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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 13 - Mercredi 25 janvier 2012
DISCUSSIONS PRÉLIMINAIRES SUR L’AVANT-PROJET DU DOCUMENT FINAL DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
25 AU 27 JANVIER, 2012

Les discussions préliminaires sur "l’avant-projet" du document final de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable commencent aujourd'hui au Siège de l'ONU à New York. "L’avant-projet" a été élaboré par les coprésidents et le Bureau du Comité préparatoire de la CNUDD pour servir de plate-forme aux négociations devant avoir lieu d’ici à la Conférence qui se tiendra à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 juin 2012. Intitulé "L'avenir que nous voulons", l’avant-projet englobe les contributions textuelles que le Secrétariat de la CNUDD a reçues des Etats membres et autres parties prenantes ainsi que les observations et commentaires présentés au cours de la deuxième Réunion intersessions de la CNUDD, tenue les 15 et 16 décembre 2011.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES DE L'ONU SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio +20) va marquer le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale qui comportait spécifiquement le mot "environnement" dans son titre. La CNUDD cherche à assurer un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des engagements convenus antérieurement, et à relever les défis nouveaux et émergents. La Conférence mettra l'accent sur les thèmes suivants : la mise en place d’une économie verte dans le contexte du développement durable et l'éradication de la pauvreté, et la création d’un cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

CONFERENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (CNUEH) s'est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions: la Déclaration de Stockholm, le Plan d'action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur des mesures internationales à prendre par les gouvernements et les organisations internationales contre la dégradation de l'environnement, et un groupe de cinq résolutions appelant à une interdiction des essais d'armes nucléaires, à la création d'une banque des données environnementales internationales, à la concrétisation des mesures relatives au développement et à l'environnement, à la création d’un fonds pour l’environnement et à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) devant servir de centre névralgique pour la coopération mondiale et la conclusion de traités dans le domaine environnemental.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a établi une commission indépendante pour la formulation d’un programme d’action à long terme. La Commission mondiale sur l'environnement et le développement - appelée plus communément Commission Brundtland, du nom de son président, le Dr Gro Harlem Brundtland, devait publier, en 1987, ‘Our Common Future’ qui a souligné le besoin d’élaborer des stratégies de développement dans tous les pays qui reconnaissaient les limites de la capacité de l'écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a également souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales et a identifié l'éradication de la pauvreté comme condition nécessaire et fondamentale pour un développement écologique durable.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, connue aussi sous l’appellation de Sommet de la Terre, a eu lieu du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a impliqué plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, des représentants de 178 pays et quelque 17.000 participants. Les principaux résultats de la CNUED sont la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Action 21 (un programme d’action comportant 40 chapitres) et la Déclaration des Principes Forestiers. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature durant le Sommet de la Terre. Action 21 appelait à la création d'une Commission du développement durable (CDD), d’une Commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) aux fins de s'assurer du suivi efficace de la CNUED, de l’amélioration de la coopération internationale et de l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

SE/AGNU-19: La 19e session extraordinaire de l'AGNU pour l'examen général et l’évaluation d’Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) a adopté le Programme relatif à la poursuite d'Action 21. Elle a procédé à l’évaluation des progrès accomplis depuis la CNUED et à l’examen de la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L'objectif du SMDD, selon la résolution 55/199 de l'AGNU, était d'organiser un examen décennal de la CNUED au niveau du Sommet, pour revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a réuni plus de 21.000 participants venus de 191 pays. Le SMDD a négocié et adopté deux principaux documents : le Plan d'application de Johannesburg (PAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PAJ est conçu comme un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements convenus. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, met en relief l'importance du multilatéralisme et souligne la nécessité de la mise en œuvre.

AGNU 64: Le 24 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 64/236 et a convenu de tenir la CNUDD en 2012, au Brésil. La Résolution 64/236 appelait également à la tenue de trois sessions de Comité préparatoire (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le Secrétaire général Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du Sous-secrétaire général aux affaires économiques et sociales, Sha Zukang, comme Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général devait ensuite nommer M. Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que coordonnateurs.

PREPCOM I DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, au siège de l'ONU à New York. Le PrepCom a évalué les progrès accomplis et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ainsi que les défis nouveaux et émergents à relever, l'économie verte dans le contexte du développement durable et l'éradication de la pauvreté et le CIDD. Les participants ont également organisé leurs travaux sur la voie de 2012, et ont examiné le règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIERE REUNION INTERSESSIONS: La première réunion intersessions pour la CNUDD s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au Siège de l'ONU à New York. Durant la réunion, les délégués ont écouté un résumé des conclusions du Rapport de synthèse sur la sécurisation d’un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, qui évaluait les progrès accomplis et les lacunes qui subsistaient dans l'application des textes issus des grandes sommets sur le développement durable, et traite des défis nouveaux et émergents à relever. Des tables rondes y ont été organisées sur l'économie verte dans le contexte du développement durable et l'éradication de la pauvreté, et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: La deuxième session du PrepCom a eu lieu les 7 et 8 mars 2011, au siège de l'ONU à New York. Les délégués y ont examiné les progrès réalisés et les lacunes qui subsistaient dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ont abordé les défis nouveaux et émergents à relever, ont discuté de la portée d'une économie verte et de l'idée d'une économie bleue, et ont débattu du CIDD. A la fin de la réunion, une décision a été adoptée sur le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

REUNIONS SOUS-REGIONALES PREPARATOIRES DE LA CNUDD POUR LES PEID: Trois réunions sous-régionales préparatoires ont été tenues pour donner aux PEID l'occasion d’élaborer leurs contributions au processus préparatoire de la CNUDD. La Réunion préparatoire sous-régionale pour les Caraïbes a été organisée à Georgetown, en Guyanne, le 20 juin 2011. Le Comité préparatoire sous-régional pour les pays limitrophes de l'Atlantique, de l’Océan Indien, de la Méditerranée et de la Mer de Chine méridionale (AIMS), s’est réuni à Mahé, aux Seychelles, les 7 et 8 juillet 2011. La réunion sous-régionale ministérielle préparatoire conjointe pour le Pacifique s’est déroulée à Apia, Samoa, les 21 et 22 juillet 2011. Lors de ces réunions, les participants ont adopté des recommandations portant, notamment, sur la création d'une économie verte dans un monde bleu, sur le renforcement du CIDD régional et sur la valeur et avantages de l’engagement dans le processus et les opportunités qu'il représente, en particulier pour ce qui est de l'économie verte.

REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES DE LA CNUDD: Les commissions économiques et sociales régionales des Nations Unies ont organisé des réunions préparatoires pour les régions de l'ONU, entre septembre et décembre 2011.

La réunion préparatoire régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes s’est tenue à Santiago, au Chili, du 7 au 9 septembre 2011. Le principal résultat de cette réunion a été une série de conclusions négociées qui comprenait des appels à la recherche de meilleures façons de mesurer la richesse des pays, qui reflètent de manière adéquate les trois piliers du développement durable, et à un CIDD mondial souple et efficace propre à assurer une intégration efficace des trois piliers. Les délégués ont également discuté d'une proposition, avancée par la Colombie et le Guatemala, de lancer un processus visant à élaborer les objectifs de développement durable (ODD).

La Réunion préparatoire régionale arabe a eu lieu les 16 et 17 octobre 2011, au Caire, en Egypte. S’agissant de l'économie verte, les délégués ont souligné l'absence d'une définition universelle et ont convenu qu'elle devait être plutôt un outil au service du développement durable qu’un nouveau principe pouvant remplacer le développement durable. Au sujet du CIDD, certains ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas aborder le détail des options internationales avant la clarification des propositions et de leurs implications financières. Les participants devaient également souligner la nécessité d'un équilibre entre les trois piliers du développement durable.

La réunion préparatoire régionale pour l'Asie et le Pacifique a eu lieu les 19 et 20 octobre 2011, à Séoul, en République de Corée. Au sujet de l'économie verte, beaucoup ont reconnu la valeur de l'idée, mais certains ont souligné que l'économie verte ne devait pas conduire au protectionnisme ou à des conditionnalités. Au sujet du CIDD, beaucoup étaient en faveur d’un "renforcement" du PNUE, mais il n’y a pas eu de consensus sur le point de savoir si cela devrait être réalisé à travers la transformation du PNUE en une agence spécialisée. Certains participants ont également exprimé leur intérêt et leur soutien quant à l'établissement d'un conseil du développement durable. Les participants ont adopté le "Document de Séoul", lequel document a été soumis au Comité préparatoire de Rio+20.

La réunion préparatoire régionale pour l'Afrique a eu lieu du 20 au 25 octobre 2011, à Addis-Abeba, en Ethiopie. S’agissant du CIDD, alors qu'il y avait une certaine opposition à l'idée de transformer le PNUE en une agence spécialisée, tous les participants ont convenu de la nécessité de renforcer l'organisation. Les délégués ont apporté leur appui au concept d'économie verte, tout en indiquant qu'il est besoin d’une définition plus élaborée, et que le concept ne devrait pas entraîner un protectionnisme ou des conditionnalités commerciales, et qu’il devait englober le concept de gestion durable des sols. Au sujet des moyens de mise en application, les délégués se sont engagés à la réalisation d’un certain nombre d'objectifs dont, notamment, assurer une meilleure gouvernance environnementale, la transparence et la reddition de comptes. Ils ont également appelé la communauté internationale à respecter les engagements disponibles, tels que la nécessité de doubler l'aide à l'Afrique. Les délégués ont adopté la Déclaration du consensus africain en faveur de Rio+20.

La réunion préparatoire régionale pour l'Europe et l'Amérique du Nord s’est déroulée à Genève, en Suisse, les 1er et 2 décembre 2011. Les participants y ont appelé à une amélioration du suivi et de l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement durable, à une meilleure intégration des trois piliers du développement durable et au renforcement de la cohérence et de la coopération régionale. Ils ont examiné la proposition des ODD et ont soutenu le besoin d'une feuille de route pour l’économie verte, tout en reconnaissant les différents points de vue et la nécessité de relever les défis des divers pays. Au sujet du CIDD, beaucoup ont soutenu la modernisation et la transformation du PNUE, la création d'un conseil du développement durable, le renforcement des commissions régionales et des conseils nationaux du développement durable, et la participation de la société civile. Il y a eu à la fois des expressions de soutien et d’opposition à l’égard des propositions pour une nouvelle convention internationale élaborant le Principe 10 de Rio qui porte sur l'accès à l'information et la participation du public.

DEUXIEME REUNION INTERSESSIONS POUR LA CNUDD: Cette réunion a eu lieu les 15 et 16 décembre 2011 au siège de l'ONU à New York. Les participants y ont examiné la compilation des soumissions des Etats, des organes de l'ONU, des organisations intergouvernementales et des grands groupes sociaux et les observations et conseils fournis pour l’élaboration, la structure et le format de "l’avant-projet" du document final qui sera adopté à la CNUDD en juin 2012.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leila Mead, Nathalie Risse, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant des Discussions initiales sur l’avant-projet de document de résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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