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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 27 - Mercredi 25 avril 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Mardi 24 avril 2012

Mardi 24 avril, les délégués ont poursuivi les négociations informelles sur le projet de document final de la CNUDD. Le Groupe de travail 1 (GT1) a discuté du Chapitre V (Cadre d'action et de suivi) lors de séances qui se sont déroulées en matinée, en après-midi et en soirée. Le Groupe de travail 2 (GT2) a entamé la deuxième lecture des Chapitres I (Préambule) et II (Renouveler l'engagement politique) lors de séances tenues en matinée, en après-midi et en soirée. Un certain nombre de manifestations parallèles ont également eu lieu.

GROUPE DE TRAVAIL 1

CHAPITRE V: CADRE D'ACTION ET DE SUIVI: A. Questions et domaines prioritaires/ clés/ thématiques/ intersectorielles: Le Co-président Kim Sook a fait remarquer qu'à la suite le premier tour des négociations sur chaque paragraphe, certains passages de la version originale de l’avant-projet de texte et du document de compilation seraient supprimés, sauf ceux que les délégations souhaitaient conserver.

Concernant le renouvellement des engagements pour une approche intégrée (CST 63), l'UE a notamment expliqué sa décision de travailler à des buts, objectifs et actions ambitieux dans cinq domaines thématiques: l’eau, les milieux marins, les écosystèmes terrestres y compris les forêts, l'énergie durable, et l'efficacité des ressources y compris les déchets, tout en notant qu’elle suggérerait des changements dans le texte en conséquence.

Concernant la reconnaissance des progrès dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets et conférences (CST 63 bis), la NORVÈGE, appuyée par l'ISLANDE et l'UE, a proposé de faire référence à l'égalité des genres et la sensibilisation à ces questions.

Éradication de la pauvreté: Le G-77/CHINE a déclaré qu'il pourrait soutenir la majorité du CST concernant cette question avec quelques amendements, incluant la réaffirmation du droit au développement. Au lieu du paragraphe CST 63 sept portant sur le fait de renforcer les efforts nationaux de lutte contre la pauvreté et la faim à l’aide d’un environnement international favorable, le G-77/CHINE a appuyé le maintien de sa proposition initiale, avec une modification appelant à «soutenir une croissance économique durable, inclusive et équitable dans les pays en développement», en tant que priorité principale de l'éradication de la pauvreté et de la faim, l’atteinte des OMD, et du rétablissement de l'harmonie avec la nature.

L'UE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et les ÉTATS-UNIS ONT demandé si le texte sur l’éradication de la pauvreté devait être déplacé vers les Chapitres I et II. L'UE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont mis un passage sur un programme de protection sociale au niveau mondial entre crochets

Sécurité alimentaire: concernant le titre de ce sous-chapitre, le G-77/CHINE a préféré «l'agriculture durable et la sécurité alimentaire». L'UE a proposé d'ajouter des objectifs sur certains sujets spécifiques à ce sous-chapitre, y compris la gestion de la terre et des sols, le soutien aux exploitants agricoles de petite échelle et l'augmentation des investissements dans l'agriculture et les chaînes agroalimentaires durables, et a proposé des libellés permettant d’illustrer ces éléments. Le G-77/CHINE s'est dit préoccupé du fait de discuter du texte portant sur les objectifs à ce stade, se demandant comment il serait lié aux objectifs de développement durable (ODD) et soulignant que ceci fixerait de facto les priorités et distinctions. En conséquence, l'UE a retiré les libellés servant à l’illustration, mais a demandé que des espaces soient réservés pour fixer des objectifs sur des sujets spécifiques à un stade ultérieur.

Concernant la promotion de l'agriculture durable et de la pêche (CST pre 64 bis), la NORVÈGE, avec MONACO et l'ISLANDE, a appuyé la proposition des ÉTATS-UNIS de faire référence à l'aquaculture et a suggéré de remplacer «l'agriculture» par «la production alimentaire» pour souligner l'importance de la pêche. Le JAPON, avec la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a ajouté un libellé sur la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Le G-77/CHINE a proposé la suppression du libellé sur l'atténuation des effets des changements climatiques.

Le G-77/CHINE a soutenu la suppression du paragraphe pre 64 quint du CST, qui souligne que l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'eau et l'énergie sont des éléments importants d'une économie verte.

Concernant la réponse aux besoins des communautés rurales (CST 64), le SAINT-SIÈGE a recommandé le maintien de la référence à des pratiques «socialement responsables» dans le secteur agricole. L'UE, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a ajouté une référence à l'accès au crédit et au financement.

Concernant le soutien à des secteurs agricole et du développement rural dynamiques (CST 64 bis), la NOUVELLE-ZÉLANDE a ajouté un libellé sur l’élimination progressive des subventions liées à la production qui causent des distorsions du marché ou qui sont nuisibles pour l'environnement.

Concernant l'amélioration de la production, la productivité et la durabilité agricole (CST 64 quat), l'AUSTRALIE a appuyé la proposition avancée par le G-77/CHINE de faire référence à la gestion durable des terres, et la NOUVELLE-ZÉLANDE a ajouté une référence à la propriété foncière.

À propos de l'amélioration et la diversification des variétés de plantes cultivées et des systèmes de semences (CST 64 sept), les ÉTATS-UNIS ont proposé un libellé appelant à des investissements et à des systèmes de réglementation efficaces, transparents et fondés sur la science.

Au sujet de promouvoir l’utilisation durable et la conservation des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CST 64 oct), les ÉTATS-UNIS, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont proposé la suppression de la référence à l'accès et au partage des avantages.

Concernant la mise en œuvre des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts du Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA) (CST 64 non), le JAPON, appuyé par la SUISSE, a proposé un libellé pour soutenir la promotion des Principes pour des investissements agricoles responsables. L'AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le G-77/CHINE ont émis des réserves quant à ce point. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés à cette insertion à ce moment, notant que les principes ne sont pas encore acceptés.

Concernant la volatilité des prix des matières premières (CST 65), l’AUSTRALIE, avec les ÉTATS-UNIS, a demandé de supprimer le texte sur la spéculation du marché, déclarant qu'elle ne devrait pas être ciblée comme un facteur y contribuant. Le CANADA a proposé un libellé sur une réglementation du commerce fondée sur la science pour éviter les perturbations commerciales. Le G-77/CHINE a demandé le maintien de ses propositions initiales sur la volatilité des prix (65 alt et 65 ter) et sur les modes de consommation non durables en usage dans les modes de vie des pays développés (65 alt bis).

Le Président Kim a noté qu’il n’y a pas de CST pour l'information, l'éducation et les services de vulgarisation, et l'utilisation de technologies appropriées pour une agriculture durable. Le G-77/CHINE a demandé le maintien de ses propositions initiales sur l'accès aux systèmes d'approvisionnement en semences traditionnelles (66 ter) et sur l’intensification de la production agricole dans les pays en développement (66 quat).

Eau: Le G-77/CHINE a demandé le maintien de ses propositions figurant dans le document de compilation sur l'eau et l'assainissement en tant que droit humain (67 alt bis) et sur un soutien accru aux efforts des pays en développement visant à accélérer les progrès en matière d'accès et de gestion de l'eau (67 bis).

Concernant les engagements relatifs à l’eau potable et à l'assainissement (CST avant 67), les ÉTATS-UNIS ont suggéré de faire référence à l'eau potable «sécuritaire» plutôt que «propre».

Au sujet de l'adoption de mesures visant, entre autres, à augmenter l’efficacité de l’approvisionnement en eau, à réduire la pollution et à promouvoir le traitement des eaux usées (CST 68), la SUISSE a proposé, et le G-77/CHINE s’est opposé, d'ajouter une référence aux outils, tels que l'empreinte sur l'eau ou le paiement des services écosystémiques.

Au sujet d’aborder le traitement de la rareté de l'eau et l’amélioration de la qualité de l'eau (CST 69), l'UE, notamment, a ajouté un libellé sur de nouveaux engagements sur la réduction de la pollution de l'eau, l’augmentation de l'efficacité de l’approvisionnement en eau et sur la promotion de l'utilisation des ressources en eau non conventionnelles. La TURQUIE a proposé un libellé sur les inondations, les sécheresses et les infrastructures en matière d’eau. Le G-77/CHINE a demandé de supprimer ce paragraphe.

Énergie: Concernant l'accès aux services énergétiques durables (CST pre 70), l'UE, appuyée par la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a proposé un libellé sur l'examen de l'efficacité énergétique à tous les niveaux de la société. Le G-77/CHINE, appuyé par le BÉLARUS, a suggéré de remplacer «réaffirmer le soutien à» par «s'engager à mobiliser des ressources». La NORVÈGE, avec l'ISLANDE, a proposé d’ajouter une référence aux services «qui profitent à la fois aux besoins énergétiques des femmes et des hommes».

Au sujet de l’Initiative sur l'énergie durable pour tous et des objectifs liés à l'énergie (CST 70), l'AUSTRALIE, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a soutenu des objectifs «ambitieux». Le G-77/CHINE a proposé de supprimer ce paragraphe.

Concernant l'élimination des subventions aux combustibles fossiles (CST 70 bis), le G-77/CHINE, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE et le BÉLARUS, a suggéré de supprimer ce paragraphe. Le JAPON, appuyé par la SUISSE, a proposé de remplacer «l'élimination» par «la rationalisation et l'élimination progressive à moyen terme». L'UE a proposé un libellé appelant à la rationalisation et l'élimination progressive des subventions écologiquement ou économiquement préjudiciables, y compris pour les combustibles fossiles. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée sur l'énergie, ainsi que sur, notamment, l'harmonie avec la nature et les villes.

GROUPE DE TRAVAIL 2

CHAPITRE I: PREAMBULE / ÉTABLISSEMENT DU CADRE GÉNÉRAL: Le GT2 a terminé une deuxième lecture du préambule. Concernant les chefs d'État et de gouvernement s’engageant à travailler ensemble (CST 1), les délégations ont accepté ad referendum le présent paragraphe, qui mentionne, entre autres, les représentants de haut niveau et la pleine participation de la société civile.

Au sujet de libérer l'humanité de la pauvreté, de la faim et des inégalités (CST 2), l'UE a proposé de modifier le texte pour «réduire» les inégalités. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il ne pouvait pas accepter cette formulation.

Concernant l'accélération de la réalisation des objectifs convenus au niveau international (CST 2 bis), le G-77/CHINE, appuyé par la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a souligné l'importance de faire référence aux objectifs du «développement» convenus au niveau international.

À propos des efforts pour un monde juste, équitable et inclusif (CST 2 ter), la TURQUIE, appuyée par l'UE, le G-77/CHINE et le JAPON, a souligné l'importance de faire référence aux personnes au centre du développement durable. Cette proposition a été acceptée ad referendum.

Au sujet de réaffirmer les engagements (CST 2 quat), les ÉTATS-UNIS, le LIECHTENSTEIN, l'UE, la SUISSE, le SAINT-SIÈGE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont préféré le maintien de la référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le G-77/CHINE a préféré ne pas mettre cette dernière en exergue. Le LIECHTENSTEIN a suggéré de conserver le libellé sur les obligations juridiques et les principes directeurs.

Concernant la liberté, la paix et la sécurité (CST 2 quat bis), le CST inclut la demande formulée par le G-77/CHINE de mentionner les droits au développement et à l’alimentation, que le SAINT-SIÈGE a appuyée. Les ÉTATS-UNIS n’ont pas soutenu ce point. Le JAPON a demandé une référence à la «sécurité humaine».

Concernant la bonne gouvernance (CST 2 quint), le G-77/CHINE a déclaré craindre que le texte soit axé sur l'investissement, et non sur d'autres questions qui sont importantes pour les pays en développement, telles que la dette, le commerce et les finances, et a suggéré de supprimer le paragraphe. L'UE, appuyée par les ÉTATS-UNIS et le CANADA, a appelé à la suppression d'une référence à une représentation équitable des pays en développement dans la gouvernance des institutions multilatérales.

À propos du renforcement de la coopération internationale (CST 4), le MEXIQUE a proposé un libellé sur la nécessité de transformer les modèles de développement qui ont été démesurément dépendants de l'utilisation excessive des ressources naturelles. La NORVÈGE a souligné l’importance de maintenir la référence à l'égalité des sexes et à l'égalité des chances pour tous.

RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE:      
A. Réaffirmation des principes de Rio et des plans d'action précédents:
En ce qui concerne les références proposées par le G-77/CHINE sur les responsabilités communes mais différenciées dans deux paragraphes, le CANADA, les ÉTATS-UNIS, l'UE, le JAPON et d'autres pays ont exprimé des préoccupations concernant la mise en exergue d'un Principe de Rio en particulier.

Concernant la réaffirmation des engagements des grandes conférences (CST 8), le G-77/CHINE a souligné l'importance de mentionner le Consensus de Monterrey. L'UE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont déclaré qu'ils n’étaient pas en mesure de soutenir une proposition avancée par le G-77/CHINE visant, entre autres, à augmenter les flux financiers pour le développement.

Concernant la réduction de l’écart en matière de développement entre les pays développés et en développement (CST 10 bis), le G-77/CHINE a demandé que les pays les moins avancés ne soient pas spécifiquement visés. En ce qui concerne la participation de tous les pays, en particulier les pays en développement, à la prise de décision globale, les États-Unis ont prié de ne pas mettre en exergue les pays en développement, et ne sont pas d'accord à la proposition du G-77/CHINE visant à réintroduire le libellé sur la prévention des «retours en arrière» sur les engagements précédemment pris. Les délégués ont continué à discuter du Chapitre II au cours de la soirée.

DANS LES COULOIRS

Alors que le GT1 parcourait le Chapitre V sur le cadre d'action, plusieurs délégations ont semblé satisfaites de constater que le G-77/CHINE a montré davantage d’ouverture pour aborder également le texte suggéré par les Co-présidents (CST). Et des soupirs de soulagement étaient audibles dans le GT1 lorsque des portions de texte étaient supprimées, paragraphe après paragraphe, de l’avant-projet et du document de compilation, hormis quelques paragraphes spécifiques que le G-77/CHINE et certaines délégations souhaitaient conserver. Une question formulée par le G-77/CHINE, et qui lui est très chère, est celle de s’assurer que d'autres approches, mis à part l’économie verte, soient prises en compte. Un délégué d’un pays en développement a déclaré: «Pour nous, c'est la clé d’un résultat à Rio. Alors que certaines parties du CST sont moins déterminantes pour nous, dans la mesure où elles sont discutées de concert avec nos propositions, nous sommes d’accord». «Au moins, maintenant, il semble que nous travaillons sur le même texte» a expliqué un autre négociateur, bien que certains aient craint que les délégués continuent tout simplement à  réinsérer leurs propositions dans le CST.

Les délégués ont poursuivi les discussions de couloir sur la façon dont les discussions sur le CIDD, plus précisément sur un conseil du développement durable et la Commission sur le développement durable, pourraient progresser dans les prochains jours. Apparemment, les groupes de coalition de pays sont toujours occupés à formaliser leurs positions sur la question, et ne sont pas prêts pour des discussions de fond. Un délégué concerné a déclaré que c’était tout comme «faire face à la page blanche». Un autre a précisé que «Le point n’est pas d’accepter ou de refuser de modifier sa position. Pour certains, il n'y a tout simplement pas encore de position».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et James Van Alstine. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT au deuxième tour des négociations «informelles informelles» sur l’avant-projet de document final de la CNUDD peut être contactée directement par courriel à <leila@iisd.org>.

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