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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 27 Number 35 - Lundi 7 mai 2012
COMPTE-RENDU DES CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
23 AVRIL - 4 MAI 2012

Le deuxième tour des consultations «informelles informelles» sur l’avant-projet du document final de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20) a eu lieu du 23 avril au 4 mai 2012, au siège des Nations Unies à New York. Les négociateurs ont repris l’examen du projet de document final de Rio+20, qui a initialement été développé par les Co-présidents et le Bureau du Comité préparatoire (PrepCom) de la CNUDD. Intitulé «L’avenir que nous voulons» et totalisant 19 pages, le document original a été publié le 10 janvier 2012. Cette version du projet de document inclut les contributions envoyées au Secrétariat de la CNUDD par les États membres et d’autres parties prenantes, ainsi que les commentaires formulés lors de la deuxième Réunion intersessions de la CNUDD, en décembre 2011.

Depuis sa publication, l’avant-projet a fait l’objet de discussions lors de réunions tenues au siège des Nations Unies à New York en janvier et en mars, au cours desquelles les délégués ont proposé de nombreux amendements. À l’issue de la réunion de mars, le nombre de pages du projet est passé à 206, incluant tous les amendements proposés.

Du 23 avril au 4 mai, les délégués se sont attachés à faire progresser le projet de texte, lors de ce qui devait constituer le dernier tour des négociations informelles informelles avant la troisième et dernière réunion du Comité préparatoire à Rio de Janeiro en juin, juste avant la CNUDD.

Les délégués ont réalisé des progrès quant à la clarification des positions et à la formulation d’un texte de compromis, approuvant 21 paragraphes ad referendum (en attente d’un accord sur le texte final). Ces paragraphes ne représentaient toutefois qu’un faible pourcentage du texte, qui totalisait plus de 420 paragraphes. À la fin de la réunion, 400 paragraphes étaient toujours entre crochets. Ce faible accord sur l’ensemble du texte est le résultat de divisions de longue date, qui ont persisté sur les questions clés telles que l’économie verte, le cadre institutionnel du développement durable (CIDD) (y compris le futur statut de la Commission sur le développement durable et du Programme des Nations Unies pour l’environnement), et une proposition visant à formuler des objectifs du développement durable (ODD).

Reconnaissant l’ampleur du travail qui restait à accomplir, le Bureau a décidé le 4 mai de tenir une session de négociations supplémentaire, avant la CNUDD. Cette session aura lieu du 29 mai au 2 juin 2012, au siège des Nations Unies à New York.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) marquera le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale comportant spécifiquement le mot «environnement» dans son titre. La CNUDD se tiendra en juin 2012 et cherchera à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des engagements convenus antérieurement, et à relever les défis nouveaux et émergents. La conférence mettra l’accent sur les thèmes suivants: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

CONFÉRENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (CNUEH) s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions: la Déclaration de Stockholm; le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur des mesures internationales à prendre par les gouvernements et les organisations internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement; et un groupe de cinq résolutions appelant à une interdiction des essais d’armes nucléaires, à la création d’une banque internationale de données environnementales, à des mesures liées au développement et à l’environnement, à la création d’un fonds pour l’environnement et à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), devant servir de noyau central à la coopération environnementale mondiale et à l’établissement de traités.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a décidé de créer une commission indépendante pour formuler un programme d’action à long terme. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement — plus connue sous le nom de Commission Brundtland, d’après le nom de sa Présidente, Gro Harlem Brundtland — devait publier, en 1987, Notre avenir à tous, qui a souligné la nécessité pour tous les pays de se doter de stratégies de développement tenant compte des limites de la capacité de l’écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et a identifié l’éradication de la pauvreté comme une condition nécessaire et fondamentale à un développement durable du point de vue de l’environnement.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, également connue comme le «Sommet de la terre», s’est tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a vu la participation de plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, des représentants de 178 pays, et de quelque 17000 participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Action 21 (un programme d’action composé de 40 chapitres), et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la terre. Action 21 appelait à la création d’une Commission du développement durable (CDD), en tant que commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), aux fins d’assurer le suivi efficace de la CNUED, d’améliorer la coopération internationale et d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

SE/AGNU-19: La 19e session extraordinaire de l’AGNU pour l’examen général et l’évaluation d’Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) a adopté le Programme relatif à la poursuite d’Action 21. Elle a procédé à l’évaluation des progrès accomplis depuis la CNUED et à l’examen de la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la Résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser au niveau du Sommet une évaluation décennale de la CNUED afin de renouveler l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a rassemblé plus de 21000 participants provenant de 191 pays. Les délégués ont négocié et adopté le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMŒJ est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en œuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met l’accent sur la nécessité de mise en œuvre.

AGNU 64: Le 24 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 64/236 convenant d’organiser la CNUDD en 2012 au Brésil. La Résolution 64/236 prévoit également la tenue de trois réunions du Comité préparatoire (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé la désignation du Sous-Secrétaire général aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général des Nations Unies a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que Coordonnateurs exécutifs.

PREPCOM I DE LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, également au siège des Nations Unies. Le PrepCom a évalué les progrès accomplis et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ainsi que les défis nouveaux et émergents à relever, l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le CIDD. Les participants ont également organisé leurs travaux pour la période allant jusqu’en 2012, et ont examiné le règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIÈRE RÉUNION INTERSESSIONS: Cette réunion s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont entendu un résumé des conclusions du Rapport de synthèse faisant état des efforts visant à obtenir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Des discussions en panel ont été organisées sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu les 7 et 8 mars 2011, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté des progrès réalisés et des lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ont abordé les défis nouveaux et émergents, ont discuté de la portée d’une économie verte et de l’idée d’une «économie bleue», et ont débattu du CIDD. À la fin de la réunion, une décision a été adoptée sur le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

RÉUNIONS SOUS-REGIONALES PRÉPARATOIRES DE LA CNUDD: Au cours de la deuxième moitié de 2011, une série de réunions régionales et sous-régionales ont été tenues afin de préparer les contributions au processus préparatoire de la CNUDD. Elles ont inclus trois réunions sous-régionales préparatoires pour les Petits États insulaires en développement (PIED), ainsi que des réunions régionales organisées par les commissions économiques et sociales régionales des Nations Unies.

Au cours de la Réunion préparatoire régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes, tenue à Santiago, au Chili, du 7 au 9 septembre 2011, les délégués ont appelé à la recherche de meilleures façons de mesurer la richesse des pays, qui reflètent de manière adéquate les trois piliers du développement durable, et à un CIDD mondial souple et efficace propre à assurer une intégration efficace des trois piliers. Les délégués ont également discuté d’une proposition, avancée par la Colombie et le Guatemala, de lancer un processus visant à élaborer des objectifs de développement durable (ODD).

La Réunion préparatoire régionale arabe a eu lieu les 16 et 17 octobre 2011, au Caire, en Égypte. Concernant l’économie verte, les délégués ont souligné l’absence d’une définition universelle et ont convenu qu’elle devait consister en un outil au service du développement durable plutôt qu’un nouveau principe susceptible de le remplacer. Les participants ont également souligné la nécessité d’un équilibre entre les trois piliers du développement durable.

La Réunion préparatoire régionale pour l’Asie et le Pacifique a eu lieu les 19 et 20 octobre 2011, à Séoul, en République de Corée. Bon nombre de délégués ont reconnu la valeur de l’idée d’économie verte, mais certains ont souligné qu’elle ne devait pas conduire au protectionnisme ou à des conditionnalités. Au sujet du CIDD, bien que bon nombre de délégués aient été en faveur d’un «renforcement» du PNUE, aucun consensus ne s’est dégagé sur la question de savoir si cela devait être réalisé à travers la transformation du PNUE en une agence spécialisée. Certains participants ont également exprimé leur intérêt et leur soutien quant à l’établissement d’un conseil du développement durable.

La Réunion préparatoire régionale pour l’Afrique a eu lieu du 20 au 25 octobre 2011, à Addis-Abeba, en Éthiopie. S’agissant du CIDD, alors qu’il y avait une certaine opposition à l’idée de transformer le PNUE en une agence spécialisée, tous les participants ont convenu de la nécessité de renforcer le programme. Les délégués ont apporté leur appui au concept d’économie verte, tout en indiquant le besoin d’une définition plus élaborée, et que le concept ne devrait pas entraîner un protectionnisme ou des conditionnalités, et qu’il devait englober le concept de gestion durable des terres.

La Réunion préparatoire régionale pour l’Europe et l’Amérique du Nord s’est déroulée à Genève, en Suisse, les 1er et 2 décembre 2011. Les participants ont appelé à une amélioration du suivi et de l’évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement durable, à une meilleure intégration des trois piliers du développement durable et au renforcement de la coopération régionale. Ils ont discuté des ODD et d’une feuille de route pour l’économie verte, tout en reconnaissant la nécessité de tenir compte des défis des divers pays. Au sujet du CIDD, bon nombre de délégués ont soutenu l’élévation du statut et la transformation du PNUE, la création d’un conseil du développement durable, le renforcement des commissions régionales et des conseils nationaux du développement durable, et la participation de la société civile. Il y a eu à la fois des expressions de soutien et d’opposition à l’égard des propositions pour une nouvelle convention internationale élaborant le Principe 10 de Rio qui porte sur l’accès à l’information et la participation du public.

DEUXIÈME RÉUNION INTERSESSIONS DE LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu les 15 et 16 décembre 2011 au siège des Nations Unies à New York. Les participants ont examiné la compilation des soumissions des États, des organes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des Grands groupes, et ont présenté des observations et ont fourni des conseils pour l’élaboration, la structure et le format d’un «avant-projet» du document final qui sera adopté à la CNUDD en juin 2012.

DISCUSSIONS PRÉLIMINAIRES DE L’AVANT-PROJET: Cette réunion a eu lieu au siège des Nations Unies du 25 au 27 janvier 2012. Dans leurs déclarations liminaires, les délégués ont convenu que l’avant-projet servirait de base aux négociations. Ils avaient présenté des observations écrites sur les deux premiers chapitres de l’avant-projet, soient le Préambule/Établissement du cadre et Renouvellement de l’engagement politique, avant les discussions de janvier, et ont entamé les négociations sur ces chapitres.

PREMIÈRES CONSULTATIONS «INFORMELLES INFORMELLES» ET TROISIÈME RÉUNION INTERSESSIONS: Les négociations ont repris du 19 au 27 mars 2012, toujours au siège des Nations Unies. Les délégués ont entamé de longues discussions sur le texte, proposant des amendements et répondant aux suggestions formulées par les autres délégations. À la fin de la réunion, la plupart des chapitres du texte avaient été revus et discutés à plusieurs reprises, le texte s’allongeant à plus de 200 pages.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Le second tour des consultations «informelles informelles» sur le projet de document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable a débuté lundi 23 avril au matin. Le Co-président du Comité préparatoire de la CNUDD, John Ashe (Antigua et Barbuda), a informé les délégués qu’une compilation du projet de document final avait été préparée, en expliquant que cette version contenait à présent les textes additionnels proposés par les Co-présidents, représentant leur tentative pour établir un rapprochement entre les positions et propositions divergentes. Il a proposé que deux groupes de travail se réunissent en parallèle tout au long de la session: Le Groupe de travail 1 aborderait les chapitres III (Économie verte) et V (Cadre d’action et de suivi), et le Groupe de travail 2 discuterait du chapitre I (Préambule), II (Renouveler l’engagement politique) et IV (CIDD).

Les négociations ont débuté presque immédiatement dans les deux groupes de travail, et se sont poursuivies tout au long des deux semaines. Durant la première semaine, le Co-président Kim Sook (République de Corée) a animé le Groupe de travail 1, tandis que le Co-président Ashe a animé le Groupe de travail 2. Pour la deuxième semaine, les Co-présidents ont échangé leurs rôles, le Co-président Ashe passant au Groupe de travail 1 et le Co-président Kim au Groupe de travail 2.

Pendant la presque totalité des deux semaines, les délégués ont discuté du texte sur un mode paragraphe par paragraphe. Pendant la première semaine, les Co-présidents ont présenté leur texte, désigné comme étant le Texte proposé par les Co-présidents (ou «CST»), qu’ils ont élaboré à la suite de la réunion de mars dans le but d’aider les délégués à trouver un terrain d’entente. Ce texte a été utilisé comme principale base aux discussions au cours de la première semaine, les délégués échangeant leurs points de vue et formulant de nombreuses propositions pour ajouter, soustraire, déplacer ou amender des libellés et pour modifier certains titres de chapitre ou de paragraphe. À la fin de la première semaine, le document avait été réduit de 278 à 156 pages.

Au cours de la deuxième semaine, les Co-présidents ont poursuivi leurs efforts visant à réduire le texte à une taille plus gérable, et tous deux ont proposé des formulations de compromis pour de nombreux paragraphes, qu’ils ont désigné comme le «Nouveau texte proposé par les Co-présidents» (ou «NCST»). Les efforts déployés par les délégués et les Co-présidents ont finalement abouti à un accord ad referendum sur 21 paragraphes. Toutefois, en dépit de ces progrès, le texte totalisait toujours 171 pages, et environ 400 paragraphes figuraient toujours entre crochets à la fin de la réunion.

Ce compte-rendu de la réunion suit la structure du projet de document final. Chaque section de ce compte-rendu contient deux éléments: un aperçu des négociations, se concentrant sur les points clés de la discussion et/ou les éléments de divergence; et une brève revue du projet de document final tel qu’il se présentait à la conclusion de la réunion le 4 mai 2012. Lorsqu’il y avait des propositions de changements dans les titres de chapitre ou de paragraphe, ce résumé utilise généralement les titres tels qu’initialement proposés, sauf dans les cas d’un large consensus en faveur d’une proposition de changement. Les publications journalières du Bulletin des négociations de la terre relatives à cette réunion passent les délibérations en revue de façon plus détaillée et peuvent être consultées en ligne à http://www.iisd.ca/uncsd/iinzod2/

I. PRÉAMBULE/ MISE EN PLACE DU CADRE GÉNÉRAL

Les délégués du Groupe de travail 2 ont complété cinq lectures des cinq paragraphes de ce chapitre, qui contenaient de nombreux sous-paragraphes et des propositions alternatives. Les discussions ont porté sur cinq points principaux: l’éradication de la pauvreté; les définitions des droits de l’homme; la référence aux Principes de Rio; la bonne gouvernance; et l’harmonie avec la nature.

Concernant l’éradication de la pauvreté, l’Union européenne (UE) et la Suisse ont fait valoir que la modification des modes de consommation et de production non soutenables, et la protection et l’amélioration de l’environnement sont essentiels à la lutte contre la pauvreté. Ils ont proposé une mention explicite des préoccupations environnementales dans le texte. Le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine) a soutenu que l’éradication de la pauvreté requiert un accent sur les trois piliers du développement durable, et ont mis en garde contre l’attribution d’une attention disproportionnée au pilier environnemental.

En ce qui concerne les droits de l’homme et les principes d’action, l’UE, les É.-U., la République de Corée et d’autres pays ont cité la Déclaration universelle des droits de l’homme en tant que document fondamental. Le G-77/Chine s’est opposé à la mentionner particulièrement et, soutenu par le Saint-Siège, a proposé un libellé sur le droit au développement et le droit à l’alimentation. Les É.-U. ont finalement accepté «le droit au développement», mais pas à l’alimentation, le considérant seulement comme l’un des nombreux secteurs nécessaires. Le Japon a proposé d’inclure la «sécurité humaine», et les É.-U. ont demandé des précisions sur ce concept.

Les délégués ont longuement débattu de la référence du G-77/Chine au Principe de Rio 7 portant sur les responsabilités communes mais différenciées, les É.-U., l’UE, le Japon, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et le Canada s’opposant à mettre ce principe en exergue. Pour sortir de l’impasse, le Co-président Kim a recommandé qu’une seule référence soit faite à une question ou un Principe de Rio dans le texte. Le G-77/Chine a finalement proposé deux paragraphes: un sur les principes généraux et les obligations découlant du droit international, et un autre mentionnant la Déclaration universelle des droits de l’homme et les questions incluant la nécessité de lutter contre le racisme et la xénophobie.

Concernant la bonne gouvernance, l’UE a proposé de mentionner un environnement propice à l’investissement. Le G-77/Chine s’est déclaré préoccupé par le fait de se concentrer sur l’investissement et non sur d’autres questions importantes pour les pays en développement telles que la dette, le commerce et le financement. Le G-77/Chine a également appelé à une représentation équitable des pays en développement dans la gouvernance des institutions multilatérales.

Le Groupe de travail 1 a discuté de l’harmonie avec la nature, convenant de déplacer le texte afférent du chapitre V-A au présent chapitre. Au sujet des droits de la Terre Mère, proposés par l’Équateur, et appuyés par la Bolivie, aucun accord n’a été atteint.

Lors de la réunion finale du Groupe de travail 1 l’après-midi du 4 mai, l’UE a présenté un texte révisé sur les objectifs de haut niveau, et les É.-U. ont proposé des modifications textuelles mineures. Le Co-président Kim a mis en garde contre la réintroduction de texte à ce stade. De nombreux pays ont fait part d’une réserve générale sur toute nouvelle proposition formulée lors de la dernière session.

Projet de document final: Les délégués ont convenu ad referendum de deux paragraphes: un paragraphe d’introduction portant sur le renouvèlement de l’engagement en faveur du développement durable, et un sous-paragraphe élaborant cet engagement. D’autres paragraphes sont restés entre crochets, ou sont demeurés dans le texte en tant que propositions distinctes d’un pays ou d’un groupe qui n’ont pas encore été acceptées.

II. RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT POLITIQUE

Le Groupe de travail 2 a abordé ce chapitre, qui rappelle les engagements antérieurs et ouvre la voie à de nouvelles mesures. Le projet contient trois sous-chapitres portant sur: la réaffirmation des Principes de Rio et des mesures précédentes; l’évaluation des progrès et des lacunes qui subsistent, et la réponse aux défis nouveaux et émergents; et la participation des Grands groupes. Un quatrième sous-chapitre, intitulé «Un cadre d’action», figurait dans la version originale du projet de document final. Toutefois, le texte contenu dans ce chapitre a été redistribué aux chapitres IV et V avant cette réunion, au motif que l’objet convient mieux à ces chapitres et afin d’éviter les redondances.

A. RÉAFFIRMATION DES PRINCIPES DE RIO ET DES PLANS D’ACTION PRÉCÉDENTS: Ce sous-chapitre a fait l’objet de deux lectures au cours des deux premiers jours, les délégués échangeant leurs points de vue et formulant des suggestions de texte. Des divergences ont été exprimées sur trois principaux points: la question de savoir quels sont les conférences et sommets dont il conviendrait de réaffirmer les résultats; s’il y a lieu de préciser certains Principes de Rio; et la participation des pays en développement dans la prise de décision à l’échelle mondiale.

Au sujet des résultats des conférences, le G-77/Chine a proposé le maintien du texte sur le Consensus de Monterrey portant sur le financement international pour le développement, placé entre crochets par un certain nombre de pays développés.

Le Canada, les É.-U., l’UE et le Japon se sont dits inquiets du fait que le G-77/Chine met en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées, certaines parties notant que ce principe s’applique dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), mais pas dans les deux autres conventions de Rio.

En ce qui concerne la participation à la prise de décisions à l’échelle mondiale, les É.-U. étaient en désaccord avec la proposition du G-77/Chine de mentionner «en particulier les pays en développement», déclarant que tous les pays devraient participer de manière égale, et décourageant le fait de mentionner le retour en arrière sur les engagements antérieurs.

Le texte a été revu lors de la dernière journée de négociations, sans que les délégués parviennent à un accord.

Projet de document final: Aucun des quatre paragraphes principaux et des nombreux sous-paragraphes de ce chapitre n’a été approuvé. Concernant les Principes de Rio, le projet de texte conserve toutes les principales options proposées. Au sujet des responsabilités communes mais différenciées, le G-77/Chine a révisé sa proposition, limitant la mention du concept à la CCNUCC seulement. Les É.-U. ont placé cette référence entre crochets.

B. ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS À CE JOUR ET DES LACUNES QUI SUBSISTENT, ET RÉPONSE AUX DÉFIS NOUVEAUX ET ÉMERGENTS: Les délégués ont discuté du projet de document les 23, 25 et 30 avril, et à nouveau le 4 mai. Les différences ont essentiellement porté sur les engagements en matière d’aide ou l’absence de ceux-ci; et des points de vue divergents ont également émergé au sujet des causes profondes de la pauvreté. Le G-77/Chine a demandé le maintien du texte antérieur sur l’aide publique au développement (APD), les modes de consommation et de production non soutenables et une meilleure réglementation du secteur financier, alors que l’UE, les É.-U. et le Canada ont réitéré leurs réserves.

Les É.-U., l’UE et le Japon se sont dits préoccupés par le texte proposé par le G-77/Chine soulignant l’insuffisance de l’engagement politique à mettre en œuvre les engagements internationaux précédemment convenus. Le texte suggéré par les Co-présidents a mentionné, dans une tentative pour parvenir à un accord, les lacunes dans la mise en œuvre, l’urgence et la nécessité de mettre pleinement en œuvre les engagements, et la référence aux engagements convenus au niveau international. L’UE et les É.-U. ont formulé des réserves sur cette proposition. En outre, les pays développés n’ont pas soutenu une suggestion formulée par la Fédération de Russie et la Biélorussie d’inclure les pays ayant des revenus intermédiaires parmi les groupes de pays nécessitant un soutien dans leurs efforts visant à promouvoir l’autonomisation des pauvres.

Concernant le libellé soulignant les domaines où les défis urgents doivent être relevés, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont mentionné les subventions aux pêches, tandis que l’Islande et le Canada ont placé le libellé sur les pêches entre crochets. Les questions de pauvreté et de population ont également été soulevées, le Saint-Siège maintenant sa réserve sur la mention de la dynamique des populations, et le G-77/Chine n’appuyant pas une référence proposée par les É.-U. sur l’accès à la santé sexuelle et reproductive.

Projet de document final: Quatre paragraphes ont été approuvés ad referendum: la reconnaissance des exemples de progrès en matière de développement durable à l’échelle régionale, nationale, sous-nationale et locale réalisés grâce à l’engagement des gouvernements depuis l’adoption d’Action 21; la reconnaissance de la dépendance des pauvres aux écosystèmes pour leurs moyens de subsistance et la nécessité de créer des emplois décents; la réaffirmation du Programme d’action d’Istanbul pour les pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2011-2020; et la reconnaissance de la diversité naturelle et culturelle mondiale.

D’autres options non résolues sont restées sur la table, y compris la proposition initiale du G-77/Chine sur l’atteinte des objectifs concernant l’APD; l’établissement d’un lien entre la crise économique et financière et le système financier international; et le droit des peuples à l’autodétermination, en particulier ceux qui vivent sous occupation coloniale et étrangère.

C. PARTICIPATION DES GRANDS GROUPES: Les délégués ont discuté de ce chapitre les 23 et 25 avril, et à nouveau les 3 et 4 mai. Les divergences ont principalement porté sur l’accès à l’information, et les différentes perspectives concernant le rôle de la société civile, le secteur privé et les femmes.

En ce qui concerne l’information, les É.-U. ont proposé, avec l’objection du G-77/Chine, l’inclusion d’un libellé sur le fait de mettre l’information pertinente, fondée sur la surveillance et les évaluations de l’environnement, à la disposition de toutes les parties prenantes.

Au sujet des femmes, les pays développés, incluant Israël, ont fait référence au leadership des femmes, tandis que le G-77/Chine et la Fédération de Russie ont préféré mentionner l’autonomisation des femmes.

Concernant le secteur privé, le G-77/Chine a proposé que le secteur privé «puisse contribuer» au développement durable, notant que ses rôles varient selon les pays membres. L’UE et les É.-U. ont exprimé leur préférence pour une formulation reflétant le renforcement du rôle joué par les partenariats public-privé.

En ce qui concerne le rôle de la société civile, les É.-U., appuyés par le Canada et la Nouvelle-Zélande, ont proposé que l’accès concerne l’information «légitime», considérant les renseignements de nature exclusive ayant valeur commerciale comme une exception.

Concernant l’établissement des rapports relatifs à la durabilité, les délégués ont convenu de transférer le libellé sur la comptabilité nationale relative à la durabilité au chapitre V (Cadre d’action). La Suisse et l’UE ont appuyé le maintien d’un paragraphe sur l’établissement de rapports sur la durabilité par les entreprises, alors que le G-77/Chine a formulé des réserves et que les É.-U. ont préféré mentionner les meilleures pratiques. Lors de la dernière séance, l’UE a présenté un paragraphe alternatif, qui figure entre crochets, appelant le Secrétaire général à lancer un processus pour exiger des grandes entreprises qu’elles présentent des rapports sur les répercussions de leurs activités sur la durabilité, mentionnant les cadres existants tels que l’Initiative mondiale sur les rapports de performance.

Projet de document final: Parmi les cinq principaux paragraphes et nombreux sous-paragraphes de ce chapitre, deux ont été acceptés ad referendum: le rôle de leadership des femmes, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes; et la participation des peuples autochtones à l’atteinte du développement durable. Les autres options restent entre crochets.

III. ÉCONOMIE VERTE

Le Groupe de travail 1 a achevé lundi 23 avril une première lecture de ce chapitre, et a conclu une deuxième lecture le mardi 1er mai. Les principaux points de désaccord tournent notamment autour de la question de savoir si l’économie verte devait être envisagée comme l’une des multiples approches pour atteindre le développement durable et l’éradication de la pauvreté.

Au cours des discussions, le G-77/Chine a souligné l’économie verte comme étant l’une des multiples approches, et a déclaré que le chapitre doit, entre autres: inclure des dispositions adéquates relatives aux moyens de mise en œuvre (MMŒ); respecter les autres modèles de développement; éviter de porter uniquement sur les solutions s’appuyant sur le marché; inclure des politiques sociales; inclure un rôle de premier plan pour l’État; et préciser à la fois ce en quoi devrait consister l’économie verte et ce en quoi elle ne devrait pas consister.

L’UE a soutenu l’économie verte en tant qu’outil essentiel dans le cadre d’une proposition de paragraphe sur les approches, les visions, les modèles et autres outils pour parvenir à l’éradication de la pauvreté et au développement durable, et sur l’économie verte comme outil pour le développement durable. Le G-77/Chine a déclaré qu’il pourrait être un outil utile. Le G-77/Chine a également appuyé la référence aux responsabilités communes mais différenciées dans le cadre d’un paragraphe sur les orientations générales visant les politiques relatives à l’économie verte, mais de nombreux pays développés se sont opposés à l’idée de cibler un Principe de Rio en particulier.

Un autre point de désaccord est apparu concernant le libellé sur les efforts visant une transition équitable et inclusive vers une économie verte, le G-77/Chine appuyant les efforts vers le «développement durable» plutôt que «l’économie verte», et une «future» économie verte équitable et inclusive au lieu d’une «transition» équitable et inclusive vers une économie verte, ajoutant que les efforts doivent être déployés en conformité avec les plans nationaux et les priorités nationales en matière de développement durable. Les É.-U. et le Japon ont préféré le maintien de la référence à l’économie verte.

Le G-77/Chine a appuyé le droit souverain des États à exploiter leurs propres ressources dans le libellé portant sur les pays choisissant indépendamment un chemin approprié vers une économie verte; et a proposé que les pays développés entreprennent des changements importants en matière de style de vie dans le libellé sur la gestion des ressources naturelles dans une économie verte.

Concernant la façon dont l’économie verte peut aider à atteindre les objectifs de développement durable, les propositions comprennent le respect des ressources naturelles limitées de la Terre, et la promotion d’une approche fondée sur les droits de l’homme, s’appuyant sur le principe de la participation libre, active et significative, la responsabilisation, la non-discrimination, l’autonomisation et l’État de droit.

Les délégués ont amplement discuté du texte décrivant le contenu de l’économie verte, le G-77/Chine réitérant également plusieurs fois sa préférence pour un paragraphe additionnel sur ce en quoi l’économie verte ne devrait pas consister. Quelques-unes des questions au sujet desquelles les parties ont été en désaccord incluaient la référence au transfert «volontaire» de technologies selon des «conditions mutuellement convenues», soutenue par les É.-U. En outre, le G-77/Chine a déclaré que les pays développés devraient jouer le rôle de chef de file en matière de consommation et production durables (CPD), ce à quoi l’UE s’est opposée, et a appuyé le libellé sur le droit au développement, auquel les É.-U. se sont opposés. Le Japon et l’UE ont soutenu un libellé stipulant que l’économie verte est une entreprise commune à tous les pays. L’UE a soutenu le déplacement du paragraphe sur le soutien de la transition des pays en développement vers une économie verte vers le sous-chapitre sur les MMŒ et la suppression des références aux différents types de soutien.

Un certain nombre de paragraphes traitent des outils et du partage des expériences. Concernant plus précisément le renforcement de la capacité des pays à concevoir et à mettre en œuvre des politiques relatives à l’économie verte, l’UE a souligné l’amélioration du partage des connaissances entre tous les pays et la mise en place d’un plan de renforcement des capacités, et a appuyé la référence à des indicateurs pour mesurer les progrès et le développement de normes de durabilité en matière de production et d’extraction des ressources. La Suisse a soutenu l’établissement, par le Secrétaire général, d’une plate-forme internationale pour le partage des connaissances et des bonnes pratiques, mais le G-77/Chine a déclaré que cette demande était trop prescriptive.

L’UE, la Suisse et la Norvège ont appuyé la référence à des cadres qui favorisent un secteur privé socialement et écologiquement responsable, que le G-77/Chine n’a pas appuyée. La Suisse a proposé des exemples précis d’options politiques et de cadres réglementaires pour l’économie verte, y compris des instruments économiques et fiscaux, un investissement dans l’infrastructure verte, une réforme des subventions, des marchés publics durables, et la divulgation d’informations et des partenariats volontaires entre les entreprises, la société civile et le secteur public. L’UE a demandé, en ce qui concerne les mesures appropriées pour promouvoir des politiques liées à l’économie verte, un libellé sur les partenariats public-privé et sur la création, par les gouvernements, d’environnements propices nécessaires.

Le G-77/Chine a souligné l’insuffisance des stratégies de croissance fondées sur le marché, et l’importance d’un cadre national de politiques sociales, et s’est opposé à l’intégration des coûts sociaux et environnementaux à la prise de décisions économiques, que la Norvège et l’UE ont préféré conserver.

Projet de document final: Ce chapitre, tel qu’il se présente, est constitué de 24 paragraphes, qui comportent tous de nombreux crochets et de nombreuses questions non résolues. Les paragraphes comprennent des libellés sur, entre autres:

  • les approches, visions, modèles et autres outils pour parvenir à l’éradication de la pauvreté et au développement durable, et sur l’économie verte en tant qu’outil du développement durable, la référence à un outil «essentiel» par opposition à «utile» figurant entre crochets;
  • les orientations générales pour les politiques relatives à l’économie verte, avec, entre autres, une référence aux responsabilités communes mais différenciées qui figure entre crochets;
  • le potentiel de l’économie verte pour stimuler la croissance et l’innovation, figurant entre crochets;
  • ce en quoi l’économie devrait consister, incluant un environnement favorable, le respect des décisions souveraines des pays et une entreprise commune à tous les pays, de nombreuses options figurant toujours entre crochets;
  • les efforts visant une transition équitable et inclusive vers une économie verte, les références au «développement durable» plutôt qu’à l’«économie verte», et à une «future» économie verte équitable et inclusive au lieu d’une «transition» équitable et inclusive vers une économie verte figurant entre crochets;
  • les pays choisissant indépendamment un chemin approprié vers une économie verte;
  • la gestion des ressources naturelles dans le contexte d’une économie verte;
  • le potentiel de l’économie verte pour créer des emplois;
  • un ensemble de politiques et mesures visant à construire une économie verte, intégrant les coûts sociaux et environnementaux dans les décisions économiques et encourageant les gouvernements à formuler des options politiques et des cadres réglementaires qui encouragent les CPD, les références suivantes figurant notamment entre crochets: une liste d’options politiques spécifiques; l’adoption de politiques et mesures conformes aux priorités, mesures et circonstances nationales; et des mesures réglementaires, des approches volontaires et des mécanismes de marché;
  • un soutien international permettant de faciliter la transition vers l’économie verte, les références à «la transition vers l’économie verte» plutôt que «l’atteinte du développement durable» figurant toujours entre crochets;
  • ce que l’économie verte devrait éviter, comme les barrières commerciales, les conditionnalités relatives à l’APD, au financement et à d’autres formes de coopération, le déplacement du fardeau financier correspondant à la satisfaction des besoins de base et du bien-être des personnes vers les pays en développement, et la financiarisation des ressources naturelles;
  • les technologies de communication et les applications novatrices pour promouvoir l’échange de connaissances et le renforcement des capacités;
  • les plates-formes et les partenariats internationaux ou un système de renforcement des capacités, les deux options demeurant entre crochets;
  • le rôle des entreprises et de l’industrie;
  • la mise en réseau et le partage d’expériences;
  • la mise en œuvre des stratégies et plans nationaux de développement durable;
  • les investissements, la formation des compétences, le renforcement des capacités et le développement de technologies, le transfert volontaire et l’accès, les secteurs tant public que privé jouant un rôle important;
  • la consultation des Grands groupes et des assemblées législatives nationales par les États concernant leurs processus décisionnels; et
  • la collecte de données environnementales, sociales et économiques pertinentes afin d’évaluer l’efficacité des politiques et des programmes et de fournir un appui aux pays en développement à cet égard.

IV. CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Groupe de travail 2 a travaillé sur ce chapitre, qui vise à définir la vision du cadre de gouvernance du développement durable, en particulier au sein du système des Nations Unies. Le projet de document final contient quatre paragraphes (tels que défini dans «l’avant-projet» de document du 10 janvier 2012) sur: les renforcement/réforme/intégration des trois piliers; l’AGNU, l’ECOSOC, la CDD, la proposition de créer un conseil du développement durable (CoDD); le PNUE, la proposition d’une agence spécialisée sur l’environnement, les institutions financières internationales (IFI), et les activités opérationnelles des Nations Unies à l’échelle des pays; et les questions et activités régionales, nationales et locales.

Au cours de quatre lectures de la majorité du chapitre, les délégués ont proposé diverses additions et amendements. La seule exception concerne un certain nombre de paragraphes particulièrement litigieux sur l’ECOSOC, la CDD, le CoDD et le PNUE, qui n’ont été examinés qu’une fois, le 4 mai. À la fin de la réunion, cinq paragraphes ont été approuvés ad referendum, plus de 90 paragraphes, y compris ceux sur les questions les plus controversées, demeurant entre crochets.

RENFORCEMENT/RÉFORME/INTÉGRATION DES TROIS PILLIERS: Un premier échange de vues sur ce sous-chapitre a commencé le 23 avril et d’autres lectures ont eu lieu les 25, 26 et 30 avril et les 2 et 3 mai. Le 2 mai, le Co-président Kim a proposé un compromis sur le texte, sans qu’aucun paragraphe ne soit finalement accepté ad referendum, bien que les positions des délégués semblaient se rapprocher en ce qui concerne le texte soulignant l’importance d’un CIDD renforcé et le renforcement de l’interface science-politique, l’approbation du G-77/Chine étant en suspens.

Des discussions ont également eu lieu sur les fonctions du CIDD (ou ce que le CIDD devrait accomplir). Ce point a inclus un débat sur une proposition de l’UE de partager les expériences et les leçons apprises à travers un mécanisme de revue périodique par les pairs sur une base volontaire, qui a été contrée par le G-77/Chine à cause du manque de clarté quant à ce mécanisme (la proposition était également contrée par les É.-U.). Les délégués ont également discuté d’une autre proposition de l’UE, qui a été appuyée par la Suisse, consistant à «évaluer systématiquement» les progrès «par rapport à des objectifs clairs». Cette suggestion a été contrée par le G-77/Chine, qui a préféré le libellé sur le suivi et l’évaluation des progrès accomplis sur la mise en œuvre des engagements en matière de développement durable énoncés dans Action 21 et le PMŒJ.

Projet de document final: Ce sous-chapitre du projet de document final ne contient aucun texte approuvé, mais maintient plusieurs propositions des délégués, incluant: la revue périodique par les pairs sur une base volontaire; l’engagement des dirigeants politiques de haut niveau et l’identification des actions spécifiques propres à promouvoir la mise en œuvre effective du développement durable; et l’amélioration et le renforcement de la surveillance et de l’examen de la mise en œuvre de tous les engagements liés aux PEID et d’autres engagements.

AGNU, ECOSOC, CDD, PROPOSITION D’UN CODD ET PNUE: Les délégués ont procédé le 24 avril à un premier échange de vues et ont formulé diverses propositions concernant, entre autres, la reconnaissance de l’universalité des Nations Unies, le rôle du CIDD, l’AGNU et l’ECOSOC. Le texte a fait l’objet de lectures subséquentes le 26 avril et le 3 mai, et le Co-président Kim a commencé à formuler des propositions de compromis sur le texte le 3 mai, deux paragraphes étant finalement accepté ad referendum.

Au cours de ces discussions, les paragraphes les plus controversés sur l’ECOSOC, la CDD, le CoDD et le PNUE n’ont pas été abordés par les délégués, puisque le G-77/Chine a indiqué qu’il n’était pas encore prêt à présenter sa position collective. Par conséquent, un échange de vues des délégations sur les options concernant le CIDD a eu lieu le 27 avril, sans la participation active du G-77/Chine. Les délégués ont présenté les principaux éléments de leurs positions, y compris le soutien de l’UE et du Kenya au renforcement du PNUE; une préférence marquée des É.-U. pour travailler avec les institutions existantes; la préférence du Kazakhstan et de la Norvège pour le CoDD; la proposition du Japon visant à réformer la CDD, et l’appel du Canada pour que l’ECOSOC joue un rôle plus intégré dans le développement durable.

Le G-77/Chine a annoncé le 3 mai qu’il était prêt à présenter sa proposition, qui comprenait: la mise en place d’un forum politique de haut niveau à caractère intergouvernemental, s’appuyant sur les structures ou organes pertinents existants, y compris la CDD; et le renforcement des capacités du PNUE.

Dans la matinée du vendredi 4 mai, d’autres délégations ont réagi à la proposition du G-77/Chine. Tout en réservant leurs positions, plusieurs l’ont accueilli avec satisfaction comme une contribution utile comportant certains éléments importants. L’UE a suggéré qu’elle n’était pas suffisamment ambitieuse.

Plus tard ce même jour, le G-77/Chine a retiré l’ensemble de sa proposition, à la suite d’une annonce dans le Groupe de travail 2 formulée par le Kenya, au nom du Groupe africain, que certains éléments de la proposition africaine n’avaient pas été repris dans la position du G-77/Chine, en particulier en ce qui concerne le renforcement et la consolidation du PNUE en une agence spécialisée basée à Nairobi. Le G-77/Chine, qui jusque-là avait parlé d’une seule voix sur cette question, n’était plus en mesure de continuer à présenter une position collective. Le Pérou, ainsi que de nombreux autres pays, a demandé le rétablissement de la proposition du G-77/Chine. Toutefois, un certain nombre d’autres membres du G-77/Chine, dont le Kenya, l’Éthiopie, l’Afrique du Sud et le Maroc, ont exprimé leur soutien à la proposition du Kenya. Quelques pays ont émis des réactions initiales, y compris la Suisse et l’UE, qui ont noté les points communs entre la proposition initiale du G-77/Chine et les propositions formulées par d’autres pays, et ont déclaré que ces points communs pourraient représenter des éléments de base à des travaux futurs. À la fin de la réunion, de nombreux crochets entouraient lourdement l’ensemble du texte.

Projet de document final: La dernière version du projet de document final inclut de nombreuses options, y compris: une stratégie de développement durable à l’échelle du système des Nations Unies, renforçant le rôle de l’ECOSOC; l’amélioration de la CDD; la transformation de la CDD en un CoDD; le renforcement de la capacité du PNUE; la transformation du PNUE en un organe spécialisé des Nations Unies pour l’environnement, avec adhésion universelle; et le soutien à l’établissement d’un médiateur, ou Haut-Commissaire pour les générations futures. La proposition concernant le CIDD présentée par le G-77/Chine le 3 mai a également été conservée dans le document avec les attributions des différents pays qui ont appuyé cette proposition.

Les deux paragraphes approuvés ad referendum dans ce sous-chapitre concernent: un CIDD amélioré et efficace qui devrait prendre en compte, entre autres, les lacunes, les implications pertinentes, les synergies et les redondances; et la réaffirmation du rôle de l’ECOSOC en tant que principal organe responsable de l’examen des politiques, du dialogue et de la formulation de recommandations.

IFI, ACTIVITÉS OPÉRATIONELLES DES NATIONS UNIES À L’ÉCHELLE NATIONALE: Un premier échange de points de vue sur les paragraphes relatifs aux IFI, aux activités opérationnelles des Nations Unies à l’échelle des pays et à d’autres questions connexes a débuté le 23 avril avec des lectures subséquentes, le 27 avril, et les 1er et 3 mai. S’appuyant sur les propositions présentées par les délégués, le Co-président Kim a proposé des compromis sur le texte le 3 mai, un paragraphe étant finalement accepté ad referendum.

Parmi les questions abordées figurent une proposition relative à l’examen de l’état de la planète pour laquelle la Suisse, appuyée par l’UE et les É.-U., a demandé la suppression de la référence à la «continuation» d’une évaluation systématique du développement durable au niveau mondial, soutenant qu’un tel processus n’est pas en place actuellement. Le G-77/Chine a réservé sa position, et a noté la nécessité de mettre en évidence les initiatives impliquant tous les piliers du développement durable. À un stade ultérieur des négociations, les É.-U., la Suisse et la Nouvelle-Zélande ont exprimé leur soutien à cette initiative, tandis que le G-77/Chine a préféré l’aborder dans le cadre des discussions sur le PNUE. Des discussions ont également eu lieu concernant le maintien du libellé mentionnant de s’appuyer sur les enseignements tirés des initiatives en cours, y compris l’initiative «Unis dans l’action», proposition à laquelle le G-77/Chine a fait objection, tandis que la Nouvelle-Zélande et d’autres pays ont demandé sa conservation. Les discussions ont également porté sur une proposition canadienne visant à renforcer le rôle du coordonnateur résident des Nations Unies en appui aux autorités des pays. Cette proposition a reçu l’appui de l’UE, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les É.-U., le Monténégro et l’Australie, tandis que le G-77/Chine et la Fédération de Russie s’y sont opposés.

Projet de document final: En date du 4 mai, les principales options proposées par les délégations figurent toujours au document, y compris un examen systématique de l’état de la planète; le renforcement de la coordination et de la coopération entre les accords environnementaux multilatéraux; l’amélioration de l’intégration des trois dimensions du développement durable à travers le système des Nations Unies; le renforcement des activités opérationnelles sur le terrain; et l’encouragement à la prise de mesures pour promouvoir l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Le paragraphe que les délégués ont accepté ad referendum concerne la prise en compte du développement durable par les IFI, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et les autres entités pertinentes.

RÉGIONAL, NATIONAL, SOUS-NATIONAL, LOCAL: Un premier échange de points de vue concernant ce sous-chapitre a débuté le 23 avril. D’autres lectures ont eu lieu le 27 avril, et les 1er et 3 mai. Le 3 mai, le Co-président Kim a formulé des propositions de compromis, tenant compte des amendements apportés par les délégués, deux paragraphes étant finalement adoptés ad referendum.

Les principales questions examinées incluaient les organisations régionales et sous-régionales et un appel aux pays à prendre des mesures pour adopter une législation claire et efficace en matière de développement durable.

Concernant les organisations régionales et sous-régionales, le Mexique a proposé un libellé supplémentaire encourageant le renforcement des commissions régionales et des bureaux sous-régionaux des Nations Unies, et insistant sur «l’attribution des ressources». L’UE, les É.-U. et le Japon n’ont pas appuyé cette proposition. Plus tard au cours du processus de négociations, le Mexique a retiré sa proposition sur l’attribution des ressources, mais il a demandé de conserver la référence au renforcement des commissions régionales des Nations Unies et de leurs bureaux sous-régionaux, concernant leurs capacités à soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre du développement durable. Le texte de compromis intégrant cette demande a été approuvé ad referendum.

S’appuyant sur une proposition antérieure de la Suisse, un nouveau paragraphe a été suggéré sur le fait de s’assurer de l’engagement politique à long terme appelant les pays à prendre des mesures correspondant à leurs circonstances nationales pour adopter une législation claire et efficace relative au développement durable. Plus tard, au cours des négociations, l’UE a exprimé son soutien pour ce paragraphe. Le Canada, appuyé par l’Australie et la République de Corée, a proposé de remplacer «appeler à» par «encourager». Le G-77/Chine et les É.-U. ont demandé de supprimer la référence à l’adoption de lois relatives au développement durable, mais la Suisse s’y est opposée.

Projet de document final: Le projet de texte aborde, notamment, le développement et l’application de stratégies relatives au développement durable, la planification et la prise de décision plus cohérentes et plus intégrées; et les initiatives régionales et interrégionales relatives au développement durable.

Le projet contient deux paragraphes qui ont été approuvés ad referendum. L’un de ces paragraphes reconnaît l’importance de la dimension régionale et le fait qu’elle puisse compléter l’action au niveau national; l’autre met l’accent sur l’importance du rôle joué par les organisations régionales et sous-régionales dans la promotion d’une intégration équilibrée du développement durable.

V. CADRE D’ACTION ET DE SUIVI

Le chapitre V du projet de texte, intitulé «Cadre d’action et de suivi», comprend environ la moitié de l’ensemble du texte du projet de document final. Il contient trois sous-chapitres, portant sur: les questions et domaines prioritaires/clés/thématiques/intersectoriels; l’accélération et la mesure des progrès accomplis; et les moyens de mise en œuvre. Ce compte-rendu présente un aperçu des négociations sur les sujets clés qui ont généré le plus de discussions ou de débats, et présente un bref aperçu du projet de document final tel qu’il se présentait à la conclusion de la réunion le 4 mai.

A. QUESTIONS ET DOMAINES PRIORITAIRES/CLÉS/THÉMATIQUES/INTERSECTORIELS: Ce sous-chapitre constitue plus du tiers de l’ensemble du texte du projet de document final. Il contenait le 4 mai environ 240 projets de paragraphes (y compris les projets alternatifs) proposés par les délégations et les Co-présidents, et issus de l’avant-projet initial. Le sous-chapitre mentionne divers thèmes et propose des libellés pour chacun, auxquels les délégations ont contribué au cours de la réunion. En date du 4 mai, la liste comprenait:

  • l’éradication de la pauvreté;
  • l’agriculture durable et la sécurité alimentaire;
  • l’eau et l’assainissement;
  • l’énergie;
  • le tourisme durable;
  • le transport durable;
  • l’harmonie avec la nature;
  • les villes/établissements humains durables;
  • la santé;
  • l’emploi;
  • les océans et les mers;
  • les petits États insulaires en développement;
  • les pays les moins avancés;
  • les pays en développement sans littoral;
  • l’Afrique;
  • les autres groupes et régions faisant face à des défis en matière de développement durable;
  • la prévention des risques de catastrophe et la résilience;
  • les changements climatiques;
  • les forêts;
  • la biodiversité et les services écosystémiques;
  • la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse;
  • les montagnes;
  • les produits chimiques et les déchets;
  • l’atmosphère;
  • la consommation et la production durables;
  • l’exploitation minière;
  • l’éducation;
  • la famille;
  • l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes;
  • le secteur privé; et
  • l’innovation et l’investissement durables.

Les délégués ont procédé à une lecture, paragraphe par paragraphe, et à l’examen du texte, en analysant toutes ces questions à tour de rôle, et ont complété une deuxième lecture de la plupart des paragraphes. Les questions qui se sont révélées les plus controversées et qui ont requis le plus de temps sont les suivantes: l’agriculture durable et la sécurité alimentaire; l’eau et l’assainissement; l’énergie; les océans et les mers; le tourisme durable; le transport durable; l’harmonie avec la nature; et l’égalité des genres et l’autonomisation.

Le Groupe de travail 1 a examiné le 24 avril et le 2 mai l’agriculture durable et la sécurité alimentaire. Le G-77/Chine a insisté pour l’inclusion de ses libellés sur l’accès au marché, la volatilité des prix, l’autonomisation des populations rurales, le mandat de Doha pour les négociations sur l’agriculture, et les modes de consommation non durables dans les pays développés. Le Japon et la Suisse ont demandé des références aux Principes pour l’investissement agricole responsable, concernant lesquels plusieurs délégués ont fait part de réserves parce que les Principes n’ont pas encore été approuvés. Les É.-U., la Suisse, le Japon et l’UE ont proposé un libellé différent en ce qui concerne les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, au sujet duquel le G-77/Chine a fait objection.

Les délégués ont discuté le 24 avril et le 3 mai de l’eau et de l’assainissement. Le G-77/Chine a souhaité le maintien de ses propositions antérieures sur l’accès à l’eau et l’assainissement en tant que droit de l’homme et sur un soutien accru aux efforts des pays en développement pour accélérer les progrès vers l’accès et la gestion de l’eau, et a suggéré des références à l’assainissement «de base» seulement. Les É.-U. ont suggéré de faire référence à une eau potable «salubre» plutôt que «propre», le Japon a demandé la réaffirmation de la nécessité de développer une gestion des ressources en eau intégrée et des plans d’utilisation efficace de l’eau, et la Suisse a demandé de faire référence aux outils, tels que l’empreinte de l’eau et les paiements pour les services écosystémiques. L’UE a proposé des objectifs sur l’accès à l’eau potable salubre et propre, la réduction de la pollution de l’eau, l’augmentation de l’efficacité de l’utilisation de l’eau et la promotion de l’utilisation de ressources en eau non conventionnelles.

Le Groupe de travail a abordé l’énergie le 24 avril et le 3 mai, le débat portant principalement sur: la réduction éventuelle, voire l’élimination progressive, des subventions liées à l’énergie, et de quels types; la question de savoir s’il y a lieu de faire référence à l’accès aux «services énergétiques modernes» ou à «l’énergie durable» ou à une combinaison des deux; le statut de l’Initiative Énergie durable pour tous; la diversification des sources d’énergie, en particulier le rôle des sources d’énergie renouvelables; l’efficacité énergétique; et la question de savoir ce à quoi devraient répondre les politiques énergétiques nationales. L’UE, appuyée par le Canada et la Nouvelle-Zélande, mais contrée par le G-77/Chine, a introduit un nouveau libellé soulignant que chaque pays devrait mettre en œuvre des politiques énergétiques nationales et des stratégies de développement à faibles émissions.

Les délégués ont examiné le 24 avril et le 2 mai le texte proposé sur l’harmonie avec la nature. Cette section a fait l’objet de longues discussions, la Bolivie et l’Équateur proposant initialement un libellé que le G-77/Chine a ensuite appuyé, sur: la promotion de l’harmonie avec la nature et la Terre; le lancement de discussions en vue d’une déclaration universelle sur les droits de la nature; et la reconnaissance des droits de la Terre Mère à la vie, à régénérer sa biocapacité, à maintenir ses cycles et processus vitaux, à maintenir la diversité de ses composantes, à être libre de contamination ou de pollution, et à être restaurée en cas de dommages. Le NCST examiné par le Groupe de travail 1 au cours de la deuxième semaine a mentionné de manière générale la nécessité d’équilibrer l’éradication de la pauvreté tout en favorisant l’harmonie avec la nature et la protection des écosystèmes, mais a omis la discussion concernant une éventuelle déclaration universelle des droits de la nature ou d’approuver les droits de la Terre Mère, de sorte que le G-77/Chine a demandé de conserver le texte antérieur. À la demande de plusieurs délégations, ce paragraphe a été déplacé au chapitre I.

Le Groupe de travail 1 a discuté le 25 avril et les 3 et 4 mai des océans et des mers, les négociations s’avérant particulièrement litigieuses. Des désaccords sont apparus au sein du G-77/Chine, le Venezuela s’opposant à un libellé sur un éventuel instrument de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) sur la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale et un groupe de pays en développement, conduit par l’Afrique du Sud, appuyant la tenue de négociations en vue de l’adoption d’un tel instrument.

D’autres points ont été sources de désaccord au sein des discussions du groupe de travail 1, notamment: l’accès aux pêches; l’accès aux marchés des produits de la pêche en provenance des pays en développement; la référence à l’économie bleue; la prise en compte des résultats de l’évaluation du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale lors de la formulation des politiques nationales, régionales et mondiales relatives aux océans; l’appel à la ratification de la CNUDM; l’inventaire des initiatives de coopération régionale sur la conservation et la gestion durable des océans; les engagements concernant les aires marines protégées (AMP); la référence aux conventions et réglementations de l’Organisation maritime internationale (OMI); les subventions aux pêches; les émissions des navires; la meilleure façon de combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN); la ratification ou l’adhésion et la mise en œuvre de l’Accord de 1995 sur la Conservation des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs; la référence au Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture; et l’élimination des pratiques nuisibles en matière de pêche.

Concernant la fertilisation et l’acidification des océans, le G-77/Chine a demandé le maintien de ses paragraphes figurant à la version de mars du projet de document final. L’UE a ajouté des objectifs concernant la pêche INN et la conservation et la gestion durable des océans.

Les délégués ont débattu le 26 avril du texte sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. Alors qu’un consensus général se dégageait sur la nécessité d’une sous-section forte sur ce sujet, les opinions ont divergé sur la formulation et sur la détermination des initiatives et aspects à mettre en évidence. Parmi les propositions figuraient les références à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Norvège, G-77/Chine, UE, É.-U. et Liechtenstein); la mise sur un pied d’égalité des femmes et des hommes concernant les rôles décisionnels en matière de développement durable (Norvège, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande et UE); l’augmentation de la proportion de femmes occupant des postes de direction à au moins 40 % (Islande); l’octroi aux femmes du droit d’hériter de biens (Norvège); et l’engagement à utiliser des indicateurs sensibles à la dimension de genre (Norvège et UE).

Projet de document final: Le présent sous-chapitre du projet de document final comprend 240 paragraphes, couvrant 30 questions différentes proposées par divers délégués, ainsi que des suggestions sur la façon d’organiser les paragraphes et les sujets abordés. Sauf indication contraire, ces propositions figurent entre crochets.

Concernant le paragraphe d’introduction du préambule, plusieurs propositions ont été soumises, portant sur des questions telles que l’évaluation des progrès accomplis à ce jour et les lacunes dans la mise en œuvre des résultats et des accords existants, la nécessité de se concentrer sur les trois piliers ou dimensions du développement durable et les «limites planétaires».

Au sujet de l’éradication de la pauvreté, les divers libellés mettent l’accent sur des questions telles que les OMD, la protection sociale et le droit au développement.

En ce qui concerne l’agriculture durable et la sécurité alimentaire, les libellés soulignent des questions comme les pêches, le droit d’être à l’abri de la faim, le commerce, la productivité agricole et le rôle de la science et de la technologie, le rôle des communautés rurales, les peuples autochtones et les femmes, les objectifs et cibles éventuels, les questions foncières, et le Comité sur la sécurité alimentaire.

Concernant l’eau et l’assainissement, le document aborde la gestion intégrée des ressources en eau, l’accès à l’eau potable propre et salubre et l’assainissement de base (y compris un éventuel objectif pour 2030 et la mobilisation de ressources à cet égard), le renforcement des capacités, la pollution de l’eau et la coopération transfrontière.

En matière d’énergie, le projet de document met en évidence le rôle de l’énergie dans le développement et l’éradication de la pauvreté, l’accès aux services énergétiques modernes, la souveraineté nationale dans la détermination de politiques appropriées, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’objectif de limiter la hausse des températures à 2 °C, l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies sur l’Énergie durable pour tous, et l’élimination progressive des subventions.

La section proposée sur le tourisme durable est la seule qui a été approuvée ad referendum. Elle contient deux paragraphes qui: appellent à un soutien accru pour les activités de tourisme durable et le renforcement des capacités pertinentes dans les pays en développement; encouragent la promotion des investissements dans le tourisme durable; et soulignent l’importance d’émettre, le cas échéant, des directives et des réglementations appropriées.

Concernant le transport durable, les deux paragraphes pertinents abordent le rôle des transports dans l’accélération de la croissance économique et le soutien aux systèmes de transport durables, y compris les systèmes publics de transport en commun multi-modaux et efficaces au plan énergétique, et les carburants et véhicules propres, ainsi que les systèmes de transport améliorés en milieu rural.

En ce qui concerne l’harmonie avec la nature, les diverses propositions couvrent des questions allant de l’éradication de la pauvreté à la promotion d’une vie en harmonie avec la nature et la «reconnaissance des droits de la Terre Mère». Ces diverses propositions demeurent entre crochets, et une proposition pour déplacer ce texte vers le chapitre I (Préambule) a également été formulée.

 Au sujet des villes ou des établissements humains durables, le texte se concentre sur des questions telles que l’amélioration des bidonvilles ou la régénération urbaine, l’aménagement urbain intégré et durable, l’autonomisation des autorités locales et des résidents, et les partenariats.

Concernant la santé, le texte met l’accent sur le système universel de soins de santé, les droits, les maladies transmissibles, la prévention et le traitement, la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique, la planification familiale et les droits/santé sexuels et reproductifs, et la mortalité maternelle et infantile.

Au sujet de l’emploi, les propositions ont inclus un accent sur la protection sociale, la nécessité de créer des centaines de millions d’emplois décents, l’emploi des jeunes, les peuples autochtones, les femmes, l’éradication de la pauvreté, les moyens de subsistance durables, les investissements publics et privés, la migration, et un processus intergouvernemental sous l’égide de l’AGNU pour une stratégie globale de l’emploi.

Concernant les océans et les mers, le texte proposé fait référence: à la protection et la restauration des écosystèmes océaniques et marins; aux aires marines protégées, à la pollution; aux récifs coralliens; à l’acidification des océans; au maintien ou au rétablissement des pêches; aux subventions; aux pêches INN; au renforcement des capacités; à l’accès équitable aux pêches; à la transparence et la responsabilisation dans la gestion des pêches par les organisations régionales de gestion des pêches; aux pêcheurs de petite échelle; aux mécanismes de financement; à l’économie bleue; et à la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale et à un accord éventuel de mise en œuvre de la CNUDM.

 Au sujet des petits États insulaires en développement, les propositions ont abordé leurs vulnérabilités uniques et particulières, les changements climatiques et les traités pertinents.

Concernant les pays les moins avancés, le texte comprend un engagement à octroyer une assistance dans le but de permettre à la moitié d’entre eux de quitter cette catégorie de pays à travers l’éradication de la pauvreté et la croissance équitable et le développement durable accélérés.

Au sujet des pays en développement sans littoral, le texte aborde les défis relatifs au transport et au commerce.

Concernant l’Afrique, les propositions ont porté sur la lutte contre la pauvreté, les investissements, l’accès au marché, l’APD, les maladies, et les engagements pertinents en vertu de divers traités existants.

En ce qui concerne les autres groupes faisant face à des défis en matière de développement durable, les propositions font référence aux besoins de l’Amérique latine et des Caraïbes, à la Déclaration de Quito, à l’éradication de la pauvreté dans la région Asie-Pacifique, aux OMD, et aux progrès et défis des pays arabes.

Au sujet de la prévention des risques de catastrophe et de la résilience, les paragraphes abordent les villes et les collectivités résilientes, la pénurie de ressources et les changements climatiques, l’évaluation des risques, les systèmes d’alerte précoce, la coopération transfrontalière, et le Cadre d’action de Hyogo.

Concernant les changements climatiques, le texte met en évidence les nombreux défis et vulnérabilités, les résultats de la Conférence de Durban sur les changements climatiques, l’objectif de limiter la hausse des températures à 2°C, le financement, l’atténuation et l’adaptation.

Au sujet des forêts, les propositions abordent des questions telles que la gestion durable des forêts, l’Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts, la biodiversité et la conservation, les moyens de subsistance et le financement.

À propos de la biodiversité et des services écosystémiques, le texte traite de la gravité de la réduction de la biodiversité mondiale, des connaissances traditionnelles, des ressources génétiques, de la pauvreté et des peuples autochtones, des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et des traités pertinents, tels que la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Concernant la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse, les propositions soulignent l’importance de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD), de la vulnérabilité en Afrique, de la gestion des sols et des terres, de la surveillance et des systèmes d’alerte précoce, et des partenariats.

Les paragraphes abordant les montagnes traitent du rôle déterminant des montagnes en ce qui concerne les ressources en eau, de la vulnérabilité aux changements climatiques et des écosystèmes de montagne.

Concernant les produits chimiques et les déchets, les paragraphes abordent l’objectif d’une gestion saine d’ici 2020 du PMŒJ, le renforcement de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, le Protocole de Montréal, et les négociations sur un instrument relatif au mercure.

Au sujet de l’atmosphère, un court libellé traite de la pollution atmosphérique transfrontière et de la connaissance scientifique.

Concernant la consommation et la production durables (CPD), les nombreux paragraphes traitent des disparités entre les riches et les pauvres et entre le Nord et le Sud, des marchés publics durables, et du Cadre décennal de programmation sur les CPD.

En ce qui concerne l’exploitation minière, le texte souligne son rôle catalyseur/potentiel dans le développement économique et la réduction de la pauvreté, tout en encourageant l’adoption de cadres et de politiques juridiques et réglementaires cohérents.

Concernant l’éducation, le libellé porte sur le droit à l’éducation, les programmes relatifs au développement durable, l’accès universel à l’enseignement primaire, la formation professionnelle et l’apprentissage continu, et les valeurs.

Au sujet de la famille, le libellé appuie le rôle de la famille en tant qu’«unité fondamentale de la société».

En ce qui concerne l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, diverses propositions mettent en évidence le rôle déterminant des femmes dans le développement durable, les obstacles à leur participation effective à l’économie et à la prise de décisions, les femmes et les filles rurales, et la planification familiale et d’autres droits liés aux genres et à la reproduction.

Concernant le secteur privé, le texte aborde la reddition des comptes et la responsabilisation des entreprises.

Au sujet de l’innovation et l’investissement durables, les propositions traitent de la certitude à long terme en matière de réglementation, des normes de durabilité concernant l’extraction des ressources et la production, et de faire en sorte que les prix reflètent les véritables coûts et avantages environnementaux et sociaux (y compris les paiements pour services écosystémiques, l’attribution d’un prix au carbone et l’élimination progressive des subventions à effets dommageables).

B. ACCÉLÉRATION ET MESURE DES PROGRÈS ACCOMPLIS: Le Groupe de travail 1 a achevé une première lecture de ce sous-chapitre, le 26 avril, et a commencé, mais n’a pas complété, une deuxième lecture le 4 mai. Ce chapitre traite principalement de la proposition sur les objectifs de développement durable (ODD). Quelques-uns des principaux points de mésentente tournent autour de la relation entre les ODD et les OMD, des principes et caractéristiques des ODD, et du processus d’élaboration de ces objectifs. Tous n’étaient pas d’accord avec la proposition visant à formuler des ODD ou de les nommer ODD comme tels, mais la majorité a appuyé l’idée de développer, sous une forme ou une autre, des objectifs de développement durable

Au cours des discussions, le G-77/Chine a noté sa volonté d’explorer le concept d’ODD; a déclaré que les objectifs devraient être fondés sur les trois piliers et être limités dans le temps; et a souligné que le processus doit être intergouvernemental, inclusif et sous l’égide de l’AGNU. Reconnaissant qu’une expertise technique puisse être utilisée, le délégué a souligné que les gouvernements devraient détenir un contrôle ferme du processus, et a déclaré que les OMD sont et continueront d’être pertinents de concert avec les ODD.

L’UE a déclaré que les discussions et ce processus ne doivent pas préjuger de ou interférer avec l’examen ou la mise en œuvre des OMD. De nombreux délégués ont souligné que l’application des ODD devrait être universelle et que ces derniers devraient compléter, et non remplacer les OMD. Un certain nombre de pays ont déclaré que les ODD sont essentiels à l’élaboration d’un programme de développement post-2015.

Le Mexique a déclaré qu’un résultat significatif sur les ODD à Rio+20 dépendait de quatre éléments essentiels: les principes guidant leur élaboration; le processus; les domaines thématiques; et le système de rapports. Concernant le processus, il a proposé: l’établissement d’un groupe d’experts, soutenu par le Secrétaire général des Nations Unies; la création d’une perspective du développement durable aux fins de l’évaluation qui relève de l’ECOSOC; et de donner mandat à la Commission de statistique des Nations Unies d’identifier les indicateurs appropriés.

En ce qui concerne un paragraphe contenant environ 20 principes et caractéristiques qui devraient guider la formulation des ODD, proposé par le G-77/Chine, les positions ont divergé quant à savoir si la liste doit être concise ou plus prescriptive. Le G-77/Chine a souligné que le fait de disposer d’une liste de principes et caractéristiques, ainsi que de MMŒ spécifiquement liés à la l’atteinte des ODD, était essentiel à un accord sur les ODD à Rio.

Les délégués ont également examiné un paragraphe sur l’établissement d’un processus intergouvernemental sur les ODD guidé par les pays, qui soit inclusif, transparent et ouvert à la participation de tous les acteurs concernés et qui s’appuie sur les avis d’experts concernés et les bases factuelles pertinentes. La Suisse a déclaré que le processus devrait être guidé par les avis d’experts concernés et les bases factuelles pertinentes. Les É.-U. ont fait part de préoccupations quant au libellé sur la coordination et la cohérence avec le processus de revue des OMD, signalant qu’elles pourraient entrainer la compétition entre deux processus pour un même ensemble de ressources, et ont proposé un libellé demandant au Secrétaire général de lancer et de coordonner un processus sur le programme de développement des Nations Unies post-2015, qui intègre les trois dimensions du développement durable. La Norvège a indiqué que des experts techniques seraient nécessaires et a craint que le prolongement des négociations ne nuise à la formulation d’objectifs précis.

Les positions des délégués ont également divergé sur la possibilité d’inclure une liste indicative de domaines thématiques pour guider le processus de formulation des ODD, le G-77/Chine, les É.-U., le Japon et d’autres s’y opposant. La Suisse a appelé à des ODD dans les domaines dont les impacts se répercutent à l’échelle mondiale.

Projet de document final: L’intitulé du sous-chapitre n’est toujours pas résolu, les références à «l’accélération et la mesure des progrès accomplis», aux «objectifs de développement durable» et à «l’intégration du développement durable dans un cadre de développement post-2015» figurant toujours entre crochets. Ce sous-chapitre contient un certain nombre de paragraphes, dont la plupart se réfèrent aux ODD proposés, bien que le terme lui-même demeure entre crochets à côté d’une référence à «tout autre objectif». La plupart des paragraphes du document contiennent de nombreux crochets. Un certain nombre de paragraphes n’ont pas fait l’objet de discussions au cours de la deuxième lecture. Ces paragraphes abordent, notamment:

  • les OMD en tant qu’outil utile dans les efforts visant la production d’avantages spécifiques en matière de développement comme partie intégrante d’une conception et d’un cadre élargis d’activités de développement des Nations Unies;
  • la nécessité d’un ensemble d’objectifs qui abordent les trois dimensions du développement durable et leurs interactions;
  • les principes et caractéristiques, dont un grand nombre restent entre crochets, qui devraient guider la formulation des ODD ou tout autre objectif, y compris le fait que les objectifs doivent être concis et facilement communicables et porter sur les domaines prioritaires, s’appliquer à tous les pays, contribuer à l’éradication de la pauvreté, compléter ou s’appuyer sur les OMD, et respecter la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles;
  • le processus d’élaboration de tels objectifs sous l’égide de l’Assemblée générale, le libellé traitant de ce processus demeurant entre crochets et accompagné d’une référence à un processus relatif au programme de développement post-2015 des Nations Unies; une référence au processus «intergouvernemental» demeure également entre crochets; et
  • une liste indicative des domaines thématiques qui peuvent aider à guider le processus d’élaboration des ODD.

Les nouveaux paragraphes proposés par les Co-présidents suivants n’ont pas été abordés au cours de la deuxième lecture de ce sous-chapitre. Ils portent sur:

  • la mesure des progrès accomplis vers les ODD par un ensemble d’indicateurs convenus et leur évaluation sur la base d’objectifs spécifiques pouvant être différenciés en fonction des niveaux de développement des pays et des spécificités nationales; et
  • les limites du PIB en tant que mesure du bien-être et de la croissance durable, et le développement de méthodes de mesure rigoureuses fondées sur la science.

C. MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Le Groupe de travail 1 a seulement abordé le 24 avril le chapitre V-C sur les MMŒ, travaillant principalement sur le texte des Co-présidents (CST), bien que le G-77/Chine ait demandé de conserver la plupart de ses propositions figurant dans le projet de document final résultant des consultations informelles de mars 2012. Le nouveau CST (NCST) présenté par les Co-présidents au cours de la deuxième semaine dans une tentative de rationaliser le CST, qui était lourdement crocheté, n’a pas fait l’objet de discussions. Le Groupe de travail 1 a examiné cinq éléments du CST du chapitre V-C: le financement; la science et la technologie; le renforcement des capacités; le commerce; et la proposition de registre ou recueil des engagements.

Au sujet du financement, le G-77/Chine a demandé des libellés sur le respect des engagements antérieurs en matière d’APD, l’allégement de la dette, l’octroi de sources de financement additionnelles et prévisibles, ce qui augmenterait les ressources de base du fonds et des programmes des Nations Unies, et un objectif précis exprimé en dollars pour la mobilisation de fonds d’ici 2020 pour appuyer l’atteinte des objectifs convenus à Rio+20. Les délégations de pays développés ont demandé de faire référence à la mobilisation de sources d’origine privée, aux financements innovants et à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Concernant la science et la technologie, les débats au sein du Groupe de travail 1 ont porté sur les textes du CST sur un mécanisme approprié pour faciliter la diffusion des technologies propres, la coopération internationale pour promouvoir l’investissement dans la science, l’innovation et la technologie, et sur la question de savoir s’il y a lieu d’établir un groupe intergouvernemental d’experts sur le développement durable et/ou de demander au Secrétaire général de faire un rapport sur les options pour renforcer l’interface science-politique. Peu de discussions ont porté sur la proposition du G-77/Chine de conserver le libellé figurant dans le document de compilation sur un mécanisme de transfert international de technologies, contrée par l’UE, les É.-U., le Japon, le Canada et la Nouvelle-Zélande.

En ce qui concerne le renforcement des capacités, les délégués ont débattu des paragraphes du CST sur le renforcement des capacités en ce qui concerne les économies efficaces en matière d’utilisation des ressources et la promotion de modes de CPD, permettant aux pays en développement de privilégier des stratégies d’adaptation efficaces, le développement des ressources humaines, le soutien à la coopération Sud-Sud et triangulaire, et la promotion de partenariats public-privé.

Concernant le commerce, le Groupe de travail 1 a débattu du libellé du CST portant sur les subventions, l’aide au commerce et les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les biens et services environnementaux. Le G-77/Chine a demandé le maintien de ses propositions figurant au projet de document final de mars sur l’accès au marché, l’accès aux médicaments, le principe d’inclusion et la transparence de l’OMC, et la mise en œuvre des engagements de soutien au commerce.

Les É.-U. ont présenté leur proposition pour un recueil des engagements et ont encouragé tous les participants à y inscrire leurs engagements volontaires et à les rendre accessibles au public. Alors que la Suisse a généralement soutenu l’idée, son délégué a demandé le maintien d’une proposition antérieure du projet de document final détaillant un mécanisme de suivi. Le G-77/Chine a demandé de supprimer ce paragraphe.

Projet de document final: Actuellement seuls les titres de deux sous-chapitres, soient financement et commerce, ont été approuvés.

Le chapitre sur le financement inclut le NCST, le CST avec de très nombreux crochets et les propositions du G-77/Chine du projet de document final de mars sur le fait d’accorder la priorité au développement durable dans l’attribution des ressources, le respect des engagements en matière d’APD, l’efficacité de l’aide, l’aide à l’Afrique, les engagements financiers liés aux changements climatiques, les nouvelles facilités de crédit par les IFI, la cohérence et la coordination entre les mécanismes de financement liés au développement durable, l’allègement de la dette, la réforme du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), la Convention des Nations Unies contre la corruption, les sources novatrices de financement, et le rôle du secteur privé.

Mis à part les propositions visant à ajouter l’innovation et la R & D au titre, le projet de chapitre sur la science et la technologie contient le NCST, le CST avec de très nombreux crochets et les propositions du G-77/Chine du document de compilation de mars sur: l’accès aux technologies écologiquement rationnelles, le savoir-faire et l’expertise; un environnement favorable pour le développement, l’adaptation et la diffusion des technologies; le renforcement des capacités scientifiques et des capacités technologiques nationales; la coopération internationale pour promouvoir l’investissement dans la science, l’innovation et la technologie pour le développement durable; les droits de propriété intellectuelle; un mécanisme «approprié» visant à faciliter la diffusion des technologies propres aux pays en développement; les données reposant sur les technologies de l’espace et l’information géospatiale; un éventuel créneau au Fonds vert pour le climat afin de faciliter le transfert de technologies vertes, y compris dans le domaine des ressources énergétiques nouvelles et renouvelables; les capacités internationales, régionales et nationales en matière d’évaluation des technologies; l’interface science-politique; et la proposition du G-77/Chine de mettre en place un mécanisme international de transfert de technologies.

Le chapitre sur le renforcement des capacités est entièrement constitué du CST et du NCST, le paragraphe du CST comportant le plus de crochets étant celui qui concerne la façon dont le système des Nations Unies devrait aider les pays en développement à renforcer leurs capacités à mettre en place des économies efficaces en matière d’utilisation des ressources et à promouvoir les CPD. Les libellés comportant quelques crochets comprennent ceux qui portent sur le développement des ressources humaines, la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, le Plan stratégique de Bali, et le fait d’encourager la participation de scientifiques hommes et femmes et de chercheurs des pays en développement dans les processus liés à l’évaluation et au suivi, à l’échelle mondiale, de l’environnement et du développement durable.

Le chapitre sur le commerce contient des libellés concurrents du CST, du NCST et des propositions du G-77/Chine figurant au projet de document final de mars sur: le Cycle de Doha, y compris les négociations relatives au commerce des biens et services environnementaux; l’inclusivité et la transparence de l’OMC; l’accès au marché; la résistance aux tendances protectionnistes; l’accès aux médicaments; le renforcement des capacités et la facilitation en matière de commerce; les subventions; et l’aide au commerce.

Mis à part la présentation des É.-U. et les réactions initiales, le recueil des engagements n’a pas fait l’objet de discussions approfondies.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le Co-président Kim Sook a convoqué la plénière de clôture tard le vendredi 4 mai après-midi. Tout en notant certains progrès, il a reconnu qu’il restait encore beaucoup de travail à accomplir, environ 400 paragraphes figurant toujours entre crochets et seulement 21 étant acceptés ad referendum. Il a indiqué que le Bureau s’était réuni avec le Secrétaire général Ban Ki-moon, plus tôt dans la journée, et avait discuté de la grande quantité de travail à accomplir. Il a indiqué que le Secrétaire général a déclaré au Bureau que la CNUDD constitue l’occasion unique d’une génération. Avec cette vision à l’esprit, le Bureau a décidé de tenir une semaine de négociations supplémentaires avant Rio+20, qui aura lieu au siège des Nations Unies à New York, du 29 mai au 2 juin 2012.

Le Co-président Kim a suggéré que, pour atteindre ses objectifs, le groupe doit changer sérieusement ses méthodes de travail. Il a indiqué que le 22 mai, les Co-présidents produiront un nouveau texte rationalisé pour examen par les délégués. Il a également déclaré que la charge de travail des groupes de travail serait divisée de façon plus égale, un groupe se concentrant sur les chapitres I à IV, tandis que l’autre aborderait le chapitre V. En outre, il a noté qu’il serait incapable d’assister à cette réunion en raison d’engagements pris antérieurement, et a informé les délégués que le Vice-président, Keith Christie (Canada), le remplacerait en tant que Co-président. En terminant, il a indiqué qu’il était «prudemment optimiste» quant à la réussite à Rio, en dépit de l’ampleur du travail à venir.

Le G-77/Chine a approuvé la recommandation du Bureau de tenir une semaine supplémentaire de négociations, a exprimé sa frustration devant le manque de compromis «ici et là» au cours des pourparlers et espère que le nouveau texte des Co-présidents aidera à faire progresser les négociations.

Le Danemark, pour l’UE, a remercié toutes les personnes impliquées et attend avec intérêt le nouveau texte des Co-présidents.

Le Co-président Kim a invité les Grands groupes à prendre la parole. Les Agriculteurs se sont déclarés préoccupés par les retards pris dans le processus d’accréditation pour la CNUDD, ce qui pourrait compromettre la participation des Grands groupes, à moins d’être résolu de façon urgente. La porte-parole a appuyé l’inclusion dans le document final de certaines questions, telles que l’aquaculture, la pêche durable et le régime foncier, et a déclaré que l’OMC ne devrait pas faire l’objet de référence dans le chapitre sur l’agriculture et la sécurité alimentaire.

La Communauté scientifique et technologique a fait valoir que quelque soit le nouveau CIDD qui émergera de Rio, l’interface science-politique doit en être partie intégrante et être clairement établie.

Le groupe Entreprises et industrie a souligné la nécessité de redoubler d’efforts sur l’innovation, la collaboration et la gouvernance. Soulignant le rôle des entreprises dans de nombreux thèmes de Rio+20, la porte-parole a recommandé l’écologisation de tous les secteurs dans tous les pays.

Les Travailleurs et syndicats ont déclaré que la crise mondiale de l’emploi doit être abordée, en particulier pour les jeunes, les femmes et les chômeurs. Notant qu’«il n’y a pas d’emplois sur une planète morte», la porte-parole a déclaré que les emplois qui réduisent les impacts environnementaux doivent être au cœur des initiatives mondiales.

Les Autorités locales ont souligné l’importance que revêt le libellé sur la participation du public, les Grands groupes et les villes durables, et a recommandé la formulation d’un objectif sur les villes durables pour tous.

Le groupe des ONG a appelé à ce que soient inclus dans les résultats de Rio+20 la société civile, les pratiques participatives, et des accords forts et contraignants. Mettant en garde contre la production «d’un autre document vide», la porte-parole a déclaré que Rio+20 pourrait constituer la dernière occasion d’une action décisive avant que la situation mondiale ne devienne irréversible.

Le groupe Enfance et jeunesse a déclaré: «l’échec a été trop fréquent» au cours des deux dernières semaines. La porte-parole a appelé à un résultat de Rio+20 qui établisse une véritable économie bleue et verte et un cadre solide pour le développement humain.

Le groupe des femmes s’est déclaré préoccupé par la mise entre crochets et la suppression du libellé sur les droits. La porte-parole a préconisé un texte fort sur les Principes de Rio, les CPD, les changements climatiques, les droits des femmes et l’équilibre dans les trois dimensions du développement durable.

Les peuples autochtones se sont dits préoccupés par l’économie verte, qui, selon leur porte-parole, ne doit pas être utilisée par le secteur privé comme un moyen de perpétuer les pratiques d’exploitation. Elle a recommandé un changement de paradigme qui reconnaisse la vision holistique que les peuples autochtones ont du développement, et la prise en compte des droits de la Terre Mère.

Constatant que tous les Grands groupes étaient représentés par des femmes, le Co-président Kim a fait remarquer qu’il s’agit là d’une preuve frappante de l’autonomisation des femmes.

Le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a remercié tous les participants d’avoir travaillé «sans relâche» sur ces questions importantes et complexes. Il a exhorté les délégués à poursuivre les efforts avec un sentiment d’urgence, et a soutenu un changement dans la méthode de travail, car il reste encore beaucoup à faire. Il a fait observer que le texte tel qu’il se présente est loin d’être le document politique ciblé mandaté par l’AGNU, contenant trop de répétitions et les divers appels à l’action étant perdus parmi tant de phrases. Il a prié les participants d’arriver à Rio avec un document prêt dans une proportion d’au moins 90 % et de ne laisser que la portion la plus difficile, soit 10 % du document ou moins, aux soins du haut niveau politique.

Remerciant tous les participants, le Co-président Kim a ajourné la réunion à 19h15.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

QUELS SERONT LES ENJEUX À RIO?

Alors que les délégués entraient au siège des Nations Unies pour le second tour des négociations «informelles informelles» sur le document final de Rio+20 le lundi 23 avril, ils étaient pour la plupart tout à fait conscients qu’ils allaient être confrontés à un texte lourd, à une charge de travail imposante, et à de profondes divisions sur les questions clés telles que le cadre institutionnel du développement durable (CIDD), l’économie verte et même, peut-être, les objectifs de développement durable (ODD), dont plusieurs espèrent qu’ils formeront un résultat concret de la conférence. Étant donné que ces consultations étaient censées constituer l’avant-dernière étape dans le processus de Rio+20, la situation était plutôt sombre.

Certains délégués sont également arrivés avec le souvenir des attentes déçues de la Conférence de Copenhague de 2009 sur le climat encore frais dans leur mémoire. Pour eux, Copenhague pourrait aider à expliquer le niveau apparemment faible d’ambition affiché pour Rio+20 et la prudence avec laquelle de nombreux gouvernements l’abordent. Et pourtant, tous ne s’entendent pas sur le fait que la prudence soit justifiée ou raisonnable. Les parties prenantes, tant certaines prenant part aux négociations et que d’autres qui n’en sont pas parties, continuent à prétendre que la Conférence de Rio constitue une occasion «qui ne se présente qu’une fois par génération», ayant une portée différente de celle d’une Conférence des Parties annuelle par exemple. Dans ce contexte, les progrès réalisés à ce second tour d’«informelles informelles» ont été considérés par de nombreux délégués comme essentiels au succès à Rio.

La Conférence de Rio a-t-elle le potentiel de mener aux résultats que beaucoup espèrent? Ou bien produira-t-elle uniquement un résultat mitigé peu encourageant ? Cette analyse examine ces questions et la contribution de la dernière réunion au processus préparatoire.

LE CONTEXTE: UNE DIVISION NORD-SUD CHANGEANTE

Les lignes de fracture classiques de la division Nord-Sud sont apparues tout au long des deux semaines de réunion, en particulier au cours des débats sur la formulation des libellés sur les droits, la gouvernance et la pauvreté. Les délégués des pays en développement ont fréquemment fait référence à la désillusion occasionnée par l’absence de mise en œuvre des engagements antérieurs, et ont souligné que Rio sera l’occasion de réaffirmer ces engagements. Pour sa part, le Nord s’est largement abstenu d’endosser les appels à un accroissement des flux de financement du développement, et a préféré regarder «vers l’avenir plutôt que vers le passé». À cet égard, l’enthousiasme de nombreux pays développés pour l’économie verte a continué de rencontrer un accueil quelque peu glacial de la part du G-77/Chine, qui a appelé à ce que cette économie soit «inclusive» et axée sur l’éradication de la pauvreté. Les divergences ont également persisté sur les Principes de Rio, le souhait du G-77/Chine de références fréquentes au Principe 7 (sur les responsabilités communes mais différenciées) continuant de susciter une réponse peu enthousiaste de la part du Nord. De même, l’appui des É.-U., de l’UE et des pays de l’OCDE pour les références au Principe 10 (sur l’accès à l’information et la participation du public) n’a pas été particulièrement bien accueilli par le Sud.

Les fractures étaient évidentes non seulement entre le Nord et le Sud, mais aussi au sein de chaque groupe. Comme d’habitude, le Nord a affiché ses propres différences, en particulier sur les questions relatives à l’intervention de l’État et aux cadres réglementaires, l’UE, la Suisse, la Norvège et la République de Corée se liguant généralement face aux É.-U., au Canada, et (parfois) à la Nouvelle-Zélande et à l’Australie.

Alors que la réunion progressait, les problèmes de coordination internes rencontrés par le G-77/Chine sont devenus de plus en plus évidents, les sessions des Groupes de travail étant souvent suspendues pour permettre des consultations entre les membres. «La situation actuelle fait écho au processus de la CCNUCC, où le consensus du G-77/Chine est devenu de plus en plus difficile», a déclaré un observateur de longue date des négociations sur le climat. «Les pays du G-77/Chine font face à différentes réalités sociales, économiques et politiques», a déclaré un autre. En marge, certains se demandaient si et dans quelle mesure un regroupement de membres si divers peut encore être pertinent dans le contexte de négociations multicouches et complexes d’une si large portée.

En particulier, la «proposition globale» du G-77/Chine sur le CIDD était extrêmement difficile à négocier au sein même de la coalition, selon ceux qui ont été impliqués. Pour cette raison, les questions concernant le renforcement de l’ECOSOC, le statut du PNUE et l’avenir de la CDD n’ont pas pu faire l’objet de discussions au sein du Groupe de travail 2 avant le jeudi de la deuxième semaine, étant donné que les groupes de négociation n’étaient toujours pas alignés sur des positions coordonnées. La proposition du G-77/Chine a recommandé, entre autres points, le «renforcement» plutôt que «l’élévation du statut» du PNUE. Mais le vendredi, il s’est avéré impossible pour le G-77/Chine de masquer les fissures, son fragile consensus se décomposant lorsqu’une faction dissidente de pays africains, conduite par le Kenya, a exprimé son appui à l’élévation du statut du PNUE à celui d’agence spécialisée, en contradiction avec la proposition de la journée précédente.

Cependant, comme la réunion tirait à sa fin, les vétérans ont mis en garde les participants les moins expérimentés contre l’attachement d’un importance trop grande à l’effritement du consensus concernant la proposition du G-77/Chine sur le CIDD, rappelant que ce n’est pas la première fois que la solidarité du groupe est rompue, et que les résultats ont presque toujours été récupérés.

Les pays du Nord présentent également des perspectives différentes et bien ancrées. Il demeure bien établi que les É.-U. n’appuieront pas l’UE sur la réforme du PNUE, en particulier à la lumière du climat politique et économique actuel aux É.-U.

Concernant la proposition de formuler des objectifs de développement durable (ODD) en tant que résultat concret de Rio, des attentes contradictoires ont été exprimées. Les pays en développement ont exprimé la volonté de s’engager dans un processus relevant de l’Assemblée générale des Nations Unies pour le développement d’ODD qui intègrent les trois piliers du développement durable et qui soient assortis de moyens de mise en œuvre limités dans le temps, soulignant que les gouvernements fixeront à eux seuls l’ordre du jour pour l’adoption finale de ces objectifs. Toutefois, certains pays se méfient de l’idée de lancer un tel processus. «Les ODD s’appliqueraient à l’ensemble des pays, développés et en développement», a déclaré un observateur. «En tant que tels, ils représentent une nouvelle série de défis de négociations». Un représentant d’une ONG a souligné le dilemme: «Comment pouvez-vous établir des objectifs universels de développement durable si les responsabilités sont communes mais différenciées?»

UN LABORATOIRE D’IDÉES

Malgré les nombreuses lacunes reconnues dans les négociations sur le projet de document final, le lobbying autour de la réunion était toutefois intense. Bon nombre de Grands groupes et d’organisations internationales utilisent le processus de Rio comme moyen d’obtenir une audience pour leurs idées et politiques. Les communautés épistémiques des professionnels du développement et de l’environnement et les décideurs politiques ont attiré l’attention sur des idées pertinentes, telles que les approches consistant à «aller au-delà du PIB», les limites planétaires, et la comptabilité relative à la durabilité, à travers des séminaires et des présentations. Même si les propositions afférentes ne surmontent pas les derniers obstacles pour aboutir dans le texte, elles ont fait l’objet de discussions intenses dans les couloirs. Les observateurs soulignent le retour des arguments relatifs aux «limites à la croissance», des discussions sur la rareté des ressources et des références aux limitations des populations. «Des questions qui ne figuraient plus à la table des négociations depuis un certain temps sont à nouveau soulevées», a déclaré un délégué, en notant que toutes ces idées n’ont pas fait l’objet d’un bon accueil. Les discussions sur les limites de la population, par exemple, ne devraient pas se tenir en dehors du cadre des droits sexuels et reproductifs, a averti un délégué d’un Grand groupe.

Bien que Rio+20 soit largement considéré comme allant bien au-delà du projet de document final, l’importance des négociations était évidente pour de nombreux participants à New York. Dans une reconnaissance subtile du pouvoir actuel des acteurs étatiques, de nombreux participants de la société civile ont parlé de la rédaction et de la reformulation des propositions, et de leur proposition aux délégations. Ceux dont les suggestions avaient déjà fait leur chemin dans le texte de négociation parlaient plutôt de jouer un rôle de surveillant, tentant de conduire «leur» texte jusqu’à la sécurité d’un accord final.

DES PROGRÈS INSUFFISANTS, MAIS UN ESPOIR MAINTENU

Au cours de la séance plénière de clôture, le Co-président Kim Sook a rappelé aux délégués que les deux semaines de négociations avaient abouti à un accord ad referendum sur seulement 21 paragraphes. En revanche, un nombre singulièrement élevé de paragraphes, soit 400, ne font toujours pas l’objet d’un accord. Pour beaucoup, c’était la preuve d’un processus défectueux miné par un manque de flexibilité, d’urgence et d’esprit de compromis. «Il faut payer les pots cassés», a dit un participant de la société civile.

Bien que ces deux semaines eurent été conçues comme la dernière étape avant les derniers jours de négociation à Rio même, l’insuffisance des progrès était généralement reconnue, résultant en la décision du Bureau de tenir une semaine de consultations «informelles informelles» supplémentaire du mardi 29 mai au samedi 2 juin.

Est-ce que ce temps supplémentaire permettra de consolider les résultats de Rio? En dépit de l’incertitude sur ce qui sera produit à la Conférence de Rio, bon nombre de délégués pensent encore qu’elle demeure un événement politique majeur. «C’est l’occasion de porter un regard vraiment approfondi sur toutes les questions», a suggéré un observateur. Pendant ce temps, de nombreux intervenants «exploitent les voies d’accès à l’influence»; il est encore à espérer, a déclaré un délégué, que le processus de Rio puisse rester dans les anales grâce à deux ou trois décisions très spécifiques «de premier plan» actuellement dans le texte — telles qu’un moratoire sur les nouvelles subventions aux pêches, le renforcement des engagements sur les rapports des entreprises concernant la durabilité, et une décision liée aux ODD.

Certains observateurs ont également parlé du «crowdsourcing de Rio», dans le sens de solliciter des idées créatives, des connaissances et des contributions spécifiques à l’égard de buts et d’objectifs communs, ce qui suggère que de nombreux acteurs pourraient s’entendre sur leurs propres résultats liés au développement durable, distincts du texte en cours de négociation. Ils se réfèrent à un scénario dans lequel le processus intergouvernemental est juste un élément de la vision élargie de Rio.

Certains délégués soutiennent également ce point de vue. Une déléguée d’un pays en développement active dans les négociations a expliqué l’intérêt de son gouvernement pour l’économie verte, en déclarant: «Il y a beaucoup d’idées ici que nous pouvons utiliser, à condition que le texte ne soit pas restrictif». Un certain nombre de pays développés ont également exprimé leur désir de partager les connaissances et de forger de nouveaux partenariats qui accompagnent le processus intergouvernemental, en utilisant l’élan que l’ampleur de Rio va générer.

D’autres délégués font remarquer qu’il est trop tôt pour abandonner l’espoir d’un résultat multilatéral fort. Les observateurs aguerris rappellent que les ensembles d’accord et les compromis sont rarement prononcés avant la dernière minute. «Oui, la situation est grave», a déclaré un participant. «Mais c’est justement la raison pour laquelle nous devons nous engager à Rio... et continuer à négocier jusqu’à la dernière minute!»

RÉUNIONS À VENIR

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale: La cinquième réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale se tiendra en conformité avec la résolution de l’Assemblée générale 66/231, paragraphe 168, du 24 décembre 2011. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division des Nations Unies des affaires maritimes et du droit de la mer téléphone: +1-212-963-3962 fax: +1-212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

Forum 2012 du Sommet mondial sur la société de l’information: Ce Forum est organisé par l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L’accent y sera mis sur l’évolution du développement durable et sur les initiatives en matière de technologies de l’information et de communication (TIC) dans certains domaines importants relatifs aux OMD, tels que la santé, l’éducation, l’autonomisation des femmes et l’environnement. dates: 14-18 mai 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat téléphone: +41-22-730-5111 fax: +41-22-730-6453 courriel:wsis-info@itu.int www: http://groups.itu.int/wsis- forum2012/

Conseil des affaires étrangères de l’UE: Le Conseil des affaires étrangères fixe l’ordre du jour concernant l’action extérieure de l’UE et veille à la cohérence des différents efforts de l’UE dans la région. Le Conseil traite des questions relatives aux politiques étrangères et sécuritaires communes, à la coopération en matière de sécurité et de défense, et aux politiques de commerce et de développement. Cette réunion se penchera sur les préparatifs de Rio+20. date: 14 mai 2012 lieu: Bruxelles, Belgique contact: Michael Mann, porte-parole téléphone: +32-2-299-9780 courriel:michael.mann@ec.europa.eu www: http://europa.eu/newsroom/calendar/event/338120/foreign-affairs-development-council

Débat thématique de l’AGNU sur les préparatifs de la CNUDD: Le Président de la 66e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) organisera ce débat thématique sur les préparatifs de la CNUDD sur le thème «Vers Rio+20 et au-delà». Le débat thématique examinera également le rôle de l’Assemblée générale en tant que soutien aux objectifs de Rio+20. Deux tables rondes porteront sur l’importance de l’engagement politique, l’importance d’un engagement soutenu et actif de toutes les parties prenantes pour la réussite de Rio et le Programme de développement post-2015. date: 22 mai 2012 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Bureau du président de l’Assemblée générale téléphone: +1-212-963-3577 fax: +1-212-963-3301 courriel:bahamdoun@un.org www: http://www.un.org/en/ga/president/66/Letters/PDF/Rio+20%20-%2020%20April%202012.pdf

Troisième tour des négociations informelles-informelles sur l’avant-projet de document final: Cette série de négociations informelles informelles a été annoncée le 4 mai et vise la poursuite de la négociation du projet de document final de Rio+20. dates: 29 mai - 2 juin 2012 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

101e session de la Conférence internationale du travail: Cette session est appelée à examiner l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte de la démographie, du développement durable, du travail décent et des emplois verts. dates: 30 mai - 15 juin 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de l’OIT téléphone: +41-22-799-6111 fax: +41-22-798-8685 courriel: ilo@ilo.org www: http://www.ilo.org/ilc/ ILCSessions/101stSession/lang--fr/index.htm

Explosion de la jeunesse: Cet événement est organisé par le Groupe Enfance et jeunesse de la CNUDD en tant qu’événement officiel des jeunes à Rio+20. Les objectifs sont les suivants: autonomiser les enfants et les jeunes présents à Rio+20; fournir aux dirigeants informations et formation; et fournir aux jeunes un espace pour partager les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des solutions et pour participer à la prise de décisions au niveau international. dates: 7-12 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil courriel: uncsdmgcy@gmail.com www: http://uncsdchildrenyouth.org/rio20/youth-blast/

Forum sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable: Ce Forum offrira un espace pour des discussions interdisciplinaires scientifiques et un dialogue entre les scientifiques, les décideurs, les Grands groupes et d’autres parties prenantes. Les messages clés et les conclusions du Forum seront présentés à la CNUDD. dates: 11-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Maureen Brennan téléphone: +33-1-4525-0677 fax: +33-1-4288-9431 courriel: Maureen.Brennan@icsu.org www: http://www.icsu.org/rio20/science-and-technology-forum

Troisième PrepCom de la CNUDD: Cette réunion aura lieu au Brésil avant la CNUDD. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Atelier de recherche mondiale et régionale sur les systèmes de consommation et de production durables (SCP): Cet atelier est organisé par le Forum mondial de recherche sur la consommation et la production durables, et se concentrera sur la production d’une recherche sur les SCP, ainsi que sur sa communication et son application dans la pratique. L’atelier est sur invitation seulement. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Philip Vergragt courriel: pvergragt@tellus.org www: http://grfscp.wordpress.com/

Pavillon des conventions de Rio à Rio+20: Cet événement est une activité de sensibilisation concertée des Secrétariats des conventions de Rio (CCNUCC, CCD et CDB), du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et de 25 autres partenaires internationaux, nationaux et locaux. Il vise à promouvoir et à renforcer les synergies entre les conventions de Rio au niveau de la mise en œuvre, en fournissant une plate-forme coordonnée pour la sensibilisation et l’échange d’informations sur les liens scientifiques, politiques et pratiques entre la biodiversité, les changements climatiques et la lutte contre la désertification et la dégradation des terres. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Pavillon des conventions de Rio téléphone: +1-514-288-6588 fax: +1-514-288-6588 courriel:info@riopavilion.org www: http://www.riopavilion.org/

Apprentissage du DD: Cet événement de renforcement des capacités fournit aux participants des connaissances pratiques et une formation au moyen de cours multiples sur les aspects du développement durable. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/meetings_sdlearning.html

Édition 2012 du Congrès Mondial de l’ICLEI: Ce congrès triennal abordera des thèmes tels que: l’économie urbaine verte; l’évolution des citoyens, l’évolution des villes; les événements d’écologisation; et la sécurité alimentaire et la façon dont la protection de la biodiversité peut être intégrée à la planification et au processus décisionnel municipal. dates: 14-17 juin 2012 lieu: Belo Horizonte, Brésil contact: Secrétariat mondial de ICLEI téléphone: +49 228 97 62 9900 fax: +49 228 97 62 9901 courriel: world.congress@iclei.org www: http://worldcongress2012.iclei.org

Premier Sommet GLOBE des législateurs: Le sommet sera organisé par le gouvernement du Brésil, la mairie de Rio de Janeiro, GLOBE International et GLOBE Brésil, pendant le weekend qui précède la CNUDD, en présence des chefs de sénats, congrès et parlements, ainsi que des présidents des comités parlementaires concernés, pour négocier le protocole des législateurs destiné à être ratifié par les législatures respectives des parlements participants. dates: 15-17 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: GLOBE International téléphone: +44-0-20 7222 6955 fax: +44-20-7222- 6959 courriel:info@globeinternational.org www: http://www.globeinternational.info/world-summit-of-legislators/

Forum de Rio+20 sur les entreprises et la durabilité: Innovation et collaboration pour l’Avenir que nous voulons: Le forum donnera aux entreprises et aux investisseurs l’occasion de rencontrer les gouvernements, les autorités locales, la société civile et les entités des Nations Unies, dans le cadre d’ateliers très spécialisés et de sessions thématiques en lien avec l’ordre du jour de Rio+20. dates: 15-18 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Bureau du Pacte mondial des Nations Unies téléphone: +1-212-907-1347 fax: +1-212-963-1207 courriel: rio2012@unglobalcompact.org www: http://www.unglobalcompact.org/

Sommet des peuples à la CNUDD pour la justice sociale et environnementale en défense des biens communs: Le Sommet des Peuples est organisé par 150 organisations, entités et mouvements sociaux de différents pays. Sa tenue est prévue parallèlement à la CNUDD. L’objectif du Sommet est de demander aux gouvernements de conférer un pouvoir politique à la Conférence. dates: 15-23 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil courriel: contact@forums.rio20.net www: http://rio20.net/fr/

Idée équitable: Partager les solutions pour une Planète durable: L’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) travaille avec des partenaires au Brésil et avec des alliances et des réseaux internationaux, pour l’organisation d’une série de réunions, exposés et débats simultanés autour de cinq thèmes principaux: élaborer des objectifs de développement durable; l’urbanisation qui améliore les conditions de vie; les modèles d’entreprises au service de la durabilité; et la transformation des systèmes économiques pour les populations et la planète. dates: 16-17 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: IIED téléphone: +44-(0)20-3463-7399 fax: +44-(0)20-3514-9055 courriel: info@iied.org www: http://www.fairideas.org

Dialogues sur le développement durable: Organisé par le gouvernement du Brésil avec le soutien des Nations Unies, ce forum de la société civile se tiendra dans le cadre de la CNUDD. Les représentants de la société civile débattront: du développement durable au service de la lutte contre la pauvreté; du développement durable en tant que réponse aux crises économiques et financières; du chômage, du travail décent et des migrations; des aspects économiques du développement durable, y compris les CPD; des forêts; de la sécurité alimentaire et nutritionnelle; de l’énergie durable pour tous; de l’eau; des villes durables et de l’innovation; et des océans. Leurs recommandations seront transmises aux chefs d’État et de gouvernements présents à Rio+20. dates: 16-19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil courriel:support@riodialogues.org www: https://www.riodialogues.org/

Journée des océans à la CNUDD: Le Forum mondial sur les océans organise la «Journée des océans» au cours des journées thématiques précédant immédiatement la CNUDD. dates: 16 juin 2012 lieu: Pavillon des conventions de Rio, Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos, Coordonatrice de programme, Forum mondial sur les océans, les côtes et les îles téléphone: +1-302-831-8086 fax: +1-302-831-3668  courriel:mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/sites/udel.edu.globaloceans/files/Rio20-GOF-Event-Flyer.pdf

Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et une législation pour la durabilité environnementale: Organisé par le PNUE, cet événement vise à promouvoir un consensus mondial entre les parties prenantes concernées par l’élaboration d’une législation, présidents de tribunaux et juges suprêmes, procureurs généraux et procureurs chargés de l’interprétation et de la mise en application des lois. dates: 17-20 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Cristina Zucca courriel: Cristina.Zucca@unep.org www: http://www.unep.org/dec/worldcongress/

Global Town Hall à Rio+20: La réunion est organisée par ICLEI – Gouvernements locaux pour la durabilité. Les discussions y aborderont la façon dont les gouvernements locaux peuvent mieux contribuer aux objectifs mondiaux touchant à la protection des biens communs mondiaux, la manière de «verdir» l’économie urbaine et la façon d’améliorer les systèmes de gouvernance locale et mondiale. dates: 18-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Monika Zimmerman téléphone: +49-228/976 299-30 courriel: GlobalTownHall@iclei.org www: http://local2012.iclei.org/iclei-and-rio-20/rio-20-global-town-hall/

Rio+social: Organisé par Mashable, 92nd Street Y, Ericsson, Energias de Portugal (EDP) et la Fondation des Nations Unies, cet événement consiste en «un rassemblement en personne et un débat mondial en ligne sur le potentiel des médias sociaux et de la technologie pour alimenter un avenir plus innovant et meilleur pour notre monde». Y sont prévues des allocutions, entre autres, de Ted Turner et de Gro Harlem Brundtland. date: 19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil et mondial contact: Aaron Sherinian téléphone: +1-202-887-9040 www: http://rioplussocial.com.br/en/

Journée des entreprises 2012 du Réseau d’entreprises pour le développement durable (BASD): C’est l’événement officiel du Grand groupe Entreprises et industrie des Nations Unies, organisé par la Chambre de commerce internationale, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) et le Pacte mondial des Nations Unies. Il est conçu comme une plate-forme d’interaction entre les chefs d’entreprise et les décideurs politiques sur le thème: «Obtenir un effet d’échelle». Il inclura une série de dialogues faisant intervenir des secteurs concurrentiels sur, entre autres, l’agriculture, les produits chimiques, les océans, l’énergie et la foresterie, un déjeuner de haut niveau, et des dialogues et des débats sur des thèmes tels que l’accès à l’énergie, la sécurité alimentaire, l’économie verte, la consommation durable, et la gouvernance internationale. date: 19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Peter Paul van de Wijs, WBCSD téléphone: +41-22- 839-3141 courriel:vandewijs@wbcsd.org www: http://basd2012.org/564/basd-2012-business-day/

Forum pour le partenariat à Rio+20: Le Forum pour le partenariat comprendra des séances démontrant la contribution des partenariats à la mise en œuvre du développement durable. L’objectif du Forum est de s’appuyer sur le mandat adopté lors de la 11e session de la CDD et de «redynamiser, revitaliser et renforcer» les partenariats de sorte qu’ils soient plus efficaces et favorisent une mise en œuvre responsable. Les séances seront l’occasion: de mettre l’accent sur les bonnes pratiques; de discuter de la façon dont les partenariats peuvent faire progresser la mise en œuvre des accords conclus lors de Rio+20; d’identifier les modèles réussis et les possibilités de réplication et d’application à large échelle; et de promouvoir des discussions sur les mesures plus efficaces en matière de responsabilisation. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/partnerships.html

Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20): La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

GLOSSAIRE

AGNU
APD
CCNUCC
CDB
CDD
CIDD
CNUCED
CNUDD
CNUDM
CNUED
CNULD
CoDD
CPD
CST
ECOSOC
IFI
INN
MMŒ
NCST
ODD
OMC
OMD
PEID
PMA
PMŒJ
PNUE
Rio+20
Assemblée générale des Nations Unies
Aide publique au développement
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention sur la diversité biologique
Commission des Nations Unies sur le développement durable
Cadre institutionnel du développement durable
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Conférence des Nations Unies pour le développement durable (ou Rio+20)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et développement
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Conseil du développement durable
Consommation et production durables
Texte proposé par les Co-présidents
Conseil économique et social des Nations Unies
Institutions financières internationales
Illégale, non déclarée et non réglementée (pêche)
Moyens de mise en œuvre
Nouveau texte proposé par les Co-présidents
Objectifs de développement durable
Organisation Mondiale du Commerce
Objectifs du Millénaire pour le développement
Petits États insulaires en développement
Pays les moins avancés
Plan de mise en œuvre de Johannesburg
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (ou CNUDD)
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et Chris Spence. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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