour soutenir la rupture avec les modèles établis dans la négociation d’un développement durable qui, trop souvent, dans le processus intergouvernemental, ont donné lieu à des documents émasculés qui finissent sur des étagères.

Exemple d’un sujet à propos duquel une poursuite d examen est susceptible d être exprimée à la 67e session de l’Assemblée générale est celui persistant «du renforcement et de l’amélioration» du PNUE. Le document final approuve la proposition d’une composition universelle du Conseil d’administration et de l’amélioration du financement. Mais il se trouve que l’Union européenne et un certain nombre de pays africains continuent à s’accrocher à leur aspiration de voir le PNUE devenir l’Organisation des Nations Unies pour l’environnement (ONUE) – bénéficiant d’un statut d’institution spécialisée – estimant que cela serait de nature à conférer au pilier environnemental un standing aussi important que celui du pilier économique et du pilier social. Il y a eu, jusqu’à la fin de la plénière de clôture, vendredi, des suggéstions laissant entendre qu’une ou deux délégations pourraient tenter de rouvrir le texte négocié, aux fins de réintroduire leur demande en faveur d’une ONUE et ce, au mépris de l’avertissement des Etats-Unis que si la question d’une ONUE était remise sur la table, ils ré-ouvriraient certains des autres éléments les plus difficiles figurant dans le texte. Les Etats-Unis ne partagent pas l’enthousiasme européen en faveur d’une révision du mandat du PNUE, car ils ont tendance à voir le rôle politique du PNUE plutôt généreux dans sa forme actuelle. C’est dire que les Européens et autres partisans de la transformation du PNUE auront fort à faire pour convaincre les autres du bien-fondé d’un PNUE transformé.

Les Moyens de mise en œuvre (MMŒ): Au démarrage du PrepCom, les principaux arguments et les principales préoccupations concernant des champs de bataille traditionnels du financement et du transfert de technologie ont été bien ressassés et bien établis. Les débats sur le financement sont au cœur de l’accord mondial qui avait, soi-disant, souscrit aux décisions de la première Conférence de Rio. A un moment donné, dans ce qui s’est avéré être un geste de courte durée, le G-77/Chine est sorti d’une session de négociation sur l’économie verte pour souligner sa préoccupation concernant l’absence de progression sur la question des MMŒ. Les propositions de contributions financières – atteingant des centaines de milliards de dollars pour la période allant jusqu’à 2018 et au-delà - ont été retirées de la table, après que les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et d’autres eussent insisté que Rio+20 n’était pas une «conférence de donateurs». Dans une évolution qui était évidente dans les promesses de dons annoncées hors négociations, le texte reconnaît également des ressources supplémentaires pour la mise en œuvre fournies dans le cadre de la coopération Sud-Sud.

Le G-77/Chine a appelé les pays industrialisés à s engager à assurer des ressources nouvelles et supplémentaires, de nouveaux mécanismes de souplesse dans le régime de propriété intellectuelle, et la mise en place d’un mécanisme international relevant de l’AGNU pour la facilitation du transfert de technologie. Les délégations ont repris la formulation retenue dans le PMŒJ après l’échec de leurs tentatives de progression sur les questions ayant rapport avec le transfert de technologie, telles que celles des droits de propriété intellectuelle et de l’Accord sur les ADPIC. Le texte final comprend un accord sur le démarrage d’un processus intergouvernemental relevant de l’AGNU pour proposer des options concernant une stratégie de financement efficace du développement durable, et prie les organismes compétents des Nations Unies de déterminer des options pour un mécanisme de facilitation qui favorise la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement. S’agissant du commerce international, les questions «lignes rouges» de la libéralisation du commerce des biens et des services environnementaux et de l’engagement à prendre des mesures contre les subventions qui faussent le marché, n’ont pas été stipulées dans des alinéas distincts, mais signalées comme étant des «questions importantes» qui doivent être prises en ligne de compte. La majeure partie du texte sur le commerce international a été supprimé dans une «option nucléaire» proposée par le modérateur du PrepCom, qui a enlevé les formulations controversée et déplacé l’alinéa consacré aux subventions vers le sous-paragraphe portant sur les modes durables de consommation et de production. Les deux seuls alinéas retenus soulignaient «sans ambage» l’importance d’un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire et la nécessité de redoubler les efforts sur le Programme de développement de Doha.

L’économie verte: Signalée comme étant l’un des thèmes clés de la CNUDD, et défendue par le PNUE, l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté a rencontré une résistance farouche de la part du G-77/Chine. La Bolivie a résumé l’opposition, affirmant qu’aucun modèle de développement - quelle qu’en soit la couleur, ne devrait être imposée, et que les droits des Etats en développement de suivre leurs propres voies de développement doivent être respectés. Les observateurs n’ont pas tardé à faire remarquer, toutefois, que les chefs d’Etat et les ministres d’un certain nombre de pays du G-77/Chine n’étaient manifestement pas, dans leur adresses à la plénière, au fait du «message», lorsqu’ils se référaient de manière répétée à «l’économie verte».

La position du G-77/Chine a donné lieu à des libellés par trop défensifs et hautement nuancés dans cette section du document, l’UE et d’autres n’ayant que partielement réussi à faire avancer la cause de l’économie verte. Néanmoins, le PNUE a conclu, après la Conférence, que le programme est largement encore sur la bonne voie.

Une réalisation connexe de grande envergure est la reconnaissance de la nécessité de mesures de progrès plus larges pour compléter le PIB, en vue de mieux éclairer les décisions politiques. Cela sert de léger correctif aux références à la croissance économique, répétées un peu partout dans le texte négocié où de nouveaux indicateurs commenceraient à mesurer les coûts environnementaux et sociaux de bien-être matériel et à consolider les idées émergentes sur le bien-vivre et les modèles alternatifs de prospérité. Dans ce même ordre d’idée, le texte adopte également le Cadre décennal de programmation pour des modes durables de consommation et de production, auxquels le PMŒJ a appelé, et la communication des données relatives à la durabilité par le secteur de l’entreprise.

Les objectifs de développement durable (ODD): L’accord sur un processus pour l’élaboration d’ODD universels a été l’une des décisions politiques les plus importantes de la Conférence, compte tenu de sa centralité dans l’aide à la détermination du programme de développement à retenir pour l’après-2015. Se fondant sur un texte de compromis avancé par le Brésil, le document tente à la fois d’apaiser les craintes de l’UE de voir le processus être dirigé par la science, et de protéger les préoccupations du G-77/Chine concernant les droits des experts gouvernementaux à participer à l’élaboration des ODD. L’UE a perdu dans sa demande que la décision de la Conférence aille au-delà des simples questions de procédure, en raison de la résistance du G-77/Chine à l’appel à un examen plus détaillé des thèmes et des échéanciers des ODD.

Au sujet des perspectives pour les ODD, ceux qui sont proches du processus perçoivent un étroit interstice temporel qui permettrait d’assurer un passage en douceur à des objectifs courts, significatifs, inspirants et aptes à capter l’imagination du public. Certains ont parlé de l’espoir de voir un bon «passage de témoin» être effectué par la session extraordinaire de l’Assemblée générale, en septembre 2013, avec une transition partant du dernier examen de la réalisation des OMD à l’adoption des ODD. Cependant, il ne sera pas facile d’élaborer un texte qui soit à la fois universel et capable de transcender les sensibilités extrêmes des pays et des régions qui se trouvent à des points très différents du spectre du développement: allant des discours post-coloniaux radicalement pluriels des Etats bolivariens sur des modèles de développement multiples jusque ce qui est considéré comme une alternative monoculturelle née dans les capitales des principaux pays industrialisés qui sont accusés d’œuvrer à rendre le monde sûr pour Hollywood et pour les modes de consommation non durables des célébrités.

Au cœur du différend sur les ODD, se trouve un problème qui est devenu beaucoup plus explicite au cours des négociations de Rio+20: la qualité du débat et la mesure dans laquelle le résultat est élairé par les découvertes scientifiques. Le processus de ODD sera à surveiller pour évaluer la réussite des défensseurs dont, notamment, les Aînés de Rio et le Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la durabilité mondiale, qui ont conclu qu’une partie de la solution réside dans la reconnaissance du fait qu’une meilleure interface entre la science et la politique est indispensable à l’amélioration de la qualité des négociations multilatérales et des produits qui en résultent.

Le milieu marin: Le débat autour d’un alinéa important sur le milieu marin - la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale - était particulièrement représentatif du conflit sur le rôle de Rio+20, étant donné que la plupart des questions thématiques se trouvent être en cours de discussion dans d’autres instances internationales. Juste un mois avant Rio+20, bon nombre des mêmes délégués au groupe de consultation s’étaient réunis à New York pour la cinquième session du Groupe de travail informel spécial à composition non limitée pour l’examen des questions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des lignes de juridiction nationale (BADJN), et y ont abordé les mêmes sujets. Pourtant, les délégués ont indiqué que les échanges à Rio ont été bénéfiques. Mais le résultat n’a pas été le message fort que beaucoup souhaitaient obtenir, à savoir , la fixation d’un délai de deux ans pour prendre une décision sur l’élaboration d’un instrument international relevant de la CNUDM sur la BADJN. En dépit de cette déception, un certain nombre d’ONG ont accueilli avec satisfaction les autres alinéas consacrés à la pêche et à la sécurité alimentaire, qu’elles ont qualifiés de très positifs.

Les engagements volontaires: Rio+20 a été beaucoup plus que son résultat négocié. Les organisateurs de la conférence, et en effet, le document final lui-même, reconnaissent que les gouvernements ne seraient pas, à eux seuls, en mesure d’assurer le développement durable. Au Riocentro et partout à Rio, durant toute la semaine, un festival d’activités liées au développement durable a eu lieu, impliquant des dizaines de milliers de participants. Beaucoup de promoteurs leaders mondiaux en matière de durabilité ont passé la majeure partie de leur temps, sinon tout leur temps, dans le déroulement d’importantes «manifestations parallèles». Des accords volontaires ont été conclus par les gouvernements, les ONG, et par les grands groupes sociaux, dont 500 entreprises et universités. Les gouvernements sont impliqués dans 50 des 692 engagements pris, soit seulement 7%.

Toutefois, des questions subsistent: Dans quelle mesure ces engagements sont complémentaires ? Des ressources y ont-elles été engagées? Et ces engagements bénéficieront-ils de suivis et d’évaluations? Ces questions semblent avoir été laissées à la société civile qui doit maintenant trier les responsabilités revenant aux gouvernements, à l’industrie et à d autres organisations. Mais la question fondamentale est de savoir dans quelle mesure cette approche ascendante va pouvoir contribuer à l’entreprise des actions nécessaires permettant de répondre aux crises de durabilité déterminées par la communauté scientifique.

LE MULTILATÉRALISME: LE BRESIL - TERRE DES DIPLOMATES OLYMPIENS

Les participants aux négociations de la CNUDD et les observateurs du sommet ont été amenés à vivre un moment très inhabituel dans l’histoire des négociations multilatérales sur l environnement sur le développement durable. En réussissant à faciliter, peut -être même à forcer, un consensus tôt dans le processus, les brésiliens ont préservé la qualité et l’intégrité du produit principal, «L’avenir que nous voulons». En agissant ainsi, ils ont également protégé l’héritage de l’édition originale du «Sommet de la Terre», qui, dans les mémoires, reste étroitement associé à la ville de Rio, et ont ainsi réussi à sauver deux sommets.

La décision du pays hôte d’intervenir avant la Conférence et de lancer des consultations pré-conférences informelles était, sans aucun doute, motivée en partie par le fait qu’il partageait l’opinion largement répandue selon laquelle la prolongation de négociations intenses a peu de chance d’aboutir à un document amélioré. Le style confiant de leadership des brésiliens a donné lieu à des comparaisons négatives avec la gestion médiocre du processus préparatoire dans son ensemble. Si les négociations de la Conférence avaient été autorisées à se poursuivre procédant de la manière traditionnelle jusqu’au bout - avec des médias parlant de blocages, des séances nocturnes tardives épuisantes et des rumeurs d’effondrement des pourparles (le risque ici était réel) - les hôtes brésiliens auraient été les plus blamés. En éloignant une partie de l’attention des médias du texte de négociation et en lui donnant l’occasion de se concentrer davantage sur des actualités beaucoup plus positives générées par un festival de manifestations organisées partout à Rio, le pays hôte a estimé également que le texte de négociation émergerait dans de meilleures conditions. En récupérant les perceptions du processus, le pays hôte peut, le moins qu’on puisse dire, avoir encouragé les observateurs à regarder de plus près le texte négocié et accepter, par exemple, que les jugements soient retenus jusqu’à ce que les futures décisions soient formées et prises au niveau de l’Assemblée générale. Comme l’a fait observer un délégué: «Aucun sommet ne saurait être réduit à un texte!»

Ainsi, le pays hôte s’est mis à s’assurer que le processus de Rio+20 puisse «ramener une certaine rationalité dans les négociations». Les brésiliens ont pris note des enseignements tirés des négociations sur le climat, durant lesquelles des séances nocturnes tardives aboutissaient à des blocages puis à d’indigentes décisions suivies par des mois d’interprétations, de ré-interprétations et, parfois même, à des ruptures dans le consensus. Le pays hôte était profondément préoccupé par la perte de confiance en la capacité du processus multilatéral à traiter efficacement les questions de développement durable. Il était motivé par le désir de, non seulement, préserver l’héritage de Rio, mais celui de préserver également la réputation du multilatéralisme lui-même. Pour le Brésil et d’autres, le multilatéralisme constitue un acquis important pour le façonnement de l’environnement international. Les brésiliens ont cherché à ramener cette dimension de l’excellente manière dont le processus de négociation intergouvernemental pourrait fonctionner si les délégations parvenaient à s’entendre sur des choses sans avoir à se trouver inutilement au bord du gouffre et à vivre des séances nocturnes exténuantes dans une totale confusion. Ensuite, ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour préserver l’unité de but au sein du G-77/Chine aux fins de simplifier le processus de consultation sur l’élaboration du texte de négociation durant les discussions informelles pré-conférence. Et enfin, ils ont lancé une série d’appels à des jugements sur le texte, se fondant sur une évaluation minutieuse de la manière dont le monde a changé au cours des vingt années écoulées depuis le premier «Sommet de la Terre» de Rio, ce qui leur a permis de réaliser une série d’accords, parfois limites, avec les délégations. L’approche confiante, aux enjeux risqués, des négociations de Rio+20, adoptée par le Brésil, a exemplifié son statut en tant qu’intermédiaire émergent gardien du système multilatéral, et lui assurer ainsi la possibilté de rééditer son accomplissement de 1992 et conduire la CNUDD à une conclusion réussie.

LES LEÇONS POUR L’ANTHROPOCÈNE

Les lauréats du prix Nobel, les leaders scientifiques et d’autres ont rappelé à ceux qui étaient à Riocentro, que nous sommes à l’ère où l’humanité est devenue le principal moteur des modifications géologiques survenant sur la Terre, et que cela oblige à la reconnaissance que toute activité doit maintenant être jugée en fonction de sa contribution à la création d’une civilisation capable de s’épanouir dans un «espace opérationnel sûr pour l humanité», définie par des limites écologiques sociales. Ce sera une ère qui, selon certains, exigencera rien de moins qu’une «grande transformation» ou une nouvelle histoire avec une tournure sans précédent dans nos approches de l’ensemble des trois dimensions du développement durable – considérées non pas isolément, mais comme une «hélice à triples pâles » .

Pour la communauté scientifique, Rio a accueilli un certain nombre de manifestations importantes, parmi lesquelles le lancement de l’initiative «Terre Future», fruit d’une collaboration fondée sur la recherche, entre plusieurs institutions des Nations Unies et d’autres, et d’un dialogue entre des lauréats du prix Nobel et les Jeunes. L’ouverture officielle de la conférence en présence de ministres a projeté une vidéo élaborée par l’organisation «Planète sous pression», et le document final lui-même comporte un appel au renforcement de l’interface science-politique.

Nous vivons un avant-goût d’un futur pas si lointain que çà, dans lequel les pressions écologiques poseront de profonds défis à nos institutions politiques. Paradoxalement, à cette époque transitoire, ces institutions ont également été données, ces vingt dernières années, pour être largement inadaptées au but visé. Dans le contexte des politiques de développement durable et de lutte contre le changement climatique, ces institutions ont subi une perte de confiance populaire qui est, en soi, une source de risque. Trop souvent, on a le sentiment que la science est laissée à la porte.

Tout cela aide à expliquer, dans une certaine mesure, l étrange décalage entre les évaluations de Rio+20 établies par la société civile et celles faites par la plupart des déléguations gouvernementales. Il y a un profond intérêt pour la préservation de l’intégrité du multilatéralisme de la part des gouvernements. Mais il y a aussi, une prise de conscience du fait que ces institutions internationales ont été endommagées par leur incapacité à produire des solutions à la heuteur du moment , à intégrer efficacement les dernières découvertes scientifiques et à traiter le monde tel qu’il est aujourd’hui et non tel qu’il était autrefois. Dans leur déclaration à la veille de la Conférence, «L’avenir que nous choisissons», les Ainés, les lauréats du prix Nobel et les membres du Groupe de haut niveau du Secrétaire général ont formulé quelques observations importantes sur la nécessité d’une approche pleinement intégrée, fondée sur la science et reposant sur des partenariats entre les secteurs public et privé et avec la société civile. Au cours d’un atelier consacré à la touche finale de leur déclaration, plusieurs d’entre eux ont parlé d’un nouveau contrat entre la science et la société sur les questions de développement durable. La Déclaration stipule: que «Ce modèle intégré qui reflète le consensus scientifique et qui est guidé par les principes de responsabilité et d’équité, doit inmanquabement apporter une solution systémique qui assure une bonne intendance de la planète et de ses habitants.»

La perception populaire dans les rangs des observateurs des négociations multilatérales, que les dernières découvertes scientiques en rapport avec les trois piliers du développement durable sont rarement prises en compte par des délégations gouvernementales en conclave dans des réunions comme la CNUDD, est en train de devenir un problème explicite qui va faire ou défaire la confiance en l’approche du système multilatéral dans les domaines de l’environnement et du développement. Pour combien de temps encore, par exemple, le concept fondé sur la science des «limites de la Planète» peut il continuer à être exclu des discussions, comme il l’a été durant Rio+20, malgré les appels lancés en faveur de son intégration par les grands groupes sociaux et, notamment, par les Jeunes et les Enfants. Les discussions sur l’économie verte ont été également un pâle reflet de la recherche mondiale actuelle sur une nouvelle économie politique du développement durable, qui place cette nouvelle économie au cœur du processus décisionnel macroéconomique actuel où une nouvelle manière de penser les choses est requise pour répondre aux crises systémiques autour des modèles de croissance traditionnels.

L’AVENIR QUE NOUS N’AVONS PAS ENCORE IMAGINÉ

Dans sa déclaration finale à une réunion des principaux groupes sociaux à Rio+20, le Groupe des Jeunes et des Enfants a présenté son jugement sur les délibérations qui n’ont pas réussi à l’inspirer. Il a dit aux délégations gouvernementales: «Nous sommes venus ici pour célébrer notre génération. Nous avons dansé, rêvé et aimé dans les rues de Rio et nous y trouvé quelque chose auquel croire. Vous avez choisi de ne pas célébrer avec nous». Ce défi jeune, radical et toujours plein d’espoir qui a été un trait de Rio+20, coïncide à bien des égards avec les vues des Ainés du processus de Rio.

Un thème commun dans les rangs des délégations et de la société civile a été la prise de conscience que les gouvernements ne pouvaient pas, à eux seuls, accomplir le développement durable. Le texte de négociation reconnaît le rôle devant être rempli par un large mouvement mondial en faveur du développement durable. Contrairement à la Coupe du Monde de football il n’ya pas de spectateurs du jeu du développement durable. Pour paraphraser un dicton populaire maya: «Nous ne sommes pas simplement la nouvelle génération que nous attendions; nous sommes les leaders qu’on attendait.»

Les évaluations critiques du processus multilatéral sont utiles, mais seulement dans la mesure où ils servent à la fois à éclairer l’aspiration légitime à tenir les gouvernements responsables et à déterminer les responsabilités du monde entier à traduire ces ambitions dans «L’avenir que nous voulons», tout en laissant ouverte la proposition infiniment exigeante que la vérité réside aussi dans l’idée d’un avenir commun que nous n’avons pas encore imaginé.

REUNIONS A VENIR

Quatrième session du CNI pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure: Cette réunion est la quatrième des cinq réunions planifiées du Comité de négociation intergouvernemental (INC) pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure. dates: 27 juin - 2 juillet 2012 lieu: Punta del Este, Uruguay contact: UNEP Mercury Programme tél.: +41-22-917-8192 télécopie: +41-22-797-3460 courriel: mercury.chemicals@unep.org www: http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/INC4/tabid/3470/Default.aspx

Deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole sur l’APA: La deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) aura lieu en Inde. dates: 2-6 juillet 2012 lieu: New Delhi, Indie contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=ICNP-02

Deuxième réunion du GTI sur l’évaluation à mi-parcours de la stratégie de la Convention: La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD) a appelé à la création d’un Groupe de travail intersessions (GTI) pour l’évaluation à mi-parcours de la stratégie décennale de la Convention. dates: 2-6 juillet 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: UNCCD Secretariat tél.: +49-228-815-2800 télécopie: +49-228-815-2898/99 courriel: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/en/media-center/Pages/CalendarDetail.aspx?calID=46

Edition 2012 de la Session de fond de l’ECOSOC: L’édition 2012 de la Session de fond du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) comprendra: une réunion de haut niveau, du 2 au 9 juillet, qui portera sur l’examen ministériel annuel, les 2 et 3 juillet, et le Forum de la coopération pour le développement, les 5 et 6 juillet, une réunion de coordination, du 10 au 12 juillet, une réunion sur les activités opérationnelles du 13 au 17 juillet, une réunion sur les questions humanitaires, du 18 au 20 juillet, et un débat général, du 23 au 27 juillet. L’ordre du jour de la session comprendra des questions touchant au développement durable, lors de la discussion thématique consacrée aux politiques macro-économiques au service de la capacité productive, de la création d’emplois, du développement durable et la réalisation des OMD . dates: 2-27 juillet 2012 lieu: UN Headquarters, New York contact: Navid Hanif, ECOSOC Secretariat, DESA tél.: +1-212-963-8415 télécopie: +1-212-963-1712 courriel: ecosocinfo@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/substantive2012/index.shtml

33e Réunion ordinaire de la Conférence des chefs de gouvernement de la CARICOM: la 33e réunion de la Conférence des chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) mettra l’accent, entre autres, sur les résultats de Rio+20 et sur un projet de plan stratégique quinquennal de réforme du Secrétariat de la CARICOM. dates: 4-6 juillet 2012 lieu: Sainte Lucie contact: CARICOM Secretariat tél.: +592-222-0094 télécopie: +592-222-0171 courriel: caricompublicinfo@gmail.com www: http://www.caricom.org/jsp/communications/media_advisories_main_page.jsp?menu=home

CDP 11 de Ramsar: La 11e Réunion des Parties (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, sera précédée par la 44e réunion du Comité permanent, prévue le 4 juillet 2012, et une journée supplémentaire des réunions régionales, les 5 et 6 juillet. Le Comité permanent a décidé que le thème général pour l’édition 2012 de la Journée mondiale des zones humides et pour la CdP 11 est «Les zones humides, le tourisme et les loisirs». dates: 6-13 juillet 2012 lieu: Bucharest, Romania contact: Ramsar Secretariat tél.: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0169 courriel: ramsar@ramsar.orgwww: http://www.ramsar.org

62e réunion du Comité permanent de la CITES: Le Comité permanent de la CITES fournit au Secrétariat des orientations concernant la mise en œuvre de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat; coordonne et supervise, le cas échéant, les travaux des autres comités et groupes de travail; accomplit les tâches qui lui sont confiées par la Conférence des Parties; et rédige des projets de résolutions pour examen par la Conférence des Parties. dates: 23-27 juillet 2012 lieu: Genève, Suisse tél.: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/sc/index.php

32e réunion du Groupe de travail à composition non limitée ou des Parties au Protocole de Montréal: La 32e réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL-32) procédera à l’élaboration des décisions devant être soumises, pour examen, à la 24e session de la Réunion des Parties (RdP) au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. dates: 23-27 juillet 2012 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Ozone Secretariat tél.: +254-20-762-3851 télécopie: +254-20-762-4691 courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://conf.montreal-protocol.org/meeting/oewg/oewg-32/presession/default.aspx

Sessions supplémentaires des groupes de travail spéciaux de la CCNUCC: Cette réunion comprendra des sessions: du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP); du Groupe de travail spécial sur l’action à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA); et du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP). dates: 30 août - 5 septembre 2012 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: UNFCCC Secretariat tél.: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.intwww: http://unfccc.int/

6e Forum urbain mondial (FUM 6): Ce Forum mettra l’accent sur le thème «L’avenir urbain», et comportera six dialogues thématiques ouverts, dont un sur ‘l’environnement, la mobilité urbaine et l’énergie’. FUM 6 comprendra également une série de Tables rondes menées par différents groupes de pairs, une Assemblée des jeunes du monde urbain, une Assemblée d’action pour l’égalité hommes-femmes, et une Assemblée du commerce et de l’industrie. dates: 1-7 septembre 2012 lieu: Naples, Italie contact: WUF Secretariat tél.: +254 20 762 3334 courriel: wuf@unhabitat.org www: http://www.unhabitat.org/wuf

Deuxième Conférence mondiale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique: La Conférence, qui comprendra une réunion de haut niveau, est co-organisée par les gouvernements du Viet Nam et des Pays-Bas, en collaboration avec d’autres partenaires, dont, la Banque mondiale et la FAO. La réunion est organisée autour du thème “Hunger for Action” et fera le point sur la mise en œuvre de la Feuille de route de l’action établie à l’édition 2010 de la conférence, tenue à La Haye, aux Pays-Bas. Elle déterminera également les priorités d action, tout en prenant des mesures rapides pour une agriculture apte à s’adapter au changement climatique, comme moteur de croissance verte. dates: 3-7 Septembre 2012 lieu: Hanoi, Viet Nam contact: Tran Kim Long, Ministry of Agriculture and Rural Development tél.: +(84-4) 38434682 télécopie: +(84-4) 37330752 courriel: longtk.htqt@mard.gov.vn www: http://www.afcconference.com/

Troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM3): Cette réunion est appelée à examiner, entre autres: l’ajout de la nanotechnologie et des substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques dans le Plan d’action mondial de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM); l’ajout des perturbateurs endocriniens et des polluants pharmaceutiques à la liste des thèmes émergents; et l’avenir du financement de la mise en œuvre de la SAICM, après l’expiration du Programme de démarrage rapide. dates: 17-21 septembre 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: SAICM Secretariat tél.: +41-22-917-8532 télécopie: +41-22-797-3460 courriel: saicm@chemicals.unep.org www: http://www.saicm.org

67e Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies: Le 67e session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU 67) se réunira au Siège de l’ONU, mardi 18 septembre 2012. Le débat général s’ouvrira le mardi 25 Septembre. La liste préliminaire des éléments à inclure dans l’ordre du jour provisoire figure dans le document A/67/50. Le programme de travail provisoire de la plénière est susceptible d’être publié en juillet 2012. date: 18 septembre 2012 lieu: UN Headquarters, New York www: http://www.un.org/ga/meetings

GLOSSAIRE

BADJN
RCD
CdP
CDD
PRR
ECOSOC
CIDD
OIT
PMŒJ
PMA
PMASL
OMD
MMŒ
APD
PrepCom
Rio+20
SAICM
CPD
ODD
PEID
TRIPs
CCD
CNUED
CNUDM
CNUDD
PNUE
CCNUCC
AGNU
OMC
Biodiversité au-delà des juridictions nationales
Responsabilités communes mais différenciées
Conférence des Parties
Commission des Nations Unies pour le développement durable
Prévention des risques de catastrophe
Conseil économique et social des Nations Unies
Cadre institutionnel du développement durable
Organisation internationale du Travail
Plan de mise en œuvre de Johannesburg
Les pays les moins advancés
Les pays en développement sans littoral
Objectifs du Millénaire pour le développement
Moyens de mise en œuvre
Aide publique au développement
Comité préparatoire
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Consommation et production durables
Objectifs de développement durable
Petits États insulaires en développement
Accords sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre 1992)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Conférence des Nations Unies pour le développement durable (ou Rio+20)
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Assemblée générale des Nations Unies
Organisation Mondiale du Commerce
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D., et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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