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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 11 - Lundi 5 decembre 2011
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD (RIO+20) POUR L’EUROPE
1ER ET 2 DÉCEMBRE 2011

La Réunion préparatoire régionale (RPR) à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) pour la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) s’est déroulée au Palais des Nations, à Genève, les 1er et 2 décembre 2011. Environ 400 participants, issus des gouvernements, des organes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des Grands groupes et des médias, ont assisté à cette cinquième et dernière réunion préparatoire régionale à l’approche de la CNUDD, qui se tiendra en juin 2012 à Rio de Janeiro. La session a été convoquée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Les participants ont pris part à trois sessions de discussions menées par des panels de conférenciers provenant des gouvernements et des Grands groupes. Au cours de ces sessions les efforts des délégués ont porté sur l’évaluation de la mise en œuvre des résultats issus des principaux sommets relatifs au développement durable ainsi que sur les défis nouveaux et émergents; sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et sur le cadre institutionnel du développement durable (CIDD).

Concernant les résultats issus des principaux sommets, les participants ont souligné les progrès accomplis dans la région de la CEE en matière de développement durable depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) de 1992, incluant la mise en œuvre de conventions régionales et d’initiatives de la CEE telles que les centres régionaux pour l’environnement. Cependant, ils ont également appelé à des améliorations en matière de suivi et d’évaluation des progrès relatifs au développement durable, à une meilleure intégration des trois piliers du développement durable, et à renforcer la cohérence et la coopération régionales. Les propositions d’envisager des objectifs de développement durable (ODD), en tirant potentiellement parti de l’expérience des Nations Unies avec les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), semblent avoir gagné du terrain à Genève.

En ce qui concerne l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, la nécessité d’un plan d’action a été fortement soutenue alors que la diversité des points de vue était également reconnue, de même que la nécessité de répondre aux défis propres à chaque pays. La façon dont le plan d’action devrait être lié au développement durable fut l’un des points centraux de la discussion et la RPR n’a laissée aucun doute sur le fait que le concept ne peut être isolé des considérations relatives à l’éradication de la pauvreté. La protection sociale des travailleurs dans le cadre de la transition vers une économie verte, l’inclusion sociale, et les planchers de protection sociale et implications des crises économiques, financières et de solvabilité actuelles, ont été des thèmes récurrents.

Les participants ont noté que le débat sur le CIDD s’est intensifié, un consensus virtuel s’établissant sur les nombreuses faiblesses des dispositifs institutionnels existants, incluant notamment la fragmentation et les limitations en termes de ressources et d’autorité. Les discussions ont continué à refléter l’absence de consensus concernant les mesures de réponse, des opinions divergentes se faisant entendre concernant le futur de la Commission sur le développement durable (CDD), les approches visant à élever le statut du PNUE, et les propositions pour mettre sur pied un Conseil pour le développement durable. Tant des appuis que des oppositions ont été formulés quant aux propositions de créer une nouvelle Convention internationale relative au Principe 10 de Rio sur l’accès à l’information et la participation du public.

Une intervention déterminante du Brésil, bien que trop tardive dans la RPR pour influencer directement les discussions, a fourni une bonne indication de la direction et du cadre probables de certaines discussions clés à la CNUDD, notamment une intégration permanente de l’éradication de la pauvreté et la priorisation de la sécurité alimentaire, de l’équité, de la santé et du travail dans les réflexions relatives au développement durable. En particulier, le Brésil a encouragé «une économie verte inclusive», signalant que le lien entre le concept d’économie verte et le développement durable doit être continuellement souligné afin de s’assurer que le concept ne soit pas considéré comme une façon d’encourager les aspects commerciaux des solutions issues de la haute technologie au détriment des priorités et des réalités des pays en développement.

Les participants à la RPR de la CEE ont qualifié les discussions à Genève de «riches» et «intenses». Les organisateurs étaient heureux que la combinaison de discussions interactives et de tables rondes ait encouragé les délégués à aller au-delà de la simple récitation de leurs soumissions écrites sur de nombreuses questions, exception faite du CIDD. Quelques observateurs ont estimé que l’effort déployé pour faire en sorte que les tables rondes incluent une gamme étendue de parties prenantes a provoqué un accent démesuré sur les contributions principales. Cependant, les représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) et du groupe Entreprises et Industries ont été, croit-on savoir, satisfaits de la RPR. Une série de onze événements parallèles sur les villes intelligentes, l’agriculture, les femmes, le transport, le commerce et la sécurité ont figuré comme partie intégrante de la réunion, les organisateurs étant persuadés que leurs efforts influenceraient probablement l’issue de la réunion, comme le soulignait le résumé des Co-présidents. On s’attend à ce que les résultats de la RPR soient également reflétés dans un rapport inter institutions régionales des Nations Unies pour la Conférence Rio+20 intitulé: «De la transition à la transformation: développement durable et inclusif en Europe et en Asie centrale».

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) marquera le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale comportant spécifiquement le mot «environnement» dans son titre. La CNUDD cherche à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des engagements déjà convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents. La Conférence se centrera sur les thèmes suivants: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable.

CONFÉRENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions. Le premier ensemble fut la Déclaration de Stockholm. Le deuxième fut le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations en matière de mesures internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement à l’intention des gouvernements et des organisations internationales. Le troisième ensemble de décisions fut un groupe de cinq résolutions demandant: une interdiction des essais d’armes nucléaires; la création d’une banque de données internationale sur les données environnementales; l’examen des actions liées au développement et à l’environnement; la création d’un Fonds pour l’environnement; et l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l’établissement de traités.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer une commission indépendante pour formuler un programme d’action à long terme. Au cours des trois années suivantes, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement — plus connue sous le nom de Commission Brundtland, d’après le nom de sa Présidente, Gro Harlem Brundtland — a tenu des audiences publiques et a examiné les questions. Son rapport, Notre avenir à tous, publié en 1987, a souligné la nécessité, pour tous les pays, de se doter de stratégies de développement tenant compte des limites de la capacité de l’écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et elle a identifié l’éradication de la pauvreté comme une condition nécessaire et fondamentale à un développement durable du point de vue environnemental.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, également connue comme le «Sommet de la terre», s’est tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a vu la participation de plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, des représentants de 178 pays, et de quelque 17 000 participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, l’Action 21 (un programme d’action composé de 40 chapitres), et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la terre. L’Action 21 plaidait pour la création d’une Commission sur le développement durable (CDD), en tant que commission fonctionnelle de l’ECOSOC, pour assurer un suivi effectif de la CNUED, pour améliorer la coopération internationale, et pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

SEAGNU-19: La 19e Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), consacrée à la Revue et à l’évaluation globale d’Action 21 (23-27 juin 1997, New York), a adopté le Programme de la suite de la mise en application d’Action 21 (A/RES/S-19/2). Elle a évalué les progrès accomplis depuis la CNUED et a examiné la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la Résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser une évaluation décennale de la CNUED, au niveau du Sommet, afin de renouveler l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a rassemblé plus de 21 000 participants issus de 191 gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur privé, de la société civile, des universités et de la communauté scientifique. Le SMDD a négocié et adopté deux documents essentiels: le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.

Le PMŒ est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en œuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED et comprend onze chapitres portant sur: l’éradication de la pauvreté; la consommation et la production; la base des ressources naturelles; la santé; les petits États insulaires en développement; l’Afrique; les autres initiatives régionales; les moyens de mise en œuvre; et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met l’accent sur la nécessité de la mise en œuvre.

64e SESSION DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 24 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 64/236 et convenu d’organiser la CNUDD en 2012 au Brésil. Le 14 mai 2010, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé la désignation du Sous-Secrétaire général aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général des Nations Unies a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que Coordonnateurs exécutifs.

PREPCOM I DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire (PrepCom) de la CNUDD s’est tenue du 17 au 19 mai 2010, au siège des Nations Unies à New York. Le PrepCom a abordé les questions de fond et de procédure. En ce qui concerne le fond, les délégués ont évalué les progrès réalisés et les lacunes à combler dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable. Ils ont également discuté des défis nouveaux et émergents, d’une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et du CIDD. En ce qui concerne les aspects de procédure, les participants se sont réunis dans des groupes de contact pour organiser leurs travaux au cours de la période allant jusqu’en 2012, et pour examiner le Règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIÈRE RÉUNION INTERSESSIONS DE LA CNUDD: La première Réunion intersessions de la CNUDD s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la réunion, les délégués ont entendu un résumé des conclusions du Rapport de synthèse faisant état des efforts visant à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, qui évalue les progrès accomplis jusqu’alors et les lacunes dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable et traite des défis nouveaux et émergents. Des discussions en panels ont également porté sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: La deuxième session du PrepCom de la CNUDD s’est tenue les 7 et 8 mars 2011, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués ont discuté des progrès réalisés jusqu’alors et des lacunes à combler dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable, abordé les défis nouveaux et émergents, discuté de la portée d’une économie verte et de l’idée d’une économie bleue, et discuté du CIDD. À la fin de la réunion, une décision a été adoptée concernant le processus de préparation du projet de document de résultat de la CNUDD.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES: Cet événement s’est déroulé au siège de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEALC) à Santiago, au Chili, du 7 au 9 septembre 2011. Les principaux résultats furent un ensemble de conclusions, négociées par les délégués gouvernementaux au cours de la réunion. Les conclusions incluent: d’identifier les meilleurs moyens de mesurer la richesse des pays qui reflètent, dans une juste proportion, les trois piliers du développement durable; et de définir un CIDD mondial qui soit flexible et efficace, garantissant l’intégration effective des trois piliers. Les conclusions ne mentionnent pas «l’économie verte», car les représentants gouvernementaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord s’il fallait faire référence ou non à ce concept. Les conclusions seront soumises au Comité préparatoire de Rio+20.

COLLOQUE DE HAUT NIVEAU SUR LA CNUDD: Ce Colloque, qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 2011, à Pékin, en Chine, avait pour but de faciliter un débat approfondi entre les parties prenantes concernées, tant sur l’objectif que sur les deux thèmes de Rio+20, afin de formuler des propositions concrètes en tant que contributions aux préparatifs de la CNUDD. Les participants ont mis en exergue cinq questions nouvelles et émergentes qui devront faire l’objet d’une «attention prioritaire»: l’accès à l’énergie et la sécurité et la durabilité énergétiques; la sécurité alimentaire et l’agriculture durable; les pénuries d’eau et la gestion rationnelle de l’eau; l’amélioration de la résilience et de la préparation aux catastrophes; et la dégradation des terres et du sol et la gestion durable des terres. Concernant le CIDD, les participants ont souligné que les réformes devraient être guidées par un ensemble de principes, incluant: un accord sur les problèmes de fond à résoudre; la question de la forme devrait suivre celles de la fonction et du fond; toute réforme devrait non seulement améliorer l’intégration des trois piliers du développement durable, mais aussi rétablir l’équilibre entre ces piliers; augmenter la transparence; et maîtriser la complexité en simplifiant les dispositifs administratifs, de mise en œuvre et de conformité.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR LA RÉGION ARABE: Cette réunion s’est tenue les 16 et 17 octobre 2011, au Caire, en Égypte. Concernant l’économie verte, les délégués ont souligné l’absence d’une définition universelle et se sont mis d’accord pour considérer l’économie verte comme un outil du développement durable plutôt que comme un nouveau principe susceptible de le remplacer. Certains participants se sont inquiétés que le concept d’économie verte soit synonyme, pour leurs pays, de nouvelles contraintes de développement ou d’exigences socio-économiques supplémentaires, et les recommandations de cette réunion énumèrent les conditions de toute utilisation du concept d’économie verte à l’avenir.

Concernant le CIDD, bon nombre de délégués ont présenté leurs expériences nationales, certains expliquant, par exemple, qu’ils ont mis en place des Conseils nationaux pour le développement durable, ou que le processus est en cours. Certains délégués ont indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure de discuter en détail des options internationales tant que les propositions et leurs implications financières n’étaient pas entièrement étoffées.

Au cours de la conférence, les participants ont souligné le besoin de rétablir un équilibre entre les trois piliers du développement durable. La réunion a également vu l’engagement actif des Grands groupes. Les conclusions seront soumises au Comité préparatoire de Rio+20.

RÉUNION PRÉPARATOIRE DE LA CNUDD POUR L’ASIE ET LE PACIFIQUE: Cette réunion s’est tenue du 19 au 20 octobre à Séoul, en République de Corée. Au cours de la réunion, les participants on échangé leurs points de vue sur les thèmes principaux de la CNUDD. Concernant l’économie verte, bien que de nombreux participants aient reconnu la pertinence de l’idée, quelques-uns ont exprimé des réticences concernant le concept, notant que l’économie verte ne doit pas engendrer de protectionnisme ni de conditionnalités commerciales. D’autres participants ont observé qu’une approche «universelle» ne serait pas fructueuse en raison des circonstances uniques à chaque pays.

La plupart des participants a noté la nécessité de renforcer le CIDD. Tandis que de nombreux participants se sont déclarés favorables au «renforcement» du PNUE, il n’y a pas eu de consensus sur la question de savoir si cela doit se faire par le biais de la transformation du PNUE en une institution spécialisée. Certains participants ont également exprimé leur intérêt et leur soutien envers la création d’un Conseil pour le développement durable. Les participants ont adopté les «Résultats de Séoul», qui seront soumis au Comité préparatoire de Rio+20.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR L’AFRIQUE: Cette réunion s’est tenue conjointement avec la septième session du Comité de la sécurité alimentaire et du développement durable, du 20 au 25 octobre 2011, à Addis-Abeba, en Éthiopie. La plupart des participants a admis la nécessité de renforcer le CIDD. Alors que l’idée de transformer le PNUE en une institution spécialisée a soulevé une certaine opposition, tous les participants ont convenu de la nécessité de renforcer l’organisation. Les délégués ont appuyé le concept d’une économie verte, étant entendu qu’il nécessite une définition plus élaborée. Ils ont convenu que la transition vers une économie verte ne doit pas engendrer de protectionnisme ni de conditionnalités commerciales, que des environnements favorables sont nécessaires, et que la gestion durable des terres doit être une composante du cadre de l’économie verte.

Concernant les moyens de mise en œuvre, les délégués se sont engagés à atteindre un certain nombre d’objectifs, notamment celui d’assurer l’amélioration de la gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation environnementales. Ils ont également appelé la communauté internationale à respecter les engagements existants, tels que la nécessité de doubler l’aide à l’Afrique.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Jan Kubiš, Secrétaire exécutif, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), a ouvert la séance jeudi matin 1er décembre 2011. Il a souligné la présence de plus de 350 participants et a déclaré qu’un certain nombre d’événements parallèles prévus enrichiraient également les discussions et les résultats de la réunion. Il a salué l’excellente coopération avec le Bureau du processus préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD).

Kubiš a présenté ses observations sur les crises actuelles en matière de finances, d’économie et de solvabilité, qui ont restreint les ressources budgétaires disponibles pour affronter les problèmes sociaux et environnementaux, ont réduit le soutien politique aux changements structurels, et ont eu un impact sur l’aide aux pays en développement s’efforçant d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Soulignant la nécessité de contrer ces tendances par un engagement politique fort, il a décrit les résultats positifs de la septième Conférence ministérielle intitulée «Environnement pour l’Europe», qui s’est tenue à Astana (du 21 au 23 septembre 2011). La Conférence ministérielle a souligné les diverses facettes d’une économie verte, y compris le paiement pour les ressources naturelles, la passation de marchés publics, le changement des habitudes de consommation et d’aller au-delà du concept traditionnel de produit intérieur brut (PIB) comme mesure de prospérité. Kubiš a également attiré l’attention sur le rapport inter institutions des Nations Unies intitulé «De la transition à la transformation: Développement durable et inclusif en Europe et en Asie centrale», qu’il a qualifié de bon exemple de coopération entre la CEE et le PNUD. Concernant les résultats du rapport, il a souligné le besoin d’accroître l’équité et l’inclusion sociale, et d’un renforcement de la coopération et de la gouvernance interrégionales.

Sha Zukang, Sous-secrétaire général aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies et Secrétaire général de Rio+20, a fait état du climat économique actuel et a invité les participants à jeter les fondements d’une prospérité durable. Passant en revue la compilation des soumissions pour la CNUDD, il a signalé que quelques contributions avaient identifié de nouveaux thèmes à examiner, y compris les approches permettant de mesurer la durabilité et les finances innovatrices, et des questions transversales telles que la consommation et la production durables et l’intégration systématique des genres. Concernant l’économie verte, il a pris note des points de vue divergents et a ajouté que les propositions actuelles penchent vers la possibilité de définir un plan d’action vers une économie verte inclusive, auquel chaque pays pourrait recourir pour tracer son propre chemin vers le développement durable, et vers l’élaboration d’objectifs ambitieux de développement durable. À propos du CIDD, il a déclaré que les diverses propositions abordent le renforcement du PNUE, la création d’un Conseil pour le développement durable, ou le renforcement de la Commission sur le développement durable, de l’ECOSOC et des commissions régionales des Nations Unies. Il a signalé qu’une deuxième réunion intersessions sur la CNUDD aura lieu à New York les 15 et 16 décembre 2011, au cours de laquelle les participants présenteront leurs observations sur la structure, le format et le contenu d’un projet de document de résultats pour Rio. Il a souligné l’importance de conclure un accord et qu’il attendait avec intérêt l’émergence du premier projet de texte de négociation de la CNUDD, ou «avant projet», d’ici la mi-janvier 2012.

Michele Candotti, chef du Bureau exécutif, PNUE, a reconnu l’importance de la septième Conférence ministérielle intitulée «Environnement pour l’Europe». Il a souligné les défis environnementaux décrits dans l’Avenir de l’environnement mondial du PNUE (GEO-5) à paraître. Il a déclaré que des changements sont requis s’il est question d’abandonner la «mentalité de cloisonnement» lorsqu’on aborde les trois piliers du développement durable et la gouvernance dans l’optique de promouvoir une économie verte. Il a décrit la nécessité de définir un plan d’action de l’économie verte et de renforcer le pilier environnemental du développement durable.

Jens Wandel, Directeur régional adjoint et Directeur du Centre régional du PNUD à Bratislava, s’est penché sur l’équité sociale et le passage, pour les sociétés et les économies, d’une dépendance aux ressources naturelles à une dépendance aux ressources humaines. Il a déclaré que «la course écologique» rendra les pays plus compétitifs et a parlé des manières de fournir un accès universel à l’énergie grâce à l’énergie renouvelable, d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles, qui profitent le moins aux pauvres, et de l’importance d’un plancher de protection sociale et de partenariats.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Kubiš a invité les délégués à adopter l’ordre du jour (E/ECE/RPM/2011/1). Les délégués ont alors élu les Co-présidents par acclamation: Janusz Zaleski, Sous-secrétaire d’État, Ministère de l’environnement, Pologne, et Ruslan Bultrikov, Vice-ministre, Ministère de la protection de l’environnement, Kazakhstan.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Le Co-président Bultrikov a évoqué la proposition du Kazakhstan à l’Assemblée générale des Nations Unies pour qu’un Partenariat pour une passerelle verte fasse progresser les discussions de Rio+20 sur la transition à une économie verte, notamment en abordant la nécessité d’un environnement d’investissement stable et la création d’emplois écologiques. Il a souligné que le but de la RPR est de définir les défis et les priorités propres à la région de la CEE en ce qui concerne Rio+20, incluant des recommandations politiques et les bonnes pratiques. La RPR abordera: l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des résultats issus des principaux sommets relatifs au développement durable et les défis nouveaux et émergents; une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le cadre institutionnel du développement durable (CIDD). Il a déclaré que les résultats de la RPR, qui prendront la forme d’un résumé des Co-présidents, seront transmis à, et présentés lors de, la deuxième réunion intersessions du Comité préparatoire de la CNUDD, à New York, les 15 et 16 décembre 2011.

Le Co-président Zaleski a mis l’accent sur le mode interactif avec lequel la réunion conduira son panel et ses tables rondes, et a attiré l’attention sur l’organisation des travaux de la RPR (E/ECE/RPM/2011/INF/1).

DÉBAT UN: ÉVALUER LES PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS ISSUS DES PRINCIPAUX SOMMETS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RELEVER LES DÉFIS NOUVEAUX ET ÉMERGENTS

Le Co-président Zaleski a présenté les questions à aborder par le panel sur les principaux sommets relatifs au développement durable et a invité un panel d’intervenants à présenter des contributions liminaires. Les participants ont été invités à aborder: les principales réalisations dans la région depuis la Conférence de Rio en 1992 et les efforts toujours nécessaires pour accomplir davantage de progrès; et les défis émergents dans la région et les politiques et mesures requises pour les aborder efficacement.

Le professeur Bedrich Moldan, professeur de science environnementale, Directeur du centre de l’environnement de l’université de Charles, République tchèque, et Vice-président du Bureau du Comité préparatoire pour Rio+20, a déclaré que la CEE avait contribué à définir les réponses en matière de développement durable à travers des initiatives telles que les centres régionaux pour l’environnement. Il a souligné la nécessité de surveiller et d’évaluer les progrès accomplis en matière de développement durable.

Taulant Bino, Vice-ministre, Ministère de l’environnement, de la foresterie et de la gestion de l’eau, Albanie, a décrit la nécessité de mettre en œuvre une approche intégrée de la gestion environnementale. Il a fait observer que Rio+20 constitue une excellente occasion de diriger les efforts vers l’économie verte.

Fitz Holzwarth, Directeur général adjoint, gestion de l’eau, Ministère fédéral de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire, Allemagne, a souligné le besoin de perspectives globales plutôt que sectorielles et a présenté un rapport de la Conférence de Bonn sur le nexus eau, énergie, sécurité alimentaire. Il a également mis l’accent sur l’importance d’un plan d’action pour une économie verte qui soit inclusif et qui tienne compte des questions de nature transfrontalière, qui considère les besoins des pays en transition, et qui se centre sur l’éradication de la pauvreté et le développement durable.

Jan Dusík, Directeur adjoint et Responsable délégué du Bureau régional du PNUE pour l’Europe, a présenté les éléments clés du rapport intitulé «De Rio à Rio+20 (1992-2012): Suivre l’évolution de notre environnement en mutation». Il a présenté une vue d’ensemble des questions émergentes sur lesquelles le PNUE devrait se centrer en prévision de Rio+20, telles que l’alignement de la gouvernance sur les défis que pose la durabilité à l’échelle mondiale.

Srđan Matić, Coordonnateur, Environnement et santé, Bureau régional de l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a indiqué que la santé est l’un des principaux objectifs du développement durable et que Rio+20 offre l’opportunité de réexaminer les liens intrinsèques. Il a souligné la nécessité des indicateurs de santé comme mesures de progrès en matière de développement durable.

Sascha Gabizon, Directrice exécutive de Women in Europe for a Common Future, a indiqué que les femmes constituent toujours la majorité des pauvres. Elle a présenté les priorités des femmes pour Rio+20 comprenant: la nécessité de travailler avec des indicateurs économiques qui prennent en considération les femmes et le genre; la nécessité d’un plancher de protection sociale pendant la transition à une économie verte; et la nécessité de mécanismes juridiquement contraignants pour le démantèlement des centrales nucléaires.

Le Professeur Amy Edmondson, École de commerce de Harvard, a souligné la nécessité de considérer le développement urbain durable comme une haute priorité à Rio+20. Elle a proposé de remplacer les références aux «villes intelligentes» par des références aux «villes vivantes», soulignant l’importance d’employer une terminologie appropriée et inclusive pour promouvoir un accueil favorable des concepts et tisser des liens de confiance.

DISCUSSION: Le Co-président Zaleski a introduit le débat en décrivant les réalisations importantes dans la région européenne depuis 1992, les efforts requis pour réaliser davantage de progrès, les défis émergents dans la région et les politiques et mesures pour les aborder de façon efficace.

Au cours de la discussion, de nombreux participants ont exprimé leurs points de vue sur l’expérience régionale de la CEE concernant le processus préparatoire de Rio+20. L’Union européenne (UE) s’est penchée sur les processus réussis des trois Conventions de Rio (climat, biodiversité et désertification). Le délégué a souligné le large consensus atteint à la CSD 19 sur le Cadre décennal des Programmes sur la consommation et la production durables et a préconisé son adoption à Rio. Il a mis en exergue que les décisions à Rio devraient être basées sur le développement démocratique et le respect des droits de l’homme. Les États-Unis ont appelé à ce que Rio+20, entre autres, accorde la priorité à la capacité des pays à surveiller les progrès et à informer les processus de prise de décision, et utilise des approches flexibles et réalistes concernant les défis à surmonter. La déléguée a appelé à des mesures stimulant l’innovation et attirant les investissements privés. Elle a déclaré que les États-Unis ne sont pas prêts à approuver un plan d’action pour l’économie verte et a appelé à un renforcement de l’efficacité et des ressources du PNUE plutôt qu’à sa transformation en une nouvelle organisation environnementale.

La Turquie a instamment prié que Rio+20 adopte un document concis assorti d’une vision et de nouveaux objectifs de développement durable. La Suisse a fait référence aux bonnes pratiques dans la région européenne, particulièrement en ce qui a trait aux Conventions régionales de la CEE. Le délégué a proposé que les Conventions servent de modèles à d’autres régions, citant, en particulier, la Convention d’Aarhus et la perspective de son application universelle. La Norvège a souligné l’accès à l’énergie, la sécurité alimentaire, l’approvisionnement écologique, la création d’emplois et l’implication du secteur privé. La Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies a proposé de tenir compte, dans la planification du développement durable, du coût des éventuelles catastrophes.

DÉBAT DEUX: ÉCONOMIE VERTE DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

Le Co-président Bultrikov a introduit jeudi après-midi une discussion sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. La discussion a débuté par une session plénière comportant une série d’exposés d’introduction suivis d’une table ronde multipartite d’une durée de deux heures organisée en deux sessions parallèles de table ronde. Le Co-président a présenté quatre questions à discuter au cours de la session plénière et des deux tables rondes: (a) quels assortiments de politiques ont le potentiel de concrétiser une économie verte, inclusive et concurrentielle à court, moyen et long terme, et quel est le rôle joué par la coopération régionale à cet égard? (b) quelles mesures de soutien les pays devraient-ils prendre pour aborder les impacts socio-économiques du changement structurel résultant de la transition vers une économie verte? (c) quels sont les modèles les plus prometteurs pour impliquer le monde des affaires dans la mise en place d’une économie verte? et (d) quels sont les secteurs où la région peut partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés pour contribuer à une économie mondiale verte?

Dans son exposé introductif, Paolo Soprano, Directeur de la Division du développement durable, Ministère de l’environnement, de la terre et de la mer, Italie, et Vice-président du Bureau du Comité préparatoire de Rio+20, a décrit l’importance d’une panoplie d’outils pour mettre en œuvre des actions concrètes vers une économie verte. Il a mentionné les éléments clés à prendre en considération dans la préparation de la transition vers une économie verte, incluant le passage à des modèles existants de consommation et de production durables, l’importance du secteur des affaires et des partenariats public-privé.

Niyazi Safarov, Vice-ministre du développement économique, Azerbaïdjan, a indiqué, entre autres, que la protection de l’environnement devrait aller de paire avec le développement économique et que la mise en œuvre d’une économie verte requiert le soutien de l’État, une base légale et du financement.

Daniel Ziegerer, Chef de la Section affaires globale, Office fédéral de l’environnement, Suisse, a proposé des éléments pour un plan d’action vers l’économie verte incluant notamment: une vision, des principes de mise en œuvre, des objectifs et un calendrier, un mécanisme de surveillance et de révision, et une panoplie d’outils. Il a souligné l’importance de l’économie verte en tant que moyen de mettre en œuvre le développement durable. Il a déclaré qu’un plan d’action vers l’économie verte devrait aborder, entre autres, un environnement favorable et des secteurs spécifiques, et que les initiatives telles que les partenariats public-privé peuvent contribuer à la mise en œuvre du concept.

Björn Stigson, Président du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, Action des entreprises pour le développement durable 2012, a indiqué que le principal défi est de changer le rythme de mise en œuvre et que des partenariats solides avec les principaux acteurs sont nécessaires, notamment les gouvernements et la société civile. Il a également souligné le rôle que jouent les entreprises en tant que sources de solutions.

Peter Poschen, Directeur, Département de la création d’emplois et du développement de l’entreprise, Organisation internationale du travail, a instamment demandé un respect de l’environnement transversal à tous les secteurs et que l’occasion soit mise à profit pour favoriser l’inclusion sociale. Il a estimé qu’une économie verte n’est pas suffisante pour créer des emplois et que des mesures pour compenser les hausses de prix auxquelles font face les ménages à faibles revenus, telles qu’augmenter les revenus grâce aux éco-taxes, devraient être envisagées.

Talaybek Makeyev, Directeur exécutif, Centre régional pour l’environnement de l’Asie, s’est penché sur les défis qui se posent aux pays de l’Asie centrale et du Caucase, en particulier, l’utilisation peu efficace des ressources et l’incapacité à atteindre les OMD. Il a souligné la productivité de l’eau, l’Initiative d’Astana pour une passerelle verte, et le projet intitulé «L’environnement en Europe − Évaluation des évaluations».

Joachim Spangenberg, Directeur, Institut européen de recherche sur la durabilité, Allemagne, s’exprimant au nom des ONG a proposé de plafonner l’utilisation des ressources par des impôts et des limitations sur le volume des extractions, d’établir un Fonds afin que l’acquisition de technologie passe au domaine public, et de créer une Convention sur la responsabilité des entreprises à Rio. Il a appelé au respect des valeurs non économiques et a affirmé la primauté des besoins humains indépendamment du pouvoir d’achat. L’UE a réaffirmé qu’un des principaux résultats de Rio devrait prendre la forme d’un plan d’action pour une économie verte. Le délégué a également mis l’accent sur la pêche, les océans et les produits chimiques, et a demandé un cadre de soutien international solide.

TABLE RONDE UNE: Sylvie Lemmet, Directrice de la Division de la technologie, de l’industrie et de l’économie, PNUE, a introduit cette table ronde guidée par les quatre questions présentées au début de la session plénière. Lemmet a invité les participants à examiner la première question sur les combinaisons de politiques et la coopération régionale. Les participants ont identifié le besoin de lier les objectifs, en particulier, pour l’efficacité énergétique, les programmes dont l’effet va au-delà «de la vie politique» ou des mandats électoraux des politiciens, et le recours à l’Évaluation stratégique environnementale. Le Canada a cité la nécessité de formuler des arguments économiques en faveur de l’action, y compris en calculant le coût de l’inaction et en évaluant les capitaux naturels et les biens et services environnementaux.

À propos des pays en développement, un certain nombre de participants ont appelé à une aide internationale, à de longues périodes de transition et au soutien de leurs besoins en matière de technologie, de finances et de renforcement des capacités. Un appel à la coopération Sud-Sud s’est fait entendre, afin de soutenir le transfert des solutions du Sud à travers les centres régionaux, qui peut préparer le terrain pour de nouveaux partenariats. Le groupe des Agriculteurs a déclaré que l’économie verte ne pourrait devenir une réalité à côté de la pauvreté, de l’injustice et de la consommation excessive. Le groupe Entreprises et Industries a souligné la nécessité d’envisager des politiques qui renforcent les vraies connexions plutôt que de mettre l’accent sur les «fausses divisions» de la société et de l’économie, et des gouvernements et de la société civile. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a décrit une approche au financement durable dans le secteur de l’eau, utilisant les revenus des droits de douane, des impôts et des transferts fiscaux, afin d’aider ceux qui ne peuvent pas se permettre de payer.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a suggéré que les Institutions financières internationales (IFI) n’ont pas la capacité ou ne se donnent pas la peine de mettre en œuvre les mesures appropriées pour promouvoir l’économie verte. Le délégué a ajouté qu’une éthique de la responsabilité devrait informer les décisions d’investissement des IFI et a instamment demandé que la révision des politiques et des cadres financiers, en cours dans de nombreux pays, soit utilisée pour encourager des politiques d’investissement responsables. Répondant à la discussion, Brice Lalonde, Coordonnateur exécutif de Rio+20, a déclaré qu’il souhaiterait la bienvenue aux IFI à Rio et a salué l’accord survenu au sein de la Division statistique des Nations Unies sur la façon d’associer les secteurs de l’économie avec leur impact sur l’environnement.

Concernant les mesures de soutien pour aborder les impacts socio-économiques du changement structurel, le PNUD a souligné qu’il s’avère nécessaire de collaborer avec les secteurs tels que le privé, pour que les pauvres et les plus vulnérables aient accès aux technologies et à la microfinance. Il a également souligné l’importance de l’inclusion sociale pour faciliter la transition vers une économie verte. Le groupe Enfance et Jeunesse a souligné l’importance d’une solide éducation relative au développement durable qui vise la communauté éducative dans son ensemble, y compris le secteur de l’enseignement non formel.

Pour ce qui touche aux modèles pour impliquer les entreprises dans les efforts pour établir une économie verte, l’Initiative mondiale sur les rapports de performance a proposé d’envisager un plan d’action ou un cadre global de politiques afin d’aider les entreprises privées à incorporer le développement durable à leur cycle de rapports. La France a suggéré, entre autres, l’adoption d’un assortiment d’instruments pour impliquer le secteur privé dans l’économie verte et la considération d’une plate-forme multipartite, telle que le processus de Marrakech, pour inclure ce secteur dans la prise de décision. La Suisse a explicité la nécessité de se concentrer sur des partenariats public-privé et d’encourager les entreprises à avoir recours à des modèles plus harmonisés pour communiquer leurs activités de développement durable.

À propos des secteurs où les régions pourraient partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés, l’ONG Ukrainian National Environmental MAMA-86 a souligné l’importance des Conventions de la CEE telles que la Convention d’Espoo. Le groupe des Femmes a averti que les centrales nucléaires dans la région ont des impacts sur la santé et ont demandé l’exclusion de l’industrie nucléaire de tout plan d’action vers l’économie verte.

TABLE RONDE DEUX: La deuxième table ronde, conduite parallèlement à la première, a été animée par Scott Foster, Directeur, Division de l’énergie durable, CEE. Une fois encore, les participants ont abordé les quatre questions énoncées au début de la session plénière. La majorité d’entre eux a souligné l’importance de la participation des entreprises pour la réussite d’une économie verte, mais a mis en exergue que les gouvernements doivent fournir un environnement favorable. Les États-Unis ont suggéré que l’économie verte ne soit pas vue comme une fin en soi ni comme un substitut au développement durable. Le délégué a souligné l’importance de l’efficacité énergétique, de l’énergie renouvelable, des normes volontaires et réglementaires, de la productivité des ressources et de la recherche. L’Allemagne a suggéré que la Conférence de Rio+20 ne soit pas considérée comme un événement voué à la signature de conventions, mais plutôt comme une occasion d’approuver un engagement politique visant à accélérer la transition vers une économie sobre en carbone. Le délégué a mis en exergue que l’UE propose un ensemble d’outils et un mécanisme simple permettant aux pays de procéder, à différentes vitesses, à la transition vers une économie verte.

Un certain nombre de participants a de nouveau soutenu l’idée d’un plan d’action pour l’économie verte, notamment au niveau national, et de contraintes à la croissance économique. D’autres ont appelé à une coopération régionale accrue, à une bonne gouvernance, à l’établissement de nouveaux indicateurs pour mesurer l’efficacité de l’économie verte, et au déploiement de nouvelles technologies, le Belarus invitant les pays à éviter la discrimination commerciale lors des transferts de technologies favorables à l’environnement. Concernant le passage aux modèles de consommation et de production durables, l’OMS a souligné la consommation saine. Le Conseil international pour la science a demandé l’adoption de la notion de richesse inclusive, englobant toutes les formes de capital, et mettant la science et la technologie au service de tous les secteurs.

DÉBAT TROIS: LE CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les délégués ont participé vendredi matin à la troisième et dernière discussion thématique sur le cadre institutionnel du développement durable. Ce segment a été présidé par Janusz Zaleski, Sous-secrétaire d’État, Ministère de l’environnement, Pologne. Il a avancé plusieurs questions pour guider la discussion: (a) comment le développement durable peut-il être efficacement reflété dans la prise de décision financière et économique au niveau national et comment la coopération et la prise de décision intersectorielles peuvent-elles être améliorées? (b) comment les Grands groupes peuvent-ils s’engager efficacement dans les processus décisionnels au niveau national? (c) comment mesurer efficacement les progrès vers le développement durable? et (d) comment les efforts des pays peuvent-ils être mieux soutenus par la coopération régionale? Zaleski a alors invité les membres du panel à présenter leurs exposés d’introduction.

Tania Valerie Raguz, Première secrétaire de la Mission permanente de la Croatie aux Nations Unies, Vice-présidente du Bureau du Comité préparatoire de la CNUDD, s’est dite préoccupée de la mise en œuvre insatisfaisante des engagements relatifs au développement durable et de l’approche fragmentée aux accords environnementaux multilatéraux (AEM) en particulier. Elle a noté les progrès accomplis dans la définition des options institutionnelles, incluant notamment, d’élever le statut du PNUE à celui d’une institution spécialisée, d’améliorer le travail de la CDD et de l’ECOSOC, d’établir un Conseil pour le développement durable, de renforcer les mandats des commissions économiques régionales et de réactiver les conseils nationaux pour le développement durable.

Rodion Bajureanu, Vice-ministre, Ministère de l’environnement, République de Moldavie, a fait état des activités nationales visant à promouvoir les préparatifs en vue de Rio+20. Il a également attiré l’attention sur la Déclaration de Chisinau, récemment adoptée à la quatrième Réunion des Parties à la Convention d’Aarhus, soulignant que la Convention d’Aarhus pourrait servir à d’autres pays de modèle d’application pratique du Principe 10 de Rio. Il a mis en exergue que la Convention d’Aarhus et son Protocole sont ouverts à l’accession générale.

Jean Pierre Thébault, Ambassadeur pour l’environnement, France, a déclaré que les institutions existantes n’ont pas su relever les défis du développement durable. Il a souligné les approches qui confèrent une légitimité à la voix de la société civile, incluant la dimension régionale, citant la Convention d’Aarhus comme un exemple positif. Il a proposé que le PNUE soit transformé en une institution spécialisée basée à Nairobi, que les pays abordent les faiblesses de la CDD, et qu’un Conseil pour le développement durable reflètera mieux la volonté politique.

Bradnee Chambers, Chef de la Branche du droit et de la gouvernance de l’environnement, Chef d’équipe, Gouvernance environnementale internationale/Cadre institutionnel du développement durable, PNUE, a questionné le bienfondé des administrations séparées des AEM et a suggéré que le système soit simplifié et moins fragmenté, suivant l’exemple de renforcement des synergies entre les trois Conventions relatives aux produits chimiques. Il a déclaré que l’approche des AEM relatifs aux produits chimiques a mené à des économies financières.

Goran Svilanovic, Coordonnateur des Activités économiques et environnementales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération européenne (OSCE), a décrit ses travaux sur l’aspect sécuritaire des questions de droits de l’environnement et de l’homme. Il a appelé à une reconnaissance, lors de Rio+20, de la dimension sécuritaire du développement durable. Il a décrit la Convention d’Aarhus comme un outil unique permettant de promouvoir les droits des citoyens et de soutenir la gouvernance environnementale à l’échelle locale.

Jeremy Wates, Directeur du Bureau européen de l’environnement, a appelé à un traité international sur les études d’impacts environnementaux, et a appuyé une proposition du Brésil pour un traité global sur la démocratie environnementale (Principe 10 de Rio). Il a instamment demandé que les pays qui n’ont pas soutenu un tel traité n’empêchent pas, à tout le moins, les autres d’aller de l’avant.

Angelika Poth-Mögele, Directrice des politiques, Conseil des communes et régions d’Europe, a souligné le rôle que jouent les gouvernements locaux dans l’application des décisions relatives au développement durable. Elle a prêté son appui aux propositions pour transformer le PNUE en une institution spécialisée et pour élever la CDD au niveau d’un Conseil pour le développement durable.

DISCUSSION: Le Co-président Zaleski a ouvert la discussion à tous les participants, guidée par ses quatre questions. Les États-Unis ont indiqué qu’il était malheureux que les membres du jury aient préconisé des positions «intéressées». Concernant la participation des Grands groupes, le délégué a dit qu’il avait demandé au Bureau de Rio+20 un siège pour les Grands groupes pour permettre leur représentation dans le processus de la CNUDD. Il a appelé au recours aux nouvelles technologies de l’information afin de faciliter la participation à Rio+20. La Communauté scientifique et technologique a demandé un mandat additionnel pour la recherche et le conseil scientifique. La Suisse, rejointe par le groupe Enfance et Jeunesse, a appelé à la participation de la société civile au niveau du Bureau.

Concernant l’évaluation du développement durable, la Communauté scientifique et technologique a souligné le rôle des évaluations indépendantes. L’Italie a fait observer que la croissance du PIB n’a pas nécessairement pour conséquence l’éradication de la pauvreté. La Suisse a proposé que la CNUDD s’appuie sur l’expérience des Nations Unies avec les OMD lorsqu’elle aborde les ODD. Les ONG ont appelé à un remplacement du PIB par des indicateurs holistiques qui incorporent le bien-être et la culture.

À propos des résultats de la CNUDD, les États-Unis ont indiqué qu’ils encourageaient un résultat intergouvernemental limité à un document politique succinct sur la répartition des rôles pour la mise en œuvre. Le Canada a également appuyé un centrage sur la mise en œuvre. Concernant la Convention d’Aarhus et les autres moyens de promouvoir l’accès à l’information sur l’environnement et la participation du public, les États-Unis ont indiqué qu’ils n’envisageaient pas le lancement d’un nouveau processus de négociation.

En ce qui concerne la réforme institutionnelle, la Suisse a appelé au remplacement de la CDD par un Conseil de durabilité mondiale en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le groupe des ONG a qualifié les structures actuelles d’insatisfaisantes, désuètes et fragmentées. La Turquie a demandé que les IFI jouent un rôle dans le financement du développement durable. Le groupe Travailleurs et Syndicats a appelé à un impôt international sur les transactions financières pour financer le développement durable. La Norvège a demandé une stratégie à l’échelle des Nations Unies pour améliorer l’utilisation des ressources existantes. Le groupe des Femmes a appelé à une gouvernance du développement durable au plus haut niveau des Nations Unies. Le groupe des ONG, appuyé par le groupe Enfance et Jeunesse, a demandé la création d’un Médiateur pour les générations futures.

Concernant le PNUE et la réforme institutionnelle, les États-Unis se sont opposés à la renégociation du mandat du PNUE et ont averti qu’une telle négociation pourrait avoir pour conséquence un affaiblissement de son mandat actuel. Le délégué a proposé des manières d’améliorer le rôle que joue le PNUE dans son mandat actuel. Il a remis en cause le postulat selon lequel la création d’une nouvelle organisation mène à une consolidation de la prise de décision et, contré par la Suisse, a questionné l’argument selon lequel la consolidation dans les Nations Unies mène à faire des économies, citant l’exemple des conventions relatives aux produits chimiques. L’Italie a demandé un ambitieux programme de réforme du système des Nations Unies, se concentrant sur l’ECOSOC, la CDD et l’AGNU. La Suisse a demandé une institution de référence et a déclaré que l’adhésion universelle au Conseil d’administration renforcerait l’autorité du PNUE pour fournir des orientations politiques générales sur les questions relatives aux AEM. En ce qui concerne le PNUE, la Norvège a soutenu l’adhésion universelle, l’établissement d’un Conseil exécutif, et un financement amélioré.

La Serbie a demandé la création d’une nouvelle agence des Nations Unies s’appuyant sur les structures du PNUE pour coordonner les AEM. Rejoint par la Turquie et le Liechtenstein, le délégué a soutenu la création d’un Conseil pour le développement durable. La Turquie a appelé au renforcement du PNUE et de la CDD. L’UE, l’Italie, le groupe Enfance et Jeunesse, la Croatie, la République tchèque, le Liechtenstein et le Monténégro ont soutenu d’élever le PNUE au statut d’institution spécialisée au sein du système des Nations Unies.

À propos de l’économie verte, l’UE a demandé un lien avec la discussion sur des institutions multilatérales efficaces. La Fédération de Russie a appuyé le recours à la croissance verte en tant que principe stratégique et a mis en garde contre la création de barrières au commerce international. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a appelé à une prise en compte des dynamiques des populations.

SÉANCE DE CLÔTURE

Lors de l’ouverture de la séance de clôture vendredi après-midi, le Co-président Zaleski a donné la parole à Maria Luisa Escorel, Représentante permanente adjointe du Brésil aux Nations Unies.

Escorel a transmis les vues du pays d’accueil sur Rio+20. Elle a déclaré que la Conférence devrait viser une intégration, de manière permanente, de l’objectif d’éradication de la pauvreté extrême; une pleine intégration du développement durable à travers toutes les activités, surmontant ainsi les approches sectorielles; le multilatéralisme et l’adaptation des Nations Unies au défi du développement durable; et la redéfinition de l’ordre mondial en ce qui concerne le positionnement des pays dans la gouvernance mondiale. Elle a souligné qu’il ne devrait y avoir aucun retour sur les engagements précédents et que Rio+20 devrait envisager l’avenir, et non le passé. En parlant de l’économie verte, elle a souligné que celle-ci devrait être un instrument pour atteindre le développement durable sans promouvoir la commercialisation des solutions technologiques au détriment des besoins des pays en développement, et que Rio+20 devrait adopter le concept élargi d’une économie verte inclusive. Elle a appelé à la création d’un mécanisme de haut niveau permanent pour la coordination des institutions relatives au développement durable, ajoutant que la crise actuelle est une occasion d’accroître la cohérence.

Le Co-président Zaleski a invité Brice Lalonde, Coordonnateur exécutif de Rio+20, à s’adresser à la réunion. Lalonde a mis l’accent sur les éléments à examiner lors de Rio+20, incluant les nouvelles méthodes de comptabilisation, l’éradication de la pauvreté, la coopération améliorée, les flux financiers, les questions globales, et les animaux dans le cadre de la biodiversité et de l’agriculture. Il a souligné le besoin d’action de la part des gouvernements nationaux, tout en soulignant que l’action ne commence pas aux Nations Unies, mais au niveau national.

Le Co-président Zaleski a alors invité les délégués à faire une pause d’un quart d’heure pour examiner une version non éditée du résumé des Co-présidents de la réunion (E/ECE/RPM/2011/1/Add.1).

Sha Zukang, Sous-secrétaire général aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies et Secrétaire général de Rio+20, a noté l’éventail divers des vues exprimées dans la région et a remercié les participants pour leur franchise, qui permettra une négociation sérieuse. Il a fait observer que chaque pays relève des défis uniques sur le chemin vers une économie verte et que tout plan d’action devrait en tenir compte. Rappelant l’intérêt marqué pour aborder les structures de gouvernance, il a insisté sur le fait que personne n’avait contesté l’idée selon laquelle le PNUE devrait être profilé et renforcé, et que le CIDD devrait être abordé à tous les niveaux, verticalement et horizontalement. Le Secrétaire général Sha a également présenté ses observations quant au soutien des objectifs de développement durable et a invité les gouvernements à s’activer rapidement pour aborder les décisions difficiles nécessaires en vue d’assurer un développement durable s’ils veulent éviter de laisser, après leur passage, une planète en péril, une économie en crise et un monde déchiré par les conflits. Il a invité les participants à voir Rio+20 comme un guide vers une nouvelle manière vivre, vers des consommations et productions durables, et vers un monde durable. Il a déclaré que le Brésil, le pays d’accueil de Rio+20, travaille aux arrangements spécifiques nécessaires à assurer une large participation des Grands groupes aux événements thématiques, aux événements parallèles et aux événements en marge de la Conférence. Il a félicité la CEE pour avec avoir organisé une RPR réussie et a remercié les participants pour leurs importantes contributions.

Le Co-président Zaleski a alors invité tous les participants à émettre des commentaires sur le résumé des Co-présidents. Plusieurs pays ont formulé des suggestions textuelles. Le Monténégro, la Turquie et les ONG ont demandé que le texte reflète la distinction entre les pays à économie en transition et les autres.

Les États-Unis ont fait observer que la Convention d’Aarhus n’est pas la seule manière de mettre en œuvre le Principe 10 de la Déclaration de Rio. Le délégué a également proposé de clarifier le texte pour démontrer qu’une économie verte sera un moyen d’atteindre le développement durable et non un moyen de le remplacer. Les États-Unis ont indiqué que le texte ne reflétait pas leurs vues particulières sur les divers aspects de l’économie verte et du CIDD.

Dans son discours de clôture, le Co-président Bultrikov a indiqué que le Secrétariat prendrait en considération les commentaires et les interventions des participants lorsqu’il finalisera le résumé des Co-présidents. Il a informé les participants que le Secrétariat terminerait le résumé des Co-présidents ainsi qu’un rapport factuel de la réunion et la liste des participants suite à la RPR, et publierait ces documents sur le site Web de la réunion. Il a également indiqué que le résumé des Co-présidents serait envoyé au Secrétariat de la CNUDD en tant que contribution au document de compilation en vue de Rio+20 et présenté à la deuxième Réunion intersessions de la CNUDD, à New York, les 15 et 16 décembre 2011. Il a remercié tous les participants et interprètes pour leur travail et a levé la séance à 17 h 31.

RÉSUMÉ DES CO-PRÉSIDENTS DE LA RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE

L’introduction du résumé reprend les déclarations liminaires prononcées par les hauts dirigeants de la CEE, de la CNUDD, du PNUE et du PNUD. Elle décrit l’orientation des débats et insiste sur certains points clés et rapports de synthèse. Elle fait référence à la septième Conférence ministérielle «Environnement pour l’Europe», qui s’est tenue à Astana, et signale les progrès en matière de développement durable dans la région aussi bien que les problèmes qui subsistent.

Concernant l’évaluation des progrès accomplis pour mettre en œuvre les résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable et pour relever les défis nouveaux et émergents, le résumé met en avant:

  • le Programme de partenariat interrégional pour une «passerelle verte»;
  • les problèmes environnementaux non résolus dans la région et l’équité en tant que base du développement durable;
  • la nécessité de parvenir à un consensus sur les buts et objectifs, incluant les ODD;
  • un plan d’action pour l’économie verte assorti de buts, d’objectifs et d’actions au niveau international, qui a engendré une divergence des vues;
  • les genres, un plancher de protection sociale, la santé et les liens avec le développement;
  • le suivi des progrès dans l’atteinte du développement durable, incluant de dépasser le PIB en tant que mesure de prospérité et de reconnaissance du capital naturel;
  • la promotion des approches intersectorielles, particulièrement en ce qui concerne le nexus eau, énergie, sécurité alimentaire;
  • le rôle des instruments économiques, incluant les impôts, la passation de marchés publics verts et l’élimination des subventions perverses, particulièrement pour les combustibles fossiles;
  • la participation des parties prenantes aux processus décisionnels par rapport au Principe 10 de Rio et la Convention d’Aarhus;
  • l’efficacité et la sécurité énergétique, et l’accès à l’énergie durable pour les pauvres, ainsi que l’importance de l’efficacité dans l’utilisation des ressources et de l’innovation;
  • l’inclusion de la réduction des risques de catastrophes dans les stratégies de développement; et
  • les progrès accomplis dans la région en matière de mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux, et l’importance des processus de la CEE et de ses conventions régionales et autres initiatives.

Concernant l’économie verte, le résumé reprend:

  • le niveau de soutien à un plan d’action pour l’économie verte internationalement convenue, assorti d’éléments politiques et pragmatiques, établissant une vision pour deux décennies;
  • l’assortiment de politiques pour une économie verte, inclusive et concurrentielle et le rôle joué par la coopération régionale; l’idée d’éviter une approche universaliste;
  • la participation active des parties prenantes, les sociétés démocratiques et transparentes, et l’éducation;
  • le besoin d’un changement fondamental des modèles de consommation et de production, y compris la nécessité de réduire les niveaux absolus de consommation des ressources et l’adoption du Cadre décennal des Programmes pour la consommation et la production durables;
  • la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale, l’accès à la technologie, la microfinance, le chômage et les politiques complémentaires relatives au marché du travail pour compenser la rupture provoquée par la transition à une économie verte; les planchers de protection sociale, l’éducation et le développement des compétences;
  • le travail analytique pour mieux comprendre et communiquer les avantages d’une économie verte comparée avec le statu quo;
  • promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies pour un développement durable, avec la possibilité d’une banque de technologies disponible au transfert des technologies;
  • le rôle de l’Aide officielle au développement (AOD) et des IFI pour permettre les investissements nécessaires;
  • l’engagement du secteur privé, les partenariats public-privé et la passation de marchés publics;
  • les AEM et le plein recours aux Conventions de la CEE (par exemple, le Protocole relatif à l’Évaluation stratégique environnementale; la Convention d’Aarhus) et leur rôle dans les efforts pour préparer le terrain à une économie verte;
  • l’efficacité et la sécurité énergétique, quelques délégués demandant l’exclusion de l’énergie nucléaire de l’économie verte;
  • d’accorder la priorité à l’eau et à l’hygiène; et
  • l’importance des données et indicateurs pour évaluer les progrès vers la croissance verte; équilibrer le droit des pays de définir leurs propres indicateurs et le besoin de comparabilité internationale.

Concernant le cadre institutionnel du développement durable, le résumé énumère:

  • les déficiences actuelles liées à la mise en œuvre, à la fragmentation et à la coordination, et la nécessité d’améliorer l’architecture institutionnelle internationale, aussi bien que régionale, nationale et locale;
  • le manque d’accord sur les options institutionnelles au niveau mondial, et sur la nécessité exprimée de renforcer le PNUE, la CDD et l’ECOSOC, quelques délégations préférant transformer le PNUE en institution spécialisée et certaines mentionnant la création d’un Conseil pour le développement durable, apte à entreprendre une revue périodique du développement durable et pouvant englober la CDD; et d’autres appelant à un tribunal environnemental mondial;
  • la création d’un groupe d’experts intergouvernemental sur le développement durable suivant les modèles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE);
  • l’élaboration d’une Convention internationale sur la durabilité/l’évaluation stratégique environnementale, s’appuyant potentiellement sur la Convention d’Espoo de la CEE et son Protocole;
  • la négociation d’une Convention internationale s’appuyant sur la Convention d’Aarhus pour mettre en œuvre le Principe 10 de la Déclaration de Rio, et l’accession des États non membres de la CEE à la Convention d’Aarhus;
  • le renforcement des mandats des commissions régionales des Nations Unies et l’amélioration de la coopération régionale, notamment dans l’optique de promouvoir la paix et la sécurité;
  • fixer l’intégration dans la prise de décision à l’échelle nationale et rétablir les conseils nationaux de développement durable, et les approches gouvernementales intégrales;
  • l’établissement de Médiateurs pour les générations futures aux niveaux national et international;
  • le rôle déterminant joué par les gouvernements locaux; et
  • l’engagement des Grands groupes, l’un de ces groupes préconisant la cogestion au niveau du Bureau dans le nouveau cadre institutionnel du développement durable.

La version éditée du résumé des Co-présidents sera publiée sur la page Web de la CEE (http://www.unece.org/env/sustainabledevelopment/rpm2011/rpm2011.html) à la suite de la réunion.

RÉUNIONS À VENIR

Pour des informations sur les autres réunions prévues d’ici la Conférence Rio+20, consulter la page Web de la CNUDD http://www.uncsd2012.org/ou la Base de connaissances de l’IIDD sur les politiques et pratiques en matière de développement durable http://uncsd.iisd.org/

Sommet Regard sur la Terre: Le Sommet «Regard sur la Terre: Concrétiser une vision» est organisé autour du thème «Système dynamique pour maintenir la situation de l’environnement mondial sous surveillance». Cet événement permettra le lancement de l’Initiative de renforcement du Réseau mondial d’information environnementale (RMIE) et d’aborder les principales questions politiques et techniques. dates: 12-15 décembre 2011 lieu: Abou Dhabi, Émirats arabes unis contact: Marije Heurter, Coordinatrice de l’événement Regard sur la Terre téléphone: +971 2 693 4516 courriel: Marije.heurter@ead.ae ou Eoecommunity@ead.ae www: http://www.eyeonearthsummit.org/

Deuxième Réunion intersessions de la CNUDD: La deuxième Réunion intersessions de la CNUDD sera organisée en décembre 2011. dates: 15-16 décembre 2011 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Secrétariat de la CNUDD email:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Consultations informelles de la CNUDD: Le Comité préparatoire de la CNUDD tiendra une série de consultations informelles sur l’avant-projet de document de résultats en janvier, février, mars et avril 2012. dates: 16-18 janvier 2012; 13-17 février 2012; 19-23 mars 2012 et 30 avril-4 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncds2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

Cinquième Sommet mondial sur l’énergie du futur: Le cinquième Sommet mondial sur l’énergie du futur se concentrera sur l’innovation et la mise en œuvre des politiques en matière d’énergie, le développement de technologies, les approches financières et d’investissement, et les projets actuels et à venir. Le sommet cherchera à préparer le terrain pour de futures discussions sur l’énergie en 2012 menées par des intervenants internationaux de haut niveau issus des gouvernements, de l’industrie, du milieu universitaire et des finances, afin d’échanger des idées, des expertise et des avancés technologiques à la fine pointe. dates: 16-19 janvier 2012 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis contact: Naji El Haddad téléphone: +971-2-409-0499 courriel:naji.haddad@reedexpo.ae www: http://www.worldfutureenergysummit.com/

12e Session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement: Le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) tiendra sa 12e session extraordinaire pour se centrer sur les thèmes de la CNUDD, à savoir l’économie verte, la gouvernance environnementale internationale et les questions émergentes. dates: 20-22 février 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jamil Ahmad, PNUE téléphone: +254-20-762-3411 télécopieur: +254-20 762-3929 courriel:sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/resources/gov/

GLOBE 2012: L’événement GLOBE 2012 est organisé par la Fondation GLOBE, en tant qu’élément de sa collaboration avec l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE IF), pour fournir des plates-formes de réflexion, de dialogue et d’action par la communauté mondiale des services et investissements financiers en vue de la CNUDD. L’objectif de la réunion et de la collaboration avec le PNUE FI dans son ensemble est d’augmenter la communication parmi les banquiers, les assureurs et les investisseurs pour atteindre un environnement financier durable au sein duquel l’investissement responsable est une priorité, et pour présenter des moyens de discuter d’un plan d’action pour une économie financièrement durable. dates: 14-16 mars 2012 lieu: Vancouver, Canada contact: Fondation Globe téléphone: +1-604-695-5001 télécopie: +1-604-695-5019 courriel: info@globeseries.com www: http://2012.globeseries.com/

Planète sous pression: Nouvelles connaissances vers des solutions: Cette conférence se concentrera sur les solutions au défi mondial de la durabilité. La conférence sera l’occasion de discuter des solutions pour mettre les sociétés sur la voie de la durabilité et pour fournir un leadership scientifique en vue de la CNUDD de 2012. dates: 26-29 mars 2012 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: Jenny Wang téléphone: +86-10-8520-8796 courriel:Jen.wang@elsevier.com www: http://www.planetunderpressure2012.net

Troisième Réunion intersessions de la CNUDD: Cette réunion intersessions finale en vue de la CNUDD sera convoquée en mars 2012. dates: 26-27 mars 2012 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

CNUCED XIII: La 13e session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIII) se tiendra en avril 2012 sur le thème: Globalisation centrée sur le développement: Vers la croissance et le développement inclusif et durable. dates: 21-26 avril 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CNUCED téléphone: +41-22-917-1234 télécopieur: +41-22-917-0057 courriel:info@unctad.org www: http://www.unctad.org

Troisième PrepCom de la CNUDD: La troisième réunion du Comité préparatoire de la CNUDD se tiendra au Brésil immédiatement avant la Conférence. dates: 28-30 mai 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil. dates: 4-6 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

GLOSSAIRE

AEM
AGNU
CDD
CEE
CIDD
CNUDD
CNUED
ECOSOC
IFI
ODD
OMD
PIB
PNUD
PNUE
Rio+20
RPR
SMDD
Accords environnementaux multilatéraux
Assemblée générale des Nations Unies
Commission des Nations Unies sur le développement durable
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
Cadre institutionnel du développement durable
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (ou Rio+20)
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et développement
Conseil économique et social des Nations Unies
Institution financière internationale
Objectifs de développement durable
Objectifs du Millénaire pour le développement
Produit intérieur brut
Programme des Nations Unies pour le développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)
Réunion préparatoire régionale
Sommet mondial pour le développement durable
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Nathalie Risse, Ph.D. et Andrey Vavilov, Ph.D. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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