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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 28 - Jeudi 26 avril 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Mercredi 25 avril 2012

Mercredi 25 avril, les délégués ont poursuivi les négociations informelles sur le projet de document final de la CNUDD. Le Groupe de travail 1 (GT1) a poursuivi ses discussions sur le Chapitre V (Cadre d'action) lors des séances du matin, de l'après-midi et du soir. Le Groupe de travail 2 (GT2) a achevé une deuxième lecture du Chapitre II (Renouvellement de l'engagement politique), et a commencé une deuxième lecture du Chapitre IV (CIDD) au cours de la soirée. Un certain nombre de manifestations parallèles ont également eu lieu.

GROUPE DE TRAVAIL 1

CHAPITRE V: CADRE D'ACTION ET DE SUIVI: A. Questions et domaines prioritaires/clés/thématiques/intersectorielles: Emplois: Concernant le titre «Promouvoir le plein emploi et le travail décent pour tous» du sous-chapitre du CST, le JAPON a demandé de qualifier l'emploi de «productif», la SUISSE a ajouté «protection sociale» et l'UE, avec la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a proposé «la promotion des emplois verts». Le G-77/CHINE a appelé au maintien du titre proposé, qui fait également référence à l'inclusion sociale.

Au sujet des conditions du marché du travail (CST pre 73 bis), l'UE, appuyée par la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le LIECHTENSTEIN, a demandé une référence aux emplois verts. En ce qui concerne l'emploi des jeunes (CST pre 73 ter), la NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé de supprimer «membre» après États, le SAINT-SIÈGE a demandé «tous» les États, alors que les ÉTATS-UNIS ont suggéré de plutôt faire référence aux «gouvernements».

Concernant les moyens de subsistance durables et le développement des capacités humaines (CST 73), le G-77/CHINE a demandé la suppression de la référence aux secteurs verts nouveaux et émergents, demande à laquelle la RÉPUBLIQUE DE CORÉE s’est opposée. La NORVÈGE a fait référence aux droits et principes fondamentaux du travail.

Au sujet des possibilités en matière de création d'emplois (CST 74), l'UE, avec la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a ajouté une référence à l'écologisation des emplois existants. Le G-77/CHINE, appuyé par la NOUVELLE-ZÉLANDE, a demandé de supprimer la majorité de la liste identifiant des secteurs spécifiques. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a ajouté un libellé sur un centre mondial pour promouvoir l'information et l'échange des connaissances sur les compétences en matière d’emplois verts. Concernant les infrastructures (CST 75), le G-77/CHINE a suggéré de supprimer une liste des avantages des infrastructures.

Océans et mers: Concernant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) (CST pre 78), la TURQUIE a demandé la suppression de la référence au fait d’inviter les États à ratifier et adhérer à la Convention. L'UE, MONACO, la NORVÈGE, l’ISLANDE et l'AUSTRALIE ont proposé un texte alternatif, renforçant la référence à la CNUDM.

Concernant la conservation et la gestion durable des océans (CST 78), les ÉTATS-UNIS et l'UE ont proposé des modifications à la liste des initiatives en matière de coopération régionales. La NORVÈGE et l'ISLANDE ont mis la liste entre crochets et ont demandé qu’elle soit clarifiée.

Au sujet du renforcement des capacités nationales et locales (CST 78 bis), l'ISLANDE a proposé, et l'UE s'est opposée, de changer «conservation et gestion» pour «conservation et utilisation».

Concernant l’atteinte des objectifs de l'économie verte dans le contexte maritime (CST 78 sext), l'ISLANDE, MONACO et l'UE ont proposé une référence à l'économie bleue. Le G-77/CHINE a proposé de supprimer ce paragraphe. À propos du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale (CST 79), l'ISLANDE a demandé, mais l'UE s'est opposée, la suppression de l'appel à l’examen des résultats des évaluations lors de la formulation de politiques nationales, régionales et mondiales en matière d’océans.

Concernant la biodiversité située à l'intérieur et au-delà des zones de juridiction nationale (CST 80), l'ISLANDE et l'UE ont préféré leurs propositions initiales figurant dans le texte de compilation. Les ÉTATS-UNIS ont demandé de supprimer ce paragraphe. À propos des aires marines protégées (CST 80 bis), le JAPON a proposé un libellé sur l'utilisation durable.

Concernant la qualité de l'eau et la biodiversité des océans (CST 81), les ÉTATS-UNIS ont demandé un libellé sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Au sujet de la fertilisation des océans (CST 81 ter), la NORVÈGE a ajouté un libellé limitant le processus à la «recherche scientifique légitime». Le G-77/CHINE a demandé le maintien de ses propositions sur l'acidification des océans (81 bis) et la fertilisation des océans (81 ter).

Au sujet des impacts des changements climatiques, tels que l'acidification des océans (CST 82), le G-77/CHINE a appelé à remplacer ce paragraphe par son propre texte (81 bis). L'UE, la NORVÈGE et l'AUSTRALIE ont suggéré de fusionner les deux paragraphes.

Concernant les stocks de poissons (CST 83), l'UE a émis des réserves et les ÉTATS-UNIS ont suggéré une formulation plus forte et plus orientée vers l'action. Le G-77/CHINE a préféré ne pas préciser d’objectifs.

En ce qui concerne les subventions liées au secteur de la pêche (CST 83 bis), la NORVÈGE a proposé de renforcer la formulation sur les subventions ayant un impact négatif, à laquelle l'ISLANDE a ajouté subventions «économiques». Le JAPON a déclaré qu'il n’était pas en mesure d’accepter cette proposition. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il souhaitait maintenir sa proposition (84 bis).

Concernant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (IUU) (CST 84), le G-77/CHINE a préféré travailler à partir de ses propositions (84 alt et 84 ter), alors que la NOUVELLE-ZÉLANDE a appelé à la fusion des trois paragraphes. L’ISLANDE, avec l'UE et le JAPON, a proposé de supprimer «transparente et responsable» en ce qui concerne les organisations régionales de gestion des pêches. L'AUSTRALIE, avec MONACO, la NORVÈGE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a ajouté un libellé sur les systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance.

En ce qui concerne la sécurité du secteur maritime (CST 84 bis), le G-77/CHINE a préféré travailler sur ses propositions (84 bis), l'UE a ajouté un texte sur les conventions et les codes de l'Organisation maritime internationale, et les ÉTATS-UNIS ont ajouté un texte sur l'efficacité énergétique dans la conception de nouveaux navires.

Au sujet de l'aide à la pêche durable (CST 84 quat), la NORVÈGE a fait référence à améliorer l’équitabilité de l'accès. Le G-77/CHINE a demandé de plutôt travailler sur ses propositions (84 quat et quint).

Concernant le respect des engagements antérieurs concernant les Petits États insulaires en développement (PEID) (CST 85), le G-77/CHINE a demandé de remplacer soutien «coordonné» par «accru et prévisible», et a demandé le maintien de ses propositions (85 ter).

En ce qui concerne les efforts pour aider les PEID (CST 86), les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont proposé de remplacer «intensifiés» par «la poursuite» des efforts, et de supprimer la référence à la convocation de la troisième Conférence internationale pour le développement durable des PEID en 2014. L’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le MEXIQUE ont recommandé le maintien du paragraphe dans sa forme originale, tandis que l'UE a demandé des éclaircissements sur le texte relatif à la Conférence.

Catastrophes naturelles: Au sujet du titre «Réduction des risques et résilience aux catastrophes naturelles» dans le CST, l'AUSTRALIE et l'UE ont proposé de supprimer «naturelles». Concernant la réduction des risques de catastrophe et la résilience face aux catastrophes (CST 87), l'AUSTRALIE a ajouté un libellé sur l'accélération de la mise en œuvre du Cadre d'action de Hyogo.

Concernant la coordination améliorée (CST 87 ter), l'UE a proposé un libellé sur «un engagement à développer et à renforcer» l'évaluation des risques, et le JAPON a fait référence à certaines initiatives, telles qu’un réseau de systèmes mondiaux d'observation de la Terre.

L’AUSTRALIE a proposé de remplacer le texte sur les systèmes d'alerte précoce (CST 87 bis et CST 87 ter) par un paragraphe alternatif sur la prise de «mesures appropriées et efficaces pour réduire les risques» d'impacts des catastrophes. La discussion s'est poursuivie dans la soirée sur, entre autres, les catastrophes naturelles, les changements climatiques et la biodiversité.

GROUPE DE TRAVAIL 2

CHAPITRE II: RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE: B. Évaluation des progrès réalisés à ce jour et lacunes qui subsistent: le GT2 a débuté par une discussion sur les pays vulnérables (CST 15 et ses alinéas). Concernant les PEID, le G-77/CHINE a proposé un libellé sur l’augmentation significative des efforts déployés pour soutenir les PEID. Les ÉTATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'UE ont déclaré qu'ils n’étaient pas en mesure de soutenir cette proposition. Le G-77/CHINE a proposé un texte alternatif qui réaffirme l'engagement à poursuivre la mise en œuvre la Stratégie de Maurice et le Programme d'action de la Barbade, et qui souligne l'urgence de trouver des solutions additionnelles aux grands défis confrontés par les PEID. L'UE et les ÉTATS-UNIS ont fait part de leurs réserves, tandis que la SUISSE a appuyé cette proposition.

Les délégués ont accepté ad referendum un paragraphe faisant référence, entre autres, à: aider les pays les moins avancés (PMA) dans la mise en œuvre du Programme d'action d'Istanbul et dans leurs efforts pour parvenir à un développement durable.

Concernant le soutien à l'Afrique, les ÉTATS-UNIS, l'UE et le JAPON ont exprimé leur préoccupation concernant le texte proposé par le G-77/CHINE soulignant le manque d'engagement politique à mettre en œuvre les engagements internationaux précédemment convenus. Le Co-président Ashe a offert un nouveau texte permettant de tenir compte des éléments avancés par le G-77/CHINE: les lacunes dans la mise en œuvre; l’urgence et la nécessité de mettre pleinement en œuvre les engagements: et la référence aux engagements convenus au niveau international. L'UE et les ÉTATS-UNIS ont fait part de leurs réserves sur cette proposition.

Concernant les défis particuliers auxquels sont confrontés les PMA, les pays enclavés et les PEID, la BIÉLORUSSIE, appuyée par la FÉDÉRATION DE RUSSIE et le G-77/CHINE, a proposé le maintien de la référence aux pays à revenu intermédiaire. Le G-77/CHINE a exprimé des doutes concernant le texte proposé par l'UE mentionnant la sécheresse, la désertification et les inondations, soulignant que l'accent est sur le développement durable.

C. PARTICIPATION DES GRANDS GROUPES: Concernant le rôle des gouvernements nationaux et des organes législatifs dans la promotion du développement durable (CST pre 17), les ÉTATS-UNIS ont proposé, et le G-77/CHINE s’est opposé, un libellé sur le fait de rendre accessibles à toutes les parties prenantes l'information pertinente fondée sur la surveillance et les évaluations environnementales.

Concernant l'accès à l'information et la participation du public (CST 17), le G-77/CHINE a demandé une référence au Principe 10 de Rio. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le CANADA, ont demandé de ne pas cibler certains principes en particulier. Le LIECHTENSTEIN a demandé une référence aux parlements et au pouvoir judiciaire. L'UE a réservé sa position sur le texte.

Au sujet de faciliter la participation de la société civile (CST 18), le G-77/CHINE a contesté l'inclusion de l'éducation, déclarant que l'éducation va au-delà de la société civile. Le LIECHTENSTEIN a appuyé la référence à la liberté d'association et de réunion. Le G-77/CHINE a proposé un libellé qui reconnaît l'importance de permettre à tous les membres de la société civile de participer activement au développement durable.

Concernant les femmes (CST 18 bis), les ÉTATS-UNIS, appuyés par la SUISSE, le CANADA, le LIECHTENSTEIN, Israël, l'UE et la NORVÈGE, ont proposé d'inclure une référence au leadership des femmes, tandis que le G-77/CHINE, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a préféré l'autonomisation des femmes.

En ce qui concerne les partenariats public-privé (CST 19), le G-77/CHINE a proposé que le secteur privé «puisse contribuer» au développement durable. L'UE et les ÉTATS-UNIS ont préféré une formulation reflétant un renforcement du rôle des partenariats public-privé, et le G-77/CHINE a répondu que le rôle du secteur privé diffère selon les pays. La SUISSE a suggéré de limiter le paragraphe au rôle du secteur privé.

Concernant la comptabilité et la communication nationales relatives à la durabilité (CST 24), la SUISSE a proposé, et les ÉTATS-UNIS se sont opposés, un libellé qui invite le Secrétaire général à établir un processus pour le développement d'un système mondial fiable et robuste de communication sur la durabilité. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il n’était pas en mesure d’appuyer ce paragraphe, citant le manque de clarté sur un certain nombre de concepts.

Au sujet de la contribution de la communauté scientifique et technologique (CST 20 bis), les ÉTATS-UNIS ont proposé le «partage des connaissances et informations légitimement disponibles». Le G-77/CHINE a proposé un texte pour combler le fossé technologique.

Concernant la participation des peuples autochtones (CST 21), les délégués ont approuvé le paragraphe ad referendum. À propos de la participation des jeunes (CST 21 bis), le SAINT-SIÈGE a insisté sur la solidarité avec les générations futures. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a proposé un texte sur la reconnaissance des points de vue des enfants et des jeunes au lieu de leur «participation active dans les processus décisionnels».

Concernant la participation des travailleurs et des syndicats (CST 21 ter), le G-77/CHINE a voulu supprimer le texte sur la promotion, entre autres, d’un développement économique socialement et écologiquement responsable, de l’équité sociale et du travail décent. L'UE, appuyée par la SUISSE et les ÉTATS-UNIS, a préféré conserver le texte. Les délibérations du GT2 se sont poursuivies en soirée.

DANS LES COULOIRS

Le GT2 est passé à l’étape de pleine négociation lundi quand il a entamé sa deuxième lecture des Chapitres I et II. Le Co-président Ashe a, selon un participant, fait un «excellent travail» en progressant à travers les paragraphes, proposant des libellés aux endroits où un consensus pouvait être atteint. Dans le GT1, les délégués traçaient toujours leur chemin à travers le Chapitre V, le plus long chapitre du texte. Reconnaissant la complexité de ce chapitre, le Co-président Kim a déclaré qu’une première lecture devait être complétée d'ici vendredi et que les délégués doivent être prêts à commencer «à jouer dur» pour produire un texte ad ref lorsque le GT2 commencera la deuxième lecture. Certains se sont demandé si le Chapitre V pourrait être complété d'ici là, sans séance nocturne ou de week-end. À la fin de l'après-midi, une nouvelle version rationalisée du texte du Chapitre III sur l'économie verte était prête, passant de 44 pages au début de la semaine à 17.

Compte tenu de cette répartition apparemment déséquilibrée du travail entre les deux groupes de travail, certains espéraient encore donner certaines portions du Chapitre V au GT2, alors que d'autres restaient sceptiques quant aux chances que cela se produise. Se référant à un groupe de pays qui ont insisté très fort pour s’assurer que les discussions sur l'économie verte et le Chapitre V soient conduites ensemble dans le même groupe de travail, un initié a déclaré: «Je ne pense pas qu'ils vont bouger sur ce point».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et James Van Alstine. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT au deuxième tour des négociations «informelles informelles» sur l’avant-projet de document final de la CNUDD peut être contactée directement par courriel à <leila@iisd.org>.

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