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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 29 - Vendredi 27 avril 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Jeudi 26 avril 2012

Les délégués ont poursuivi jeudi 26 avril les négociations informelles sur le projet de document final de la CNUDD. Le GT1 a achevé sa première lecture des domaines thématiques du Chapitre V (Cadre d'action) au cours des sessions du matin et de l’après-midi. En soirée, le GT1 a discuté des objectifs de développement durable (ODD). Le GT2 a poursuivi ses discussions sur le Chapitre IV (CIDD). Un certain nombre de manifestations parallèles ont également eu lieu.

GROUPE DE TRAVAIL 1

CHAPITRE V: CADRE D'ACTION ET DE SUIVI: A. Questions et domaines prioritaires/clés/thématiques/intersectorielles: Biodiversité: L'UE et les É.-U. ont appuyé le changement du sous-titre du chapitre pour «Biodiversité et services écosystémiques». Le G-77/CHINE a demandé de supprimer toutes les références aux services écosystémiques et aux évaluations des écosystèmes dans les sous-chapitres portant sur les forêts et la biodiversité.

Concernant la valeur de la diversité biologique (CST pre 91), les É.-U. ont souhaité le maintien du libellé sur les services écosystémiques.

Au sujet de l’accès et du partage des avantages (CST 91 bis), les É.-U. ont proposé des amendements pour en faire un paragraphe indépendant sur le Protocole de Nagoya. Concernant la conservation de la biodiversité (CST 91 ter), la NORVÈGE a ajouté une référence à la «réduction des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques».

Concernant l’origine des ressources génétiques (91 quint), les É.-U. et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont appelé à la suppression du paragraphe. Concernant la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) (CST 91 undec), les É.-U. ont exprimé leurs réserves et la NORVÈGE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont appuyé la proposition de la SUISSE et de l'UE de «se féliciter de la mise en place de» plutôt que «prendre note de» la Plate-forme.

Terres et désertification: l'AUSTRALIE a présenté deux nouveaux paragraphes sur les défis du développement durable en matière de dégradation des terres, de désertification et de sécheresse. L'UE, rejointe par l'ISLANDE, a proposé d’insérer «et des sols» après toutes les références à la terre tout au long du sous-chapitre. Le G-77/CHINE s'est opposé à cette option.

Concernant une approche coordonnée au niveau mondial (CST 92), l'UE, appuyée par le G-77/CHINE, a ajouté un libellé sur la mise en œuvre effective de la Conférence des Nations Unies pour combattre la désertification (UNCCD). Le MYANMAR a ajouté un texte sur la contamination des sols et sur la gestion des terres en jachère. Le G-77/CHINE a demandé de remplacer la référence à l’objectif «aucune dégradation nette des terres » par un texte invitant à s'engager pour un «monde neutre en matière de dégradation des terres». La SUISSE a demandé d'ajouter «d'autres formes de dégradation des terres» au texte sur l’établissement d’objectifs opérationnels intermédiaires.

À propos du suivi et de l'évaluation (CST 92 ter), le JAPON, avec les É.-U., l'UE et la NORVÈGE, a demandé de supprimer l’appel à envisager un panel scientifique intergouvernemental pour la CNUDD.

Concernant les partenariats et les initiatives (CST 93), l'UE a ajouté une référence spécifique au Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques et à l'IPBES dans un passage sur le renforcement du lien avec les organes de l'interface science-politique existants. Les É.-U., appuyés par le G-77/CHINE et la SUISSE, mais contrés par l'ISLANDE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, ont demandé la suppression des références à des initiatives spécifiques sur les sols et la dégradation des terres.

Montagnes: Concernant la vulnérabilité des montagnes (CST 94), le G-77/CHINE, notamment, a ajouté une référence aux régions de montagne. Concernant la gestion durable des écosystèmes de montagne (CST 94 bis), l'UE a ajouté un libellé sur le partage des expériences acquises dans le cadre des accords régionaux existants sur les montagnes avec d'autres régions de montagne. L’AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont fait part de leurs réserves sur la référence à des compensations pour les communautés habitant les zones de montagne.

Au sujet de la conservation des écosystèmes de montagne (CST 94 quat), les É.-U. ont introduit un amendement pour inclure les parties prenantes autres que les États. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves sur la référence à la coopération et aux partenariats de collaboration.

Produits chimiques et déchets: Concernant la gestion des produits chimiques et des déchets (CST 95), la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a déclaré que le financement était un élément «important», et non «clé», pour venir en aide aux pays en développement. L'UE a proposé que le financement à long terme soit «prévisible» plutôt qu’«adéquat». Le JAPON, avec la NOUVELLE-ZÉLANDE, a proposé de déplacer la référence au financement à long terme à la section sur les MMŒ.

Concernant les partenariats public-privé (CST 96 bis), la SUISSE a ajouté un libellé pour «féliciter les partenariats public-privé existants et appeler à leur poursuite et à la création de nouveaux partenariats». Le représentant des É.-U. a proposé de supprimer le paragraphe sur les décharges illégales dans les pays en développement (CST 96 quat).

Au sujet de l’instrument multilatéral sur le mercure (CST 96 quint), le G-77/CHINE a demandé, et le JAPON et le CANADA se sont opposés, de supprimer la référence à «juridiquement contraignant». La SUISSE a ajouté un libellé sur la conclusion des travaux d'ici 2013.

Le MEXIQUE a réservé sa position quant au sous-chapitre sur les produits chimiques et les déchets, exprimant sa préoccupation que les propositions de la salle ne mettaient pas l’emphase sur l’importance de la mobilisation des ressources.

Consommation et production durables: Concernant l'intégration des coûts sociaux et environnementaux (CST 97), l’UE, rejointe par la NORVÈGE, a déclaré que ces coûts devraient être intégrés dans l'évaluation des services écosystémiques. Le G-77/CHINE a demandé de supprimer le paragraphe.

Au sujet de la responsabilité sociale et environnementale (CST 97 ter), le CANADA, avec les É.-U., a demandé de supprimer une référence ciblant la norme ISO 26000. L'UE, avec la NORVÈGE, a ajouté un libellé sur la transparence et l’établissement des rapports.

Concernant l’adoption du Cadre décennal de programmation (10YFP) (CST 97 quint), l'UE a suggéré de modifier «fondé sur» le texte de la CDD 19 pour «tel que formulé par». Le G-77/CHINE a demandé un amendement visant à adopter le 10YFP sans faire référence au texte de la CDD 19. Le représentant des É.-U. a proposé un texte sur l’engagement à entreprendre la mise en œuvre du 10YFP.

Exploitation minière: Concernant l'exploitation minière (CST 97 sext), l'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et les É.-U., a appelé à supprimer la référence à l'exploitation minière commerciale à grande échelle. Les É.-U., soutenus par l'UE et la NORVÈGE, ont ajouté un libellé sur la transparence en matière de revenus et de contrats et les nouveaux mécanismes relatifs aux conflits liés aux minéraux. Le G-77/CHINE a déclaré que le paragraphe était «déséquilibré» et a demandé qu'il soit remanié pour tenir compte des avantages pour les activités en amont et en aval.

Éducation: Concernant une éducation de qualité (CST pre 98), l'UE a ajouté une référence au «droit à l'éducation pour tous». Le SAINT-SIÈGE a ajouté une référence au droit au travail décent, et a supprimé les références à l'égalité des sexes, la planification familiale et la santé sexuelle et reproductive.

 Au sujet d’investir dans l'éducation (CST 98), la SUISSE a ajouté une référence à «la nécessité de renforcer l'éducation et la formation sur les droits de l'homme».

Concernant la promotion de l'accès universel à l'enseignement primaire (CST 100), l'AUSTRALIE a ajouté un libellé sur le renforcement des partenariats avec le secteur privé. Les É.-U. rejoints par le CANADA, ont modifiée «s'engager à» pour «souligner l'importance de».

En ce qui concerne la promotion de l'éducation pour le développement durable (CST 100 bis), la SUISSE a ajouté une référence au travail avec «le secteur privé, la société civile et les partenaires internationaux du développement».

Égalité des sexes: La NORVÈGE a demandé de modifier les références à «rendre les femmes autonomes» par «l’autonomisation des femmes». À propos du rôle des femmes dans le développement durable (CST 102), la NORVÈGE, appuyée par le G-77/CHINE, l'UE, les É.-U. et le LIECHTENSTEIN, a ajouté un libellé sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Concernant l'égalité entre les sexes (CST 102 bis), la NORVÈGE, avec le LIECHTENSTEIN, la NOUVELLE-ZÉLANDE et l'UE, a ajouté un libellé voulant que les femmes soient sur un pied d'égalité avec les hommes en ce qui concerne la distribution des rôles relatifs à la prise de décisions sur le développement durable. L’ISLANDE a ajouté un texte demandant un engagement à augmenter à au moins 40 % la proportion de femmes occupant des postes de leadership.

En ce qui concerne un environnement propice à l'amélioration de la situation des femmes et des filles en zones rurales (CST 103 pre bis), le LIECHTENSTEIN à ajouter un libellé sur l'accès à la justice et au soutien juridique.

Concernant les cadres de suivi (CST 103 bis), la NORVÈGE, avec l’UE, a modifié «reconnaître» par «s’engager à» utiliser des indicateurs sexospécifiques. Concernant l'accès et le contrôle des ressources productives (CST 103 ter), la NORVÈGE a ajouté un libellé sur l’égalité en matière de droits à l’héritage.

B. Accélération et mesure des progrès accomplis: Concernant la proposition de modifier le titre du paragraphe pour ODD, l'UE a proposé de conserver le titre original ou de déplacer le paragraphe CST 111 sur la mesure des progrès vers le Chapitre V-A. Le CANADA a appuyé le titre ODD.

Le G-77/CHINE a déclaré que son approche sur les ODD «doit être guidée par certains principes, être inclusive, intergouvernementale, et doit viser le lancement d'un processus qui conduit à un résultat plus concret». La COLOMBIE a souligné que «tout le monde dans la salle s’accorde sur» l'importance des OMD, et que la confiance et la préoccupation communes les concernant «peuvent nous aider à apprendre à travailler ensemble».

En ce qui concerne l’atteinte des OMD (CST 105), le G-77/CHINE a modifié le texte pour tenir compte du fait que les OMD n'ont pas été suffisamment atteints

Concernant les principes qui devraient guider les ODD (CST 105 ter), le LIECHTENSTEIN à ajouter un texte sur le droit international, y compris le droit relatif aux droits de l'homme, la démocratie, la bonne gouvernance, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, et la primauté du droit. Les É.-U. ont souligné la nécessité de définir un programme universel de développement durable.

Au sujet des objectifs généraux et des relations entre les OMD et les ODD (CST 105 quat), le JAPON a ajouté un libellé reflétant le fait que les ODD jouent «un rôle clé dans la formulation d’un ordre du jour du développement post-2015». La Nouvelle-Zélande a appuyé l'amendement de l'UE au sujet d'un cadre post- OMD.

Concernant les questions transversales (CST 105 sext), la NORVÈGE a précisé le texte en ajoutant une référence, entre autres, à l'éradication de la pauvreté.

Au sujet du développement des ODD à travers un processus international (CST 106), le G-77/CHINE a souligné la nécessité qu’il demeure intergouvernemental et sous l’égide de l'AGNU. Le CANADA a proposé de fusionner ce texte avec le texte portant sur l'élaboration des ODD d’ici 2015 (CST 106 bis) et l'UE a proposé un nouveau libellé à cet effet.

Concernant les domaines prioritaires des ODD (CST 107), la NORVÈGE a proposé de cibler l’Initiative énergie durable pour tous du Secrétaire général. L'AUSTRALIE a appuyé l'exploration d'une liste indicative restreinte de domaines que les ODD devraient aborder.

Le développement de méthodes de comptabilisation du capital naturel et du bien-être social (CST 111), l'UE a proposé de déplacer ce paragraphe à la fin du Chapitre V-A, ajoutant quelques modifications sur l'élaboration des indicateurs. Les É.-U. ont proposé un texte alternatif reconnaissant la nécessité que les méthodes et les indicateurs de développement mesurent la durabilité et le bien-être social. La SUISSE a proposé «un ensemble d’indicateurs harmonisés, généralement applicables et pratiques». Le G-77/CHINE a appelé à sa suppression. La NORVÈGE a appuyé un processus sur la comptabilité en matière de durabilité, et a réservé son opinion sur l’entité qui devrait en être responsable.

Le MEXIQUE a déclaré qu’un résultat significatif sur les ODD à Rio +20 dépendait de quatre éléments essentiels: les principes guidant leur élaboration; le processus; les domaines thématiques; et le système de rapports. Il a approuvé la proposition du G-77/CHINE sur les principes figurant dans le document de compilation. Concernant le processus, il a proposé: l'établissement d'un groupe d'experts, soutenu par le Secrétaire général de l’ONU, et intégré par les gouvernements, les parties prenantes concernées et les institutions spécialisées; la création d'une perspective du développement durable aux fins de l’évaluation qui relève de l'ECOSOC; et de donner mandat à la Commission de statistique des Nations Unies d’identifier les indicateurs appropriés.

GROUPE DE TRAVAIL 2

CHAPITRE IV: CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: A. Renforcement/réforme/intégration des trois piliers: Concernant une approche systématique des questions interreliées et de la participation pleine et effective (CST 44b), le G-77/CHINE a appelé à «renforcer la voix de tous les pays en développement dans le système des Nations Unies» et à une référence aux «mécanismes de financement» des accords environnementaux multilatéraux (AEM). Les É.-U., l'UE, le JAPON, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont fait part de réserves.

En ce qui concerne la fourniture de conseils scientifiques pour guider les politiques (CST 44c), l'UE, appuyée par le JAPON et la NORVÈGE, a proposé une référence à un examen collégial volontaire. Le G-77/CHINE a fait part de ses préoccupations, y compris une attention disproportionnée accordée au pilier environnemental. Le SAINT-SIÈGE a demandé la reconnaissance de la dimension éthique. Le G-77/CHINE a réservé sa position sur l'ensemble du paragraphe et a proposé d'examiner certains éléments de sa proposition (44e duodec) qui mentionnent, entre autres, la «participation et la représentation pleine et effective des scientifiques issus des pays en développement dans les processus liés à l’évaluation de l'environnement mondial». L'UE a demandé un paragraphe sur l'interface science-politique, et l'AUSTRALIE a proposé un libellé suggérant: l'accès aux données; les évaluations; les panels scientifiques; et les réseaux d'information.

Concernant la participation et l'implication effective de toutes les parties prenantes concernées (CST 44d), le KAZAKHSTAN a proposé d'envisager «de soutenir» la participation, précisant que ce soutien peut prendre différentes formes, pas nécessairement financières. L'UE a souligné l'importance des partenariats, ainsi que de leur examen et suivi.

Au sujet du suivi des progrès accomplis, les rapports et le suivi de la mise en œuvre d'Action 21 et d'autres résultats et accords pertinents (CST 44e), le G-77/CHINE a proposé des amendements pour tenir compte, entre autres, de la nécessité de surveiller et d'examiner les progrès en matière de mise en œuvre des engagements relatifs au développement durable, y compris la fourniture de ressources financières et le transfert de technologies par les pays développés. L'UE et le CANADA ont déclaré qu'ils n’étaient pas en mesure d’appuyer cette proposition.

À propos de reconnaître l'importance vitale d'un système multilatéral inclusif, transparent, réformé et efficace (CST pre 45), le G-77-CHINE a demandé l'insertion de «conformément aux Principes de Rio» après le libellé portant sur le fait de mieux relever les défis mondiaux urgents du développement durable. La SUISSE a soutenu cette insertion, tandis que les É.-U. et l'UE se sont opposés.

Concernant la réforme et le renforcement du CIDD (CST pre 45 ter), le G-77/CHINE a déclaré qu'il n’était pas en mesure d’appuyer la référence aux implications «légales» et «budgétaires».

En ce qui concerne la réaffirmation du rôle de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) (CST 45), le G-77/CHINE a demandé un libellé renforcé, l’invitant à «aborder adéquatement» le développement durable.

Concernant l’examen de l'état de la planète (CST 52), la SUISSE, appuyée par l'UE et les É.-U., a demandé la suppression de la référence à «poursuivre» l’évaluation systématique du développement durable au niveau mondial, déclarant qu’un tel processus n’est pas en place actuellement. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves, et a noté la nécessité de mettre en évidence les initiatives portant sur tous les piliers du développement durable. Le Co-président Ashe a attiré l'attention sur les évaluations de la Banque mondiale, le FMI et le DAES de l'ONU, faisant remarquer que les trois piliers sont couverts, même s’ils ne le sont pas tous dans une même évaluation. Les discussions sur le CIDD se sont poursuivies au cours de la soirée.

DANS LES COULOIRS

Très attendues par certains, les discussions sur les ODD ont finalement débuté lors de la séance du soir du GT1. De nombreux délégués demeurent optimistes quant au fait que les ODD représentent l’espoir d’un résultat positif à Rio — un point qui n'a pas échappé aux représentants de la société civile qui ont convergé dans une salle comble en milieu de semaine pour une discussion où étaient présents tant les délégués que les grands groupes. Le fait d’évoquer «Rio +20 +1» — un processus scientifique pour le développement d'objectifs spécifiques d’une durée d’une année suivant Rio — a soulevé tant l'intérêt que la crainte.

Certains participants issus des pays en développement ont exprimé la crainte que les ODD soient «tous axés sur l'environnement», au lieu de ce qu'ils croient être l'objectif principal — la lutte contre la pauvreté. Non, disent les autres. «Les efforts pour lutter contre la pauvreté ne sont pas déployés dans l'abstrait, mais à travers les secteurs de l'eau, de l’alimentation et autres», a déclaré l'un des principaux promoteurs de la proposition sur les ODD. Pendant ce temps, la campagne de lobby visant des objectifs spécifiques «battait son plein» selon les déclarations d’un participant, des manifestations parallèles – dont certaines sont organisées par des délégations officielles — mettant en avant l'eau, les océans et la santé des sols parmi les domaines à prendre en considération. Néanmoins, même les partisans les plus enthousiastes des objectifs ont admis que l'ère des avantages pour tous est terminée. «Nous sommes maintenant face à un monde de compromis, et il y aura des décisions difficiles à prendre», a exprimé un délégué.

Pendant ce temps, les discussions sur le CIDD ont poursuivi leur lente progression, des groupes de pays étant toujours hésitants à s'engager dans le groupe de travail sur les options de réforme du CIDD. Des consultations informelles ont eu lieu entre certaines parties dans le but d’essayer de progresser sur cette question. «Nous espérons qu’au début de la semaine prochaine, nous serons en mesure de revenir au groupe de travail avec une position plus solide sur cette question», a déclaré un négociateur optimiste. «Qu’il s’agisse d'une commission, d’un conseil ou d'un forum n'est pas le point important; nous cherchons des moyens pour construire un espace fonctionnel commun pour l'intégration des trois dimensions du développement durable et la promotion d'un programme de développement intégré».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et James Van Alstine. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT au deuxième tour des négociations «informelles informelles» sur l’avant-projet de document final de la CNUDD peut être contactée directement par courriel à <leila@iisd.org>.

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