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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 45 - DIMANCHE 17 juin 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Samedi 16 juin 2012

"Les consultations informelles pré-conférence de la CNUDD, conduites par le pays hôte" ont commencé samedi après-midi. Au cours d'une séance plénière d'ouverture, les organisateurs brésiliens ont discuté du processus qu'ils utiliseraient dans la facilitation des consultations sur le document final de Rio 20. Un nouveau texte consolidé a été émis à 17h45 et quatre groupes de négociation étaient censés se réunir à 19h00. A la place et lieu de cela, les délégués ont demandé une réunion plénière pour présenter leurs premières impressions sur le projet, et ainsi la journée s'est terminée par une séance plénière d'une heure.

LA PLÉNIÈRE D'OUVERTURE

La séance plénière d'ouverture a débuté à 15h30. Le ministre brésilien des Affaires étrangères, Antonio de Aguiar Patriota, a ouvert la réunion et a indiqué qu'un nouveau texte consolidé allait être disponible aux délégués sous peu. Il a déclaré que les consultations informelles pré-conférence menées sous la coordination du Brésil suivraient la même procédure utilisée durant le PrepCom. Il a précisé, cependant, qu'ils souhaitaient accélérer les procédures de négociation. Il a exhorté les délégués à s'abstenir d'introduire de crochets ou de libellés semblables à ceux figurant déjà dans le texte. Il a déclaré "nous sommes maintenant à la onzième heure" et que nous avons besoin de conclure nos efforts. A en juger par "l'énergie et l'investissement de l'effort intellectuel et du leadership politique", a-t-il ajouté, "nous sommes tous unis par un sentiment collectif de notre responsabilité et notre désir de conclure en temps opportun". Il a affirmé que les travaux seront menés dans la plus grande transparence et de manière inclusive.

L’Ambassadeur Luiz Alberto Figueiredo Machado, secrétaire exécutif, Commission nationale brésilienne de Rio +20, a indiqué qu’à 18h, les délégués se réuniraient en quatre groupes, pour se pencher sur le CIDD, les moyens de mise en œuvre, les ODD et les océans. Il a précisé que chacun de ces groupes sera coordonné par un représentant brésilien, qu’il s’agira là de consultations et qu’il n'y aura pas de texte sur les écrans utilisés dans les salles de réunion. Il a exhorté les délégations à identifier les "vrais" problèmes posés dans le texte et a affirmé qu'il n'y aurait pas de crochets.

La Suisse a remercié la délégation brésilienne pour la transparence qui permettra d’aboutir à un résultat commun et a exprimé sa confiance dans le processus. Le délégué a demandé un préavis du plan de travail de la journée de dimanche, car sachant d’avance que certains thèmes n’y seront pas abordés, des délégués pourraient bénéficier d'une belle matinée dans cette belle ville". Le ministre Patriota a répondu que le calendrier des travaux prévu pour le dimanche est de 10h à 13h, de 15h à 18h et de 19h à 22h.

LES GROUPES DE NEGOCIATION

LES OCEANS: Ce groupe a été modéré par la ministre Maria Teresa Pessoa (Brésil), qui a demandé aux délégués de déterminer ce qu'ils ne pouvaient accepter dans le nouveau projet de texte. Elle a déclaré  que bonne note serait prise des observations émises et que les coordinateurs brésiliens envisageraient les étapes suivantes. Elle a présenté un à un les paragraphes du texte qui contenaient encore des crochets à la clôture du PrepCom, a décrit les changements figurant dans le nouveau projet de texte et a demandé aux délégués de faire part de leurs observations.

Au sujet d’un paragraphe stipulant que les délégués "conviennent de commencer dès que possible la négociation, dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, d'un accord sur la mise en application de la Convention, qui tiendrait compte de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale", plusieurs délégués ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas accepter le libellé, rappelant leur opposition à la même formulation, dans d'autres instances, tandis que d'autres ont fait part de leur appui au texte.

LES MMŒ, LES ODD ET LE CIDD: Des groupes de négociation nocturne étaient programmés sur ces thèmes, modérés par l'Amb. Luiz Alberto Figueiredo Machado (CIDD), l’Amb. André Corrêa de Lago (MMŒ) et l'Ambassadeur. Raphael Azeredo (ODD). Les délégués ont demandé un délai pour examiner les nouveaux projets de texte et présenter leurs premières observations en séance plénière.

LA PLENIERE NOCTURNE

Une session plénière imprévue des consultations informelles s’est tenue dans la soirée pour la présidence de l'Amb. Luiz Alberto Figueiredo Machado. Le président a commencé par faire part de ses condoléances à l'Arabie saoudite pour le décès du prince Nayef ben Abdel Aziz Al Saoud.

Il a expliqué que le pays hôte a reçu une demande de réunir les délégations en une brève séance plénière et a signalé que certaines délégations ont demandé un délai pour lire les nouveaux textes consolidés et coordonner leurs positions avant d’aborder les questions spécifiques dans les groupes de négociation. Il a rappelé que les textes étaient le résultat d’une tentative d’inspiration et du travail accompli durant la troisième réunion du Comité préparatoire et des pratiques établies. Il a indiqué que l’élaboration des textes a impliqué un certain nombre d’options et que les auteurs ont essayé de maintenir un certain équilibre en tenant compte des positions des principaux pays et groupes de négociation.

Tous les délégués qui ont pris la parole ont félicité le Brésil pour les efforts fournis pour la rédaction des nouveaux textes consolidés. Le Canada a signalé que sa délégation y avait un certain nombre de questions sérieuses à revoir. Le délégué de l'Union européenne a fait part de préoccupations au sujet d'un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne le CIDD et certains éléments relatifs aux accords intergouvernementaux et au pilier environnemental qui, a-t-il précisé, se trouvent être en deçà des attentes et pas suffisamment ambitieux. La Commission européenne a identifié un certain nombre de questions à revoir, dont celles concernant: les responsabilités communes mais différenciées; le niveau d’ambition pour les ODD et l'absence de thèmes; l'économie verte; le manque d'ambition sur divers secteurs et l'élimination des calendriers et des objectifs; le chapitre des MMŒ, y compris l’absence d'équilibre dans le traitement de l'APD et d'autres sources de financement; et le fait que les PMA ne soient pas mis en relief.

La Suisse a signalé qu'il y a de nombreuses questions pour lesquelles elle avait espéré un résultat plus ambitieux. Le délégué des Etats-Unis a indiqué avoir un certain nombre de sérieuses préoccupations et a apporté son appui aux observations de l'UE sur les MMŒ. Le G-77/Chine espère voir l'issue de la conférence venir révéler que les alarmistes ont tort, et a fait état de préoccupations croissantes au sein du Groupe sur un certain nombre de questions et notamment sur: le manque d'ambition dans les thèmes des MMŒ, de l'eau, de l'énergie, du besoin de clarifier le CIDD, des ODD, des océans, de l'économie verte et du chapitre consacré au renouvellement de l'engagement politique.

Le Nigeria, la Zambie et le Kenya ont accueilli favorablement les textes consolidés. La Bolivie, avec l'Equateur, a également apporté son appui aux textes, faisant part, toutefois, de préoccupations au sujet du paragraphe 130, consacré aux subventions aux combustibles fossiles. La Bolivie a signalé que la référence à la REDD ne devrait pas figurer dans le texte.

Figueiredo a décrit le plan de travail prévu pour la journée du dimanche, indiquant qu'il y aura quatre groupes dans la matinée (le CIDD, les MMŒ, les ODD et les océans), quatre groupes l'après-midi (les sections I et II, l'économie verte et deux autres) et quatre groupes, dans la soirée, dont les sujets seront en fonction de l’état d’avancement des travaux. Il a précisé que les "réunions ne sont pas tenues pour poursuivre les discussions mais pour la finition des textes".

DANS LES COULOIRS

D'énormes attentes reposaient sur les épaules des corps ministériel et diplomatique du pays d'accueil, samedi, à l’heure où ils prenaient en charge la conduite des consultations informelles. "Leadership" est le mot qui a été réitéré à maintes reprises dans les couloirs, au moment où les participants réfléchissaient au long processus préparatoire derrière eux et s’interrogeaient sur le sort auquel allaient être voués leurs efforts ces prochains jours.

Les délégués examinant le nouveau projet de texte de 50 à la recherche des éléments phares qu'ils espéraient y trouver, certains ont émis l'hypothèse qu’étant donné le choix du pays d'accueil de conduire les premières discussions du groupe informel sur les MMŒ, les ODD, le CIDD et les océans, ces thèmes sont susceptibles d’être les principaux produits que la conférence pourra livrer.

Après une séance plénière d'ouverture confiante et l’annonce de l’imminence de la parution électronique d'un texte consolidé, les groupes de délégations en étaient à faire des conjectures sur les raisons du retard de deux heures, survenu avant la transmission du texte électronique. De même, après la convocation de quatre groupes de travail, les délégués ont été rappelés à une séance plénière convoquée à la hâte, au cours de laquelle les pays devaient avoir l'occasion d'exprimer leurs préoccupations avec le texte - un document qui, la délégation brésilienne l’avait déjà souligné -, allait rendre "tous les membres un peu contents et un peu mécontents aussi".

Les délégations qui ont présenté des observations sur l'approche brésilienne de la gestion des consultations informelles semblaient, pour la plupart, être prêtes à accorder au pays d'accueil le bénéfice du doute. Maintenant, la question, a dit un observateur, consiste à savoir si les négociateurs peuvent adapter leur mode de fonctionnement à l'abandon des négociations basées sur des textes, comme le demande le pays d'accueil pour les deux prochains jours.

Le consensus en faveur d’un résultat significatif semble susciter un niveau de pragmatisme, ont souligné certains observateurs. Le représentant d’une ONG, tout en espérant que le niveau de transparence sera maintenue, a reconnu que la pratique qui avait cours au sein des commissions du Comité préparatoire d’affichage de chaque nouvelle proposition de texte sur l'écran, n'était plus appropriée à ce stade du processus, dans lequel la consultation, la consolidation et la facilitation sont à l'ordre du jour. Le seul doute qu’il pourrait y avoir, serait à propos du timing. "Le rôle du Brésil est apparu un peu mystérieux à certains moments. Leur approche émerge seulement aujourd'hui", a médité un délégué.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à Rio+20 peut être contactée directement par courriel à <lynn@iisd.org>.

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