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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 25 - Lundi 23 avril 2012
PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
23 AVRIL - 4 mai 2012

Le deuxième tour des consultations «informelles informelles» sur «l’avant-projet» du document final de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio +20) débute le 23 avril 2012, au siège de l’ONU, à New York. Les négociations reprennent l’examen de l’avant-projet, poursuivant les pourparlers qui ont été entamés à New York à la mi-janvier et à la fin mars.

L’avant-projet a initialement été développé par les Coprésidents et le Bureau du Comité préparatoire de la CNUDD. Intitulé «L’avenir que nous voulons» et totalisant 19 pages, le document original a été publié le 10 janvier 2012. Cette version du projet inclut les contributions que le Secrétariat de la CNUDD a reçues de la part des États membres et des autres parties prenantes, ainsi que les commentaires émis lors de la deuxième Réunion intersessions de la CNUDD, les 15 et 16 décembre 2011.

Depuis la publication de l'avant-projet, les négociateurs ont discuté et proposé des amendements supplémentaires au cours des réunions tenues à New York en janvier et mars. À l'issue de la réunion de mars, le nombre de pages du projet est passé à 206, incluant tous les amendements proposés.

Au cours de la prochaine ronde de discussions, les délégués s'efforceront de faire des progrès sur le projet de texte avant la CNUDD en juin.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES DE L’ONU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable marquera le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale comportant spécifiquement le mot «environnement» dans son titre. La CNUDD cherche à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des engagements convenus antérieurement, et à relever les défis nouveaux et émergents. La conférence mettra l'accent sur les thèmes suivants: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

CONFÉRENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (CNUEH) s'est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions: la Déclaration de Stockholm; le Plan d'action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur des mesures internationales à prendre par les gouvernements et les organisations internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement; et un groupe de cinq résolutions appelant à une interdiction des essais d’armes nucléaires, à la création d’une banque des données internationale sur les données environnementales, à des mesures liées au développement et à l’environnement, à la création d’un fonds pour l’environnement et à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) devant servir de noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l’établissement de traités.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l'Assemblée générale de l’ONU a décidé de créer une commission indépendante pour formuler un programme d’action à long terme. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement — plus connue sous le nom de Commission Brundtland, d’après le nom de sa Présidente, Gro Harlem Brundtland — devait publier, en 1987, Notre avenir à tous, qui a souligné la nécessité pour tous les pays de stratégies de développement tenant compte des limites de la capacité de l'écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et a identifié l'éradication de la pauvreté comme une condition nécessaire et fondamentale à un développement durable du point de vue environnemental.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, également connue comme le «Sommet de la terre», s’est tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a vu la participation de plus de 100 chefs d'État et de gouvernement, des représentants de 178 pays, et de quelque 17000 participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, l’Action 21 (un programme d'action composé de 40 chapitres), et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la terre. L’Action 21 appelait à la création d'une Commission du développement durable (CDD), en tant que commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), aux fins de s'assurer du suivi efficace de la CNUED, de l’amélioration de la coopération internationale et de l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

SE/AGNU-19: La 19e session extraordinaire de l'AGNU pour l'examen général et l’évaluation d’Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) a adopté le Programme relatif à la poursuite d'Action 21. Elle a procédé à l’évaluation des progrès accomplis depuis la CNUED et à l’examen de la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la Résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser au niveau du Sommet une évaluation décennale de la CNUED afin de renouveler l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a rassemblé plus de 21000 participants provenant de 191 pays. Les délégués ont négocié et adopté le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMŒ est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en œuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l'importance du multilatéralisme et met l’accent sur la nécessité de mise en œuvre.

AGNU 64: Le 24 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 64/236 convenant d’organiser la CNUDD en 2012 au Brésil. La Résolution 64/236 prévoit également la tenue de trois réunions du Comité préparatoire (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé la désignation du Sous-Secrétaire général aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général des Nations Unies a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que Coordonnateurs exécutifs.

PREPCOM I DE LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, au siège de l'ONU à New York. Le PrepCom a évalué les progrès accomplis et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ainsi que les défis nouveaux et émergents à relever, l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté et le CIDD. Les participants ont également organisé leurs travaux pour la période allant jusqu’en 2012, et ont examiné le règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIÈRE RÉUNION INTERSESSIONS: Cette réunion s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au siège de l'ONU à New York. Les délégués y ont entendu un résumé des conclusions du Rapport de synthèse faisant état des efforts visant à obtenir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Des discussions en panel ont été organisées sur l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu les 7 et 8 mars 2011, au siège de l'ONU à New York. Les délégués y ont discuté des progrès réalisés et des lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ont abordé les défis nouveaux et émergents, ont discuté de la portée d'une économie verte et de l'idée d'une "économie bleue", et ont débattu du CIDD. À la fin de la réunion, une décision a été adoptée sur le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

RÉUNIONS SOUS-REGIONALES PRÉPARATOIRES DE LA CNUDD POUR LES PEID: Trois réunions sous-régionales préparatoires ont été tenues pour donner aux Petits États insulaires en développement (PIED) l'occasion d’élaborer leurs contributions au processus préparatoire de la CNUDD. La Réunion préparatoire sous-régionale pour les Caraïbes a été organisée à Georgetown, au Guyana, le 20 juin 2011. Le Comité préparatoire sous-régional pour les pays limitrophes de l'Atlantique, de l’Océan Indien, de la Méditerranée et de la Mer de Chine méridionale (AIMS), s’est réuni à Mahé, aux Seychelles, les 7 et 8 juillet 2011. La réunion sous-régionale ministérielle préparatoire conjointe pour le Pacifique s’est déroulée à Apia, à Samoa, les 21 et 22 juillet 2011.

RÉUNIONS PRÉPARATOIRES RÉGIONALES DE LA CNUDD: Les commissions économiques et sociales régionales des Nations Unies ont organisé des réunions préparatoires pour les régions de l'ONU, entre septembre et décembre 2011.

La Réunion préparatoire régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes s’est tenue à Santiago, au Chili, du 7 au 9 septembre 2011. Le principal résultat de cette réunion fut un appel à la recherche de meilleures façons de mesurer la richesse des pays, qui reflètent de manière adéquate les trois piliers du développement durable, et à un CIDD mondial souple et efficace propre à assurer une intégration efficace des trois piliers. Les délégués ont également discuté d'une proposition, avancée par la Colombie et le Guatemala, de lancer un processus visant à élaborer les objectifs de développement durable (ODD).

La Réunion préparatoire régionale arabe a eu lieu les 16 et 17 octobre 2011, au Caire, en Égypte. Concernant l'économie verte, les délégués ont souligné l'absence d'une définition universelle et ont convenu qu'elle devait être plutôt un outil au service du développement durable qu’un nouveau principe susceptible de le remplacer. Au sujet du CIDD, certains ont indiqué qu'ils n’étaient pas en mesure d’aborder le détail des options internationales avant la clarification des propositions et de leurs implications financières. Les participants ont également souligné la nécessité d'un équilibre entre les trois piliers du développement durable.

La Réunion préparatoire régionale pour l'Asie et le Pacifique a eu lieu les 19 et 20 octobre 2011, à Séoul, en République de Corée. Bon nombre de délégués ont reconnu la valeur de l'idée de l'économie verte, mais certains ont souligné qu’elle ne devait pas conduire au protectionnisme ou à des conditionnalités. Au sujet du CIDD, beaucoup étaient en faveur d’un «renforcement» du PNUE, mais il n’y a pas eu de consensus sur le point de savoir si cela devait être réalisé à travers la transformation du PNUE en une agence spécialisée. Certains participants ont également exprimé leur intérêt et leur soutien quant à l'établissement d'un conseil du développement durable.

La Réunion préparatoire régionale pour l'Afrique a eu lieu du 20 au 25 octobre 2011, à Addis-Abeba, en Éthiopie. S’agissant du CIDD, alors qu'il y avait une certaine opposition à l'idée de transformer le PNUE en une agence spécialisée, tous les participants ont convenu de la nécessité de renforcer le programme. Les délégués ont apporté leur appui au concept d'économie verte, tout en indiquant le besoin d’une définition plus élaborée, et que le concept ne devrait pas entraîner un protectionnisme ou des conditionnalités commerciales, et qu’il devait englober le concept de gestion durable des terres. Au sujet des moyens de mise en œuvre, les délégués se sont engagés à réaliser un certain nombre d'objectifs incluant, d’assurer une meilleure gouvernance environnementale, la transparence et la reddition de comptes. Ils ont également appelé la communauté internationale à respecter les engagements actuels, tels que la nécessité de doubler l'aide à l'Afrique.

La Réunion préparatoire régionale pour l'Europe et l'Amérique du Nord s’est déroulée à Genève, en Suisse, les 1er et 2 décembre 2011. Les participants ont appelé à une amélioration du suivi et de l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement durable, à une meilleure intégration des trois piliers du développement durable et au renforcement de la coopération régionale. Ils ont examiné la proposition des ODD et ont soutenu le besoin d'une feuille de route pour l’économie verte, tout en reconnaissant les différents points de vue et la nécessité de tenir compte des défis des divers pays. Au sujet du CIDD, beaucoup ont soutenu la modernisation et la transformation du PNUE, la création d'un conseil du développement durable, le renforcement des commissions régionales et des conseils nationaux du développement durable, et la participation de la société civile. Il y a eu à la fois des expressions de soutien et d’opposition à l’égard des propositions pour une nouvelle convention internationale élaborant le Principe 10 de Rio qui porte sur l'accès à l'information et la participation du public.

DEUXIÈME RÉUNION INTERSESSIONS POUR LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu les 15 et 16 décembre 2011 au siège de l'ONU à New York. Les participants ont examiné la compilation des soumissions des États, des organes de l'ONU, des organisations intergouvernementales et des grands groupes, et ont présenté des observations et ont fourni des conseils pour l’élaboration, la structure et le format d’un «avant-projet» du document final qui sera adopté à la CNUDD en juin 2012.

DISCUSSIONS PRÉLIMINAIRES DE L’AVANT - PROJET: Cette réunion a eu lieu au siège de l'ONU à New York du 25 au 27 janvier 2012. Dans leurs déclarations liminaires, les délégués ont convenu que l’avant-projet servirait de base aux négociations. Ils avaient présenté des observations écrites sur les deux premiers chapitres de l’avant-projet, soit le Préambule/Établissement du cadre et Renouvellement de l'engagement politique, avant les discussions de janvier, et ont entamé des négociations sur ces chapitres.

PREMIÈRES CONSULTATIONS «INFORMELLES INFORMELLES» ET TROISIÈME RÉUNION INTERSESSIONS: Les négociations ont repris du 19 au 27 mars 2012, toujours au siège de l'ONU. Les délégués ont initié de longues discussions sur le texte, tout en proposant des amendements et en répondant aux suggestions émises par les autres délégations. À la fin de la réunion, la plupart des chapitres du texte avaient été revus et discutés à plusieurs reprises, le texte s’allongeant à plus de 200 pages.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., et James Van Alstine. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT au deuxième tour des négociations «informelles informelles» sur l’avant-projet de document final de la CNUDD peut être contactée directement par courriel à <leila@iisd.org>.

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