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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 32 - Mercredi 2 mai 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Mardi 1 mai 2012

Les délégués ont poursuivi mardi les négociations informelles sur le projet de document final pour la CNUDD. Le Groupe de travail 1 s’est penché sur les chapitres III (Économie verte) et V (Cadre d'action et de suivi), tandis que le Groupe de travail 2 a examiné les chapitres IV (CIDD), I (Préambule/Établissement du cadre) et II (Renouveler l'engagement politique).

GROUPE DE TRAVAIL 1

CHAPITRE III: ÉCONOMIE VERTE: Concernant le rôle des institutions financières internationales (IFI) et d'autres organisations compétentes en matière d'économie verte (NCST 39), la SUISSE a suggéré que les «défis environnementaux» devraient être pris en compte dans ce contexte, en plus des circonstances nationales et des priorités de développement. L'UE a suggéré des «priorités de développement durable».

En ce qui concerne le rôle des entreprises et de l'industrie (NCST 40), les É.-U. ont préféré «inviter» à «encourager» ces acteurs, tandis que l'UE, appuyée par la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le MEXIQUE, a préféré «encourager fortement». Les É.-U., avec l'appui du JAPON, mais contrés par l'UE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, ont également demandé de supprimer la référence spécifique aux «objectifs et indicateurs de progrès». La SUISSE, appuyée par la TURQUIE, a proposé une référence à des objectifs et des indicateurs «de progrès relatifs et absolus». La NORVÈGE, appuyée par l'AUSTRALIE, la SUISSE, la TURQUIE et l'UE, a proposé de faire référence à Global Compact. Le G-77/CHINE a déclaré que le texte était en train de devenir trop détaillé, trop précis et potentiellement protectionniste. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a proposé de supprimer le paragraphe.

Au sujet des mesures appropriées pour promouvoir les politiques liées à l'économie verte (NCST 41), l'UE a demandé un libellé sur les partenariats publics-privés et que les gouvernements créent l’environnement propice nécessaire. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé un texte sur la suppression des mesures dissuasives pour la R&D et l'innovation. Le G-77/CHINE a qualifié le financement provenant du secteur privé d’«appui au financement public», tandis que l'UE a suggéré «complément» au financement public.

Concernant ce que le passage à l'économie verte requerra (NCST 42), le G-77/CHINE a suggéré de supprimer le paragraphe, tandis que la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souhaité le conserver. Les É.-U., avec l'Australie, ont appelé à déplacer la partie sur le soutien aux pays en développement au chapitre V-C sur les MMŒ.

Au sujet de la collecte de données environnementales, sociales et économiques pertinentes pour évaluer l'efficacité des politiques et programmes et pour fournir un appui aux pays en développement à cet égard (NCST 43), le G-77/CHINE a proposé de reconnaître l'importance de la collecte de données pour l’atteinte du développement durable et l'éradication de la pauvreté. L'UE a déclaré qu'elle pouvait travailler la proposition du G-77/Chine, mais elle a proposé de: rassembler des données «pour la transition vers une économie verte»; souligner le soutien aux PMA; et maintenir le libellé sur le fait de mettre l'information à la disposition du public et des décideurs politiques. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il appartient aux pays de décider comment les données seront utilisées. La BIÉLORUSSIE, contrée par le CANADA, a ajouté une référence à l'appui aux pays à revenus intermédiaires.

CHAPITRE V: CADRE D'ACTION ET DE SUIVI: A. Questions et domaines prioritaires/clés/thématiques/intersectoriels: Les délégués ont tourné leur attention mardi après-midi sur le chapitre V. L'UE a déclaré qu'elle suggérerait des objectifs indicatifs et illustratifs sur diverses sections thématiques dans le chapitre V-A, soulignant qu'ils ne sont pas destinés à concurrencer ou à miner les ODD. Le G-77/CHINE a fait part de son incertitude concernant la façon dont les ODD, les OMD et les objectifs dans ce sous-chapitre seraient reliés ensemble.

Concernant un paragraphe du préambule du chapitre V-A (NCST 63 alt), les É.-U., avec la SUISSE, le CANADA, ISRAËL et le JAPON, ont demandé de supprimer la première partie faisant référence aux Principes de Rio, à l’Action 21, au PMŒJ et aux résultats d'autres conférences, notant que ce point était déjà abordé dans les chapitres I et II. L'UE, avec la SUISSE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a suggéré une référence aux thèmes de la CNUDD, à savoir l'économie verte et le CIDD. Le G-77/CHINE a proposé un texte sur la réalisation de progrès dans la mise en œuvre des engagements mondiaux grâce à la fourniture de MMŒ.

Les É.-U., avec le CANADA, ont suggéré un paragraphe alternatif sur le renouvellement des engagements à celui sur une approche intégrée axée sur la mise en œuvre des engagements globaux convenus. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il ne pouvait pas accepter un paragraphe qui ne réaffirme et ne renouvèle pas explicitement les Principes de Rio dans leur intégralité.

Concernant l'importance des buts, objectifs et indicateurs permettant de mesurer et d'accélérer les progrès (NCST 63 bis), le G-77/CHINE, avec les É.-U., le SAINT-SIÈGE, le CANADA et le JAPON, a proposé de supprimer le libellé sur les buts, objectifs et indicateurs dans le présent paragraphe, dont l'UE, la SUISSE, l'AUSTRALIE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, la NORVÈGE et l'ISLANDE ont appuyé le maintien. Le G-77/CHINE a ajouté un libellé au sujet de «parvenir à l'éradication de la pauvreté et de la faim, réaliser les OMD et rétablir l'harmonie avec la nature». L'UE a demandé l'origine de ce libellé, préférant le libellé pertinent du PMŒJ.

Concernant le développement d'une feuille de route vers une économie mondiale verte (NCST 63 ter), le G-77/CHINE, appuyé par la NOUVELLE-ZÉLANDE, les É.-U., le CANADA, le JAPON et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a proposé de supprimer ce paragraphe, le G-77/CHINE remettant en question la discussion sur l'économie verte dans ce chapitre, et s'opposant à l'idée d'une feuille de route. L'UE, la SUISSE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont appuyé ce paragraphe, l'UE ajoutant un libellé sur l'adoption d'une feuille de route vers l’économie verte et soulignant que les liens entre les chapitres étaient inévitables.

Au sujet des MMŒ adéquats, de la mise en œuvre des résultats dans les domaines prioritaires, et des plates-formes d’échanges et du partage de l’information et des connaissances sur les résultats (NCST 63), plusieurs délégations se plaignaient que la relation entre le paragraphe et le reste du chapitre n'était pas claire. Le CANADA a réservé sa position, les É.-U. et la SUISSE ont suggéré sa suppression du paragraphe, et l'UE a déclaré qu'il devrait être placé «en attente» jusqu'à ce que le reste du chapitre ait été approuvé. Le G-77/CHINE et le KAZAKHSTAN ont appuyé son maintien.

Concernant l’éradication de la pauvreté en tant que défi global du développement durable le plus pressant (NCST 63 quint), le G-77/CHINE a généralement appuyé le texte des Co-présidents, tandis que les É.-U. ont demandé un libellé affirmant que «la pauvreté demeure un problème urgent». L'UE a réitéré son opposition à une section distincte sur l'éradication de la pauvreté, déclarant qu'elle n’émettrait pas de commentaires sur les paragraphes spécifiques à ce sujet, sans les avoir tous vus. Les discussions se sont poursuivies en soirée.

GRANDS GROUPES: Le groupe des TRAVAILLEURS ET SYNDICATS a soutenu une taxe sur les transactions financières et une initiative de protection sociale, avec des planchers de protection sociale. Les AGRICULTEURS se sont dits préoccupés par les efforts visant à supprimer la référence à la nutrition dans le document, et ont demandé un travail décent pour tous les pêcheurs. Les ONG ont déploré que les discussions sur l'économie verte exagèrent l’importance du rôle du secteur privé et des mécanismes de marché, et ont soutenu un cadre réglementaire solide pour les sociétés.

GROUPE DE TRAVAIL 2

CHAPITRE IV: CIDD: Concernant la réforme et le renforcement des institutions financières internationales (CST 54 bis), le G-77/CHINE a mis en exergue le droit de vote et la poursuite des réformes. Le SAINT-SIÈGE a déclaré que le paragraphe alternatif (CST 54 bis alt) n’incluait pas le concept de transparence. Les É.-U. et l'UE ont demandé la suppression des deux paragraphes.

Concernant le développement de lignes directrices pour l'intégration des trois piliers dans les activités opérationnelles des Nations Unies (CST pre 56 bis), la SUISSE, appuyée par le CANADA, les É.-U. et le MEXIQUE, a proposé de mentionner l'examen quadriennal complet (QCPR) de l'Assemblée générale en tant que mécanisme pour cette discussion. Le G-77/CHINE s’est opposé au fait de mentionner le développement de lignes directrices en ce qui concerne le QCPR, exprimant sa préoccupation quant au fait de préjuger des résultats des négociations. L'UE, le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE ont accepté la proposition de la SUISSE de mentionner «efficacité, efficience et cohérence accrues du système des Nations Unies pour le développement».

Concernant le renforcement des activités opérationnelles des Nations Unies (CST 56), le G-77/CHINE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE se sont opposés à la mention de l’initiative de l'ONU «Unis dans l’action». La NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE, les É.-U., l’UE, le MONTÉNÉGRO, le CANADA et l'AUSTRALIE ont soutenu le maintien du texte proposant de s’appuyer sur les enseignements tirés des initiatives en cours, y compris l’initiative «Unis dans l’action».

Au sujet de l’établissement d'un médiateur ou Haut-Commissaire pour les générations futures (paragraphe 57 de l’avant-projet), l'UE a déclaré que son rôle pourrait comprendre de promouvoir une approche intégrée et cohérente et d'assurer le dialogue avec les décideurs et la société civile. Le G-77/CHINE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont demandé sa suppression.

En ce qui concerne la promotion de l'accès à l'information, la participation du public et la justice (CST 58), la FÉDÉRATION DE RUSSIE et les É.-U. ont demandé la suppression du niveau «international». L’AUSTRALIE a proposé le «niveau pertinent».

Concernant les organisations régionales et sous-régionales (CST 60), le MEXIQUE a demandé de retirer sa proposition sur l’attribution des ressources.

CHAPITRE I: PREAMBULE/ÉTABLISSEMENT DU CADRE: Le Co-président Kim Sook a présenté mardi après-midi un nouveau texte suggéré des Co-présidents (NCST) aux délégués, paragraphe par paragraphe. L'UE et la NORVÈGE ont demandé le NCST au complet.

Concernant l’éradication de la pauvreté en tant que principale priorité (NCST 2 alt), le MEXIQUE, appuyé par l'UE et les É.-U., a demandé le rétablissement du texte sur les modes de consommation et de production, et la gestion des ressources naturelles. La SUISSE, appuyée par le KAZAKHSTAN, a souligné la nécessité de tenir compte des trois dimensions du développement durable et a déclaré que la protection de l'environnement était également une priorité principale. Le G-77/CHINE a accepté le NCST, précisant que la pauvreté affecte les trois dimensions du développement durable.

Au sujet d’accélérer l’atteinte des objectifs convenus au niveau international, y compris les OMD (NCST 2 bis), la SUISSE a déclaré qu'elle était en mesure d’accepter le texte sur les objectifs de développement convenus au niveau international, du moment que sa proposition sur les «objectifs convenus au niveau international dans les domaines économique, social et environnemental» était également incluse. Le G-77/CHINE a préféré le NCST original 2 bis.

Au sujet de réaffirmer les engagements (NCST 2 quat), le G-77/CHINE a appuyé l'inclusion d’un libellé basé sur «Tenir sa promesse: unis pour atteindre les OMD» (GA/RES/65/1). La NORVÈGE, l'UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le SAINT-SIÈGE, le LIECHTENSTEIN, le CANADA, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et l'AUSTRALIE ont demandé d'inclure une référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le G-77/CHINE a fait une «proposition globale», faisant référence, entre autres, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et réaffirmant les droits au développement et à l’alimentation. Les É.-U. et l'UE ont exprimé des réserves quant au fait de «cibler» le droit au développement et à l’alimentation. Le SAINT-SIÈGE a soutenu l’inclusion du droit au développement.

Le Groupe de travail 2 a suspendu temporairement ses négociations en vue de travailler de manière informelle sur la formulation. Un texte commun a ensuite été présenté, maintenant «le droit au développement et le droit à l'alimentation», mais avec le droit à l'alimentation entre crochets. La référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme a été transférée au paragraphe CST 3, et a été réaffirmée de concert avec d'autres instruments. Le texte complémentaire sur les responsabilités des États a été ajouté à partir de GA/RES/60/251 sur le Conseil des droits de l’homme. Le G-77/CHINE a proposé de dénommer ce texte commun proposé: la proposition globale de la salle. Toutefois, l'UE, les É.-U., le JAPON et d'autres ont réservé leur position.

GRANDS GROUPES: Le Groupe ENTREPRISES ET INDUSTRIE a demandé des structures de gouvernance qui mènent le monde vers un nouvel esprit de collaboration, s'appuyant sur le meilleur de ce qui existe actuellement dans le monde des affaires et de l'industrie. Les ONG ont exhorté les délégués à maintenir le texte sur le droit à la participation et se sont opposées à le remplacer par un libellé sur l'accès à «l'information légitime». Arguant que les codes volontaires étaient insuffisants, elle a demandé un cadre réglementaire solide à l'égard de l'action et de la responsabilité des entreprises. Elle a également appuyé un Haut Commissaire pour les générations futures. Le groupe des FEMMES a soutenu le texte sur les droits de l'homme, l'élimination de la pauvreté et l'égalité des sexes, et a mis en garde contre le fait de limiter l’attention à la pauvreté «extrême». Elle a également soutenu le texte sur la Conférence internationale sur la population et le développement et la Plate-forme pour l'action de Beijing.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont manifesté leur frustration devant la lenteur des progrès mardi, marqués par quelques moments «chauds» signalés tant à l'intérieur et qu’à l'extérieur des salles de conférence. Mardi après-midi, les deux Présidents ont tenté de faire avancer les choses en proposant leurs propres textes conçus pour aider à trouver un terrain d'entente. La plupart des délégués se sont félicités de l'approche, bien que certains murmuraient qu'ils auraient préféré voir les textes proposés par les Présidents dans leur intégralité, plutôt que de les recevoir de façon fragmentaire, paragraphe par paragraphe. Cependant, mardi soir la plupart des diverses suggestions textuelles des Présidents avaient été présentées aux délégations.

Peut-être parce qu’ils constataient la lourde charge de travail à venir, certains délégués discutaient également des rumeurs d’une extension possible des négociations en prévision de Rio, à savoir de prolonger les pourparlers en cours d’une semaine, ou d’ajouter une autre session à la fin de mai ou au début juin. Plusieurs participants ont également commenté les discussions officieuses «parallèles» sur le CIDD et sur les questions forestières, impliquant un certain nombre de délégations. «Il est trop tôt pour savoir ce que ces discussions produiront, mais ce sont certainement des débats à suivre!», a déclaré un initié.

Pendant ce temps, les grands groupes semblaient heureux de l’étroite fenêtre de temps qu’on leur a accordée pour s’adresser aux Groupes de travail, soit cinq minutes allouées à la fin de chaque journée pour s'adresser aux délégués. «Ce n’est pas beaucoup, mais nous nous ferons un plaisir d’en faire usage», a déclaré un participant. Les grands groupes se sont également réunis à huis clos avec l'UE mardi soir, et ont des réunions de prévues avec d'autres dans les prochains jours.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et James Van Alstine. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT au deuxième tour des négociations «informelles informelles» sur l’avant-projet de document final de la CNUDD peut être contactée directement par courriel à <leila@iisd.org>.

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