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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 42 - Jeudi 14 juin 2012
PREPCOM III DE LA CNUDD
Mercredi 13 juin 2012

La troisième réunion du Comité préparatoire (PrepCom) a commencé ses travaux mercredi 13 juin 2012, à Rio de Janeiro, au Brésil. Sept “sous-commissions” ont poursuivi les négociations sur le projet de document final à prendre en considération pour adoption par la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD, Rio +20) qui s’ouvre le 20 juin. De nombreuses consultations se sont également tenues durant la journée, avec environ 20 manifestations parallèles et nombre d’autres événements qui ont eu lieu à travers toute la ville de Rio de Janeiro.

LA PLENIERE

Le co-président du PrepCom, Kim, a signalé que les négociateurs n'avaient que trois jours pour finaliser le texte, et les a exhortés à travailler avec un sentiment d'urgence et un esprit de compromis. Il a indiqué que le Groupe de travail I continuera à examiner les sections V et VI et que le Groupe de travail II se pencherait sur les sections I, II, III et IV du projet de document final. Il a expliqué que des sous-commissions seraient utilisées, sachant qu’il n’y a que seulement cinq salles de réunion de disponibles. Le Groupe de travail I aurait des sous-commissions sur: les moyens de mise en œuvre (MMŒ) et les objectifs de développement durable (ODD), modérée par Selwin Hart (Barbade); les modes de consommation et de production durables (CPD), l'eau et le changement climatique, modérée par Jimena Leiva (Guatemala); les océans, modérée par Chris Schweizer (Australie); la parité, l'éducation, la santé, les villes, le transport et l'exploitation minière, co-animée par Heidi Kvalsoren (Norvège) et Franz Jacovalla (Canada); et les produits chimiques et la désertification, co-animée par Damaso Luna Corona (Mexique) et Chris Cannon (Australie). Le Groupe de travail II aurait des sous-commissions sur l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, modérée par Patrick Wittmann (Canada), et sur le cadre institutionnel pour le développement durable (CIDD), modérée par Marianne Loe (Norvège).

Sha Zukang, secrétaire général de la CNUDD, a déclaré que le troisième tour intensif de consultations informelles-informelles à New York avait montré de réels progrès, pas seulement en termes de nombre de paragraphes approuvés, mais aussi dans la manière dont les négociateurs ont discuté des questions et dans l’engagement partagé à parvenir à un résultat positif à Rio +20. Il a signalé que les trois jours du PrepCom allait "faire ou défaire" les choses, et a souligné que "le monde entier regardait ce que nous faisons ici". Il a exhorté les négociateurs à se concentrer sur des livraisons cruciales telles que: les ODD; le CIDD; l’échange d’expériences et de connaissances au sujet des efforts pilotes fournis dans le domaine de l'économie verte; des résultats tournés vers l'action dans les domaines thématiques tels que l'énergie, l'eau, les villes et l'éducation; et un cadre d'action qui "ne soit pas beau à voir seulement sur le papier".

LES SOUS-COMMISSIONS

LES ODD ET LES MMŒ: S’agissant de la quantification des ODD (ODD 7), les délégués ont débattu des points de savoir si, oui ou non, il fallait conserver le libellé portant sur les objectifs et les indicateurs et si, oui ou non, il fallait y intégrer une formulation établissant une différenciation sur la base des circonstances nationales. Au sujet de la communication des données relatives aux ODD (ODD 8), les délégués ont examiné la mesure dans laquelle ce processus devait être prescrit et les liens entre les rapports établis aux niveaux régional et mondial. De nombreux délégués ont souhaité conserver et placer dans un autre chapitre la référence aux limites du PIB comme mesure de bien-être et de développement durable (ODD 9), mais d'autres ont souhaité supprimer ce paragraphe. La discussion a également abordé la question de savoir si la Commission des statistiques des Nations Unies ou le Secrétariat général était l’endroit approprié pour ce travail. Au sujet du processus d’élaboration des ODD (ODD 6), les délégués ont débattu, entre autres: de la mesure dans laquelle ce processus devait être intergouvernemental, du modèle qui devait être utilisé pour élaborer et déterminer les ODD; du rôle de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) dans l’approbation des résultats de ce processus; de la structure apte à fournir l'appui technique nécessaire; et de la nécessité d'une implication forte et active des parties prenantes. Hart a indiqué qu'il allait formuler un texte de remplacement après consultation informelle avec les principaux négociateurs des groupes intéressés.

Au sujet des MMŒ, pour ce qui est du financement, certains délégués ont demandé la considération des libellés consacrés à la corruption, aux mécanismes de financement innovants et au rôle du secteur privé dans le cadre d'un "seul ensemble de questions", à traiter plus tard.

Au sujet de la technologie, certains délégués ne pouvaient pas accepter l’intitulé proposé par le modérateur "Technologie, mise au point et transfert", préférant se concentrer sur le contenu avant l’intitulé. Les délégués ne se sont pas accordés sur le libellé consacré au transfert de technologies écologiquement rationnelles, certains apportant leur appui à la référence à une "diffusion" des technologies et d’autres, à "l'innovation". Le consensus n'a pas pu être atteint sur l'intégration de: La nécessité d'un environnement favorable pour la "diffusion" ou pour le "transfert" de technologies écologiquement rationnelles; le rôle de la protection des brevets et des droits de propriété intellectuelle; et les options de facilitation de la diffusion des technologies propres aux pays en développement.

Les délégués étaient proches d'un accord sur le libellé consacré à l'exploration de la possibilité de créer un fonds mondial pour les contributions volontaires des États. Le libellé appelant à la reconnaissance de la nécessité de faciliter une politique de prise de décision éclairée sur les questions de développement durable a été approuvé ad referendum.

Au sujet du renforcement des capacités, les délégués ont examiné le libellé appelant au soutien des pays en développement dans le domaine du renforcement des capacités et du "développement" en vue de mettre en place des économies à ressources efficaces et intégratives, et se sont accordés sur une formulation portant sur la coopération Nord-Sud. La référence encourageant tous les pays à augmenter le soutien au renforcement des capacités des pays en développement, a été supprimée.

LES OCEANS: La sous-commission sur les océans a discuté des problèmes éventuels relatifs à la mention des approches écosystémiques et de précaution dans le paragraphe principal, et les délégations concernées ont convenu de travailler directement sur un texte de compromis. Deux délégations ont convenu de travailler sur la formulation des références aux instruments internationaux. Des groupes restreints latéraux ont été chargés du traitement des paragraphes portant sur la fertilisation des océans et les stocks de poissons. Après une discussion de groupe sur la relation entre la référence aux subventions figurant dans le paragraphe consacré à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le paragraphe autonome consacré aux subventions, toutes les délégations ont été invitées à soumettre des propositions de révisions au Secrétariat, pour discussion. Toutes les parties ont été priées de soumettre leur travail pour discussion jeudi.

PARITE, EDUCATION, SANTE, VILLES, TRANSPORTS ET MINES: Un paragraphe reformulé appelant à l’encouragement des établissements d'enseignement à adopter de bonnes pratiques (Education 4) a été proposé par le modérateur. Le paragraphe englobait une formulation encourageant les établissements d'enseignement à servir d’exemples de gestion durable dans leurs campus et dans leurs communautés, et de participation active de tous.

Dans le libellé sur la résolution de garantir aux femmes des droits pleins et égaux et leur accès (Parité 5), de nombreux pays ont plaidé pour le remplacement du libellé sur l'accès aux ressources productives par le biais des droits de propriété, de l’héritage, du crédit et des services de financement et de vulgarisation, par l’alinéa 60f de la Déclaration et Plate-forme d'action de Pékin. Dans le paragraphe invitant les donateurs, les organisations internationales et d'autres, à intégrer la parité dans leurs processus décisionnels (parité 7), un nouveau libellé a été proposé pour rendre compte, entre autres, de la nécessité de soutenir les efforts des pays visant à intégrer pleinement les considérations et les engagements en faveur de la parité hommes-femmes. Dans le paragraphe consacré aux maladies non transmissibles en tant que l'un des défis majeurs posés au développement durable (santé 4), un groupe de pays a demandé la suppression de la proposition reliant les réductions de la pollution de l'air et de l'eau et la pollution chimique aux effets positifs sur la santé, tandis que d'autres pays s’y sont opposés.

Plusieurs modifications ont été apportées aux paragraphes portant sur la mise en œuvre du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (santé 8) et sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile et l’amélioration de la santé des femmes, des adolescents et des enfants (Santé 9).

Dans le paragraphe appelant au soutien de la mise en place de systèmes de transport durables (transports 2), il a été convenu de remplacer "système de transport durable pour le transit" par "système de transport en transit durable", en référence à la résolution 66/214 de l’AGNU.

Dans le libellé consacré aux villes devant servir à la promotion de sociétés économiquement productives, socialement cohésives et écologiquement durables (Villes 1), il a été proposé de remplacer "l'accès aux services de base" par "l'accès aux biens et services de base" afin d’y intégrer l'accès à l’alimentation. Diverses modifications ont été apportées au paragraphe appelant à la promotion d'une approche intégrée de la planification et à l’édification de villes et d’établissements urbains durables (villes 2) et, notamment, l’ajout d’une référence à la sensibilisation et la suppression d’une proposition précédente avancée par le Japon sur la "faible émission de carbone" (en référence à l'infrastructure et à la technologie). Au sujet des partenariats entre les villes et les collectivités (villes 4), les discussions ont, la plupart du temps, porté sur la reformulation d’une partie du paragraphe appelant à la participation des entités pertinentes des Nations Unies, dont ONU-HABITAT. Des discussions ont eu lieu, mais aucun accord n'a été atteint, sur l'utilisation de l’une ou l’autre des formulations "gérées efficacement et correctement" ou "bien gérées et bien réglementées" dans le libellé consacré à l'exploitation minière en tant qu’opportunité offerte pour, entre autres, la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international (exploitation minière 1).

LES MODES DE CPD, L'EAU, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Au sujet des modes de consommation et de production durables, les délégués ont discuté du point de savoir quelle entité pourrait ou devrait adopter le Cadre décennal de programmation (10YFP) des modes de CPD, une délégation posant la question de savoir si la Conférence pouvait donner à une tierce institution des instructions de faire quelque chose, et d'autres appelant à une souplesse, signalant que le même débat avait eu lieu avant, et soutenant la conclusion d’un accord sur le paragraphe appelant à l'adoption du Cadre décennal.

Au sujet de l’eau, les délégués ont décidé d'attendre et de traiter les paragraphes consacrés aux droits, à la fin. Au sujet du libellé reconnaissant l'importance des infrastructures de l'eau (Eau 5), un groupe a proposé de le remplacer par le libellé retenu dans le PMŒJ et portant sur l'appui au renforcement des capacités dans le domaine des infrastructures d'assainissement. Un autre groupe a appelé à des mesures pour remédier la pénurie d'eau, les sécheresses et les inondations. Au sujet d’Eau 6 (adopter des mesures), une délégation a plaidé pour le maintien des concepts abordés dans le paragraphe - pollution, traitement des eaux usées, efficacité de l'eau - dans le texte. Les délégués ont également débattu de l'opportunité de mentionner les problèmes d'eau transfrontaliers dans le texte.

Au sujet du climat, les délégués ont débattu du point de savoir s’il fallait utiliser le libellé proposé par l’un des modérateurs précédents ou celui avancé par les co-présidents, comme plate-forme pour la discussion de Climat 1 (protéger le système climatique), et ont débattu de la manière de faire référence aux responsabilités communes mais différenciées (RCMD), une proposition appelant à faire suivre la référence par "et des capacités respectives rendant compte des réalités actuelles et futures". Un orateur a souligné que ce processus devrait se concentrer sur les domaines dans lesquels il peut apporter de nouveaux engagements.

L’ECONOMIE VERTE: Cette sous-commission a commencé l’examen de l’intitulé du chapitre et de la possibilité d'y inclure un sous-titre sur le cadrage du contexte et diverses approches, visions et modèles du développement durable et de l'éradication de la pauvreté. La discussion a été reportée en attendant la résolution du premier alinéa. Au sujet du paragraphe introductif (paragraphe 50), les délégués ont convenu d'un certain nombre de modifications dans les références à l'économie verte et aux ressources naturelles. Au sujet de la question de savoir si les politiques d'économie verte devaient être guidées par le droit international et notamment les droits humains, outre les Principes de Rio (paragraphe 51), le modérateur a signalé que les références aux Principes de Rio devraient être rationalisées dans l'ensemble du texte. Il y a eu un long débat sur la question des responsabilités communes mais différenciées. L'animateur a suggéré l'intégration de la formulation dans les sections consacrées à ce que l'économie verte doit accomplir (paragraphe 52). Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder.

Au sujet de ce que l'économie verte devait accomplir (paragraphe 52), les libellés comportant des crochets et portant sur le respect de la souveraineté nationale et des circonstances nationales de chaque pays, par rapport aux trois dimensions du développement durable, ont été rationalisés. Les références à la réalisation des droits humains (52 bis) et des droits au développement (tirées de l’alinéa 52a) ont été intégrées dans un alinéa appelant à la promotion d’une croissance économique soutenue et intégrative (52c). Au sujet du comblement des écarts technologiques entre les pays industrialisés et les pays en développement (52f), un groupe s’est plaint qu'il ne pouvait percevoir aucune volonté d'avancer sur les questions fondamentales. Des délégués se sont réservés sur le sous-alinéa, en attendant l'examen des paragraphes connexes. Les délégués ont convenu de faire référence aux propositions avancées par le modérateur de leurs groupes, soulignant les pays en développement, dans les sous-alinéas consacrés aux approches vulnérables (53 h) et non marchandes (53 K).

LA DESERTIFICATION ET LES PRODUITS CHIMIQUES: La sous-commission sur la désertification a supprimé une phrase appelant à une approche globale et coordonnée permettant de s’assurer que la terre est utilisée, gérée et mise en valeur de manière durable, et une référence appelant à la contribution à la sécurité alimentaire et à l'amélioration des moyens de subsistance des populations vulnérables, et a introduit une référence à l'éradication de la pauvreté. Le groupe a convenu, en principe, d’exprimer sa profonde préoccupation au sujet de la sécheresse et de la famine cycliques survenant dans la Corne de l'Afrique et dans le Sahel, mais n’est pas parvenu à s’accorder sur le référencement à l'action à entreprendre par la communauté internationale. Les délégations étaient en désaccord sur les références: aux sols; à un monde sans dégradation des terres ou à un taux zéro de dégradation des terres; à des initiatives spécifiques; et à la création d’un groupe intergouvernemental sur la science.

La sous-commission des produits chimiques a approuvé ad referendum un paragraphe appelant à une meilleure coordination et à une coopération continue entre les conventions sur les produits chimiques et sur les déchets, et avec l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM). Le groupe n'a pas pu parvenir à des compromis sur nombre de points, y compris les références à un financement à long terme de la SAICM; la réduction de l'enfouissement, de façon significative, d'ici 2030; la décision de la dixième Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur l'Amendement de l'interdiction; la coopération dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière; l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC); et une décision faisant suite au Processus consultatif du PNUE sur les options de financement des Conventions sur les produits chimiques et les déchets.

LE CIDD: Au sujet de la gestion durable (paragraphe 91) dans les services et les opérations de l’ONU, les délégués ont continué à travailler sur le texte pour y refléter le rapport coût-efficacité, ainsi que la reddition de comptes. Au sujet des cadres régionaux (paragraphe 92), les délégués ont convenu de remplacer "politiques mondiales" par "politiques de développement durable". Au sujet des stratégies de développement durable à tous les niveaux (paragraphe 93), les délégués y ont ajouté un libellé appelant à "une analyse et une évaluation efficaces de l'information", et ont supprimé la référence à "un système de suivi national efficace et des capacités d'évaluation aux niveaux appropriés." Le paragraphe a été accepté ad referendum.

Au sujet du paragraphe 93 ter, sur l'accès à l'information, la participation du public et la justice, certains délégués ont suggéré que le texte devrait se référer à des questions plus larges que "les questions environnementales". Le modérateur a demandé à ceux qui avaient des opinions divergentes de tenir des consultations informelles, et d’examiner ce texte, dans son rapport au paragraphe 37 qui comporte une formulation similaire sur les grands groupes et les parties prenantes.

Un groupe de pays en développement a proposé un libellé (paragraphe 97 bis) appelant à l'établissement d'un mécanisme international relevant de l'AGNU pour promouvoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de mesures concrètes visant à combler le fossé technologique. Les délégués ont exprimé leur préoccupation au sujet d'éventuels chevauchements avec le travail d’autres organes, notamment l'ONUDI et la CNUCED. Les délégués se sont accordés ad referendum sur l'alinéa 71 consacré au renforcement de la cohérence et de la coordination à travers l’ensemble du système, avec l'ajout d’une formulation appelant à "l’amélioration de la cohérence des rapports".

LE GROUPE DE TRAVAIL I

Au cours d'une réunion nocturne du Groupe de travail I, les délégués ont entendu les rapports des modérateurs des sous-commissions. Au sujet du groupe sur la parité, la santé, l'éducation, l'exploitation minière, les transports et les villes, les co-modérateurs ont parlé de peu de progrès. Au sujet du groupe sur les produits chimiques, le modérateur a fait état de plans pour la tenue de discussions bilatérales avec les délégations sur les questions en suspens. Au sujet du groupe sur la désertification, le modérateur a fait état de quatre questions en suspens: la question de savoir si des objectifs tels que "un monde sans dégradation des terres" ou "un taux zéro de dégradation des terres" étaient utiles; la question de savoir s'il ya lieu de mentionner le Partenariat mondial pour la protection des sols et l'Initiative de Changwon ; la question de l'examen de la possibilité de créer un groupe intergouvernemental; et la question des voies et moyens de se référer à la dégradation des sols.

Au sujet de la sous-commission sur les modes de CPD, l'eau et le changement climatique, la modératrice a rapporté qu’un texte rationalisé a été élaboré sur les modes de CPD et l'eau, dans l'attente de consultations des délégués. Au sujet du changement climatique, elle a souligné la nécessité de trouver un équilibre permettant l'envoi d'un message fort de Rio +20, sans déranger d'autres voies de négociation.

Au sujet de la sous-commission sur les ODD et les moyens de mise en œuvre, le modérateur a indiqué que les négociations ont été productives et que des formulations plus directes et plus simples ont été nécessaires. Il a indiqué qu'une proposition pour un processus visant à élaborer des ODD était en cours d’élaboration, que le chapitre sur le financement a été finalisé et qu’un paragraphe a été convenu ad referendum dans la section consacrée à la technologie.

Le co-président Ashe a exprimé sa préoccupation au sujet du rythme des discussions et de la quantité des libellés sur lesquels il n’y a toujours pas d'accord.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le co-président Kim a ouvert la réunion nocturne du Groupe de travail et a déclaré que bien que les sous-commissions n’aient pas fait de grands progrès, l'ambiance n’en a pas été moins positive. Il a exhorté les délégués à avancer plus rapidement. Le modérateur de la sous-commission sur l'économie verte à signalé qu'un paragraphe était prêt à être accepté ad referendum. Le modérateur sur le CIDD a rapporté que quatre paragraphes étaient prêts à être acceptés ad referendum, tandis que d'autres allaient faire partie d'un ensemble de compromis et qu’ils ne sont pas encore tout à fait apurés.

Nikhil Seth, DSD, a annoncé que les sous-commissions suivantes se réuniraient jeudi: l'économie verte; les sections I et II; le CIDD; les ODD et les MMŒ; les modes de CPD, l'eau et le climat; la prévention des risques de catastrophe et l'emploi; les petits Etats insulaires et les régions; les océans; la parité, l'éducation, la santé, les villes, le transport et l'exploitation minière; et la pauvreté, la sécurité alimentaire, les montagnes, la biodiversité et les forêts.

DANS LES COULOIRS

Certains ont terminé le premier jour de Rio +20 suggérant que l'avenir que nous voulons risquait de se faire attendre, si le rythme des négociations ne se redressait pas à la conférence préparatoire finale. Au cours d'une réunion tenue avec les organisateurs de la conférence, les ONG auraient fait clairement entendre leurs préoccupations au sujet de la lenteur des progrès, compte tenu de la piètre performance des négociateurs lors des négociations informelles. Les appels à terminer les travaux d’ici vendredi sonnant de plus en plus creux, certains participants ont indiqué qu'ils ont déjà commencé à mettre entre crochets leurs plans de villégiature sur les plages concoctés pour le week-end.

Bien que les délégations et les ONG aient indiqué, qu’en gros, elles sont impressionnées par les édifications du Riocentro, elles sont quelque peu perplexes de constater que l'engagement de faire de la conférence un événement sans papier n'ait pas été compensé par la mise à disposition d'un nombre suffisant de prises de courant pour les ordinateurs et les tablettes portables et d’une couverture internet fiable pour le réseau "wifi de Rio +20".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à Rio+20 peut être contactée directement par courriel à <lynn@iisd.org>.

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