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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 27 Number 02 - Jeudi 13 janvier 2011
COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION INTERSESSION DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
10-11 JANVIER 2011

La première réunion intersession de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) de 2012 s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la réunion, les délégués ont entendu: un résumé des conclusions du Rapport de synthèse faisant état des efforts visant à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, évaluer les progrès accomplis jusqu’à maintenant et les lacunes dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable et relever les défis nouveaux et émergents; et des discussions en panels portant sur l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le cadre institutionnel pour le développement durable. Les délégués se sont alors engagés dans des discussions interactives avec les présentateurs. Alors que les délégués quittaient le siège des Nations Unies peu avant 18 h 00 le deuxième et dernier jour de l’évènement, espérant éviter la tempête de neige imminente, la majorité semblait satisfaisante du fait que la première réunion intersession ait permis un cadre décontracté pour apprendre et discuter au sujet du concept de l’économie verte et du cadre institutionnel actuel, y compris les questions associées.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES ENVIRONNEMENTALES DES NATIONS UNIES

Le 24 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 64/236 convenant d’organiser la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) en 2012 au Brésil. La CNUDD marquera le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale comportant spécifiquement le mot «environnement» dans son titre, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, qui s’est réunie à Stockholm, en Suède, en 1972. La CNUDD marquera également le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), qui s’est réunie à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992.

La CNUDD cherchera à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des engagements déjà convenus et à relever les défis nouveaux et émergents. La Conférence se concentrera notamment à discuter et à affiner, au cours du processus préparatoire, les points suivant: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le cadre institutionnel du développement durable. La Résolution 64/236 a également appelé à la tenue de trois réunions du Comité préparatoire (PrepCom) avant la CNUDD.

Le 14 mai 2010, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales des Nations Unies, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la Conférence. Le Secrétaire général des Nations Unies a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que coordonnateurs exécutifs.

CNUEH: La conférence des Nations Unies sur l’environnement humain s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions. Le premier ensemble fut la Déclaration de Stockholm. Le deuxième fut le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations en matière de mesures internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement à l’intention des gouvernements et des organisations internationales. Le troisième ensemble de décisions fut un groupe de cinq résolutions demandant: une interdiction des essais d’armes nucléaires; la création d’une banque de données internationale sur les données environnementales; l’examen des actions liées au développement et à l’environnement; la création d’un Fonds pour l’environnement; et l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et l’établissement de traités.

COMMISSION MONDIALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: En 1983, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer une commission indépendante pour formuler un programme d’action à long terme. Au cours des trois années suivantes, la Commission — plus communément connue sous le nom de la Commission Brundtland, d’après le nom de son président, Gro Harlem Brundtland — a tenu des audiences publiques et a examiné les questions. Son rapport, Notre avenir à tous, qui a été publié en 1987, a souligné la nécessité de stratégies de développement dans tous les pays qui ont reconnu les limites de la capacité de l’écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et a identifié l’éradication de la pauvreté comme une condition nécessaire et fondamentale pour un développement durable au plan environnemental.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, également connue comme le «Sommet de la terre,» s’est tenue du 3 au 14 juin 1992, et a vu la participation de plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, les représentants de 178 pays, et quelque 17 000 participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, l’Agenda 21 (un programme d’action composé de 40 chapitres), et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la terre.

Le chapitre 38 de l’Agenda 21 a appelé à la création d’une Commission sur le développement durable (CDD) en vue: d’assurer un suivi efficace de la CNUED; d’améliorer la coopération internationale et rationaliser le processus décisionnel intergouvernemental; et d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Agenda 21 à tous les niveaux. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a établi, dans la résolution 47/191, le mandat, la composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, l’organisation des travaux, les liens avec d’autres organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrétariat. La CDD a tenu sa première session en juin 1993 et s’est réunie annuellement depuis.

SEAGNU-19: Également lors de sa 47e session en 1992, l’AGNU a adopté la résolution 47/190, qui a appelé à une session extraordinaire de l’AGNU (SEAGNU) pour examiner la mise en œuvre de l’Agenda 21 cinq ans après la CNUED. La 19e session extraordinaire de l’AGNU consacrée à la revue et l’évaluation globale de l’Agenda 21 (23-27 juin 1997, New York) a adopté le Programme de la suite de la mise en application de l’Agenda 21 (A/RES/S-19/2). Elle a évalué les progrès accomplis depuis la CNUED, a examiné la mise en œuvre, et a établi le programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le sommet mondial pour le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser une évaluation décennale de la CNUED, au niveau du Sommet, aux fins de revigorer l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a rassemblé plus de 21 000 participants provenant de 191 gouvernements,  d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur privé, de la société civile, des universités et de la communauté scientifique. Le SMDD a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.

Le PMŒ est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en œuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED et comprend onze chapitres portant sur: l’introduction; l’éradication de la pauvreté; la consommation et la production; la base des ressources naturelles; la santé; les petits États insulaires en développement (PEID); l’Afrique; les autres initiatives régionales; les moyens de mise en œuvre; et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met l’accent sur la nécessité de mise en œuvre.

PREMIER PREPCOM DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire de la CNUDD s’est tenue du 17 au 19 mai 2010, au siège des Nations Unies à New York. Le PrepCom a abordé les questions de fond et de procédure. En ce qui concerne le fond, les délégués ont évalué les progrès réalisés et les lacunes à combler dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable. Ils ont également discuté des défis nouveaux et émergents, d’une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et du cadre institutionnel du développement durable. En ce qui concerne les aspects de procédure, les participants se sont réunis dans des groupes de contact pour organiser leur travail au cours de la période allant jusqu’en 2012, et pour examiner le règlement intérieur de la CNUDD.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION INTERSESSION

Park In-kook (République de Corée), coprésident du Bureau du processus préparatoire de la CNUDD, a ouvert la première séance intersession le lundi 10 janvier 2011. Le coprésident Park a signalé que les progrès accomplis depuis la première réunion du Comité préparatoire (PrepCom I) incluent, notamment, des soumissions pour le rapport de synthèse sur les bonnes pratiques et l’expérience acquise en matière d’objectif et de thèmes de la Conférence (A/CONF.216/PC/3). Il a souligné la nécessité d’aboutir à une compréhension et un accord clairs sur plusieurs questions, incluant: les lacunes dans la mise en œuvre; les questions et défis émergents; les contributions d’une économie verte en faveur du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et les défis rencontrés dans la transition vers une économie verte et le rôle de la coopération internationale dans l’assistance à cette transition. Il a noté que les résultats de la réunion prendraient la forme d’un résumé des coprésidents qui refléterait fidèlement les discussions.

Le Secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a expliqué que le rapport de synthèse final sera publié lors de la PrepCom II, vu le faible taux de réponse des États membres, et a résumé les principales conclusions actuelles comprenant: le développement des stratégies pour une économie verte comme étant plus important que de définir «économie verte»; le renforcement des engagements nationaux et internationaux en faveur du développement durable; et la manière dont les ressources limitées contraignent la mise en œuvre des accords internationaux. Les délégués ont alors adopté l’organisation du travail.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Le Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a demandé comment l’approche pour une économie verte peut contribuer à la mise en œuvre des politiques relatives à l’éradication de la pauvreté et à l’atteinte des objectifs internationalement convenus en matière de développement et a mis l’accent sur les diverses vues concernant la façon d’améliorer l’efficacité du système des Nations Unies dans le domaine du développement durable. L’Union européenne (UE) a souligné que le développement d’une compréhension commune de l’économie verte dépend de politiques appropriées et de leur mise en place dans plusieurs pays. Il a également mis l’accent sur le fait que l’économie verte peut aider à faire face aux problèmes provoqués par les nombreuses et récentes crises. Le Chili, au nom du Groupe de Rio, a déploré le fait que le Fonds d’affectation ne pourrait pas financer la participation des délégués des pays en développement et a souligné que leur participation est essentielle pour assurer l’équilibre dans les négociations. Il a souligné l’importance pour la CNUDD d’aborder les changements climatiques, les problèmes de sécurité énergétique, l’érosion de la biodiversité et la désertification et la promotion des mécanismes institutionnels efficaces de développement durable et le financement pour augmenter la capacité des pays en développement. Concernant l’économie verte, il a relevé l’absence d’une définition précise et consensuelle.

Le Népal, s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a indiqué que les PMA subissent le choc des crises globales actuelles, «bien que leur contribution au problème fut mineure», et a prédit que les PMA n’atteindraient pas les objectifs de développement à temps. Il a demandé la création d’un partenariat global en matière de développement durable qui correspond à une appropriation nationale du développement, aidé d’un appui international.

OBTENIR UN ENGAGEMENT POLITIQUE RENOUVELÉ EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉVALUER LES PROGRÈS ACCOMPLIS JUSQU’ICI ET LES LACUNES RESTANT DANS LA MISE EN OEUVRE DES RÉSULTATS ISSUS DES GRANDS SOMMETS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RELEVER LES DÉFIS NOUVEAUX ET ÉMERGENTS

Tariq Banuri, directeur de la Division des Nations Unies pour le développement durable, a présenté les résultats du rapport de synthèse (A/CONF.216/PC/3) faisant état des efforts visant à obtenir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis et les lacunes dans la mise en œuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable, et à relever les défis nouveaux et émergents. Il a noté que le faible niveau de réponse des États au questionnaire a été complété par les rapports des délégués lors de la deuxième réunion du Comité de l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 novembre 2010. Banuri a souligné l’évaluation globale du rapport montrant que des progrès ont été réalisés sur chacun des trois piliers du développement durable, mais moins au niveau de leur intégration. En conclusion, il a décrit cinq thèmes pour l’action: les législations, politiques, et plans, pour lesquels la mise en œuvre générale a été de faible intensité; les institutions, qui ont eu du succès en terme de partenariat, mais qui sont demeurées fragmentées; l’information, qui n’a pas pu amener un changement de comportement; l’insuffisance des ressources, considérée comme le principal obstacle aux objectifs d’intégration; et les défis nouveaux et émergents.

PRÉSENTATIONS ET DISCUSSION EN PANELS: Jeffrey McNeely, UICN, a proposé l’utilisation de la biologie pour aider à traiter des principales questions sociales, éthiques et économiques et à favoriser la durabilité. Il a souligné que les clefs du succès sont un appui de l’industrie et d’autres groupes d’intérêt, une base juridique forte, et des données scientifiques claires et convaincantes. Il a déclaré que l’amélioration des discussions entre la science et la politique soutiendrait une évolution vers une concentration sur la biologie et que la Plateforme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE) serait une étape prometteuse vers ce but. Charles Holliday, président du Conseil des Directeurs, Bank of America Corporation, et de membre du conseil, UN Global Compact, a discuté du rôle du monde des affaires dans la promotion de la durabilité.

Le Brésil a souligné que tandis que McNeely se rapportait à un certain nombre d’éléments contribuant au succès du Protocole de Montréal relatif aux substances qui épuisent la couche d’ozone, le suggérant comme étant un modèle pour les actions futures, il n’a pas abordé la dimension sociale, que le Brésil considère comme l’«indicateur critique d’un futur succès ou échec» de la durabilité. La Barbade a noté qu’un des aspects les plus importants du Protocole de Montréal est son Fonds multilatéral, qui fournit un financement prévisible, contrairement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Pakistan a indiqué que la coordination et la fragmentation au sein des accords internationaux ne sont pas les seules questions, et, avec Cuba, a noté l’insuffisance de l’application. Le Venezuela et l’Argentine ont accueilli favorablement l’engagement du secteur privé en faveur du développement durable. Tout en étant d’accord avec eux, Cuba a noté que le partenariat avec le monde des affaires ne se matérialise pas dans la pratique.

Concernant le rapport de synthèse, l’Argentine a suggéré que les discussions sur une économie verte devraient se concentrer sur les approches plutôt que sur les concepts. Le Pakistan a demandé si les insuffisances dans les réponses seraient comblées à temps pour la PrepCom II. Le Secrétaire général de la CNUDD Sha a souligné la nécessité d’améliorer la capacité des pays en développement à contribuer aux discussions. Youth and Children a mis l’accent sur l’importance d’un cadre institutionnel plus simplifié et a questionné la portion de temps imparti aux négociations.

Lors de la séance de clôture, la Hongrie, s’exprimant au nom de l’UE, a déclaré qu’une transition vers un nouveau système économique soutenable aux plans environnemental et social est reconnue comme la meilleure réponse aux crises globales et qu’elle exigera l’adoption de mesures politiques avancées visant à soutenir la croissance et à réduire la pauvreté. Le Gabon a exprimé des inquiétudes quant au fait que la recherche des ressources énergétiques de substitution pourrait menacer les écosystèmes et a suggéré un «droit à la propriété naturelle». Concernant les résultats de la CNUDD, le Japon a appelé à un bref message politique portant sur les deux thèmes de cette réunion, qui soit clair et compréhensible pour les représentants de haut niveau des États. Le Chili a indiqué que les institutions environnementales étaient vulnérables aux changements politiques et nécessitent une aide internationale pour les renforcer et pour permettre des programmes à long terme.

L’ÉCONOMIE VERTE DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

Le coprésident Park a ouvert la deuxième session portant sur l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Park a indiqué que l’économie verte est un instrument économique important tout en reconnaissant que quelques pays en développement remettent en cause sa pertinence pour leurs priorités et son effet sur les barrières aux échanges commerciaux. Il a invité les délégués à aborder les questions soulevées pendant la PrepCom I afin de tirer le meilleur de cette réunion.

Banuri a présenté le chapitre du rapport de synthèse portant sur l’économie verte. Il a noté la nécessité de se concentrer sur la stratégie plutôt que la définition de l’économie verte, mais a souligné l’importance de la définition, car elle présente un caractère de haut en bas, tandis que se concentrer sur la stratégie correspond à une approche du bas vers le haut. Banuri a également souligné comment une énergie abordable pourrait affecter les pays en développement en terme de transition à une économie verte.

PRÉSENTATIONS ET DISCUSSION EN PANELS: Bedrich Moldan, Université de Charles, a souligné que: la politique sociale devrait prendre en considération l’iniquité économique entre les pays; l’intégration des trois piliers du développement durable dans un nouveau cadre est l’un des aspects les plus importants d’une économie verte; et les marchés devraient être réglementés. Mohan Munasinghe, Institut de Munasinghe pour le développement, a décrit une «bulle de croissance» qui cache l’accroissement de la pauvreté et «la bulle environnementale» dans laquelle les systèmes économiques actuels détruisent le fondement biologique duquel ils dépendent.

Achim Steiner, Directeur exécutif, PNUE, a discuté de l’économie verte, soulignant que ce n’est pas un nouveau concept, mais un moyen qui permettra la transition vers un modèle qui satisfait aux besoins humains et crée moins de pénurie et de dégradation environnementale. Il a souligné qu’un environnement favorable, les politiques, les financements et le transfert de technologie sont les éléments clefs de la transition vers un nouveau modèle et le rôle de la CNUDD en tant que plate-forme pour aborder la façon dont les subventions et les taxations contraignent actuellement une telle transition.

Martin Khor, Centre Sud, a discuté des défis de la mise en œuvre d’une économie verte; si conduite de façon incorrecte elle peut contraindre la croissance et la création d’emplois. Il a souligné une approche à trois volets en matière de développement durable, qui implique que les pays développés prennent la tête dans le changement de modèle de consommation; les pays en développement suivent des méthodes et des voies de développement durable pour atteindre leurs objectifs; et les pays développés soutiennent le développement durable par la finance, les réformes et le transfert de technologie.

Le Népal a demandé comment une économie verte peut aider à accélérer le développement et à favoriser l’éradication de la pauvreté dans les PMA. Steiner a noté l’erreur de se concentrer sur les grandes données du marché au lieu des progrès réels, soulignant que les PMA progressent rapidement en terme d’économie verte.

Le Venezuela a attiré l’attention sur le fait que le débat sur une économie verte est complexe, car il est lié aux modèles de consommation, aux rapports de pouvoir, à la sécurité et à la dépendance aux denrées. Le Brésil a noté que l’atteinte d’une définition consensuelle de l’économie verte est peu probable et les outils de cette économie verte ne devraient pas être rigides ou prescriptifs. Soutenu par la France, elle a également souligné la valeur de voir les thèmes et les objectifs comme étant transversaux. L’Australie a accentué la nécessité de développer des liens pour traiter les questions de manière transversale.

Cuba a observé que peu de questions sont nouvelles et qu’elles se concentrent plutôt sur les mêmes questions de mise en œuvre d’accords déjà convenus, et a demandé comment l’économie verte combattra l’inégalité. L’UE a mis l’accent sur la nécessité d’un engagement global et un entendement commun de l’économie verte, une feuille de route des Nations Unies relative à l’économie verte qui clarifie les étapes nécessaires aux niveaux national et international, et une boîte à outils permettant de transformer l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté en action.

L’Argentine était d’accord avec Martin Khor sur le fait que le plus grand défi est la mise en œuvre d’une économie verte. L’Indonésie a mis l’accent sur l’importance d’une compréhension commune de l’économie verte et du rôle de l’industrie occupant la position de tête dans la transition vers une économie verte. Les Fermiers ont souligné le besoin de cohérence des politiques et l’importance de récompenser les fermiers pour fournir des services écosystémiques à travers leurs pratiques agricoles. La Chine a souligné, et le Mexique était d’accord, que le développement d’une économie verte représente le moyen de réaliser le développement durable.

Le Pakistan a demandé ce qui manque dans le paradigme du développement durable pour découpler la dépendance entre l’utilisation des ressources et la croissance économique et a indiqué que si nous pouvons identifier le lien manquant entre le développement durable et une économie verte, nous aurons une compréhension commune du concept d’une économie verte. L’Égypte a déclaré qu’une économie verte devrait être vue comme une méthode durable de développement et a souligné le besoin de l’évaluation pour empêcher que des erreurs passées ne se produisent à l’avenir. L’Allemagne a expliqué qu’ils aimeraient voir une accélération de la mise en œuvre et a proposé une feuille de route vers une économie verte, qui contiendrait des délais clairs pour la finalisation des actions. L’Allemagne et la République de Corée ont souligné que seulement une approche adaptée, reflétant les besoins des pays, permettra une économie verte.

Le Canada a noté que pour réaliser une transition vers une économie verte, il est fondamental qu’un processus décisionnel, avec un fondement scientifique, permette d’évaluer le progrès vers le développement durable. Les États-Unis ont mis l’accent sur le rôle de l’économie verte pour renforcer le développement durable et stimuler une économie plus soutenable à long terme. L’Inde a averti que l’économie verte ne devrait pas devenir une barrière tarifaire. Dans la même ligne d’idées, le Kenya a relevé le risque que l’économie verte créée des conditionnalités. La Bolivie a souligné la nécessité d’identifier le droit de la nature et d’éviter la marchandisation de la nature. Les Peuples autochtones ont appelé à s’inspirer de l’esprit de la Terre mère. Reconnaissant que le protectionnisme commercial est un risque possible lié à l’économie verte, Steiner a souligné que tous les modèles comportent un tel risque. Il a accentué l’importance d’évaluer la contribution de la nature aux communautés et qu’un modèle d’économie verte n’implique pas la marchandisation de la nature, mais plutôt une manière de guider la planification économique.

Le Qatar a suggéré qu’il n’y a aucun besoin de définir l’économie verte à ce stade. L’Équateur a déclaré que le concept devrait permettre une flexibilité dans la définition. La Russie a souligné que la définition de l’économie verte est un problème de fond, notant que les pays doivent savoir quelles activités entrent dans la définition de l’économie verte. L’Algérie a demandé à ce que les coûts associés à l’économie verte soient définis. Le monde des affaires et de l’industrie a mis l’accent sur le fait que l’économie verte appelle des changements institutionnels et a exprimé son soutien pour une définition de la direction de l’innovation. Steiner a souligné que les définitions sont utiles, mais ne sont pas les moyens par lesquels l’action se produit.

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le coprésident du PrepCom, John Ashe (Antigua-et-Barbuda) a ouvert la session sur le cadre institutionnel du développement durable. Il a proposé des questions de discussion portant sur: les principales lacunes dans l’architecture actuelle; les défis au renforcement du cadre institutionnel du développement durable et à la construction d’un pont plus solide entre les trois piliers; et l’augmentation de l’appropriation, par les acteurs de la CDD, de la responsabilité de la mise en place au niveau national.

PRÉSENTATIONS ET DISCUSSION EN PANELS: Olav Kjorven, PNUD, a exprimé l’engagement du PNUD en faveur d’activités assurant le succès de la CNUDD et des actions proposées pour aider les pays en développement dans leurs préparations pour contribuer effectivement au processus de la CNUDD. Adil Najam, Université de Boston, a déclaré que le cadre institutionnel devrait prendre en considération les différences rencontrées au cours des conférences et des sommets précédents en plus des défis de croissance. En prévision de la CNUDD, il a proposé de créer des institutions de «deuxième génération», expliquant que les institutions actuelles devraient être évaluées et renforcées plutôt que démantelées. Jan-Gustav Strandenaes, Alliance du Nord pour la durabilité (ANPED), a discuté des options pour renforcer la gouvernance du développement durable, y compris des ajustements institutionnels dans le système des Nations Unies. Il a noté que les défis sont grands, depuis la production d’un financement important sans promesse d’un retour rapide, jusqu’à apporter des explications simples à des problèmes complexes.

L’UE a appelé à un cadre plus solide pour la mise en œuvre. Il a également souligné l’effort du PNUE pour renforcer «la gouvernance internationale du développement durable» et la proposition de transformer le PNUE en organe plus fort. Le Pakistan a remarqué que l’intégration au niveau national est déficiente. De même, le Brésil a suggéré que le PNUE devrait être renforcé pour aider les pays à augmenter les capacités et à mettre en œuvre les politiques. La Barbade a suggéré de renforcer la gouvernance du développement durable en incluant les acteurs financiers qui peuvent collaborer à la mise en œuvre des mandats de la CNUDD.

Najam a mis l’accent sur l’importance d’aborder, au cours de la discussion sur la gouvernance, la manière dont beaucoup de décisions environnementales demeurent hors de portée de l’autorité des États. Les ONG ont demandé des actions, notamment en matière de faiblesse des mécanismes de surveillance et d’application, de transparence, et de renforcement de la divulgation des renseignements.

Le Venezuela a discuté de la nécessité de renforcer et revitaliser l’Assemblée générale des Nations Unies et le Bureau du président. Le Canada a noté que la réforme institutionnelle n’est pas un nouveau défi et que le but devrait être de rationaliser les institutions plutôt que de les rendre plus complexes. Il a demandé comment un vrai partenariat entre les gouvernements, le monde des affaires et la société civile peut être formé pour travailler au succès d’un résultat de la CNUDD. Le Népal a remarqué que les futurs mécanismes institutionnels devraient inclure les PMA. Le Mexique a demandé comment réconcilier un ordre du jour mondial pour la durabilité avec la révision de la mise en œuvre des objectifs internationalement convenus, et comment lier la discussion sur le financement et la mise en œuvre avec les processus décisionnels. La France a encouragé les efforts visant à planifier le développement durable. Les Femmes ont mis l’accent sur les lacunes dans la mise en œuvre et l’incapacité du cadre institutionnel actuel à les aborder, y compris l’égalité entre les sexes. Elle a réclamé une nouvelle structure qui reconnait le rôle des femmes, incluant un mécanisme pour l’accès à la justice des groupes et des communautés vulnérables. Le monde des affaires et de l’industrie a accueilli avec satisfaction la décision d’établir une PIBSE. L’Organisation internationale du travail (OIT) a demandé des efforts plus importants en faveur de la cohérence des politiques, déclarant que la clef pour y parvenir est l’inclusion, le dialogue et le partenariat entre les acteurs.

Le Chili a déploré les lacunes dans la formulation des politiques et les chevauchements entre les structures existant actuellement et a suggéré le renforcement des institutions nationales et régionales dans la société civile et le secteur privé.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Mardi après-midi, le coprésident Ashe a présenté le résumé préparé par les coprésidents. Le G-77/Chine a déclaré que le processus préparatoire doit être amélioré et qu’un dynamisme et une direction plus importants sont nécessaires. Le Pakistan a souligné que le temps imparti aux discussions est inadéquat et a réclamé une aide financière et technique plus conséquente pour soutenir la participation des pays en développement. Le Brésil et le Guatemala ont exprimé l’espoir de s’engager dans les négociations aussi rapidement que possible. L’UE a mis l’accent sur le fait que la prochaine tâche sera d’adopter les règles de procédure à la PrepCom II.

Le Secrétaire général de la CNUDD Sha a souligné que le but de cette réunion était de préparer les délégués pour la PrepCom II et qu’elle a accompli cette tâche. Il a récapitulé les principaux messages de cette réunion comme suit:

  • l’engagement fort pour le développement doit être souligné;
  • les défis émergents ont empêché les progrès;
  • l’économie verte ne devrait pas être vue comme un substitut au développement durable;
  • les aspects avantageux pour toutes les parties d’une stratégie économique et d’une feuille de route vertes doivent être élaborés;
  • davantage d’études sur une économie verte sont nécessaires;
  • le cadre institutionnel actuel doit être renforcé en améliorant la coordination; et
  • différentes vues existent sur ce qui est la meilleure architecture pour le développement durable.

Il a conclu en notant que le prochain PrepCom poursuivra les discussions de fond sur les objectifs et les thèmes de la conférence et les délégués doivent être prêts à trouver des points communs et à chercher des solutions aux problèmes plutôt que de les répéter. Il a également dit que le Rapport de synthèse sera finalisé avec les opinions exprimées au cours de cette réunion intersession.

Le coprésident Ashe a souligné quelques éléments du résumé des coprésidents, incluant:

  • les progrès sur la définition de ce que la communauté internationale cherche à réaliser à la CNUDD;
  • les prestations inadéquates en matière d’engagements depuis la CNUED et la nécessité d’aborder les manques;
  • la définition commune de l’économie verte demeure évasive, mais des éléments émergents des politiques nationales;
  • si les stratégies vertes fonctionnent, elles auront prouvé leur utilité;
  • la nécessité d’approches au développement durable qui sont orientées de la base vers le haut;
  • concernant l’économie verte, les sujets de préoccupation incluent le rapport entre l’économie verte et l’éradication de la pauvreté, le commerce, l’emploi et la technologie;
  • les moyens de mise en œuvre demeurent un point critique;
  • la gouvernance environnementale internationale est un composant de la gouvernance du développement durable; et
  • le soutien au renforcement du PNUE.

Le coprésident Ashe a clôturé la session à 17h36.

BRÈVE ANALYSE DE LA PREMIÈRE RÉUNION INTERSESSION

Les délégués sont arrivés au UN North Lawn Building lundi matin avec un sentiment d’incertitude. Bon nombre n’étaient pas sûrs de ce qu’il fallait attendre des discussions de cette réunion intersession de deux jours et à quel point elles seraient concrètes. À la Suite de la PrepCom I, en mai 2010, il restait beaucoup de questions sur les points de la définition et de la procédure, y compris le fait que quelques pays en développement n’avaient pas initialement soutenu la tenue de cette réunion intersession. Néanmoins, la réunion intersession a fourni une occasion de renseigner les délégués et de définir davantage les questions à l’ordre du jour, quoique les négociations comme telles n’aient pas encore commencé. Vers la fin de la session de deux jours, les principaux sujets de préoccupation ont semblé être le peu de temps restant maintenant pour mener ces négociations, et ce que pourrait être le résultat du processus.

«LE SOMMET EST COUVERT DE NUAGES»

Bien que les deux thèmes de la CNUDD, l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté et le cadre institutionnel du développement durable, aient été attribué une tranche de temps équivalente au cours des deux jours, l’économie verte a dominé la réunion. Alors que la PrepCom I a été marquée par une forte résistance des pays en développement face à l’économie verte en tant que thème pour la CNUDD, l’ambiance lors de la réunion intersession a semblé avoir changé, et les délégués se sont engagés dans une discussion tournée vers l’avenir. Deux questions clés ont émergé à savoir, à quel point est-ce un nouveau concept et si une définition vaut la peine d’être recherchée. La majorité des délégués a convenu que le concept n’est pas nouveau ou inventé par le système des Nations Unies, mais que ses éléments se retrouvent dans les politiques internes à travers le monde. Ce qui serait «nouveau» serait d’être sur une voie vers une stratégie globale de développement durable, qui incorpore une économie verte.

Certains étaient de l’avis que les pays ne peuvent pas s’embarquer vers une économie verte sans savoir ce que c’est et quelles activités sont concernées. Mais cette position a été contrecarrée par les idées exprimées par l’Allemagne, notamment, que chaque pays pourrait l’appliquer différemment et devrait être libre de le faire, qu’un mécanisme de mise en œuvre est la pièce manquante, et que, tel que présenté par le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, fournir un environnement favorable est mieux que de trouver une définition.

Préoccupés par «le protectionnisme vert», quelques participants ont demandé à être rassurés que l’économie verte ne devienne pas un moyen d’imposer des entraves aux échanges et à l’aide, sous la forme de tarifs douaniers, de barrières non tarifaires et de conditionnalités. Les pays en développement étaient nettement préoccupés par les emplois et le fait que les politiques de l’économie verte puissent devenir une barrière aux pays en développement exportateurs, en particulier les petits pays, qui peuvent manquer des ressources nécessaires à répondre aux nouvelles normes. Ils ont semblé vouloir que les pays développés montrent que l’économie verte peut être mise en œuvre sans compromettre la sécurité énergétique et alimentaire et la croissance économique.

Tandis que l’élan pour parvenir à une définition de «l’économie verte» a ralenti, quelques délégués continuent de pousser pour trouver une telle définition. Cependant, alors que les exemples de succès et les propositions concrètes sur la mise en œuvre ont été mis de l’avant, les questions de définition deviennent un moindre souci. En fait, quelques délégués ont proposé qu’il est temps d’entendre des propositions sur la mise en application des mécanismes de l’économie verte, des études, et des exemples montrant que l’économie verte peut être un outil pour le développement durable et non un moyen de le remplacer. Ceci a pu solidifier les étapes provisoires récemment enclenchées vers l’acceptation de cette partie de l’agenda de la CNUDD. Comme Mohan Munasinghe a remarqué, «le sommet est couvert de nuages», et le fait de prendre une étape à la fois pourrait être la manière d’apporter de la clarté.

«LES AVEUGLES ET L’ÉLÉPHANT»

Quelques participants ont noté la faible attention accordée aux trois objectifs convenus de la CNUDD et aux liens entre ces objectifs et les deux thèmes, l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de pauvreté, et le cadre institutionnel du développement durable. Selon les paroles d’un délégué d’un pays en développement, il est critique que la CNUDD aborde le «reste du développement durable», et pas simplement les deux thèmes, une opinion qui reflète une vue similaire exprimée lors de la PrepCom I. Il a été suggéré que «les emplois verts» pourraient servir de lien entre les thèmes et les objectifs; produire des emplois qui sont économiquement et environnementalement soutenables servirait de preuve que l’économie verte fonctionne. De façon générale, alors que plusieurs pays faisaient la référence à la nécessité de traiter des thèmes et des objectifs d’une façon transversale de même que d’identifier les liens, peu d’exemples concrets ont été avancés. Suivant les paroles du délégué de l’Australie, le défi du processus préparatoire est de dessiner les principaux éléments transversaux d’une manière claire et pratique, comme base à partir de laquelle avancer. Comme un délégué l’a relevé, la salle de conférence provisoire du North Lawn Building a seulement deux piliers, ce qui semble refléter la nature des discussions, et potentiellement des négociations, étant donné que déjà quelques commentaires ont négligé le troisième pilier du développement durable – le développement social.

Les vues divergeaient au sujet de ce à quoi devraient ressembler les résultats attendus de ce processus. Quelques délégués espéraient avoir une discussion plus axée sur le fond, portant sur la mise en œuvre et le financement, d’autres parlaient d’un «menu d’options» des résultats attendus de la CNUDD. Certains des délégués qui étaient encore présents lors des discussions sur la gouvernance espéraient entendre des propositions concrètes sur les questions structurales, y compris la réforme de la CDD. Cependant, certains ont hoché la tête, relevant qu’il est trop tôt pour que des propositions concrètes soient présentées.

Ce processus évoque l’image de la parabole indienne au sujet des aveugles et de l’éléphant, où un groupe d’aveugles touchent un éléphant pour découvrir ce que c’est. Chaque homme sent une partie différente et obtient une compréhension entièrement différente de ce qu’est un éléphant. Tout ce que nous savons à coup sûr, c’est que cet éléphant va à Rio. Si tout va bien d’ici Rio, le consensus peut être atteint sur ce à quoi cet éléphant ressemble.

OÙ ALLONS-NOUS À PARTIR DE LÀ?

Après deux sessions et quatre jours de discussions «officielles» et de nombreuses occasions, au sein d’autre fora au cours des huit derniers mois, de délimiter les questions clés avant la CNUDD, la phase de définition de la question à été fructueuse. Comme les délégués quittaient le North Lawn Building mardi, avant la tempête de neige, il y avait un sentiment optimiste renouvelé qu’avec l’aide des présentations en panels, l’assouplissement des positions relatives à l’économie verte et les discussions sur le cadre institutionnel du développement durable, cordiales, mais abrégées, il y a maintenant un empressement à passer à la prochaine phase – les négociations comme telles – à la PrepCom II en mars.

Tel que le coprésident Ashe l’a remarqué dans ses déclarations de clôture, il est temps de s’engager dans les négociations et de décider de ce que la communauté internationale voudrait réaliser à la CNUDD. Cependant, avec seulement huit jours ouvrables restant sur le calendrier du PrepCom, les délégués se demandaient si ce sera suffisant pour assurer des résultats prospectifs forts à Rio, une fois qu’il y a un accord sur ce que devrait être ce résultat.

PROCHAINES RÉUNIONS

Réunion Intersession de la CDD sur la consommation et la production soutenables: Cette réunion fournira un espace non dédié à la négociation pour les États membres, les Groupes majeurs et les agences des Nations Unies pour discuter des programmes potentiels à inclure dans le Cadre décennal des programmes sur la consommation et la production soutenables. dates: 13-14 janvier 2011 lieu: Ville de Panama, Panama contact: Division du développement durable des Nations Unies fax: +1-212-963-4260 email: dsd@un.org Internet: http://www.un.org/esa/dsd/dsd_aofw_scpp/scpp_tenyearframprog.shtml

49e session de la Commission du développement social: La Commission des Nations Unies sur le développement social tiendra sa 49e session sous le thème prioritaire de l’éradication de la pauvreté. dates: 9-18 février 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division des Nations Unies des politiques sociales et du développement fax: +1-212-963-3062 Internet: http://www.un.org/esa/socdev/csocd/2011.html

Atelier sur la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte: Cet atelier rassemblera les décideurs et les experts de l’OCDE et des pays partenaires, de même qu’un éventail de parties prenantes des organisations internationales, du monde des affaires, et de la société civile pour examiner le rapport de synthèse de la stratégie de l’OCDE pour une croissance verte. dates: 10-11 février 2011 lieu: Paris, France contact: Nathalie Girouard, coordonnateur de croissance verte, OCDE email:greengrowth@oecd.org Internet: www.oecd.org/greengrowth

26ème session du conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel de l’environnement global: Cette réunion constitue le forum environnemental mondial annuel au niveau ministériel, dans lequel les participants se réunissent pour examiner les aspects politiques importants et émergents dans le domaine de l’environnement. dates: 21-24 février 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétaire, Conseils d’administration, PNUE téléphone: +254-20-762-3431 fax: +254-20-762-3929 email:sgc.sgb@unep.org Internet: http://www.unep.org/gc/gc26/

Réunion intergouvernementale préparatoire pour la CDD 19: Cette réunion vise la préparation pour la session placée sous le signe de la politique de la Commission sur le développement durable, qui négociera des options de politiques liées au questions thématiques pour le cycle CDD 18-19: transport, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et le cadre décennal des programmes sur les modèles durables de consommation et de production. dates: 28 février- 4 mars 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division des Nations Unies pour le développement durable téléphone: +1-212-963-8102 fax: +1-212-963-4260 email:dsd@un.org Internet: http://www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd19_ipm.shtml

CNUDD PrepCom II: Cette réunion sera convoquée en vue de la CNUDD. dates: 7-8 mars 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat de la CNUDD téléphone: +1-212-963-1267 email:uncsd2012@un.org Internet: http://www.uncsd2012.org

Comité préparatoire de la PMA-IV: Cette réunion est la deuxième session du Comité préparatoire intergouvernemental pour la Quatrième conférence des Nations Unies sur les pays moins avancés (PMA-IV). dates: 4-8 avril 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Margherita Musollino-Berg, OHRLLS téléphone: +1-212-963-4844 email:musollino@un.org Internet: http://www.un.org/wcm/content/site/PMA/home

CDD 19: Cette session placée sous le signe de la politique négociera des options de politiques liées au questions thématiques pour le cycle CDD 18-19: transport, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et le cadre décennal des programmes sur les modèles durables de consommation et de production. dates: 2-13 mai 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division des Nations Unies pour le développement durable téléphone: +1-212-963-8102 fax: +1-212-963-4260 email:dsd@un.org Internet: http://www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd19.shtml

Quatrième conférence des Nations Unies sur les pays moins avancés: Cette conférence vise à évaluer les résultats du plan d’action décennal adopté à la troisième conférence des Nations Unies sur les PMA et à adopter de nouvelles mesures et stratégies pour leur développement durable. dates: 9-13 mai 2011 lieu: Istanbul, Turquie contact: Cinthya Marquez, Secrétariat téléphone: +1-917-367-4509 email: marquez1@un.org Internet: http://www.un.org/wcm/content/site/PMA/home

64e Conférence annuelle des Nations Unies DIP/ONG: Sociétés durables; Citoyens réceptifs: La 64e conférence annuelle des ONG et du département des informations publiques des Nations Unies (DIP), chercheront à souligner les façons efficaces par lesquelles la société civile peut contribuer à créer et à maintenir les sociétés durables. La conférence cherchera à contribuer à la préparation de la société civile pour la CNUDD. dates: 3-5 septembre 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Centre de relations des ONG, DIP téléphone: +1-212-963-6842 fax: +1-212-963-6914 email:dpingo@un.org Internet: http://www.un.org/dpi/ngosection/annual-conf.asp

Deuxième réunion intersession de la CNUDD: Tel que réclamé lors du premier PrepCom de la CNUDD, trois réunions intersessions seront convoquées, en plus de trois PrepComs, pour se préparer à l’événement de la CNUDD. Le but de la réunion est de tenir «des discussions de fond portant sur l’avancement des thèmes de la Conférence». dates: 14-15 novembre 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat de la CNUDD téléphone: +1-212-963-1267 email:uncsd2012@un.org Internet: http://www.uncsd2012.org/

Troisième réunion intersession de la CNUDD: Cette séance a été demandée lors du premier PrepCom de la CNUDD pour la préparation en vue de la CNUDD. Le but de la réunion est de tenir «des discussions de fond portant sur l’avancement des thèmes de la conférence». dates: provisoirement fixée aux 5-7 mars 2012 lieu: sera annoncé ultérieurement contact: Secrétariat de la CNUDD téléphone: +1-212-963-1267 email:uncsd2012@un.org Internet: http://www.uncsd2012.org/

PrepCom III de la CNUDD: Cette réunion se tiendra en 2012 précédent immédiatement la CNUDD au Brésil et doit se concentrer sur les résultats de la CNUDD. dates: seront annoncées ultérieurement lieu: sera annoncé ultérieurement contact: Secrétariat de la CNUDD téléphone: +1-212-963-1267 email:uncsd2012@un.org Internet: http://www.uncsd2012.org/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD aura lieu au Brésil en 2012. Sous l’égide de la résolution 64/236 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a été adoptée le 24 décembre 2009, la CNUDD visera à obtenir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des engagements déjà convenus, et à relever les défis nouveaux et émergeants. La conférence inclura les thèmes suivants: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le cadre institutionnel du développement durable. dates: seront annoncées ultérieurement lieu: sera annoncé ultérieurement contact: Secrétariat de la CNUDD téléphone: +1-212-963-1267 email:uncsd2012@un.org Internet: http://www.uncsd2012.org/
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Covert, Faye Leone, et Tanya Rosen. Version française: Sandra Gagnon – Correctrice: Alice Bisiaux. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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