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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 25 Number 87 - Vendredi 1 juin 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA PCO-13
Jeudi 31 mai 2012

Jeudi, le Processus consultatif s'est réuni le matin en session plénière afin d'aborder: un échange de vues général sur les énergies marines renouvelables (EMR); la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers afin de faciliter les travaux de l’Assemblée générale; et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’Assemblée générale sur les océans et le droit de la mer. La session plénière s'est achevée à 11h36 afin de laisser du temps pour la préparation de la synthèse des coprésidents, qui sera disponible à 10h jeudi 1er juin 2012.

SEANCE PLENIERE

ÉCHANGE DE VUES GÉNÉRAL SUR LES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES: Le coprésident, l'amb. Milan Jaya Meetarbhan (Maurice) a ouvert la seconde session plénière afin de poursuivre les discussions sur un échange de vues général sur les EMR.

La NORVÈGE a présenté deux projets d'EMR: l'électricité issue d'éoliennes flottantes en mer, en particulier un nouveau projet de Statoil qui génère actuellement 15 mégawatts d'électricité; et la culture industrielle de varech, qui est prometteuse comme matière première pour la bioénergie et comme élément de contribution à la séquestration du carbone.

Le MEXIQUE a souligné le besoin de cadres nationaux pour les EMR qui s'alignent sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et comprennent: des objectifs de déploiement; la participation des parties prenantes; des projets pilotes; des évaluations d'impact environnemental visant à minimiser les effets négatifs sur l'environnement; et des fonds d’affectation spéciale pour favoriser les technologies dans ces domaines.

L'INSTITUT INTERNATIONAL DE L'OCÉAN a présenté un nouveau programme de mastère visant à améliorer la formation pour l'exploitation durable des océans, et une nouvelle plateforme interactive de cartographie des océans sur internet, qui comporte des considérations pour les EMR.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLES: Andrew Hudson, ONU-Océans, a présenté une mise à jour des activités de l'ONU-Océans, notant que sa dixième réunion se tiendrait le 11 août 2012, en République de Corée. Il a également souligné, entre autres, que l'évaluation en cours de l'ONU-Océans par le Corps commun d'inspection des Nations Unies serait présentée à la 67ème session de l'Assemblée générale, et qu'il est attendu qu'un nouveau mandat pour l'ONU-Océans émane de cette évaluation.

En réponse à la question de la CHINE sur le mécanisme de travail de l'ONU-Océans, Hudson a clarifié que l'ONU-Océans n'est pas un organisme ni une institution mais uniquement un mécanisme de coordination. En réponse à la question du BRÉSIL sur la participation des États aux délibérations de l'ONU-Océans, il a noté le rôle du PCO à cet effet, soulignant que la participation spécifique des États dépasse le mandat de l'ONU-Océans. En réponse à la question de l'ARGENTINE sur le fait d'assurer la cohérence au sein du système des Nations Unies, il a mentionné le mandat de l'ONU-Océans, qui requiert que l'ONU-Océans aligne ses travaux sur les volontés de l'Assemblée générale et d'autres processus et résultats, tels qu'Action 21 et les objectifs du Millénaire pour le développement.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES THÈMES ET DES CONFÉRENCIERS AFIN DE FACILITER LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: Le coprésident Meetarbhan a rappelé la recommandation de l'Assemblée générale au paragraphe 228 de la résolution 66/231 stipulant que le Processus consultatif conçoive un processus transparent, objectif et participatif pour la sélection des thèmes et des conférenciers.

L'ARGENTINE a félicité les coprésidents pour leur tentative d'amélioration des méthodes de sélection et d'approbation des thèmes. La représentante a vivement recommandé que les thèmes soient présentés plus tôt afin d'améliorer leur compréhension par les délégations avant qu'ils ne soient adoptés, et pour éviter l'adoption trop hâtive de thèmes, comme cela est arrivé au cours des années précédentes. Elle a également souligné, comme déjà suggéré par le passé, que les thèmes devraient être choisis sous l'angle du développement durable. 

QUESTIONS QUI POURRAIENT BÉNÉFICIER D'UNE ATTENTION DANS LES TRAVAUX FUTURS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER: Le coprésident Meetarbhan a fait référence à la liste composite simplifiée élaborée par les coprésidents sur la base de la partie C des rapports sur les travaux du Processus consultatif à ses quatrième à douzième réunions, et a déclaré que les coprésidents informeraient les délégués des autres thèmes qui seront proposés au cours de cette réunion.

Le BRÉSIL a suggéré, sans préjudice de tout autre élément et compte tenu de l’examen de l’efficacité et de l’utilité du Processus consultatif à venir lors de la 67ème session de l'Assemblée générale, que la PCO-14 examine les résultats de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20). La représentante a ajouté que le thème pourrait en particulier porter sur la manière dont ces résultats affecteront ou bénéficieront à la coopération et à la coordination interinstitutionnelles concernant les éléments qui relevaient de la CNUDD.

Le Danemark, au nom de l'UE, a proposé, sans préjudice de tout autre élément et compte tenu de l’examen de l'Assemblée générale, le thème des changements climatiques et des océans, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la survie des nations et des îles de basse altitude.

DANS LES COULOIRS

Après un bref échange de vues le matin, la discussion sur les EMR a été abandonnée et les délégués ont rapidement avancé sur les points restants de l'ordre du jour. Cependant, après la réunion, certains délégués ont mentionné que bien que les coprésidents aient été félicités pour leur choix équilibré de conférenciers originaires de pays en développement et de pays développés, les thèmes des présentations eux-mêmes ont plus servi d'“exercice de promotion”, d'après un participant, que de perspective globale sur les possibles incidences positives et négatives des EMR. Le soutien général apparent des délégués à un renouvellement du mandat du PCO au cours de la discussion sur les thèmes futurs a été jugé par certains comme un signe que le PCO est susceptible de continuer à exister. Toutefois, bien qu'incontesté au cours de la réunion, le retour du thème de Rio+20 lors de la PCO-14 et l'importance des résultats de la conférence pour les océans ont semblé prendre certains délégués par surprise et n'ont pas été accueillis avec un enthousiasme unanime. Un délégué a noté que Rio+20 avait déjà été le point central de la PCO-12, que la conférence a divisé l'attention des participants à la PCO-13, et qu'une attention centrée sur elle à la PCO-14 ne serait pas tournée vers l'avenir. D'autres avaient un point de vue différent. Un délégué a regretté la faiblesse de la section sur les océans dans le texte de négociation actuel de Rio+20. Un autre a appuyé cette déclaration, exposant les aspects positifs pouvant émaner de l'utilisation de la PCO-14 comme forum d'évaluation de la manière dont les résultats de Rio+20, susceptibles d'être généraux, peuvent centrer les discussions et faire réellement progresser le programme de conservation marine.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Daniela Diz, Ph.D., Alice Miller et Stefan Renckens. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer est joignable par courriel à <graeme@iisd.org>.

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