Linkages home
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 25 Number 86 - Jeudi 31 mai 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA PCO-13
Mercredi 30 mai 2012

Mercredi, 30 mai 2012, le Processus consultatif s'est poursuivi, les groupes de discussion du matin et de l'après-midi examinant le thème des énergies marines renouvelables (EMR). Le matin, les délégués ont entendu des présentations détaillant les projets et travaux en cours ou prévus sur les énergies marines renouvelables aux niveaux mondial et régional. L'après-midi, les panélistes ont abordé les possibilités et les défis présentés par le développement des EMR, notamment pour la coopération et la coordination.

GROUPE DE DISCUSSION

PROJETS ET TRAVAUX EN COURS OU PRÉVUS SUR LES ÉNERGIES MARINE RENOUVELABLES AUX NIVEAUX MONDIAL ET RÉGIONAL: Présentations: Arjon Suddhoo, Conseil mauricien de la recherche, a abordé les implications des EMR pour les petites îles, se concentrant sur Maurice comme étude de cas. Il a expliqué que Maurice possède une zone économique exclusive totalisant 2,4 million de km carrés, ce qui représente 1100 fois sa superficie. Il a déclaré que Maurice développe une vision amalgamée aux océans, qui perçoit le pays comme un “État océanique”, et il évalué le potentiel d'une approche groupée des EMR qui pourrait signifier que Maurice génèrera 80% de sa demande énergétique à partir d'EMR d'ici 2020. Il a déclaré que les énergies renouvelables terrestres ne porteraient la contribution des énergies renouvelables qu'à 28% d'ici 2020.

Masahiro Matsuura, Université de Tokyo, a décrit les lents progrès du Japon vers une utilisation répandue des EMR, citant l'opposition des communautés de pêcheurs. Il a expliqué que l'expansion de turbines installées en mer doit remplir des conditions réglementaires, culturelles, politiques et environnementales, soulignant la nécessité de la participation des principales parties prenantes dans le développement futur des EMR. Notant que les structures et contraintes réglementaires relatives aux EMR sont propres à chaque pays, il a encouragé à la précaution lors de la tentative de création d'un instrument réglementaire mondial, soulignant le besoin de partage de l'information et de collaboration.

Omar bin Yaakob, Université technologique de Malaisie, a examiné les initiatives liées aux EMR en Malaisie en en Asie du Sud-Est. Il a déclaré que le développement des EMR dans la région a porté sur des prototypes à petite échelle des différents dispositifs, puisque la vitesse des courants océaniques, le marnage, et la hauteur de la houle sont globalement faibles. Au sujet des défis, Yaakob a souligné: le manque de cadres politiques et institutionnels solides qui protègent l'environnement marin des impacts des EMR; les faibles niveaux de développement technologique; les activités de recherche et de développement non viables; et une exploitation entrant en conflit avec d'autres activités marines. Afin d'encourager le développement des EMR, il a souligné le besoin d'expertise technologique et d'aide financière émanant des pays développés.

Segen Estefen, Université fédérale de Rio de Janeiro, a présenté les segments relatifs aux océans du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) intitulé “Les sources d'énergie renouvelable et l'atténuation des changements climatiques”, portant sur: les technologies; l'évolution du marché; les coûts; les ressources potentielles; la réduction des émissions; et le déploiement. Concernant les EMR, il a souligné: que bien qu'actuellement jeunes, les technologies peuvent progresser rapidement et leur potentiel technologique dépasse les besoins énergétiques; que les impacts environnementaux sont faibles; et qu'un déploiement réussi peut réduire les coûts. Il a également abordé le potentiel en matière d'EMR et les projets de recherche du Brésil .

Discussions: En réponse au BRÉSIL, Matsuura a expliqué que les impacts paysagers des technologies éoliennes installées en mer ont suscité une controverse dans le cadre du Projet éolien américain de cap Cod, au sujet de la perte de la vue sur le coucher de soleil. Yaakob a expliqué que les EMR situées au-delà des limites de la juridiction nationale offrent de grandes possibilités mais qu'un régime international de contrôle et de réglementation est requis. Estefen a déclaré que lors de l'exploitation de la conversion de l'énergie thermique des océans (CETO), les impacts environnementaux peuvent être minimisés en utilisant une technologie en circuit fermé.

En réponse au Danemark, au sujet de la demande de précisions de l'UE concernant les candidats éligibles pour le développement d'EMR, Suddhoo a expliqué que Maurice n'a pas de modèle d'entreprise précis mais envisage des activités menées en coopération entre le gouvernement, le secteur privé et les parties prenantes des communautés. En réponse à la question de l'UE sur le renforcement de la recherche et du développement, Yaakob a expliqué que les points communs parmi les pays d'Asie du Sud-Est et les Petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique soutiennent l'attention portée aux technologies de CETO et aux technologies marines et marémotrices. En réponse à la question de l'UE sur les synergies réalisées avec les industries pétrolière et gazière, Estefen a expliqué qu'au Brésil les installations pour l'expérimentation sur les dipositifs relatifs aux EMR ont été à l'origine construites pour ces industries. Yaakob a ajouté que les dispositifs pour les EMR nécessitent des plateformes, et pourraient s'appuyer sur les expériences de développement des plateformes pétrolières et gazières.

En réponse à la question du VENEZUELA sur la réglementation des activités liées aux EMR, Estefen a déclaré que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est le forum approprié. Yaakob a déclaré que les règlements élaborés à partir de ceux de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pourraient s'appliquer, ajoutant que de possibles règlementations transfrontières sont également nécessaires lorsque les EMR sont situées près des frontières nationales. Matsuura a ajouté que dans certains pays de nombreuses réglementations existent déjà. SINGAPOUR a soulevé la question de l'impact des dispositifs pour les EMR sur les droits de passage de la navigation. Matsuura et Suddhoo ont répondu que la coordination et les compromis interinstitutionnels seraient nécessaires.

En réponse à la question de TRINITÉ-ET-TOBAGO sur la manière dont les PEID peuvent s'adapter aux défis présentés par le développement des EMR, Suddhoo a souligné l'importance de l'engagement politique.

La NOUVELLE-ZÉLANDE et le ROYAUME-UNI ont présenté des exemples de leurs réussites en matière d'EMR, citant respectivement le Fonds pour le déploiement des énergies marines de 8 millions de dollars néo-zélandais et la Turbine marémotrice SeaGen. La THAÏLANDE a exprimé sa volonté de partager les pratiques exemplaires afin d'encourager la coopération et le transfert de technologies.

POSSIBILITÉS ET DÉFIS PRÉSENTÉS PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES, NOTAMMENT POUR LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION: Présentations: Vanessa E.H. Stewart, Soltage LLC, s'est appuyée sur l'histoire des industries solaire et éolienne pour aborder les conditions nécessaires à la création d'un environnement stable pour l'investissement dans les EMR. Elle a examiné un certain nombre de risques auxquels est confronté le développement du marché des EMR: les risques liés à l'évaluation des sites et à l'accès, notamment les conditions d'autorisation et d'évaluation environnementale; le calendrier et les coûts de transmission, qui incluent les défis soulevés par la liaison entre les sources d'EMR isolées et les réseaux électriques existants; le coût incertain des équipements; les données limitées sur la production et la performance opérationnelles; les flux de revenus opérationnels instables et incertains; et la solvabilité des opérateurs.

Martin J. Attrill, Université de Plymouth, a présenté des travaux de recherche montrant les impacts négatifs minimes sur les populations d'organismes que provoquent le bruit de l'exploitation, les collisions et le rayonnement électromagnétique causés par certaines EMR. Il a déclaré que la présence de structures physiques, bien qu'elles modifient l'habitat, peuvent avoir des avantages positifs, notamment en offrant: un nouvel habitat pour la colonisation et l'accroîssement des populations de poissons; une protection face aux autres activités maritimes, créant de facto des aires marines protégées; des possibilités de co-occupation, notamment par l'aquaculture et les parcs éoliens. Il a achevé en déclarant que les impacts des grands projets d'EMR demeurent incertains.

Dengwen Xia, Centre national pour la technologie marine, a présenté les évolutions dans le secteur chinois des EMR. Concernant les politiques, il a présenté les travaux menés par l'Administration d'État dans l'exploration des ressources en EMR et la gestion des technologies, à la fois pour les dispositifs existants et expérimentaux. Concernant les opportunités, il a fait référence aux financements reçus pour la promotion des politiques en matière d'EMR et la participation des institutions publiques, des universités et des sociétés. Concernant les défis, il a mentionné le financement limité, les impacts environnementaux des EMR, et les conflits entre usagers de la mer. Il a conclu en suggérant que les Nations Unies sont le forum approprié pour un cadre de coordination mondial.

Joseph Williams, Programme de l'énergie du Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a présenté les possibilités et les défis présentés par le développement des EMR dans les Caraïbes. Il a noté que la plupart des pays caribéens sont dépendants des importations de pétrole, Trinité-et-Tobago étant le seul exportateur de ressources énergétiques. Il a abordé les défis énergétiques de la CARICOM, notamment: la sécurité, due à la dépendance excessive à l'égard des importations de pétrole; la durabilité; la pauvreté énergétique; et les taxes énergétiques élevées. Williams a noté que les EMR ont un potentiel important dans la région mais que les progrès ont été modestes. Il a abordé les possibilités, telles que la coopération avec les pays industrialisés et le codéveloppement plutôt que le transfert de technologies, et a abordé les défis, notamment le conflit possible avec les objectifs de promotion du tourisme et les faibles cadres juridiques et réglementaires. Concernant la voie à suivre, il a cité la Feuille de route et la stratégie caribéennes sur l'énergie durable (C-SERMS) comme une opportunité pour poursuivre les progrès.

En réponse à la question du BRÉSIL concernant la disponibilité d'un répertoire mondial d'Évaluations d'impact environnemental (EIE), Stewart a mentionné que dans le cadre de la loi des États-Unis sur les politiques nationales en matière d'environnement, toutes les EIE sont disponibles sur les sites internet de l'Agence pour la protection de l'environnement et des administrations locales, tandis que Attrill a déclaré qu'au Royaume-Uni, la majorité des EIE sont conduites par des entreprises privées et sont considérées comme commercialement sensibles. SINGAPOUR a ajouté que les EIE devraient inclure les impacts sur la navigation des navires, en particulier concernant les risques de changement dans la vitesse des courants autour des dispositifs pour les EMR.

En réponse à l'UE, Stewart a noté les possibilités de différenciation des tarifs de subventionnement selon les stades de développement des technologies, et la participation des pays aux évaluations pour l'identification des sites visant à réduire le risque pour les investisseurs. Williams a répondu que la C-SERMS inclut la possibilité d'utiliser des instruments tels que le Fonds vert pour le climat, tout en mentionnant également que ces travaux sont en cours. La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que les technologies n'étant pas commercialement viables devraient être développées par des pays qui peuvent en assumer les risques et a applaudi la vision à long-terme adoptée par les pays caribéens.

En réponse à OCEAN CARE et à la COALITION INTERNATIONALE CONTRE LE BRUIT DANS LES OCÉANS, Attrill a indiqué qu'une approche équilibrée entre les avantages et les inconvénients de tous les impacts écologiques, sociaux et économiques devrait être adoptée concernant les effets cumulatifs du bruit supplémentaire causé par les projets d'EMR de grande envergure et les grosses turbines sous-marines situées dans des zones de migration.

En réponse au Royaume-Uni à propos des défis auxquels les promoteurs d'EMR sont confrontés, Stewart a déclaré que les politiques séparant le développement des risques technologiques sont plus à même d'identifier les technologies prometteuses et d'éliminer les technologies faibles uniquement considérées comme fructueuses en raison de certains facteurs, tels que les ressources disponibles ou des évaluations de site et des approbations de projets réussis.

En réponse à l'UICN, Attrill a déclaré que l'eau amenée par les projets sur le gradient thermique devrait être déversée à la surface afin de limiter la prolifération d'espèces envahissantes.

DANS LES COULOIRS

Tandis que le PCO poursuivait les discussions de groupe sur divers aspects des EMR, les délégués ont continué à partager leur attention entre ces discussions et les négociations “informelles-informelles” de Rio+20. Selon un délégué, bien que le thème de cette année soit extrêmement pertinent, les attentes de résultats ne sont pas très grandes. Bien que le thème soit prétendument “non controversé,” des questions difficiles, telles que les possibles lacunes réglementaires pour la gestion des EMR et la possibilité d'une extension du mandat de l'AIFM afin de réglementer l'exploitation des ressources bio-derivées, couvent sous la surface et pourraient émerger plus tard dans la semaine. En outre, un délégué à noté que les thèmes controversés sur la mise en oeuvre d'un accord sur la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN) et la fertilisation des océans sont deux points de discorde majeurs sur le programme des océans dans les négociations “informelles-informelles”. Compte tenu de leur importance, ces questions pourraient faire plus que simplement diviser l'attention des délégués cette semaine. L'éventualité et la forme de leur apparition reflèteront les discussions persistentes à propos du rôle du PCO: doit-il rester, ainsi qu'un délégué le présente, “un procéssus apolitique visant à informer les délégués des questions marines émergentes et complexes,” ou doit-il s'attaquer aux questions centrales complexes telles que la BADJN? Il est possible que les délégués se tournent vers ces préoccupations dans les derniers jours de la PCO-13, ou, si ce n'est alors, lorsqu'ils se prépareront à évaluer le PCO à la 66ème session de l'Assemblée générale.

^ vers le haut de page
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Graeme Auld, Ph.D., Daniela Diz, Ph.D., Alice Miller et Stefan Renckens. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT couvrant la treizième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer est joignable par courriel à <graeme@iisd.org>.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
12, IIDD. Tous droits réservés.