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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 27 Number 01 - Lundi 21 juin 2010
COMPTE RENDU DE LA PREMIERE REUNION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
17-19 MAI 2010

La première session du Comité préparatoire de la Conférence 2012 des Nations Unies sur le développement durable (CDD) s’est réunie du 17 au 19 mai 2010, au Siège de l’ONU à New York. Le Comité préparatoire (PrepCom) a abordé, à la fois, les questions de procédure et de fond. S’agissant du fond, les délégués ont évalué les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable. Ils ont également débattu des défis nouveaux et émergents, d’une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et du cadre institutionnel du développement durable. En ce qui concerne le plan procédural, les participants se sont réunis dans des groupes de contact pour organiser leur travail au cours de la période allant jusqu’en 2012, et examiner le règlement intérieur de la CDD. Alors que les délégués quittaient le Siège de l’ONU peu après 21h, au cours du troisième et dernier jour, la plupart d’entre eux semblaient satisfaits que le Comité préparatoire eût fourni quelques éclaircissements sur la voie à suivre, et souligné les principaux défis et tracé une “feuille de route” pour le processus préparatoire au cours des deux prochaines années.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES ENVIRONNEMENTALES DES NATIONS UNIES

Le 24 décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 64/236 acceptant d’organiser la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CDD) en 2012 au Brésil. La CDD marquera le 40e anniversaire de la première grande conférence politique internationale comportant spécifiquement le mot “environnement” dans son titre, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain, qui s’est réunie à Stockholm, en Suède, en 1972. La CDD marquera également le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), qui s’est réunie à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992.

La CDD cherchera à obtenir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes de mise en œuvre des engagements déjà convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents. La focalisation de la Conférence comprendra les thèmes suivants, à discuter et affiner au cours du processus préparatoire: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le cadre institutionnel du développement durable. La Résolution 64/236 a également appelé à la tenue de trois réunions du Comité préparatoire (PrepCom) avant la CDD.

Le 14 mai 2010, le Secrétaire général, Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales de l’ONU, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la Conférence “Rio +20”.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT HUMAIN: La Conférence de Stockholm s’est tenue du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions. La première décision fut la Déclaration de Stockholm. Le deuxième ensemble de décisions fut le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations en matière de mesures internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement à l’intention des gouvernements et des organisations internationales. Le troisième ensemble de décisions fut un groupe de cinq résolutions demandant: une interdiction des essais des armes nucléaires; la création d’une banque de données internationale sur les données environnementales; l’examen d’actions liées au développement et à l’environnement; la création d’un Fonds pour l’environnement; et l’établissement du Programme des Nations pour l’Environnement en tant que noyau central pour la coopération environnementale mondiale et l’établissement de traités.

COMMISSION MONDIALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT: En 1983, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer une commission indépendante pour formuler un programme d’action à long terme. Au cours des trois années suivantes, la Commission – plus communément connue sous le nom de la Commission Brundtland, d’après le nom de son président, Gro Harlem Brundtland – a tenu des audiences publiques et a examiné les questions. Son rapport, Notre avenir à tous, qui a été publié en 1987, a souligné la nécessité d’avoir des stratégies de développement dans tous les pays qui ont reconnu les limites de la capacité de l’écosystème à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique et les questions environnementales, et a identifié l’éradication de la pauvreté comme une condition nécessaire et fondamentale pour un développement écologiquement durable.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT: La CNUED, aussi connue comme le “Sommet de la Terre”, s’est tenue du 3 au 14 juin 1992, et a vu la participation de plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, les représentants de 178 pays et quelque 17.000 participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Action 21 (un programme d’action composé de 40 chapitres), et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la Terre.

Le Chapitre 38 d’Action 21 a appelé à la création d’une Commission du développement durable (CDD) en vue: d’assurer un suivi efficace de la CNUED; d’améliorer la coopération internationale et rationaliser le processus décisionnel intergouvernemental; et d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 à tous les niveaux. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU) a établi, dans la résolution 47/191, le mandat, la composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, l’organisation des travaux, les liens avec d’autres organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrétariat de la CDD. La CDD a tenu sa première session en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an.

SE/AGNU-19: Toujours à sa 47e session en 1992, l’AGNU a adopté la résolution 47/190, qui a appelé à une session extraordinaire de l’Assemblée générale (SEAGNU) pour examiner la mise en œuvre d’Action 21 cinq ans après la CNUED. La 19ème Session Extraordinaire Générale consacrée à la Revue et à l’Evaluation Globale du Plan d’Action 21 (23-27 juin 1997, New York) a adopté le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d’Action 21 (A/RES/S-19/2). Elle a évalué les progrès accomplis depuis la CNUED, a examiné la mise en œuvre, et a établi le programme de travail de la CDD pour la période 1998-2002.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser une évaluation décennale de la CNUED, au niveau du Sommet, aux fins de revigorer l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a rassemblé plus de 21.000 participants provenant de 191 gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur privé, de la société civile, des universités et de la communauté scientifique. Le SMDD a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.

Le Plan de mise en œuvre est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en œuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED et comprend onze chapitres: une introduction; l’éradication de la pauvreté; la consommation et la production; la base des ressources naturelles; la santé; les petits États insulaires en développement (PEID); l’Afrique; autres initiatives régionales; les moyens de mise en œuvre; et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met en relief la nécessité de la mise en œuvre.

COMPTE RENDU DE LA PREPCOM I

Le Sous-Secrétaire général pour les affaires économiques et sociales, Sha Zukang, qui siège également en tant que Secrétaire général de la CDD, a ouvert la première session du Comité préparatoire (PrepCom), le lundi 17 mai 2010. Il a expliqué que la CDD cherchera à obtenir un engagement politique renouvelé au profit du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes de mise en œuvre des engagements déjà convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents.

Les délégués ont ensuite élu les membres suivants par acclamation: Maged Abdelaziz (Égypte); Charles Thembani Ntwaagae (Botswana); Park In-kook (République de Corée); Asad Majeed Khan (Pakistan); Jirí Hlavácek (République Tchèque); Tania Valerie Raguž (Croatie); John Ashe (Antigua-et-Barbuda); Anna Bianchi (Argentine); Paolo Soprano (Italie); et John Matuszak (États-Unis). Le PrepCom a également décidé que John Ashe et Park In-kook siègeront en tant que co-présidents du PrepCom et Tania Valerie Raguž en tant que rapporteur. Le Brésil, pays hôte, sera également membre ex officio du Bureau.

Dans son allocution d’ouverture, le coprésident Park a déclaré que la CDD constitue une occasion importante d’évaluer les progrès accomplis depuis le Sommet de la Terre de 1992 et d’unir la communauté internationale. Toutefois, il a ajouté que les défis actuels viennent compliquer le paysage politique. Il a encouragé un dialogue interactif associant toutes les parties prenantes.

Sha Zukang, Secrétaire général de la CDD, a noté que le PrepCom se réunissait dans un contexte de crises multiples, et que, en dépit de deux siècles de croissance spectaculaire, la pauvreté n’a pas été éradiquée. Il a averti que la poursuite de la tendance va léguer la pauvreté matérielle et environnementale, et non la prospérité, aux générations futures. Il a également déclaré que, avec seulement huit jours de temps de réunion au cours des deux prochaines années, le PrepCom se doit d’être efficace. Il a suggéré que les délégués devraient préciser les mécanismes à travers lesquels il y a possibilité d’utiliser les apports d’autres processus intergouvernementaux et non gouvernementaux, tels que: le Sommet des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); l’examen de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre dans les PEID (MSI +5); les réunions des Conférences des Parties (CdP) aux Conventions de Rio; le Conseil d’Administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Forum ministériel mondial sur l’environnement; le Conseil d’Administration du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT); et la Conférence des pays les moins développés (PMA). Il a indiqué que le Secrétariat dédié de la CDD sera soutenu par deux coordonnateurs exécutifs, par le personnel du Département des affaires économiques et sociales (UNDESA), et par le personnel d’autres organismes. Il y aura également une coordination des apports du système des Nations Unies menée par le Comité exécutif des affaires économiques et sociales, le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) pour le Groupe de gestion de l’environnement, et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour le Groupe des Nations Unies pour le développement. Tout en indiquant que les États membres devraient prendre les devants, il a souligné que les grands groupes sont également nécessaires. Il a également déclaré qu’il en avait “assez des querelles futiles, des tours et des jeux” et a exhorté chacun à travailler d’une manière ouverte et transparente et à s’efforcer de trouver un terrain d’entente.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour (A/CONF/216/PC/1) et l’organisation des travaux. Le coprésident Park a proposé d’établir deux groupes de contact: le premier (coprésidé par Paolo Soprano et Asad Majeed Khan) chargé d’examiner les questions d’organisation et de procédure et le second (coprésidé par Ana Bianchi et John Matuszak) chargé d’examiner un projet de règlement intérieur de la CDD.

Tariq Banuri, Directeur de la Division du Développement Durable des Nations Unies (DDD), a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général intitulé “Progrès réalisés et lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable, et analyse des thèmes de la Conférence” (A/CONF.216/PC/2).

DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL: Dans leurs déclarations d’ouverture, plusieurs orateurs ont apporté leur soutien à l’opportunité offerte par la CDD d’examiner la mise en œuvre des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) en 1992, du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) en 2002, et d’autres événements pertinents. Plusieurs intervenants ont également noté que, en dépit des progrès réalisés dans certains domaines, la plupart des objectifs convenus au niveau international n’ont pas été atteints.

Le Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a constaté l’absence d’une définition claire et consensuelle de l’“économie verte”. Il a également souligné l’importance de mieux définir la relation entre les trois piliers du développement durable.

L’Espagne, au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que la CDD doit être tournée vers l’avenir et offrir un résultat ambitieux et axé sur l’action qui permet d’éviter les chevauchements avec les processus en cours. Elle a accueilli avec satisfaction la création du Groupe consultatif des ministres ou des représentants de haut niveau sur la gouvernance environnementale internationale créée par le Conseil d’Administration du PNUE en février 2010. Elle a également encouragé les participants à donner des orientations au Bureau en vue d’établir une feuille de route et un calendrier pour l’ensemble du processus préparatoire et une liste des documents de base nécessaires pour la PrepCom II.

Le Canada, parlant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a déclaré le PrepCom ne devrait pas dupliquer les travaux d’autres processus, y compris la CDD. Compte tenu de la longueur du processus préparatoire, il a indiqué que le PrepCom devrait faire un usage efficace du temps disponible à travers une discussion ciblée et l’utilisation d’autres processus complémentaires.

Le Brésil a souligné la nécessité d’une approche équilibrée entre les trois piliers du développement durable. Le Venezuela a approuvé le processus, notant que le Consensus de Washington est désormais dépassé.

La Suisse a déclaré que les Conférences de Stockholm et de Rio sont le reflet du siècle dernier et du millénaire dernier. Elle a souligné la nécessité d’institutions plus fortes et d’objectifs clairs. Elle a également noté que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) étaient cruciaux pour le programme de développement et a suggéré que ces objectifs puissent être nécessaires pour l’environnement.

Le Japon a déclaré que la CDD devrait se traduire par un document concis et convaincant sur les deux thèmes, et non une révision d’Action 21.

Les États-Unis ont indiqué que certains se réfèrent à la CDD en tant que “Rio pour les personnes de 20 ans”, car nous avons besoin de connecter la nouvelle génération aux enjeux du développement durable. Ils ont apporté leur soutien aux progrès sur le cadre institutionnel à travers le programme du PNUE sur la gouvernance environnementale internationale (GEI). Ils ont également appuyé l’intégration complète du pilier environnemental dans les questions sociales et économiques à tous les niveaux, et la promotion de l’égalité des sexes.

Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a déclaré que le bilan du développement durable n’est pas encourageant. Il a indiqué que la CDD est notre occasion de répondre de façon intégrée aux multiples crises que nous connaissons aujourd’hui.

Veerle Vandeweerd, Directrice du groupe de l’environnement et de l’énergie du PNUD, a noté la nécessité d’une plus grande convergence entre le pilier environnemental du développement durable et les piliers économique et social. Elle a déclaré que l’économie verte offre une occasion de jeter des ponts entre eux.

Le coprésident Ashe a invité les déclarations des grands groupes. Les femmes ont exhorté le renforcement des structures de gouvernance mondiale, le renforcement de la participation des femmes au processus décisionnel et de l’égalité des droits de parole pour les grands groupes dans le processus de la CDD. Les enfants et les jeunes ont proposé d’utiliser les médias sociaux et les technologies Web 2.0 afin d’encourager la participation du public et autonomiser les gens en vue d’apporter les changements nécessaires.

Les peuples autochtones ont déclaré que les crises économiques, écologiques et sociales actuelles et les inégalités généralisées montrent à quel point nous avons échoué dans la réalisation d’Action 21 et d’autres objectifs convenus. Ils ont proposé d’élaborer l’architecture d’une économie verte.

Les ONG ont salué l’engagement du Secrétaire général de la CDD, Sha Zukang, en faveur d’un processus ouvert et transparent, ont encouragé l’obtention d’un résultat politique fort en 2012, et se sont dites préoccupées par les implications, en matière de développement, de certains accords commerciaux bilatéraux.

Les communautés locales ont souligné le rôle joué par les villes au cœur d’une économie verte. Les travailleurs et les syndicats ont mis en relief les questions d’équité, la réforme de la gouvernance économique et financière, et les craintes que des solutions spécifiques soient encore en cours d’élaboration dans les silos politiques, plutôt que dans un cadre plus global.

Le monde des affaires et de l’industrie a souligné le rôle du secteur privé comme principale source d’activité économique, d’emplois, d’innovation, de produits et de services. Il a indiqué que la CDD ne devrait pas chercher à réinventer ce qui existe déjà.

La communauté scientifique et technologique a mis en exergue la CDD en tant qu’occasion de remédier aux défaillances généralisées dans la mise en œuvre des résultats de la CNUED et du SMDD. Attirant l’attention sur les données montrant que nous vivons aujourd’hui au-delà des capacités de la planète, elle a expliqué que l’échec du processus de la CDD mettrait l’humanité en danger.

Les agriculteurs ont souligné le rôle de l’agriculture durable et de la sécurité alimentaire, et ont mis l’accent sur la nécessité de mettre en exergue les réussites locales ainsi que les échecs, puisque le public sera mieux à même de répondre s’il y a des exemples positifs qui peuvent être reproduits.

PROGRÈS RÉALISÉS ET LACUNES RESTANT À COMBLER AU NIVEAU DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DES GRANDS SOMMETS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET ANALYSE DES THÈMES DE LA CONFÉRENCE

Les participants ont tenu quatre sessions au cours de la plénière sur ce point. Ces sessions ont porté sur:

  • les progrès réalisés et lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre;
  • les défis nouveaux et émergents;
  • une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et
  • le cadre institutionnel du développement durable.
  • La section suivante présente les débats tenus sur ces questions de fond.

PROGRES REALISES ET LACUNES RESTANT A COMBLER AU NIVEAU DE LA MISE EN ŒUVRE: Le lundi matin 17 mai, le coprésident du PrepCom, John Ashe, a demandé aux parties de commenter les progrès réalisés et les lacunes restant à combler dans la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable. À cet égard, il a demandé aux intervenants de répondre à trois questions:

  • Quels indicateurs ou informations se sont-ils avéré les plus utiles pour évaluer les lacunes et les progrès dans la poursuite du développement durable?
  • Quels facteurs sous-jacents expliquent les lacunes dans la mise en œuvre, et quelles mesures doivent être prises pour traiter ces facteurs en vue de combler le fossé de la mise en œuvre?
  • Quel type d’orientation serait utile pour les pays, organisations internationales et autres parties prenantes pour préparer des documents sur l’évaluation des progrès et des lacunes dans la mise en œuvre, afin d’enrichir le processus de la CDD?

Indicateurs ou informations pour évaluer les lacunes et les progrès: En réponse à cette question, plusieurs intervenants ont souligné l’importance primordiale des données pertinentes. Le G-77/Chine a déclaré que plusieurs résultats des grandes conférences de Stockholm (1972), de Rio (1992) et de Johannesburg (2002) n’avaient pas été appliqués. Il a suggéré que les crises énergétique, alimentaire, climatique, financière et économique actuelles montrent les lacunes de la mise en œuvre.

L’UE a déclaré que les données illustrent des progrès inégaux entre les régions, les pays et les groupes de population.

L’Égypte a déclaré que les indicateurs du PNUE, du PNUD, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et d’autres sources ont démontré une “immense” lacune dans la mise en œuvre. Affirmant que la situation s’était détériorée depuis 1992, la Bolivie a déclaré que nous devons aborder les indicateurs de l’inégalité entre pays. L’Indonésie a indiqué qu’une évaluation des progrès sur les OMD fournirait un indicateur important, et a apporté son soutien à un système de surveillance sur les besoins du développement durable.

Le Pakistan a déclaré que l’absence de critères et d’indicateurs clairs avait entravé la capacité de surveiller efficacement les progrès réalisés. Avec l’Inde, il a encouragé un travail plus quantitatif.

Facteurs sous-jacents expliquant les lacunes dans la mise en œuvre, et mesures nécessaires pour pallier ces lacunes: Plusieurs orateurs ont mis en évidence de graves lacunes dans la mise en œuvre, évoquant la nécessité d’une volonté politique renouvelée. Les pays en développement, en particulier, ont suggéré que la principale raison de l’existence de lacunes dans l’application était que les engagements des donateurs de fournir un financement, du renforcement des capacités et des flux de technologie n’ont pas été respectés.

Le G-77/Chine a souligné l’insuffisance du soutien financier et a encouragé un nouvel élan politique afin d’honorer les objectifs convenus au niveau international, y compris les OMD. Il a souligné les besoins particuliers des pays vulnérables comme les pays les moins avancés (PMA) et les PEID. L’Afrique du Sud a indiqué que les ressources provenant des donateurs ont été insuffisantes, inconséquentes et difficiles d’accès. La Bolivie a encouragé l’adoption de mécanismes contraignants de manière à ce que les pays industrialisés qui ne respectent pas leurs engagements puissent être sanctionnés et jugés par un organe international. Elle a émis des doutes quant au point de savoir si le concept d’économie verte et la monétisation de la nature vont résoudre le problème de la mise en œuvre. Cuba a indiqué que le marché n’avait pas fourni de réponse au développement durable ou à l’allègement de la pauvreté.

L’Espagne, au nom de l’UE, a souligné la nécessité de moyens adéquats de mise en œuvre, y compris la formation et la coopération technique. Elle a apporté son soutien aux efforts récents des donateurs pour améliorer l’APD et à une meilleure utilisation du financement pour le développement durable. Elle a indiqué que la CDD doit être orientée vers l’action et tournée vers l’avenir et identifier les meilleures pratiques et les réussites.

La Norvège s’est prononcée en faveur d’un cadre institutionnel qui poursuit, de manière collective, les trois piliers du développement durable et d’un véritable engagement à joindre le geste à la parole sur les questions de l’égalité des sexes. La Suisse a noté l’absence de progrès sur le changement climatique et la biodiversité, et s’est demandé si “l’esprit de Rio” avait été perdu.

L’Australie a noté l’absence de l’établissement de priorités fortes à tous les niveaux. Elle a appuyé une collaboration accrue avec les parties prenantes et des informations normalisées ou des systèmes de mesure comparables pour évaluer les progrès.

Orientations pour la préparation des documents sur l’évaluation des progrès et des lacunes: La Suisse et la Palestine ont indiqué que toutes les parties prenantes doivent être impliquées. L’Argentine a déclaré que le processus devrait mettre en évidence des liens avec les OMD et l’égalité des sexes. L’Égypte a encouragé une évaluation du rôle et de la valeur des marchés et des partenariats dans la mise en œuvre. Le Guatemala a encouragé l’établissement d’indicateurs liés à des questions plus larges telles que la vulnérabilité des pays et l’impact de la crise financière et économique, et a indiqué que la PrepCom I doit établir une feuille de route claire menant vers la PrepCom II. Le Pakistan a déclaré que les pays auraient besoin de temps pour examiner ces questions au niveau national et évaluer les lacunes au niveau national et communautaire.

La République de Corée a encouragé l’amélioration des données sur les indicateurs et l’accord sur les critères pour évaluer les différents outils, les politiques et les instruments. Elle a également attiré l’attention sur le prochain Sommet des OMD en septembre 2010. L’Australie a mis en garde contre la duplication des travaux menés dans d’autres processus et instances. Les États-Unis ont proposé de combler les lacunes de mise en œuvre dans les domaines du changement climatique, de la sécurité alimentaire, de l’eau, de la santé et de l’égalité des sexes. Le Nigéria a déclaré que les préparatifs de la CDD devraient se faire aux échelles locale, nationale et internationale. Notant que la croissance future aura lieu dans les régions urbaines des pays en développement, le FNUAP a apporté son soutien à davantage de données sur les villes.

DEFIS NOUVEAUX ET EMERGENTS: Le lundi après-midi, les délégués ont examiné les défis nouveaux et émergents. La discussion a été guidée par trois questions:

  • Quelles questions ou défis nouveaux et émergents devraient être examinés lors de la CDD? Comment ces derniers impactent-ils l’avancement du calendrier de développement durable?
  • Comment renforcer le lien entre la science, la sensibilisation et la politique pour répondre aux défis nouveaux et émergents, en particulier ceux définis dans la question précédente?
  • Outre les mesures déjà mises en œuvre par les pays, quelles mesures supplémentaires sont-elles nécessaires pour permettre aux pays de renforcer la résilience aux chocs émanant des défis nouveaux et émergents?

La République de Corée a identifié trois questions en suspens, à savoir le financement, l’alimentation et le carburant. Elle a également identifié trois grandes questions actuelles, qu’elle a qualifiées de trois “E”, à savoir l’économie, l’environnement et l’énergie. Elle a indiqué que la CDD devrait également aborder la gestion des ressources en eau.

L’Indonésie a appuyé le renforcement des partenariats mondiaux, y compris un environnement propice pour faciliter la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et le transfert de technologies.

Singapour, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les discussions sur les défis nouveaux et émergents devraient se concentrer sur l’inégalité, l’allègement de la pauvreté, le droit souverain des pays d’utiliser leurs ressources, et les responsabilités communes, mais différenciées. Les autres questions qui devraient être examinées comprennent les crises financière, économique, alimentaire et énergétique, le changement climatique, la perte de biodiversité et la désertification, la raréfaction de l’eau, la fréquence des catastrophes et la récupération après la survenue de catastrophes.

L’Espagne, au nom de l’UE, a appelé à l’application d’indicateurs de bien-être, plutôt que de simplement indiquer le PIB, à changer les modes de consommation et de production, et à l’amélioration de la bonne gouvernance.

Les États-Unis ont souligné l’importance d’investir dans la sensibilisation et la formation de l’enfance à l’âge adulte, notant que l’investissement dans la composante humaine est une condition préalable au développement durable.

Le Tadjikistan a indiqué que l’eau est une composante essentielle du développement durable et a signalé la Conférence sur l’évaluation à mi-parcours de la Décennie internationale d’action “L’eau source de vie” 2005-2015, qui se tiendra à Douchanbé du 8 au 10 juin 2010.

La Bolivie a appelé à une nouvelle relation avec la “Mère Terre” et à une déclaration sur les droits de la Mère Terre, ainsi qu’un tribunal pour l’environnement et le changement climatique. L’Australie a déclaré que les questions de l’eau pourraient être traitées au titre du thème de l’économie verte.

L’Égypte a souligné les questions suivantes: le déséquilibre actuel dans la gouvernance économique internationale; l’évaluation objective des marchés et leur fiabilité; les migrations et la fuite des cerveaux, y compris les droits de propriété intellectuelle; la pêche; la crise de confiance dans les négociations internationales sur le développement durable; la science et la sensibilisation; et la nécessité d’un cadre économique international ouvert et intégratif.

La Norvège, appuyée par la Suisse, a déclaré qu’aucun nouveau défi mondial en matière de développement durable n’a émergé depuis l’adoption de la résolution 64/236 en décembre 2009 qui ne fasse pas l’objet de discussions dans d’autres instances ou qui ne puisse pas être inscrit dans les thèmes existants. La Suède a fait écho aux commentaires de la Norvège et de la Suisse et a ajouté l’importance de l’intégration de l’égalité des sexes.

L’Argentine a déclaré que le changement climatique, la perte de biodiversité et l’accès à l’eau potable devraient être examinés d’urgence et a souligné la nécessité de prévenir les crises et éliminer la pauvreté et les inégalités.

L’Organisation météorologique mondiale a souligné le lien entre science et politique. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a déclaré que la création d’emplois verts est indispensable et que la dimension professionnelle de l’économie verte devrait être inscrite à l’ordre du jour de la CDD. Les enfants et les jeunes ont apporté leur soutien à la transition d’emplois verts vers des carrières vertes qui soient durables. Les femmes ont exhorté le développement d’une nouvelle agence chargée du développement durable. Les ONG ont affirmé que la non-durabilité de la structure militaire mondiale doit être abordée et que les gouvernements devraient envisager la taxe Tobin et le Fonds mondial de solidarité en tant que voies pour concrétiser les promesses faites.

ÉCONOMIE VERTE DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ERADICATION DE LA PAUVRETÉ: Le mardi matin, les délégués ont débattu du thème de la CDD relatif à l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. La discussion a été guidée par trois questions:

  • Quelle est votre compréhension de la notion d’“économie verte”? Comment le concept de “l’économie verte” contribue-t-il à la réalisation de l’objectif global de développement durable, y compris l’éradication de la pauvreté?
  • Ce thème peut-il sous-tendre l’évolution vers un paradigme de développement durable?
  • Quels sont les défis auxquels peuvent faire face les pays dans la transition vers l’économie verte? Comment ces pays peuvent-ils élaborer un cadre tangible, mais également global, d’action touchant aux questions liées aux décisions politiques et à une réforme éventuelle, l’investissement et la gestion des ressources naturelles?

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a affirmé qu’il n’y a pas une définition claire et acceptée de ce que “l’économie verte” implique et qu’il n’est pas besoin de redéfinir le développement durable ou de le remplacer par un concept abstrait. Il a averti que toute transition vers une économie “verte” ne doit pas conduire à des conditions ou des normes susceptibles de restreindre le commerce, le financement ou l’aide internationale.

L’Espagne, au nom de l’UE, a déclaré que la promotion d’une économie verte est étroitement liée aux efforts visant à promouvoir les consommation et production durables, l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que la fourniture de possibilités d’emploi décent et l’amélioration des perspectives pour le bien-être humain.

Le Sénégal a appelé à un New Deal vert mondial, et a déclaré que la CDD doit identifier les investissements publics et privés nécessaires à la réalisation des consommation et production durables. La Chine a appelé à la mise en œuvre des politiques propices au développement vert et à la création d’un environnement propice au développement vert. La Bolivie s’est déclarée préoccupée par les appels à la commercialisation de la nature, faisant valoir que les peuples autochtones n’accepteront jamais cette perspective.

Cuba a soulevé des questions relatives à l’économie verte et à la manière de garantir le respect des dispositions, l’équité dans les marchés internationaux et la coopération internationale. L’Uruguay a indiqué que le “développement durable” ne doit pas être abandonné, que le principe de responsabilités communes, mais différenciées doit être réaffirmé et les nouvelles formes de protectionnisme rejetées.

L’Inde a averti que l’économie verte ne doit pas apparaître comme un carcan normatif. Notant le manque de clarté sur le point de savoir s’il s’agit d’une voie, d’une trajectoire ou d’une destination, elle a affirmé que l’équité doit être un élément fondamental de l’économie verte et a souligné les processus décisionnels local et national.

La République de Corée a déclaré que des investissements verts peuvent prévenir la dégradation de l’environnement, tout en créant des emplois et améliorant l’économie. Elle a également promu son Initiative mondiale de croissance verte et ses plans pour un Centre de développement durable pour l’Asie-Pacifique.

Le Mexique a affirmé que cette discussion aboutira à une meilleure compréhension des liens entre l’économie et l’environnement et complétera les efforts nationaux visant à parvenir à une économie plus forte et plus propre.

La Norvège a déclaré que l’économie verte ne marginalise pas le développement durable. Elle a appelé le Secrétariat à travailler avec les institutions financières internationales et d’autres organes pour élaborer des recommandations fondées sur les sept domaines focaux contenus dans le rapport du Secrétaire général.

La Fédération de Russie a soulevé des questions sur “l’économie verte” par opposition au développement durable, les aspects sociaux du développement, le protectionnisme et l’étiquetage vert. L’Indonésie a indiqué que le système commercial multilatéral doit faciliter la transition vers une économie verte et que la CDD doit éviter les cibles “ressassées”.

L’Équateur a demandé une clarification de la portée, des mécanismes et des ressources qui seront mis à disposition pour aider les pays en développement à atteindre une économie verte. Les États-Unis ont déclaré que l’économie verte est compatible avec le développement durable et ont insisté sur le rôle des universités et des groupes de recherche dans la promotion de l’innovation. L’Argentine a affirmé que des mesures environnementales devront être conçues et mises en œuvre de manière à ce qu’elles soient compatibles avec l’OMC, fondées sur des preuves scientifiques, élaborées de manière transparente et inclusive, et tiennent compte des besoins des pays en développement.

La Suisse a déclaré que l’économie verte ne doit pas être un nouveau paradigme du développement, mais une contribution concrète à l’objectif primordial de la durabilité. Le Venezuela a déclaré que nous devrions parler d’une société verte plutôt que d’une économie verte. La Suède a déclaré que l’économie verte est une condition préalable au développement durable et a insisté sur l’importance du développement urbain durable.

Le Brésil a émis des doutes constructifs quant à “l’économie verte” et a affirmé qu’il doit y avoir un dialogue en profondeur avec le secteur privé et les ONG, avec le principe de responsabilités communes, mais différenciées et de la coopération Sud-Sud en tant que composantes essentielles. L’Australie a affirmé qu’une économie verte comprend la bonne gouvernance, reconnaît les valeurs des systèmes naturels et la tarification appropriée des ressources naturelles, et offre de la souplesse pour que les pays déterminent la durabilité de leurs propres cadres politiques.

La Barbade a souligné la nécessité de promouvoir l’investissement privé et public et a déclaré que les résultats de la prochaine Conférence d’évaluation de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre du programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement devraient contribuer à la CDD. La Colombie a perçu l’économie verte comme un moyen de parvenir au développement durable.

Le Népal, au nom des PMA, a souligné la nécessité d’une approche holistique, a noté les résultats du SMDD sur la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, et a indiqué que l’économie verte devrait renforcer la nature interdépendante du développement durable. Le Japon a affirmé que la CDD devrait être axée sur les résultats et ne devrait pas passer trop de temps à débattre des définitions de l’économie verte.

L’Égypte a déclaré que l’économie verte est une voie menant au développement durable, et non un moyen de verrouiller les avantages de certains pays industrialisés. Elle a proposé que l’UNDESA, en collaboration avec le PNUE, mandate une étude pour évaluer les risques, les défis et les avantages d’une économie verte, avec la participation d’économistes et de scientifiques du Nord et du Sud. Grenade, la Fédération de Russie, la République de Corée et l’Inde ont appuyé cette proposition. Grenade a également souligné la responsabilité des entreprises, et a insisté sur le changement climatique comme la plus grande menace posée au développement durable des PEID.

La Suisse a déclaré que l’économie verte est indispensable si nous voulons pleinement mettre en œuvre le développement durable. Elle a affirmé que des principes, des outils et des mesures clairs sont nécessaires pour faire de l’économie verte une réalité.

Le Canada a perçu une économie verte comme un moyen de faire progresser les objectifs du développement durable. Il a convenu avec la Norvège, les États-Unis et d’autres sur la nécessité d’une interprétation large qui permet aux pays et aux parties prenantes d’interpréter l’économie verte au sein de leur contexte national. Maurice a affirmé qu’une économie verte va au-delà d’une économie à faible émission de carbone et comprend la sécurité alimentaire et d’autres considérations plus larges.

La Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO), au nom des commissions économiques régionales, a indiqué que les différents ministères, les ONG et le secteur privé doivent être pleinement engagés. L’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) a déclaré qu’elle est prête à soutenir ce processus en partageant son expérience en matière d’“industrie verte”. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a débattu de l’étiquetage des aliments verts et de la nécessité d’un cadre pour les consommateurs et les producteurs afin de choisir ce qui est mieux pour eux.

Analysant les discussions, le PNUE a souligné le besoin de définir clairement l’économie verte. Il a suggéré que cela représente une série de voies menant au développement durable et a souligné les énormes offres d’emploi déjà créées. Il a reconnu qu’il y aura une période de transition avec des pertes d’emplois dans certains domaines et avec des gains dans d’autres. Il a indiqué que nous devrions nous pencher sérieusement sur les préoccupations relatives aux avantages et risques différentiels, y compris le commerce, et a fait valoir que le Sommet de Rio+20 pourrait traiter, minimiser et, si possible, éliminer les risques.

Les femmes ont soutenu l’inclusion des institutions financières internationales (IFI) dans la préparation de Rio+20. Le monde des affaires et de l’Industrie a déclaré qu’un cadre favorable devrait appuyer l’innovation du secteur privé. La communauté scientifique et technologique a souligné la nécessité d’investir dans les compétences et la sensibilisation. Les agriculteurs ont encouragé la reconnaissance des droits fonciers, en particulier pour les femmes agricultrices, et d’une approche fondée sur le savoir. Les communautés locales ont souligné le potentiel des villes durables et du programme ecoBUDGET.

Les peuples autochtones ont noté les risques posés par une économie verte aux droits de l’homme si, par exemple, de grandes centrales hydroélectriques ou nucléaires en sont une composante. Les ONG ont souligné indicateurs économiques de rechange qui englobent des valeurs sociales, l’approche pollueur-payeur et le renforcement des initiatives locales réussies. Les travailleurs et les syndicats ont souligné des études montrant les avantages, en matière d’emploi, d’une économie verte, et déclaré que les travailleurs devraient faire partie de la prise de décision en milieu professionnel.

L’UNDESA a souligné l’expérience de l’ONU et la coordination inter-agences sur la question.

CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le mardi après-midi et le mercredi matin, les délégués ont débattu du thème de la CDD consacré au cadre institutionnel du développement durable. Cette discussion a été guidée par trois questions:

  • Quels sont les changements et ajustements nécessaires pour renforcer l’architecture institutionnelle globale en matière de développement durable? En particulier, comment la CDD peut-elle être renforcée?
  • Comment pouvons-nous encourager les synergies effectives entre les instruments et processus existants, et améliorer la coordination et la coopération entre les différents accords multilatéraux promouvant le développement durable et la durabilité environnementale, ainsi que les principales institutions internationales?
  • Quelles sont les actions nécessaires pour renforcer les liens entre les trois piliers du développement durable et leurs institutions respectives aux niveaux mondial, régional, national et sous-national?

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a noté le consensus sur la nécessité de renforcer la coordination et la coopération entre les organisations internationales et les accords environnementaux. Toutefois, il a identifié des vues divergentes sur la façon d’améliorer l’efficacité du système actuel des Nations Unies dans le domaine du développement durable. Il a affirmé que les discussions devraient être guidées par le Chapitre II (cadre institutionnel) du Programme de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Il a demandé instamment une plus grande coopération entre le PNUE, le PNUD, d’autres organes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a suggéré que le Conseil économique et social (ECOSOC) devrait favoriser une plus grande coordination entre ses commissions, programmes et organes subsidiaires sur l’Action 21 et le PMŒJ, et a appuyé le renforcement du rôle de la CDD, y compris l’examen et le suivi des progrès, en assurant la cohérence de la mise en œuvre, des initiatives et des partenariats.

L’Espagne, au nom de l’UE, a déclaré que Rio+20 devrait aboutir à une architecture institutionnelle renforcée pour la gouvernance environnementale mondiale et du développement durable. Elle a affirmé que nous devrions commencer à partir de structures existantes et a fait état du Groupe consultatif des ministres ou représentants de haut niveau, créé par le conseil d’administration du PNUE en février 2010. Elle a souligné les succès dans la promotion de synergies entre les traités sur les produits chimiques et des déchets. Elle a appuyé la réflexion sur le rôle et les méthodes de travail de la CDD, les discussions sur le renforcement du rôle d’autres institutions pertinentes des Nations Unies engagées dans le développement durable, et l’exploration des liens entre le cadre institutionnel et l’économie verte.

Le Sénégal a souligné le rôle opérationnel du PNUD et a déclaré que la CDD doit exploiter les trois piliers du développement durable. La Chine a déclaré que les trois piliers doivent recevoir une attention adéquate. Il a indiqué que toute évaluation devrait accorder la priorité à l’aide aux pays en développement, mobiliser tous les États membres et être menée d’une manière progressive.

La République de Corée a appuyé le renforcement des liens aux niveaux national et local en tant que moyen d’assurer la mise en œuvre. La Bolivie a déclaré que la CDD est l’organe de haut niveau pour le développement durable dans le système des Nations Unies, et devrait avoir un rôle accru dans l’examen et le suivi d’Action 21, ainsi que l’évaluation des impacts réels et potentiels des politiques commerciales et financières.

La Norvège a souligné: davantage d’efforts pour faire en sorte que le système des Nations Unies travaille de concert sur le développement durable; le fait que l’ONU n’est pas le seul organe engagé en matière de développement durable; et la nécessité d’améliorer la gouvernance internationale de l’environnement en réduisant la fragmentation et la multiplicité des organismes qui y travaillent de façon fragmentaire.

Le Japon a souligné la CDD en tant que principal organe en charge du développement durable dans le système des Nations Unies, soulignant son engagement avec les grands groupes. Il a encouragé le respect du programme pluriannuel en cours de la CDD, et a suggéré que Rio+20 pourrait évaluer les travaux de la CDD. Il a exhorté des gains d’efficacité et à tirer le meilleur parti des ressources limitées. Le Kenya a affirmé qu’un trop grand nombre d’organisations se penchent sur le développement durable dans un trop grand nombre de réunions.

Le Brésil a noté l’idée d’une structure “parapluie” axée sur le développement durable et la mise en œuvre des engagements existants, ce qui nécessiterait l’examen et la révision des institutions existantes comme l’ECOSOC et la CDD.

L’Australie a encouragé un nouveau départ dans ce discours afin d’inspirer une nouvelle génération de penseurs. Elle a dit attendre avec intérêt la discussion d’idées pour la réforme, y compris des propositions pour une organisation mondiale de l’environnement, une organisation parapluie du développement durable, ou tout mélange des deux. L’Indonésie a apporté son soutien à une meilleure intégration du développement durable dans les programmes nationaux, et un soutien adéquat aux pays en développement. Grenade a indiqué que les partenariats pour le développement durable établis lors du SMDD avaient un besoin urgent de ressources. Elle a également mis en exergue la coopération Sud-Sud.

Le PNUE a présenté les résultats du “processus de Belgrade” sur la gouvernance environnementale internationale. Il a fait observer que le statu quo n’est plus une option avec la multiplicité des réunions et des processus privant les petites nations de leurs droits de participer à plusieurs de ces discussions en raison du manque de ressources financières et humaines. Il a averti que le public va devenir de plus en plus sceptique par rapport aux arrangements multilatéraux si le système n’est pas en mesure de produire des résultats. Il a souligné que l’ONU a une capacité unique de rassemblement pour aborder la gouvernance environnementale internationale, et a encouragé une réflexion audacieuse et peut-être une restructuration de la CDD.

La Suisse a fait état d’un accord selon lequel le cadre actuel n’est pas adéquat. Le délégué a proposé “une évaluation franche, tournée vers l’avenir et critique de la CDD, de l’ECOSOC et de ses autres commissions techniques.” Notant la valeur des OMD, il a déclaré que quelque chose de similaire pour l’environnement pourrait se révéler utile.

Les États-Unis ont souligné le rôle des gouvernements nationaux dans la concrétisation du développement durable. Ils ont souligné les principes et les éléments de renforcement des capacités du Plan stratégique de Bali, et ont mis en relief les menaces pour l’environnement marin mondial et la nécessité de protéger les stocks de poissons et des aires marines.

Le Monténégro a déclaré que des cadres adéquats pour le développement durable font défaut au niveau national, notant que la CDD a besoin de partenaires fiables au niveau national pour appliquer ses décisions. Le Mexique a appuyé le renforcement de la CDD et du PNUE, en évitant la duplication des travaux et en engageant tous les ministères, les gouvernements locaux et la société civile afin de concrétiser la mise en œuvre.

Les travailleurs et les syndicats ont encouragé un solide système des Nations Unies, la responsabilité du gouvernement, un mécanisme financier pour soutenir l’action, la transparence et la démocratie dans la prise de décision.

Les ONG ont mis en garde contre une “crise de crédibilité”, les données montrant un échec à atteindre les objectifs comme l’objectif de biodiversité de 2010. Elles ont également mis en garde contre une “crise institutionnelle”, le PNUE et la CDD ne disposant pas du mandat pour appliquer les engagements et assurer la responsabilité des pays. Elles ont proposé de réformer non seulement le mandat de l’ONU, mais aussi celui des institutions de Bretton Woods et de l’OMC. Elles ont suggéré de passer d’un processus d’évolution vers un processus révolutionnaire qui apporte une décision politique courageuse et tient toutes les parties prenantes responsables.

Les peuples autochtones ont noté un décalage entre les travaux de la CDD sur le développement durable et les politiques poursuivies par le FMI et la Banque mondiale. Les femmes ont exhorté le développement d’une structure de gouvernance internationale équitable et inclusive pour le développement durable et l’environnement, et ont déclaré que cette nouvelle structure devrait adopter une approche des droits de l’homme. Elles ont appuyé la réforme de l’architecture financière, une taxe sur les transactions financières, et un accent accru sur les activités locales, sous-nationales et régionales.

Le monde des affaires et de l’industrie a appuyé le renforcement de la CDD et a souligné la valeur de l’engagement des grands groupes, du regroupement des processus connexes, et des partenariats à tous les niveaux. Il a affirmé que Rio+20 pourrait encourager, entre autres, l’expansion du système commercial mondial.

La communauté scientifique et technologique a indiqué qu’une gouvernance environnementale internationale améliorée était essentielle au développement durable et que la capacité scientifique doit être soutenue dans les pays en développement.

Les enfants et les jeunes ont pris note de la proposition de la Suisse visant à avoir des objectifs environnementaux similaires aux OMD et ont suggéré que ceux-ci pourraient même être des objectifs au titre du développement durable. Ils ont appelé à une vision inspirante qui se traduise par la mise en œuvre.

RÉSUMÉ DES COPRÉSIDENTS: Au cours de la séance plénière du mercredi soir, le coprésident Ashe a présenté le projet de résumé élaboré par les coprésidents, d’une longueur de 17 pages, reprenant les discussions de fond tenues à la PrepCom I. Il a expliqué que le résumé livre le point de vue des coprésidents et une vue d’ensemble des points clés soulevés lors des séances plénières, et a invité des commentaires sur le texte.

Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction le résumé, indiquant qu’il offrait une bonne vue d’ensemble de la discussion, tandis que plusieurs autres ont également commenté certains éléments du texte. En ce qui concerne l’introduction, le Yémen, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’il était important de rappeler les objectifs et les thèmes adoptés dans la résolution 64/236 de l’Assemblée générale. Le Guatemala a suggéré un texte introductif précisant qu’il ne s’agit pas d’un texte négocié.

Dans la section consacrée à l’économie verte, Cuba a mis en évidence les discussions sur l’éradication de la pauvreté, les États-Unis ont souligné le rôle du secteur privé et le Japon a demandé de placer davantage l’accent sur le pilier environnemental du développement durable. La Fédération de Russie a souligné les liens entre l’économie verte et l’agriculture, notamment la question des OGM.

Dans la section consacrée au cadre institutionnel, Cuba a pris note des observations sur le renforcement des structures existantes plutôt que d’en créer de nouvelles. Les États-Unis ont fait des observations sur la gouvernance dans le contexte des océans, des aires protégées et de la pêche. Le Brésil a souligné ses observations sur un nouveau paradigme de la coopération internationale, les partenariats Sud-Sud et les initiatives Nord-Sud-Sud. Les grands groupes ont souligné la responsabilité des entreprises.

Le coprésident Ashe a remercié les délégués pour leurs commentaires, indiquant qu’il les prendra en ligne de compte et que la version finale du texte sera disponible sur le site Web de la CDD: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

Vue d’ensemble du résumé des coprésidents:Le résumé des coprésidents contient des sections portant sur la plénière d’ouverture et sur les discussions de la plénière sur les progrès réalisés à ce jour et les lacunes dans la mise en œuvre, les défis nouveaux et émergents, l’économie verte et le cadre institutionnel.

S’agissant de la séance d’ouverture, le texte des coprésidents informe sur l’élection du bureau et sur les déclarations générales des délégués. Il met en lumière des commentaires sur une série de questions, y compris la pertinence des OMD, les objectifs pour les CDD comme indiqué dans la résolution 64/236 de l’Assemblée générale, la nécessité d’un engagement politique et un “esprit de Rio” ravivé, et l’importance de la transparence et une pleine participation des grands groupes.

Dans la section portant sur les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets, les coprésidents ont mis en évidence des commentaires sur les réalisations “non concluantes et inégales” à ce jour, la nécessité de combler les lacunes dans les indicateurs, les données et les informations. Le texte met également en évidence les lacunes de mise en œuvre ou les défis liés à la pauvreté, la sécurité alimentaire, la biodiversité, le changement climatique, l’eau et l’assainissement, l’égalité des sexes et la production et la consommation durables. Il note également un “manque de politiques et d’approches mutuellement cohérentes soutenant le développement durable dans les domaines du financement, de l’investissement, du commerce, du renforcement des capacités et du transfert de technologies.”

En ce qui concerne les défis nouveaux et émergents, le texte met en lumière des discussions sur les crises financière, économique, alimentaire et énergétique. Il note également le changement climatique, la perte de biodiversité, la désertification, la raréfaction de l’eau, le manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, les défis sanitaires et les catastrophes naturelles. Les coprésidents notent la vue de certains délégués selon laquelle l’ordre du jour de la CDD ne devrait pas être élargi, étant donné que ces questions pourraient être intégrées dans la focalisation thématique déjà convenue sur l’économie verte et le cadre institutionnel.

Concernant l’économie verte, le texte des coprésidents note l’absence de consensus sur ses définition et signification. Toutefois, il note l’accord qu’il complète, plutôt que de s’y substituer, au titre du développement durable. Le texte note également des commentaires selon lesquels il existe de nombreuses approches à une économie verte en fonction des circonstances nationales. Il explique que l’économie verte devrait avoir une focalisation forte sur l’équité et des possibilités d’emploi et l’éradication de la pauvreté. Le soutien international pour la transition vers une économie verte ne doit pas “conduire à des conditions, à des paramètres et à des normes qui pourraient générer des restrictions injustifiées ou unilatérales dans les domaines du commerce, du financement, de l’APD ou d’autres formes d’aide internationale.” Le texte note également une demande formulée par plusieurs délégués pour mener une étude sur les avantages, les défis et les risques d’une transition vers une économie verte.

 Enfin, en ce qui concerne le cadre institutionnel, le texte des coprésidents met en lumière un cadre institutionnel efficace comme étant crucial pour la mise en œuvre intégrale d’Action 21 et des résultats du SMDD, et important dans la réalisation des OMD. Le texte note des différences entre les participants sur la façon d’améliorer l’efficience et l’efficacité du système des Nations Unies. Toutefois, il met en exergue les commentaires de plusieurs intervenants selon lesquels la CDD est l’organe intergouvernemental de haut niveau chargé du développement durable, et devrait être renforcé et être plus tourné vers l’avenir et orienté vers l’action. Ce texte note également les appels à une coordination inter-agence plus efficace, ainsi que la reconnaissance de “l’incohérence, la fragmentation, le manque de synergies, l’inefficacité et l’inefficacité” du système actuel de gouvernance environnementale internationale, qui doit être examiné.

QUESTIONS D’ORGANISATION ET DE PROCÉDURE

Les discussions au titre de ce point de l’ordre du jour ont porté sur le processus préparatoire de la CDD et ont été menées dans un groupe de contact modéré par Paolo Soprano (Italie) et Asad Majeed Khan (Pakistan). Le groupe a délibéré sur la meilleure façon d’organiser un processus préparatoire efficace de la CDD, étant donné le peu de temps imparti par la résolution 64/236 de l’AGNU, qui prévoit un total de huit jours pour les trois sessions du PrepCom. Après de longues délibérations sur un éventuel processus intersessions visant à donner plus de temps pour les discussions, le groupe a finalement achevé ses travaux le mercredi soir, deux heures après l’heure à laquelle le PrepCom devait initialement se terminer.

Au cours des premières discussions du groupe de contact, l’UE a souligné l’importance d’associer les agences des Nations Unies, les IFI et les grands groupes, ainsi que de donner la parole à la société civile et autres parties prenantes. Elle a proposé de faire usage de toutes les instances concernées et des processus en cours qui pourraient faire des contributions via des intrants. Plutôt que de copier la CNUED et le SMDD, l’UE a encouragé des moyens novateurs de préparation, comme l’utilisation de l’internet, des rapports “allégés” du secrétariat, et l’envoi d’un questionnaire à destination des gouvernements et des grands groupes, avec des échéances pour les apports. L’UE a également pensé que la focalisation des activités préparatoires, y compris les réunions régionales en fin 2011 et les différents rapports, pourrait être les thèmes de la conférence, notamment l’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté.

La Suisse et plusieurs autres ont apporté leur soutien à la sollicitation d’apports au sein et à l’extérieur du système des Nations Unies, les États-Unis ont parlé d’un processus rentable, inclusif et efficace, et l’Australie et plusieurs autres ont mis en garde contre la duplication.

Le G-77/Chine a appelé à une préparation approfondie et intensive. Il a noté que le processus préparatoire, en construisant sur l’apport du système des Nations Unies et des grands groupes, devrait être au niveau intergouvernemental, être mené à partir de la perspective globale du développement durable, plutôt que de la perspective étroite des agences spécifiques de l’ONU ou des IFI. Il a proposé un processus intergouvernemental intersessions sous la forme d’un groupe de travail de composition non limitée menant des négociations à New York, estimant que cela facilitera le processus préparatoire. Le G-77/Chine a également souligné que la mise en œuvre des engagements doit être l’élément central de la CDD.

En réponse, l’UE a indiqué qu’il n’y avait aucun souhait d’exprimer de remplacer le concept de développement durable par celui d’économie verte, aucun souhait non plus d’inventer de nouveaux thèmes, mais plutôt de faire parvenir les réussites obtenues dans le domaine du développement durable, à tous les niveaux. La Fédération de Russie a mis en garde contre la réouverture des négociations sur la résolution consensuelle 64/236 de l’Assemblée générale et a appelé à un plan concret pour négocier un document politique focalisé.

Le mardi soir, les co-modérateurs ont élaboré un projet de recommandations d’une page contenant les principaux points où ils ont perçoivent qu’une convergence de vues a émergé. Les recommandations ont englobé une communication aux agences des Nations Unies et aux IFI, l’intégration d’autres processus, solliciter et synthétiser des rapports d’experts et de gouvernements, l’élaboration d’une feuille de route pour la préparation et l’organisation de réunions intersessions ouvertes à tous ne dépassant pas sept jours avant la PrepCom II en 2011, et éventuellement d’autres activités avant la PrepCom III en 2012.

Le mercredi matin, le groupe de contact a organisé une lecture, paragraphe par paragraphe, du projet. Le G-77/Chine a insisté sur le maintien du texte dans le libellé de la résolution 64/236 de l’AGNU, a ajouté la mention des trois conventions de Rio et les banques régionales de développement, et suggéré d’éliminer la référence aux thèmes spécifiques de la conférence, y compris l’économie verte. Le besoin de délais différents pour les différentes contributions a été soulevé par la Fédération de Russie et soutenu par la Norvège et la Suisse. En conséquence, les délais ont été ajustés.

Au cours des dernières heures de négociations le mercredi, le principal obstacle s’est avéré être la question des réunions intersessions (paragraphe 8 du texte des co-modérateurs). L’après-midi, les co-modérateurs ont élaboré une version révisée des recommandations, avec un nouveau libellé sur les réunions intersessions. Après des consultations, le G-77/Chine a accepté le nouveau projet “comme un ensemble”, demandant cependant une note signalant que les recommandations n’impliquent pas une invitation aux organes directeurs de convoquer des réunions supplémentaires qui vont au-delà de leur programme de travail habituel. Tandis que l’UE et d’autres participants ont convenu de la nouvelle formulation, les États-Unis ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas accepter, au motif que la formulation du paragraphe était vague, que des réunions intersessions ne sont pas utiles à ce stade et que la PrepCom I n’avait pas besoin de décider de la question. La Suisse a proposé une formulation amendée au paragraphe portant sur les réunions intersessions, proposant une réunion de cinq jours entre la PrepCom II et la PrepCom III, et une réunion de deux jours, juste avant la PrepCom III.

Après d’intenses consultations, un texte de compromis a été négocié et présenté au groupe de contact. Les délégués ont ajouté une phrase à un paragraphe précisant la date limite pour les intrants pour les réunions entre les PrepComs II et III, et le groupe de contact a approuvé les nouvelles recommandations révisées à 19h30. Peu de temps après 20h, le texte a été présenté dans la plénière, et les délégués ont adopté le texte sans davantage d’amendements.

DECISION: Le résultat appelle à une meilleure planification et coordination, et demande au Bureau, avec l’appui du Secrétariat, de fournir un calendrier des réunions pertinentes pour le processus de la CDD. Il invite également les États membres et les organisations pertinentes du système des Nations Unies à fournir des contributions techniques et des intrants, et les IFI, les banques de développement régional et d’autres organisations internationales et régionales à faire de même. La date limite pour les apports est le 31 octobre 2010, “ainsi que huit semaines avant les réunions intersessions qui auront lieu entre les deuxième et troisième Comités préparatoires.” Le texte met également en évidence le rôle des grands groupes.

Au sujet des réunions intersessions, il invite le Secrétariat et les organismes et les instances compétentes des Nations Unies, en consultation avec le Bureau, à organiser, dans la limite des ressources existantes, des réunions informelles intersessions à composition non limitée d’une durée ne dépassant pas six jours: une réunion de deux jours avant la PrepCom II et deux réunions de deux jours entre les PrepComs II et III, et une dernière au plus tard huit semaines avant la PrepCom III, pour avoir “des débats de fond focalisés en vue de faire avancer le sujet de la conférence”.

PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE

Ce groupe de contact, qui a examiné le projet de règlement intérieur pour la CDD (A/CONF.216/PC/4), s’est réuni du lundi au mercredi, modéré par Ana Bianchi (Argentine) et John Matuszak (États-Unis).

Au cours de la première réunion, les États-Unis ont souligné l’importance de veiller à l’ouverture des réunions aux parties prenantes, une proposition soutenue par le Canada, la Norvège et d’autres. Les délégués ont ensuite approuvé un certain nombre de modifications rédactionnelles mineures, et ont également convenu que le terme “accord général” sera remplacé par “consensus”, et les références à un “sommet” seront remplacées par “conférence”, conformément à la résolution 64/236 de l’AGNU.

Cependant, un désaccord a fait son apparition concernant les références dans le texte à la Palestine et, en particulier, à l’Union européenne. L’UE a demandé de modifier le projet de règles (qui ont été tirées du SMDD) en faisant uniquement référence à l’Union européenne, plutôt qu’à la Communauté européenne, un terme qui avait été remplacé par le Traité de Lisbonne. Le G-77/Chine a demandé si le changement du nom/statut de l’UE a officiellement été reconnu par les organes compétents des Nations Unies, notant que la décision 1995/201 de l’ECOSOC reconnaît la “Communauté européenne”, et non l’UE. Il a indiqué que le G-77/Chine avait besoin de précisions sur cette question avant de pouvoir accepter d’inclure une référence à l’UE dans le règlement intérieur de la CDD. Lors d’une session du groupe de contact tenue le mardi, un représentant du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies était présent et les parties ont demandé des éclaircissements sur la question du statut juridique. Le représentant n’a pas fourni une réponse verbale aux questions posées, et a indiqué que toute question doit être soumise par écrit.

Lors de la session du groupe de contact tenue le mercredi, plusieurs parties ont exprimé leur frustration de n’avoir pas été en mesure d’obtenir des précisions de la part du représentant du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies sur cette question. Le coprésident Matuszak a précisé que le représentant du Bureau des affaires juridiques de l’ONU avait déclaré qu’une question écrite formellement acceptée par le PrepCom serait nécessaire. Il a ajouté que le représentant avait été invité à rejoindre le groupe lors de sa réunion en cours, mais qu’il ne semble pas être présent. Le G-77/Chine a alors demandé un accord pour formuler une question écrite auprès du Bureau des affaires juridiques, au nom du PrepCom. Toutefois, l’UE ne l’a pas accepté. Elle a déclaré que les Nations Unies et tous les États membres ont été officiellement informés du changement de nom vers l’UE en décembre 2009, et a affirmé que la CDD 18 avait déjà travaillé selon les mêmes règles et processus et reconnaissait l’UE, il y a donc un précédent clair pour le changement de nom. Elle a également déclaré que ce n’était pas une question pertinente pour ce groupe. Toutefois, le G-77/Chine a répliqué qu’il n’était pas encore au fait du statut juridique de “l’UE” au sein de l’ONU et qu’il avait le droit de soulever les questions qu’il jugeait appropriées.

Dans une tentative de parvenir à un compromis, le coprésident Matuszak a proposé que les questions du G-77/Chine soient incluses dans le rapport de la réunion et que le Bureau puisse demander des précisions juridiques sur la question auprès du Bureau des affaires juridiques. Il a également proposé que le projet de règlement intérieur transmis à la plénière englobe les modifications convenues au cours des deux derniers jours par le groupe de contact, car il ne souhaitait pas perdre le travail accompli et revenir à la version originale. Toutefois, le G-77/Chine n’a pas accepté cette proposition.

Dans la plénière du mercredi soir, le coprésident Matuszak a signalé qu’un accord sur le projet de règlement intérieur n’avait pas été atteint en raison de questions concernant la participation de l’UE. Il a noté que, étant donné que ce règlement intérieur ne s’applique qu’à la CDD et non à ses réunions préparatoires, l’incapacité de conclure les discussions n’empêchera pas les futures sessions du Comité préparatoire de mener leurs activités. Toutefois, il a souhaité davantage de progrès sur cette question lors de la PrepCom II.

Le G-77/Chine a exprimé “sa profonde déception de la manière dont nos préoccupations ont été abordées”, tandis que l’UE a déclaré que ce débat sur son changement de nom était inutile.

Le coprésident du PrepCom, Park, a indiqué que les discussions du groupe de contact seraient incluses dans le rapport de la PrepCom I.

PLÉNIÈRE de CLÔTURE

Le mercredi soir, les délégués se sont réunis pour la plénière de clôture et ont adopté le rapport de la session (A/CONF.216/PC/L.1), qui sera soumis à l’Assemblée générale.

Le Secrétaire général de la CDD, Sha Zukang, a déclaré que la PrepCom I avait fourni des précisions sur la progression du processus, a identifié les défis et engagé plusieurs parties prenantes. Il a mis en exergue les discussions sur le cadre institutionnel, notant avec satisfaction l’accent placé à tous les niveaux, y compris les niveaux local, national, régional et international. Il a aussi assuré les délégués que l’ONU œuvrera collectivement pour les soutenir dans leur travail, a souligné la collaboration avec les grands groupes et a promis la transparence.

Le coprésident Ashe a déclaré que les délégués avaient présenté au Bureau des orientations adéquates et jeté les bases positives pour avancer. Il a indiqué que le Bureau, avec l’appui du Secrétariat, prendra cette orientation et établira une feuille de route pour la PrepCom II. Il a ajouté que les informations sur les réunions intersessions et des débats du Bureau seront disponibles en ligne et à travers les mécanismes habituels. Remerciant tous les participants pour leur patience et leur dévouement, il a mis un terme à la réunion à 21h02.

BREVE ANALYSE DE LA PREPCOM I

Au cours de la matinée d’ouverture de la première PrepCom de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012, les discussions ont été interrompues par des problèmes techniques récurrents – les lumières de la salle de conférence s’étaient éteintes à plusieurs reprises, plongeant les délégués dans les ténèbres. Ironie du sort, ce problème technique a résumé le sentiment de plusieurs délégués au début de la PrepCom, la plupart admettant qu’ils se sentaient “dans le noir” quant à savoir ce qu’il fallait attendre et l’incertitude au sujet du déroulement de la réunion. Cependant, à la conclusion de la réunion le mercredi soir 19 mai, la plupart des délégués semblaient satisfaits qu’un peu de lumière ait été fait sur la manière d’avancer. Bien que la réunion n’ait pas été particulièrement inspirante, la plupart des participants l’ont quittée satisfaits d’avoir réussi à identifier les défis majeurs et à tracer une “feuille de route” pour le processus préparatoire au cours des deux prochaines années. Cette brève analyse reprend quelques-unes des principales questions de fond et de procédure évoquées lors de la PrepCom I, et où en sont les choses sur le chemin menant vers le Brésil en 2012.

DES QUESTIONS ET NON DES REPONSES

Les participants sont arrivés le lundi matin avec une foule de questions et d’incertitudes. C’était naturel, puisque c’était la première réunion de ce qui sera un processus de deux ans. Comme de nombreux délégués ont été prompts à le souligner, la seule véritable orientation offerte à la PrepCom I a été la résolution 64/236, adoptée le 24 décembre 2009. Cette résolution est avare de détails: sur les 29 paragraphes opérationnels, seuls six traitent directement du processus et de la focalisation de la CDD. Ces paragraphes stipulent qu’un PrepCom devrait se réunir à trois reprises, pour un total de huit jours. Ils précisent que la CDD aura lieu au Brésil en 2012 (conduisant beaucoup de personnes à l’appeler “Rio+20” ou “Rio 2012”). Et ils indiquent les objectifs de la CDD, qui sont d’obtenir un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes de mise en œuvre des engagements déjà convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents. Enfin, ils conviennent sur deux thèmes, qui peuvent être affinés durant le processus préparatoire: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le cadre institutionnel du développement durable.

Bien qu’un tel manque de détail soit tout à fait normal à ce stade du processus, il n’est guère surprenant que les délégués soient arrivés à la PrepCom I avec un sentiment imprégné d’incertitude. Beaucoup se demandaient comment les discussions de fond sur les lacunes, les questions émergentes, l’économie verte et la gouvernance devraient avancer. En outre, il y avait deux questions sur le processus préparatoire et sur la CDD elle-même. Plusieurs délégués sont arrivés en demandant si les huit jours de réunions préparatoires seraient suffisants, et si davantage de temps pouvait être ajouté. Certains semblaient indécis sur la taille que la CDD allait (ou devrait) avoir. Il y avait également des questions sur les deux thèmes clés de la gouvernance et l’économie verte. Chaque question a fait l’objet d’une négociation intense en décembre 2009 avant d’être approuvée par l’Assemblée générale. Tous les participants seront-ils encore satisfaits de ne retenir que deux thèmes principaux? Les doutes précédents sur la gouvernance vont-ils réapparaître? Et les doutes initiaux sur la signification de “l’économie verte” seront-ils réglés?

ECONOMIE VERTE – AVEZ-VOUS VU LA LUMIÈRE?

Les débats de fond lors de la PrepCom I ont porté sur quatre domaines: les lacunes dans la mise en œuvre, les questions nouvelles et émergentes, l’économie verte et le cadre institutionnel régissant le développement durable. La discussion sur les lacunes dans la mise en œuvre a certainement donné matière à réfléchir, les pays en développement, en particulier, mettant en évidence plusieurs échecs à honorer les engagements pris à la CNUED en 1992, au SMDD en 2002, et ailleurs. Peu de participants semblaient disposés à contester l’analyse plutôt sombre de l’état actuel, non durable, des choses.

Cependant, il y avait moins d’unanimité sur les questions émergentes et sur l’économie verte. Bien que de nombreux délégués aient tenu à souligner les questions nouvelles comme la crise financière mondiale ou le nouveau défi de la gestion de l’eau, les pays industrialisés, en particulier, avaient estimé que ceci ne devait pas conduire à l’ajout de nouveaux thèmes à l’ordre du jour de la CDD. Ils ont fait valoir, en lieu et place, que ces “nouvelles” questions avaient déjà été prises en compte dans les discussions qui ont mené à la résolution 64/236 de l’Assemblée générale, et qu’elles pouvaient être inscrites au titre des deux thèmes existants.

Les discussions sur l’économie verte ont suscité la majeure partie des commentaires de fond. Plusieurs pays industrialisés ont perçu cette notion comme essentielle pour parvenir au développement durable. En effet, certains ont mis une véritable passion et du “feu” dans leurs interventions. D’autres semblaient moins sûrs. “Même s’ils avaient ‘vu la lumière’ au sujet de l’économie verte, je ne me suis pas encore converti,” a indiqué un délégué de pays en développement, résumant l’état d’esprit de beaucoup au sein du G-77/Chine. Une préoccupation particulière pour le monde en développement est que le concept pourrait être utilisé par les pays industrialisés en vue d’imposer des restrictions sur le commerce ou l’APD, ou ouvrir la voie du protectionnisme. D’autres craignaient qu’il vienne remplacer le “développement durable” et, le cas échéant, le troisième pilier, le développement social, serait minimisé. Pour ces raisons, le G-77/Chine a insisté pour que la notion soit ancrée dans les principes d’équité et a demandé une définition claire. Pour leur part, les champions de l’économie verte comme la Norvège, l’UE et le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, ont tenté de rassurer tout le monde indiquant que l’économie verte est une voie menant au développement durable plutôt qu’un substitut, et se sont félicités de la discussion “honnête” sur ce qu’elle peut réaliser, y compris les risques et les opportunités. Résumant les discussions sur ce sujet, un initié a décrit cela de “renforcement de la confiance”, stade au cours duquel les délégués cherchent à comprendre les positions des uns et des autres. L’atmosphère qui régnait à la fin de la réunion était que l’échange de vues avait été utilie, mais que la question était loin d’être résolue. “Nous avons un long chemin à parcourir sur cette question”, a confié un délégué.

GOUVERNANCE: RETOUR VERS LE FUTUR?

La gouvernance a également été au cœur de la PrepCom I. Le débat sur la gouvernance environnementale internationale n’est pas nouveau. En effet, il fait l’objet d’efforts diplomatiques depuis de nombreuses années. Toutefois, certains gouvernements, les hauts fonctionnaires des Nations Unies et les groupes de la société civile espèrent clairement que la CDD donnera l’élan nécessaire au changement.

Tout le monde, à la PrepCom I, n’a pas accueilli avec satisfaction l’accent mis sur la gouvernance. De nombreux pays en développement voulaient moins parler des cadres et parler davantage des “promesses non tenues” et des engagements non honorés des pays industrialisés. Peut-être parce que les délégués se sont déjà familiarisés avec les points de vue des uns et des autres, les débats en plénière sur le thème n’ont consommé que deux des quatre heures allouées. Cependant, il y avait un débat plus animé en marge de la réunion et lors de manifestations parallèles. Il semble qu’il y ait beaucoup d’espoir entourant les deux prochaines réunions du groupe de haut niveau des représentants des gouvernements, qui a de nouveau été établi par le Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement à Bali en février 2010. Leur travail doit alimenter la discussion des nouvelles institutions sur la voie menant à Rio +20. De toute évidence, la question de la gouvernance sera abordée de front à un stade ultérieur, lorsque les questions relatives à la fonction seront suffisamment éclaircies pour laisser la place à la discussion de la forme.

ÉCLAIRER LE PROCESSUS?

Les questions de procédure ont également occupé les esprits de nombreux délégués au cours le la PrepCom I. Les grands groupes étaient préoccupés par le point de savoir si la CDD aura une participation non restreinte de la société civile, faisant état de signes selon lesquels elle pourrait être moins ouverte que la CNUED. Certains ont peut-être été rassurés par la promesse du Secrétaire général de la CDD, Sha Zukang, selon laquelle il luttera pour l’ouverture et la transparence, mais tout le monde n’était pas convaincu.

Le manque de temps de préparation pour la CDD a été une autre préoccupation. La résolution 64/236 attribuant seulement huit jours au PrepCom répartis sur trois sessions, plusieurs participants ont craint qu’il n’y ait pas le temps de développer des résultats solides et concrets. “Nous avons eu dix semaines avant la CNUED,” a rappelé un vétéran du Sommet de la Terre de Rio, ajoutant que “huit jours, ce n’est rien.” Bien que la plupart des délégués aient convenu que c’était un problème, les débats sur la solution optimale ont pris plusieurs heures pour aboutir à un résultat. La proposition du G-77/Chine visant à avoir un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée qui se réunirait durant la période intersessions à New York n’a pas été appuyée par l’UE et les États-Unis. L’UE avait préféré recueillir des contributions provenant des organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales, utiliser d’autres instances pertinentes qui tiennent déjà des réunions et trouver des moyens novateurs de travailler avec plusieurs parties prenantes. Pour sa part, les États-Unis ont estimé qu’il n’y avait aucun intérêt à organiser des réunions intersessions à ce stade, faisant valoir que le PrepCom ne disposait pas encore de l’apport des experts et des contributions des agences.

Pour certains observateurs, la préférence du G-77/Chine en faveur d’un processus intersessions était fondée sur la peur que leurs préparatifs soient submergés par un afflux déséquilibré de données, y compris de la part des experts occidentaux, en soutien à l’économie verte. Ce concept, bien qu’étant un thème légitime de la CDD, comporte le danger d’occulter une approche holistique au développement durable et l’objectif principal de la conférence, qui est aux yeux de la plupart des pays en développement la mise en œuvre des engagements existants, en particulier sur le financement et le transfert de technologie. Comme signalé précédemment, ces craintes doivent être apaisées si la CDD veut obtenir un résultat concret. En fin de compte, les différences sur les réunions intersessions ont été résolues avec un accord consistant à tenir trois réunions de deux jours chacune: une réunion avant la PrepCom II, et deux autres entre les PrepComs II et III. Toutefois, certains s’attendent à ce que les questions sur la meilleure façon de procéder réapparaissent à mesure que la CDD se rapproche.

Autre question procédurale qui est réapparue lors de la PrepCom I fut le statut de la CDD ou, pour reprendre les termes d’un délégué, “quelle taille aura Rio +20? ” Alors que certains participants préfèrent un “sommet” réunissant les chefs d’État ou de gouvernement, cela n’a pas été acceptable pour d’autres, qui ont rappelé aux délégués que la résolution de l’Assemblée générale faisait référence à une “conférence” et non à un sommet.

Peut-être plus surprenant encore, il y a eu un différend sur le projet de règlement intérieur. Le point central de discorde était la question des pays en développement quant à savoir si le changement de nom de l’UE (anciennement la “Communauté européenne”) a été reconnu par l’ONU. Cette question juridique a été accueillie avec “étonnement” par les Européens. Toutefois, l’insistance du G-77/Chine pour obtenir un avis juridique clair a conduit à des débats étonnamment animés, incitant certains à spéculer que c’était un argument de négociation devant être ressorti plus tard. En l’absence de résolution à la PrepCom I, il est attendu que la question réapparaisse à la PrepCom II.

UNE VOIE CLAIRE ET TRANSPARENTE?

En dépit de ces désaccords, la PrepCom I s’est terminée sur une note positive. D’abord, elle a réussi à produire une “feuille de route” qui donne des orientations au processus préparatoire. Ensuite, elle a commencé à aborder les questions de fond. Bien que certains aient qualifié les discussions de “tronquées” ou de “floues”, elles devraient, toutefois, aider les gouvernements, les agences des Nations Unies et les parties prenantes à concentrer leur travail au cours des deux prochaines années. Autre fait d’importance, le Bureau et le Secrétariat de l’ONU qui travaille d’arrache-pied, qui a vaillamment lutté dans le bâtiment temporaire de l’ONU afin de fournir un flux ininterrompu de documentation et de soutien logistique, ont désormais une vision plus claire de la route, et de la manière d’orienter les préparatifs menant à un succès au Brésil en 2012.

RÉUNIONS A VENIR

CONFERENCE INTERNATIONALE DE HAUT NIVEAU SUR L’EVALUATION A MI-PARCOURS DE LA DECENNIE INTERNATIONALE D’ACTION “L’EAU SOURCE DE VIE” 2005-2015: Cette conférence se tiendra à Douchanbé, au Tadjikistan, du 8 au 10 juin 2010, comme requis par la résolution 64/198 de l’AGNU. Elle évaluera les réalisations au cours de la première moitié de la Décennie et fournira des orientations pour le reste de la Décennie et pour Rio +20. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Conférence; tél: +992-372-27-30-25; fax: +992-372-27-29-43; internet: http://waterconference2010.tj/

GROUPE CONSULTATIF DES MINISTRES ET REPRESENTANTS DE HAUT NIVEAU DU PNUE SUR LA GIE: Cette réunion du PNUE se tiendra à Bogota, en Colombie, du 7 au 9 juillet 2010 en vue d’examiner une réforme plus large de la gouvernance environnementale internationale. Une deuxième réunion aura lieu en novembre 2010 à Helsinki, en Finlande. Le but de ces réunions est de préparer un rapport pour informer la prochaine réunion du Conseil d’administration du PNUE en février 2011 et contribuer au processus de la Rio +20. Pour plus d’informations, contacter Clara Nobbe, PNUE; tel: +254-20-762-3735; courriel: Clara.Nobbe@unep.org; internet: http://www.unep.org/environmentalgovernance/

SOMMET DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT: Organisée au Siège de l’ONU à New York du 20 au 22 septembre 2010, cette réunion se concentrera sur l’accélération des progrès pour atteindre tous les OMD d’ici 2015, en tenant compte des progrès réalisés grâce à un examen des succès, des meilleures pratiques, des leçons apprises, des obstacles et des opportunités et en aboutissant à des stratégies d’action concrètes. Pour plus d’informations, visiter: http://www.un.org/millenniumgoals/calendar.shtml

EVALUATION DE LA STRATEGIE DE MAURICE +5: Cette conférence se tiendra au Siège de l’ONU à New York du 24 au 25 septembre 2010. Les États membres devront procéder à un examen quinquennal de la Stratégie de Maurice pour la poursuite du Programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement. Pour plus d’informations, contacter: Hiroko Morita-Lou, SIDS Unit, Département du développement durable; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; courriel: morita-lou@un.org; internet: http://www.sidsnet.org/msi_5/index.shtml

CDP10 DE LA CDB: La dixième Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendra du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. La CdP 10 devrait: évaluer la réalisation de l’objectif 2010 consistant à réduire sensiblement le taux de perte de la biodiversité; adopter un protocole sur l’accès et le partage des avantages et un plan stratégique révisé de la Convention, et célébrer l’Année internationale de la biodiversité de 2010. Elle sera précédée par la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; courriel: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/cop10/

SEIZIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CCNUCC ET TROISIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette réunion se déroulera du 29 novembre au 10 décembre 2010 à Cancún, au Mexique. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat de la CCNUCC: tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

PREMIERE REUNION INFORMELLE INTERSESSIONS AU TITRE DE LA CDD: Lors de la Prepcom I pour la CDD, les délégués ont convenu que le Bureau devrait organiser, dans la limite des ressources existantes, “des réunions informelles intersessions à composition non limitée d’une durée ne dépassant pas les six jours” au total. L’objectif de ces réunions est d’organiser “des discussions de fond ciblées pour faire avancer le sujet de la Conférence.” La première réunion, d’une durée de deux jours, doit avoir lieu avant la PrepCom II, qui se tiendra en mars 2011. Les dates exactes et le lieu sont à confirmer. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

26EME SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTÉRIEL MONDIAL POUR L’ENVIRONNEMENT: Cette réunion se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 21 au 25 février 2011. L’événement constitue forum ministériel mondial pour l’environnement qui se tient chaque année dans lequel les participants se réunissent pour examiner les questions importantes et émergentes dans le domaine de l’environnement. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat du conseil d’administration du PNUD; tél: +254-20-762-3431; fax: +254-20-762-3929; courriel: sgc.sgb@unep.org; internet: http://www.unep.org/resources/gov/overview.asp

REUNION INTERGOUVERNEMENTALE PREPARATOIRE DE LA CDD 19: Prévue au Siège de l’ONU à New York du 28 février au 4 mars 2011, cette réunion préparera la session placée sous le signe de la politique de la Commission sur le développement durable, qui va négocier des options politiques liées aux questions thématiques pour le cycle CDD 18-19: le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière et le cadre décennal des programmes sur la consommation et la production durables. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; Tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/

DEUXIÈME COMITE PREPARATOIRE DE LA CDD (RIO +20): Cette réunion, qui aura lieu au Siège de l’ONU à New York du 7 au 8 mars 2011, se réunira en préparation de la CDD. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

CDD 19: Cette session placée sous le signe de la politique, qui se tiendra au Siège de l’ONU à New York du 2 au 13 mai 2011, va négocier les options stratégiques liées au module thématique au titre du cycle CDD 18-19: le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière et le cadre décennal des programmes sur la consommation et la production durables. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; Tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/

DEUXIEME ET TROISIEME REUNIONS INFORMELLES INTERSESSIONS AU TITRE DE LA CDD: Lors de la Prepcom I pour la CDD, les délégués ont convenu que le Bureau devrait organiser, dans la limite des ressources existantes, “des réunions informelles intersessions à composition non limitée d’une durée ne dépassant pas les six jours” au total. Les deuxième et troisième réunions, qui dureront chacune deux jours, se dérouleront entre les PrepCom II et III, la dernière réunion intersessions se tenant au plus tard huit semaines avant la PrepCom 3. L’objectif de ces réunions est d’organiser “des discussions de fond ciblées pour faire avancer le sujet de la Conférence.” Les dates et lieux restent à confirmer. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

TROISIÈME COMITE PREPARATOIRE DE LA CDD (RIO +20): Cette réunion aura lieu en 2012 juste avant la CDD au Brésil. La version finale du Comité préparatoire doit mettre l’accent sur les résultats de la CDD. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (RIO +20): La CDD se tiendra au Brésil en 2012. En vertu de la résolution 64/236 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a été adoptée le 24 décembre 2009, la CDD aura pour objectif de garantir un engagement politique renouvelé au développement durable, d’évaluer les progrès et les lacunes de mise en œuvre des engagements déjà convenus, et de relever de nouveaux défis émergents. La Conférence comprendra les thèmes suivants: une économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le cadre institutionnel du développement durable. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

GLOSSAIRE

CDD
DDD
ECOSOC
CESAO
GIE
IFI
FMI
PMŒJ
PEID
CDD
CNUED
UNDESA
PNUD
PNUE
CCNUCC
AGNU
OMC

Commission du développement durable des Nations Unies
Division du Développement Durable des Nations Unies
Conseil économique et social des Nations Unies
Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale
Gouvernance Internationale environnementale
Institutions financières internationales
Fonds monétaire international
Plan de mise en œuvre de Johannesburg
Petits états insulaires en développement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
Département des affaires économiques et sociales
Programme des Nations Unies pour le développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Assemblée générale des Nations Unies
Organisation mondiale du commerce

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Chris Spence et Andrey Vavilov, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum – Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrices: Robynne Boyd et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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