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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 41 - Mercredi 13 juin 2012
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
13-22 JUIN 2012

La troisième et dernière réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio +20) s'ouvre aujourd'hui à Rio de Janeiro, au Brésil. Après la clôture du Comité préparatoire, la Conférence même se réunira le mercredi 20 juin 2012.

Le Comité préparatoire continuera la négociation du projet de document final tel qu’il est sorti le 2 juin du troisième tour de "consultations informelles informelles", tenu au siège de l'ONU à New York. Le Comité préparatoire est également susceptible d'adopter le règlement intérieur provisoire de la conférence.

La séance plénière officielle inaugurale de la Conférence se tiendra dans la matinée du mercredi 20 juin et examinera toutes les questions de procédure et d’organisation. La séance plénière entendra également les déclarations du président du Conseil économique et social et de neuf grands groupes.

Au cours de la cérémonie d'ouverture de la Conférence, qui se tiendra dans l'après-midi du mercredi 20 juin, le président de la Conférence, le président de l'Assemblée générale, le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le secrétaire général de la Conférence s'adresseront aux participants. Outre un débat général, la Conférence comprendra quatre discussions de table ronde de haut niveau consacrées à l’examen de la voie à suivre dans la mise en application des résultats attendus de la Conférence.

BREF HISTORIQUE DES CONFERENCES DE L’ONU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio +20) marquera le 40e  anniversaire de la première grande conférence politique internationale qui comportait spécifiquement le mot "environnement" dans son intitulé. Se tenant en juin 2012, la CNUDD vise à garantir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des engagements antérieurs convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents. La conférence mettra l'accent sur les thèmes suivants: l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

CONFERENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (CNUEH) s'est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972 et a produit trois grands ensembles de décisions: la Déclaration de Stockholm, le Plan d'action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur les mesures internationales de lutte contre la dégradation de l'environnement, à prendre par les gouvernements et les organisations internationales, et un ensemble de cinq résolutions appelant à une interdiction des essais d'armes nucléaires, à la création d'une banque de données internationale sur les réalités environnementales, à des mesures liées au développement et à l'environnement, à la création d'un Fonds pour l'environnement et à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), devant constituer le pôle central de la coopération environnementale mondiale et de la conclusion de traités.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a établi une commission indépendante chargée de formuler un programme d’action à long terme. La Commission mondiale sur l'environnement et le développement-plus communément connue sous le nom de la Commission Brundtland, du nom de son président, le Dr Gro Harlem Brundtland, a ensuite publié son rapport en 1987 sous le titre de "Notre avenir à tous", qui a souligné la nécessité de stratégies de développement dans tous les pays ayant admis les limites de la capacité de l'écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et a identifié l’éradication de la pauvreté comme condition nécessaire et fondamentale pour un développement écologiquement durable.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: la CNUED, connue aussi sous le nom de ‘Sommet de la Terre’, a eu lieu du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a impliqué plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, des représentants de 178 pays et quelque 17.000 autres participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Action 21 (un programme d'action de 40 chapitres) et la Déclaration des principes forestiers. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la Terre. Action 21 a appelé à la création d'une Commission du développement durable (CDD) en tant que commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) aux fins d'assurer un suivi efficace de la CNUED, d’améliorer la coopération internationale et d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

AGNU-19: La 19e session extraordinaire de l'AGNU pour l'examen général et l’évaluation d'Action 21 (23-27 juin 1997, New York) a adopté le Programme de la mise en œuvre d'Action 21. Elle a évalué les progrès accomplis depuis la CNUED et a examiné la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L'objectif du SMDD, selon la Résolution 55/199 de l'AGNU, était d'organiser un examen décennal de la CNUED au niveau du sommet, pour revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a réuni plus de 21.000 participants venus de 191 pays. Les délégués y ont négocié et adopté le Plan d'application de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMŒJ est conçu comme un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements convenus à la CNUED. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru de la CNUED au SMDD, met en exergue les défis à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l'importance du multilatéralisme et met l'accent sur la nécessité de la mise en application.

AGNU 64: Le 24 décembre 2009, l'ONU a adopté la Résolution 64/236 de l'Assemblée générale et a décidé de tenir la CNUDD en 2012 au Brésil. La Résolution 64/236 a également appelé à la tenue de trois Comités préparatoires (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le secrétaire général, Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du sous-secrétaire général aux affaires économiques et sociales, Sha Zukang, au poste de secrétaire général de la Conférence. Le secrétaire général a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que coordonnateurs exécutifs.

PREPCOM I DE LA CUNDD: Cette réunion a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, au siège de l'ONU à New York. Le PrepCom a évalué les progrès accomplis à ce jour là et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ainsi que les défis nouveaux et émergents, l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et le CIDD. Les participants ont également organisé leur travaux de là à 2012, et ont examiné le règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIERE REUNION INTERSESSIONS: Cette réunion a eu lieu au siège de l'ONU, les 10 et 11 janvier 2011. Les délégués y ont écouté un résumé des conclusions du rapport de synthèse sur la sécurisation de l'engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Des tables rondes y ont eu lieu sur l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: Cette réunion s’est tenue les 7 et 8 mars 2011, également au siège de l'ONU. Les délégués y ont discuté des progrès réalisés à ce jour là et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ont examiné les défis nouveaux et émergents, ont discuté de la portée de l’économie verte et de l'idée d'une "économie bleue", et ont débattu du CIDD. A la fin de la réunion, une décision a été adoptée sur le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

REUNIONS REGIONALES ET SOUS-REGIONALES DE LA CNUDD: Au cours de la seconde moitié de 2011, une série de réunions régionales et sous-régionales a été organisée pour l’élaboration des contributions à apporter au processus préparatoire de la CNUDD. Il s'agit notamment de trois réunions préparatoires sous-régionales pour les petits Etats insulaires en développement (PEID), ainsi que de réunions régionales organisées par les commissions économiques et sociales régionales des Nations Unies.

Au cours de la Réunion préparatoire régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, tenue à Santiago, Chili, du 7 au 9 septembre 2011, les délégués ont demandé de meilleurs moyens pour mesurer la richesse des pays qui reflètent adéquatement les trois piliers du développement durable, et une approche souple et efficace du CIDD mondial garantissant une intégration efficace des trois piliers. Ils ont également discuté d'une proposition de la Colombie et du Guatemala de lancer un processus visant à élaborer des objectifs de développement durable (ODD).

La Réunion préparatoire régionale arabe a eu lieu les 16 et 17 octobre 2011, au Caire, en Egypte. Les délégués y ont souligné l'absence d'une définition universelle de l'économie verte et ont convenu qu'elle devrait être plutôt un outil au service du développement durable, qu'un nouveau principe qui pourrait remplacer le développement durable. Les participants y ont également souligné la nécessité d'un équilibre entre les trois piliers du développement durable.

La Réunion préparatoire régionale pour l'Asie et le Pacifique a eu lieu les 19 et 20 octobre 2011, à Séoul, en République de Corée. Bien que beaucoup aient trouvé du mérite dans l'idée de l’économie verte, certains ont souligné que cela ne doit pas conduire à un protectionnisme ou à des conditionnalités. Au sujet du CIDD, beaucoup ont préféré un "renforcement" du PNUE, mais il n'y a pas eu de consensus sur le point de savoir si cela devait être réalisé par une transformation du PNUE en une agence spécialisée. Certains participants y ont également exprimé leur intérêt et leur soutien à l'établissement d'un conseil de développement durable.

La Réunion préparatoire régionale pour l'Afrique s’est déroulée du 20 au 25 octobre 2011, à Addis-Abeba, en Ethiopie. Au sujet du CIDD, nonobstant l’existence d’une certaine opposition à l'idée de transformer le PNUE en une institution spécialisée, tous les participants étaient d’accord sur la nécessité de renforcer le programme. Les délégués ont appuyé le concept d'une économie verte, tout en indiquant qu'il a besoin d’être défini davantage, qu’il ne doit pas aboutir au protectionnisme ou à des conditionnalités commerciales, et qu’il doit inclure le concept de gestion durable des terres.

La Réunion préparatoire régionale pour l'Europe et l'Amérique du Nord s'est tenue à Genève, en Suisse, les 1er et 2 décembre 2011. Les participants ont appelé à l'amélioration du suivi et de l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement durable, à une meilleure intégration des trois piliers du développement durable, et au renforcement de la coopération régionale. Ils ont discuté des ODD et d’une feuille de route de l’économie verte. S’agissant du CIDD, beaucoup ont appuyé la mise à niveau et la transformation du PNUE, la création d'un conseil de développement durable, le renforcement des commissions régionales et des conseils nationaux de développement durable, et la participation de la société civile.

DEUXIEME REUNION INTERSESSIONS: Cette réunion s’est tenue au siège de l'ONU à New York, les 15 et 16 décembre 2011. Les participants y ont examiné une compilation des communications des États, des institutions des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des grands groupes, ainsi que les observations et orientations fournies pour l’élaboration, la structure et le format de "l’avant-projet" du document final qui sera adopté à la CNUDD.

DISCUSSIONS PRÉLIMINAIRES DE L’AVANT-PROJET: Cette réunion a eu lieu au siège de l'ONU, du 25 au 27 janvier 2012. Dans leurs déclarations liminaires, les délégués ont convenu que l’avant-projet servirait de plate-forme aux négociations. Ils ont présenté des observations écrites au sujet des deux premiers chapitres: Préambule / Cadre général et Renouveler l'engagement politique, avant les discussions de janvier, et ont entamé des négociations sur ces chapitres.

PREMIERES CONSULTATIONS "INFORMELLES-INFORMELLES" ET TROISIÈME RÉUNION INTERSESSIONS: Les négociations ont repris du 19 au 27 mars, au siège de l'ONU. Les délégués y ont engagé de longues discussions sur le texte, ont proposé des amendements et ont répondu aux suggestions des autres délégations. A la fin de la réunion, la plupart des chapitres du texte ont été examinés et discutés plus d'une fois, le texte passant à plus de 200 pages.

DEUXIEMES CONSULTATIONS "INFORMELLES-INFORMELLES": Les négociations ont repris du 23 avril au 4 mai 2012, au siège de l’ONU. Les délégués s’y sont accordés ad referendum sur 21 des 420 paragraphes figurant dans le texte, et le Bureau a décidé de tenir une session de négociation supplémentaire avant la CNUDD.

TROISIEMES CONSULTATIONS "INFORMELLES-INFORMELLES": Le troisième tour des consultations "informelles informelles" sur le projet de document final a eu lieu du 29 mai au 2 juin 2012 au siège de l'ONU à New York. Les délégués y ont examiné un projet de texte révisé de 80 pages produit par les Coprésidents, travaillant dans deux groupes de travail et plus de 20 groupes de contact ou groupes "résiduels" chargés de thèmes spécifiques. En fin de compte, 70 paragraphes ont été approuvés ad referendum, et 259 autres, contenant des libellés crochetés. Les principaux domaines de divergence : plusieurs questions liées au cadre d'action, telles que le changement climatique, les océans et l’alimentation et l'agriculture; le processus de création des ODD; les moyens de mise en œuvre; le CIDD; et l'économie verte.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à Rio+20 peut être contactée directement par courriel à <lynn@iisd.org>.

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