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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 21 - Vendredi 23 mars 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Jeudi 22 mars 2012

Les délégués ont poursuivi leur première lecture du chapitre V (Cadre d'action et de suivi) de l’avant-projet. De nombreuses consultations et des manifestations parallèles ont également eu lieu tout au long de la journée.

LES CONSULTATIONS SUR L’AVANT-PROJET

V. CADRE D'ACTION ET DE SUIVI : les emplois verts et l'inclusion sociale : La SUISSE a soutenu la référence aux services écosystémiques, proposée par la Nouvelle-Zélande, et la référence à la production agricole durable, proposée par le G-77/Chine, et s'est jointe au CANADA, au LIECHTENSTEIN et à la REPUBLIQUE DE COREE dans l’appui à un paragraphe de l'UE encourageant les entreprises et l'industrie à créer des emplois verts.

Les Océans et les mers, les PEID : Le G-77/CHINE, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, MONACO et les ETATS-UNIS, a appelé à subdiviser ce paragraphe en deux parties, l'une, sur les océans et l'autre sur les PEID. Le délégué a apporté son appui à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et au Processus régulier pour la notification et l'évaluation de l'état du milieu marin. L'UE a placé entre crochets une proposition du G-77/Chine, qui, a précisé le délégué, ne faisait que réaffirmer les engagements passés, tandis que le G-77/CHINE a insisté sur son maintien pour souligner le lien entre Action 21 et le PAJ. Le JAPON et la NOUVELLE-ZELANDE ont apporté leur appui à la proposition de la Norvège d’insérer un nouveau paragraphe introductif faisant référence à la CNUDM et à l'Accord de 1995 sur les stocks de poissons chevauchants.

Le JAPON et le CANADA se sont opposés à une proposition du G-77/Chine sur le maintien ou le rétablissement des stocks de poissons. La TURQUIE s'est opposée à la proposition de l'UE de souligner le caractère universel et unifié de la CNUDM. La NORVEGE a souligné l'importance des approches écosystémiques et de précaution du "rendement" durable et, avec MONACO, a soutenu l'appel lancé à tous, par l'UE, de devenir parties à la CNUDM. L’AUSTRALIE a proposé des libellés sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance durables et sur l'adaptation au changement climatique, et a rejeté la référence de la Norvège à "rendement" durable.  Les ETATS-UNIS ont soutenu un texte australien appelant à des mesures englobant : la coopération des parties prenantes; le renforcement des capacités des gestionnaires, des décideurs et des scientifiques (soutenu également par la République de Corée); le suivi et l’évaluation efficaces; l'application d'une approche écosystémique; et l’inclusion sociale. Le MEXIQUE a apporté son appui à une proposition de l'UE de prendre en considération les mangroves, outre les récifs coralliens, et a indiqué que le paragraphe pourrait englober d'autres écosystèmes, tels que les lagunes et les estuaires.

Au paragraphe 79, sur le processus régulier, le JAPON a proposé de déplacer une proposition de la Nouvelle-Zélande sur les aires marines protégées vers le sous-chapitre consacré à la biodiversité. L’AUSTRALIE s'y est opposée. L’ISLANDE a suggéré, entre autres, la suppression d'un appel à la prise en considération des résultats des évaluations dans la formulation des politiques nationale, régionale et mondiale du milieu marin.

Au paragraphe 80, sur la mise en place par l'Assemblée générale d'un Groupe de travail spécial informel à composition non limitée pour la négociation d'un accord sur l’application de la CNUDM, le JAPON et la NORVEGE ont appuyé un libellé de rechange proposé par l'Islande faisant état du processus initié par l'Assemblée générale. Le CANADA a appelé à la suppression de toutes les versions du ce paragraphe, précisant que la question était déjà couverte dans d'autres instances. La NOUVELLE-ZELANDE a apporté son appui à l’avant-projet.

Au paragraphe 81, sur le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre les activités terrestres (GPA), le CANADA a appuyé les ETATS-UNIS dans la modification de la proposition du G-77/Chine sur la disposition de l'élévation du niveau de la mer en référence à tous les pays côtiers. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré de relier l’élévation du niveau des mers et l'érosion des littoraux au changement climatique. L’AUSTRALIE a accueilli favorablement la proposition du Mexique sur la coopération régionale et sous-régionale sur les déchets marins, et a souligné les impacts sur les oiseaux marins migrateurs. Les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer l'appel du G-77/Chine à un moratoire sur les activités de fertilisation du milieu marin, précisant que les techniques de géo-ingénierie sont en cours d'examen dans les instances appropriées.

Au paragraphe 82, sur la mise en place d’un réseau observatoire international de l'acidification des océans, l'UE, la NORVEGE et MONACO ont apporté leur appui à la proposition de l’Australie d’y insérer un libellé reconnaissant le lien avec le changement climatique.

Au paragraphe 83, sur la reconstitution des stocks de poissons mondiaux, y compris l’établissement de plans de gestion fondée sur la science et l'élimination des subventions, l'UE a réservé son avis, remettant en question la date butoir de 2015. Le JAPON a rejeté le libellé sur les subventions aux pêcheries, demandant que l’on ne préjuge pas des négociations de Doha. L’AUSTRALIE a proposé que "rendement maximal durable" doive tenir compte des exigences des écosystèmes. Les ETATS-UNIS ont souligné la transparence dans la réglementation de la pêche et les pratiques aquacoles durables et a accueilli avec satisfaction le libellé sur les subventions aux pêcheries. L'ISLANDE a appuyé le texte du Japon sur l’octroi d’une priorité à la restauration, d'ici à 2015, des stocks de poissons appauvris à des niveaux qui puissent produire un rendement maximal durable.

Au sujet de la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), l'UE a rejeté le texte du G-77/Chine et des Etats-Unis sur les subventions qui contribuent à la surcapacité et la surpêche. Le JAPON s’est opposé, tandis que MONACO a apporté son appui, à une proposition des ETATS-UNIS sur les "pratiques de pêche destructrices." Le JAPON s’est également opposé à un libellé du G-77/Chine appelant à un accès plus important des pays en développement et des PEID aux marchés. La NOUVELLE-ZELANDE a proposé un libellé appelant à "des mesures nationales et régionales, y compris lorsque cela est justifié, à l’encontre de ses propres ressortissants" pour lutter contre la pêche INN.

La NOUVELLE-ZELANDE a appuyé le G-77/CHINE dans son appel à la tenue de la troisième Conférence des PEID en 2014. Le CANADA a proposé de remplacer l’appel à un "accroissement" des efforts pour aider les PEID par un appel à la "poursuite" des efforts. Le G-77/CHINE s’est opposé à ce changement.

Les catastrophes naturelles : le JAPON et la SUISSE ont proposé un sous-titre "Prévention des risques de catastrophe et résilience", soutenu par les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE. La REPUBLIQUE DE COREE a proposé l’insertion d’une référence au "secours aux sinistrés." Le JAPON et les ETATS-UNIS se sont opposés à l'inclusion, proposée par l’UE et la Suisse, des catastrophes "causées par l’Homme". Le G-77/CHINE a suggéré "Catastrophes naturelles et prévention des risques de catastrophe."

La SUISSE a recommandé une approche "3x3" du traitement des catastrophes naturelles et des catastrophes causées par l'Homme, et de toutes les combinaisons qui en découlent, dans le cadre d’action de l’après 2015. Le JAPON a proposé l'adoption d'un cadre d’action de Hyogo pour l’après 2015, soutenu par les ETATS-UNIS. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré qu'un paragraphe du préambule comprenne la menace posée à la sécurité humaine.

Les ETATS-UNIS ont accueilli favorablement la notion de villes et communautés résilientes. La NOUVELLE ZELANDE a appuyé la proposition du Japon sur une coordination accrue aux niveaux local, national, régional et international. La NORVEGE a appuyé la proposition de l'UE concernant la relation entre la sécurité, le développement et l'environnement.

Le changement climatique : La REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE ont apporté leur appui à la proposition de l'UE sur l’insertion dans le sous-chapitre consacré au changement climatique, d’une nouvelle introduction étayant la menace posée par le changement climatique. La REPUBLIQUE DE COREE a appuyé un amendement de l'UE concernant la façon dont il rend le traitement de la sécurité alimentaire et la pauvreté, plus difficile. La SUISSE a apporté son appui à l’amendement de l'Australie visant à remplacer la référence aux pays en développement comme étant les pays les plus touchés par une référence à "tous les pays, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables." L'UE, appuyée par le JAPON, a appelé à la suppression des amendements proposés par le G-77/Chine sur le financement, l’intervenant précisant qu’il est préférable de les laisser aux négociations sur le changement climatique. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont indiqué que ces questions sont couvertes dans les discussions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le CANADA a proposé la suppression de la référence à la menace posée à l'intégrité territoriale des PEID, et a introduit un libellé sur la menace posée aux régions polaires. La représentante a suggéré d'appeler à des efforts visant plutôt à "mobiliser" qu’à "fournir" des fonds, à partir à la fois des sources publique et privée. La NOUVELLE-ZELANDE a apporté son appui au texte du G-77/Chine sur les responsabilités communes mais différenciées, qui encourage les pays industrialisés à prendre les devants dans la lutte contre le changement climatique.

Au paragraphe 89, appelant à des initiatives et des partenariats pour le traitement des interrelations entre l’eau, l’énergie, l'alimentation et le changement climatique, la REPUBLIQUE DE COREE a proposé de supprimer la référence au commerce, introduite par la Nouvelle-Zélande, la référence à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de longue portée de la Commission économique pour l'Europe (CEE), introduite par la Serbie, et la proposition des ETATS-UNIS relative aux Polluants climatiques à cycle de vie court. Le CANADA a apporté son appui à cette dernière proposition des ETATS-UNIS. La NOUVELLE-ZELANDE a suggéré qu'elle pouvait figurer dans le recueil des engagements. Le G-77/CHINE a déclaré que les paragraphes consacrés au changement climatique étaient "en stricte conformité" avec les négociations menées à l'Assemblée générale et a déclaré que Rio +20 doit mettre en relief, notamment : l'augmentation des émissions, le principe de responsabilités communes mais différenciées et la question de l'intégrité territoriale pour les PEID.

Les forêts et la biodiversité : le JAPON, l'UE, les ETATS-UNIS et d'autres ont proposé la création de sections séparées pour ces deux thèmes. L'UE s'est opposée à la proposition du Canada de supprimer l'appel à une mise en œuvre urgente de l'instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts (IJNC). Le CANADA, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont proposé de supprimer l'amendement de la Suisse appelant au lancement de l'élaboration d'un accord mondial juridiquement contraignant sur les forêts. Le CANADA, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont indiqué que la proposition de la création d'un fonds mondial de contributions volontaires sur les forêts devrait être supprimée, et la NORVEGE a déclaré que la proposition ne préjugeait pas des négociations en cours au sein du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). La SUISSE a soutenu l'introduction proposée par la Norvège sur l'importance des services écosystémiques et de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité au titre de la période 2011-2020 et des objectifs d'Aichi. L'UE a soutenu une proposition du Mexique sur l'intégration de la diversité biologique et de ses composantes dans les politiques nationales et les instruments de marché. Le G-77/CHINE a déclaré que les ajouts qu’il a proposés sur l'utilisation et la gestion durables des forêts étaient issus de la déclaration ministérielle du FNUF devant servir de contribution à Rio 20.

L’érosion des terres et la désertification : La NOUVELLE-ZELANDE a appuyé la proposition du G-77/CHINE d'ajouter «la sécheresse» dans l’intitulé. Au paragraphe 92, appelant au renforcement de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CCD), le JAPON a déclaré que les propositions appelant à la considération à la création d'un groupe intergouvernemental scientifique et à renforcer le rôle consultatif de ses organes subsidiaires sont des décisions à prendre dans le cadre de la CCD et non celui de Rio +20. La REPUBLIQUE DE COREE a apporté son appui à une référence à l'Initiative de Changwon, soutenue par le G-77/CHINE et la SUISSE, mais contrée par les ETATS-UNIS et d'autres. La SUISSE a apporté son soutien à la proposition de la Norvège sur le rétablissement de la santé des terres agricoles, à la proposition du Mexique sur le renforcement des capacités et la formation en vulgarisation, et au libellé de l'UE sur le renforcement du lien avec les organismes existants de l’interface science/politique. L'UE a suggéré d'inclure des objectifs de zéro dégradation des terres. Le G-77/CHINE a souligné l'importance de ce chapitre.

Les montagnes : La SUISSE a proposé un texte portant, entre autres, sur l'intégration de stratégies spécifiques aux montagnes dans les stratégies nationales de développement durable et dans les plans et programmes de réduction de la pauvreté. Les ETATS-UNIS ont déclaré que cette section est un modèle pour les autres. Les ETATS-UNIS ont suggéré de placer les références au paiement des services écosystémiques dans une disposition transversale relative à ce thème, tandis que le G-77/CHINE a proposé de les supprimer. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, l'UE et la SUISSE ont proposé de déplacer un appel du G-77/Chine à un soutien de la part des pays industrialisés vers la section consacrée aux moyens d’exécution (ME), ce à quoi le G-77/CHINE a fait objection.

Les produits chimiques et les déchets : L'UE a apporté son soutien à l’appel du Japon à l’adresse des négociations de l'accord sur le mercure de conclure d'ici à 2013. L'UE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE se sont opposées à la suppression proposée par les ETATS-UNIS de la référence des déchets électroniques et plastiques en tant que thèmes émergents. Le CANADA a appuyé l'appel à une réduction progressive des hydrofluorocarbones (HFC) et s’est opposé à l’amendement proposé par l'UE appelant le nouvel accord sur le mercure à se joindre au processus des synergies des trois AEM relatifs aux produits chimiques et aux déchets et à soutenir la coordination avec l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) . Les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer les propositions du G-77/Chine appelant à des efforts pour mettre fin aux décharges illégales dans les pays en développement, et à une gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques et plastiques. La représentante a demandé des éclaircissements sur le texte du G-77/Chine sur la coopération entre les pays industrialisés et les pays en développement dans le domaine des produits de rechanges et des techniques plus sûres pour remplacer les produits chimiques dangereux.

DANS LES COULOIRS

Les délégués de haut niveau et les représentants des institutions des Nations Unies commençant à arriver au siège de l'ONU, les délégués ont continué à piocher dans les textes dans le cadre de leur examen des thèmes. A la fin de leur quatrième réunion nocturne, 32 paragraphes et de nombreux alinéas restaient à parcourir pour l’achèvement de la première lecture. Un "avantage collatéral inattendu" des multiples sous-alinéas proposés dans chaque paragraphe était une "leçon de numérotation latine", a signalé un délégué. En effet, un alinéa a été marqué tricesimus (et) uno, pour indiquer l’existence de 31 propositions d’alinéas dans le paragraphe consacré aux villes. Par ailleurs, pour illustrer le rythme plus lent des négociations de la journée, le co-président Kim Sook a déclaré : "Parfois, nous aimons danser le tango, mais parfois nous aimons danser plus lentement au rythme du blues," ce qui a amené un délégué à chuchoter "Il nous faut commencer, vite fait, à danser le tango si nous voulons terminer une première lecture d'ici la fin de la réunion. "

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB aux réunions de la CNUDD de mars 2012 peut être contactée directement par e-mail à l’adresse <lynn@iisd.org>.

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