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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 12 - Lundi 19 decembre 2011
RESUME DE LA DEUXIÈME RÉUNION INTERSESSIONS DELA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
15-16 DÉCEMBRE 2011

La deuxième réunion intersessions de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio 20) a eu lieu du 15 au 16 décembre 2011 au siège de l’ONU à New York. La réunion a examiné la compilation des soumissions des Etats, des organes des Nations Unies,des organisations intergouvernementales et des grands groupes sociaux (document de compilation) et les commentaires et orientations fournis pour l’élaboration, la structure et le format de “l’avant-projet” du document final qui sera adopté à la Conférence de Rio de Janeiro, Brésil, en juin 2012. Les délégations ont présenté les éléments essentiels de leurs contributions au document de compilation et ont déterminé les domaines où des progrès peuvent être accomplis. La plupart des délégués ont souligné que Rio+20 doit livrer des résultats concrets. La diffusion de l’avant-projet est prévue vers la mi-janvier 2012.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio+20) va marquer le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale qui comportait spécifiquement le mot «environnement» dans son intitulé. La CNUDD cherche à sécuriser un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans l’exécution des engagements convenus antérieurement, et à traiter les défis nouveaux et émergents. La Conférence mettra l’accent sur les thèmes suivants: l’instauration d’une économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté, et la mise en place d’un cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

CONFERENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (CNUEH) s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972 et a produit trois grands ensembles de décisions: la Déclaration de Stockholm, le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur des mesures internationales contre la dégradation de l’environnement,à prendre par les gouvernements et les organisations internationales, et un groupe de cinq résolutions appelant à une interdiction des essais d’armes nucléaires, à la création d’une banque de données internationale sur l’état de l’environnement, à des actions en faveur du développement et de l’environnement, à la création d’un fonds pour l’environnement, et à l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) devantconstituer le pôle central de la coopération mondiale en faveur de l’environnementet de la conclusion des traités relatifs à ce domaine.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a établi une commission indépendante chargée de formuler un programme d’action à long terme. Au cours des trois années qui vont suivre, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement-appelée plus communément Commission Brundtland, du nom de son président, le Dr Gro Harlem Brundtland, devait tenir des audiences publiques et procéder à l’étude des problèmes posés. Son rapport, ‘Notre avenir commun’, qui a été publié en 1987, a souligné le besoin de stratégies de développement dans tous les pays qui reconnaissaient les limites de la capacité des écosystèmesà se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre les questions de développement économique et la question environnementale et a identifié l’éradication de la pauvreté comme condition nécessaire et fondamentale pour un développement écologiquement durable.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, connue aussi sous l’appellation de Sommet de la Terre, a eu lieu du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a impliqué plus de 100 chefs d’Etat et de gouvernement, des représentants de 178 pays et quelque 17.000 autres participants. Les principaux résultats de la CNUED sont la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Action 21 (un programme d’action de 40 chapitres) et la Déclaration des principes forestiers. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature au cours du Sommet de la Terre. Action 21 a appelé à la création d’une Commission du développement durable (CDD), en tant que commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), aux fins d’assurer un suivi efficace de la CNUED, d’améliorer la coopération internationale et d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux échelons local, national, régional et international.

SE-AGNU-19: La 19e Session extraordinaire de l’AGNU pour l’examen et l’évaluation d’Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) a adopté le Programme relatif à la poursuite d’Action 21. Elle a examinéles progrès accomplis depuis la CNUED et a passé en revueles détails de la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, selon la résolution 55/199de l’AGNU, consistait à procéder à un examen décennal de la CNUED au niveau du Sommet,aux fins de revigorer l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a réuni plus de 21.000 participants venus de 191 pays et comprenant gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, secteur privé, société civile, universités et communauté scientifique. Le SMDD a négocié et adopté deux principaux documents: le Plan d’application de Johannesburg (PAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.

Le PAJ est conçu comme un cadre d’action pour la mise en œuvre des engagements convenus à la CNUED, et comprend des chapitres portant sur: l’éradication de la pauvreté, la consommation et de production; la base de ressources naturelles; la santé; les petits Etats insulaires en développement (PEID); l’Afrique; autres initiatives régionales; les moyens d’exécution et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin emprunté depuis la CNUED jusqu’au SMDD,évoque les défis à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met en exergue la nécessité de la mise en œuvre.

AGNU 64: Le 24 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 64/236 et a convenu de convoquer la CNUDD en 2012 au Brésil. La résolution 64/236 a également appelé à la tenue de trois Comités préparatoires (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du Sous-secrétaire général aux affaires économiques et sociales, Sha Zukang,en tant que Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général a ensuite nommé M. Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que coordinateurs exécutifs.

PREPCOM I DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire de la CNUDD a eu lieu du 17 au 19 mai 2010, au Siège de l’ONU, à New York. Le PrepCom s’est penché sur deux questions portant sur le fond et la forme. Sur le fond, les délégués ont évalué les progrès accomplis à ce jour et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets consacrés au développement durable. Ils ont également discuté des défis nouveaux et émergents, de l’économie verte dans le contexte du développement durable, de l’éradication de la pauvreté et le CIDD. Au sujet des procédures, les participants ont examiné l’organisation des travaux à tenir d’ici 2012, et le règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIERE REUNION INTERSESSIONS POUR LA CNUDD: La première réunion intersessionsconsacrée à la CNUDDs’est déroulée les 10 et 11 janvier 2011, au Siège de l’ONU, à New York. Durant la réunion, les délégués ont écouté un résumé des conclusions du rapport de synthèse sur la sécurisation de l’engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, lequel rapport: évalue les progrès accomplis à ce jour et les lacunes qui subsistent dans l’application des résultats des grands sommets sur le développement durable; et examine les défisnouveaux et émergeants à relever. Des tables rondes ont également eu lieu sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: La deuxième session du PrepCom de la CNUDD a eu lieu les 7 et 8 mars 2011, au Siège de l’ONU, à New York. Les délégués y ont examiné les progrès réalisés à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, abordé les défis nouveaux et émergents, discuté des tenants et aboutissants de l’économie verte et de l’idée d’une économie bleue, et débattu du CIDD. A la fin de la réunion, une décision a été adoptée sur le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

REUNIONS SOUS-REGIONALES PREPARATOIRES DE LA CNUDD POUR LES PEID: Trois réunions sous-régionales préparatoires ont été tenues pour donner aux PEID l’occasion de préparer leur contribution au processus préparatoire de la CNUDD. La Réunion préparatoire sous-régionale pour les Caraïbes s’est déroulée à Georgetown, en Guyane, le 20 juin 2011. Les participants y ont identifié la valeur et les avantages de l’engagement dans le processus et les opportunités qu’il offre, en particulier pour ce qui concerne l’économie verte. Le Comité préparatoire sous-régional pour les pays de l’Atlantique, l’Océan indien, la Méditerranée et la mer de Chine méridionale (AIMS), s’est réuni à Mahé, aux Seychelles, les 7 et 8 juillet 2011. Les participants y ont adopté des recommandations portant, notamment, sur l’économie bleue-verte et sur le renforcement du CIDD régional, en se fondant sur les travaux de la Commission de l’océan Indien et en développant les liens avec les entités régionales des Nations Unies. La réunion sous-régionale ministérielle préparatoire conjointe pour le Pacifique a eu lieu à Apia, Samoa, les 21 et 22 juillet 2011. Les participants y ont adopté un projet de document final portant sur la création d’une économie verte dans un monde bleu et sur le renforcement du CIDDrégional.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES: Cette manifestation a été organisée au siège de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à Santiago, Chili, du 7 au 9 septembre 2011. Le principal résultat de cette réunion a été une série de conclusions négociées par les représentants gouvernementauxdurant de la réunion. Les conclusions ont englobé des appels: à trouver de meilleures façons de mesurer la richesse des pays qui reflètent adéquatement les trois piliers du développement durable; et à un CIDD mondial souple et efficace pour assurer une intégration efficiente des trois piliers. Les conclusions ne mentionnent pas “l’économie verte”, les représentants gouvernementaux n’étant pas parvenus à s’entendre sur l’opportunité de se référer au concept. Les délégués y ont également examiné une proposition de la Colombie et du Guatemala appelant au lancement d’un processus d’élaboration des objectifs de développement durable (ODD).

SYMPOSIUM DE HAUT NIVEAU SUR LA CNUDD: Ce symposium, qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 2011, à Pékin, Chine, visait à faciliter des débats approfondis entre toutes les parties prenantes pertinentes à la fois sur l’objectif et sur les deux thèmes de Rio+20, en vue de formuler des propositions concrètes en guise de contribution aux préparatifs de la CNUDD. Les participants ont mis l’accent sur cinq thèmes nouveaux et émergents devant bénéficier d’une “attention prioritaire”: l’accès à l’énergie, la sécurité et la durabilité énergétique; la sécurité alimentaire et l’agriculture durable; la rareté de l’eau et la gestion de l’eau saine; l’amélioration de la résilience et de la préparation aux catastrophes; et, la dégradation des sols et la gestion durable des terres. Au sujet du CIDD, les participants ont souligné que les réformes doivent être guidées par un ensemble de principes dont, notamment: l’accord sur les problèmes devant être abordés; la forme doit suivre la fonction et la substance; toute réforme doit non seulement améliorer l’intégration des trois piliers du développement durable, mais aussi rétablir l’équilibre entre ces piliers; le renforcement de la transparence; et l’appréhension de la complexité à travers la simplification de l’administration, de la mise en œuvre et des dispositions de conformité.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR LES PAYS ARABES: Cette réunion a eu lieu les 16 et 17 octobre 2011, au Caire, en Egypte. Au sujet de l’économie verte, les délégués ont souligné l’absence d’une définition universelle et ont convenu d’identifier l’économie verte comme étant plutôt un outil au service du développement durable que comme un nouveau principe qui pourrait remplacer le développement durable. Certains participants ont fait part de leurs craintes de voirle concept d’économie verte venir ajouter des contraintes sur le développement ou les besoins socio-économiques de leurs pays, et les recommandations issues de cette réunion ont précisé les conditions devant présider à l’utilisation de toute future notion d’économie verte.

S’agissant du CIDD, de nombreux délégués ont soumis leurs expériences nationales, assorties de quelques explications, par exemple, qu’ils ont procédé ou sont en train de procéder à la création de conseils nationaux du développement durable. Certains ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas discuter des options internationales de manière détailléeavant que les propositions et leurs implications financières soient claires. Les participants ont souligné aussi la nécessité d’établir un équilibre entre les trois piliers du développement durable. La réunion a également vu se manifester l’engagement très actif des grands groupes.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR L’ASIE ET ​​LE PACIFIQUE: Cette réunion a eu lieu les 19 et 20 octobre 2011, à Séoul, République de Corée. Durant la réunion, les participants ont procédé à un échange de vues sur les principaux thèmes de la CNUDD. Au sujet de l’économie verte, de nombreux participants trouventque l’idée a du mérite, mais certains se sont déclarés préoccupé par la notion, précisant que l’économie verte ne doit pas conduire au protectionnisme ou à l’imposition de conditions particulières. D’autres ont signalé que “l’approche uniforme” ne réussira pas,en raison de la situation unique des pays.

La plupart des participants ont souligné qu’il est besoin de renforcer le CIDD. Beaucoup se sont déclarés en faveur d’un “renforcement” du PNUE, mais il n’y a pas eu de consensus sur le point de savoir si cela devrait être accompli à travers une transformation du PNUE en une agence spécialisée. Certains participants ont également exprimé leur intérêt et leur soutien à l’établissement d’un conseil de développement durable. Les participants ont adopté le “Document de Séoul”, lequel document a été soumis au Comité préparatoire de Rio+20.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR L’AFRIQUE: Cette réunion a eu lieu en conjonction avec la septième session du Comité sur la sécurité alimentaire et le développement durable, du 20 au 25 octobre 2011, à Addis-Abeba, Ethiopie. La plupart des participants étaient d’accord sur la nécessité de renforcer le CIDD. En dépit d’une certaine opposition à l’idée de transformer le PNUE en une agence spécialisée, tous les participants ont convenu de la nécessité de renforcer l’organisation. Les délégués ont apporté leur appui au concept d’économie verte, à condition qu’il soit défini davantage. Ils ont convenu que la transition vers une économie verte ne doit pas donner lieu à des conditionnalités commerciales ou au protectionnisme, qu’il est d’environnements favorables et que la gestion durable des terres doit faire partie du cadre de l’économie verte.

Au sujet des moyens d’exécution, les délégués se sont engagés en faveur un certain nombre d’objectifs, et notamment, à assurer une meilleure gouvernance, transparence et responsabilisation dans le domaine environnemental. Ils ont également appelé la communauté internationale à respecter les engagements existants, tels que la nécessité de doubler l’aide à l’Afrique. Les délégués ont adopté la Déclaration consensuelle en faveur de l’Afrique à l’intention de Rio+20.

REUNION PREPARATOIRE DE LA CNUDD POUR LA RÉGION DE La CEE: La réunion préparatoire régionalepour la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE) s’est déroulée à Genève, Suisse, les 1er et 2 décembre 2011. Les participants y ont appelé à une amélioration du suivi et de l’évaluation des progrès accomplis dans le développement durable, à une meilleure intégration des trois piliers du développement durable et au renforcement de la cohérence et de la coopération régionale. La proposition concernant les ODD a été examinée et la nécessité d’une feuille de route économie verte a été fortement soutenue, et il y a eu reconnaissance de différents points de vue et de la nécessité de prendre en ligne de compte les défis uniques des différents pays.

Au sujet du CIDD, beaucoup ont soutenule besoin de moderniser le PNUE et la création d’un conseil de développement durable, ainsi que le renforcement des commissions régionales et des conseils nationaux du développement durable, et l’impératif de faire participer la société civile. Il y a eu à la fois un soutien et une opposition aux propositions pour une nouvelle convention internationale élaborant sur le Principe 10 de Rio consacré à l’accès à l’information et à la participation du public.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION INTERSESSIONS

L’ambassadeur John Ashe (Antigua et Barbuda), co-président du Comité préparatoire (PrepCom) de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20), a ouvert la deuxième réunion intersessions dela CNUDD, jeudi 15 décembre 2011. Il a signalé que trois changements opérés au sein du Bureau et l’accréditation des organisations non gouvernementales (ONG) à participer au PrepCom de la CNUDD devaient être adoptésofficiellement, et a présidé une courte réunion formelle du Comité préparatoire à cet effet. Les délégués ont élu par acclamation: L’ambassadeur Kim Sook (République de Corée) en tant que coprésident, en remplacement de l’ancien coprésident Park In-kook (République de Corée); Bedrich Moldan (République tchèque), en remplacement del’ancien vice-président Jiri Hlavacek (République tchèque); et Keith Christie (Canada), en remplacement de l’ancien vice-président John Matuszak (Etats-Unis). Ashea souligné que l’Assemblée générale (AGNU) a pris la décision d’accréditer les organismes qui avaient été accrédités auprès du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), auprès de l’événement de Rio+20lui-même, mais pas auprès du PrepCom. Les délégués ont accepté de les accréditer, avec un statut d’observateur, aux travaux préparatoires. Ashe a ensuite ajourné la réunion extraordinaire officielle du PrepCom.

L’amb. Kim a souligné que la deuxième réunion intersessions offrait une première occasion de discuter du document de compilation de 6000 pages et de guider le Bureau et le Secrétariat dans l’élaboration de l’avant-projet du document final qui sera diffusé en janvier 2012. Il a encouragé les délégués à faire en sorte que leurs discussions restent concentrées sur des résultats concrets, faisant remarquer que les élections dans les principaux pays en 2012 et la crise économique risquaient de réduire l’attention internationale envers Rio+20, et que le Sommet de la Terre de Rio a été un succès parce qu’Action 21 est devenu le programme de tout le monde.

Tariq Al-Ansari, Chef de Cabinet adjoint, Bureau du Président de l’Assemblée générale, parlant au nom du président de l’AGNU, Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a déclaré que le résultat attendu devrait être un document concis, comportant un programme d’action axé sur des résultats concrets, des calendriers clairs et des objectifs précis, et que l’intégration, la cohérence et la mise en œuvre sont les pierres angulaires du résultat de la conférence.

Le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a appelé les gouvernements à “avoir de hautes visées”pour Rio, compte tenu, notamment, des “nouveaux”défis posés au développement durable, tels que l’insécurité alimentaire, la volatilité des prix de l’énergie, l’instabilité financière mondiale et le chômage. Il a appelé la réunion à fournir des conseils sur la façon dont les objectifs et les thèmes de la conférence devraient éclairer le format et la structure du document final, soulignant l’intérêt général pour la mesure des progrès à travers des objectifs de développement durable (ODD), et que les propositions concernant le cadre institutionnel du développement durable (CIDD) mettent l’accent sur l’amélioration de l’intégration des trois piliers du développement durable et le renforcement de chacun pilier, avec unefocalisation sur le pilier environnemental.

Les délégués ont adopté l’organisation des travaux puis ont entendu des déclarations liminaires. L’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a appelé, entre autres: à une augmentation des contributions au Fonds d’affectation spéciale de Rio+20; à un registre des engagements relatifs aux transferts financiers et technologiques; et à un mécanisme international pour combler les lacunes technologiques. La représentante a soutenu l’idée d’avoir un document final unique et a attiré l’attention sur une proposition visant à modifier le calendrier des réunions préparatoires. La Tanzanie, au nom du Groupe africain, a encouragé: la création d’un mécanisme de suivi des engagements financiers et de leur accomplissement; la transformation du PNUE en une institution spécialisée internationale, basée à Nairobi; la création de centres d’excellence pour la recherche conjointe et l’échange d’informations; l’élaboration de nouveaux indicateurs pour évaluer la performance, par-delà le produit intérieur brut (PIB) et l’indice de développement humain (IDH); et l’élaboration d’un document final intégrant un message politique fort avec un plan de mise en œuvre et des résultats essentiels clairs.

L’Union européenne (UE) et la Croatie ont souhaité: la négociation d’un document final unique; une concentration sur l’accès aux, et la gestion des, ressources rares; et l’inclusion d’une feuille de route pour l’économie verte et un train de réformes du CIDD, comprenant la transformation du PNUE en une agence spécialisée pour l’environnement. Le délégué a exprimé la volonté d’envisager des objectifs mondiaux dans la feuille de route pour l’économie verte. Le Népal, au nom des pays les moins avancés (PMA), s’est réjoui de l’appui devant être apporté à la participation des délégations des PMA dans le processus préparatoirede la CNUDD. Le délégué a suggéré que Rio+20 se concentre sur: le besoin d’assurer aux PMA un accès universel à une énergie fiable, à prix abordable, et aux technologies connexes; des investissements appropriés dans les infrastructures et la gestion de l’eau, et dans l’assainissement; l’appui financier et technique pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la fourniture de variétés de semences et engrais à haut rendement et résistants au changement climatique, ainsi que l’aide à la lutte contre la désertification et la dégradation des terres; et le soutien du développement durable des forêts et des montagnes, de la protection de la biodiversité, de l’exploitation durable des ressources marines et de la protection des petites îles, des pays montagneux, des pays côtiers et autres PMA vulnérablescontre les catastrophes et la vulnérabilité.

La Nouvelle-Zélande, au nom des membres du Forum des îles du Pacifique, a encouragé la réalisation des objectifs internationauxliés aux océans et, notamment,l’établissement d’un réseau mondial des aires marines protégées; la prise de mesures contre l’acidification des océans, la pollution et les pêches illégales, non déclarées et non réglementées (pêches INDNR); la conservation et la gestion durable des écosystèmes marins et des ressources marines; et la prise de dispositions permettant de s’assurer que les petits Etats insulaires en développement (PEID) jouissent d’une plus grande part des avantages tirés de la conservation et la gestion durable des ressourcesocéaniques. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom des PEID du Pacifique, rejointe par les Maldives et Timor-Leste, a félicité Monaco pour son plaidoyer en faveur de l’intégration de “l’économie bleue” dans le processus de Rio+20, et a souligné la nécessité de réduire la pêche INDNR, de faire face au changement climatique et à l’acidification des océans, et de rationaliser les institutions des Nations Unies traitant des questions liées aux océans.

Le Liban, au nom du Groupe des Etats arabes, a favorisé plutôt la coordination entre les institutions disponibles opérant dans le domaine du développement durable que la création de nouvelles institutions, et a déclaré que toute notion agréée de l’économie verte devrait être un moyen de parvenir au développement durable et non une alternative à lui, impliquer une transition progressive et ne pas être imposée comme condition du soutien financier. Grenade, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a appelé à un financement suffisant pour le Fonds des contributions volontaires de Rio+20. La Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que les résultats de Rio doivent honorer tous les engagements internationaux pris en faveur des PEID, et a proposé d’appeler à une troisième conférence mondiale sur les PEID, en 2014.

DIRECTIVES POUR L’AVANT-PROJET

Les délégués ont ensuite procédé à un échange de vues sur le document de compilation et ont fait part de leurs observations et conseils pour l’avant-projet. Le Botswana a apporté son appuià l’économie verte comme approche permettant de définir de manière plus précise l’économie du développement durable, et a proposé d’intégrer la désertification et la nécessité connexe d’un renforcement de la recherche scientifique dans le document final. La Malaisie a souhaité un document politique focalisé, avec un engagement fort en faveur de l’économie verte, une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et un plan pour l’édification du CIDD. Le porte-parole des Enfants et des Jeunes a appelé à l’adoption d’ODD complétés par un programme-cadre décennal (10-YFP) sur la consommation et la production durables (CPD), et l’établissement: d’un conseil sur le développement durable comme organe subsidiaire de l’Assemblée générale; d’un tribunal mondial chargé des affaires environnementales; d’un groupe intergouvernemental sur le développement durable; et d’une organisation des Nations Unies pour l’environnement,à travers l’amélioration du PNUE.

La Chine a mis en garde contre la renonciation au principe de responsabilités communes mais différenciées dans le document final et contre l’utilisation de l’économie verte comme condition à l’aide au développement ou comme moyen permettant d’exercer un protectionnisme commercial. Au sujet duCIDD, le délégué a appelé: à mettre en relief le rôle prépondérant de l’ONU; à renforcer l’ECOSOC et la CDD; à veiller à ce que les institutions financières internationales intègrent le développement durable dans leurs planification et programmation; et à mieux faire entendre la voix des pays en développement. Monaco a attiré l’attention sur la pêche durable, les énergies marines renouvelables et le tourisme durable. La République de Corée a appelé à une déclaration politique assortie d’une annexe définissant l’action de mise en œuvre et la transformation de la CDD en un conseil du développement durable. La représentante des Femmes a mis l’accent sur la parité homme-femme en tant que thème transversal de développement durable, sur la protection des droits des femmes à la terre et aux ressources, et sur plutôt le rôle des modes de consommation et de production que la croissance démographique, dansle développement non durable.

Le Canada a proposé que l’avant-projet devrait: refléter les questions autour desquelles il ya un large consensus dans toutes les régions et éviter les questions qui divisent; comprendre unensemble d’outils identifiant les bonnes pratiques; et déterminer des indicateurs pour aider les Etats à surveiller leurs propres progrès vers une économie verte. Le délégué a soutenu la proposition relative aux ODD. Le Venezuela a déclaré: que les résultats de Rio+20 doivent conduire à des mesures concrètes permettant de lutter contre la pauvreté; et que le pétrole doit être reconnu comme une source d’énergie sûre qui exige des engagements en faveur de sa production et utilisation durable. L’Uruguay a souligné: que la mise en œuvre de l’économie verte nécessite un investissement dans la technologie agricole, la gestion des déchets et la promotion de la CPD; la nécessité de revitaliser le PNUE; et une modification de la structure de la CDD.

Le représentant de la Communauté Scientifique et Technologique a recommandé que le résultat concernant l’économie verte comprenne un mécanisme pour promouvoir la coopération scientifique internationale et la recherche sur les questions de durabilité posés au niveau mondial. La Bolivie a souligné le besoin de créer des mécanismes institutionnels garantissant le respect des engagements pris en faveur des pays en développement, tels que l’aide publique au développement. La République du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de renforcer l’autorité du PNUE et d’associer les ODDà un soutien et des ressourcesciblées. Le Pérou a appuyé l’adoption des ODD et a souligné la nécessité de garantir la protection des peuples autochtones. Le délégué des Syndicats a demandé un engagement concret des pays sur le nombre précis des emplois verts et décents que le programme de l’économie verte va produire, et a appelé à une taxe sur les transactions financières.

Le délégué des Etats-Unis a appelé à un document politique final focalisé,comportant moins de cinq pages, avec en annexe, une liste d’engagements volontaires, les engagements non négociés pris par les gouvernements et les parties prenantes à tous les niveaux, et la création d’un mécanisme de reddition de comptes. Le Népal a attiré l’attention sur le développement durable des montagnes. Le porte-parole des Autorités locales a demandé un statut reconnu de négociation pour les gouvernements infranationaux, et a souhaité la création d’un conseil sur le développement durable et des ODD qui soient étroitement liés aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

La Biélorussie a affirmé qu’un document politiquement contraignant devrait être adoptée par consensus lors de Rio+20 et qu’un fonds mondial volontaire consacré à la promotion du transfert de technologies vertes devrait être créé. Le Japon a favorisé: l’élaboration des ODD et de leur contribution aux OMD de l’après-2015,de manière fondée sur une nouvelle stratégie internationale avec la sécurité humaine comme principe directeur; et une approche progressive dansl’amélioration de la collaboration entre les institutions de développement durable disponibles. La Fédération de Russie a appelé à un nouveau programme de développement durable, à une version modifiée du concept de production et de consommation et à une évaluation des risques de l’économie verte.

Le Cambodge a appelé: à l’élargissement de l’accès au marché pour l’agriculture verte; à la détermination des ODD; au renforcement de la structure d’unité d’action des Nations unies; au traitement de la question de CPD, notamment à travers le Programme-cadre décennal. Le porte-parole des ONG a appelé: à des engagements, par les gouvernements à tous les niveaux,en faveur de politiques vertes de marchés publics; à l’intégration d’un ODD pour zéro déforestation d’ici 2020; à charger le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale de l’élaboration de propositions fondées sur l’évaluation internationale des connaissances, sciences et technologies agricoles, pour la formulation de recommandations;à l’élaboration d’une convention sur la responsabilité des entreprises; à la mise en œuvre du Programme-cadre décennal; à l’adoption d’une taxe mondiale sur les transactions financières; et à l’institution d’un Conseil des Nations Unies pour le développement durable. Cuba a fait remarquer qu’elle ne voit pas comment le concept d’économie verte conduira au transfert de technologies écologiques aux pays du Sudsi aucunaccord n’est atteint au sein du “forum traitant de la question des droits de propriété intellectuelle”. La Jordanie a suggéré d’envisager unstimulusvert pour aider les pays en développement à passer à une économie verte, et a appuyé la proposition d’intégrer les ODD dans le débat sur les OMD post-2015. L’Organisation mondiale du commerce a proposé l’élaboration d’initiatives permettant de renforcer les capacités commerciales des pays en développement.

La Suisse a souligné la nécessité de plans d’action nationaux verts dans le domaine économique et un meilleur suivi des impacts de la production et de la consommation, et a appelé à un conseil mondial pour la durabilité. L’Inde a suggéré que le résultat relatif à la question d’économie verte doit offrir un menu d’options politiques. Le Soudan s’est enquis de l’impact de l’économie verte, notamment sur les efforts nationaux d’éradication de la pauvreté, et du protectionnisme vert. La Norvège a recommandé d’envisager des taxes et des incitationsvertes, l’intégration de la valeur du capital naturel dans la comptabilité nationale et un rôle de premier plan pour le PNUE dans l’élaboration des ODD. L’Islande a souligné l’importance de l’environnement marin pour la sécurité alimentaire, des sources d’énergie renouvelables dans l’économie verte, et de l’intégration de perspectives de parité homme-femme dans le processus décisionnel à tous les niveaux. Le Kenya a affirmé que le document final devrait promettre l’élimination de la pauvreté de masse et l’adoption du Programme-cadre décennal.

Le Costa Rica a souligné la nécessité d’intégrer la valeur économique des écosystèmes et de leurs services dans les comptes nationaux. Le Ghana a proposé de mandater le Programme des Nations Unies pour le développement de procéder à la collecte des bonnes pratiques au niveau mondial, d’augmenter le financement du FEM destiné à la lutte contre la désertification, d’établir des ODD, de créer un mécanisme international pour le transfert des technologies, et de promouvoir un concept d’économie verte axé sur l’être humain. Le Liechtenstein a souhaité,pour l’économie verte,une feuille de route accompagnée d’un manuel comportant des choix politiques et des indicateurs d’économie verte; et le lancement d’une plate-forme, tel qu’un conseil de développement durable, pour la coordination des activités des parties prenantes et leur examen par les pairs, et d’un registre mondial des engagements volontaires des gouvernements, des autorités infranationales et des parties prenantes. L’Italie a mis l’accent sur les indicateurs de développement durable et sur une feuille de route de l’économie verte axée sur la gestion durable des ressources naturelles. L’Indonésie a recommandé que Rio+20 doive soutenir la réalisation des OMD en se concentrant sur le bien-être planétaire.

Le Brésil a souligné que Rio+20 n’aura pas uniquement un élément intergouvernemental, mais également des composantes pour les acteurs de la société civile et la communauté du commerce et de l’industrie. Au cours de la période de quatre jours entre le dernier PrepCom et la CNUED, en juin, le délégué a proposé de se concentrer sur la sécurité alimentaire et la pauvreté, les villes, l’énergie, l’innovation, l’eau, les océans, l’économie du développement durable, y compris les modes non durables de consommation et de production, et surla création d’emplois. L’Equateur a souligné la nécessité d’une nouvelle architecture financière et d’engagements viables pour l’humanité. Le Chili a recommandé que le document final traite de la protection des zones marines côtières etdes écosystèmes de montagne et de leurs services. Le Maroc a proposé de combler les lacunes au niveau de la mise en œuvre, d’améliorer l’accès au financement sur la base de critères de durabilité, et de faire de Rio+20 une conférence sur l’économie bleue.

La Colombie a souligné que les ODD devraient constituer l’un des résultats les plus concrets de Rio+20 et devraient faire fonction de plateforme de coopération. Israël a parlé de l’agriculture verte en tant que thème transversal et a déclaré que l’élaboration d’indicateurs au-delà du PIB devrait être encouragée. L’Australie a suggéré que le document final devrait promouvoir des conclusions de haut niveau, concises et ciblées et que les ODD doivent constituer une passerelle entre les deux thèmes de la conférence. La République tchèque a souligné que le résultat final devrait contenir des directives appelant les entités aux niveaux national, régional et local à proposer des indicateurs. Le Guatemala a souligné le besoin de reconnaitre la valeur et les savoirs des peuples autochtones et leurs modes de vie et d’interaction avec la nature. La Turquie a attiré l’attention sur l’urbanisation et sur la participation du secteur privé dans la diffusion des pratiques sociales responsables. Singapour a mis en exergue l’importance de l’adoption du Programme-cadre décennal, et a souligné que Rio+20 devrait aborder la question des villes durables. Le Burkina Faso a parlé de sa stratégie de croissance nationale traitant du développement durable et de la réduction de la pauvreté, et a recommandé l’intégration du capital naturel dans les budgets nationaux. L’Ouganda a proposé que le document final se focalise sur un cadre permettant de mesurer le développement durable, et a souligné la nécessité d’une institution mondiale pour mener des actions internationales en faveur du développement durable. Le Nicaragua a souligné l’impératif de respecter les engagements pris dans le cadre de l’aide publique au développement, précisant que l’économie verte est un outil visant à réaliser un développement durable fondé sur un modèle en harmonie avec la nature. L’Iran a souligné la nécessité d’une action portant sur les trois piliers du développement durable, et du transfert de technologies aux pays en développement.

STRUCTURE ET FORMAT DE L’AVANT-PROJET

Vendredi, les délégués ont examiné la structure et le format de l’avant-projet. L’UE a mis l’accent sur la manière dont les objectifs mondiaux pourraient fournir des liens entre les deux thèmes de la conférence, et a suggéré que le document final soit ciblé, tourné vers le futur et vers l’action, et comporter trois parties comme suit: une déclaration politique, une feuille de route pour l’économie verte, et un CIDD. Le Kazakhstan a souligné la nécessité de mettre en œuvre la Stratégie mondiale pour l’énergie écologique et le Programme de partenariat ‘Passerelle verte’. L’Inde a recommandé que le document final énonce clairement les sujets qui ne concernent pas l’économie verte. Le représentant du Commerce et Industrie a suggéré d’intégrer dans le document final: une évaluation équilibrée des progrès accomplis dans le domaine du développement durable au cours des 20 dernières années; une vision commune du développement durable dans le futur; les grandes lignes d’un cadre politique et réglementaire favorable au développement durable; des priorités d’action claires au niveau international et un programme pour stimuler la technologie et l’innovation à travers le spectre complet des thèmes de développement durable. La Nouvelle-Zélande a recommandé que l’avant-projet se focalise sur lespoints de convergence figurant dans les soumissions, et fournir des mesures concrètes pour l’élimination des subventions nuisibles à la pêche et des subventions aux combustibles fossiles. L’Islande a recommandé que des feuilles de route del’économie verte soient adoptées au niveau national, en utilisant une approche ascendante, et a souligné que les ODD pourraient aider à combler les lacunes au niveau de la mise en œuvre.

Le Mexique a souhaité un bref document comportant des objectifs et des calendriers, présentant l’économie verte comme un ensemble d’outils politiques visant à aider à la réalisation de progrès dans le domaine du développement durable, et recommandant le renforcement du PNUE conformément au Résultat de Nairobi-Helsinki sur la gouvernance environnementale internationale. Le délégué des agriculteurs a appelé à un plan d’action répondant aux besoins des petits agriculteurs et des ruraux pauvres.

La République de Corée a suggéré l’élaboration d’une déclaration politique assortie d’une annexe comprenant un plan d’action sur les mesures prioritaires et un recueil des engagements. L’Ukraine a souhaité: un recueil des engagements volontaires pris par les gouvernements, par les organes de l’ONU et par les parties prenantes; un processus pour l’élaboration, au niveau mondial, des ODD, ainsi qu’un appel à la tenue de conférences nationales consacrées à l’élaboration d’ODD nationaux; et la fourniture d’une adhésion universelle au PNUE.

La Suisse a souhaité une brève déclaration politique, assortie d’une annexe allant au-delà d’un recueil des engagements individuelset contenant, plutôt, une feuille de route de l’économie verte comprenant des objectifs communs et des cibles concrètes et des calendriers précis pour des secteurs spécifiques et des conditions communes favorables, ainsi que les bonnes pratiques et des outils permettant d’atteindre ces cibles. Le délégué des peuples autochtones a demandé: l’intégration des contributions des peuples autochtones dans les discussions sur l’économie verte; le respect des droits des pauvres des zones urbaines; un débat sur la valeur sacrée de la nature; et,la garantie d’une participation suffisante des représentants des peuples autochtones dans le processus de Rio+20.

La Chine a exprimé l’espoir de voir un calendrier rationnel pour les négociations être élaboré, permettreune pleine participation des pays en développement et assurer l’ouverture et la transparence. L’Arabie saoudite a souligné:quel’économie verte ne doit pas constituer un obstacle à la recherche de sources d’énergie dans leurs différentes formes; que les négociations ne doivent pas rouvrir les Principes de Rio; et qu’il n’est pas nécessaire de créer de nouvelles entités pour le CIDD. Le Cambodge a proposé que le document final soit simple et concis et qu’il comprenne des chapitres portant sur: les principes tels que celui des RCMD; l’économie verte, avec l’identification d’outils pour la mise en œuvre; et le CIDD, établissant un arrangement institutionnel cohérent et englobant un mécanisme multipartite. La Bolivie a plaidé pour un document politiqueaxé sur l’action renfermant des références aux crises dans les domaines des finances, de l’énergie, de l’alimentation, du climat, de l’eau et les limites du vivre dans un monde fini.

L’Australie a plaidé pour un document court et focalisé qui soit: compréhensible, réalisable et rendant compte d’une une approche fondée sur l’écosystème; reflétant un terrain d’entente commune, partagé par les Etats; et identifiant les lacunes, telles que la question des hautes mers. Le Japon a souligné que le résultat doit être une déclaration politique concise, axée sur deux thèmesuniquement: l’économie verte et le CIDD, et que cette réunion est différente de celle Rio et du SMDD, et qu’elle devrait se concentrer uniquement sur les deux thèmes, en partie en raison de la limite du temps disponible pour la négociation du résultat.

Le Canada a recommandé unseul document final qui soit concis, tourné vers des résultats concrets et comportant trois parties conformément à la résolution 64/236 de l’AGNU, axé sur quatre ou cinq points repères du développement durable qui reconnaissent les différences entre les régions et les Etats. L’Union interparlementaire a souligné la nécessité: de faire entendre la voix des parlementaires dans le domaine du développement durable aux Nations Unies; de s’accorder sur un document final court et compréhensible; et de s’assurer que la mise en œuvre des budgets verts internationaux dépassent les limites des indicateurs liés au PIB. Le délégué des Etats-Unis a rappelé que le document final doit être une déclaration politiqueconcise, ne dépassant pas cinq pages et axée sur des questions de haut niveau essentielles, avec,en annexe, un recueil d’engagements.

La Tunisie a plaidé pour un document final comportant un plan d’action séparé et détaillant les objectifs et les cibles à atteindre, et articulé en quatre sections portant sur: les progrès et les insuffisancesconstatés dans le domaine du développement durable; l’économie verte; les thèmes nouveaux et émergents, et le CIDD. La Namibie a souhaité l’élargissement des moyens de mise en œuvre du développement durable, et un document final orienté vers l’actionet comprenant des exemples de bonnes pratiques, dans une annexe, et attirant l’attention sur ce quel’économie verte ne doit pas être, comme par exemple une approche descendante. La Bosnie-Herzégovine a fait remarquer que les défis posés par la crise économique actuelle risquaient de ralentir le soutien des pays industrialisés aux pays en développement, bien que ce soutien soit obligatoire et qu’il ne doive pas être diminué. L’Allemagne a souligné que la transition vers l’économie verte est dans l’intérêt de tous les pays, a suggéré des résultats concrets, tels que le Programme-cadre décennal et le développement urbain durable, et a proposé la mise en place d’unmécanisme volontaire de renforcement des capacités chargé de fournir des conseils spécifiques à chaque pays.

Le Monténégro a souligné que la CDD n’a pas été à la hauteur des espoirs de la communauté internationale et quelle devrait avoir un nouveau mandat et la capacité de fournir une assistance directe aux pays, et que le PNUE devrait être transformé en une institution spécialisée des Nations Unies. La Thaïlande a déclaré que l’économie verte devrait mettre l’accent sur la sécurité alimentaire, l’énergie durable et la prévention des risques de catastrophe, entre autres, et que la CPD est un outil important dans la contribution à l’économie verte. Il a fait part de son ouverture à discuter de l’idée d’un conseil de développement durable, et a déclaré que le PNUE doit être renforcé et doit travailler en étroite collaboration avec d’autres institutions des Nations Unies pour une prestation efficace au niveau des pays, et que les commissions régionales doivent continuer à jouer leur rôle essentiel dans la mise en œuvre.

La Norvège a suggéré: que le résultat devrait être un document politique final court, concis, prospectif et axé sur des résultats concrets; que les ODD doivent faire partie de l’engagement politique renouvelé en faveur du développement durable; et que les résultats doivent se concentrer sur les deux thèmes, l’économie verte, intégrant une ensemble d’outils et debonnes pratiques, et un CIDD englobant une instance intergouvernementaleamélioréepour le développement durable et une réforme de la structure de gouvernance du PNUE. La représentante a également souligné la question de la parité hommes-femmes et celle de l’engagement de la société civile en tant que thèmes transversaux. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture a souligné qu’il n’y aura pas d’économie verte sans une agriculture durable.

LA SÉANCE DE CLÔTURE

Vendredi après-midi, le Secrétaire général de la CNUDD, Sha, a résumé les vues exprimées sur la structure, le format et le contenu de l’avant-projet du document final. S’agissant de la structure et du format, il a fait état d’un soutien pour: un seul document politique, ciblé et orienté vers l’action, axé sur les objectifs et les deux thèmes établis par la résolution 64/236 de l’AGNU; une vision de l’avenir et une déclaration d’engagement politique renouvelé, accompagnée, en annexe, par une série d’actions agréées précisant les acteurs, les calendriers et les moyens d’exécution; et une responsabilisation pour la concrétisation des engagements, qu’ils soient négociés ou volontaires, mettant en exergue un certain nombre de propositions pour un recueil ou un registre des engagements volontaires pour accompagner le résultat négocié final.

Au sujet du contenu, il a fait état d’appels: à la réaffirmation des principes de Rio et des pré-engagements en faveur du développement durable; à une ambition d’éradiquer la pauvreté par la restauration de la stabilité et une croissance intégrative; et à la garantie, pour les générations futures, de conditions d’une vie pleine, productive et saine, en harmonie avec la nature et à la fourniture aux acteurs des moyens nécessaires à la mise en œuvre. Au sujet de l’économie verte, il a souligné l’existence d’un large consensus sur le fait: que le concept devrait être intégratif, assurer l’avancement de l’éradication de la pauvreté et être un moyen de développement durable; que l’action nationale devrait être guidée par les principes convenus et un menu d’options de politiquespour assurer la souplesse, et qu’elle doit être soutenue par le renforcement des capacités des pays en développement en matière d’élaboration de stratégies nationales pour l’économie verte; et qu’il est besoin de partager les expériences et d’établir une plateforme à cette fin. Il a également souligné l’existence d’un large soutien pour les ODD, précisant que le document final devra rendre compte de cette proposition.

Comme domaines d’action prioritaires, Sha a mentionné en particulier les océans, la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, l’énergie durable pour tous, l’accès à l’eau et l’efficacité dans ce secteur, les villes durables, les emplois verts et le travail décent, et la prévention des risques de catastrophes et la résilience aux catastrophes, ainsi que la désertification, les montagnes, les forêts, la biodiversité et le changement climatique. Comme thèmes transversaux, il a souligné le Programme-cadre décennalen tant que composante essentielle de l’accord sur l’économie verte, ainsi que la parité hommes-femmes, l’équité sociale, l’éducation et l’accès à la technologie, le financement et le renforcement des capacités. Au sujet duCIDD, il a souligné l’existence: de propositions pour le “renforcement du PNUE/élevation au rang d’institution spécialisée”;d’un “intérêt croissant”pour la création d’un conseil de développement durable pour remplacer la CDD, en s’appuyant sur et en renforçant les institutions disponibles, notamment l’ECOSOC et l’AGNU; et la nécessité d’intégrer des institutions de gouvernance économique et financière pour améliorer la gouvernance du développement durable. Il a conclu que l’avant-projet sera diffusé par les coprésidents, en consultation avec le Bureau.

Le coprésident Ashe a déclaré qu’il considérait la réunion une expérience d’apprentissage, et a exprimé l’espoir que l’avant-projet sera distribué vers mi-janvier 2012. Il a invité les délégués à remercier Vivian Pilner, secrétaire, pour ses contributions aux négociations des Nations unies sur le développement durable durantles 20 dernières années et à lui souhaiter bonne chance,pour son départ à la retraite le 31 décembre 2011, et il a clôturé la réunion à 16h52.

BRÈVE ANALYSE DE LA DEUXIÈME RÉUNION INTERSESSIONS

Depuis la dernière réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le développement durable,tenue au siège de l’ONU, en mars 2011, le monde a subi de grands changements. Le printemps arabe, le Mouvement d’occupation de Wall Street et la crise économique de l’UE, sans parler des tremblement de terre, tsunami et catastrophe nucléaire survenus au Japon, et les manifestations météorologiques extrêmes records survenus dans le monde ne sont que quelques-uns des événements qui constituent le cadre dans lequel est en train de se produire le cheminement vers Rio+20. A l’ouverture de la deuxième réunion intersessions de la CNUDD, les délégués, dont beaucoup semblaient encore fatigués des récentes négociations sur le changement climatique qu’ils viennent de mener à Durban, s’étant entassés dans la salle de conférence 1, la réunion a démarré dans une atmosphère d’optimisme en sourdine. Beaucoup estimaient que le résultat de Durban était de bon augure pour redynamiser le multilatéralisme dans le domaine du développement durable. Cependant, lorsque le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a souligné dans son allocution d’ouverture l’ampleur des défis à relever dans la réalisation du développement durable, compte tenu, en particulier, des menaces nouvelles et émergentes posées, telles que l’insécurité alimentaire, la volatilité des prix de l’énergie, l’incertitude économique mondiale et le taux de chômage élevé.

De nombreux délégués ont également exprimé une certaine consternation devant la tâche, apparemment insurmontable, consistant à fournir des orientations sur la structure, le format et le contenu de l’avant-projet du document final, aux fins de permettre au Bureau de la CNUDD d’affiner les 6.000 pages des soumissions faites parles gouvernements, les institutions des Nations unies, les organisations intergouvernementales, les réunions régionales et les grands groupes, de manière à aboutir à une plate-forme de négociation concise et focalisée, d’ici début janvier. Reste à voir maintenant dans quelle mesure un consensus a pu être dégagé et dans quelle mesure la réunion est parvenue à aider le Bureau dans sa tâche ardue de rédaction de l’avant-projet. Cette brève analyse propose une première synthèse des principaux thèmes et défis qui ont été identifiés durant cette réunion de deux jours, tenue fin 2011.

LE SYMBOLISME ETLA SUBSTANCE

Au démarrage de la réunion, les attentes n’étaient pas claires quant à la manière dont son format pourrait apporter une valeur ajoutée au processus de compilation de l’avant-projet. Les délégués ont semblé avoir davantage de choses à dire sur le contenu de l’avant-projet, les interventions sur cet aspect s’étant poursuivies au-delà du temps imparti, le premier jour, que sur la structure et le format, les interventions sur cet autre aspect s’étant achevées bien avant la limite du temps qui lui était imparti. A la place et lieu de s’engager dans un débat interactif sur les sept questions, fournies par le Bureau, sur la structure et la portée du document final, la plupart des délégués ont lu des déclarations préparées à l’avance et résumant leurs contributions au document.

Quelques participants ont souligné l’ironie du fait que les commissions régionales aient présenté les résultats des réunions préparatoires régionales au cours d’une manifestation parallèle organisée en marge de la réunion, parce qu’ils s’attendaient à ce qu’il n’y ait pas assez de temps pour leurs exposés durant la réunion intersessions elle-même, qui aurait pu tirer profit de l’audition de résultats englobant certaines des quelques contributions intergouvernementales au document de compilation et qui sont, croit-on savoir, le résultat de plusieurs discussions interactives.

Néanmoins, beaucoup ont indiqué que la deuxième réunion intersessions a rempli une fonction importante dans le processus d’élaboration d’un avant-projet que les pays pouvaient accepter comme plate-forme pour les négociations qui commencent début 2012. Certains ont parlé de la réunion comme étant, une occasion, pour les délégués, de présenter leurs priorités. A cette fin, la réunion a servi, selon le participant à qui l’on s’est adressé, à “répéter” les points de discussion ou à “évacuer” les principales préoccupations. Et bien que la réunion ait paru plutôt symbolique dans la garantie de la légitimité du processus menant à l’avant projet de texte, on a eu aussi de preuves que des discussions de fond ont été menées dans les coulisses, entre les séances. En outre, beaucoup s’attendait à un débat plus créatif sur le résultat de Rio+20, les 17 et 18 décembre, durant la réunion organisée par le président de l’AGNU, Nassir Abdulaziz Al-Nasser. Néanmoins, alors que beaucoup ont estimé que la deuxième réunion intersessions a atteint son objectif, l’étape à venir va être la plus cruciale sur la route de Rio+20. Comme l’a dit un représentant: “ça commencera à chauffer lorsqu’on aura l’avant-projet”.

NOUVEAUX CONSENSUS ET LIGNES A NE PAS DEPASSER

Bien que durant les deux jours, des points de divergence aient émergé sur la structure de l’avant-projet, la plupart des délégués ont convenu de la nécessité de suivre de près la Résolution 64/236 de l’AGNU, qui est axée sur les objectifs et les deux thèmes. Dans sa synthèse de clôture, le Secrétaire général de la CNUDD, Sha, a rappelé que le message général est: «Etre bref et précis. Etre compris par le monde; éviter un texte plein de jargon». En effet, les délégations ont souligné à plusieurs reprises que le texte final doit parler au «citoyen moyen» et ne pas rester confiné dans les processus de l’ONU et limité aux technocrates. A cette fin, de nombreux participants ont appelé à une déclaration politique accompagnée d’un ensemble d’actions concertées. Reste à voir si ces actions doivent être négociées ou volontaires, constituer un cadre ou un feuille de route, être jointes en annexes ou intégrées dans le document. Le dénominateur commun, souvent établi, de manière décevante, au niveau le plus petit, semble avoir été porteur, au vu des nombreuses expressions d’appui qui ont accompagné les appels à faire en sorte que ces actions précisent les acteurs, les délais et les moyens d’exécution.

S’agissant du contenu de l’avant-projet, diverses propositions ont émergé sur l’économie verte et le CIDD. Il a été largement admis qu’une économie verte intégrative nécessitera des actions aux niveaux international, régional, national et sous-national, en évitant l’adoption d’une approche uniforme. Cela a été également reflété dans les recommandations concernant le CIDD, dans lesquelles il est dit que dans l’objectif de promouvoir la mise en œuvre et l’intégration des trois piliers du développement durable, la cohérence est nécessaire à tous les niveaux, comme l’a souligné Sha: “cohérence pour promouvoir l’intégration... cohérence pour promouvoir la mise en œuvre”. La cohérence peut en effet agir comme un mécanisme de transition entre l’intégration et la mise en œuvre. Cependant, ce que “cohérence” signifie en pratique aura besoin de nouvelles délibérations. Diverses propositions ont été avancées, à la fois pour le renforcement du pilier environnemental, incarné par le PNUE, et pour une intégration plus poussée des trois piliers du développement durable, y compris les recommandations de créer un conseil de développement durable pour remplacer la CDD. Les délégations ont fait part de différentes opinions sur la gouvernance environnementale internationale, certaines d’entre elles apportant un franc soutien à l’idée d’élever le PNUE au rang d’une institution spécialisée des Nations Unies, et d’autres s’exprimant contre la création de nouvelles institutions, soulignant que cela risquait de s’avérer une “fausse piste” qui pourrait diminuer la capacité de l’organisation d’opérer des changements au sein du système des Nations Unies.

Un autre sujet de discussion important a été l’importance de mesurer les progrès accomplis sur la voie du développement durable. La proposition de la Colombie et du Guatemala d’un processus d’élaboration d’objectifs de développement durable (ODD) a recueilli bien des appuis. Certains, cependant, ont souligné le fait que la résolution 64/236 de l’AGNU ne prévoyait pas un chapitre sur les ODD dans le document final. D’autres, en privé, ont soulevé des questions sur la manière dont ces objectifs seraient identifiés, mesurés et suivis, signalant que beaucoup de travail restait à faire pour élaborer cette proposition de manière à faire en sorte qu’elle puisse tenir sa promesse. Conséquence de quoi, certaines délégations ont préféré parler de l’intégration “d’objectifs mondiaux” qui pourraient servir de liens entre les deux thèmes de la conférence. D’autres encore ont fait observer que la proposition d’ODD rendait compte du souhait de beaucoup d’obtenir de Rio+20 des résultats clairs, concis et compréhensibles, se demandant si d’autres propositions visant cet objectif allaient émerger et gagner suffisamment d’attrait dans le temps qui rested’ici juin 2012.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN CES TEMPS D’INCERTITUDE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE

Au moment où les éléments essentiels de l’avant-projet étaient présentés en séance plénière, certains ont également évoqué le gros point noir: l’incertitude politique et économique risque de saper les résultats de Rio+20. Comme l’a souligné le coprésident du PrepCom de la CNUDD, Kim Sook, 2012 est une année électorale dans les pays clés et les efforts nationaux et régionaux sont axés sur les mesures pouvant être prises pour surmonter la crise financière. Ces deux considérations peuvent avoir un impact sur la priorité qui sera accordée à Rio+20. Mais comme l’a réitéré le secrétaire général Sha dans son allocution d’ouverture: “L’échec n’est pas une option”.

Ainsi, pour assurer la volonté politique et la dynamique nécessaires à Rio+20, le coprésident Kim a rappelé que le Sommet de la Terre, tenu à Rio en 1992, a été un succès parce qu’Action 21,et notamment sa traduction en Actions 21 locales, est devenu un plan d’action des peuples. En cette époque de troubles sociaux ponctués de mouvements de masse et de renversement de gouvernements, et l’action apparemment instantanée galvanisée par la génération Twitter, de nombreux participants ont reconnu que, pour réussir, Rio+20 doit galvaniser une action ascendante (idéalement, avec un slogan comportant 140 caractères ou moins). Les gouvernements seront-ils en mesure de s’entendre sur un objectif commun qui soit compris et partagé à tous les niveaux et propre à faire avancer l’histoire du développement durable ou vont-ils rester à répondre à des événements mondiaux qui dépasseront la CNUDD, c’est là le défi qui leur reste à relever au cours des six prochains mois de travail intensif sur la route du retour à Rio.

REUNIONS A VENIR

Pour en savoir davantage sur les réunions supplémentaires qui auront lieu d’ici la Conférence Rio+20, consultez de la page d’accueil de la CNUDD http://www.uncsd2012.org/ou celle de la base des politiques et données pratiques relatives au développement durable de l’IIDD http://uncsd.iisd.org/

Réunions non officielles intersessions de la CNUDD: Le Comité préparatoire de la CNUDD est programmé pour tenir une série de débats et négociations non officielles intersessions sur l’avant-projet du document final, aux mois de janvier, février, mars et avril 2012. Ce calendrier pourrait être modifié et les dates seront réexaminées lors de la Réunion du Bureau le 22 décembre 2011. Les dates provisoires sont: 16-18 janvier 2012; 13-17 février 2012; 19-23 mars 2012; 26-27 mars 2012; 30 avril au 4 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

Cinquième Sommet mondial sur l’énergie future: Le cinquième Sommet mondial sur l’avenir énergétique sera axé sur l’innovation énergétique et la mise en œuvre des politiques, le développement de la technologie, le financement et l’investissement dans les approches et projets présents et à venir. Le Sommet cherchera à planter le décor pour les discussions sur l’énergie future en 2012. dates: 16-19 janvier 2012 lieu: Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis contact: Naji El Haddad téléphone: +971-2-409-0499 courriel: naji.haddad@reedexpo.ae www: http://www.worldfutureenergysummit.com/

Conférence mondiale sur les connexions entre terre et mer: Vers des économies plus vertes des littoraux: Cette conférence précède la troisième réunion intergouvernementale (RIG-3) pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre les activités terrestres (PAM), et cherchera à s’assurer qu’une contribution des communautés interconnectées marines et d’eau douce soit introduite dans le processus de Rio+20. Cette conférence comprendra également le lancement d’un nouveau rapport du PNUE sur “l’économie verte dans un monde bleu”. dates: 23-24 janvier 2012 lieu: Manille, Philippines contact: Takehiro Nakamura, UNEP/GPA Coordination Office téléphone: +254-20-7624793 télécopie: +254-20-7624249 courriel: takehiro.nakamura@unep.org www: http://www.gpa.unep.org/

12ème session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement: Le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement, à sa 12ème session extraordinaire, se concentrera sur les thèmes de la CNUDD liés à l’économie verte et à la gouvernance environnementale internationale et auxthèmes émergents. dates: 20-22 février 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jamil Ahmad, UNEP téléphone: +254-20-762-3411 télécopie: +254-20 762-3929 courriel:sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/resources/gov/

GLOBE 2012: GLOBE 2012 est organisé par la Fondation GLOBE, dans le cadre de sa collaboration avec L’Initiative du PNUE sur le financement (IF du PNUE), pour offrir des plates-formes de réflexion, de dialogue et d’action par les services mondiaux des communautés de financement et d’investissement dans le cadre des préparatifs de la CNUDD. L’objectif de la réunion et de la collaboration globale avec le IF du PNUE est d’améliorer la communication entre les banquiers, les assureurs et les investisseurs pour parvenir à l’instauration d’un environnement financier durable où l’investissement responsable est une priorité, et pour donner l’occasion d’examiner une feuille de route pour une économie financièrement viable. dates: 14-16 mars 2012 lieu: Vancouver, Canada contact: Fondation Globe téléphone: +1-604-695-5001 télécopie: +1-604-695-5019 courriel: info@globeseries.com www: http://2012.globeseries.com/

Planète sous pression: nouvelles connaissances pour des solutions: Cette conférence mettra l’accent sur des solutions aux défis posés à la durabilité mondiale. La conférence discutera des solutions permettant de mettre la société surla voie de la durabilité et d’assurer un leadership scientifique vers la CNUDD. dates: 26-29 mars 2012 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: Jenny Wang téléphone: +86-10-8520-8796 courriel:Jen.wang@elsevier.com www: http://www.planetunderpressure2012.net

CNUCED XIII: La 13ème session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII) se tiendra en avril 2012 sur le thème “Mondialisation centrée sur le développement: vers une croissance intégrative et un développement durable”. dates: 21 au 26 avril 2012 lieu: Doha, Qatar contact: UNCTAD Secretariat téléphone: +41-22-917-1234 télécopie: +41-22-917-0057 courriel:info@unctad.org www: http://www.unctad.org

Troisième PrepCom de la CNUDD: La troisième réunion du Comité préparatoire de la CNUDD aura lieu au Brésil juste avant Rio+20. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est réunie à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

GLOSSAIRE

10-YFP
RCMD
CDD
ECOSOC
PIB
CIDD
PMA
OMD
Rio+20
CPD
ODD
PEID
CNUED
CNUDD
PNUE
AGNU
SMDD
Programme-cadre décennal pour des modes durables de consommation et de production
Responsabilités communes mais différenciées
Commission du développement durable
Conseil économique et social des Nations Unies
Produit intérieur brut
Cadre institutionnel du développement durable
Pays les moins avancés
Objectifs du millénaire pour le développement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (ou CNUDD)
Consommation et production durables
Objectifs de développement durable
Petits États insulaires en développement
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (ou Rio+20)
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Assemblée générale des Nations Unies
Sommet mondial sur le développement durable
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Elisa Morgera, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D., et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum – Correcteur: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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