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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 27 Number 20 - Jeudi 22 mars 2012
CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CNUDD
Mercredi 21 mars 2012

Les délégués de la CNUDD ont commencé leur première lecture du chapitre V (Cadre d'action et de suivi) de l’avant-projet. Des consultations et des manifestations parallèles ont également eu lieu tout au long de la journée.

LES CONSULTATIONS SUR L’AVANT-PROJET

V. CADRE D'ACTION ET DE SUIVI : Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a appelé à subdiviser ce chapitre en deux parties: Cadre d'action (chapitre V), et Moyens d’exécution (ME) (chapitre VI). Le délégué a précisé que Rio +20 portait sur l'évaluation et le comblement des lacunes dans la mise en œuvre. Il a proposé de déplacer les références au secteur privé du chapitre V vers les dispositions relatives aux grands groupes, au chapitre II. L'UE a souligné que la première sous-section du chapitre V devrait se concentrer sur l'action internationale, être axée sur l'action et comporter des objectifs et des échéanciers clairs.

Le MEXIQUE a suggéré de se concentrer sur les questions prioritaires dans lesquelles Rio +20 peut faire une différence. La SUISSE a déclaré être d’avis avec l'UE sur le fait que Rio +20 ne soit pas axé principalement sur la détermination des lacunes. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont réitéré la nécessité d'un document court, et les ETATS-UNIS ont suggéré que les engagements figurent plutôt dans un recueil des engagements qu’au chapitre V. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que le document final devrait envisager des partenariats pour le développement durable.

Au paragraphe 63, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre, le G-77/CHINE a proposé un texte sur l'éradication de la pauvreté soulignant, entre autres, qu'elle est l'objectif primordial du G-77/CHINE pour la conférence. L'UE a précisé que "croissance économique durable, soutenue, inclusive et équitable" est un objectif pour tous les pays et pas uniquement pour les pays en développement. La SUISSE a souligné l'importance de la sécurité alimentaire, de l'eau et de l'énergie, et a indiqué que l’éradication de la pauvreté devrait être plutôt un thème directeur, que l'objet d'un paragraphe. Le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont déclaré que le texte consacré à l'éradication de la pauvreté devrait être intégré au début du document. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré de fusionner les propositions de l’UE et de la SUISSE sur la sécurité alimentaire, et a demandé que les dispositions relatives à l'éradication de la pauvreté accordent plus d'attention au rôle de la croissance durable et inclusive.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a approuvé l’idée d’une concentration sur les domaines prioritaires dans lesquels Rio +20 peut faire une différence, et a soutenu une proposition de la Suisse d’élaborer une brève référence aux défis à relever par rapport à chaque question figurant au chapitre V, suivis de réponses axés sur l’action. La NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS se sont dits d’avis avec l'UE quant à la suppression de la proposition du G-77/Chine de faire référence à l'absence de mise en œuvre d'Action 21.

La NORVEGE a mis en exergue l'autonomisation des femmes, les effets environnementaux externes et un plancher de protection sociale. Le délégué n’a pas apporté son appui à la proposition du G-77/Chine d’organiser une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale centrée sur un processus d'évaluation consacrée à l'éradication de la pauvreté. Le CANADA a appuyé la proposition de l'Islande sur la parité et l'autonomisation des femmes.

Au sujet de la sécurité alimentaire, le G-77/CHINE a expliqué les propositions que ses membres ont ajoutées au document et qui portent, entre autres, sur le droit à l'alimentation et au développement, le microcrédit, la micro-finance, le rôle des femmes, la volatilité des prix des matières premières, la pêche durable et les petits agriculteurs. ISRAËL a souligné l’importance de doter les agriculteurs d'outils et d'équipements pour la productivité, et celle de la recherche et du rôle des femmes.

Au paragraphe 64, sur le droit à l'alimentation, l'UE a appuyé la proposition du Bangladesh sur la nutrition pour les enfants. La SUISSE a proposé d'appeler le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale de renforcer la convergence des politiques entreprises par les parties prenantes. La NORVEGE a apporté son appui à la proposition de l'UE d’accorder la priorité à une approche intégrée et cohérente de l'agriculture durable et économe en ressources, et à la proposition de l'Islande sur l'importance de la pêche durable.

Au paragraphe 65, sur les mesures à prendre pour stabiliser les prix alimentaires et assurer l'accès aux ressources terrestres, aquatiques et autres, et les programmes de protection sociale, l'UE a placé entre crochets la proposition de la Turquie de "projets d'investissement à grande échelle" et le texte du G-77/Chine sur le changement des modes de vie et de consommation non durables des pays industrialisés. Le JAPON a souligné l'importance de la diversité des cultures et des modes agricoles. Au sujet du texte proposé par le G-77/Chine sur l'élimination des barrières commerciales, le CANADA a proposé une référence à "des normes fondées sur la science pour faciliter le commerce international des produits agricoles novateurs."

La représentante des ETATS-UNIS a déclaré qu'elle aurait à consulter sa capitale au sujet du texte sur une approche fondée sur le droit à la sécurité alimentaire, et a suggéré de supprimer les libellés portant, entre autres, sur l’accès équitable aux marchés internationaux, sur l’élimination des barrières qui faussent le commerce international et sur, l'agriculture durable, économe en ressources et résiliente au changement climatique. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé de supprimer une proposition du G-77/CHINE sur le droit au développement et le droit à l’alimentation et à une nutrition appropriée. L'AUSTRALIE, le CANADA, la SUISSE et la NORVEGE ont apporté leur appui à la proposition du LIECHTENSTEIN sur la bonne gouvernance dans l'utilisation des sols et l'aménagement du territoire. L'AUSTRALIE a déclaré que les propositions sur les pêches devraient être combinées avec les dispositions relatives aux milieux marins sains. La représentante des ETATS-UNIS a proposé de supprimer le texte de l'UE sur le traitement de la volatilité excessive des prix. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves sur une référence aux Principes régissant les investissements agricoles responsables, proposée par la Suisse.

Au paragraphe 66, sur l'accès à l'information et aux technologies appropriées, la représentante des ETATS-UNIS a proposé de supprimer le texte du G-77/Chine sur le rôle des systèmes traditionnels d'approvisionnement en semences des petits agriculteurs, et a introduit un texte sur l'importance des femmes productrices et des consommateurs. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appuyé le texte du G-77/CHINE sur le traitement de la volatilité des prix. Le JAPON s'est opposé à des références appelant à la tarification de l'eau pour le recouvrement des coûts. Le G-77/CHINE a souligné la nécessité de lier le droit à l'eau à d'autres droits, tels que le droit au développement. Le délégué a souligné que les lacunes dans la mise en œuvre des textes d'Action 21 et et du PAJ sur l'eau, devraient être le pivot du texte de Rio +20 sur l'eau.

La REPUBLIQUE DE COREE a appuyé les propositions de l'UE sur la réalisation de l'accès universel à l'eau potable et l'assainissement de base, et sur une approche intégrée de la gestion durable des ressources hydriques. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont proposé de supprimer la référence à l'eau potable et à l'assainissement comme étant un droit humain. ISRAËL a souligné l’insertion d’un libellé sur le dessalement. Au sujet du texte proposé par le G-77/CHINE sur la nécessité d'accroître le soutien pour la production animale dans les pays en développement, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE ont proposé de remplacer "élevage" par " production animale durable" et la suppression de "pays en développement". La SUISSE a soutenu, entre autres : une proposition des Etats-Unis sur le renforcement des investissements dans la recherche agricole et les systèmes alimentaires durables, l'innovation et l'éducation, et une proposition du G-77/CHINE sur la reconnaissance du rôle des systèmes d'approvisionnement en semences des communautés autochtones et paysannes traditionnelles dans les pays en développement.

Au paragraphe 67, sur l'importance du droit à l'eau potable propre et salubre et à l'assainissement, la NOUVELLE ZELANDE a appuyé une proposition de l'UE sur l'engagement à réaliser l'accès universel à l'eau potable.

Au sujet de l'énergie, le G-77/CHINE a souligné l’accès à l'énergie pour tous, l’utilisation ou l'utilisation accrue des énergies renouvelables, le besoin d'informations sur l’Initiative de l'énergie durable pour tous, et l’élaboration d’un programme commun. L'UE a proposé un texte appelant : à l'accès à des services énergétiques durables pour atteindre les OMD, à l'interdépendance entre l'énergie, l'eau et la sécurité alimentaire et à l'importance de l'énergie durable pour la parité hommes-femmes.

Au paragraphe 70, sur l'Initiative de l'énergie durable pour tous, l'UE a proposé de doubler, au moins, le taux d'amélioration global de l'efficacité énergétique, d'ici 2030. Le délégué a appuyé une proposition des Etats-Unis appelant les gouvernements à créer des environnements favorables qui facilitent les investissements du secteur privé dans les technologies énergétiques propres et efficaces, et la proposition de l'Islande d’accélérer l'évolution de l'énergie renouvelable et efficace. Les ETATS-UNIS ont appuyé la proposition du Mexique d’éradiquer la pauvreté énergétique d'ici 2030. Le JAPON a recommandé à chaque pays d’établir des stratégies de croissance sobre en carbone. Le BELARUS a apporté son appui au texte du Japon sur la réduction des barrières commerciales posées aux produits éco-énergétiques. Les ETATS-UNIS se sont opposés au texte appelant à l’établissement de rapports réguliers sur les dépenses et les mesures prises pour réduire les subventions et à l'harmonisation des normes minimales et des étiquettes entre autres. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a encouragé les Etats membres à adopter des programmes tels que le Standard de la performance énergétique minimale. La NORVEGE a indiqué que des ressources doivent provenir du secteur privé, et a suggéré que l'aide étrangère peut atténuer les risques pour les investisseurs privés. Le CANADA, à propos du texte relatif à l’élimination progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles, a ajouté le qualificatif "inefficace".

L’AUSTRALIE et le CANADA ont appuyé la proposition du Japon appelant à un développement sobre en carbone à travers la promotion de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l'énergie propre. La RUSSIE, le BELARUS, le TADJIKISTAN et la REPUBLIQUE DE COREE ont apporté leur appui à la proposition du Kazakhstan d’élaborer une stratégie mondiale de l'énergie écologique. Le KAZAKHSTAN, la NORVEGE et l'ISLANDE ont approuvé un paragraphe du G-77/Chine sur le rôle de l'énergie dans l'éradication de la pauvreté et l'inclusion sociale.

Au sujet du tourisme durable, les ETATS-UNIS, le CANADA et la NOUVELLE-ZELANDE ont appuyé un paragraphe du G-77/Chine sur la reconnaissance de l'importance des activités touristiques durables qui préservent l'environnement, respectent la diversité culturelle et améliorent le bien-être des populations locales.

Au sujet du transport durable, tous les orateurs ont appuyé la fusion des références au transport durable partout dans l’avant-projet amendé.

Au sujet de l’harmonie avec la nature, les ETATS-UNIS ont suggéré l'insertion de concepts tirés de cette proposition de texte dans d'autres parties de l’avant-projet. L'UE a suggéré de réunir les dispositions connexes introduites par le G-77/Chine, le Mexique et les Etats-Unis et de les fusionner.

Au sujet des villes, le CANADA a appuyé la proposition des Etats-Unis sur le transport durable. La NOUVELLE-ZELANDE a recommandé le maintien des services éco-systémiques résilients. La REPUBLIQUE DE COREE a présenté sa proposition sur des bâtiments plus écologiques, y compris dans la planification des villes. L’UE s’est déclarée réservée sur la proposition du Japon visant à établir une plate-forme pour la promotion de villes durables.

Au sujet de la santé, le G-77/CHINE a présenté ses propositions pour ce chapitre, qui englobent des appels : à une date cible pour vaincre les maladies transmissibles; à un accord sur l'accès universel aux traitements et soins médicaux pour les maladies; au placement de l'accent sur les groupes vulnérables, les femmes et les enfants et sur la mise à disposition de médicaments abordables, y compris les génériques. Le CANADA a préféré les propositions de la Norvège sur les liens entre santé et développement durable et sur l'accès équitable et universel aux services de santé. Les ETATS-UNIS ont préféré les propositions de la Suisse sur les liens de la santé avec l’environnement et l'économie verte et sur le rôle de l'Organisation mondiale de la Santé.

Au sujet des villes, les propositions pour un nouvel intitulé ont englobé "Etablissements humains, villes durables, développement rural et logement" (G-77/CHINE) et "Les villes et les régions métropolitaines et opposition à leur l’élargissement au développement rural" (UE). Les ETATS-UNIS ont suggéré de remplacer "villes à faible produits carbonés" par "villes durables" ou "villes à faibles émissions". Le G-77/CHINE a identifié la prévention des taudis et l'amélioration des éléments clés.

Au sujet des emplois verts et de l’inclusion sociale, l'UE a remis en question la proposition du G-77/CHINE de mettre en place une stratégie mondiale pour l'emploi des jeunes. Les ETATS-UNIS ont souligné que les positions des délégués sur les emplois verts sont ici différentes de l'acceptation générale du concept dans les cercles de l'OIT. Le LIECHTENSTEIN a souligné l'autonomisation juridique pour la réalisation du développement et l'inclusion sociale. L'UE, les ETATS-UNIS et le JAPON ont proposé de supprimer la proposition du G-77/Chine d’une AGNU consacrée à la considération de l’opportunité d’un programme de protection sociale au niveau mondial.

DANS LES COULOIRS

Des délégués ont signalé que deux-tiers des amendements proposés pour les trois derniers chapitres de l'avant-projet restaient à examiner et certains ont précisé que des propositions touchant à plus de 10 domaines prioritaires spécifiques ont été ajoutées au chapitre consacré au cadre d'action et de suivi, au moment où les négociateurs de la CNUDD entamaient une nouvelle longue journée de visualisation des propositions d’amendements sur les écrans aériens, pendant que les groupes et délégations de négociation décrivent et modifient les diverses propositions. Beaucoup se posaient la question de savoir quand les discussions passeront à un cadre favorable à prendre et à donner, et même à des contacts avec les yeux, entre les négociateurs en chef. Et ils ont fait des conjectures quant à savoir ce que la réunion prévue durant le(s) week-end (s) allait bien pouvoir apporter, en particulier, sachant que, comme l’a formulé un participant "Le problème est que lorsque vous mettez votre pied sur l'accélérateur, il vaut mieux savoir où vous allez, et que là ils ne savent pas où ils vont ".

Dans l’intervalle, beaucoup ont émis des observations sur les consultations en cours entre les coalitions et sur le rôle qu'ils étaient en train de jouer dans le processus. En particulier, ils ont fait état des négociations parallèles en cours du G-77/Chine, dans lesquelles ce Groupe était en train de travailler à dégager une position commune sur les diverses questions et sur les amendements proposés par les autres parties, tout en continuant à maintenir la solidarité au sein de l'ECOSOC et à présenter leurs observations de manière unifiée par les porte-parole du Groupe chargé des thèmes spécifiques.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB aux réunions de la CNUDD de mars 2012 peut être contactée directement par e-mail à l’adresse <lynn@iisd.org>.

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