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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 27 Number 31 - Mardi 1 mai 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Vendredi 30 avril 2012

Les délégués ont repris lundi les négociations informelles sur le projet de document final pour la CNUDD. Le Groupe de travail 1 s’est penché sur le chapitre III (Économie verte). Le Groupe de travail 2 a examiné le chapitre I (Préambule/Établissement du cadre), II (Renouveler les engagements politiques), et IV (CIDD).

GROUPE DE TRAVAIL 1

CHAPITRE III: ÉCONOMIE VERTE: Dans un effort pour rationaliser le texte, le Co-président John Ashe a proposé diverses suggestions textuelles, nommées ici nouveau texte suggéré des Co-présidents (NCST). Au sujet des approches, des visions, des modèles et autres outils pour parvenir à l'éradication de la pauvreté et au développement durable, et concernant l'économie verte en tant qu’outil du développement durable, l'UE a proposé de qualifier l’économie verte d’outil «essentiel» plutôt qu’«utile». Le G-77/CHINE a déclaré qu'il aurait besoin de consultations plus approfondies, mais préférait qualifier l'économie verte d’«utile» plutôt qu’«essentielle».

Concernant les orientations générales sur les politiques de l'économie verte (NCST pre 25 quat), le G-77/CHINE a demandé une référence aux responsabilités communes mais différenciées (RCMD), mais la SUISSE, la NORVÈGE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la JAPON et la CANADA se sont opposés à la référence à un Principe de Rio particulier.

En ce qui concerne ce en quoi l'économie verte devrait consister (NCST pre 25 quat), le G-77/CHINE a demandé, mais la SUISSE, l'AUSTRALIE et les É.-U. se sont opposés, un libellé indiquant que les politiques de l'économie verte «requièrent» un environnement favorable, plutôt qu’elles le «créent». Concernant la référence à la CPD, le G-77/CHINE a inséré un texte sur les pays développés prenant le rôle de chef de file. Toutefois, l'UE, les É.-U. et la SUISSE s’y sont opposés. L'UE et les É.-U. ont appuyé une référence à l'efficacité de l’utilisation des ressources. Le G-77/CHINE a réitéré son appel à un paragraphe traitant de ce que l’économie verte doit éviter d’être. Le JAPON, appuyé par l'UE, a demandé d'inclure un texte sur l'économie verte en tant qu’entreprise commune à tous les pays. En ce qui concerne un alinéa sur les MMŒ de l'économie verte, l'UE, appuyée par le CANADA, la NORVÈGE et la SUISSE, a remplacé «soutient» par «mobilise» les MMŒ, et a ajouté «de toutes les sources, nationales et internationales, publiques et privées». Le G-77 / CHINE a demandé, mais les É.-U. se sont opposés, un libellé faisant référence au droit au développement.

Concernant les efforts vers une transition équitable et inclusive vers une économie verte (NCST 25), le G-77/CHINE a appuyé les efforts vers le «développement durable» plutôt que «l'économie verte», et une «future» économie verte équitable et inclusive au lieu de «transition» équitable et inclusive vers une économie verte, ajoutant que les efforts soient entrepris en conformité avec les plans nationaux et les priorités nationales en matière de développement durable. Les É.-U. et le JAPON ont préféré le maintien de la référence à l'économie verte.

Au sujet des pays choisissant indépendamment un chemin approprié vers une économie verte (NCST 25 bis), l'UE a modifié le libellé afin de refléter le fait que ce n’est pas l'économie verte qui serait définie au niveau national, mais plutôt le chemin vers une telle économie. Le G-77/CHINE a ajouté, entre autres, un libellé sur le droit souverain des États à exploiter leurs propres ressources.

Concernant la gestion des ressources naturelles dans une économie verte (NCST 26), l'UE, contrée par les É.-U., a demandé d’inclure une référence aux «impacts du climat». Le G-77/CHINE a proposé un libellé appelant les pays développés à «entreprendre des changements significatifs dans les modes de vie de leur population». La SUISSE, avec la NORVÈGE et le JAPON, a proposé de déplacer l'ajout du G-77/Chine au paragraphe sur la CPD.

En ce qui concerne le potentiel de l'économie verte en matière de création d'emplois (NCST 28), le G-77/CHINE, rejoint par l'UE, a ajouté un texte sur les compétences nécessaires et les protections sociales et de la santé. Les É.-U. ont demandé de remplacer les références à «emplois décents» par «travail décent», tandis que la SUISSE, avec l'UE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a proposé «emplois verts et travail décent». Le SAINT-SIÈGE a demandé un libellé sur l'éducation des travailleurs.

Au sujet d’encourager les gouvernements à élaborer des options politiques et des cadres réglementaires qui encouragent la CPD (NCST 28 bis), le G-77/CHINE a proposé un libellé portant sur, entre autres: les stratégies de croissance fondées sur le marché qui sont insuffisantes par elles-mêmes (soutenu par l'UE); et l’importance d'un cadre national de politiques sociales. Le G-77/CHINE a supprimé les références à: l'économie verte (contré par l'UE, les É.-U., le CANADA, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le JAPON); et l'intégration des coûts sociaux et environnementaux à la prise de décisions économiques, la NORVÈGE et l'UE préférant le maintien et les É.-U. faisant part de ses réserves sur ce point. La SUISSE et la NORVÈGE, contrés par la NOUVELLE-ZÉLANDE, se sont exprimées en faveur d’énumérer des options politiques spécifiques.

Au sujet des politiques de l'économie verte tenant compte des contributions des petits agriculteurs, pêcheurs, et forestiers, et des peuples autochtones (NCST 28 ter), l'UE, la SUISSE et l'AUSTRALIE, contrées par le G-77/CHINE, ont demandé la suppression du libellé qui précise «en particulier dans les pays en développement».

Concernant l'économie verte et l'intégration des trois dimensions du développement durable (NCST 29), l'UE a demandé l’ajout d’un libellé sur la participation du secteur privé, «des entreprises de niveau mondial aux petites et moyennes entreprises». Le G-77/CHINE a ajouté: «nouvelle et additionnelle» à la référence à l’assistance. Le KAZAKHSTAN, avec la BIÉLORUSSIE, a fait référence aux pays à revenus intermédiaires.

Concernant le soutien international aux efforts pour faciliter la transition vers l'économie verte (NCST 30), l’UE, avec la BIÉLORUSSIE et les É.-U., a proposé de fusionner ce paragraphe avec NCST 25 dec ou NCST 29. Le G-77/CHINE a ajouté un texte sur la transition «à travers des visions, modèles, politiques, outils et approches définis au niveau national».

GROUPE DE TRAVAIL 2

CHAPITRE I: PREAMBULE/ÉTABLISSEMENT DU CADRE: Le Co-président Kim Sook a recommandé de faire référence à une question ou un Principe de Rio une seule fois dans le texte. Il a souligné la nécessité de résoudre la question de l'usage des termes concernant le transfert de technologie, les peuples autochtones et l'autonomisation des femmes.

Le G-77/CHINE a proposé de supprimer le libellé d'introduction sur «des choix durables» (CST 1 ter). L'UE, appuyée par la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a souligné la nécessité de formulations acceptables pour les chefs d'État.

Au sujet d’accorder la priorité à la l'éradication de la pauvreté (CST 2 et 2 alt), la SUISSE a souligné la protection et l'amélioration de l'environnement en tant qu’éléments essentiels de la lutte contre la pauvreté.

À propos d’accélérer la réalisation des objectifs convenus au niveau international (CST 2 bis), la SUISSE a déclaré que le texte devrait tenir compte de l’éventail élargit d'objectifs convenus au niveau international.

Au sujet de réaffirmer les engagements (CST 2 quat), le G-77/CHINE a proposé que le texte soit divisé en deux paragraphes: les principes et les obligations découlant du droit international, et la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres questions, y compris la nécessité de lutter contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance.

Concernant la liberté, la paix et la sécurité (CST 2 quat bis), le JAPON a proposé de faire référence à la sécurité humaine. Les É.-U. ont appuyé cette proposition, tandis que le G-77/CHINE s'y est opposé.

En ce qui concerne la bonne gouvernance (CST 2 quint), le CANADA et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont appuyé une proposition des É.-U. de supprimer le mot «équitable» dans le contexte de la croissance économique.

Concernant le renforcement de la coopération internationale (CST 4), la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et d'autres pays ont demandé un libellé sur la «protection, la survie et le développement des enfants».

Au sujet des thèmes et des objectifs de la conférence (CST 5 et 5 alt), le G-77-CHINE a déclaré qu'il n'y a pas d'accord sur la transition vers l'économie verte en tant que thème de la conférence.

CHAPITRE II: RÉAFFIRMER L’ENGAGEMENT POLITIQUE: concernant les conventions de Rio (CST 9), le G-77/CHINE a accepté de reformuler ce point de manière à conserver la mention de RCMD en ce qui concerne la CCNUCC spécifiquement.

En ce qui concerne les progrès accomplis dans l’intégration des trois piliers du développement durable (CST 11), le G-77/CHINE a proposé le maintien d'un paragraphe sur les impacts des changements climatiques. En ce qui concerne la pêche, l'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE-ZÉLANDE, a proposé le maintien de la mention d'une «surcapacité» liée aux subventions aux pêcheries. L’ISLANDE et le CANADA ont placé le texte sur les pêches entre crochets.

Au sujet de la pauvreté et de la population (CST 11 bis), le SAINT-SIÈGE a maintenu sa réserve au sujet de mentionner la dynamique des populations.

Concernant les domaines où les progrès ont été insuffisants et où des reculs ont été notés (CST 11), le G-77/CHINE a déclaré qu'il n’était pas en mesure d'accepter l’insertion des É.-U.: «y compris l'accès à la santé sexuelle et reproductive».

En ce qui concerne la préoccupation quant à la persistance des taux élevés de chômage et du sous-emploi (CST 13 ter), les É.-U. ont demandé de remplacer le libellé «développement d'une stratégie globale sur l'emploi des jeunes» par «développement et la mise en œuvre des stratégies sur l'emploi des jeunes». Le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont appuyé cette proposition.

Concernant la nécessité que le développement durable soit inclusif et centré sur les personnes (CST 14 bis), l’ISLANDE, avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, a demandé de conserver la référence au Programme d'action du Caire, la Déclaration de Beijing et la Plate-forme d'action de Beijing.

Au sujet des pays en situation particulière (CST 15), le G-77/CHINE, appuyé par la NOUVELLE-ZÉLANDE, a souligné une proposition visant à convoquer une conférence internationale des PEID.

Concernant les pays enclavés (CST 15 quat), le G-77/CHINE a proposé un texte alternatif décrivant les défis particuliers auxquels ils font face et réaffirmant l'engagement total à répondre à leurs besoins de développement particuliers.

Au sujet de l’harmonie avec la nature (CST 16) et la diversité culturelle (CST 16 bis), les délégués ont approuvé le texte ad referendum.

Concernant les gouvernements et les organes législatifs (CST pre 17), les É.-U. ont précisé la mention relative à la surveillance et aux évaluations de l'environnement avec «intégrées aux données sociales et économiques».

Au sujet du rôle de la société civile (CST 18), les É.-U., appuyés par le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont proposé l'accès à l'information «légitime». L'ISLANDE a appuyé un texte alternatif (CST 18 alt), incluant la liberté d'association et de réunion, et l'utilisation de la technologie de partage de l'information pour la reddition de comptes. Le G-77/CHINE a préféré utiliser le paragraphe 21 quint sur les ONG en tant que base de discussion. L'UE a déclaré que «la société civile» va au-delà des ONG. Les É.-U. ont proposé un nouveau texte (paragraphe pre 18) sur les technologies de l'information et la communication (TIC) intégrant les trois piliers du développement.

Concernant les entreprises et l'industrie (CST 19), le G-77/CHINE a proposé la suppression de la mention des cadres réglementaires et politiques. L’AUSTRALIE a proposé un texte de compromis sur le soutien de tels cadres «là où le marché est défaillant».

S'agissant de la comptabilité et l’établissement de rapports relatifs à la durabilité (CST 24), les É.-U. ont proposé de remplacer «système mondial fiable et robuste» avec «les meilleures pratiques mondiales».

Concernant la contribution de la communauté scientifique et technologique (CST 20 bis), le JAPON, avec les É.-U. et le CANADA, a préféré supprimer une proposition du G-77/Chine visant à combler le fossé technologique entre les pays en développement et les pays développés. Le SAINT-SIÈGE s’est opposé à cette suppression.

Au sujet des contributions des agriculteurs (CST 21 quat), le G-77/CHINE a demandé de supprimer une référence à «réduire la dégradation des terres et la désertification».

Les discussions se sont poursuivies en soirée, les délégués se penchant sur le chapitre sur les CIDD.

DANS LES COULOIRS

Alors que les délégués ont entamé leur seconde semaine de négociation consécutive, l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir en terme de rationalisation du texte semble avoir été constatée. Les efforts en cours visant à réduire le texte à une taille gérable se sont embourbés dans les deux groupes de travail. En particulier, les participants au Groupe de travail II ont signalé quelques «nerfs à vif» et des moments de tension lorsque les délégués ont essayé de rationaliser le texte, tout en préservant, autant que possible, leurs positions et leurs préférences.

Certains participants ont également exprimé leur opinion au sujet d’une réunion du Bureau lundi matin avec les Grands groupes et les États membres. Bien que l'événement a apparemment suscité des discussions intéressantes sur les principaux objectifs de la CNUDD, certains participants ont semblé déçus. «Les acteurs habituels étaient là, ce qui est bon, mais il aurait été agréable de voir un éventail plus élargi de délégués», a déclaré un observateur issu des Grands groupes. «Pas assez d'énergie cette fois-ci», a observé un autre en la comparant avec une réunion similaire en Mars.

Pendant ce temps, les avides fans de musique parlaient de la représentation de lundi soir, dans la salle de l'Assemblée générale, d’un ensemble de musiciens renommés et d'autres célébrités pour la Journée Internationale du Jazz. «Il s'agit d'un rassemblement de l'ONU dont j’accepte volontiers qu’il se prolonge jusque tard dans la nuit!», a déclaré un délégué souriant, qui avait réussi à obtenir un billet.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et James Van Alstine. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT au deuxième tour des négociations «informelles informelles» sur l’avant-projet de document final de la CNUDD peut être contactée directement par courriel à <leila@iisd.org>.

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