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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 34 - Vendredi 4 mai 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Jeudi 3 mai 2012

Les délégués ont poursuivi mercredi les négociations informelles sur le projet de document final de la CNUDD. Le Groupe de travail 1 s’est penché sur le chapitre V (Cadre d'action et de suivi), tandis que le Groupe de travail 2 a abordé le chapitre IV (CIDD).

GROUPE DE TRAVAIL 1

SECTION V: CADRE D'ACTION ET DE SUIVI: Le Groupe de travail a abordé plusieurs sous-chapitres du chapitre initialement intitulé, «Questions et domaines prioritaires/clés/thématiques/intersectoriels».

Eau et assainissement: Concernant les engagements généraux sur l'eau (NCST pre67), le JAPON a proposé de réaffirmer la nécessité d'élaborer des plans de gestion intégrée des ressources en eau et d'utilisation efficace de l'eau. Le G-77/CHINE a demandé de remplacer toutes les références à l’assainissement par «l’assainissement de base».

Au sujet du droit à l'eau et à l’assainissement (NCST 67), la SUISSE, avec le SAINT-SIÈGE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a inséré un libellé de la Résolution 64/292 de l'AGNU sur l'eau potable propre et salubre et l’assainissement en tant que droit de l’homme. Le CANADA et les É.-U. ont demandé de supprimer le paragraphe. Le G-77/CHINE a proposé de supprimer «universel» en référence à l'accès. L'UE a proposé l’objectif d'atteindre d'ici 2030 «l'accès universel, équitable et durable à l'eau potable propre et salubre et l'assainissement de base».

Concernant les progrès vers l'accès (NCST 67 bis), les É.-U. et le CANADA ont suggéré de déplacer ce paragraphe au chapitre V-C. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et l'UE, a proposé de «mobiliser les ressources» plutôt que de «rendre les ressources accessibles». Le G-77/CHINE a proposé un texte sur les ressources adéquates et prévisibles. L'UE a proposé un objectif sur l’amélioration et la garantie de la qualité de l'eau et des écosystèmes liés à l'eau, réduisant significativement la pollution de l'eau, et augmentant significativement la collecte et le traitement des eaux usées et la réutilisation de l'eau.

Au sujet de l'importance des ressources en eau et des services sanitaires de base et du rôle clé que les écosystèmes naturels jouent dans le maintien de l'eau douce (NCST 67 ter), le G-77/CHINE s’est opposé à cibler les milieux humides et les forêts, dont le SAINT-SIÈGE, l'UE et les É.-U. ont appuyé le maintien.

Concernant de nouveaux engagements à, notamment, réduire la pollution de l'eau et augmenter l'efficacité de son utilisation (NCST 68), l'UE, rejointe par le G-77/CHINE, la SUISSE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, et l’AUSTRALIE, a préféré un libellé sur un engagement à adopter des mesures. L'UE, avec le CANADA, la SUISSE, les É.-U. et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a proposé de déplacer le libellé sur le transfert de technologie vers les MMŒ. Le G-77/CHINE a proposé un texte pour assurer le transfert de technologies aux pays en développement à des conditions préférentielles.

L'UE a proposé un nouvel objectif sur l’amélioration substantielle de l'efficacité de l'utilisation de l’eau d'ici à 2030, auquel la SUISSE a ajouté une référence aux bassins transfrontaliers.

Concernant le rôle central de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) (NCST 69), le G-77/CHINE a proposé de supprimer le point. L'UE a proposé un objectif sur l’amélioration substantielle de la mise en œuvre de la GIRE d'ici 2030.

Énergie: Concernant le rôle de l'énergie dans le développement (NCST pre 70 quat), l'UE a suggéré, mais le G-77/CHINE s’est opposé, de remplacer les références aux «services énergétiques modernes» par «énergie durable». La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé une référence aux services énergétiques modernes «durables». Les É.-U., avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont proposé un texte sur le soutien des efforts vers l'accès aux services énergétiques modernes.

Concernant la combinaison des sources d’énergie nécessaire pour répondre aux besoins de développement (pre NCST 70 sext), le KAZAKHSTAN, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE et la BIÉLORUSSIE, a ajouté un libellé sur l'élaboration de projections à long terme. La NOUVELLE-ZÉLANDE, le CANADA et la SUISSE ont appuyé, et le G-77/CHINE et la BIÉLORUSSIE se sont opposés, l’ajout de technologies énergétiques «plus propres» et la suppression de la référence à des technologies plus propres en matière de combustibles fossiles. L'UE, appuyée par la NOUVELLE-ZÉLANDE et contrée par le G-77/CHINE, a proposé un paragraphe alternatif sur les politiques énergétiques nationales en conformité avec les exigences nationales, tenant compte des obligations internationales pertinentes.

Au sujet de l'accès aux services énergétiques modernes (NCST pre 70), le G-77/CHINE a proposé de supprimer le paragraphe. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, les É.-U., la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et d'autres pays ont préféré fusionner le texte avec celui portant sur les services énergétiques abordables (NCST pre 70 quint). L'UE, avec le KAZAKHSTAN, la NORVÈGE et la BIÉLORUSSIE, a ajouté un libellé sur l'interdépendance entre l'énergie, l'eau et la sécurité alimentaire.

Concernant l'efficacité énergétique et accroître la part des énergies renouvelables (NCST pré 70 bis), le G-77/CHINE a proposé de supprimer le libellé, notant qu'il préférait relier l'efficacité aux technologies modernes et avancées. L'UE a ajouté un texte sur la réalisation de l'objectif visant à limiter élévation de la température mondiale moyenne à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, ce à quoi la BIÉLORUSSIE s’est opposée.

Au sujet des subventions (NCST 70 bis), l'UE a proposé une nouvelle phrase sur le fait d’assurer que des mesures sont prises pour éliminer progressivement les «subventions préjudiciables aux niveaux écologique ou économique, y compris sur les combustibles fossiles». La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec la SUISSE et les É.-U., a modifié «Nous reconnaissons la nécessité de, le cas échéant, la réforme» par «Nous soutenons la réforme». La Norvège a demandé de faire référence aux subventions «préjudiciables et inefficaces pour l'environnement», supprimant la mention de préjudiciables économiquement. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE, a demandé une référence aux subventions inefficaces. Les É.-U. ont demandé une référence aux «subventions aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation». Le G-77/CHINE a appelé à la suppression du paragraphe, et à la place, d’aborder séparément toutes les subventions nuisibles au développement durable.

Concernant les incitations à l'efficacité énergétique et à la diversification (NCST 71 alt1), la NOUVELLE-ZÉLANDE a ajouté un libellé sur la suppression des éléments dissuasifs.

En ce qui concerne les efforts nationaux (NCST 71), le JAPON, avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, a ajouté un nouveau libellé qui souligne que les stratégies de développement à faible émission et de croissance à faible émission de carbone sont indispensables au développement durable. Les É.-U. ont appuyé la référence au développement à faible émission.

Océans: Dans la soirée, les délégués ont examiné le texte sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale, le Venezuela s’opposant au texte sur un éventuel accord de mise en œuvre de l'UNCLOS, tandis que l'AFRIQUE DU SUD, le BRÉSIL, l'INDE, le GUATEMALA, l’ARGENTINE, le CHILI, le COSTA RICA et beaucoup d'autres pays ont appuyé l’avant-projet de document.

GRANDS GROUPES: La COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a appelé à: l'élaboration d'un mécanisme mondial de facilitation pour, entre autres, améliorer la coopération scientifique internationale, et renforcer l'interface science-politique. Le porte-parole du groupe ENTREPRISES ET INDUSTRIES a mis l'accent sur les incitations à l'investissement et la protection de l'innovation aux niveaux mondial et local. Le groupe ENFANCE ET JEUNESSE a déclaré que «l’économie verte sera notre économie», et a rappelé aux délégués qu’il reste peu jours de négociation avant Rio.

GROUPE DE TRAVAIL 2

CIDD: Renforcement/Réforme/Intégration des trois piliers: Concernant le libellé portant sur «renforcer la participation et l'engagement efficace de la société civile» (NCST 44d), l'AUSTRALIE et d'autres pays ont proposé une formulation de compromis pour ce paragraphe qui fait référence à l'amélioration de la participation, l'implication effective et la contribution de la société civile et d’autres parties prenantes concernées, le cas échéant, et à promouvoir la transparence, une large participation du public et les partenariats pour mettre en œuvre le développement durable.

Au sujet de l'amélioration et du renforcement du suivi et de l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements par rapport à des objectifs clairs (NCST 44e), le G-77/CHINE a proposé, et la SUISSE et l'UE se sont opposés, la suppression de «par rapport à des objectifs clairs». Le G-77/CHINE a également demandé l'examen des éléments qui figuraient auparavant à l’alinéa 44a du NCST sur, entre autres, la mise en œuvre d'Action 21 et du PMŒJ.

Concernant l'amélioration et le renforcement du suivi et de l'examen de la mise en œuvre de tous les engagements liés aux PEID (CST 44e bis), le G-77/CHINE a demandé le maintien de tous les éléments de ce paragraphe, car ils représentent le minimum que le Groupe peut accepter.

AGNU, ECOSOC, CDD, Proposition d’un Conseil du développement durable, et PNUE, IFI et Activités opérationnelles des Nations Unies à l’échelle des pays: Concernant le système multilatéral (CST avant 45), le G-77/CHINE a préféré la référence à un système «réformé» plutôt que «renforcé».

Au sujet de l'amélioration du CIDD (CST avant 45 ter), le JAPON a proposé le maintien de la référence aux implications «structurelles, juridiques et budgétaires», tandis que le G-77/CHINE a préféré aborder ce texte avec les questions d'attribution des ressources. Les É.-U., appuyés par la SUISSE et l'UE, ont suggéré que le CIDD tienne compte de «toutes les conséquences appropriées». Les délégués ont adopté le texte ad referendum.

Concernant l'AGNU (NCST 45), les É.-U. ont proposé un paragraphe dans le préambule réaffirmant le rôle et l'autorité de l'Assemblée générale sur les questions d'intérêt mondiale, suivi du paragraphe 45 réaffirmant la position centrale de l’AGNU en tant qu'organe représentatif de l'ONU.

Concernant le rôle que joue l’ECOSOC en tant que principal organe responsable de l'examen des politiques, du dialogue politique et des recommandations (NCST 46), le libellé a été accepté ad referendum. Ce paragraphe contient une référence: au suivi de l’atteinte des OMD; à la supervision des organes subsidiaires de l'ECOSOC; à la promotion de la mise en œuvre d'Action 21 en renforçant la cohérence et la coordination à l’échelle du système; et la coordination générale des fonds, programmes et institutions spécialisées.

Le G-77/CHINE a présenté sa position sur les paragraphes 48 à 51 sur le rôle de l'ECOSOC, de la CDD ou du Conseil du développement durable, et sur le renforcement ou l’élévation du statut du PNUE à celui d’une institution spécialisée, notant que cette position vise à décrire les fonctions du cadre du CIDD. La déléguée a souligné, entre autres: la nécessité de continuer à renforcer l'ECOSOC en tant qu'organe principal du suivi des résultats de toutes les grandes conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique, social et connexes; la mise en place d'un forum politique de haut niveau et de caractère intergouvernemental, en s'appuyant sur les structures ou organes existants concernés, y compris la CDD; et la nécessité de lancer un processus de négociation en vertu de l’AGNU pour définir la forme et les fonctions de ce forum. Elle a appuyé l’idée d’une participation universelle au Conseil d’administration du PNUE; de maintenir le siège du PNUE à Nairobi; et de renforcer les capacités du PNUE.

Au sujet du texte soutenant un examen régulier de l'état de la planète (NCST 52), les É.-U., la SUISSE et la NOUVELLE-ZÉLANDE s’y sont montrés généralement favorables, tandis que le G-77/CHINE a préféré aborder ce point dans le contexte des discussions sur le PNUE. L'UE a demandé d’ajouter un examen de la «capacité de charge» de la Terre.

Concernant le texte sur les accords environnementaux multilatéraux (NCST 55), le G-77/CHINE a proposé sa suppression. Cependant, la NORVÈGE, la SUISSE, le JAPON, l'UE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le KAZAKHSTAN ont jugé diverses parties du texte intéressantes. Plusieurs intervenants ont appuyé la référence aux synergies rencontrées dans les traités sur les produits chimiques et les déchets.

En ce qui concerne l’intégration plus poussée des trois dimensions du développement durable (NCST pré 56), l'UE et plusieurs autres ont indiqué qu'ils pourraient appuyer le texte, dans un esprit de compromis. Le G-77/CHINE a réservé sa position dans l'attente de nouvelles consultations internes, et a suggéré quelques modifications. Plusieurs autres délégués ont ensuite proposé des modifications. Les discussions sur le CIDD se sont poursuivies dans la soirée.

GRANDS GROUPES: Les ONG ont appelé au renforcement de la CDD, de l'ECOSOC et du PNUE. La porte-parole a proposé l'adhésion universelle à la CDD, une augmentation du temps pour les réunions, et le renforcement de son secrétariat, suggérant qu'elle organise un forum de haut niveau sur la durabilité, et qu’elle agisse comme lieu de mise en œuvre des ODD.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont souligné la nécessité de leur participation pleine et effective, concernant la mise en œuvre du Principe 10 de Rio. La porte-parole a également appuyé l’idée d’un Haut Commissaire pour les générations futures.

Le groupe des FEMMES a appelé à une plus grande responsabilisation et surveillance du secteur financier, des lignes directrices pour des investissements éthiques, des mécanismes pour la parité des sexes dans la prise de décision, et l'utilisation de données ventilées par sexe.

DANS LES COULOIRS

Les progrès graduels ont encore semblé être à l’ordre du jour jeudi, alors que les délégués cheminaient lentement à travers le texte. «Disons seulement que si c’était une course, nous serions la tortue», a déclaré un participant. Peut-être reconnaissant l’ampleur du défi à relever, les groupes de travail semblaient travailler avec plus d’urgence jeudi soir.

Certains participants ont également discuté des divers documents et propositions distribués, y compris le texte du G-77/Chine sur le CIDD produit dans le Groupe de travail II. Les délégations ont semblé accueillir généralement bien le texte et certains anticipaient des discussions «constructives». Pendant ce temps, les délégués participant au groupe de travail I étaient plus axés sur l'apparente «discorde» au sein du G-77/Chine sur le texte relatif à l'UNCLOS.

Certains participants ont également discuté de la question de savoir dans quelle mesure les actions au siège de l'ONU se sont déroulées en dehors des séances plénières officielles, de nombreuses réunions «bilatérales» et de petits groupes ayant lieu. Alors que ces discussions et conclusions d’ententes sont des éléments normaux de ce type d’événements, ils étaient encore plus notables à cette réunion. «Quelques personnages clés ont campé dans les couloirs, les salles parallèles et au Vienna café pendant toute la réunion», a noté un observateur de la société civile. «Espérons qu’ils contribueront à faire sortir un lapin du chapeau concernant certaines des questions les plus épineuses une fois arrivés à Rio», a-t-elle ajouté.

Pendant ce temps, d'autres délégués spéculaient sur ce qui risque, ou non, de se produire avant Rio, avec une incertitude persistante à savoir si une session supplémentaire serait prévue à la fin mai, un point que le Bureau devrait examiner vendredi. En date du jeudi en fin de soirée, les rumeurs étaient qu'une session supplémentaire aurait bien lieu.

SYNTHÈSE ET ANALYSE DU BNT : Le numéro du Bulletin des négociations de la terre consacré à la synthèse et à l'analyse de cette réunion sera disponible dès le lundi 7 mai 2012 à : http://www.iisd.ca/uncsd/iinzod2/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et James Van Alstine. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT au deuxième tour des négociations «informelles informelles» sur l’avant-projet de document final de la CNUDD peut être contactée directement par courriel à <leila@iisd.org>.

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