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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 27 Number 09 - Vendredi 21 octobre 2011
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD (RIO+20) POUR L’ASIE ET LE PACIFIQUE
19 ET 20 OCTOBRE 2011

La réunion préparatoire régionale de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) pour l’Asie et le Pacifique s’est tenue à l’hôtel Lotte, à Séoul, en République de Corée, les 19 et 20 octobre 2011. Environ 300 participants, dont des représentants de gouvernements, des organes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des Grands groupes, et des médias ont assisté à cet événement préparatoire à la CNUDD, qui se tiendra en juin 2012, à Rio de Janeiro. La réunion a vu la participation d’un certain nombre de ministres et d’autres hauts fonctionnaires gouvernementaux. Elle a été organisée par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque asiatique de développement.

Les participants ont partagé leurs points de vue sur les principaux thèmes de la CNUDD, à savoir: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable (CIDD) à l’échelle mondiale. Ils ont également examiné les progrès accomplis à ce jour et les lacunes dans la mise en œuvre depuis la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l’environnement et le développement (CNUED).

Concernant l’économie verte, bon nombre d’intervenants ont estimé l’idée intéressante. Cependant, certains ne l’ont pas appuyée ou ont exprimé des préoccupations et formulé des avertissements à son sujet, tout en cherchant la confirmation que l’idée ne servirait pas de prétexte au protectionnisme ou à l’imposition de conditionnalités au commerce. Un certain nombre d’intervenants ont déclaré qu’une approche unique de l’économie verte ne fonctionnerait pas, étant donné les caractéristiques uniques de chaque pays.

À Propos du CIDD, les participants ont exprimé des vues diverses. La plupart des intervenants étaient d’accord sur l’importance de renforcer le CIDD et la gouvernance environnementale internationale (GEI). Bon nombre d’entre eux se sont exprimés en faveur du «renforcement» du PNUE, mais aucun consensus n’a été dégagé sur le point de savoir si ce renforcement devait être réalisé dans l’état et la structure actuels du PNUE, ou s’il fallait élever le statut du PNUE à celui d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement (ONUE) ou d’une Organisation mondiale pour l’environnement (OME). Un intérêt et un soutien envers une proposition d’établir un Conseil pour le développement durable étaient également manifestes, bien que cet appui ne fût pas généralisé. Le document de résultats ne comportait pas de références spécifiques au PNUE, ni à un autre organe particulier, tel que le Conseil économique et social (ECOSOC) ou le Conseil pour le développement durable proposé.

Les participants à Séoul se sont également lancés dans un long débat sur la forme et le contenu des résultats de la réunion, notamment afin de déterminer si les résultats consisteraient en l’adoption d’une «déclaration», ou s’ils prendraient la forme d’un résumé du Président. Finalement, les délégués ont adopté les brefs «Résultats de Séoul» en tant que résultats approuvés par les participants à la réunion, et le Président a produit et distribué sa propre synthèse plus détaillée.

La majorité des délégués a semblé satisfaite des Résultats de Séoul en tant que document approuvé qui pourra être soumis au nom du groupe, bien que selon certains, le texte final, qui était beaucoup plus court que le projet original et contenait surtout des principes généraux, représentait le «plus petit dénominateur commun». D’un autre côté, plusieurs délégués ont fait observer que le groupe de l’Asie et du Pacifique est particulièrement grand et diversifié et que l’obtention d’un accord sur un document plus détaillé aurait été difficile. Certains ont suggéré que le temps des négociations détaillées n’était pas encore arrivé, alors que d’autres notaient que le résumé du Président complétait les résultats adoptés.

Les recommandations de cette réunion seront soumises au Comité préparatoire de Rio+20, qui reçoit des contributions pour le document de compilation jusqu’au 1er novembre 2011.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) marquera le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale comportant spécifiquement le mot «environnement» dans son titre. La CNUDD cherche à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des engagements déjà convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents. Parmi les enjeux de la Conférence figurent ceux de discuter et d’affiner, au cours du processus préparatoire, les thèmes suivants: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et le cadre institutionnel du développement durable.

CONFÉRENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions. Le premier ensemble fut la Déclaration de Stockholm. Le deuxième fut le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations en matière de mesures internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement à l’intention des gouvernements et des organisations internationales. Le troisième ensemble de décisions fut un groupe de cinq résolutions demandant: une interdiction des essais d’armes nucléaires; la création d’une banque de données internationale sur les données environnementales; l’examen des actions liées au développement et à l’environnement; la création d’un Fonds pour l’environnement; et l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l’établissement de traités.

COMMISSION BRUNDTLAND: En 1983, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer une commission indépendante pour formuler un programme d’action à long terme. Au cours des trois années suivantes, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement — plus connue sous le nom de la Commission Brundtland, d’après le nom de sa Présidente, Gro Harlem Brundtland — a tenu des audiences publiques et a examiné les questions. Son rapport, Notre avenir à tous, publié en 1987, a souligné la nécessité, pour tous les pays, de se doter de stratégies de développement tenant compte des limites de la capacité de l’écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et elle a identifié l’éradication de la pauvreté comme une condition nécessaire et fondamentale à un développement durable du point de vue environnemental.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, également connue comme le «Sommet de la Terre», s’est tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a vu la participation de plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, des représentants de 178 pays, et de quelque 17 000 participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, l’Action 21 (un programme d’action composé de 40 chapitres), et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la terre. L’Action 21 plaidait pour la création d’une Commission sur le développement durable (CDD), en tant que commission fonctionnelle de l’ECOSOC, pour assurer un suivi effectif de la CNUED, pour améliorer la coopération internationale, et pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

SEAGNU-19: La 19e Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), consacrée à la Revue et à l’évaluation globale d’Action 21 (23-27 juin 1997, New York), a adopté le Programme de la suite de la mise en application d’Action 21 (A/RES/S-19/2). Elle a évalué les progrès accomplis depuis la CNUED et a examiné la mise en œuvre.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la Résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser une évaluation décennale de la CNUED, au niveau du Sommet, afin de renouveler l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a rassemblé plus de 21 000 participants issus de 191 gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur privé, de la société civile, des universités et de la communauté scientifique. Le SMDD a négocié et adopté deux documents essentiels: le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.

Le PMŒ est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en œuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED et comprend onze chapitres portant sur: l’éradication de la pauvreté; la consommation et la production; la base des ressources naturelles; la santé; les petits États insulaires en développement; l’Afrique; les autres initiatives régionales; les moyens de mise en œuvre; et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met l’accent sur la nécessité de mise en œuvre.

64e SESSION DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 24 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 64/236 et convenu d’organiser la CNUDD en 2012 au Brésil. Le 14 mai 2010, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé la désignation du Sous-Secrétaire général aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général des Nations Unies a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que Coordonnateurs exécutifs.

PREPCOM I DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire (PrepCom) de la CNUDD s’est tenue du 17 au 19 mai 2010, au Siège des Nations Unies à New York. Le PrepCom a abordé les questions de fond et de procédure. En ce qui concerne le fond, les délégués ont évalué les progrès réalisés et les lacunes à combler dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable. Ils ont également discuté des défis nouveaux et émergents, d’une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et du CIDD. En ce qui concerne les aspects de procédure, les participants se sont réunis dans des groupes de contact pour organiser leurs travaux au cours de la période allant jusqu’en 2012, et pour examiner le Règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIÈRE RÉUNION INTERSESSIONS DE LA CNUDD: La première Réunion intersessions de la CNUDD s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au Siège des Nations Unies à New York. Au cours de la réunion, les délégués ont entendu un résumé des conclusions du Rapport de synthèse faisant état des efforts visant à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, qui évalue les progrès accomplis jusqu’alors et les lacunes dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable et traite des défis nouveaux et émergents. Des discussions en panels ont également porté sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et sur le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD: La deuxième session du PrepCom de la CNUDD s’est tenue les 7 et 8 mars 2011, au Siège des Nations Unies à New York. Les délégués ont discuté des progrès réalisés jusqu’alors et des lacunes à combler dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable, abordé les défis nouveaux et émergents, discuté de la portée d’une économie verte et de l’idée d’une économie bleue, et discuté du CIDD. À la fin de la réunion, une décision a été arrêtée, par voie de consensus, sur le processus de préparation du projet de document de résultat de la CNUDD.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES: Cet événement s’est déroulé au Siège de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEALC) à Santiago, au Chili, du 7 au 9 septembre 2011. La réunion a offert aux ministres et chefs de délégation, de même qu’aux membres de la société civile et des Nations Unies, l’opportunité de partager leurs points de vue sur les principaux thèmes de la CNUDD, ainsi que sur les progrès accomplis et les lacunes à combler dans la mise en œuvre depuis la CNUED. Les principaux résultats furent un ensemble de conclusions, négociées par les délégués gouvernementaux au cours de la réunion. Les conclusions incluent: d’identifier les meilleurs moyens de mesurer la richesse des pays qui reflètent, dans une juste proportion, les trois piliers du développement durable; et de définir un CIDD mondial qui soit flexible et efficace, garantissant l’intégration effective des trois piliers. Les conclusions ne mentionnent pas «l’économie verte», car les représentants gouvernementaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord s’il fallait faire référence ou non à ce concept. Les conclusions seront soumises au Comité préparatoire de Rio+20.

COLLOQUE DE HAUT NIVEAU SUR LA CNUDD: Ce Colloque, qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 2011, à Pékin, en Chine, avait pour but de faciliter un débat approfondi entre les parties prenantes pertinentes, tant sur l’objectif que sur les deux thèmes de Rio+20, afin de formuler des propositions concrètes en tant que contributions aux préparatifs de la CNUDD. Les participants ont mis en exergue cinq questions nouvelles et émergentes qui devront faire l’objet d’une «attention prioritaire»: l’accès à l’énergie et la sécurité et la durabilité énergétiques; la sécurité alimentaire et l’agriculture durable; les pénuries d’eau et la gestion rationnelle de l’eau; l’amélioration de la résilience et de la préparation aux catastrophes; et la dégradation des terres et du sol et la gestion durable des terres. Concernant le CIDD, les participants ont souligné que les réformes devraient être guidées par un ensemble de principes, incluant: un accord sur les problèmes de fond à résoudre; la question de la forme devrait suivre celles de la fonction et du fond; toute réforme devrait non seulement améliorer l’intégration des trois piliers du développement durable, mais aussi rétablir l’équilibre entre ces piliers; augmenter la transparence; et maîtriser la complexité en simplifiant les dispositifs administratifs, de mise en œuvre et de conformité.

RÉUNION PRÉPARATOIRE RÉGIONALE DE LA CNUDD POUR LA RÉGION ARABE: Cette réunion s’est tenue les 16 et 17 octobre 2011 au Caire, en Égypte. Concernant l’économie verte, les délégués ont souligné l’absence d’une définition universelle et se sont mis d’accord pour considérer l’économie verte en tant qu’outil du développement durable plutôt qu’en tant que nouveau principe susceptible de le remplacer. Certains participants se sont inquiétés que le concept d’économie verte soit synonyme, pour leurs pays, de nouvelles contraintes de développement ou d’exigences socio-économiques supplémentaires, et les recommandations de cette réunion énumèrent les conditions de toute utilisation du concept d’économie verte à l’avenir.

Concernant le CIDD, bon nombre de délégués ont présenté leurs expériences nationales, certains expliquant, par exemple, qu’ils ont mis en place des conseils nationaux de développement durable, ou que le processus est en cours. Certains délégués ont indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure de discuter en détail des options internationales tant que les propositions et leurs implications financières n’étaient pas entièrement étoffées.

Au cours de la conférence, les participants ont souligné le besoin de rétablir un équilibre entre les trois piliers du développement durable. La réunion a également vu l’engagement actif des Grands groupes. Les conclusions seront soumises au Comité préparatoire de Rio+20.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

La réunion a débuté mercredi matin, le 19 octobre 2011. Sha Zukang, Secrétaire général du Secrétariat de la CNUDD et Sous-Secrétaire général aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies, a souligné le dynamisme économique de l’Asie et du Pacifique et les progrès accomplis en matière de lutte contre la pauvreté. Cependant, il a également identifié de sérieux défis tels que l’urbanisation rapide, les changements climatiques et l’élévation du niveau des mers. Tout en déclarant «qu’il y a beaucoup en jeu» dans le processus de Rio+20, il a rappelé aux délégués que l’objectif de Rio+20 est de garantir un engagement politique et des résultats politiques ciblés.

À propos de l’économie verte, le Sécrétaire général Sha Zukang a fait état de l’émergence d’une convergence, tout en observant que quelques préoccupations demeurent. Il a proposé de définir ce que l’économie verte n’est pas, soulignant que ce n’est pas un modèle unique et du haut vers le bas, une excuse pour justifier le protectionnisme, ou un prétexte pour placer l’environnement sous le contrôle du secteur privé. Il a pris note des suggestions en faveur d’une feuille de route vers l’économie verte assortie d’une série d’options politiques et d’un ensemble d’outils. Attirant l’attention sur une récente proposition d’établir des objectifs de développement durable (ODD), il a suggéré que Rio+20 pourrait mener à un accord sur de larges secteurs pour établir des objectifs à long terme et qu’un processus de suivi post-Rio+20 serait nécessaire, en coordination avec les discussions sur un cadre du développement post-2015, consécutif à la période ciblée par les OMD. En conclusion, il a fait état d’une série de propositions concernant le CIDD, notamment celles de renforcer le PNUE et d’établir un conseil pour le développement durable.

Nessim Ahmad, Directeur, Division des garanties environnementales et sociales, Banque asiatique de développement, a affirmé la nécessité d’une «croissance inclusive», découplée de la dégradation environnementale. Il a suggéré que les technologies vertes et les paiements pour les services écosystémiques puissent devenir des occasions et des moteurs de croissance, tout en signalant l’importance de l’assistance technique et du développement des capacités dans les secteurs tels que l’évaluation des impacts environnementaux et la conformité, et en affirmant l’importance de l’information au public.

Young-Woo Park, Directeur régional et Représentant pour l’Asie et le Pacifique, PNUE, a souligné le fait que Rio+20 offre une occasion de marquer un changement de paradigme et a déclaré que les économies vertes engendrent une hausse de la richesse et des possibilités d’emploi. Il a suggéré que le CIDD et une économie verte sont interdépendants, et que le développement durable ne peut être atteint sans ces deux éléments. Il a indiqué la nécessité de politiques pour corriger les incitations économiques ayant des effets pervers, qui ignorent les externalités sociales et environnementales.

S’exprimant au nom d’Henri Djombo, Ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, République du Congo, un fonctionnaire du gouvernement a appelé à une coopération mutuelle entre l’Afrique et la région de l’Asie et du Pacifique dans les efforts déployés en faveur d’une économie verte et d’institutions nouvelles et renforcées. Il a exprimé espoir et optimisme quant au fait que les points de vue de la majorité des pays africains et asiatiques convergent vers une position commune.

Shun-ichi Murata, Secrétaire exécutif adjoint de la CESAP, a déclaré que les crises alimentaire, pétrolière et financière ont exigé d’améliorer l’économie, l’environnement et l’équité, et a souligné le potentiel annoncé d’une croissance verte à l’échelle mondiale. Soulignant que «nous ne pouvons nous limiter à nous demander si une économie verte est faisable ou pas», il a invité les délégués à établir un partenariat mondial aux fins d’aligner la croissance avec le développement durable, tout en assurant que la région Asie-Pacifique jouera un rôle essentiel.

Yoo Young-Sook, Ministre de l’environnement, République de Corée, a mis l’accent sur la stratégie nationale de croissance verte sobre en carbone adoptée par son pays depuis 2008. Elle a offert de partager ses expériences et a invité la communauté internationale à réduire l’écart de mise en œuvre entre les accords environnementaux et les engagements pris au sein du CIDD.

Le Co-Président du bureau de la CNUDD, Kim Sook (République de Corée), a observé que Rio+20 arrive à un moment critique, celui de multiples crises mondiales. Il a déclaré que Rio+20 est une occasion d’offrir une vision claire, de prendre un engagement politique fort, de définir des plans d’action concrets, et des mécanismes de suivi forts et efficaces. Il a proposé que Rio+20 aborde les questions de l’accès durable à l’énergie et aux ressources marines, et de «l’économie bleue». Concernant l’économie verte, il a fait état des travaux d’avant garde entrepris par la CESAP et plusieurs gouvernements dans la région. Concernant le CIDD, il a relevé les suggestions visant à réformer le PNUE, renforcer l’ECOSOC, étendre le champ de la CDD ou établir un nouveau conseil. Tout en décrivant les prochaines étapes menant à Rio+20, il a mentionné la date butoir du 1er novembre 2011 pour la soumission des contributions des gouvernements, des Grands groupes et des agences des Nations Unies. Il a expliqué que le Bureau élaborerait un document de compilation basé sur ces contributions d’ici la fin novembre, et qu’il serait discuté lors d’une réunion intersessions au Siège des Nations Unies à New York à la mi-décembre. Par la suite, un «avant-projet» serait préparé, d’ici le début de 2012, et servirait de base aux débats suivants.

Questions d’organisation: Mercredi matin, les délégués ont élu Yoon Jong-Soo, vice-Ministre de l’environnement, République de Corée, en tant que Président de la réunion. Deux vice-Présidents ont également été élus pour chacune des sous-régions, incluant des représentants de la Chine, de la Fédération de Russie, de la Thaïlande, de l’Indonésie, de l’Inde, du Bangladesh, du Kazakhstan, de l’Australie et du Samoa. Les délégués ont également adopté l’ordre du jour provisoire (EDD/UNCSD/RPM/INF/3/Rev.1).

SESSION UN: INTRODUCTION

Le Secrétariat de la CESAP a présenté une vue d’ensemble de la façon dont la réunion serait organisée au cours des deux jours (EDD/UNCSD/RPM/INF/3/Rev.1). Il a expliqué qu’elle débuterait par la présentation des événements mondiaux et sous-régionaux récents relatifs à cette réunion. Ensuite, il y aurait des sessions sur l’économie verte, le CIDD et les points de vue des parties prenantes. En outre, il y aurait un débat sur les résultats de la réunion.

PERSPECTIVES ÉMANANT DES CONSULTATIONS MONDIALES ET SOUS-RÉGIONALES: Fa’amoetauloa Taito Faale Tumaalii, Ministre d’État, Ministère des ressources naturelles et de l’environnement, Samoa, a présenté un compte rendu de la Réunion ministérielle conjointe de la CNUDD pour la sous-région du Pacifique, tenue à Apia, Samoa, du 20 au 22 juillet 2011, de même que des réunions ultérieures de suivi. Il a souligné les défis particuliers des Petits États insulaires en développement (PEID) en matière de protection et de gestion durable des «biens communs mondiaux», présents dans le vaste océan Pacifique, et la nécessité de renforcer et d’établir des partenariats, de financements externes et de renforcement des capacités afin de stimuler «une économie verte dans un monde bleu».

Kilaparti Ramakrishna, Bureau de la CESAP pour l’Asie de l’Est et du Nord-Est, a présenté aux participants les résultats d’un examen des activités et des processus nationaux et sous-régionaux pour la CNUDD, réalisé au cours de la 16e Réunion des hauts fonctionnaires du Programme sous-régional de coopération environnementale pour l’Asie du Nord-Est, à Séoul, les 1er et 2 septembre 2011. Il a souligné les principaux messages du résumé du Président, comprenant les commentaires des participants à l’effet que Rio+20 devra produire une déclaration politique concise sur l’économie verte et le CIDD.

Yifan La, Ministère des affaires étrangères, Chine, a exposé les résultats du Colloque de haut niveau sur la CNUDD, tenu à Pékin, en Chine, les 8 et 9 septembre 2011. Il a relevé les commentaires des participants à l’effet que les résultats de la CNUDD devraient être pragmatiques et fondés sur un consensus et devraient éviter de renégocier ou abandonner les instruments, accords ou principes existants, tels que celui des responsabilités communes mais différenciées. Il a également mis l’accent sur les caractéristiques uniques des pays. Concernant l’économie verte, il a suggéré qu’il n’y a pas encore de définition universellement acceptée du terme, mais un large consensus sur le fait que le concept a le potentiel de devenir un instrument de soutien du développement durable à travers chacun des trois piliers. Il a averti qu’il ne devrait pas devenir un prétexte au protectionnisme vert ou aux conditionnalités.

Dana Adyana Kartakusuma, Ministre adjoint, Économie et développement durable, Indonésie, a présenté un compte rendu du Dialogue de haut niveau sur un Cadre institutionnel du développement durable, qui s’est tenu à Solo, en Indonésie, du 19 au 21 juillet 2011. Il a fait état de l’intérêt qu’ont démontré les participants pour les propositions visant un ajustement du mandat de l’ECOSOC, l’établissement d’un Conseil pour le développement durable et l’octroi d’un statut d’institution spécialisée au PNUE, soulignant les progrès particuliers réalisés sur cette dernière option. Il a également souligné les discussions portant sur l’établissement d’un fonds dédié au développement durable et ses objectifs potentiels, particulièrement en matière d’énergie durable. Il a précisé que la négociation d’objectifs de développement durable spécifiques risquait «d’enliser» Rio+20, mais qu’il pourrait se dégager un accord de principe en ce sens. Il a également fait état d’un intérêt pour l’engagement croissant des parties prenantes dans la mise en œuvre.

Ruslan Iskanderovich Bultrikov, Secrétaire d’État à l’environnement, Kazakhstan, a présenté le Programme de partenariat pour une passerelle verte d’Astana, qui vise à améliorer la coopération et à encourager les industries vertes. Il a invité les idées concrètes en termes de programme pour contribuer à sa feuille de route pour la période 2011-2020 et a mentionné que le programme est autofinancé. Il a également décrit l’accent mis sur les secteurs suivants: protection de l’eau, des montagnes et autres écosystèmes; disponibilité et efficacité de l’énergie durable; sécurité alimentaire et agriculture durable; infrastructures et transports urbains durables; et adaptation aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles.

Rajneesh Dube, Ministère de l’environnement et des forêts, Inde, a informé les délégués du Dialogue ministériel de Delhi sur l’économie verte et la croissance inclusive, qui a eu lieu les 3 et 4 octobre 2011. Il a attiré l’attention sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, et a déclaré que l’économie verte n’est pas une alternative au développement durable. Il a en outre ajouté que l’économie verte devrait créer des opportunités pour tous, indépendamment du niveau de développement des pays. Il a suggéré qu’elle devrait également stimuler la création d’emplois et accorder une attention particulière aux petites et moyennes entreprises. Il a signalé des préoccupations autour du fait que l’économie verte pourrait occulter le développement durable et ne devrait pas se traduire en protectionnisme vert.

SESSION DEUX: ÉCONOMIE VERTE

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le thème de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté en ce qui concerne la région Asie-Pacifique (EDD/UNCSD/RPM/2). Il a suggéré que la croissance économique rapide et les récentes avancées en matière de lutte contre la pauvreté et la faim dans la région Asie-Pacifique étaient aujourd’hui menacées par la montée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, les changements climatiques et d’autres crises. Il a indiqué qu’une économie verte se distance de l’approche «développer maintenant, nettoyer plus tard», et a déclaré que Rio+20 pourrait inclure des feuilles de route, une panoplie d’outils et des moyens de soutien aux pays en développement en fonction de leurs besoins.

Bon nombre de délégués se sont exprimés sur ce sujet. La plupart estimaient l’idée d’une économie verte intéressante, bien que beaucoup aient également soulevé diverses préoccupations et formulé des avertissements au sujet du concept, et aient cherché à obtenir la confirmation que l’idée ne deviendrait pas un prétexte au protectionnisme ou à l’imposition de conditionnalités commerciales. Un certain nombre d’intervenants ont déclaré qu’une approche unique de l’économie verte ne fonctionnerait pas, étant donné les caractéristiques uniques de chaque pays. La nécessité que l’économie verte contribue à la lutte contre la pauvreté a été fréquemment mentionnée. Bon nombre d’intervenants ont également décrit les actions entreprises dans leur pays afin de rendre l’économie plus verte.

Son Altesse Royale la princesse Chulabhorn Mahidol, Thaïlande, a décrit les politiques de développement durable mises en place dans son pays, centrées sur l’agriculture, la gestion durable des ressources naturelles, la pauvreté et la santé.

Le représentant du Samoa a indiqué qu’une stratégie d’économie verte visant la réduction de la pauvreté peut contribuer à la réalisation des OMD. Il a mis l’accent sur l’importance de la planification au niveau communautaire, de même que des politiques nationales responsables. Il a également souligné les politiques pro-pauvres, le microcrédit, les réformes fiscales, et le renforcement des capacités.

Les Tonga ont souligné qu’une économie verte n’est pas un substitut au développement durable et qu’elles manquent de capacités pour construire une économie verte.

Le Bhoutan a décrit comment le pays a développé un plan pour parvenir à une économie verte et à un développement durable, a mis en place un système de mesure du bonheur national brut, et s’est fixé pour priorités le bien-être émotionnel et spirituel.

Le délégué de l’Australie a indiqué que le passage à une économie verte crée des opportunités et requiert de la flexibilité pour s’adapter aux particularités nationales. Il a salué l’initiative en faveur d’une économie bleue mettant en valeur les écosystèmes marins et les régions côtières, et a souligné l’importance que Rio+20 fasse progresser les thèmes de la sécurité alimentaire et de l’approvisionnement en eau, et de l’énergie durable.

La Chine a indiqué qu’il n’existe pas de modèle unique de l’économie verte pouvant être appliqué universellement. Le délégué a proposé que la communauté internationale agisse selon le principe de l’avantage mutuel, notant que l’éradication de la pauvreté est la grande priorité pour les pays en développement.

Le Cambodge a souligné la vulnérabilité de son secteur agricole et a proposé que Rio+20 présente une voie à suivre vers la pleine réalisation de l’économie verte, sans barrières commerciales supplémentaires.

La déléguée des Philippines a accueilli favorablement l’économie verte en tant que nouveau point de ralliement pour les trois piliers du développement durable et a demandé que la sécurité alimentaire soit priorisée. Elle a appelé à une économie verte qui protège les droits des travailleurs et à une aide internationale pour promouvoir les qualifications et les compétences des travailleurs, particulièrement ceux des industries conventionnelles brunes. Elle a recommandé de négocier des arrangements institutionnels contraignants à l’échelle mondiale, en vue d’une production plus verte.

Le Japon a proposé deux initiatives en vue de leur adoption à Rio+20: que toutes les nouvelles mégalopoles soient construites d’une façon durable afin d’optimiser le recours aux nouvelles technologies; et que chaque pays accepte de lancer une initiative nationale pour favoriser le développement durable à travers l’éducation.

Le représentant de la Malaisie a souligné les actions de son pays en vue d’une efficacité énergétique, de l’éco-étiquetage et de l’approvisionnement vert. Il a exprimé des inquiétudes au sujet du manque de consensus sur l’économie verte, affirmant que la «durabilité repose presque entièrement sur le fait de mettre l’économie sur la bonne voie».

La République de Corée a identifié l’économie verte comme un nouveau moteur de l’éradication de la pauvreté et a souligné le travail de l’Institut mondial de la croissance verte.

La déléguée du Viet Nam a signalé la mise en œuvre des politiques visant à soutenir une économie verte aux niveaux national et local. Elle a appuyé, à l’échelle régionale et mondiale, l’amélioration des mécanismes bilatéraux et multilatéraux; le transfert de technologie; la suppression des subventions; et l’augmentation de la participation multipartite.

La Nouvelle-Zélande a mis l’accent sur l’importance du «monde bleu» pour l’industrie, le tourisme, l’agriculture, les moyens de subsistance, et le développement durable. Elle a déclaré que Rio+20 offre une occasion de réduire les incitations à la surpêche et d’éliminer les distorsions du marché de l’énergie grâce à des impôts de restructuration et à l’élimination progressive des subventions pour la pêche et les énergies fossiles.

L’Inde a souligné la nécessité: d’accroître l’accès aux services modernes en matière d’énergie et de passer directement à de nouvelles technologies; de faire en sorte que l’équité soit le fondement des actions futures; d’investir dans le capital naturel et humain; de mettre fin à la dégradation des terres; de répondre aux besoins des agriculteurs de petite échelle et marginalisés; d’améliorer l’hygiène; et de s’assurer que les pays développés prennent d’abord des engagements.

La France a indiqué que l’économie verte offre des opportunités mutuellement profitables pour tous les pays, et peut rendre effectif le développement durable plutôt que de le remplacer. Le délégué a appelé à définir une feuille de route pour parvenir à l’économie verte et à des mesures de coopération mondiale en matière d’eau, de sécurité alimentaire, de pêche, de foresterie, d’énergie, de produits chimiques, de services écosystémiques, d’élimination des subventions à effets nuisibles, et de nouveaux indicateurs.

La Turquie a exprimé son soutien à une économie verte en tant que façon d’intégrer les piliers social et économique avec celui de l’environnement.

La Fédération de Russie a exprimé des inquiétudes quant au fait que l’économie verte puisse servir à contraindre les pays à des normes mondiales qui n’ont pas été convenues, tout en proposant que les États membres invitent la CESAP à examiner si les «emplois verts» pourront compenser les pertes de travail dans l’industrie traditionnelle. Elle a exprimé des doutes quant au fait que l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture puisse être considérée comme une technologie verte. Elle a affirmé que l’économie verte ne peut pas remplacer les engagements convenus en vertu du Protocole de Kyoto, et a exprimé des inquiétudes concernant l’ambiguïté des formulations telles que «s’assurer que les avantages sont partagés équitablement».

L’Indonésie a fait état des opportunités commerciales induites par le développement à faible émission de carbone et par l’utilisation de la biodiversité dans les domaines de l’horticulture et de l’industrie pharmaceutique, réitérant la préoccupation selon laquelle l’économie verte ne devrait pas conduire au protectionnisme.

Le Bangladesh a préconisé la flexibilité dans le développement d’une économie verte, afin de prendre en compte les différents niveaux de développement économique et social, de même qu’un accent sur la pauvreté et la suppression des subventions ayant un impact négatif.

La Mongolie a indiqué qu’une économie verte est un moteur pour parvenir au développement durable, et a réclamé des modèles pour développer des services industriels à faible émission de carbone et améliorer les conditions de vie.

Le Pakistan a déclaré qu’une économie verte pourrait améliorer l’accès à la technologie et aux meilleures pratiques.

SESSION TROIS: UN CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Jeudi matin, les participants ont examiné le thème de la CNUDD relatif au Cadre institutionnel du développement durable (CIDD). Le Secrétariat a introduit le document de base relatif à ce thème (EDD/UNCSD/RPM/2) et en a présenté les informations pertinentes au contexte de l’Asie et du Pacifique. Il a fait état du rôle joué par diverses institutions au sein du CIDD actuel, notamment l’Assemblée générale, l’ECOSOC, la CDD, les commissions régionales, le PNUE, le PNUD, d’autres agences et fonds des Nations Unies, et les institutions financières internationales. Il a observé que la GEI fait partie du CIDD et a décrit les résultats du processus de Nairobi-Helsinki, incluant les recommandations visant à renforcer le PNUE, établir une nouvelle organisation «parapluie» pour le développement durable, et intégrer davantage les trois piliers du développement durable.

Bon nombre de délégués ont exprimé leurs points de vue sur les diverses options de réforme institutionnelle. Concernant le rôle et le statut du PNUE, la plupart des intervenants ont appuyé le renforcement du PNUE, mais aucun consensus n’a été dégagé sur le point de savoir si ce renforcement devait être réalisé dans l’état et la structure actuels du PNUE, ou s’il devait impliquer d’élever le statut du PNUE à celui d’une ONUE. Un intérêt considérable et un certain soutien envers une proposition d’établir un Conseil pour le développement durable furent également exprimés. Cependant, la proposition n’a pas recueilli l’appui général, plusieurs intervenants préférant réformer les structures existantes, plutôt qu’en établir de nouvelles. Un certain nombre de pays ont approuvé l’idée d’une meilleure coordination entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM).

Quant au PNUE, le délégué de l’Inde a indiqué qu’il devrait être renforcé, mais n’était pas convaincu que sa promotion, devant l’amener à un statut semblable à celui d’une ONUE, soit nécessaire. La Chine a indiqué que les fonctions du PNUE devraient être renforcées grâce à un soutien financier et technique qui augmenterait son efficacité. La Malaisie a appuyé la création d’une OME à Rio+20, en tant qu’organe consultatif et de facilitation. Le délégué a stipulé qu’elle ne devrait pas servir d’organe de réglementation, comme l’Organisation mondiale du commerce, mais d’institution spécialisée, autonome mais liée à l’ONU, et devrait faciliter la prise de décision fondée sur le suffrage universel et sur le principe d’«un pays, une voix». Le Cambodge a également exprimé son soutien en faveur d’une OME.

En ce qui concerne la proposition d’un nouveau Conseil des Nations Unies pour le développement durable, l’Inde a indiqué que l’option méritait un examen plus poussé, tout en tenant compte que la forme devrait suivre la fonction. La République de Corée a exprimé son soutien pour la promotion de la CDD en un Conseil pour le développement durable, assorti d’un mandat élargi pour surveiller la mise en œuvre. Elle a demandé le renforcement d’un PNUE conservant sa structure actuelle d’institution spécialisée, afin qu’il soit en ligne avec les autres agences et afin de contrôler les AEM plus efficacement. Le Cambodge a également exprimé son soutien à un nouveau Conseil pour le développement durable. Le Japon a indiqué que les besoins devraient faire l’objet d’une évaluation au cours de la période précédant Rio+20, et que la nécessité de la création de nouvelles organisations ne devrait pas être présumée. La Nouvelle-Zélande a indiqué qu’il pourrait s’avérer plus efficace de renforcer les institutions existantes et d’éliminer les lacunes et les duplications, que de créer de nouveaux organes. La Thaïlande a demandé des ajustements aux mécanismes existants, afin de les rendre plus utiles pour les pays en développement, et a déclaré que les nouveaux cadres ne devraient pas induire un fardeau financier ou légal pour les pays en développement.

Concernant des principes guidant le CIDD, l’Inde a indiqué qu’ils devraient inclure le droit au développement, l’éradication de la pauvreté, l’équité, l’équilibre entre les trois piliers, la réduction de la consommation par les riches, et encourager un acheminement adéquat de ressources et de technologies aux pays en développement.

À propos des autres éléments du CIDD, l’Inde a indiqué que le Fonds pour l’environnement mondial devrait être renforcé et le financement plus prévisible et transparent. La République de Corée a signalé que le CIDD devrait être renforcé à tous les niveaux, y compris au niveau local. Le Japon a appuyé l’idée d’intégrer les questions environnementales aux stratégies nationales, déclarant que la CDD ne devrait pas traiter de questions déjà abordées par d’autres organes. L’Australie a énoncé l’importance que le nouveau cadre institutionnel régisse pour les vingt prochaines années et aborde l’importance de la sécurité alimentaire et de l’eau, l’énergie durable, et la viabilité des océans. Il a souligné la nécessité de limiter les duplications et la fragmentation de la gouvernance, et de coordonner les agences et les institutions privées pour produire des résultats atteignant les populations les plus pauvres et vulnérables.

Palau a fait état de la diversité dans la région Asie-Pacifique et a demandé que les besoins des sous-régions soient considérés. Il a rejoint l’appel du Samoa pour coordonner les efforts en matière de services et renforcer les capacités en matière de ressources humaines dans les États insulaires du Pacifique.

SESSION QUATRE: PERSPECTIVES DES PARTIES PRENANTES

Jeudi matin, les participants ont entendu les rapports des organisateurs de récentes consultations multipartites destinées à fournir des contributions à Rio+20. Ils ont également entendu les déclarations des Grands groupes et des organisations internationales sur les thèmes de l’économie verte et du CIDD.

PERSPECTIVES ÉMANANT DES CONSULTATIONS MULTIPARTITES: Les délégués ont été informés d’un certain nombre de réunions qui se sont récemment tenues dans la région de l’Asie et du Pacifique et qui étaient destinées à fournir des contributions à Rio+20. Une liste de ces réunions et des principaux messages est présentée ci-dessous.

Sur la route de Rio+20: Tracer la voie (octobre 2011, Séoul, République de Corée): L’organisation Réseau tiers monde a informé les participants d’une réunion qui s’est tenue quelques jours plus tôt à Séoul. Elle a déclaré que la dimension environnementale du développement durable a été insuffisante jusqu’à maintenant, tandis que la dimension économique a eu pour conséquence les instabilités dans le système financier mondial et la crise écologique. Elle a affirmé que les moyens de subsistance et les droits sont menacés, et a demandé que les vingt dernières années fassent l’objet d’une évaluation pour contrer les lacunes et les obstacles à la gouvernance. Elle a également fait état d’un manque de compréhension de la signification de l’économie verte, et a déclaré que depuis 1992 de nombreuses promesses n’ont toujours pas été tenues.

Atelier de la science et de la technologie pour la région de l’Asie et du Pacifique (avril 2011, Kuala Lumpur, Malaisie): Le Conseil international pour la science (ICSU) a présenté un compte rendu de cet atelier, déclarant que les pays devraient adopter des approches pour parvenir à l’économie verte et à la réduction de la pauvreté. Il a proposé un index du développement durable assorti d’indicateurs pour les trois piliers. Il a encouragé la science et la technologie à jouer un rôle central au sein de tout nouveau CIDD.

Troisième Forum international pour l’Asie et le Pacifique durables (juillet 2011, Yokohama, Japon): L’Institut des stratégies environnementales mondiales (IGES) a présenté le compte rendu des principaux messages de la réunion relatifs à l’atteinte du développement durable, à savoir: la résilience est essentielle; l’économie verte est une «étape intermédiaire» importante; et un meilleur CIDD est une condition nécessaire au développement durable.

Forum des femmes asiatiques pour la justice en matière de genre et l’économie verte (septembre 2011, Bangkok, Thaïlande): Le Réseau des femmes asiatiques sur le genre et le développement a noté l’attention particulière accordée par la réunion aux thèmes de l’eau, de l’énergie et de la sécurité alimentaire. Elle a souligné les questions d’intégration des genres et de solidarité et a appelé à une approche du développement fondée sur le droit.

Promouvoir un agenda de transformations pour le développement durable: Conférence régionale sur les modèles de développement et Session de l’organisation de la société civile sur l’établissement de stratégies en vue de Rio+20 (août 2011, Bangkok, Thaïlande): L’organisation IBON International a recommandé une évaluation honnête des lacunes dans la mise en œuvre des engagements existants. Le représentant a rapporté les préoccupations des participants face à la «corporatisation» de l’agenda de l’économie verte et a recommandé des étapes pour démocratiser la propriété, le contrôle et la prise de décision en matière de ressources et de capitaux productifs. Concernant le CIDD, il a exprimé son soutien à un «organe central fort sur le développement durable», accompagné d’options incluant notamment de transformer la CDD en Conseil pour le développement durable, ou instituer une organisation des Nations Unies sur le développement durable.

DÉCLARATIONS DES GRANDS GROUPES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le groupe des Femmes a proposé de reformuler «l’économie verte» en tant qu’«économies durables». La déléguée a rejeté les modèles économiques actuels adoptés au nom de l’efficacité et de la croissance mais qui, selon elle, sont en fait guidés par l’avarice. En lieu et place, elle a encouragé un engagement en faveur d’économies durables qui sont «sans discrimination de genre», reconnaissent les contributions des femmes à la production économique, et permettent d’obtenir des résultats sur le plan social et le bien-être à long terme.

Le groupe Enfance et Jeunesse a invité les gouvernements à développer des stratégies nationales pour le développement durable; inclure les principes du développement durable dans les programmes d’éducation; soutenir les projets et les réseaux menés par les jeunes; promouvoir les droits liés au travail des jeunes; et mettre fin au travail des enfants en s’attaquant aux conditions qui l’engendrent. Concernant le CIDD, ils ont demandé que la jeunesse soit systématiquement incluse dans toutes les étapes de mise en œuvre, avec des ressources et des droits adéquats pour accéder à l’information.

Le groupe des Peuples autochtones a exprimé son soutien à des mesures alternatives pour quantifier le bien-être humain, tout en signalant que les efforts menant à un modèle d’économie verte et à l’établissement d’un Conseil pour le développement durable devraient faire l’objet d’une évaluation à la lumière de leur impact potentiel sur les peuples autochtones. La représentante a recommandé que la culture soit reconnue comme un pilier essentiel additionnel du développement durable, et a réaffirmé l’importance des Principes de Rio, en particulier ceux concernant l’accès à la justice et le consentement préalable en connaissance de cause.

Le groupe des ONG a proposé que l’idée d’une économie verte soit remplacée par un accent sur les économies durables de «suffisance», signalant que les nouveaux labels ne devraient pas masquer les engagements pour le développement durable. Il a également demandé que soit créé «un organe central fort sur le développement durable», qui puisse intégrer le travail des organes multilatéraux et surveiller la mise en œuvre du développement durable.

Le groupe des Autorités locales a demandé une section sur l’économie urbaine verte quel que soit le document sur l’économie verte émergeant de Rio+20, signalant la rapidité de l’urbanisation en Asie et le rôle essentiel des autorités locales.

Le groupe des Travailleurs et Syndicats a demandé que tout accord sur des Objectifs du développement durable comprenne un objectif relatif aux emplois décents d’ici 2020 pour au moins la moitié des travailleurs du monde, et qu’une institution ou une personne représente les droits des générations futures. Elle a exprimé son soutien à une taxation des transactions financières aux fins d’aider à financer les mesures de développement durable et de protection sociale. Elle a appuyé l’idée d’une ONUE, si elle détient des pouvoirs forts et peut exercer l’autorité.

Le groupe Entreprises et Industries a invité les gouvernements à assurer un commerce ouvert et la protection des droits de propriété intellectuelle, à mettre en œuvre une économie verte dans le cadre des marchés mondialisés, et à finaliser les négociations concernant les arrangements post-Kyoto, de sorte que les «marchés obtiennent le signal de passer au vert».

La Communauté scientifique et technologique a encouragé le soutien financier du passage à une économie verte, avec un accent sur la recherche et le développement. Cependant, le Groupe a également observé que des changements de valeurs et de pratiques sociales sont nécessaires au-delà des solutions techniques. Concernant le CIDD, il a suggéré que les structures institutionnelles actuelles coopèrent au lieu de se faire concurrence.

Soulignant le rôle clef des populations rurales dans la région, en tant que gestionnaires des écosystèmes primaires mondiaux, le groupe des Agriculteurs a préconisé d’inscrire le bien-être des communautés rurales en tête des priorités de l’agenda des réunions futures et de donner aux agriculteurs une voix dans toutes les prises de décision.

La Banque asiatique de développement a indiqué que la région nécessite l’investissement de milliards de dollars dans les nouvelles infrastructures, ce qui offre l’occasion de développer des transports efficaces et à faible émission de carbone, des énergies propres, et des équipements de gestion de l’eau intégrés pour une économie verte. Il a évoqué l’importante biodiversité de la région et la nécessité de mettre en place des mesures incitatives et supprimer les subventions à effets perverses afin de conserver les ressources naturelles.

La Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes a précisé que les désastres sont un obstacle au développement et contraignent les infrastructures vertes et les emplois verts. Le représentant a déclaré que les catastrophes sont souvent évitables par la réduction des risques, qui comporte de multiples avantages et s’intègre à une économie verte.

RÉSULTATS DE LA RÉUNION

Les résultats formels de la réunion furent l’objet de discussions considérables. Au cours de la plénière d’ouverture, les participants ont discuté d’un projet de texte de huit pages rédigé par la CESAP et publié le 18 octobre (EDD/UNCSD/RPM/WP.2). Ce projet de texte incluait des sections sur les actions prioritaires, l’économie verte, le CIDD et les partenariats.

Plusieurs participants ont posé la question de savoir quel serait le résultat précis de la réunion. Notant que le projet de texte était intitulé «déclaration régionale», l’Inde, la Chine, la Fédération de Russie et le Pakistan ont exprimé leur préférence pour un résumé du Président plutôt qu’une déclaration conjointe à tous les délégués. Cependant, le Japon et la République de Corée ont souligné l’importance d’envoyer un message régional à Rio+20, signalant qu’il n’y aurait aucune autre occasion de le faire. À la suite de discussions informelles, le Secrétariat a clarifié que ce point de l’ordre du jour ferait mention de «Résultats» de la réunion plutôt que d’une «Déclaration». Plus tard mercredi, le Président de la réunion, Yoon Jong-Soo, a indiqué que le Bureau se réunirait à nouveau en soirée et le matin suivant pour travailler le texte et essayer de le simplifier.

Au cours de ces discussions du Bureau, il est devenu évident qu’il serait difficile de négocier un document détaillé sur lequel toutes les délégations pourraient s’entendre. En conséquence, le document principal de résultats fut sensiblement raccourci et ramené à un niveau plus général, se concentrant sur de larges principes et idées et contenant peu de propositions spécifiques.

Jeudi après-midi, le Président Yoon Jong-Soo a présenté un nouveau document de résultats intitulé «Résultats de Séoul de la réunion préparatoire régionale de la CNUDD (Rio+20) pour l’Asie et le Pacifique». Il a expliqué que l’ébauche était le résultat de discussions prolongées au sein du Bureau. Il a alors invité les délégués à formuler des commentaires.

Le Cambodge, le Bhoutan, les Philippines et la Nouvelle-Zélande ont fait des suggestions textuelles. L’Inde a indiqué que c’était un texte soigneusement équilibré et a appelé à la prudence si le document devait être ouvert à la négociation, et la Chine a proposé d’attendre jusqu’à ce que «l’avant-projet» du PrepCom de la CNUDD soit prêt pour discuter de façon plus détaillée des formulations ou des propositions.

Les délégués se sont alors mis d’accord pour considérer ce texte comme le résultat régional et pour demander au Secrétariat de la CESAP de le soumettre au Secrétariat de la CNUDD en tant que résultat de la région Asie et Pacifique.

Le Président Yoon Jong-Soo a alors demandé aux délégués de porter leur attention sur le résumé plus détaillé de la réunion préparé par le Président. Il a clarifié que ce document, qui visait à saisir davantage de détails des discussions et des diverses propositions, n’était pas destiné à être adopté par le groupe, mais constituait son résumé des discussions. Il a demandé aux participants de soumettre tout commentaire dès que possible.

La section ci-dessous récapitule les «Résultats de Séoul» adoptés et le Résumé du Président de la réunion.

RÉSULTATS DE SÉOUL: Les «Résultats de Séoul de la réunion préparatoire régionale de la CNUDD (Rio+20) pour l’Asie et le Pacifique» reconnaissent que la région est l’une des plus diversifiées parmi les groupes régionaux, caractérisée par des taux de croissance économique élevés, tout en abritant le plus grand nombre de pauvres au monde. Le texte reconnaît l’éventail diversifié des États de la région. Il réaffirme les principes de la Déclaration de Rio, de l’Action 21 et des instruments adoptés par la suite pour mettre en œuvre l’Action 21, en particulier le Plan de mise en œuvre de Johannesburg. Il rappelle que les objectifs principaux de la CNUDD sont d’obtenir des engagements politiques renouvelés pour le développement durable, d’évaluer les progrès accomplis à ce jour et les lacunes à combler dans la mise en œuvre, et de relever les défis nouveaux et émergents. Le document déclare que les résultats de la CNUDD devraient être fondés sur les Principes de Rio et devraient être orientés vers l’action, prospectifs, fondés sur le consensus et inclusifs.

Les Résultats de Séoul stipulent que l’économie verte devrait être vue dans le contexte des objectifs primordiaux du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Ils ajoutent que l’économie verte devrait, entre autres:

  • être un des moyens pour parvenir au développement durable;
  • faciliter les occasions commerciales pour tous les pays, en particulier les pays en développement;
  • aborder les trois piliers du développement durable d’une façon complète, coordonnée, synergique et équilibrée;
  • permettre aux gouvernements d’adopter des stratégies fondées sur les caractéristiques nationales et les niveaux de développement;
  • impliquer toutes les parties prenantes;
  • faciliter l’innovation et le transfert technologiques;
  • relever les défis auxquels sont confrontés les PEID, les États de haute montagne et sans littoral; et
  • accroître la résilience aux catastrophes naturelles.
  • Le texte déclare en outre que l’économie verte ne devrait pas être un prétexte au protectionnisme vert.

Concernant le CIDD, le texte note la nécessité de renforcer la cohérence, d’améliorer la mise en œuvre à tous les niveaux, de renforcer la gouvernance de chacun des trois piliers, et d’augmenter le rôle que jouent les Nations Unies à tous les niveaux, notamment aux niveaux régional et sous-régional.

RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT: Le Résumé du Président de la réunion présente une vue d’ensemble plus détaillée des discussions. L’introduction souligne plusieurs questions, notamment la diversité de la région, et se réfère également au transfert de technologie, au financement et à la proposition de développer des objectifs de développement durable. Le résumé comporte trois sections à savoir, l’économie verte, le CIDD et les partenariats.

Économie verte: Le résumé du Président reconnaît qu’il n’y a aucun consensus sur la définition de l’économie verte, bien que quelques «thèmes communs» aient été identifiés. Il note qu’une économie verte devrait être centrée sur les personnes, porter sur la réduction de la pauvreté, être appliquée de façon flexible, et reconnaître le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le thème «rendre les économies plus vertes dans un monde bleu» a également été mentionné, en particulier dans le contexte des communautés du Pacifique et côtières. La mise en œuvre à tous les niveaux, incluant aux niveaux communautaire et individuel, est mentionnée. Le résumé du Président prend également note des commentaires relatifs à la nécessité d’éviter que l’économie verte ne devienne une forme de protectionnisme.

CIDD: Cette section reflète une série de commentaires, notamment sur l’importance d’une meilleure coordination au sein des Nations Unies, et sur le rôle des commissions économiques régionales et des institutions financières internationales. Des options telles que le renforcement de l’ECOSOC et/ou l’établissement d’un Conseil pour le développement durable sont mentionnées. En outre, la section fait référence au rôle que joue le PNUE dans la gouvernance environnementale. Dans ce contexte, l’adhésion universelle et la prévisibilité du financement du PNUE sont identifiées comme étant importantes à court terme, alors qu’à long terme un examen des options pour élever son statut à celui d’une organisation environnementale mondiale est mentionné.

Partenariats: Cette section souligne l’importance des partenariats à tous les niveaux, plusieurs partenariats régionaux étant mentionnés, de même qu’une proposition pour un «Partenariat mondial pour l’économie verte dans le contexte du développement durable et de la réduction de la pauvreté».

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La plénière de clôture a eu lieu jeudi après-midi, le 20 octobre. Les délégués ont approuvé les «Résultats de Séoul» comme résultat de la réunion et le Président Yoon Jong-Soo a présenté son Résumé du Président de la réunion (voir la section ci-dessus pour plus de détails). En outre, les délégués ont adopté le rapport de la réunion après quelques corrections orales mineures proposées par certains.

Le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, est revenu sur les discussions des deux derniers jours. Concernant l’économie verte, il a pris note des commentaires sur l’importance de se munir d’une feuille de route et d’une panoplie d’outils, et concernant les Principes de Rio, il a signalé en particulier celui des responsabilités communes mais différenciées. Il a souligné que l’intégration des trois piliers du développement durable était essentielle. Il a reconnu les préoccupations concernant l’éventualité qu’une économie verte pourrait devenir un prétexte à l’établissement de barrières non tarifaires et a réitéré le besoin de directives claires. Le Secrétaire général, Sha Zukang, a également relevé les commentaires se rapportant à l’option de définir des objectifs de développement durable. En ce qui concerne le CIDD, il a constaté un intérêt soutenu pour la simplification de la structure de gouvernance actuelle, et un soutien au renforcement du PNUE, de même que pour l’établissement d’une institution spécialisée sur l’environnement. Il a observé un soutien important en faveur d’un Conseil pour le développement durable basé sur le modèle du Conseil des droits de l’Homme. Arguant que l’échec à Rio+20 n’est pas une option, il a remarqué que nous avons une route «laborieuse» devant nous, et bien que nous rassemblions toujours les contributions, les négociations débuteront bientôt.

Le Président Yoon Jong-Soo a indiqué que les Résultats de Séoul seront une contribution importante pour Rio+20. Il a remercié les organisateurs et tous les participants pour leurs contributions, et a déclaré la séance levée à 16h55.

RÉUNIONS À VENIR

Pour des informations sur les autres réunions prévues d’ici la Conférence Rio+20, consulter la page Web de la CNUDD http://www.uncsd2012.org/ ou la Base de connaissances de l’IIDD sur les politiques et pratiques en matière de développement durable http://uncsd.iisd.org/

Réunion préparatoire de la CNUDD pour l’Afrique: La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et ses partenaires convoqueront une Réunion préparatoire pour la région africaine en vue de la CNUDD. dates: 20-25 octobre 2011 lieu: Addis-Abeba, Éthiopie contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uneca.org/eca_programmes/sdd/events/Rio20/preparatory.asp

Deuxième Réunion d’experts sur les implications commerciales de l’économie verte: La deuxième Réunion d’experts sur les implications commerciales de l’économie verte sera convoquée par la CNUCED. Elle permettra de continuer d’explorer les façons dont une économie verte, à travers une croissance menée par le commerce, pourrait devenir un instrument pro-développement et générateur de revenus contribuant directement à répondre aux impératifs du développement durable. Les résultats seront soumis en tant que contribution au processus préparatoire de Rio+20. dates: 8-10 novembre 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Lucas Assunção télécopieur: +41-22-917-0247 courriel:lucas.assuncao@unctad.org www: http://www.unctad.org/

Conférence de Bonn 2011: «Le nexus eau, énergie et sécurité alimentaire – solutions pour l’économie verte»: Organisée par le gouvernement allemand, cette Conférence poursuit deux objectifs: d’une part, développer des solutions intersectorielles pour réaliser les objectifs liés à l’eau, l’énergie et la sécurité alimentaire, et d’autre part, positionner l’interface eau, énergie et sécurité alimentaire dans le discours du processus de «Rio+20» et de «l’économie verte». dates: 16-18 novembre 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Imke Thiem, Secrétariat téléphone: +49-6196 79-1547 courriel:bonn.conference2011@giz.de www: http://www.water-energy-food.org/

Réunion d’experts de haut niveau sur l’utilisation durable des océans: Cette réunion se tiendra à Monaco, en novembre. dates: 28-30 novembre 2011 lieu: Monaco contact: Secrétariat de la CNUDD courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=50

Réunion préparatoire régionale de la CNUDD pour la région de la CEE: La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et ses partenaires convoquera une réunion régionale en vue de la CNUDD. dates: 1-2 décembre 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.unece.org/env/SustainableDevelopment/RPM2011/RPM2011.html

Sommet Regard sur la Terre: Le Sommet Regard sur la Terre: Concrétiser une vision est organisé autour du thème «Système dynamique pour maintenir la situation de l’environnement mondial sous examen». Cet événement permettra le lancement de l’initiative de renforcement du Réseau mondial d’information environnementale (RMIE) et d’aborder les principales questions politiques et techniques. dates: 12-15 décembre 2011 lieu: Abou Dhabi, Émirats arabes unis contact: Marije Heurter, Coordinatrice de l’événement Regard sur la Terre  téléphone: +971 2 693 4516 courriel: Marije.heurter@ead.ae ou Eoecommunity@ead.ae www: http://www.eyeonearthsummit.org/

Deuxième Réunion intersessions de la CNUDD: La deuxième Réunion intersessions de la CNUDD sera organisée à la fin 2011. dates: 15-16 décembre 2011 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Secrétariat de la CNUDD email:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Consultations informelles de la CNUDD: Le Comité préparatoire de la CNUDD tiendra une série de consultations informelles sur l’avant-projet de document de résultats en janvier, février, mars et avril 2012. dates: 16-18 janvier 2012; 13-17 février 2012; 19-23 mars 2012 et 30 avril-4 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncds2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

12e Session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement: Le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) tiendra sa 12e session extraordinaire pour se centrer sur les thèmes de la CNUDD, à savoir l’économie verte, la gouvernance environnementale internationale et les questions émergentes. dates: 20-22 février 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jamil Ahmad, PNUE téléphone: +254-20-762-3411 télécopieur: +254-20 762-3929 courriel:sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/resources/gov/

Planète sous pression: Vers de nouvelles connaissances Solutions: Cette conférence se concentrera sur les solutions au défi mondial de la durabilité. La conférence sera l’occasion de discuter des solutions pour mettre les sociétés sur la voie de la durabilité et pour fournir un leadership scientifique en vue de la CNUDD de 2012. dates: 26-29 mars 2012 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: Jenny Wang téléphone: +86-10-8520-8796 courriel:Jen.wang@elsevier.com www: http://www.planetunderpressure2012.net

Troisième Réunion intersessions de la CNUDD: Cette réunion intersessions finale en vue de la CNUDD sera convoquée en mars 2012. dates: 26-27 mars 2012 lieu: Siège de l’ONU à New York contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

Troisième PrepCom de la CNUDD: La troisième Réunion du Comité préparatoire de la CNUDD se tiendra au Brésil immédiatement avant la Conférence. dates: 28-30 mai 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil. dates: 4-6 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

GLOSSAIRE

AGNU
CDD
CESAP
CIDD
CNUDD
CNUED
ECOSOC
GEI
OMD
OME
ONUE
PEID
PNUE
Rio+20
Assemblée générale des Nations Unies
Commission des Nations Unies sur le développement durable
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique
Cadre institutionnel du développement durable
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20)
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
Conseil économique et social des Nations Unies
Gouvernance environnementale internationale
Objectifs du Millénaire pour le développement
Organisation mondiale pour l’environnement
Organisation des Nations Unies pour l’environnement
Petits États insulaires en développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Hal Kane, Delia Paul et Chris Spence. Version française: Sandra Gagnon - Correcteur: Bo-Alex Fredvik. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement de la République de Corée et par le gouvernement de Singapour. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province de Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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