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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 47 - Mardi 19 juin 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Lundi 18 juin 2012

Au cours des consultations informelles pré-conférence de lundi, les groupes de négociation ont examiné le CIDD, les MMŒ, l'économie verte, les océans, les ODD, l'énergie, les sections I et II et la section VA. Tard dans la nuit, les délégués ont été informés qu’une séance plénière se réunirait à 23h pour examiner une nouvelle version du document final. A 2h18 du matin, le ministre brésilien des Affaires étrangères, Antonio de Aguiar Patriota, a informé les délégués qui attendaient dans la salle plénière que le texte final serait disponible à 7h du matin, qu'une séance plénière se réunirait à 10h30 et qu'il serait annoncé à la presse que l'élaboration du texte a été achevée.

LES GROUPES DE NEGOCIATION

LE CIDD: Lorsque les consultations conduites par l'amb. Figueiredo se sont réunies de nouveau, il a examiné le texte des consultations sur la section B qui ont été menées par l'ambassadeur du Mexique. Luis Alfonso de Alba. Dans l’alinéa 82 (renforcement de l'ECOSOC), une phrase a été ajoutée pour exprimer "l’attente avec impatience" de l'examen de la mise en application de la Résolution de 61/16 de l’AGNU sur le renforcement de l'ECOSOC. Dans l’alinéa 84 (ancien 85), le chapeau stipule maintenant que la haute instance "pourrait" au lieu de "devrait". L’alinéa 85 (ancien 86) a une nouvelle phrase envisageant "la nécessité de promouvoir la solidarité intergénérationnelle pour la réalisation du développement durable, en tenant compte des besoins des générations futures", y compris l’invitation du Secrétaire général à présenter un rapport. S’agissant des fonctions, les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur le sous-alinéa 84 (i) qui appelait à la promotion de l'évaluation et du bilan des progrès accomplis. Le modérateur l'a supprimé.

Dans la section C, l'animateur a ajouté un libellé portant sur les fonctions issues d'une consultation menée par la Norvège. Un groupe a indiqué qu'il poursuivrait les consultations sur les fonctions et la transformation du PNUE en une institution spécialisée. Un délégué a répondu que si un texte quelconque était rouvert, tout serait défait. Un autre a signalé qu'il ne pouvait pas accepter un texte qui affaiblit le PNUE. Le modérateur a clos la réunion avertissant les délégués de ne point rouvrir des textes approuvés.

MMŒ: Modérée par l’Amb. André Corrêa do Lago, cette commission a passé sa première séance de travail à écouter un briefing donné par André Odenbreit Carvalho (Brésil) sur le nouveau texte. Le groupe a suspendu ses travaux pendant plusieurs heures, le temps pour les délégations de consulter leurs experts et leurs groupes au sujet du nouveau texte. Lorsque la commission s'est réunie de nouveau, un groupe a indiqué que la garantie de mécanismes spécifiques pour la fourniture du financement et du transfert de technologie est, pour ses membres, le minimum escompté dans ce chapitre. Ils ont également fait part de leur insatisfaction concernant le libellé portant sur les subventions et le commerce des biens et services environnementaux (284), ont appelé à la suppression des alinéas sur les mesures plus larges de progrès (286) et le registre des engagements (287), et ont souhaité voir l'alinéa consacré au FEM (268) inclure une référence à l'Afrique.

Plusieurs délégations ont suggéré que le processus de détermination des besoins en matière de financement et de proposition d’options (258-260) devrait être conduit par un comité d’experts et non par un comité intergouvernemental. Ces délégations ont également estimé que le texte de l’Accord sur les ADPIC, figurant dans la section de transfert de technologie (272, 275), s’y trouve hors de son contexte, et ont demandé qu'il soit supprimé. Elles ont réitéré les appels pour une formulation précisant que le transfert de technologie doit être opéré à titre volontaire et selon des modalités et conditions mutuellement convenues. Ils ont également exprimé des doutes au sujet du mécanisme de facilitation du transfert de technologie (276) tel qu’il est formulé actuellement. Un groupe de pays a fait part de ses réserves au sujet de l’appel à "l’amélioration de l’aide financière" dans l’alinéa 256, affirmant que leur situation économique actuelle ne leur permettait pas de prendre un tel engagement. Quelques délégations ont déclaré avoir des problèmes avec l’alinéa appelant à un financement adéquat de la part des Nations Unies (267). Le modérateur a ajourné la séance pour permettre aux délégations de mener des concertations.

LES OCEANS: Le modératrice,  la ministre Maria Teresa Pessoa, a prié les participants de faire part de leurs observations concernant les alinéas en suspens consacrés à la pêche (169) et à la biodiversité marine située au-delà des lignes de juridiction nationale (163). Une délégation a déclaré qu’elle attendait encore la confirmation de son groupe sur l’alinéa 169, et a indiqué que la formulation pourrait proposer que la référence aux objectifs de 2015 soit suivie par "comme convenu dans le PMŒJ". La modératrice a demandé si le moment était venu pour travailler sur un texte de compromis pour l’alinéa 163, et les délégués ont répondu qu'ils étaient disposés à examiner les options, puis sont passés à des négociations officieuses. Les délégués devaient rapporter par la suite qu'ils ont discuté de l'opportunité et/ou manière : d’instruire le Groupe de travail spécial; de caractériser les recommandations qu'il pourrait émettre; de se référer au type d'accord qui serait éventuellement conclu; et de se référer au type de mesures à prendre. La modératrice a invité les délégués à poursuivre les consultations et a indiqué qu'elle souhaitait présenter un texte, mardi.

LES ODD: En fin d’après-midi, cette commission s’est réunie et le modérateur, l’Amb. Raphael Azeredo, a demandé si les délégations s’étaient bien concertées. Il a été précisé que les délégations ne se sont pas réunies parce que les positions étaient encore en train d'être formulé. Au sujet des alinéas 251 et 252, portant sur le processus d’élaboration des ODD, la proposition introduite par une délégation, dimanche, a été présentée à nouveau pour éclaircissement. Il a été souligné que l’appellation du comité directeur pourrait changer d’appellation, que cette entité se chargerait de la conception des ODD et qu’elle bénéficierait d’un soutien technique interinstitutionnel, et que le résultat des travaux du comité sera soumis à l'AGNU. Certains pays ont réitéré leur opposition à la proposition, une délégation soulignant que des alternatives au processus intergouvernemental devraient être recherchées et que des thèmes indicatifs pour les ODD étaient nécessaires pour permettre aux délégations de prendre des engagements.

Le modérateur a proposé un texte caractérisant les ODD (250) et reconnaissant que les objectifs "doivent répondre aux, et être axés sur, les domaines prioritaires pour la réalisation du développement durable". Certains délégués ont plaidé en faveur d'une plus grande spécificité, tandis que d'autres ont soutenu le texte du modérateur, l’un d’eux proposant que les objectifs ne doivent pas seulement couvrir les questions environnementales. Le modérateur a invité les délégations à engager un débat et à concocter une solution.

LES SECTIONS I ET II: Dans la matinée, l'amb. Luiz Alberto Figueiredo a présenté son texte révisé suite aux consultations de dimanche, y compris les alinéas 8 (droits de l'homme), 15 (réaffirmation des principes), 19 (participation pleine et effective des pays en développement) et 44 (secteur privé). Dans l’alinéa 20 (progrès insuffisants), il a introduit une proposition qui a été encore examinée et finalement acceptée au cours de la séance du soir, appelant à plutôt ne pas "revenir en arrière" sur les résultats du Sommet, qu’à honorer les engagements antérieurs "sans régression". Dans l’alinéa 23 (pauvreté), il a proposé un libellé de compromis portant sur les personnes vulnérables. Le libellé a été jugé inacceptable. Le modérateur a exhorté les délégués à tenir des concertations sur l’alinéa 26 (mesures économiques coercitives). Au cours de la séance du soir, les délégués ont proposé une formulation différente stipulant "mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales", et précisant "qui entravent la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier, des pays en développement". Le modérateur a également demandé aux délégués de se concerter sur les alinéas 6 et 30 qui portent sur la réaffirmation des engagements antérieurs. Dans la soirée, les délégués ont discuté du fractionnement de l’alinéa 16 en deux alinéas par la création d'un nouveau 16 bis, précisant que le 16 soit consacré à la "réaffirmation" de certains engagements, et le 16 bis, au "rappel" d’autres, dont, notamment, le Consensus de Monterrey, la Déclaration de Doha sur le financement du développement et le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement.

L’alinéa 41 (participation du public), l'animateur a suggéré de supprimer le libellé portant sur les rôles des intervenants, vu qu’ils sont mentionnés ailleurs dans le texte. Les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur le libellé qui figure dans l’alinéa 42 (capacité de la société civile) et qui se réfère à la fois au droit international et à la législation nationale. Une suggestion a été avancée de se référer à "obligations applicables", tandis que d'autres ont préféré abandonner la référence dans son intégralité. Un délégué a demandé le remplacement de la référence aux droits de la nature dans l’alinéa 37 (harmonie avec la nature); le modérateur n'était pas de cet avis. Il a indiqué que des consultations sur les alinéas 27 et 28 (autodétermination) étaient en cours. Les délégués ont examiné l’alinéa 45 (rapports du secteur de l'entreprise sur la durabilité) et le modérateur a décidé de proposer une nouvelle formulation. Les délégués ont finalement opté pour la suppression de la référence aux bonnes pratiques mondiales en matière de communication des données relatives au développement durable, et ont inséré une référence aux pays en développement et, en particulier, à la nécessité d’y renforcer les capacités. Un groupe a proposé de fractionner l’alinéa 52 (rôle de l'ONU et d'autres institutions internationales) et a proposé, plus tard, un texte plus court, plaçant l'accent sur la coopération entre ces institutions.

Dans l’alinéa 4 (objectifs généraux), les délégués ont supprimé la conjonction "ainsi que" dans la phrase "éradication de la pauvreté ainsi que le changement des modes non durables et la promotion des modes durables de consommation et de production ", la remplaçant par une virgule.

Dans l’alinéa 21 (santé publique), les délégués ont convenu d'insérer une référence à l'éradication des maladies évitables.

L’ÉCONOMIE VERTE: Modérée par par l’amb. André Corrêa do Lago, cette commission s'est réunie dans la matinée et l'après-midi. Le modérateur y a distribué un texte révisé fondé sur les résultats de consultations menées dans des groupes restreints. Une délégation a fait part de sa préoccupation concernant le fait que le texte n’était pas en phase avec ce qui était en train de se produire sur le terrain, comme en témoignent les activités de Rio +20 et les exposés présentés à l’extérieur de l’enceinte des négociations. Pour être plus précis il a fait état de référence à des documents datant de vingt ans, dans les libellés consacrés au commerce international et au transfert de technologie. L'animateur a répondu que tout ce qui s'est produit au cours des vingt dernières années était, en partie, le fruit de l’application de documents d'accord datant de dix et vingt ans. Il a précisé qu'aucun pays ne disposait encore d'une économie verte, et que bien que quelques secteurs, entreprises et villes aient fait des progrès, aucun pays n'est en train de protéger aussi les emplois et entreprises traditionnels. Le modérateur a affirmé l’existence d’un lien entre les discussions sur la technologie et ceux sur les MMŒ.

L'après-midi, les délégations ont présenté un rapport sur les libellés convenus dans les séances de travail de groupes restreints durant la journée. Au sujet du sous-alinéa consacré au commerce international et aux mesures environnementales (56 (g)), les délégations ont parlé de la conclusion d’un accord de compromis sur l’insertion d’un nouveau pré-alinéa sur la cohérence avec le droit international. Le sous-alinéa 56 (g) resterait, par conséquent, tel qu’il figurait dans le texte du modérateur. Une délégation a signalé qu'elle était en train de vérifier la formulation du pré-alinéa avec les juristes du commerce international, de son pays. Les pays en développement ont parlé d’un accord sur la suppression de l’alinéa sur les données et informations (73). Une formulation simplifiée de l’alinéa appelant au soutien des pays en développement qui choisissent de mettre en œuvre des politiques d'économie verte (72) précise, maintenant, qu'ils doivent être soutenus par une assistance à la fois technique et financière. Au sujet de l'accès et du transfert de technologie (71), les pays en développement ont proposé une phrase supplémentaire faisant état des nouvelles évolutions et nouveaux accords survenus sur ces questions, depuis le PMŒJ. Une délégation a indiqué que les négociateurs ne sont pas parvenus à un accord sur ce point. Au sujet de la gestion des ressources naturelles (58), un groupe de pays a appelé à davantage d'aspiration. Le modérateur a enregistré l’intérêt continu exprimé par les délégations pour le sous-alinéa portant sur les groupes vulnérables (56 (j)), et l’alinéa portant sur l’éradication de la pauvreté et les principes de Rio (55).

L’ÉNERGIE: Modérée par l’amb. Figueiredo, cette commission a examiné le contenu et l’endroit dans le texte où devait figurer l’alinéa consacré aux subventions accordées au secteur des combustibles fossiles (130). Une délégation y a demandé la réaffirmation des engagements déjà pris, compte tenu des données et et directives qu'il était en train de recevoir du Sommet du G-20, tenu au Mexico, y compris, le rapport sur le renforcement des engagements. Le délégué a proposé un texte alternatif stipulant que les pays réaffirment les engagements qu'ils ont pris pour l'élimination des subventions nuisibles et inefficaces qui encouragent la surconsommation et la déstabilisation du développement durable, et invitant d'autres à en faire de même, en tenant pleinement compte des conditions spécifiques et du niveau de développement de chaque pays, et en assurant la protection des pauvres. Un groupe de pays a proposé un texte appelant à des réformes visant à rationaliser et à éliminer progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement accordées au secteur des combustibles fossiles. Un certain nombre de pays a qualifié l'approche concernant les subventions de déséquilibrée, et a remis en question le placement de cet alinéa dans la section consacrée à l'énergie. Il a soulevé un certain nombre de questions, y compris: les thèmes méthodologiques dans la détermination des subventions qui sont nuisibles; la souveraineté nationale; les distorsions du marché; et, les subventions agricoles. Une délégation a attiré l'attention sur l'importance que la société civile attache à cette question, et a signalé que la question des subventions était abordée dans d'autres parties du document du pays hôte.

La Section V.A: Modérée par Paulino Franco de Carvalho Neto, cette commission s'est réunie l'après-midi et a entrepris des consultations informelles dans la soirée. Au sujet du chapeau (104), certains ont souhaité y souligner l'importance des interconnexions entre les différents thèmes, mais cela a été contesté par d'autres. Une délégation a également voulu y supprimer la référence aux "objectifs, cibles et indicateurs".

Au sujet de la sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable, un libellé a été avancé, mais pas accepté, soulignant l'intérêt exprimé en faveur du commerce à petite échelle et des producteurs marginalisés des pays en développement (118). Au sujet de l'eau et de l'assainissement, les questions soulevées ont englobé: la modification de l’intitulé de la section consacrée au thème de "l'eau"; l'introduction d’une formulation alternative sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement (en remplacement de l’alinéa 121); la suppression du terme "dates importantes" dans le texte, qui constituait une préoccupation transversale; le libellé appelant à un engagement à améliorer la gestion intégrée des ressources en eau (120); et la mention "conformément à la législation nationale" (123). Une délégation a signalé que le libellé sur les MMŒ a été retiré de l’alinéa (138) consacré aux villes et établissements humains durables.

S’agissant du thème santé et population, les questions abordées ont englobé la suppression de la référence aux hommes et aux jeunes dans l’alinéa appelant à la prévention de la mortalité maternelle et infantile (147), et de la référence à la fourniture d’un mécanisme de souplesse applicable à la "protection de la santé publique", dans l’alinéa portant sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique. Au sujet de la promotion du plein emploi productif, du travail décent pour tous et de la protection sociale, la référence à "emplois verts" a été discutée. La formule "selon ce qu’il convient" a été réexaminée dans l’alinéa appelant à l'intégration des politiques de prévention des risques et des plans, programmes et budgets (187).

Au sujet du changement climatique, les questions soulevées ont englobé la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées (191) et la nomination spécifiques de la CdP de la CCNUCC (193). Au sujet de la biodiversité, plusieurs délégations ont souhaité ajouter au libellé une référence aux services écosystémiques et supprimer l’alinéa appelant à un partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques (201). Au sujet de la désertification, dégradation des terres et sécheresse, le libellé appelant à "monde où la dégradation des terres serait neutre" a été discuté (208). Au sujet des produits chimiques et des déchets, certains délégués ont proposé la suppression de la phrase mentionnant "les décisions prises à la 10e CdP à la Convention de Bâle" (221), d'autres s’y sont opposés.

 Au sujet des modes de CPD, les recommandations ont englobé le maintien de l’alinéa appelant à l'adoption du Cadre décennal des programmes de changement des modes de CPD (229), et la supprimant du reste des alinéas (226, 227, 228). Au sujet de l'exploitation minière, une délégation a souhaité ajouter une référence à "la mise en place d’une réglementation efficace" (230). Au sujet de la parité et de l'autonomisation des femmes, de nombreuses délégations ont exprimé leurs vues sur les droits de procréation, notamment, dans l’alinéa (244) et certaines délégations ont demandé le déplacement de cette section dans le texte consacré à l’éradication de la pauvreté.

DANS LES COULOIRS

Les négociations sur le texte de la "consultation pré-conférence" approchant de la date limite fixée par le pays hôte pour la présentation d'un texte propre, une vague familière de réunions et des consultations informelles, était à l'ordre du jour. Les délégués et observateurs couraient de salle en salle dans le Riocentro, essayant de trouver l’endroit et l’horaire des consultations, au vu des plans de travail qui semblaient changer fréquemment, provoquant une certaine exaspération dans les rangs des organisateurs des manifestations parallèles, à qui il est arrivé d’être forcés de changer d'endroit à la dernière minute.

Le Brésil a continué à conduire les négociateurs vers un consensus, pesant de tout son poids sur les délégations intéressées et mettant en garde, dans la bonne humeur, les négociateurs que l'alternative consistait à ce qu’un modérateur brésilien vînt apporter sa longue expérience en matière d’arbitrage. Avec l’arrivée à Rio d’un nombre de plus en plus important de ministres, les modérateurs brésiliens ont travaillé dur pour le maintien de leur objectif de faire aboutir les consultations engagées. Le Brésil a également fait intervenir un certain nombre de plaidoyers spéciaux sur les questions qui ont continué à entraver la réalisation de progrès dans certains groupes, tels que celui des ODD. A la programmation d’une plénière nocturne tardive axée sur la concentration des esprits et suggérant que les lignes rouges y doivent céder la place à la date butoir, les participants ont émis des conjectures sur les questions en suspens susceptibles de nécessiter des compromis de haut niveau dans une série d’accords d’ensemble. Certains s'attendent à ce qu'elles comprennent des questions telles que: les ODD; les subventions accordées aux combustibles fossiles; le CIDD et le PNUE; le transfert de technologie; les droits de procréation; et les options pour le financement du développement durable.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à Rio+20 peut être contactée directement par courriel à <lynn@iisd.org>.

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