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Volume 25 Number 88 - Lundi 4 juin 2012
COMPTE-RENDU DE LA TREIZIÈME RÉUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX OUVERT À TOUS SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
29 MAI - 1ER JUIN 2012

La treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-13) s’est tenue du 29 mai au 1er juin 2012, au siège des Nations Unies à New York. La réunion a rassemblé des représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales, d’organisations non gouvernementales et d’institutions universitaires pour examiner le thème de cette année: les énergies marines renouvelables (EMR).

Les délégués se sont réunis en sessions plénières tout au long de la semaine afin d’aborder: les vues sur les EMR; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale; les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer; et le résultat de la réunion. En outre, trois tables rondes ont été tenues afin d’examiner: les EMR: types, utilisations et rôle dans le développement durable; les projets et travaux en cours ou prévus sur les énergies marines renouvelables aux niveaux mondial et régional; et les possibilités et les défis présentés par le développement des EMR, notamment pour la coopération et la coordination.

Les coprésidents, l’Ambassadeur Don MacKay (Nouvelle-Zélande) et l’Ambassadeur Milan Jaya Meetarbhan (Maurice), ont distribué une synthèse des discussions le vendredi matin. Après que les paragraphes du compte-rendu ont été examinés et que les délégués ont reçu une mise à jour sur le Fonds d’affectation spéciale volontaire et les activités ayant lieu pour la commémoration du 30ème anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), le coprésident MacKay a déclaré la réunion close à 12h32.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l’Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé à toutes les nations du monde de reconnaître un conflit imminent qui pourrait dévaster les océans. Dans un discours adressé à l’Assemblée générale, il a appelé à « un régime international efficace sur les fonds marins et le plancher océanique situés au-delà des limites clairement définies de la juridiction nationale ». Le discours a mis en mouvement un processus qui a duré 15 ans et a vu la création du Comité des Nations Unies sur les fonds marins, la signature d’un traité interdisant l’utilisation d’armes nucléaires à partir des fonds marins, l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une déclaration stipulant que toutes les ressources des fonds marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale sont le « patrimoine commun de l’humanité » , et la tenue de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain. Ce sont là quelques-uns des facteurs qui ont conduit à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer au cours de laquelle la CNUDM a été adoptée.

CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUDM énonce les droits et obligations des États relatifs à l’exploitation des océans et de leurs ressources et à la protection des milieux marins et côtiers. La CNUDM est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 et a été complétée par l’Accord de 1994 relatif à l’exploitation minière des fonds marins et par l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la CNUDM relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.

RÉSOLUTION 54/33 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 24 novembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/33 concernant les résultats de l’examen entrepris par la Commission des Nations Unies sur le développement durable à sa septième session sur le thème « Les océans et les mers ». Dans cette résolution, l’Assemblée générale a mis en place un Processus consultatif officieux ouvert à tous pour faciliter l’examen annuel des évolutions survenues dans les affaires maritimes. L’Assemblée générale a décidé que le Processus consultatif se réunirait à New York, examinerait le rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, et suggérerait les thèmes particuliers devant être examinés par l’Assemblée générale, en mettant l’accent sur l’identification des domaines où la coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles devraient être renforcées. La résolution a en outre établi le cadre dans lequel les réunions du Processus consultatif seraient organisées, et a décidé que l’Assemblée générale examinerait l’efficacité et l’utilité du Processus consultatif à sa 57ème session.

PCO-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus consultatif ont identifié les thèmes à suggérer et les éléments à proposer à l’Assemblée générale, et ont mis en exergue les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans ses travaux futurs. La première réunion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000) a tenu des tables rondes sur le secteur des pêches et sur les effets de la pollution et de la dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7-11 mai 2001) a porté sur les sciences et technologies marines et sur la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et les vols armés en mer. La troisième réunion (8-15 avril 2002) a tenu des tables rondes sur la protection et la préservation du milieu marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales et sur la gestion intégrée des océans.

RÉSOLUTION 57/141 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/141 sur « Les océans et le droit de la mer ». L’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction le travail accompli par le Processus consultatif, l’a prorogé pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé d’examiner l’efficacité et l’utilité du Processus consultatif à sa 60ème session.

PCO-4 et 5: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003) a adopté des recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et la coopération et la coordination dans le domaine des questions marines. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations sur les nouvelles exploitations durables des océans, notamment la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

PCO-6: La sixième réunion du Processus consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêches et leur contribution au développement durable, et a examiné la question des débris marins.

PCO-7: La septième réunion (12-16 juin 2006) a permis une meilleure compréhension de la gestion fondée sur les écosystèmes, et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques et les océans.

PCO-8: La huitième réunion (25-29 juin 2007) a abordé des questions liées aux ressources génétiques marines. Les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur les principaux libellés se référant au régime juridique pertinent pour les ressources génétiques marines des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale; par conséquent, aucune recommandation n’a été adoptée. Toutefois, le rapport de synthèse des coprésidents a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCO-9: La neuvième réunion (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur le besoin de sécurité et de sûreté maritimes pour la promotion des piliers économique, social et environnemental du développement durable.

PCO-10: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a présenté un rapport de synthèse des coprésidents, collationnant les conclusions des discussions sur la mise en œuvre des résultats du Processus consultatif, y compris un examen des réalisations et des lacunes survenus au cours ses neuf premières années, rapport qui a été transmis à l’Assemblée générale pour examen.

PCO-11: Le résultat de la onzième réunion (21-25 juin 2010) a été une synthèse des discussions, produite par les coprésidents et incluant: le renforcement des capacités pour les sciences marines; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les affaires maritimes et le droit de la mer; et le processus de sélection des thèmes et des conférenciers afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale.

PCO-12: Le résultat de la douzième réunion (20-24 juin 2011) a été une synthèse des discussions, produite par les coprésidents et incluant: le développement durable, les océans et le droit de la mer; un aperçu des progrès accomplis et des lacunes subsistant dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable relatifs aux océans et aux mers; les défis nouveaux et émergents pour le développement durable et l’exploitation des océans et des mers; la voie menant à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) et au-delà; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers à examiner par l’Assemblée générale; et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer. La synthèse des coprésidents a été transmise à l’Assemblée générale pour examen.

COMPTE-RENDU DE LA PCO-13

Le coprésident, l’Amb. Milan Jaya Meetarbhan a ouvert la PCO-13 mardi 29 mai, notant que le thème de cette année fait partie d’un débat plus large sur le développement durable. Il a souligné la demande croissante en énergie et le besoin de sources d’énergie plus durables, rappelant que cette année a été déclarée l’Année internationale de l’Énergie durable pour tous.

Le coprésident, l’Amb. Don MacKay a mis en exergue les défis relatifs: aux coûts, au cadre juridique, au financement, et aux impacts environnementaux possibles des énergies marines renouvelables. Il a souligné leur aptitude à contribuer aux défis énergétiques auxquels les petits États insulaires en développement (PEID) sont confrontés.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales Sha Zukang a rappelé les objectifs suivants de l’initiative Énergie durable pour tous: l’accès universel à l’énergie; le doublement de l’efficacité énergétique mondiale; et le doublement des sources d’énergies renouvelables mondiales, le tout d’ici 2030.

Mettant en exergue le fait que les océans abritent des réserves au potentiel inexploité, Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, a souligné, au nom du Secrétaire général et de Patricia O’Brien, Sous-Secrétaire générale aux affaires juridiques et conseillère juridique, que la PCO-13 offre une occasion unique d’améliorer la sensibilisation aux EMR et d’identifier des domaines de coopération.

Le coprésident Meetarbhan a présenté l ordre du jour provisoire annoté (A/AC.259/L.13), qui a été adopté .

GROUPES DE DISCUSSION

LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES: TYPES, UTILISATIONS ET RÔLE DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le mardi après-midi, Alain Piquemal, Université de Nice Sophia Antipolis, a présenté un aperçu des cadres actuels de mise en œuvre des EMR. John Huckerby, Accord de mise en œuvre des systèmes d’énergie océanique (SEO) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), a expliqué que les EMR sont très répandues et situées à proximité d’un tiers de la population mondiale, et qu’elles sont peu demandeuses d’espace du fait de leur haute densité énergétique. Jay Batongbacal, Université des Philippines, a examiné les implications des EMR pour la justice distributive et sociale dans le contexte du développement durable.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont notamment abordé:

  • l’extension de la portée et de la juridiction de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) au-delà de sa portée actuelle sur l’extraction minière pour couvrir également les ressources bio-derivées;
  • les impacts environnementaux du plus vieux barrage marémoteur du monde, sur la Rance, en France;
  • le fait que le transfert des technologies pour la conversion de l’énergie thermique des océans (CETO), en particulier vers les pays tropicaux, s’accélère mais qu’il n’y a actuellement presque aucune activité, hormis à l’échelle expérimentale;
  • l’engagement à ce jour limité de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) dans le domaine des EMR;
  • l’engagement des Philippines auprès des communautés locales par le biais de leur Réglementation de l’énergie 1-94;
  • les politiques d’investissement dans les EMR possibles; et
  • la manière d’aborder l’entretien et l’enlèvement des installations dédiées aux EMR.

Une synthèse plus détaillée des présentations et du débat est disponible à l’adresse http://www.iisd.ca/vol25/enb2585f.html

PROJETS ET TRAVAUX EN COURS OU PRÉVUS SUR LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES AUX NIVEAUX MONDIAL ET RÉGIONAL: Le mercredi matin, les participants se sont réunis pour cette deuxième table ronde. Arjoon Suddhoo, Conseil mauricien de la recherche, s’est exprimé sur les implications des EMR pour les petites îles, se concentrant sur Maurice en tant qu’étude de cas. Masahiro Matsuura, Université de Tokyo, a décrit la lenteur des progrès du Japon vers une utilisation généralisée des EMR, citant l’opposition des communautés de pêcheurs comme l’une de ses raisons. Omar bin Yaakob, Université technologique de Malaisie, a brièvement présenté les initiatives liées aux EMR en Malaisie en en Asie du Sud-Est. Segen Estefen, Université fédérale de Rio de Janeiro, a présenté les segments relatifs aux océans du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat intitulé « Les sources d’énergie renouvelable et l’atténuation des changements climatiques ».

Le débat qui a suivi a traité:

  • d’un régime international de contrôle et de réglementation des EMR dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale;
  • de la perte de la vue sur les couchers de soleil en tant qu’impact des technologies éoliennes installées en mer sur le paysage;
  • du potentiel des technologies en circuit fermé pour minimiser les impacts environnementaux de la CETO;
  • de la proposition de Maurice de mener des activités pour le développement des EMR en coopération entre le gouvernement, le secteur privé et les parties prenantes des communautés;
  • de la manière dont les points communs parmi les pays d’Asie du Sud-Est et les PEID du Pacifique peuvent contribuer au développement des technologies de CETO et aux technologies marines et marémotrices;
  • des synergies entre les industries pétrolière et gazière et les EMR;
  • du rôle de la CNUDM dans la réglementation des activités liées aux EMR ;
  • de la possibilité de reproduire les règlements élaborés à partir de l’AIFM;
  • de l’impact des dispositifs pour les EMR sur les droits de passage de la navigation;
  • de l’importance de l’engagement politique pour le développement des EMR dans les PEID; et
  • des exemples de réussites avec les EMR au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande.

Une synthèse plus détaillée des présentations et du débat est disponible à l’adresse http://www.iisd.ca/vol25/enb2586f.html

POSSIBILITÉS ET DÉFIS PRÉSENTÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES, NOTAMMENT POUR LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION: Le mercredi après-midi, Vanessa E.H. Stewart, Soltage, LLC., s’est appuyée sur l’histoire des industries solaire et éolienne pour aborder les conditions nécessaires à la création d’un environnement stable pour l’investissement dans les EMR, en examinant les risques auxquels le développement des marchés d’EMR est confronté. Martin J. Attrill, Université de Plymouth, a présenté des travaux de recherche montrant les impacts négatifs minimes sur les populations d’organismes que provoquent le bruit de l’exploitation, les collisions et le rayonnement électromagnétique causés par certaines EMR, et a déclaré que la présence de structures physiques peut avoir des effets positifs. Dengwen Xia, Centre national pour la technologie marine, a donné un aperçu des évolutions politiques et techniques dans le secteur chinois des EMR, en détaillant certaines possibilités, certains défis et des suggestions pour les travaux futurs. Joseph Williams, Secrétariat de la Communauté des Caraïbes, a brièvement présenté les possibilités et les défis présentés par le développement des EMR dans les Caraïbes, notant que la plupart des pays caribéens sont actuellement dépendants des importations de pétrole.

Au cours du débat qui a suivi, les commentaires ont traité, entre autres:

  • de la possibilité d’établir un répertoire mondial des Évaluations d’impact environnemental (EIE);
  • de l’inclusion des impacts sur la navigation des navires dans les EIE;
  • de la possibilité d’établir des tarifs de rachat qui différencient le stade de développement technologique;
  • de la participation des pays aux évaluations pour l’identification des sites visant à réduire le risque pour les investisseurs;
  • de la possibilité d’utiliser des instruments tels que le Fonds vert pour le climat;
  • de l’utilisation de technologies n’étant pas commercialement viables, développées par des pays qui peuvent en assumer les risques;
  • des impacts écologiques, sociaux et environnementaux concernant les effets cumulatifs du bruit supplémentaire causé par les projets d’EMR de grande envergure;
  • du besoin de politiques qui séparent le développement des risques technologiques; et
  • de la recommandation proposant que les rejets d’eau amenés par les projets sur le gradient thermique soient éliminés à la surface afin de limiter la prolifération d’espèces envahissantes.

Une synthèse plus détaillée des présentations et du débat est disponible à l’adresse http://www.iisd.ca/vol25/enb2586f.html

SÉANCE PLÉNIÈRE

ÉCHANGE GÉNÉRAL DE POINTS DE VUE SUR LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES: Le mardi et le jeudi matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour un échange général de points de vue sur les EMR.

Le Danemark, au nom de l’Union européenne (EU), et soutenu par le Forum des îles du Pacifique, le Viet Nam, l’Argentine, la Chine, l’Afrique du Sud, le Bangladesh, Fidji, le Maroc, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a mis l’accent sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies aux pays en développement. Le représentant a également mis l’accent sur le rôle possible de l’IRENA dans ce domaine.

L’Algérie, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a applaudi la participation équilibrée de conférenciers venant de pays développés et de pays en développement, et a demandé des clarifications sur la portée et la définition des EMR. Plusieurs délégués, notamment la Malaisie, Trinité-et-Tobago, le Brésil, les Philippines, l’Argentine et l’Indonésie, ont soutenu la déclaration du G-77/Chine.

La Nouvelle-Zélande, au nom du Forum des îles du Pacifique, a mis l’accent sur la signature de la Déclaration de Waiheke de 2011 sur le développement durable, qui comprend un libellé sur la promotion d’énergies renouvelables propres et abordables. La Malaisie a émis le souhait d’aider à l’avancée de discussions sur les EMR pertinentes pour d’autres pays en développement.

Le Bangladesh a exprimé son soutien aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et aux discussions sur les objectifs de développement durable menées dans le cadre du processus préparatoire à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20). Il a noté, avec le soutien de la Chine et de l’Afrique du Sud, que les EMR peuvent contribuer à la création d’emploi et à la sécurité énergétique. La Chine a déclaré que les pays devraient établir leurs propres objectifs pour le développement des EMR.

Fidji, soutenu par le G-77/Chine et les PEID du Pacifique, a noté que les EMR offrent la possibilité de réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles. Les États-Unis ont noté que les EMR sont prometteuses pour les régions isolées et les PEID. Le Maroc a souligné l’importance de l’accès à l’énergie pour tous et de la coopération en matière de partage des coûts et avantages des énergies renouvelables.

Le Japon a déclaré que les pays doivent coopérer pour mobiliser les marchés, les technologies et le financement par le biais de mécanismes publics et privés afin de promouvoir une croissance à faibles émissions de carbone.

L’Afrique du Sud, soutenue par le G-77/Chine, a ajouté que les EMR ne devraient pas avoir d’effet négatif sur la vie sauvage et les paysages marins. Les Philippines ont souligné l’importance de la justice distributive concernant l’accès aux ressources et la distribution des avantages et des obligations. Les États fédérés de Micronésie, au nom des PEID du Pacifique, ont conseillé de prendre garde aux impacts sociaux, culturels et environnementaux des EMR. Rappelant le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/67/79), le Brésil a noté les impacts environnementaux possibles des EMR.

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée a mis l’accent sur ses activités liées aux énergies renouvelables et sur le besoin d’un cadre réglementaire pour les investissements publics et privés. Monaco a souligné que l’absence de législation ne devrait pas décourager les États de développer des technologies relatives aux EMR. Trinité-et-Tobago a souligné la nécessité d’élargir la recherche sur les EMR, mettant l’accent sur le fait que la CNUDM est le cadre juridique pour aborder cette question. Le Mexique a souligné le besoin de cadres nationaux pour les EMR qui soient en accord avec la CNUDM.

La Norvège a présenté des projets d’EMR sur l’énergie produite en mer par des éoliennes flottantes et sur la culture industrielle du varech.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a souligné l’importance d’instruments tels que: les Évaluations environnementales stratégiques (EES); les EIE; la gestion fondée sur l’écosystème; l’Aménagement de l’espace marin (AEM); les zones d’importance écologique ou biologique; et les Aires marines protégées (AMP). Le PNUE a noté que ses programmes sur les énergies renouvelables portent principalement sur les sources terrestres, soulignant son expérience en matière d’EIE, d’EES, d’AEM et d’AMP. Ocean Care et la Coalition internationale contre le bruit dans les océans ont déclaré que des recherches plus approfondies sont nécessaires afin de s’assurer que les impacts des EMR sur la vie marine sont minimisés. L’Institut international de l’océan a présenté un nouveau programme de mastère et une nouvelle plateforme interactive de cartographie des océans en ligne, qui comporte des considérations sur les EMR.

Une synthèse plus détaillée du débat est disponible aux adresses http://www.iisd.ca/vol25/enb2585f.html et http://www.iisd.ca/vol25/enb2587f.html

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLES: Le jeudi, Andrew Hudson, ONU-Océans, a présenté une mise à jour des activités de l’ONU-Océans, mettant notamment l’accent sur l’évaluation de l’ONU-Océans par le Corps commun d’inspection des Nations Unies et le nouveau mandat pour l’ONU-Océans qui devrait en émaner.

En réponse à la Chine au sujet des mécanismes de travail, Hudson a clarifié que l’ONU-Océans est un mécanisme de coordination et non un organisme ou une institution. En réponse à la question du Brésil sur la participation des États aux délibérations de l’ONU-Océans, il a noté le rôle du PCO à cet effet, soulignant que la participation spécifique des États dépasse le mandat de l’ONU-Océans. En réponse à la question de l’Argentine sur le fait de garantir la cohérence au sein du système des Nations Unies, il a mentionné le mandat de l’ONU-Océans qui requiert que ses travaux s’alignent sur les volontés de l’Assemblée générale, et d’autres processus et résultats tels qu’Action 21 et les OMD.

Une synthèse plus détaillée de la présentation et du débat est disponible à l’adresse http://www.iisd.ca/vol25/enb2587f.html

PROCESSUS DE SÉLECTION DES THÈMES ET DES CONFÉRENCIERS AFIN DE FACILITER LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le jeudi, le coprésident Meetarbhan a rappelé la recommandation de l’Assemblée générale dans la Résolution 66/231 stipulant que le PCO conçoive un processus transparent, objectif et participatif pour la sélection des thèmes et des conférenciers.

L’Argentine a félicité les coprésidents pour leur tentative d’amélioration des méthodes de sélection et d’approbation des thèmes. La représentante a vivement recommandé que les thèmes soient présentés plus tôt afin d’améliorer leur compréhension par les délégations avant qu’ils ne soient adoptés, et pour éviter l’adoption trop hâtive de thèmes, comme cela s’est produit dans les années précédentes. Elle a également souligné, ainsi que cela a été décidé à la PCO-10, que les thèmes devraient être choisis sous l’angle du développement durable.

Une synthèse plus détaillée du débat est disponible à l’adresse http://www.iisd.ca/vol25/enb2587f.html

QUESTIONS QUI POURRAIENT BÉNÉFICIER D’UNE ATTENTION DANS LES TRAVAUX FUTURS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER: Le jeudi, le coprésident Meetarbhan a fait référence à la liste combinée et rationnalisée des coprésidents présentant les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer. Il a expliqué que les thèmes proviennent des compte-rendus des travaux des quatrième à douzième réunions du Processus consultatif. Les thèmes comprennent: les AMP; la mise en œuvre des instruments internationaux; l’exploitation des océans; la science, la technologie et les données, y compris le renforcement des capacités; les approches écosystémiques des océans; la sécurité alimentaire; la conservation et la gestion des ressources biologiques marines; la coopération et la coordination internationales; le milieu marin; les questions abordées aux réunions précédentes; la diversité biologique marine et les ressources génétiques; les responsabilités de l’État du pavillon; les droits de l’homme et les droits du travail; la sécurité maritime; la sûreté maritime; le règlement des différends; la préparation aux risques et l’atténuation; les aspects sociaux des océans et le droit de la mer; les changements climatiques et les océans; et les océans et le développement durable. Le coprésident Meetarbhan a déclaré que les délégués seraient tenus informés des autres thèmes proposés au cours de la réunion.

Compte tenu de l’examen prochain du PCO à la 67ème session de l’Assemblée générale, le Brésil a suggéré que la CPO-14 examine les résultats de la CNUDD, en particulier la manière dont ces résultats affecteront ou bénéficieront à la coopération et à la coordination interinstitutionnelles concernant les éléments qui relevaient de la CNUDD. Le Danemark, au nom de l’UE, a suggéré un autre thème: les changements climatiques et les océans, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la survie des pays et des îles de basse altitude.

Une synthèse plus détaillée des discussions est disponible à l’adresse http://www.iisd.ca/vol25/enb2587f.html

EXAMEN DU RÉSULTAT DE LA RÉUNION

SYNTHÈSE DES DISCUSSIONS ÉLABORÉE PAR LES COPRÉSIDENTS: Le vendredi, le coprésident MacKay a présenté la synthèse des discussions élaborée par les coprésidents .

Le rapport collationnait les discussions de la semaine sur: les EMR: leur types, utilisations et rôle dans le développement durable; les projets et travaux en cours ou prévus sur les énergies marines renouvelables aux niveaux mondial et régional; les possibilités et les défis présentés par le développement des EMR, notamment pour la coopération et la coordination; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers à examiner par l’Assemblée générale; et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer.

Le coprésident MacKay a rappelé aux délégués que le document n’est pas un « texte négocié » et ne sert par conséquent qu’à des fins de référence, et il a encouragé les délégués à n’identifier que les erreurs majeures, notant que: « le mieux est l’ennemi du bien » . Il a ajouté que toutes les présentations des conférenciers seront disponibles sur le site Internet de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies (UNDOALOS) pour compléter la discussion présentée dans la synthèse des discussions élaborée par les coprésidents. Les délégués ont examiné le document de synthèse par sections et par paragraphes. Les sections ayant suscité des commentaires sont abordées ci-dessous.

Échange général de points de vue: En réponse à la Chine, le coprésident Mackay a précisé que les remarques importantes faites par les délégations au cours de l’échange général de points de vue ont été intégrées au fil du document plutôt que présentées dans une section indépendante.

Le Brésil, soutenant la question de la Chine, a demandé l’insertion d’un libellé faisant référence au rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/67/79) et à l’attention qu’il porte à l’importance d’étudier les impacts des EMR.

L’Argentine, soutenue par l’Afrique du Sud et le Mexique, a demandé que la référence à la Partie XIV de la CNUDM sur le transfert des technologies marines soit davantage mise en avant, étant donné que de nombreuses délégations sont intervenues pour noter l’importance de cette question. Trinité-et-Tobago, également en soutien à cette question, a noté qu’il devrait être plus clair que la CNUDM constitue le cadre juridique pour les discussions figurant dans le rapport.

L’Afrique du Sud a ajouté qu’il devrait être fait référence aux thèmes communs des interventions faites par de nombreuses délégations, en particulier: le transfert de technologies, le développement durable, et les préoccupations environnementales liées aux EMR.

La Chine a demandé qu’il soit fait référence à deux points: le fait que les EMR devraient être développées selon des objectifs et des buts définis par chaque pays en fonction de ses besoins et de ses moyens; et, concernant les possibilités et les défis présentés par les EMR, le fait que les États devraient accroître leur coopération et leur collaboration comme cela est précisé dans le cadre juridique international actuel.

Les énergies marines renouvelables: types, utilisations et rôle dans le développement durable: Trinité-et-Tobago a demandé que la discussion sur le rôle possible que les EMR peuvent jouer pour aider à la réduction de la grande dépendance des PEID vis-à-vis des importations de combustibles fossiles comprenne une remarque sur la nécessité de rendre l’exploitation des EMR plus faisable. Les Philippines ont demandé que le rapport rende mieux compte de l’importance que le pays accorde à la justice distributive en tant que guide sur la manière dont les océans, y compris les EMR potentielles, sont exploités. L’Argentine a suggéré qu’un langage plus clair soit utilisé pour garantir que la Zone soit abordée en fonction de sa définition légale juridique telle que précisée dans la CNUDM.

Possibilités et défis présentés par le développement des énergies marines renouvelables, notamment pour la coopération et la coordination: La Nouvelle-Zélande a rappelé l’exposé de Dengwen Xia, Centre national pour la technologie marine, qui a appelé à une coopération et une coordination régionales accrues, et en particulier à une participation accrue au SEO de l’AIE, qui est la principale tribune internationale pour la coopération sur les EMR.

Le Brésil a noté qu’une référence aux expériences menées avec les barrages marémoteurs, mentionnées par les conférenciers, pourrait être incluse à cet endroit ou dans une autre partie de la synthèse des coprésidents.

Au sujet des impacts des EMR sur d’autres utilisations existantes des océans, Singapour a suggéré une interprétation large des impacts sur la navigation des installations de grande envergure dédiées aux EMR, impacts qui ne sont pas seulement « dus aux » mais la conséquence de différents effets « y compris provenant » des changements de vitesse et de direction des courants.

Coopération et coordination interinstitutionnelles: Au sujet de la coopération interinstitutionnelle, Monaco a suggéré d’inclure une référence à l’IRENA et à la possibilité de renforcer la coopération avec cette institution qui travaille sur les énergies renouvelables au niveau international. Le coprésident MacKay a répondu qu’une référence à l’IRENA est faite plus haut dans la synthèse des coprésidents, dans un paragraphe qui traite spécifiquement du transfert de technologies et du renforcement des capacités. Le Brésil a noté que l’un des conférenciers a fait référence à un accord entre l’AIE et l’IRENA sur les EMR.

Concernant l’ONU-Océans, l’Argentine a suggéré d’ajouter une référence au nouveau mandat de l’ONU-Océans qui devrait émaner de l’évaluation par le Corps commun d’inspection des Nations Unies.

Questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer: Le coprésident MacKay a mentionné, concernant les thèmes pour la PCO-14, qu’on avait attiré son attention sur le fait que le paragraphe ne reflète pas pleinement ce que les délégations voulaient et qu’il serait modifié en conséquence.

Cette remarque a conclu le débat sur la synthèse des discussions élaborée par les coprésidents, qui sera transmise à l’Assemblée générale pour examen à sa 67ème session.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Serguei Tarassenko, Directeur, UNDOALOS, a présenté une mise à jour de la situation financière du Fonds d’affectation spéciale volontaire, créé par l’Assemblée générale pour aider les participants des pays en développement, en particulier des États les moins développés, des PEID, et des pays en développement enclavés, à participer aux réunions du Processus consultatif en couvrant leurs frais de déplacement. Il a remercié la Nouvelle-Zélande pour ses contributions en 2010 et 2011, et la Turquie pour sa contribution en 2012. Il a mentionné qu’en 2011, 20 000 $ US du Fonds d’affectation spéciale ont été utilisés. Pour l’année 2012, il est prévu que 31 000 $ US seront utilisés, ce qui porte le solde net du Fonds d’affectation spéciale à 68 000 $ US, y compris les frais administratifs.

Tarassenko a également fourni des informations sur deux activités de commémoration du 30ème anniversaire de l’ouverture à la signature de la CNUDM: une table ronde à la Journée mondiale des océans le 8 juin 2012, avec une allocution de bienvenue du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon; et deux jours de réunions plénières à la 67ème session de l’Assemblée générale, les 10 et 11 décembre 2012, qui examineront « Les océans et le droit de la mer » et la commémoration du 30ème anniversaire. Il a remercié toutes les délégations pour leur soutien financier et en nature à ces activités.

Le coprésident MacKay a remercié les délégués pour leurs discussions constructives. Il a déclaré la réunion close à 12h32.

BRÈVE ANALYSE DE LA PCO-13

La treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCO-13) s’est tenue dans l’ombre des débats concomitants de la troisième série de négociations « informelles-informelles » sur l’avant-projet du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. Néanmoins, le thème des énergies marines renouvelables (EMR) a offert aux participants une bonne occasion d’aborder un nouveau sujet, essentiel à la fois pour les affaires maritimes et le développement durable. Au cours de la session de quatre jours, les délégués ont mis l’accent sur les possibilités et les défis essentiels, depuis les préoccupations liées à la sécurité énergétique, telles que la dépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles, jusqu’à la nécessité d’identifier, d’évaluer et d’aborder les effets économiques, environnementaux et sociaux des nouvelles technologies de production d’énergie. Étant donné la pertinence des questions d’offre et de demande, en particulier dans les régions éloignées et isolées, telles que les petits États insulaires en développement, de nombreux participants ont convenu que les EMR méritent une attention et un régime de gouvernance solide.

Cette brève analyse examine le contenu et le déroulement de la PCO-13, compte tenu, en particulier, de l’évaluation prochaine de l’efficacité et de l’utilité du Processus consultatif prévue lors de la 67ème session de l’Assemblée générale en octobre 2012.

TROUVER LA BONNE COMBINAISON DE SOURCES D’ÉNERGIE

Selon le rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (A/67/79), les EMR proviennent de processus naturels dans le milieu marin. Elles peuvent être utilement classées en catégories de quatre types: l’énergie océanique; l’énergie éolienne provenant de turbines situées dans des zones au large; l’énergie géothermique provenant de ressources géothermiques sous-marines; et la bioénergie provenant de la biomasse marine, en particulier des algues marines. Tout au long de la semaine, des conférenciers ont présenté des initiatives en cours, expérimentales et futures liées aux EMR. Les thèmes abordés se sont étendus: aux technologies d’EMR disponibles; aux possibilités d’investissement; aux expériences propres à chaque pays; à l’utilisation des EMR dans le contexte des changements climatiques; et au rôle de la justice distributive en tant qu’élément des EMR dans le contexte du développement durable. Toutes les présentations ont abordé les défis et les possibilités pour l’avancement de l’exploitation des EMR.

La combinaison de sujets abordés a fait émerger deux thèmes centraux. En premier lieu, les délégués se sont concentrés sur les lacunes juridiques et de gouvernance présentées par les EMR. Plusieurs présentations ont noté la nécessité de cadres juridiques et d’une coordination et d’une coopération accrues entre les États, et les nombreuses demandes de l’assemblée pour plus d’éclaircissements sur ces questions ont montré qu’elles demandent un examen approfondi. Un certain nombre de délégués ont fait des déclarations d’ordre général, reconnaissant que le cadre juridique pour les EMR est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Toutefois, la CNUDM ne fait pas spécifiquement référence aux EMR, et les manières possibles de concrétiser l’attention portée aux EMR dans le cadre de la CNUDM n’ont pas été traitées de manière approfondie. Pour certains cela n’était pas un sujet de préoccupation puisqu’ils voulaient en apprendre davantage sur les technologies avant de s’engager dans des discussions juridiques; pour d’autres, la question était de savoir quand et où les questions juridiques seraient plus particulièrement abordées, puisque les EMR ne seront probablement pas réexaminées de nouveau dans ce forum. Les délégués n’étaient également pas très clairs au sujet de l’attribution de la responsabilité de traiter des EMR parmi les organes internationaux existants. Ils ont soulevé un certain nombre de questions sur les rôles de l’Agence internationale de l’énergie, établie de longue date, et de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, récemment créée, et des délégués ont noté le rôle logique que la première pourrait jouer dans ce domaine. Ces préoccupations traduisent le fait que lors de discussions sur des questions techniques, telles que les EMR, le PCO offre l’occasion d’identifier et d’examiner les lacunes et les perspectives pertinentes en matière de gouvernance mondiale.

Une simple discussion sur les questions techniques et les lacunes possibles en matière de gouvernance n’esquive cependant pas le défi actuel auquel le PCO est confronté pour trouver un équilibre satisfaisant entre les différentes questions sociales, économiques et environnementales en rapport avec les affaires maritimes. Cette question a été le deuxième thème central tout au long de la semaine. Les participants ont exprimé des préoccupations quant au fait que, bien qu’instructives et intéressantes, les présentations n’ont pas eu une portée suffisante pour réellement couvrir tous les effets négatifs possibles de tous les types d’EMR, certains délégués recherchant plus d’informations sur les effets auxquels le rapport du Secrétaire général fait référence. Ces effets comprennent: la réduction de la vitesse des courants marins; la diminution de la hauteur des vagues, causée par l’extraction de l’énergie houlomotrice ou marémotrice; la modification des habitats benthiques; les destructions ou les changements dans le comportement des poissons et des mammifères provoqués par le bruit dans les champs électromagnétiques; et les interférences avec le mouvement, l’alimentation, le frai et les voies de migration de la faune marine. Ces lacunes en matière de couverture auraient pu être comblées par des présentations et des débats en séance plénière sur les instruments bien connus qui contribuent à la mise en œuvre d’une gestion fondée sur l’écosystème, tels que les évaluations d’impact environnemental, conformément à la Partie XII de la CNUDM sur la protection et la préservation du milieu marin, ainsi que l’aménagement de l’espace marin, les évaluations environnementales stratégiques, et les aires marines protégées (AMP). D’autres participants étaient plus satisfaits de l’absence de portée spécifique sur les préoccupations environnementales, étant donné que le mandat du Processus consultatif est d’aborder les questions marines dans le cadre du développement durable. De même, un point primordial évoqué tout au long de la semaine par toutes les parties, en particulier dans le respect de la Partie XIV de la CNUDM sur le transfert des technologies marines, a été le besoin de transfert des connaissances et des technologies des pays développés aux pays en développement. Il a été largement reconnu qu’actuellement la plus grande part du savoir-faire et des ressources financières pour la conception et la mise en œuvre des EMR se trouve au sein des pays développés et que par conséquent la nécessité de coopérer, et en particulier le co-développement de ces technologies, devraient être encouragés. De nombreux délégués ont également mis l’accent sur les avantages pour le développement durable de ces transferts, notant la manière dont les EMR peuvent aider à faire face à la forte dépendance de certains pays vis-à-vis des importations de combustibles fossiles, tout en réduisant également les émissions de gaz à effet de serre.

HORS RÉSEAU MAIS TOUT DE MÊME ALIMENTÉ DE MANIÈRE DURABLE

La présence au PCO de cette année a été notablement plus faible que les années précédentes. La synthèse des discussions de la PCO-13 élaborée par les coprésidents rend compte de 78 délégations d’États et d’autres organes participants, comparé à 117 pendant la PCO-12. Les spéculations abondaient quant aux raisons sous-jacentes. L’explication la plus fréquemment citée a été la réunion concomitante des négociations « informelles-informelles » de Rio+20. Dans certains cas, les délégations partageaient leur attention entre les deux processus; dans d’autres, la priorité était donnée à Rio+20. Cela a été particulièrement le cas pour les représentants de la société civile. En outre, des questions ont été soulevées sur la possibilité que la présentation de l’aspect technique du sujet choisi ait eu un effet dissuasif supplémentaire. Beaucoup ont conclu que c’était probablement un peu les deux.

Malgré l’accueil tiède réservé au thème de cette année, les délégués ont manifesté leur soutien à la poursuite du PCO. En premier lieu, cela est lié à la conduite du processus. Au cours de la PCO-13, beaucoup ont commenté l’habile direction des coprésidents et ont noté son importance pour l’avenir du PCO. Les participants ont applaudi l’équilibre géographique de la sélection des experts, avec des conférenciers venant de pays développés et de pays en développement, ces derniers remerciant en particulier les coprésidents et le Secrétariat.

En outre, plusieurs délégués ont reconnu que le Processus consultatif représente un forum unique pour aborder de manière transparente les affaires maritimes, y compris les questions émergentes et difficiles, dans le cadre des trois piliers du développement durable. Toutefois, certains ont averti que la poursuite du Processus consultatif est subordonnée au maintien de sa nature dépourvue de mandat de négociation. Ce dernier point découle du fait qu’au cours de la PCO-8, les délégués ne sont pas parvenus à s’entendre sur un ensemble d’éléments concernant les ressources génétiques marines. En conséquence, au cours de la PCO-10 en 2009—une année consacrée à l’évaluation du Processus consultatif—les délégués ont décidé qu’un processus ayant mandat d’élaborer des recommandations était contre-productif, puisqu’ils devaient renégocier chaque année le texte au cours des sessions de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer. Ne pas être obligé de parvenir à un résultat négocié évite de transformer le Processus consultatif en un processus politique qui limiterait la possibilité de mener un débat ouvert et informel sur les questions marines.

LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES PEUVENT-ELLES ALIMENTER L’AVENIR DU PCO?

Compte tenu des nombreux défis auxquels les océans du monde sont confrontés, le rôle du Processus consultatif, mis en place en 1999 pour faciliter l’examen annuel, par l’Assemblée générale, des évolutions survenues dans les affaires maritimes, n’a jamais été aussi important. Les coprésidents ont préparé une longue liste de questions, identifiées par les délégués à des réunions précédentes du PCO, qui pourraient bénéficier d’une attention de l’Assemblée générale, suggérant que le PCO peut encore jouer un rôle utile en facilitant ses délibérations annuelles sur les océans. Ces questions comprennent, entre autres: les AMP; la mise en œuvre des instruments internationaux; l’exploitation des océans; la science, la technologie et les données, y compris le renforcement des capacités; les approches écosystémiques des océans; la sécurité alimentaire; la conservation et la gestion des ressources biologiques marines; le milieu marin; la diversité biologique marine et les ressources génétiques; les responsabilités de l’État du pavillon; la préparation aux risques et l’atténuation; les aspects sociaux des océans et le droit de la mer; et les changements climatiques et les océans. Bien que certains attendaient des discussions approfondies sur la pertinence de ces questions pour un futur thème du PCO, cela n’a pas été le cas. En séance plénière, seules deux délégations se sont exprimées sur cette question, proposant les thèmes suivants à examiner par l’Assemblée générale: l’examen des résultats de la CNUDD; et les changements climatiques et les océans, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la survie des pays et des îles de basse altitude. Tandis que le thème des changements climatiques et des océans figurait sur la liste d’origine, la suggestion d’un examen de Rio+20 était nouvelle. Malgré cela, aucune autre opinion n’a été exprimée sur ce sujet en séance plénière.

Bien que le débat ait fait défaut au sein de l’assistance, ce n’était pas nécessairement un signe de consensus entre les délégués. Cette année a été différente des précédentes, où des opinions arrêtées sur la sélection des thèmes étaient exprimées en séance plénière. Toutefois, des délégués ont commenté qu’aucun des deux thèmes proposés ne convient et prévoyaient que le véritable débat aura lieu au cours du débat à venir à l’Assemblée générale. Un débat est également attendu concernant les critères de sélection des thèmes. Un délégué a noté que la priorité devrait être accordée aux thèmes qui entrent directement dans le cadre de processus existants, tels que le Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée de l’Assemblée générale chargé d étudier les questions relatives à la conservation et à l exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. D’autres ont fait référence à la nécessité de sélectionner les thèmes sur la base de leur pertinence pour le développement durable.

Il reste à savoir quel thème sera choisi pour la PCO-14, dans l’hypothèse où, comme de nombreux délégués le prévoient, le Processus consultatif est reconduit. Une tension majeure devant être résolue est la question suivante: Le PCO doit-il porter sur des questions hautement techniques ayant peu de risques d’être politisées, comme l’a montré le thème des EMR lors de la PCO-13; ou l’attention doit-elle être portée sur des questions moins techniques mais potentiellement plus politiques, telles que Rio+20 ou les changements climatiques, comme suggéré pour l’année prochaine? Certains ont clairement montré leur préférence pour la première approche, indiquant que la PCO-13 a été fructueuse en tant que « processus apolitique pour informer les délégués » , tandis que d’autres ont trouvé qu’un thème moins technique pourrait rendre le Processus consultatif plus pertinent, même si la plupart des délégués ne veulent pas que celui-ci devienne un forum de négociation. La question est donc de déterminer laquelle de ces deux approches pourrait profiter le plus à l’Assemblée générale pour faire progresser le programme sur les océans.

RÉUNIONS À VENIR

Troisième PrepCom de la CNUDD: Cette troisième réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable aura lieu au Brésil avant la Conférence. dates: 13-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org

Apprentissage du DD: « Apprentissage du DD: Parvenir au développement durable par le savoir » est une manifestation pour le renforcement des capacités s’inscrivant dans le cadre de la CNUDD et composée de cours multiples sur le développement durable, tels que la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, l’accès à l’énergie et l’efficacité énergétique, la gestion saine de l’eau et des terres, les villes durables, la gestion des océans, l’amélioration de la résilience et de la préparation aux catastrophes, et la transition vers une économie verte. Les cours visent à apporter aux participants des connaissances et une formation pratiques dispensées par des experts du monde entier. Les cours d’Apprentissage du DD sont ouverts aux participants admis s’étant inscrits et ayant été sélectionnés par le biais du site Internet. La date limite d’inscription est le 3 juin 2012. dates: 13-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/meetings_sdlearning.html

Journée des océans à la CNUDD: Le Forum mondial sur les océans organisera la « Journée des océans » au cours des journées thématiques précédant immédiatement la CNUDD. La réunion réunira des représentants de gouvernements, d’organisations internationales, d’ONG, du secteur de l’industrie, et de la communauté scientifique afin: de faire pression pour un résultat fort sur les océans lors des négociations de la CNUDD; de présenter les principales initiatives financées afin d’encourager l’action en faveur des océans, des côtes, et des petits États insulaires en développement (PEID) dans le monde d’après Rio+20; et d’examiner les opportunités et les défis concernant la mise en œuvre d’un « ensemble sur les océans » émanant de la conférence Rio+20. date: 16 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Miriam Balgos, Coordinatrice du programme du Forum mondial sur les océans téléphone: +1-302-831-8086 courriel:mbalgos@udel.edu www: http://www.globaloceans.org

Dialogues sur le développement durable: Organisée par le Gouvernement du Brésil avec le soutien des Nations Unies, cette manifestation est un forum pour la société civile, qui se tiendra dans le cadre de la CNUDD. Les représentants de la société civile discuteront de 10 thèmes: le développement durable pour lutter contre la pauvreté; le développement durable comme réponse aux crises économiques et financières; le chômage; le travail décent et les migrations; les aspects économiques du développement durable, notamment les modèles de production et de consommation durables; les forêts; la sécurité alimentaire et nutritionnelle; l’énergie durable pour tous; l’eau; les villes durables et l’innovation; et les océans. Leurs recommandations seront directement transmises aux chefs d’État et de gouvernement présents au segment de haut niveau de Rio+20. dates: 16-19 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?page=view&nr=596&type=13&menu=23

Symposium 2012 - États-Unis du Réseau international sur les énergies renouvelables produites en mer (INORE): Ce premier symposium américain, soutenu par le Centre des énergies marines renouvelables de la Nouvelle-Angleterre, réunira des chercheurs débutants sur les énergies renouvelables produites en mer, notamment les énergies houlomotrice, marémotrice et éolienne produites en mer, et des représentants de l’industrie ainsi que des responsables politiques. Le symposium comprend des discours liminaires, des tables rondes sur la situation de l’industrie, des présentations par l’ensemble des participants, des travaux de collaboration, et une visite à la Conférence sur les énergies et les océans de Boston. dates: 17-21 juin 2012 lieu: Buzzards Bay, Massachusetts, États-Unis contact: Alana Duerr téléphone: +1-509-710-5617 courriel:info@inore.org www: http://inore.org/events/inore_2012_us_symposium/

22ème Conférence internationale sur l’ingénierie marine et polaire: Cette conférence, organisée par la Société internationale des ingénieurs offshore et polaires (ISOPE), réunira des chercheurs et des ingénieurs afin de discuter, entre autres: de la technologie en mer et de l’ingénierie marine; des technologies relatives aux ressources énergétiques pionnières; des énergies renouvelables et de l’environnement; du génie géotechnique; des nanotechnologies pour une énergie propre; et de l’hydrodynamique. dates: 17-22 juin 2012 lieu: Rhodes, Grèce contact: Département des réunions de l ISOPE téléphone: +1-650-254-1871 fax: +1-650-254-2038 courriel:meetings@isope.org www: http://www.isope2012.org/index.htm

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20ème anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Connaître notre océan, protéger nos trésors marins, renforcer la citoyenneté océanique: Cette manifestation en marge de la CNUDD, organisée par la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), présentera et examinera plusieurs initiatives soutenant les objectifs marins de Rio+20 menant à l’exploitation durable des océans. Cette manifestation parallèle sera structurée autour de trois thèmes étroitement liés: les connaissances pour une meilleure gestion des océans; la protection du patrimoine naturel et culturel de l’océan et des côtes et des services essentiels qu’ils fournissent à la société; et l’autonomisation des citoyens de l’océan et de la société marine. date: 20 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Julian Barbière, COI UNESCO téléphone: +33-14-568-3983 courriel:j.barbiere@unesco.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?page=view&type=1000&nr=103&menu=126

Troisième Conférence annuelle officielle de l’EU-OEA: Énergies marines 2012: Cette conférence, organisée par l’Association européenne des énergies marines, réunira des responsables politiques et des représentants de l’industrie impliqués tout au long de la chaîne logistique des énergies marines afin de discuter des dernières technologies, de l’élaboration de politiques, et des opportunités d’investissement. dates: 26-27 juin 2012 lieu: Bruxelles, Belgique contact: Anna Watson téléphone: +44-203-355-4216 courriel:anna.watson@greenpowerconferences.com www: http://www.greenpowerconferences.com

Quatrième Congrès pour les mers d’Asie orientale 2012: Sur le thème « Bâtir une économie bleue: stratégies, opportunités et partenariats dans les mers d’Asie orientale » , le Congrès abordera les nouvelles opportunités pour l’économie maritime de l’Asie orientale, la gamme de partenariats développés et requis afin de réaliser le plein potentiel d’une économie bleue, et les progrès et réussites dans la gouvernance des mers régionales/sous-régionales dans le cadre de la Stratégie du développement durable pour les mers d’Asie orientale. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Changwon, République de Corée contact: Secrétariat du Congrès EAS téléphone: +63 (2) 929-2992 fax: +63 (2) 926-9712 courriel:congress@pemsea.org www: http://eascongress.pemsea.org/

Atelier régional de la zone sud de l’océan Indien pour faciliter la description des Zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB): Cet atelier vise à faciliter la description des ZIEB à travers l’application des critères scientifiques adoptés lors de la neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ainsi que d’autres critères scientifiques pertinents, compatibles et complémentaires convenus aux niveaux national et intergouvernemental, et des orientations scientifiques pour l’identification des zones marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale. dates: 30 juillet - 3 août 2012 lieu: Maurice contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=EBSA-SIO-01

Conférence Océans de potentiel: La conférence « Océans de potentiel » est une initiative des organismes de sciences marines de Plymouth et est coordonnée par le Laboratoire marin de Plymouth. Elle réunira les parties prenantes d’un large éventail de disciplines pour discuter des possibilités offertes par les océans, y compris les énergies renouvelables, la séquestration du carbone, la santé humaine, le génie biologique et les nouveaux modes de production alimentaire. dates: 11-12 septembre 2012 lieu: Plymouth, Royaume-Uni contact: Secrétariat de la conférence courriel:pde@plymouth.ac.uk www: www.oceansofpotential.org

67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies: La 67ème session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU 67) aura lieu au siège des Nations Unies mardi 18 septembre 2012. Le débat général s’ouvrira mardi 25 septembre. La session inclura une évaluation de l’efficacité et de l’utilité du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (Résolution 65/37A). La liste préliminaire des points à inclure dans l’ordre du jour provisoire figure dans le document A/67/50. Un projet de programme de travail pour la séance plénière devrait être publié en juillet 2012. date: 18 septembre 2012 lieu: Siège des Nations Unies, New York www: http://www.un.org/ga/

Troisième Symposium sur l’océan dans un monde avec un taux élevé de CO2: Ce symposium est parrainé par le Comité scientifique de la recherche océanique (SCOR), le COI de l’UNESCO, et le Programme international Géosphère-Biosphère. Le symposium vise à attirer plus de 300 grands spécialistes scientifiques mondiaux pour aborder les effets de l’acidification de l’océan sur les organismes marins, les écosystèmes et les cycles biogéochimiques. Il abordera également les conséquences socioéconomiques de l’acidification des océans, notamment les implications en matière de politiques et de gestion. dates: 24-27 septembre 2012 lieu: Monterey, Californie, États-Unis courriel:secretariat@scor-int.org www: http://www.highco2-iii.org

Sixième Réunion des Parties à la Convention sur l’eau de la CEE-ONU: La sixième session de la Réunion des Parties (RdP) à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) marquera le 20ème anniversaire de son adoption. La RdP adoptera un programme de travail pour la période 2013-2015 et abordera l’évolution future de la Convention vers un instrument mondial avec l’entrée en vigueur prochaine des amendements l’ouvrant au pays situés hors de la région couverte par la CEE-ONU. dates: 28-30 novembre 2012 lieu: Rome, Italie contact: Cammile Marcelo téléphone: +41-22-917-1606 fax: +41-22-917-0621 courriel:cammile.marcelo@unece.org www: http://www.unece.org/env/water/mop6.html

Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale: La sixième réunion du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale doit être convoquée par l’Assemblée générale lors de sa soixante-septième session. Elle sera précédée de deux ateliers intersessions dont les dates restent à fixer. dates: deuxième semestre 2013 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: DOALOS-ONU téléphone: +1-212-963-3962 fax: +1-212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

14ème réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer: Cette réunion devrait avoir lieu en mai ou juin 2013, au siège des Nations Unies à New York. La décision de convoquer cette réunion sera prise par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012. Pour plus d’informations, contact: DOALOS-ONU téléphone: +1-212-963-3969 fax: +1-212-963-5847 courriel:doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/

GLOSSAIRE

AEM
AIE
AIFM
AMP
CETO
CNUDD
CNUDM
EES
EIE
EMR
IRENA
OMD
PCO
PEID
PNUE
Rio+20
SEO
UNDOALOS
Aménagement de l’espace marin
Agence internationale de l’énergie
Autorité internationale des fonds marins
Aires marines protégées
Conversion de l’énergie thermique des océans
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Évaluations environnementales stratégiques
Évaluations d’impact environnemental
Énergies marines renouvelables
Agence internationale pour les énergies renouvelables
Objectifs du Millénaire pour le développement
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
Petits États insulaires en développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)
Accord de mise en œuvre des systèmes d’énergie océanique
Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Daniela Diz, Ph.D., Alice Miller et Stefan Renckens. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Louison Dumaine-Laulusa - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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