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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 27 Number 24 - Vendredi 30 mars 2012
RÉSUMÉ DES CONSULTATIONS INFORMELLES-INFORMELLES ET DE LA TROISIEME REUNION INTERSESSIONS DE LA CNUDD
19-27 MARS 2012

Les délégués ont repris leurs discussions sur le document final de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20) au cours de réunions consécutives tenues du 19 au 27 mars 2012 au siège de l’ONU à New York. Les premières consultations «informelles informelles» pour la négociation du projet de document final ont eu lieu du 19 au 23 mars et ont été suivies de la troisième réunion intersessions tenue les 26 et 27 mars.

Les négociations étaient basées sur «l’avant-projet» qui a été élaboré par les co-présidents et le Bureau du Comité préparatoire de la CNUDD. Intitulée «L’avenir que nous voulons», le document a été publié le 10 janvier 2012. Le projet intégrait les observations transmises au Secrétariat de la CNUDD par les Etats membres et autres parties prenantes jusqu’à à la date du 1er novembre 2011, (dénommé «document de compilation») ainsi que les observations émises durant la deuxième réunion intersessions de la CNUDD, tenue les 15 et 16 décembre 2011. Les première et deuxième lectures des deux premiers chapitres de l’avant-projet (les chapitres consacrés au Préambule/Etablissement du cadre général et au renouvellement de l’engagement politique) ont été accomplies au cours d’une session de trois jours en Janvier. Les observations écrites sur les trois autres chapitres – les chapitres consacrés à l’économie verte dans le contexte de l éradication de la pauvreté et du développement durable, au Cadre institutionnel pour le développement durable et au Cadre d’action et de suivi - ont été présentées et compilées par le Secrétariat dans un projet de texte qui a été utilisé pour les négociations durant les réunions du mois de mars de la CNUDD.

Au cours des réunions du mois de mars, les délégations ont débattu d’amendements supplémentaires et ont répondu aux amendements introduits par les diverses délégations. La première lecture des chapitres consacrés à l’économie verte, au cadre institutionnel et au cadre d’action a eu lieu au cours des consultations informelles- informelles tenue durant la semaine. Une deuxième lecture de ces trois chapitres, avec une troisième lecture du préambule et d’une grande partie du chapitre consacré au Renouvellement de l’engagement politique, a été menée au cours de la réunion intersessions de deux jours.

Les représentants des grands groupes et certaines délégations ont déploré le grand nombre de crochets placés autour de divers amendements introduits, mais plusieurs participants ont précisé que les vraies décisions quant à savoir si un libellé particulier restera dans le document final et la forme dans laquelle il y apparaîtra, seront prises au cours du prochain round des consultations informelles-informelles. D’autres ont dit s’attendre à ce que, lors de la prochaine réunion qui se tiendra du 23 avril au 4 mai, les délégations utilisent les données issues des discussions du mois de mars (et celles, peut-être plus importantes encore, acquises dans les coulisses des consultations en vue de consolider les positions des blocs de négociation), pour commencer à parvenir à un accord sur ce que le document final de Rio+20 apportera à l’évolution de l’approche globale de la politique de développement durable.

BREF HISTORIQUE DES CONFERENCES DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio+20) va marquer le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale qui comportait spécifiquement le mot «environnement» dans son titre. La CNUDD cherche à assurer un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des engagements convenus antérieurement, et à relever les défis nouveaux et émergents. La conférence mettra l’accent sur les thèmes suivants: la mise en place d’une économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté, et la création d’un cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

CONFERENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (CNUEH) s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions: la Déclaration de Stockholm, le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur des mesures internationales à prendre par les gouvernements et les organisations internationales contre la dégradation de l’environnement, et un groupe de cinq résolutions appelant à une interdiction des essais d’armes nucléaires, à la création d’une banque des données environnementales internationales, à des mesures liées au développement et à l’environnement, à la création d’un fonds pour l’environnement et à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) devant servir de centre névralgique pour la coopération mondiale et la conclusion de traités dans le domaine environnemental.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a établi une commission indépendante pour la formulation d’un programme d’action à long terme. La Commission mondiale sur l’environnement et le développement - appelée plus communément Commission Brundtland, du nom de son président, le Dr Gro Harlem Brundtland, devait publier, en 1987, ‘Our Common Future’ qui a souligné le besoin d’élaborer des stratégies de développement dans tous les pays qui reconnaissaient les limites de la capacité de l’écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a également souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales et a identifié l’éradication de la pauvreté comme condition nécessaire et fondamentale pour un développement écologique durable.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, connue aussi sous l’appellation de Sommet de la Terre, a eu lieu du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a impliqué plus de 100 chefs d’Etat et de gouvernement, des représentants de 178 pays et quelque 17.000 participants. Les principaux résultats de la CNUED sont la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Action 21 (un programme d’action comportant 40 chapitres) et la Déclaration des Principes Forestiers. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature durant le Sommet de la Terre. Action 21 appelait à la création d’une Commission du développement durable (CDD), d’une Commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) aux fins de s’assurer du suivi efficace de la CNUED, de l’amélioration de la coopération internationale et de l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

SE/AGNU-19: La 19e session extraordinaire de l’AGNU pour l’examen général et l’évaluation d’Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) a adopté le Programme relatif à la poursuite d’Action 21. Elle a procédé à l’évaluation des progrès accomplis depuis la CNUED et à l’examen de la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, selon la résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser un examen décennal de la CNUED au niveau du sommet, pour revigorer l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a réuni plus de 21.000 participants venus de 191 pays. Le SMDD a négocié et adopté deux principaux documents: le Plan d’application de Johannesburg (PAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PAJ est conçu comme un cadre d’action pour la mise en œuvre des engagements convenus. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, met en relief l’importance du multilatéralisme et souligne la nécessité de la mise en œuvre.

AGNU 64: Le 24 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 64/236 et a convenu de tenir la CNUDD en 2012, au Brésil. La Résolution 64/236 appelait également à la tenue de trois sessions de Comité préparatoire (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le Secrétaire général Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du Sous-secrétaire général aux affaires économiques et sociales, Sha Zukang, comme Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général devait ensuite nommer M. Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que coordonnateurs.

PREPCOM I DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, au siège de l’ONU à New York. Le PrepCom a évalué les progrès accomplis et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ainsi que les défis nouveaux et émergents à relever, l’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté, et le CIDD. Les participants ont également organisé leurs travaux sur la voie de 2012, et ont examiné le règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIERE REUNION INTERSESSIONS: La première réunion intersessions pour la CNUDD s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au Siège de l’ONU à New York. Durant la réunion, les délégués ont écouté un résumé des conclusions du Rapport de synthèse sur la sécurisation d’un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, qui évalue les progrès accomplis et les lacunes qui subsistaient dans l’application des textes issus des grandes sommets sur le développement durable, et traite des défis nouveaux et émergents à relever. Des tables rondes y ont été organisées sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté, et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: La deuxième session du PrepCom a eu lieu les 7 et 8 mars 2011, au siège de l’ONU à New York. Les délégués y ont examiné les progrès réalisés et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ont abordé les défis nouveaux et émergents à relever, ont discuté de la portée d’une économie verte et de l’idée d’une «économie bleue», et ont débattu du CIDD. A la fin de la réunion, une décision a été adoptée sur le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

REUNIONS SOUS-REGIONALES PREPARATOIRES DE LA CNUDD POUR LES PEID: Trois réunions sous-régionales préparatoires ont été tenues pour donner aux PEID l’occasion d’élaborer leurs contributions au processus préparatoire de la CNUDD. La Réunion préparatoire sous-régionale pour les Caraïbes a été organisée à Georgetown, en Guyanne, le 20 juin 2011. Le Comité préparatoire sous-régional pour les pays limitrophes de l’Atlantique, de l’Océan Indien, de la Méditerranée et de la Mer de Chine méridionale (AIMS), s’est réuni à Mahé, aux Seychelles, les 7 et 8 juillet 2011. La réunion sous-régionale ministérielle préparatoire conjointe pour le Pacifique s’est déroulée à Apia, Samoa, les 21 et 22 juillet 2011. Lors de ces réunions, les participants ont adopté des recommandations portant, notamment, sur la création d’une économie verte dans un monde bleu, sur le renforcement du CIDD régional et sur la valeur et avantages de l’engagement dans le processus et les opportunités qu’il représente, en particulier pour ce qui est de l’économie verte.

REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES DE LA CNUDD: Les commissions économiques et sociales régionales des Nations Unies ont organisé des réunions préparatoires pour les régions de l’ONU, entre septembre et décembre 2011.

La réunion préparatoire régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes s’est tenue à Santiago, au Chili, du 7 au 9 septembre 2011. Le principal résultat de cette réunion a été une série de conclusions négociées qui comprenait des appels à la recherche de meilleures façons de mesurer la richesse des pays, qui reflètent de manière adéquate les trois piliers du développement durable, et à un CIDD mondial souple et efficace propre à assurer une intégration efficace des trois piliers. Les délégués ont également discuté d’une proposition, avancée par la Colombie et le Guatemala, de lancer un processus visant à élaborer les objectifs de développement durable (ODD).

La réunion préparatoire régionale arabe a eu lieu les 16 et 17 octobre 2011, au Caire, en Egypte. S’agissant de l’économie verte, les délégués ont souligné l’absence d’une définition universelle et ont convenu qu’elle devait être plutôt un outil au service du développement durable qu’un nouveau principe pouvant remplacer le développement durable. Au sujet du CIDD, certains ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas aborder le détail des options internationales avant la clarification des propositions et de leurs implications financières. Les participants devaient également souligner la nécessité d’un équilibre entre les trois piliers du développement durable.

La réunion préparatoire régionale pour l’Asie et le Pacifique a eu lieu les 19 et 20 octobre 2011, à Séoul, en République de Corée. Beaucoup ont reconnu la valeur de l’idée de l’économie verte, mais certains ont souligné qu’elle ne devait pas conduire au protectionnisme ou à des conditionnalités. Au sujet du CIDD, beaucoup étaient en faveur d’un «renforcement» du PNUE, mais il n’y a pas eu de consensus sur le point de savoir si cela devrait être réalisé à travers la transformation du PNUE en une agence spécialisée. Certains participants ont également exprimé leur intérêt et leur soutien quant à l’établissement d’un conseil du développement durable. Les participants ont adopté le «Document de Séoul», lequel document a été soumis au Comité préparatoire de Rio+20.

La réunion préparatoire régionale pour l’Afrique a eu lieu du 20 au 25 octobre 2011, à Addis-Abeba, en Ethiopie. S’agissant du CIDD, alors qu’il y avait une certaine opposition à l’idée de transformer le PNUE en une agence spécialisée, tous les participants ont convenu de la nécessité de renforcer le programme. Les délégués ont apporté leur appui au concept d’économie verte, tout en indiquant qu’il est besoin d’une définition plus élaborée, et que le concept ne devrait pas entraîner un protectionnisme ou des conditionnalités commerciales, et qu’il devait englober le concept de gestion durable des sols. Au sujet des moyens de mise en application, les délégués se sont engagés à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs dont, notamment, assurer une meilleure gouvernance environnementale, la transparence et la reddition de comptes. Ils ont également appelé la communauté internationale à respecter les engagements disponibles, tels que la nécessité de doubler l’aide à l’Afrique. Les délégués ont adopté la Déclaration du consensus africain en faveur de Rio+20.

La réunion préparatoire régionale pour l’Europe et l’Amérique du Nord s’est déroulée à Genève, en Suisse, les 1er et 2 décembre 2011. Les participants y ont appelé à une amélioration du suivi et de l’évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement durable, à une meilleure intégration des trois piliers du développement durable et au renforcement de la cohérence et de la coopération régionale. Ils ont examiné la proposition des ODD et ont soutenu le besoin d’une feuille de route pour l’économie verte, tout en reconnaissant les différents points de vue et la nécessité de relever les défis des divers pays. Au sujet du CIDD, beaucoup ont soutenu la modernisation et la transformation du PNUE, la création d’un conseil du développement durable, le renforcement des commissions régionales et des conseils nationaux du développement durable, et la participation de la société civile. Il y a eu à la fois des expressions de soutien et d’opposition à l’égard des propositions pour une nouvelle convention internationale élaborant le Principe 10 de Rio qui porte sur l’accès à l’information et la participation du public.

DEUXIEME REUNION INTERSESSIONS POUR LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu les 15 et 16 décembre 2011 au siège de l’ONU à New York. Les participants y ont examiné la compilation des soumissions des Etats, des organes de l’ONU, des organisations intergouvernementales et des grands groupes sociaux et les observations et conseils fournis pour l’élaboration, la structure et le format d’un «avant-projet» du document final qui sera adopté à la CNUDD en juin 2012.

DISCUSSIONS PRÉLIMINAIRES DE L’AVANT-PROJET: Cette réunion a eu lieu au siège de l’ONU à New York du 25 au 27 janvier 2012. Dans leurs déclarations liminaires, les délégués ont convenu que l’avant-projet servirait de plate-forme pour les négociations. Ils avaient présenté des observations écrites sur les deux premiers chapitres de l’avant-projet - Préambule/Etablissement du cadre et Renouvellement de l’engagement politique - avant les discussions de janvier, et ont entamé des négociations sur ces chapitres.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Lundi 19 mars 2012, le co-président du Comité préparatoire (PrepCom) de la CNUDD, Kim Sook (République de Corée), a ouvert les consultations informelles-informelles et a demandé aux délégués d’être souples et de demeurer concentrés. Il a également informé les délégués qu’ils auront à travailler pendant des sessions nocturnes durant le week-end.

Le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a souligné que la CNUDD est “une conférence sur la mise en œuvre”. S’agissant de l’économie verte, il a fait état d’une convergence sur: le traitement de l’agenda social; le respect de l’appropriation nationale; et l’évitement du protectionnisme et de conditionnalités sur l’aide. Il a indiqué que les délégations ont soulevé des questions concernant: les modalités de partage de la technologie; le point de savoir qui doit supporter les coûts supplémentaires de la transition; et la manière dont les grands investissements peuvent être financés. Au sujet du cadre institutionnel du développement durable (CIDD), il a souligné que les délégués ont convergé sur l’importance de renforcer les liens entre la science et l’élaboration des politiques, ainsi que sur l’idée que la Commission du développement durable (CDD) ne devrait pas continuer sous sa forme actuelle. Il a signalé que des divergences existent quant à savoir: s’il y a lieu de renforcer le rôle de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) et du Conseil économique et social (ECOSOC) et de quelle manière; s’il ya lieu de créer un conseil du développement durable (CoDD); et s’il est opportun de transformer le PNUE en une institution spécialisée. Il a également identifié un champ émergent de cibles et d’objectifs ambitieux couvrant un large éventail de thèmes dont, notamment, la sécurité alimentaire, l’énergie, l’eau, la dégradation des sols, le socle de protection sociale, le travail décent, la prévention des risques de catastrophe, le milieu marin et la planification urbaine durable.

L’Algérie, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a indiqué que son Groupe a travaillé tout le week-end pour compléter les soumissions conjointes de ses membres concernant le chapitre III (l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté), mais que les capitales n’ont pas toutes encore entériné la position du Groupe. Par conséquent, il a demandé que la séance du matin commence par un examen des deux premiers chapitres du projet de conclusions (Préambule/Mise en place du cadre général et Renouvellement de l’engagement politique). Les délégués ont ensuite procédé, lundi matin, à une troisième lecture de plusieurs paragraphes du premier chapitre, puis sont passés, lundi après-midi, à la première lecture des chapitres III à V. Au terme des séances diurnes et nocturnes tenues tout au long de la première semaine, les consultations informelles-informelles ont achevé la première lecture de l’avant-projet le vendredi 23 mars, à 23h15.

Le G-77/Chine a, tout au long de la réunion , présenté sa position en tant que bloc, divers porte-parole chargés de thèmes précis présentant la position du Groupe. Durant la première semaine, ces porte-parole se sont concentrés sur la présentation des propositions d’amendement du G-77/Chine à l avant -projet, pendant que des consultations parallèles entre les membres consolidaient la position du Groupe sur tous les amendements au projet. A la réunion intersessions de deux jours, le porte-parole du G-77/Chine a présenté la position du Groupe sur les amendements des autres délégations.

TROISIEME REUNION INTERSESSIONS: Lundi 26 mars 2012, le co-président Kim a ouvert la troisième réunion intersessions de la CNUDD. Il a indiqué que sur la base d’une décision du Bureau, la réunion intersessions n’abordera pas l’approbation du règlement intérieur et la participation des organisations intergouvernementales aux travaux du PrepCom, mais qu’à la place et lieu de cela, elle continuera avec les négociations informelles-informelles. Il a invité le G-77/Chine à présenter ses amendements aux propositions des autres délégations. Il a également proposé que toutes les délégations parcourent les deux premiers chapitres de l’avant-projet avant de travailler sur l’ensemble du texte dans deux groupes de travail: Le Groupe de travail I, sur les chapitres I (Préambule/mise en place du cadre général), II (Renouvellement de l’engagement politique) et IV (Cadre institutionnel pour le développement durable), et le Groupe de travail II, sur les chapitres III (l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté ) et V (Cadre d action et de suivi ).

La Palestine est intervenue en disant que, selon la Résolution 64/236 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a établi la Conférence, il est nécessaire que tous les Etats membres et les membres des institutions spécialisées, approuvent le règlement intérieur. Le co-président Kim a indiqué que, parce que cette réunion est une réunion informelle, il n’est pas nécessaire d’aborder le règlement intérieur, et que le Bureau a décidé de consacrer les deux jours aux négociations.

L’Union européenne (UE) a indiqué qu’un exercice de rationalisation devait être fait en vue de réduire la taille du texte. Le délégué s’est réservé sur l’idée de travailler dans deux groupes de travail durant la réunion intersessions, signalant que l’UE serait d’accord, si les coprésidents voulaient bien, entre autres, de fournir des indications sur le type de formulation à utiliser pour simplifier le texte.

Mardi matin, 27 mars, l’UE s’est félicitée de la réunion entre les grands groupes et le Bureau qui a eu lieu ce matin même de 9h00 à 10h00. Le délégué a suggéré que les prochaines réunions de cette nature devaient être plus étendues dans le temps, être thématiquement axées et permettre aux membres des délégations de répondre aux préoccupations des grands groupes. L’UE a également exprimé sa préoccupation au sujet du processus de négociation, disant que des détails figurant dans l’avant-projet sont supprimés ou ajoutés sans beaucoup d’explication. Le G-77/Chine a répondu que les justifications détaillées seront fournies à un stade ultérieur des négociations.

DÉCLARATIONS DE CLÔTURE: Au cours des déclarations de clôture, mardi après-midi 27 mars, le co-président John Ashe (Antigua et Barbuda) a annoncé que le Bureau a décidé, lors d’une réunion tenue à la mi-journée, que les coprésidents élaboreraient des suggestions pour le texte simplifié et l’ajouteraient au document avec la compilation de tous les amendements à l’avant-projet, et qu’ils ne remplaceraient aucune des contributions apportées par les délégations. Il a expliqué que les pays pouvaient avancer leurs propres suggestions pour apporter des modifications aux suggestions des coprésidents, et que les révisions de ces propositions seront mises à la disposition de toutes les délégations avant les consultations informelles-informelles d’avril-mai. Les délégués ont également été invités à soumettre leurs propositions d’amendements aux paragraphes 16 à 24 (dernière partie du chapitre II dont ils n’avaient pas terminé la troisième lecture), le 28 mars 2012, avant la clôture des travaux.

Le porte-parole du G-77/Chine a déclaré que son groupe était en concertation sur cette proposition et a demandé une brève suspension de séance. La séance a été suspendue à 17h50 et a été reprise à 19h12, moment où le G-77/Chine a déclaré que les co-présidents devaient mettre à la disposition à toutes les délégations le texte de compilation comme il se présentait le 27 mars 2012 à 19h00, ainsi qu’un second texte comportant tous les amendements qui seront proposés d’ici le le 28 Mars 2012 à la clôture des travaux, et que chaque projet de texte doit être horodaté. Il a également déclaré que le Groupe a souhaité reprendre les négociations, le 23 avril, sur la base du texte de compilation comme il se présentait avec les propositions reçues de la part des délégations le 28 mars et que, d’ici le 23 avril, la porte du bureau du G-77/Chine serait ouverte aux co-présidents pour discuter de la façon dont le texte de compilation pourrait être rationalisé ou réorganisé. L’Islande a également indiqué que la porte de sa mission est ouverte aux co-présidents.

Dans sa déclaration de clôture, le secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a remercié les coprésidents et les délégués pour leur dur labeur. Il a déclaré: que «ces sept jours de travail acharné ont jeté les bases d’un consensus» et a exprimé son appréciation pour l’approche positive des délégations, à essayer de comprendre les différentes positions. Il a souligné que les négociations à venir allaient être ardues et complexes, que le texte est long et que les jours de négociation sont limités. Il a précisé que l’Assemblée générale a appelé à un document politique ciblé et que beaucoup soutiennent que le document devait s’appuyer sur les réalisations antérieures, qu’il ne doit pas être une simple réitération d’Action 21 ou d’autres traités ou de conclusions convenus, et qu’il devait se concentrer sur des actions et mesures concrètes. Il a appelé les participants à saisir ce moment, qui a-t-il affirmé, appelle à un sens de l’histoire et à une vision de notre avenir.

Le co-président Ashe a déclaré que les coprésidents se tenaient prêts à aider les délégations et a demandé aux délégués d’être prêts à d’intenses négociations durant les consultations informelles-informelles d’avril prochain. Il a ajourné la réunion à 19h28.

PROJET DE DOCUMENT FINAL DE LA CNUDD

Le résumé ci-dessous du projet de document final suit la structure de l’avant-projet. Chaque section contient un bref examen du contenu de l’avant-projet, suivie d’un résumé de l’ensemble des propositions que les délégués ont avancé pour chaque section. Les numéros quotidiens du Earth Négociations Bulletin couvrant cette réunion présentent des compte rendu détaillés des délibérations et peuvent être consultés en ligne à l’adresse <http://www.iisd.ca/uncsd/ism3/>. Le présent résumé est basé sur l’état du texte tel qu’il a été laissé à la fin des discussions, le mardi 27 mars 2012. Le nombre de propositions de paragraphes constaté pour chaque section comprend les paragraphes qui ont été avancés en guise d’alternatives ainsi que les propositions de texte autonomes.

I. PRÉAMBULE/MISE EN PLACE DU CADRE GENERAL: Ce chapitre vise à définir la vision commune des gouvernements participant à la CNUDD. L’avant-projet contenait cinq paragraphes traitant: de la résolution des participants à Rio+20 à travailler ensemble; de la «détermination commune à libérer l’humanité de la faim et du besoin; «de la résolution des participants à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international; du renforcement de la coopération et du traitement des questions actuelles et de celles émergentes; et de l’encouragement de la prise «de mesures audacieuses et décisives en faveur de l’objectif et des thèmes de la conférence».

A la date du 27 mars 2012, près de 18 paragraphes avaient été proposés pour ce chapitre du projet de document final. Mardi 27 mars, au cours du débat sur les mesures concernant les objectifs et thèmes de Rio+20, l’UE, la Suisse, la Biélorussie et l’Islande ont apporté leur appui à un amendement introduit par le Liechtenstein et appelant à «l’engagement à prendre» des mesures audacieuses et décisives. Au sujet d’une proposition d’amendement introduite par la Fédération de Russie et appelant à «préparer le terrain à une nouvelle éthique universelle et globale de l’humanité», le Saint-Siège a proposé une alternative appelant à «la reconnaissance du rôle indispensable de l’éthique dans le développement durable». La Suisse, appuyée par la Norvège et la Serbie, a accueilli favorablement un amendement introduit par l’UE sur l’intégration des services de la biodiversité et des écosystèmes. Le délégué a également suggéré de le placer à un endroit différent dans le document. La Suisse, la Norvège et l’Australie ont apporté leur appui à une proposition de l’UE d’insérer un paragraphe supplémentaire reconnaissant que le coût de l’inaction dépasse de loin le coût de l’action.

Les propositions supplémentaires avancées pour ce chapitre, sont les suivantes: rappeler que «le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme» (Liechtenstein); déclarer «que la réalisation du développement durable exige des changements dans les modes de production et de consommation» (Mexique); et réaffirmer que l’objectif de la Conférence «est de garantir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable; évaluer les progrès accomplis à ce jour et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre ...» et exprimer «la volonté de traiter les deux thèmes de la Conférence, à savoir: l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et le Cadre international du développement durable «(G-77/Chine ).

II. RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT POLITIQUE: Ce chapitre rappelle les engagements antérieurs et ouvre la voie à de nouvelles mesures. Le libellé de l’avant-projet du présent chapitre contient 19 paragraphes organisés en quatre sous-chapitres. Il réaffirme les principes de la première Conférence de Rio et des sommets et plans d’action connexes; il évalue les progrès réalisés par rapport aux résultats des grands sommets tenus sur le développement durable et détermine les défis nouveaux et émergents ; il énonce des propositions pour l’engagement des grands groupes; et décrit un cadre d’action possible. A la date du 27 mars 2012, environ 76 paragraphes avaient été proposés pour ce chapitre du document.

A. Réaffirmation des principes de Rio et des plans d’action précédents: Ce sous-chapitre réaffirme la Charte des Nations Unies et un certain nombre de documents du sommet, y compris la Déclaration de Rio, Action 21, le Programme relatif à la mise en œuvre d Action 21 et le Programme d action de la Barbade . Il reconnaît la nécessité de renforcer le développement durable dans le monde, «conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées et au principe du droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles».

Au cours des négociations, un certain nombre de propositions ont été examinées. S’agissant de la réaffirmation de la Charte des Nations Unies, la Suisse a proposé d’insérer, outre le libellé sur les principes de Rio, un libellé réaffirmant l’engagement en faveur de la Déclaration de Stockholm sur les principes régissant l’Environnement humain. La Norvège, le Mexique et l’UE ont proposé l’insertion d’une référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à d autres instruments.

Au sujet de la réaffirmation de l’engagement en faveur des accords passés, l’Australie, appuyée par le Japon, a proposé d’insérer une référence au Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015: Renforcement de la résilience des nations et des collectivités face aux catastrophes. La Nouvelle-Zélande a apporté son appui à une proposition du G-77/Chine réaffirmant l’engagement en faveur de la conservation et l’utilisation durable du milieu marin et de ses ressources. L’UE a proposé de mentionner la Conférence internationale sur la population et le développement. S’agissant des droits souverains des Etats sur leurs ressources naturelles, l’UE a proposé d’y ajouter «sans causer de préjudices à l environnement d autres Etats ou dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale». Au sujet des efforts collectifs, le Mexique a proposé de mentionner l’urbanisation durable.

B. Évaluation des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable et relève des défis nouveaux et émergents (l’intégration, la mise en œuvre, la cohérence): ce sous-chapitre de l’avant-projet reconnaît les réussites, les échecs et les défis, et reconnait les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des engagements pris en faveur du développement durable.

Les discussions ont porté sur diverses propositions. Au sujet du progrès accompli et du changement survenu depuis le Sommet de la Terre de 1992, le G-77/Chine a souhaité voir les négociations prendre pour plate-forme sa proposition qui mentionne un écart croissant entre les pays industrialisés et les pays en développement, et qui se réfère à un besoin de coopération internationale dans les domaines de l’aide financière et du transfert de technologie, et à l’évitement des crochets.

Au sujet des revers et des défis, le délégué du G-77/Chine a déclaré qu’il pourrait soutenir la référence de l’UE aux modes de consommation et de production non durable, si la mention «des pays industrialisés» y était ajoutée. La Nouvelle-Zélande a proposé de placer l’amendement de l’UE sur la dynamique des populations dans la Section V. L’UE a ajouté une référence à l’insécurité de la «nutrition» et a signalé qu’il n’apportait pas son appui à la référence aux subventions qui contribuent à la surcapacité de pêche .

Au sujet de l’engagement national en faveur du développement durable, la Suisse a souligné «la cohérence entre les politiques économiques, sociales et environnementales de sorte que le fait qu’ils doivent être en phase avec le développement durable, demeure un défi à relever».

Au sujet de l’insertion du chômage et du sous-emploi proposée par les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, le délégué des Etats-Unis a proposé de remplacer la référence du G-77/Chine à la mise en place d’une «stratégie globale pour l’emploi des jeunes» par une référence à la nécessité «pour les stratégies de développement durable de traiter activement de la question de l’emploi des jeunes».

Au sujet des efforts visant à éradiquer la pauvreté et la faim, le G-77/Chine a proposé un libellé appelant à des mesures pour la levée des obstacles posés à la concrétisation du droit des peuples à l’autodétermination, en particulier les peuples vivant sous occupation coloniale et étrangère, précisant qu’il s’agissait là d’une formulation convenue tirée du Plan d’application de Johannesburg. Les Etats-Unis ont proposé de supprimer ce texte.

Les Etats-Unis ont proposé que la référence à l’autonomisation des femmes de manière à ce qu’elles puissent prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé reproductive, englobe une référence au besoin de «mesures de contraception modernes, sûres, abordables et efficaces».

Le Japon a apporté son soutien à une proposition du G-77/Chine réaffirmant que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement humain, soulignant l’importance du placement de la sécurité humaine dans le cadre du développement durable. Le Japon a également remplacé une partie de cette proposition du G-77/Chine par un libellé soulignant l’importance de la couverture maladie universelle en tant qu’instrument fondamental de l’amélioration, entre autres, de la santé, de l’équité sociale et du développement économique.

Au sujet des défis particuliers auxquels font face certains groupes de pays, le G-77/Chine a souhaité utiliser son paragraphe alternatif proposé, car il dresse la liste de tous les groupes concernant ses membres, et a insisté pour que toutes les références à l’efficacité de l’aide soient accompagnées par des références au fait que les pays industrialisés ne sont pas en train d’honorer leur engagement de 0,7% du PNB pour l’aide publique au développement (APD). La Serbie a demandé des indications sur la façon dont les pays ont été classés dans les diverses catégories. Le Kazakhstan a accueilli favorablement l’insertion proposée par la Suisse sur les «pays en développement montagneux», à laquelle l’UE s’est opposée. L’UE a réitéré son appui à la tenue de la prochaine conférence des PEID en 2016.

C. Participation des grands groupes: Ce sous-chapitre de l’avant projet traite: de la participation du public au processus décisionnel; de l’accès à l’information et à l’utilisation des technologies d’information et de communication; des rôles du secteur privé et des gouvernements locaux; et de la participation des peuples autochtones, des enfants et des jeunes.

Les propositions discutées au cours des négociations ont englobé différents éléments. Au sujet de la participation du public, le G-77/Chine et le Monténégro ont inséré des références au Principe 10 de Rio sur l’accès à l’information. Le G-77/Chine a lié la participation à la promotion du développement durable et a proposé de supprimer la référence au processus décisionnel.

Le Monténégro a proposé un libellé reconnaissant le rôle des parlements, les invitant à s’impliquer plus activement dans le développement durable, notamment à travers l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre.

Au sujet de la société civile, le G-77/Chine a introduit un libellé sur la nécessité d’un transfert de technologie pour réduire le déficit en matière d’information technologique à l échelle mondiale. L’UE a proposé un texte sur la liberté d’association et de réunion, et un paragraphe sur la parité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes, y compris sur une représentation et une participation accrues.

Au sujet du rôle du secteur privé, la Norvège a présenté un texte sur le besoin de politiques permettant d’assurer de la prise en compte des coûts et avantages sociaux et environnementaux dans les prix et les décisions. L’UE a proposé un paragraphe appelant le secteur privé à chercher les opportunités offertes par l’économie verte, et à s’engager à assurer un cadre réglementaire prévisible et favorable.

Au sujet du gouvernement local, le G-77/Chine a proposé d’affirmer le «rôle primordial» des gouvernements nationaux. La Serbie a proposé un paragraphe appelant au renforcement de l’interface science-politique. La République de Corée a reconnu les organisations internationales comme «pôle central de la gouvernance mondiale» promouvant les trois piliers du développement durable d’une manière équilibrée.

Au sujet des populations autochtones, des enfants et des jeunes, la Nouvelle-Zélande a proposé d’y insérer une référence aux personnes handicapées. L’UE a proposé un libellé appelant à la participation des jeunes, vu que ces sujets auront un «impact profond sur eux... et sur les générations qui suivront.» Le G-77/Chine a proposé un paragraphe sur la participation des syndicats des travailleurs, en rapport avec l’équité sociale et le travail décent.

D. Cadre d’action: Ce chapitre de l’avant-projet appelle: à s’engager à améliorer la gouvernance et les capacités; à revigorer le partenariat mondial pour le développement durable; et à appeler à un cadre politique global applicable aux grandes entreprises pour l’examen et la communication des données relatives à la durabilité.

Les délégués ont examiné un certain nombre de propositions. Le G-77/Chine a proposé des paragraphes introductifs, suggérant plus tard de les placer dans la section V, d’insérer une déclaration selon laquelle «les Etats membres sont les principaux responsables de la conduite de leur propre programmes de développement durable», et de souligner le rôle des organisations régionales et sous-régionales. Les paragraphes faisaient référence à des ressources financières, des subventions, des crédits et des investissements «nouveaux, prévisibles et supplémentaires», et à la prévision d’un registre des transferts pour la mise en œuvre des engagements de développement durable.

Au sujet de la bonne gouvernance, la Norvège a suggéré de souligner l’importance d’une meilleure coopération et d’une cohérence entre l’ONU, les institutions financières internationales (IFI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le G-77/Chine a réitéré l’importance de la transparence dans les systèmes financiers, monétaires et commerciaux. Au sujet de la mise en place d’un cadre politique global, la Suisse a proposé de se fonder sur l’accord mondial et l’initiative mondiale sur la communication des données.

III. L’ECONOMIE VERTE DANS LE CONTEXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ERADICATION DE LA PAUVRETE: Ce chapitre a pour but de: cerner le contexte, relever les défis et opportunités liés à l’économie verte; reconnaitre la nécessité de choix politiques, d’outils et de partage d’expérience pour aider les pays à avancer vers une économie verte; et définir un cadre d’action. L’avant-projet comprenait trois sous-sections et 19 paragraphes. A la date du 27 mars 2012, plus de 80 paragraphes avait été proposés pour cette section.

A. Encadrement du contexte de l’économie verte, les défis et les opportunités: Le libellé de l’avant-projet pour ce sous-chapitre couvre les éléments relatifs: à la contribution d’une économie verte à la réalisation des principaux objectifs et la nécessité de fonder l’économie verte sur les principes de Rio; à l’économie verte comme moyen de parvenir au développement durable; à l’économie verte comme cadre du processus décisionnel (et non comme un ensemble de règles rigides); au respect des réalités , conditions et priorités des pays; aux opportunités gagnantes à tous les coups de l’économie verte; à des ajustements structurels et à la nécessité d’un soutien de la part de la communauté international; et à ce que les efforts internationaux ne doivent pas faire pour aider les pays à bâtir une économie verte.

Au cours des négociations, les propositions abordées ont englobé:

  • la réforme de l’architecture et du système financiers mondiaux (G-77/Chine);
  • la promotion soutenue, inclusive et équitable de la croissance économique qui génère de l’emploi et le renforcement de la cohésion sociale (Liechtenstein);
  • la promotion des modes de consommation et de production durables (UE);
  • le changement des modes de consommation et de production durables (G-77/Chine);
  • le renforcement des capacités humaines, l’amélioration des connaissances des évolutions et développements survenus dans l’emploi dans les secteurs qui soutiennent la croissance verte (Nouvelle-Zélande);
  • l’intégration des données pertinentes dans les statistiques économiques nationales (Nouvelle-Zélande);
  • le soutien de l’économie verte par une amélioration de l’interface science-politique (Liechtenstein);
  • la reconnaissance correcte des valeurs économiques et sociales du capital naturel, et une amélioration de la façon dont nous mesurons et évaluons la croissance et le progrès (UE);
  • l’adoption de choix durables qui soient plus facilement disponibles, abordables et attrayants pour les consommateurs, en définissant ou en soutenant les efforts visant à élaborer des normes de produits durables (Norvège, Canada) et en appliquant des mesures incitatives et dissuasives au niveau des prix (Norvège);
  • l’intégration des coûts sociaux et environnementaux dans la façon dont le monde estime et mesure les activités économiques (Norvège); et
  • une meilleure compréhension des implications et impacts économiques, sociaux et environnementaux et de l’économie verte (G-77/Chine).

B. L’enveloppe d’outils et le partage d’expériences: Le libellé de l’avant-projet pour ce sous-chapitre appelle: à la nécessité d’une combinaison de politiques et mesures adaptées aux besoins et préférences de chaque pays; à la création d’une plate-forme internationale de partage des connaissances; le Secrétaire général (SG) à établir cette plate-forme; les Etats membres à présenter des exposés sur leurs expériences nationales; et au partage d’expériences entre les grands groupes.

Les propositions des délégués durant les négociations ont couvert, entre autres:

  • la formation professionnelle verte et le développement de compétences vertes (Israël);
  • l’élaboration de plates-formes de données comportant des données environnementales, économiques et sociaux (US);
  • l’échange d’expériences de connaissances en matière de développement durable dans les domaines prioritaires des pays en développement (G-77);
  • la création ou le renforcement des plates-formes internationales de partage des connaissances qui permettent aux pays, à la société civile et au secteur privé de partager les choix politiques, les bonnes pratiques et les indicateurs pertinents aux niveaux régional, national et local (US);
  • un plan de renforcement des capacités permettant, entre autres, de fournir des conseils spécifiques à chaque pays sur les politiques et les instruments juridiques, économiques et autres aux fins de les aider à accéder aux fonds disponibles (UE);
  • un partenariat mondial axé sur l’économie verte pour faciliter la transition vers l’économie verte et soutenir le renforcement des capacités dans les pays en développement, avec la participation des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et des organisations internationales compétentes (République de Corée);
  • un ensemble de modèles ou d’exemples de bonnes stratégies d’économie verte (Japon );

 

  • un ensemble de méthodologies pour l’évaluation des politiques (UE); et
  • un mécanisme pour la détermination des coûts de la transition économique et sociale , ainsi que des solutions possibles (Mexique).

C. Cadre d’action: Le libellé de l’avant-projet pour ce sous-chapitre contient des paragraphes sur: des stratégies différenciées adaptées aux besoins des différents pays et des différents secteurs; la transparence dans l’élaboration de stratégies d’économie verte; l’appui nécessaire de la part des Nations Unies et autres institutions internationales pour soutenir les pays en développement dans l’élaboration de ces stratégies; l’encouragement de secteur du commerce et de l’industrie à élaborer des feuilles de route de l’économie verte; des engagements et des actions volontaires nationales; la nécessité de soutenir les pays en développement à travers, notamment, de sources de financement nouvelles, supplémentaires et accrues, la suppression des subventions préjudiciables à l’environnement, la facilitation de la collaboration internationale dans le domaine de la recherche sur les technologies vertes et l’établissement d’un plan de renforcement des capacités; et une feuille de route comportant des objectifs indicatifs et un calendrier permettant de mesurer les progrès accomplis à l’échelle mondiale, et une demande au SG de présenter à l’Assemblée générale un rapport sur la suite des mesures à prendre à cet égard .

Au cours des négociations, le G-77/Chine a proposé de placer ce libellé dans la section V, de manière à y consolider l’ensemble des libellés relatifs au cadres d’action. Les propositions complémentaires ont englobé:

  • l’intégration de mesures d’économie verte dans les stratégies nationales de développement durable (UE);
  • la reconnaissance du fait que chaque pays devrait avoir la possibilité d’adopter ses propres politiques et mesures en conformité avec ses propres priorités nationales et des circonstances (G-77/Chine);
  • l’insertion de la croissance verte et des politiques de développement durable dans les processus de coopération et programmes de soutien structurel aux pays, des IFI et autres institutions compétentes (Mexique);
  • l’encouragement de nouveaux partenariats publics-privés avec le secteur financier afin de capitaliser un financement supplémentaire substantiel pour la mise en œuvre d’une économie verte (Suisse);
  • la promotion de l’application systématique des marchés publics durables (UE);
  • l’instauration d’un ensemble de mesures et d’indicateurs harmonisés et faciles d’accès pour l’évaluation de la mise en œuvre (UE); et
  • la rationalisation et l’élimination progressive des subventions écologiquement ou économiquement préjudiciables (UE).

IV. CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce sous-chapitre du document final vise à établir la vision de ce que le cadre devrait être pour la gouvernance internationale du développement durable, en particulier au sein du système des Nations Unies. L’avant-projet contenait 18 points regroupés en quatre sections: le renforcement/la réforme/l’intégration des trois piliers; l’AGNU, l’ECOSOC, la Commission du développement durable (CDD ), la proposition du Conseil du développement durable (CoDD); le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la proposition de l’institution spécialisée de l’environnement; les IFI, les activités opérationnelles des Nations Unies au niveau des pays; et, les niveaux régional, national, local. A la fin des discussions, le 27 mars 2012, environ 120 paragraphes et alinéas avaient été proposés, ainsi que des propositions de changements d’intitulés.

A. Renforcement/Réforme/Intégration des trois piliers: Le libellé de l’avant- projet pour ce sous-chapitre suggère quatre foyers pour le renforcement et la réforme du cadre institutionnel: l’intégration des trois piliers du développement durable et la promotion de la mise en œuvre d’Action 21 et des résultats connexes; la fourniture d’orientations politiques conduites par le gouvernement, axée sur le développement durable et la détermination de mesures spécifiques pour la réalisation du programme du développement durable; le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 et des résultats pertinents; et le renforcement de la cohérence entre les institutions, fonds et programmes du système des Nations Unies, les IFI et les institutions du commerce international.

S’agissant de l’intégration des trois piliers et de la mise en œuvre d’Action 21, des propositions ont été avancées pour: l’affirmation d’un engagement à construire un nouvel ordre économique international (NOEI) qui soit plus juste, plus équitable et plus inclusif (G-77/Chine), le renforcement de la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice et du Programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (G-77); et l’élargissement et l’approfondissement des possibilités de participation active de toutes les parties prenantes (UE).

Au sujet du suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21, des propositions ont été avancées pour: l’identification des faiblesses ou des lacunes qui affectent la mise en œuvre intégrale d’Action (G-77/Chine); la concrétisation des engagements liés aux besoins de développement de l’Afrique (G-77/Chine); la conduite d’examens collégiaux volontaires (UE); et l’évaluation de l’impact des politiques (Suisse).

Au sujet de la cohérence entre les entités du système des Nations Unies, les IFI et les institutions du commerce international, des propositions ont été avancées pour: le traitement de la fragmentation, des chevauchements, des ordres du jour concurrents et contradictoires entre les institutions, fonds et programmes des Nations Unies (G-77/Chine); l’établissement d’un équilibre dans le budget ordinaire de l’ONU (G-77/Chine); et la mise en œuvre d’une stratégie à l échelle de l ensemble du système des Nations Unies, pour le développement durable, aux fins d’assurer une plus grande cohérence au son sein (Norvège).

B. L’AGNU, l’ECOSOC, la CDD, la proposition du CoDD: Le libellé de l’avant-projet pour ce sous-chapitre demande à l’Assemblée générale d’intégrer davantage le développement durable en tant qu’élément clé du cadre général des activités de l ONU ; de réaffirmer les rôles traditionnels de l’ECOSOC, tout en acceptant de promouvoir son rôle dans l’intégration des trois piliers en faisant un meilleur usage de ses segments actuels; et de fournir des options ,soit pour la réforme de la CDD, soit pour sa transformation en un CoDD, et, si ce dernier est retenu, de mettre en place un processus de l’AGNU pour l’établissement de son mandat, des modalités, des fonctions, de la taille, de la composition, des méthodes de travail et des procédures.

Le texte comporte plusieurs propositions concernant la réforme de l’ECOSOC et la transformation de la CDD en un CoDD, et concernant le fonctionnement d’un CoDDC, y compris la garantie de la pleine participation des institutions et organes des Nations Unies ainsi que celle des IFI, l’utilisation d’un mécanisme d’évaluation de la performance des pays dans le domaine du développement durable et une solide interface science-politique. D’autres propositions ont englobé: demander au SG de convoquer, périodiquement, des échanges de haut niveau sur le développement durable, au cours des séances d’ouverture de l’AGNU (Suisse); demander au SG de soumettre des propositions à l’AGNU, pour donner effet aux réformes proposées (UE); la création d’un nouveau forum ministériel qui présenterait ses rapports à l’ECOSOC (Cuba); une approche par-étape, de renforcement de la gouvernance environnementale internationale (Japon); et un mécanisme international de transfert de technologies dans le cadre de l’AGNU (G-77/Chine).

C. Le PNUE, La proposition pour une institution spécialisée de l’environnement, les IFI, les activités opérationnelles des Nations Unies au niveau national: Le libellé de l’avant-projet pour ce chapitre, comprend des dispositions visant à: fournir des options pour le renforcement du PNUE, soit par l’établissement d’une composition universelle du Conseil d’administration et une augmentation significative de sa plate-forme financière, soit par sa transformation en une institution spécialisée; souligner la nécessité d’un examen régulier de l’état de la planète et de la capacité de charge de la Terre; appeler au renforcement de la base scientifique des prises de décision, à travers l’ensemble du système des Nations Unies; reconnaître que le développement durable doit être dûment pris en considération par les IFI, les banques régionales de développement, la CNUCED et l OMC; appeler à de nouvelles mesures pour le renforcement de la coordination et de la coopération entre les AEM; placer l’accent sur la nécessité de renforcer les activités opérationnelles liées au développement durable; s’accorder sur la poursuite de l’examen de l’idée d’établir un médiateur ou d’un haut-commissaire pour les générations futures; et décider de prendre des mesures donnant effet au Principe 10 de Rio aux niveaux mondial, régional et national, selon ce qu’il convient.

Des propositions ont été avancées concernant:

  • l’adhésion universelle au PNUE et la transformation de son Conseil d’administration en comité directeur (Norvège);
  • la transformation du PNUE en une organisation mondiale de l’environnement qui élaborerait une «Constitution mondiale de l’environnement» (Ukraine);
  • le réalignement des quotas du FMI et de la Banque mondiale et la parité des pouvoirs de vote (G-77/Chine);
  • des synergies au sein du module des produits chimiques et des déchets, et des efforts similaires dans le module de la biodiversité (Suisse); et
  • l’ONU, un modèle des bonnes pratiques et de transformation donnant l’exemple en matière de durabilité (Nouvelle-Zélande).

D. Les niveaux régional, national, local: Ici, l’avant-projet comporte des dispositions pour: la réaffirmation du rôle des stratégies de développement durable intégrés dans les plans de développement nationaux; l’appel au renforcement des mécanismes régionaux et sous-régionaux disponibles dans le domaine de la promotion du développement durable; le soulignement de la nécessité davantage de planification et de prise de décision cohérentes et intégrées au niveau national; et la reconnaissance de la nécessité d’intégrer une politique du développement urbain dans la politique nationale de développement durable .

Des propositions complémentaires ont été avancées sur: l’ordre des priorités dans le suivi et l’évaluation des données, pour orienter les décisions relatives au développement (US); la promotion d’un «accès amélioré à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et aux procédures judiciaires et administratives en matière d’environnement» (UE) et l’insertion d’une référence à l’initiative interrégionale Green Bridge (Kazakhstan).

V. LE CADRE D’ACTION ET DE SUIVI: Comme indiqué dans l’avant-projet, ce chapitre comprend trois sous-chapitres: les questions et domaines intersectoriels prioritaires/clés/thématiques; l’accélération de la mesure des progrès; et les moyens de mise en œuvre. L’avant-projet comprend 65 paragraphes. Les thèmes prioritaires y sont identifiés comme étant: la sécurité alimentaire; l’eau; l’énergie; les villes; les emplois verts - l’inclusion sociale; les océans et les mers; les PIED; les catastrophes naturelles; le changement climatique; les forêts et la biodiversité; la dégradation des terres et la désertification; les montagnes; les produits chimiques et les déchets; les modes de consommation et de production durables; l’éducation; la parité hommes-femmes. Au sujet de l’accélération et la mesure des progrès, l’avant-projet a proposé le lancement d’un processus inclusif pour la conception, d’ici 2015, d’un ensemble d’objectifs mondiaux de développement durable. Le chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre comprend des sous-chapitres sur les finances, la science et la technologie, le renforcement des capacités, le commerce, et un registre/recueil des engagements.

A la date du 27 mars 2012, environ 400 points supplémentaires avaient été proposés pour ce chapitre du projet de document final. Le libellé introductif proposé pour ce chapitre signale que l’accomplissement de progrès dans la mise en œuvre nécessite, entre autres, «une liaison efficace entre les trois piliers du développement durable et des moyens de mise en œuvre adéquats» (G-77/Chine); «des initiatives et des partenariats axés sur les résultats» (UE); et «des plates-formes pour l’échange d’informations, de connaissances et d’engagements» (Etats-Unis).

A. Questions et domaines intersectoriels prioritaires/clés/thématiques: Les propositions avancées pour l’insertion de chapitres supplémentaires dans le texte consacré aux questions intersectorielles/thématiques, ont englobé:

  • l’éradication de la pauvreté (G-77/Chine);
  • le tourisme durable (G-77/Chine);
  • le transport durable (G-77/Chine);
  • l’harmonie avec la nature (G-77/Chine);
  • la population (UE);
  • la santé (Suisse et Norvège);
  • l’infrastructure (Nouvelle-Zélande);
  • les pays les moins avancés (G-77/Chine);
  • les pays sans littoral en développement (G-77);
  • l’Afrique (G-77/Chine);
  • la famille (Saint-Siège);
  • le secteur privé (UE);
  • l’innovation et l’investissement durables (UE);
  • les signaux de prix corrects (UE), et
  • l’exploitation minière (l’Australie).

Des propositions ont également été avancées pour la séparation des libellés consacrés aux «océans et mers» et aux «PEID» et aux «forêts» et à la «biodiversité» en deux sous chapitres, chacun.

Dans la chapitre proposé pour l’éradication de la pauvreté , le G-77/Chine a appelé à l engagement en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici 2015 (G-77/Chine).

Dans le chapitre consacré à la sécurité alimentaire, les propositions ont englobé: la réaffirmation que le droit au développement et le droit à l’alimentation et à une nutrition appropriée , doivent être remplis (G-77/Chine); l’octroi d’une priorité à l’augmentation de la production et de la productivité alimentaires durables (UE); et la réaffirmation de la nécessité d’éliminer les obstacles et les politiques qui faussent la production et le commerce des produits agricoles (G-77/Chine).

Au sujet de l’eau, les propositions ont appelé, entre autres, à l’encouragement du Conseil consultatif sur l’eau et l’assainissement à commencer à envisager de nouveaux objectifs pour les domaines prioritaires de la gestion des ressources en eau, pour l’après 2013 (Japon); et à la reconnaissance de l’importance des grands investissements dans le secteur de l’eau (Turquie).

Le texte sur l’énergie contient des propositions appelant, entre autres: à reconnaître l’importance de l’accès à des services énergétiques durables pour atteindre les OMD (UE); à souligner la forte interdépendance entre la sécurité énergétique, l’eau et l’alimentation (UE); à fournir des ressources financières aux pays en développement, en particulier les pays à revenu intermédiaire, pour une utilisation efficace et élargie des sources d énergie (Bélarus ); et à éliminer progressivement les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, qui encouragent la surconsommation et qui sapent le développement durable (Suisse).

Un article proposé sur le tourisme durable contient des propositions appelant à : se conformer pleinement aux engagements de l’APD et autres, convenus dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté (G-77/Chine); et à promettre un engagement plus fort en faveur des recommandations du Code d’éthique de l’Organisation mondiale du tourisme, du Partenariat mondial pour le tourisme durable et des directives encadrant la biodiversité et le développement du tourisme au titre de la Convention sur la diversité biologique. Le libellé consacré au transport durable comprend une proposition appelant à reconnaître les préoccupations des pays en développement sans littoral et de transit lors de l’établissement des systèmes de transport de transit, tels qu’établis dans le Programme d’action d’Almaty (G-77/Chine et Kazakhstan).

Le libellé proposé au sujet des villes comprend des appels à l adresse de la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, qui se tiendra en 2016, à se fonder sur le Programme d’Habitat parmi les résultats des diverses grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies (G-77/Chine), et à mettre en place une plate-forme pour la promotion de villes durables (Japon).

Le libellé proposé sur la santé comprend une proposition appelant à intégrer également les questions de «population» dans le chapitre. S’agissant des emplois verts, des propositions ont été avancées pour: souligner la nécessité d’accorder la priorité à l éradication de la pauvreté et de soutenir les efforts fournis par les pays en développement dans le domaine de la promotion de l’autonomisation des pauvres (G-77/Chine); réaffirmer l’importance de répondre aux besoins des communautés rurales (Saint-Siège); et reconnaître que des opportunités de création d’emplois peuvent être servies à travers, entre autres, des investissements dans la mise en valeur du capital naturel, la mise en place d’une économie à faible émission de carbone et une gestion durable des ressources (UE).

Les propositions pour le libellé sur les océans et les mers, et pour un chapitre distinct sur les PEID, ont englobé, le besoin: de s’assurer que la cohérence entre les mesures appliquées dans les zones à l’intérieur et au-delà des lignes de juridiction nationale sont compatibles avec les droits et obligations de tous les Etats, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) (UE); d’encourager les pays à devenir parties à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Mexique); de s’engager à lancer, dans le cadre de l’AGNU, des négociations de l’accord, conclu au titre de la CNUDM, sur la mise en œuvre de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique marine (UE); d’envisager plusieurs options appelant à des efforts dans le domaine des subventions accordée à le secteur de la pêche; et de demander la tenue de la prochaine conférence des PEID en 2014 (G-77/Chine) ou en 2016 (UE).

Les propositions sur les catastrophes naturelles appellent à diverses mesures de suivi touchant, entre autres, au Cadre d’action de Hyogo pour la période 2005-2015. Les propositions relatives au changement climatique appellent: à des réductions d’émissions (Norvège); à l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou d’un résultat convenu ayant force juridique en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Nouvelle-Zélande); et à des ressources accrues pour les mesures d’adaptation (G-77/Chine).

Les propositions sur les forêts et sur la biodiversité appellent: à une mise en œuvre urgente de la Déclaration ministérielle de la réunion de haut niveau de la neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (G-77/Chine); les partenaires et les principaux acteurs du secteur forestier d’examiner les implications des initiatives de financement nouvelles et émergentes liées aux forêts relatives aux trois Conventions de Rio (G-77/Chine); et à une coopération en rapport avec les processus régionaux et sous-régionaux, tels que le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et le Processus de Téhéran sur les pays à faible couvert forestier (G-77/China).

Les propositions sur les services de la biodiversité et des écosystèmes appellent : à accueillir favorablement et à encourager les progrès accomplis dans les décisions adoptées lors de la 10e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et à soutenir leur mise en œuvre effective (UE); à renforcer l’appui à l’application de la résolution de la Commission des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale sur le trafic illicite d’espèces menacées, notamment par le biais du Consortium international pour la lutte contre la criminalité liées à la faune (UE); à reconnaitre la valeur de la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques en tant que moyen de renforcement de l’interface science-politique pour les services de la biodiversité et des écosystèmes (Canada); et à renforcer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (G-77/Chine et UE).

Les propositions sur la dégradation des terres et la désertification ont englobé des appels: à l insertion d une référence à l’Initiative de Changwon (République de Corée); au renforcement la base scientifique de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CCD) (G-77/Chine); et à la fixation d objectifs pour le secteur de l’utilisation des terres, avec des cibles intermédiaires visant à parvenir à zéro dégradation des terres (République de Corée).

Les propositions relatives aux montagnes comprennent l’intégration de stratégies spécifiques aux montagnes dans les stratégies nationales de développement durable, les plans et programmes de réduction de la pauvreté (Suisse).

Les propositions relatives aux produits chimiques et aux déchets appellent: à la conclusion de la négociation d’un accord sur le mercure d’ici 2013 (Japon); à la réduction progressive des hydrofluorocarbones (Canada); et l’arrêt des déversements illicites dans les pays en développement (G-77).

Les propositions sur les modes de consommation et de production durables comprennent: la promotion de la création de nouveaux débouchés économiques pour tous les pays (G-77/Chine); l’établissement de systèmes d’étiquetage ou de normes de produits (UE). Au cours du débat tenu le 27 mars 2012, le G-77/Chine a souligné l’importance d’aborder dans le texte le problème de la surconsommation, signalant que la plupart des amendements introduits portaient sur l’efficacité, mais qu’ils n’accordaient pas assez d’importance à la surconsommation. Le délégué a proposé de supprimer une proposition des Etats-Unis d’inviter le PNUE à adopter le texte du Cadre décennal de programmation des modes de consommation et de production durables, tel qu’élaboré à la CDD-19 , précisant qu’aucun accord sur ce cadre n’a pu être atteint dans d’autres instances.

Les propositions sur l’éducation englobent des appels: à mettre l’accent sur l’éducation des femmes et des filles, en particulier dans les disciplines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (US); à la reconnaissance du droit à l’éducation et les liens entre l’éducation et l’avancement des divers OMD (G-77/Chine); et les établissements d’enseignement à devenir des modèles de bonnes pratiques et de transformation en donnant l’exemple en matière de durabilité des services publics (Géorgie). Au cours du débat sur l éducation, mardi 27 mars , le G-77/Chine a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec les propositions d’inclure les questions culturelles et de formation dans ce chapitre, et a suggéré de placer la formation dans le sous-chapitre consacré à l’emploi et à l’inclusion sociale. Répondant à une question du G-77/Chine, l’Australie a expliqué que sa proposition sur le Partenariat mondial pour l’éducation n’était pas une tentative de privatiser l’éducation, mais plutôt de mobiliser des fonds du secteur privé. Le G-77/Chine a fait part de sa volonté de travailler avec le Saint-Siège sur l’intégration d’une disposition en faveur de programmes et initiatives éducationnels axées sur la promotion de la prise de conscience et la responsabilité écologique.

Les propositions sur la famille ont englobé «la protection et l’assistance les plus larges possibles à la famille » (Saint-Siège). Au cours du débat sur la famille, mardi 27 mars, le G-77/Chine a fait objection à deux paragraphes avancés par le Saint-Siège, précisant que ses membres n’étaient pas prêts à débattre des «questions complexes qu’il présente» dans le cadre de Rio+20.

Les propositions sur la parité hommes-femmes ont englobé: un rappel de la Déclaration de Beijing et du Programme d’action adopté en 1995 (G-77/Chine); l’accélération de la concrétisation des engagements, notamment à travers l abrogation des lois discriminatoires (Norvège) et l’augmentation, d’au moins 40%, la proportion de femmes dans des postes de direction (Islande). Au cours de la discussion sur la parité hommes-femmes, mardi 27 mars, le G-77/Chine a fait part de sa volonté de travailler sur un paragraphe indiquant que le développement durable est lié et qu’il dépend des contributions économiques des femmes, ainsi que sur la proposition de la Suisse appelant à l’intégration des femmes dans les prises de décisions économiques et politiques, dans la gestion de l’environnement et dans le développement . Au sujet d’une proposition appelant tous les cadres de suivi à utiliser des indicateurs tenant compte du rôle des femmes et les données ventilées par sexe, le G-77/Chine a déclaré que ses membres pouvaient accepter ce concept s’il est rattaché à un cadre de renforcement des capacités en matière de gestion des données et de suivi. Le G-77/Chine a proposé de conserver le libellé appelant à l’accès des femmes au contrôle des ressources productives conformément à la Déclaration du Caire.

Les propositions sur le secteur privé ont englobé un système mondial de comptabilité et communication nationales consacrées à la durabilité (UE). Le délégué du G-77/Chine a déclaré qu’il pouvait accepter uniquement la comptabilité nationale dans les législations nationales.

Les propositions sur l’innovation et l’investissement durables ont englobé: des politiques visant à réduire l’incertitude des investisseurs; des critères pour l’efficacité des coûts des achats publics; et des normes de durabilité pour l’extraction des ressources (UE); l’établissement de ressources naturelles et d’instruments de tarification des externalités (Norvège); et l’expansion des engagements pris dans le cadre de la coopération économique entre le G20 actuel et la région Asie-Pacifique concernant la rationalisation et la suppression progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles (UE).

B. Accélération et mesure des progrès accomplis: Les amendements introduits dans le texte de compilation qui ont été examinés lors de la réunion informelles-informelles ont porté, entre autres, sur la relation entre les ODD et les OMD et sur le processus d’établissement d’objectifs pour la période post-2015; sur la nécessité de renforcer la capacité de tous les pays de collecter et d’analyser les données, à l appui du suivi des ODD; et la nécessité d’élaborer des indicateurs complémentant le PIB comme mesure du bien-être. Des propositions spécifiques ont appelé, entre autres: à l encouragement des pays à développer la capacité de suivi et d’intégration des données économiques, sociales et environnementales, en vue de valoriser le capital naturel et social (US); à l’établissement d’un système intégré et scientifiquement crédible d’évaluation globale du développement durable, pour soutenir l’élaboration des politiques; et à la précision que le processus d’établissement des ODD doit être à l’initiative des pays (Mexique); et une demande au SG de lancer et de coordonner un processus inclusif d’élaboration des ODD d’ici 2015 (UE).

Mardi 27 mars, au cours de la discussion, le G-77/Chine a proposé que la structure du texte sur les ODD devrait être comme suit: la vision concernant les ODD; les principes qui doivent guider les ODD; et le processus. Le G-77/Chine a indiqué que le processus devrait être: intergouvernemental, inclusif, transparent, ouvert et relevant de l’AGNU.

S’agissant des principes et caractéristiques qui devraient guider les ODD, le G-77/Chine s’est opposé à la proposition de la Suisse de supprimer les mots «parvenir à l’éradication de la pauvreté», comme premier principe. Le Groupe a proposé d’ajouter «les ODD doivent être de nature volontaire» à la liste des principes et caractéristiques. La Suisse a précisé qu’elle ne voulait pas la singularisation d’une seule dimension du développement durable, compte tenu du besoin d’intégrer ses différentes dimensions.

C. Moyens de mise en œuvre: Les amendements à l avant -projet de texte qui ont été examinés durant la réunion informelles-informelles ont englobé, entre autres:

  • l’efficacité de l’aide (UE);
  • un appel aux pays industrialisés de respecter leurs engagements en matière d’APD, de doubler l’aide à l’Afrique et d’honorer les engagements financiers pris au titre de CCNUCC (G-77/Chine);
  • des mécanismes de financement axés sur les résultats pour les services écosystémiques (Norvège);
  • la création d’un environnement propice au transfert de technologie et l’adaptation de la technologie (G-77/Chine);
  • une stratégie, adoptée par l’ensemble du système de l’ONU, pour le renforcement des capacités dans le domaine du développement durable (Mexique);
  • l’élimination progressive des subventions préjudiciables à l’environnement, qui entravent la transition vers le développement durable (Islande); et
  • la nécessité de voir les engagements volontaires qui seront pris à Rio+20 et durant 2012, mettre en œuvre des politiques, des plans et des programmes concrets pour la promotion du développement durable et de la réduction de la pauvreté, notamment, à travers une approche fondée sur l’économie verte (US).

Au cours de la discussion, mardi 27 mars, le G-77/Chine a indiqué que le chapitre consacré aux moyens d’exécution devrait être inséré dans un nouveau chapitre VI qui comprendrait les sous-chapitres consacrés au transfert de technologie, au financement et au renforcement des capacités. Le délégué a également proposé un nouveau paragraphe appelant à la création de centres d’excellence dans les pays en développement, en guise de pôles de recherche et de mise au point technologique. La Biélorussie a réitéré sa proposition d’établir un fonds mondial ouvert à la contribution volontaire des Etats, de la société civile et du secteur privé, pour la facilitation du transfert de technologies vertes, précisant que Rio+20 devrait mener à des décisions spécifiques qui pourraient aider à la réalisation du transfert de technologies vertes propres.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Les délégués qui se sont réunis au Siège de l’ONU au mois de mars pour sept jours de négociation, se sont retrouvés chargés d’une mission très exigeante: «l’avant-projet» du document final de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20) a gonflé de manière importante, passant de 19 pages à près de 206 pages lorsque toutes les propositions d’amendements y ont été ajoutées. Les délégués ont consacré la majeure partie de leur temps dans une «première lecture» des chapitres sur l’économie verte dans le contexte de l’éradication de la pauvreté et du développement durable , sur le cadre institutionnel du développement durable, et sur le cadre d’action et de suivi. Beaucoup d’observateurs ont indiqué que le mot «lecture» décrit avec justesse le déroulement de la session: vu que les propositions d’ajouts, de modification et de suppression de libellés dans l’avant-projet ont ajouté à sa longueur encore plus de pages et qu’elles étaient souvent présentées accompagnées d’explications limitées.

Parallèlement à ce processus, les couloirs du North Lawn Building du siège de l’ONU étaient en effervescence avec des réunions parallèles et des manifestations spéciales tenues en marge de la réunion. Contrairement à la réunion principale, les forums et débats tenus à l’heure du déjeuner et le soir ont présenté des exposés et des discussions substantielles sur les options de politiques, pendant qu’un réseautage intense avait lieu dans les couloirs. La disparité de l’énergie fournie dans les couloirs et les événements spéciaux par rapport à celle fournie dans les négociations informelles-informelles ont soulevé des questions quant à savoir ce que la Conférence de Rio+20 allait pouvoir effectivement réaliser. Cette analyse examine ce défi à la lueur du travail accompli durant les sept jours de négociation du mois de mars.

DÉVELOPPEMENT DURABLE +20

En 2012, les délégués se sont retrouvés dans un monde très différent de celui de leurs homologues en 1992. Ce sommet avait des ambitions plus élevées et davantage de jours de négociation, le PrepCom de la CNUED a tenu une session d’organisation et de quatre sessions de fond pour un total de 18 semaines, sur deux ans. En revanche, la Résolution 64/236 de l’Assemblée générale, qui établit les paramètres de Rio+20, avait prévu un ordre du jour limité et temps limité pour les préparatifs. L’intérêt pour le développement durable est, aujourd’hui, plus dispersé à travers les circonscriptions, et beaucoup plus de joueurs sont sur le terrain.

Alors que les gouvernements sont appelés à prendre des mesures énergiques et décisives à Rio+20, la pression-traction de la participation de la société civile s’est considérablement intensifiée, et les processus intergouvernementaux sont à la fois plus nombreux et plus complexes, ce qui augmente les exigences sur le temps et l’énergie des négociateurs.

Cela signifie que le processus préparatoire de Rio+20 n’est qu’un lieu parmi de nombreux lieux de décisions sur les questions liées à l environnement et au développement économique et social. En conséquence de quoi, certains ont laissé entendre que cette situation diminuait l’influence potentielle des décisions qui seront prises à Rio. En fait, ils ont soutenu qu’il s’agissait là d’une petite roue par rapport aux grandes roues que représentent les processus du changement climatique, des accords commerciaux ou des institutions financières internationales, ce qui a conduit certains à se demander si Rio était le bon processus pour traiter des défis mondiaux, vingt ans après son homonyme.

Inévitablement, des comparaisons sont faites avec les attentes et intentions de la première Conférence de Rio: beaucoup ont signalé que les débats actuels sont ancrés dans les décisions prises ces 20 dernières années. Les pays en développement regardent les accords conclus au cours de cette période, et ce qu’ils voient c’est l’absence de mise en application de l’intégralité des engagements pris lors du Sommet de la Terre en 1992 et lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) en 2002. De leur côté, les pays industrialisés, ont suggéré que l’accent devait être mis sur la façon dont le rôle des actions des secteurs public et privé a évolué au cours des 20 dernières années. Les références des pays en développement au principe de responsabilités communes mais différenciées partout dans le projet de texte ont été accueillies par les pays industrialisés avec de fréquentes demandes de ne pas singulariser les principes, ce qui a incité un observateur à préciser que les Principes de Rio ont, depuis leur adoption, suscité des débats. Dans une telle atmosphère, comme l’a fait observer un expert en politique issu des pays du Sud, il ya des risques que rien ne pourra être réalisé et que la conférence risquait de «finir dans l’acrimonie». Toutefois, vu que les roues sont maintenant en mouvement, certains ont suggéré qu’il y avait aussi l’espace politique pour créer de réelles alternatives à l’impasse actuelle.

PRÉPARER LA SCENE POUR LE PROCHAIN ACTE?

Bon nombre des questions liées aux deux thèmes de la CNUDD étaient au cœur des interventions de plusieurs délégations, quoiqu’avec des accents très différents. Les pays industrialisés ont promu la possibilité d’une économie verte dans laquelle les externalités sont prises en compte dans les choix de la façon de produire et de la denrée à consommer. Le point de l’ordre du jour intitulé «L’économie verte dans le contexte de l’éradication de la pauvreté et du développement durable» a été l’objet de nombreux débats récents de la politique environnementale, notamment, à la réunion du conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement tenue à Nairobi en février. Bien que des questions demeurent posées, les discussions ont montré la nécessité d’une meilleure plate-forme pour la planification et la mise en œuvre des objectifs de développement durable: rapprocher la science et le processus décisionnel; partager les connaissances à travers les frontières; et élaborer , «au-delà du PIB», des indicateurs capables d’encapsuler les coûts et avantages du bien-être humain. Cependant, durant les consultations informelles-informelles du mois de mars, les pays en développement ont résisté à la mention d’une «feuille de route» vers l’économie verte dans le texte et ont exprimé la crainte de voir cela servir de prétexte pour imposer des conditionnalités à l’aide et au commerce international. Ils ont fait valoir que c’est l’éradication de la pauvreté et non pas l’écologisation de l’économie, des emplois ou de la technologie, qui doit être au cœur du développement durable .

Certains ont présenté les discussions sur le cadre institutionnel pour le développement durable (CIDD), l’autre thème de Rio+20, comme étant le plus grand défi auquel la Conférence est confrontée, beaucoup d’entre eux soulignant que les éléments de ce point de l’ordre du jour comptent parmi les questions qui «nous occuperons jusqu’à la dernière nuit à Rio». Bien que l’insatisfaction avec la Commission du développement durable soit largement répandue, les solutions de rechange proposées n’ont pas généré un grand favori. Les observateurs soulignent que les propositions appelant au renforcement de l’ECOSOC ou à la création d’un conseil du développement durable (CoDD) ont toutes deux des points forts et des points faibles potentiels. Renforcer l’ECOSOC pourrait être plus facile à accomplir du point de vue organisationnel, mais son programme étendu et ses progrès limités dans la promotion de la coordination du développement durable, en dépit des accords passés à cet effet, ont amoindri l’enthousiasme pour cette option. Pour sa part, la perspective d’un CoDD soulève, au sein de certaines délégations, des inquiétudes sur les implications budgétaires. De nombreux représentants d’organisations non gouvernementales à la réunion du mois de mars ont préféré un CoDD, en raison du fait qu’il assure potentiellement, pour la participation, un espace plus important que celui qui serait possible en vertu des accords actuels avec l’ECOSOC. Toutefois, certains, en privé, ont posé la question de savoir si un conseil était un simple changement d’appellation, d’ordre cosmétique, ou une véritable transformation dans la traitement des priorités du développement durable - cette dernière étant axée davantage sur la volonté politique que sur l’organisation institutionnelle. La discussion des alternatives concernant le PNUE reste pour un autre round de pourparlers.

Certains ont suggéré que la réussite d’une autre conclusion possible de Rio+20 - sur les objectifs de développement durable proposés (ODD) - peut reposer sur les décisions qui y seront prises concernant le CIDD. La proposition relative aux ODD, avancé initialement par la Colombie et le Guatemala, a été appuyée par des pays industrialisés et par des pays en développement, ainsi que dans le rapport du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la durabilité mondiale. Des observateurs ont souligné que de tels objectifs pourraient être universellement appliqués, contrairement aux actuels Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui s’appliquent principalement aux pays les plus pauvres. Les partisans soulignent que les ODD auront besoin de bâtir sur les aspects positifs de la réalisation des OMD. Cependant, les défis seront nombreux, les négociateurs tentant de parvenir à un texte consensuel sur le processus d’élaboration des objectifs. En privé, certains délégués ont fait part de préoccupations d’ordre procédural au sujet de chevauchements potentiels avec les OMD, préoccupations auxquels cette réunion n’a pas mandat de traiter. Les pays en développement ont néanmoins convenu d’explorer un processus pour l’examen d’ODD, ouvrant aux délégués qui seront présents à Rio, la possibilité d’avoir des ODD à présenter pour le résultat, même si certains ont mentionné que «c’est là une autre question qui figurera parmi celles qui s’étaleront jusqu’aux petites heures du matin à Rio».

Un autre résultat proposé, une base de données «recueil des engagements» qui, selon ses partisans, pourrait offrir aux acteurs à la fois publics et privés la possibilité d’enregistrer leurs propres engagements de développement durable. Ses protagonistes soutiennent aussi qu’elle offre la possibilité de prises de mesures significatives par une gamme d’acteurs, et qu’elle peut être suivie. Certains ont fait état de similitudes avec le registre des mesures entreprises au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. D’autres ont fait état d’autres précédents. Par exemple, l’initiative «Chaque femme, chaque enfant», hébergée au bureau du Secrétaire général, tient un registre des engagements sur la santé et le développement, et l’Organisation internationale du Travail dispose d’une base de données en ligne sur le suivi des normes du travail. D’autres encore ont souligné que quelque chose de semblable a été prévu dans le texte relatif au Cadre décennal de programmation des modes de consommation et de production durables, sous forme d’une liste des initiatives entreprises non seulement par les Etats et les institutions de l’ONU, mais aussi par divers autres acteurs, que ce soit des organisations intergouvernementales, le secteur privé ou la société civile.

Les pays en développement ont placé entre crochets la proposition du recueil des engagements en raison de préoccupations quant au risque de voir les pays industrialiser utiliser cette approche pour échapper à l exécution des engagements qu’ils ont pris au titre du développement durable, ces 20 dernières années, diluant la responsabilité par la dispersion des mesures entre acteurs publics et acteurs privés. D’autres ont estimé que le recueil constituait une approche prometteuse et bien adaptée à la nature «web 2.0» du monde d’aujourd’hui. Pourtant, d’autres encore ont exprimé l’avis que, si certains objectifs peuvent être atteints par la bonne volonté du secteur privé, les gouvernements ont la responsabilité de faire en sorte que des choix durables soient davantage possibles à travers des changements dans les cadres réglementaires, de manière à ce que le prix correct et d’autres signaux soient donnés.

RETOUR AUX PREMIERS PRINCIPES

Tout le monde a appelé à de nouvelles idées, mais, comme l’a demandé l’un des intervenants, «Comment obtenez-vous de nouvelles idées dans un système politique archaïque?» Cette situation de la poule et de l’œuf risque de perdurer indéfiniment si les gouvernements ne prennent pas des mesures énergiques dans les deux mois et demi à venir. Dans le cadre des discussions sur des objectifs déterminés en commun pour le développement durable - en d’autres termes, des ODD - le délégué d un pays en développement a souligné la nécessité de revenir aux principes premiers qui sous-tendent les raisons qui font que l’ONU est nécessaire: des problèmes communs de dimension planétaire ne peuvent être résolus que collectivement, et Rio offre une chance d’établir des priorités et un programme communs. Un intervenant a exprimé l’avis que «l’action réelle est dans les capitales des pays», où les acteurs étatiques et non étatiques sont maintenant en mode de pleine préparation, suggérant qu’en fin de compte, ce second processus de Rio pourrait être la petite roue qui fera tourner les grandes roues intergouvernementales. L’énergie qu’il y avait dans les couloirs, durant la réunion de mars, pour ne pas mentionner le nombre d’événements extraordinaires que de multiples acteurs sont en train d’organiser autour de Rio+20, a montré que cette réunion a un pouvoir de «rassemblement» et qu’indirectement, elle provoquera des vagues au sein de la communauté des politiques de développement durable. Les Etats membres de l’ONU ont, par le biais de leur document final, l’occasion de fixer le cours de cette petite roue.

REUNIONS A VENIR

Réunion de haut niveau sur le bonheur et le bien-être: Cette réunion de haut niveau réunira des experts pour travailler ensemble à la détermination des mesures, comptes et mécanismes financiers nécessaires à la mise à disposition d un modèle économique fondé sur le bonheur pour intégration dans les politiques nationales. La réunion fait suite à la Résolution 65/309 de l’Assemblée générale, qui appelle à une «approche holistique du développement» visant à promouvoir le bonheur et le bien-être durables. date: 2 avril 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Claire Bulger, Assistante spéciale de Jeffrey Sachs tél.: +1-347-439-2173 courriel: cbulger@ei.columbia.edu www: http://www.2apr.gov.bt/

Réalisation d’une croissance inclusive verte: Concertation entre ONU Rio+20 et le Commerce et Industrie avec les gouvernements et la société civile: Le gouvernement des Pays-Bas, le Département des Nations Unies chargé des affaires économiques et sociales et Action des entreprises pour le développement durable parrainent cette consultation de haut niveau, sur invitation seulement, du monde du Commerce et de l’Industrie. La réunion vise à donner aux représentants du monde de l’entreprise, aux membres des Nations Unies et à l’ensemble de la communauté internationale, l’occasion de discuter des thèmes cruciaux du secteur privé qui seront abordés à Rio+20 et du rôle du Commerce et de l’Industrie dans la réalisation de la croissance inclusive verte. dates: 11-12 avril 2012 lieu: La Haye, Pays-Bas courriel:rio2012-business@evite.nl www: https://www.evite-sendmail.nl/rio/rio2012/web/rio2012_introduction.php

CNUCED XIII: La 13e session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII) se tiendra sur le thème «Développement axé sur la mondialisation: Vers une croissance et un développement inclusifs et durables». dates: 21-26 avril 2012 lieu: Doha, Qatar contact: UNCTAD Secretariat tél.: +41-22-917-1234 télécopie: +41-22- 917-0057 courriel: unctadxiii@unctad.org www: http://unctadxiii.org

Forum du Partenariat de Stockhom+40 pour le développement durable: En commémoration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, tenue à Stockholm en 1972, cet événement crée une plate-forme pour le dialogue sur les innovations durables, la production durable et les modes de vie durables. Stockholm+40 représente également une des premières étapes de la Climate and Clean Air Coalition pour la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie: la première réunion du Partenariat se tiendra les 23 et 24 avril, avec à la fois des sessions ministérielles et de groupes de travail. Un séminaire scientifique sur les polluants climatiques de courte durée de vie sera également organisé au cours de ces journées. dates: 23-25 April 2012 lieu: Stockholm, Sweden contact: Ministry of Environment, Sweden tél.: +46-8-405-1000 télécopie: +46-8-241629 www: http://www.sweden.gov.se/sb/d/15451/a/181900

Deuxième tour des négociations informelles-informelles sur l’avant-projet du document final: Il s’agit de la deuxième des deux consultations «informelles informelles» tenues pour la négociation de l’avant-projet du document final de Rio+20. dates: 23 April - 4 May 2012 lieu: siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Sommet mondial sur l’édition 2012 du Forum de la société de l’information: Ce Forum est organisé par l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation la science et la culture (UNESCO), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). L’accent y sera mis sur l’évolution du développement durable et sur les initiatives en matière de technologies d’information et de communication (TIC) dans certains domaines importants relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement, tels que la santé, l’éducation, l’autonomisation des femmes et l’environnement. Le Forum comprendra également une cérémonie de remise de prix de la journée de la Société mondiale de l’information et des télécommunications, qui honorera trois lauréats exceptionnels dans le domaine de la technologie et de la parité hommes-femmes. dates: 14-18 mai 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat tél.: +41-22-730-5111 télécopie: +41-22-730-6453 courriel:wsis-info@itu.int www: http://groups.itu.int/wsis-forum2012/

101e session de la Conférence internationale du Travail: Cette session est appelée à examiner l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte de la démographie, du développement durable, du travail décent et des emplois verts. dates: 30 mai - 15 juin 2012 lieu: Genève, Suisse contact: ILO Secrétariat tél.: +41-22-799-6111 télécopie: +41- 22-798-8685 courriel:ilo@ilo.org www: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/lang--en/index.htm

Explosion de la jeunesse: Cet événement est organisé par le Groupe social des Enfants et des jeunes de la CNUDD en tant qu’événement officiel des jeunes à Rio+20. Les objectifs de l’Explosion de la jeunesse sont les suivants: autonomiser les enfants et les jeunes présents à Rio+20; fournir au dirigeants informations et formation; et fournir aux jeunes, un espace pour partager les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des solutions et pour participer à la prise de décisions au niveau international. Les deux premiers jours de l’événement (les 8 et 9 juin) se tiendra en portugais, et les trois derniers jours (10-12 Juin) il sera mené en anglais, avec traductions en portugais, espagnol et français. dates: 8-12 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil courriel:uncsdmgcy@gmail.com www: http://uncsdchildrenyouth.org/rio20/youth-blast/

Forum sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable: Ce Forum offrira un espace pour des discussions interdisciplinaires scientifiques et un dialogue entre les scientifiques, les décideurs, les grands groupes et d’autres parties prenantes. Les messages clés et les conclusions du Forum seront présentés à la CNUDD. dates: 11-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Maureen Brennan tél.: +33-1-4525-0677 télécopie: +33-1-4288-9431 courriel: Maureen.Brennan@icsu.org www: http://www.icsu.org/rio20/science-and-technology-forum

Troisième PrepCom de la CNUDD: Cette réunion aura lieu au Brésil avant la CNUDD. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Atelier de recherche mondiale et régionale sur les systèmes de consommation et de production durables (SCP): Cet atelier est organisé par le Forum mondial de recherche sur la consommation et la production durables, et se concentrera sur la production d’une recherche sur les SCP, ainsi que sa communication et son application dans la pratique. Il regroupera cette recherche à travers l examen des documents portant sur diverses perspectives, sa mise à la disposition des praticiens et du grand public et, notamment les participants à la CNUDD, et la promotion du soutien à la recherche nouvelle fondée sur les besoins des praticiens en la matière. L’atelier est sur invitation seulement. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Philip Vergragt courriel: pvergragt@tellus.org www: http://grfscp.wordpress.com/

Global Town Hall à Rio+20: La réunion est organisée par ICLEI et Local Governments for Sustainability, en marge de CNUDD. Les discussions y aborderont la façon dont les gouvernements locaux peuvent mieux contribuer aux objectifs mondiaux touchant à la protection des biens communs mondiaux, la manière de «verdir» l’économie urbaine et la façon d’améliorer les systèmes de gouvernance locale et mondiale. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Monika Zimmerman tél.: +49-228/976 299-30 courriel:rio20@iclei.org www: http://local2012.iclei.org/iclei-and-rio-20/rio-20-global-town-hall/

Pavillon des conventions de Rio à Rio+20: Cet événement est une activité de sensibilisation concertée des Secrétariats des conventions de Rio (CCNUCC, CCD et CDB), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et 25 autres partenaires internationaux, nationaux et locaux. Il vise à promouvoir et à renforcer les synergies entre les conventions de Rio au niveau de la mise en œuvre, en fournissant une plate-forme coordonnée pour la sensibilisation et l’échange d’informations sur les liens scientifiques, politiques et pratiques entre la biodiversité, le changement climatique et la lutte contre la désertification et la dégradation des terres. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Pavillon des conventions de Rio tél.: +1-514-288-6588 télécopie: +1-514-288-6588 courriel:info@riopavilion.org www: http://www.riopavilion.org/

Apprentissage DD: Cet événement de renforcement des capacités fournit aux participants des connaissances pratiques et une formation au moyen de cours multiples sur les aspects du développement durable. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/meetings_sdlearning.html

Edition 2012 du Congrès Mondial de l’ICLEI: Ce congrès triennal abordera des thèmes tels que: l’économie urbaine verte; l’évolution des citoyens; l’évolution des villes; l’écologisation des événements; et, la sécurité alimentaire et la façon dont la protection de la biodiversité peut être intégrée dans la planification le processus décisionnel municipal. dates: 14-17 juin 2012 lieu: Belo Horizonte, Brésil contact: ICLEI World Secretariat tél.: +49 228 97 62 9900 télécopie: +49 228 97 62 9901 courriel:world.congress@iclei.org www: http://worldcongress2012.iclei.org

Premier Sommet des législateurs de GLOBE: Le sommet sera organisé par le Gouvernement du Brésil, la mairie de Rio de Janeiro, GLOBE International et GLOBE-Brésil, le week-end précédant la CNUDD, en présence des chefs des Sénats, Congrès, Parlements et des présidents des comités parlementaires pertinents, pour la négociation de la ratification du protocole des législateurs, dans les législatures respectives des parlements participants. dates: 15-17 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: GLOBE International tél.: +44-0-20 7222 6960 télécopie: +44-20-7222 6959 courriel:info@globeinternational.org www: http://www.globeinternational.info/world-summit-of-legislators/

Forum de Rio+20 sur la durabilité de l’entreprise: l’innovation et la collaboration que nous voulons pour l’avenir: Le forum fournira aux entreprises et aux investisseurs l’occasion de rencontrer les gouvernements, les autorités locales, la société civile et les entités des Nations Unies dans les ateliers ciblés et des sessions thématiques liées à l’ordre du jour de Rio+20. dates: 15-18 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UN Global Compact Office tél.: +1-212-907-1347 télécopie: +1-212-963-1207 courriel: rio2012@unglobalcompact.org www: http://www.unglobalcompact.org/

Sommet des Peuples pour la justice sociale et environnementale en défense des biens communs: Le Sommet des Peuples est organisé par 150 organisations, entités et mouvements sociaux de différents pays. Sa tenue est prévue parallèlement à la CNUDD. L’objectif du Sommet est de demander aux gouvernements de conférer un pouvoir politique à la Conférence. dates: 15-23 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil courriel: contact@forums.rio20.net www: http://rio20.net/en/

Solutions pour une Conférence internationale sur une Planète durable: L’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) travaille avec des partenaires au Brésil et avec des alliances et des réseaux internationaux, pour l’organisation d’une série de réunions, exposés et débats simultanées autour de cinq principales «solutions pour une Planète durable» aux fins de générer un engagement à agir sur des questions clés figurant à l’ordre du jour de la CNUDD. dates: 16-17 Juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: IIED tél.: +44-20-7388-2117 télécopie: +44-20-7388-2826 courriel: info@iied.org www: http://www.solutionsforsustainableplanet.org

Journée des océans à la CNUDD: Cet événement est organisé par le Forum mondial des océans. dates: 17-19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos tél.: +1-302-831-8086 télécopie: +1-302-831-3668 courriel:mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org/content/rio20

Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et une législation pour la durabilité de l’environnement: Organisé par le PNUE, cet événement vise à promouvoir un consensus mondial entre les parties prenantes pertinentes engagées dans l’élaboration d’une législation, des juges en chef adjoints et hauts magistrats, des procureurs généraux et des avocats impliqués dans l’interprétation et l’application des lois. dates: 17-20 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Cristina Zucca courriel: Cristina.Zucca@unep.org www: http://www.unep.org/dec/worldcongress/

Sommet des dirigeants du G20: Ce sommet aura lieu à Los Cabos, au Mexique, et sera le premier sommet à se produire en Amérique latine. Dans son rôle de président du G20 en 2012, le Mexique a donné la priorité: à la stabilité économique et à la réforme structurelle pour la croissance et l’emploi; au renforcement des systèmes financiers et des marchés d’intégration financière pour la croissance économique; à l’amélioration de l’architecture financière internationale au sein d’une économie mondiale interconnectée; à l atténuation des effets négatifs sur les niveaux des prix et la volatilité des matières premières, en particulier celles qui affectent la sécurité alimentaire; et à la promotion du développement durable, en mettant l’accent sur les infrastructures, l’efficacité énergétique, la croissance verte et le financement de la lutte contre le changement climatique. dates: 18-19 juin 2012 lieu: Los Cabos, Mexique www: http://www.g20.org/

Rio+social: Organisé par Mashable, 92nd Street Y, Ericsson, Energias de Portugal (EDP), LiveAD et la Fondation des Nations Unies, cet événement est un «rassemblement en personnalités privées et mondiales, et un débat en ligne sur le potentiel des médias sociaux et la technologie pour alimenter un avenir plus innovant et meilleur pour notre monde «. Y sont prévues des allocutions, entre autres, de Ted Turner et de Gro Harlem Brundtland. date: 19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil (worldwide) contact: Aaron Sherinian tél.: +1-202-887-9040 www: http://rioplussocial.com.br/en/

Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20): La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre) qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

GLOSSAIRE

CDD
ECOSOC
IFI
CIDD
PMA
OMD
APD
Rio+20
ODD
SG
PIED
CCD
CNUED
CNUDM
CNUDD
PNUE
CCNUCC
AGNU
SMDD
OMC
Commission du développement durable
Conseil économique et social des Nations Unies
Institutions financières internationales
Cadre institutionnel du développement durable
Les pays les moins avancés
Objectifs du Millénaire pour le développement
L’aide publique au développement
Conférence sur le développement durable (ou CNUDD)
Objectifs de développement durable
Secrétaire général
Petits États insulaires en développement
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Conférence des Nations Unies pour le développement durable (ou Rio+20)
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Assemblée générale des Nations Unies l’Assemblée générale
Sommet mondial sur le développement durable
Organisation Mondiale du Commerce
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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