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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 27 Number 23 - Mardi 27 mars 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Lundi 26 mars 2012

Les délégués se sont retrouvés, lundi 26 mars, pour la troisième réunion intersessions de la CNUDD, reprenant leurs discussions dans le cadre des consultations "informelles informelles" tenues la semaine précédente. Le groupe a passé toute la journée et la soirée dans des échanges de vue et apports de contributions supplémentaires à l’avant-projet.

OUVERTURE DE LA REUNION INTERSESSIONS

Le co-président Kim a ouvert la troisième réunion intersessions et a demandé aux délégués de retourner à leurs consultations informelles-informelles sur le texte. La PALESTINE a encouragé la tenue d’une discussion sur les règles de procédure. Le co-président Kim a déclaré que comme il s’agit d’une consultation informelle, le Bureau a décidé de consacrer les deux prochains jours à l’examen de l’avant-projet. L'UE a appelé à un exercice de rationalisation visant à réduire la taille du texte.

LES CONSULTATIONS SUR L’AVANT-PROJET

Le co-président Kim a invité le G-77/CHINE à faire part de ses observations sur les sections III à V de l'avant-projet, y compris les propositions des autres parties, vu qu’il ne l’a pas encore fait.

III. L’ÉCONOMIE VERTE : Le G-77/CHINE s'est opposé à une suggestion des Etats-Unis de supprimer le libellé sur les possibilités, les défis et les risques de l'économie verte, et le G-77/CHINE a également souligné la nécessité d'une "croissance soutenue" et de "moyens de mise en œuvre" et a suggéré un texte appelant au renforcement des capacités des travailleurs. La représentante a demandé des éclaircissements sur le texte appelant à une "reconnaissance adéquate du capital social et naturel", à "des choix durables" et à "des limites planétaires".

Le G-77/CHINE s'est opposé aux propositions de la Norvège sur les choix durables, sur l’intégration des coûts sociaux et environnementaux dans la façon dont le monde estime et mesure les activités économiques, et sur la réforme des systèmes nationaux de fiscalité et de crédit.

S’agissant des efforts internationaux pour aider les pays à bâtir une économie verte, le G-77/CHINE a souligné qu'il était plus important d'insister plutôt sur ce que ces efforts ne devraient pas faire, que sur ce qu'ils devraient faire.

Au sujet de la création d'une plate-forme internationale de partage des connaissances, la REPUBLIQUE DE COREE a déclaré qu’un partenariat mondial pour l’économie verte, impliquant les pays industrialisés et les pays en développement, est nécessaire pour l’élaboration d’une entente commune de l'économie verte et pour apprendre les uns des autres.

IV. CADRE INSTITUTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD)

Renforcement / réforme / intégration des trois piliers : Le G-77/Chine a mis en exergue les éléments de son texte proposé englobant : des responsabilités communes mais différenciées ; la participation effective dans la structure de gouvernance des institutions financières internationales (IFI ) ; et le suivi de la mise en œuvre d'Action 21. L'UE a soutenu un texte appelant au renforcement de l'interface entre l’élaboration des politiques et la science.

L'Assemblée générale, l'ECOSOC, la CDD et le Conseil du développement durable : Le G-77/CHINE a soutenu un texte appelant à un "système multilatéral inclusif, transparent, réformé et efficace." La représentante a réservé sa position sur plusieurs paragraphes portant sur l'ECOSOC et la CDD, en attendant la tenue de nouvelles consultations internes. En réponse à une requête du G-77/CHINE, l'UE a expliqué qu'elle s'opposait à une référence aux fonds et programmes des Nations Unies dans le paragraphe de l’ECOSOC parce que ces derniers ne sont pas actuellement supervisés par l'ECOSOC.

Le PNUE, la proposition de sa transformation en une institution spécialisée sur l'environnement, les institutions financières internationales, et les activités opérationnelles des Nations Unies au niveau des pays : Le G-77/CHINE a souligné l'importance de sa proposition d'amendement des réalignements de quotas et la parité du pouvoir de vote des FMI / Banque mondiale. Le G-77/CHINE s’est opposé aux références à un médiateur ou haut-commissaire de l'ONU pour les générations futures.

Régional, national, local : Le G-77/CHINE a soutenu un texte du Mexique sur l'importance de la mise en œuvre de stratégies globales de développement durable, intégrées dans les plans de développement nationaux, en tant qu'instruments clés pour la mise en œuvre des engagements pris en faveur du développement durable.

La SERBIE a appuyé la proposition de la Norvège et de l'UE "de promouvoir un meilleur accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès aux procédures judiciaires et administratives en matière d'environnement". Le KAZAKHSTAN a mis en exergue le "Pont vert" en tant que mécanisme destiné à soutenir les efforts fournis en vue de réaliser une économie verte, proposant que ce dernier soit soutenu en guise de contribution de la région asiatique. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné l'importance du "fonctionnement efficace des mécanismes régionaux et sous-régional".

V. CADRE D'ACTION ET DE SUIVI : Le G-77/CHINE a souligné le manque de mise en application des engagements antérieurs, comme indiqué dans un paragraphe du préambule.

L'UE a souligné l'importance des buts, objectifs et jalons, y compris par rapport à l’économie verte, et a exprimé l'espoir d’avoir un ordre du jour solide et orienté vers l'action. Le G-77/CHINE a demandé des éclaircissements sur les éléments qu’engloberait une feuille de route vers l’économie verte, précisant que l'éradication de la pauvreté est un thème central. La SUISSE a proposé un texte affirmant que l'éradication de la pauvreté est un domaine fondamental du développement durable et un thème transversal.

La sécurité alimentaire : Le G-77/CHINE a demandé de garder sa proposition d’insérer un paragraphe introductif sur le droit au développement et le droit à l'alimentation, estimant que cela est indispensable à toute discussion sur la sécurité alimentaire. Le G-77/CHINE a également indiqué qu'il souhaitait le maintien des ajouts qu’il a proposés concernant le renforcement de la production agricole, la productivité et la durabilité, l'augmentation des investissements dans l'agriculture et le développement rural, et la promotion de l'accès à la terre et à la sécurité foncière. Il a fait part de son intérêt à travailler avec la Turquie sur sa proposition appelant au soutien des méthodes agricoles traditionnelles.

Le G-77/CHINE a souhaité le maintien de ses propres paragraphes proposés sur les modes non durables de consommation et sur l'élimination des obstacles et des politiques qui faussent la production et le commerce des produits agricoles.

Les systèmes commerciaux : Le G-77/CHINE a répondu à une demande d’éclaircissements sur le texte se référant au "besoin de changer les modes non durables de consommation dans les modes de vie des pays industrialisés". Le délégué a indiqué que ce texte rappellerait aux pays industrialisés leurs engagements à être aux avant-postes dans le passage à des modes de consommation et de production durables (CPD), comme indiqué dans le Plan d'application de Johannesburg (PAJ).

Au sujet d’une proposition norvégienne présentant la bonne gouvernance dans le domaine de l'occupation des sols et l'aménagement du territoire, comme étant fondamentale pour assurer la sécurité alimentaire, le G-77/CHINE a souligné que la référence à la promotion de l'utilisation et de la conservation des ressources génétiques dans la présente proposition doit appeler à l'inclusion de "l'accès aux, et partage des, avantages".

L’eau : Le G-77/CHINE s’est enquis de la signification de termes : "encourager les paiements des services écosystémiques" ; "conserver," par rapport à l'utilisation durable des écosystèmes ; et "une gestion plus efficace des ressources en eau et de l'environnement aquatique," par rapport à l'économie verte. Les Etats-Unis ont souligné le rôle des écosystèmes naturels dans le maintien de la quantité et de la qualité de l'eau douce.

L’énergie : L'ISLANDE a présenté sa proposition encourageant les institutions financières à élaborer un mécanisme d'atténuation des risques pour financer l'exploration des énergies renouvelables. La représentante a indiqué que de nombreux pays africains disposaient d’un potentiel pour l'énergie géothermique.

Le tourisme durable et en harmonie avec la nature : Le G-77/CHINE a présenté sa proposition d'encourager la prise de mesures visant à promouvoir le tourisme durable, et a demandé l’ajout d'une référence à un "tourisme culturel", outre l'éco-tourisme.

Les Etats-Unis ont suggéré d'utiliser un autre texte "reconnaissant l'importance des activités de tourisme durable" qui préservent l'environnement, respectent la diversité culturelle et améliorent le bien-être des populations locales.

Le transport durable : Le G-77/CHINE a préféré garder cette sous-section séparée de celle consacrée aux "Villes", faisant valoir que le transport durable implique également le transport maritime, le transport aérien et l'intégralité de la mobilité humaine.

Harmonie avec la nature : Le G-77/CHINE a préféré retenir cette sous-section de manière distincte.

Les villes : Le G-77/CHINE a fait part de sa volonté de travailler avec les Etats-Unis sur le texte concernant l'importance de l'accès universel et l’adoption d’une approche durable de transport sûr, propre et abordable.

Population et santé : Le G-77/CHINE s’est opposé à la suppression d'un passage sur le renforcement du rôle de premier plan de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Les emplois verts – l’inclusion sociale : Le G-77/CHINE a proposé de placer toutes les références aux emplois verts dans la section III consacrée à l'économie verte, tout en conservant toutes les propositions du G-77/Chine, et s’est réservé sur les l’examen d'autres propositions d’amendements ultérieurs. Le délégué a souligné que le G-77/CHINE ne pouvait pas accepter la proposition des Etats-Unis de supprimer la référence aux situations de crise, mais qu’il pourrait travailler avec la proposition du Mexique sur les mesures à prendre par les pays pour générer des emplois verts. Le G-77/CHINE a également proposé la suppression d'un paragraphe sur la prise des mesures en rapport avec les emplois verts.

Les Océans et les mers, les PEID: En référence à une proposition de l'UE sur l'importance de la réalisation des objectifs de l'économie verte dans le contexte maritime de l'économie bleue, le G-77/CHINE a déclaré qu'il ne pouvait pas accepter l'encadrement de l'économie verte dans ce contexte, vu que l'économie verte a besoin d’abord d'être mieux comprise.

Le G-77/CHINE a apporté son appui à l'inclusion des "aspects socio-économiques" dans les rapports et évaluations relatifs à l'état du milieu marin, suggérée par l'UE et la Nouvelle-Zélande, et du libellé de l'UE sur le renforcement de la résilience des écosystèmes marins. Le G-77/CHINE a également demandé la suppression des références spécifiques aux zones marines protégées et à la Convention pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast des navires, et la référence du Mexique reliant la question de l'eau douce aux questions marines. Le délégué a, en outre, demandé des éclaircissements concernant: les références de l'Australie aux "normes" de l'OMI, et aux "préoccupations environnementales transfrontières"; la référence de Monaco à "une meilleure gestion de la fertilisation et des déchets agricoles", et la suppression, proposée par les Etats-Unis, du libellé recommandant de ne pas mener d’activités de fertilisation marine, en attendant l'évaluation des risques connexes. MONACO a expliqué l'intention de récupérer les éléments nutritifs anthropiques provenant des activités terrestres. L'AUSTRALIE a déclaré que les normes de l'OMI sont mises en œuvre à travers des règlements adoptés par les États membres, par exemple, concernant la composition des combustibles marins, et a accepté la tenue, si besoin est, d’une nouvelle discussion sur ce texte.

Le G-77/CHINE a appelé à la suppression des paragraphes sur les impacts du changement climatique et l'acidification des océans. Au sujet de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), le G-77/CHINE s’est joint à l'UE et à la Norvège dans le placement entre crochets d’une proposition australienne appelant à travailler ensemble sur la mise en application.

Au sujet d’un paragraphe sur les contributions des récifs coralliens, le G-77/CHINE a fait part de sa volonté de travailler avec l'Australie sur plusieurs amendements qu'elle a proposés, tels que sur la vulnérabilité des récifs et sur le soutien de la coopération internationale.

Au sujet des PMA, le G-77/CHINE a souhaité retenir ce libellé dans une section distincte, et a proposé un nouveau paragraphe sur les pays en développement dépourvus de littoral.

Le changement climatique : Le G-77/CHINE a appelé les Etats à mettre en œuvre, immédiatement et pleinement, les dispositions de la CCNUCC.

Les forêts et la biodiversité : Le G-77/CHINE a appelé à une mise en œuvre urgente de la déclaration ministérielle de la neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts.

La dégradation des terres et la désertification : Le G-77/CHINE a souligné le lien avec la sécurité alimentaire, et a proposé la suppression des insertions sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, précisant que ces insertioens pouvaient être reflétées dans les chapitres pertinents du document.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs de siège de l'ONU étaient, lundi matin, pleins de potins sur les événements du week-end. En l'absence de négociations officielles durant les journées de samedi et de dimanche, certains délégués ont pris une pause bien méritée pour se remettre des sessions de négociation nocturnes tardives exténuantes de la semaine précédente. D'autres, cependant, y ont passé du temps dans diverses rencontres ou réunions informelles parallèles. De nombreux représentants d'ONG étaient en train de parler de leur réunion de dimanche organisée par l'IRG et d'autres, en train de discuter de la gouvernance dans l’avant-projet. Les discussions ont porté sur les propositions initiales figurant dans l’avant-projet, y compris un recueil des engagements, un médiateur pour les générations futures et des objectifs de développement durable. D'autres réunions du week-end ont porté sur le Sommet des citoyens des Etats-Unis et du Canada pour le développement durable, organisé par l'Université de Yale, et une réunion d'experts des grands groupes sur l’avant-projet et le recueil des engagements de Rio +20.

Toutefois, lundi soir, la conversation est passée à des réflexions sur les progrès ou l'absence de progrès dans les négociations. De nombreux délégués sont restés profondément préoccupés par le texte toujours en élaboration et sur la quantité de travail considérable qui serait nécessaire à négocier en vue de sa réduction à une taille raisonnable. "J'espère que le président a quelque chose dans sa manche", a dit l'un des participants. "La réunion du mois prochain pourrait être brutale", a prédit un autre.

Les frustrations des grands groupes ont été particulièrement évidentes. Comme l'heure s’est faite tardive, lundi soir, certains participants se sont penchés sur des plans avancés par un certain nombre d'institutions de publier une déclaration de préoccupation forte, non seulement sur l'absence de progrès, mais aussi sur le placement entre crochets de nombreuses références à l'équité et aux droits, figurant dans le texte, y compris le droit au développement, à l'eau et à la nutrition. Certaines organisations sont, apparemment, également préoccupées face à ce qu'elles estiment être un manque d'inclusivité dans les négociations. Une lettre ouverte aux Secrétaire général et représentants de haut niveau des Nations Unies et des gouvernements a été rédigée, et une conférence de presse est prévue pour mardi fin de matinée.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB aux réunions de la CNUDD de mars 2012 peut être contactée directement par e-mail à l’adresse <lynn@iisd.org>.

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